Recette Gestion des corrections, annulations et autres opérations sur titre de recette

Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)

Recette Gestion des corrections, annulations et autres opérations sur titre de recette

Détails et explicitations dans les commentaires du document

2

PréambulePrésentation de l’ensemble des modules de formation proposés

Recettes

Domaines Modules de formation associés

Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéréLégende :

Transverse

Les référentiels

Présentation du processus standard de la recetteGestion des titres

de recetteRecettes globalisées

et fléchéesRecettes au comptant

Budget

Dépenses

Elaboration, allocation et mise à disposition du budget

La gestion en AE et CP

Présentation des états budgétaires

Démarche de programmation

Comprendre les processus de la dépense

Carte d’achat et dématérialisation

Engagement juridique marché

Engagement juridique hors marché Le service fait

Retenues de garantie

Gestion des avances et des acomptes

Gestion des pénalités

Demande de paiement sur EJ Mise en paiementDemande de

paiement hors EJ

xxx module considéré

La démarche

de contrôle

Recettes – Cas particuliers

Comptabilités

Articulation entre les

comptabilités

Comptabilités – Cas

particuliers

Opération pour compte

de tiersGestion de la

trésorerie

Eléments de comptabilités

60’

3

Sommaire

Corriger, réduire et annuler un titre de recette

Introduction

• Correction d’un titre de recette• Réduction et annulation d’un titre de r

ecette

Quiz • Quiz

• Rappel du processus standard de la recette

RRR, ANV et remises gracieuses

• Rabais, remises, ristournes• Admissions en non-valeur• Remises gracieuses

4

Introduction

5

Le processus de la recette se compose de cinq étapes :

IntroductionRappel du processus standard de la recette

Constatation de la créance

Liquidation de la créance

Prise en charge du titre

de recetteRecouvrement Encaissement

1 2 3 4 5

Le titre de recette est modifiable Le titre n’est plus modifiable

1

Ordonnateur Comptable

Comptabilisation du titre

6


7

Corriger, réduire et annuler un titre de recetteCorrection d’un titre de recette (1/3)

Constatation de la créance

Liquidation de la créance

Prise en charge du titre

de recetteRecouvrement Encaissement

1 2 3 4 5

Le titre de recette peut être corrigé Le titre n’est plus modifiable

De nouveaux objets de gestion doivent être créés pour permettre des corrections ou des annulations

Plusieurs cas de gestion existent

1

8


Pièce Emis par Abr. Définition

Demande de réduction ou d’annulation de recettes

OrdonnateurDRR / DAR

Pièce matérialisant l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable de prendre en charge un ordre de réduction ou d'annulation de recettes.

Demande de correction Ordonnateur DCr

La demande de correction matérialise l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable d’effectuer une correction sur une écriture de comptabilité générale ou budgétaire.

Demande de comptabilisation Ordonnateur DCp

La demande de comptabilisation matérialise l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable de comptabiliser une écriture d’ordre non budgétaire (constatation des amortissements, provisions, etc.).

Demande de paiement Ordonnateur DP

Pièce matérialisant l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable de prendre en charge l’ordre de payer. Elle se substitue au mandat.En cas de Service Facturier, la demande de paiement est émise par le comptable (l’ordre de payer est porté par le service fait).

Correction d’un titre de recette (2/3)1

Tableau des objets de gestion utilisés pour réaliser une correction, réduction ou annulation d’un titre de recette

9


Plusieurs cas sont considérés :

la correction du titre de recette a lieu avant ou après encaissement du titre ;

la correction du titre de recette a lieu sur le même exercice que la prise en charge du titre ou sur un exercice ultérieur ;

l’encaissement du titre de recette est réalisé pour le montant brut (montant initial du titre) ou le montant net (montant du titre après correction).

En combinant l’ensemble de ces possibilités, huit cas de gestion sont identifiés.

Correction d’un titre de recette (3/3)1

10

Emission d’une demande de réduction de recette (DRr)

Avant la clôture de l’exercice N ?

OUI

NON Emission d’une demande de

comptabilisation

Cas 1.A)

Cas 1

Cas 1.B)

Prise en

charge

Prise en

charge

Remboursement de l’excédent au

redevable

Encaissement du montant brut ou net ?

Brut

Net

Cas 1.A.1)

Cas 1.A.2)


redevable


Brut

Net

Cas 1.B.1)

Cas 1.B.2)

Encaissement

Encaissement

2Corriger, réduire et annuler un titre de recette

Dans le cas 1 : le titre de recette (émis en N) est réduit ou annulé avant son encaissement.

Plusieurs sous-cas sont à considérer.

Réduction et annulation d’un titre de recette Cas 1

11

Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette

Cas 1.A.1) L’encaissement se fait pour un montant

brut

L’erreur est constatée avant l’encaissement

du titre initialLors du même exercice que

sa prise en charge

Émission d’une DRr ou DAr Prise en charge


redevable

Encaissementpour le montant

initial/brut

Processus de gestion :

Validation

Gestionnaire du titre de recette

Responsable du titre de recette

Comptable de prise en charge

Compte 5

X

Compte 4

X

Comptabilité générale

à hauteur du reste à encaisser

Compte 5

X

Compte 4664

X

pour le montant de la réduction ou annulation

Comptabilité budgétaireConstatation d’une recette budgétaire (pour montant corrigé de la réduction ou de l’annulation) lors du rapprochement avec le titre et la DRr


Compte 5

X

Compte 4664

X



Compte 7

X

Compte 4

X

2Cas 1

+ +

Responsable de la trésorerie

12


Émission d’une DRr ou DAr Prise en charge

Encaissement pour le

montant net

Cas 1.A.2) L’encaissement se fait pour un montant net

(initial – correction)


du titre initialLors du même exercice que

sa prise en charge


Validation





Compte 7

X

Compte 4

X

Compte 5

X

Compte 4

X


à hauteur du montant net encaissé

Comptabilité budgétaireconstatation d’une recette budgétaire (pour le montant net) lors du rapprochement de l’encaissement avec le titre et la DRr

2Cas 1

+ +


13


Cas 1.B.1) L’encaissement se fait pour un montant

brut


du titre initialAprès la clôture de l’exercice

de sa prise en charge


Émission d’une demande de

comptabilisationPrise en charge de la demande


redevable EncaissementValidation de la

demande




Compte 5

X

Compte 4

X


à hauteur du reste à encaisser

Compte 5

X

Compte 4664

X


Comptabilité budgétaireconstatation d’une recette budgétaire (pour montant corrigé de la réduction ou de l’annulation) lors du rapprochement avec le titre et la demande de comptabilisation


Compte 5

X

Compte 4664

X



Compte 6

X

Compte 4

X


2Cas 1

+ +


14


Cas 1.B.2)L’encaissement se fait pour un montant net


du titre initialaprès la clôture de l’exercice

de sa prise en charge


Compte 5

X

Compte 4

X


à hauteur montant net encaissé

Comptabilité budgétaireconstatation d’une recette budgétaire (pour le montant net) lors du rapprochement avec le titre et la demande de comptabilisation.


comptabilisationPrise en charge de la demande

Validation de la demande





Compte 6

X

Compte 4

X


2Cas 1

+ +

Encaissement pour le

montant net


15


Brut

Net

Cas 2

Emission d’une demande de

paiement (DP)L’erreur constatée avant la

clôture de l’exercice N ?

OUI

NON


comptabilisation

L’erreur constatée avant la clôture de l’exercice N ?

OUI

NON


paiement (DP)


comptabilisation

Prise en charge de la

DP


DP

Prise en charge de la demande de

comptabilisation


comptabilisation


redevable


redevable

Cas 2.A.1 –réduction d’un

produit)

Cas 2.A.2 – constatation

d’une charge)

Cas 2.B.1 réduction d’un

produit)

Cas 2.B.2 - constatation

d’une charge)

2Réduction et annulation d’un titre de recette

Dans le cas 2 : le titre de recette (émis en N) est réduit ou annulé après son encaissement. Plusieurs sous-cas sont à considérer.

Corriger, réduire et annuler un titre de recetteCas 2

Réduction de charge

Constatation d’un produit

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Cas 2.A.1) L’erreur est constatée avant la clôture de

l’exercice

L’erreur est constatée après l’encaissement

du titre L’encaissement est fait pour

un montant brut


Encaissement du titre de recette

initialPrise en charge

de la DPRemboursement de l’excédent au

redevable

Compte 5

X

Compte 4

X

Comptabilité généralePour le montant initial

Comptabilité budgétaire

constatation d’une recette budgétaire Compte 7

X

Compte 4

X

Comptabilité généralepour le montant de la réduction ou de l’annulation

Compte 5

X

Compte 4

X



constatation d’une dépense budgétaire, consommation de CP

2Cas 2

+ +




Émission / validation d’une

demande de paiement (DP)

Comptabilité budgétaireConsommation d’AE

Gestionnaire de la DP

Responsable de la DP

17


Cas 2.A.2



initialPrise en charge

de la DPRemboursement de l’excédent au

redevable

Émission / validation d’une

demande de paiement (DP)

Compte 5

X

Compte 4

X



constatation d’une recette budgétaire

Comptabilité budgétaireConsommation d’AE

Compte 6

X

Compte 4

X

Comptabilité généralepour le montant de la réduction ou de l’annulation

Compte 5

X

Compte 4

X


L’erreur est constatée après la clôture de

l’exercice



un montant brut


constatation d’une dépense budgétaire, consommation de CP

2Cas 2

+ +




Gestionnaire de la DP

Responsable de la DP

18


Cas 2.B.1 L’erreur est constatée avant la

clôture de l’exercice



un montant net


initial


comptabilisation


comptabilisation


Compte 5

X

Compte 4

X

Comptabilité généralePour le montant net


constatation d’une recette budgétaire pour le montant net





Compte 7

X

Compte 4

X



2Cas 2

+ +


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Cas 2.B.2 L’erreur est constatée après la

clôture de l’exercice



un montant net


initial


comptabilisation


comptabilisation


Compte 5

X

Compte 4

X

Comptabilité généralePour le montant net


constatation d’une recette budgétaire pour le montant net





Compte 6

X

Compte 4

X



2Cas 2


+ +

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RRR, ANV et remises gracieuses

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RRR, ANV et remises gracieusesRabais, remises, ristournes

Les remises sont pratiquées en considération de l'importance de l'achat, de la personne ou de la profession de l'acheteur et sont généralement calculées par application d'un pourcentage au prix courant d'achat

Les rabais sont liés à un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus, ils ont un caractère exceptionnel

Les ristournes sont calculées sur l'ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée

Il existe trois catégories de réductions à caractère commercial :

Points d’attention : • La réduction à caractère commercial porte sur la valeur.• Les réductions à caractère commercial doivent respecter les règles fiscales

applicables à ce type d’opérations, et notamment les régularisations de la TVA.

1

22


Gestion des RRR :

Procédure La réduction accordée peut l'être au moment même de la vente. Le titre de recette émis tient compte de la réduction et porte sur le montant net

Impacts comptables

Lors de la prise en charge du titre de recette, le compte de produit est crédité du montant net de la vente (prix de vente – réduction)

Cas où les réductions sont connues au moment de la vente

Compte 7

X

2

23


Gestion des RRR :

Cas où les réductions ne sont pas connues au moment de la vente

ProcédureUne demande de réduction de recette (DRr) doit être émise pour le montant de ces réductions, elle vient en déduction d’un titre de recette ultérieur (à la vente d’origine).

Impacts comptables


DRr

Prise en charge du titre de recette

ultérieure pour le montant total du titre de recette

Encaissement du montant net

du titre de recette

ultérieure


Compte 709X

Compte 419X

Comptabilité généraleCompte 4

XCompte 7

X


Compte 5X

Compte 4X

Pour le montant net

2

+Réduction de la créance client et émission du titre de recette (pour un montant net)


Pour le montant de la remise

Compte 4X

Compte 419X

Comptabilité budgétaireconstatation d’une recette pour le montant net

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RRR, ANV et remises gracieusesAdmissions en non-valeur

Les créances de l’organisme peuvent faire l’objet d’une admission en non-valeur dès qu’elles paraissent irrécouvrables, c’est-à-dire en cas d’insolvabilité ou d’absence du débiteur.

Le comptable justifie l’irrécouvrabilité par un document qui atteste l’échec de ses diligences et la situation du débiteur.

L’admission en non-valeur d’une créance a pour seul but d’apurer les prises en charge de l’agent comptable. Elle n’a pas pour effet d’éteindre le droit que l’organisme détient sur son débiteur. Elle ne libère donc pas le redevable, le recouvrement devant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.

Sauf décision contraire du juge des comptes, elle décharge l’agent comptable de sa responsabilité pécuniaire.

1

25

RRR, ANV et remises gracieusesAdmissions en non-valeur

Procédure Le comptable du recouvrement passe une écriture en comptabilité générale qui matérialise l’admission en non-valeur (ANV).

Impacts comptables

Comptabilité généraleCompte 4

X


Pas d’impact

2

Compte 6X

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RRR, ANV et remises gracieusesRemises gracieuses

Les créances de l’organisme peuvent faire l’objet d’une remise gracieuse en cas de gêne du débiteur, qui le met dans l’impossibilité de se libérer de tout ou partie de sa dette

La remise gracieuse est prononcée par l’organe délibérant

Elle est enregistrée par le comptable

La remise de dette totale ou partielle fait disparaître le droit que détenait l’organisme sur son débiteur par extinction de la créance. Il en résulte que la remise gracieuse libère la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’agent comptable

1

27

RRR, ANV et remises gracieusesRemises gracieuses

Procédure Le comptable du recouvrement passe une écriture en comptabilité générale qui matérialise la remise gracieuse.

Impacts comptables

Comptabilité générale Comptabilité budgétaire

Pas d’impact

2

Compte 4X

Compte 6X

28

Quiz

29

Quiz

Question 1A partir de quelle étape le titre de recette n’est plus modifiable ?1- Emission du titre de recette2- Prise en charge du titre de recette3- Recouvrement4- Encaissement

Réponse :

Réponse 2 : A partir du moment où un titre de recette est pris en charge par le comptable, et a donné lieu à une écriture en comptabilité générale, ce titre de recette ne peut plus être modifié

1

30

Quiz

Question 2La réduction à caractère commercial porte : 1- Sur la valeur2- Sur la quantité3- les deux

Réponse :

Réponse 1 : la réduction à caractère commercial porte sur la valeur

1

31

Quiz

Question 3La réduction ou l’annulation d’un titre de recette 1- impacte toujours la comptabilité budgétaire2- impacte toujours la comptabilité générale3- impacte toujours les deux comptabilités

Réponse :

Réponse 2 : impacte toujours la comptabilité générale. Dans les cas où l’on encaisse un montant net, la comptabilité budgétaire n’est pas impactée.

2

Documents

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