Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)

Recette Recettes au comptant

Détails et explicitations dans les commentaires du document

2

PréambulePrésentation de l’ensemble des modules de formation proposés

Recettes

Domaines Modules de formation associés

Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéréLégende :

Transverse

Les référentiels

Présentation du processus standard de la recette

Gestion des titres de recette

Recettes globalisées et fléchées

Recettes au comptant

Budget

Dépenses

Elaboration, allocation et mise à disposition du budget

La gestion en AE et CP

Présentation des états budgétaires

Démarche de programmation

Comprendre les processus de la dépense

Carte d’achat et dématérialisation

Engagement juridique marché

Engagement juridique hors marché Le service fait

Retenues de garantie

Gestion des avances et des acomptes

Gestion des pénalités

Demande de paiement sur EJ Mise en paiementDemande de

paiement hors EJ

xxx module considéré

La démarche

de contrôle

Comptabilités

Articulation entre les

comptabilités

Comptabilités – Cas

particuliers

Opération pour compte

de tiers

Gestion de la trésorerie

Eléments de comptabilités

Recettes – Cas particuliers

20’

3

Sommaire

Impacts comptables

Introduction

• Processus comptable • Ecritures comptables

Quiz • Quiz

• Définition

4

Introduction

5

Les recettes au comptant sont celles pour lesquelles il n’y a pas

d’enregistrement d’un titre préalable à l’encaissement.

� L’encaissement est le premier événement qui intervient dans le

processus.

� A la suite de cet encaissement par le comptable, l’ordonnateur doit

être consulté et saisi. Il émet un titre de recette, qui suit le

processus classique d’émission et de validation d’un titre de recette.

Point d’attention : Le titre saisi par l'ordonnateur doit être identifiable

par le système d’information pour faciliter son traitement par le

comptable.

IntroductionDéfinition

1

6

Impacts comptables

7

Impacts comptables

� Par définition, les encaissements de recettes au comptant ne sont pas

liés, lors de leur constatation, à un titre de recette.

� Ils ne peuvent donner lieu directement à un impact en

comptabilité budgétaire des recettes.

� L’impact en comptabilité budgétaire ne pourra survenir que

lorsqu’un titre de recette sera rattaché à l’encaissement.

1

8

Impacts comptablesProcessus comptable

� Le comptable ne dispose pas d’un titre de recette pour imputer

l’encaissement lorsqu’il le reçoit.

Comptable

Imputation de l’encaissement sur un compte d’imputation

provisoire (compte 47)

Demande de création d’un titre de recette à l’ordonnateur

Gestionnaire Responsable

Prise en charge du titre de recette

Rapprochement du titre de recette avec l’encaissement

Création du titre de recette, identifiable par le système

informatiqueValidation du titre de recette

Apurement du compte provisoire

2

9

Impacts comptablesEcritures comptables

Rapprochement du titre de recette avec

l’encaissement

Comptabilisation de la recette en comptabilité

budgétaire

Compte 5

X

Compte 47

X

Comptabilité générale

1. Comptabilisation de l’encaissement :

Compte 4

X

Comptabilité budgétaire

Constatation d’une recette budgétaire par rapprochement de l’encaissement et du titre de recette

2. Émission du titre de recette : pas d’écriture3. Prise en charge par le comptable :

4. Apurement du compte d’imputation provisoire et rapprochement encaissement / titres de recette

Compte 7

X

Compte 47

X

+ rapprochement avec le poste au crédit issu de l’écriture

d’encaissement

Compte 4

X

+ rapprochement avec le poste au débit issu de la prise en charge du

titre de recette

2

10

Quiz

11

Quiz

Question 1

Les recettes au comptant sont celles :1- pour lesquelles il n’y a pas d’enregistrement d’un titre préalablement à l’encaissement2- pour lesquelles il y a un enregistrement de titre au préalable à l’encaissement3- pour lesquelles l’enregistrement d’un titre et l’encaissement sont simultanés.

Réponse :

Réponse 1

1

12

Quiz

Question 2

Les encaissements de recettes au comptant :1- impactent directement la comptabilité budgétaire2- n’impactent pas directement la comptabilité budgétaire3- impactent la comptabilité budgétaire uniquement lorsqu’un titre de recette est rattaché à l’encaissement

Réponse :

Réponses 2 et 3 car par définition, les encaissements de

recettes au comptant ne sont pas liés, lors de leur

constatation, à un titre de recette.

1

13

Quiz

Question 3

Le processus de gestion de la recette au comptant concerne : 1- le comptable2- le gestionnaire du titre de recette3- le responsable du titre de recette

Réponse :

Réponses 1, 2 et 3

1

14

Quiz

Question 4

Le rapprochement entre le titre de recette et l’encaissement déclenche la comptabilisation de la recette en comptabilité budgétaire.1- vrai2- faux

Réponse :

Réponse 1

1