Numéro du Projet LIFE<LIFEXX ENV/XXX/XXX>

RAPPORT TECHNIQUE INTERMEDIAIRE / FINAL Date du rapport

<jj/mm/aaaa>NOM DU PROJET LIFE

<Nom du projet>Données relatives au projet

Localisation du projetDate de début du projet <jj/mm/aaaa>Date de fin du projet <jj/mm/aaaa> Date de prolongation: < jj/mm/aaaa >Durée totale du projet <XX> mois – prolongation de <XX> moisBudget total € Contribution communautaire

€

(%) des coûts totaux(%) des coûts éligibles

Données relatives au bénéficiaireNom du bénéficiairePersonne contact <Titre> <Prénom> <Nom>Adresse postale <n°, rue, ville, code postal, pays>Adresse de visite <n°, rue, ville, code postal, pays>Téléphone 00.33.xx.xx.xx.xx.xx. + n° directFax: 00.33.xx.xx.xx.xx.xx. + n° directE-mailSite Web du projet

Préambule :

Veuillez consulter les Dispositions Administratives Standards / Dispositions Communes, Article 11 – rapports techniques d'activité - pour les informations détaillées sur le contenu des rapports d'avancement / intermédiaire / final.

Les pages suivantes présentent un plan pour l'organisation d'un rapport avec des indications sur le contenu de chaque chapitre.

Le plan est en principe identique pour les rapports intermédiaire et final. Cependant, un certain nombre de points, clairement indiqués dans le texte, sont spécifiques aux rapports intermédiaire et final.

Le rapport intermédiaire ou final doit être présenté de manière à ce qu'il soit utilisable par la Commission dans ses actions de diffusion (conformément à l'accord avec le bénéficiaire) ; il doit donc se "suffire à lui-même" en présentant l'ensemble des informations sur le projet.

Il doit également permettre de restituer les résultats dans le contexte européen et de proposer des solutions pour le transfert des résultats.

Ce modèle de rapport constitue uniquement un cadre pour le bénéficiaire.

Bien qu'il soit impératif que tous les points présentés dans la liste ci-dessous soient abordés, l'organisation du projet, le contenu technique, la nature des résultats obtenus peuvent justifier d'une organisation différente du rapport (avec l'accord du Desk Officer).

Le rapport technique sera également utilisé pour évaluer l'éligibilité des dépenses présentées dans le rapport financier. Chaque dépense qui ne sera pas expliquée dans le rapport technique ou cohérent avec celui-ci, nécessitera une demande d'information complémentaire de la part de la Commission et de ce fait retardera le paiement !

STRUCTURE PROPOSEE :

1. TABLE DES MATIÉRES

2. LISTE DES MOTS CLÉS ET DES ABRÉVIATIONS

3. RÉSUMÉ (1 PAGE)

Le résumé du rapport est un texte indépendant "qui se suffit à lui-même". Il doit être fourni en anglais et en français. Notez que ce résumé ne constitue pas le rapport de vulgarisation décrit au chapitre 13.

4. INTRODUCTION (1 PAGE)

Description du contexte, du problème environnemental et des objectifs (présenter brièvement la solution proposée qui doit être démontrée/vérifiée par le projet).

Description de la solution technique/méthodologique proposée.

Résultats attendus et bénéfice environnemental.

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5. ORGANISATION DU PROJET (1 PAGE)

Description et présentation schématique des méthodes utilisées incluant :

- Les tâches,- Les actions prévues pour chaque tâche,- Le planning.

Présentation du bénéficiaire, des partenaires et de l'organisation de l'équipe projet (organigramme : fonctions et tâches, noms des personnes et entreprises)

Description de la modification accordée par rapport à la proposition initiale, le cas échéant.

6. TECHNOLOGIE (2-3 PAGES selon la nature du projet, cette partie peut être plus longue dans le rapport final)

Description de la technique ou de la méthode utilisée.

Présentation de tableaux, photographies, etc.

7. PROGRÈS ET RÉSULTATS (2-8 PAGES)

Actions et produits présentés par tâche.

– Décrire quantitativement les actions et les produits réalisés, préciser quel organisme les a mis en place,

– Comparer avec les actions et les produits attendus,

– Préciser les principaux problèmes rencontrés et les retards pris ayant des conséquences sur la mise en place des tâches (problèmes techniques, judiciaires, financiers/économiques, organisationnels ou environnementaux).

Conséquences des problèmes et retards rencontrés sur le déroulement du projet.

8. ACTION DE DIFFUSION ET OUTILS DE COMMUNICATION (2 PAGES)

Plan de diffusion (résumé).

Actions et produits réalisés :

- Décrire quantitativement les actions et les produits réalisés, préciser quel organisme les a mis en place,

- Comparer avec les objectifs et les produits prévus dans le plan de diffusion initial. Indiquer lorsque cela est possible les réactions et retour d'information générés,

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- Lister les outils de communication (Site Internet, guides, vidéos, publications, diaporama, plaquettes, posters, conférence de presse, articles de presse, etc.),

- Préciser les principaux problèmes rencontrés.

Modification du plan de diffusion, si nécessaire (rapport intermédiaire).

9. EVALUATION ET CONCLUSION (2-8 PAGES)

Le rapport final doit présenter une évaluation complète de chaque point indiqué ci-dessous, sur la base d'une analyse détaillée et, si possible, quantifiée. Cela n'est pas toujours possible pour le rapport intermédiaire; seules les informations disponibles seront présentées.

Mise en œuvre du projet:

a. le processus,

b. la gestion du projet, les problèmes rencontrés, le partenariat et sa valeur ajoutée,

c. les applications techniques et commerciales (reproductibilité, faisabilité économique, facteurs limitants),

d. comparaison par rapport aux objectifs initiaux du projet

e. efficacité des actions de diffusion

f. le futur: continuité du projet et risques/menaces potentiels

Analyse des bénéfices à long terme:

a. les bénéfices environnementaux :

1. Bénéfices environnementaux directs / quantitatifs (pex. réduction d'émissions, économies d'énergie ou de ressources)

2. Pertinence vis à vis de problèmes environnementaux importants ou politiques sectorielles (pex. industries ayant un impact environnemental significatif, cohérence avec le 6ème Programme d'Action Environnemental (6PAE), adéquation avec la législation communautaire (Directives, …)

b. Durabilité à long terme

1. Bénéfices environnementaux qualitatifs à long terme (pex. durabilité de la technologie, fonctionnalité des produits, prévention au lieu de ‘end-of-pipe’, bonne visibilité des problèmes environnementaux et/ou des solutions, effet spin-off dans d'autres secteurs environnementaux, …)

2. Bénéfices économiques à long terme (pex. économies de coûts à long terme et/ou opportunités de développement d'activités avec de nouvelles technologies, développement régional, augmentation de revenus dans d'autres secteurs, …)

3. Bénéfices sociaux à long terme (pex. effets positifs sur l'emploi, la santé, l'intégration ethnique, autres impacts socio-économiques,…)

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c. Réplicabilité, démonstration, transférabilité, coopération

1. Transférabilité et potentiel de commercialisation (incluant le coût-efficacité comparé aux autres solutions, bénéfices pour les utilisateurs – pex. amélioration des conditions de travail/santé, diminution de nuisances – moteurs et obstacles à une réplication, conditions de marché, pression publique, degré potentiel de dispersion géographique, information de groupes cibles spécifiques, visibilité du projet, possibilités dans les mêmes ou d'autres secteurs au niveau local ou européen,…

d. Innovation

1. niveau d’innovation à l’échelle nationale et internationale (point de vue technologique, procédé, méthode, outils, organisationnel et coopération)

10. Plan de communication « après Life » (1-2 pages)

Ce plan devrait indiquer comment vous comptez continuer les activités de dissémination et de communication des résultats après la fin du projet, et aussi indiquer les soutiens extérieurs nécessaires. Ceci sera utile non seulement pour votre planning mais nous aidera aussi pour nos actions de dissémination, en particulier si votre projet est sélectionné parmi les meilleurs projets

11. RAPPORT INTERMEDIAIRE : PLANNIFICATION DES ACTIONS (1-2 PAGES)

Brève description des actions planifiées et des rapports à produire jusqu'à la fin du projet.

Présentation sur un planning synthétique (voir le modèle ci-dessous) :- planning initial,- état d'avancement,- planning prévisionnel jusqu'à la fin du projet.

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Numéro du projet LIFE Titre du projet

Tâches /

Actions

1999 2000 2001 2002

1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T

Tâche 1 Prévisionnel

. . . . . . . . . . . . . . . .

Actuel xxx xxx xxx xxx Xxx xxx xxx Xx

Tâche 2 Prévisionnel

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Actuel xxx xxx xxx xxx *** *** ***

...... Prévisionnel

Actuel

Tâche n Prévisionnel

. . . . . .

Actuel *** ***

. . . : prévu dans la proposition initialexxx : réalisé*** : prévue d'ici la fin du projet.

10. COMMENTAIRES SUR LE RAPPORT FINANCIER

Tableau synthétique présentant les dépenses encourues en comparaison avec le budget prévisionnel.

Justifier techniquement les dépassements par poste budgétaire.

Expliquer les liens entre les dépenses encourues et les réalisations techniques lorsqu'elles ne sont pas évidentes.

Présenter les raisons des modifications budgétaires le cas échéant.

11. ANNEXES

Schémas, dessins, photographies, et rapports détaillés.

Liste de diffusion et outils de communication (CD, articles, site Web, livres, vidéos, etc.).

Informations sur les partenaires.

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12. RAPPORT FINAL : RAPPORT DE VULGARISATION (LAYMAN’S REPORT)

Ce document doit se suffire à lui-même.

Il est fréquemment présenté sous la forme d'une plaquette.

Il doit être fourni en anglais et/ou en français, et dans la langue du bénéficiaire, sous version papier et électronique (de préférence en format Word ou PDF)

La taille moyenne d'un rapport est de 5 à 10 pages. Il comprend des graphiques, des photographies, etc.

Le groupe cible étant généralement le grand public, l'excès de détails techniques doit être évité.

Il est intéressant de présenter des résultats chiffrés pour illustrer l'impact de la technique utilisée par le projet.

Il doit inclure les points suivants :

Résumé du contexte du projet et des objectifs.

Description de la technique/méthode mise en place et des résultats obtenus.

Evaluation de l'impact environnemental du projet, description des bénéfices environnementaux (illustré par des informations quantifiées).

Comparaison coûts/bénéfices des résultats (bénéfice économique et environnemental).

Transférabilité des résultats du projet.

Le rapport de vulgarisation sera largement diffusé et sera disponible sur le site Web dédié au projet.

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