Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d ...grand-charmont.com/mairie/images/fichiers/maire/dechets2013.pdf · Reprise en régie de la collecte des OM de la commune

Pays de Montbéliard Agglomération Année 2013 Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Elimination des déchets

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Rapport sur le prix et la qualité du

Service Public d’Elimination des déchets

Année 2013


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LES PRINCIPALES ACTIONS 2013

Mise en œuvre des actions définies et validées dans le cadre de l’étude de diagnostic et d’évaluation du service de collecte des déchets (collecte des encombrants sur appel, collecte des déchets verts sur appel par le biais d’un prestataire privé, diminution des fréquences de collecte des ordures ménagères de 3 à 2 passages par semaine et de 2 à 1 passage par semaine, densification des points R,…)

Recherche de nouveaux débouchés pour les gravats

Reprise en régie de la collecte des OM de la commune de Dampierre les Bois

Poursuite du travail sur la sécurité et les conditions de travail des agents

Mise en place d’une caméra de surveillance à Exincourt (point R du Géant Casino)

Mise en place d’une vidéo surveillance à la déchèterie/compostière de Vieux-Charmont

Création d’une base de données exhaustive avec localisation possible des points R

Remaniement de la déchèterie mobile (suppression, densification, diminution,…)

Prise de poste d’un maître composteur et promotion du compostage individuel

Reprise de l’étude de partenariat- création d’un centre de tri commun CAB/PMA

Etude d’impacts et de dangers sur le site de Montévillars

Début de la mise en place de la certification ISO 14001

Poursuite de la réflexion sur la mise en œuvre d’une tarification incitative

Poursuite de la définition d’un projet de service

Signature de conventions avec les éco-organismes tels ECO DDS

Fin de la gestion en régie de la collecte des DASRI


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LES PROJETS 2014

Poursuite de la mise en œuvre des actions définies et validées dans le cadre de l’étude de diagnostic et d’évaluation du service de collecte des déchets :

Ouverture des déchèteries aux administrations dans le cadre d’un créneau dédié le mardi matin, réflexion sur les horaires et l’accueil

Poursuite de la densification des points « R »

Poursuite de la réflexion sur la mise en œuvre de la tarification incitative

Validation du nouveau règlement des collectes

Création de tableaux de bord et amélioration des outils de gestion des tonnages en un outil unique et partagé

Poursuite du travail sur la sécurité et les conditions de travail des agents

Poursuite du travail en partenariat Organismes logeurs/Politiques urbaines/ EBIT

Meilleure prise en compte de la collecte des déchets dans les nouvelles constructions (Points « R » enterrés, voirie…)

Participation à l’amélioration de la communication (simplification des documents, partenariat avec les communes …)

Poursuite de la mise en place de la Certification ISO 14001

Extension de la vidéosurveillance (site de la Charmotte, sites extérieurs, caméra mobile pour les points recyclages)

Poursuite de la réflexion relative au nettoyage des points « R » (équipe coup de poings…)

Refonte juridique du dispositif de redevance spéciale

Programme pluriannuel de travaux d’investissements dans les déchèteries

Intensification du compostage individuel (composteur individuel ou collectif, lombricomposteur, promotion du compost dans les jardineries, projet de compostage en pied d’immeubles…)

Recherche de nouveaux débouchés (plastiques durs, huisseries, polystyrène,…)

Fin de la mise aux normes du site EMMAUS

Poursuite de l’étude sur la création d’une chaîne de tri commune CAB / PMA ou à défaut réflexion quant au devenir de la Chaîne de tri de PMA

Signature de la convention avec Eco mobilier


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2013 Chiffres Clés du service

88 107,55 T de déchets produits et traités par PMA 91 085 pour 2012

11.99 millions € engagés par PMA pour la collecte et le traitement des déchets

(investissements compris) 12.7 millions € pour 2012

22.15 € par an et par habitant pour la collecte des ordures ménagères assurée en régie

23.32 € pour 2012

35.64 € correspond au coût résiduel de traitement des déchets à l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères pour chaque habitant de PMA

33.92 € pour 2012

210 kg d’ordures ménagères produits par an et par habitant de PMA

243 kg pour 2012 29.04 kg de verre collectés sur PMA et dans les communes clientes de l’UIOM

par an et par habitant 30.37 kg pour 2012

5.36 kg de flaconnages collectés sur PMA et dans les communes clientes de l’UIOM par an et par habitant

5 kg pour 2012


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26,62 kg de papiers/cartons collectés dans le Points R de PMA et des communes

clientes de l’UIOM par an et par habitant 26.49 kg pour 2012

859 élèves sensibilisés au tri sélectif 853 pour 2012

2 634,42 T de compost labellisé « Attestation Intrants » vendu 2 288.70 T pour 2012

53 162.86 T de déchets incinérés à l’UIOM 54 595 T pour 2012

6 000 (environ) équivalents logements chauffés grâce à la vapeur produite par l’UIOM


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SOMMAIRE

INDICATEURS TECHNIQUES

1 - Territoire desservi Page 11 2 - La Collecte Page 11

2.1 - Population desservie Page 11 2.2 - Organisation de la collecte Page 12 2.2.1 - Collectes en porte à porte (en pap) Page 12

2.2.1.1 - Collecte des ordures ménagères en régie Page 12 2.2.1.2 - Collecte des ordures ménagères par prestataire privé Page 14 2.2.1.3 - Collecte des encombrants, ferraille et D3E Page 16 2.2.1.4 - Collecte des déchets verts Page 17 2.2.1.5 - Collecte des cartons Page 19 2.2.1.6 - Collecte auprès des entreprises et artisans Page 19

2.2.2 - Collecte en apport volontaire Page 20 2.2.2.1 - Points d’apport volontaire Page 20 2.2.2.2 - Déchèteries fixes Page 27 2.2.2.3 - Déchèterie mobile Page 30 2.2.2.4 - Borne DASRI Page 33

3 - Traitement - Unités existantes Page 34

3.1 - UIOM Page 35 3.2 - Centre de tri des flaconnages Page 36 3.3 - Centre de tri Emmaüs Page 38 3.4 - Plate-forme de Tri-Broyage-Transfert Page 39 3.5 - Compostière Page 41

4 - Actions de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets Page 43 4.1 - Actions de sensibilisation Page 43

4.1.1 - Communication en direction des scolaires Page 43 4.1.2 - Communication en direction du grand public Page 43 4.1.3 - Actions des ambassadeurs Page 44 4.1.4 - Promotion spécifique du compostage de déchets verts Page 44

4.2 - Réduction à la source Page 45 4.2.1 - Compostage individuel Page 45 4.2.2 - Les recycleries/ressourceries Page 45

4.3 - L’action des Associations d’Insertion Page 45 4.3.1 - L’Association Frip’Vie Page 45 4.3.2 - L’Association Envie Page 46 4.3.3 - L’Association Emmaüs Page 46 4.3.4 - L’Association IDé Page 46

5 - Personnel mobilisé pour assurer la collecte et le traitement des déchets Page 47 6 - Les usagers et le service Page 48

6.1 – Les services spécifiques Page 48 6.1.1 – Centre d’appels Page 48 6.1.2 – Réparation des conteneurs d’ordures ménagères Page 48 6.1.3 – Redevance spéciale Page 49 6.1.4 – Vente de composteurs Page 49 6.1.5 – Vente de compost Page 50


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7 - PMA et le Grenelle Environnement Page 52 8 - PMA et le plan de prévention Page 53 9 - Synthèse : Bilan 2013 Page 54

INDICATEURS FINANCIERS

1 - Montant annuel global des dépenses et recettes

du service – modalités de financement Page 56

1.1 - Montants totaux Page 56 1.2 - Collecte des ordures ménagères – collectes sélectives Page 57 1.2.1 - Etat des dépenses et recettes d’investissement Page 57 1.2.2 - Etat des dépenses et recettes de fonctionnement Page 58

2 - Approche analytique des coûts de collecte et traitement Page 59

2.1 - Collecte et tri des emballages ménagers recyclables Page 59 2.2 - Traitement des déchets verts à la compostière Page 60 2.3 - Collecte des déchets ménagers Page 61 2.3.1 - Assurée en régie Page 61 2.3.2 - Assurée par un prestataire privé Page 61 2.4 - Traitement des déchets à l’UIOM Page 62 2.5 - Coût de la mise en CET des encombrants Page 63

3 - Modalités de financement Page 64 3.1 - Modalités de financement : Redevance spéciale Page 64 3.2 - Modalités de financement : TEOM Page 64

4 - Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises sur contrat Page 65

4.1 - Collecte des ordures ménagères Page 65 4.2 - Collecte des déchets verts par un prestataire privé Page 65 4.3 - Transport des déchets encombrants Page 65 4.4 - Traitement des déchets Page 65

5 - Montant annuel des principales recettes Page 66 5.1 - Produits perçus par des tiers Page 66 5.2 - Aides organismes agréés Page 67 5.2.1 - Eco-Emballages Page 67 5.2.2 - Eco folio Page 67 5.2.3 - Eco-systèmes Page 67


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ANNEXES Page 68

Annexe 1 : Collecte des OM dans les communes de PMA (3 pages) Page 69 Annexe 2 : Ratio des collectes sélectives (4 pages) Page 72 Annexe 3 : Déchets collectés dans les déchèteries Page 76 Annexe 4 : Fréquentation de la déchèterie mobile Page 77 Annexe 5 : Etat récapitulatif des apports à l’UIOM Page 78 Annexe 6 : Bilan des mesures à l’émission – UIOM Page 79 Annexe 7 : Bilan des livraisons - chaîne de tri - 2013 Page 80 Annexe 8 : Etat récapitulatif des encombrants emmenés à Montévillars Page 81 Annexe 9 : Vente de composteurs - PMA Page 82 Annexe 10 : Vente de composteurs - Hors PMA Page 83 Annexe 11 : Prix de reprise des différents matériaux Page 84 Annexe 12 : Bilan de la collecte des DEEE – 2013 Page 85


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INDICATEURS

TECHNIQUES


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1 - Territoire desservi

Pays de Montbéliard Agglomération collecte et traite les déchets ménagers de ses 29 communes membres. Sur chacune de ces communes, une collecte sélective par apport volontaire (Points « Recyclage ») a été mise en place. La collecte et le traitement de la part recyclable des déchets ménagers sont également assurés par Pays de Montbéliard Agglomération. Par ailleurs, 5 EPCI font appel à Pays de Montbéliard Agglomération pour certains services dont la collecte des déchets recyclables, le tri et le traitement.

2 - La collecte

2.1 - Population desservie

Nbre de communes Population

PMA 29 120 014 hab.

Hors PMA (5 EPCI) 90 39 763 hab.

Cdc des trois cantons 9 7 809 hab.

Cdc de la Vallée du Rupt 16 7 403 hab.

Cdc de Saint Hippolyte 21 4 372 hab.

Cdc des Isles du Doubs 20 6 273 hab.

SIEVOM du Pays du Lomont 24 13 906 hab.

TOTAL 119 159 777 hab.


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2.2 - Organisation de la collecte

2.2.1 - Collectes en porte à porte en régie Territoire desservi : PMA - 120 014 habitants

2.2.1.1 - Collecte des ordures ménagères en régie

Pays de Montbéliard Agglomération exerce la compétence collecte des OM pour les 29 communes membres et la commune d’Allondans (une convention entre cette dernière et l’agglomération a été signée en 1994).

86.58 % des tonnages sont collectés en régie (PMA possède 19 bennes) 86.76 % de la population est collectée en régie. 13.42 % des tonnages sont collectés par un prestataire privé.

En 2013, ce sont 34 053.38 tonnes d’ordures ménagères qui ont été collectées (y compris les déchets assimilés des entreprises collectés dans le cadre de la redevance spéciale et les déchets occasionnels des communes) qui ont été collectées. La quantité d’ordures ménagères est en baisse (-3.35 %) par rapport à 2012. Depuis le 16 septembre, tous les particuliers, ne sont plus ramassés qu’une fois par semaine. Toutefois, 2 collectes par semaine sont conservées pour les collectifs, les centres villes denses d’Audincourt et Montbéliard, les redevables, certains bâtiments communaux ainsi que les points de regroupement d’habitations situées dans les impasses.

Le tonnage collecté pour les professionnels dans le cadre de la redevance spéciale était de 8 827.96 T en 2013. 25 225.42 T d’ordures ménagères ont donc été collectées auprès des particuliers, soit une production d’ordures ménagères de 210 kg/hab/an.


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On constate une baisse des tonnages collectés de presque 3%. Baisse de 3.06% de janvier à fin août et de 4 % de septembre à décembre.

(Voir annexe N°1 – Tonnage des ordures ménagères collectées dans les communes de PMA)


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2.2.1.2 - Collecte des ordures ménagères par prestataire privé


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En 2013, ce sont 4 590.87 T de déchets qui ont été collectées par un prestataire privé sur Etupes, Exincourt, Fesches le Châtel, Grand-Charmont, Nommay, Vieux Charmont et, pour le 1er trimestre uniquement sur Dampierre les Bois.

*jusqu’au 31/03/04

Une baisse de tonnages d’environ 6 % a été constatée entre 2012 et 2013, dûe principalement à la reprise en régie de Dampierre les Bois en avril 2014 et au passage en C1 en septembre 2013 . Sans la commune de Dampierre les Bois la baisse annuelle s’élève à 5.22 %.

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Dampierreles Bois *

Etupes Exincourt Fesches leChâtel

GrandCharmont

Nommay VieuxCharmont

Tonnages collectés

Evolution des tonnages par commune entre 2012 et 2013 ‐ OM prestataire privé

2012

2013


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Fréquence de collecte des Ordures ménagères avant le 16 septembre 2013

Répartition des collectes d’ordures ménagères en porte à porte – année 2013


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2.2.1.3 - Collecte des encombrants, ferraille et D3E

Depuis 2006, PMA réalise, en régie, la totalité des collectes d’encombrants et de ferraille ainsi que la collecte des D3E instaurée en 2007. 28 communes sont concernées par ces collectes. Ainsi ont été collectées :

943 T 450 d’encombrants 65 T 900 de ferraille 13 T 460 de D3E

Soit un total de 1 022,32 tonnes (1 484 tonnes en 2012). Il est observé une diminution de presque 1/3 des tonnages (- 31,11%). Cette baisse peut s’expliquer par : - Le passage à une collecte sur appel - le transfert des déchets sur la déchèterie mobile ou sur les déchèteries classiques

Fréquence de la collecte des encombrants en porte à porte – Année 2013


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2.2.1.4 - Collecte des déchets verts

Des collectes de déchets verts en porte à porte (produits de taille et branchages uniquement) sont réalisées dans 24 communes. La fréquence varie d’un passage semestriel à un passage mensuel. De janvier à fin juin 2013, la collecte a été réalisée en régie. De juillet à décembre la collecte a été effectuée par un prestataire privé (Idé). Le tonnage total collecté est de 30,59 T, soit une baisse de 62.7 % (82 Tonnes collectées en 2012). Cette baisse déjà constatée en 2012 est liée à plusieurs facteurs dont :

- la mise en application depuis 2011 du respect du règlement des collectes à savoir : « sont exclus de la collecte en porte à porte des déchets verts, les tontes de gazon et le conditionnement en sacs, ne sont acceptés uniquement les tailles, branchages et produits d’élagage conditionnés en fagots d’une longueur maximale d’1 mètre »,

- La nécessité d’appeler un numéro dédié pour être collecté.

- Incitation au compostage individuel En effet, en plus des ramassages ou des installations proposés par l’agglomération concernant la collecte des déchets verts, PMA conseille aux particuliers soit d’utiliser des tondeuses de type « mulching » qui broient et permettent de laisser sur place les brins d’herbe soit de faire sécher ces derniers pour pailler le tour des arbres, ou encore de les composter au fond du jardin.

Fréquence de la collecte des déchets verts en porte à porte selon les communes


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Les déchets verts collectés de janvier à juillet :

Au premier semestre 2013, ce ne sont que 6.290 tonnes de déchets verts qui ont été collectées en régie.

Les déchets verts collectés de juillet à décembre : Suite à la baisse conséquente des tonnages ramassés et pour répondre à une logique d’optimisation des moyens, de réduction des coûts et des pollutions générées, l’agglomération a décidé en 2013 de passer un marché afin de déléguer cette prestation à un prestataire privé, avec une clause d’insertion. Aussi, le marché de « transport des branchages des particuliers » est assuré par l’entreprise d’insertion IDE. La collecte se fait sur appel au moins 48h avant la date du ramassage prévu, selon les jours indiqués sur le calendrier des collectes de chaque commune dont la fréquence (cf. carte ci-dessous) varie. A ce titre, Idé a collecté 24 T 300 de déchets verts de juillet à décembre 2013 sur les 21 communes concernées (voir graphique ci-dessous)

A noter que pour les communes d’Allenjoie, Dasle et Sochaux, des collectes de déchets verts étaient planifiées sur le calendrier, cependant, aucun usager ne s’est inscrit pour bénéficier de ce service.


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2.2.1.5 - Collecte des cartons

PMA réalise une collecte hebdomadaire des cartons sur le centre-ville de Montbéliard et sur le secteur de la Petite Hollande. Le tonnage annuel est de 220,86 tonnes (236 tonnes en 2012).

2.2.1.6 - Collecte auprès des entreprises et des artisans Pour les déchets des professionnels assimilables aux ordures ménagères et qui sont collectés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages, PMA a instauré, conformément à la réglementation, depuis le 1er janvier 2002, une redevance spéciale.

Aussi, en 2013, le seuil d’application de la redevance était de 1 100 litres hebdomadaires. La formule appliquée était la suivante :

Redevance spéciale = ((V x C) – 1 100) x 52 x T Où V = Volume global de bacs mis à disposition de l’établissement C = Nombre de ramassages hebdomadaires T = Tarif par litre et par ramassage soit 0.01345 € 52 = Nombre de semaines d’activité

Les professionnels dont le volume de bacs reste inférieur aux 1 100 litres sont assujettis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) uniquement. A l’inverse, le fait de payer la redevance spéciale n’exonère pas le professionnel de payer la TEOM. Le seuil d’application de la redevance spéciale est passé de 2250 L en 2002 à 1100 L en 2009. Depuis 2009, ce seuil reste inchangé (voir évolution du seuil et du tarif : tableau au 3.1 (indicateurs financiers) : modalités de la redevance spéciale). En 2013, il y avait 301 lieux de production (306 redevables en 2012). L’accompagnement des professionnels et la mise en place de tri sélectif au sein de leurs établissements ont permis à certains d’entre eux de passer sous le seuil d’application de la redevance spéciale. Ce qui explique la baisse du nombre de redevables. Le tonnage collecté a été de 8 827.96 T.


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2.2.2 - Collecte en Apport Volontaire

Territoire desservi : 159 777 habitants.

2.2.2.1 - Points d’Apport Volontaire

Au 31 décembre 2013, Pays de Montbéliard Agglomération gérait 266 points d’apport volontaire appelés Points Recyclage. 159 Points Recyclage sont situés dans les communes de PMA et 105 dans les communes hors PMA. Une convention de coopération pour la collecte sélective est signée chaque année avec les Communautés de Communes des 3 Cantons, de Saint Hippolyte, de la Vallée du Rupt, des Isles du Doubs et le SIEVOM. Ces conventions régissent les modalités d’accès et de tarification des EPCI aux divers équipements et services de PMA (collecte sélective, déchèteries, compostière de Vieux-Charmont…). Par ailleurs, conformément aux objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement et aux conclusions de l’étude de diagnostic et d’évaluation du service menée en 2011 et 2012, il convient de densifier le nombre de Points Recyclage sur le territoire de PMA afin d’arriver à un ratio de 1 point Recyclage pour 500 habitants. En 2013, le ratio était de 1 point Recyclage pour 755 habitants soit un déficit de 81 Points R répartis sur tout le territoire de l’agglomération. Un Point Recyclage est équipé d’au moins :

un conteneur verre (bouteilles, cannettes en verre sans capuchon, bocaux alimentaires vides,…)

un conteneur papier (journaux, magazines, feuilles volantes et publicités non souillés,…)

un conteneur carton (cartons débarrassés des films plastique et garnitures en polystyrène, cartons non souillés)

un conteneur flaconnages (bouteilles et bidons plastique, canettes métalliques, boîtes de conserve, briques et aérosols)

Ces produits sont recyclés dans le cadre du programme Eco Emballages.

En plus des Points Recyclage, il existe de nombreux conteneurs à verre isolés (124). Enfin, il est à noter que certains Points Recyclage sont équipés d'un conteneur à huile de moteur usagée ou de conteneurs à vêtements gérés par Fripvie.


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Point « R » de Présentevillers

Nombre et localisation des Points Recyclage :


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2013 en actions : L’année 2013 a vu se poursuivre le travail entamé sur la densification et la sécurisation des Points R. Dans ce cadre, s’agissant des points R enterrés, 3 ont été créés. Pour celui de Greensboro à Montbéliard et de Dambenois, il s’agit de transformations. Pour le dernier, celui de la ZAC des Hauts de Courcelles les Montbéliard, c’est une création. Par ailleurs, 4 Points R ont été créés : sur le Parking du Colryut à Mathay, à la « Gare » d’Audincourt, rue du Paquis à Fesches le Chatel et sur le parking du cimetière à Voujeaucourt. 4 sont en essai : sur Audincourt au cimetière ; à Sochaux, rue Edmond Ienne, à Mandeure, rue de Champvaudon et usine PMTC. Un bilan doit être réalisé premier semestre 2014 pour savoir s’ils seront pérennisés ou non. De plus, 1 point verre a été transformé en point R complet, rue du Bois de la Dame à Montbéliard. Enfin, une caméra de vidéosurveillance a été installée sur un Point R à Exincourt particulièrement touché par les dépôts sauvages.

Point R enterré – Route de Nommay à Dambenois

Point R – Rue de la Gare à Audincourt


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Réhabilitation des Points Recyclage :

Le Conseil de Communauté a adopté une délibération courant 2013, afin de permettre par convention, dans le cadre d’un projet éducatif, de réhabiliter des conteneurs détériorés.

Par ce biais PMA réduit les coûts élevés de remise en peinture des bacs et certaines associations de quartiers peuvent s’’approprier le Point R.

Le nombre de Points R réhabilités ne peut, à ce jour excéder 1 par commune afin de conserver une certaine uniformité du parc.

Une première expérience a eu lieu sur la commune de Valentigney, (voir ci-dessous), et devrait se poursuivre en 2014 sur la commune de Montbéliard.

Conteneur « verre » réhabilité à Valentigney, aux Buis


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Résultats collecte sélective des Points Recyclage : Le tableau ci-dessous représente le tonnage des matériaux collectés dans les Points Recyclage et les conteneurs isolés des 29 communes de PMA et des communes clientes de l’UIOM (hors cartons et papiers collectés en déchèteries).

Matériaux 2011 2012 2013 2012/2013

Verre (Pt R et emplacements isolés)

4 910,75 4 852,94 4 640,02 - 4,39 %

Cartons /papiers journaux 4 436,73 4 232,96 4 253,90 0,49 %

Flaconnages 719,00 799,00 856,02 7,14 %

Total 10 066,48 9 884,90 9 749,94 - 1,37 %

Entre 2012 et 2013, le tonnage total collecté dans les Points Recyclage a diminué de 1,37 %. En revanche, le tonnage total collecté a augmenté de 4,14 % entre septembre et décembre par rapport à 2012 pour les communes de PMA (jusqu’à +20 % dans certaines communes). La collecte du verre est en baisse, cette baisse est observée au niveau national et est peut-être due à un nouveau mode de consommation. La collecte des papiers/cartons est stable. La collecte des flaconnages est en hausse de 7.14 %.

Ratio collecte sélective en kg/hab./an (communes PMA et hors PMA)

Matériaux 2011 2012 2013 Différence 2012/2013

Verre 30,74 30,37 29,04 - 4,38%

Papiers / Cartons

27,78 26,49 26,62 0,49%

Flaconnages 4,5 5,00 5,36 7,20 %

Total 63,01 61,86 61,02 - 1,37%


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Ratio collecte sélective en kg/hab/an (Communes PMA et hors PMA)

Tonnage recyclé par matériaux (toutes collectes)

Matériaux

2012 2013

En Tonne En kg/hab/an En Tonne En kg/hab/an

verre 4 785,54 T

29,95 4 541,02 T 28,42

flaconnages 455,19 T

2,85 507,76 T 3,18

acier 119,82 T

0,75 146,60 T 0,92

aluminium 13,58 T

0,085 15,24 T 0,09

papiers 2 987,15 T

18,70 2 957,50 T(*) 18,51

cartons 3 251,08 T

20,35 3 189,31 T(*) 19,96

tétra brick 55,64 T

0,35 75,20 T 0,47

Total 11 668 T 73,03 11 432,63 71,55

(*) Y compris les déchèteries

Une baisse de 2 % est constatée par rapport à 2012. (Voir annexe N°2 : Ratio des Collectes Sélectives par commune PMA et nombre de Points R par habitant et par commune de PMA)

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Verre Papier/Carton Flaconnage

kg/hab

/an 2011

2012

2013


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Fréquences

Type de conteneur Fréquence de ramassage (au minimum)

Papiers 1 fois par semaine

Cartons 2 fois par semaine

Verre Au moins 1 fois toutes les 2 semaines à la demande des communes

Flaconnages 2 fois par semaine


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2.2.2.2 – Déchèteries fixes

Nombre et localisations : Elles sont au nombre de 4 et sont situées à :

Voujeaucourt – rue de la Charmotte. Date d'ouverture : décembre 1992

Vieux-Charmont – route de Brognard Date d'ouverture : août 1995

Montbéliard - la Chiffogne – boulevard du 21ème Chasseur Date d'ouverture : septembre 1996

Seloncourt – route de Bondeval. Date d'ouverture : mai 1999

Description et conditions d’accès

Chaque déchèterie possède des bennes permettant la récupération :

des déchets triés recyclables ou valorisables (papiers, cartons, ferraille, vêtements, déchets verts, cartouches d'encre…)

des huiles végétales sans limitation de quantité et des huiles de vidange dans la limite de 5 litres

par passage des gravats (bricolage familial) dans la limite de 1 m3 par dépôt des D3E, du bois, des pneus, des batteries, des piles, des néons dans la limite fixée par le

règlement, des produits toxiques si possible dans leur emballage d'origine dans la limite fixée par le

règlement, à l'exclusion des produits radioactifs, explosifs ou contenant de l'amiante

de vieux objets ayant une seconde vie comme les jouets, le mobilier, la vaisselle, les livres, etc. Seules les 3 déchèteries de Voujeaucourt, Vieux-Charmont et Seloncourt sont équipées d’une benne « Recyclerie »,

des encombrants en mélange.

Les déchèteries fixes sont ouvertes gratuitement aux particuliers 6 jours sur 7 sur présentation d’une carte d’accès et aux professionnels pour les déchets recyclables.


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Résultats déchèteries fixes

Tonnage des déchets collectés dans les déchèteries fixes de Pays de Montbéliard Agglomération

Tonnage des déchets collectés dans les déchèteries fixes de Pays de Montbéliard Agglomération

Matériaux 2012 2013 Evolution

2012 / 2013

Batteries Stockées, non

expédiées 19,841

Bois 2 731,63 2 882,12 5,51 %

Cartons 562,44 530,74 - 5,64 %

Déchets verts 8 096,10 6 939,77 - 14,28 %

D3E 453,30 527,44 16,36 %

Encombrants non triés*

3 009,12 3 386,09 12,53%

Gravats 6 967,30 6 226.26 - 10,64 %

Huile de moteur 29,24 28,98 - 0,89 %

Huile de friture 6,20 5,92 - 4,52 %

Métaux ferreux 1 335,70 1 270,46 - 4,88%

Papiers 469,71 452,28 - 3,71 %

Piles 4,629 8,46 82,76 %

Produits toxiques 110,38 113,02 2,39 %

Recyclerie-ressourcerie

non évalué Non évalué Non évalué

Néons 1,435 1,37 - 4,53 %

Total 23 777,83 22 392,75 - 5,83%

* Les encombrants non triés sont de vieux objets qui sont incinérés ou mis en CET après broyage. (Voir annexe N°3 : Déchets collectés dans les 4 déchèteries fixes de Pays de Montbéliard Agglomération- année 2013)

Le tonnage de déchets collectés en 2013 dans les déchèteries est en baisse de - 5.83 % par rapport au tonnage de 2012.


29

La tendance est plutôt à une baisse de la collecte des déchets verts et des gravats. On peut constater une hausse remarquable des apports de piles, le recyclage de ces dernières par les particuliers semble acquis.

Déchèterie de Montbéliard

2013 en actions : Face aux nombreuses incivilités et dégradations constatées, il a été décidé de placer toutes les déchèteries sous vidéosurveillance. La première déchèterie à avoir été dotée d’un système de vidéo surveillance est la déchèterie/compostière de Vieux-Charmont.


30

2.2.2.3 - Déchèterie mobile Depuis le 1er avril 2010, Pays de Montbéliard Agglomération a déployé un dispositif de déchèterie mobile sur 22 communes. Ce dispositif a été reconduit en 2013 sur 16 communes. La fréquence des permanences varie de 2 passages par mois à un passage tous les 2 mois sauf pour la commune de Mathay (6 passages/mois) où la déchèterie mobile a remplacé la mini déchèterie existante mais qui, d’un point de vue réglementaire, ne pouvait plus exister en tant que telle. Suite à une fréquentation très faible, les permanences de la déchèterie mobile sur Arbouans, Courcelles, Grand Charmont et Sochaux ont été supprimées en accord avec les organes délibérants. En revanche, l’adhésion des riverains des communes de Bavans et de Dampierre les Bois pour ce service et son franc succès ont engendré l’ajout de 6 permanences supplémentaires sur l’année par rapport à 2012. Lors des permanences, les usagers peuvent apporter les déchets habituellement acceptés en déchèterie fixe (hors déchets destinés à la collecte sélective et hors gravats). Les permanences se tiennent de 15 h 00 à 18 h 00 en horaire d’été et de 14 h 00 à 17 h 00 en horaire d’hiver sur un emplacement proposé par la commune. Les déchets les plus déposés par les particuliers sont les déchets verts, les encombrants non triés et la ferraille. En moyenne 18 usagers/permanence (moyenne 2012 :13) ont fréquenté la déchèterie mobile. (Voir Annexe 4 : fréquentation de la déchèterie mobile par commune de PMA)

Tonnages des déchets collectés en déchèterie mobile

Matériaux collectés 2011 2012 2013 évolution 2012/2013

Déchets verts (en T) 162,45 166,48 178,99 7,51 %

Encombrants non triés (en T) 54,34 45,53 43,99 - 3,38 %

Ferraille (en T) 17,33 16,671 14,60 - 12,42 %

TOTAL (en T) 184,10 234,12 237,77 1,56 %

Le tonnage de déchets collectés en déchèterie mobile a légèrement augmenté en 2013 (+1.56 %). Cette légère hausse peut s’expliquer par le passage à une collecte sur appel des encombrants et des déchets verts en porte à porte.


31

75%

19%

6%

Répartition des déchets amenés en déchèterie mobileen 2013

Déchets verts

Encombrants

Ferraille

2011 2012 2013

162,45 166,48

178,99

54,3445,53 43,99

17,33 16,67 14,6

Evolution des principaux apports en décheterie mobile

Déchets verts

Encombrants

Ferraille


32

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Nombre d'usagers par perm

anence

Communes

Fréquentation de la déchèterie mobile ‐ Année 2013

Fréquence de la déchèterie mobile par commune – Année 2013

Pour les communes de Dampierre les Bois et Bavans, la fréquence est de deux collectes par mois d‘avril et septembre et d’une collecte par mois le reste du temps

Moyenne PMA


33

2.2.2.4 Borne DASRI En 2007, l’agglomération a mis en place une filière de récupération des DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux), comme les seringues ou aiguilles essentiellement destinée aux usagers en automédication. En accord avec une cinquantaine de pharmacies réparties sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération, des boîtes sécurisées étaient distribuées aux personnes concernées via les pharmacies. Une fois pleines, les boîtes devaient être déposées dans une borne de récupération spécifique gérée par la société EDC Franche-Comté et située sur le parking de la polyclinique des portes du Jura à Montbéliard. Toutefois, face à de nombreux problèmes techniques et suite à la création d’un éco organisme, DASTRI, cette compétence a été transférée début 2014. A ce titre, la borne située aux portes du Jura sera prochainement démontée. Désormais, les usagers doivent se rendre dans l’une des 6 pharmacies conventionnées par DASTRI. En 2013, 715 boîtes ont ainsi été distribuées et 0.470 tonnes de déchets traités.


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3 – Traitement – Unités existantes

Les unités existantes sont au nombre de cinq :

1. L’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères 2. Le centre de tri des flaconnages 3. Le centre de tri Emmaüs (papiers, cartons, ferraille, électroménager, pneus) 4. La plate - forme de tri-broyage-transfert des encombrants de Montévillars 5. La compostière de Vieux-Charmont

Localisation des Unités de traitement


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3.1 - Usine d’Incinération des Ordures Ménagères du Pays de Montbéliard

Localisation : Rue du Champ du Cerf – 25200 MONTBELIARD

Date d'ouverture : Octobre 1988

Descriptif : Deux fours semi-oscillants de 4 tonnes par heure, type Laurent Bouillet.

Capacité annuelle : 56 000 tonnes d'ordures ménagères. Exploitation déléguée à VEOLIA Propreté (Valinéa) jusqu’en 2024. La chaleur produite est orientée vers le réseau collectif de chaleur du quartier de la Petite Hollande à Montbéliard. Elle représente 60 à 65 % de la chaleur nécessaire au chauffage et à la production de l’eau chaude sanitaire du quartier (équivalent 6 000 logements).

Tonnages traités dans l'année :

Déchets entrants 53 162,86T

Centre de traitement

Produits sortants 15 958 T

Ordures ménagères

41 953,11 T

Chaleur valorisée 52 298 MWh

Encombrants broyés 4 713 ,24 T

Usine d’Incinération

Mâchefers 7 947 T

DIB – DIC 5 122,21 T

2 fours 4 T/h Résidus de fumées 2 626 T

Déchets des services communaux 1 374,30 T

Ferrailles incinérées 2 419 T

Déchets détournés lors des

arrêts des fours (UIOM Bourogne)

2 966 T

Bicarbonate et

charbon actif 889 T

Urée

143 560 L

L’ensemble des mâchefers produits en 2013 a été valorisé en technique routière. De gros travaux sont nécessaires sur le traitement des fumées (8 millions d’euros) dans les années à venir.

L’annexe 5 présente les tonnages mensuels entrants à l’UIOM L’annexe 6 présente le bilan des mesures à l’émission


36

3.2 - Centre de tri des flaconnages

Localisation : Rue de la Charmotte – 25420 VOUJEAUCOURT Date d'ouverture : 1992 Descriptif : Le centre de tri reçoit les flaconnages collectés dans les Points

Recyclage de PMA et des 5 EPCI. Le tri consiste à séparer :

les plastiques PEHD les plastiques PET transparents (PET Crist) les plastiques PET en couleur les tétra briques les canettes acier les canettes aluminium

Tonnages traités :

Déchets entrants 856T


Produits sortants 1 051,42 T

Centre de tri de

Voujeaucourt

PET couleur 165,18 T

PET cristal 190,38 T

PEHD 152,20 T

Flaconnages Tétra briques 75,20 T

Canettes acier 146,60 T

856 T Canettes aluminium 15,24 T

Verre 8,52 T

Refus de tri 298,10 T

La quantité de refus de tri importante (28 %) s’explique par :

- la présence fréquente (au moins une fois par semaine) de seringues ou de poches médicales sur le tapis de la chaine de tri ce qui entraine la non valorisation des flaconnages prêts à être triés,

- une augmentation des pollutions des compacteurs (huile de vidange, pots de peinture ….),

- La mise en place d’une Redevance Incitative sur la Cdc de Saint Hippolyte. Le tonnage des produits sortants est supérieur au tonnage des produits entrants. Cette différence est due au stock de 2012. Une étude est en cours quant au devenir de la chaîne de tri extrêmement vétuste.

L’annexe 7 présente les livraisons détaillées par matériaux.


37

16 925 333 bouteilles valorisées en 2013

Soit 2 115 666 bouteilles triées par valoriste

Presse à Balles

Tri manuel des déchets


38

3.3 - Centre de tri Emmaüs Localisation : Route d’Allondans – 25200 Montbéliard

Date d’ouverture : 1989

Descriptif : Ce site héberge une activité de tri effectuée par la communauté Emmaüs. Suite à un appel d'offres, la Communauté Emmaüs a été retenue comme prestataire de tri pour les papiers et les cartons collectés sur le Pays de Montbéliard. Tonnages traités :

Déchets entrants 6 212,02 T


Produits sortants 6 212,13 T

Papiers collectés par PMA 2 689,81 T

Centre de tri des papiers et

cartons

Emmaüs

Papiers 1.11 2 957,50 T

Cartons collectés par PMA 2 778,15 T

Cartons CCR ou 1.05 A 1 401,92 T

Papiers/cartons collectés par Emmaüs 744,065T

Cartons EMR ou 5.02 A 1 787,37 T

Refus de tri 65,34 T

CCR : Cartons Commerciaux Recyclables ; EMR : Emballages Ménagers Recyclables Les quantités collectées en 2013 sont en infime baisse (- 0.62 %) par rapport à 2012.

Par ailleurs, la communauté Emmaüs trie également les ferrailles en provenance des déchèteries, des collectes en porte à porte, des communes ou des entreprises et se charge de leur revente. Déchets entrants

1 350,97 T Centre de tri et

transfert Produits sortants

1 370,98 T

Ferraille collectée en

PaP 65,90 T

Centre de tri

Emmaüs

Pneus* (collectés avec la ferraille)

4 520 unités

Ferraille de déchèteries (y compris mobile)

1 285,06 T

Produits valorisés au Bric à Brac ou repris par Envie

Non évalué

Recyclerie-ressourcerie Non évalué

Ferraille vendue 1 366 T

Refus benne ferraille 4,98 T

Ces tonnages sont en baisses de 8.5 % par rapport à 2012. Une étude d’impacts est de dangers a été réalisée. Par ailleurs, la mise aux normes des installations conformément aux prescriptions de la DREAL est actuellement en cours.


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3.4 - Plate-forme de Tri-Broyage-Transfert des encombrants de Montévillars

Localisation : Montévillars - route d’Allondans – 25200 Montbéliard Date d’ouverture : 2003 Descriptif :

Cette plate-forme reçoit les encombrants non triés et le bois en provenance :

- des déchèteries, - des communes, - des entreprises, - des collectes d’encombrants réalisées par PMA en porte à porte.

Cette plate-forme a été créée pour permettre une meilleure gestion de ces déchets et notamment effectuer un tri. Les déchets non recyclables (hors bois) sont broyés afin de pouvoir être incinérés à l'UIOM ou évacués vers le Centre d’Enfouissement Technique de classe 2 de Fontaine les Clerval.

Déchets entrants

8 361,59 T Centre de traitement Produits sortants

8 792,84 T

Encombrants des déchèteries* 3 430,08 T

Bois valorisé essentiellement en panneaux de particule

1 849,88 T

Encombrants des communes 326,20 T

Plate-forme

Encombrants mis en décharge 2 064,10 T

Encombrants incinérés

4 713,24 T

Encombrants des entreprises 668,94 T

Encombrants des particuliers

31,44 T

de Pneus 69,9 T

Encombrants incinérés

4 713,24 T

Encombrants collectés en PaP 943,45 T

broyage DEEE 18,12 T

Déferrage

11,7 T

Bois 2 882,12 T

DEEE 13,460 T/ Ferraille 65,90 T

Produits triés réorientés vers EMMAUS 65,90 T

* déchèteries fixes + déchèterie mobile


40

Le tonnage des produits sortants est supérieur au tonnage des produits entrants. Cette différence s’explique par une mise en CET de classe 2 ou à l’UIOM en 2013 du stock de 2012. Les apports sont stables par rapport à 2012.

Les tarifs pratiqués au centre de transfert des encombrants de Montévillars variaient, en 2013, entre 137,70 € /tonne pour les communes à 240.00 €/tonne pour les entreprises hors PMA mais ayant un chantier situé sur le territoire de PMA.

L’annexe N°8 présente les apports mensuels d’encombrants amenés au CTM.

Centre de transfert des encombrants - Montévillars


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3.5 - Compostière

Localisation : Route de Brognard – 25 600 Vieux Charmont

Date d’ouverture : 1994

Descriptif : La compostière traite les déchets verts en provenance des déchèteries, des communes, des entreprises et des collectes en porte à porte. Elle transforme les déchets verts en compost destiné à la vente. Ce compost a obtenu la certification ECOFERT en 2003 qui devient en 2011 Attestation Intrants. Les analyses effectuées en 2013 montrent que le compost est toujours de bonne qualité et conforme aux normes de certification.

Déchets entrants 10 163.69 T


Produits sortants 9 259.81 T

Déchèteries* 7 118,76 T

Plate-forme de compostage

Compost brut 1,20 T

Communes 1 369,20 T

Compost criblé 20 1 940,24 T

Entreprises 1 291.04 T

Compost criblé 10 692,98 T

Collectes en PaP 30,59 T

Autres apports 354,10 T

Evacuation vers une autre plateforme : 3 236,20 T

Valorisation agricole

3 389,19 T

* déchèteries fixes + déchèterie mobile

En 2013, le tonnage de déchets verts traités à la compostière a baissé de 7,13 % par rapport à 2012, dû principalement à la baisse des tonnages en déchèteries et à l’incitation au compostage individuel. En revanche, la vente de compost a augmenté de 15,11 %.

Les tarifs d’apports de déchets verts pratiqués à la compostière variaient, en 2013, entre 53,70 € /tonne pour les communes et entreprises de PMA à 62,50 €/tonne pour les communes et entreprises hors PMA. Ces tarifs sont en hausse d’environ 2 % par rapport à 2012.


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Compostière de Vieux-Charmont

Comparaison des entrées et des sorties entre 2012 et 2013

On constate une forte augmentation de la valorisation agricole. t à la réduction des déchets


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4 - Actions de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets 4.1 - Actions de sensibilisation 4.1.1 - Communication en direction des scolaires

Six cycles pédagogiques furent proposés pour l’année 2012/2013 – au total, 859 enfants de la Maternelle au lycée furent sensibilisés, PMA et EPCI inclus, soit 39 classes.

Objectifs de ces animations pédagogiques :

• appréhender la notion de déchets ;

• réfléchir aux principaux problèmes posés par les déchets ménagers : quantité et nature des déchets, pollutions et nuisances engendrées ;

• comprendre la notion de prévention des déchets : pourquoi et comment réduire la quantité de déchets à la source dans nos actions de tous les jours ?

• connaître la notion de tri des déchets : pourquoi et comment trier ?

• prendre conscience de la préservation des ressources grâce au tri et au recyclage ;

• connaître le devenir des déchets, les différents moyens d’élimination, le recyclage et le cycle des matériaux, ainsi que la valeur des déchets liée à leur recyclage ;

• identifier les Points Recyclage, les déchèteries et les modalités concrètes de tri pour les habitants du Pays de Montbéliard ;

• impliquer les élèves dans des actions de prévention et de tri effectuées à l’école et dans l’environnement familial.

4.1.2 - Sensibilisation du grand public au tri des déchets En 2013, les actions de communication ont été renforcées suite à la modification de la collecte des déchets en porte-à-porte : suppression de la systématisation de la collecte des branchages et des encombrants et réduction de la fréquence des collectes des déchets ménagers :

‐ Enquêtes préalables à une modification d’installation de Points « Recyclage » dans les communes d’Allenjoie et Sochaux (83 foyers sondés)

‐ Réalisation d’affiches et flyers liés aux modifications apportées dans le domaine des collectes

de branchages et d’encombrants ‐ Plan de communication multi-supports de mai à septembre (communication presse, digitale,

écrite/parlée et terrain)

‐ Réalisation d’un calendrier de collectes correctif et simplifié pour couvrir les modifications portant sur la période allant du 16 septembre au 31 décembre.

‐ Mise en place de 33 000 étiquettes « accroche-bac » sur les poubelles des foyers concernés (18 communes)


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‐ Refonte de la section « Déchets » du site internet PMA

‐ Communication institutionnelle :

Réalisation d’informations spécifiques pour l’ensemble des bulletins communaux édités par les communes de l’agglomération

4.1.3 - Actions des ambassadeurs

Les ambassadeurs du tri poursuivent des actions de sensibilisation récurrentes d’une année sur l’autre et réalisent de nouvelles actions :

Campagnes de sensibilisation au tri en porte à porte dans les quartiers des communes d’Allenjoie, Audincourt, Bart, Bethoncourt, Fesches-le-Châtel, Hérimoncourt, Mandeure, Montbéliard, Sochaux, Valentigney et Voujeaucourt (569 foyers sensibilisés).

Interventions via la tenue d’un stand de sensibilisation ou mise en place du tri des déchets lors de manifestations, comme le semi-marathon du LION, le Cyclo-cross à Brognard, l’accueil des nouveaux habitants à Montbéliard…

Accueil des groupes pour des visites de la déchèterie / chaîne de tri de Voujeaucourt

4.1.4 - Promotion spécifique du compostage de déchets verts

La promotion du compostage individuel est réalisée au travers diverses actions :

- Création d’un poste de Maître composteur

- Promotion du compostage individuel lors de la Foire paysanne de la Damassine ou la Fête de la Paysannerie et des vieux métiers à Valentigney.

- Entretien d’un lombricomposteur à vocation pédagogique à la Damassine


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4.2 - Réduction à la source

4.2.1 - Compostage individuel Le développement du compostage individuel est une action majeure issue de la phase de concertation de 2005 et reprise dans le plan de prévention des déchets de l’agglomération. En 2013, 132 composteurs ont été distribués ou vendus sur le territoire de PMA et 47 dans les 5 EPCI partenaires. Au total, depuis le démarrage de l’opération en 1998, PMA a fourni 7142 composteurs. Les ventes de composteurs sont en baisse de 16.74 % par rapport aux ventes 2012. Le tarif des composteurs est fixé à :

- 30 € le composteur bois (400 L) et son bio-seau - 15 € le composteur plastique (400 L) et son bio-seau.

L’annexe N°9 présente le nombre de composteurs vendus par commune

4.2.2 - Les recycleries/ressourceries

Depuis juillet 2007, trois déchèteries sont équipées d’une benne de récupération de vieux objets pouvant avoir une seconde vie. Les objets récupérés dans la benne « recyclerie » sont mis à disposition de l’association EMMAÜS qui les revend.

4.3 - L’action des associations d’insertion

Sur PMA, il existe trois associations qui récupèrent les produits collectés dans les déchèteries afin de les recycler :

4.3.1 - L’association FRIP’VIE

C’est une association Loi 1901 fondée en avril 1997. Par la remise au travail progressive de personnes en grande difficulté, cette association trie les vêtements récupérés et les revend à prix légers dans quatre magasins situés dans le Pays de Montbéliard aux personnes ou familles en situation de précarité. 40 conteneurs pour la récupération de textiles sont installés à proximité de Points Recyclage. Ce qui a permis à FRIP’VIE de collecter en 2013 près de 243.52 tonnes (dont 201.23 tonnes dans les conteneurs situés à proximité des Points Recyclage) soit une baisse de tonnage de 0.65 % par rapport à 2012.


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4.3.2 - L’association ENVIE

C’est à travers la convention liant PMA à l’éco-organisme Eco-Systèmes, pour le traitement des D3E, que le partenariat avec ENVIE existe. Cette association effectue la collecte des D3E des déchèteries vers les centres de traitement en partenariat avec l’association JURATRI qui réalise les premières opérations de démantèlement avant un traitement spécifique. En 2013, ENVIE a collecté 601,60 tonnes de D3E, sur les déchèteries de PMA et de la Vallée du Rupt ainsi qu’au centre de transfert des encombrants de Montévillars soit une augmentation de 13,87 % par rapport au tonnage 2012.

4.3.3 - L’association Emmaüs

Cette association est de longue date prestataire de PMA. Elle effectue notamment, par le biais d’un marché public, le tri des papiers/cartons (cf. § 3.3 du présent rapport) et valorise la ferraille. Par ailleurs, depuis 2007, elle est partie prenante dans le développement de l’activité Ressourcerie Recyclerie. (cf. § 4.2.2). Enfin, la communauté d’Emmaüs tri les ferrailles collectées par PMA.

4.3.4 - L’association IDé

PMA a un partenariat avec cette association depuis 2004. Dans le cadre de ce partenariat, IDé conditionne en sac de 20 litres le compost criblé 10 mm produit à la compostière de Vieux- Charmont. Par ailleurs, IDé se charge de la vente de ces sacs et assure un service de livraison à domicile du compost. A ce titre, IDé effectue des permanences sur 3 déchèteries les samedis matin de mi-mars à fin juin et de septembre à fin octobre. Ainsi, 1954 sacs de 20 litres ont été vendus, et 80,5 tonnes de compost ont été livrées chez des particuliers. Par ailleurs, Idé a effectué la collecte sur appel des déchets verts de l’agglomération de juillet à décembre 2013 soit 24.30 tonnes collectées.


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5 - Personnel mobilisé pour assurer la collecte et le traitement des déchets

Responsables déchèteries, compostière, CTM 2 agents

Déchèteries 16 agents

Chauffeurs de déchèteries 7 agents

Compostière 4 agents

Centre des encombrants de Montévillars 4 agents

Responsables Centre de tri / Collecte sélective 3 agents

Centre de tri 12 agents

Collecte sélective 10 agents

Responsables Collecte OM 3 agents

Collecte OM 59 agents

Redevance spéciale 3,5 agents

Chefs de service et personnels administratifs 11 agents

Communication 3 agents

TOTAL 137.5 agents


48

6 - Les usagers et le service 6.1 - Les services spécifiques 6.1.1 - Centre d’appel

Les particuliers ont à leur disposition un numéro d’appels gratuit (0 800 10 05 10) qui, en fonction de leurs questions, les dirige vers le bon interlocuteur. Lorsqu’ils composent le n°0 800 10 05 10, il leur est proposé le choix suivant : 1) Les horaires des déchèteries 2) Questions diverses / Réclamations 3) Pour toute dotation, modification ou retrait de bacs à ordures ménagères 4) Vous êtes un professionnel et souhaitez recevoir des informations concernant la redevance spéciale

6.1.2 - Réparations et livraisons des conteneurs à ordures ménagères

Les diverses demandes sont réceptionnées par le standard via le n° gratuit 0 800 100 150. Ce dernier émet, à destination du service logistique, un ordre de service et une fiche de livraison avec les coordonnées du demandeur. Toute intervention est effectuée dans un délai moyen de 6 jours. Les réparations les plus courantes concernent le couvercle ou les roues. En 2013, 1997 ordres de service ont été réalisés pour des réparations, des changements de bacs, des nouvelles dotations. Le service redevance spéciale et logistique a connu une période difficile au niveau des livraisons de bacs suite à de nombreuses demandes de changement de volume par les administrés impactés par la baisse des fréquences de collecte. Au deuxième semestre 2013, environ 350 bacs ont été changés (hors habitat collectif) et environ 250 bacs ont été mis en complément soit environ +2.4% en nombre de bacs et +3.1% en volume sur cette même période.


49

Nombre et délais d’exécution des ordres de services validés de janvier à décembre 2013

6.1.3 - Redevance spéciale

Comme stipulé dans l’article 2.2.1.6, depuis le 1er janvier 2002, PMA a instauré une redevance spéciale pour les professionnels qui ont fait le choix de confier la collecte de leurs déchets assimilés à la collectivité plutôt qu’à un prestataire privé.

Dans ce cadre, des conventions sont passées entre PMA et les redevables. En 2013, 301 lieux de productions étaient soumis à la redevance spéciale.

Aussi, les professionnels qui souhaiteraient confier la collecte de leurs déchets assimilés, ont la possibilité de contacter la Direction Collecte des déchets, un devis leur sera alors établi. Les agents du pôle logistique et redevance spéciale peuvent également accompagner ces derniers dans leurs démarches de tri sélectif au sein de leurs établissements.

6.1.4 - Vente de composteurs

Afin de favoriser le compostage des déchets organiques et de réduire les quantités d'ordures ménagères à incinérer, Pays de Montbéliard Agglomération a choisi d'inciter les usagers au compostage domestique. Pour cela, sont proposés aux habitants du Pays de Montbéliard, deux modèles de composteur individuel (un modèle bois ou un modèle plastique).

Pour acquérir un composteur, deux possibilités s’offrent aux particuliers :

1) Soit en se rendant à la compostière de Vieux Charmont ou à la Direction Collecte des déchets à Voujeaucourt. Le paiement se fait sur place par carte bancaire ou chèque,

2) Soit en s’adressant à sa commune qui se charge, alors, de passer commande auprès de PMA. Le paiement se fait auprès de la commune. PMA refacturera à cette dernière les composteurs qu’elle a commandés.


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Les habitants des EPCI ont également la possibilité d’acquérir des composteurs au même tarif et dans les mêmes conditions que les habitants de PMA.

Pour toute acquisition de composteur, PMA offre un sac de compost criblé 10 mm. Depuis 2006, le tarif des composteurs reste inchangé : - 15 € pour le composteur plastique - 30 € pour le composteur bois Les ventes de composteurs sont en recul de 16 % par rapport à 2012.

6.1.5 - Vente de compost

La compostière de Vieux-Charmont produit chaque année environ 3 000 tonnes de compost issu de la décomposition des déchets verts. Ce produit présentant des qualités agronomiques reconnues est commercialisé auprès des communes, entreprises et particuliers qui l'utilisent comme amendement organique. (Cf. article 3.5) En 2013, ont été vendus 1,20 T de compost brut, 1 940,24 T de compost criblé 20 mm et 692,98 T de compost criblé 10 mm soit un total de 2 634,42 tonnes. Le label Attestation Intrants, (anciennement Ecofert) obtenu en mars 2003, garantit la conformité du produit à la réglementation en vigueur ainsi que le respect de règles strictes tout au long du processus de fabrication. Il permet également une utilisation en agriculture biologique ou raisonnée. Depuis 2006, les tarifs de compost sont inchangés, un seuil de dégressivité est proposé en fonction des quantités achetées. La grille tarifaire 2013 est la suivante : - refus de criblage

= gratuité - broyat frais (moins de 3 mois) : acquisition à partir de 4 tonnes

= 6 € les 4 premières tonnes et 1,50 € à partir de la 5ème tonne = gratuité à partir de la 100ème tonne

- compost brut (plus de 3 mois) : acquisition à partir de 2 tonnes = 9 € les deux premières tonnes et 4,50 € la tonne jusqu'à 10 tonnes = 4 € la tonne à partir de la 10ème tonne = 3 € la tonne à partir de la 30ème tonne


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- compost criblé 20 mm = 15 € la tonne et jusqu'à 10 tonnes = 13,50 € la tonne à partir de la 10ème tonne = 12 € la tonne à partir de la 30ème tonne

- compost criblé 10 mm = 30 € la tonne et jusqu'à 10 tonnes = 27 € la tonne à partir de la 10ème tonne = 24 € la tonne à partir de la 30ème tonne

- Dérogations et tarifs préférentiels : - Réduction de 20 % des tarifs pour les services des communes membres de la Communauté

d’Agglomération - Dotation d’un sac de 20 l de compost végétal criblé 10 mm à chaque personne faisant l’acquisition

d’un composteur individuel proposé à la vente par la Communauté d’Agglomération.


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7- PMA et le Grenelle Environnement Le Grenelle Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement. Les objectifs relatifs à la gestion des déchets sont les suivants :

1) réduire la quantité de déchets partant à l’incinération ou en stockage de 15% d’ici 2012 Pour PMA, 41 180 T 73 ont été stockées et incinérées en 2013 (– 0,03 % par rapport à 2012).

2) réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années (en kg/hab/an)

La production d’ordures ménagères et assimilées sur PMA, en 2013, était de 337,4 kg/hab/an (soit -5,2 % par rapport à 2012), l’objectif pour 2014 est de 327,41 kg/hab/an.

3) orienter vers la valorisation matière et organique, 35 % des déchets ménagers et assimilés d’ici 2012 et 45 % en 2015 (contre 24% en 2044)

En 2013, la valorisation matière et organique était de 36,68 %.

4) atteindre un taux de recyclage de 75 % des déchets d’emballages ménagers d’ici 2012 Le taux de recyclage pour PMA et les EPCI était de 69,77 % (calculé selon la méthode Eco-Emballages) en 2013.


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8 - PMA et le Programme local de prévention

PMA a mis en place un programme de prévention qui vise à réduire les quantités de déchets et d’en diminuer leur nocivité. La prévention est complémentaire des actions de tri/recyclage des déchets.

Véritable enjeu de société, la prévention des déchets (en s‘attaquant au gaspillage, en développant de nouvelles activités économiques, en optimisant la dépense publique et en responsabilisant les producteurs de déchets) constitue un axe essentiel du développement durable. Il faut en particulier souligner que la prévention des déchets fait partie des actions du Plan Climat Territorial de Pays de Montbéliard Agglomération adopté lors du Conseil Communautaire du 27 novembre 2009. Les mesures de ce programme ont été prises en cohérence avec le plan d’actions élaboré suite à l’étude de diagnostic et d’évaluation du service de collecte des déchets ménagers. Les actions sont les suivantes :

- Action 1 : la réalisation d’un diagnostic territorial

- Action 2 : le compostage domestique

o la mise en place d’une large campagne de compostage individuel

o la mise en place de compostage collectif en pied d’immeubles

o la mise en place de lombricompostage en habitat vertical

- Action 3 : la réduction des biodéchets dans les structures collectives

- Action 4 : la réduction des apports de déchets verts (en déchèterie, compostière …)

- Action 5 : la réduction des imprimés non sollicités

- Action 6 : la lutte contre le gaspillage alimentaire

- Action 7 : le développement du réemploi

- Action 8 : la promotion de l’eau du robinet

- Action 9 : la promotion des couches lavables (dans les structures « petite enfance » et celles accueillant les personnes âgées)

- Action 10 : la promotion de l’éco-consommation

- Action 11 : être une collectivité exemplaire

- Action 12 : mener une campagne de communication cohérente pour tous les aspects liés aux déchets


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9 - Synthèse : Bilan 2013

MISE EN DECHARGE 10 916,36 T soit 10,90 %

(11 651,88 T soit 11,25 % en 2012)

dont

2 064,10 T CET de classe 2 2 626,00 T CET de classe 1

6 226,26 T CET de classe 3 (gravats)

Production totale de déchets 88 107,55 Tonnes (91 084.88 T en 2012)

Apport Volontaire : 32 978,79 T (34 189,06 T en 2012)

Déchèteries : 22 392,75 T

Déchèterie mobile : 237,77 T

Points Recyclage : 9 749,94 T

Conteneurs vêtements : 243,52 T

Borne DASRI : 0,47 T

Conteneurs Huile : non évalué

Déchets verts : 354,10 T

Pneus : 69,90 T

Cartouches d’encre : Unités

Autres collectes : 10 985,42 T (10 457,40 T en 2012)

Apports directs UIOM : 6 496,51 T

Apports directs Montévillars : 1 026,58 T

Collecte Emmaüs : 744,06 T

Apports directs Compostière : 2 660,24 T

D3E (vallée du Rupt) : 58,03 T

VALORISATION ENERGETIQUE 53 162,86 T soit 53,02 %

(54 594,93T soit 52,70 % en 2012)

avec production de chaleur pour chauffer 6 000 équivalents logements

Collecte en PaP 42 874,03 T (45 197,42 T en 2012)

PMA (OM, encombrants, déchets verts, ferraille, cartons): 35 327,15 T

Hors PMA (OM uniquement): 7 546,88 T

VALORISATION MATIERE 36 174,84 T soit 36,08 % (37 354,17 T soit 36,05 % en 2012)

RECYCLAGE 15 777,34 T

Cartons, papiers, plastiques, ferraille, verre, pneus, bois … + cartouches d’encre

DETOXICATION 773,74 T

Batteries, écrans, produits toxiques, piles, D3E, DASRI, Huile Moteur et Néons

COMPOSTAGE 11 433,24 T

Compostière, compostage individuel

Mâchefers valorisés en TP

7 947 T

REFIOM mis en CET de classe 1

2 626 T Ferraille après incinération

2 419 T

Réduction à la source : 1 269,55 T

(1 241 T en 2012)

Compostage individuel

Ressourcerie/recyclerie : non évalué

REEMPLOI 8 190,52 T

Recyclerie/ Ressourcerie : non évalué Mâchefers valorisés en TP : 7 947 T Vêtements : 243,52 T


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INDICATEURS

FINANCIERS


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1 - Montant annuel global des dépenses et recettes du service – modalités de financement

1.1 – Montants totaux

Investissement

Dépenses Recettes Taux de couverture

Collecte OM/ traitement incinération

150 490,29€ Collecte OM/ traitement incinération

0 € 0 %

Rappel 2012 566 603,53 € Rappel 2012 75 215 € 0 %

Collectes sélectives 274 077,61 € Collectes sélectives 0,00 € 0 %

Rappel 2012 617 897,68 € Rappel 2012 0,00 €

Total 424 567,90 € Total 0 € 0 %

Rappel 2012 1 184 501,21 € Rappel 2012 75 215 € 6,35 %

Fonctionnement

Dépenses Recettes (ventes et subventions)

Collecte OM/ traitement incinération

8 552 939,49 € Collecte OM/ traitement incinération

497 878,27 € 5,82 %

Rappel 2012 8 654 198,03 € Rappel 2012 696 629,68 € 8,05 %

Collectes sélectives 3 013 360,27 € Collectes sélectives 3 325 157,30 € 110,34 %

Rappel 2012 2 870 707,85 € Rappel 2012 2 626 322,63 € 91,49 %

Total 11 566 299,76 € Total 3 823 035,57 € 33,05 %

Rappel 2012 11 524 905,88 € Rappel 2012 3 322 952,31 € 28,83 %

Dépenses totales Recettes totales

Inv/Fonct

Dette réelle

11 990 867,66 €

0,00€

Inv/Fonct

Redevance spéciale

TEOM

3 823 035,57 €

540 461,08 €

6 437 337,00 €

Total

11 990 867.66 €

Total 10 800 833,65 €

90,07 %

Rappel 2012 (dette réelle incluse)

12 709 407,09 € Rappel 2012 10 181 650,75 € 80,11 %

La différence entre les dépenses totales et les recettes totales (1 190 034,01€) est comblée par le budget général de PMA. La TEOM ne couvre que 53,68 % des dépenses.


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1.2 - Collecte des ordures ménagères – Collectes sélectives 1.2.1 - Etat des dépenses et recettes d’investissement

Dépenses

NATURE EUROS MONTEVILLARS 175,85 €UIOM 81 563,25 €ACQUISITION DIVERS MATERIELS 217 807,37 €COMPOSTIERE 0 €SECURITE 14 560,13 €DIVERS 110 461,30 €

TOTAL 424 567,90 €

En 2013, les dépenses d’investissement sont en baisse de 64,16 % par rapport à 2012. Pas de recettes en investissement pour 2013.


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1.2.2- Etat des dépenses et recettes de fonctionnement

Dépenses Recettes

NATURE EUROS NATURE EUROS COMPOSTIERE 12 054,62 € REDEVANCE A LA COMPOSTIERE/ENCOMBRANTS 212 219,86 € UIOM 3 679 732,06 € VENTE DE PRODUITS 889 020,46 €

COLLECTES OM 3 570 968,27 €FACTURATION TRI DES FLACONNAGES /COLLECTE SELECTIVE 100 314,19 €

DECHETERIES 687 946,76 € REMBOURSEMENTS DIVERS 397 428,41 € DIVERS 32 854,74 € SUBVENTIONS DIVERSES 2 187 360,40 € MISE EN DECHARGE / TRAITEMENT DES DECHETS 544 697,22 €

REDEVANCE D'ENLEVEMENT DECHETS OCCASIONNELS AUX COMMUNES 23 576,01 €

COMMUNICATION 65 160,00 € UIOM 13 116,24 € COLLECTE SELECTIVE 2 952 572,70 € ANNULATION MANDATS ANNEE ANTERIEURE 20 313,39 €

TOTAL 11 566 299,76 € TOTAL 3 823 035,57 €

En 2013, les dépenses sont en infime hausse (0.35%) par rapport à 2012. Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 15% par rapport à 2012.


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2 - Approche analytique des coûts de collecte et traitement en régie

En complément de l'approche globale des coûts de la Direction d'élimination des déchets, une approche analytique est mise en œuvre pour déterminer d'autres indicateurs. Il est à noter que ces coûts n'intègrent pas les dépenses liées aux frais généraux de la collectivité (mandatement, ressources humaines, bureaux...) et sont élaborés en prenant en compte uniquement les dépenses liées aux domaines étudiés.

2.1 – Collecte et tri des emballages ménagers recyclables

Ce coût concerne l’exploitation de la chaîne de tri, des Points Recyclage, des déchèteries (pour la part des conteneurs d’emballages) et des conteneurs à verre isolés c’est à dire la collecte du ou des :

- Verre - Papiers-cartons - Flaconnages (PET/PEHD, cannettes alu et acier, tétra briques)

Le coût réel supporté par PMA est le coût subventions incluses.

Montant en Euro 2012 2013 différence 2012/2013

Montant de l'amortissement 427 542,31 432 274 ,22 1.11 %

Montant des dépenses 2 042 020 ,94 1 829 041,41 -10.43 %

Montant des recettes dont subvention Eco-Emballages/Eco folio

2 809 631,50 2 426 202.20 -13,65 %

1 920 811,01 1 634 182,20 -14,92 %

Tonnages collectés (en tonne) 10 947,34 10 732,97 -1,96 %

coût de la collecte 2 469 563,25 2 261 315,63 -8,43 %

coût résiduel de la collecte - 340 068,25 -164 886,57 -51,51%

Coût en €/tonne 225,59 210 ,69 -6,60%

Coût résiduel en €/tonne

Coût en €/habitant/an 15,45 14,15 -8,43%

Coût résiduel en €/habitant/an

Le coût de la collecte en €/hab/an est en baisse de 8,43 %.

Les dépenses et les recettes sont aussi en baisse pour 2013. Une partie de la baisse des dépenses s’explique par l’intégration des remboursements SOFCAP dans les charges salariales. Comme pour 2012, les recettes étant beaucoup plus importantes que les dépenses, le coût résiduel n’ayant dès lors aucune signification, n’est pas calculé.


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2.2 - Traitement des déchets verts à la compostière

Ce coût concerne le traitement des déchets verts sur la plate-forme de compostage de Vieux-Charmont.


Montant de l'amortissement 123 691,28 117 866,27 -4,71%

Montant des dépenses 372 857,08 363 457,38 -2,52 %

Montant des recettes

178 187,87 191 295,27 7,36 %

redevance: 136 790,63 vente: 41 397,24

redevance: 141 417,87 vente: 49 877,40

Apports (en tonne) 10 944,06 10 163,69 -7,13 %

coût de traitement 496 548,36 481 323,65 -3,07 %

coût résiduel de traitement 318 360,49 290 028,38 -8,90 %

Coût en €/tonne 45,37 47,36 4,38 %

Coût résiduel en €/tonne 29,10 28,54 -1,90 %

Coût en €/habitant/an *** 3,72 3,61 -3,07 %

Coût résiduel en €/habitant/an*** 2,38 2,18 -8,90 %

* 133 268 habitants = CAPM + environ 1/3 des habitants des EPCI clients de l’UIOM Estimation au vu de l’origine des apports

Pour 2013, les recettes sont en hausse (+7,36%). En effet, la vente de compost est en hausse.

Le coût résiduel de traitement en €/hab/an est en baisse de 8,90 % par rapport à 2012.


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2.3 - Collecte des ordures ménagères 2.3.1 - Collecte des ordures ménagères assurée en régie Ce coût concerne les collectes des ordures ménagères assurées en régie par les équipes de PMA sur l’année 2013. Ce coût ne prend pas en compte l’entretien et la livraison des bacs afin d’être comparé au plus juste au coût de la collecte des ordures ménagères assurée par le prestataire privé.


Montant de l'amortissement 212 935,04 166 320,65 -21,89 %

Montant des dépenses 2 126 311,22 2 105 590,66 -0,97 %

Montant des recettes 4 934,14 18 975,06 284,57 %

Tonnages collectés (en tonne) 29 870,30 29 331,01 -1,81 %

coût de collecte 2 339 246,26 2 271 911,31 -2,88%

coût résiduel de collecte 2 334 314,12 2 252 936,25 -3,49 %

Coût en €/tonne 78,31 77,46 -1,09 %

Coût résiduel en €/tonne 78,15 76,81 -1,71 %

Coût en €/habitant/an* 23,37 22,33 -4,42 %

Coût résiduel en €/habitant/an* 23,32 22,15 -5,02 %

* nbr d’habitants concernés par la collecte OM en régie : 101 731 hab.

En 2013, le coût de collecte des ordures ménagères était de 77,46 €/tonne, il est en baisse de 1,09 % par rapport à 2012. Aussi, le coût par habitant a diminué de 4,42 % suite à une légère baisse des tonnages et à la hausse de la population collectée (100 115 habitants en 2012, 101 731 en 2013).

2.3.2. - Collecte des ordures ménagères assurée par un prestataire privé

La collecte des ordures ménagères d’Etupes, Exincourt, Fesches le Chatel, Grand-Charmont, Nommay, Vieux-Charmont et Dampierre les Bois (1er trimestre 2013) est assurée par la société VEOLIA PROPRETE dans le cadre d’un marché public conclu en 2013.

Le tarif de la collecte des ordures ménagères facturé par le prestataire à PMA revient à 104,19 € TTC/ tonne. Pour 2013, le prestataire a collecté 4 570,08 tonnes pour un montant de 476 152,56 € TTC (révisions de prix incluses). (5 247,93 tonnes en 2012 pour un coût de 550 739,67 € TTC).


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2.4 - Traitement des déchets à l’Usine d’incinération

Depuis le 1er janvier 2009, la gestion de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères est en délégation de service public. L’exploitant est VEOLIA Propreté (Valinéa).

Montant en Euro 2012 2013 Différence 2011/2012

Montant des dépenses 4 209 793,60 4 360 906,42 3,59 Redevance d'exploitation 3 400 000,00 3 530 000,00

Amortissements 763 276,13 763 545,92 Taxes foncières 46 223,00 47 063,00

Redevance d’occupation 284,47 297,50

Montant des recettes 138 195,15 63 963,25 -53,72

Redevance de contrôle 63 628,00 63 963,25 Subvention Ademe (préleveur dioxine) 74 567,15 0

Tonnage traité (en tonne) 41 106,49 39 912,49 -2,90

Coût de traitement 4 209 793,60 4 340 906,42 3,11

Coût résiduel de traitement 4 071 598,45 4 276 943,175,04

Coût de traitement en €/T 102,41 108,76

Coût résiduel de traitement en €/T

99,05 107,16

Coût de traitement (€/hab./an) 35,07 36,17

Coût résiduel de traitement (€/hab./an)

33,92 35,64

Le coût de traitement des ordures ménagères et des encombrants incinérés à l’Usine d’Incinération est en augmentation de 3,11% par rapport à 2012. Cette augmentation est essentiellement due à la hausse de la redevance d’exploitation (+11%) et à une baisse des recettes et des tonnages.

De gros travaux sont à prévoir sur le traitement des fumées (de l’ordre de 8 M€) dans les années à venir.


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2.5 - Coût de la mise en CET des encombrants En 2013, 2 064 T 10 d’encombrants (1 977,58 en 2012) ont été mis en CET de classe II pour un coût total de 198 512,05 € soit un coût à la tonne de 96,20 € TTC (hors transport). Le coût du transport par un prestataire privé revient à 13,70 € TTC. Sur les 2 064,10 tonnes transportées, 160 T 22 l’ont été en régie. Soit un coût total transport par un prestataire privé et mise en CET de 109,90 € TTC/ tonne (sans les révisions de prix).


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3 - Les modalités de financement Outre les recettes de vente de produits, les facturations de prestations, la TEOM, la redevance spéciale et les subventions de tiers, la Direction collecte et traitement est financée par PMA sur ses fonds propres. 3.1 - Modalités de financement : Redevance spéciale

Conformément à la réglementation, depuis le 1er janvier 2002, PMA a instauré la redevance spéciale pour les professionnels utilisant le service pour leurs déchets assimilés aux ordures ménagères et ayant un volume de bacs supérieur à 1 100 litres par semaine. Au total, 301 conventions ont été signées pour la redevance spéciale en 2013. En 2013, la Redevance Spéciale a rapporté 540 461,08 € (2012: 512 144,44 €), soit 5,5 % de plus par rapport à 2012.

Ci-dessous un tableau présentant l’évolution du seuil d’application et du tarif pour la redevance spéciale.

2008 2009 2010 2011 2012 2013

seuil d'application en L 1500 1100 1100 1100 1100 1100

tarif en €/L 0,01255 0,01255 0,01255 0,01317 0,01345 0,01345

Il a été décidé suite à l’étude de diagnostic et d’évaluation du service de proposer chaque année une augmentation des tarifs de l’ordre de 2 %. 3.2 - Modalités de financement : TEOM Le Conseil de Communauté réuni le 14 octobre 2002 a instauré la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Cette taxe est directement liée aux propriétés foncières bâties. Pour 2013, une recette de 6 437 337,00 € a été votée (2012 : 6 271 339,00 €), soit une hausse de 5 %.

Le taux est fixé selon le service rendu à l'usager. Ainsi, ce taux est proportionnel au nombre de collectes effectuées par semaine sur la commune concernée.

Zone A (taux minoré : moins de 80 collectes/an) = 4,90 % (taux identique depuis 2009) Zone B (taux moyen : plus de 80 collectes/an) = 5,44 % (taux identique depuis 2009)

Dans le cadre de l’étude de diagnostic du service, il est prévu d’étudier l’éventuel passage à une TEOM incitative dans les années à venir.


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4 - Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises sur contrat

4.1 - Collecte des ordures ménagères par un prestataire privé Ce coût est détaillé au point 2.3 2. Il s’élève à 476 152,56 € TTC. 4.2 - Collecte des déchets verts par un prestataire privé Ce coût s’élève à 24 267,33 € TTC.

4.3 - Transport des déchets encombrants

Montant en € TTC Année 2012


Transport des déchets verts et des encombrants

47 855,32 68 073,56

4.4 - Traitement des déchets

Une partie des encombrants broyés sur la plate-forme de Montévillars ne pouvant être traitée à l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères, est envoyée en CET de classe 2 de Fontaine les Clerval exploité par SITA (environ 1/3). De même, le surplus de déchets verts est orienté vers une plate-forme de compostage située en Alsace.

Dans le cadre du marché de tri des papiers-cartons, PMA a versé, en 2012, à la Communauté Emmaüs 273 823,97 € (montant 2012 : 266 392,53 € soit une hausse de 2,78 %). Ce montant est constitué de la prestation de tri (40 €/tonne pour les papiers et 35 €/T pour les cartons) et du rachat par PMA des papiers et des cartons collectés directement par Emmaüs.



Mise en CET encombrants 193 688,58 198 512,05

Transport et valorisation des déchets verts

35455,26 44 407,24

Traitement du bois 40 529,93 39 675,11

Incinération (redevance d’exploitation) 3 400 000,00 3 530 000,00

Traitement des déchets toxiques 99 205,95 51 777,30

Traitement des papiers -cartons 266 392,53 273 823,97

TOTAL 4 035 272,25 4 138 195,67


66

5 - Montant annuel des principales recettes

5.1 - Produits perçus par des tiers

Communes ou Entreprises Montant en €

Année 2012

Montant en €

Année 2013

Recettes traitement des OM

Recettes UIOM 138 195,15 63 963,25

Redevance Spéciale enlèvement OM 512 144,44 540 461,08

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

6 271 339,00

6 437 337,00

Subvention ADEME (préleveurs de toxines)

75 215,00 0

Total 6 996 893,59 7 041 761,33

Recettes facturations diverses

Redevance Encombrants 107 753,93 102 352,94

Redevance Compostière 136 790,63 141 417,87

Facturation collecte sélective aux EPCI 114 989,67 96 804,56

Total 376 043,23 340 575,37

Recettes rachat produits traités

Cartons 226 894,06 206 904,10 Ferraille (acier + aluminium) 29 035,34 28 834,07 Papiers 224 952,87 217 615,64 Verre 106 596,85 98 767,19 Plastique 161 414,01 139 592,40 Compost 41 397,24 49 877,40

Total 790 290,37 737 057,20

Recettes organismes agréés

Eco-Emballages Ecofolio Eco-systèmes

1 753 165,25 167 645,76

33 928,34

1 516 265,60 117 916,60

24 126,09

Total 1 954 739,35 1 668 308,29

Recettes autres

Vente de composteurs 3 995,00 3 675,00

TOTAL 10 121 961,54 9 791 377,19

Le total des produits perçus par des tiers est en baisse (-3 ,27%).


67

5.2 - Aides d’organismes agréés 5.2.1 - Eco- Emballages

Depuis 1995, PMA a signé avec Eco-Emballages un contrat de programme de durée donnant droit à des subventions de fonctionnement liées aux tonnages collectés. Pour 2013, le montant de cette aide s’est élevé à 1 516 265,60 € (1 753 165,25 € en 2012). Les soutiens pris en compte chaque année sont déterminés à partir des 4 acomptes versés par Eco-Emballages (celui du T4 année n-1, et ceux des 3 premiers trimestres de l’année en cours) ainsi que le liquidatif relatif à l’année n-1 et le soutien au développement durable. En 2013, l’aide se décompose de la manière suivante : 2 acomptes (4 T 2012 et 1, 2,3 T 2013) : 1 154 300,00 € 3 solde 2012 : 335 180,42 € 4 soutien développement durable : 26 785,18 €

Le soutien développement durable représente une bonification de 4% du Tus (Tarif unitaire pour le service de collecte et de tri). 5.2.2 - Ecofolio En 2007, PMA a signé une convention avec l’organisme ECOFOLIO. Ce dernier institué par les pouvoirs publics, mobilise, coordonne et soutient financièrement les collectivités engagées dans le recyclage des papiers. A ce titre en 2013, Pays de Montbéliard Agglomération a perçu 117 916,60 € (recouvrement de la recette année n-1).

5.2.3 - Eco-systèmes

Créé en juillet 2005 par 35 distributeurs et producteurs, Eco-systèmes est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Cet éco-organisme assure une mission d’intérêt général : la mise en place sur tout le territoire français, depuis le 15 novembre 2006, d’un dispositif national pour collecter, dépolluer et recycler les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en fin de vie à l’exception des lampes.

En 2013, 601 T 50 de DEEE collectés sur PMA et la Communauté de Communes de La Vallée du Rupt ont été revalorisées (543,57 tonnes pour PMA) et le soutien afférent est de 34 126,09 €. (voir annexe 10)


68

ANNEXES Annexe 1 : Collecte en porte à porte des ordures ménagères dans les communes de PMA (3 pages) Annexe 2 : Ratio des collectes sélectives (4 pages) Annexe 3 : Déchets collectés dans les déchèteries Annexe 4 : Fréquentation de la déchèterie mobile – Année 2013 Annexe 5 : Etat récapitulatif des apports à l’UIOM- Année 2013 Annexe 6 : Bilan chaîne de tri – livraisons 2013 Annexe 7 : Etat récapitulatif des encombrants amenés à Montévillars - Année 2013 Annexe 8 : Vente de composteurs - PMA Annexe 9 : Vente de composteurs hors PMA Annexe 10 : Prix de reprise des différents matériaux Annexe 11 : Collecte des DEEE pour 2013


69

Annexe 1 Collecte des ordures ménagères en porte à porte sur les communes de PMA (en tonnes) – Année 2013 communes hab Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Octobre Nov Déc Total

Allondans 191 5,62 5,23 4,69 4,63 5,86 6,71 4,63 5,49 3,88 6,13 4,99 7,43 65,29

Allenjoie/Badevel 1 604 35,64 26,66 27,84 29,25 33,73 29,18 35,34 27,98 29,58 36,84 28,14 32,18 372,36

Arbouans 1 021 20,48 18,36 18,96 23,58 18,64 19,04 23,71 18,26 21,20 23,44 14,46 19,12 239,25

Audincourt 14 844 420,78 341,38 375,60 415,23 371,37 348,76 402,35 345,67 364,81 404,23 339,68 401,12 4 530,98

Bart 1 980 68,62 58,08 60,70 56,66 62,33 64,26 76,00 63,20 51,44 46,79 42,46 46,26 696,80

Bavans 3 636 50,75 46,44 51,68 59,90 62,22 49,76 58,85 51,05 60,68 75,13 90,40 79,54 736,40

Bethoncourt 6 119 151,68 136,94 153,02 171,48 165,26 162,92 175,30 145,90 153,94 164,60 165,76 157,26 1 904,06

Brognard/Dambenois 1 197 28,23 22,46 22,00 23,58 29,74 24,26 31,59 22,28 18,46 24,92 24,22 21,18 288,92

Courcelles 1 153 30,47 32,11 30,41 26,41 23,97 35,09 39,80 35,36 29,65 41,03 30,30 34,40 389,00

Dampierre les bois 1 616 7,99 6,16 6,64 35,06 40,82 34,87 38,27 35,30 36,95 38,18 30,88 33,06 344,18

Dasle 1 386 28,87 27,15 34,73 30,23 36,17 29,13 32,81 35,63 24,89 30,02 34,61 27,73 371,97

Etupes 3 482 75,97 75,59 74,76 82,87 80,69 72,73 84,27 75,05 72,69 73,25 82,12 75,47 925,46

Exincourt 3 273 71,26 61,08 65,28 65,70 70,12 68,84 66,07 68,28 67,53 66,57 69,60 68,47 808,80

Fesches le châtel 2 271 44,76 41,68 43,30 52,06 49,84 45,60 48,60 46,62 51,88 49,37 41,18 49,89 564,78

Grand Charmont 5 090 115,46 97,40 110,28 121,02 115,00 110,88 112,83 103,74 99,47 102,01 115,25 114,82 1 328,16

Hérimoncourt 3 973 84,55 77,00 79,36 92,33 86,84 83,61 95,40 79,44 82,79 92,85 78,27 99,07 1 031,51

Mandeure 5 196 122,13 96,95 100,18 120,57 115,37 126,28 124,12 94,17 109,60 120,92 79,32 108,54 1 318,15

Mathay 2 199 44,12 36,66 45,09 39,31 49,82 39,82 38,75 53,24 42,00 40,36 46,17 40,07 515,41

Montbéliard 26 827 754,52 721,86 761,48 747,77 724,63 715,97 764,14 699,90 712,08 767,19 693,72 789,04 8 832,29

Nommay 1 628 30,54 26,24 29,08 32,28 31,50 28,34 28,25 29,74 27,69 28,13 31,59 29,52 352,90 Sainte Suzanne/Monté 1 465 43,74 33,11 33,37 60,95 55,76 41,20 53,18 42,83 36,89 51,66 40,51 49,09 542,29

Seloncourt 5 924 124,16 105,46 112,08 128,91 126,64 122,74 130,92 121,71 107,51 106,70 102,63 94,58 1 384,04

Sochaux 4 274 110,16 97,90 112,06 118,48 115,36 104,00 116,35 102,84 110,47 116,14 123,65 110,49 1 337,90

Taillecourt 1 058 26,02 21,50 22,10 27,40 21,22 22,24 27,20 21,69 20,48 27,36 21,20 25,26 288,67

Valentigney 11 740 250,03 256,65 231,75 264,76 256,49 245,44 264,07 250,52 247,30 255,65 199,68 239,49 2 951,81

Vieux Charmont 2 539 51,43 46,16 49,96 52,90 51,44 50,87 48,72 48,70 47,95 46,64 47,21 48,00 589,98

Vandoncourt 837 18,64 14,06 19,56 16,12 20,32 20,53 18,12 20,36 16,28 14,72 20,98 17,98 217,67

Voujeaucourt 3 485 78,58 73,68 83,77 87,74 91,67 81,40 88,99 81,68 79,33 80,22 78,12 63,20 968,38

TOTAL 113 056 2 895,20 2 603,95 2 739,73 2 977,18 2 912,81 2 784,47 3 028,62 2 731,62 2 727,42 2 941,04 2 677,10 2 882,25 33 901,39*

collectes réalisées par un prestataire privé

* Sauf marchés et fêtes et manifestations (152,01 tonnes)


70

Annexe 1 bis Collecte des déchets verts en porte à porte (en tonnes) –2013

COLLECTES EFFECTUÉES PAR PMA COLLECTES EFFECTUÉES PAR IDE

communes nbr hab Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Octobre Nov Déc Total

Allenjoie 717 0,290 0,290

Arbouans 1 021 0,000

Audincourt 14 844 0,250 0,050 0,730 0,100 0,390 0,420 0,680 0,250 2,570

Badevel 887 0,173 0,200 0,373

Bart 1 980 0,120 0,400 0,540 1,060

Bavans 3 636 0,173 0,280 0,250 0,540 1,243

Bethoncourt 6 119 0,120 0,400 0,460 0,980

Courcelles 1 153 0,000

Dambenois 740 0,110 0,210 0,294 0,334 0,948 Dampierre les bois 1 616 0,290 0,290

Dasle 1 386 0,290 0,290

Exincourt 3 273 0,200 0,320 0,360 0,880

Fesches le châtel 2 271 0,170 0,340 0,110 0,130 0,170 0,200 0,270 0,380 1,150

Grand Charmont 5 090 0,071 0,250 0,290 0,330 0,941

Hérimoncourt 3 973 3,580 0,400 0,183 0,583

Mandeure 5 196 0,200 0,180 0,140 0,288 0,339 0,200 1,147

Montbéliard 26 827 0,400 0,400 0,500 0,570 1,107 1,567 1,260 5,404

Nommay 1 628 0,170 0,110 0,100 0,100 0,200 0,220 0,230 0,850

Sainte Suzanne 1 465 0,000

Seloncourt 6 116 0,250 0,270 0,360 0,880

Sochaux 4 274 0,220 0,220

Taillecourt 1 058 0,170 0,250 0,430

Valentigney 11 740 0,180 0,250 0,050 0,100 0,150 0,180 0,630 0,250 1,591

Vieux Charmont 2 539 0,200 0,230 0,360 0,790

Voujeaucourt 3 485 0,260 0,120 0,150 0,200 0,180 0,240 0,500 1,390

TOTAL 113 876 0,000 0,000 0,000 0,520 5,190 0,580 2,160 2,260 4,040 5,580 7,600 2,660 30,590


71

Annexe 1 ter Collecte des encombrants en porte à porte (en tonne) – Année 2013

communes nbr hab fréquence Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Octobre Nov Déc Total

Allenjoie 717 6 coll / an 0,490 1,650 0,870 0,280 0,510 3,800

Arbouans 3 639 1 coll / mois 0,640 0,500 0,550 0,580 0,560 2,600 1,020 2,020 2,340 1,900 2,480 2,000 17,190

Audincourt 14 844 1 coll / mois 8,420 10,230 13,970 6,540 12,600 9,230 21,750 11,040 11,800 11,110 10,020 14,400 141,110

Badevel 887 4 coll / an 0,540 0,500 0,820 0,920 1,000 3,780

Bart 1 980 6 coll / an 1,200 1,800 1,480 1,030 2,680 2,000 0,900 11,090

Bavans 3 636 6 coll / an 1,100 0,680 4,820 1,080 1,480 3,240 1,030 1,000 2,400 1,000 20,710

Bethoncourt 6 119 6 coll / an 1,720 4,000 3,960 4,240 2,880 3,800 5,960 3,260 4,460 4,800 6,040 2,400 49,314

Courcelles 1 153 1 coll / mois 0,640 0,510 0,550 0,580 4,674 0,870 3,700

Dambenois 740 1 coll / mois 0,580 0,510 0,550 1,020 0,660 0,580 0,640 0,800 1,000 6,943 Dampierre les bois 1 616 2 coll / an 1,153 1,040 3,040

Dasle 1 386 4 coll / an 0,380 1,650 2,000 0,800 1,040 3,870

Etupes 3 482 6 coll / an 1,150 1,190 3,220 2,190 2,280 10,030

Exincourt 3 273 1 coll / mois 1,690 0,840 2,120 2,060 1,440 1,000 1,780 2,480 1,460 1,700 16,670

Fesches le châtel 2 271 6 coll / an 3,450 0,510 1,020 1,200 0,580 0,800 1,900 9,460

Grand Charmont 5 090 1 coll / mois 2,680 3,500 5,500 3,960 2,700 2,500 3,240 2,640 3,480 2,800 5,620 1,660 40,280

Hérimoncourt 3 973 6 coll /an 3,000 0,260 1,510 4,030 2,510 4,820 0,420 4,980 4,460 0,680 26,670

Mandeure 5 196 1 coll / mois 2,210 3,950 3,960 5,380 2,540 4,160 2,420 4,640 2,820 4,390 6,660 2,620 45,750

Mathay 2 199 6 coll / an 0,800 3,080 1,780 2,280 2,800 0,680 11,420

Montbéliard 26 827 1 coll / mois 12,710 19,890 22,180 29,230 24,153 23,420 30,860 29,650 28,960 31,720 25,940 20,540 299,253

Nommay 1 628 2 coll / an 1,610 1,610

Sainte Suzanne 1 465 1 coll/ mois 0,640 0,500 0,560 0,580 0,550 0,870 3,700

Seloncourt 6 116 2 coll / an 1,240 1,180 2,000 4,420

Sochaux 4 274 6 coll / an 3,400 7,440 2,700 3,960 2,440 6,120 1,500 5,980 3,260 7,920 3,200 47,920

Taillecourt 1 058 2 coll / an 0,200 0,200

Valentigney 11 740 1 coll / mois 5,720 6,890 11,020 6,660 16,140 11,280 13,470 9,070 8,520 10,250 7,580 11,860 118,460

Vandoncourt 842 6 coll / an 2,700 0,400 0,860 3,960

Vieux Charmont 2 539 1 coll / mois 1,150 0,490 1,190 1,650 1,240 2,000 1,900 2,190 0,280 2,780 0,510 15,380

Voujeaucourt 3 485 1 coll / mois 2,480 0,970 0,890 2,180 1,540 3,100 2,400 2,310 3,500 1,610 1,740 1,000 23,720

TOTAL 119 557 48,040 67.44 78,220 78,440 81,410 83,470 101,580 80,350 84,460 89,020 84,660 66,360 943.45


72

Annexe 2 RATIO DES COLLECTES SELECTIVES (4 pages) COLLECTES SELECTIVES – ANNEE 2013

Collectivités Population Verre Papiers - Cartons Flaconnages TOTAL

Tonnage Tonnage/hab Tonnage Tonnage/hab Tonnage Tonnage/hab Tonnage Tonnage/hab T kg/hab T kg/hab T kg/hab T kg/hab

PMA 120 014 3 019 T 431 25,16 2887 T 222 24,06 535 T 721 4,46 6442 T 374 53,68

CdC des Isles du Doubs

6 273 258 T 508 41,21 208 T 927 33,31 50 T 045 7,98 517 T 480 82,49

CdC de St Hippolyte

4 372 241 T 936 55,34 207 T 785 47,53 46 T 734 10,69 496 T 455 113,55

CdC des 3 cantons

7 809 279 T 533 35,80 269 T 500 34,51 54 T 606 6,99 603 T 639 77,30

SIEVOM du Pays du Lomont

13 906 587 T 546 42,25 440 T 498 31,68 116 T 903 8,41 1 144 T 947 82,33

CdC de la Vallée du Rupt

7 403 244 T 553 33,03 239 T 976 32,42 52 T 011 7,03 563 T 540 72,48

TOTAL 159 777 4 631 T 507 28,99 4253 T 908 26,62 856 T 020 5,36 9 741 T 435 60,97


73

COLLECTES SELECTIVES – ANNEE 2013 – COMMUNES PMA (Annexe 2 bis)

Commune Population Nbre de Verre (points R + isolés) Cartons (points R) Papier (points R) Flaconnages (points

R) Total

au 31/12/2012 Points Tonnage Tonnage/hab Tonnage Tonnage/hab Tonnage Tonnage/hab Tonnage Tonnage/hab Tonnage Tonnage/hab

source INSEE Recyclage T kg/an/hab T kg/an/hab T kg/an/hab T kg/an/hab T kg/an/hab

ALLENJOIE 717 2 23 T 282 32,47 6 T 994 9,75 15 T 789 22,02 4 T 150 5,79 50 T 215 70,03 ARBOUANS 1 021 2 20 T 227 19,81 3 T 644 3,57 12 T 329 12,08 3 T 368 3,30 39 T 568 38,75 AUDINCOURT 14 844 16 221 T 524 14,92 70 T 543 4,75 149 T 420 10,07 37 T 077 2,50 478 T 564 32,24 BADEVEL 887 2 29 T 427 33,18 10 T 897 12,29 24 T 807 27,97 6 T 066 6,84 71 T 197 80,27 BART 1 980 2 39 T 693 20,05 8 T 785 4,44 38 T 757 19,57 8 T 083 4,08 95 T 318 48,14 BAVANS 3 636 6 92 T 703 25,50 28 T 156 7,74 85 T 972 23,64 22 T 062 6,07 228 T 893 62,95 BETHONCOURT 6 119 8 82 T 695 13,51 22 T 499 3,68 55 T 334 9,04 16 T 664 2,72 177 T 192 28,96 BROGNARD 457 1 1 T 786 3,91 0 T 364 0,80 1 T 138 2,49 0 T 199 0,44 3 T 487 7,63 COURCELLES 1 153 2 20 T 438 17,73 3 T 543 3,07 12 T 397 10,75 3 T 241 2,81 39 T 619 34,36 DAMBENOIS 740 1 10 T 356 13,99 3 T 598 4,86 13 T 445 18,17 2 T 638 3,56 30 T 037 40,59 DAMPIERRE/BOIS 1 616 2 53 T 274 32,97 17 T 592 10,89 38 T 575 23,87 9 T 738 6,03 119 T 179 73,75 DASLE 1 386 3 68 T160 49,18 22 T 232 16,04 54 T 441 39,28 9 T 940 7,17 154 T 773 111,67 ETUPES 3 482 7 75 T 731 21,75 27 T 049 7,77 51 T 571 14,81 13 T 449 3,86 167 T 800 48,19 EXINCOURT 3 273 3 127 T 907 39,08 40 T 243 12,30 90 T 363 27,61 22 T 421 6,85 280 T 934 85,83 FESCHES 2 271 4 80 T 656 35,52 27 T 667 12,18 69 T 511 30,61 15 T 268 6,72 193 T 102 85,03 GRAND CHARMONT 5 090 10 80 T 241 15,76 27 T 117 5,33 71 T 887 14,12 16 T 497 3,24 195 T 742 38,46 HERIMONCOURT 3 973 6 95 T 987 24,16 40 T 983 10,32 51 T 180 12,88 19 T 994 5,03 208 T 144 52,39 MANDEURE 5 196 7 144 T 456 27,80 35 T 884 6,91 94 T 850 18,25 24 T 877 4,79 300 T 067 57,75 MATHAY 2 199 4 84 T 741 38,54 26 T 433 12,02 51 T 736 23,53 15 T 398 7,00 178 T 308 81,09 MONTBELIARD 26 827 33 568 T 906 21,21 143 T 460 5,35 380 T 765 14,19 104 T 611 3,90 1 197 T 742 44,65 NOMMAY 1 628 3 35 T 953 22,08 11 T 704 7,19 27 T 564 16,93 7 T 362 4,52 82 T 583 50,73 SAINTE SUZANNE 1 465 3 32 T 840 22,42 13 T 772 9,40 28 T 169 19,23 6 T 984 4,77 81 T 765 55,81 SELONCOURT 6 116 5 302 T 888 53,52 58 T 929 9,64 152 T 912 25,00 48 T 538 7,94 563 T 267 92,10 SOCHAUX 4 274 6 93 T374 21,85 25 T 991 6,08 66 T 048 15,45 12 T 702 2,97 198T115 46,35 TAILLECOURT 1 058 1 41 T 591 39,31 13 T 280 12,55 33 T 455 31,62 7 T 375 6,97 95T701 90,45 VALENTIGNEY 11 740 11 231 T 202 19,69 72 T 682 6,19 156 T 911 13,37 43 T 923 3,74 504T718 42,99 VANDONCOURT 842 1 36 T 704 43,59 9 T 853 11,70 23 T010 27,33 4 T 118 4,89 73T685 87,51 VIEUX-CHARMONT 2 539 5 83 T 067 32,72 20 T 923 8,24 56 T 489 22,25 14 T 879 5,86 175T358 69,07 VOUJEAUCOURT 3 485 3 93 T 995 26,97 22 T 609 6,49 64 T 343 18,46 13 T 337 3,83 194T284 55,75 Total 120 014 159 2 873 T 804 23,95 817 T 426 6,81 1 973 T 168 16,44 514 T 959 4,29

2012 120 014 149

2 785 T 152 23,21 802 T 124 6,68 2 064 T 350 17,20 359 T 915 3,00 6011T541 50,09

2012/2013 3,18% 1,91% -4,42% 43,08% -4,09%

sans les recyclable des déchèteries (points « R » et bennes)


74


75


76

Annexe 3

DECHETS COLLECTES DANS LES DECHETERIES – ANNEE 2013

Déc

hèt

erie

s

Boi

s

Car

ton

Déc

hets

ver

ts

D3E

Enco

mbr

ants

no

n tr

iés

Gra

vats

Hui

le F

ritu

re

huile

Mot

eur

Mét

aux

ferr

eux

Papi

er

Pile

s

Toxi

ques

Néo

ns

Bat

teri

es

Rec

ycle

rie

Res

sour

cerie

Tota

l

Montbéliard 480,63 74,40 1 161,44 69,57 561,06 924,64 0,40 3,69 189,51 64,42 0,58 19,93 0,17 3.49

non

éval

ué

3 553.93

Seloncourt 954,55 163,13 2 423,07 161,92 1066,60 2 057,34 2,13 9,09 427,85 111,85 1,85 32,59 0,47 4.42 7 416.86

Vieux-Charmont 621,77 126,05 1 775,07 129,09 744,93 1 386,32 1,78 8,82 289,15 133,57 1,64 25,49 0,30 5.73 5 249.71

Voujeaucourt 825,17 167,16 1 580,19 166,86 1 013,50 1 857,96 1,61 7,38 363,96 142,44 4,39 35,00 0,43 6.17 6 172.22

Total 2 882,12 530,74 6 939,77 527,44 3 386,09 6 226,26 5,92 28,98 1 270,46 452,28 8,46 113,02 1,37 19.84 22 392.75


77

Annexe 4

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Nombre d'usagers

Fréquentation mensuelle de la déchèterie mobile toutes villes confondues


78

Annexe 5

ETAT RECAPITULATIF DES APPORTS EN TONNE A L’UIOM EN 2013

MOIS Ordures Ménagères Encombrants broyés DIB / DIC Déchets communaux Total

Janvier 3 618,64 437,28 452,40 211,83 4720,15

Février 3 103,22 411,34 541,78 102,33 4158,67

Mars 3 396,32 413,94 418,02 119,24 4347,52

Avril 3 693,17 435,92 345,12 122,51 4596,72

Mai 3 623,95 436,38 626,40 96,38 4 783,11

Juin 3 357,75 264,56 361,10 96,85 4 080,26

Juillet 3 817,01 252,84 318,14 115,82 4 503,81

Août 3 401,05 424,14 339,88 80,86 4 295,93

Septembre 3 377,64 365,40 353,95 92,58 4 189,57

Octobre 3 754,92 547,24 500,74 136,84 4 939,74

Novembre 3 267,87 379,54 443,76 101,54 4 192,71

Décembre 3 541,57 344,66 420,92 97,52 4 404,67

Total 41 953,11 4 713,24 5 122,21 1 374,30 5 3162,86


79

Annexe 6

Bilan des mesures à l'émission - UIOM

Valeurs en moyennes journalières Moyenne des 2 lignes

Polluants types de contrôles

Normes en mg/Nm3

2009 en

mg/Nm3

2010 en

mg/Nm3

2011 en

mg/Nm3

2012 en

mg/Nm3

2013 en mg/Nm3

SO2 continus <50 4,02 11,57 14,25 13,65 13,46

HCl continus <10 4,86 4,35 3,44 2,70 2,86

COT continus <10 1,23 1,55 1,75 1,55 1,40

Nox continus <200 210,00 131,23 126,18 121,65 122,46

CO continus <50 8,68 14,02 14,64 11,25 10,91

Poussières réglementaires <10 1,270 1,130 0,950 0,550 0,670

HF réglementaires <1 0,240 0,270 0,260 0,260 0,200

Cd et TI réglementaires <0,05 0,0200 0,0190 0,0140 0,0040 0,005

Hg réglementaires <0,05 0,0020 0,0040 0,0030 0,0060 0,012

Total des métaux

réglementaires <0,5 0,2600 0,2200 0,1600 0,0800 0,0800

Dioxines / furannes

réglementaires <0,1

ng/Nm3 0,0130 0,0080 0,0080 0,0510 0,040

T2S continus >850 °C 1 014,00 997,00 1 006,00 1 009,00 1 028,00

Flux Moyenne des 2 lignes

Polluants types de contrôles

Normes en Kg/j

2009 en kg/j

2010 en kg/j

2011 en kg/j

2012 en kg/j

2013 en kg/j

SO2 continus <16,8 3,00 6,40 7,74 7,59 7,17

HCl continus <7,2 3,71 2,58 1,98 1,64 1,56

COT continus <7,2 0,84 0,84 0,93 0,84 0,71

Nox continus <120 146,62 71,96 68,42 67,04 64,37

CO continus / 6,19 7,56 7,77 6,15 5,69

Poussières réglementaires <7,2 0,860 0,600 0,520 0,290 0,330

HF réglementaires <0,72 0,110 0,120 0,123 0,106 0,087

en g/h

Cd et TI réglementaires <1,5 0,4000 0,3600 0,2700 0,0800 0,0900

Hg réglementaires <1,5 0,0400 0,0700 0,0600 0,1200 0,2100 Total des métaux

réglementaires <15 5,0400 4,1200 2,9800 1,3200 1,3500

en μg/h

Dioxines / furannes

réglementaires <3 0,2400 0,1500 0,1500 0,9900 0,7100


80

Annexe 7

BILAN DES ENLEVEMENTS DE LA CHAINE DE TRI – ANNEE 2013 – en kg

1er trimestre 2013

2e trimestre 2013

3e trimestre 2013 4e trimestre 2013 Totaux

P,E,T, incolore 55 780 38 280 38 220 58 100 190 380 P,E,T, coloré 35 680 37 040 36 500 55 960 165 180 P,E,H,D, 42 220 21 060 45 140 43 780 152 200 TETRA 21 520 35 480 0 18 200 75 200 FER 51 720 24 800 47900 22 160 146 600 ALU 0 0 15 240 0 15 240 TOTAL : 206 920 156 660 183 000 198 200 744 800


81

Annexe 8

ETAT RECAPITULATIF DES ENCOMBRANTS AMENES A MONTEVILLARS EN 2013

Mois

Ferraille collectée en pap +

déchèterie mobile

DEEE en pap

Encombrants déchèteries+

déchèterie mobile

Bois déchèteries

Collecte encombrants

pap Entreprises Communes Particuliers

Total apports

Montévillars

Encombrants incinérés à l'U.I.O.M.

Encombrants enfouis CET

classe 2

Janvier 3,383 0,340 220,320 149,120 48,040 66,120 34,120 2,120 523,563 437,280 81,240 Février 4,862 0,220 175,855 138,480 67.44 67,620 17,660 0,560 472.697 411,340 0,000 Mars 3,045 0,560 260,455 217,620 78,220 57,700 33,460 5,300 656.360 413,940 27,520 Avril 5,351 0,640 355,230 288,180 78,440 14,400 27,800 2,700 772.741 435,920 249,780 Mai 7,780 1,340 303,865 242,340 81,410 53,920 26,600 0,660 717,915 436,380 258,100 Juin 9,890 0,660 283,290 259,700 83,470 44,200 21,660 1,000 703,870 264,456 243,260 Juillet 9,935 4,200 352,792 331,200 101,580 74,920 37,560 0,340 912,527 252,840 456,880 Aôut 11,670 1,820 419,490 361,200 80,350 47,460 18,900 4,840 945.730 424,140 308,400 Septembre 7,160 0,740 297,310 271,500 84,460 63,680 28,260 4,360 757.47 365,400 180,920 Octobre 7,405 0,820 318,230 289,840 89,020 66,880 32,220 3,400 807.815 547,240 118,840 Novembre 5,305 0,540 245,815 200,580 84,660 57,420 23,380 1,060 618.760 379,540 139,160 Décembre 4,632 1,580 197,430 132,360 66,360 54,620 24,580 5,100 486.662 344,660 0,000

TOTAUX 80,418 13,460 3 430,082 2 882,120 943,450 668,940 326,200 31,440 8 376.11 4 713,136 2 064,100

RAPPEL 2012 141,71 17,76 3 054,65 2 731,63 1 341,08 666,48 387,10

8 340,42 4 795,01 1 977,58


82

Annexe 9

VENTE DE COMPOSTEURS – PMA – Année 2013

COMMUNES 1998 à 2012 2013

Allenjoie 10 0 Arbouans 120 0 Audincourt 354 0 Badevel 13 0 Bart 87 0 Bavans 165 0 Bethoncourt 124 0 Brognard 32 0 Courcelles les Montbéliard 84 0 Dambenois 51 0 Dampierre les Bois 125 0 Dasle 58 0 Etupes 101 0 Exincourt 89 0 Fesches le Chatel 164 0 Grand Charmont 128 0 Hérimoncourt 216 0 Mandeure 142 6 Mathay 30 3 Montbéliard 358 0 Nommay 125 0 Sainte Suzanne 80 0 Seloncourt 297 0 Sochaux 46 2 Taillecourt 58 0 Valentigney 233 0 Vandoncourt 75 0 Vieux Charmont 136 0 Voujeaucourt 91 0 Etat Major 2 0 Démonstration 32 0 Particuliers directement 1 221 121

TOTAL 4 886 132 TOTAL de 1998 à 2012 5 018


83

Annexe 10

VENTE DE COMPOSTEURS – EPCI (hors PMA) – Année 2013

EPCI 1998 à 2002 2003 à 2012 2013 Total

SIEVOM pays du Lomont 476 12 488

CC de la Vallée du Rupt 88 0 88

CC des 3 cantons 274 0 274

CC de St Hippolyte 127 35 162

CC Isles du Doubs 70 0 70

Total EPCI 1 042 1 035 47 2 124


84

Annexe 11 Prix de reprise des différents matériaux – Année 2013 Prix moyen de reprise en €/T des matériaux

2012 2013

Prix moyen de reprise

Tonnage repris

Prix moyen de reprise

Tonnage repris

acier issu de la collecte sélective

181,01 € 119,82 161,27 € 146,60 T

aluminium 514,02 € 13,58 336,97 € 15,24 T

carton 5,02A 75,013 € 2451,72 71,59 € 2 112,31 T

carton 1,05A 88,98 € 799,36 87,48 € 1077 T

flaconnages 320,50 € 455,19 276,75 € 507,76 T

Briques (ELA /5,03) non racheté 55,64 non racheté 75,20 T

papier 1,11 72,95 € 2987,15 72,802 € 2 957,50 T

verre 21,45 € 4785,54 21,75 € 4 541,02 T


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Annexe 12 - Bilan de la collecte des DEEE – Année 2013

Documents

Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d ...grand-charmont.com/mairie/images/fichiers/maire/dechets2013.pdf · Reprise en régie de la collecte des OM de la commune