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Le secteur bancaire marocain fut profondément transformé et restructuré après l’indépendance du pays. En effet au cours de ces dernières années il est apparu nécessaire de l’adapter aux évolutions liées principalement aux nouveaux besoins de financement de l’économie nationale, à l’ouverture sur l’extérieur et aux opérations internationales et à l’introduction de l’innovation financière et technologique. Comme ailleurs, la banque n’existe plus aujourd’hui au sens où on l’entendait il y a à peine plus de vingt ans. Les banques, en particulier au Maroc, se sont considérablement universalisées, réorganisées, informatisées, diversifiées et sont actuellement en train de s’internationaliser, donnant ainsi naissance à des firmes qu’il faut aujourd’hui examiner avec un regard neuf. Les profondes mutations qu’ont connues les différents métiers bancaires sont à l’origine de nombreux débats touchant à l’activité de cette industrie. Ainsi, la banque est considérée comme étant le noyau de l’économie nationale. Elle joue de plus en plus un rôle décisif, gérant les dépôts et l’épargne, distribuant les crédits, animant les marchés financiers et organisant les Page 1

Rapport Titrisation Banque Populaire

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Le secteur bancaire marocain fut profondment transform et restructur aprs lindpendance du pays. En effet au cours de ces dernires annes il est apparu ncessaire de ladapter aux volutions lies principalement auxnouveaux besoins de financement de lconomie nationale, louverture sur lextrieur et aux oprations internationales et lintroduction de linnovation financire et technologique.Comme ailleurs, la banque nexiste plus aujourdhui au sens o on lentendait il y a peine plus de vingt ans. Les banques, en particulier au Maroc, se sont considrablement universalises, rorganises, informatises, diversifies et sont actuellement en train de sinternationaliser, donnant ainsi naissance des firmes quil faut aujourdhui examiner avec un regard neuf. Les profondes mutations quont connues les diffrents mtiers bancaires sont lorigine de nombreux dbats touchant lactivit de cette industrie. Ainsi, la banque est considre comme tant le noyau de lconomie nationale. Elle joue de plus en plus un rle dcisif, grant les dpts et lpargne, distribuant les crdits, animant les marchs financiers et organisant les paiements et le change; les tablissements bancaires irriguent le pays dun flux vital: largent. Une matire premire qui nest pas ordinaire. Une marchandise dont le processus de fabrication est bien mystrieux, une denre rare, sensible, stratgique qui ne peut laisser personne indiffrent. Malgr lvolution du secteur bancaire durant ces dernires annes, les banques marocaines se heurtent plusieurs difficults notamment celles relatives aux choix du mode de refinancement le plus rentable.En effet, ces banques se refinancent essentiellement par des dpts court terme, ressources non adaptes au financement des crdits long terme, sans oublier quelles sont soumises certaines contraintes relativesau ratio de liquidits et au ratio de solvabilit (ou ratio Cook).Et pour faire face cet enjeux, certaines banques ont eu recours la titrisation comme nouvelle technique de financement savoir le Crdit Immobilier et Htelier(CIH), premier tablissement de crdit marocain adoptant cette technique ainsi que la Banque Centrale Populaire qui lancera la premire opration de titrisation trs prochainement.Impressionnes par ce moyen de financement rcemment apparue au Maroc, nous avons effectue notre stage de fin dtudes au sein de la Banque Centrale Populaire, Division Comptabilit et Finances travers lequel nous avons eu loccasion de travailler sur ltude de lopportunit de lintroduction de la titrisation au sein de la BCP en analysant ainsi ses diffrents apports et contraintes.Cette tude est divise en trois parties portant respectivement sur la prsentation du Groupe Banque Populaire en gnrale et la Banque Centrale Populaire en particulier, lapproche globale de la titrisation et finalement la mise en place de la titrisation au sein de cet organisme.

Chapitre 1: Aperu global sur le Groupe Banque Populaire (GBP) Le groupe Banque Populaire est un tablissement de crdit. Ce dernier est dfinit par larticle premier de la Loi n34-03 relative aux tablissements de crdit et organismes assimils comme suivant: sont considrs comme tablissements de crdit, les personnes morales qui exercent leurs activit au Maroc, quels que soient le lieu de leur sige social, la nationalit des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activits suivantes: La rception de fonds du public; Les oprations de crdit; La mise la disposition de la clientle de tous moyens de paiement ou leur gestion.

Le Groupe Banque Populaire est compos du Crdit Populaire du Maroc (CPM), de ses filiales spcialises et de ses fondations. Le Crdit Populaire du Maroc runit en lui-mme la Banque Centrale Populaire (BCP) et les Banques Populaires Rgionales (BPR).

Groupe Banque Populaire

Crdit Populaire du MarocFiliales & Fondations

BCPBPR

Fondation cration dentreprisesMAROC Leasing

VIVALIS

Fondation BP pour le micro crditCHAABI Mousahama(capital risque)

Fondation Education et Culture

Maroc Assistance Internationale

CHAABI DOC NETCHAABI BANK

CHAABI LLDCHAABI COURTAGE

ESSOUKNA

ALISTITMAR CHAABIMEDIAFINANCE

AL WASSITCIB OFFSHORE

MAROCO CENTRAFRICAINE

MAROCO GUINEENE

I. Crdit Populaire du Maroc (CPM)I-1 Prsentation du CPM:Le crdit populaire du Maroc est un organisme semi public caractre mutualiste, concern en particulier par la collecte de la petite pargne : le groupe Banque Populaire se distingue par sa position dominante en termes de collecte des dpts en grande partie gnre par des relations privilgies avec les Marocains rsidant ltranger, et sa position de leader dans la distribution de crdits aux PME. Fidle son esprit dentreprise, le CPM sest fix comme objectif daccompagner toutes entreprises moyennes ou petites, artisanales, industrielles ou de services par la distribution de crdit court, moyen et long terme. I-2 Structure du CPM:

a- La Banque Centrale Populaire:La Banque Centrale Populaire est un tablissement de crdit sous forme de socit anonyme avec un conseil dadministration, et cote en bourse depuis Juillet 2004. La BCP assure un rle central au sein du groupe et investie de deux missions principales: Etablissement de crdit habilit raliser toutes les oprations bancaires sans pour autant disposer de rseau propre. Organisme central bancaire des Banques Populaires Rgionales (BPR) en qualit de compensateur central du groupe en grant les excdents de trsorerie des BPR ainsi quassurant leur refinancement.

A ce titre, elle coordonne la politique financire du Groupe, assure le refinancement des BPR et la gestion de leurs excdents de trsorerie ainsi que les services dintrt commun pour le compte de ses organismes.

a-1. Fiche technique:Raison socialeBanque Centrale Populaire

Adresse101 Bd Zerktouni BP 10622 Casablanca

Tlex BANCEPO 21 723

N Registre du commerce01084612

E Mailwww.gbp.ma

Secteur dactivitBanque et Assurances

Forme juridiqueEtablissement semi-public

Capital social 1.267.634 DH

Date de cration25 Mai 1926

Forme juridiqueSocit Anonyme SA

Le sigle de la Banque

a-2. Organigramme:

Cabinet de la PrsidenceAsma LEBBAR

Services GroupeMohamed Karim MOUNIRBanque de lEntreprise&de linternationalRachid AGOUMIGestion Globale des risquesHassan EL BASRIBanque de Dtail&des Marocains du MondeLaidi EL WARDIBanque de Casablanca Hassan AMAHZOUNEPle Dveloppement du Capital HumainMohamed SAFRYPle vie institutionnelleOmar YIDARDivision Communication GroupeHouda LAARAJPle Pilotage de la Performance Comptabilit&FinanceMohamed BELGHAZIPle Affaires Juridiques & conformitSad BERBALESecrtariat Gnral CPMMohamed BELGHAZIFondation Banque PopulaireBanque Populaire RgionaleComit Excutif Inspection GnraleMohamed SRIBIPrsident Directeur GnralMohamed BENCHAABOUN

b- Comit directeur:Le Comit Directeur est linstance suprme du Crdit Populaire du Maroc exerant exclusivement la tutelle sur les diffrents organismes du CPM. Le Comit Directeur comprend : Cinq Prsidents des Conseils de Surveillance des Banques Populaires Rgionales lus par leurs pairs, Cinq reprsentants du Conseil dAdministration de la Banque Centrale Populaire, nomms par ledit Conseil.Le Prsident du Comit Directeur est lu parmi les membres dudit Comit et sa nomination est ratifie par le Ministre charg des Finances. Mission du Comit Directeur: Dfinir les orientations stratgiques du Groupe, Exercer un contrle administratif, technique et financier sur lorganisation et la gestion des organismes du CPM, Dfinir et contrler les rgles de fonctionnement communes au Groupe Prendre toutes les mesures ncessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et la sauvegarde de leur quilibre financier.c- Les Banques Populaires Rgionales (BPR):Se sont des socits coopratives de crdit capital variable, elles traitent essentiellement avec leurs socitaires (commerants, industriels, artisans) les oprations suivantes: La collecte des ressources; La distribution des crdits; La commercialisation des produits bancaires.

Le CPM assure la couverture de lespace gographique du royaume par lintermdiaire dont recense plus de 360 agences qui sont rparties travers lensemble des provinces de pays. Elles ont pour objectif primordial de contribuer lpanouissement de leurs rgions, faisant avec leurs participants et non participants toute opration de la banque.Les Banques Populaires Rgionales (BPR), Banques de proximit, actuellement au nombre de 10 constituent le socle du Crdit Populaire du Maroc savoir: Oujda Centre-Sud Rabat - Kenitra El Jadida - Safi Tanger - Ttouan Fs - Taza Layoune Marrakech - Bni Mellal Mekhns Nador - Al HoceimaII. Filiales et fondationsII-1. Filiales:Les filiales du groupe banque populaire sont au nombre de 18, et peuvent tre class de la manire suivante:1. Filiales bancaires tels est le cas de: MEDIAFINANCE (conseils en finance); CHAABI INTERNATIONAL BANK OFF-SHORE(bank offshore); CHAABI BankFrance; CHAABI BankBelgique; BANQUE CHAABI MAROCO-CENTRAFRICAINE; BANQUE POPULAIRE MAROCO-GUINEENNE.2. Socits de financements comme: VIVALIS: qui a pour principale activit daccord les crdits aux personnels, crdits Location avec Option dAchat (LOA), crdits quipements; MAROC LEASING: pour le crdit-bail mobilier et le crdit-bail immobilier;3. Socits de gestion dactif et bourse: ALISTITMAR CHAABI; AL WASSIT: intermdiation boursire, conseil de placement boursier,.4. Socit de capital risquequi est CHAABI MOUSSAHAMA.5. Assurances et socits de services.II-2. Fondations: Il existe trois principales fondations: Fondation Banque Populaire pour la cration dEntreprises Fondation BP pour le micro crdit Fondation Banque Populaire pour lducation et la cultureChapitre 2: Description de la division comptabilit et financesI. Prsentation de la divisionLa division Comptabilit et finances fait partie du Ple de Pilotage de la Performance Comptabilit et Finances et se compose des trois directionssuivantes :Direction comptabilit CPM: qui assure la tenue de la comptabilit du crdit populaire du Maroc;Direction comptabilit BCP : charge uniquement de la comptabilit de la banque centrale populaire;Direction dclaration rglementaire : cette direction pour objectif de dclarer la situation comptable et les rserves obligatoires Bank Al Maghreb.Cest au niveau de la direction comptabilit CPM quon a effectue notre stage de fin dtudes et plus prcisment au sein du dpartement normes et procdures. Organigramme de la division:

Division Comptabilit et finances

Direction Consolidation et dclarations rglementairesDirection comptabilit CPMDirection comptabilit BCP

Dpartement Gestion et contrle des agios

Dpartement Normes & Procdures

Dpartement arrts comptables

Dpartement Gestion de la fiscalit

II. Dpartement normes et procduresLe dpartement Normes et Procdures est un dpartement qui a t rcemment cr au niveau de la Direction Comptabilit CPM et plus prcisment en 2003. Le responsable du dpartement: a comme mission de veiller sur la gestion du Rfrentiel Comptable ainsi que sur lorganisation des lments de sa structure. Il est aussi responsable de son quipe et assure la cohrence du travail de son quipe. Les chargs de la Normalisation: ont pour mission dlaborer les schmas comptables la lumire de la rglementation comptable et fiscale en vigueur, contrler les aspects comptables des procdures et contribuer la mise en uvre du rfrentiel Comptable.

Les missions du dpartement sont: Elaboration des schmas comptables pour le CPM (BCP et BPR). Pr-validation de laspect comptable dcrit dans toutes les procdures du CPM. Gestion et mise jour du Rfrentiel Comptable. Assistance du rseau dans toute question dordre comptable. Instruire les BPR sur la dmarche suivre pour rgulariser les anomalies comptables.

Les tablissements de crdits disposent dune varit de sources de financement, il sagit essentiellement des crdits accords aux tiers constituant ainsi des crances remboursables la date de maturit.En effet, la banque a la possibilit de transformer ses crances en liquidit et cela en cdant la totalit ou une partie de ses crances en titres ngociables. Cest lopration de la titrisation.La titrisation est donc, une technique de financement, qui consiste en la transformation des crances bancaires en des titres ngociables et qui sont ensuite vendus des investisseurs par le biais dun fonds qui met ces titres (do le nom de cette technique). Elle est qualifie donc, dun montage financier qui permet une entreprise, une banque et une institution financire (le cdant) de rorganiser son actif financier en cdant un portefeuille dactifs relativement peu liquide et le transformer en titres ngociables sur le march.

Ainsi donc, cette partie sera consacre la prsentation de lorigine de la titrisation, ses fondements, son mcanisme, ses intervenants ainsi que les avantages et les risques lis aux intervenants.

Chapitre 1: Origine et fondements de la titrisation

I. Historique:

La Titrisation est apparue aux Etats-Unis dans les annes 1960-70. Il sagissait de relancer le financement de limmobilier rsidentiel qui se rvlait inadapt cause de la conjoncture conomique de lpoque. Cette nouvelle technique sest avre trs efficace, et a trs vite volu aux USA. Les banques y ont trouv un moyen plus convenable et moins cher de financement, et les investisseurs un placement rpondant leurs besoins en investissement.Cette innovation de la finance structure a dbut par lmission de titres garantis par des hypothques par des agences fdrale amricaines. Elle a ensuite t adopte par les banques dinvestissement qui ont mis sur le march des titres ngociables. Ces derniers consistent en la distribution des flux recouvrs (flux des remboursements en principal et intrts des crdits hypothcaires) aux investisseurs (porteurs de titres ngociables) sur une base prorata. Ce nest que plus tard que cette technique sest dveloppe en mettant des titres en diffrentes catgories, pour donner naissance aux Mortgage Backed Securities (titres garantis par des crdits hypothcaires).Aprs son succs aux USA, la Titrisation fut transpose en Grande Bretagne en 1985, en France en 1989, en Espagne en 1993, en Italie en 2000, et vient dtre introduite au Maroc en 2001.II. Environnement juridique de la titrisation au MAROC:

II.1. Cadre lgal et juridique:

La titrisation au Maroc a eu son dpart en aot 1999 date de la promulgation de la loi 10-98 qui avait pour objectif lamlioration et le dynamisme du secteur de lhabitat. La loi n 10-89 relative la titrisation des crances hypothcaires, complte par le dcret de mars 2001 ont t publis aprs une longue priode dattente; do le caractre trs rcent de lapparition du concept dans le paysage financier marocain quoique lopportunit de lintroduction de cette technique ait fait lobjet de longs dbats travers des commissions spcialises.La loi marocaine adopte le mme concept universellement connu relatif la cession des crances hypothcaires mais limite pour le moment la titrisation aux seules crances adosses des hypothques. Cela traduit le souci du lgislateur marocain dencourager le financement du secteur du logement mais galement douvrir cette technique aux banques qui bien que nintervenant pas massivement dans le financement du logement pourront pour ce faire mobiliser des ressources maturit longue. Elles peuvent en outre mobiliser ces ressources pour dautres types de crdits en exploitant le gisement des hypothques dont elles sont en possession.Le choix port sur les crances adosses des hypothques titre exclusif est motiv par la volont dapporter plus de scurit aux oprations de titrisation initier; avant dlargir le champ aux autres crances non hypothcaires. Cela dpendra du succs ventuel que connaitrait ce march.II.2. La nouvelle rforme:

Le Maroc a introduit en Octobre 2008 la loi 33-06 relative la titrisation des crances qui modifie et complte la loi relative certains titres de crances ngociables et celle relative aux oprations de pension. Cette nouvelle loi, fixe le rgime juridique applicable la titrisation des crances par lintermdiaire des fonds de placements collectifs en titrisation dnomm FPCT.Avec la reforme du cadre juridique, la titrisation au Maroc est dsormais applicable un large ventail de type de crances. Le primtre dligibilit a t largi et comporte maintenant les crances actuelles ou futures dtenues par les tablissements de crdit, les tablissements publics et les filiales de ltat, les entreprises dassurance et de rassurance ainsi que les dlgataires et les bnficiaires de licences de services publics.

Chapitre 2: Lexprience marocaine de la Titrisation

I. Maghreb Titrisation:

Maghreb Titrisation est constitu sous la forme de socit anonyme, au capital de 5.000.000,00 DH.Maghreb Titrisation est le premier tablissement spcialis dans lingnierie financire, le dpt et la gestion de tous Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT).Crs en avril 2001, elle est aujourdhui le leader rgional de la titrisation, avec des ralisations au Maroc, en Tunisie, en Afrique de lOuest et prochainement en Algrie.Elle a mene les deux premires oprations de titrisation ralises au Maroc pour le compte du CIH dun montant de 1,5 milliards de MAD (CREDILOG I en 2002 et CREDILOG II en 2003) et deux autres oprations en Tunisie de prs de 1 milliards de MAD (FCC BIAT CREDIMMO I et II en 2006 et 2007). Elle a, par ailleurs, intervenu dans une opration de titrisation synthtique en Afrique de lOuest, et ambitionne de consolider sa prsence sur tout le continent.Actuellement ; lorganisme gre des fonds de prs de 2,3 milliards MAD, dont 800 millions pour le compte de banques tunisienne. Le montant des oprations structures en titrisation gres depuis le dbut de son activit en 2001 slve prs de 3 milliards MAD.Sont actionnaires de Maghreb Titrisation :- La Caisse de Dpt et de Gestion (CDG)- Le Crdit Immobilier et Htelier (CIH)- La Socit de Promotion et de Participation pour la Coopration Economique (PROPARCO)- La Caisse Central du Crdit Immobilier de France (3CIF)- Upline Securities- M.S.IN.

II. La premire opration de titrisation au MAROC:

II.1. Description du mcanisme de la titrisation: CAS du CIH

C'est en avril 2002 que le Crdit immobilier et htelier (CIH) et Maghreb Titrisation ont ralis la premire opration de titrisation au Maroc, avec le lancement de CREDILOG I. Un fonds qui est prsent amorti hauteur de 80%. Constitution de CREDILOG I:Le Fonds a acquis le 22-04-2002, auprs du CIH un portefeuille de prts hypothcaires[footnoteRef:1] dun montant de 500 MDH. Pour financer donc cette acquisition CREDILOG I a mis deux catgories de parts, prioritaires[footnoteRef:2] (P1 et P2) et subordonnes (S), auxquelles sajoute une part rsiduelle (R). Le tableau suivant prsente les caractristiques de ces parts: [1: Ces prts reprsentent des crances hypothcaires taux fixe consenties des particuliers, conformment aux dispositions de la loi 10-98 relative la titrisation des crances hypothcaires. ] [2: La tranche P2 ne samortit que lorsque la tranche P1 est rembourse ]

TYPEDEPARTSNombrede PartsNominalInitial Total (DH)Tauxd'intrt**(%)Date dematurit*VieMoyenne(ans)PrixEmission(%)

P13 650365 000 000,006.22 %sept 20082,84100%

P21080108 000 000,007.32%Mars 20168,80100%

S25025 000 000,006.29%Mars 20164,67100%

R12 000 738,57 -

TOTAL500 000 738.57

Source: Compte rendu d'activit trimestriel du FPCT CREDILOG ISchma de lopration

Etablissement Gestionnaire Dpositaire (Maghreb Titrisation)Etablissement recouvreur (CIH)InvestisseursCREDILOG IEtablissement de crdit cdant (CIH)Dbiteur

1. Octroi de prts 2. Paiement des chances

6. Produit de 3. vente de crances Lmission 7. Transferts des flux recouvr

Ministre de lconomie et des finances

5. Produit8. Paiement du principal et de lmission4. Emission et placement de parts FPCT des intrts aux investisseurs

Intervenants:Lopration de titrisation telle que prsente par la loi n10/98 se droule autour dun certain nombre dintervenants qui dfinissent les conditions de mise en uvre de cette opration.Il sagit de: Ltablissement initiateur (cdant): Cest ltablissement de crdit qui cde un lot de crances au Fonds. Le Fonds de placement collectifs en Titrisation Ltablissement gestionnaire-dpositaire (Maghreb Titrisation): Assure la gestion du FPCT dans lintrt exclusif des investisseurs, conserve les actifs du FPCT et gre sa trsorerie. Larrangeur: Assure la conception et llaboration du montage financier et juridique dune opration de titrisation Les organismes de contrle: Ce sont les commissaires aux comptes, CDVM[footnoteRef:3], Bank al MAGHRIB [3: CDVM: Conseil Dontologique des Valeurs Mobilires]

Ltablissement recouvreur: Assure la gestion et le recouvrement des crances. En gnral, cest ltablissement de crdit qui continue recouvrer les crances pour le compte du FPCT. Les investisseurs: Les parts et les obligations mises par un F.P.C.T. peuvent tre souscrites par les organismes suivants : Les OPCVM; Les tablissements de crdit; Les compagnies financires; Les entreprises dassurance et de rassurance; La CDG; Les organismes de retraite et de pension; Tout autre organisme figurant sur une liste arrte par voie rglementaire.

N.B.: Mme intervenants au niveau de CREDILOG II et CREDILOG III

Constitution de CREDILOG II:

CREDILOGII est un Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT), dun montant de 1 milliard DH, qui sera constitu dans lunique but dacqurir des prts au logement, totalisant le mme montant, sains et garantis plus de 110 % par des hypothques de premier rang.Cette acquisition qui a eu lieu le 23 juin 2003, est finance par lmission le mme jour, pour le compte de CREDILOGII, de 2 classes de parts (prioritaires et spcifiques) de FPCT, assimilables des valeurs mobilires rmunration fixe, pour un montant total de 1 milliard DH.Les parts seront places travers un syndicat de placement auprs dinvestisseurs institutionnels pendant la priode du 16 juin au 20 juin 2003. Le rglement contre livraison se fera le 23 juin 2003.Le remboursement des parts se fera trimestriellement, en capital et intrts, partir des flux gnrs par les prts sous-jacents et sera garanti, en sus des hypothques de premier rang - proprits de CREDILOG II par une multitude de mcanismes de couverture.

Type de partsNombre de partsNominal initial total (DH)Taux dintrt (%)Date de maturitVie moyenne (ans)Prix mission (%)

P15620562000000,005,11%DEC-20082,65100%

P23870387000000, 006,39%SEPT-20198,72100%

S50050000000,006,85%SEPT-20195,81100%

R11006830,62

TOTAL99911000006830,62

Source: Compte rendu d'activit trimestriel du FPCT CREDILOG II Constitution de CREDILOG III:

CREDILOG III a t constitu le 22 dcembre 2008 par l'acquisition de 12 717 prts dtenus par le CIH. Ces prts reprsentent des crances hypothcaires taux fixe, consenties des particuliers. Cette opration a pour objectif la diversification des moyens de financement du CIH et lamlioration de ses ratios prudentiels rglementaires.Le montant nominal des crances slevait lorigine 1 500 000 230,78 DH. Lacquisition de ces crances a t rgle le 22 dcembre 2008 par le produit de lmission de quatre catgories des obligations dont les caractristiques sont prsentes ci-dessous :Type dobligationNombre dobligations et de partsMontant initial total (DH)Montant nominal unitaireTaux dintrt (%)

A112 7501275000000,00100 0004,83

A21500150000000,00100 0005,42

B74074000000,00100 0005,39

R11000230,781000230,78

TOTAL14 9911500000230,78

Source: Communiqu de presse CDVM

II.2 Problmes rencontrs par le CIH:

Problmes dordre organisationnel:- Linexistence, au niveau des archives de la banque, de certains contrats de prts.- Linsuffisance ou le manque de documents justifiant les prises de garantie par le CIH tel que le certificat de proprit et le certificat spcial.Pour combler ces insuffisances, le CIH a pu obtenir un double de documents auprs des conservations foncires correspondantes. Problmes dordre administratif:a) Titres fonciers rejets par certaines conservations foncires:Aprs saisie des informations lies lidentification du titre foncier, et prparation des listes par conservation foncire, celles-ci ont t transmises aux diffrentes conservations foncires pour pr notation des titres et ensuite pour inscription.Comme ces listes nont pas t vrifies au pralable par les conservations foncires, plusieurs rejets ont eu lieu quant laffectation titre foncier/conservation foncire.En effet, la cration de nouvelles conservations foncires travers le royaume a gnr laffectation automatique de titres fonciers hypothqus au profit du CIH dune conservation une autre. La mise jour de ces nouvelles affectations na pas eu lieu au niveau du CIH. Ce dtail a engendr une perte de temps et defforts dans la limite o dautres listes ont t prpares et retransmises. Notons que certains prts ont t carrment limins du portefeuille et changs contre dautres prts, sachant que soit la conservation foncire correspondante na pas trouv de trace du titre ou que celui-ci est grev dune saisie. b) Mise en place de la garantie Proparco:Afin de mettre en place la garantie Proparco sur les parts subordonnes et payer la commission leur revenant, il a fallu obtenir lautorisation de loffice des changes. Vu le montage financier compliqu de lopration de Titrisation, il a fallu beaucoup de temps pour convaincre cette administration publique. Le paiement de la commission par le CIH, et lmission de lavis juridique sur cette caution ont t par consquent retard jusqu obtention de cette autorisation, quelques jours seulement avant lmission du Fonds.

Problmes informatiques:a) Informations relatives aux fonctionnaires:En effet, le choix de la premire population titrise sest port sur une population de fonctionnaires. Or, pour la slection de cette fonction, lapplication sest base sur lextraction dun code numrique ddi cette fonction. Ce code ntait pas fiable et naboutit pas toujours la fonction choisie.Pour remdier cette anomalie, le CIH a procd un recoupement de ces informations avec la direction de rmunration des fonctionnaires.

b) Informations relatives aux hypothques:Comme les prts slectionns devaient tous tre assortis dune hypothque de premier rang, la slection faite par lapplication ntait pas trs fiable. En effet, lapplication ne permettait de sortir que le numro du titre foncier, sans indiquer si le titre foncier est individualis ou non, et si la garantie de premier rang existe ou non.Pour remdier ces lacunes, une commission interne a t constitue pour saisir toutes les informations concernant lidentification du gage de tout le portefeuille titrisable.c) Informations relatives aux assurances:Les prts titrisables devaient bnficier dune assurance vie-incendie. Or le systme dinformation ne permet pas de fournir cette information sachant quelle ntait pas automatise. Un rapprochement manuel tait ncessaire par les services concerns, complt par une certification de la compagnie dassurance.

II-3. Avantages tirs de la titrisation:Ces oprations de titrisation ont permis au CIH de: Financer son activit, dans des conditions intressantes sans utiliser sa signature; Amliorer ses ratios de liquidit et de solvabilit.Par ailleurs, au-del des avantages financiers, la titrisation a permis au CIH: Une amlioration du systme dinformation et une mise niveau des archives; Une mise niveau des chanes de traitements et un renforcement du dispositif de recouvrement; Une meilleure efficacit du back office; Un renforcement de lesprit dquipe.

1,5 milliard de DH. Cest le montant sur lequel portera la premire opration de titrisation que vient de lancer la Banque centrale populaire (BCP) mercredi 29 septembre 2011. Selon Maghreb Titrisation, mandate par la BCP pour piloter lopration, les travaux de prparation de la sortie sur le march sont dj lancs et lmission des titres long et moyen terme auprs des investisseurs institutionnels devra avoir lieu au courant du 2e trimestre 2011.Ainsi, vu que lopration ne sera lance quau 29 septembre prochain, nous avons eu loccasion dassister aux diffrentes tapes de prparation du lancement de cette opration, qualifie dexceptionnelle pour la banque puisquelle serait le deuxime tablissement de crdit adoptant cette technique de financement.Chapitre 1: Titrisation, nouvelle manne de financement pour le cas de la BCPI. Opportunits dune opration de titrisation pour la BCP:I-1. Pourquoi la titrisation?

Lopration BCP, permet de sortir du modle classique o une banque na recours la titrisation quen cas de difficults financires. Dans ce cas, la titrisation constitue un outil de gestion Actif/Passif qui permet de diversifier les sources de financement et minimiser les risques et optimiser les fonds propres de la BCP.

I-2. Critres de slection du portefeuille titriser:

Lopration de la titrisation BCP portera sur un portefeuille de crances de nature prts au logement, destin des particuliers dont lobjet de ces crances est lacquisition et/ou la construction des logements individuels, ayant une condition de la non dfaillance c..d. le non remboursement de ces prts qu la date de la titrisation

I-3. Schma de lopration:

Octroi des prtsRglementationPaiement du principal et des intrts aux porteurs de partsInvestisseursMinistre de lconomie et des financesSouscriptionTransfert des cash-flowsAchats/ ventes crancesPaiement des chances Dbiteurs Cdant (BCP)

Etablissement recouvreur BCP

Etablissement gestionnaire dpositaireMaghreb Titrisation

Fonds de placement collectif en Titrisation (SAKANE1)

Emission de parts FPCT

Description de lopration:Le montage de cette opration ncessite plusieurs tapes savoir: Extraction par la banque des donnes relatives aux crances titriser conformment au cahier de charges; Analyse de ces donnes par Maghreb Titrisation; Slection des crances titriser; Structuration du fonds de placement collectifs en Titrisation (FPCT); Elaboration de la documentation juridique; Prsentation aux autorits de contrle (CDVM, Bank AL MAGHRIB).

Description de lopration:La BCP, c'est--dire le cdant, souhaite lever un financement bas sur un portefeuille de crdits hypothcaires.Ainsi, La BCP cdera au FPCT, cr pour loccasion, le portefeuille de crdits ainsi que tous les droits attachs (tels que les droits lis une assurance vie) ; le FPCT mettra des titres dont les intrts et les remboursements en capital seront assurs exclusivement par les flux financiers du portefeuille de crdit ; avec le rsultat de lmission obligataire, le FPCT paiera la banque le prix de vente du portefeuille.conomiquement, tout se passe pour la banque comme si elle avait obtenu le financement en direct et elle sest assure un financement sur base de la qualit du portefeuille de crdit. Juridiquement, il ny a aucun rapport entre linvestisseur et la banque, puisque le FPCT est interpose entre les deux.II. Avantages de la titrisation pour la BCP:En analysant les objectifs de la titrisation, nous pouvons dduire que la titrisation offre plusieurs opportunits pour la gestion de rsultat pour le cas de la BCP.Premirement, elle accrot les possibilits doctroi de crdits et gnre, par consquent, plus de produits dintrts pour la BCP.Deuximement, elle constitue un moyen de diversification des sources de financement. Elle peut tre incluse dans le schma de financement de certains projets des taux avantageux. Par consquent, elle permet de minimiser les cots de financement par rapport des financements de type mission demprunts obligataires.Troisimement, la titrisation des crances les mieux notes par les agences de notation permet dobtenir un cot de refinancement infrieur celui du march obligataire. Ainsi, la titrisation permet de diminuer les charges financires et, par consquent, grer le rsultat par une activit relle.Enfin, certaines oprations de titrisation reviennent transfrer un actif et se librer des contraintes de couverture du risque y inhrent par les fonds propres. Le transfert de lactif en contre partie des liquidits permet damliorer certains ratios, notamment, de liquidit, de solvabilit, et de fonds propres. Aussi, le transfert du dit risque permet dviter les pertes ventuelles quil pourrait engendrer, notamment, les pertes suite aux fluctuations des taux.

II- Aspect comptable et fiscal de la titrisation:II-1. Traitement comptable de lopration de titrisation:Tout dabord, la titrisation est traite comptablement comme une cession dactifs financiers. De ce fait, les crances titrises disparaissent de lactif rsultat de cession est dgag. Ce rsultat est dtermine par diffrence entre, dun cot, la valeur comptable des actifs titriss, et de lautre cot, la somme des recettes de la titrisation avec la juste valeur des parts rsiduelles des actifs en question.II-1-1. Cession des crances:Le rglement de la cession des crances prcise que: Les crances cdes cessent de figurer lactif du cdant; Les pertes ou les gains provenant de la diffrence entre valeur comptable des crances cdes et le prix de vente sont comptabiliss dans un compte de rsultat; Les frais lis lopration sont constats en charges ou rpartis sur la dure de vie des titres mis; Des informations claires et chiffres doivent figurer dans lannexe aux comptes annuels sur les oprations en cours.Exemple dillustration: Cession dun portefeuille de crances de 100 pour un montant de 98. Trsorerie Crdits de la clientle Pertes exceptionnelles 98100 2

II-1-2. Octroi de garantie:La garantie est enregistre dans le hors-bilan, dans les engagements de garantie donns.Des provisions pour pertes et charges doivent tre constates si ncessaire hauteur du risque de dfaillance valu cette date. Son montant est dtermin partir des dfaillances constates et de leur volution prvisible.La banque doit fournir dans lannexe aux comptes annuels les informations suivantes: Les garanties quil a donnes dans ce cadre, en particulier celles visant prmunir les porteurs de parts contre les risques de dfaillance des dbiteurs des crances cdes; Les risques couverts; Les provisions ventuellement constitues.Ces informations ne sont dtailles que si elles sont ncessaires pour apprcier leur juste valeur le patrimoine, la situation financire, les risques ou les rsultats.Exemple dillustration:Octroie dune garantie de 100 le 30/06/N. Le risque de dfaillance tel quil est valu cette date est de 20. Le 31/12/N+1 le risque est valu 35.

Bilan

509 Provisions pour autres 677 Dotations aux provisions pour Autres risques et charges risques et charges 20 20

Hors-bilan

823 Garanties de crdit donnes dordre de la clientle 829 Compte de contrepartie100100

II-1-3. Acquisition des parts spcifiques:Les parts ordinaires de FCC acquises par une banque sont inscrites parmi les valeurs mobilires. Les parts spcifiques ne peuvent figurer parmi les titres dinvestissement.Ces parts spcifiques (parts subordonnes mises par la banque) sont inscrites pour leur prix dacquisition parmi les titres. Elles doivent faire lobjet de provisions pour dprciation chaque arrt comptable sil savre que le risque de dfaillance constat est suprieur au risque valu initialement la souscription ou au risque lors de lacquisition sur le march secondaire.

315 Titres de proprit.Trsorerie Placement X X

II-1-4. Remboursement aprs titrisation(mission des parts):Tout se passe comme si le client rembourse la banque la date de lchance.Ainsi, pas de changement au niveau des critures comptables.

Client TrsorerieMT chance TTC MT chance TTC

II-1-5. Liquidation du fonds:Aprs avoir vendre tous les titres mis par le fonds, les actionnaires du fonds procde sa liquidation. Cette liquidation peut intervenir soit lextinction des crances soit aprs la cession des crances.Ainsi, le montant rsiduel du FPCT (SAKANE1) est rparti entre les actionnaires du dit fonds et ltablissement cdant (BCP) procdera lcriture suivante: Trsorerie 315 Titres de proprit. Placements XX

II-2. Rgime fiscal des cessions des crances un FPCT:a- Taxe sur la valeur ajoute:Les cessions de crances ne sont pas assujetties la TVA (exclues du champ dapplication de la TVA), en particulier les cessions de crances un FPCT.

b- Droits denregistrements:Les acquisitions dactifs par un FPCT sont exonres des droits denregistrements (ART.129-IV-12 du Code Gnral des impts), en particulier les acquisitions de crances auprs dun tablissement de crdit.c- Impt sur les socits:Les gains ventuels, correspondant la diffrence entre la valeur comptable des crances cdes et leur prix de cession, sont imposables. A loppos, les pertes ventuelles sont dductibles.

La titrisation est, comme nous lavons vu, un secteur en pleine croissance: Il sagit aujourdhui dun moyen de financement accessible toute socit indpendamment de la qualit de son bilan. Nous avons relev de nombreux avantages lis la titrisation. Rappelons en les grandes lignes. Du point de vue de la gestion, bien que les crances soient cdes sans recours, le cdant continue dtre le seul interlocuteur des clients. Autre avantage, le cdant transfert les risques des actifs avec ceux-ci, il ne conserve quun risque de crdit limit et cette cession est opposable aux cranciers du cdant. En termes de financement, outre les marges dgages par la socit ad hoc, cette opration permet dobtenir indirectement un accs aux marchs financiers, un cot de financement trs comptitif, cela permet aussi de lever des fonds plus importants que par un financement classique et de diversifier leurs sources.Cependant, la mise en uvre dune telle opration relve de nombreuses difficults et inconvnients. Lopration de titrisation apparat en effet comme complexe, longue (de lordre de 6 9 mois rien que pour son montage), consommatrice de moyens humains et informatiques, dont le cot nest pas nul. Il est ainsi primordial que le cdant potentiel ait procd une rflexion approfondie sur ses objectifs de refinancement, les solutions alternatives envisageables, ainsi que sur ltat de ses moyens et de ses systmes dinformation. Enfin, la rglementation financire doit jouer lavenir un rle vital dans la scurit du systme financier, en limitant laccs aux montages dconsolidants des entits assez solides pour supporter leur mise en uvre, afin dviter les drives commises par le pass.

Bibliographie:

La titrisation,Aspects juridique et financier, Thierry Granier, Corynne Jaffeux, Yves Guyon, Jean-Pierre de Cormis, 2004. La titrisation, Andr Prm, 2008. TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES, mmoire pour lobtention du diplme national dexpert comptable, TAOUFIK Hamid, 2005. L'Economiste, La titrisation commence prendre, 25 - 06 2003, Mouna KABLY.

Webographie:

www.titrisation.com www.maghrebtitrisation.ma http://lexinter.net/JF/les_mecanismes_de_la_titrisation.htm www.cdvm.gov.ma http://www.leconomiste.com/article/marche-hypothecaire-le-dispositif complet-avant-la-fin-de-lannee1999

Rapport dexprience Jai intgr durant ma dernires lESTC la Banque Centrale Populaire pour une priode de 2 mois. La direction du contrle interne et prvention des risques au sein de la division Comptabilit Et Finances. Mon stage, au sein de lquipe de la direction contrle interne et prvention des risques, consistait apporter une contribution la ralisation du Projet DMR. Voici, travers mon rapport dexprience, une description des activits qui mont t confies, les nombreuses comptences et aptitudes que jai pu dvelopper grce ce stage, mais aussi malgr tout les quelques difficults que jai pu rencontrer (qui restent tout fait normales et qui mont aid me construire). Ce que jai pu apprendre Tellement de choses diffrentes mais surtout lesprit de logique, de synthse et la qualit dcoute dun contrleur. En 2 mois, jai dcouvert le secteur bancaire, qui mtait jusqu lors inconnu, la rglementation bancaire et son application au sein dun tablissement de crdit, ainsi que les mthodes pour mener bien une mission de contrle ... Toutes les tches que jai pu effectuer taient constructives et mont permis dacqurir une relle confiance en moi, un esprit danalyse que seule une exprience concrte peut apporter. Les rencontres avec les responsables du contrle mont permis de mexercer dans lenseignement dun savoir et de revtir en quelques sortes le rle dun contrleur dans le dbut de son carrire. Prendre la parole devant des professionnels nest pas chose facile mais cette exprience restera unique. Jai galement vcu une formidable aventure humaine. Lquipe au sein de laquelle jai travaill ma normment apport. De plus, jai observ avec attention le type de management opr par mes responsables que je considre comme idal. Une coute totale, le respect de lautre et la comprhension sont des qualits que jai pu apprcier et les mettrai en service si jai loccasion, dans ma carrire de manager une quipe. Les problmes rencontrs

Les contraintes que jai pu vivre travers ce stage sont pour la plupart dues mon manque dexprience du domaine bancaire, ce qui est tout fait normal en tant que stagiaire. Ds les premiers jours, jai t introduit directement au coeur du mtier avec la prise de connaissance de la rglementation bancaire, jai eu pour cela plusieurs documents explicatifs notamment la circulaire CN 40/G/2007 du 02 aot 2007 relative au contrle interne des tablissements de crdit auprs de BANK AL-MAGHRIB et des documents sur la Banque Centrale Populaire Je pense que cest une excellente chose car dans ce cas et pour esprer remplir ses fonctions dune manire optimale, il fallait bien connatre le domaine et le Primtre du secteur dans lequel jallais travailler. Evidemment les connaissances dun mtier ne sont pas innes et cest pour cela que mon quipe ma inculqu les bases. Mais pour tout ce qui est des connaissances pratiques, jai prfr me plonger de moi-mme dans les recherches. Une sorte de formation autodidacte Sans bien sr hsiter poser les bonnes questions lors dun blocage. Jai ainsi pu devenir malgr les difficults du dbut, un stagiaire autonome. Jai t trs fire de bien connatre plusieurs des facettes du mtier de contrle. Mon rle au sein de la direction contrle interne et prvention du risque. Jai t charg durant ces 2 mois de prter main forte la formalisation du contrle permanent travers le Dispositif de Matrise du Risque oprationnel comme exig par la circulaire CN 40/G/2007 du 02 aot 2007 relative au contrle interne des tablissements de crdit auprs de BANK AL-MAGHRIB.. Bien sur le contrle permanent existait dj au sein de la Banque Centrale Populaire. Dans ce cadre, jai t charg dans un premier temps de la partie technique, avec llaboration des tableaux DMR des diffrentes directions, le recensement et la transcription du risque oprationnel sur ces derniers. Puis, jai particip aux runions de lancement auprs des responsables des directions concernes par le projet en compagnie de ma responsable (Mlle. LAMRANI Najia. Responsable du Dpartement Contrle Interne et Prvention des Risques).

Enfin, je me suis charge du suivi de la ralisation et du recensement des questions poses par les responsables du contrle permanent des units oprationnelles laide de mon encadrante.Page 4