RAPPORT SYNTHESE FINAL: ETATS DES LIEUX /DIAGNOSTIC ... · gestion des services publics des IEM. Les principaux textes sont : - la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 sur l’organisation

RAPPORT SYNTHESE FINAL: ETATS DES LIEUX /DIAGNOSTIC Janvier 2013 GEDES-COLTER IC

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Le développement économique rural (DER) est retenu comme champ prioritaire d’intervention de la Coopération suisse au Bénin suite au repositionnement de son appui en 2010. Le champ DER s’inscrit dans les politiques et stratégies publiques du Bénin notamment la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté – SCRP et le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole, qui mettent le secteur agricole au cœur des actions de développement.

Ce champ regroupe cinq programmes complémentaires qui abordent (i) la productivité (PASDER - Programme d’Appui au Secteur Développement Rural) ; (ii) le plaidoyer (AP/OSP - Programme d’Appui au Plaidoyer des Faîtières des Organisations Socioprofessionnelles Agricoles et Artisanes) ; (iii) la formation professionnelle (PAFPAA -Programme d’Appui à la Formation Professionnelle Agricole et Artisane, (iv) le renforcement des petites et moyennes entreprises (ESTB - Entreprendre Solidaire avec son Territoire au Bénin) et l’amélioration des recettes et des revenus (PDIEM-Programme de développement des Infrastructures Economiques et Marchandes).

Le PDIEM, objet de la présente étude de formulation, vise « l’amélioration des revenus au profit des producteurs, des éleveurs, des artisan-e -s et les Collectivités Territoriales à travers la réalisation d’infrastructures économique s rentables ». Il s’agit à travers ce programme de : (i) Apporter un support à l’économie rurale à travers des infrastructures adéquates (magasins de conservation, marchés à bétail, grands marchés, couloirs de passages, retenues d’eau, etc.), (ii) Accroître les capacités d’autonomie financière des Collectivités Territoriales à partir de rentrées fiscales générées par les infrastructures, (iii) Mettre en place des mécanismes de gestion efficace et durable d’infrastructures économiques (iv) Offrir des opportunités d’emploi et de création de la richesse aux artisan-e-s locaux (tâcherons, maçons, etc.) et aux organisations socio-professionnelles (OSP). Les infrastructures seront sous la maîtrise d’ouvrage des communes du Borgou et de l’Alibori ou des regroupements intercommunaux (EPCI – Etablissements publics de coopération intercommunale). La maîtrise d’ouvrage communautaire et les délégations de gestion aux OSP seront explorées pendant la phase de formulation du PDIEM conformément aux capacités humaines et organisationnelles des OSP en place.

Le mandat de formulation du PDIEM, confié au consortium GEDES-COLTER IC Sarl dans le cadre de la présente étude part de l’état des lieux/diagnostic au montage institutionnel du programme en passant par la phase de formulation. La phase actuelle (état des lieux/diagnostic) vise à approfondir l’analyse du contexte des infrastructures économiques et marchandes gérées par les Collectivités Territoriales et les communautés au Bénin et d’identifier les orientations opérationnelles pour la mise en place d’un programme dans ce secteur au profit des communes, des communautés et des OSP du Borgou et de l’Alibori.

Ce travail a été mené à travers un état des lieux exhaustif conduit auprès des principaux acteurs étatiques, communaux, intercommunaux, organisations de la société civile, organisations féminines, organisations socio professionnelles, partenaires techniques et financiers, opérateurs de mise en œuvre des programmes de la DDC Bénin à Cotonou, à Porto-Novo et dans les 14 communes du Borgou et de l’Alibori. Le travail a également tiré profit de l’expérience de l’appui suisse au programme de développement des villes moyennes (PDVM) conduit au Burkina depuis 1992.


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La présente note de synthèse présente les principaux résultats de la phase d’état des lieux/diagnostic conduite au Bénin et plus particulièrement dans les Départements du Borgou et de l’Alibori courant octobre et novembre 2012 avec une restitution aux acteurs intervenue le 29 novembre 2012 à Parakou. Les résultats sont organisés autour de trois points suivants :

- L’ETAT DES LIEUX DES IEM AU BENIN ET DANS LA SOUS REGION

- L’ETAT DES LIEUX DANS LE BORGOU ET L’ALIBORI

- LES PRINCIPAUX ENJEUX ET LES PISTES POUR LA FORMULATION DU PDIEM

1. L’ETAT DES LIEUX DES IEM AU BENIN

L’état des lieux des IEM au Bénin et dans la sous-région aborde les politiques publiques, le cadre légal, les acteurs et les expériences des IEM dans la sous-région. L’analyse a permis de tirer les conclusions suivantes :

a) Un cadre légal favorable à la maitrise d’ouvrage publique

Le cadre juridique et légal au Bénin offre un arsenal-clé favorable à la maîtrise d’ouvrage publique des IEM (Etat, Collectivités Territoriales et Communautés) et à la délégation de la gestion des services publics des IEM.

Les principaux textes sont :

- la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 sur l’organisati on et le fonctionnement des communes ; - la loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime finan cier des communes ; - la loi N° 2001-07 du 09 mai 2001 portant maîtrise d ’ouvrage public (MOP) ; - le décret N°2003-096 du 20 mars 2003 portant Maîtri se d’Ouvrage Déléguée ; - la loi N°2005-07 du 08 avril 2005 modifiant et comp létant la loi 2001-07 du 09 mai 2011

portant maîtrise d’ouvrage public (MOP) ; - la loi n° 2009-02 portant code des marchés publics et des délégations de service public ; - la loi n°2009-17 du 13 août portant modalités de l' intercommunalité en République du Bénin ; - le décret N°2012-308 du 28 août 2012 portant règles de création, d’organisation et de gestion

des EPCI ; - le décret N°2005-482 du 04 août 2005 portant prise en compte des matériaux locaux dans les

constructions publiques ; - la loi N°98-037 du 22 novembre 2001 portant Code de l’Artisanat en République du Bénin.

Le décret sur l’intercommunalité qui vient d’être promulgué offre une opportunité d’expérimenter la mutualisation des compétences et des ressources dans la conduite de projets structurants.

Cependant, il manque encore des décrets d’application de la délégation de gestion des services publics: régie, affermage, concession. Le programme DIEM pourra, à travers les expériences innovantes de gestion qui seront mises en place, alimenter la prise de textes adaptés aux réalités et au contexte du Bénin.

C’est sur ces bases juridiques et légales que les politiques sectorielles et les stratégies favorables au développement des IEM sont élaborées.


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b) Le PDIEM s’inscrit dans les priorités de politiq ues publiques du Bénin

Le programme DIEM à travers ses objectifs s’inscrit dans les priorités des politiques et stratégies publiques du Bénin dont les principales sont : l’Orientation Stratégique de Développement (OSD) et la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (SCRP 2011 – 2015), la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC 2009-2019), la stratégie de relance de la production agricole et le plan d’actions de relance agricole, la stratégie nationale du transport en milieu rural (2007 – 2011)1, le programme d’appui au sous-secteur du transport rural et la politique de promotion du genre au Bénin. Dans la phase de formulation, le consortium s’inscrira dans la dynamique de cohérence avec les politiques publiques. (nous devrons veiller à toujours nous inscrire dans cette dynamique de cohérence avec les politiques publiques.

c) Des capacités d’appui des services étatiques aux acteurs communaux encore faibles

Plusieurs acteurs s’investissent dans le secteur du développement des IEM au Bénin. L’Etat se concentre sur ses fonctions régaliennes de coordination, de régulation, de facilitation, de veille, de contrôle et de fourniture des biens et services publics correspondants. Il assume ces fonctions directement à travers ses services centraux et déconcentrés et/ou en partenariat avec les autres acteurs (chambres consulaires de l’industrie et du commerce, chambres interdépartementales des métiers, chambres interdépartementales de l’agriculture, secteur privé, Partenariat Public-Privé,….). Les services déconcentrés de l’Etat éprouvent cependant des difficultés à appuyer les communes en raison des contraintes diverses liées à l’insuffisance de ressources humaines, matérielles et financières (difficultés à mettre en œuvre les programmes annuels d’assistance-conseil aux communes prévus par la loi sur l’organisation des communes au Bénin).

d) Des OSP (éleveurs, artisans, commerçants, transp orteurs et producteurs) très

actives dans la réalisation des IEM

Les Organisations Socio-Professionnelles sont de plus en plus présentes aussi bien dans la réalisation des IEM que dans leur gestion dans le domaine de l’élevage. Un besoin de concertation s’impose avec les autorités communales et étatiques pour une clarification des rôles afin de soutenir le développement des différentes filières.

e) Des OSC dynamiques avec des faibles avancées dan s l’amélioration de la

condition de la femme en particulier en milieu rura l

Les OSC (Organisation de la Société Civile) d’interpellation et de veille sont très actives et efficaces dans le processus d’appui au développement de la femme et à la promotion du genre. Malgré ces progrès, l’amélioration des conditions de vie de la femme continue d’être hypothéquée par la persistance des pratiques socioculturelles qui confèrent à la femme béninoise un statut inférieur à l’homme, et leur inégal accès aux ressources et aux IEM. Il reste à rendre fonctionnels tous les dispositifs et mécanismes prévus par l’Etat pour la

1La Stratégie est actuellement en cours de révision


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promotion du genre, notamment en améliorant leurs capacités (des femmes) d’accès et de contrôle des ressources et des IEM : formation ; financement, moyens de production. Diverses études et enquêtes ont montré la place prépondérante de la femme dans la transformation des produits agricoles et les activités de commercialisation dominantes dans le Borgou et dans l’Alibori. La mise en place d’un programme de développement des IEM (avec des volets ciblés Genre) contribuera fortement à l’amélioration des conditions de vie et de travail des femmes.

f) Des Partenaires techniques et financiers (PTF) p résents avec un faible ancrage communal

L’ensemble des partenaires bilatéraux et multilatéraux s’investissement d’une manière ou d’une autre (surtout à travers des projets/programmes de développement) dans le développement des équipements économiques et marchands. Ce qui montre l’importance du secteur dans les stratégies d’appui aux actions de développement du Bénin pour les différentes coopérations. La plupart des programmes ont un faible ancrage institutionnel au niveau communal. Les IEM sont réalisés à travers les services techniques déconcentrés ou directement piloté par les ministères depuis Cotonou ou encore à travers une gestion directe des Partenaires Techniques et Financiers surtout les ONGs internationales. Cette situation n’est pas au bénéfice des administrations communales qui ne maîtrisent pas leurs parcs ou patrimoine des IEM. Les PTFs ont suscité des associations au sein des communes pour porter des projets/programmes de développement. Ces associations battent de l’aile pour la plupart à cause des difficultés à s’acquitter de leurs cotisations annuelles à temps. Le PDIEM est une occasion de renforcer la maîtrise d’ouvrage communale et intercommunale dans la prise en charge complète des projets d’infrastructures.

g) Des expériences sous régionales confirment le rô le de levier des IEM dans le

développement économique local Les IEM couramment rencontrés au Bénin se retrouvent aussi dans les pays de la sous-région. Fort des expériences de mobilisation des recettes générées par les IEM au Bénin et dans la sous-région (Burkina Faso), les communes priorisent de plus en plus dans leurs Plans Communaux de Développement (PDC), les investissements économiques et marchands pour soutenir l’amélioration des services sociaux. L’appui suisse au Programme de Développement des Villes Moyennes (PDVM) au Burkina Faso en est un exemple très illustratif dont les communes du Borgou et de l’Alibori se sont inspirées à travers des voyages d’échanges. Dans ce contexte de foisonnement des appuis, il apparait nécessaire de développer un programme intégré permettant de donner une cohérence au développement local et valorisant les ressources locales.

Les expériences de promotion des matériaux locaux et des énergies vertes restent encore faibles au Bénin. Des recherches-actions complémentaires sont nécessaires pour mieux appréhender le sujet et dégager les opportunités du secteur.


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II. ETAT DES LIEUX DANS LE BORGOU ET DANS L’ALIBORI

L’état des lieux dans le Borgou et dans l’Alibori réalisé par le consortium GEDES-COLTER IC propose une analyse fine (i) du parc infrastructurel et des technologies de construction, (ii) de la contribution des IEM à la mobilisation des ressources et des difficultés rencontrées, (iii) des parties prenantes (identification, catégorisation, caractérisation et rôle) qui assurent la maîtrise d’ouvrage dans la planification, la gestion, la maintenance et l’entretien des IEM, les prises de décision, etc. L’analyse des parties prenantes sera approfondie à la phase de formulation du programme DIEM pour mieux appréhender les rôles et les positionnements institutionnels des acteurs dans la mise en œuvre.

II.1 Le parc infrastructurel et les techniques de c onstruction

a) Un parc important, varié, peu accessible

Les enquêtes conduites par le Consortium GEDES-COLTER IC dans les quatorze (14) communes du Borgou et de l’Alibori ont permis d’inventorier 398 IEM dont 202 dans l’Alibori et 196 dans le Borgou. Ces IEM sont à différencier selon leur soutien à la production, à la transformation, à la conservation et à la commercialisation. Ce parc est très varié et comprend par ordre d’importance numérique : les marchés secondaires, les magasins de stockage, les mini-barrages, les unités de transformation, les aménagements hydro agricoles (AHA), les marchés à bétail, les retenues d’eau, les aires d’abattage, les gares routières, les grands marchés, les pistes rurales, les couloirs de passage, les campements et auberges, les parcs de vaccination, les parkings gros porteurs, les auberges communales, etc. La nature des IEM rencontrées dans le Borgou et dans l’Alibori confirme la vocation agro-pastorale de ces deux Départements. Dans la grande famille des infrastructures économiques, l’enquête a révélé que les infrastructures marchandes représentent 71,61% du total des IEM du Borgou et de l’Alibori. Dans la sous-famille des infrastructures marchandes, les marchés (grand marché et marché secondaire) ne représentent que le quart des IEM recensées. Le Borgou et l’Alibori sont des Départements dont l’économie est basée essentiellement sur la production agro-pastorale avec un bas niveau d’échanges commerciaux. Ce faible niveau de l’activité économique est du reste confirmé par les chiffres sur l’accessibilité et l’état physique des IEM. En effet, selon les données de l’enquête, 16,83% des IEM du Borgou et de l’Alibori ne sont pas très accessibles tandis que seulement 48,09% des IEM sont en bon état.

b) Avec un faible raccordement au réseau électrique En termes d’équipement en source d’énergie électrique, les enquêtes ont aussi révélé que pour les IEM qui en nécessitent et dont le nombre est évalué à 254, la situation est la suivante :

- 198 IEM soit 77,95% du parc ne disposent pas d’une source d’énergie ; - 39 IEM soit 15,35% du parc sont raccordées au réseau de distribution de la SBEE ; - Pour 09 IEM soit 3,56% du parc, la source d’énergie n’a pas été indiquée ;


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- 07 IEM soit 2,75% du parc en plus d’être raccordées à la SBEE sont équipées de groupes électrogènes ;

- Enfin une seule (01) IEM soit 0,39% du parc est alimenté en solaire (grand marché de Sikki dans la commune de Sinendé).

c) Mal entretenus……. Les IEM du Borgou et de l’Alibori souffrent d’un manque de politique de maintenance et d’entretien reconnu par les administrations communales. Cette situation illustre assez bien les insuffisances et les difficultés rencontrées dans la réalisation et la gestion desdites infrastructures. Cependant, ces difficultés limitent la contribution attendue des infrastructures aux économies locales. Dans les budgets communaux/municipaux, aucune ligne n’est prévue pour l’entretien et la maintenance des ouvrages. Les enquêtes sur la prise de décision de réalisation des ouvrages ont révélé que pour :

- 44,97% des IEM, les acteurs rencontrés n’ont pas pu donner la justification de la décision de réaliser l’infrastructure ;

- 26,63% des IEM, la justification de la réalisation de l’infrastructure est d’ordre social ; - 12,31% des IEM, cette justification est d’ordre économique ; - 11,06% des IEM, la justification de la réalisation de l’infrastructure est d’ordre

politique ; - 5,03% des IEM, la justification de la réalisation de l’infrastructure est liée à la

disponibilité du financement. Dans tous les cas, la réalisation des IEM du Borgou et de l’Alibori n’a été concertée entre tous les acteurs que pour 17,80% des IEM. Ceci pose le problème récurrent de la participation des bénéficiaires des IEM dans les prises de décision.

d) Construits en matériaux conventionnels…… Dans le Borgou et dans l’Alibori, les IEM sont d’une architecture simple utilisant des matériaux de construction classiques essentiellement l’aggloméré de ciment pour les murs et la tôle ondulée pour les toitures. Quelques cas d’IEM en banco ou en pierre taillée ont aussi été recensés mais la proportion reste infime. Seulement un (01) ou deux (02) cas d’IEM en bois ont été recensés.

Si l’on examine les IEM recensées en rapport avec le niveau d’aménagement, le constat est que 24,57% de ces IEM ne sont pas totalement aménagées dans les limites spatiales qui leur ont été affectées. Des espaces sont donc encore disponibles pour accueillir de nouvelles infrastructures. Cependant, les entretiens avec les services techniques communaux ont révélé qu’il n’existait pour aucune des IEM réalisées ou en cours de réalisation de plan d’ensemble qui présente les équipements et/ou infrastructures programmées sur les sites dédiés. Dans la pratique, la programmation et la réalisation des IEM se font dans le cadre des budgets annuels tirés des plans/programmations étatiques (ministères sectoriels) et communales de développement sans évaluation précise, ni des besoins réels, ni des effets attendus.

La quasi-totalité des projets d’IEM a été étudiée et contrôlée soit par les services déconcentrés de l’Etat (projets gérés à partir des ministères sectoriels), soit par les services techniques communaux/municipaux. Dans le dernier cas, les services techniques


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communaux/municipaux disposent pour ce faire de plans types conçus dans le cadre de projets ou programmes ou recommandés par les services techniques déconcentrés qui leur apportent l’assistance-conseil. En tout état de cause, les communes ont reconnu n’avoir pas suffisamment de ressources financières pour recruter des maîtres-d’œuvre ni pour les missions de conception ni pour les missions de suivi-contrôle des travaux.

e) Par des entreprises domiciliées pour l’essentiel à Parakou Les IEM ont été réalisées par des entreprises basées à Parakou dans 68,38% des cas. 12, 82% des IEM ont été réalisées par des entreprises basées à Cotonou ; les 18,80% des cas restants se repartissent entre Kandi, Sinendé, Guema et Malanville (localités du Borgou et de l’Alibori). Si les communes disent être satisfaites des prestations fournies par ces entreprises, elles ont néanmoins déploré le non respect des délais contractuels et pour notre part l’inspection de quelques infrastructures nous a permis de constater que la qualité des finitions sur les ouvrages laisse à désirer.

En dépit des opportunités de la décentralisation et du code des marchés Publics et de délégation des services publics au Bénin, les entreprises locales éprouvent d’énormes difficultés pour s’insérer dans le tissu économique local car handicapées par :

- le manque de professionnalisme dans le secteur ; - les ententes et autres arrangements dans la passation des marchés publics ; - le manque de déontologie dans le secteur des bâtiments et travaux publics ; - l’absence de codes de la construction ; - la faible qualification des ressources humaines des entreprises ; - le faible équipement des entreprises ; - la fiscalité nationale; - les entorses à la libre concurrence ; - les difficultés d’accès au crédit.

f) PDIEM, une opportunité pour dynamiser l’entrepre nariat local et la maîtrise d’ouvrage publique

Pour le nouveau programme DIEM, au regard de l’état des lieux des IEM du Borgou et de l’Alibori, il s’agira d’améliorer l’efficacité et l’efficience des nouvelles infrastructures et d’accroître leur niveau de contribution aux économies locales. Pour ce faire, des préconisations seront faites sur :

- la valorisation des matériaux locaux de construction et des énergies vertes dans une optique de création de valeur ajoutée en tirant leçon des expériences vécues au Bénin et dans la sous-région ;

- le renforcement de l’entreprenariat local et particulièrement des artisans par une plus grande participation aux marchés de travaux des nouvelles IEM. Naturellement, cette participation devra se faire dans le respect des textes en vigueur et notamment le code des marchés publics. L’exigence de qualité commande aussi que ces artisans soient encadrés techniquement afin de lever les nombreux handicaps auxquels ils sont confrontés ;

- le renforcement de la capacité en maîtrise d’ouvrage des communes afin de garantir des processus concertées de réalisation des nouvelles IEM et la prise en compte des questions de maintenance et d’entretien ;


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- l’expérimentation de la structuration d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour les intercommunalités de construction et de gestion de projets ;

- l’expérimentation ou le renforcement par endroit de la maîtrise d’ouvrage communautaire (approche du Développement Conduit par les Communautés-DCC).

II. 2 Les potentialités économiques et la mobilisat ion des ressources financières

a) Une économie dominée par l’agriculture et l’élev age

L’agriculture et l’élevage constituent les principales sources de richesses des deux Départements en termes de contribution à la sécurité alimentaire, d’emplois, de formation des revenus et de création des biens et services. Ils occupent plus de 65% des populations actives et structurent l’ensemble de l’économie locale.

Le Département du Borgou contribue à 25% de la production agricole nationale. Il se hisse au premier rang dans les spéculations telles que l’igname et le maïs. Il occupe par ailleurs la première place pour la production d’anacarde devenue aujourd’hui la deuxième filière d’exportation du Bénin. Il dispose d’un cheptel bovin assez important notamment dans les communes de Kalalé, Nikki et Tchaourou.

Le Département de l’Alibori occupe la première place en matière d’élevage avec environ 31% du cheptel bovin national au recensement de 1999. Ce cheptel contribue à la production de la viande, du lait et à l’animation des marchés à bétail. C’est la raison de l’implantation d’une mini-laiterie à Nikki.

Au total, les deux Départements constituent des greniers agricoles du Bénin de par l’importance de leur contribution aux diverses productions nationales : plus de 75% pour le coton, 31% pour le riz, 29% pour le maïs, 37% pour l’igname, 64% pour les bovins, 46% pour les ovins, 22% pour les caprins (Statistiques DPP / MAEP, 2009).

Cette vocation agro pastorale des deux Départements est confirmée par le parc infrastructurel recensé qui pour la plupart est orienté vers l’agriculture et l’élevage.

Par ailleurs, les projets d’investissement retenus par les études ECOLOC (réalisée par l’ex. programme suisse ASREL) au niveau intercommunal et dans les plans de développement communal (PDC) sont tous orientés vers les filières agro-sylvo-pastorales qui font vivre la majorité de la population des deux Départements. Mais les budgets estimatifs des projets retenus sont lourds et leur mise en œuvre selon les échéances programmées pourrait être compromise par la faiblesse des ressources des Collectivités Territoriales et les OSP. Le recourt au Partenariat Public-Privé serait une alternative.

En dépit de ces potentialités et de ce niveau de contribution au produit agricole brut national, les Départements du Borgou et de l’Alibori demeurent parmi les régions les plus pauvres du Bénin. Selon les résultats de l’EMICoV (Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des ménages), l’incidence de la pauvreté monétaire est de 42,97% dans l’Alibori et de 39,19% dans le Borgou contre une moyenne nationale de 37,4% en 2007.

b) Un secteur secondaire embryonnaire


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Le secteur secondaire dans les deux Départements est embryonnaire du point de vue de la faible existence des unités de transformation. 7,79% des IEM recensées dans le cadre des enquêtes PDIEM se retrouvent dans ce secteur pourtant riche en micro activités artisanales informelles.

Une telle situation ne favorise pas une appropriation locale de la valeur ajoutée d’activités de transformation et de distribution de produits situées en aval dans les filières et donc une faible création de richesse et d’emplois.

Eu égard à ce qui précède l’analyse économique des IEM peut se résumer comme ci-après :

Forces Faiblesses Opportunités Menaces Existence d’un réseau de marchés disséminés dans les communes jouant un rôle d’arbitrage temporaire entre l’offre et la demande de différents biens en particulier les produits agricoles et animaux qui constituent une part nettement dominante des biens offerts par l’économie des dites communes

� Faible développement des IEM entrant dans les chaînes de transformation et de conditionnement des produits animaux et agricoles

� Absence de stratégie

de promotion d’unités de production et de transformation en particulier des petites et moyennes entreprises ou d’unités artisanales peu susceptibles de se délocaliser et donc plus aptes à s’intégrer dans des efforts visant le développement économique local

� Demande supérieure à l’offre justifiée par la forte importation des produits agricoles et animaux

� Dynamique

démographique forte

Changement climatique et raréfaction des ressources pastorales

Le nouveau programme DIEM devra se positionner dans la réalisation d’infrastructures économiques et marchandes permettant de soutenir d’une part la vocation agro pastorale des deux Départements. D’autre part, il doit favoriser le développement des chaînes de transformation, de conservation et de conditionnement des produits agricoles et animaux ; de sorte à obtenir des IEM permettant la structuration de filières économiques porteuses.

c) Une gestion des IEM à dominance en régie directe

Les enquêtes terrain réalisées montrent qu’ils existent trois types de modes de gestion des IEM dans le Borgou et dans l’Alibori: la gestion directe, la gestion mixte et la gestion déléguée.

d)

Il ressort que sur un total de 260 IEM, 187 sont gérés directement par les communes soit 71,92%, contre 18 IEM pour la gestion déléguée aux OSP soit 6,92% et 55 IEM pour la gestion mixte soit 21,15%. Cette situation montre que la majorité (71,92%) des infrastructures économiques et marchandes est gérée par les communes.


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Par rapport à la gestion directe dominante des IEM, il faut noter une absence de l’assistance-conseil des services déconcentrés aux communes. Cela se traduit notamment par la négligence de l’entretien et de la maintenance des IEM par les maîtres d’ouvrage publics.

La gestion déléguée quant à elle, est un système qui permet à la Collectivité Territoriale de déléguer à un partenaire public ou privé, l’exploitation et la gestion d’un équipement marchand conformément aux conditions fixées par un cahier de charges dûment négocié et signé par les deux parties. Dans les faits, le délégataire supporte toutes les charges d’exploitation et de gestion de l’infrastructure marchande. Il est rémunéré sur la base d’un pourcentage du solde d’exploitation défini dans le cadre de la convention. Ce mode de gestion repose maintenant sur la signature d’une convention de délégation de service public régie par la loi portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin en son article 94 (reste à prendre le décret sur les modalités de signature et d’approbation des conventions de délégation de service public) . Quelque soit le mode de gestion, il apparaît que dans la plupart des Collectivités Territoriales, le potentiel existant des IEM est souvent mal exploité et les recettes sous estimées à cause du manque d’organisation et de l’absence de systèmes de gestion performants. D’où la nécessité dans les phases à suivre d’orienter les réflexions sur un système d’organisation et de gestion efficace des IEM à réaliser afin de permettre aux communes et aux communautés de parvenir à des niveaux de recouvrement plus élevés.

d) Une faible contribution des IEM aux recettes pro pres des communes Quelle est la place des infrastructures économiques et marchandes dans les budgets communaux ? Existe-t-il un potentiel en ressources au niveau des IEM ?

L’analyse des recettes issues des IEM donne les résultats consignés dans les tableaux ci-dessous :

Tableau récapitulatif des indicateurs sur les IEM d ans l’ALIBORI

Communes Potentiel annuel en recettes des IEM

Réalisation moyenne en recettes des IEM

Réalisation / potentiel

Recettes des IEM/Recettes propres

BANIKOARA 33 339 910 7 966 560 23,89% 3,60%

GOGOUNOU 34 896 150 6 622 111 18,98% 8,54%

KARIMAMA 13 590 100 4 374 120 32,19% 23,26%

KANDI 29 773 700 9 824 125 33,00% 4,48%

MALANVILLE 217 965 000 88 885 469 40,78% 47,07%

SEGBANA 14 154 400 15 794 190 111,59% 27,55%

Source : enquête terrain, octobre 2012


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Tableau récapitulatif des indicateurs sur les IEM d ans le BORGOU

Communes

Potentiel annuel en recettes des IEM

Réalisation moyenne en recettes des IEM

Réalisation / potentiel

Recettes des IEM/Recettes propres

BEMBEREKE 47 100 000 5 912 070 12,55% 7,00%

KALALE 20 480 000 5 755 750 28,10% 15,51%

N'DALI 20 805 417 1 025 600 04,97% 1,30%

NIKKI 15 418 800 3 503 480 22,72% 5,50%

PARAKOU 160 209 000 28 282 848 17,65% 4,00%

PERERE 12 970 600 3 414 650 26,33% 14,00%

SINENDE 14 525 000 1 461 925 10,06% 4,00%

TCHAOUROU 27 291 000 13 798 960 50,56% 18,00%

Source : enquête terrain, octobre 2012

- la part des recettes des IEM dans les recettes propres est dérisoire dans la plupart des communes. En effet, les recettes actuellement mobilisées sur les IEM sont loin d’atteindre 20% des recettes propres des communes du Borgou. Dans l’Alibori, la part des recettes des IEM dans les recettes propres se situe à 19.08%, contre 8.66% dans le Borgou.

- l’analyse du rendement actuel des ressources mobilisées sur les IEM au regard de leur

potentiel fait ressortir un écart important. En effet, presque toutes les communes ont mobilisé moins de 50% du potentiel de leurs IEM. Dans le Département de l’Alibori, sur un potentiel total de 343 719 260 FCFA, les communes ont mobilisé 133 466 575 FCFA de recettes, soit un taux de 38,83%. Dans le Borgou, le taux de réalisation de toutes les communes est de 21,19%. Elles ont mobilisé 63 155 283 FCFA sur un potentiel de 400 297 994 FCFA.

Les points faibles de cette situation sont liés entre autres :

◦ au faible prélèvement sur la valeur ajoutée des activités productrices, valeur ajoutée jusqu’à présent appropriée ailleurs ;

◦ à l’incivisme fiscal ;

◦ à la fiabilité relative du dispositif de collecte des ressources locales ;

◦ à l’inefficacité du dispositif de collaboration entre les mairies et les services départementaux des impôts.


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Cependant quelques points forts sont à noter. Il s’agit de : - l’existence de potentiel de ressources et de croissance au niveau des IEM ; - l’existence de Partenaires Techniques et Financiers engagés à accompagner les

communes pour une mobilisation plus accrue des ressources internes à travers soit la réalisation d’IEM, soit le renforcement des capacités institutionnelle des acteurs locaux ; soit enfin par le recrutement d’agents spécialisés dans la mobilisation de ressources. La phase 2 du programme d’Appui au Secteur de la Gouvernance Locale- décentralisation (ASGoL2) financé par la DDC Bénin (en cours) a retenu la mobilisation des ressources comme un pilier de ses actions et objectifs.

e) Le PDIEM un levier pour renforcer la mobilisatio n des recettes

Les recommandations pour améliorer la gestion des IEM et le rendement des droits perçus sur les IEM dans le Borgou et dans l’Alibori sont :

◦ améliorer le niveau d’aménagement des infrastructures marchandes ; ◦ donner la possibilité de construire d’autres infrastructures économiques et

marchandes permettant la structuration de filières porteuses de la production jusqu’à la commercialisation via la transformation, la conservation et le conditionnement ;

◦ accompagner les maîtres d’ouvrage à mettre en place et à former des organes de gestion et de contrôle des IEM (délégation de la gestion);

◦ renforcer la responsabilité fiscale des élus locaux par l’amélioration du contrôle citoyen ;

◦ instaurer des contrats d’objectifs avec le service départemental des impôts et les agents collecteurs (voir la synergie avec le programme ASGoL2);

◦ inciter à l’élargissement de l’assiette par la promotion de l’économie locale et des opérateurs économiques.

II.3 Les acteurs

Les enquêtes ont révélé que les principaux acteurs présents dans le champ de développement des IEM sont:

- les communes ; - les intercommunalités/associations de communes ; - les communautés; - les groupements de femmes; - les associations socio-professionnelles (éleveurs, bouchers, producteurs, artisans,

commerçants, transporteurs) ; - les privés (entreprises, prestataires de service, fournisseurs de biens et matériaux,

etc.) ; - les services techniques déconcentrés de l’Etat et les chambres consulaires ; - les partenaires techniques et financiers (bilatéraux, ONG).


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a) Des communes confrontées au manque de ressources qualifiées pour assurer leur rôle de maître d’ouvrage

La commune est le maître d’ouvrage parce qu’elle élabore et adopte son plan de développement (PDC pour les communes ordinaires et PDM pour les communes à statut particulier comme Parakou) et son programme annuel d’investissement (PAI) qui inscrivent les actions prioritaires, contrôle son exécution, décide du mode de réalisation de l’infrastructure, organise la consultation des prestataires de services, met en place le dispositif pour suivre l’exécution des travaux, paie les décomptes et les factures des prestataires (ou les vise pour autoriser le paiement), donne des instructions par rapport aux prestations faites, réceptionne les travaux exécutés, ordonne la levée des réserves, accompagne la mise en place du dispositif d’exploitation de l’infrastructure, contrôle l’efficacité du dispositif de gestion, etc..

Dans le Borgou et dans l’Alibori, les communes comprennent de plus en plus l’importance des IEM pour le développement économique local et la mobilisation des ressources pour les Collectivités Territoriales. L’ensemble des Maires rencontrés affirment que durant les premiers mandats, l’accent dans les PCD était mis sur les infrastructures sociales (écoles, formations sanitaires, etc.). Ils ont réalisé qu’il faut en assurer le fonctionnement et l’entretien sur le budget communal et donc travailler à mobiliser davantage de ressources. Les IEM apparaissent à cet égard pour l’ensemble des Collectivités Territoriales comme une opportunité. Ainsi dans les PCD de deuxième génération (en cours de mise en œuvre), la priorité est accordée à la promotion de l’économie locale, donc aux IEM dans les programmes d’investissement. A travers le processus de l’étude ECOLOC, l’élaboration des PCD de deuxième génération, les études SAFIC, l’expérience de la reddition des comptes (Sinendé), les communes du Borgou et de l’Alibori disposent en principe d’outils pour une bonne planification et un bon suivi de la réalisation des IEM. Elles disposent d’études institutionnelles sur les performances aussi bien du conseil communal/municipal, de l’administration communale/municipale que des relations avec les administrés (redevabilité, reddition des comptes, participation citoyenne).

Le processus de décentralisation s’est accompagné avec un rajeunissement des effectifs des ressources humaines au niveau des différentes communes du Borgou et de l’Alibori. En effet, plus de 50% des agents techniques actuels des communes ont été recrutés avec la décentralisation (depuis 2004) avec l’appui des PTFs. En dépit de ce recrutement, force est de reconnaître que la majorité des communes présente toujours un large sous effectif des cadres de catégories A, donc un faible potentiel de conception. Cette situation pousse le plus souvent les autorités communales à faire recours aux agents des autres catégories pour servir en qualité de chefs de services, ce qui a des impacts directs sur les performances et la qualité des services publics délivrés aux citoyens. Dans certaines communes, la défaillance des agents et des services communaux a entrainé une surcharge de travail pour le Secrétaire Général.

L’inexistence d’un plan de recrutement dans une majorité des communes et d’une politique de gestion de ressources humaines (et non de gestion du personnel) traduit une absence de programmation technique et financière des recrutements et des promotions des agents communaux. Elle encourage de ce fait les recrutements hors profils et parfois politiques. Il


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devient alors difficile d’appliquer des sanctions en cas de mauvaises gestions ou de fautes. Les situations ci-dessus citées ajoutée à la gestion politique de l’administration communale/municipale et à la non clarification du statut des agents des Collectivités Territoriales (dossier pendant à l’Assemblée Générale du Bénin) occasionnent des départs des cadres communaux pour le secteur privé ou des postes internationaux. Il existe un rapport entre le volume des ressources propres des communes et leur attitude de réserve dans le recrutement d’agents pour l’administration communale/municipale, même si on ne peut en faire une généralité. En effet, on note une tendance à l’augmentation du nombre de cadres de catégories A et B dans les communes disposant de fonds propres suffisants (Parakou, Kandi, Malanville) pour couvrir leurs charges de personnel. L’inexistence d’un plan de formation consolide la routine et n’assure pas l’adaptation des agents aux nouvelles techniques s’appliquant à leurs activités. Par ailleurs, le niveau des formations dispensées n’est pas toujours adapté aux cadres des autres catégories qui viennent les suivre en qualité de chef de service. Les ONG à travers les programmes/projets apportent une réponse aux mauvaises performances de la plupart des personnels des mairies en finançant d’innombrables programmes de formation et de renforcement des capacités. Cependant, on assiste le plus souvent à une répétition des formations liées au manque de coordination de la part des différents partenaires intervenant dans les deux départements. Dans certaines communes comme Parakou, les retards et les absences sont ancrés dans le quotidien des agents de la Mairie. On assiste également à une démotivation des employés qui se fonde sur le sentiment de favoritisme et de la politique de « deux poids deux mesure s ». D’une façon générale, les solutions se présentent comme suit :

� définir de façon consensuelle un mécanisme d’évaluation des contrats d’objectifs et définir des modalités de sanction (positives ou négatives) ;

� dorner et renforcer les capacités des ressources humaines existantes ; � recruter du personnel en tenant comptes des postes à pourvoir au niveau de chaque

service ; � élaborer pour chaque direction et chaque service une feuille de route orientée vers

l’atteinte de la vision de la Mairie ; � Elaborer un plan de formation et de renforcement de capacités du personnel.

b) Les intercommunalités à travers l’APIDA et l’ADE COB une alternative pour

mutualiser les compétences et les ressources L’ADECOB

L’Association pour de Développement des communes du Borgou depuis sa création en 2010 se veut un creuset de réflexion sur la stratégie du développement économique local qui constitue son troisième axe stratégique. Cet axe stratégique prend en compte :

- la diversification pastorale ; - la mobilisation des ressources : mécanisme de recouvrement et transfert de

compétences ; - la promotion de l’entreprenariat local ;


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- la promotion de l’accès au marché aux entreprises ; - la valorisation des produits du terroir ; - le renforcement des capacités des entreprises.

L’ADECOB s’est beaucoup investie dans les études ECOLOC. Ces études ont permis de définir un cadre pour un développement économique concerté et intégré pour Parakou et l’ensemble des communes du Borgou.

L’ADECOB a adopté le statut d’une agence de promotion du développement sous forme associative. Avec le nouveau texte sur l’intercommunalité, la mise en œuvre du DIEM peut offrir une opportunité d’engager des réflexions stratégiques et pragmatiques sur son évolution vers l’intercommunalité de type EPCI. La maîtrise d’ouvrage de la réalisation d’infrastructures d’envergure intercommunale pourrait servir de laboratoire pour explorer cette évolution vers l’intercommunalité. L’APIDA L’Association pour l’Intercommunalité dans le département de l’Alibori est plus ancienne (2006) que l’ADECOB avec une plus grande expérience dans l’appui à la maîtrise d’ouvrage communale pour la réalisation de plusieurs projets. Elle a mis en place deux structures techniques, le Service Intercommunale d’Appui aux Communes (SIAC) et l’Organisation pour le Développement Economique du Territoire de l’Alibori (ODETA), pour conduire ses activités. Avec l’adoption du texte sur l’intercommunalité, la mise en œuvre du DIEM peut offrir une opportunité à ces intercommunalités d’engager des réflexions stratégiques et pragmatiques sur leur évolution vers des EPCI pour se conformer à la loi et décret sur les modalités de l’intercommunalité au Bénin. La maîtrise d’ouvrage de la réalisation d’infrastructures d’envergures intercommunales pourrait servir de laboratoire pour explorer cette évolution vers l’intercommunalité.

c) Des organisations socio professionnelles dynamiq ues mais qui cherchent encore leur place dans le paysage communal

Les principales organisations socio professionnelles rencontrées dans l’Alibori et dans le Borgou sont :

- l’UDOPER Borgou/Alibori - Les Unions Communales d’Organisation de Professionnels Eleveurs de Ruminants

(UCOPER) ; - l’Union Régionale des Producteurs (URP) Borgou-Alibori ; - l’Union Régionale des Producteurs de Riz ; - l’Union Régionale des Producteurs d'Anacarde (URPA) ; - l’Union Communale des Producteurs (UCP) de Maïs de Banikoara ; - l’Union Communale des Producteurs d’Anacarde (UCPA) de Banikoara ; - les Groupements de Producteurs du Périmètre Irrigué (UGPPM) de Malanville ; - le Groupement féminin de professionnels éleveurs de ruminants (GFPER) ; - l’Union Communale des Producteurs de Soja de Pèrèrè (UCP Soja).

Toutes ces organisations dans leurs domaines spécifiques assurent d’une manière ou d’une autre et à divers niveaux de satisfaction, la maîtrise d’ouvrage et la gestion d’IEM ou


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d’équipements économiques/marchands (avec l’appui des PTFs) pour soutenir leurs activités. On peut citer à titre d’exemple, les marchés à bétail autogérés par l’UDOPER et les UCOPER dans plusieurs communes, les magasins de warrantage à Banikoara (avec l’appui du programme PA3D du FENU), etc.

Elles ne disposent pas pour la plupart de compétences techniques pour assurer le rôle de maître d’ouvrage. L’ADECOB et L’APIDA où l’on retrouve les représentants de ces structures devrait développer des services adaptés à leur besoins en terme de maîtrise d’ouvrage.

d) Les organisations communautaires

Plusieurs organisations communautaires constituées pour l’essentiel de femmes (y compris l’Union des Femmes élues Conseillères-UFeC ABC) assurent la maîtrise d’ouvrage déléguée et la gestion de projets (équipements économiques, sites de maraîchages, etc.) avec l’appui des communes ou de projets de développement. Les services techniques communaux devraient pouvoir leur apporter un appui dans la réalisation de leurs projets.

Le PDIEM offre une bonne opportunité pour soutenir les organisations communautaires notamment celles portées par les femmes dans le domaine de la transformation des produits de base avec une forte valeur ajoutée. III. PARTIES PRENANTES ET ROLE DANS LE CYCLE DE REA LISATION DES IEM2

Les principales parties prenantes à intervenir dans le cycle de réalisation des IEM sont : les communes, les intercommunalités (APIDA et ADECOB surtout et éventuellement les EDP), les OSP, les OSC, les artisans, les entrepreneurs locaux, les services techniques déconcentrés et les chambres consulaires, Etat (au niveau des ministères, CONAFIL/FADeC), les PTFs engagés dans le développement des IEM dans le Borgou et l’Alibori, le Buco et l’opérateur à recruter. Quelques unes des parties prenantes identifiées ont les rôles suivants :

� Les communes et les intercommunalités (APIDA et ADE COB) : planification, dialogue avec les acteurs locaux, coordination de la réalisation, négociation du financement et suivi de la réalisation à travers les services techniques, mise en place du mode et des outils de gestion et d’entretien, mise en place d’un fonds intercommunal d’investissement et mode d’alimentation à partie des recettes nettes issues des IEM (ex. FADEC/PVDM Burkina), mode de financement des projets éligibles au fonds, compte rendus périodiques aux OSC et OSP, prise en compte des besoins des OSP dans les PDC/PDM, etc.

� Organisations socio-professionnelles (producteurs, éleveurs, artisans ): planification, suivi de la réalisation, définition du mode et des outils de gestion, participation et/ou contrôle de la gestion et l’entretien, structuration et organisation des acteurs, renforcement des capacités des acteurs.

2 Pendant la phase de formulation, les parties prenantes identifiées feront l’objet d’une catégorisation (regroupement selon les rôles et les interactions) et d’une caractérisation (importance et influence sur le PDIEM).


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� OSC: Veille et contrôle citoyen, interpellation des autorités en charge de la planification, de la gestion et des usagers sur l’entretien (participation et reddition des comptes).

� Artisans et entrepreneurs locaux: Prestataires de services, renforcement des capacités en matière de matériaux locaux et énergies vertes, paiement de taxes

� Services techniques déconcentrés: Appui et assistance-conseil aux services techniques communaux/municipaux et intercommunaux dans le processus de planification de réalisation et de gestion des IEM, appui au perfectionnement et à l’actualisation permanente de la base de données sur les IEM et l’économie locale, mise en œuvre des projets nationaux complémentaires.

� Etat au niveau des ministères : Mise en place des conditions cadres pour l’opérationnalisation du guichet intercommunal du FADEC prévu dans le décret sur l’EPCI, soutien aux actions entreprises dans le cadre de la promotion des matériaux locaux et les énergies vertes développées dans le cadre du programme à travers des espaces de concertations regroupant l’Etat, les Intercommunalités, les OSP et le BuCO, ou un dialogue direct avec le BuCo.

� BuCo : Financement, suivi stratégique par rapport aux priorités de la DDC et des politiques publiques du Bénin, capitalisation des expériences pour alimenter les politiques et les actions au niveau national et sous régional, suivi d’une bonne utilisation des financements mis à disposition, développement de partenariats avec les autres PTF en concertation avec les communes et les intercommunalités pour des cofinancements de projets, soutien à la mise en place du fonds intercommunal des investissements, suivi de la prestation de l’opérateur à recruter.

IV. PRINCPAUX ENJEUX ET PISTES OPERATIONNELLES POUR LA FORMULATION DU PDIEM

a) Des enjeux importants à territorialiser

Partant de l’état des lieux au Bénin, dans la sous région et plus spécifiquement dans le Borgou et dans l’Alibori et des entretiens avec les différents acteurs, les principaux enjeux du nouveau programme peuvent être regroupés autour des axes suivants :

- la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise déléguée locale (communale ou intercommunale) dans la prise en charge complète des investissements dans le cadre du PDIEM ;

- le renforcement du tissu économique local à travers la valorisation des matériaux locaux et la dynamisation de l’entreprenariat local ;

- l’amélioration des performances de mobilisation des recettes à travers des modes de gestion innovants et territorialisés ;

- la maîtrise des mécanismes de financement (nationaux, locaux, partenariat public privé).


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Les pistes de formulation du nouveau programme sont construites autour des principales hypothèses du DIEM qui sont :

- les IEM sont de véritables leviers du développement économique local en particulier au niveau rural ;

- les IEM contribuent à augmenter les ressources propres des communes à travers les recettes générées ;

- les IEM contribuent à créer des emplois et des revenus au profit des populations locales aussi bien dans la phase de réalisation que de gestion ;

les IEM contribuent à dynamiser les filières économiques, apportent de la valeur ajoutée aux produits de l’agriculture, de l’élevage et de la foresterie (produits forestiers non ligneux et pharmacopée traditionnelle).

S’appuyant sur ces hypothèses, un ensemble de critères a été retenu pour le choix des IEM à réaliser. Ces critères sont :

� Po : Potentiel en recettes fiscales et non fiscales de l’infrastructure en phase d’exploitation;

Le potentiel en recette fiscale correspond à ce que l’infrastructure peut générer comme recettes fiscales si toutes ses potentialités sont exploitées (tous les contribuables sont imposés normalement et ceux-ci paient régulièrement leurs impôts).

Le potentiel en recette non fiscale correspond à ce que l’infrastructure peut générer comme recettes si toutes ses potentialités sont exploitées ((tous les occupants sont imposés normalement et ceux-ci paient régulièrement leurs taxes)

� Ta : Taux de Rentabilité Interne (TRI) de l’infrastructure ;

Le Taux de Rentabilité Interne (TRI) est le taux qui annule la Valeur Actuelle Nette d’un projet d’investissement. La Valeur Actuelle Nette (VAN) est la différence entre les cash-flows générés par un investissement et le montant initial de l’investissement.

Ca : Caractère intégrateur de l’infrastructure (géographique, écologique, et économique)Ce critère fait référence à la localisation de l’infrastructure, au confort thermique requis et à sa capacité d’impacter l’économie locale et régionale.

� Di : Disponibilité au niveau local des ressources humaines pour assurer une bonne gestion de l’infrastructure. Ce critère fait référence aux compétences du personnel local en termes de gestion efficace et efficiente d’Infrastructure Economique et Marchande (IEM). En d’autre terme, il s’agit de voir si les ressources humaines actuelles des communes et des OSP peuvent assurer une bonne gestion d’IEM sans faire recours à des compétences externes. Une bonne gestion implique obligatoirement un personnel qualifié ou dans une moindre mesure d’un personnel doté d’un minimum de connaissance. Dans ce dernier cas, des formations et des actions de renforcement de capacité apparaissent comme une alternative.


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� Im : Impact environnemental de l’infrastructure La question relative à la dégradation de l’environnement constitue de nos jours un souci majeur pour tous les acteurs de développement. C’est dans cette logique que le choix des IEM à réaliser se fera en lien avec leur impact sur l’environnement. Il s’agit ici d’accorder une préférence aux IEM contribuant à une préservation de l’environnement ou moins émettrice d’effets de serre. D’une manière générale, les IEM sont très peu consommatrices d’énergie (donc moins émettrice d’effets de serre) à l’exception des abattoirs et dans une certaine mesure les unités de transformations..

� Ap : Aptitude de l’infrastructure à être réalisée en matériaux localement disponibles Le choix de l’infrastructure doit être en adéquation avec les besoins des populations et la disponibilité des matériaux locaux. Le PDIEM offre une opportunité de promotion des matériaux locaux. Le fait de privilégier les IEM réalisables en matériaux locaux revêt des avantages multiples : primo nous avons la promotion de l’économie locale (haute intensité de main d’œuvre, développement des entreprises locales etc.) ; secundo une réduction des coûts de réalisation des IEM car les matériaux importés coûtent très cher. Tertio, les matériaux locaux offrent des conforts thermiques remarquables.

� Ca : Capacité de création d’emplois directs et indirects de l’infrastructure. L'emploi constitue la principale forme d’insertion sociale, facteur le plus sûr d'amélioration des conditions de vie et de prévention contre les risques de pauvreté et de vulnérabilité. Pour une amélioration des rapports sociaux, l’infrastructure envisagée devrait favoriser les catégories exclues (les femmes par ex.) en prenant en compte leurs besoins. Cet état de chose devra contribuer à une amélioration de leurs conditions de vie et de travail et leurs positions dans la société. D’une manière générale, toutes les Infrastructures Economiques et Marchandes (IEM) génèrent des retombées sociales. Cependant le nombre d’emplois (directs et indirects) générés varie selon le type d’IEM.

� La méthodologie d’analyse multicritère Les critères retenus contribueront aux choix des différents types d’infrastructures à réaliser dans le cadre du PDIEM. Pour chaque type d’infrastructure, une analyse multicritères sera effectuée. Les scores sont attribués sur une échelle de 1 à 3 :

� 1 : faible � 2 : moyen � 3 : fort

Chaque infrastructure sera évaluée sur un total de 21 points. L’attribution des scores pour chaque critère se fera sur la base des expériences des consultants dans le domaine des IEM. Cette situation aboutira à une classification des IEM selon le nombre de points obtenus. Le choix définitif des IEM se fera conjointement en lien avec les besoins exprimés par les acteurs et le souci d’avoir des retours immédiats de retombées économiques pour les communes des départements du Borgou et de l’Alibori.

b) Des IEM en soutien à la production agricole et à l’élevage


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De manière pratique, les analyses des PCD/PDM, de l’étude ECOLOC et autres ont permis d’identifier les principales infrastructures économiques et marchandes des départements du Borgou et de l’Alibori. Ces IEM couramment rencontrées se présentent comme suit :

- Les retenues d’eau - Les barrages - Les périmètres maraîchers - Les couloirs de passage - Les zones de pâturage - Les sites piscicoles - Les unités de transformations des produits agricoles et forestiers - Les magasins de warrantage - Les magasins de stockages - Les marchés à bétail - Les boucheries - Les abattoirs - Les gares routières - Les parkings gros porteurs - Les aires d’abatage - Les sites touristiques - Les auberges - Les centres artisanaux.

Les critères retenus ont été passés à une analyse multicritères.

Le tableau ci-dessous montre les résultats de la combinaison IEM/critères :


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Type d’i nfrastructure Po Ta Ca Di Im Ap Em TOTAL Les retenues d’eau 1 1 1 2 1 3 3 12 Les barrages 1 1 1 3 1 3 1 11 Les périmètres maraîchers 1 1 1 3 2 3 2 13 Les couloirs de passage 1 1 2 1 1 3 1 10 Les zones de pâturage 1 1 1 3 3 1 1 11 Les sites piscicoles 1 1 1 3 1 1 1 9 Les unités de transformations des produits agricoles et forestiers

1

1

2

3

2

3

3

15

Magasins de Warrantages 3 3 2 3 2 3 2 18 Magasins de stockage 2 2 2 3 1 3 3 16 Marchés à bétail 3 3 3 3 2 3 3 20 Boucheries 1 1 1 2 1 3 1 10 Abattoirs 1 1 1 2 1 1 1 8 Gares routières 1 1 2 3 1 3 3 14 Aires d’abattage 1 1 1 3 1 3 1 11 Parking gros porteurs 1 1 1 3 1 1 1 9 Marchés 3 3 3 3 2 3 3 20 Sites touristiques 1 1 1 3 1 3 1 11 Auberges 1 2 1 3 1 3 1 11 Centres artisanaux 1 1 1 3 1 3 1 11 Légende : Faible = 1, Moyen = 2, Fort = 3

Les IEM qui peuvent être financées dans le cadre du PDIEM par niveau et par localisation sont :

Niveau intercommunal

Deux (02) marchés à bétail 01 marché à bétail dans le Borgou (Nikki, Kalalé, Tchaourou) 01 marché à bétail dans l’Alibori (Gogounou/Petit paris, Banikoara (+retenue d’eau/problème crucial d’eau pour le bétail)

Marché ordinaire Kabo (Tchaourou)

Deux(02) unités de transformation de produits agricoles

01 unité de transformation de manioc/igname dans le Borgou (Kalalé/Tchaourou) 01 unité de transformation de maïs dans l’Alibori (Banikoara)

Niveau communal

Périmètre maraîcher Alibori (Malanville ) Magasin de conservation de produits maraîchers

Alibori (Malanville)

Magasins de stockage maïs Banikoara et Ségbana Magasin de stockage et de conservation igname/manioc

Borgou (Kalalé, Tchaourou, Pèrèrè )

Niveau infra communal

Petits silo de stockage et de conservation

Petites unités de transformation (riz, soja, manioc, igname, niébé, néré, soja, produits forestiers


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La phase de formulation permettra d’approfondir l’analyse des IEM retenues, leur localisation, le coût et les modalités de réalisation. Les principaux axes à approfondir dans la phase de formulation du programme sont :

� Axe 1: Infrastructures, matériaux locaux et mobilis ation des ressources (producteurs, communes, artisans et entrepreneurs locaux) : Construction, innovation, entreprenariat local, Gestion, contrôle citoyen, dynamisation des filières de production

� Axe 2. Maîtrise d’ouvrage communale et intercommuna le et partenariat public privé : Structuration de la maîtrise d’ouvrage intercommunale (évolution vers l’EPCI) et d structure de maîtrise d’ouvrage déléguée, renforcement des capacités

� Axe 3: Fonds intercommunaux: Guichet intercommunal du FADEC et Fonds intercommunal des investissements (APIDA & ADECOB)

� Axe 4 : Assistance technique et capitalisation � Axe 5: Le pilotage du programme.

Pour des questions d’efficacité, de transparence et de renforcement de la maîtrise d’ouvrage locale, l’ensemble des infrastructures pourraient être conduit dans la première phase du programme par une structure de maîtrise d’ouvrage qui pourrait être logée au niveau de l’APIDA et de l’ADECOB. Cette structure travaillera en bonne intelligence avec les services techniques communaux/municipaux là ou il en existe et les services déconcentrés. Le portage par d’autres structures légitimes n’est pas exclu. Tout reste ouvert et c’est les discussions avec les parties prenantes pendant la phase de formulation qui orienteront les choix définitifs.

Pour la première phase, les consultants proposent la réalisation d’un marché à bétail et d’une infrastructure de stockage ou de conservation. Ce choix a l’avantage d’expérimenter rapidement à grande échelle l’utilisation des matériaux locaux et les énergies vertes (conservation). Il permettra également de mobiliser des recettes pour alimenter le fonds intercommunal des investissements. Ce qui permettra de crédibiliser le processus et par la suite de s’orienter vers des IEM moins rentables mais plus structurantes.

Documents

RAPPORT SYNTHESE FINAL: ETATS DES LIEUX /DIAGNOSTIC ... · gestion des services publics des IEM. Les principaux textes sont : - la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 sur l’organisation