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Direction Infrastructures & Environnement Service Eau -Assainissement Rapport Annuel du Service Public de distribution d’Eau potable– Année 2012 Page 1/42 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ANNEE 2012 Conformément au décret 2007-675 du 2 mai 2007

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CAVO:Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service de l'eau potable

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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

ANNEE 2012

Conformément au décret 2007-675 du 2 mai 2007

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L’Alimentation en Eau Potable fait partie des compétences exercées par la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge depuis le 1er Janvier 2001. Après les années 2001 et 2002 qui furent consacrées à l’installation des services et aux aspects administratifs liés aux transferts, l’année 2003 a vu l’adhésion de deux nouvelles communes : Brétigny sur Orge et Le Plessis Pâté et la structuration du service Eau – Assainissement. Ensuite au 1er janvier 2004, la commune de Leuville sur Orge a rejoint l’agglomération. Dans le courant de l’année 2010, les services Eau potable et Assainissement ont fait l’objet d’un regroupement avec comme objectif constant une approche transversale et coordonnée de la gestion de la ressource en eau s’inscrivant dans une démarche patrimoniale à l’échelle de l’agglomération. L’année 2012 a représenté, pour la compétence « Eau », une poursuite de la mise en œuvre des travaux de réhabilitation des branchements en plomb inscrits dans les avenants d’octobre 2006. D’autre part et afin d’anticiper l’échéance des contrats de délégation sur le territoire, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge a engagé un programme d’étude devant lui permettre de disposer de l’ensemble des éléments juridiques, techniques et économiques pour définir le mode de gestion de son service public d’eau potable. Au-delà des faits marquants de l’année, le présent rapport détaille le service offert à l’habitant sur les bases des rapports annuels fournis par les délégataires, ainsi que les différents indicateurs de performance.

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Sommaire

I. PRESENTATION DE LA GESTION DELEGUEE ......................................................................... 6

1.1 Description des contrats actuels ............................................................................. 6

1.2 Description du réseau ........................................................................................... 7

1.2.1. La production ............................................................................................... 7

1.2.2 La distribution ............................................................................................... 7

1.3 Les faits marquants de l’année 2012 ....................................................................... 7

1.3.1 La réhabilitation des branchements en plomb .................................................... 7

1.3.2 Programme d’études pour la définition du meilleur mode de gestion ..................... 8

1.4. Bilan des travaux de réhabilitation des branchements en plomb sur l’année 2012 ........ 8

1.4.1 Rappel de la situation sur le Val d’Orge fin 2011 ................................................ 8

1.4.2 Réalisation des travaux de l’année 2012 ........................................................... 9

1.4.3 Préparation des travaux 2013 ......................................................................... 10

II. DONNEES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE RENDU ........................................ 11

2.1. Gestion de l’Alimentation ..................................................................................... 11

2.1.1 Qualité de l’eau ............................................................................................. 11

2.1.2 Analyse des Consommations ........................................................................... 12

2.1.3 Gestion du patrimoine ................................................................................... 12

2.1.4 Gestion des fuites et des interventions ............................................................. 16

2.2 Services clientèles ............................................................................................... 17

2.2.1 Présentation des services clientèles à disposition ............................................... 17

2.2.2 Analyse des demandes................................................................................... 18

2.2.3 Indicateurs de facturation (Taux d’impayés et dégrèvements) ............................ 19

III. DONNEES ECONOMIQUES DE LA DELEGATION ................................................................. 20

3.1 Description détaillée des tarifs appliqués pour chaque commune ............................... 20

3.2 Aspects financiers des délégations de l’année 2012 ................................................. 21

IV. PERSPECTIVES 2012-2013 ..................................................................................... 21

ANNEXES .................................................................................................................. 22

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I. Présentation de la gestion déléguée

1.1 Description des contrats actuels La distribution de l’Eau Potable fait l’objet, pour toutes les communes de l’agglomération du Val d’Orge, de contrats de délégation de service public avec la Lyonnaise des Eaux, excepté Leuville sur Orge où la gestion a été déléguée à Veolia Eau (anciennement Compagnie de l’Eau et de l’Ozone). Au 31 décembre 2012, les échéances de ces contrats sont :

Commune Délégataire Date Début

Contrats

Date d’échéance des

contrats

Sainte-Geneviève

des Bois

Lyonnaise des

Eaux 01/01/1992

01/05/2017

Brétigny-sur-Orge Lyonnaise des

Eaux 19/01/1989

Saint-Michel-sur-

Orge

Lyonnaise des

Eaux 01/04/1998

Morsang-sur-Orge Lyonnaise des

Eaux 01/04/1998

Villemoisson-sur-

Orge

Lyonnaise des

Eaux 01/07/1998

Villiers sur Orge Lyonnaise des

Eaux 01/05/1997

Le Plessis Pâté Lyonnaise des

Eaux 20/06/1987

Fleury-Mérogis Lyonnaise des

Eaux 17/06/2010

Leuville sur Orge Véolia Eau 01/01/1989

Le 12 décembre 2012, un avenant d’harmonisation du contrat de concession du service public de l’eau potable sur la commune de Leuville-sur-orge a été voté par les élus permettant de :

- Ramener l’échéance du contrat au 1er mai 2017 au lieu du 31 décembre 2018, correspondant à l’échéance commune avec tous les autres contrats

- Intégrer et harmoniser les prestations et les modalités de fonctionnement du service avec les contrats des autres communes (garantie anti-fuite, relève…)

- Prévoir les travaux de réhabilitation des branchements en plomb d’ici fin 2013 Cet avenant, sans impact sur le prix de l’eau, finalise ainsi l’objectif fixé par les élus d’harmoniser le service public de l’eau potable.

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1.2 Description du réseau

1.2.1. La production La production d’eau potable est assurée par l’entité « Eau du Sud Parisien » qui alimente un bassin de 1,2 millions d’habitants, dont les habitants du Val d’Orge, au travers d’un réseau interconnecté, de trois usines traitant l’eau de Seine et de quatre usines traitant l’eau souterraine de la nappe de Champigny. Les usines qui alimentent la Communauté d’Agglomération sont les Usines de production de Morsang-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine et Viry-Châtillon. Sortie d’usines, l’eau est ensuite transportée par un important réseau sécurisé jusqu’au porte du Val d’Orge Il est à noter que la commune de Leuville-sur-Orge est alimentée par l’usine de Itteville du Syndicat Intercommunales des Eaux de la Région du Hurepoix (SIERH).

1.2.2 La distribution La distribution de l’eau potable sur l’Agglomération s’effectue à travers 398,5 km de réseau interconnectés entre les communes et répartis de la façon suivante :

Linéaire de réseaux (ml)

Communes 2010 2011 2012

Morsang sur Orge 62 490 62 543 62 590

Fleury-Mérogis 21 070 20 165 20 170

Brétigny-sur-Orge 81 510 82 607 84 190

Le Plessis Pâté 22 870 22 789 22 890

Saint-Michel-sur-Orge 46 280 46 236 46 130

Sainte-Geneviève-des-Bois

99 870 99 865 99 920

Villemoisson-sur-Orge 28 040 28 064 27 790

Villiers-sur-Orge 13 430 14 360 15 070

Leuville-sur-Orge 19 736 19 752 19 752

Sur l'Agglo 395 296 396 381 398 502

D’autre part, 3 réservoirs (de Linas, Savigny sur Orge, Saulx Les Chartreux) d’une capacité totale de 42 000 m3 participent à l’alimentation en eau potable des habitants du Val d’Orge. Concernant Leuville-sur-Orge, le réservoir Tabor, situé sur la commune de Linas et d’une capacité de 700 m3, dessert exclusivement la commune.

1.3 Les faits marquants de l’année 2012

1.3.1 La réhabilitation des branchements en plomb L’année 2012 a vu la poursuite de la réalisation du programme de travaux de réhabilitation en coordination avec les services techniques des 6 communes de l’Agglomération toujours concernées par la présence de branchements en plombs. Une planification annuelle des branchements à réhabiliter a été réalisée par quartier pour chaque commune afin de garantir une programmation optimisée selon un processus de réhabilitation industriel des branchements, et en

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tenant compte des autres chantiers nécessaires. Ces travaux, planifiés par quartier, se finaliseront lors de la campagne 2013 qui verra la clôture de l’opération et l’ensemble des branchements en plomb réhabilités. 1671 branchements plomb ont été réhabilités en 2012 et 1554, en prévisionnel, sont prévus en 2013 pour finaliser l’opération. Une attention particulière a été donnée pour établir les documents de communication qui seront remis aux riverains à chaque chantier.

1.3.2 Programme d’études pour la définition du meilleur mode de gestion Afin de préparer l’échéance des contrats actuels prévue au 01/05/2017, la Communauté d’Agglomération souhaite se donner les moyens d’acquérir l’ensemble des éléments techniques, juridiques et financiers, nécessaires au choix motivé d’un mode de gestion. Ainsi, dans la continuité d’une étude réalisée en interne en 2011, la Communauté d’Agglomération a formalisé cette démarche par la délibération du 14 décembre 2011 actant la réalisation du programme d’études suivant :

1. Audit des Délégations de Service Public d’alimentation en eau potable : Diagnostic des contrats de délégation, diagnostic du patrimoine, audit technico-financier des contrats.

2. Etude technico-économique de restructuration du réseau d’alimentation en eau potable : Cette étude vise à réaliser l’inventaire et le chiffrage des opérations techniques à mettre en œuvre suivant le mode de gestion considéré.

3. Etude de Faisabilité des différents modes de gestion : Analyse comparative Coût/bénéfice des différents modes de gestion envisageables d’un point de vue juridique, technique et financier.

L’année 2012 a donc été permis de formaliser un marché de prestations intellectuelles visant à répondre aux objectifs du meilleur choix du mode de gestion pour le service public de l’eau.

1.4. Bilan des travaux de réhabilitation des branchements en plomb sur l’année 2012

1.4.1 Rappel de la situation sur le Val d’Orge fin 2011

Pour protéger la santé humaine, la Directive Européenne 98/83 CE - décret 2001-1220 impose aux Etats-membres de respecter, d’ici fin 2013, une teneur en plomb maximale de 10µg/litre au robinet du consommateur. Les élus du Val d’Orge se sont résolument engagés en faveur de la sécurité, en votant, le 9 novembre 2005, le lancement de la réhabilitation des 11 505 branchements en plomb estimés sur le territoire de l’Agglomération, soit 41,9 % du parc existant, au 31/12/2006. L’année 2007 a donc été consacrée à la préparation des chantiers de réhabilitation sur les 9 communes de l’Agglomération. Au cours des années 2007-2011, il a été réhabilité 8 187 branchements en plomb (71,56 % d’avancement). Fin 2011 et après actualisation du patrimoine, il restait ainsi 3 225 branchements en plomb à réhabiliter avant fin 2013, soit 10,5% du parc existant.

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1.4.2 Réalisation des travaux de l’année 2012

Au cours de l’année 2012, 1671branchements en plomb ont été réhabilités sur le territoire de l’Agglomération. La répartition par commune est la suivante :

Communes Nombre de

branchements plombs initial*

Nombre de branchements

plomb au 31/12/2011 restant

à réhabiliter

Nombre de branchements réhabilités en

2012

% d'avancement au 31/12/2012

Brétigny sur Orge 1458 400 195 85,9% Fleury-Mérogis 46 0 0 100% Le Plessis Pâté 93 0 0 100%

Morsang-sur-Orge 2874 846 564 90,2% Saint-Michel-sur-Orge 1040 234 100 87,1%

Sainte-Geneviève-des-Bois 4641 1340 618 84,4% Villemoisson-sur-Orge 879 230 117 87,1%

Villiers-sur-Orge 207 0 1 100% Leuville-sur-Orge 203 174 76 51,7%

Total de bra nchements Plomb 11441 3224 1671

% d'avancement sur 2012 13,6%

% d'avancement global depuis le 31/12/2006 au

31/12/2012 86,4%

* Actualisation estimée au 31/12/2012

Ainsi, au 31 décembre 2012, après cette sixième année de réalisation, la répartition des branchements en plomb sur l’Agglomération est la suivante :

Communes Nombre de branchements à réhabiliter d'ici 2013*

Nombre global de branchements*

% du parc existant*

Brétigny sur Orge 205 5249 3,91%

Fleury-Mérogis 0 928 0,00%

Le Plessis Pâté 0 1399 0,00%

Morsang-sur-Orge 282 5452 5,17%

Saint-Michel-sur-Orge 134 3698 3,62%

Sainte-Geneviève-des-Bois 722 8684 8,31%

Villemoisson-sur-Orge 113 2417 4,68%

Villiers-sur-Orge 0 1341 0,00%

Leuville-sur Orge 98 1453 6,74%

Total sur l'Agglomération 1554 30621 5,07%

*Chiffre établi au 31/12/2012 – tout branchement confondu

On peut noter que depuis la fin de l’année 2009, l’ensemble des travaux de réhabilitation des branchements en plomb a été réalisé sur les communes de Fleury-Mérogis et du Plessis Pâté.

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1.4.3 Préparation des travaux 2013 La campagne 2013 représente la finalisation des travaux de renouvellement des branchements plomb sur l’ensemble du territoire du Val d’Orge. La planification de ces travaux par quartier réalisée depuis le démarrage de l’opération en 2007 a permis d’anticiper les opérations envisagées par les différents services de l’agglomération et de tenir compte des demandes particulières de chacune des communes. Dans le cadre de cette dernière campagne, le calendrier prévisionnel a été ajuster afin d’assurer la cohérence des opérations menées sur le territoire et de répondre aux nécessités d’intervention des différentes communes.

Exemple de support de programmation : carte de découpage des travaux par quartier sur la commune de Brétigny sur Orge

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II. Données et indicateurs de performance du service rendu

2.1. Gestion de l’Alimentation

2.1.1 Qualité de l’eau L’eau distribuée sur l’Agglomération a été de bonne qualité bactériologique et physico-chimique. Le décret n°2001-1220 paru le 22 décembre 2001 modifie les normes de qualité de l’eau du robinet. Ainsi, la limite admissible pour le plomb doit passer de 50µg/l précédemment à 10 µg/l avant le 31 décembre 2013.

Communes Taux de conformité (%)

Bactériologique Physico-chimique

Morsang-sur-Orge 100 100

Fleury-Mérogis 100 100

Brétigny sur Orge 100 100

Plessis Pâté 100 100

Saint-Michel-sur-Orge 100 100

Sainte-Geneviève-des-Bois 100 87,5

Villemoisson-sur-Orge 100 100

Villiers-sur-Orge 100 100

Leuville-sur-Orge 100 100

Sur l'Agglo 100 98,6

Valeurs valables au 31.12.2012

Il a été détecté une non-conformité pour le paramètre plomb sur la partie privative d’un branchement d’usager de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Aucune anomalie n’a été détectée suite à des contre-analyses sur le réseau public de distribution. Les tableaux de synthèse de la qualité des eaux produites par les usines de Viry-Chatillon, Morsang-sur-Seine ainsi que celle d’Itteville sont placés en annexe 2 du présent rapport.

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2.1.2 Analyse des Consommations

Communes

Volumes Facturés (m 3)

2010 2011 2012 Evolution de la Consommation 2011-2012 (%)

Consommation moyenne 2010-2012

(m3)

Brétigny sur Orge 1 228 659 1 224 627 1 246 676 1,8% 1 233 321

Fleury Mérogis 760 674 783 431 787 687 0,5% 777 264

Leuville sur Orge 169 387 161 121 160 459 -0,4% 160 790

Morsang sur Orge 911 172 858 649 883 443 2,9% 884 421

Plessis Pâté 214 220 204 422 209 509 2,5% 209 384

Saint Michel sur Orge

969 090 974 614 950 018 -2,5% 964 574

Sainte Geneviève des Bois

1 648 224 1 687 052 1 644 076 -2,5% 1 659 784

Villemoisson sur Orge

312 658 290 982 308 585 6,0% 304 075

Villiers sur Orge 192 688 200 040 176 019 -12,0% 189 582

Sur l'Agglo 6 406 772 6 384 938 6 366 472 -0,3% 6 3 83 195

Valeurs valables au 31.12.2012

La consommation globale d’eau potable de l’année 2012 sur le Val d’orge suit la tendance observée depuis 2009 avec une diminution de l’ordre de 0.3%.

2.1.3 Gestion du patrimoine

2.1.3.1 Les compteurs

En 2012, le parc compteurs a été renouvelé à environ 7,05 % (7,84% en 2011).

Communes Nombre de compteurs*

Nombre de compteurs renouvelés en 2012* % de renouvellement

Brétigny-sur-Orge 4 467 247 5,53%

Fleury-Mérogis 887 62 6,99%

Leuville-sur-Orge 1463 98 6,70%

Morsang-sur-Orge 5 342 510 9,55%

Le Plessis Pâté 1 376 30 2,18%

Saint-Michel-sur-Orge

3 592 333 9,27%

Sainte-Geneviève-des-Bois

8 512 656 7,71%

Villemoisson-sur-Orge

2 374 117 4,93%

Villiers-sur-Orge 1 319 14 1,06%

Sur l'Agglo 29 332 2 067 7,05%

*Valeurs valables au 31.12.2012

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2.1.3.2 Les branchements En 2012, 414 branchements neufs ont été créés sur l’Agglomération. Le tableau ci-dessous synthétise le patrimoine actuel des branchements :

Nombre de branchements Evolution du nombre de branchements entre 2011

et 2012 (%) Communes 2010 2011 2012

Brétigny-sur-Orge 5 179 5 158 5 249 + 1,8 %

Fleury-Mérogis 919 919 928 + 1,0 %

Leuville-sur-Orge 1 442 1 435 1 453 + 1,3 %

Morsang-sur-Orge 5 404 5 412 5 452 + 0,7 %

Le Plessis Pâté 1 403 1 383 1 399 + 1,2 %

Saint-Michel-sur-Orge 3 652 3 671 3 698 + 0,7 %

Sainte-Geneviève-des-Bois 8 616 8 612 8 648 + 0,4 %

Villemoisson-sur-Orge 2 413 2 411 2 417 + 0,2 %

Villiers-sur-Orge 1 154 1 170 1 341 + 14,6 %

Sur l'Agglo 30 182 30 171 30 585 + 1,4 %

Valeurs valables au 31.12.2012

2.1.3.3 La gestion du réseau communautaire

En 2012, 1 545 ml de réseau communautaire ont été renouvelés. Ainsi, au 31 décembre 2012, le réseau communautaire a une longueur totale d’environ 398 502 ml pour un rendement de

84,5% (67,9 % pour Leuville-sur-Orge). En 2011, le rendement était de 83,6 %.

Renouvellement de canalisation

(ml)

Communes 2010 2011 2012

Brétigny -sur -Orge Allée des Chardonnerets

153 500 590

Fleury -Mérogis Rue Clavier

65 80 280

Leuville-sur-Orge 0 122 0

Morsang -sur -Orge Place Aimée Geoffroy

Rue des Cyprès* 220 200 340

Le Plessis Pâté 0 0 0

Saint -Michel -sur -Orge Rue des Chênes Verts

Impasse d’Enfer Route de Longpont Rue des Saugées*

294 102 285

Sainte -Geneviève -des-Bois Allée du Val

Chemin de l’Eglise du Parc Pierre Avenue Victor Hugo*

Rue du Général De Gaulle*

218 114 565

Villemoisson-sur-Orge 143 110 0

Villiers-sur-Orge 0 142 0

Sur l'Agglo 1093 1370 2060

* financés par l’Agglomération Valeurs valables au 31.12.2012

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Pour 2013, un programme a été établi suivant les priorités de gestion du réseau. Le tableau ci-dessous résume ce programme 2013 de renouvellement du patrimoine communautaire :

Communes Rues concernées Matériau d’origine

Diamètre Nominal

(mm)

Longueur renouvelée

(ml)

Morsang-sur-Orge Rue Jules Ferry Polyéthylène 63 145

Fleury-Mérogis Rue Roger Clavier Fonte 150 305

Brétigny-sur-Orge Place du Marché Couvert Polyéthylène 63 55

Le Plessis Pâté Rue des Mésanges Rue des Alouettes*

Polyéthylène Polyéthylène

63 63

185 145

Saint-Michel-sur-Orge Résidence de la Source Polyéthylène 125 195

Sainte-Geneviève-des-Bois Avenue George Pitard Fonte 60 280

Villemoisson-sur-Orge Rue du Pré Saint Jean

Rue du Vieux Chemin de Villemoisson*

Polyéthylène Fonte

63 80

125 120

Villiers-sur-Orge / / / /

Leuville-sur-Orge Rue du Maréchal Gallieni* Ethernit 60 250

Sur l'Agglomération 1805 * financés par l’Agglomération

Indications valables au 31.12.2012

La définition de ce programme résulte d’une concertation entre les services de l’Agglomération et des Délégataires afin de prioriser les efforts de renouvellement. Les opérations sont définies à partir d’une analyse des problématiques d’exploitation des réseaux ainsi que des résultats de l’étude de gestion patrimoniale sur le territoire. En complément de ce programme, d’autres opérations pourront être réalisées afin de répondre à des problématiques émergeantes ainsi que d’éventuelles évolution des programmes de voirie. Et de tenir compte

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2.1.3.4 Les indicateurs du réseau

Dans le cadre de l’application au décret du 2 mai 2007, de nouveaux indicateurs sont introduits dans les rapports annuels.

Taux moyen de renouvellement (%)

Communes 2010 2011 2012

Brétigny sur Orge 0,25 0,11 2,90

Fleury-Mérogis 0,22 0,36 1,48

Leuville-sur-Orge NC NC NC

Morsang-sur-Orge 0,49 0,38 0,52

Le Plessis Pâté 0,02 0,02 0,00

Saint-Michel-sur-Orge 0,71 0,26 0,37

Sainte-Geneviève-des-Bois

0,57 0,25 0,64

Villemoisson-sur-Orge 0,12 0,1 0,05

Villiers-sur-Orge 0,27 0,3 4,69

Sur l'Agglo 0,33* 0,22* 1,33*

NC : Non Communiqué * : Moyenne sur l’Agglomération hors Leuville

Valeurs valables au 31.12.2012

Le taux moyen de renouvellement correspond au quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte. Il s’exprime en %. A l’échelle de l’Agglomération, il s’établit pour l’année 2012 à 1,33% (moyenne nationale établie à 0,6%). En outre, l’indice linéaire de perte s’établit en 2012 à 7,70 m3/kml/j (8,30 m3/kml/j en 2011) pour le réseau communautaire, hors Leuville-sur-Orge. Concernant Leuville-sur-Orge, cet indicateur est de 11,3 m3/kml/j pour l’année 2012

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2.1.4 Gestion des fuites et des interventions

2.1.4.1 Les interventions

Communes Nombre d'interventions en astreinte

2010 2011 2012

Brétigny-sur-Orge 36 25 48

Fleury-Mérogis 5 3 4

Leuville-sur-Orge NC NC NC

Morsang-sur-Orge 22 20 44

Le Plessis Pâté 5 3 10

Saint-Michel-sur-Orge

23 24 28

Sainte-Geneviève-des-Bois

51 35 48

Villemoisson-sur-Orge

10 14 17

Villiers-sur-Orge 5 7 10

Sur l'Agglo 152 131 209

NC : Non Communiqué

Valeurs valables au 31.12.2012

2.1.4.2 Gestion des fuites

Communes Nombre de fuites en 2012

sur branchements sur les réseaux

Brétigny-sur-Orge 22 25

Fleury-Mérogis 2 2

Leuville-sur-Orge 14 4

Morsang sur Orge 24 22

Plessis Pâté 3 5

Saint Michel sur Orge 9 16

Sainte-Geneviève-des-Bois

35 40

Villemoisson-sur-Orge

18 11

Villiers-sur-Orge 7 6

Sur l'Agglo 134 131

NC : Non Communiqué

Valeurs valables au 31.12.2012

On observe, lors de cette année 2012, une augmentation significative du nombre de fuites sur les réseaux et branchements communautaires. Cette augmentation s’accompagne d’une évolution du nombre d’interventions en astreinte en 2012. Alors que depuis plusieurs années, la tendance était à une diminution régulière des interventions, cette année 2012 constitue ainsi une rupture dans cette évolution. Les résultats obtenus au cours de cette année 2012 peuvent s’expliquer par une période brutale d’alternance de gels et dégels intervenue lors des mois de mars et avril 2012 et très impactante

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pour les réseaux. Plus d’un tiers des interventions en astreinte annuelle sont intervenues lors de cet évènement.

2.2 Services clientèles

2.2.1 Présentation des services clientèles à disposition

� Service « Eau, Incendie et Assainissement » de l’Agglomération

Ce service se compose :

• D’un service d’accueil : Disponible aux horaires d’ouverture (8h30-12h/13h30-18h du Lundi au Vendredi), le service, est accessible au 16bis, Rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. (Tel : 01 69 72 20 03). Ce service accueille les usagers nécessitant une assistance dans la relation avec les délégataires.

• D’un service d’urgence 24h/ 24 : En dehors des heures d’ouverture de du service, un

service d’urgence assure l’accueil téléphonique des usagers et coordonne les interventions d’astreintes relatives à l’incendie et l’assainissement au 0800 231 291 (gratuit depuis un poste fixe)

� Service clientèle de Lyonnaise des Eaux référant des usagers de toutes les communes

(hors Leuville)

Ce service est constitué de 3 dispositifs :

• Un Centre de Relations Clientèle : Il s’agit d’une plate-forme d’accueil téléphonique offrant aux clients de Lyonnaise des Eaux de l’Essonne, du Val-de-Marne, des Yvelines et de Seine-et-Marne, la possibilité de s’informer, de signaler leur déménagement, de demander un échéancier de paiement, de prendre rendez-vous avec un technicien, de déposer une réclamation, demander une intervention d’urgence…

Le Centre de Relations Clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h sans interruption et le samedi de 8h à 13h.

• Un Service d’urgence 24h/ 24 : En dehors des heures d’ouverture du Centre de Relations

Clientèle, un service d’urgence assure l’accueil téléphonique des clients et coordonne les interventions urgentes : réparations de casses de canalisations, dépannages d’installations en défaut

• Un Espace d’accueil local : Disponible aux horaires d’ouverture, l’Agence de Villemoisson-

sur-Orge est situé au 46, avenue des Gardes Messiers – 91360 Villemoisson-sur-Orge (Tel : 01 69 51 75 00)

� Service clientèle de Veolia Eau référant des usagers de la commune de Leuville-sur-Orge

Ce service se compose :

• D’une Agence locale : Par son Agence Essonne, Veolia Eau assure quotidiennement sur le présent contrat la gestion du service délégué d’eau potable, qu’il s’agisse de la conduite, de la surveillance, de l’entretien et du renouvellement des installations, des travaux et de la gestion clientèle. Disponible aux horaires d’ouverture, l’Agence Essonne est située au 22, avenue Salvador Allende – 9290 La Norville – Arpajon Cedex (Tel : 01 69 17 14 70)

• D’un Service d’urgence 24h/ 24 : En dehors des heures d’ouverture de l’Agence, un

service d’urgence assure l’accueil téléphonique des clients et coordonne les interventions urgentes : réparations de casses de canalisations, dépannages d’installations en défaut

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2.2.2 Analyse des demandes Les demandes exprimées auprès des délégataires se répartissent comme suit :

% des contacts

Paramètres 2010 2011 2012

Abonnement 20,36 19,78 8,01

Relève 12,03 10,39 3,65

Facturation 15,90 18,38 12,98

Encaissement 27,05 31,03 12,66

Qualité 0,16 0,13 0,10

Distribution 14,16 13,16 7,85

Assainissement 4,74 0,71 0,47

Chantier 0,09 0,06 0,05

Autres 5,51 6,47 54,23

On note une augmentation significative du taux des demandes non attribuées sur les principaux paramètres des contacts avec les usagers. A ce titre, le délégataire a été saisi afin de justifier l’évolution de cette répartition qui limite la lisibilité sur la répartition des thématiques pour les abonnés du service public de l’eau potable.

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2.2.3 Indicateurs de facturation (Taux d’impayés et dégrèvements)

2.2.3.1 Taux d’impayés

Taux d'impayés, en volume financier (%)

Communes 2010 2011 2012

Brétigny-sur-Orge 0,46 0,21 0,20

Fleury-Mérogis 0,25 0,17 0,68

Leuville-sur-Orge 0,97 0,59 0,44

Morsang-sur-Orge 0,15 0,24 0,16

Le Plessis Pâté 0,07 0,85 1,29

Saint-Michel-sur-Orge 0,11 0,11 0,64

Sainte-Geneviève-des-Bois

0,21 0,36 0,31

Villemoisson-sur-Orge 0,59 0,39 0,34

Villiers-sur-Orge 0,08 0,82 0,19

Sur l'Agglo 0,32 0,42 0,47

Valeurs valables au 31.12.2012

2.2.3.2 Bilan des dégrèvements suite à des fuites en domaine privé

Nombre de dégrèvements

Communes 2010 2011 2012

Brétigny-sur-Orge 6 13 22

Fleury-Mérogis 4 2 0

Leuville-sur-Orge 6 1 2

Morsang-sur-Orge 23 18 15

Le Plessis Pâté 2 4 7

Saint-Michel-sur-Orge 8 5 24

Sainte-Geneviève-des-Bois

32 26 34

Villemoisson-sur-Orge 7 10 13

Villiers-sur-Orge 3 6 3

Sur l'Agglo 91 85 120

Valeurs valables au 31.12.2012

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III. Données économiques de la délégation 3.1 Description détaillée des tarifs appliqués pour chaque commune

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Le détail des factures est placé en annexe 2

3.2 Aspects financiers des délégations de l’année 2012

Communes Produits en € Charges en € Résultats avant impôt en €

Brétigny sur Orge 2 765 467 2 726 116 39 351

Fleury-Mérogis 1 279 212 1 279 662 -450 Le Plessis Pâté 416 186 453 694 -37 508

Leuville-sur-Orge 478 360 463 011 15 349

Morsang-sur-Orge 2 125 109 1 950 402 174 707

Saint-Michel-sur-Orge 1 996 290 1 862 796 133 494

Sainte-Geneviève-des-Bois 4 368 292 3 874 945 493 347

Villemoisson-sur-Orge 798 034 730 327 67 707

Villiers-sur-Orge 444 569 410 014 34 555

Sur l'Agglo 14 671 519 13 750 967 920 552

Valeurs valables au 31.12.2012

Le détail des comptes annuels de résultat de l’exploitation pour l’année 2012 pour chacune des communes ainsi que la notice explicative sont annexés au présent rapport. (Annexe 4). IV. Perspectives 2012-2013 Les principaux objectifs, définis pour la campagne 2013, sont :

- De réaliser l’intégration de la commune de Longpont-sur-orge, en particulier concernant les aspects du service public d’eau potable,

- De finaliser la réhabilitation des branchements d’ici fin 2013, en coordination

avec els travaux de voirie,

- De démarrer le programme d’études relatif au choix du meilleur mode de gestion du service public d’eau potable,

- D’initier la campagne de sectorisation des réseaux de distribution de

l’agglomération,

- de poursuivre la politique de développement durable à travers l’application des fiches Action de l’Agenda 21.

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ANNEXES

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ANNEXE 1 : PROGRAMME DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES BRANCHEMENTS EN

PLOMB ETABLI AU 31.12.2011

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ANNEXE 2 : RESULTATS D’ANALYSE DE LA

QUALITE DE L’EAU

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ANNEXE 3 : DETAIL DES FACTURES TYPES 120

M3 DE CHACUNE DES COMMUNES

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LEUVILLE SUR ORGE Volume m3Prix au

01/01/2013

Montant au

01/01/2012

Montant au

01/01/2013N/N-1

Production et distribution de l'eau 271,58 276,96 1,98%

Part délégataire 254,60 259,98 2,11%

Abonnement 73,18 74,72 2,10%

Consommation 120 1,5438 181,42 185,26 2,12%

Part collectivité(s) 9,14 9,14 0,00%

Consommation 120 0,0762 9,14 9,14 0,00%

Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0653 7,84 7,84 0,00%

Collecte et dépollution des eaux usées 189,80 195,61 3,06%

Part collectivité(s) 189,80 195,61 3,06%

Consommation 120 1,6301 189,80 195,61 3,06%

Organismes publics et TVA 110,59 111,11 0,47%

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,4000 47,88 48,00 0,25%

Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%

TVA 26,71 27,11 1,50%

TOTAL € TTC 571,97 583,68 2,05%

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ANNEXE 4 : COMPTES ANNUELS DE RESULTATS

DE CHACUNE DES COMMUNES

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Machine à écrire
LEUVILLE SUR ORGE
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