Rapport sur les questions coloniales Tome 2 deuxième partie (1)

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Ville de Pointe--Pitre

RAPPORT SUR

LES QUESTIONS COLONIALES

DOCUMENTS ET PICES JUSTIFICATIVES

NOTA. Le texte du Rapport sera publi ultrieurement.

RAPPORT SUR

LES QUESTIONS COLONIALES ADRESS

A M. LE DUC DE BROGLIE PRSIDENT DE LA COMMISSION COLONIALE

A LA SUITE D'UN VOYAGE FAIT AUX ANTILLES ET AUX GUYANES PENDANT LES ANNES 1838 ET 1839

PAR M. JULES LECHEVALIER

PUBLI PAR ORDRE DE S. Ex. L'AMIRAL BARON DUPERR

MINISTRE SECRTAIRE D'TAT DE LA MARINE ET DES COLONIES.

DOCUMENTS ET PICES JUSTIFICATIVES TOME II

DEUXIME PARTIE TUDE DE L'MANCIPATION DANS LES COLONIES ANGLAISES

DEPUIS L'ANNE 1833 JUSQU'AU 3 DCEMBRE 1842

PARIS IMPRIMERIE ROYALE

M DCCC XLIII

A M. LE DUC DE BROGLIE,

PAIR DE FRANCE, PRSIDENT DE LA COMMISSION COLONIALE, ETC.

MONSIEUR LE DUC,

Conformment la marche que vous m'avez autoris suivre, j'ai l'honneur de vous adresser la DEUXIME PARTIE des Documents et Pices justificatives qui doivent prcder le texte du Rapport o j'essayerai d'exposer le rsultat de mes tudes sur les questions colo-niales. Mon premier devoir tait de recueillir avec une scrupuleuse impartialit et de prsenter la Commission des documents qui pourraient servir ses investigations.

Aprs un rcit sommaire du voyage d'exploration que j'ai eu l'occasion de faire, en 1838 et 1839, dans les Antilles et dans les Guyanes, la PREMIRE PARTIE des Annexes, Documents et Pices justificatives, plus spcialement consacre l'tude gnrale des colo-nies sous le rgime de l'esclavage, contient une Correspondance, qui indique le but et l'es-prit de mes recherches; un Rapport sur la situation de la Jamaque au 15 septembre 1839, qui rsume mes impressions personnelles, quant aux rsultats de l'apprentissage et de la premire anne d'mancipation; une Enqute prparatoire, o se trouvent consigns les tmoignages des principaux fonctionnaires et habitants des colonies que j'ai visites.

Les rsultats de cette Enqute et le sens de mes impressions, aprs la vue des lieux, sont galement favorables au mouvement qui s'est opr depuis la proclamation de l'-mancipation sur l'ensemble des institutions politiques, civiles et conomiques des colonies anglaises des Indes occidentales. Mais, bien que la vue des lieux soit l'lment d'informa-tion le plus prcieux, lorsqu'il s'agit d'vnements aussi nouveaux par eux-mmes et aussi nouveaux pour l'Europe que ceux qui se passent, depuis bientt dix ans, dans ces con-tres, il ne faudrait pas croire que ce mode d'information dispense d'avoir recours d'autres recherches, ni qu'il soit autre chose qu'un moyen de contrler et de reconnatre

plus facilement la valeur des divers documents et la relle signification des faits. Telle est, du moins, la conviction qui est demeure en moi-mme aprs que j'eus

pass plus dune annee a voir, sur les lieux, les hommes et les choses, peser, comparer

et dvelopper par la discussion les tmoignages des fonctionnaires du Gouvernement et

ceux des planteurs; les tmoignages des amis et des adversaires de l'mancipation, ceux a

VI

des missionnaires des diverses communions et ceux des papiers publics de chaque localit, ceux des personnes de couleur et des noirs libres eux-mmes.

Lorsqu'on visite un pays, et surtout un pays tranger en plein tat de transformation sociale, pour observer des faits et recueillir des tmoignages, il est impossible de se rendre compte par soi-mme du jeu des passions, des intrts, des opinions et des rap-ports sociaux d'une manire assez prcise pour peser chaque tmoignage son vritable poids, et donner chaque fait sa vritable porte. Le plus souvent le voyageur, mme le plus indpendant de toute influence, voit les choses du point de vue o sont places les personnes qui lui servent de guides dans le pays.

Ainsi, dans les colonies anglaises, les choses se prsentent sous des aspects bien divers, suivant que l'on visite Antigoa sous les auspices et avec les indications de sir William Colebrooke, gouverneur en 1839, et partisan radical de l'mancipation; suivant que l'on coute, la Guyane, en 1839, les vues plus impartiales et plus pratiques du gouverneur Light, dfenseur zl de l'mancipation, mais plus favorable aux intrts des planteurs; et, la Jamaque enfin, suivant que l'on arrive, dans le courant de 1839, au moment de la lutte flagrante de l'assemble locale contre le gouverneur sir Lionel Smith, appuy des missionnaires baptistes, ou bien, au commencement de 1840, lorsque l'ascen-dant et l'impartialit bienveillante de sir Charles Metcalfe viennent de calmer la tempte et de rconcilier les partis.

Le voyageur trouve encore dans ces mmes colonies d'autres conditions plus ou moins avantageuses quant la sret des renseignements qu'il peut recevoir. Parmi toutes les colonies, Antigoa est celle de toutes o l'mancipation s'est toujours prsente de la ma-nire la plus favorable. Cela ne tient pas seulement ce que les rsultats de cette me-sure, particulirement pour les premires annes, ont t, en effet, meilleurs Antigoa que dans la plupart des autres colonies. Le fait est rel. Mais ce fait a t plus facile reconnatre Antigoa, parce que, ds l'abord, la politique des planteurs a t de se montrer conciliants l'esprit de rforme, et de prendre l'initiative du mouvement pour le dominer; parce que les planteurs de celte colonie, dont la population est restreinte et o les communications entre les divers points cultivs sont trs-faciles, forment une socit parfaitement unie, et qu' part une ou deux personnes notables, dont les rpu-gnances prconues contre l'mancipation sont immdiatement signales tout tranger, il y a accord de sentiments et de tactique entre les divers propritaires, et que ce concert s'tend mme jusqu'aux missionnaires des diffrentes communions.

A la Jamaque, colonie en elle-mme trs-difficile bien voir, en raison de sa consti-tution topographique et du grand nombre de ses plantations, le voyageur prouve aussi, par plusieurs autres causes extrieures, les plus grands obstacles observer, sainement. Depuis 1835 jusqu'aux premiers jours de 1840, la lutte a exist de toutes parts dans ce pays : la lgislature locale avec le Gouvernement de la mtropole, et, par suite, avec le gouverneur de la colonie; les magistrats locaux avec les magistrats salaris; les planteurs entre eux, parla concurrence des salaires; les missionnaires dissidents avec les ministres de l'Eglise anglicane. Les tmoignages sont contradictoires et passionns, les indications restreintes et quelquefois dtournes du vrai. A la Jamaque, il y a une difficult de plus pour les Franais : ils tablissent ordinairement leurs premiers rapports avec d'anciens colons de Saint-Domingue, chasss de leur patrie et de leurs domaines

par la rvolte et l'incendie. Ces planteurs dpossds qui, pour la plupart, ont souffert

les douleurs de l'exil, et qui rattachent tout ce qui porte le nom d'mancipation les

VII

terreurs de la dvastation dont ils ont t les tmoins et les victimes, ne sont pas, il faut le dire, dans des conditions suffisantes de justice et d'impartialit.

Et maintenant, en dehors de toute considration locale ou personnelle, vous pouvez bien assister pendant plusieurs jours au travail d'une plantation, et vous rendre compte par vous-mme de quelques faits; mais pour ce qui est crit sur le livre du bookeper (teneur de livres), depuis le commencement de la culture jusqu' la rcolte, pour ce qui est crit sur les livres de Y attorney (l'administrateur) et sur les comptes de vente qui donnent le rsultat final de l'opration, c'est--dire la balance des profits et pertes, vous tes entirement la merci de celui qui dirige vos recherches. Vous parcourez une plantation aujourd'hui presque dserte, nagure florissante, et qui avait, sous le rgime de l'esclavage, un atelier de force suffisante pour son exploitation. L'ancien matre vous fait assister au spectacle de sa ruine. Vous dira-t-il que ses travailleurs d'autrefois l'ont quitt parce que, en vertu de la libre concurrence, les administrateurs des plantations voisines leur ont offert un plus fort salaire, ou bien parce que des contestations se sont leves au sujet de la question des loyers et des salaires, si mal rgle dans les Actes d'mancipation des diverses colonies et dans l'Acte du Parlement britannique lui-mme ? Le propritaire vous dira, le plus souvent, que ses ouvriers l'ont quitt par suite des mauvais conseils des missionnaires, qui cherchent dtourner le noir de la culture de la canne. Cette affirmation est exacte, quelquefois; mais l'autre face de la vrit, celle qui s'est prsente le plus frquemment, est presque toujours omise. Ici encore le voya-geur est la merci de son guide. Il en est de mme pour toutes les circonstances qui prcdent ou accompagnent le fait matriel que vous vous imaginez avoir sous les yeux. Et, sans connatre ces circonstances, quel jugement pouvez-vous porter?

Le changement de la condition de l'ouvrier, dans un tat social quelconque, n'est pas seulement le fait le plus grave en lui-mme, c'est celui qui suppose les modifications les plus varies et les plus profondes dans l'ensemble des faits de l'ordre moral et matriel. Culture, fabrication, amnagement des rcoltes, administration du domaine, organisation des plantations et des habitations personnelles, genre de vie, tout doit changer et tout change dans le jeu intime de l'atelier de travail. Forme du gouvernement politique, loi civile, assiette de la richesse, mode d'valuation des proprits, source du revenu public et de la fortune prive, circulation montaire, usages commerciaux, courant ordinaire des achats et des ventes, conditions de la navigation d'alle et de la navigation de retour entre la mtropole et les colonies, tout, jusqu'au mode d'excution des travaux publics, tout doit changer et tout change dans les rouages et les institutions de la socit.

Or ce sont l des choses qui ne se voient pas avec les yeux, qui ne se prsentent que dans la vie relle des affaires et des transactions, et qui, pour tre aperues et mme cons-tates avec prcision, exigent, de la part de l'observateur, non-seulement des connais-sances de droit positif et d'conomie politique, mais encore des principes, des principes quelconques, si l'on veut, mais des principes arrts sur ce qui est bien ou mal dans l'ordre moral, avantageux ou contraire la richesse prive et publique dans l'ordre in-dustriel. En dehors de ces conditions et pour tout esprit sans charpente intellectuelle et morale, les faits ne sont plus qu'une masse flottante o l'on peut aller chercher le pour et le contre suivant les besoins de la discussion.

Comprendre et juger l'mancipation, la comprendre seulement, n'est donc pas une uvre de pure observation personnelle, mme lorsque l'observation se fait sur le thtre des vnements !

VIII

Aussi, aprs avoir pass une anne presque entire tudier de l'il, dans une contre o je suis familier, ds l'enfance, avec le sol, le climat, les institutions et les murs, aprs avoir chang, pour ainsi dire plantation par plantation, des discussions contradictoires avec les greurs, les administrateurs et les propritaires, ai-je reconnu encore beaucoup de lacunes combler dans le rseau de faits qu'il s'agit de constater, de vrifier et de classer, afin d'apprcier en connaissance de cause les effets de la grande rforme entre-prise par l'Angleterre.

O fallait-il puiser ces renseignements positifs, rigoureux, garantis par des autorits responsables ? En faveur de qui existe la prsomption de meilleure information ?

videmment cette prsomption est en faveur du Gouvernement britannique et du Par-lement qui a provoqu et vot l'Acte d'mancipation. videmment le seul dpt de ren-seignements authentiques est dans les publications officielles qui ont t faites par ordre du Parlement britannique, d'autant plus que ces documents contiennent, pour ainsi dire in extenso, tout ce qui s'est pass dans chaque colonie en particulier: les rapports des gouverneurs, les dbats et les actes des lgislatures locales, les rapports des custodes ou maires, les rapports des magistrats locaux, choisis parmi les reprsentants de la proprit . coloniale, les rapports des inspecteurs de police et des magistrats salaris, choisis par le Gouvernement de la mtropole; les rclamations des planteurs et de leurs reprsen-tants Londres, les enqutes circonstancies qui ont eu lieu sur chaque fait de quelque importance, tout enfin, jusqu'aux plus minces dtails de culture et de fabrication comme de mnage et d'atelier.

C'est l, Monsieur le Duc, que, me sentant en mesure, grce au voyage d'exploration qui a t l'objet de mon interrogatoire devant la Commission coloniale, de choisir avec quelque discernement, j'ai puis les matriaux du travail que je viens vous soumettre.

Je n'ai pas besoin d'insister sur la valeur de ces documents comme pices authen-tiques du grand procs qui s'est dbattu dans les colonies anglaises.

La Commission que vous prsidez, Monsieur le Duc, ne peut pas s'arrter un moment l'ide que le Gouvernement anglais aurait cherch se dissimuler lui-mme les rsul-tats de l'exprience qu'il a entreprise et suivie grands frais, et qu'il poursuit encore au-jourd'hui, en reportant vers les propritaires du sol et les chefs du travail agricole, une partie de la sollicitude qu'il ne doit plus tout entire la race noire, maintenant que le plus press a t fait son gard. A quelque ordre d'ides et d'intrts qu'ils appartiennent, tous les faits se trouvent reproduits avec une gale justice dans ces papiers parlemen-taires (parliamentary papers); on y entend la voix des gouverneurs comme celle des lgis-latures locales, la voix du planteur comme celle du noir, la voix du magistrat municipal comme celle du magistrat salari et du missionnaire.

De l'tude compare de ces pices, il rsulte bien clairement que le procs est termin, du moins en ce qui concerne l'abolition de l'esclavage et de la domination violente d'une race sur l'autre, pour un objet de lucre et d'industrie. Et, s'il est encore ncessaire de d-

velopper et d'amliorer les conditions du travail salari dans les colonies, les esprits les

plus prvenus reconnatront, aprs avoir compuls cet immense dossier de la procdure

suivie par la Civilisation contre la Barbarie, qu'il ne s'agit plus que de travailler faire

disparatre l'esclavage partout o il existe encore. Les vingt chapitres qui forment le prsent volume contiennent le rsum, et, en quelque

sorte, le digeste d'environ trente volumes in-folio qui ont t distribus au Parlement de-

puis 1833.

IX

L'ensemble deces vingt chapitres se compose de 250 sries de pices, classes avec autant d'ordre qu'il a t possible d'en apporter dans une telle varit de matires. Les 1,280 pages de la collection reprsentent une masse typographique quivalant quatorze volumes in-8 de 500 pages chacun.

J'ai recherch avec un soin particulier les dtails techniques sur les cultures, le prix de revient de la fabrication, les tches de travail, le prix de la terre, des loyers, des mar-chandises, les salaires des diverses professions, l'usage et l'emploi des instruments aratoires.

Sauf quelques tableaux et chiffres qui remontent jusqu'au commencement de la colo-nisation, la collection des Documents et Pices justificatives (DEUXIME PARTIE) commence plus particulirement l'anne 1833, et se suit jusqu'au 3 dcembre 1842, ce qui em-brasse une priode d'environ dix annes. Le discours prononc au Parlement par lord Stanley, le 22 mars dernier, et les Rapports des deux Comits d'enqute nomms la suite de ce discours (West-India committee et West-coast of Africa committee) sont reproduits la fin du chapitre XIV (Etal du travail, page 92 9 et suivantes). L'analyse de ces Enqutes elles-mmes sera bientt publie par le Dpartement de la marine et des colonies; mais dj les deux Rapports ont fait connatre, d'une manire assez complte, les rsultats des investi-gations.

la suite de ce nouveau travail, et malgr la production de quelques documents d'un haut intrt, les termes de la question restent peu prs les mmes qu'ils taient dj, depuis plusieurs annes, pour "les personnes qui ont tudi l'exprience anglaise avec impartialit.

L'mancipation a russi quant l'ducation et la civilisation des noirs; mais le tra-vail des grandes cultures a beaucoup souffert, par suite du bon march de la terre, qui a favoris les petits tablissements. La hausse exagre des salaires a lev le prix de re-vient de la production, qui demeure hors de proportion avec les prix de vente des denres coloniales sur les marchs de la mtropole. Il faut donc lever le prix de la terre et faire de nouvelles lois concernant le rapport des matres et des ouvriers. Tel est peu prs le sens du Rapport.

Dans une lettre que j'ai adresse de la Jamaque (1), en date du 15 septembre 1 839, M. le contre-amiral de Moges, on trouvera les passages suivants :

Il reste examiner si l'introduction de la petite culture dans les colonies occiden-tales... est le moyen de faire produire ces belles contres toutes les richesses qu'elles portent dans leur sein. Il reste examiner si, en raison du manque de population, et dans les premiers moments de la crise produite par la fin de l'apprentissage, la fondation de ces villages (les villages libres) n'est pas un fait prmatur et un acte d'hostilit mal en-tendu contre les planteurs.

Et plus bas : L'absence d'une prvision lgale pour le rglement des salaires me parat aussi une

lacune dans le mode d'mancipation suivi par le Gouvernement anglais. En ce qui concerne l'immigration africaine, rien ne semble encore fix, sinon que,

malgr tout ce qu'il y a de pressant dans les conclusions du Comit de la cte occiden-tale d'Afrique sur la ncessit d'obtenir de nouveaux travailleurs, le Gouvernement anglais, mme sous le ministre de lord Stanley, ne permettra pas l'engagement en Afrique par voie de rachat des captifs, et qu'il se bornera favoriser l'migration d'Africains libres, en restreignant encore Sierra-Leone le point d'embarquement.

(1) Voir Rapport, sur les questions coloniales , etc., etc. Annexas, Documents et Pices justificatives, tome Ier, pages Ai AA.

X

L'ordre que j'ai essay de mettre dans la collection ne se trouve pas dans les documents anglais. La traduction littrale des textes m'a paru prfrable l'analyse; seulement j'ai compens, par de frquentes et larges coupures, la ncessit que j'ai reconnue de tra-duire littralement. Il est facile d'oprer ainsi sur des documents, en gnral, trop dve-lopps, sans en retrancher quelque chose d'utile.

J'ai rclamer toute votre indulgence, Monsieur le Duc, pour la forme littraire de cette laborieuse compilation. Afin d'arriver un peu de correction sous le rapport de la forme, il aurait fallu presque toujours faire un texte franais d'aprs des textes anglais dont le plus grand mrite n'est ni la prcision ni la clart. Pour la plupart de ces travaux, j'ai d mme, sous peine de ne jamais arriver temps, employer le secours de plusieurs auxiliaires. Mon oeuvre personnelle a consist choisir les textes, mettre les pices en ordre, et vrifier l'exactitude des traductions, que je crois pouvoir garantir trs-fidles.

Malgr l'tendue du travail, j'ose esprer qu'on 11e lui fera pas le reproche de surabon-dance, surtout si l'on considre la masse de documents qui se trouvent ici condenss en un seul volume. D'ailleurs ce n'est point un livre que j'ai prtendu faire : c'est un arsenal que j'ai garni, afin que les amis de la vrit y trouvent leurs armes et leurs moyens de dfense.

Mais ce que j'ai ambitionn avant tout, Monsieur le Duc, c'est d'tre utile vos travaux comme Prsident et Rapporteur d'une Commission aux efforts de laquelle j'ai toujours rat-tach l'esprance d'une rgnration prochaine pour ma malheureuse patrie.

J'ai pens, ensuite, que, le jour venant o l'mancipation serait, pour la France, une affaire d'excution pratique, les administrateurs, les publicistes coloniaux, les magistrats, les colons eux-mmes, engags de leur personne et de leurs intrts dans cette uvre, auraient besoin d'une sorte de Dictionnaire o, sur chaque point de la question, ils trou-veraient runi un ensemble complet de donnes et de rsultats. La principale cause de la rsistance de ces diverses classes de personnes l'mancipation des esclaves, c'est qu'elles ne comprennent pas encore les vices essentiels du rgime de l'esclavage sous le rapport de la production des richesses, et qu'elles ont t jusqu'ici renseignes d'une manire incom-plte sur les faits et mal diriges dans l'apprciation des causes. Si les planteurs et tous ceux qui s'associent leurs intrts se rendaient bien compte des effets de l'mancipation, mme d'aprs la premire exprience rgulire qui en a t faite, ils concevraient telle manire d'oprer cette rforme qui la transformerait en un vritable bienfait. On sera attentif et on comprendra, le jour o l'intrt des affaires l'exigera.

Ce jour-l les passions se tairont; l'effroi de l'inconnu fera place au besoin de parer au danger prsent et de s'aider soi-mme de l'exprience d'autrui. Ce jour-l, Monsieur le Duc, mes compatriotes des colonies franaises apprcieront, toute leur valeur, les tra-vaux et la sollicitude de la Commission coloniale, et ils vous sauront bon gr, sans doute, de m'avoir permis de recueillir, profusion, des matriaux propres faciliter leur profit l'organisation d'un nouveau rgime de travail.

Je suis, avec le plus respectueux dvouement,

Monsieur le Duc,

Votre trs-humble et trs-obissant serviteur,

JULES LECHEVALIER.

TABLE DES CHAPITRES

CONTENUS DANS CE VOLUME1.

CHAPITRE Ier. Indemnit. Rachats. valuations exagres. Erreurs dans la classifica-tion des apprentis. Secours extraordinaires accords aux colonies . . Page 5

CHAPITRE II. Correspondance entre M. Spring-Rice, secrtaire d'tat, et les gouverneurs de diverses colonies, en prvision des effets probables de l'mancipation sur l'ensemble du travail 27

CHAPITRE III. Esprit de l'enseignement religieux dans les diverses communions et missions.. 61

CHAPITRE IV. tat des enfants au-dessous de six ans dclars libres par l'acte de 1833 83

CHAPITRE V. Emploi de la charrue dans les terres tropicales 93

CHAPITRE VI. Mesures d'ordre et dispositions prliminaires adoptes, par la mtropole et les diverses colonies, au commencement de l'apprentissage 107

CHAPITRE VII. migration et immigration 177

CHAPITRE VIII. tat de la production et du commerce; transactions sur les proprits dans cha-cune des colonies mancipes 289

CHAPITRE IX. Effets gnraux de l'apprentissage et de l'mancipation complte 461

CHAPITRE X. Dispositions rciproques des planteurs, des noirs et des diffrentes personnes engages dans l'uvr pratique de l'mancipation 495

CHAPITRE XI. tat de la religion, de l'ducation et des mariages 533

CHAPITRE XII. Donnes gnrales pour tablir le prix de revient de l'exploitation des planta-tions sucre sous le rgime d'esclavage ou de libert 575

CHAPITRE XIII. Institutions de bienfaisance, caisses d'pargne, hospices, maisons de charit. tat des infirmes et des vieillards 599

CHAPITRE XIV. tat du travail aux deux priodes de l'abolition de l'esclavage 609

CHAPITRE XV. Tches, salaires, rations et frais d'entretien des travailleurs, prix des marchan-dises, loyers des cases et jardins 941

CHAPITRE XVI. Sommaire gnral et analyse critique des lois, ordonnances et rglements ayant rapport l'abolition de l'esclavage 1003

CHAPITRE XVII. Administration de la justice ; magistrats spciaux ; police rurale 1091

CHAPITRE XVIII. tat des dlits et des crimes. Prisons 1109

CHAPITRE XIX. tat des Indiens et des aborignes. Esprit de la politique anglaise l'gard des tribus et nations sauvages 1155

CHAPITRE XX. Faits et documents divers 1205

FIN DE LA TABLE.

1 En cuire de cette table sommaire des vingt chapitres, on trouvera, en tte de chaque chapitre, une table raisonne indiquant la nature et l'objet de chaque pice, son numro de srie, son origine et sa date. L'tude pralable de ces tables raisonnes est n-cessaire l'intlligence du vrilable esprit qui a prsid la coordination de l'ensemble des Documents et Pices justificatives.

PIECES JUSTIFICATIVES.

DEUXIME PARTIE.

TUDE DE L'EXPRIENCE D'MANCIPATION

EXCUTE PAR LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE.

Les notes marques d'un astrisque* appartiennent au Rdacteur du Rapport.

CHAPITRE Ier.

INDEMNIT. RACHATS. VALUATIONS EXAGRES. ERREURS DANS LA CLASSIFICATION DES APPRENTIS.

SECOURS EXTRAORDINAIRES ACCORDS AUX COLONIES.

SOMMAIRE.

NUMROS

d'ordre. TITRES. ORIGINE DES DOCUMENTS. DATES. PAGES.

N 1.

N 2.

I N 3.

IER. SOMMAIRE DU DOCUMENT PRSENT AUX DEUX

CHAMBRES DU PARLEMENT SUR LES VOIES ET

MOYENS ET SUR LA RPARTITION DE L'INDEMNITE.

S II. VOIES ET MOYENS DE L'INDEMNIT.

A. Emprunt de 15,000,000 liv. sterl. (375,000,000 fr.)

1 Lettre de M. Spring-Rice (lord Monteagle) aux gouverneur et sous-gouverneur de la banque d'An-gleterre.

2 Procs-verbal de la runion prparatoire rela-tive l'emprunt.

3 Propositions de MM. N. M. de Rothschild et Moses Montefiore.

4 Maximum fix par les lords de la trsorerie.

5 Adjudication de l'emprunt

B. Note de M. Henry Hill

III. RPARTITION DE L'INDEMNIT.

A. Instructions et rglements gnraux pour la rparti-tion de l'indemnit.

Annexes

B. Tableau gnral de la rpartition de l'indemnit dans chacune des dix-neuf colonies.

C. Proportion entre les prix d'estimation et le chiffre rel allou.

D. Rpartition moyenne de l'indemnit dans chacune des six catgories tablies par les commissaires du Gouvernement britannique et dans chacune des sous-divisions de ces catgories.

E. Relev gnral des frais auxquels a donn lieu la rpartition de l'indemnit.

F. Rsistance des planteurs de la Barbade. Copie d une dpche de lord Glenelg sir Lionel Smith.

G. Incident survenu quant an droit les les Camans l'indemnit.

H. Transactions frauduleuses et usuraires au sujet d indemnit.

Accounts of slave compensation claims... .

Ibid

Ibid ..

Ibid I

Ibid

Ibid

Communication particulire

Pice officielle communique, Londres, par le bureau dit Compensation office..

Ibid

Compos d'aprs les documents insrs dans l'ouvrage dj mentionn.

Mme origine

! Mme origine.

Mme origine

Papers on the abolition of slavery

I Ibid

Ibid

25 juillet 1835.

29 juillet 1835.

3 aot 1835.

3 aot 1835.

21 juin 1841.

10 mars 1835.

I 13 octobre 1835.

20 janvier 1835.

5

6

Ibid.

Ibid.

Ibid.

7

Ibid.

Ibid.

Ibid.

9

10 et 11

12

Ibid.

13

Ibid.

Ibid.

14

II. I

4 SOMMAIRE DU CHAPITRE Ier. (Suite.)

NUMROS

d'ordre. TITRES. ORIGINE DES DOCUMENTS. DATES. PAGES.

N 4.

N 5.

N 6.

N 7.

IV. RACHATS.

A. Divers rapports des magistrats spciaux do la Jamaque sur les dispositions des noirs se racheter, le nombre effectif des rachats et le chiffre des valuations.

B. Exemples d'valuation

C. Aperu du nombre des rachats lgaux qui ont eu lieu dans diverses colonies de 1834 1838, et des sommes affectes cet objet par les noirs.

S V. EVALUATIONS EXAGRES.

A. Extrait d'une dpche du marquis de Sligo lord Glenelg.

B. Lettre de M. Richard Hill sir Lionel Smith

C. Protestation du juge spcial du district n 1, cap de Bonne-Esprance, contre l'estimation des services de l'apprentie Thrse, telle que cette estimation est ta-blie par l'un des juges de la cour suprme.

S VI. ERREURS ET DIFFICULTS DANS LA CLASSIFICA-

TION DES APPRENTIS.

A. Instructions aux magistrats de la Barhade sur la clas-sification des apprentis.

B. Quel moyen existe-t-il de rparer les erreurs com-mises dans la classification des apprentis ? Cas sou-mis respectueusement l'opinion de M. le procu-reur gnral.

C. Rponse de lord Glenelg la question prcdente.

D. Circulaire aux juges spciaux de l'le Maurice sur le mme sujet.

S VII. PRT ET SECOURS EXTRAORDINAIRES ACCORDS

AUX COLONIES.

Papers on the abolition of slavery

Ibid.

Ibid

Ibid

Ibid

Ibid

Ibid

Ibid

Ibid

Ibid

Pice offic. communique par M. Reddie, grand juge Sainte-Lucie.

De 1834 1838.

13 octobre 1835.

15 mai 1837.

16 mai 1835.

14 octobre 1835.

22 octobre 1835.

22 janvier 1836.

2 mars 1835.

14

15

19

Ibid.

20

21

Ibid.

22

Ibid.

23

Ibid.

PICES JUSTIFICATIVES.

CHAPITRE Ier. INDEMNIT. RACHATS. VALUATIONS EXAGRES. ERREURS DANS LA CLASSIFICATION

DES APPRENTIS. SECOURS EXTRAORDINAIRES ACCORDS AUX COLONIES.

N 1.

Ier. SOMMAIRE DU DOCUMENT PRSENT AUX DEUX CHAMBRES DU PARLEMENT SUR LES VOIES ET MOYENS ET SUR LA REPARTITION DE L'INDEMNIT.

Les chiffres et principaux faits contenus dans ce chapitre sont emprunts un document imprim par ordre de la Chambre des communes, le 16 mars 1838, sous ce titre : ETAT DES DEMANDES ET RCLAMATIONS RELATIVES AU PAYEMENT DE L'INDEMNIT. ( Ac-counts of slave compensation claims.)

Ce document contient :

Liste A. Demandes non contestes.

Dans celle liste se trouve le compte de toutes les sommes d'argent alloues par les commissaires de l'indemnit. Ce compte tablit: 1 la date de chaque ordonnancement; 2 les personnes au nom desquelles l'ordonnancement a t fait ; 3 la colonie ou possession o l'allocation a eu lieu; 4 le nombre des esclaves compris dam chaque ordre de payement, sur demande non con-teste.

Liste B. Rien n'est publi sous celte lettre.

Liste C. Elle comprend les allocations faites sur les demandes contestes, c'est--dire lorsque les litres du propritaire en instance taient attaqus par d'autres parties. La valeur de l'esclave n'en tait pas moins fixe d'aprs les rgles tablies, mais le payement n'avait lieu qu'aprs dcision du cas en litige.

Dans le rglement de l'indemnit pour les 19 colonies, il s'est prsent 4,5oo cas litigieux1.

33 seulement de ces contestations ont t portes en appel la cour de chancellerie Londres.

Sur ces appels, 29 ont t abandonns cl 4 ont t plaids.

Liste D. Dcisions ayant rapport au payement ou au transfert de l' indemnit, par ordre de la haute cour de la chancellerie. Ces dcisions sont intervenues aprs les appels.

Liste E. Transferts oprs par le chef de comptabilit de la haute

cour de chancellerie, en excution des jugements des cours et tribu-naux des colonies.

Liste F. Compte gnral des sommes rclames sur lesquelles il n'a pas t pris de dcision.

Liste G. Etat des sommes alloues sur les demandes, soit incon-testes, soit contestes; des sommes payes par la haute cour de chancellerie, d'aprs les ordres mmes de la cour et au crdit des de-mandes particulires ; des sommes dont le transport a t opr par ordre des cours coloniales.

Le mme document contient, en outre, les comptes et tals qui suivent :

1. Etat des sommes payes pour les dpenses des commissaires char-gs de l'valuation des esclaves, nomms par lettres patentes de Sa Majest George IV.

2. Etat des sommes ordonnances par les lords de la trsorerie, pour dfrayer les dpenses des commissaires de l'indemnit.

3. Etat des sommes payes pour les dpenses de la commission d'in-demnit dans les colonies. (Voir, plus bas, pag. 13, le tableau qui est le rsum de ces trois comptes. )

4. Etat de la valeur moyenne d'un esclave (en monnaie sterling) d'aprs l'valuation faite par les apprciateurs jurs dans chaque co-lonie et pour chacune des six catgories tablies dans les rgles gn-rales pour la distribution de l'indemnit.

5. Etat du nombre des esclaves pour lesquels l'indemnit a t de-mande, du nombre des demandes prsentes cet effet, et de la somme d'indemnits alloue dans chaque colonie et pour chacune des six ca-tgories. (Voir, plus bas, le tableau B, pag. 10 et 11.)

Ce renseignement sur le contentieux de l' indemnit m'a t fourni, Londres, en juin 1841, par M. Henry Reeve, secrtaire de la cour judiciaire dite Privy council.

II. 1..

6 RAPPORT SUR LES QUESTIONS COLONIALES. PICES JUSTIFICATIVES. IIe

PARTIE.

N 2.

II. VOIES ET MOYENS DE L'INDEMNIT.

A. EMPRUNT de 15,000,000 liv. sterl. (375,000,000 fr.), mis conformment l'acte 3 et K de Guillaume IV (ch. LXXIII), pour indemniser les propritaires d'esclaves.

1 Lettre de M. Spring-Rice, ministre secrtaire d'tat des colonies, aux gouverneur et sous-gouverneur de la banque d'Angleterre.

Bureau du Trsor, 25 juillel 1835.

Messieurs,

Mercredi prochain, 11 heures, lord Melbourne et moi nous serons prts traiter avec les personnes qui voudront bien se prsenter pour fournir un emprunt suivant les dispositions de l'acte pour l'abolition de l'esclavage.

Je m'empresse de vous en faire part, en vous priant de l'an-noncer publiquement par les voies ordinaires.

A l'heure indique, nous ferons connatre , aux personnes qui nous en feront la demande, le montant de l'emprunt . con-tracter, toutes les conditions et toutes les formalits requises.

Je crois qu'il serait convenable que l'un de vous, au moins, Messieurs, se trouvt prsent.

J'ai l'honneur d'tre, etc.

Sign T. SPRING-RICE.

2 Procs-verbal de la runion prparatoire convoque l'occasion de l'emprunt de 15,000,000 liv. st. (375,000,000 fr. )

Bureau du Trsor, 29 juillet 1835.

Conformment la lettre adresse le 2 5 du courant, par le lord chancelier de l'chiquier, MM. les gouverneur et sous-gou-verneur de la banque d'Angleterre, les personnes suivantes se sont runies afin d'entendre les conditions auxquelles on se pro-pose de contracter ledit emprunt, savoir :

MM. de Rothschild, Montefiore, sir J. R. Reid, MM. Irving, Baring , Mildmay, J. L. Goldsmidt, Ricardo, Robertson , Hob-house, Ward, etc.

Le chancelier de l'chiquier fil observer que, dans les arrange-ments pris par les lords de la trsorerie afin de remplir les inten-tions du Parlement quant l'indemnisation des propritaires d'esclaves, leurs seigneuries avaient cur d'accomplir la me-sure de manire donner satisfaction aux ayants droit, mais qu'en mme temps leurs seigneuries voulaient prendre toutes les prcautions pour qu'il n'y et ni perturbation ni trouble, soit dans le cours des fonds publics, soit dans la circulation mo-ntaire; qu'en consquence les mesures suivantes avaient t rsolues :

1 De contracter un emprunt de 15,000,000 livres sterling ( 375,000,000 fr. ), el d'en chelonner le versement par portions diverses jusqu'au 13 septembre 1836;

2 De dlivrer aux ayants droit qui, en raison des diverses chances des versements, ne recevraient pas immdiatement en espces la somme totale de leur part d'indemnit, des certifi-cats ou coupons portant intrt, el payables au porteur la banque d'Angleterre, les versements successifs de l'emprunt de-vant tre affects l'acquittement de ces certificats.

Le chancelier de l'chiquier dclara alors qu'on se proposait d'accorder, pour chaque somme de 100 liv. st. (2,5oo fr.), une inscription de 75 liv. st.(1,875 fr.) de rentes sur l'tal en 3 p. 0/0 consolids, une inscription de 25 liv. st. (62.5 fr.) en 3 p. 0/0 r-duits , et d'accepter pour le reste les offres qui seraient faites sui-des annuits long terme payables le 5 janvier 1860.

Les intrts sur les 3 p. 0/0 rduits et les annuits long terme devraient courir du 5 avril 1835.

Les intrts des 3 p. 0/0 consolids auraient cours partir du 5 juillet 1835.

Il serait allou un escompte de 2 p. 0/0 par an, comme il est d'usage.

Les versements se feraient aux poques suivantes :

1835,

liv. st. fr.

6 aot 10 p. 0/0 1,500,000 37,500,000 10 octobre... 10 p. 0/0 1,500,000 37,500,000 13 novembre.. 7 1/2 p. 0/0 1,125,000 28,125,000 11 dcembre.. 7 1/2 p. 0/0 1,125,000 28,125,000

1830.

13 janvier 10 p. 0/0 1,500,000 37,500,000 9 fvrier 9 p. 0/0 1,350,000 33,750,000

11 mars 9 p. 0/0 1,350,000 33,750,000 12 avril 9 p. 0/0 1,350,000 33,750,000 10 mai 6 p. 0/0 900,000 22,500,000 14 juin 5 p. 0/0 750,000 18,750,000 12 juillet 8 p. 0/0 1,200,000 30,000,000 16 aot 5 p. 0/0 750,000 18,750,000 13 septembre. 4 p. 0/0 000,000 15,000,000

100 15,000,000 375,000,000

Les offres devraient tre faites ce bureau, lundi prochain, 10 heures.

Comme l'on n'avait pas contract d'emprunt public depuis plu-sieurs annes, le chancelier de l'chiquier ajouta qu'il croyait de-voir prvenir messieurs les ngociateurs que, le jour de la rcep-tion des offres, on suivrait l'usage tabli, c'est--dire qu'avant de dcacheter les soumissions, on dposerait sur le bureau un pli ca-chet contenant le prix le plus lev auquel les lords de la trsorerie croiraient devoir accder. Dans le cas o le prix propos dans les diverses soumissions excderait le prix propos par les lords de la trsorerie, on dcachetterait le pli, et le prix qu'il noncerait serait dclar.

A l'gard de la somme de 5,000,000 liv. st. ( 125,000,000 fr.) formant le complment de l'indemnit de 20,000,000 liv. st. (5oo,ooo,ooo fr.), mais qui n'est pas comprise dans le prsent emprunt, le chancelier de l'chiquier a dclar qu'il n'y avait pas lieu de la raliser pendant la session actuelle, parce que les certificats constatant les droits des propritaires de Maurice et du cap de Bonne-Esprance ne seraient pas liquidables de longtemps. Quant la somme destine la Barbade, elle devait tre aussi mise part, l'acte d'mancipation pass par la lgislature de cette colonie ayant t dclar insuffisant et dsavou par le Roi en son conseil. On prendrait donc, dans la session actuelle, les pouvoirs ncessaires pour faire inscrire, sur les livres de la banque d'Angleterre, le montant des crances des propritaires de la Bar-bade. Ces inscriptions seraient transfres, en temps utile, aux ayants droit, mais ne pourraient arriver sur le march, dans au-cun cas, que graduellement et mesure que les droits des pro-pritaires seraient reconnus et confirms par les certificats des commissaires.

3" Propositions de MM. N. M. Rothschild et Moscs Montefiore.

Monsieur,

Nous nous engageons, par la prsente, faire l'emprunt de 15,000,000 liv. st. aux conditions suivantes :

75 en consolids, 2 5 eu 3 p. 0/0 rduits,

Et 14 s. 11 d. annuits long terme. Nous avons l'honneur, etc.

Sign N. M. ROTHSCHILD, MOSCS MONTEFIORE.

Londres, 3 aot 1835.

TUDE DE L'EXPRIENCE ANGLAISE. CH. Ier. INDEMNIT, RACHATS, ETC. 7 4 Maximum fix par les lords dE la trsorerie.

Le pli cachet dpos sur le bureau avant l'ouverture des offres indiquait, pour les annuits long terme, le prix de 13 s. 7 d.

Sign MELBOURNE, T. SPRING-RICE.

Bureau du Trsor, 3 aot 1835.

5 Adjudication de l'emprunt.

L'emprunt a t contract le mme jour par MM. de Rothschild et Montefiore, qui ont pris les annuits long terme raison de 13 s. 7 d., maximum fix par les lords de la trsorerie.

B. NOTE de M. Henry Hill, secrtaire de la commission de rpartition1.

1. La somme ncessaire pour le payement de l'indemnit a t leve de la manire suivante.:

Un emprunt de 375,000,000 fr., contract avec plusieurs mai-sons de banque ( voir ci-contre, page 6) ;

La cration d'un nouveau titre de fonds pour la somme de 125,000,000 fr. Ces titres (rent-stocks) taient donns en paye-ment aux ayants droit.

Divers dtails concernant l'emprunt, le nouveau fonds et les

provisions ncessaires au payement des intrts des 5oo,ooo fr., se trouvent dans les actes du Parlement, nos 5 et 6 de Guillaume IV (c. XLV) , n 6 (c. v), n" 6 et 7 (c. XLII).

2. Les commissaires de l'indemnit commencrent les ordon-nancements le 21 septembre 1835; le payement avait lieu im-mdiatement sur prsentation du certificat. Les travaux de la commission ont t clos le 31 dcembre 184o.

A cette poque, on avait dj pay 495,315,271f Il restait payer 4,684,729

TOTAL 5oo,ooo,ooo

3. Toutes les allocations dj payes, ou qui restent payer, ont t payes et seront payes en Angleterre seulement.

4. A l'exception des cranciers par simple contrat, tous les cranciers, soit dans les colonies, soit en Angleterre, soit ailleurs, gui avaient hypothque sur les esclaves, ont t admis faire valoir leurs droils selon la forme prescrite dans les instructions gn-rales adresses aux commissaires rpartiteurs. La somme totale d'une part d'indemnit pouvait tre ainsi attribue aux cranciers sans retenue ni prciput en faveur du dbiteur.

Dans le cas o plusieurs cranciers faisaient valoir leurs droits sur la mme part d'indemnit, ils suivaient le mme rang et taient admis dans le mme ordre que s'il et t question d'une vente ordinaire par autorit de justice.

Bureau de l'indemnit, 21 juin 1841, Manchester-Buildings.

N 3.

III. RPARTITION DE L'INDEMNIT.

A. INSTRUCTIONS et rglements gnraux pour la rpartition de l'indemnit.

Bureau des commissaires de l'indemnit, 10 mars 1835.

Rgles gnrales rdiges et arrtes en vertu des articles 47 et 55 de l'acte 3 et 4 de Guillaume IV {ch. LXXIII), confirmes par le conseil de Sa Majest, et enregistres la cour de la chancellerie, ainsi qu'il est prescrit dans les dispositions dudit acte.

Considrant qu'en vertu de l'acte pour l'abolition de l'escla-vage, les commissaires nomms sont requis, conformment aux dispositions contenues l'article kg de l'acte d'mancipation, de se livrer aux recherches ncessaires l'effet de rpartir entre les di-verses colonies le chiffre de l'indemnit laquelle elles ont droit ;

Considrant que, dans le but de se conformer aux dispositions qui leur prescrivent d'avoir gard la valeur respective des es-claves ruraux, attachs ou non attachs aux tablissements, de classer les esclaves en catgories distinctes, et d'tablir, autant que possible, la valeur moyenne des esclaves de chacune de ces ca-tgories, les soussigns, aprs s'tre livrs aux recherches pres-crites, ont d ordonner un relev du nombre d'esclaves dans chaque colonie, et de la valeur estimative de ceux-ci par classe ou catgorie, d'aprs la formule ci-aprs n 1 (page 9);

Considrant, en outre, que lesdits commissaires sont requis de dresser des rglements gnraux conformes aux usages tablis, cl en ayant gard aux lois en vigueur dans chaque colonie, pour la rpartition de l'indemnit et pour la nomination de commis-saires locaux , les soussigns ont arrt ce qui suit :

INSTRUCTIONS.

Dispositions concernant les droits des propritaires on de leurs ayants cause.

1. Les propritaires d'un ou de plusieurs esclaves, et, ce titre,

inscrits sur les rles du bureau d'enregistrement, seront consi-drs , prima facie, comme possesseurs lgitimes desdits esclaves, et, comme tels, ayant droit , l'indemnit que la loi leur accorde.

2. L'indemnit que la loi alloue aux personnes qui, titre de propritaires, cranciers, hritiers ou ayants droit, possdent un ou plusieurs esclaves, rentre comme proprit dans la mme ca-tgorie que les esclaves pour lesquels elle sera accorde, et, comme telle, sera soumise aux mmes charges et aux mmes con-ditions lgales que l'eussent t lesdits esclaves en payement des-quels l'indemnit est accorde, le tout suivant les lois et usages de la colonie o cet esclave ou ces esclaves auront t enregistrs.

3. L'indemnit alloue pour prix d'un ou de plusieurs esclaves affects la garantie de tel dpt ou de telle obligation aura la mme destination que l'esclave ou les esclaves eux-mmes.

4. Lorsque l'indemnit allouer appartiendra une femme en tutelle de mari, un mineur, un individu atteint d'alina-tion mentale ou ne jouissant pas de la plnitude de ses facults intellectuelles, des ayants droit habitant des pays d'outre-mer ou s'y trouvant momentanment, des personnes reconnues in-capables , par suite de maladie ou autre cause, de rgir leurs pro-prits , les commissaires nomment des tuteurs pour les repr-senter et agir en leur nom. Il sera allou auxdits tuteurs une rmunration convenable. Les commissaires ordonnent que les sommes qui seront verses auxdits tuteurs et agents, pour le compte des intresss qu'ils reprsentent, seront places en inscriptions de renies sur l'tat.

5. En cas de dcs ab intestat d'un ayant droit avant l'allocation de l'indemnit, l'ordre de la succession sera le mme qu'il et t quant la transmission de la proprit des esclaves pour lesquels celle indemnit est exigible, et conformment aux dispositions des lois en vigueur dans la colonie laquelle ces esclaves ap-partiennent.

G. La rpartition de l'indemnit aux personnes ayant hypo-

1 M. Henry Hill, n Antigoa, et secrtaire de la commission sigeant Londres pour les affaires de l'indemnit, m'a fourni, outre cette note particulire, la plupart des renseignements qui ont form les matriaux du prsent chapitre. *

II. 1...

8 RAPPORT SUR LES QUESTIONS COLONIALES. PICES JUSTIFICATIVES. IIe PARTIE. thque, droit ou intrt quelconque un esclave sur le point d'tre mancip en vertu de l'acte d'abolition, et l'poque de l'mancipation d'icelui, sera faite dans l'ordre des privilges aux-quels pourront donner lieu l'hypothque, la redevance, le droit ou intrt quelconque, conformment aux lois et usages existant dans la colonie laquelle appartient ledit esclave. L'indemnit sera alors soumise toutes les charges que comporte la posses-sion dudit esclave.

7. Dans le cas o le droit la possession d'un esclave ou l'in-demnit alloue pour ledit esclave sera en litige devant un tribu-nal quelconque du royaume, le montant de l'indemnit sera, par ordre des commissaires, mis la disposition dudit tribunal pour tre, par son arrt venir, remis qui de droit.

Si le procs est pendant devant un tribunal de la Jamaque 1, le montant de l'indemnit sera vers, l'ordre dudit tribunal, s mains du receveur gnral de ladite colonie, jusqu' ce qu'il eu ait t statu par arrt dudit tribunal.

Si le procs est pendant devant un tribunal de toute autre colonie que la Jamaque, le montant de l'indemnit alloue sera vers la banque d'Angleterre au nom du trsorier g-nral (accountant gnral) de la cour de l'chiquier de West-minster, sur arrt de ladite cour de l'chiquier. Il y sera ouvert un compte, au nom dudit trsorier gnral, jusqu' concur-rence de la somme, au profit des personnes dnommes dans ladite allocation, et y spcifies, s qualits de demandeurs et dfendeurs; le tout conformment aux dispositions d'un acte pass pendant la premire anne du rgne de Sa Ma-jest George IV, et intitul: Acte pour garantir les sommes et valeurs verses la cour de l'chiquier, Westminster, au profit des parties plaidant devant ladite cour. Ce versement sera affranchi de tous droits. Le montant dudit versement sera plac en inscriptions de rentes, au nom du trsorier et au profit des ayants droit. Les intrts seront par lui ajouts au capital au furet mesure qu'ils viendront choir. Le montant de ladite in-demnit , capital et intrts , sera vers et transfr qui de droit, ainsi qu il en sera statu plus tard par le tribunal de la colonie, qui en sera saisi, ou par tout autre tribunal d'appel, s'il y a lieu. Une simple expdition du jugement ou arrt du tribunal de la co-lonie ou du tribunal d'appel, dment lgalise, vaudra autorisa-tion ladite cour de l'chiquier. .

Marche suivre par les propritaires ou ayants cause pour obtenir le rglement de l'indemnit.

En outre, les commissaires soussigns, conformment aux dispositions de l'article 55 de ladite loi, ont rdig et arrt les rglements gnraux suivants, pour la marche suivre par les parties, l'effet d'obtenir la liquidation de leurs crances d'in-demnit, et pour former opposition aux dcisions desdits commis-saires.

Les dispositions suivantes sont prises pour toutes les colonies ou possessions, l'exception du cap de Bonne-Esprance et de l'le Maurice :

RGLEMENTS.

1. Tout propritaire d'esclaves ayant droit l'indemnit, par suite de l'mancipation de ceux-ci, formera sa demande aux sous-commissaires des colonies o les esclaves se trouvent enregistrs, et avant le 1" mars 1835. (Pour la formule desdites demandes, voir la pice ci-contre, n 2, page 9).

2. Toute demande devra tre accompagne d'un certificat dlivr parle bureau de l'enregistrement des esclaves de la colo-nie, constatant que le nombre d'esclaves port dans ladite demande ( moins que ce nombre ne se soit accru par suite de naissances depuis le dernier recensement, ainsi qu'il est dit au bas de ladite demande), est dment enregistr. Ledit certificat dsi-

gnera, en outre, les noms et prnoms des personnes par lesquelles lesdits esclaves ont t dclars et enregistrs. Si les esclaves ont pass en d autres mains depuis le dernier recensement jusqu'au 1" aot 1834, le demandeur devra justifier simplement de son droit en dsignant le propritaire au nom duquel les esclaves ont d tre enregistrs en dernier lieu.

3. Lesdits sous-commissaires de chaque colonie dresseront, dans le plus bref dlai possible, des listes des demandes qui leur auront t faites, et d'aprs la formule suivante :

NOMS ET QUALITS DES AYANTS DROIT

ou des propritaires actuels des esclaves.

PLANTATION

ou

AUTRE DOMICILE DES ESCLAVES.

NOMBRE

DES ESCLAVES.

! Ces listes seront publies par eux dans les journaux de ladite

colonie, ou de la manire qui sera juge la plus convenable. 4. Un double de la demande prsente par les propritaires

aux sous-commissaires de leurs colonies respectives sera transmis aux commissaires Londres, et sera dpos en leurs bureaux. L'original de la demande demeurera entre les mains des sous-commissaires de chaque colonie.

5. Quiconque aura une redevance, une. hypothque ou un droit quelconque sur des esclaves ports dans lesdites demandes, et prtendra, en vertu d'un litre authentique, avoir droit l'in-demnit sur lesdits esclaves, contrairement au premier rclamant, devra former une contre-demande aux sous-commissaires avant le Ier mai 1835, ou aux commissaires de Londres avant le 1''juillet mme anne. Dans le cas o aucune demande n'aurait t forme dans le dlai prescrit par le prsent rglement, celui qui est fond rclamer l'indemnit pourra se prsenter comme premier rclamant. La contre-demande sera donc remplace par la de-mande elle-mme, et quivaudra en tout celle-ci. La contre-demande devra, du reste, tre rdige d'aprs la mme formule.

G. Si, avant le 1er mai 1835, les sous-commissaires n'ont pas reu de contre-demande, ils statueront, l'gard de la somme d'indemnit due chaque rclamant, sur la demande qui leur eu sera faite par les parties ou leurs mandataires. Ils transmettront alors une copie de leur dcision aux commissaires de Londres.

Si, avant le 1er juillet 1835, aucune contre-demande n'a t prsente aux commissaires Londres, ceux-ci prononceront d-finitivement sur les demandes des parties, cl alloueront l'indem nit qu'ils croiront devoir tre accorde.

7. On noncera dans la contre-demande le nom des opposants, les pices ou litres l'appui, les dates de l'enregistrement au bureau de la colonie. S'il y a hypothque, jugement contradic-toire ou par dfaut, on noncera le montant qui aura t adjug, les -compte pays sur cedit montant, et ce qui reste d. La contre-demande sera prsente dans la formule ci-annexe portant le n 3 (page 9).

8. La partie formant la contre-demande, dans le dlai prescrit, sera tenue de la notifier la partie contre qui elle est faite, ou, son dfaut, son mandataire. Celte dernire partie pourra en demander une copie, en personne ou par mandat, au bureau des commissaires Londres, ou celui des sous-commissaires dans les colonies.

9. Dans les trois mois de la prsentation de la contre-demande et de la notification d'icelle, le premier demandeur pourra pr-senter ses rserves aux sous-commissaires dans les colonies, ou aux commissaires mmes, Londres. Il devra alors faire notifier ces rserves l'opposant ou son mandataire. L'opposant pourra se faire dlivrer une copie desdites rserves, soit par les sous-

1 Cette disposition se trouve modifie par l'acte 5 et (> de Guillaume IV (c. iv, sect. l).

TUDE DE L'EXPRIENCE ANGLAISE. CH. Ier. INDEMNITE, RACHATS, ETC. 9 commissaires dans les colonies, ou par les sous-commissaires Londres.

10. Dans le cas o les rserves n'auraient pas t prsentes dans le dlai prescrit, les commissaires, lorsque la preuve de la notification de l'opposition leur aura t administre, pourront statuer sur la demande et sur l'opposition, et donner telles autres procdures qu'ils jugeront propos, ou allouer de suite l'in-demnit qui sera due.

11. Dans le cas o des rserves seraient prsentes par la partie adverse dans le dlai voulu, les commissaires pourront, sur requte des parties ou de leurs fonds de pouvoirs, exiger et ordonner la production d'autres preuves l'appui, soit de la de-mande originale, soit de l'opposition, soit mme l'appui des rserves. Ils pourront ordonner la comparution des parties ou la production de dclarations sous serment, et mme l'interro-gatoire de tmoins qui seraient cits l'appui des demandeurs ou des dfendeurs.

12. Lorsque lesdites preuves auront t produites, les com-missaires, sur requte des parties intresses, ou leurs manda-taires, feront notifier aux demandeurs et opposants qu' un jour nomm ils statueront sur les droits de chacun d'eux. Copie de ladite notification sera remise la requte des parties ou op-posants, ou de leurs mandataires.

13. Du consentement des parties intresses, les sous-com-missaires dlibreront sur les droits de chacun, ainsi qu'il est prescrit dans les prsents rglements. Ils transmettront aux com-missaires leur avis sur chacune des demandes, avec copie de la procdure, des rapports, etc.

14. Les commissaires statueront; alors dfinitivement, et fixe-ront la somme qu'ils croiront devoir allouer.

15. Les mandataires ou fonds de pouvoir des parties, de part ou d'autre, devront dposer, entre les mains des commis-saires ou des sous-commissaires, une procuration en bonne forme et lgalise.

Membres de la commission centrale charge de la rpartition de l'indemnit.

MM. James LEWIS; Henry-Frdric STEPHENSON ; Hastings ELWIN ; Henry HILL, secrtaire.

Parmi les sous-commissaires dsigns pour la rpartition de l'indemnit dans les diverses colonies, trois seulement pouvaient tre admis recevoir un traitement ou une indemnit. Le chiffre de ces traitements ou indemnits tait fix de la manire sui-vante :

Jamaque. Le procureur gnral, 5oo liv. st. ( 12,500 fr. ); les deux commissaires, chacun 100 liv. st. (2,5oo fr.)

Guyane, Barbade, Maurice. Le procureur gnral, 350 liv. st. (8,750 fr.) ; les commissaires, chacun 250 liv. st. (6,258 fr.)

Cap de Bonne-Esprance, Antigoa, Trinit, Grenade, Saint-Vin-cent, Saint-Christophe.Le procureur gnral, 300 liv.st. (7,500 fr.); les commissaires, chacun 200liv. st. (5,000 fr.)

Dominique, Sainte - Lucie, Tobago. Le procureur gnral, 200 liv. st. (5,000 fr.); les commissaires, chacun 150 liv. st. (3,750 fr.)

Bahamas, Nvis, les de la Vierge, les Bermudes, Honduras. Le procureur gnral, 150 liv. st. (3,750 fr.); les commissaires, chacun 100 liv. st. (2,500 fr.)

ANNEXES AUX INSTRUCTIONS.

1 Formule du bordereau prsenter aux commissaires.

(Nom de l'tablissement

ou Domicile

des esclaves. )

( Nom de la colonie. ) N

Relev du nombre et de l'estimation des esclaves de cha-que classe appartenant la date du 1er aot 1834.

Nombre total d'esclaves.

DIVISIONS.

S. Ut S e g l H" a C

CLASSES.

VALEUR

en

livr. sterl.

Esclaves ruraux atta-

chs

1 2

3

r

Chefs ouvriers... Ouvriers do 1re classe

Ouvriors do 2e classe

Laboureurs de 1re classe

Laboureurs do 2 classe

Esclaves ruraux non at-

tachs

, \2 { 3 1 4

5

Chefs ouvriers. Ouvriors do 1re classe Ouvriers do 2 classo Laboureurs de 1re classe Laboureurs de 2 classe.

Esclaves non ruraux.., : Matres ouvriers. Ouvriors do 2e classe Portefaix et marins do Ire classe. Portefaix ot marins do 2e classe.. Domestiques do 1re classe Domestiques de 2e classe

Enfants au-dessous do ix ans le 1er aot 1834

Vieillards, infirmes, h ors do service.. . .

Nous soussigns, nomms l'effet de classer et d'estimer les esclaves

de la susdite colonie, dclarons sous serment que le relev ci-dessus contient la classification et l'valuation exactes des esclaves y dnomms l'poque du 1er aot 1834.

Ce 1834. Attest sous serment par-devant moi. (Sign.)

2 Formule de demande en indemnit.

(Nom de la plantation

ou Domicile

des esclaves. )

( Nom de la colonie.) N

( Doit porter le mme numro que le relev. )

Demande de A... B..., de dans la paroisse de (spcifier ses qualits1), par C... D., (son mandataire, s'il y a lieu), en indem-nit de esclaves que possde ledit A... B... le 1er aot 1834, dment enregistrs (except dans le cas ci-dessous 2 ), et dnomms dans le relev qui a t fait le 1834. ( Sign. )

1 II faut designer ici quoi titre le demandeur possde les esclaves et reclame l'indemnit , soit: propritaire usufruitier, crancier hypothcaire, curateur, receveur, tuteur, squestre, commissaire, excuteur testamentaire, administrateur ou autrement.

2 S'il tait n des enfants entre le dernier recensement et le 1er aot 1834, dsigner leur nom, leur ge et le nom de leur mre au bas do la demande. Si les esclaves ont change do main entre l'poque du dernier recensement et le 1er aot 1834, dsigner de qui on les tient en dernier lieu.

3 Formule de la contre-demande ou opposition. (Nom

de la plantation ou

Domicile des esclaves.

(Nom tic la colonie.) N

( Le mme que ce-lui de la demande et du relev. )

Contre-demande de A... B... par C... D..., (son mandataire, s'il ne la prsente pas en per-sonne ), l'gard de certains esclaves de ladite colonie et en la possession de et dnomms dans le relev qui en a cl fait le 1834.

(Suivent les moyens sur lesquels l'opposant fonde ses prtentions.)

10 RAPPORT SUR LES QUESTIONS COLONIALES. PICES JUSTIFICATIVES. IIe PARTIE.

B. TABLEAU GNRAL de la rpartition de l'indemnit dans CHAC^

N 1. LA JAM; AIQUE. N . HONDU RAS. N 3 LA TRI NIT. N 4. TABA GO.

DNOMINATION

DES SIX CATGORIES.

CLASSES

ET DIVISIONS.

NOMBRE des

escla-

dans chaque classe.

TOTAL

par

catgo-

rie.

CHIFFRE

do 'indemnit

pour chaque classe.

TOTAL

par

catgorie.

'3 e. em1 -a "A a

iffr S h P. c

KOMBRK des

escla-ves

dans chaque classe.

TOTAL

par

catgo-

rie.

CHIFFRE

de l'indemnit

pour chaque classe.

TOTAL

par

catgorie.

ni ai S de "S

P. d de

-a

SOMBRE des

escla-ves

dans chaque classe.

TOTAL

par

catgo-

rie.

CHIFFRE

do l'indemnit

pour chaquo classo.

TOTAL

par

catgorie.

a a g d o l'

hi p C

SOMBRE des

escla-ves

dans chaque classe.

TOTAL

par

catgo-

rie.

CHIFFRE

do l'indemnit

pour chaque classe.

TOTAL

par

catgorie.

1 Esclaves ruraux attaches aux plan-tations . v .

Chefs d'atelier

| . ( 1re classe | Ouvriers

2 classe

. ( 1re classe Ouvriers J

( 2 classe

11,043

11,244

2,635

107,053

63,923

198,898

f 10,893,199

8,797,550

1,362,857

71,220,912

20,473,671

f 112748,189

f 775

782

517

665

320

r

|

f

r

1,100

3451

333

8,018 !

2,448

12,244

f 2,300,230

636,560

516,999

10,863,345

2,710,331

f 17,027,465

f 2091

1845

1552

1355

1107

209

350,

248

3,734

3,567

8,108

f 201,505

379,631

179,328

2,475,031'

1,719,518

4,955,01

2 Esclaves ruraux non attaches aux, plantations

Chefs ouvriers.

1re classe Ouvriers........ |

( 2 classe

( lre classe Laboureurs )

( 2 classe

1,329

1,133

322

11,670

5,104

19,558

1,031,359

893,878

168,211

7,753,256'

1,686,313

11,533,017

775

789

522

664

330

:

! 524 1

240 '

809

56,501 |

41,085 i

6,937

1,073,858 1

179,212

1,357,593

2354

2739

1156

2049

746

86

51

34

1,001

357

l,529

179,836

91,148

53,876

1,354,686

395,228

2,074,774

2091

1787

1584

1353

1107

6

5

5

74'

68

158

6,269

5,061

3,615

48,930

33,263

97,13

3 Esclaves non ruraux

\

Matres ouvriers

Ouvriers carrossiers

1re classe Portefaix, marins.)

( 2 classe1

( 1re classe Domestiques. ....

( 2e classe1

1,759

780

1,428|

901

12,883

19,083

36,834

1,361,392

401,131

1,080,732

511,012

9,390,499

9,323,337

22,068,103

774

514

756

566

728

488

13 10 399

338

778

29,157

27,752 i

19,692 f

16,891

654,526

308,671

1,056,689

2915

2135

2462

1689

1640

913

92

220

59

133

1,678

1,584

3,766

170,487

351,799

94,346

180,70 0

2,685,018

1,751,475

5,233,825

1853

1599

1599

1358

1601

1105

40

19

66

55

316

316

812

53,028

18,318

87,496

39,469

246,274

171,915

m."

39,013 5,359,207 137 224 120,703 539 2,246 1,245,594 554 1,479 178,95

5 Vieillards, infirmes, invalides.... 15,602 1,699,966 108 90 872 268,140 307 1,032 $

6 Fugitifs ou marrons 1,075 339,839 316 '

TOTAUX GN RAUX et MOYENNES 3 11,070 1 53,748,321 494 '

1,901 2,534,985 1334 20,657 25,849,798 1251 11,580 S,"'"1

1 Cette deuxime classe, pour les portefaix, les marins et les domestiques, a t quelquefois sous-divise : ces sous-divisions sont alors indiqueos, dans le prsent ta-

bleau , par les lettres A et B. (Voir la colonie n 7. ) -X-Suite du TABLEAU GNRAL de la rpartition de

N 11 . MONTSE RRAT. N 12. ANTI GOA. N 13. N EVIS ET NGDILLE E

N T L F

14. TORT S DE

DNOMINATION

DES S'iX CATEGORIES.

CLASSES

ET DIVISIONS.

KOMBRK des

escla-

ves

dans

chaque

classe.

TOTAL

par

catgo-

rie.

CHIFFRE

de

l'indemnit

pour

chaquo

classe.

TOTAL

par

catgorie.

em S d cl

l d

ffr hi p. c

KOMBRK des

escla-

ves

dans

chaque

classo.

TOT AI

par

catgo

rie.

CHIFFRE

do

l'indemnit

pour

chaquo

classo.

TOTAL

par

catgorie.

|| d' -S t

if S la p-C

KOMBRK des

escla-

ves

dans

chaque classe.

TOTAL

par

catgo-

CHIFFRE do

l'indemnit

pour

chaque

classe.

TOTAL

par

catgorie.

EMNITL

.2 e

d

S M P. c

NOMBRE des

escla-

vos

dans

chaque

classo.

TOTAL

par

catgo-

rie.

CHIFFRE

do

l'indemnit

pour

chaque

classe.

pif

1 Esclaves ruraux attachs aux plan-

Chefs d'atelier

( 1re classe Ouvriers ]

( 2e classo

. 1re classe Ouvriers

( 2 classo

251

106

47

2,379'

1,171

3,954

f 159,077

67,180

26,809,

1,357,021

371,060

1 1,981,147

f 633

633

750

570

317

593

990,

306

11,250'

6,502

19,641

f 512,945

068,481,

109,618

6,361,230

1,241,983

f 8,894,257

f 865

675

358

565

191

276

319

42

2,976

1,510

5,123

f 148,630

197,230

18,847

1,691,670

602,358

r 2,658,735

f 538

618

448

568

398

137

84

68

l,4lo!

1,097

2,796

f 79,188

58,957

33,690

640,348

362,366

2 Esclaves ruraux non attachs aux

f 1re classe Ouvriers

( 2e classo

1re classo Laboureurs j

( 2 classo

18

6

12

3691

151 J

556

11,408

3,802

6,845

210,483

47,565 ;

280,103

633

634

565

570

315

9

39 i

10

472

197

727

7,903

25,324

3,292

267,122

38,225)

341,866

878

649

329

565

195

7

16

3

l04

46 t

176

3,770

9,892

1,346

59,117

18,349

92,474

338

618

448

568

398

25

9

5

320]

255

620

14,450

6,316

2,477

148,0501

84,555

3 Esclaves non ruraux

Matres ouvriers

Ouvriers carrossiers

( 1re classo Portefaix, marins.)

( 2e classe

1re classe Domestiques

( 2e classo

1 51

22 i

45

5

223

170

516

32,322

12,545

28,398

2,852

141,332

37,648

255,097

633

570

631

570

633

222

,

215 i

80]

2031

303 '

1,929

2,982

162,422

73,845

43,164

86,270

150,087

627,427

1,143,215

644

343

539

425

495

325

88

25

498

108

903'

304

1,926

54,408

11,219

248,312

43,082

450,228

90,496

898,195

618

448

498

398

398

299

14

23

92

35

324

414

902

9,248

11,395

53,178

14,450|

133,270

102,551|

1,145 72,486 63 4,327 259,170 59 1,261 125,738 99 749

61520

230 71 f r

30 1,444 187 f . 13 329

68

.

TOTAUX GNERAU 6,401 2,588,904 404 2 29,121 10,638,695 364 8,815 3,775,142 428 S,135 1,8

TUDE DE L'EXPRIENCE ANGLAISE. CH. Ier. INDEMNIT, RACHATS, ETC. 11 dix-neuf colonies. (valuations en francs.)

5. LA GRENADE DPENDANCES. N C. SAINT-VINCENT. N 7. LA BARBADE. N 8. SAINTE-LUCIE. N 9. LA DOMINIQUE. N 10. SAINT-CHRISTOPHE.

E

C

tu

TOTAL

par

catgo-

rie,

CHIFFRE

de

l'indemnit

pour

chaque

classe.

TOTAL

par

catgorie.

il a S

S t AR HI P y

des

escla-

ves

dans

chaque

classe.

TOTAL

par

catgo-

rie.

CHIFFRE

de

l'indemnit

pour

chaque

classe.

TOTAL

par

catgorie.

3 S * D cl

IN S

D 2

fa g hi e-y

NOMBRE des

escla-

ves

dans

chaque

classe.

TOTAL

par

catgo-

CHIFFRE

de

l'indemnit

pour

chaque

classe.

TOTAL

par

catgorie.

j l' d'

iffre s -a P y

NOMBRE des

escla-

ves

dans

chaque

classe.

TOTAL

par

catgo-

rie.

CHIFFRE

de

l'indemnit

pour

chaque

classe.

TOTAL

par

catgorie.

S de c .5 P.

fa g

y

des

escla-

ves

dans

chaque

classe.

TOTAL

par

catgo-

rie.

CHIFFRE

do

l'indemnit

pour

chaque

classo.

TOTAL

par

catgorie.

a o

em d cl a es

a 2 fa S hi p y

HOMERE des

escla-

ves

dans

chaque

classo.

TOTAL

par

catgo-

rie.

CHIFFRE

de

l'indemnit

pour

chaque

classe.

TOTAL

par

catgorie.

mnit e J av

d S

hi p y

4

8

8

16,560

1.201,314

764,766

239,094

7,438,590

2.955,885

f 12,599,649

r 1031

1031

860

860

516

927

268

375 \

7,622 |

5,605

14,797

f 926,325

269,221

249,218

6,837,976

3,087,420

f 11,370,160

f 999

1004

664

897

550

1,963

1,821

784

27,693

15,615

,47,876

f 1,906,053

1,768,172

570,931

20,166,850

6,064,638

f , 30,476,644

f 971

971

727

727

388

332

237

30

5,564

2,192

, 8,355

f 424,929

248,320

25,147

4,663,762

918,699

f 6,280,857

f 1279

1047

838

838

419

621

246

76

5,931

2,955

9,829

f 446,080

176,710 J 40,034

3,976,3951

990,540

f 5,629,759

f 718

718

526

670

335

660

370

157

5,655

4,922

11,764

f 490,891

275,196

87,024

3,143,384

1,824,087

f 5,820,588

f 744

744

554

555,

370

25

380

10,321

21,573

8,600

184,051

64,505

289,150

1032

1031

860

860

510

23

22 j

21

268

178

512

22,709

21,050

13,576

239,008

96,175

392,518

987

957

646

892

540

32

224

163

2,330

1,568

4,317

31,071

217,256

118,701

1,696,774

608,988

2,672,790

971

971

727

727

388

8

3

1

256

100

, 368

10,058

3,143

838

214,580

41,911

270,530

1257

1047

838

839

419

11

20,

11

403

197

636

7,901

14,366

5,603

270,188

64,014

362,072

718

718

508

670

335

34

14

16

420

353

837

25,288

10,412

8,925

234,292

132,954

411,871

744

744

557

557

376

95 23

28

98

5

2,069

08,045

105,787

'8,897

842,647

301,018

503,139

1,379,533

1031

860

1031

687

860

516

112

102

247 [

136

953 |

1,255 /

2,805

121,476

69,649

250,016

94,239

865,615

704,237

2,105,232

1084

682

1012

692

908

561

391

408

64

A 200 u 871

3,816

A5,890 B2,805

,14,445

379,656

297,118

62,143

145,645 339,304

3,705,296

2,859,564 544,760

8,333,486

971

727

971

727 388

971

485 195

36

36

2

80

1,061

390

1,652

45,263

30,175

2,514

67,056

889,333

163,241

1,197,582

1257

838

1257

838

838

418

33

32

121

45

231

846

1,199

23,705

16,569

8,188

23,704

154,872

407,908

634,946

718

517

682

527

670

482

139

89

183

84

1,457

1,114

3,066

/

103,384

49,647

101,527

31,425

313,349

415,922

1,515,254

744

558

555

373

558

373

3,320

856,629 258 2,963 805,875 273 14,732 1,430,231 96 1,957 410,103 209 2,113 242,829 114 3,198 444,139 139

1,309 281,435 215 1,189 95,708 80 1,780 86,404 48 1,006 210,814 209 398 19,060 47 915 42,986 47

> ,,

23,638

15,406,396 652 22,266 14,769,493 664 83,150 42,999,555 518 13,338 8,369,886 628 14,175 7,158,666 505 19,780 8,234,832 412

un e des dix-neuf colonies.

BAHAMAS. N 16. LES BERMUDES. N 17. GUYANE ANGLAISE. N 18. CAP DE BONNE-ESPRANCE. N 19. ILE MAURICE.

Par

e rie.

9

CHIFFRE

do

' l'indemnit Pour

chaque classe.

TOTAL

Par

catgorie.

a e. S a

in 2 l -a

a te e

hi S, y

NOURRI:

des

escla-

ves

dans

chaque

classo.

TOTAL

par

catgo-

rie.

CHIFFRE

de

l'indemnit

pour

choque

classe.

TOTAL

pnr

catgorie.

emn | a l in S

ni

hi p y

NOMBRE

des

escla-

ves

dans

chaque

classo.

TOTAL

par

catgo-

rie.

CHIFFRE

do

l'indemnit

pour

chaquo

classe.

TOTAL

par

catgorie.

EM a a S L' D

de te

R

hi p y

NOMBRE des

escla-

dans

chaque

classe.

TOTAL

par

catgo

rio.

CHIFFRE

de

l'indemnit

pour

chaque

classe.

TOTAL

par

catgorie.

a e %

DE CL

in S PI

"S 2

ffr a hi p y

NOURRI;

des

escla-

ves

dans

chaque

classe.

TOTAL

par

catgo-

CHIFFRE

de

l'indemnit

pour

chaque

closse.

TOTAL

par

catgorie.

emn av .0 es L' D'

15 p y

4 4

,020

2 6/

60,l82

4.960 '"'.Uni

266,577

1.344,865

r 872

381

382

207

7

1

8

f n j

2,721

323

f 3,044

f

389

323

3,313

1,610 018

39,193

13,073

57,807

f 7,239,163

2,753,184

587,116

63,120,1221

11,772,509

f 85,472,000

f 2185

1710 950

1610

900

II

>

f

r u

f

853

965

1,395

16,590

7,027

26,830

f

1,200,641

1,311,620

1,311,518

15,346, 181

3,631,531

f

22,801,491

f

1407

1358

940

925

516

2

270

71

7/

1

3.488

762

71,181

l5,949

91,380

872

381

380

207

7

3

10

2,613

611

3,224

375

203

153

62

26

3,578

1,656

5,475

334,317

106,024

24,700 V

5,836,052

1,504,933

7,806,026

2185

1710

950

1631

908

398

234

107

5,663

5,325

11,727

641,215

365,539

153,174

7,648,781 !

4,723,719

13,532,428

1611

1562

1431

1350

887

224

353

584

4,677

1,756

7,594

318,943

447,473

549,887

4,314,41o!

937,585

6,568,298

1423

1267

941

922

544

8

0 1/

71

7

112.460

26,166

306,858

145,66

5 62

1.62l

318,068

1,530,838

698

547

653

440

490

273

135

159

354

317,

923

1,408

3,346

105,525

87,325

189,639|

118,041

371,050

328,496

1,200,076

781

549

536

372

402

233

872

275

49

230

2,979

1,892

6,297

1,491,105 ,

261,257 J 107,068

211,480

4,692,235

1,678,903

8,442,108

1710

950

2185

919

1575

887

1,260

983

20

23

5,256

9,842

17,384

1,934,920

1,006,888

19,916

23,435

6,143,087

7,166,462

16,294,708

1535

1024

995

1020

1169

728

1,374

2,347

411

945

7,132

10,066

22,275

1,930,828

2,224,944

470,476

863,494

8,378,242

6,414,715

20,282,699

1405

947

1145

913

1174

637 2,053

224,012 109 606 46,460 77 9,893 4,699,175 475 5,732 945,332 164 7,612 2,203,317 287

l6,296 54

:

3,352 955,320 285 899 127,194 141 2,302 643,780 279

10,086

3,207,391 318

4,076 1,260,224 309 82,824 07,374,723 1296 35,742 30,899,662 864 66,613 52,499,585 788

Rpartition dans l'ensemble des dix-neuf colonies.

NOM

de

LA COLONIE.

NOMBRE

des

esclaves

CHIFFRE

de

l'indemnit.

1. Jamaque

s. Honduras

. La Trinit..,.

A. Tabago

5. La Grenade..

6. Saint-Vincent

7. La Barbade...

8. Sainte-Lucie.

5. L'a Dominique

10. S-Christophe

11. Montserrat.-

12. Antigoa

13. Nevis et Ang.

15. Ile Bahamas

16.LesBermudes

17.Guyane angl.

18. C. B.-Espr.

*9. Ile Maurice.

311,070

1,001

20,657

11,589

23,638

22,266

83,150

13,338

14,175

19,780

6,401

29,121

8,815

5,135

10,086

4,076

82,824

35,742

66,613

f

153,748,321

2,534,985

25,849,798

5,846,901

15,406,396

14,769,493

42,999,555

8,369,886

7,158,666

8,234,832

2,588,904

10,638,695

3,775,142

1,816,009

3,207,391

1,260,224

107,374,723

30,899,662

52,499,585

TOTAL....

Dpense! des cor d'valuation.

780,377

mmissions

498,979,168

1,528,689

500,507,857

12 RAPPORT SUR LES QUESTIONS COLONIALES. PICES JUSTIFICATIVES. IIe PARTIE.

C. PROPORTION entre les prix d'estimation et le chiffre rel allou.

COLONIES. NOMBRE

D'ESCLAVES

enregistrs.

MOYENNE DU PRIX DE VENTE

des esclaves,

depuis 1822 jusqu' 1830

CHIFFRE TOTAL de la

VALEUR DES ESCLAVES, d'aprs la moyenne

du prix de vente depuis 1822

jusqu' 1830.

RPARTITION

des

500,000,000f.

CHIFFRE

DE L'INDEMNIT

par esclave.

Bermudes

Bahamas

Jamaque

Honduras

Iles de la Vierge

Antigoa

4,203

9,705

311,692

1,920

5,192

29,537

681f 18c

748 48

1,118 78

3,005 75

795 18

810 05

2,803,183

7,204,343

348,778,477

5,771,100

4,128,575

24,104,900

1,264,000f

3,208,500

154,048,175

2,548,950

1,823,500

10,646,650

312f50c

317 48

494 23

1,333 45

353 58

365 30

Montserrat

Nevis

Saint-Christophe

La Dominique

La Barbade

La Grenade

0,355

8,722

20,000

14,384

82,807

23,530

922 33

979 93

908 52

1,085 15

1,170 00

1,482 50

5,861,660

8,547,432

18,771,008

15,018,877

97,431,923

34,892,120

2,588,950

3,775,175

8,290,750

0,898,075

43,033,625

15,411,100

404 43

428 22

410 30

485 98

517 08

651 73

Saint-Vincent

Tahago

22,997

11,621

1,458 30

1,140 05

33,687,291

19,248,541

14,812,700

5,851,000

003 28

503 77

Sainte-Lucie

La Trinit

La Guyane anglaise

Le cap de Bonne-Esprance

Maurice

13,348

23,359

84,915

38,427

68,613

1,423 20

2,630 52

2,804 33

1,837 35

1,742 80

18,997,260

58,816,393

243,226,188

70,005,007

119,579,575

8,390,075

25,977,975

107,427,925

31,185,025

52,815,800

029 15

1,251 40

1,296 40

804 53

788 10

Total gnral :

780,933

Moyenne gnrale :

1,400'

Total :

1,132,043,668

Total :

500,000,000

Moyenne gnrale :

635f 61e

1 Tour valuer les esclaves, on a tenu compte (les ventes de diverse nature qui ont pu avoir lieu. Quatre distinctions principales ont t tablies : 1 les ventes d'esclaves seuls, spares de toute proprit et on dehors do toute circonstance pouvant dnaturer leur valeur relle; 2 les ventes d'esclaves confondus avec les terres et les usinos et non valus sparment dans l'inventaire; 3 les ventes par autorit do justice; 4 les ventes de convenance et en rcompense do services personnels. *

D. RPARTITION MOYENNE de l'indemnit dans chacune des six catgories tablies par les commissaires du Gouvernement britannique et dans chacune des sous-divisions de ces catgories.

1.

ESCLAVES RURAUX

attachs

aux plantations.

2.

ESCLAVES RURAUX

NON ATTACHS.

3.

ESCLAVES NON RURAUX.

4. ENFANTS

AU-DESSOUS de six ans

au 1er aot 1834.

5. VIEILLARDS,

INFIRMES,

hors de service.

6.

FUGITIFS,

ou

MARRONS.

Chefs ouvriers 1,082

1re classe. 1,034 Ouvriers

(2 classe. 737

1 "classe. 773 Laboureurs.. . . ]

(2e classe. 418

Chefs d'atelier 1,273

( Celasse. 1,171 Ouvriers

(2e classe. 787

(1re classe. 059 Laboureurs . ., .

(2 classe. 492

Matres ouvriers 1,273

Ouvriers 610

Portefaix, carros-1re classe. 659

siers, marins... 2. classe. 492

1re classe. 621 Domestiques . ..

(2 classe. 548

200 120 Cotte catgorie n'a exist que pour la Jama-que.

A la Jamaque, 11 fugitifs ont t valus rai-son do 310 fr. par tte.

TUDE DE L'EXPRIENCE ANGLAISE. CH. Ier. INDEMNIT, RACHATS, ETC. 13

E. RELEV GNRAL des frais auxquels a donn lieu la rpartition de l'indemnit.

COLONIES.

TRAITEMENTS

DES COMMISSAIRES

auxiliaires.

GRATIFICATIONS

AUX VALUATEURS.

DPENSES

DIVERSES.

TOTAL.

La Jamaque

La Barbade

La Trinit

La Guyane anglaise

Tabago

La Grenade

Saint-Vincent

Sainte-Lucie

La Dominique

Antigoa

Saint-Christophe

Tortola

Honduras

Bermudes

Bahamas

Cap de Bonne-Esprance

Maurice

97,500f 00c

44,687 50

34,399 05

21,250 00

25,000 00

35,000 00

35,000 00

25,787 60

24,941 65

52,500 00

52,550 00

17,500 00

6,369 75

17,500 00

15,832 05

17,500 00

34,768 75

166,673f 10c

39,620 10

14,407 90

45,000 00

10,696 85

11,553 85

1,666 65

6,000 00

10,228 20

4,625 30

13,577 90

13,979 05

8,125 00

6,521 00

"

61,891 25

85,400 00

91,828f 30c

23,979 75

.27,306 35

58,606 95

14,101 75

17,002 05

13,640 70

14,469 85

14,811 25

34,249 55

32,591 45

8,112 70

16,992 84

8,306 55

7,999 55

28,542 80

58,594 55

355,501f 40c

108,287 35

76,113 30

124,856 95

49,798 60

63,555 90

50,307 35

46,257 45

49,981 10

91,374 85

98,719 35

39,591 75

31,487 55

32,327 55

23,831 55

107,934 05

178,763 30

TOTAUX 558,086 35 499,466 15 471,136 00 1,528,689 30

F. RSISTANCE des planteurs de la Barbade. Copie d'une dpche de lord Glenelg sir Lionel Smith.

Des difficults qui s'taient leves entre le Gouvernement cen-

tral et l'assemble locale de la Barbade ayant retard le rgle-

ment et le payement de l'indemnit pour celle colonie, lord Gle-

nclg crivit l'assemble la dpche suivante pour annoncer que

les difficults taient aplanies :

Downing-street, 13 octobre 1835.

J'ai rempli le devoir qui pouvait m'tre le plus agrable en soumettant Sa Majest en conseil l'avis qu'il n'y avait plus lieu d'tre arrt par les obstacles qui, jusqu' prsent, l'avaient empche do reconnatre le droit des anciens propritaires d'esclaves mancips aux Barbades participer au fonds de l'indemnit. En diffrant si longtemps de donner mon opinion en faveur de cotte mesure, je cdais une pnible ncessit. J'ai t conduit, en tudiant cette matire, revenir sur les communications qui ont eu lieu entre plusieurs secrtaires d'Etat qui se sont succd et l'assemble coloniale des Barbades. En parcourant les adresses de ce corps, il tait impossible que je ne fusse pas profondment touch du ton de dfrence avec lequel, dans les circonstances les plus difficiles, la discussion a tou-jours t conduite. Non-seulement l'assemble coloniale a conserv le style

, calme et poli qui convient dans les relations publiques entre les diff-rentes branches de l'administration, mais elle a rendu pleine justice aux arguments et aux motifs des ministres del Couronne, mente lorsque ces ministres taient contraints de s'opposer ses vux et de contredire son opinion. En purgeant ainsi de toute aigrour un grand dbat poli-tique, l' assemble des Barb