Recette Recettes globalisées et fléchées

Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)

Recette Recettes globalisées et fléchées

Détails et explicitations dans les commentaires du document

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PréambulePrésentation de l’ensemble des modules de formation proposés

Recettes

Domaines Modules de formation associés

Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéréLégende :

Transverse

Les référentiels

Présentation du processus standard de la recette

Gestion des titres de recette

Recettes globalisées et

fléchées

Recettes au comptant

Budget

Dépenses

Elaboration, allocation et mise à disposition du budget

La gestion en AE et CP

Présentation des états budgétaires

Démarche de programmation

Comprendre les processus de la dépense

Carte d’achat et dématérialisation

Engagement juridique marché

Engagement juridique hors marché

Le service fait

Retenues de garantie

Gestion des avances et des acomptes

Gestion des pénalités

Demande de paiement sur EJ

Mise en paiementDemande de

paiement hors EJ

xxx module considéré

La démarche

de contrôle

Recettes – Cas particuliers

Comptabilités

Articulation entre les

comptabilités

Comptabilités – Cas

particuliers

Opération pour compte

de tiers

Gestion de la trésorerie

Eléments de comptabilités

20’

3

Sommaire

Impacts comptables

Introduction

• Points d’attention• Cas du déséquilibre budgétaire• Tableau des opérations sur

recettes fléchées

Quiz • Quiz

• Cas général : les recettes globalisées• Cas d’exception : les recettes fléchées

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Introduction

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Les recettes sont globalisées par principe

Les recettes globalisées n’ont pas d’utilisation prédéterminée

Exemples d’utilisation des recettes globalisées :

IntroductionCas général : les recettes globalisées

Recettes globalisées

Les subventions pour charges de service public versées aux organismes opérateurs

Les subventions de fonctionnement de l'État versées aux organismes non opérateurs

La fiscalité affectée (sauf cas particuliers)

Les autres subventions publiques et dotations de l’État sans destination spécifique et la plupart des ressources

propres

Etc.

1

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IntroductionCas d’exception : les recettes fléchées

Les recettes fléchées constituent une exception au principe de

globalisation des recettes et ont une utilisation prédéterminée

par le financeur

Recettes fléchées

Sont destinées à des dépenses explicitement identifiées, potentiellement réalisées sur un exercice différent de

celui de leur encaissement

Font l’objet d’une décision entre l’organisme et la tutelle

1

7

Impacts comptables

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Impacts comptables

Le principe de l’unité de caisse demeure intangible et le fléchage des recettes ne remet pas en cause la fongibilité de la trésorerie, qui reste toujours applicable.

La qualification de recette globalisée ou fléchée s’opère dès la programmation et la constitution du budget, et peut dès lors faire l’objet du suivi budgétaire correspondant.

Le dispositif des ressources affectées, qui disparait au 1ier janvier 2016, est remplacé par : les recettes fléchées ou globalisées, dès lors qu’il s’agit d’opérations budgétaires

(pour lesquelles l’organisme dispose d’une marge d’appréciation) ; les opérations pour compte de tiers, dès lors qu’il s’agit d’opérations non

budgétaires (pour lesquelles l’organisme ne dispose d’aucune marge d’appréciation).

Points d’attention

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Impacts comptables sur un exercice donnéCas du déséquilibre budgétaire – 1/2

Une opération sur recette fléchée peut individuellement présenter un déséquilibre

budgétaire, au titre d’un ou plusieurs exercices, lié à un décalage temporel entre le

décaissement des dépenses et l’encaissement des recettes fléchées les finançant. Le

déséquilibre doit être pris en compte dans les prévisions de trésorerie de l’organisme.

Cas 1 : Préfinancement par le tiers financeur

Dans le cas 1, l’organisme réalise une opération avec un préfinancement et peu de dépenses la première année. L’organisme dispose la première année d’un excédent de trésorerie qui se résorbe sur les années suivantes.

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Opération sur recettes fléchées R1 à fin N+1

110 consommation de CP

Opération sur recettes fléchées R1 à fin N

160 encaissements

90 consommation d’AE


Abondement de la trésorerie

(+110)

0 encaissement


Prélèvement sur la trésorerie (-

110)

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Impacts comptables sur un exercice donnéCas du déséquilibre budgétaire – 2/2

Cas 2 : Préfinancement d’une opération par l’organisme

Dans le cas 2, l’organisme ne reçoit pas de préfinancement.

L’organisme réalise tout ou partie des dépenses prévues dans le cadre de l’opération avant de recevoir le financement afférent.

Il doit donc veiller à disposer de la trésorerie nécessaire pour faire face à ce besoin temporaire de trésorerie.

Remarque : les opérations liées aux recettes fléchées peuvent être partiellement autofinancées.

2

Opération sur recettes fléchées R2 à fin N+1

170 encaissements



Abondement de la trésorerie

(+90)

Opération sur recettes fléchées R2 à fin N


0 encaissement


Prélèvement sur la trésorerie

(-90)

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Impacts comptables en pluriannuel

Cet état : permet de retracer :

– l’exécution passée des opérations sur recettes fléchées,– l’exécution à prévoir des opérations sur recettes fléchées ;

met en regard les dépenses et les recettes liées aux opérations sur recettes fléchées ;

met en lumière les éventuels décalages temporels entre encaissement des recettes et paiement des dépenses liées aux opérations sur recettes fléchées ;

fait apparaître le solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations sur recettes fléchées, reporté dans le tableau d'équilibre financier.

Il reprend des éléments du tableau des autorisations budgétaires : les recettes fléchées qui y sont inscrites ;

les dépenses qui y sont inscrites et ont contribué à la réalisation d’une opération financée, au moins partiellement par recettes fléchées.

Tableau des opérations sur recettes fléchées

Cet état :• est utile pour suivre les opérations liées aux recettes fléchées ; • met en exergue, pour ces opérations, d’éventuels

déséquilibres prévisionnels du solde budgétaire (sur l’exercice concerné) et de la trésorerie.

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POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Antérieures à Nnon dénouées

N N+1 N+2 N+3

Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a)

Recettes fléchées (b) - - - - -

Financements de l'État fléchésAutres financements publics fléchés

Recettes propres fléchées

Dépenses sur recettes fléchées CP (c) - - - - -

PersonnelAE=CP

FonctionnementAECP

InterventionAECP

InvestissementAECP

Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) - - - - -

Solde budgétaire N repris au tableau "Equilibre financier" en (a)

Au cas où l'organisme utilise ce tableau pour un suivi individuel par opération, cette seconde partie permet de vérifier l'équilibre final de chaque opération.Autofinancement des opérations fléchées (d)

Opérations de trésorerie (décaissements) financées par recettes fléchées (e)

Position de financement des opérations fléchées en fin d'exercice (a) + (b) - (c) + (d) - (e)

- - - - -

TABLEAUOpérations liées aux recettes fléchées

- Zoom sur le contenu de l’état -


Tableau des opérations sur recettes fléchées

Antérieures à N non dénouées

Reprend les données des exercices précédents si les

opérations ne sont pas achevées

N

Reprend les données du tableau des autorisations

budgétaires

N+1 et au delàIndique des éléments qui

figureront dans les autorisations budgétaires

des exercices suivants

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Solde budgétaire

Correspond, s’il est positif, à un abondement de la

trésorerie fléchée et, s’il est négatif, à un prélèvement sur la trésorerie fléchée

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En reprenant le cas 1 vu précédemment, le tableau des opérations sur recette fléchée peut être renseigné :

Tableau des opérations sur recettes fléchées - Illustration

Illustration

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Antérieures à Nnon dénouées

N N+1 N+2 N+3

Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a)

Recettes fléchées (b) - 160 - - -

Financements de l'État fléchés 160 Autres financements publics fléchés

Recettes propres fléchées

Dépenses sur recettes fléchées CP (c) - 50 110 - -

PersonnelAE=CP

Fonctionnement (ici - cas 1 par hypothèse)AE 90 70 CP 50 110

InvestissementAECP

Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) - 110 -110 - -

TABLEAUOpérations liées aux recettes fléchées

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En reprenant le cas 1 vu précédemment, le tableau d’équilibre financier peut être renseigné :

Tableau d’équilibre financier- Illustration

Illustration

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Solde budgétaire (déficit) (D2)* - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*

Remboursements d'emprunts (b1) Nouveaux emprunts (b2)

Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)**(décaissements de l’exercice)

- - Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**(encaissements de l’exercice)

Autres décaissements sur comptes de tiers (e1)(non budgétaires)

Autres encaissements sur comptes de tiers (e2)(non budgétaires)

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1)

- et - Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)

Variation de trésorerie (ABONDEMENT) (I)= (2) - (1) - ou - Variation de trésorerie (PRELEVEMENT) (II)=(1) - (2)

dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** 110,00 ou - dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***

dont Abondement de la trésorerie disponible (d) (non fléchée) - ou - dont Prélèvement sur la trésorerie disponible (d) (non fléchée)

TOTAL DES BESOINS (1) + (I) - et - TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)

TABLEAU Equilibre financier

BESOINS (utilisation des financements) FINANCEMENTS (couverture des besoins)

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Quiz

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Quiz

Question 1Les recettes sont fléchées par principe1- vrai2- faux

Réponse :

Faux : les recettes sont globalisées par principes, elles sont fléchées par exception

1

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Quiz

Question 2Les recettes fléchées1- ont une utilisation prédéterminée par le financeur2- n’ont pas d’utilisation prédéterminée3- font l’objet d’une décision entre l’organisme et la tutelle

Réponse :

Réponse 1 et 3

1

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Quiz

Question 3Une recette fléchée peut1- expliquer un déséquilibre budgétaire2- expliquer un excédent budgétaire3- financer des opérations pour compte de tiers

Réponse :

Réponse 1, 2Les opérations pour compte de tiers n’étant pas budgétaires ne sont pas retracées dans le budget et ne font pas l’objet de recettes fléchées. En revanche en application du principe d’unité de caisse, les encaissements liés aux recettes fléchées, et comme tous les autres encaissements, peuvent être utilisés pour payer les dépenses liées aux opérations pour compte de tiers

2

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Quiz

Question 4Le suivi des recettes fléchées tant en dépenses qu’en recettes peut être réalisé au travers de1- l’axe « Origine »2- l’axe « Organisation budgétaire »3- l’axe « Opération »

Réponse :

Réponse 3

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Documents

Recette Recettes globalisées et fléchées