Rapports de l’auditeur indépendant Au président-directeur général, à la présidente-directrice générale, au directeur général ou à la directrice générale de [Nom de l’Établissement]

Rapport sur les informations financières contenues dans les troisième et quatrième parties du Rapport spécial sur les laboratoires de biologie médicale Nous avons effectué l’audit des informations financières contenues dans les troisième et quatrième parties du Rapport spécial sur les laboratoires de biologie médicale ci-joint de Nom de l’Établissement (l’ « Établissement ») pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 ainsi que d’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives (ci-après « les informations financières »). Les informations financières ont été établies par la direction sur la base des exigences de constatation et de mesure des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et des définitions et explications des coûts des centres d’activités du Manuel de gestion financière (le « MGF ») publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) (ci-après collectivement le « référentiel »). Responsabilité de la direction pour les informations financières

La direction est responsable de la préparation des informations financières conformément au référentiel, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’informations financières exemptes d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les informations financières, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les informations financières ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les informations financières. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les informations financières comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation des informations financières, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité.

[Nom de l’Établissement] [Date] Page 2 Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des informations financières. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit assortie d’une réserve. Fondement de l’opinion avec réserve

Bien que la direction de l’Établissement soit responsable de l’exhaustivité des informations financières conformément au référentiel, le MSSS accepte que notre audit porte seulement sur les coûts comptabilisés et que nos procédures liées à l’exhaustivité se limitent à déterminer si des coûts comptabilisés dans les centres d’activités 7340 – Informatique et 7802 – Entretien et réparation des équipements médicaux, auraient dû être inclus dans les informations financières (centres d’activités 6601 à 6609). Par conséquent, nous n’avons pu déterminer si les informations financières contenues dans le rapport spécial auraient dû faire l’objet d’ajustements à cet égard. Opinion avec réserve

À notre avis, à l’exception des incidences possibles du problème décrit dans le paragraphe sur le « Fondement de l’opinion avec réserve », les informations financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 ont été préparées, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel. Référentiel comptable

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le référentiel comptable appliqué, composé des principes de constatation et de mesure des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et des définitions et explications des coûts des centres d’activités du Manuel de gestion financière publié par le MSSS. Les informations financières ont été préparées afin de permettre à l’Établissement de répondre aux exigences de la circulaire 2016-001 en lien avec le rapport spécial sur les informations financières et non financières des laboratoires de biologie médicale. En conséquence, il est possible que ces informations financières ne puissent se prêter à un usage autre.

Rapport sur les informations non financières contenues dans la deuxième partie du Rapport spécial sur les laboratoires de biologie médicale Nous avons procédé, conformément la circulaire 2016-001, à l’audit des informations non financières, représentées par les heures travaillées en main-d’œuvre contenues dans la deuxième partie du Rapport spécial sur les laboratoires de biologie médicale ci-joint de l’Établissement, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 (ci-après les « informations non financières »). Ces informations ont été compilées par l’Établissement selon les définitions et explications contenues dans le MGF.

[Nom de l’Établissement] [Date] Page 3 La responsabilité de ces informations non financières compilées selon les définitions et explications contenues dans le MGF incombe à la direction de l’Établissement. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces informations non financières en nous fondant sur notre audit. Notre audit a été effectué conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à fournir l’assurance raisonnable que les informations non financières sont exemptes d’anomalies significatives. L’audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des informations non financières selon les définitions et explications du MGF. Il comprend également l’évaluation, le cas échéant, des méthodes suivies et des estimations importantes faites par la direction de l’Établissement, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble de ces informations non financières. Bien que la direction de l’Établissement soit responsable de l’exhaustivité des informations non financières, le MSSS accepte que notre audit porte seulement sur les heures travaillées compilées et que nos procédures liées à l’exhaustivité se limitent à déterminer si les heures travaillées compilées dans les centres d’activités 7340 – Informatique et 7802 – Entretien et réparation des équipements médicaux, auraient dû être incluses dans les informations non financières (centres d’activités 6601 à 6609). Par conséquent, nous n’avons pu déterminer si les informations non financières contenues dans le rapport spécial auraient dû faire l’objet d’ajustements à cet égard. À notre avis, à l’exception des incidences possibles du problème décrit dans le paragraphe précédent, les informations non financières contenues dans le Rapport spécial sur les laboratoires de biologie médicale pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 ont été compilées, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux définitions et explications contenues dans le MGF. Restrictions à l’utilisation

Les rapports ci-dessus sont destinés uniquement à l’Établissement et au MSSS et ne devraient pas être utilisés par des parties autres que l’Établissement et le MSSS. Le ● 2016 ____________________ 1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no AXXXXXX