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Avril 2017 Etude réalisée par : MEDIAE ZAC de la Petite Camargue 352 Chemin des Oliviers 34400 LUNEL Tél. : 04.67.99.53.24 - Fax : 04.67.85.58.91 RD102 RECALIBRAGE DE LA CHAUSSEE ENTRE FANJEAUX ET GAJA-LA-SELVE Dossier de Déclaration au titre de l’article L214 du Code de l’Environnement

RD102 RECALIBRAGE DE LA CHAUSSEE ENTRE FANJEAUX ET GAJA … · –RECALIBRAGE DE LA CHAUSSEE ENTRE FANJEAUX ET GAJA -LA SELVE Dossier de Déclaration au titre de l’article L214

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Avril 2017

Etude réalisée par :

MEDIAE

ZAC de la Petite Camargue

352 Chemin des Oliviers

34400 LUNEL Tél. : 04.67.99.53.24 - Fax : 04.67.85.58.91

RD102 – RECALIBRAGE DE LA CHAUSSEE ENTRE FANJEAUX ET GAJA-LA-SELVE

Dossier de Déclaration au titre de l’article L214 du Code de l’Environnement

Département de l’Aude RD102 – Recalibrage de la chaussée entre Fanjeaux et Gaja-la-Selve – Emplacement du projet

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SOMMAIRE GENERAL

AA.. NNOOMM EETT AADDRREESSSSEE DDUU DDEEMMAANNDDEEUURR

BB.. EEMMPPLLAACCEEMMEENNTT DDUU PPRROOJJEETT

CC.. PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDUU PPRROOJJEETT,, RRUUBBRRIIQQUUEESS DDEE LLAA NNOOMMEENNCCLLAATTUURREE CCOONNCCEERRNNEEEESS

DD.. DDOOCCUUMMEENNTT DD’’IINNCCIIDDEENNCCEESS

EE.. MMOOYYEENNSS DDEE SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE EETT DD’’IINNTTEERRVVEENNTTIIOONN

AANNNNEEXXEESS

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A. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR

Nom :

Maîtrise d’Ouvrage pour la totalité de l’opération :

Département de l’Aude Représenté par Monsieur André Viola

Président du Conseil Départemental de l’Aude

Adresse :

Allée Raymond Courrière

11855 CARCASSONNE Cedex 9

Tel : 04 68 11 68 11

SIRET : 22110001900019

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B. EMPLACEMENT DU PROJET

La zone à aménager est située sur les territoires communaux de Fanjeaux, La Cassaigne, Cazalrenoux et Gaja-la-Selve. Elle concerne plus particulièrement un tronçon de la RD102 de 10,8 kilomètres.

Figure a : Plan de Situation (Extrait carte IGN )

T

RAC

E

DU

PRO

JET

ZONE A AMENAGER

Département de l’Aude RD102 – Recalibrage de la chaussée entre Fanjeaux et Gaja-la-Selve – Présentation du projet, Rubriques de la nomenclature concernées

Rubrique C - Page 1 - LP1321D032g-NA-RAP-H2O.doc

C. PRESENTATION DU PROJET, RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE

1- PRESENTATION DU PROJET

Le Département de l’Aude envisage d’augmenter la largeur de voirie sur la RD102 entre Fanjeaux

et Gaja-la-Selve sur un linéaire d’environ 10,8 km depuis l’intersection avec la RD119 sur l’extrémité Est

jusqu’à l’intersection avec la RD6 à l’extrémité Ouest.

Les caractéristiques géométriques de la chaussée actuelle (profil en long, largeur) conjuguées au

trafic de véhicules agricoles confèrent à cette voie des risques accidentogènes élevés.

Vues de la RD102 sur la zone du projet

La chaussée actuelle présente une largeur moyenne de 5,50 m, sans accotement et avec des

rétrécissements au droit des différents ouvrages d’art.

La reprise de la RD102 s’appuie sur le profil en travers suivant :

- 6,50 m de largeur de chaussée ;

- Deux accotements non-imperméabilisées de 1,25 m ;

Le projet d’aménagement est présenté sur le plan du projet en Figure 2.

2- RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE CONCERNEE.

Le tableau suivant recense les éléments du projet relevant de la nomenclature des opérations

soumises à autorisation ou déclaration au titre de la Loi sur l’eau (article L.214-2 du Code de

l’Environnement), en application du décret n°93-743 du 29 mars 1993 et du décret n°2002-202 du 13

février 2002, modifiant le décret n°93-743 du 29 mars 1993.

Il précise pour chacun d'eux la rubrique concernée et le régime (déclaration ou autorisation) auquel

il est soumis.

Ouvrages Rubrique de la nomenclature Procédure

Imperméabilisation de 10 800 m²

supplémentaire de voirie avec

modification hydraulique sur des

surfaces de bassins versants sur

une superficie totale de 17,10 ha

(Annexe 8)

Remplacement de trois ouvrages

de franchissement de cours d’eau

dont le linéaire cumulé est

inférieur à 100 m :

3 x 10ml = 30 ml

Travaux dans le lit de trois

ruisseaux sans présence

d’écoulement sur une surface

inférieure à 200 m² :

3 x (10 x 3) = 90 m²

Travaux, intervention sur une

surface de 9 090 m² en lit majeur

de la Vixiège et de ses affluents :

869 m3 de remblais excédentaires

répartis sur 1 010 ml suivant une

largeur de plateforme de 9,00 m :

1 010 x 9 = 9 090 m²

(Annexe 9)

2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces

superficielles ou sur le sol ou dans le sous sol, la

surface totale du projet, augmentée de la surface

correspondant à la partie du bassin naturel dont les

écoulements sont interceptés par le projet, étant :

supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha :

3.1.2.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités

conduisant à modifier le profil en long ou le profil en

travers dans le lit mineur d’un cours d’eau

sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100

m

3.1.5.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités

étant de nature à détruire les frayères, les zones de

croissance ou les zones d’alimentation de la faune

piscicole, des crustacés et des batraciens :

Destruction de frayères < 200 m²:

3.2.2.0. : Installations, ouvrages, remblais dans le lit

majeur d’un cours d’eau :

surface soustraite supérieure à 400m² et inférieure

à 10 000 m² :

Déclaration

Déclaration

Déclaration

Déclaration

En application des rubriques 2.1.5.0., 3.1.2.0, 3.1.5.0. et 3.2.2.0., le dossier est donc soumis à

DECLARATION au titre de la Loi sur l’Eau.

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D. DOCUMENT D’INCIDENCES

Conformément au décret d’application n°93-742 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, cette étude

a pour objectif de préciser les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique,

l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux. Elle décrit également les mesures compensatoires ou

correctives envisagées et la compatibilité du projet avec les SDAGE et les PGRI.

SOMMAIRE

1.ANALYSE DE L’ETAT INITIAL 5

1.1. CONTEXTE PHYSIQUE ............................................................................................................. 5 1.1.1. Situation géographique et topographique ........................................................................................... 5 1.1.2. Climatologie ....................................................................................................................................... 5 1.1.3. Contexte géologique ........................................................................................................................... 5

1.2. EAUX SOUTERRAINES ............................................................................................................. 6 1.2.1. Contexte hydrogéologique et valeur patrimoniale des eaux souterraines ........................................... 6 1.2.1. Masses d’eau souterraines .................................................................................................................. 6 1.2.2. Vulnérabilité des eaux souterraines .................................................................................................... 7

1.3. EAUX SUPERFICIELLES ........................................................................................................... 7 1.3.1. Hydrographie générale ....................................................................................................................... 7 1.3.2. La Vixiège .......................................................................................................................................... 7 1.3.3. Bassins versants principaux interceptés par la RD102 ....................................................................... 8 1.3.4. Bassins versants secondaires interceptés par la RD102 .................................................................... 11 1.3.5. Méthodologie utilisée pour le débit décennal ................................................................................... 14 1.3.6. Méthodologie utilisée pour le débit centennal .................................................................................. 14 1.3.7. Synthèse des résultats ....................................................................................................................... 15 1.3.8. Diagnostic des ouvrages existants .................................................................................................... 15 1.3.9. Synthèse et risque d’inondabilité ...................................................................................................... 16 1.3.10. Zones inondables ............................................................................................................................ 16 1.3.11. Qualité des eaux ............................................................................................................................. 16 1.3.12. Vulnérabilité des eaux superficielles .............................................................................................. 19

1.4. CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET ESPACES REMARQUABLES .............................................. 19 1.4.1. Bassin Rhône-Méditerranée ............................................................................................................. 19 1.4.2. Bassin Adour-Garonne ..................................................................................................................... 20 1.4.3. SAGE Fresquel ................................................................................................................................. 20 1.4.4. Sites NATURA 2000 et Espaces remarquables ................................................................................ 20

2.INCIDENCES DU PROJET 22

2.1. EN PHASE TRAVAUX .............................................................................................................. 22 2.2. EN PHASE D’EXPLOITATION ................................................................................................. 23

2.2.1. Incidences sur les surfaces imperméables ........................................................................................ 23 2.2.2. Incidences sur la gestion des eaux pluviales ..................................................................................... 23 2.2.3. Incidences sur les zones inondables ................................................................................................. 25 2.2.4. Incidence sur les écoulements souterrains ........................................................................................ 26

3.MESURES COMPENSATOIRES 28

3.1. OBJET .................................................................................................................................... 28 3.2. PHASE TRAVAUX ................................................................................................................... 28

3.2.1. Détails des mesures .......................................................................................................................... 28 3.2.2. Synthèse ........................................................................................................................................... 28

3.3. PHASE EXPLOITATION .......................................................................................................... 28

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3.3.1. Compensation de l’imperméabilisation ............................................................................................ 29 3.3.2. Compensation des remblais en zones inondables et de l’augmentation des niveaux de crue ........... 31 3.3.3. Traitement de la pollution ................................................................................................................. 32

4.COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE RHONE-MEDITERRANEE 32

5.COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE ADOUR-GARONNE 33

6.COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PGRI RHONE-MEDITERRANEE 33

7.COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PGRI ADOUR-GARONNE 34

8.COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SAGE FRESQUEL 34

9.COMPATIBILITE – INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 35

10. PHASE TRAVAUX 1

10.1. OUVRAGES D’ART ................................................................................................................... 1 10.2. TRAVAUX DE CHAUSSEE ET DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ................................................ 1

11. PHASE EXPLOITATION 2

11.1. DISPOSITIONS GENERALES D’ENTRETIEN ............................................................................. 2 11.2. OUVRAGES DE RETABLISSEMENT .......................................................................................... 2 11.3. RESEAU D’ASSAINISSEMENT ................................................................................................... 2 11.4. OUVRAGES DE RETENTION ..................................................................................................... 3 11.5. INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT OU D’INCIDENT ........................................................... 3

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DOCUMENTS CONSULTES

Référence 1 : SDAGE 2016-2021 des Eaux du Bassin Adour-Garonne

Référence 2 : SDAGE 2016-2021 des Eaux du Bassin Rhône-Méditerranée

Référence 3 : PGRI 2016-2021 des Eaux du Bassin Adour-Garonne

Référence 4 : PGRI 2016-2021 des Eaux du Bassin Rhône-Méditerranée

Référence 5 : « Méthode de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau » - Note n°1 –

CEREMA – Août 2014

LISTE DES ANNEXES

❖ ANNEXE 1 : Dossier de modélisation hydraulique

❖ ANNEXE 2 : Estimations des débits des bassins versants extérieurs

❖ ANNEXE 3 : Diagnostic des ouvrages existants

❖ ANNEXE 4 : Extrait du Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion

des ressources piscicoles de l’Aude – Secteur Vixiège

❖ ANNEXE 5 : Fiche de la banque HYDRO – Station de Belpech

❖ ANNEXE 6 : Dimensionnement décennal des bassins de rétention

❖ ANNEXE 7 : Estimation de la pollution chronique

❖ ANNEXE 8 : Tableau d’estimation des bassins versants modifiés

❖ ANNEXE 9 : Tableau d’estimation des remblais / déblais en zones inondables

❖ ANNEXE 10 : Notice d’incidences NATURA 2000

LISTE DES FIGURES

➢ FIGURES INSEREES DANS LE TEXTE

a - Plan de situation (Rubrique B) – extrait Carte IGN

b – Carte géologique (Rubrique D) – extrait carte géologique (source : BRGM)

➢ DOSSIER DETACHE - F -

1 – Plan de situation

2 – Synoptique du projet

3a et 3b – Carte des contraintes

4– Carte du bassin versant de la Vixiège

5 – Carte des bassins versants généraux

6 – Plan du fonctionnement hydraulique actuel (8 planches)

7 – Plan du fonctionnement hydraulique projeté (8 planches)

8a et 8b – Emplacement des bassins de rétention

9a à 9i – Vue en plan des bassins de rétention BR1 à BR10

10 – Coupes de principe des bassins de rétention

11 – Vue en plan et coupe type des ouvrages de sortie

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1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

1.1. CONTEXTE PHYSIQUE

1.1.1.Situation géographique et topographique

La zone du projet se situe en quasi-totalité dans le bassin versant de la Vixiège s’écoulant au Sud

immédiat de la RD102. Seule l’extrémité Est en entrée de Fanjeaux est placée dans le bassin versant de

la Preuille, affluent du Fresquel s’écoulant plus au Nord-Est.

La Vixiège s’insère dans le bassin versant de la Garonne, qu’elle rejoint via l’Hers puis l’Ariège

situées plus à l’Ouest.

D’un point de vue topographique, le tracé d’aménagement est relativement vallonné avec un relief

plus marqué sur la moitié Ouest.

L’altitude du projet varie entre 287 et 349 m NGF suivant un point bas et un point haut

respectivement situés aux extrémités Ouest et Est de la zone.

Sur ce secteur, la route départementale n°102 traverse principalement des terrains agricoles de type

céréaliers (tournesol, …). La zone présente également de nombreux espaces boisés notamment sur la

partie Ouest où le relief apparaît plus prononcé sur les versants du Puech de la Gardelle.

.

Prise de vue des terrains empruntés par le projet

La situation géographique du projet est représentée sur le plan de situation annexé au présent

dossier (figure 1 du dossier de figures).

1.1.2.Climatologie

Du fait de sa position géographique, la zone se situe à proximité de la limite entre le climat

méditerranéen s’étendant à l’Est, et le climat océanique à l’Ouest vers le bassin versant de la Garonne.

Le secteur du Lauragais est globalement sous l’influence de ces deux climats.

La zone se caractérise pour être largement ouverte aux vents (Autan, Cers, …). Le climat présente

deux périodes sèches (été et hiver) ainsi que deux périodes humides (automne et printemps). Suivant les

données recueillies sur les stations de Toulouse à l’Ouest (influence océanique) et Carcassonne à l’Est

(influence méditerranéenne), le secteur présente 80 à 100 jours de précipitations pour une moyenne de

650 à 700 mm.

Similairement au climat méditerranéen, la zone peut être soumise à des épisodes pluvio-orageux

violents pouvant quelquefois apporter en quelques heures 4 fois plus que la moyenne mensuelle en un

lieu donné.

La température moyenne annuelle est de l’ordre de 13 à 14°C.

1.1.3.Contexte géologique

Le contexte géologique dans lequel s’inscrit la RD102 se décompose suivant une zone Est et une

zone Ouest :

- Côté Est, entre la commune de Fanjeaux et le Ruisseau du Pont d’Auriol, la route

départementale traverse des formations superficielles datant du Würm et se

composant de limons ou d’argiles (noté FRy en orange) ;

- Côté Ouest, la RD102 recoupe des formations alluvionnaires récentes (post Würm)

des basses vallées avec des horizons de sables et de graviers (noté Fz en gris).

Ces terrains caractérisent la basse vallée de la Vixiège ainsi que sa plaine alluviale.

ZONE A AMENAGER

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Extrait de la carte géologique du secteur (source BRGM)

La vallée de la Vixiège traverse les affleurements de molasse ludienne et oligicène armée de bancs

calcaires et de lits de poudingues. Ces couches géologiques se décomposent suivant la cote dite

« stampienne » allant de Narouze à la Cassaigne (notée g1-2a, g2b et g2c en rose, bleue et rouge) et la

cote ludienne plus à l’Est sur Fanjeaux (notée e7 en orange et rose).

1.2. EAUX SOUTERRAINES

1.2.1.Contexte hydrogéologique et valeur patrimoniale des eaux souterraines

Comme détaillé sur la carte des contraintes en Figures 3, le secteur à aménager n’intercepte aucun

captage ou périmètre de protection associé.

On note en aval immédiat du projet, à l’Ouest du carrefour RD102-RD6 sur Gaja-la-Selve, la

présence d’une ancienne station de pompage dans le lit alluvial de la Vixiège. Cette station sous

responsabilité du Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire n’est plus utilisée à des fins de

production d’eau potable.

Cette station a été entièrement démantelée de tout équipement fonctionnels (pompes, …).

Vue du site de captage du SIVOM Vixiège en aval du projet

1.2.1.Masses d’eau souterraines

L’ensemble du secteur du projet s’insère dans les périmètres de trois masses d’eau :

- Masse d’eau libre :

▪ Alluvions de l’Ariège et affluents (code masse d’eau : FRFG019) : cette

masse de type alluviale libre concerne principalement la plaine alluviale de

la Vixiège et de ses affluents.

Celle-ci présente les objectifs suivants suivant le SDAGE Adour-Garonne

2016-2021 (référence 1) :

• Bon Etat quantitatif : 2015 ;

• Bon Etat Chimique : 2021.

Actuellement, si son état qualitatif est bon, l’état chimique apparait

relativement mauvais.

Cette masse d’eau est soumise à de fortes pressions quantitatives

(prélèvement) et chimiques avec la présence de nitrates d’origine

agricole.

- Masse d’eau souterraines :

▪ Sables, calcaires et dolomies de l’écocène-paléocène captif du Sud

Adour-Garonne (code masse d’eau : FRFG082) : Cette masse se

caractérise pour être majoritairement captive et à dominante sédimentaire

non alluviale.

Les objectifs du SDAGE Adour Garonne sont les suivants :

• Bon Etat quantitatif : 2027 ;

• Bon Etat Chimique : 2015.

Cette masse d’eau présente actuellement des problématiques

quantitatives mais encore considérées comme non-significatives.

▪ Molasses des bassins de la Garonne et alluvions anciennes de piémont (Code masse d’eau : FRFG043) : Cette masse d’eau apparait comme

majoritairement libre et intégrée dans iun système imperméable localement

aquifère.

ZONE A AMENAGER

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Le SDAGE Adour-Garonne fixe les objectifs suivants :

• Bon Etat quantitatif : 2015 ;

• Bon Etat Chimique : 2027.

La masse d’eau présente supporte actuellement des pressions chimiques avec la

présence de nitrates et de pesticides.

1.2.2.Vulnérabilité des eaux souterraines

La vulnérabilité de la nappe correspond à la facilité qu’aura une pollution quelconque à cheminer

depuis son point d’émission jusqu’à l’eau de la nappe sans avoir été stoppée, ralentie et/ou dégradée.

Le degré de vulnérabilité des eaux souterraines sera défini suivant la « méthode de hiérarchisation

de la vulnérabilité de la ressource en eau » éditée par le CEREMA en Aout 2014 (référence 5).

D’une manière générale, on peut rappeler que le secteur n’intercepte pas ou ne borde pas de

périmètre de protection lié à des captages d’eau potable.

Le secteur se compose de de deux zones :

- La partie Est reposant sur des terrains à composante limoneuse et argileuse. Ces

horizons géologiques se caractérisent par des perméabilités très faibles. Cette zone

présente des caractéristiques de diffusion relativement lente, mais est traversée de

fossés et cours d’eau pouvant potentiellement diffuser une pollution vers la partie

Est plus vulnérable ; elle sera ainsi considérée comme moyennement

vulnérable ;

- La partie Ouest longe voire intercepte la plaine alluviale de la Vixiège se composant

de sables et de graviers. Cette zone participe à l’aquifère « Alluvions de l’Ariège et

affluents » (code masse d’eau : FRFG019) considéré comme une masse d’eau libre.

La partie Ouest du tracé sera ainsi classée en zone fortement vulnérable.

1.3. EAUX SUPERFICIELLES

1.3.1. Hydrographie générale

La zone d’aménagement se situe en quasi-totalité dans le bassin versant de la Vixiège s’écoulant au

Sud immédiat de la RD102.

Affluent de l’Hers puis de l’Ariège, la Vixiège fait partie intégrante du bassin versant de la

Garonne située plusieurs kilomètres plus à l’Ouest.

Seule l’extrémité Est en entrée de Fanjeaux est placée dans le bassin versant de la Preuille, affluent

du Fresquel s’écoulant plus au Nord-Est. Les eaux de la RD102 rejoignent ce cours d’eau via le Ruisseau

de Fontanelle puis le Ruisseau de Garagé se rejetant dans la Preuille environ 2,0 km plus au Nord.

On note que la Preuille, affluent du Fresquel, s’insère dans le bassin versant de l’Aude.

1.3.2.La Vixiège

La Vixiège est un cours d’eau pérenne prenant sa source à 456 m d’altitude au lieu-dit de Baillès

sur la commune d’Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard.

Au droit de la RD713 (BV1a-b) puis de la RD6 (BV1) respectivement situés sur la partie médiane

et l’extrémité ouest de la zone d’aménagement, la Vixiège draine un bassin versant représentant 46,1 et

95,4 km².

Similairement aux terrains traversés par la RD102 sur le tronçon du projet, le couvert végétal du

bassin versant se décompose suivant deux secteurs :

- La partie Est avec principalement des parcelles cultivées et des champs céréaliers ;

- La partie Ouest avec majoritairement des espaces boisés ainsi quelques champs.

Le tissu urbain sur ce secteur est particulièrement épars. Celui-ci se concentre sur les centres

urbains des communes présents sur la zone (Saint-Julien-de-Briola, Plavilla, Fanjeaux, La Cassaigne,

Cazalrenoux, Orsans).

Le long de la RD102, la Vixiège présente une ripisylve dense et développée sur l’ensemble des

berges bordant le lit mineur. La section de ce dernier apparaît très hétérogène avec des largeurs variant

de quelques mètres à plus de 20 mètres.

Vues du lit mineur de la Vixiège et de sa ripisylve

Ce cours d’eau présente une large plaine alluviale de plusieurs centaines de mètres essentiellement

cultivée via des champs de céréales et de tournesols.

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Vues du lit majeur de la Vixiège le long de la RD102

La Vixière se caractérise par des apports d’eau provenant du barrage de Montbel via l’adducteur Hers

Lauragais, sous gestion de BRL. Ces apports assurent un débit régulier dans la Vixiège notamment vis-à-

vis de l’agriculture.

Les concertations auprès du gestionnaire BRL n’ont pas permis de mettre clairement en évidence

la quantification des apports vers la Vixiège.

Schéma Hydraulique du Lauragais (source : BRL)

Sur la partie Est du tronçon à aménager, la route départementale n°102 longe le cours du

Ruisseau de la Bouissonnade, affluent direct de la Vixiège avec laquelle il conflue en amont de la

RD713.

1.3.3.Bassins versants principaux interceptés par la RD102

Les principaux bassins versants interceptés par la RD102 sont présentés dans les chapitres ci-après.

1.3.3.1.BV12 : Ruisseau du pont de l’Auriol

D’une superficie de 8,7 km², le bassin versant n°12 draine les eaux du Ruisseau du Pont Auriol.

Le BV12 s’étend sur les communes de La Cassaigne, Generville et Laurac. Le couvert végétal se

compose principalement de cultures céréalières ainsi que de quelques espaces boisés sur les barres de

relief les plus marquées.

Au droit de la RD102, le ruisseau est rétabli via un ouvrage voûte-bâti de 5,00 m de largeur pour

3,00 m de hauteur.

Vue de l’ouvrage du BV12

1.3.3.2.BV18 : Ruisseau de Rivière

Le Ruisseau de Rivière draine une surface de 1,44 km² au Nord de la RD102. Le bassin versant

concerne en majorité des espaces boisés s’étendant sur les reliefs du Pech de Bousquet, du Pech de

l’Homme et du Pech Ibert sur la commune de Cazalrenoux.

Le point haut du BV12 culmine à 413 m NGF sur le Pech Ibert.

Le ruisseau traverse la RD102 par l’intermédiaire d’un ouvrage-voûte de 5,00 m de largeur pour

2,50 m de hauteur.

1.3.3.3.BV25 : Ruisseau de Queille

Le BV25 représente une superficie de 2,57 km² essentiellement sur la commune de Cazalrenoux.

Le bassin versant s’étend vers le Nord jusqu’à 412 m NGF.

APPORTS VERS

LA VIXIEGE

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Le couvert végétal se compose d’espaces boisés sur les reliefs et de cultures sur les secteurs les

plus plats dans les plaines alluviales des différents ruisseaux.

Au droit de la route départementale n°102, là aussi le ruisseau est rétabli par un ouvrage-voûte de

5,00 m par 2,50 m de hauteur.

Vue de l’ouvrage de franchissement du Ruisseau de Rivière

1.3.3.4.BV39 : Ruisseau de Combe Torte

Le Ruisseau de Combe Torte recueille les eaux d’un bassin versant représentant 34,5 ha au droit de

la RD102 (nommé BV39 dans les cartographies du Dossier Loi sur l’Eau).

Le couvert végétal se compose d’une mixité d’espaces boisés sur les parties hautes des reliefs et de

cultures dans la plaine bordant le cours d’eau.

Vue du bassin versant en amont de la RD102

La partie haute du bassin versant se situe sur le lieu-dit du Clot de la Gardelle à 381 m NGF. Il est

bordé par les bassins versants du ruisseau de Combe Cross à l’Est, et du Ruisseau de Casties à l’Ouest.

S’il est rétabli par un ouvrage-voûte de 2,00 m de largeur pour 1,20 m de hauteur au droit de la

RD102, le ruisseau de Combe Torte se caractérise par une absence totale de lit mineur ou de tracé

hydrographique au Sud de la route départementale jusqu’à la Vixiège.

Vues de l’ouvrage OH5 et de la chambre de chute au droit de la RD102

En aval de l’ouvrage, les eaux sont reprises dans un regard de chute en béton où une buse Ø300

PVC assure leur évacuation vers la Vixiège.

Absence de lit mineur du Ruisseau de Combe Torte

en aval de la RD102

1.3.3.5.BV36 : Ruisseau de Combe Crose

Le ruisseau de Combe Crose draine les écoulements d’un bassin versant BV36 s’étendant sur 0,95

km² sur la commune de Cazalrenoux au droit de la RD102.

S’inscrivant dans un contexte collinaire relativement prononcé, ce bassin versant se compose en

très grande majorité de bois. Similairement aux autres bassins versants, on note la présence de cultures

dans la plaine alluviale du cours d’eau.

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Vue du bassin versant en amont de la RD102

Le point haut culmine à 398 m NGF sur le lieu-dit de Bramoset.

Le ruisseau de Combe Crose est rétabli sous la RD102 via un ouvrage-voûte de 2,50 m de largeur

par 1,20 m de hauteur.

Vues de l’OH8 du Ruisseau de Combe Crose au droit de la RD102

1.3.3.6.BV42 : Ruisseau de Casties

Le bassin versant du Ruisseau de Casties représente une superficie de 0,77 km² (BV42).

Le couvert végétal apparaît hétérogène avec :

- Des espaces boisés sur les reliefs de la rive gauche ;

- Des cultures céréalières sur la rive droite.

Vue du bassin versant en amont de la RD102

Au droit de la route départementale, le ruisseau est rétabli par un ouvrage-voûte de 2,00 m x 1,30

m.

En aval de la RD102, le ruisseau apparaît largement endigué jusqu’à sa confluence avec la

Vixiège.

Vue de l’ouvrage et du Ruisseau de Casties en aval de la RD102

1.3.3.7.BV44 : Ruisseau de Sercomé

Le BV44 s’étend sur 1,34 km² sur les communes de Cazalrenoux et de Generville plus au Nord.

Le couvert végétal est principalement boisé sur la moitié Nord et la rive droite où le relief est le

plus prononcé (Pech de l’Amel). La rive gauche se compose de cultures notamment à proximité de la

RD102.

Un ouvrage-voûte de 1,50 m de largeur pour 1,50 m de hauteur assure le rétablissement des eaux

sous la route départementale.

Là aussi, le ruisseau est bordé de merlons de terre sur son extrémité aval entre la RD102 et sa

confluence avec la Vixiège.

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Vue de l’ouvrage de la RD102 et du ruisseau en aval

1.3.3.8.BV51 : Ruisseau de Charlet

En dehors de la Vixiège, le Ruisseau de Charlet draine le bassin versant le plus important (BV51)

avec une superficie de 10,50 km² au droit de la route départementale n°102.

Situé sur l’extrémité Ouest de la zone d’aménagement, le BV51 s’étend sur les communes de Gaja-

la-Selve, Generville, Saint-Amans et Fonters-du-Razès avec un point haut à 405 m NGF.

Similairement aux autres bassins versants du secteur, le bassin versant du Ruisseau de Charlet se

compose de cultures sur les zones les plus planes, ainsi que de bois sur les reliefs surplombant les plaines

alluviales des ruisseaux.

Au droit de la RD102, le ruisseau est rétabli par un ouvrage voûté de 6,50 m de largeur pour une

hauteur maximale de 2,50 m.

Vue de l’ouvrage sur le Ruisseau de Charlet

1.3.4.Bassins versants secondaires interceptés par la RD102

Au-delà des cours d’eau détaillés précédemment, la RD102 intercepte également de nombreux

bassins versants secondaires de superficies très hétérogènes. Ceux-ci sont présentés sur la figure 5.

Les caractéristiques des divers bassins versants sont décrites suivant quatre secteurs

géographiques :

- Secteur Fanjeaux;

- Secteur La Cassaigne;

- Secteur Cazalrenoux;

- Secteur Gaja-la-Selve.

1.3.4.1. Secteur Fanjeaux (BV1 à BV6)

Ce secteur concerne les bassins versants BV1 à BV6 situés sur l’extrémité Est de la zone, à la

frange du centre urbain de Fanjeaux.

Les BV1 à BV5 sont essentiellement routiers et ne drainent que de faibles superficies toutes

inférieures à 1 ha. Les eaux sont drainées par des fossés enherbés longeant la RD102.

Si les BV1, BV3 à BV5 se rejettent vers le Sud sur le Ruisseau de Baïssel, affluent du Ruisseau de

la Bouissonnade, les eaux du BV2 sont drainées vers le Nord de la RD102 sur le Ruisseau de Fontanelle.

Le bassin versant n°6 apparaît plus naturel et s’étend sur 29,6 ha. Celui-ci se compose d’une

multitude de sous-bassins versants n°6a à 6j. Si une majorité des eaux sont dans un premier temps

renvoyée vers le Nord, l’ensemble du BV6 est finalement rétabli vers le Sud sur le Ruisseau de Baïssel.

Au droit de la RD102, les eaux des sous-bassins versants du BV6 sont drainées par des fossés

routiers. Une buse Ø500PVC puis un bâti 0,75x0,65h assurent le rétablissement des écoulements sous la

RD102.

Vues de la RD102 après Fanjeaux et des fossés longeant le chemin de service au BV6

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Vues d’un des fossés Sud et du déversement Nord

1.3.4.2.Secteur La Cassaigne (BV7 à BV12)

Ce secteur concerne les bassins situés au droit de la commune de La Cassaigne.

Situé le plus à l’Ouest, le BV12 draine les eaux du Ruisseau du Pont d’Auriol, ses caractéristiques

sont développées au chapitre 1.3.3.1.

En dehors du BV12, le BV7 draine le bassin versant le plus important (60,7 ha). Similairement au

BV6, une partie des eaux du BV7 (7a à 7d) est préalablement renvoyée vers le Nord ; une buse Ø500

assurant le rétablissement des BV7a et 7b sous la RD102.

La totalité du BV7 est finalement redirigée vers le Sud et le Ruisseau de la Bouissonnade par

l’intermédiaire d’un cadre 1,20x0,65h présentant un état général relativement dégradé.

Vue du cadre du BV7

Les bassins versants n°8 à 11 de superficies plus restreintes (1,5 à 18,1 ha) sont drainés par des

fossés bordant la RD102. Ceux-ci recueillent ponctuellement les eaux de quelques fossés agricoles

descendant des terrains plus au Nord.

Vue d’un fossé longeant les parcelles agricoles

Les écoulements sont renvoyés plus au Sud via divers ouvrages de traversée sous la route

départementale (buses Ø500 à Ø800).

Vues des ouvrages des BV9 et BV11

On note que les exutoires de ces bassins versants sont principalement des fossés agricoles qui

alimenteront le ruisseau de la Bouissonade en aval.

1.3.4.3.Secteur Cazalrenoux (BV13 à BV46)

Le tronçon de la RD102 longeant la commune de Cazalrenoux représente la section la plus

importante de la zone d’aménagement.

En dehors des grands cours d’eau, la superficie des bassins versants interceptés est trés

hétérogène et varie de quelques milliers de mètres-carré à plusieurs dizaines d’hectares.

Les bassins versants les plus petits se concentrent sur la partie Sud de la RD102. Ils ne concernent

qu’une demi-chaussée ainsi que les abords immédiats (BV14 à 17, 20, 21, 26, 28, 30, 32, 33, 35, 40, 41

et 45).

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Vue d’un fossé bordant en aval la RD102

Ceux-ci sont drainés par des fossés enherbés de sections diverses. Le fossé du BV14 apparait

discontinu et rejette les écoulements directement sur vers une parcelle agricole.

Ces fossés ne concernent pas l’ensemble du linéaire routier, certains tronçons ne présentent aucun

ouvrage de recueil des pluvio-lessivats routiers.

Côté Nord, les écoulements des bassins versants sont également repris par des fossés enherbés

bordant la RD102.

Ces fossés de largeur allant de 1,00 à 2,00 m, renvoient les eaux vers des ouvrages de traversée

assurant leur rétablissement vers l’aval. Au droit des diverses voies et accès de parcelles, de petits

ouvrages (buses Ø400 à Ø500) garantissent la continuité hydraulique.

Chaque bassin versant en amont de la RD102 est associé à un ouvrage de traversée. Ces ouvrages

se composent de :

- Buses Ø400 à Ø600 (BV17, 19, 22, 27, 31, 34, 38) ;

- Cadres (BV29, 40 et 43) ;

- Bâti (BV13, 18, 25, 36, 37, 39, 42, 44 et 45).

Vues d’ouvrages de traversée sous la RD102

Au droit du carrefour RD713/RD102 (BV19), les investigations sur site ont mis en évidence la

présence de deux buse Ø400 de traversée côté aval mais sans tête d’ouvrage côté Amont.

La présence d’un ouvrage de traversée unique Ø500 à l’Est immédiat du carrefour laisse

supposer que ces anciennes traversées ont été abandonnées lorsque le carrefour a été repris.

Le diagnostic et les propositions d’aménagement ultérieures ne tiendront pas compte de ces

ouvrages.

Le détail du réseau pluvial du carrefour est présenté sur la planche 5/8 de la Figure 6 – Plan du

fonctionnement hydraulique actuel.

7 Extrait du plan du réseau pluvial au droit du carrefour RD713/RD102

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1.3.4.4. Secteur de Gaja-la-Selve(BV47 à BV54)

Les bassins versants n°47 à 54 s’étendent sur la commune de Gaja-la-Selve.

Similairement aux autres secteurs, la superficie des bassins versants est très hétérogènes et varient

de moins de 1 ha à plusieurs kilomètres-carré pour le bassin versant du Rau de Charlet.

Les BV48, 49, 52 et 53 recueillent la demi-chaussée Sud de la RD102. On note que les fossés des

BV52 et 53 ne se raccordent pas à un exutoire clairement identifié et renvoient leurs eaux directement

sur les terrains environnants.

Au Nord de la RD102, des fossés enherbés permettent d’intercepter les eaux des BV47, 50, 51 et

54.

Vues des fossés bordant au Nord la RD102

Ceux-ci redirigent les eaux vers des ouvrages de traversée de type buse (BV47, 50 et 54) ou bâti

(BV51).

AU droit du carrefour routier RD6/RD102, le réseau draine des eaux provenant des fossés de la

RD102 à l’Est (BV54a) et de la RD6 au Nord (BV54b). Ces écoulements sont rétablis par un réseau de

buses Ø500 au droit du carrefour et renvoyés vers un fossé longeant la RD6 au Sud.

Vues du carrefour RD6/RD102 et d’un ouvrage

1.3.5.Méthodologie utilisée pour le débit décennal

La méthodologie utilisée pour estimer les débits de pointe des bassins versants sera la méthode

rationnelle, adaptée aux bassins ruraux de moins de 20 km².

La méthode rationnelle s’exprime par Q = (C . I . A) / 3.6

Avec : ➢ Q : Débit en m3/s ;

➢ C : Coefficient de Ruissellement ;

➢ I : Intensité de la pluie en mm/h ;

➢ A : Surface du bassin en km2.

Cette méthode pseudo-déterministe permet également d’estimer directement le débit de pointe à

partir des données pluviométriques locales.

Le coefficient de ruissellement est estimé en fonction des considérations géomorphologiques du

bassin versant (pente, pourcentage d’urbanisation, couvert végétal, …) mais également en fonction de la

période de retour de l’évènement pluvieux.

Les valeurs des coefficients sont inhérentes à la capacité de rétention initiale des terrains. Ils

peuvent être variables selon les bassins versants.

Dans les zones rurales, ils doivent être estimés au cas par cas, en fonction de la rétention initiale

offerte par les sols en place.

La formule rationnelle nécessite l’estimation de certains paramètres, spécifiques du bassin versant :

➢ temps de concentration ;

➢ coefficient de ruissellement.

Ces paramètres sont fonction de la période de retour de l’événement pluvieux.

Le temps de concentration est estimé à l’aide de différentes formules empiriques adaptées à la

période de retour, à la superficie et aux caractéristiques du bassin versant.

Afin de pouvoir estimer les débits de pointe en différents points de calcul, ces bassins versants ont

été délimités en différents sous bassins versants. Le calcul des débits de crue s’est basé sur l’utilisation

des coefficients de Montana transmis par la DDTM de l’Aude sur le secteur de Castelnaudary-Bram.

Castelnaudary-Bram 6 min < T < 1 h 1 h < T < 23 h T: 24 h

Période de retour a b a b a b

10 ans 27,6 0,57 27,6 0,62

100 ans 51 0,57 51 0,62 51 0,66

Ces résultats ont, par la suite, permis d’obtenir les débits de crue des différents bassins versants et

sous-bassins versants.

1.3.6.Méthodologie utilisée pour le débit centennal

L’estimation du débit centennal s’appuie sur la méthode dite « audoise » appliquée à l’ensemble du

département.

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Cette méthode s’appuie sur l’utilisation de paramètres variant suivant quatre secteurs A, B, C et D

définis selon leur contexte géographique.

Cartographie du découpage des secteurs (source : CD11)

Pour les bassins versants dont la surface est inférieure à 20 km², la formule prise en compte est

celle en vigueur dans le Gard.

Le temps de concentration tc est calculée de la manière suivante :

60

1(min)

V

Ltc

pour p < 1% : V = 1 m/s

pour 1% < p < 10% : V = 1+(p-1)/9 avec p exprimé en %

pour 10% < p : V = 2 m/s

avec

tc en minutes

L : chemin hydraulique le plus long (m)

V : vitesse moyenne de transfert des eaux (m/s)

p : pente pondérée du bassin versant (%)

Avec une fonction de production de type rationnel (Q = CR . i . S) on obtient :

SV

La

CQ bR

100

100 )3600(

6.3100

avec

Q100 : débit en m3/s

S : surface (km²)

CR : coefficient de ruissellement

a100 et b100 : coefficients de Montana pour une pluie de retour 100 ans

Les coefficients de Montana retenus sont également dépendant de la zone géographique concernée

par le projet.

Dans le cas du projet de la RD102 situé en zone D, la PJ100 est de 150 mm avec les

coefficients de Montana correspondants.

Coefficients de Montana

Pj100 (mm) a100 b100 (tc<1h) b100 (tc>1h)

300 102 0,35

0,62 250 85 0,41

200 68 0,48

150 51 0,57

1.3.7.Synthèse des résultats

Le détail des calculs ainsi que l’ensemble des débits de crue sont fournis en annexe 2.

1.3.8.Diagnostic des ouvrages existants

Le diagnostic concerne l’ensemble des ouvrages hydrauliques présents dans la zone à aménager

afin de mettre en évidence les ouvrages qui pourraient éventuellement être conservés et ceux devant être

recalibrés. Ce diagnostic est donc établi en considérant les ouvrages indépendamment les uns des autres,

afin d’estimer leur capacité intrinsèque.

Les calculs des occurrences d’insuffisance propres à chacun des ouvrages ne tiennent pas compte

d’un possible colmatage partiel ou total au cours de l’épisode pluvieux.

Le diagnostic ne concerne pas les ouvrages bâtis de type voûte dont les larges dimensions

nécessiteraient l’établissement d’un modèle hydraulique afin de définir leur fonctionnement en

période de crue.

On rappelle que le présent projet intègre la modélisation des ouvrages de rétablissement des

BV36, 39 et 42.

Le détail du diagnostic est présenté en Annexe 3.

A

B

C D

Zone d’aménagement

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1.3.8.1.Fossés

D’une manière générale, la quasi-totalité des fossés bordant la RD102 et recueillant actuellement

les eaux extérieures ainsi que les pluvio-lessivats de voirie présente des degrés d’insuffisance largement

supérieurs à 10 ans voire 100 ans.

Les quelques insuffisances (T < 10 ans) relevées concernent des tronçons fossés très localisés.

On note des sous-dimensionnements sur certains fossés du BV12 (BV12b et BV12e).

1.3.8.2.Ouvrages au droit des accès

Les ouvrages de rétablissement des eaux au droit des accès aux parcelles se composent

principalement de buses Ø400 à Ø600.

La grande majorité de ces ouvrages assurent le transit de débits décennaux voire plus pour certains

d’entre eux.

L’autre part des ouvrages présente des insuffisances plus ou moins marquées (T < 10, 5 voire 2

ans). Le nombre d’ouvrage concernés est relativement faible.

1.3.8.3.Ouvrages de rétablissement sous la RD102 et les voies secondaires

Similairement aux autres fossés et ouvrages bordant la RD102, les ouvrages de rétablissement des

eaux sous la route départementale ou ses principales voies secondaires présentent majoritairement des

degrés d’insuffisance supérieures à 10 ans.

Une dizaine d’ouvrage offrent cependant des capacités hydrauliques inférieures aux débits

décennaux drainés. Ce point concerne les BV6e, 6, 7g, 11d, 19, 22, 24, 34, 39, 47 et 50.

L’ensemble du diagnostic sur les sous-bassins versants est présenté en Annexe 3.

1.3.9.Synthèse et risque d’inondabilité

En dehors de quelques bassins versants, la très grande majorité des ouvrages assure un degré

d’insuffisance supérieur à 10 ans.

La voirie ne subit que très peu de problématiques liées au ruissellement. Les secteurs subissant des

phénomènes de ruissellement se situent principalement au droit des voies se raccordant sur la RD102

côté Nord et où la chaussée draine des eaux.

Ce point concerne notamment le BV38 où même si le réseau pluvial apparaît suffisant, la

pente de la chaussée et la configuration du site induit des déversements sur la chaussée de la

RD102.

Les principaux phénomènes de submersion de la route départementale sont dus aux

débordements potentiels de la Vixiège ainsi que de certains de ces affluents, notamment le

Ruisseau de Combe Crose (BV36) et le Ruisseau de Casties (BV42) avec des déversements sur la

voie pour des crues fréquentes (T < 10 ans).

1.3.10.Zones inondables

1.3.10.1.PPRI et Atlas des Zones Inondables

La zone ne fait actuellement l’objet d’aucune zone inondable référencée, que ce soit par PPRI

(Plan de Prévention des Risques d’Inondation), ou par AZI (Atlas des Zones Inondables).

1.3.10.2.Modélisation hydraulique

Dans le cadre du projet d’aménagement notamment vis-à-vis du remplacement de certains

ouvrages de rétablissement et/ou des remblais susceptibles d’empiéter dans le champ d’expansion des

crues, une modélisation hydraulique de la Vixiège ainsi que de trois de ces affluents (BV36, 39 et 42) a

été établi.

La cartographie des zones inondables définies suite à la modélisation pour les occurrences

décennales et centennales avec et sans prise en compte des digues, est présentée sur les Figures 3a, 3b,

4a et 4b du dossier de figures joint à l’Annexe 1.

L’ensemble du descriptif de l’Etat Initial du modèle est présenté en Annexe 1.

Actuellement, les résultats mettent en évidence une submersion de la chaussée de la RD102 sur

environ 1 090 ml.

Les visites sur site ont permis de mettre en évidence la présence de quatre digues transversales au

lit majeur de la Vixiège, bordant les lits mineurs de certains des affluents.

Du fait de leur taille et des faibles vitesses de crue de la Vixiège, ces digues seront considérées

comme résistantes pour une crue centennale.

Cette caractéristique tend donc à intégrer une condition majorante dans le modèle

hydraulique.

Si des digues et merlons de terre ont également été observés longitudinalement en bordure du lit

mineur de la Vixiège, leur discontinuité et leur fragilité (effondrement sur certaines zones) ne permet pas

leur prise en compte dans le modèle hydraulique.

1.3.11. Qualité des eaux

Qualité des eaux Comme indiqué précédemment dans le rapport, le projet concerne d’une manière générale les

grands cours d’eau suivants :

- La Vixiège sur la quasi-totalité du linéaire ;

- La Preuille sur l’extrémité Est en entrée de Fanjeaux.

Chacune de ces rivières fait respectivement partie intégrante du bassin Adour-Garonne pour

la Vixiège, et Rhône-Méditerranée pour la Preuille.

A l’Est, le bassin Rhône-Méditerranée fait l’objet d’un SDAGE 2016-2021 actuellement en

vigueur (référence 2).

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La Preuille (code masse d’eau : FRDR194) est référencée dans ce document et présente les

objectifs suivants :

- Bon Etat Ecologique : 2021 ;

- Bon Etat Chimique : 2015.

La Preuille fait l’objet d’un suivi SEQ-EAU présentant une qualité des eaux moyenne à bonne.

Extrait du suivi qualité SEQ-EAU de la Preuille (source : Agence de l’Eau RM&C)

Sur la très grande majorité du tracé de la RD102 au droit du tronçon à aménager, celle-ci s’insère

donc dans le bassin Adour-Garonne faisant également l’objet d’un nouveau SDAGE 2016-2021

dernièrement mis en vigueur (référence 1).

Au travers de ce SDAGE, plusieurs cours d’eau du secteur sont référencés et présentent les

objectifs de qualité suivant :

- La Vixiège (Code masse d’eau : FRFR162) :

▪ Bon Etat Ecologique : 2021 ;

▪ Bon Etat Chimique : 2015.

- Le Ruisseau de la Bouissonnade (Code masse d’eau : FRFRR162_1):

▪ Bon Etat Ecologique : 2027 ;

▪ Bon Etat Chimique : 2021.

- Le Ruisseau de Charlet (Code masse d’eau : FRFRR162_7):

▪ Bon Etat Ecologique : 2027 ;

▪ Bon Etat Chimique : 2021.

Ces cours d’eau font également l’objet d’un suivi qualitatif régulier mettant en évidence :

- Une qualité des eaux bonne à très bonne sur la Vixiège au droit de Gaja-la-Selve ;

Extrait du suivi qualité sur la Vixiège – année 2014 (source : Agence Eau A-G)

- Une eau de qualité globalement moyenne sur le Ruisseau de Charlet ;

Extrait du suivi qualité sur le Ruisseau de Charlet – année 2014 (source : Agence Eau A-G)

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Ripisylve et Qualité piscicole Sur ce secteur, seule la Vixiège, exutoire de la quasi-totalité des eaux de la zone, est classée en

seconde catégorie piscicole.

Suivant le Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources

piscicoles de l’Aude (Annexe 4), l’espèce repère est le goujon.

On y retrouve également les espèces suivantes :

- Espèces dominantes :

▪ Vairon ;

▪ Hotu ;

▪ Chevaine ;

▪ Perche ;

▪ Gardon ;

▪ Brochet ;

▪ Tanche.

- Espèces secondaires :

▪ Ablette ;

▪ Carpe.

L’état du cours d’eau est considéré comme « perturbé » le long de la RD102, et conforme en amont

de celle-ci.

La Vixiège présente une ripisylve globalement dense sur l’ensemble du linéaire longeant la

RD102.

Vues de la ripisylve de la Vixiège

Sur les affluents de la Vixiège en rive droite interceptés par la RD102, ceux-ci se caractérisent par

une ripisylve plus ou moins dense et continue suivant les cours d’eau.

Si le ruisseau de Charlet, le Ruisseau de Combe Crose ou encore le Ruisseau du Pont d’Auriol

présentent une végétation arbustive fournie le long de leur lit mineur, d’autres cours d’eau offrent une

ripisylve plus éparse (ruisseau de Combe Torte).

Sur l’extrémité Est du projet, si la RD102 ne longe pas directement de cours d’eau, les exutoires

que représentent le Ruisseau de Fontanelle et le Ruisseau du Garagé se caractérisent par une certaine

végétation.

Rejets industriels et domestiques La Vixiège ne fait pas l’objet de rejet industriel sur le secteur. On rappelle que l’ensemble de la

zone est principalement agricole.

En revanche, la Vixiège reçoit les rejets des diverses stations d’épuration collectives situées sur son

bassin versant.

Usages et activités La Vixiège est le seul cours d’eau du secteur Ouest présentant un intérêt significatif autour de la

pêche et de l’irrigation.

Concernant ce dernier point, les données de l’agence de l’Eau Adour Garonne soulignent sur le

secteur des volumes de prélèvement de l’ordre de 20 000 à 22 000 m3/an.

Sur l’extrémité Est, les principaux intérêts se concentrent sur la Preuille (pêche, irrigation, …).

Suivi hydrométrique

La Vixiège ainsi que ses affluents sur ce secteur ne font l’objet d’aucun suivi hydrométrique sur le

secteur d’aménagement.

La première station référencée concernant la Vixiège se situe sur la commune de Belpech à plus de

12 km à l’Ouest de la zone du projet.

Au droit de la station, le bassin versant drainé représente 196 km².

Suivant les données de la Banque HYDRO fournies en Annexe 5, les principaux débits

caractérisant cette station sont les suivants :

- Débits de crue :

▪ QIX2 : 43,00 m3/s [37,00 – 50,00] ;

▪ QIX5 : 70,00 m3/s [62,00 – 83,00] ;

▪ QIX10 : 88,00 m3/s [78,00 – 110,00] ;

▪ QIX20 : 110,00 m3/s [92,00 – 130,00] ;

▪ QIX50 : 130,00 m3/s [110,00 – 160,00].

- Débits d’étiage :

▪ QMNA2 : 0,029 m3/s [0,024 – 0,035] ;

▪ QMNA5 : 0,016 m3/s [0,013 – 0,020].

Lors des investigations sur site, les aménagements d’une station hydrométrique ont été observés au

droit de l’ouvrage du chemin de Barsa avec un seuil et une échelle limnimétrique.

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La concertation des différents organismes (DREAL Midi-Pyrénées, BRL, …) n’a pas permis

de mettre en évidence le gestionnaire de ces installations, si celles-ci ne sont pas abandonnées.

Leur utilisation pour un suivi du débit de la Vixiège par rapport aux apports provenant du barrage

de Montbel n’est pas à exclure.

Vues de l’échelle limnimétrique et du seuil

1.3.12.Vulnérabilité des eaux superficielles

La Preuille à l’Est, et principalement la Vixiège sur la grande majorité du linéaire du projet, sont

assignés, suivant les SDAGE RM et AG de 2016-2021, à des objectifs de Bon Etat à courte et moyenne

échéances (2015 et 2021).

Concernant la Vixiège, cette rivière présente une eau de bonne qualité, malgré de fortes pressions

liées à la présence de pesticides et de nitrates propres au contexte agricole.

Le caractère pérenne de ses cours d’eau ainsi que de divers affluents soulignent la facilité de

diffusion d’une éventuelle pollution.

Le degré de vulnérabilité des eaux souterraines sera défini suivant la « méthode de hiérarchisation

de la vulnérabilité de la ressource en eau » éditée par le CEREMA en Aout 2014 (référence 5).

Suivant la grille développée dans ce guide, la zone souligne les points suivants :

- Absence de captage AEP ou de périmètre de protection sur l’ensemble du linéaire et

plusieurs kilomètres tout autour ;

- Présence de deux points de prélèvement dans la Vixiège pour l’irrigation agricole

(Montcalvet et Barsa) ;

- Absence d’espace naturel sensible lié au milieu aquatique (La Vixiège et ses

affluents) ;

- Présence d’un site NATURA 2000 lié à l’avifaune (Directive Oiseau) mais non liée

au milieu aquatique ;

- Présence de ZNIEFFs de type I ou II au droit ou à proximité du projet non-liés au

milieu aquatique (forêt, collines, …).

Globalement et suivant la grille éditée par le CEREMA, le secteur serait alors considéré comme

peu ou pas vulnérable.

Cependant, on rappelle que la Vixiège présente sur ce secteur deux points de prélèvement

pour l’irrigation. De plus, si les espaces naturels sensibles référencés ne sont pas directement liés à

la Vixiège, on ne peut nier l’interconnexion entre la faune associée et la Vixiège, principal point

d’eau à proximité.

Ce point concerne également la Preuille située au Nord-Est et traversant partiellement la

ZPS « Pièges et collines du Lauragais ».

Suivant ces éléments, l’ensemble du tronçon du projet sera alors considéré comme

moyennement vulnérable.

1.4. CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET ESPACES REMARQUABLES

1.4.1.Bassin Rhône-Méditerranée

1.4.1.1.SDAGE

Le bassin versant de la Preuille, dont fait partie l’extrémité Est de l’opération, est inclus dans le

territoire du SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône Méditerranée. Le Schéma Directeur d’Aménagement

et de Gestion des Eaux, élaboré par le comité de bassin Rhône Méditerranée en application de la loi sur

l’eau du 3 janvier 1992, a pour rôle de définir des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée

de l’eau et des milieux aquatiques. Il traduit la solidarité de l’ensemble du bassin, tout en reconnaissant

la nécessité de prendre constamment en compte les spécificités locales par le biais d’une approche

géographique. Sa vocation est la mise en oeuvre d’une gestion patrimoniale de l’eau et des milieux

aquatiques dans l’intérêt de tous les usagers et de toutes les populations.

Les neuf orientations fondamentales de ce nouveau SDAGE sont :

➢ OF 0 : S’adapter aux effets du changement climatique ;

➢ OF 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;

➢ OF 2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux

aquatiques ;

➢ OF 3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et

assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement ;

➢ OF 4 : Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre

aménagement du territoire et gestion de l’eau ;

➢ OF 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les

substances dangereuses et la protection de la santé ;

➢ OF 6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones

humides ;

➢ OF 7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en

anticipant l’avenir ;

➢ OF 8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte

du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.

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1.4.1.2.PGRI

Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation sur le bassin Rhone-Méditerranée (référence 3)

représente un engagement commun ; élaboré sous l’autorité du préfet coordonnateur de bassin (PCB), en

concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des acteurs économiques, des

associations et en cohérence avec la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation.

Ce plan vise à réduire les conséquences dommageables des inondations pour la santé humaine,

l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique sur le bassin et ses 31 Territoires

identifiés à Risques Importants.

Il fixe un cadre commun aux actions mises en place sur le bassin et garantit leur cohérence.

Le PGRI accompagne et contribue à dynamiser les démarches déjà engagées, sans les entraver

(Programmes d’action de prévention des inondations PAPI, et plan de submersions rapides, Plans de

Prévention des Risques...).

Ce document de référence, réalisé au niveau du bassin, s’étend sur les 6 ans à venir.

Le PGRI Rhone-Méditerranée suit 5 Grands Objectifs scindés en plusieurs objectifs :

- GO1 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des

dommages liés à l’inondation ; - GO2 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du

fonctionnement naturel des milieux aquatiques ;

- GO3 : Améliorer la résilience des territoires exposés ;

- GO4 : Organiser les acteurs et les compétences ;

- GO5 : Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation.

1.4.2.Bassin Adour-Garonne

1.4.2.1.SDAGE

En dehors de l’entrée de Fanjeaux, la grande majorité du linéaire à aménager de la RD102 s’insère

dans le bassin versant de la Vixiège, faisant partie intégrante du bassin Adour-Garonne.

Similairement au bassin Rhône-Méditerranée, le bassin Adour-Garonne a mis en vigueur un

nouveau SDAGE 2016-2021.

Les quatre grandes orientations fixées sont les suivantes :

➢ Orientation A : Créer les conditions de gouvernance favorable à l’atteinte des

objectifs du SDAGE;

➢ Orientation B : Réduire les pollutions ;

➢ Orientation C : Améliorer la gestion quantitative ;

➢ Orientation D : Préserver et restaurer les milieux aquatiques.

Chacun de ces volets se décomposent en diverses sous-orientations.

1.4.2.2.PGRI

Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation sur le bassin Adour-Garonne (référence 4) s’inscrit

dans le même cadre juridique et administratif que celui du bassin Rhone-Méditerranée précédemment

présenté.

Le PGRI Adour-Garonne fixe les 6 objectifs stratégiques :

- Développer des gouvernances, à l’échelle territoriale adaptée, structurées, pérennes, et aptes à

porter des stratégies locales et programmes d’actions ;

- Améliorer la connaissance et la culture du risque inondation en mobilisant tous les acteurs

concernés ;

- Améliorer la préparation et la gestion de crise et raccourcir le délai de retour à la normale des

territoires sinistrés ;

- Aménager durablement les territoires, par une meilleure prise en compte des risques

d’inondation, dans le but de réduire leur vulnérabilité ;

- Gérer les capacités d’écoulement et restaurer les zones d’expansion des crues pour ralentir les

écoulements ;

- Améliorer la gestion des ouvrages de protection.

1.4.3.SAGE Fresquel

La Preuille fait partie intégrante du bassin versant du Fresquel. Ce dernier fait l’objet d’un SAGE

en cours d’élaboration dont le périmètre a été approuvé le 20/10/2009 et la stratégie adoptée le

18/12/2013.

On note que les communes de Fanjeaux et de La Cassaigne font partiellement partie du périmètre

de ce SAGE.

Les enjeux identifiés sur le SAGE Fresquel sont les suivants :

➢ Améliorer la qualité des eaux.

➢ Les fonctionnalités environnementales du Fresquel et de l'ensemble de son bassin

versant.

➢ La protection des zones à risque contre les crues.

➢ Trouver un équilibre entre les usages afin de mieux les garantir, dans l'objectif

d'atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques.

1.4.4.Sites NATURA 2000 et Espaces remarquables

1.4.4.1.Sites NATURA 2000

Le tronçon d’aménagement de la RD102 intercepte la Zone de Protection Spéciale « Piège et

collines du Lauragais ».

Cette zone couvre une superficie de l’ordre de 31,2 ha principalement au Nord de la RD102.

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Périmètre de la ZPS « Piège et collines du Lauragais « (source : INPN)

Le site se caractérise par la présence de diverses collines exploitées par l'agriculture, en particulier

la céréaliculture.

Le paysage collinaire conjugué aux influences océaniques du climat ainsi qu’à la diversité des

pratiques agricoles constituent autant de facteurs propices à la diversité de l'avifaune.

Le site a également une position de transition entre la Montagne noire et les premiers contreforts

pyrénéens où l’on peut régulièrement observer des espèces à grand domaine vital soit en chasse, soit à la

recherche soit de sites de nidification : le Vautour fauve, l'Aigle royal, le Faucon pèlerin sont ainsi plus

ou moins régulièrement observés.

Si les pratiques agricoles actuelles maintiennent une diversité de milieux favorable a priori à

l'avifaune, les incertitudes régnant autour de l’évolution de ces pratiques sont un facteur clé du

maintien de la qualité des habitats des oiseaux

De nombreuses espèces d’oiseaux sont donc observées sur site dont entre autres:

- Le Héron bihoreau (Nycticorax nycticorax) ;

- Le Busard cendré (Circus pygargus) ;

- Le Milan noir (Milvus migrans) ;

- L’Engoulevent d'Europe (Caprimulgus europaeus) ;

- Le Milan royal (Milvus milvus) ;

- L’Aigle botté (Hieraaetus pennatus) ;

On note que le héron bihoreau, le busard cendré, le milan royal, l’aigle botté, le martin-

pêcheur d’Europe et le bruant ortolan sont des espèces menacées repérées sur site.

Héron bihoreau Busard cendré

Le Milan royal L’Aigle botté

Les périmètres du site NATURA 2000 est schématisé sur les Figures 3.

1.4.4.2.Espaces remarquables

Le secteur du projet traverse les périmètres de deux ZNIEFF de type II « Collines de la Piège » et

« Bordure orientale de la Piège ».

La ZNIEFF II « Collines de la Piège » se caractérise par son avifaune ainsi que diverses espèces

floristiques dont la Goutte de sang (Adonis annua) et Lavatère d’un trimestre (Malva trimestris) se sur un

territoire avec des terrains notamment en friche.

L’autre ZNIEFF II « Bordure orientale de la Piège » présente trois espèces déterminantes :

- Amphibien, batracien :la Grenouille agile (Rana dalmatina) ;

- Oiseau :l’Aigle botté (Hieraaetus pennatus) ;

- Reptile : Le Lézard ocellé (Timon lepidus).

On note que l’Aigle botté et le lézard ocellé sont des espèces menacées.

Le site regroupe également d’autres espèces d’oiseaux.

ZONE D’AMENAGEMENT

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Goutte de sang Lavatère d’un trimestre

La Grenouille agile Le Lézard ocellé

Les périmètres des espaces remarquables au droit du projet sont présentés sur les Figures 3.

2. INCIDENCES DU PROJET

Le projet concerne le recalibrage de la Route Départementale n°102 entre le carrefour

RD102/RD119 sur la commune de Fanjeaux à l’Est et le carrefour RD102/RD6 à l’Ouest sur la

commune de Gaja-la-Selve.

Le linéaire concerné représente environ 10 800 ml.

Le plan du projet sont présentés dans le dossier de figures « F », annexé au présent document

(figure 2).

Nous distinguons ci-après les incidences en phase travaux des incidences en phase d’exploitation.

2.1. EN PHASE TRAVAUX

Le projet, qui consiste à recalibrer une voirie existante sur un linéaire de l’ordre de 10 800 ml

intègre notamment le remplacement de trois ouvrages actuels de franchissement des ruisseaux suivants :

- Ruisseau de Casties ;

- Ruisseau de Combe Torte ;

- Ruisseau de Combe Crose.

Le remplacement de ces ouvrages nécessitera des interventions très localisées dans le lit mineur sur

les têtes d’ouvrages Amont et Aval.

Les risques sur le milieu aquatique, en phase travaux, seront principalement liés aux travaux

réalisés sur le lit mineur et les berges du cours d’eau, où seront réalisés des aménagements (terrassement,

génie civil, talus) pouvant provoquer le charriage d’éléments fins (limons, sable) par les cours d’eau.

En période estivale, ce risque apparaîtra limité sur les trois cours d’eau précédemment cités

où les écoulements sont globalement nuls. Les enjeux piscicoles sur ces trois cours d’eau non

pérennes sont également sans intérêt.

Ces éléments pouvant engendrer un risque de turbidité plus ou moins important des eaux.

Cette turbidité peut provoquer divers effets sur les écosystèmes aquatiques :

- un effet direct sur la faune qui se traduit par la destruction partielle ou totale des organes

respiratoires de la faune aquatique ;

- un effet indirect qui provoque un colmatage des fonds et entraîne l’asphyxie des

organismes benthiques et des œufs de poissons ;

- un effet sur la photosynthèse pouvant engendrer la disparition d’une partie de la végétation

aquatique, ce qui est préjudiciable aux espèces phytophiles.

Les incidences des travaux seront limitées dans la mesure où les travaux de remplacement des trois

ouvrages de franchissement sur la RD102 seront réalisés au cours de la période estivale où les débits sont

très faibles voire nuls. Ce point est important dans le sens où la vie piscicole est principalement

développée dans la Vixiège en aval immédiat et qu’en été les apports de ces trois cours d’eau sont nuls.

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Le risque est également celui d’une pollution accidentelle par les engins de chantier

(principalement par des hydrocarbures : huiles, carburants), pollution qui sera susceptible d’affecter la

nappe et le milieu aquatique en général.

Afin de prévenir ces risques, des mesures compensatoires seront mises en œuvre lors des

travaux, elles sont développées au paragraphe 3.

Nous notons également qu’il est prévu de réaliser une piste d’accès vers le site de travaux. Une

remise en état du site sera réalisée dès la fin des travaux.

Enfin, dans le but de limiter les incidences sur les eaux superficielles, les travaux seront

programmés dans la période de Basses Eaux notamment en période estivale pour les trois cours

d’eau aménagés (Ruisseau de Casties, Ruisseau de Combe Torte et Ruisseau de Combe Crose) au

droit de la RD102.

2.2. EN PHASE D’EXPLOITATION

Les incidences du projet sur le milieu aquatique, en phase d’exploitation, sont de deux ordres :

❖ Incidence sur les écoulements (superficiels et souterrains),

❖ Incidence sur la qualité des eaux.

2.2.1.Incidences sur les surfaces imperméables

Le projet prévoit le recalibrage de la chaussée actuelle de la RD102 sur un linéaire de 10 800 ml

intégrant une chaussée composée de :

- 6,50 m de largeur de chaussée (contre 5,50 m actuellement);

- 1,25 m d’accotements non-revêtus de part et d’autre de la chaussée ;

Au total, le projet représente une augmentation des surfaces imperméables de l’ordre de 10 800 m².

Ainsi, l’opération devra intégrer un volume compensatoire minimale de l’ordre de 648 m3

estimé suivant un ratio de 60 l/m² imperméabilisé supplémentaire.

En réalité, le projet prévoit la réalisation de 10 bassins de rétention représentant un volume total de

l’ordre de 1 402 m3. Ce volume apparaît largement excédentaire de 754 m3 par rapport à celui

initialement prescrit (648 m3).

Ces bassins de rétention recueilleront les pluvio-lessivats d’environ 4 250 ml de voirie soit 39,3%

du linéaire total du projet. Les caractéristiques du secteur du projet (topographie, multitude d’ouvrages

de rétablissement, présence de zones inondables) ne permettent pas la mise en place de bassins de

rétention sur l’ensemble du linéaire.

On rappelle que le projet concerne un simple recalibrage d’une chaussée existante

(majoration de 1,00 m d’enrobé) où le trafic reste faible (600 véhicules/jour) et visant à y sécuriser

la circulation et donc réduire les risques de pollution accidentelle.

L’ensemble des caractéristiques propres à la compensation des surfaces imperméabilisées est

détaillé au chapitre 3.3.1. Compensation des surfaces imperméabilisées.

D’un point de vue générale, le projet concerne l’imperméabilisation supplémentaire de 1 m² de

voirie / ml sur environ 10 800 ml.

Du fait de l’importance des bassins versants interceptés par la RD102 et le réseau pluvial

projeté étant maintenu unitaire, l’incidence du projet sur les débits en aval de la route sera

considérée comme négligeable à nulle.

A titre indicatif, sur les 2 907,7 ha de bassins versants interceptés en totalité par la RD102, le

projet ne concerne l’imperméabilisation « que » de 1,08 ha (1 m²/ml), soit 0,04%.

La présence de 10 bassins de rétention drainant environ 39,3 % du linéaire de chaussée

permet également de tamponner et réduire les débits rejetés en aval, notamment pour les

premières pluies. Sept de ces bassins de rétention présentent un dimensionnement décennal.

Enfin, on note que le réseau pluvial en aval de la RD102 ne traverse aucune zone à enjeu fort

(pas de zones urbaines ou bâties ; essentiellement des terrains agricoles).

2.2.2.Incidences sur la gestion des eaux pluviales

2.2.2.1.Principe de collecte des eaux

Actuellement, le réseau pluvial de la RD102 se caractérise pour être unitaire.

Le projet ne prévoyant qu’un simple recalibrage de la route départementale n°102, l’opération

prévoit le maintien d’un réseau pluvial unitaire. Ce réseau fera malgré tout localement l’objet de

reprise et d’adaptation afin de favoriser le drainage des seuls pluvio-lessivats de chaussées vers les

bassins de rétention. Ce point sera évoqué ultérieurement au chapitre 3.3.1.

L’ensemble du schéma d’assainissement projeté est représenté sur les planches de la Figure 7.

2.2.2.2.Caractéristiques de dimensionnement du réseau pluvial

Le projet d’aménagement vise à ne pas modifier le fonctionnement hydraulique général du

secteur. Des adaptations seront malgré tout entreprises afin d’améliorer le réseau sur les zones

présentant des insuffisances ou des dysfonctionnements.

L’ensemble du principe de dimensionnement des ouvrages sera régi suivant le degré d’insuffisance

des ouvrages en place :

- Degré d’insuffisance T inférieure à 10 ans : recalibrage pour T = 10 ans ;

- Degré d’insuffisance T compris entre 10 et 100 ans : recalibrage suivant des capacités

hydrauliques ou sections similaires ;

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- Degré d’insuffisance T supérieure à 100 ans : recalibrage sur T = 100 ans voire plus suivant les

possibilités.

2.2.2.3.Fossés

Le projet d’aménagement de la RD102 intègre donc le déplacement de la grande majorité des

fossés bordant actuellement la chaussée.

Ces fossés seront dimensionnement suivant le principe édité au chapitre précédent.

Par souci d’exploitation, ceux-ci respecteront une section minimale de :

- Largeur au miroir : 1,50 m ;

- Largeur au radier : 0,50 m ;

- Hauteur : 0,50 m.

Leur largeur au miroir pourra localement atteindre près de 4,00 m pour une hauteur maximale de

l’ordre de 1,00 m.

L’ensemble de ces fossés sera enherbé.

La RD102 se caractérise actuellement pour être dépourvue de fossés sur environ 1 700 ml

côté aval.

Le projet prévoit la création de fossés sur la très grande majorité de ce linéaire permettant

de largement réduire les déversements non-maîtrisés vers les terrains environnants.

L’ensemble des aménagements hydrauliques projetés est présenté sur les planches (x8) en Figure

7.

2.2.2.4.Ouvrages

La reprise des ouvrages hydrauliques longitudinaux (rétablissement d’accès ou de voie au droit de

carrefour routier) ou transversaux sous la RD102 suivent la même règle de dimensionnement que celle

évoqué au chapitre 2.2.2.2.

Lorsque les ouvrages existants présenteront des capacités hydrauliques suffisantes, ceux-ci seront

préférentiellement conservés et prolongés si nécessaires suivant des sections et capacités hydrauliques

équivalentes (BV6a, 7b, 8d, 13, 31 …).

Dans le cas où les ouvrages présenteraient un état relativement dégradé ne garantissant sa bonne

tenue lors des travaux ou ultérieurement, ceux-ci seront remplacés par des ouvrages de capacités

similaires (cf. doctrine éditée au chapitre 2.2.2.2.).

Concernant les ouvrages, pour la même raison que celle évoquée ci-dessus pour les fossés ainsi

que pour des problématiques de colmatage, ceux-ci respecteront des dimensions minimales de buses

ø400 ou de cadres 0,50 m x 0,30 m.

Le plan du fonctionnement hydraulique projeté est schématisé sur les 8 planches de la Figure 7.

2.2.2.5.Modification du fonctionnement hydraulique

Comme indiqué précédemment au chapitre 2.2.2.1., et ci-après au chapitre 3.3.1.3.

Caractéristiques des dispositifs de rétention, le projet prévoit certaines petites modifications

hydrauliques permettant d’optimiser le drainage des pluvio-lessivats de chaussée vers les ouvrages de

rétention. Ces dispositifs concernent, entre autres, la mise en place de buses de traversée Ø400 ou de

cadres 0.50 m x 0.30 m au droit des futurs bassins de rétention. Ces ouvrages visent à rediriger les

premiers flots vers ces mêmes bassins.

Calés avec une pente de 1%, ces buses présenteront une capacité de l’ordre de 0,19 m3/s.

Dans le cas où cette capacité est inférieure aux débits décennaux générés par les bassins

versants amont, celle-ci sera considérée comme transparente aux écoulements et sans impact sur le

fonctionnement du bassin versant concerné.

Dans le cas contraire où la capacité serait supérieure ou égale aux débits générés, celle-ci sera

considérée comme modifiant le fonctionnement hydraulique.

Ces modifications concernent les sous-bassins versants suivants :

- Optimisation du fonctionnement du bassin de rétention n°10 (BR10) :

o BV1 (0,50 ha concerné) : déconnexion des fossés de la RD102 vers les exutoires

initiaux et renvoi des eaux vers le BV3.

o BV2b (0,50 ha concerné) : mise en place d’un ouvrage de traversée vers le BV5 ;

o BV3 (0,10 ha) et BV4 (0,10 ha) : déconnexion des fossés de la RD102 vers les

exutoires initiaux et renvoi des eaux vers le BV5.

- Optimisation du bassin de rétention n°9 (BR9) :

o BV6e (1,10 ha) : mise en place d’un ouvrage de traversée vers le BV6h ;

o BV6h (3,00 ha) : mise en place d’un ouvrage de traversée vers le BR9.

- Optimisation du bassin de rétention n°8 (BR8) :

o BV9a (3,10 ha) : mise en place d’un ouvrage de traversée vers le BR8.

- Optimisation du bassin de rétention n°5 (BR5) :

o BV13b (0,40 ha) : mise en place d’un ouvrage de traversée vers le BR5.

- Optimisation du bassin de rétention n°4 (BR4) :

o BV18c (2,30 ha) : mise en place d’un ouvrage de traversée vers le BR4.

- Simplification de la gestion pluviale sur le carrefour RD102/RD713 :

o BV19c (0,60 ha) : mise en place d’un ouvrage de traversée vers le BV21.

- Optimisation du bassin de rétention n°2 (BR2) :

o BV51c (0,30 ha) : mise en place d’un ouvrage de traversée vers le BR2.

2.2.2.6.Ouvrages d’art modifiés

Afin d’éviter les rétrécissements de chaussée au droit des ouvrages d’art, le projet prévoit le

surélargissement par pré-dalle.

Du fait de leurs caractéristiques actuelles, trois des ouvrages d’art existants nécessitent un

remplacement complet : Ruisseau de Casties, Ruisseau de Combe Torte et Ruisseau de Combe Crose.

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L’objectif est clairement de maintenir des sections hydrauliques similaires.

On rappelle que sur le ruisseau de Casties et le Ruisseau de Combe Crose, le modèle hydraulique

souligne qu’une très faible part du débit des cours d’eau est maintenue dans les lits mineurs et rétablie

par les ouvrages principaux (environ 10%). La grande majorité des eaux sont déversées en lit majeur et

n’est pas rétablie par ces ouvrages.

Leur remplacement par une section similaire n’aura donc aucune incidence.

Dans un souci d’assurer la reconstitution d’un lit écologique, le projet prévoit la prise en

compte d’un enterrement des nouveaux ouvrages d’environ 0,50 m avec reconstitution du fond. Le

choix des cadres préfabriqués cités ci-après, tient compte de cette caractéristique, la hauteur

hydraulique réelle sera réduite de 0,50 m.

Suivant les conclusions de l’état existant du modèle hydraulique mené sur ces ruisseaux, le choix

d’aménagement y est le suivant :

- Ruisseau de Casties (BV42): remplacement de l’ouvrage actuel par un cadre 3,00 m x 1,75

m avec une section hydraulique de 3,00 m x 1,25 m (enterrement de 0,50 m);

- Ruisseau de Combe Torte (BV39): remplacement de l’ouvrage actuel par un cadre 2,00 m x

1,50 m avec une section hydraulique de 2,00 m x 1,00 m (enterrement de 0,50 m);

- Ruisseau de Combe Crose (BV36): remplacement de l’ouvrage actuel par un cadre 3,00 m x

1,50 m avec une section hydraulique de 3,00 m x 1,00 m (enterrement de 0,50 m).

Le détail des aménagements proposés est présenté sur les planches de la Figure 7 – Plan du

fonctionnement hydraulique projeté.

2.2.2.7.Amélioration de l’architecture hydraulique

L’analyse du fonctionnement hydraulique initial du secteur a permis de mettre en évidence

certaines problématiques dans le recueil des ruissellements amont et notamment vis-à-vis de

l’architecture du réseau.

Ce point concerne notamment les bassins versants n°19 (carrefour RD102/RD713), 31 et 38.

Sur ces secteurs, les terrains amont et voies secondaires font l’objet d’importants ruissellements se

déversant sur la RD102.

Sans en modifier les sens d’écoulements et exutoires, l’objectif est d’améliorer le recueil de ces

eaux et notamment en reprenant localement l’architecture du réseau pluvial.

Les voies secondaires à forte pente présenteront de petits aménagements de surface facilitant

l’évacuation des eaux de ruissellements vers les fossés exutoires. Certains ouvrages seront repositionnés

de manière cohérente suivant les sens d’écoulement et d’entonnement des eaux.

Sur le BV38, le fossé côté Nord de la RD102 fait l’objet d’importants apports de ruissellement

issus de déversement sur des terrains plus en amont. Ces apports se faisant perpendiculairement à la

route, le fossé pourra localement être renforcé afin d’y limiter les risques d’érosion.

Secteur du BV38 où la RD102 fait l’objet d’importants ruissellements en amont

Secteur du BV38 où la RD102 fait l’objet d’importants ruissellements en amont

2.2.3.Incidences sur les zones inondables

2.2.3.1.Remblais en zones inondables

Le projet prévoit une reprise du profil en long et du profil en travers de la RD102. Ce recalibrage

induit un jeu de remblais / déblais au sein des zones inondables préalablement définies au travers du

modèle hydraulique.

L’opération présente ainsi un excédent de 869 m3 de remblais en zones inondables liés au

reprofilage de la route ainsi qu’au réaménagement des carrefours RD102/Barsa et RD102/RD713.

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Le projet prévoit la mise en place de 990 m3 de déblais compensatoires réalisés en zones

inondables par surélargissement d’une partie des fossés situés en bordure Sud de la RD102 dans la plaine

de la Vixiège.

Ce point sera abordé ultérieurement au chapitre 3.3.2.1. Compensation des remblais en zones

inondables.

2.2.3.2.Incidences sur les niveaux de crue

❖ La Vixiège

L’ensemble des aménagements projetés induisent une variation de la ligne d’eau centennale de

la Vixiège de l’ordre de +/- 0,01 m.

Ces variations peuvent être considérées comme négligeables ; l’incidence du projet sur les

niveaux de crue centennale de la Vixiège est donc nulle.

Les aménagements n’induisent aucune incidence.

❖ Le Ruisseau de Casties

Sur le Ruisseau de Casties, si le remplacement de l’ouvrage principal par un cadre 3,00 m x

1,00 m (section utile) n’induit aucune incidence, le relèvement du profil en long de la RD102

va engendrer une augmentation de la ligne d’eau en amont de la route.

En effet, le cours d’eau se caractérise par le déversement d’une majorité des eaux en lit majeur

avec un déversement sur la RD102 au droit d’un point bas désaxé par rapport à l’ouvrage

principal. Un petit ouvrage secondaire (OH4’) assure le rétablissement d’une faible partie des

eaux sur ce point bas.

Le rehaussement du profil en long de la route va ainsi induire une augmentation de la

cote de surverse et donc des niveaux de crue en amont de la route.

Pour une crue centennale, le projet induit un rehaussement de l’ordre de 0,07 m.

Comme évoqué ci-après au chapitre 3.3.2.2 Compensation de l’augmentation des niveaux de

crue, le projet intègrera une mesure compensatoire avec le remplacement de l’ouvrage

secondaire actuel (OH4’) au droit du point bas désaxé en lit majeur du ruisseau par un cadre

1,50 m x 1,00 m.

❖ Le Ruisseau de Combe Crose

Le Ruisseau de Combe Crose présente des caractéristiques de fonctionnement similaire au

Ruisseau de Casties avec :

o Un faible débit en lit mineur rétabli par l’ouvrage principal ;

o Un fort déversement des eaux en lit majeur ;

o Le déversement sur la RD102 au droit d’un point bas désaxé avec la présence d’un

ouvrage de rétablissement secondaire de moindre taille (OH8’).

Pour les mêmes raisons que sur le Ruisseau de Casties, le remplacement de l’ouvrage

principal du cours d’eau n’engendrera aucune incidence sur les niveaux de crue.

Sur le secteur du ruisseau de Combe Crose, le projet prévoit également une légère rehausse du

profil en long de la route départementale n°102. Cette modification engendre un rehaussement

de la ligne d’eau du ruisseau, en amont de la route, de l’ordre de 0,20 m pour une crue

centennale.

Là aussi, le projet prévoira le remplacement de l’ouvrage secondaire OH8’ en mesure

compensatoire afin d’abaisser la ligne d’eau du ruisseau.

Ce point est détaillé au chapitre 3.3.2.2 Compensation de l’augmentation des niveaux de crue.

❖ Le Ruisseau de Combe Torte

L’opération prévoit le remplacement de l’ouvrage-voûte actuel par un cadre 2,00 m x 1,00 m

(section utile).

Cet aménagement n’engendre aucune incidence sur la ligne d’eau du Ruisseau de Combe

Torte ainsi que sur les conditions de fonctionnement hydraulique.

L’ensemble des résultats de la modélisation hydraulique est présenté en Annexe 1.

2.2.4.Incidence sur les écoulements souterrains

Le projet ne prévoit aucun terrassement important. Les profondeurs de fouilles n’excèderont pas

2,00 m en phases travaux (au droit des ouvrages) et 1,00 m pour les fossés.

Les travaux de terrassement n’auront donc aucun impact notable sur les écoulements

souterrains.

Les principales formes de pollution susceptibles d’être engendrées sur une infrastructure routière

sont :

a) La pollution accidentelle : elle peut être provoquée par le déversement de matières dangereuses lors

d’un accident de la circulation.

b) La pollution chronique : elle est provoquée par la circulation des véhicules (émission de

substances gazeuses, usure de la chaussée et des pneumatiques) qui

correspond principalement à un apport en M.E.S., DCO, hydrocarbures

et métaux lourds (Pb, Zn, Cu, Cd).

Vis-à-vis du milieu naturel, on rappelle que suivant le guide du CEREMA (référence 5 - cf.

1.2.2.) le secteur a été classé comme moyennement vulnérable sur sa moitié Est et fortement vulnérable

sur la moitié Ouest située dans la plaine alluviale de la Vixiège.

Le projet prévoit l’étanchéification des 10 bassins de rétention par des couches d’argiles de

l’ordre de 0,30 m d’épaisseur (k : 10-8 m/s) permettant ainsi de largement limiter les capacités

d’infiltration de la pollution chronique et accidentelle.

L’opération intègre également la réalisation de fossé sur les tronçons de la RD102 actuellement

dépourvus d’ouvrages d’assainissement routier (environ 1 700 ml). Ce point permettra ainsi la

suppression de déversement non-maitrisés sur les terrains agricoles environnants ainsi qu’une

optimisation de l’abattement de la pollution chronique par décantation au sein de ces mêmes fossés.

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2.2.4.1.Pollution accidentelle

Le trafic routier actuel sur la RD102 est de l’ordre de 600 véhicules / jour sur le tronçon du projet.

L’opération vise à sécuriser cet axe routier présentant des risques accidentogènes et un trafic

routier faible (600 veh/jour). L’aménagement ne tend pas à répondre ou à engendrer une

augmentation du trafic routier qui sera considérée comme constante et notamment d’utilité

agricole.

Le projet tend donc à diminuer le risque de pollution accidentelle sur ce secteur en

améliorant la visibilité et la circulation ainsi qu’en aménageant des accotements de chaque côté de

la voie.

Comme indiqué précédemment, les bassins de rétention seront composés d’une couche

d’argiles de 0,40 m d’épaisseur limitant fortement les capacités d’infiltration. Les ouvrages de

sortie seront également équipés de dispositifs de fermeture assurant le stockage d’une éventuelle

pollution accidentelle.

En cas de fermeture de l’ouvrage de sortie, chacun des bassins permettra le stockage à minima de

843 m3 répartis suivant :

- BR1 : 115 m3 ;

- BR2 : 60 m3 ;

- BR3 : 80 m3 ;

- BR4 : 75 m3 ;

- BR5 : 79 m3 ;

- BR6 : 79 m3 ;

- BR7 : 82 m3 ;

- BR8 : 75 m3 ;

- BR9 : 72 m3 ;

- BR10 : 126 m3.

2.2.4.2.Pollution chronique

Elle est liée essentiellement à l’usure des pneumatiques, au dépôt de graisses, hydrocarbures et

métaux lourds qui se fixent sur les particules fines lessivées par temps d’orage.

Comme mentionné précédemment, le projet n’a pas vocation à augmenter le trafic routier de la

RD102 mais à le sécuriser. Suivant les bilans de pollution routière présentés en Annexe 7, la

pollution chronique induite par la circulation sur la route départementale restera donc

globalement identique à celle existante sans la réalisation de bassins de rétention.

Les fossés créés en bordure Sud sur près de 1 700 ml, point de ralentissement et de fixation

de la pollution chronique, seront entièrement végétalisés afin d’offrir un abattement notoire sur la

pollution chronique et permettront la compensation de l’augmentation de 1,00 m de la largeur de

voirie.

Le projet prévoit malgré tout la réalisation de 10 bassins de rétention d’un volume global de 1 402

m3 à faible débit de fuite offrant un point de décantation et d’abattement supplémentaire de la pollution

chronique.

Comme présenté en Annexe 7, les concentrations en polluants après dilution dans le milieu

naturel présente des résultats compatibles avec les objectifs des SDAGE RM et AD (références 1 et

2) en moyenne annuelle.

Sur un épisode de pointe, seules les concentrations en Zinc présentent des valeurs supérieures

à la valeur seuil à ne pas dépasser pour le Bon Etat et telle que définie dans l’arrêté du 25 janvier

2010 et ses annexes.

Ce phénomène ne concerne qu’un seul paramètre uniquement de manière temporaire et

ponctuelle pendant un épisode de pointe. Ce dépassement peut être lié aux hypothèses prises sur

les concentrations initiales dans le milieu. En l’absence de données, celles-ci ont été prises comme

égales à la moitié des seuils à ne pas dépasser.

D’une manière générale, les bilans de pollution après aménagement mettent en exergue une

réduction des flux de polluants rejetés vers le milieu naturel comparativement à la situation

actuelle.

Le projet n’aura donc aucune incidence négative sur les eaux souterraines et plus

globalement sur la qualité des eaux ; il tendra même à améliorer la situation existante.

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3. MESURES COMPENSATOIRES

3.1. OBJET

Le projet concerne le réaménagement de la route départementale n°102 sur un linéaire proche de

10 800 ml avec :

- 6,50 m de largeur de chaussée ;

- 1,25 m d’accotements non-revêtus de part et d’autre de la chaussée.

Nous distinguons ci-après les mesures en phase travaux des mesures en phase d’exploitation.

3.2. PHASE TRAVAUX

Tout d’abord, les interventions en période de pluies significatives seront interdites sur le site. Les

travaux sur les secteurs sensibles (Ouvrages de franchissement des trois ruisseaux) seront programmés

hors de la période à risques de crues (saison automnale).

A défaut et en cas d’interventions ponctuelles sur cette période, l’entreprise devra être en contact

avec Météo France afin de pouvoir faire retirer son matériel et ses engins avant une éventuelle crue.

3.2.1.Détails des mesures

Les différentes mesures préventives sont détaillées ci-dessous. Toutes ces mesures seront imposées

et intégrées au Dossier de Consultation des Entreprises.

• Programmation des travaux

Les travaux de réalisation des ouvrages seront programmés pour la période de Basses Eaux des

cours d’eau même si ces derniers n’ont pas d’écoulement pérenne.

D’une manière générale, les interventions seront interdites pendant toute la période de novembre à

mai, vis-à-vis de la vie piscicole (période sensible pour la vie et la reproduction des poissons,

particulièrement pour les salmonidés).

• Création d’une aire aménagée

Afin de réduire les risques de pollution accidentelle, les installations de chantier, les aires de

stationnement et les zones de stockage éventuelles de produits polluants seront implantées sur une aire

aménagée. Cette aire aménagée constituera un site unique qui servira également aux ateliers, aux points

de stockage des matériaux et d’élaboration des bétons.

Cette aire sera circonscrite par un fossé permettant de piéger les éventuels déversements de

substances nocives. Elle sera positionnée hors d’atteinte des eaux soit en dehors des zones

inondables référencées.

Par ailleurs, l’entretien des engins sur le site sera interdit et les déchets seront évacués

régulièrement vers des sites appropriés.

• Gestion des alertes météorologiques

L’entreprise devra se mettre en relation avec les services de Météo France pendant toute la durée

du chantier, afin de pouvoir retirer son matériel avant une éventuelle crue de la Vixiège, du Ruisseau de

Combe Torte, du Ruisseau de Combe Crose et du Ruisseau de Casties.

• Maîtrise des accès au lit majeur

Afin de limiter l’impact sur la ripisylve des cours d’eau, les travaux des ouvrages sur les trois

ruisseaux se feront depuis la RD102.

• Remise en état

En fin de travaux, l’entreprise sera tenue à une remise en état complète des lieux.

• Concertation préalable

Au moins quinze jours avant le démarrage des travaux, un contact sera pris avec les services de la

police des eaux et avec la brigade départementale de l’Office Nationale de l’Eau et des Milieux

Aquatiques (ONEMA – anciennement Conseil Supérieur de la Pêche).

3.2.2.Synthèse

Les mesures évoquées ci-avant permettront ainsi, pendant la phase chantier, de :

✓ ne pas intervenir dans le lit des cours d’eau aux périodes sensibles pour la vie et la

reproduction des poissons ;

✓ limiter au maximum la circulation des engins dans l’eau ;

✓ limiter au maximum les apports de matières en suspension dans le lit des cours d’eau;

✓ ne pas jeter dans les cours d’eau les laitances de béton ou les eaux de lavage des toupies ;

✓ ne pas générer des pollutions des eaux superficielles ou souterraines par rejets d’huiles ;

✓ assurer la remise en état des lieux après travaux.

Globalement, afin de réduire les risques de pollution accidentelle par les engins de chantier

(principalement par des hydrocarbures : huiles, carburants), les installations de chantier, les aires de

stationnement et les zones de stockage éventuelles de produits polluants (hydrocarbures…) seront

réalisées sur site, sur une aire aménagée à cet effet et en dehors des zones inondables.

L’entretien des engins sur le site sera interdit.

Les déchets seront évacués régulièrement vers des sites appropriés.

Les fossés seront réalisés avant les terrassements routiers, de manière à limiter la pollution des

cours d’eau par des matières en suspension issues du chantier.

3.3. PHASE EXPLOITATION

Les mesures compensatoires à mettre en œuvre concernent :

❖ d’un point de vue quantitatif : la compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées et

des remblais en zones inondables ;

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❖ d’un point de vue qualitatif : traitement de la pollution liée au projet.

3.3.1. Compensation de l’imperméabilisation

3.3.1.1.Principes de compensation

Le projet va engendrer de nouvelles surfaces imperméabilisées qui augmenteront les vitesses

d’écoulement et les débits de crue des écoulements interceptés par le projet.

Afin de compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées, les services instructeurs de la DDTM

de l’Aude préconisent de créer un volume de rétention compensatoire basé sur un ratio de 60 l/m2

imperméabilisé.

Ce principe consiste à compenser les capacités de stockage et d’infiltration des sols qui seront

imperméabilisés. Ainsi, les débits de fuite des rétentions doivent être faibles de manière à restituer les

caractéristiques initiales des terrains (peu de ruissellement pendant la phase d’infiltration de la pluie par

les terrains).

Ces prescriptions tendent également à comparer ce principe de calcul avec un dimensionnement

centennal de l’ouvrage de rétention suivant un débit de fuite calé sur le débit biennal initial de la zone

drainée.

3.3.1.2.Volume de rétention à mettre en œuvre selon les prescriptions de la MISE

Dans le cadre de la présente opération, le projet concerne le recalibrage d’une voie existante

passant de 5,50 à 6,50 m de largeur sur 10 800 m², induisant ainsi une augmentation des surfaces

imperméables de l’ordre de 10 800 m².

Le volume de rétention compensatoire minimale est ainsi estimé à 648 m3.

Du fait du contexte hydrographique du secteur de la RD102 avec de nombreux vallons, le

projet vise à implanter des ouvrages de rétention sur les sites les plus adéquats. Le choix

d’implantation de ces ouvrages suit la doctrine suivante :

- Implantation stricte en dehors des zones inondables décennales avec, potentiellement, la

possibilité d’aménagement entre les enveloppes de crue décennales et centennales dans les

cas où la configuration du site ne permet pas de faire autrement. Seul le BR2 sera implanté

en zone inondable ;

- Linéaires de chaussée recueillis importants permettant d’optimiser le traitement de

l’ouvrage ;

- A proximité des cours d’eau pérennes présentant des points de diffusion rapide d’un

éventuel polluant ;

- Topographie favorable favorisant l’intégration paysagère.

Le projet prévoit ainsi la création de 10 bassins de rétention compensatoires nommés BR1 à BR10,

dont le volume total représente 1 402 m3.

Ces bassins assureront le recueil des eaux de 4 250 ml de voirie soit environ 39,4% du linéaire

total.

Le volume de rétention mis en place (1 402 m3) est donc plus de deux fois supérieur au

volume prescrit (648 m3).

Le plan d’implantation des ouvrages de rétention ainsi que les plans détaillés sont respectivement

présentés en Figures 8a , 8b et 9a à 9j.

3.3.1.3.Caractéristiques des dispositifs de rétention

Comme indiqué ci-avant, le projet prévoit la réalisation de 10 bassins de rétention BR1 à BR10.

Ces ouvrages représentent un volume de rétention totale de 1 402 m3 réparti suivant :

- BR1 : 114 m3 ;

- BR2 : 135 m3 ;

- BR3 : 80 m3 ;

- BR4 : 134 m3 ;

- BR5 : 142 m3 ;

- BR6 : 138 m3 ;

- BR7 : 138 m3 ;

- BR8 : 135 m3 ;

- BR9 : 126 m3 ;

- BR10 : 260 m3.

• Recueil des pluvio-lessivats

La RD102 actuelle se caractérise par un réseau pluvial unitaire où les eaux extérieures interceptées

et les pluvio-lessivats de chaussée sont drainées au sein des mêmes ouvrages.

Si le projet prévoit le maintien du fonctionnement unitaire, il vise à assurer le drainage de

l’ensemble des pluvio-lessivats des linéaires de voie drainés vers les ouvrages de rétention.

La principale contrainte réside dans l’importance des débits drainés sur les fossés Nord de la

RD102 et risquant alors de rapidement saturer les bassins de rétention et donc en réduire l’efficacité.

Le projet intègre ainsi la mise en place d’ouvrages de traversée de petites sections (buses

Ø400 ou cadres 0.50 m x 0.30 m) au droit des bassins de rétention. Ces ouvrages permettront le

drainage des premières pluies vers les BR1 à BR10. En cas d’évènements pluvieux importants,

l’ouvrage saturera rapidement et les flots se poursuivront alors dans les fossés initiaux

similairement à la situation actuelle.

On souligne que ce sont les premières eaux lors d’évènement pluvieux qui lessivent la

chaussée et présentent les concentrations en polluants les plus importantes.

Leur drainage vers les ouvrages de rétention garantit ainsi leur traitement et l’optimisation

du fonctionnement des 10 bassins de rétention.

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Schéma de principe d’alimentation des bassins de rétention depuis les fossés Nord de la RD102

L’implantation des buses de traversée est représentée sur les planches du fonctionnement

hydraulique projeté en Figure 7.

• Débits de fuite et temps de vidange

Les rôles des bassins de rétention étant de compenser l’augmentation des surfaces

imperméabilisées ainsi que d’assurer un traitement des pluvio-lessivats de la chaussée, le débit de fuite

pris en compte se doit de répondre à ces deux critères.

Les services instructeurs de la DDTM de l’Aude ont défini des prescriptions concernant

l’estimation des débits de fuite des ouvrages de compensation de surfaces imperméabilisées. Le ratio pris

en compte est de 4 l/s/ha sur le secteur de Fanjeaux / Gaja-la-Selve.

En ne tenant compte des seules surfaces imperméabilisées, le respect d’un tel débit nécessite la

mise en place d’ouvrages de fuite largement inférieurs à 100 mm. (ø50 suivant une hauteur d’eau de

0,60 m).

De tels orifices apparaissent comme extrêmement vulnérables aux problématiques de

colmatage et d’entretien. De plus, le réseau d’assainissement pluvial étant unitaire, la mise en place

de ces débits de fuite engendrerait un remplissage extrêmement rapide des bassins (quelques

minutes) et donc une efficacité nulle.

Rappelant que le réseau pluvial est unitaire, l’objectif sera d’optimiser l’efficacité de ces bassins de

rétention autant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.

Si la prise en compte des bassins versants extérieures permettrait d’augmenter les débits de

fuite et donc les diamètres des ouvrages de fuite, cela réduirait significativement les capacités de

traitement de la pollution chronique liées aux bassins de rétention.

Le choix sera donc fait de privilégier le traitement qualitatif des ouvrages tout en optimisant

tant que possible leur occurrence d’insuffisance jusqu’à T = 10 ans.

Ainsi, la majorité des bassins de rétention seront équipés de deux ouvrages de fuite :

- Ouvrage de fuite 1 : Un ouvrage ø100 assurant le stockage des eaux sur une hauteur de 0,40

m. Cet ouvrage a comme objectif d’optimiser la décantation des matières en suspension et des

corps les plus lourds pour les pluies les plus fréquentes. Le débit correspondant varie entre

12,4 et 15,5 l/s.

On note que ce sont les premières eaux de ruissellement lors d’un épisode pluvieux, qui

lessivent les chaussées et drainent la majorité des matières polluantes. La mise en place d’un

ouvrage de fuite plus petit engendrerait une saturation beaucoup plus rapide et une perte

d’efficacité sur le traitement de la pollution chronique ;

- Ouvrage de fuite 2 : un second ouvrage de fuite de dimensions supérieures et augmentant le

débit de fuite et le dimensionnement des bassins. Cet ouvrage permettra de maintenir le degré

de dimensionnement décennal de l’ouvrage. Du fait des faibles hauteurs d’eau dans les bassins,

le second ouvrage se présentera suivant une ouverture déversante aménagée en-deça de la

surverse de sécurité.

Le débit de fuite total (Ouvrages de fuite 1 + 2) n’excèdera pas 0,14 m3/s.

On note que les bassins de rétention n°1 et 5 offrant un dimensionnement décennal avec le seul

ouvrage de fuite 1, ceux-ci ne présenteront pas de second ouvrage de fuite.

Concernant les BR2 et BR9, l’importance des apports dans ces ouvrages ne permet pas d’atteindre

un dimensionnement décennal.

Enfin sur le BR3, la faible hauteur de stockage (0,40 m) ne permet pas la mise en place d’un

second ouvrage de fuite. Le BR3 ne permettra donc pas d’atteindre un dimensionnement décennal.

Suivant les volumes présentés au chapitre 2.2.4.1. et correspondant aux stockages des seuls

ouvrages de sortie n°1, le volume correspondant est de 843 m3 répondant ainsi favorablement aux

prescriptions de la DDTM de l’Aude (648 m3 minimum).

Le tableau ci-dessous synthétise les caractéristiques des orifices de fuite suivant leurs dimensions :

Volume Ouvrage de fuite 1 Ouvrage de fuite 2

BR1 114 m3 Ø100 : 14,0 l/s Pas de 2nd ouvrage de fuite

BR2 135 m3 Ø100 : 15,5 l/s Ouverture 0,35 m x 0,20 m : 50 l/s

BR3 80 m3 Ø100 : 12,4 l/s Pas de 2nd ouvrage de fuite

BR4 134 m3 Ø100 : 15,5 l/s Ouverture 0,35 m x 0,20 m : 50 l/s

BR5 142 m3 Ø100 : 15,5 l/s Pas de 2nd ouvrage de fuite

BR6 138 m3 Ø100 : 15,5 l/s Ouverture 0,80 m x 0,20 m : 124 l/s

BR7 138 m3 Ø100 : 15,5 l/s Ouverture 0,60 m x 0,20 m : 94 l/s

BR8 135 m3 Ø100 : 15,5 l/s Ouverture 0,60 m x 0,20 m : 94 l/s

BR9 126 m3 Ø100 : 15,5 l/s Ouverture 0,80 m x 0,20 m : 124 l/s

BR10 260 m3 Ø100 : 15,5 l/s Ouverture 0,60 m x 0,20 m : 94 l/s

Chaussée RD102

Fil d’eau fossé Nord Fil d’eau fossé Nord

Buse Ø400 aménagée en chute de 0,40 m

(vers bassin de rétention)

Fonctionnement pour les premières eaux (rejet vers les bassins de rétention)

Fonctionnement en cas de saturation de la buse Ø400

0,40 m

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Si les débits de fuite pris en compte ne correspondent pas strictement aux prescriptions de la

Police de l’Eau, ceux-ci permettent d’optimiser le fonctionnement des bassins de rétention tant

d’un point de vue quantitatif que qualitatif, tout en limitant le risque de dysfonctionnement

accidentel (colmatage de l’orifice de fuite) de l’ouvrage.

Les ajutages seront aménagés et protégés dans un ouvrage de sortie précédé d’une ouverture

avec grille de protection pour éviter leur colmatage.

• Surverse

Chacun des bassins de rétention sera équipé d’ouvrage de surverse.

Ces ouvrages seront dimensionnés suivant un débit centennal. Les surverses seront majoritairement

aménagés suivant des ouvertures rectangulaires directement aménagées dans l’ouvrage de sortie. Chaque

bassin de rétention intègrera une buse de rejet dimensionné sur le débit de surverse et assurant

l’évacuation des eaux vers l’exutoire.

Les caractéristiques des dispositifs de surverse et de rejet sont présentées dans le tableau ci-après :

- Ouverture de surverse :

Les ouvrages de sortie des bassins de rétention seront aménagés avec 3 ouvertures de surverse.

Si sur les BR1 à BR8 les ouvertures seront de 1,00 m de largeur chacune, celles-ci seront

portées à 1,80 et 1,40 m sur les BR9 et BR10 du fait des importants débits.

Débit de surverse

(Q100)

Ouverture de Surverse

Théorique pour Q100

Ouverture de Surverse

Retenue

Epaisseur Lame de

surverse pour Q100

BR1 0,12 m3/s 1,00 m x 0,20 m 3 x (1,00 m x 0,35 m) 0,08 m

BR2 0,24 m3/s 1,50 m x 0,20 m 3 x (1,00 m x 0,35 m) 0,13 m

BR3 0,24 m3/s 1,50 m x 0,20 m 3 x (1,00 m x 0,35 m) 0,13 m

BR4 0,29 m3/s 2,00 m x 0,20 m 3 x (1,00 m x 0,35 m) 0,14 m

BR5 0,16 m3/s 1,00 m x 0,20 m 3 x (1,00 m x 0,35 m) 0,10 m

BR6 0,34 m3/s 2,20 m x 0,20 m 3 x (1,00 m x 0,35 m) 0,16 m

BR7 0,22 m3/s 1,50 m x 0,20 m 3 x (1,00 m x 0,35 m) 0,12 m

BR8 0,24 m3/s 1,50 m x 0,20 m 3 x (1,00 m x 0,35 m) 0,13 m

BR9 0,40 m3/s 2,50 m x 0,20 m 3 x (1,00 m x 0,35 m) 0,18 m

BR10 0,65 m3/s 4,20 m x 0,20 m 3 x (1,40 m x 0,35 m) 0,20 m

Le surdimensionnement des ouvertures de surverse assurera aux bassins de rétention une marge de

sécurité et la réduction du risque de colmatage par des embâcles divers (branchage, bouteilles, …).

- Ouvrage de rejet :

Débit de surverse

(Q100)

Ouvrage de rejet

(p : 0,5%)

BR1 0,12 m3/s Buse Ø600 / Cadre 0,80 m x 0,40 m

BR2 0,24 m3/s Buse Ø600 / Cadre 0,80 m x 0,40 m

BR3 0,24 m3/s Buse Ø600 / Cadre 0,80 m x 0,40 m

BR4 0,29 m3/s Buse Ø600 / Cadre 0,80 m x 0,40 m

BR5 0,16 m3/s Buse Ø600 / Cadre 0,80 m x 0,40 m

BR6 0,34 m3/s Buse Ø600 / Cadre 0,80 m x 0,40 m

BR7 0,22 m3/s Buse Ø600 / Cadre 0,80 m x 0,40 m

BR8 0,24 m3/s Buse Ø600 / Cadre 0,80 m x 0,40 m

BR9 0,40 m3/s Buse Ø800 / Cadre 1,10 m x 0,55 m

BR10 0,65 m3/s Buse Ø800 / Cadre 1,10 m x 0,55 m

On note que le calage altimétrique des bassins de rétention tient compte d’une marge de 0,15 à 0,20

m par rapport à l’épaisseur de la lame de surverse. Cette caractéristique permet d’offrir une marge de

sécurité sur le bassin afin d’éviter tout déversement sur des zones autres que l’ouverture de surverse.

Les plans de détail des ouvrages de sortie et leurs caractéristiques sont présentés en Figures 11.

3.3.2.Compensation des remblais en zones inondables et de l’augmentation des niveaux de crue

3.3.2.1.Compensation des remblais en zones inondables

Le projet de recalibrage de la RD102 et des carrefours routiers représente 869 m3 de remblais en

zones inondables.

Ces remblais seront volumiquement compensés par 990 m3 de déblais également réalisés en

zones inondables, soit un excédent de déblais de 121 m3.

Afin de s’assurer que ces volumes participent bien à la majoration de la section hydraulique des

cours d’eau, ceux-ci seront aménagés suivant un sur-élargissement de certains des fossés Sud de la

RD102.

Les sections L :1,50 m x l : 0,50 m x h :0,50 m seront augmentées à L :2,50 m x l :1,00 m x h :0,50

m.

Le tableau des remblais/déblais est détaillé en Annexe 9.

3.3.2.2.Compensation de l’augmentation des niveaux de crue

Comme indiqué précédemment, le reprofilage de la route départementale induit un exhaussement

de la ligne d’eau centennale du Ruisseau de Combe Crose et du Ruisseau de Casties respectivement de

l’ordre de 0,20 m et 0,07 m maximum.

L’analyse des résultats du modèle hydraulique à l’Etat Initial, met en avant une majorité des

écoulements de ces bassins versants sur des axes secondaires situés en lit majeur et rétabli par de

petits ouvrages.

L’ouvrage principal et le lit mineur en amont immédiat de la RD102 ne draine que très peu

d’écoulement.

Ainsi, le projet prévoit le redimensionnement des ouvrages secondaires afin de faciliter

l’évacuation des eaux et abaisser la ligne d’eau des ruisseaux au droit de la RD102.

Sur chacun des deux ruisseaux concernés, les ouvrages secondaires OH4’ et OH8’ (cf. Annexe 1)

seront redimensionnés suivant des cadres 1,50 m x 1,00 m.

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Comme détaillé dans le rapport d’Annexe 1, le rehaussement résiduel sur le Ruisseau de Casties

et le Ruisseau de Combe Crose sont respectivement de 0,03 et 0,05 m maximum ; n’excédant donc pas

0,05 m.

3.3.3.Traitement de la pollution

L’opération de réaménagement de la RD102 tend à sécuriser la circulation sur cet axe et donc à

réduire le risque de pollution accidentelle sans en augmenter le trafic routier.

Comme détaillé précédemment dans le rapport, le projet n’aura aucune incidence négative sur les

flux de rejets polluants.

Vis-à-vis de la pollution chronique, les fossés recalibrés seront entièrement enherbés afin de

permettre la retenue et l’abattement d’une part importante des flux polluants.

L’opération n’augmentera donc pas la pollution chronique vers le milieu récepteur.

Les feuilles de calculs de pollution chronique en Annexe 7 soulignent une réduction des flux

de pollution rejetés vers le milieu récepteur après aménagement de la RD102 et de ses mesures

compensatoires.

Concernant le respect des objectifs de Bon Etat en aval des bassins de rétention, ceux-ci sont

atteints pour tous les paramètres sur la moyenne annuelle ainsi que sur un épisode de pointe sauf

pour le Zinc.

Sur le tronçon à aménager en totalité, les concentrations dans le milieu naturel après dilution

répondent favorablement aux objectifs des SDAGE RM et AD en moyenne annuelle. Seul le

paramètre Zinc dépasse les valeurs seuil en cas d’épisode pluvieux de pointe ; soit un phénomène

relativement ponctuel.

En cas de pollution accidentelle, chacun des ouvrages de sortie n°1 sera doté d’un dispositif

de fermeture. Les bassins de rétention assureront alors le stockage des volumes indiqués au

chapitre 2.2.4.1. variant de 72 à 126 m3 par bassin.

On rappelle que les dix bassins de rétention seront étanchés via une couche de 0,40 m

d’argiles limitant ainsi fortement les risques d’infiltration.

4. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE RHONE-

MEDITERRANEE

Le bassin versant de la Preuille, dont fait partie l’extrémité Est de l’opération, est inclus dans le

territoire du SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône Méditerranée.

Les neuf orientations fondamentales de ce nouveau SDAGE sont mentionnées au chapitre 1.4.1.1.

Le projet est compatible avec le SDAGE RM :

❖ Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques / Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les

substances dangereuses et la protection de la santé :

par la création de 10 bassins de rétention étanches et dotés de dispositifs de fermeture

assurant :

o la non-aggravation voire la réduction des flux de pollutions rejetés vers le milieu

récepteur avec respect des objectifs de Bon Etat ;

o le stockage d’une éventuelle pollution accidentelle.

par la sécurisation de la circulation routière de la RD102 réduisant les risques de

pollution accidentogène ;

par la mise en place de fossés enherbés sur environ 1 700 ml offrant un point de recueil

et de décantation supplémentaire pour la pollution chronique.

❖ Gestion des risques Inondations et Submersion :

par le recalibrage du réseau pluvial gérant les eaux extérieures interceptées, suivant un

degré d’insuffisance minimal de 10 ans ;

par la compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées au travers de 10 bassins

de rétention permettant d’éviter les augmentations de débits ;

par la mise en place de 990 m3 de déblais compensatoires contre 869 m3 de remblais.

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5. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE ADOUR-

GARONNE

La grande majorité du linéaire à aménager de la RD102 s’insère dans le bassin versant de la

Vixiège, faisant partie intégrante du bassin Adour-Garonne.

Similairement au bassin Rhône-Méditerranée, le bassin Adour-Garonne a mis en vigueur un

nouveau SDAGE 2016-2021.

Les quatre grandes orientations fixées sont rappelées au chapitre 1.4.2.1.

Le projet est compatible avec le SDAGE Adour-Garonne :

❖ Réduire les pollutions :

par la création de 10 bassins de rétention étanches et dotés de dispositifs de fermeture

assurant :

o la non-aggravation voire la réduction des flux de pollutions rejetés vers le milieu

récepteur avec respect des objectifs de Bon Etat ;

o le stockage d’une éventuelle pollution accidentelle.

par la sécurisation de la circulation routière de la RD102 réduisant les risques de

pollution accidentogène ;

par la mise en place de fossés enherbés sur environ 1 700 ml offrant un point de recueil

et de décantation supplémentaire pour la pollution chronique.

❖ Préserver et restaurer les milieux aquatiques :

par le recalibrage du réseau pluvial gérant les eaux extérieures interceptées, suivant un

degré d’insuffisance minimal de 10 ans ;

par la compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées au travers de 10 bassins

de rétention permettant d’éviter les augmentations de débits ;

par la mise en place de 990 m3 de déblais compensatoires contre 869 m3 de remblais.

6. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PGRI RHONE-

MEDITERRANEE

Les 5 Grands Objectifs du Plan de Gestion des Risques d’Inondation sur le bassin Rhône-

Méditerranée sont mentionnés au chapitre 1.4.1.2.

Le projet est compatible avec le PGRI Rhône-Méditerranée :

❖ Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des

dommages liés à l’inondation / Augmenter la sécurité des populations exposées aux

inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques :

Par la mise en place de 990 m3 de déblais compensatoires contre 869 m3 de remblais ;

par le recalibrage du réseau pluvial gérant les eaux extérieures interceptées, suivant un

degré d’insuffisance minimal de 10 ans ;

par la compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées au travers de 10 bassins

de rétention permettant d’éviter les augmentations de débits ;

Par le recalibrage des trois ouvrages des affluents suivant des sections hydrauliques

similaires.

❖ Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation :

Par la modélisation hydraulique de la Vixiège et de 3 de ses affluents permettant de

mieux appréhender et tenir compte des zones inondables.

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7. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PGRI ADOUR-

GARONNE

Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation sur le bassin Adour-Garonne s’inscrit dans le même

cadre juridique et administratif que celui du bassin Rhône-Méditerranée précédemment présenté.

Ses 6 objectifs stratégiques sont énumérés au chapitre 1.4.2.2. précédent.

Le projet est compatible avec le PGRI Adour-Garonne :

❖ Améliorer la connaissance et la culture du risque inondation en mobilisant tous les

acteurs concernés:

Par la modélisation hydraulique de la Vixiège et de 3 de ses affluents permettant de

mieux appréhender et tenir compte des zones inondables.

❖ Gérer les capacités d’écoulement et restaurer les zones d’expansion des crues pour

ralentir les écoulements :

Par la mise en place de 990 m3 de déblais compensatoires contre 869 m3 de remblais ;

par le recalibrage du réseau pluvial gérant les eaux extérieures interceptées, suivant un

degré d’insuffisance minimal de 10 ans ;

Par le recalibrage des trois ouvrages des affluents suivant des sections hydrauliques

similaires.

8. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SAGE

FRESQUEL

Comme mentionné précédemment, La Preuille fait partie intégrante du bassin versant du Fresquel.

Ce dernier fait l’objet d’un SAGE en cours d’élaboration dont le périmètre a été approuvé le 20/10/2009

et la stratégie adoptée le 18/12/2013.

L’extrémité Est de la zone à aménager fait donc partie intégrante du périmètre du futur SAGE.

Les enjeux identifiés sur le SAGE Fresquel sont les suivants :

➢ Améliorer la qualité des eaux.

➢ Les fonctionnalités environnementales du Fresquel et de l'ensemble de son bassin

versant.

➢ La protection des zones à risque contre les crues.

➢ Trouver un équilibre entre les usages afin de mieux les garantir, dans l'objectif

d'atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques.

Le projet est compatible avec le futur SAGE :

❖ Améliorer la qualité des eaux:

par la création de 10 bassins de rétention étanches et dotés de dispositifs de fermeture

assurant :

o la non-aggravation voire la réduction des flux de pollutions rejetés vers le milieu

récepteur ;

o le stockage d’une éventuelle pollution accidentelle.

par la sécurisation de la circulation routière de la RD102 réduisant les risques de

pollution accidentogène ;

par la mise en place de fossés enherbés sur environ 1 700 ml offrant un point de recueil

et de décantation supplémentaire pour la pollution chronique.

❖ Protection des zones à risque contre les crues :

par le recalibrage du réseau pluvial gérant les eaux extérieures interceptées, suivant un

degré d’insuffisance minimal de 10 ans ;

par la compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées au travers de 10 bassins

de rétention permettant d’éviter les augmentations de débits ;

par la mise en place de 990 m3 de déblais compensatoires contre 869 m3 de remblais.

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9. COMPATIBILITE – INCIDENCES SUR LES SITES

NATURA 2000

Comme mentionné au chapitre 1.4.4. Espaces remarquables et comme schématisé sur la Figure 3.

Carte des Contraintes, le tronçon d’aménagement de la RD102 intercepte la Zone de protection Spéciale

« Piège et collines du Lauragais ».

La Notice d’Incidences NATURA 2000 est annexée au présent rapport (Annexe 10). Ce

document souligne clairement l’absence d’incidence du projet vis-à-vis de cet espace remarquable

ainsi que des espèces qu’il abrite.

Ce site fait référence à la directive Oiseaux ; le projet de recalibrage de la RD102 ainsi que les

aménagements associés (bassins de rétention, …) n’auront aucun impact sur le milieu naturel.

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E. MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION

10. PHASE TRAVAUX

10.1. OUVRAGES D’ART

Les principaux risques de pollution se situent au niveau du remplacement des ouvrages de

franchissement du Ruisseau de Casties, du Ruisseau de Combe Torte et du Ruisseau de Combe Crose.

La Maîtrise d’œuvre veillera à ce que les prescriptions éditées dans le cadre du présent dossier

soient respectées.

Les intervenants sur le chantier devront être sensibilisés aux problèmes de pollution.

En outre, chaque entreprise remettra un Plan d’Assurance Qualité, dans laquelle la mise en œuvre

des mesures pré-citées devra être détaillée.

Un Plan d’Alerte et d’Intervention sera élaboré par les entreprises avant le démarrage des travaux.

Dans tous les cas, au moindre incident dont l’impact est prévisible sur le milieu et sur la qualité

des eaux de la Vixiège ou des ruisseaux de Casties, de Combe Torte et de Combe Crose, il conviendra

d’alerter immédiatement le Service de Police des Eaux (Direction Départementale des Territoires et de

la Mer de l’Aude – Tel : 04 68 10 31 09 mail : [email protected]) ou, le cas échéant, la Brigade

Départementale de l’ONEMA (34 Imp. Suffren – 11000 CARCASSONNE Tel : 04 68 47 52 87 -

mail : [email protected]).

En cas d’accident ou de pollution, le Plan d’Alerte et d’Intervention devra être déclenché.

Si une crue venait à survenir pendant les travaux, les engins seraient immédiatement évacués hors

d’eau. Rappelons que les installations de chantier seront toutes implantées hors d’atteintes des eaux, ce

qui facilitera les opérations d’évacuation. L’entreprise sera en contact avec Météo France et le Service

de Prévision des crues si nécessaire.

En parallèle des mesures préventives seront prises afin d’organiser le chantier et en particulier :

✓ Eviter les déplacements inutiles sur les berges et dans le lit mineur des cours d’eau ;

✓ Aménager une aire spécifique pour la préparation du chantier ;

✓ Interdire le dépôt de matériel et matériaux en dehors de la zone prévue à cet effet ;

✓ Evacuer les déchets régulièrement vers des sites appropriés, conformément à la

réglementation en vigueur.

Le chantier sera, par ailleurs, signalé par des panneaux, et son accès interdit au public pour des

raisons de sécurité.

Les travaux de pose des ouvrages seront réalisés depuis la RD102, les interventions dans le

lit mineur devraient donc rester éventuelles et ponctuelles.

La remise en état des lieux sera assurée après travaux. Elle consistera à évacuer les matériaux et

déchets de toutes sortes susceptibles de nuire à la qualité paysagère du site ou de créer ultérieurement

une pollution physique ou chimique du milieu aquatique (gravats, terre, enrochement libres, bidons,

matériels de chantier, ferrailles, etc…).

10.2. TRAVAUX DE CHAUSSEE ET DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

D’une manière générale sur l’ensemble du chantier, le maître d’ouvrage et l’entreprise qui aura en

charge l’exécution des travaux s’engageront à effectuer un suivi permanent durant la phase chantier.

Les principales prescriptions sont les suivantes :

• Les engins seront maintenus en bon état et rangés en fin de journée hors d’atteinte des eaux.

• L'entretien des engins sur le site sera interdit.

• Les produits seront stockés de manière convenable, sur un site aménagé, hors d’atteinte des eaux.

L’utilisation de bacs ou de bassins étanches sera prescrite ;

• Les déchets seront régulièrement évacués vers des sites appropriés.

Dans le cas où les travaux viendraient à coïncider avec des risques de crues annoncés, il

conviendra d’être vigilant et de stopper ou différer les interventions.

En cas de déversement accidentel (bidon de fioul, …), l’entreprise suivra les mesures

suivantes :

- Mesures de prévention : relever le bidon, le cas échéant actionner le dispositif de

fermeture du bassin situé en aval ;

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- Mesures de protection :

o Confiner l’écoulement pour éviter la pollution du milieu (merlons de terre,

barrage flottant, obturateur de grille ou d’ouvrage) ;

o Utiliser des produits absorbants ;

o Nettoyer et évacuer les matériaux souillés vers des sites agréés ;

o Reconstituer le cas échéant l’aire de stockage et de manœuvre.

- Mesures d’alerte et de prévention : prévenir les services d’intervention (pompiers, …) et

les organismes de contrôle (DDTM11, ONEMA, …) en cas de déversement massif dans le

milieu.

L’entrepreneur veillera à ce que les prescriptions édictées ci-dessus soient respectées. Les

intervenants sur le chantier devront être sensibilisés aux problèmes de pollution.

D’un point de vue chronologique, les fossés, bassins de rétentions et autres ouvrages

hydrauliques seront réalisés prioritairement afin de pouvoir récupérer et neutraliser une

éventuelle pollution accidentelle.

11. PHASE EXPLOITATION

La surveillance et l’entretien de l’ensemble des équipements pluviaux relèvent de la responsabilité

du Département de l’Aude dans le cas du présent dossier.

11.1. DISPOSITIONS GENERALES D’ENTRETIEN

L’ensemble des ouvrages du réseau pluvial (ouvrages enterrés, fossés, bassins de rétention, …)

fera l’objet d’un entretien régulier afin de garantir leur bon fonctionnement.

Cet entretien concerne :

- la végétation : tonte de la pelouse, élagage des arbres et autres plantations ;

- l’enlèvement des embâcles, déchets végétaux et autres détritus ;

- la vérification du bon fonctionnement des ouvrages : manipulation des différents organes,

remplacement d’ouvrage défectueux si nécessaire, …

- l’état général du génie civil et des ouvrages annexes (caillebotis, …).

Les fréquences d’intervention présentées ci-après seront adaptées suivant les besoins afin

d’assurer à tout moment le bon fonctionnement des équipements.

11.2. OUVRAGES DE RETABLISSEMENT

Des visites d’inspections seront organisées par les services départementaux, afin de vérifier l’état

des ouvrages.

Suivant une fréquence à minima décennale ou après chaque crue significative, une visite

d’inspection et un nettoyage des ouvrages et tout particulièrement des ouvrages de franchissement

placés sous la RD102 devront être organisés.

11.3. RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Les campagnes de fauchage et de débroussaillage des accotements et fossés de la RD102 auront

lieu 2 fois par an.

Une visite annuelle d'inspection, ainsi qu'après les épisodes pluvieux particulièrement importants,

sera organisée de façon à vérifier l’état des ouvrages.

Elle permettra également d’organiser des réparations le cas échéant.

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11.4. OUVRAGES DE RETENTION

Le suivi et l’entretien des ouvrages de rétention suivra les prescriptions précédemment éditées :

- Fauchage : 1 fois par an ;

- Vérification du fonctionnement des ouvrages d’entrée et de sortie (ouvrages de fuite,

surverse) : 1 fois par an ;

- Curage du fond du bassin : 1 fois tous les 3 ans ou après chaque épisode pluvieux significatif.

Les matériaux enlevés seront acheminés vers des centres de traitement agréés ;

- Inspection de l’état général des ouvrages en béton (entrée-sortie-génie civil), des ouvrages

metalliques (grilles, caillebotis) et des talus : 1 fois tous les 10 ans ou après chaque épisode

pluvieux important.

11.5. INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT OU D’INCIDENT

En cas de pollution accidentelle ou d’incident de fonctionnement, les moyens opérationnels

d’intervention seront les suivants :

- Durant la phase travaux, l’intervention en cas d’incident ou d’accident sera de la compétence

et de la responsabilité de l’entreprise chargée du chantier. Les modalités d’intervention seront

définies au niveau du DCE.

L’entreprise titulaire du marché sera sensibilisée au contexte hydraulique et environnemental.

- Après ouverture de la voie, les interventions se dérouleront dans le cadre de l’exploitation

courante des routes départementales en horaire normal, et dans le cadre des astreintes hors

heures travaillées :

o La première mesure réalisée par les agents routiers sera de stopper ou de contenir au

mieux le polluant par la fermeture des ouvrages de sortie n°1 des bassins de rétention

et la pose de dispositifs type baïonnette sur les ouvrages des tronçons dépourvus de

bassins de rétention. Ces équipements permettront de limiter la diffusion de la

pollution ;

o Les pompiers (SDIS11 – numéro d’appel : 18 ou 112) ou entreprises spécialisées en

dépollution seront aussi immédiatement contactés pour intervenir sur site ;

o Les couches de matériaux pollués (terre végétale, argiles, …) seront évacuées vers des

sites de traitement agréés par des entreprises spécialisées et reconstitués avec des

matériaux dits « propres ».

Dans le cas où les organismes viendraient à être prioritairement avertis en cas d’accident, ceux-ci

contacteront le service routier concerné du Département de l’Aude (DT du Lauragais) pour signalement

de l’incident.

Le centre routier le plus proche est celui de Bram, distant de 12 km côté Fanjeaux.

Les intervenants du service route concerné sont équipés de moyens de balisage et de documents

assurant la bonne compréhension du fonctionnement des ouvrages (entrée-sortie des bassins de

rétention, …).

Ceux-ci procèderont à la fermeture des ouvrages assurant le stockage des polluants.

Suivant l'étendu de la pollution, un cadre d’astreinte route de niveau départemental peut être

également prévenu et prendre en charge l’organisation des interventions non courantes et les relations

avec les différents services dont la préfecture.

Il est rappelé que la récupération et l’évacuation des polluants étant à la charge de leur propriétaire

ou de l’entreprise assurant leur transport, les forces de police sous l’autorité du préfet prennent ou

appliquent les décisions qui s’imposent dans l’urgence (injonction, réquisition) en s’appuyant sur la

compétence technique du gestionnaire de la voie et du dispositif impacté.

Quand la situation d’urgence a cessé, le service routier reprendra la main pour obtenir les

réparations de sauvegarde et d’intégrité de son domaine et de ses ouvrages.

Parallèlement, les équipes du SDIS11, spécialement formées pour les interventions sur les

pollutions peuvent prendre les mesures nécessaires pour répondre aux divers dangers engendrés par

l'incident.

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ANNEXES

• ANNEXE 1 : RAPPORT DE MODELISATION HYDRAULIQUE

• ANNEXE 2 : ESTIMATION DES DEBITS DES BASSINS VERSANTS

• ANNEXE 3 : DIAGNOSTIC DES OUVRAGES EXISTANTS

• ANNEXE 4 : EXTRAIT DU PLAN DEPARTEMENTAL POUR LA PROTECTION DU MILIEU AUQTIQUE ET LA

GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES DE L’AUDE - SECTEUR VIXIEGE

• ANNEXE 5 : FICHE DE LA BANQUE HYDRO - STATION DE BELPECH

• ANNEXE 6 : SIMULATION DE DIMENSIONNEMENT DECENNAL DES BASSINS DE RETENTION

• ANNEXE 7 : ESTIMATION DE LA POLLUTION CHRONIQUE

• ANNEXE 8 : TABLEAU D’ESTIMATION DES BASSINS VERSANTS MODIFIES

• ANNEXE 9 : TABLEAU D’ESTIMATION DES REMBLAIS / DEBLAIS EN ZONES INONDABLES

• ANNEXE 10 : NOTICE D’INCIDENCES NATURA 2000

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ANNEXE 1: RAPPORT DE MODELISATION HYDRAULIQUE

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ANNEXE 2: ESTIMATIONS DES DEBITS DES BASSINS VERSANTS

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ANNEXE 3: DIAGNOSTIC DES OUVRAGES EXISTANTS

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ANNEXE 4: EXTRAIT DU PLAN DEPARTEMENTAL POUR LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ET LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES

DE L’AUDE - SECTEUR VIXIEGE

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ANNEXE 5: FICHE DE LA BANQUE HYDRO - STATION DE BELPECH

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ANNEXE 6: SIMULATION DE DIMENSIONNEMENT DECENNAL DES BASSINS DE RETENTION

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ANNEXE 7: ESTIMATION DE LA POLLUTION CHRONIQUE

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ANNEXE 8: TABLEAU D’ESTIMATION DES BASSINS VERSANTS MODIFIES

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ANNEXE 9: TABLEAU D’ESTIMATION DES REMBLAIS / DEBLAIS EN ZONES INONDABLES

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ANNEXE 10: NOTICE D’INCIDENCES NATURA 2000