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Recette Recettes globalisées et fléchées. Détails et explicitations dans les commentaires du document. Préambule. Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés. Domaines. Modules de formation associés. Transverse. Budget. La gestion en AE et CP. - PowerPoint PPT Presentation
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Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)
Recette Recettes globalisées et fléchées
Détails et explicitations dans les commentaires du document
2
PréambulePrésentation de l’ensemble des modules de formation proposés
Recettes
Domaines Modules de formation associés
Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéréLégende :
Transverse
Les référentiels
Présentation du processus standard de la recette
Gestion des titres de recette
Recettes globalisées et
fléchées
Recettes au comptant
Budget
Dépenses
Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
La gestion en AE et CP
Présentation des états budgétaires
Démarche de programmation
Comprendre les processus de la dépense
Carte d’achat et dématérialisation
Engagement juridique marché
Engagement juridique hors marché
Le service fait
Retenues de garantie
Gestion des avances et des acomptes
Gestion des pénalités
Demande de paiement sur EJ
Mise en paiementDemande de
paiement hors EJ
xxx module considéré
La démarche
de contrôle
Recettes – Cas particuliers
Comptabilités
Articulation entre les
comptabilités
Comptabilités – Cas
particuliers
Opération pour compte
de tiers
Gestion de la trésorerie
Eléments de comptabilités
20’
3
Sommaire
Impacts comptables
Introduction
• Points d’attention• Cas du déséquilibre budgétaire• Tableau des opérations sur
recettes fléchées
Quiz • Quiz
• Cas général : les recettes globalisées• Cas d’exception : les recettes fléchées
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Introduction
5
Les recettes sont globalisées par principe
Les recettes globalisées n’ont pas d’utilisation prédéterminée
Exemples d’utilisation des recettes globalisées :
IntroductionCas général : les recettes globalisées
Recettes globalisées
Les subventions pour charges de service public versées aux organismes opérateurs
Les subventions de fonctionnement de l'État versées aux organismes non opérateurs
La fiscalité affectée (sauf cas particuliers)
Les autres subventions publiques et dotations de l’État sans destination spécifique et la plupart des ressources
propres
Etc.
1
6
IntroductionCas d’exception : les recettes fléchées
Les recettes fléchées constituent une exception au principe de
globalisation des recettes et ont une utilisation prédéterminée
par le financeur
Recettes fléchées
Sont destinées à des dépenses explicitement identifiées, potentiellement réalisées sur un exercice différent de
celui de leur encaissement
Font l’objet d’une décision entre l’organisme et la tutelle
1
7
Impacts comptables
8
Impacts comptables
Le principe de l’unité de caisse demeure intangible et le fléchage des recettes ne remet pas en cause la fongibilité de la trésorerie, qui reste toujours applicable.
La qualification de recette globalisée ou fléchée s’opère dès la programmation et la constitution du budget, et peut dès lors faire l’objet du suivi budgétaire correspondant.
Le dispositif des ressources affectées, qui disparait au 1ier janvier 2016, est remplacé par : les recettes fléchées ou globalisées, dès lors qu’il s’agit d’opérations budgétaires
(pour lesquelles l’organisme dispose d’une marge d’appréciation) ; les opérations pour compte de tiers, dès lors qu’il s’agit d’opérations non
budgétaires (pour lesquelles l’organisme ne dispose d’aucune marge d’appréciation).
Points d’attention
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Impacts comptables sur un exercice donnéCas du déséquilibre budgétaire – 1/2
Une opération sur recette fléchée peut individuellement présenter un déséquilibre
budgétaire, au titre d’un ou plusieurs exercices, lié à un décalage temporel entre le
décaissement des dépenses et l’encaissement des recettes fléchées les finançant. Le
déséquilibre doit être pris en compte dans les prévisions de trésorerie de l’organisme.
Cas 1 : Préfinancement par le tiers financeur
Dans le cas 1, l’organisme réalise une opération avec un préfinancement et peu de dépenses la première année. L’organisme dispose la première année d’un excédent de trésorerie qui se résorbe sur les années suivantes.
2
Opération sur recettes fléchées R1 à fin N+1
110 consommation de CP
Opération sur recettes fléchées R1 à fin N
160 encaissements
90 consommation d’AE
50 consommation de CP
Abondement de la trésorerie
(+110)
0 encaissement
70 consommation d’AE
Prélèvement sur la trésorerie (-
110)
10
Impacts comptables sur un exercice donnéCas du déséquilibre budgétaire – 2/2
Cas 2 : Préfinancement d’une opération par l’organisme
Dans le cas 2, l’organisme ne reçoit pas de préfinancement.
L’organisme réalise tout ou partie des dépenses prévues dans le cadre de l’opération avant de recevoir le financement afférent.
Il doit donc veiller à disposer de la trésorerie nécessaire pour faire face à ce besoin temporaire de trésorerie.
Remarque : les opérations liées aux recettes fléchées peuvent être partiellement autofinancées.
2
Opération sur recettes fléchées R2 à fin N+1
170 encaissements
50 consommation d’AE
80 consommation de CP
Abondement de la trésorerie
(+90)
Opération sur recettes fléchées R2 à fin N
90 consommation de CP
0 encaissement
120 consommation d’AE
Prélèvement sur la trésorerie
(-90)
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Impacts comptables en pluriannuel
Cet état : permet de retracer :
– l’exécution passée des opérations sur recettes fléchées,– l’exécution à prévoir des opérations sur recettes fléchées ;
met en regard les dépenses et les recettes liées aux opérations sur recettes fléchées ;
met en lumière les éventuels décalages temporels entre encaissement des recettes et paiement des dépenses liées aux opérations sur recettes fléchées ;
fait apparaître le solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations sur recettes fléchées, reporté dans le tableau d'équilibre financier.
Il reprend des éléments du tableau des autorisations budgétaires : les recettes fléchées qui y sont inscrites ;
les dépenses qui y sont inscrites et ont contribué à la réalisation d’une opération financée, au moins partiellement par recettes fléchées.
Tableau des opérations sur recettes fléchées
Cet état :• est utile pour suivre les opérations liées aux recettes fléchées ; • met en exergue, pour ces opérations, d’éventuels
déséquilibres prévisionnels du solde budgétaire (sur l’exercice concerné) et de la trésorerie.
1
12
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Antérieures à Nnon dénouées
N N+1 N+2 N+3
Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a)
Recettes fléchées (b) - - - - -
Financements de l'État fléchésAutres financements publics fléchés
Recettes propres fléchées
Dépenses sur recettes fléchées CP (c) - - - - -
PersonnelAE=CP
FonctionnementAECP
InterventionAECP
InvestissementAECP
Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) - - - - -
Solde budgétaire N repris au tableau "Equilibre financier" en (a)
Au cas où l'organisme utilise ce tableau pour un suivi individuel par opération, cette seconde partie permet de vérifier l'équilibre final de chaque opération.Autofinancement des opérations fléchées (d)
Opérations de trésorerie (décaissements) financées par recettes fléchées (e)
Position de financement des opérations fléchées en fin d'exercice (a) + (b) - (c) + (d) - (e)
- - - - -
TABLEAUOpérations liées aux recettes fléchées
- Zoom sur le contenu de l’état -
Impacts comptables en pluriannuel
Tableau des opérations sur recettes fléchées
Antérieures à N non dénouées
Reprend les données des exercices précédents si les
opérations ne sont pas achevées
N
Reprend les données du tableau des autorisations
budgétaires
N+1 et au delàIndique des éléments qui
figureront dans les autorisations budgétaires
des exercices suivants
2
Solde budgétaire
Correspond, s’il est positif, à un abondement de la
trésorerie fléchée et, s’il est négatif, à un prélèvement sur la trésorerie fléchée
13
Impacts comptables en pluriannuel
En reprenant le cas 1 vu précédemment, le tableau des opérations sur recette fléchée peut être renseigné :
Tableau des opérations sur recettes fléchées - Illustration
Illustration
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Antérieures à Nnon dénouées
N N+1 N+2 N+3
Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a)
Recettes fléchées (b) - 160 - - -
Financements de l'État fléchés 160 Autres financements publics fléchés
Recettes propres fléchées
Dépenses sur recettes fléchées CP (c) - 50 110 - -
PersonnelAE=CP
Fonctionnement (ici - cas 1 par hypothèse)AE 90 70 CP 50 110
InvestissementAECP
Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) - 110 -110 - -
TABLEAUOpérations liées aux recettes fléchées
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Impacts comptables en pluriannuel
En reprenant le cas 1 vu précédemment, le tableau d’équilibre financier peut être renseigné :
Tableau d’équilibre financier- Illustration
Illustration
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Solde budgétaire (déficit) (D2)* - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
Remboursements d'emprunts (b1) Nouveaux emprunts (b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)**(décaissements de l’exercice)
- - Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**(encaissements de l’exercice)
Autres décaissements sur comptes de tiers (e1)(non budgétaires)
Autres encaissements sur comptes de tiers (e2)(non budgétaires)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1)
- et - Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
Variation de trésorerie (ABONDEMENT) (I)= (2) - (1) - ou - Variation de trésorerie (PRELEVEMENT) (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** 110,00 ou - dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie disponible (d) (non fléchée) - ou - dont Prélèvement sur la trésorerie disponible (d) (non fléchée)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) - et - TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
TABLEAU Equilibre financier
BESOINS (utilisation des financements) FINANCEMENTS (couverture des besoins)
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Quiz
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Quiz
Question 1Les recettes sont fléchées par principe1- vrai2- faux
Réponse :
Faux : les recettes sont globalisées par principes, elles sont fléchées par exception
1
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Quiz
Question 2Les recettes fléchées1- ont une utilisation prédéterminée par le financeur2- n’ont pas d’utilisation prédéterminée3- font l’objet d’une décision entre l’organisme et la tutelle
Réponse :
Réponse 1 et 3
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Quiz
Question 3Une recette fléchée peut1- expliquer un déséquilibre budgétaire2- expliquer un excédent budgétaire3- financer des opérations pour compte de tiers
Réponse :
Réponse 1, 2Les opérations pour compte de tiers n’étant pas budgétaires ne sont pas retracées dans le budget et ne font pas l’objet de recettes fléchées. En revanche en application du principe d’unité de caisse, les encaissements liés aux recettes fléchées, et comme tous les autres encaissements, peuvent être utilisés pour payer les dépenses liées aux opérations pour compte de tiers
2
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Quiz
Question 4Le suivi des recettes fléchées tant en dépenses qu’en recettes peut être réalisé au travers de1- l’axe « Origine »2- l’axe « Organisation budgétaire »3- l’axe « Opération »
Réponse :
Réponse 3
2