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MARS 2013 Rapport Aix/12/080-CN/V2 RAZ Energie 3 Projet éolien sur les communes de Cruscades, Ornaisons et Villedaigne (11) RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

RAZ Energie 3 Projet éolien sur les communes de Cruscades ...Ce projet fait donc l’objet d’une procédure de demande d’autorisation d’exploiter. Dans ce cadre, une étude

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MARS 2013 Rapport Aix/12/080-CN/V2

RAZ Energie 3

Projet éolien sur les communes de

Cruscades, Ornaisons et Villedaigne (11)

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

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Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE)

Résumé non technique de l’Etude De Dangers

Rapport Aix/12/080-CN/V2

Ce document constitue un résumé non technique du contenu de l’étude de dangers présentée dans son intégralité dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Ce résumé en tant que tel ne reprend pas l’ensemble des données techniques qui sont détaillées et explicitées dans l’étude de dangers. Il a pour objectif de donner une vue d’ensemble de cette étude, en reprenant les conclusions principales.

La société RAZ Energie 3 souhaite exploiter un nouveau projet éolien constitué d’une unité de production de 9 éoliennes d’une puissance unitaire de 2,3 MW sur les communes de Cruscades (E5 et E6), Villedaigne (E7, E8, E9 et poste électrique) et Ornaisons (E1, E2, E3 et E4), dans le département de l’Aude (11), en région Languedoc-Roussillon. Compte-tenu de la nature et des caractéristiques techniques des installations prévues, le parc éolien sera soumis au régime d’autorisation de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour la rubrique suivante : rubrique ICPE 2980-1 - Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m. Le rayon d’affichage d’enquête publique associé est de 6 km. Ce projet fait donc l’objet d’une procédure de demande d’autorisation d’exploiter. Dans ce cadre, une étude de dangers a été réalisée conformément aux articles L.512-1 et R.512-9 du Code de l’environnement, et a suivi les recommandations du Guide technique pour l’élaboration de l’étude de dangers dans le cadre des parcs éoliens de l’INERIS de Mai 2012, validé par le Directeur Général de la Prévention des Risques du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie le 04 juin 2012. La méthode d’analyse des risques comporte les principales étapes suivantes :

Identification des enjeux (pour la détermination des conséquences des accidents) avec description de l'environnement et du voisinage du futur parc éolien ;

Description des installations et de leur fonctionnement ; Identification et réduction de leurs potentiels de dangers ; Analyse des accidents qui se sont produits sur le même type d’installations (retour

d’expérience) ; Analyse des risques inhérents aux installations étudiées en vue d’identifier les

scénarios d’accidents possibles (Analyse Préliminaires des Risques) et Etude Détaillée des Risques ;

Quantification et hiérarchisation des différents scénarios en terme de gravité, de probabilité et de cinétique de développement en tenant compte de l'efficacité des mesures de prévention et de protection.

Comme précisé par l’INERIS, l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation, fournit un cadre méthodologique pour les évaluations des scénarios d’accident majeurs. Il impose une évaluation des accidents majeurs sur les personnes uniquement et non sur la totalité des enjeux identifiés dans l’article L.511-1 du Code de l’Environnement. En cohérence avec cette réglementation et dans le but d’adopter une démarche proportionnée, l’évaluation des accidents majeurs dans l’étude de dangers d’un parc d’aérogénérateurs s’est intéressée prioritairement aux dommages sur les personnes.

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La zone d’étude sur laquelle porte l’étude de dangers pour le projet éolien de Cruscades, Ornaisons et Villedaigne correspond à la zone située à une distance inférieure ou égale à 500 m à partir du centre du mât de chaque aérogénérateur (d’après le guide technique INERIS de mai 2012).

Le parc éolien de Cruscades, Villedaigne et Ornaisons, composé de 9 aérogénérateurs, est localisé sur les communes de Cruscades, Villedaigne et Ornaisons, dans le département de l’Aude (11), en région Languedoc-Roussillon. La localisation des installations du futur projet sur un extrait de la carte topographique au 1 / 25 000 est présenté sur la figure ci-après.

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Figure 1 : Situation des installations du futur projet sur un extrait de la carte topographique au 1 / 25 000

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L’analyse de l’environnement humain dans la limite de la zone d’étude : ne fait pas apparaître de sources d’agression potentielle industrielles pouvant

impacter le site,

indique que le risque humain associé à l’activité agricole est présent en limite immédiate des aérogénérateurs.

L’analyse de l’environnement naturel du futur parc éolien fait apparaître des sources naturelles d’agression potentielle extérieure pouvant impacter le site, à savoir :

les séismes ; les conditions climatiques (vent fort, tempête et formation de glace) ; la foudre.

L’analyse de l’environnement matériel du futur parc éolien fait apparaître qu’il existe trois sources d’agression potentielle pouvant impacter les éoliennes, à savoir :

le transport de matières dangereuses (TMD) en raison de la RD 6113, localisée au plus proche à environ 673m au Nord-ouest de l’éolienne E9 et de la présence de la voie ferrée, localisée au plus proche à environ 155m au Nord l’éolienne E9 ;

les 2 lignes THT localisées à environ 102 m au plus proche des éoliennes E4 et E8 ; l’activité agricole au sein même de certaines parcelles en pied d’éolienne.

Il est précisé dans le guide technique de l’INERIS, que seuls les dommages potentiels sur les personnes seront étudiés. Le parc éolien de Cruscades, Villedaigne et Ornaisons est composé de 9 aérogénérateurs et d’un poste de livraison. Chaque aérogénérateur a une hauteur de moyeu de 64 mètres et un diamètre de rotor de 71 mètres, soit une hauteur totale en bout de pale de 99,5 mètres. Le projet dans sa globalité occupera environ 25 506 m2 répartis ainsi :

9 fondations de 3141 m2 soit 2 826 m2 ;

9 plateformes de 7702 m2 soit 6 930 m2;

Une superficie d’environ 15 750 m2 pour les pistes.

Le tableau suivant indique les coordonnées géographiques des aérogénérateurs et du (des) poste(s) de livraison :

1 Fondations de 10 m de rayon.

2 Largeur 22 m ; Longueur 35 m et le chemin vers la fondation.

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Numéro de l’éolienne

Longitude (X) Lambert II

étendu

Latitude (Y) Lambert II

étendu

Commune d’implantation

Altitude en mètres NGF

1 640 898,47 1798 899,97 Ornaisons 32,5

2 640 930,56 1799 096,87 Ornaisons 32,5

3 640 995,25 1799 255,16 Ornaisons 32,5

4 641 074,16 1799 474,57 Ornaisons 32,5

5 641 214,12 1799 868,42 Cruscades 32,5

6 641 262,90 1800 051,97 Cruscades 28

7 641 311,72 1800 238,07 Villedaigne 31

8 641 359,97 1800 426,36 Villedaigne 31

9 641 481,70 1800 598,30 Villedaigne 31

Poste de livraison 641 413,07 1800 574,05 Villedaigne 31

La distance inter- éolienne sera la suivante :

Eolienne considérées Distance de centre à centre (en m)

E1-E2 198

E2-E3 188

E3-E4 217

E4-E5 418

E5-E6 190

E6-E7 192

E7-E8 194

E8-E9 211

La distance entre les éoliennes est donc comprise entre 188 m et 418 m. Le poste de livraison électrique se situe à environ 65m au Sud-ouest de l’éolienne E9. Les différentes composantes du parc installé sont les suivantes : ENERCON modèle E70

Hauteur totale 99,5

Hauteur du mât au moyeu (h) 64 m

Nombre de sections de la tour 3 sections

Rotor (d) 71 m

Longueur des pales 35,5 m

Largeur à la base de la pale 1,889 m

Nombre de pale 3

Type de pale résine époxy renforcée de fibres de verre

Surface balayée (en m2) 3 959

Poids unitaire total (approximatif) : - Poids pale :

5 800 kg

Durée de vie 25 ans

Couleur grise (RAL7038)

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Les éléments de l’installation pouvant constituer un danger potentiel peuvent être :

liés aux produits : les produits présents en phase d’exploitation sont l’huile hydraulique et l’huile de lubrification, les graisses pour les roulements et systèmes d’entrainements, l’antigel ou les lubrifiants, décapants, produits de nettoyage. Ces produits (non classés dangereux en vertu des indications réglementaires de l'UE) ne sont pas retenus pour le risque de pollution des milieux compte-tenu des quantités mises en jeu faibles et qui ne sont pas susceptibles, en cas de problème, de conduire à des effets de nature à porter atteinte de façon significative aux intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Ils sont cependant conservés dans le cadre de la prise en compte du risque incendie. La réaction chimique n’est également pas retenue en tant que potentiel de danger.

Liés au fonctionnement de l’installation : ils sont de 5 types :

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- Chute d’éléments de l’aérogénérateur (boulons, morceaux d’équipements, etc.) ;

- Projection d’éléments (morceau de pale, brides de fixation, etc.) ; - Effondrement de tout ou partie de l’aérogénérateur ; - Echauffement de pièces mécaniques ; - Courts-circuits électriques (aérogénérateur ou poste de livraison)

Compte tenu des caractéristiques des équipements, ceux-ci seront retenus pour la suite de l’étude, un incident physique ayant une probabilité non nulle.

Le retour d’expérience de la filière éolienne française et internationale permet d’identifier les principaux événements redoutés suivants :

- Effondrements - Ruptures de pales - Chutes de pales et d’éléments de l’éolienne - Incendie

Le tableau suivant présente, par typologie d’accident, les principaux moyens de protection et de prévention adoptés par le constructeur et/ou RAZ Energie 3 capables de supprimer ou de réduire leurs conséquences.

Evénement Moyens de protection et de prévention adoptés capables de supprimer ou de réduire les

accidents

Chute d’éléments (dont glace) et de

nacelle

Contrôle périodique

Détection de balourd et système de détection du givre

Effondrement Etude préalable de sol

Calcul des fondations selon les normes en vigueur

Contrôle des calculs et des travaux

Renforcement du sol naturel Déclaration de conformité selon normes en vigueur

Incendie Capteurs de température avec alarmes

Alarme de niveau sur les circuits d’huiles

Vérification périodique des organes de sécurité

Détecteurs de fumée

Protection foudre (mise à la terre + para-surtenseurs)

Consignes et procédures

Rupture de pale Choix des matériaux adaptés aux contraintes

Essais de résistance et de fatigue sur séries prototypes avec validation par une société de contrôle

Contrôles lors de la fabrication

Protection foudre

Collision Luminaire d’aviation sur chaque turbine

Survitesse de la turbine

Capteur de vitesse de vent alarmé avec arrêt par le système de conduite pour des vents supérieurs à 25 m/s (mise en drapeau de la turbine)

Arrêt sur survitesse du rotor par le système de sécurité

L’Analyse Préliminaire des Risques fait apparaitre cinq catégories de scénarios étudiées dans l’étude détaillée des risques :

- Projection de tout ou une partie de pale ;

- Effondrement de l’éolienne ;

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- Chute d’éléments de l’éolienne ;

- Chute de glace ;

- Projection de glace.

La méthode de comptage des enjeux humains dans chaque secteur se base sur la fiche n°1 de la circulaire du 10 mai 2010 relative aux règles méthodologiques applicables aux études de dangers :

- pour les Terrains non aménagés et très peu fréquentés (champs, prairies, forêts, friches, marais...) : 1 personne par tranche de 100 ha ;

- pour les Terrains aménagés mais peu fréquentés (voies de circulation non structurantes, chemins agricoles, plateformes de stockage, vignes, jardins et zones horticoles, gares de triage...) : 1 personne par tranche de 10 hectares ;

- pour les voies de circulation automobile (voies de circulation structurantes : trafic journalier supérieur à 2000 véhicules/jour) : 0,4 personne permanente par kilomètre exposé par tranche de 100 véhicules/jour ;

- pour les voies ferroviaires : 1 train équivalent à 100 véhicules (soit 0,4 personne exposée en permanence par kilomètre et par train), en comptant le nombre réel de trains circulant quotidiennement sur la voie.

A noter qu’il a été considéré que les parcelles situées au Sud de la voie de chemin de fer (ligne 640 000) sont occupées par des vignes (Terrains aménagés mais très peu fréquentés) et que les parcelles situées au Nord de la voie sont occupées par des champs ou prairies (Terrains non aménagés et très peu fréquentés). (Source : IGN - îlots anonymisés du Registre Parcellaire Graphique (RPG). Le nombre de personnes et les surfaces ou longueurs associés à chaque secteur pour les cinq catégories de scénarios étudiées est repris ci-après.

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Effondrement de l’éolienne : Pour chaque éolienne, au niveau de l’événement « effondrement de l’éolienne », seuls des « terrains aménagés mais peu fréquentés » (vignes et chemins agricoles) sont présents dans la zone concernée par l’accident (rayon de 99,5 m autour de chaque éolienne). Le guide INERIS indique que sur ces terrains aménagés mais peu fréquentés, il faut compter 1 personne par tranche de 10 hectares. Dans le cas de l’effondrement de l’éolienne, la surface concernée (surface du disque de 99,5 m de rayon) est de 3,08 ha, il y a donc 0,308 équivalent personne permanente dans cette zone.

Terrains non bâtis Voies de communication

Nombre total de

personnes potentiellem

ent impactées

Eolienne

Terrains non aménagés et très peu fréquentés : Champs, prairies

Terrains aménagés mais peu

fréquentés : Vignes, chemins agricoles

Voie de circulation automobile : RD 24

Voie ferroviaire : ligne 640 000

Surface

(ha)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

Surface

(ha)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

Longueur (m)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

Longueur (m)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

E1 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308

E2 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308

E3 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308

E4 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308

E5 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308

E6 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308

E7 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308

E8 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308

E9 / / 3,08 0,308 / / / / 0,308

Chute de glace / éléments de l’éolienne : Pour chaque éolienne, au niveau de l’événement « chute de glace et/ou d’éléments de l’éolienne », seuls des « terrains aménagés mais peu fréquentés » (vignes et chemins agricoles) sont présents dans la zone concernée par l’accident (rayon de 35,5 m autour de chaque éolienne). Le guide INERIS indique que sur ces terrains aménagés mais peu fréquentés, il faut compter 1 personne par tranche de 10 hectares. Dans le cas de la chute de glace et/ou d’éléments de l’éolienne, la surface concernée (surface du disque de 35,5 m de rayon) est de 0,396 ha, il y a donc 0,0396 équivalent personne permanente dans cette zone.

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Terrains non bâtis Voies de communication

Nombre total de

personnes potentiellem

ent impactées

Eolienne

Terrains non aménagés et très peu fréquentés : Champs, prairies

Terrains aménagés mais peu

fréquentés : Vignes, chemins agricoles

Voie de circulation automobile : RD 24

Voie ferroviaire : ligne 640 000

Surface

(ha)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

Surface

(ha)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

Longueur (m)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

Longueur (m)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

E1 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396

E2 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396

E3 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396

E4 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396

E5 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396

E6 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396

E7 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396

E8 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396

E9 / / 0,396 0,0396 / / / / 0,0396

Projection de pale : Pour chaque éolienne, au niveau de l’événement « projection de pale », seuls des « terrains non aménagés et très peu fréquentés » (champs, prairies), des « terrains aménagés mais peu fréquentés » (vignes et chemins agricoles) ou des voies de communication (voie de circulation RD24 et voie ferroviaire ligne 640 000) sont présents dans la zone concernée par l’accident (rayon de 500 m autour de chaque éolienne). Le guide INERIS indique que sur les terrains non aménagés et très peu fréquentés, il faut compter 1 personne par tranche de 100 hectares et sur les terrains aménagés mais peu fréquentés, 1 personne par tranche de 10 hectares. Pour la voie ferrée (ligne 640 000) le guide INERIS préconise 0,4 personne exposée par permanence par kilomètre et par train et pour la voie de communication 0,4 personne exposée par tranche de 100 véhicules/jour.

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Eoliennes

Terrains non bâtis Voies de communication

Nombre total de

personnes potentiellem

ent impactées

Terrains non aménagés et très peu fréquentés : Champs, prairies

Terrains aménagés mais très peu

fréquentés : Vignes, chemins agricoles

3

Voie de circulation automobile : RD 24

Voie ferroviaire : ligne 640 000

Surface

(ha)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

Surface

(ha)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

Longueur (m)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

Longueur (m)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

E1 / / 78,5 7,85 188 1,27(4) / / 9,12

E2 / / 78,5 7,85 / / / / 7,85

E3 / / 78,5 7,85 / / / / 7,85

E4 / / 78,5 7,85 / / / / 7,85

E5 / / 78,5 7,85 / / / / 7,85

E6 / / 78,5 7,85 / / / / 7,85

E7 / / 78,5 7,85 / / / / 7,85

E8 9,6 0,096 68,9 6,89 / / 767 13,5(5) 20,5

E9 25,1 0,25 53,4 5,34 / / 950 16,7(idem note 15)

22,3

Les 2 plans ci-après présentent les enjeux à protéger dans la zone d’étude de 500 m autour du futur parc éolien:

- les enjeux humains exposés par secteur : champs, routes, habitations ; - la localisation des biens, infrastructures et autres établissements.

3 La surface des chemins agricoles n’a pas été distinguée de celle des vignes compte tenu du fait qu’ils sont

considérés de la même manière par le guide de l’INERIS dans le calcul du nombre de personnes. 4 Le calcul est effectué sur la base de d’une fréquentation de 1692 véhicules par jour sur la RD 24. Comme le

préconise le guide INERIS, le calcul est le suivant :

0,4 (personnes) X 0,188 (longueur de voie dans la zone en km) X 1692 (véhicules) / 100 (par tranche de 100

véhicules) = 1,27 5 Le calcul est effectué sur la base de 44 trains voyageurs par jour. Comme le préconise le guide INERIS, le

calcul est le suivant : 0,4(personne) X 44 (trains) X 0,767(longueur de voir dans la zone d’étude en km)=13.5

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Figure 2 : Localisation des enjeux à protéger dans la zone d’étude de 500 m du futur projet sur un extrait de photographie aérienne

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Projection de glace Pour chaque éolienne, au niveau de l’événement « projection de glace », seuls des « terrains aménagés mais peu fréquentés » (vignes et chemins agricoles) sont présents dans la zone concernée par l’accident (rayon de 202,5 m autour de chaque éolienne). Le guide INERIS indique que sur ces terrains aménagés mais peu fréquentés, il faut compter 1 personne par tranche de 10 hectares. Seule la zone d’effet de projection de l’éolienne E9 comporte une portion de 275 m de voie ferrée (ligne 640 000). Comme le préconise le guide INERIS, il faut compter 0,4 personne exposée par permanence par kilomètre et par train. Dans le cas de de projection de glace issue de l’éolienne, la surface concernée (surface du disque de 202,5 m de rayon) est de 12,88 ha, il y a donc 1,288 équivalent personne permanente dans cette zone.

Terrains non bâtis Voies de communication

Nombre total de

personnes potentiellem

ent impactées

Eolienne

Terrains non aménagés et très peu fréquentés : Champs, prairies

Terrains aménagés mais peu

fréquentés : Vignes, chemins agricoles

Voie de circulation automobile : RD 24

Voie ferroviaire : ligne 640 000

Surface

(ha)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

Surface

(ha)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

Longueur (m)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

Longueur (m)

Nombre de personnes

potentiellement

présentes

E1 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288

E2 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288

E3 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288

E4 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288

E5 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288

E6 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288

E7 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288

E8 / / 12,88 1,288 / / / / 1,288

E9 / / 12,88 1,288 / / 275 4,846 6,128

La carte de synthèse des risques ci-après présente pour l’ensemble des installations la nature et les effets des accidents majeurs.

6 Le calcul est effectué sur la base de 44 trains voyageurs par jour. Comme le préconise le guide INERIS, le

calcul est le suivant : 0,4(personne) X 44 (trains) X 0,275 (longueur de voir dans la zone d’étude en km)=4,84

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L’étude détaillée des risques vise à caractériser les scénarios retenus à l’issue de l’analyse préliminaire des risques en termes de probabilité, cinétique, intensité et gravité. Son objectif est donc de préciser le risque généré par l’installation et d’évaluer les mesures de maîtrise des risques mises en œuvre. L’étude détaillée a permis de vérifier l’acceptabilité des risques potentiels générés par l’installation. Ainsi, le tableau suivant récapitule, pour chaque événement redouté central retenu, les paramètres de risques : la cinétique, l’intensité, la gravité et la probabilité.

Scénario Zone d’effet Cinétique Intensité Probabilité Gravité

Effondrement de l’éolienne

30 790,75 m2 Rapide

exposition modérée

D (7)

Modérée pour les 9 éoliennes

Chute d’élément de l’éolienne

3 959,19 m2 Rapide

exposition modérée C (

8)

Modérée pour les 9 éoliennes

Chute de glace 3 959,19 m2 Rapide

exposition modérée B(

9)

Modérée pour les 9 éoliennes

Projection de pales ou de fragments de

pales 785 398,16 m

2 Rapide

exposition modérée D

Sérieux pour les éoliennes de 1 à 7

Important pour les éoliennes 8 et 9

Projection de glace 188 824,93 m2 Rapide

exposition modérée C

Sérieux pour toutes les éoliennes

Concernant la probabilité de la « chute de glace », il est considéré que la probabilité est de classe « B ». En effet, même si le guide Ineris préconise une probabilité de classe « A », le site étudié présente un faible nombre de jours de glace par an (compris entre 2 à 7 (selon la carte du Finish Meteorological Institute) et 24 (selon les données Météo France de la station météorologique de Carcassonne)), bien inférieur à la moyenne française. Par ailleurs, la mise en place d’un système de pales chauffantes permet de réduire le temps de dégivrage qui ne dure que quelques minutes. Ainsi le classement de ce phénomène en probabilité « B » reste conservateur.

Concernant la projection de glace, il est considéré que la probabilité est de classe « C ». En effet, même si le guide Ineris préconise une probabilité de classe « A », le site étudié présente un faible nombre de jours de glace par an (compris entre 2 à 7 (selon la carte du Finish Meteorological Institute) et 24 (selon les données Météo France de la station météorologique de Carcassonne)), bien inférieur à la moyenne française. Par ailleurs, la mise en place d’un système de pales chauffantes permet de réduire le temps de dégivrage qui ne dure que quelques minutes. Ainsi le classement de ce phénomène en probabilité « C » reste conservateur.

7 Rare (selon l’échelle qualitative) : S’est déjà produit mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant

significativement la probabilité / 10-5

< P ≤ 10-4

(selon l’échelle quantitative) 8 Improbable (selon l’échelle qualitative) : Evénement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité ou dans

ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité / 10

-4< P ≤ 10

-3 (selon l’échelle quantitative)

9 Probable (selon l’échelle qualitative) : S’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie des

installations

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Pour conclure à l’acceptabilité des risques associés à l’activité du futur parc éolien de Cruscades, Ornaisons et Villedaigne, la matrice de criticité, adaptée de la circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d’appréciation de la démarche de maîtrise des risques d’accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO », visés par l’arrêté du 10 mai 2000 modifié, reprise dans la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 a été utilisée, en positionnant chaque événement redouté central retenu dans la matrice de criticité de synthèse ci-dessous :

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GRAVITÉ des Conséquences Classe de Probabilité

E D C B A

Désastreux

Catastrophique

Important 5

Sérieux 4 6

Modéré 1 2 3

Avec :

Niveau de risque Couleur Acceptabilité

Risque très faible acceptable

Risque faible acceptable

Risque important non acceptable

Et : 1 : Effondrement de l’éolienne (pour les 9 éoliennes) 2 : Chute d’élément de l’éolienne (pour les 9 éoliennes) 3 : Chute de glace (pour les 9 éoliennes) 4 : projection de pales ou de fragments de pale (pour les éoliennes de 1 à 7) 5 : projection de pales ou de fragments de pale (pour les éoliennes 8 et 9) 6 : Projection de glace (pour les 9 éoliennes) Il apparaît au regard de la matrice ainsi complétée que :

- aucun accident n’apparaît dans les cases rouges de la matrice

- seuls deux accident figurent en case jaune (projection de pales ou de fragments de pale (pour les éoliennes 8 et 9) et projection de glace pour l’ensemble des éoliennes). Pour ces accidents, il convient de souligner que des fonctions de sécurité sont mises en place.

Le risque généré par le futur parc est donc acceptable car le risque associé à chaque événement redouté central étudié, quelle que soit l’éolienne considérée est acceptable.

A noter que des fonctions de sécurité (de type prévention, protection et intervention) seront également mises en place. En particulier, la maintenance, la surveillance des installations, la formation du personnel ainsi que les procédures de sécurité, d’entretien et de travail sont des éléments essentiels de la sécurité et du bon fonctionnement du parc éolien.

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Pour rappel, le guide INERIS indique que l’étude se porte sur les dommages causés aux personnes uniquement (et non sur les dommages matériels et environnementaux). A noter que les uniques infrastructures industrielles pouvant être considérés comme « facteur d’agression externe lié aux activités humaines » présentes dans le rayon de 500 m défini par l’INERIS pour ce type d’étude sont les deux lignes aériennes THT de RTE (ligne 2 x 225 kV La Gaudière – Livière et La Gaudière – St Vincent), distantes d’environ 102 m des éoliennes E8 et E4). Ces lignes sont sous l’influence potentielle d’une projection de pale ou d’éléments de pale et d’une projection de glace. L’exploitant prendra une assurance lui permettant de se couvrir en cas d’incident contre les conséquences d’un dommage causé à la ligne électrique.