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Jean-Claude Dionne Archiv - Histo Recension chronologique des actes concernant les droits successifs (vente, donation, cession, échange et transfert) à l’Île d’Orléans (1688-1800)

Recension chronologique des actes concernant les droits ......1708 – Jacques Bidet à Louis Allaire 9 juillet - Vente de droits successifs immobiliers; par Jacques Bidet et Françoise

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  • Jean-Claude Dionne

    Archiv-Histo

    Recension chronologique des actes concernant les droits successifs

    (vente, donation, cession, échange et transfert) à l’Île d’Orléans

    (1688-1800)

  • Recension chronologique des actes concernant les droits successifs

    (vente, donation, cession, échange et transfert)

    à l’Île d’Orléans(1688-1800)

    à partir de la

    Banque de données notariales Parchemin,

    et autres documents conservés à la BAnQ

    Montréal 2019

    Jean-Claude DionneB.Sc. (Chimie, Laval, 1964)

    M.A. (Histoire, Université de Montréal, 2007)

  • Société de recherche historique Archiv-Histo Inc. 535, rue Viger Est Montréal (Québec) H2L 2P3 Case postale 45 501, succursale Sault-au-Récollet Montréal (Québec) H2B 3C9 Téléphone : (514) 625-5791 Courriel : [email protected] : Archiv-Histo.com

    Tous droits réservés Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec – 2019 Bibliothèque Archives Canada – 2019

    ISBN : 978-2-923598-34-5

    Page couverture : Maison située à l’Île d’Orléans Photo : Robert Provost Fonds Robert-Provost Société généalogique canadienne-française

  • Introduction

    L’un des berceaux des familles Québécoises l’île d’Orléans a fait l’objet de nombreux travaux de

    recherche couvrant des champs d’étude variés: historique, folklorique, géographique, géologique,

    archéologique, toponymique, généalogique, patrimonial, archivistique, sociologique, économique, agricole,

    touristique, etc. Ces domaines ont été analysés et décrits dans 20 mémoires de maîtrise, 30 livres, 18 études et

    49 articles. Ce document traite des droits successifs comprenant les ventes, les donations, les cessions, les

    échanges et les transferts. Ce travail archivistique vient enrichir cette collection et apporte une acquisition de

    connaissance supplémentaire qui, sans aucun doute, va aider tant les généalogistes, les historiens que les autres

    passionnés de mon coin de pays.

    Les actes notariés

    Pour effectuer cette recension des contrats des droits successifs à l’île d’Orléans, j’ai, dans un premier

    temps, dépouillé les actes des nombreux notaires qui ont exercé leur profession dans la région de Québec en

    consultant la base de données Parchemin (1626-1800) pour en extraire les actes relatifs aux résidants de l’île

    d’Orléans. L’exactitude et l’exhaustivité de la base Parchemin est tributaire de l’état des minutiers des notaires.

    Dans certains cas il peut y avoir des actes qui ont été perdus ou détruits. J’ai relevé 3 143 actes provenant de

    61 notaires de Québec; 5 054 actes de 11 notaires ayant exercé à l’île d’Orléans; et 273 actes de la Base de la

    Prévôté de Québec de la BAnQ qui ne sont pas dans la base Parchemin.

    Les documents de la BAnQ

    Afin de vérifier si des actes relatifs à des contrats de droits successifs sont accessibles en ligne dans la

    base Pistard de la BAnQ, j’ai fait une recherche en indiquant dans les onglets de Recherche avancée «droit»,

    «successif» «île d’Orléans» Cote, Classe, Toute les cotes et Classe, cote CR Insinuation.

    La graphie des noms de famille

    Dans la base de données Parchemin les noms de famille correspondent minutieusement à l’orthographe

    employée par le notaire. Dès lors, dans plusieurs cas, ces noms se déclinent en quelques variantes avant

    d’atteindre l’orthographe moderne. Voici quelques exemples :

    Les Allaire : Alaire, Alair, Allere, Dallaire, D’allaire

    Les Asselin : Ancelin, Asseline, Asselaint, Asselain, Asselint

    Les Côté : Cote, Cotte, Cotté, Coste, Costé

    Les Dionne : Guyonne, Guionne, Dione

    Les Émond : Hemond, Emont, Emond, Esmond, Esdmont, Aimon, Aymond, Haymond, Edmon,

    Les Ferland : Frelan, Ferlat, Frelland, Freland, Ferelant, Ferelan

    Les Gagnon : Gaignon, Gaingnon, Gasgnon

    Les Leclerc : Lecler, Leclair, Leclert, Leclerd, Leclere

    Les Létourneau : Estourneau, L’estourneau, L'etourneau, Letourneau

    Les Maranda : Marandeau, Marandas, Marenda, Marandaux, Morandeau

    Les Ratté : Rate, Ratte, Raté, Ratée

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  • La distribution des actes d’inventaire des droits successifs

    Les droits successifs faisaient partie de la Coutume de Paris instaurée en Nouvelle France. Il s’agit

    d’un contrat notarié ou non par lequel une personne désignée dans une succession ouverte peut vendre (donner,

    céder, échanger et transférer), à un ou à plusieurs cohéritiers, à un tiers non apparenté, tous ses droits, mobiliers

    et immobiliers dans ladite succession. Dans certains cas ce sont des cohéritiers qui décident de vendre à un

    des leurs ou à un tiers non apparenté.

    Sont inclus dans la parenté proche les : père, mère, fils, filles, petits-enfants, gendre et bru, sœur et

    frère, beau-frère et belle-sœur, oncle et tante, cousin et cousine, neveu et nièce.

    Distribution des contrats de droits successifs

    par période, par catégorie de vendeur et par type d’acte entre 1688 et 1800

    Périodes Vendeurs Parenté acheteurs Types d’acte Total

    Homme Femme Couple Proche Aucune Vente Donation Échange Transfert

    1688 - 1699 1 1 4 4 2 4 1 1 6

    1700 - 1719 3 4 15 19 3 18 4 22

    1720 - 1739 9 4 9 15 7 15 6 1 22

    1740 - 1759 8 2 45 48 7 20 33 1 1 55

    1760 - 1779 30 5 63 76 22 43 46 6 3 98

    1780 - 1789 10 2 15 21 6 11 13 3 27

    1790 - 1800 6 10 14 2 6 8 2 16

    Total 67 /26.6%

    18 161 /66%

    197 /80.3%

    49 117 /47.9%

    111 /45.5%

    8 8 246

    Les couples vendeurs cumulent près de 66% des actes qui sont, soit vendus ou donnés, à part égale à

    des membres de la parenté proche à 80%. Les informations contenues dans l’intitulé de ces actes nous

    permettent d’identifier les lieux à extérieurs de l’île d’Orléans où les membres des familles se sont installés

    au cours des décennie.

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  • Liste chronologique des droits successifs

    1688 – Paul Vignault à Joseph Prieur

    9 novembre - Transport et cession de droits; par Paul Vignault, de l'île et comté Sainct Laurent, à Joseph Prieur, praticien,

    de Quebecq.

    Minutier du notaire Gilles Rageot

    1690 – Guillaume Fabasse à Gervais Foucher

    9 novembre - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Guillaume Fabasse de St Germain, tailleur d'habit

    et Marie-Madeleine Gerber, son épouse, de la ville de Québec, à Gervais Foucher, de l'île et comté St Laurent, paroisse

    de la Ste Famille.

    Minutier du notaire François Genaple de Bellefonds

    1691 – Guillaume et Gabriel Roulleau à Pierre Dufresne

    3 avril - Vente et donation de droits successifs immobiliers; par Guillaume Roulleau, habitant et Catherine Dufresne,

    son épouse, du comté St Laurens, et Gabriel Roulleau, habitant et Jeanne Dufresne, son épouse, du comté St Laurens, à

    Pierre Dufresne, leur frère.

    Observation: Acte endommagé.

    Minutier du notaire Étienne Jacob

    1693 – Emery Bloing dit Laviolette à Joseph Carreaux

    18 mars - Vente de droits successifs; par Emery Bloing dit Laviollette, habitant et Marie Carreaux, son épouse, du comté

    St Laurens, paroisse St Jean, à Joseph Carreaux, son beau-frère.

    Minutier du notaire Étienne Jacob

    1695 – Marianne et Elisabeth Guyon à Gervais Guyon

    5 janvier - Vente de droits successifs; par François Lamy, prêtre et curé, de la paroisse de la Ste Famille au comté St

    Laurens, au nom et comme faisant pour Marianne Guyon et Elisabeth Guyon, soeur de la Congrégation, à Gervais

    Guyon (mineur), Robert Gollin, son tuteur, et Claude Guyon, son frère, son subrogé tuteur, à ce présent acceptant pour

    lui.

    Observation: Acte sans intitulé.

    Minutier du notaire Étienne Jacob

    1695 – Claude et Pierre Plante à Marin Patenostre

    26 mars - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Claude Plante et Marie Partenostre, son épouse, du

    comté St Laurens, et Pierre Plante et Marguerite Patenostre, son épouse, du comté St Laurens, beaux-frères et soeurs, à

    Marin Patenostre, du cap Tourmentte, leur frère.

    Minutier du notaire Étienne Jacob

    1700 – Jean Létourneau et autres à Pierre Dufresne

    2 août - Vente de droits successifs; par Jean Letourneau, marchand et Anne Dufresne, son épouse, de la ville de Québec,

    Gabriel Roulleau et Jeanne Dufresne, son épouse, du comté Sainct Laurent, et Guillaume Roulleau et Catherine

    Dufresne, son épouse, du comté Saint Laurent, à Pierre Dufresne, du comté Saint Laurent, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Charles Rageot de Saint-Luc

    1701 – Marie-Madeleine Asselin à Michel Asselin

    12 avril - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par François Lamy, prêtre et curé, de la paroisse de la Ste

    Famille, au nom et comme fondé du pouvoir de Marie-Madeleine Asselin, soeur de Ste-Ignace de la Congrégation

    Notre-Dame de Montréal, à Michel Asselin, Jacques Asselin, veuf de Louise Roussin, son père et tuteur, à ce présent

    acceptant pour lui.

    Minutier du notaire Étienne Jacob

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  • 1701 – Élisabeth Royer à Marie-Madeleine Tourneroche

    2 août - Donation de droits successifs tant mobiliers qu'immobiliers dans la succession de défunt Jean Royer, par Robert

    Pepin, habitant demeurant en la paroisse de Saint-Jean à l'île d'Orléans, et Élisabeth Royer, sa femme, fille dudit Jean

    Royer, veuve en premières noces de feu Pierre Blais; à Marie-Madeleine Tourneroche, sœur utérine de ladite Royer,

    femme de Julien Dumont, aussi habitant de l'île d'Orléans; ladite donation est passée pardevant maître Chambalon,

    notaire royal en la Prévôté de Québec. [Document insinué le 31 mars 1711]

    BAnQ - Cote : CR301,P678

    1702 – Charles Routier à Pierre Allard

    5 avril - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Charles Routier et Brigitte Lavoye, son épouse, du comté

    St Laurens, à Pierre Allard, de Beaupre, leur beau-frère.

    Minutier du notaire Étienne Jacob

    1702 – Jean Costé à Jacques Avisse

    6 avril - Vente de droits de douaire; par Jean Costé et Marie-Anne Langlois, son épouse, de l'île et comté Sainct

    Laurans, à Jacques Avisse.

    Minutier du notaire Jean-Robert Duprac

    1703 – Marie-Thérèse Golins à Louis Golin

    15 juin - Donation de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Marie-Thérèse Golins, veuve de Martin Baucher,

    du comté St Laurens, à Louis Golin (mineur), fils de Robert Gollin et Elisabeth Lestourneau, son épouse, son père à ce

    présent acceptant pour lui.

    Minutier du notaire Étienne Jacob

    1703 – Nicolas Odet et autres à Joseph Odet

    1 octobre - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Nicolas Odet, Pierre Odet, Jean-Baptiste Odet, Jean

    Pouliot et Madeleine Odet, son épouse, Maurice Crespeau et Marie Odet (mineure), son épouse, de la paroisse St Pierre

    au comté St Laurens, à Joseph Odet (mineur), leur frère.

    Minutier du notaire Étienne Jacob

    1705 – Nicolas Lesuyer à Joseph Leblanc

    5 mars - Vente de droits successifs en une habitation située en la paroisse St Jean Baptiste; par Nicolas Lesuyer et

    Marguerite Leblanc, son épouse, de l'île et comté St Laurent, paroisse de St Jean Baptiste, à Joseph Leblanc, frère germain

    de ladite Leblanc.

    Minutier du notaire François Genaple de Bellefonds

    1708 – Jacques Bidet à Louis Allaire

    9 juillet - Vente de droits successifs immobiliers; par Jacques Bidet et Françoise Allaire, son épouse, du comté St Laurens,

    paroisse St Jean, à Louis Allaire, du comté St Laurens.

    Minutier du notaire Étienne Jacob

    1708 – Robert Tourneroche à Julin Dumont

    26 octobre - Vente de droits successifs; par Robert Tourneroche et Marie Targere, son épouse, de l'île et comté Saint

    Laurent, paroisse St Jean, épouse antérieure de Jean Royé, à Julien Dumont, leur gendre.

    Minutier du notaire François Genaple de Bellefonds

    1709 – Pierre Nolain à Gabriel Nollain

    22 janvier - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Pierre Nolain et Madeleine Presseau, son épouse,

    du comté St Laurens, à Gabriel Nollain, leur frère.

    Minutier du notaire Étienne Jacob

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    Site internet : Archiv-Histo.com 6

  • 1709 – René Beched à Paul Veillancourt

    24 janvier - Vente de droits successifs en une terre située au comté St Laurens, paroisse de Ste Famille; par René Beched

    et Anne Veillancourt, son épouse, de la seigneurie de la Durande, à Paul Veilliancourt, du comté St Laurens, paroisse

    de Ste Famille.

    Minutier du notaire Étienne Jacob

    1709 – Charles Fortier et autres à Pierre-Noël Fortier

    15 mars - Transport et cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Charles Fortier, navigateur, de l'île et

    paroisse Saint Laurent, et Gervais Pepin et Madeleine Fortier, son épouse, de l'île St Laurent, paroisse St Jean, à Pierre-

    Noël Fortier, leur frère.

    Minutier du notaire François Genaple de Bellefonds

    1710 – Catherine-Françoise Martin à Louis et Jean-Baptiste Martin

    9 octobre - Vente de droits successifs; par Catherine-Françoise Martin, épouse actuelle de Jean-Baptiste Labourliere dit

    Laplante, de Camourasqua, à Louis Martin, habitant, de l'île St Laurant, paroisse St Pierre, et Jean-Baptiste Martin,

    habitant, de l'île St Laurant, paroisse St Pierre, ses frères.

    Minutier du notaire Jean-Étienne Dubreuil

    1710 – Louis-Augustin Gaigné à Jacques Gendron

    10 novembre - Vente de droits successifs immobiliers dans une terre située en l'île Saint Laurans et paroisse St Jean; par

    Louis-Augustin Gaigné, habitant et Elisabeth Charlan, son épouse, de la seigneurie de la Fresnais attenant au Cap St

    Ignace, à Jacques Gendron, habitant, de l'île et comté Saint Laurans, paroisse de St Jean.

    Minutier du notaire Jacques Barbel

    1711 – François Vaillancourt

    23 mars - Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à François Vaillancourt, mineur de 24 ans, de vendre

    tous ses droits successifs de père et de mère pour s'en servir à l'établissement d'une terre à lui concédée dans la rivière

    Nicolet.

    Note de J.-C. Dionne: Il est indiqué qu’une assemblée sera tenue chez le curé Boucher de St Jean.

    BAnQ - Cote : E1,S1,P774

    1714 – Louise Thibaut à Jean Gautier

    29 mars - Vente de droits successifs immobiliers en des biens situés en la paroisse St Laurent; par Louise Thibaut (28

    ans), de la ville de Québec, à Jean Gautier, de l'île et comté St Laurent, paroisse St Laurent, son beau-frère.

    Minutier du notaire Florent de Lacetière

    1716 – René Dupras dit St René à Antoine Vignault

    23 janvier - Vente des droits successifs mobiliers et immobiliers; par René Dupras dit St René, maître tailleur de pierre

    et Geneviève Gosselin (mineure), son épouse, de Beauport, à Antoine Vignault, du comté St Laurent, paroisse St Pierre.

    Minutier du notaire Louis Pichet

    1716 – Charles Cochon à Jacques Cochon

    5 avril - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Charles Cochon, de l'île et comté St Laurant, paroisse

    de la Ste Famille, à Jacques Cochon, habitant, veuf de Geneviève Plante, de Beaupré, paroisse du Chateau Riché, son

    père.

    Minutier du notaire Barthelemy Verreau

    1716 – Jeanne Roulleau à Gabriel Roulleau

    18 novembre - Vente de droits successifs immobiliers situés en l'île et comté St Laurent; par Jeanne Roulleau, veuve de

    Nicolas Baillargeon, de l'île, comté et paroisse St Laurent, à Gabriel Roulleau, de l'île et comté St Laurent, son frère.

    Minutier du notaire Florent de Lacetière

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 7

  • 1718 – Guillaume Nolin et autres à Gabriel Nolin

    12 février - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Guillaume Nolin, du comté St Laurent, paroisse St

    Pierre, et Jean Trudel et Michelle Nolin, son épouse, du comté St Laurent, à Gabriel Nolin, du comté St Laurent, leur

    frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Louis Pichet

    1718 – Jean-Baptiste Lacoudraye à Jean Gaultier

    9 mars - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Jean-Baptiste Lacoudraye, marchand et Catherine-

    Agnès Gaultier, son épouse, de la ville de Québec, à Jean Gaultier, habitant, de l'île et comté St Laurent, paroisse de St

    Laurent.

    Minutier du notaire Pierre Rivet dit Cavelier

    1721 – Bernard Vaillancour à Paul Vaillancour

    26 mars - Vente de droits successifs; par Bernard Vaillancour, habitant et Marie-Geneviève Bergeron, son épouse, de la

    seigneurie de Bonsecours, à Paul Vaillancour, habitant, de l'île Dorléans, paroisse de St Famille.

    Minutier du notaire Jean de Horné de LaNeuville

    1721 – Pierre Blaid et autres à Marc Beaudoin

    20 août - Vente de droits successifs immobiliers situés en la paroisse St Francois de Salle, en l'île et comté St Laurant;

    par Pierre Blaid et Françoise Baudouin, son épouse, et Louis Baudouin et Angélique Leroy, son épouse, à Marc

    Beaudoin, leur frère.

    Minutier du notaire Abel Michon

    1723 – Jacques-Augustin Manseau à Pierre Frontigny

    13 mai - Vente de droits successifs; par Jacques-Augustin Manseau et Marie-Josèphe Lajoue, son épouse, de l'île et comté

    St Laurent, paroisse St Laurent, à Pierre Frontigny, marchand, de la ville de Quebec.

    Minutier du notaire Jean-Claude Louet

    1723 – Marguerite Latouche à Marie-Josèphe Lajoue

    7 novembre - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Marguerite Latouche, veuve de Jacques Menseaus,

    de l'île et comté St Laurent, à Marie-Josèphe Lajoue, veuve de Jacques-Augustin Mensiaux, sa bru.

    Minutier du notaire Florent de Lacetière

    1724 – Jean Lecocq dit St Onge à Jacques Barbel

    10 septembre - Vente de droits successifs immobiliers en des biens situés en la seigneurie Dargentenoy; par Jean Lecocq

    dit St Onge et Elisabeth Duchesne, son épouse, lesquels au nom et comme donataires de Marie Duchesne, leur soeur et

    belle-soeur, à Jacques Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec.

    Minutier du notaire Florent de Lacetière

    1725 – André Pouliot à Jean Giroux

    20 mars - Cession de droits et prétentions; par André Pouliot, de St Lorant en l'île Dorleans, à Jean Giroux, veuf de

    Françoise Pouliotte, de Notre Dame de Beauport, son gendre.

    Minutier du notaire Noël Duprac

    1725 – Ignace Chamberland à Simon Jolin

    10 juillet – Cession des droits successifs par Ignace Chamberland, farinier, habitant de Durantaye, paroisse de St-Michel,

    à Simon Jolin, farinier, habitant le fief de l’Argentenay, paroisse de St François

    Minutier du notaire Antoine Olivier Quiniard-Duplessis - BAnQ – Cote : P436.S815

    1730 – Joseph Lhureux à Simon Lhureux

    14 mars - Vente de droits successifs; par Joseph Lhureux, de la seigneurie du Sieur de la Pérade, paroisse de St Anne, à

    Simon Lhureux, habitant, de l'île et comté St Laurent, paroisse de la Ste Famille, son frère.

    Minutier du notaire François Rageot de Beaurivage

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 8

  • 1730 – Jacques Asselin à Joseph Asselin

    28 mars - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Jacques Asselin, habitant, de la seigneurie de la

    Durantaye, paroisse de St Valier, à Joseph Asselin, de l'île et comté St Laurent, paroisse de St Francois, son frère.

    Minutier du notaire François Rageot de Beaurivage

    1730 – Hôpital général de Montréal à Pierre Moreau

    4 juin - Vente d'une part d'héritage; par l'Hôpital général de Montréal, à Pierre Moreau, habitant, de l'île et comté St

    Laurent, paroisse de St Laurent.

    Minutier du notaire François Rageot de Beaurivage

    1730 – Louis Plante à Charles Lefevre

    19 juin - Echange de droits successifs en retour d'un cheval et d'une vache entre Louis Plante, de l'île D'orléans, et

    Charles Lefevre, de l'île D'orléans, paroisse St Jean.

    Minutier du notaire Henri Hiché

    1730 – Augustin Gendron à François Gendron

    3 juillet - Vente de droits successifs immobiliers situés en l'île et comté St Laurant, paroisse St Jean; par Augustin

    Gendron, de la Rivière du Sud, à François Gendron, son frère.

    Minutier du notaire Abel Michon

    1730 – Noël Amel à Charles Delage

    15 septembre - Vente de droits successifs; par Noël Amel et Marguerite Manseau, son épouse, de Champigny, à Charles

    Delage, de l'île et comté St Laurent, paroisse St Jean.

    Minutier du notaire François Rageot de Beaurivage

    1730 – Simon Chambrelan à Simon Jolin

    24 novembre - Vente de droits successifs meubles et immeubles; par Simon Chambrelan et Elisabeth Rondeau, son

    épouse, de la ville de Québec, à Simon Jolin et Elisabeth Allaire, son épouse, de l'île et comté de St Laurent, paroisse St

    François.

    Minutier du notaire Jean-Étienne Dubreuil

    1731 – Marie-Jeanne Loignon à ses frères

    30 mars - Donation par Marie-Jeanne Loignon, fille aînée de défunte Madeleine Morisset, de tous ses droits successifs

    immobiliers dans la succession de ladite Morisset, afin de s'assurer des moyens de vivre commodément le reste de ses

    jours; au profit de Charles Loignon, Joseph Loignon, François Loignon et Jean-Baptiste Loignon, ses frères consanguins,

    acceptant par Charles Loignon, leur père, capitaine de milice au comté de Saint-Laurent; ladite donation est passée

    pardevant Louis Pichet, notaire royal en l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans). [Document insinué le 12 juin

    1731]

    BAnQ - Cote : CR301,P1431

    1733 – Pierre Mercier à Joseph Asselin

    11 février - Vente de droits mobiliers et immobiliers sur une terre située en la seigneurie Dargentenay, paroisse St

    Francois de Sal; par Pierre Mercier et Marie-Madeleine Asselin, son épouse, de la seigneurie de Bellechasse, paroisse de

    Lasumption, à Joseph Asselin, de la seigneurie Dargentenay, paroisse St Francois de Sal, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1733 – Nicolas Asselin à Joseph Asselin

    28 avril - Donation par Nicolas Asselin fils, demeurant au comté Saint-Laurent, paroisse Sainte-Famille; à Joseph

    Asselin, son frère consanguin, encore en minorité d'âge, acceptant par Nicolas Asselin père; à savoir tous les droits

    successifs mobiliers et immobiliers échus au donateur par le décès de Marguerite Gagnon, sa mère, et toutes ses

    prétentions dans la future succession de Nicolas Asselin père; ladite donation est passée pardevant Louis Pichet, notaire

    royal en l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans). [Document insinué le 10 novembre 1733]

    BAnQ - Cote : CR301,P1601

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  • 1735 – Michel Asselin à Jean Asselin

    31 octobre - Cession et vente de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en la censive du fief et seigneurie

    Dargentenay par Michel Asselin (mineur), de la seigneurie de Bellechasse en la Riviere du Sus, paroisse St Francois de

    Sal, du consentement de Geneviève Lecler, veuve de Thomas Asselin, sa mère et tutrice, à Jean Asselin, de la seigneurie

    D'argentenay, paroisse St Francois de Sal, son frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1737 – Alexis Charlan à Joseph Allaire

    11 juin - Vente de droits successifs; par Alexis Charlan, maître cordonnier et Marie-Anne Alaire, son épouse, de la ville

    de Québec, à Joseph Alaire, de la paroisse de St Jean, île D'orleans, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Gilbert Baucault de Godefus

    1738 – Marie-Jeanne Lognon à la mission et du couvent des Dames Religieuses de la

    Congrégation

    8 février - Donation par Marie-Jeanne Lognon (Loignon), âgée d'environ 40 ans, fille de Charles Lognon et de défunte

    Marie-Madeleine Morisset; au profit de la mission et du couvent des Dames Religieuses de la Congrégation établie en

    l'île et comté Saint-Laurent (île d'Orléans), paroisse Sainte-Famille; à savoir une somme de 900 livres appartenant à la

    donatrice et contenue en une donation qu'elle aurait fait, en date du 30 mars 1731, à Charles, Joseph, François et Jean-

    Baptiste Lognon, ses frères consanguin, pour lui être payée après le décès de Charles Lognon, leur père; en outre tous

    les biens qui pourraient échoir à la donatrice de la succession future de son père, ainsi qu'une paire de boeufs, une

    vache, une charrue, une quantité de grains, ainsi que ses droits successifs dans les biens de sa défunte mère; la donation

    est passée pardevant Louis Pichet, notaire royal en la Nouvelle-France. [Document insinué le 25 février 1738]

    BAnQ - Cote : CR301,P1920

    1738 – Jean Boullet à Jean Asselin

    26 juillet - Vente de droits mobiliers et immobiliers sur une terre située en la seigneurie D'argentenay, paroisse St

    Francois; par Jean Boullet, époux actuel de Marie Asselin, de la Riviere du Sus, paroisse St Francois, à Jean Asselin, de

    la seigneurie D'argentenay, paroisse St Francois, son beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1739 – Joseph Charlan à François Charlan

    6 février - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers situés au comté Saint Laurent, paroisse de Saint Jean; par

    Joseph Charlan, de Beaupré, à François Charlan, du comté Saint Laurent, paroisse de Saint Jean, son frère.

    Minutier du notaire Joseph Jacob

    1740 – Joseph Guion à Louis Bidet

    16 août - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Joseph Guion et Marie-Françoise Bidet, son épouse, de

    la seigneurie D'argentenay, paroisse St Francois, à Louis Bidet, du comté St Laurent, paroisse St Jean, leur frère et beau-

    frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1742 – Claude Guion à Jean-Baptiste Gaulin

    15 mars - Vente de droits successifs; par Claude Guion et Marie-Brigitte Gaulin (mineure), son épouse, du comté St

    Laurent, paroisse Ste Famille, à Jean-Baptiste Gaulin, de la paroisse Ste Famille, son beau-frère.

    Minutier du notaire Louis Pichet

    1742 – Alexis Aleaume et autres à Jacque L’etourneau

    8 juin - Cession de droits successifs immobiliers situés en l'île comté et paroisse de St Laurent du côté du sud; par Alexis

    Aleaume, maître cordier et Jeanne Letourneau (majeure), son épouse, de la ville de Québec, rue des Remparts, et Pierre

    Gaigniés et Geneviève Letourneau (mineure), son épouse, de la Riviere du Sud, paroisse de St Pierre, à Jacques

    L'etourneau, de l'île, comté et paroisse de St Laurent, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Claude Barolet

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 10

  • 1742 – Jean et Pierre Cloutier à Joseph Alair

    19 juillet - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en l'île D'orlean, paroisse St Jean; par Jean Cloutier,

    de la seigneurie St Gabriel, et Pierre Cloutier, de la seigneurie St Jean Baptiste, à Joseph Alair, de l'île D'orlean, paroisse

    St Jean.

    Minutier du notaire Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucour

    1742 – Jean Lecler à Charles Lévereau

    26 août - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers en un emplacement situé en la ville de Québec sur la

    ruelle vulgairement nommée rue Necessaire; par Jean Lecler et Thérèse Costé, son épouse, de l'île et comté de Saint

    Laurent, paroisse de Saint Pierre, à Charles Lévereau, navigateur, de la ville de Québec, son beau-frère.

    Minutier du notaire Claude Barolet

    1742 – Charles Roberge à Charles Levereau

    26 août - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers en un emplacement situé en la ville de Québec, ruelle

    nommée vulgairement Necessaire; par Charles Roberge et Madeleine Costé, son épouse, de l'île et comté de Saint

    Laurent, paroisse de Saint Pierre, à Charles Levereau, navigateur, de la ville de Québec, ruelle nommée vulgairement

    Necessaire, son beau-frère.

    Minutier du notaire Claude Barolet

    1742 – François Leclerc à Charles L’evereau

    26 août - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par François Leclerc et Hélène Costé (majeur), son

    épouse, de l'île et comté de St Laurent, paroisse de St Pierre, à Charles L'evereau, navigateur, de la ville de Québec,

    ruette Nécéssaire, son beau-frère.

    Minutier du notaire Claude Barolet

    1742 – Louis Pichet à Charles Levereau

    8 septembre – Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Louis Pichet, notaire royal, veuf de Marie-Anne

    Costé, de l’île et comté St Laurent, paroisse de Saint Pierre, au nom de père et tuteur de Joseph Pichet (mineur), Marie-

    Thérèse Pichet (mineure), Marguerite Pichet (mineure) et Marie-Anne Pichet (mineure), ses enfants, à Charles Levereau,

    navigateur, de la ville de Québec, son beau-frère.

    Minutier du notaire Claude Barolet

    1743 – Louis Fleurie et autres à Antoine Gagnon

    5 janvier - Vente de droits successifs dans une terre située au village et côte St Francois en la seigneurie du Sieur Barbette;

    par Louis Fleurie, habitant et Marie-Anne Gagnon, son épouse, du bourg du Fargy de Beauport, et Joseph Gagnon,

    habitant, de l'île et comté St Laurent, à Antoine Gagnon, leur frère.

    Minutier du notaire Nicolas Duprax

    1743 – Marie-Josèphe Gagnon à Marc-Antoine Gagnon

    13 novembre - Vente de droits immobiliers situés en la seigneurie Dargenteny, paroisse St Francois de Sal; par Marie-

    Josèphe Gagnon (mineure), à Marc-Antoine Gagnon, de la seigneurie Dargenteny, paroisse St Francois de Sal, leur

    frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1745 – Pierre Charlan à Pierre Chatagnié

    20 mars - Cession de droits mobiliers et immobiliers; par Pierre Charlan et Marie-Angélique Chantale, son épouse, de

    la paroisse de St Antoine, seigneurie de Tilly, à Pierre Chatagnié, de l'île Dorleans, paroisse de St Pierre.

    Minutier du notaire Claude Barolet

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 11

  • 1746 – Nicolas Baillargeon et autres à Agnès Lecler

    17 mars - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Nicolas Baillargeon et Marguerite Lecler, son épouse,

    du comté St Laurent, paroisse St Laurent, Pierre Fortier, de la paroisse St Laurent, Geneviève Fortier, de la paroisse St

    Laurent, François Freland et Françoise Fortier, son épouse, de la paroisse St Laurent, et Paul Campos et Elisabeth Fortier,

    son épouse, de la paroisse St Laurent, à Agnès Lecler, du comté St Laurent, paroisse St Laurent, leur soeur, belle-soeur

    et tante.

    Minutier du notaire Louis Pichet

    1747 – Joseph Gobeil et autres à Antoine Gaubeille

    11 mars - Vente de droits successifs immobiliers situés au comté St Laurent, paroisse St Jean; par Joseph Gobeil et Marie-

    Josèphe Fortier, son épouse, de la Nouvelle Baosse, et Guillaume Aubri et Marie-Catherine Gobeil, son épouse, de la

    Nouvelle Baosse, à Antoine Gaubeille, du comté St Laurent, paroisse St Jean, leur beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1747 – Antoine Gosselin à Agnès Leclerc

    15 mars - Vente de prétentions en des biens immobiliers situés en l'île D'orlean, paroisse St Laurent; par Antoine

    Gosselin et Marie-Aime Leclerc, son épouse, de Beaumont, à Agnès Leclerc, leur soeur.

    Minutier du notaire Jacques Pinguet de Vaucour

    1747 – Clément Fortier et autres à Baptiste Fortier

    15 juillet - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés au comté St Laurent, paroisse St Jean; par Clément

    Fortier et Marie-Françoise Labreque, son épouse, et François Fortier et Marie-Clothilde Taillebot, son épouse, de la

    Riviere du Sus, paroisse St Francois, à Baptiste Fortier, du comté St Laurent, paroisse St Jean, leur frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1747 – Augustin Marceau à Antoine Marceau

    10septembre - Cession dc droits successifs mobiliers et immobiliers situés en la seigneurie Dargentenay, paroisse St

    Francois; par Augustin Marceau et Françoise Asselin, son épouse, de la seigneurie Dargentenay paroisse St Francois, à

    Antoine Marceau et Marie-Madeleine Gagné, son épouse, de la seigneurie Dargentenay, paroisse St Francois.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1748 – Antoine Sivadier à Pierre Ruel

    18 janvier - Vente de droits successifs; par Antoine Sivadier, de la ville de Québec, à Pierre Ruel, de la paroisse St Laurent

    en l'île et comté St Laurent.

    Minutier du notaire Gilbert Boucault de de Godefus

    1749 – Jacques Leveque et autre à Jacques Bouffard

    2 mars - Cession de droits successifs immobiliers; par Jacques Leveque et Madeleine Gosselin (23 ans), son épouse, et

    Jacques Papie, tonnelier et Cécile Gosselin (24 ans), son épouse, de la ville de Québec, à Jacques Bouffard, de l'île

    Dorleans, paroisse de St Laurent.

    Minutier du notaire Claude Barolet

    1749 – Jean-Baptiste Bilodos à Jacques Gagné

    16 mars - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en la seigneurie D'argentenay, paroisse St Francois;

    par Jean-Baptiste Bilodos et Elisabeth Gagné, son épouse, de la seigneurie de la Livodierre, paroisse St Estienne, à

    Jacques Gagné, de la seigneurie Dargentenay, paroisse St Francois, son beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1749 – Jean-Baptiste Leblanc à Claude Fortier

    5 octobre - Donation de droits mobiliers et immobiliers situés au comté St Laurent, paroisse St Jean; par Jean- Baptiste

    Leblanc et Madeleine Fortier, son épouse, de la paroisse St Michel, à Claude Fortier (mineur), du comté St Laurent,

    paroisse St Jean, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 12

  • 1750 – Adrien Leclerc à Paul Rainville

    20 mars - Cession de droits successifs immobiliers; par Adrien Leclerc et Marie de Rainville, son épouse, de l'île

    Dorleans, à Paul de Rainville, de la seigneurie de Beauport, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Claude Barolet

    1750 – Louis Aud à Pierre-Noël Pepin

    14 août - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers situés au comté St Laurent, paroisse St Jean; par Louis Aud

    et Geneviève Rendeau, son épouse, du comté St Laurent, paroisse St Jean, à Pierre-Noël Pepin et Charlotte Rendeau,

    son épouse, leur beau-frère et soeur.

    Note de J.-C. Dionne: Louis Aud et Geneviève Rendeau – Louis Audet et Geneviève Rondeau

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1750 – François Turquot à Joseph Beaudouin

    5 octobre - Cession de droits successifs; par François Turquot et Marie-Catherine Beaudouin, son épouse, du comté

    St Laurent, paroisse Ste Famille, à Joseph Beaudouin, officier de milice, de la seigneurie D'argenteny, paroisse St

    Francois.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1750 – Pierre Laine à Joseph Lainé

    30 décembre - Cession de droits successif mobiliers et immobiliers situés au comté St Laurent, paroisse St Jean; par

    Pierre Laine et Marie-Angélique Allaire, son épouse, du comté St Laurent, paroisse St Jean, à Joseph Lainé, du comté St

    Laurent, paroisse St Jean, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1751 – Julien Bena à Pierre Charlant

    28 mars - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers dans une terre située en l'île et comté St Laurent au nord-

    est de la rivière Bellefine; par Julien Bena et Angélique Charlant, son épouse, à Pierre Charlant, ce acceptant par François

    Charlant, son père.

    Minutier du notaire Nicolas Pinguet de Vaucour

    1751 – Joseph Cretiens à Joseph Jolin

    6 avril - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en la seigneurie D'argentenay, paroisse St Francois

    de Sal; par Joseph Cretiens et Gertrude Jolin, son épouse, à Joseph Jolin, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1751 – Marie-Josèphe Perot à Gabriel Blouin

    11 mai - Cession de droits successifs: par Marie-Josèphe Perot, épouse actuelle de Joseph Gagné, du Port Joly, paroisse

    St Jean à Gabriel Blouin, son beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1751 – Jean-François Labé à Pierre Labé

    16 juillet – Cession de droits successif mobiliers et immobiliers situés en la seigneurie Dargentenay; par Jean-François

    Labé (mineur) et Marie-Josèphe Gaulin, son épouse, du Port Joly, paroisse St Jean, à Pierre Labé, de la seigneurie

    D’argentenay, paroisse St Francois, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1752 – Mathurin Ratté à Antoine Martel

    6 mars - Vente de droits successifs; par Mathurin Ratté, à Antoine Martel, du comté St Laurent, paroisse St Pierre, son

    beau-frère.

    Observation: Acte incomplet. La date et le nom du vendeur ont été tirés de l'intitulé.

    Minutier du notaire Louis Pichet

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 13

  • 1752 – Pierre Genest et autres à Laurent Genest

    1 mai - Cession de droits successifs; par Pierre Genest, forgeron taillandier et Rose Marchand, son épouse, du comté St

    Laurent, paroisse St Jean, et Joseph Jahan et Marie-Josèphe Genest, son épouse, à Laurent Genest, leur frère et beau-

    frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1752 – Barthélemy Terrien à Marie-Anne Terrien

    3 mai - Cession de droits successifs; car Barthélemy Terrien et Marie-Louise Noël, son épouse, du comté St Laurent,

    paroisse St Jean, à Marie-Anne Terrien (mineure) et Laurent Genest, du comté St Laurent, paroisse St Jean.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1752 – Pierre Gagné à Joseph Deblois

    26 mai - Cession de droits dans un terrain en la censive de la seigneurie Dargentenay; par Pierre Gagné et Marie-Marthe

    Lepage, son épouse, de la seigneurie Dargentenay, paroisse St Francois, à Joseph Deblois, de la seigneurie

    Dargentenay.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1752 – Ignace Belange et autres à Joseph et Louis Pepin

    23 octobre - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Ignace Belange, époux actuel de Marie-Hélène

    Pepin, de Bonsecours, et Michel Lacombe, époux actuel de Madeleine Pepin, de la ville de Quebec, à Joseph Pepin,

    D'argentenay, paroisse St Francois, et Louis Pepin, D'argentenay, paroisse St Francois, leurs frères et beaux-frères.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1753 – Charles Carier à Pierre Pichet

    8 mars - Echange de droits successifs immobiliers situés en l'île Dorleans en retour d'une terre située en la seigneurie de

    Lauzon à la quatrième concession entre Charles Carier et Marie-Aime Pichet (majeure), son épouse, de la seigneurie de

    Lauzon, paroisse de St Joseph, et Pierre Pichet, habitant, de l'île et comté de St Laurent, paroisse de St Pierre.

    Minutier du notaire Claude Barolet

    1753 – Simon Plante à Pierre-Noël Pepin

    8 mai - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers situés au comté St Laurent, paroisse St Jean; par Simon Plante

    et Marie-Madeleine Rendeau, son épouse, de la paroisse St Michel, à Pierre-Noël Pepin, du comté St Laurent, -paroisse

    St Jean, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1753 – Louis Allaire à Jean Asselin

    22 juin - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés à Dargentenay; par Louis Allaire et Angélique

    Asselin, son épouse, de la côte de Beopré, paroisse St Joachim, à Jean Asselin, de la seigneurie Dargentenay, paroisse St

    Francois, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1753 – Jean Pichet à Pierre Pichet

    3 juillet – Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Jean Pichet (majeur), de la Riviere du Loup au Lac

    St Pierre, avec le consentement de Louis Pichet, notaire royal en a Prévôté de Québec, son père, à Pierre Pichet, de l’île

    et cot St Laurent, son frère consanguin.

    Minutier du notaire Claude Barolet

    1753 – Arnaud-Joseph Chaussat à Etienne Drouin

    10 juillet - Cession et transport de droits successifs sur un emplacement situés au cul-de-sac de la ville de Québec; par

    Arnaud-Joseph Chaussat, maître menuisier et Catherine Lereau, son épouse, de la ville de Québec, à Etienne Drouin,

    habitant, de la paroisse de la Ste Famille, leur oncle.

    Minutier du notaire Simon Sanguinet

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 14

  • 1754 – Pierre Ratté et autres à Antoine Gosselin

    28 septembre - Vente de droits successifs immobiliers; par Charles Crepeau, de la ville de Quebec, Pierre Ratté et Louise

    Crepeau, son épouse, de la ville de Quebec, Joseph Maranda et Marie-Françoise Crepeau, son épouse, de la ville de

    Quebec, Antoine Bileau et Marie-Anne Crepeau, son épouse, de la ville de Quebec, à Antoine Gosselin et Marie Crepeau,

    son épouse, de l'île et comté et paroisse St Laurent, leur beau-frère.

    Minutier du notaire Gilbert Boucault de de Godefus

    1754 – Antoine Pepin à Joseph et Louis Pepin

    14 octobre - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en la seigneurie Dargentenay; par Antoine Pepin

    et Marie-Geneviève Arbour, son épouse, de la Riviere du Sus, paroisse St Francois, à Joseph Pepin, de la seigneurie

    Dargentenay, paroisse St Francois, et Louis Pepin, de la seigneurie Dargentenay, paroisse St Francois, ses frères.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1754 – Louis Verieur à Jean-Baptiste Bonnau

    2 novembre - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés à Dargentenay; par Louis Verieur et Marie-

    Thérèse Bonnau, son épouse, de la côte du Sus, paroisse St Michel, à Jean-Baptiste Bonnau, D'argentenay, paroisse St

    Francois, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1755 – Joseph Bilodos à Jacques Bilodos

    24 mars - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés à D'argentenay; par Joseph Bilodos (25 ans), à

    Jacques Bilodos, Dargentenay, son frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1755 – Joseph Bonneau dit Labecasse à Jean-Baptiste Bonneau

    25 octobre - Cession et transport de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Joseph Bonneau dit Labecasse,

    forgeron, de la ville de Québec, de l'agrément et consentement de Geneviève Gagnié, veuve de Augustin Bonneau, de

    la paroisse de St Francois de Sales en l'île D'orleans, sa mère, à Jean-Baptiste Bonneau, habitant, de la paroisse de St

    Francois de Sales, son frère.

    Minutier du notaire Simon Sanguinet

    1756 – Jean-Baptiste Moros à Pierre Moros

    9 juin - Donation de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en l'île St Laurent; par Jean-Baptiste Moros et

    Catherine Reaume, son épouse, de St Charles, à Pierre Moros, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1756 – Marguerite Gosselin aux enfants Bouffart (mineurs)

    12 octobre - Cession de droits immobiliers sur une terre située en la paroisse de St Laurent; par Marguerite Gosselin

    (majeure), de la ville de Québec, à Jacques Bouffart (mineur), Geneviève Bouffart (mineure), Françoise Bouffart

    (mineure), Pierre Bouffart (mineur), Antoine Bouffart (mineur) et Elisabeth Bouffart (mineure), stipulant par Clément

    Couture, de l'île et comté et paroisse de St Laurent, leur oncle et tuteur.

    Minutier du notaire Claude Barolet

    1756 – Jean-Baptiste Moros à Pierre Moros

    9 juin - Donation par Jean-Baptiste Moros (Moreau), habitant de la côte du Sud, paroisse Saint-Charles, et Catherine

    Réaume, sa femme; à Pierre Moros (Moreau), leur frère et beau-frère, habitant du comté et paroisse Saint-Laurent (île

    d'Orléans); à savoir tous les droits et prétentions des donateurs dans la succession des défunts Pierre Moros (Moreau)

    et Geneviève Fontaine, leurs père et mère, beau-père et belle-mère; la présente donation est passée pardevant maître

    Fortier, notaire. [Document insinué le 5 avril 1757]

    BAnQ - Cote : CR301,P4221

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 15

  • 1757 – Jean-Baptiste Audet à Joseph Blouin

    7 mars - Vente de droits successifs immobiliers situés à l'île St Laurent; par Jean-Baptiste Audet et Agathe Grefard, son

    épouse, du comté St Laurent, paroisse St Jean, à Joseph Blouin, capitaine de milice, du comté St Laurent, paroisse St

    Jean.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1757 – Louis Dion à Claude Dion

    28 mars - Cession et transport de droits successifs sur deux terres situées en la paroisse de St François, seigneurie de

    Monsieur Brouat; par Louis Dion (majeur), habitant, de la paroisse et seigneurie des Grondines, de l'agrément et

    permission de Claude Dion, époux actuel de Françoise Gagnon, de la paroisse de St François en l'île D'orleans, son père,

    à Claude Dion, habitant, de la paroisse de St François en l'île D'orleans, son frère.

    Minutier du notaire Simon Sanguinet

    1757 – Charles Lefaivre à Pierre Lefevre

    5 avril - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Charles Lefaivre, de la paroisse St Jean, au comté St

    Laurent, du consentement de Charles Lefevre, son père, à Pierre Lefevre, de la paroisse St Jean, au comté St Laurent,

    son frère.

    Minutier du notaire Louis Pichet

    1757 – Jean Bazin à André Ratée

    22 juillet - Cession de droits successifs immobiliers sur une terre située en l'île et comté de St Laurent; par Jean Bazin,

    habitant et Marie-Angélique Ratée, son épouse, de la côte du Sud, paroisse de St Vallier, à André Ratée, de l'île et comté

    de St Laurent, paroisse de St Pierre, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Claude Barolet

    1758 – Louis Pichet à Paul Pichet

    2 août - Cession de droits; par Louis Pichet, notaire royal et Marguerite Gaudebout, son épouse, du comté St Laurent,

    paroisse St Pierre, à Paul Pichet, leur fils.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1758 – Joseph Dompierre à Louis Pepin

    6 août - Vente de droits successifs immobiliers situés à D'argentenay; par Joseph Dompierre et Marie-Josèphe Pepin,

    son épouse, D'argenteney, paroisse St Francois, à Louis Pepin, Dargentenay, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1759 – Joseph Dufresne à Marc Dufresne

    7 mars - Cession de droits immobiliers dans une part de terre; par Joseph Dufresne et Marguerite Gaultier (majeure),

    son épouse, de la rue du Sault au Matelot, à Marc Dufresne, de l'île Dorleans, paroisse de St Laurent, leur frère et beau-

    frère.

    Minutier du notaire Claude Barolet

    1759 – Marie-Madeleine Fontaine à Marie-Josèphe Gauslin

    17 mars - Dépôt d'une vente de droits successifs immobiliers; par Marie-Madeleine Fontaine et Etienne Audibert dit

    Lajeunesse, son époux, de St Jean Baptiste, à Marie-Josèphe Gauslin, veuve de Pierre Fontaine, de Saint Jean Baptiste.

    Observation: L'acte a été rédigé le 17 mars 1759.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 16

  • 1759 – Augustin Langlois à Pierre Langlois

    24 mars - Dépôt d'une vente de droits successifs mobiliers et immobiliers situés dans la paroisse St Pierre en l'île

    D'orleant; par Augustin Langlois, habitant meunier et Geneviève Lamonde, son épouse, de la paroisse St Antoine,

    seigneurie de Tily, à Pierre Langlois, de l'île D'orleant, paroisse St Pierre.

    Observation: L'acte a été rédigé le 31 janvier 1759.

    Minutier du notaire Jean-Claude Panet

    1760 – Joseph Roberge à Augustin Roberge

    11 août - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers dans une terre située à Saint Lauran; par Joseph Roberge,

    de Beaumont, paroisse Saint Charles, à Augustin Roberge, de Saint Laurent, son frère.

    Minutier du notaire Jean-Claude Panet

    1761 – Pierre Gautron dit Larochelle à Louis Laverdiere

    6 mai - Cession et transport de droits successifs mobiliers et immobiliers par Pierre Gautron dit Larochelle et Marie-

    Louise Laverdiere, son épouse, de Saint Michel, à Louis Laverdiere, de la paroisse de Saint Jean de l'île D'orleans.

    Minutier du notaire Jean-Antoine Saillant de Collégien

    1762 – Joseph Lacroix et autres à Joseph et Jean Blouin

    28 juin - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en l'île St Laurent, paroisse St Jean; par Joseph

    Lacroix et Marie-Josèphe Blouin, son épouse, de St Michel, et Basile Thibierge et Marie-Geneviève Blouin, son épouse,

    de la paroisse St Jean, à Joseph Blouin (22 ans) et Jean Blouin (12 ans), de la paroisse St Jean, leurs frères et beaux-frères.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1763 – François Godebout à Pierre Godebout

    20 janvier - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par François Godebout (majeur), de l'île Dorlean,

    paroisse St Laurent, à Pierre Godebout, de l'île Dorlean, paroisse St Laurent, son frère.

    Observation: Acte sans intitulé.

    Minutier du notaire François Lemaître-Lamorille

    1763 – René Blouin à Pierre-Noël Plante

    30 juin - Vente de droits successifs immobiliers situés en l'île Dorleans; par René Blouin et Marie-Josèphe Plante, son

    épouse, du comté St Laurent, paroisse St Jean, à Pierre-Noël Plante, du comté St Laurent, paroisse St Jean.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1763 – Zacharie Nadeaux à Pierre Noël

    22 octobre - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Zacharie Nadeaux et Françoise Gosselin, son épouse,

    de St Charles, côte du Sud, à Pierre Noël et Marie Bilaudaux, son épouse, de l'île Dorlean, paroisse St Pierre.

    Observation: Acte sans intitulé.

    Minutier du notaire François Lemaître-Lamorille

    1764 – Alexis Drouin à Charles Drouin

    17 janvier - Vente de droits successifs immobiliers situés en la paroisse de la Ste Famille; par Alexis Drouin, de la paroisse

    de la Ste Famille en l'île Dorleans, à Charles Drouin, de la paroisse de la Ste Famille, son frère.

    Minutier du notaire François-Emmanuel Moreau

    1764 – Jacques Foucher à Jacques Turcot

    25 janvier - Vente de droits successifs immobiliers; par Jacques Foucher et Geneviève Turcot, son épouse, de l'île et

    comté de St Laurent, paroisse de la Ste Famille, à Jacques Turcot, de l'île de St Laurent et paroisse de la Ste Famille, leur

    frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 17

  • 1764 – Jacques Blouin et autres à Charles Blouin

    2 octobre - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en l'île Dorleans, paroisse de St Jean; par Jacques

    Blouin (majeur), de la paroisse St Jean, Gervais Pepin (majeur) et Angélique Blouin (majeure), son épouse, de la paroisse

    St Jean, Marie-Jeanne Blouin (majeure), de la paroisse St Jean, Marie-Thérèse Blouin (majeure), de la paroisse St Jean,

    Marie-Louise Blouin (majeure), de la paroisse St Jean, Marguerite Blouin (majeure), de la paroisse St Jean, Marie-Aime

    Blouin (majeure), de la paroisse St Jean, à Charles Blouin, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1765 – François Pasquet à Louis Pepin

    10 janvier - Vente de droits successifs; par François Pasquet et Madeleine Pépin, son épouse, de la ville de Québec, à

    Louis Pépin, de la paroisse St François de l'île Dorleans.

    Minutier du notaire François-Emmanuel Moreau

    1765 – Joseph Turcot et autres à Laurent Turcot

    17 mars - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Joseph Turcot, de Machiche du gouvernement des

    Trois Rivieres, et Augustin Turcot, de la Ste Famille, assisté de Ignace Terrien et Josèphe Audit, son épouse, de la

    paroisse de St Jean de l'île D'orleans, à Laurent Turcot, de la paroisse de St Jean de l'île D'orleans, leur frère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1765 – Hélène Campagnas à Marianne Pepin

    19 mars - Cession de droits successifs; par Hélène Campagnas (majeure), de la Veille Laurette, à Marianne Pepin et

    Simon Campagna, son époux, de la paroisse St Francois en l'île Dorlean.

    Observation: Acte sans intitulé.

    Minutier du notaire François Lemaître-Lamorille

    1765 – Gabriel Dufour à Louis Emont

    9 juillet - Vente de droits successifs situés en la seigneurie de St Jean; par Gabriel Dufour, pilote de vaisseau et Madeleine

    Boisaunaut, son épouse, de l'île au Coudre, à Louis Emont, habitant et Marie-Josèphe Boisaunaut, son épouse, de la

    paroisse de St Jean en l'île D'orleant.

    Minutier du notaire Pierre Parent

    1765 – Antoine Rousseau et autres à Marie-Josèphe Coste

    30 septembre - Vente de droits successifs sur une terre située en l'île Dorleans, paroisse St Laurent; par Antoine Roussau

    et Cécile Noel, son épouse, de St Michel, François Gosselin et Geneviève Roussau, son épouse, de la paroisse St Estienne,

    Ignace Gosselin et Marie Roussau, son épouse, de St Laurent, Agnès Roussau, veuve de François Coste, de la paroisse

    de St Michel, et Etienne Couture et Angélique Roussau, son épouse, à Marie-Josèphe Coste et Jean Gaudebout, son

    époux, épouse antérieure de Jean-Baptiste Roussau.

    Minutier du notaire Joseph Fortier

    1765 – Etienne Moreau à Pierre Moreau

    1 octobre - Cession et transport de droits successifs sur une terre en l'île D'orleans; par Etienne Moreau, habitant, de l'île

    D'orleans, paroisse St Laurent, à Pierre Moreau, habitant et Thècle Layné, son épouse, de la paroisse de St Laurent, son

    père et belle-mère.

    Minutier du notaire Simon Sanguinet

    1767 – Louis Turcot et autres à Augustin Turcot

    17 février - Vente de droits successifs dans des parts de terre situées au domaine de l'île D'orleans; par Louis Turcot, de

    la paroisse de St Pierre de l'île D'orleans, et Pierre Fortier et Madeleine Turcot, son épouse, de l'île D'orleans, paroisse

    de St Jean, à Augustin Turcot, de la paroisse de la Ste Famille, leur frère et beau-frère.

    Observation: L'intitulé mentionne la date du 10 février 1767.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 18

  • 1767 – Jean-Baptiste Bégin à Jean-François Pouliot

    9 mars - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Jean-Baptiste Begin, veuf de Gertrude Poulliot, de la

    Pointe de Levy, tant en son nom que comme tuteur de ses enfants mineurs, à Jean-François Pouliot, de l'île, comté et

    paroisse St Laurent.

    Minutier du notaire Jean-Claude Panet

    1767 – Ambroise Leclerc à Geneviève Huppé dit Lagroix

    17 mars - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Ambroise Leclerc, habitant, de l'île D'orleans,

    paroisse St Joseph, à Geneviève Huppé dit Lagroix, veuve de Ambroise Leclerc, de la paroisse St Pierre, sa mère.

    Note de J.-C. Dionne: paroisse St Joseph ? – paroisse St Pierre.

    Minutier du notaire Simon Sanguinet

    1767 – François Dupon à Jean Lemarquis dit Canac

    18 août - Dépôt d'un vente de parts d'héritage; par François Dupon et Madeleine Marceau, son épouse, à Jean Lemarquis

    dit Canac.

    Observation: Acte sans intitulé et rédigé le 21 janvier 1764.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1767 – Etienne Canac à Jean Canac

    18 août – Dépôt d’une cession de droits successifs; par Etienne Canac à Jean Canac, son frère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1768 – Jean-Baptiste Dangeuser dit Lechasseur à Guillaume Terrien

    18 février - Transport de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Jean-Baptiste Dangeuser dit Lechasseur et Marie-

    Thérèse Terrien, son épouse, de Beaumont de la côte du Nord, du consentement de Pierre Terrien et Marie-Madeleine

    Audette, son épouse, de la paroisse de St Jean de l'île D'orleans, leur père et mère, beau-père et belle-mère, à Guillaume

    Terrien, de la paroisse de Saint Jean de l'île D'orleans.

    Minutier du notaire Jean-Antoine Saillant de Collégien

    1768 – Joseph-Marie Peupin à Jean Canac

    6 mars – Echange de droits successifs mobiliers et immobiliers entre Joseph-Marie Peupin et Marie-Louise Canac, son

    épouse, de la côte de St Fereol dépendant de la côte de Beaupré, et Jean Canac et Judith Peupin, son épouse, de la Ste

    Famille.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1768 – Antoine Moreau à Jacques Asselin

    24 mars - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en l'île D'orleans, paroisse Saint Laurent; par

    Antoine Moreau, de l'île D'orleans, paroisse Saint Laurent, à Jacques Asselin, de l'île D'orleans, paroisse Saint Laurent.

    Minutier du notaire Jean-Claude Panet

    1768 – Amand Primon à Jean-Baptiste Primon

    11 avril - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Amand Primon, marchand et son épouse, de la ville

    de Quebec, à Jean-Baptiste Primon, de la paroisse de la Ste Famille de l'île D'orleans, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1768 – Charles Plante et autres et Louis Aimon

    20 avril - Echange de droits successifs mobiliers et immobiliers en retour de terre située en la paroisse de Saint entre

    Charles Plante et Elisabeth Boissonnau, son épouse, de l'île D'orleans, paroisse de Saint Jean, et Guillaume Terien et

    Marie-Louise Boissonnau, son épouse, de l'île D'orleans, paroisse de Saint Jean; et Louis Aimon et Marie-Josèphe

    Boissonnau, son épouse, de l'île D'orleans, paroisse de Saint Jean, leur soeur et leur beau-frère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 19

  • 1768 – Basile Pacquet et autre à Ignace Martel

    28 juillet - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Basile Pacquet et Marie Martel, son épouse, de la

    paroisse de St Pierre de l'île D'orleans, et Marie-Pélagie Martel (majeure), de la paroisse de Saint Pierre, à Ignace Martel,

    de la paroisse de Saint Pierre, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1768 – François Noël à Thomas Bédard

    5 septembre - Vente de droits successifs immobiliers; par François Noël et Jeanne-Elisabeth Fiset, son épouse, de l'île et

    comté St Laurent, côte et paroisse de St Pierre, à Thomas Bedard et Marie-Angélique Fiset, son épouse, du trait carré et

    paroisse de Charlesbourg.

    Minutier du notaire André Genest

    1769 – Nicolas Roberge à Pierre Roberge

    20 février - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Nicolas Roberge, habitant, de la paroisse de St Pierre

    de l'île D'orleans, à Pierre Roberge, habitant, de la paroisse de St Pierre de l'île D'orleans, son frère.

    Minutier du notaire Jean-Antoine Saillant de Collégien

    1769 – Joseph Maranda et autres à Louis Normandin

    24 août - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Joseph Maranda, de l'île, comté et paroisse St Laurent,

    comparant par Thomas Morin, maître forgeron, de la ville de Québec, son gendre, et Charles Maranda, de la Pointe de

    Levy, frère dudit Joseph Maranda, à Louis Normandin, négociant.

    Minutier du notaire Jean-Claude Panet

    1770 – Ignace Baron et autres à François Dupont

    10 janvier – Vente de droits successifs mobilier et immobiliers situés en la paroisse de St Francois; par Ignace Baron et

    son épouse, et Jean Baron et son épouse, à François Dupont, de la paroisse de St Francois de l’île D’orleans.

    Observation: Quatre billets sous seing privé relatif à cette vente accompagnent l’acte.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1770 – Joseph Aimon et autres à Augustin Marseau

    11 janvier – Vente de droits successifs immobiliers situés en la paroisse de St Francois; par Joseph Aimon et Madeleine

    Gagnon, son épouse, de la paroisse de St Francois de l’île D’orleans, Louis Aimon et Marie-Josèphe Boissonnau, son

    épouse, de l’île D’orleans, paroisse de St Jean, et Jean Aimon et Angélique Asselin, son épouse, de l’île D’orleans,

    paroisse de St Jean, à Augustin Marseau, veuf de Fraçoise Asselin, de la paroisse de St Francois, épouse antérieure de

    François Aimon, leur beau-père.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1770 – Charles Savard à Louis Gaulin

    15 juillet - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Charles Savard, veuf de Marie-Madeleine Gaulin,

    de la paroisse de Saint Louis de l'île aux Coudres, tant en son nom que comme tuteur de ses enfants mineurs, à Louis

    Gaulin, de l'île D'orleans, paroisse de Saint Francois, son beau-frère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1770 – Ignace Raté et autres à Jean Lecler

    16 novembre - Vente de droits successifs immobiliers situés en la paroisse de Saint Pierre; par Ignace Raté et son épouse,

    Angélique Lecler, épouse actuelle de Louis Guibort, François Lecler, Josèphe Lecler, Gabriel Langlois et Hélène Lecler,

    son épouse, Charles Lecler, à Jean Lecler, veuf de Marianne Cornilliez, de la paroisse de Saint Pierre, acceptant tant pour

    lui que pour ses enfants mineurs.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 20

  • 1771 – Jean Crepau à Louis Crepau

    3 avril - Echange de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en la paroisse de Saint Pierre de l'île Dorleans en

    retour d'une terre située en la paroisse de Saint Henry entre Jean Crepau et Marie-Thècle Raté, son épouse, de la paroisse

    de Saint Henry, côte du Sud, et Louis Crepau et Marie-Josèphe Bussiere, son épouse, de la paroisse de Saint Henry, côte

    du Sud.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1771 – François Julien à Jean et Joseph Julien

    4 avril - Vente de droits successifs situés en la seigneurie de Beaupré par François Julien, de la paroisse de St Pierre de

    l'île Dorlean, à Jean Julien, de la paroisse de Lange Gardien, et Joseph Julien, de la paroisse de Lange Gardien, ses frères.

    Minutier du notaire Nicolas Huot

    1771 – Amador Turcotte à Pierre et François Canac

    7 avril – Dépôt d’une vente de droits successifs immobiliers; par Amador Turcotte et Marguerite Canac, son épouse, à

    Pierre Canac, de la Ste Famille, et François Canac, de la Ste Famille, leurs frères et beaux-frères.

    Observation: Acte sans intitulé. La date de dépôt n’est pas indiquée. Une vente en date du 19 mars 1767 accompagne

    l’acte.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1771 – Pierre Pichet à Pierre et François Canac

    10 juillet - Vente de droits successifs immobiliers; par Pierre Pichet et Marie-Claire Canac, son épouse, de la paroisse de

    la Ste Famille, à Pierre Canac, de la paroisse de la Ste Famille, et François Canac, de la paroisse de la Ste Famille, leurs

    frères et beaux-frères.

    Observation: L'intitulé mentionne la date du 19 mars 1767.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1771 – François Villancourt à Michel Giguiere

    9 novembre - Vente de droits successifs immobiliers situés en la paroisse de la Ste Famille; par François Villancourt et

    Marie Greffart, son épouse, de la paroisse de la Ste Famille de l'île Dorleans, à Michel Giguiere, de la paroisse de la Ste

    Famille.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1772 – Joseph-Michel Gaulin à Louis Gaulin

    18 janvier - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Joseph-Michel Gaulin, de la paroisse de Saint

    Francois, île D'orleans, à Louis Gaulin, de la paroisse de Saint Francois, son frère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1772 – Etienne D’allaire à Marguerite Dufresne

    20 février - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Etienne D'allaire et Marie-Josèphe Bonneau, son

    épouse, de la paroisse de Saint Francois de l'île D'orleans, à Marguerite Dufresne, épouse de Joseph Dallaire, de St Jean,

    époux antérieur de Anne Gagnon, leur belle-mère.

    Observation: L'intitulé mentionne la date du 28 février 1772.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1772 – Joseph Peupin dit Lachance à Geneviève Dufresne

    29 février - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Joseph Peupin dit Lachance et Marie-Josèphe

    D'allaire, son épouse, de la paroisse de Saint Jean, île Dorlean, à Geneviève Dufresne, épouse de Joseph D'allaire, de la

    paroisse de Saint Jean, époux antérieur de Anne Gagnon, leur belle-mère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 21

  • 1772 – Elisabeth Denis à Jacques Denis

    28 avril - Vente de droits successifs immobiliers situés en la seigneurie de Monsieur Mauvide; par Elisabeth Denis,

    veuve de Thomas Maure, à Jacques Denis, de la paroisse de Saint Laurent de l'île Dorleans, son frère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1772 – Philippe Noël et autres à Louis Aubin

    30 juin - Cession de droits successifs immobiliers situés à St Pierre de l'île D'orléant; par Philippe Noël et Marie-

    Agathe Aubin, son épouse, de St Antoine, et Jean-Baptiste Roy dit Ody et Marie-Thérèse Aubin, son épouse, de

    Charlesbourg, à Louis Aubin, de St Pierre de l'île D'orléans, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Jean-Claude Panet

    1772 – François Hebert dit Lecompte à Louis Bidet

    21 octobre - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en la seigneurie de Monsieur Murray en l'île

    D'orleans; par François Hebert dit Lecompte et Marie-Josèphe Bidet dit Derousselle, son épouse, de l'île D'orleans, à

    Louis Bidet et Marie-Josèphe Drouin, son épouse, de la paroisse de Saint Jean, leur père et mère, beau-père et belle-

    mère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1773 – Joseph Asselin à Jean Asselin

    25 janvier - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en la seigneurie Dargentenay; par Joseph Asselin

    et Marie-Josèphe Martinau, son épouse, de la paroisse de Saint Francois de l'île Dorleans, à Jean Asselin, de la paroisse

    de Saint Francois, leur frère et beau-frère.

    Observation: Acte sans intitulé.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1773 – Antoine Fontaine et autres à Guillaume Audet dit Lapointe

    20 février - Cession de droits successifs; par Antoine Fontaine et son épouse, Joseph Audet et Marguerite Thivierge, son

    épouse, Barthélemy Audet, Jean-Marie Lainé et Basilisse Audet, son épouse, et Marie-Anne Audet, à Guillaume Audet

    dit Lapointe, de la paroisse de Saint Jean de l'île Dorleans, leur frère et beau-frère, portant quittance par lesdits cédants

    audit Guillaume Audet.

    Observation: L'intitulé mentionne aussi les noms de Jean-Marie Audet et Jean-Baptiste Audet comme cédants.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1773 – Jean Labrecque à Pierre Godebout

    27 février - Vente et cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en l'île comté et paroisse St Laurent; par

    Jean Labrecque, époux actuel de Marie-Anne Godebout, de l'île, comté et paroisse St Laurent, à Pierre Godebout, de

    l'île, paroisse et comté St Laurent.

    Minutier du notaire Jean-Claude Panet

    1773 – Louis Peupin et autres à Pierre Gosselin

    19 avril - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Louis Peupin, Jean-Charles Peupin dit Lachance,

    Barthélemy Terien et Madeleine Blouin, son épouse, de la paroisse de Saint Charles, et Joseph Peupin et Marguerite

    Feuilletot, son épouse, à Pierre Gosselin, de la paroisse de Saint Jean de l'île D'orleans.

    Observation: L'intitulé mentionne la date du 17 avril 1773. Cinq billets sous seing privé relatifs à cette vente

    accompagnent l'acte.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1773 – Jean-François Gobeil à Antoine Gobeil

    11 mai - Cession et transport de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Jean-François Gobeil, maître menuisier,

    de la paroisse St Jean de l'île D'orleans, à Antoine Gobeil, de la paroisse St Jean de l'île D'orleans, son frère.

    Minutier du notaire Jean-Antoine Saillant de Collégien

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 22

  • 1773 – Ambroise Roberge et autres à Jean-Baptiste Roberge

    28 juin - Accord entre Ambroise Roberge, veuf de Marie Goulet, de la paroisse de St Pierre de l'île D'orleans; et Ignace

    Roberge (majeur), Jean-Baptiste Roberge (majeur), François Roberge (majeur), Ambroise Roberge (majeur), Charles

    Roberge (majeur) et Marie Roberge (majeure), ses enfants, portant cession de droits successifs mobiliers et immobiliers

    en faveur dudit Jean-Baptiste Roberge par ses cohéritiers susnommés.

    Localisation: M173-0282-1027.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1773 – François Bussiere et autres à Louis Bussiere

    1 juillet - Vente de droits dans un verger situé en la paroisse St Pierre de l'île D'orléans; par François Bussiere, de Ste

    Marie en la Nouvelle Beauce, Pierre Bussiere et Marie-Josèphe Dallaire, son épouse, de Beaumont, et Louis Crepeau et

    Marie-Josèphe Bussiere, son épouse, de St Pierre en l'île D'orléans, à Louis Bussiere, de St Pierre en l'île D'orléans, leur

    cousin germain.

    Minutier du notaire Jean-Antoine Panet

    1773 – Pierre Poulin à Jean-Baptiste Noel

    2 juillet - Cession de droits immobiliers situés à St Pierre de l'île D'orleans; par Pierre Poulin et Marie Noel, son épouse,

    à Jean-Baptiste Noel, seigneur de Tilly et de Bonsecours et Geneviève Dussaut, son épouse.

    Minutier du notaire Jean-Claude Panet

    1773 – Jean-Baptiste Noël et Jean Frelan et François Noël

    2 juillet - Echange de droits successifs immobiliers situés à St Pierre, île D'orléans et à St Laurent et dans un verger situé

    audit St Pierre en retour de droits successifs immobiliers situés dans la seigneurie de Tilly et de Bonsecours entre Jean-

    Baptiste Noël, seigneur de Tilly et de Bonsecours; et Jean Frelan et François Noël, de St Pierre en l'île D'orléans.

    Minutier du notaire Jean-Antoine Panet

    1773 – Marguerite Ruelle et Angélique Ruelle

    8 juillet - Donation mutuelle de droits successifs mobiliers et immobiliers entre Marguerite Ruelle (majeure) et

    Angélique Ruelle (majeure), du consentement de Marie-Marthe Fournier, veuve de Jean Ruelle, de la paroisse de Saint

    Laurent de l'île D'orleans, leur mère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1773 – Joseph Bocher dit Morency à Joseph Letourneau.

    2 octobre - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Joseph Bocher dit Morency et Marie-Marthe

    Loignon, son épouse, de la paroisse de la Ste Famille, île Dorleans, à Joseph Letourneau.

    Observation: Acte sans intitulé.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1773 – Prisque Raté à Charles Crepau

    19 novembre -Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Prisque Raté et Charles Raté, du consentement

    de Marie-Geneviève Langlois, leur mère, à Charles Crepau, de la paroisse de Saint Pierre, île D'orleans.

    Observation: L'intitulé stipule vente et cession comme type d'acte.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1773 – Ignace Martel et autres

    17 novembre - Echange de droits successifs mobiliers et immobiliers entre Ignace Martel et Marie-Angélique Crepau,

    sa future épouse; et Laurent Gosselin et Pélagie Martel, sa future épouse, du consentement de Antoine Martel, veuf de

    Marie Raté, et Joseph Crepau et Geneviève Turcot, son épouse, de la paroisse de Saint Pierre, île Dorleans, portant

    quittance de Basile Pacquet et Marie Martel, son épouse, de l'île Dorleans, paroisse de Saint Pierre, audit Ignace Martel,

    leur frère et beau-frère.

    Observation: Un contrat de mariage en date du 17 novembre 1773 précède l'acte.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

    Site internet : Archiv-Histo.com 23

  • 1773 – Prisque et Charles Raté à Charles Crepau

    19 novembre - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Prisque Raté et Charles Raté, du consentement

    de Marie-Geneviève Langlois, leur mère, à Charles Crepau, de la paroisse de Saint Pierre, île D'orleans.

    Observation: L'intitulé stipule vente et cession comme type d'acte.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1774 – François Canac à Pierre Canac

    6 mars - Transport de droits sur des biens meubles et immeubles situés en la seigneurie de Monsieur Mauvide; par

    François Canac et Marie-Thérèse Gaulin, son épouse, de la paroisse de la Ste Famille de l'île D'orleans, à Pierre Canac,

    son frère, du consentement de Marie-Madeleine Drouin, leur mère.

    Observation: Acte sans intitulé.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1781 – Jean-Baptiste Edmond à ? de Guerne

    26 janvier - Dépôt d'une vente de droits successifs immobiliers situés à St François; par Jean-Baptiste Edmond (majeur),

    natif de Saint François de Sales, île D'orleans, à ? de Guerne, curé, de Saint François de Sales, île D'orleans.

    Observation: L'acte a été rédigé le 19 février 1774.

    Note de J.-C. Dionne : à ? de Guerne – à François de Guerne

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1774 – Etienne Symard à Jean-Baptiste et Ignace Letourneau

    6 février - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Etienne Symard et Marguerite Letourneau, son

    épouse, de la côte de Beaupré, paroisse du Chateau Richer, à Jean-Baptiste Letourneau, de la paroisse de la Ste Famille,

    île D'orleans, et Ignace Letourneau, de la paroisse de la Ste Famille, île D'orleans.

    Observation: L'intitulé mentionne la date du 5 mars 1774.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1774 – Joseph Raté à Augustin Raté

    12 avril - Cession de droits dans une terre et de biens meubles; par Joseph Raté, de la paroisse de Saint Pierre, à Augustin

    Raté, de la paroisse de Saint Pierre, son frère, du consentement de Ignace Raté et Marianne Dorval, son épouse, de la

    paroisse de Saint Pierre de l'île D'orleans.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1775 – Joseph Verieul à Denis Verieul

    26 janvier - Dépôt d'une vente de droits successifs; par Joseph Verieul, à Denis Verieul, son frère.

    Observation: L'acte a été rédigé le 17 juillet 1773. L'intitulé mentionne Vedieu comme nom de famille des

    contractants.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1775 – François Vedieu à Denis Vedieu

    16 février - Cession de droits successifs; par François Vedieu, de la paroisse de Saint Francois de l'île D'orleans, à Denis

    Vedieu, son frère, du consentement de Charles Vedieu et Marie-Geneviève Peraut, leur père et mère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1775 – François Audet dit Lapointe et autres à Antoine Gosselin

    20 février - Cession de droits successifs immobiliers situés en la paroisse St Laurent; par François Audet dit Lapointe et

    Marie-Anne Gosselin, son épouse, de St Laurent en l'île D'orléans, Joseph Civadier et Marie Gosselin, son épouse, de St

    Charles, rivière Boyer, et Charles Rouleau et Geneviève Gosselin, son épouse, de St Laurent, à Antoine Gosselin, de St

    Laurent, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Jean-Antoine Panet

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

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  • 1775 – Charles Hamel à Louis Bidet dit Derousselle

    5 mars - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Charles Hamel, voyageur dans les pays des Illinois,

    chargé de procuration de Guillaume Bidet dit Desrousselle et Marguerite Tellier, son épouse, du poste de Sainte

    Genevieve, à Louis Bidet dit Derousselle, de la paroisse de Saint Jean de l'île Dorleans, frère dudit Guillaume Bidet,

    portant quittance par ledit procureur audit acquéreur.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1775 – Michel Morin et autres à Jean Lecler

    28 mars - Vente de droits successifs; par Michel Morin et Thècle Lecler, son épouse, Michel Dupille et Marie-Louise

    Lecler, son épouse, Joseph Lecler et Marguerite Fortin, son épouse, François Lecler, Charles Lecler et Ignace Raté et

    Catherine Lecler, son épouse, à Jean Lecler, de la paroisse de Saint Pierre de l'île Dorleans, leur frère et beau-frère.

    Observation: La date a été tirée de l'intitulé.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1775 – Claude Guyon et autres à Joseph Desrômes dit Descarreaux

    1 juin - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés au Cul de Sac de Québec; par Claude Guyon et Basile

    Baucher dit Morency et Marie-Josèphe Guyon, son épouse, de la Sainte Famille en l'île D'orléans, fondé du pouvoir de

    Joseph Guyon, de St François en l'île D'orléans, à Joseph Desrômes dit Descarreaux, maître tonnelier, de la ville de

    Québec.

    Minutier du notaire Jean-Antoine Panet

    1775 – Augustin Audet à Guillaume Audet

    7 juillet - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Augustin Audet, de St Jean en l'île D'orléans, à

    Guillaume Audet, de St Jean, son frère.

    Minutier du notaire Jean-Antoine Panet

    1775 – Denis Vedieu à Jean Canac

    3 août - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers situés en la paroisse de la Ste Famille; par Denis Vedieu et

    Marie-Rose Canac, son épouse, de la paroisse de Saint Francois de l'île Dorleans, à Jean Canac, de la paroisse de la Ste

    Famille, leur frère et beau-frère.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1775 – Jacques Letourneau à Prisque Audibert dit Lajeunesse

    18 octobre - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Jacques Letourneau, de la paroisse de Saint

    Charles de Beaumont, chargé du pouvoir de Nicolas Letourneau, époux de Marie-Thérèse Labreque, de la paroisse de

    Saint Laurent de l'île Dorleans, son père, à Prisque Audibert dit Lajeunesse et Marianne Letourneau, son épouse, son

    beau-frère et sa soeur.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1776 – Jacques Ganier à Jean Ganier

    15 avril - Vente de droits successifs immobiliers; par Jacques Ganier et Marguerite Asselin, son épouse, de la paroisse

    St Charles du Sud, à Jean Ganier, de la paroisse St François, leur frère et beau-frère, portant dépôt de vente de droits

    successifs mobiliers et immobiliers en date du 30 juillet 1775 par Charles Martino et Marie-Anne Gagnez, son épouse,

    audit Jean Ganier.

    Minutier du notaire Louis Miray

    1776 – Augustin Labbé à Joseph Labbé

    14 juin - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Augustin Labbé, de la Nouvelle Beauce, paroisse Ste

    Marie, à Joseph Labbé, de la paroisse St François, son frère.

    Observation: L'acte accompagne une cession en date du 5 août 1776.

    Minutier du notaire Louis Miray

    Jean-Claude Dionne - Recension chronologique des actes concernant les droits successifs à l’Île d’Orléans (1688-1800)

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  • 1776 – Pierre Dupille à Agathe Nolin

    20 juin - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers et de terres le tout situé en la seigneurie de Monsieur

    Gourdeau; par Pierre Dupille, Véronique Bussiere, veuve de Jacques Roussau, et Joseph Baillargeon et Hélène Noel, son

    épouse, à feu Augustin Dupille et Agathe Nolin, son épouse, de la paroisse de Saint Pierre de l'île Dorleans.

    Localisation: M173-0282-1109. Observation: Acte sans intitulé. des billets sous seing privé relatifs à cette vente

    accompagnent l'acte.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1776 – Pierre Boulanger à Joseph L’abbé

    14 juillet - Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Pierre Boulanger et Marie Labbé, son épouse, de la

    paroisse de Saint Jean, île D'orleans, à Joseph L'abbé, leur frère et beau-frère.

    Observation: Acte sous seing privé. L'acte accompagne une cession en date du 5 août 1776.

    Minutier du notaire Louis Miray

    1776 – Marguerite Gosselin et autres à Louis Gosselin

    15 juillet - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Marguerite Gosselin (56 ans), assistée de Jean-

    Baptiste Gosselin, de la paroisse de Saint Charles de Beaumont, Ignace Gosselin, de la paroisse de Saint Laurent, Pierre

    Gosselin, de la paroisse de Saint Laurent, Joseph Gosselin, de la paroisse de Saint Laurent, ses frères, Pierre Ruelle et

    Geneviève Gosselin, son épouse, de la paroisse de Saint Laurent, son beau-frère et sa soeur, Antoine Gosselin, de la

    paroisse de Saint Charles de Beaumont, et François Gosselin, de la paroisse de Saint Charles de Beaumont, ses neveux,

    à Louis Gosselin et Marguerite Labreque, son épouse, de la paroisse de Saint Laurent, son frère et sa belle-soeur.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1776 – Pierre Ruelle et autres à Louis Gosselin

    17 juillet - Cession de droits successifs immobiliers situés en la paroisse de Saint Laurent; par Pierre Ruelle et Geneviève

    Gosselin, son épouse, de la paroisse de Saint Laurent de l'île D'orleans, Antoine Gosselin, époux actuel de Charlotte

    Laferné, de la paroisse de Saint Charles de Beaumont, François Gosselin, époux actuel de Madeleine Laferné, de la

    paroisse de Saint Charles de Beaumont, et Ignace Gosselin et Marie-Catherine Roussau, son épouse, de la paroisse de

    Saint Laurent, à Louis Gosselin, de la paroisse de Saint Laurent, leur frère, beau-frère et oncle.

    Minutier du notaire Antoine Crespin

    1776 – Victor Martinau à Joseph Labbé

    5 août - Cession de droits successifs mobiliers et immobiliers; par Victor Martinau et Marie-Louise Alair