RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX Centre Hospitalier de Dax – Côte dArgent Direction des Ressources Humaines et de la Formation

RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS

GENERAUX

Centre Hospitalier de Dax – Côte d’ArgentDirection des Ressources Humaines et de la Formation

TEXTES REGLEMENTAIRES

• Loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 (article 37)• Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du

grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la 4ème partie du code de la santé publique

• Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

• Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

• Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux

• Décret n°2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

• Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés dans la fonction publique hospitalière,

• Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

• Circulaire n°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010

NOUVEAU CORPS

• Création à compter du 01 Décembre 2010 d’un seul corps regroupant les infirmiers en soins généraux, IBODE, IADE et Puéricultrices.

• Ce corps, classé en catégorie hiérarchique A et en catégorie CNRACL sédentaire, comprendra 4 grades.

• L’ancien corps demeure pour les agents restant en catégorie B.

ANCIENNE SITUATION

Infirmiers :

- de classe normale

- de classe supérieure

1 Corps de catégorie B

Puéricultrices:

-de classe normale

-de classe supérieure

Infirmiers anesthésist

es :

-de classe normale


Infirmiers de bloc

opératoire :

-de classe normale


3 Corps de catégorie A

NOUVELLE SITUATION

Infirmiers en soins généraux

Infirmiers de bloc opératoire

Puéricultrices

Infirmiers anesthésistes

1er grade : 11 échelons

2ème grade : 11 échelons



1 seul corps : infirmiers en soins généraux et spécialisés4 grades

DROIT D’OPTION

Les agents doivent opter soit en faveur :

– du maintien dans leur corps ou cadres d’emplois (catégorie CNRACL : active, niveau hiérarchique : catégorie B)

– ou de l’intégration dans le nouveau corps regroupant les infirmiers en soins généraux, IBODE, IADE et Puéricultrices (catégorie CNRACL : sédentaire, niveau hiérarchique : catégorie A)

DROIT D’OPTION

Les agents doivent se prononcer de façon expresse :

• jusqu’au 31/03/2011 pour les Infirmiers en soins généraux (6 mois pour se prononcer à compter du 30/09/2010) avec un effet au 01/12/2010

• jusqu’au 01/07/2012 pour les IBODE, IADE et Puéricultrices (6 mois à compter du 01/01/2012) avec un effet au 01/07/2012

DROIT D’OPTION : proposition de reclassement

DROIT D’OPTION

• Particularités :

– Le choix exprimé par l’agent est définitif,

– Le droit d’option ne concerne que les infirmiers stagiaires et titulaires,

– A compter du 01 décembre 2010 tous les infirmiers contractuels seront rémunérés sur les grilles du nouveau corps,

- La majoration de durée d’assurance acquise en catégorie active est perdue si le droit d’option est prononcé au bénéfice de la catégorie A (hiérarchique) et sédentaire (CNRACL), quel que soit le nombre d’années effectuées en catégorie active.

– Les agents en détachement sont concernés par le droit d’option

– Les agents en promotion professionnelle, à la date de la publication du décret, pourront exercer leur droit d’option dans les trente jours qui suivent la proclamation des résultats du concours sur titre

RETRAITE

3 âges de départs à la retraite possible :

- de 55 à 57 ans progressivement pour le corps actuel,

- 60 ans pour le nouveau corps,

- 62 ans pour les nouveaux recrutés.

Grilles indiciaires : Maintien en catégorie B Infirmière Grilles indiciaires : Maintien en catégorie B Infirmière de classe normalede classe normale

Valeur du point : 4.6303

Situation avant le 01/12/2010 Situation à compter du 01/12/2010 Situation au 01/01/2012

Echelon

Indice

brut

Indice major

é

Durée avancement

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de l'échelon

Echelon

Indice brut

Indice majoré

Durée avancement

Indice brut

Indice majoré

Gain indiciaire majoré

1 322 308 1 an Ancienneté acquise

1 350 327 1 an 350 327+ 19

2 346 324 2 ans Ancienneté acquise

2 357 332 2 ans 357 332+ 8


3 375 346 3 ans 375 346+ 3


4 416 370 3 ans 416 370+ 3


5 449 394 4 ans 449 394+ 4


6 486 420 4 ans 486 420+ 4


7 525 450 4 ans 525 450+ 4

8 568 481 8 572 483 4 ans 572 483 + 2

9 614 515 614 515 + 34

Grilles indiciaires : Maintien en catégorie B Infirmière de classe supérieure


Situation avant le 01/12/2010 Situation à compter du 01/12/2010 Situation au 01/01/2012

Echelon

Indice

brut

Indice major

é

Durée avancement

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de l'échelon

Echelon

Indice brut

Indice majoré

Durée avancement

Indice brutIndice majoré


1 471 411 2 ansAncienneté

acquise1 490 423 2 ans 490 423 + 12

2 514 442 2 ans3/2 de

l'ancienneté acquise

2 522 448 3 ans 522 448 + 6


acquise3 555 471 3 ans 555 471 + 5


acquise4 585 494 3 ans 585 494 + 4


acquise5 619 519 4 ans 619 519 + 4

6 638 534 Ancienneté

acquise6 640 535 4 ans 646 540 + 6

7 660 551 675 562 + 28

Grilles indiciaires : Passage en catégorie A Infirmière de 1er grade


Situation avant le 01/12/2010

Situation à compter du 01/12/2010Situation à compter du 01/07/2012

Situation à compter du 01/07/2015

Echelon

Indice

brut

Indice

majoré

Durée avanceme

nt

Ancienneté acquise dans la limite de la

durée de l'échelon

Echelon

Indice

brut

Indice

majoré

Durée avanceme

nt

Indice brut

Indice majoré

Indice brut

Indice majoré


1322 308 1 an

Sans ancienneté 1 361 335 1 an

2346 324 2 ans

1/2 Ancienneté 1 361 335 1 an 370 342 379 349 + 25

3372 343 2 ans

2/3 Ancienneté 2 379 349 2 ans 388 355 401 363 + 20

4407 367 3 ans

Ancienneté acquise 3 420 373 3 ans 428 379 433 382 + 15

5443 390 4 ans

3/4 Ancienneté 4 453 397 3 ans 456 399 459 402 + 12

6480 416 4 ans

3/4 Ancienneté 5 489 422 3 ans 490 423 491 424 + 8

7519 446 4 ans

3/4 Ancienneté 6 529 453 3 ans 533 456 536 457 + 11

8568 481 -

Ancienneté acquise 7 576 486 3 ans 577 487 578 488 + 7

- - - - - 8 595 501 4 ans 600 505 605 509

- - - - - 9 620 520 4 ans 625 524 631 529

- - - - - 10 654 546 4 ans 657 548 658 549

- - - - - 11 680 566 - 680 566 680 566 + 85

Grilles indiciaires : Passage en catégorie A Infirmière de 2ème grade


Situation avant le 01/12/2010

Situation à compter du 01/12/2010Situation à compter du 01/07/2012

Situation à compter du 01/07/2015

Echelon

Indice

brut

Indice

majoré

Durée avanceme

nt

Ancienneté acquise dans la limite de la

durée de l'échelon

Echelon

Indice

brut

Indice

majoré

Durée avanceme

nt

Indice brut

Indice majoré

Indice brut

Indice majoré


1 439 387 1 an 439 387 444 390

2 457 400 2 ans 457 400 460 403

3 477 415 2 ans 480 416 486 420


4 500 431 2 ans 506

436 512 440 + 29


5 527 451 2 ans 533

456 541 460 + 18


6 558 473 3 ans 565

478 572 483 + 17


7 587 495 3 ans 594

501 601 506 + 16


8 620 520 4 ans 625

524 631 529 + 14

6 638 534 Ancienneté acquise

9 645 539 4 ans 656

547 661 552 + 18

10 668 557 4 ans 685 570 696 578

11 685 570 700581 730 604 + 70

RECLASSEMENT

Les reclassements seront tous effectués après le 31 Mars 2011 mais à effet du 01 Décembre 2010.

AVANCEMENT D’ECHELONS

Les avancements d’échelon 2011 qui, du fait des durées intermédiaires, auraient un effet au plus tard au 01 décembre 2010 seront traités aux CAPL du 16/12/2010, les autres le seront lors de CAPL organisées en juillet 2011.

DIVERSES SIMULATIONS DE CALCUL DE PENSION

(sans aucun engagement de notre part)

Agent de catégorie BDépart à 57 ans (sans enfant)

33 ans de servicesDépart à 57 ans (2 enfants)

Départ à 57 ans (2enfants + rachat études)

(début de carrière à 25 ans) 1088 € net / mois 1 308 € net / mois 1 660 € net / mois












(début de carrière à 25 ans) 1444 € net / mois 1670 € net / mois 1791 € net / mois

Agent de catégorie ADépart à 60 ans (sans enfant)




DIVERSES SIMULATIONS DE CALCUL DE PENSION

(sans aucun engagement de notre part)

Agent de catégorie BDépart à 57 ans (sans

enfant) 36 ans de services

Départ à 57 ans (2 enfants)Départ à 57 ans (2enfants +

rachat études)





rachat études)

(début de carrière à 22 ans) 1565 € net / mois 1714 € net / mois 1835,07 € net / mois




rachat études)





rachat études)


Agent de catégorie ADépart à 60 ans (sans



rachat études)


SIMULATIONS DE CALCUL DE PENSION

Plusieurs paramètres supplémentaires pour le calcul d’une pension :

•nombre d’enfants•les périodes de temps partiel•le nombre d’années d’assurance qui déterminera votre taux de décote ou de surcote (tous régimes, régime général, CNRACL…)•le rachat des années d’étude •la validation des périodes sous statut de contractuel•la NBI

Documents

RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX Centre Hospitalier de Dax – Côte dArgent Direction des Ressources Humaines et de la Formation