11
RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 1 /11 - RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS Déclaration DADS-U Le présent document s’appuie sur le cahier technique de la norme N4DS. Les valeurs qui sont rappelées et/ou précisées doivent vous permettre de mieux paramétrer votre déclaration DADS-U destinée au Groupe IRP AUTO. En cas de doute ou en l’absence de la valeur préconisée, référez-vous à la norme. Nos recommandations reprennent, pour chaque rubrique, la structure concernée, le nom de la rubrique, son numéro, ainsi que son degré d’obligation : O = structure obligatoire : elle doit être obligatoirement présente et renseignée si le sous-groupe qui la contient est présent C = structure conditionnelle : elle doit être présente si la condition associée à sa présence est remplie. Une rubrique conditionnelle ne peut jamais être renseignée à zéro ou à blanc. F = structure facultative DATE LIMITE POUR LE DEPOT DE VOTRE FICHIER 31 JANVIER Avant l'envoi de votre fichier, contrôlez les éléments suivants : Code organisme destinataire : G014 (Groupe IRP AUTO) ou P0958 (IRP AUTO Prévoyance-Santé) pour une DADS-U prévoyance seule Numéro de rattachement : n° Siret de l'établissement d'affectation de vos salariés Code nature de la déclaration : doit être 01, 07 ou 08 Code population : 10 (salarié sous contrat de droit privé) Vérifiez la conformité de votre fichier grâce à l'outil de pré-contrôle DADSU-CTL téléchargeable sur www.net-entreprises.fr Après l'envoi de votre fichier : Consultez le bilan de contrôle affiché dans la page "vos envois" sur www.net-entreprises.fr. Ce bilan est également envoyé par courrier électronique à l'émetteur du fichier. Assurez-vous d'avoir bien reçu par courriers électroniques : le certificat de conformité émis par NET ENTREPRISES l'accusé réception émis par IRP AUTO Par téléphone au Par mail : [email protected] POUR PLUS DINFORMATION, CONTACTEZ-NOUS

Recommandations IRP AUTO paramétrage norme 4DS, CDR389P

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Recommandations IRP AUTO pour le paramétrage Norme 4DS à utiliser par les entreprise dans le cadre d'une déclaration DADS-U

Citation preview

Page 1: Recommandations IRP AUTO paramétrage norme 4DS, CDR389P

RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 1 /11 -

1RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS

RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS Déclaration DADS-U

Le présent document s’appuie sur le cahier technique de la norme N4DS. Les valeurs qui sont rappelées et/ou précisées doivent vous permettre de mieux paramétrer votre déclaration DADS-U destinée au Groupe IRP AUTO. En cas de doute ou en l’absence de la valeur préconisée, référez-vous à la norme. Nos recommandations reprennent, pour chaque rubrique, la structure concernée, le nom de la rubrique, son numéro, ainsi que son degré d’obligation : O = structure obligatoire : elle doit être obligatoirement présente et renseignée si le sous-groupe qui la contient est présent C = structure conditionnelle : elle doit être présente si la condition associée à sa présence est remplie. Une rubrique conditionnelle ne peut jamais être

renseignée à zéro ou à blanc. F = structure facultative

DATE LIMITE POUR LE DEPOT DE VOTRE FICHIER 31 JANVIER

• Avant l'envoi de votre fichier, contrôlez les éléments suivants :

Code organisme destinataire : G014 (Groupe IRP AUTO) ou P0958 (IRP AUTO Prévoyance-Santé) pour une DADS-U prévoyance seule Numéro de rattachement : n° Siret de l'établissement d'affectation de vos salariés Code nature de la déclaration : doit être 01, 07 ou 08 Code population : 10 (salarié sous contrat de droit privé)

• Vérifiez la conformité de votre fichier grâce à l'outil de pré-contrôle DADSU-CTL téléchargeable sur www.net-entreprises.fr

• Après l'envoi de votre fichier :

Consultez le bilan de contrôle affiché dans la page "vos envois" sur www.net-entreprises.fr. Ce bilan est également envoyé par courrier électronique à l'émetteur du fichier.

Assurez-vous d'avoir bien reçu par courriers électroniques : • le certificat de conformité émis par NET ENTREPRISES • l'accusé réception émis par IRP AUTO

Par téléphone au

Par mail : [email protected]

POUR PLUS D’INFORMATION, CONTACTEZ-NOUS

Page 2: Recommandations IRP AUTO paramétrage norme 4DS, CDR389P

RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 2 /11 - 2RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS

STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom

S10 Informations sur l’émetteur de l’envoi L’émetteur peut être l’entreprise ou un tiers déclarant. Pour ces rubriques, reportez-vous à la norme.

S20 Le déclarant et sa déclaration

S20

S20.G01.00.004.001

O

Code nature de la déclaration

Valeurs acceptées : 01 = code nature de la DADS-U complète, commune TDS et IRC et/ou IP, mutuelles,

assureurs 07 = code nature de la DADS-U IRC Agirc-Arrco 08 = code nature de la DADS-U IP ou mutuelles ou sociétés d’assurances

S20

S20.G01.00.004.002

O

Code type de la déclaration

Types de déclarations possibles : 51 = code type déclaration normale : déclaration initiale, un seul envoi possible 52 = code type déclaration complémentaire : à utiliser UNIQUEMENT pour déclarer

des données additionnelles à la déclaration normale validée 55 = code type déclaration néant : à utiliser UNIQUEMENT si aucun salarié employé

sur l’exercice et pour aucun établissement de l’entreprise. 59 = code type déclaration annule et remplace intégral : à utiliser UNIQUEMENT en

substitution d'une déclaration normale (type 51) ou d'une déclaration complémentaire (type 52)

S20

S20.G01.00.005

O

Numéro de fractionnement de déclaration

La norme N4DS permet le fractionnement du fichier DADS-U. La donnée de cette rubrique est composée de :

• le numéro de la fraction • le nombre total de fractions

Pour un fichier non fractionné, renseigner la zone à 11.

S20

S20.G01.00.018

O

Code périodicité

de la déclaration

Dans cette zone, utilisez par défaut le code A00 (déclaration annuelle).

S30 Identification du salarié Pour ces rubriques, reportez-vous à la norme.

Page 3: Recommandations IRP AUTO paramétrage norme 4DS, CDR389P

RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 3 /11 -

3RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS

STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom

S40 Période d’activité du salarié

S40

S40.G01.00.001

O

Date de début de période d'activité

déclarée

Si le contrat a commencé avant l’exercice de déclaration, inscrivez 0101AAAA.

Si le contrat a commencé en cours d’année, inscrivez la date réelle de début du contrat selon le format JJMMAAAA.

S40

S40.G01.00.002.001

O

Code motif de début de période

d'activité déclarée

Précisez le code correspondant au motif de « début de période du contrat de travail » (rappel des principales valeurs) : 097 : continuité d’activité (cas courant) 001 : embauche 089 : embauche d’un retraité reprenant une activité 095 : salarié quittant ou ayant quitté l’entreprise (somme versée dont somme isolée)

S40 S40.G01.00.003

O

Date de fin de période d'activité

déclarée

Si le contrat s’est poursuivi au-delà de l’exercice de déclaration, inscrivez 3112AAAA.

Si le contrat s’est achevé en cours d’année, inscrivez la date réelle de fin de contrat selon le format JJMMAAAA.

S40

S40.G01.00.004.001

O

Code motif fin de période

Précisez le code correspondant au motif de « fin de période du contrat de travail » (rappel des principales valeurs) :

098 : continuité d’activité en fin de période (cas courant) 008 : fin de contrat de travail 010 : démission 012 : licenciement 018 : décès 090 : sortie d’un salarié cumulant retraite et activité 096 : salarié quittant ou ayant quitté l’entreprise (somme versée dont somme isolée) 134 : départ volontaire en retraite 136 : mise à la retraite d’office à l’initiative de l’employeur

Page 4: Recommandations IRP AUTO paramétrage norme 4DS, CDR389P

RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 4 /11 -

4RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS

STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom

S40 Période d’activité du salarié

S40

S40.G01.00.005

O

NIC de l’établissement d’affectation du

salarié

Le NIC correspond aux 5 derniers chiffres du numéro SIRET de l’établissement d’affectation du salarié. L’établissement d’affectation est l’établissement employeur du salarié au sens du droit du travail.

S40

S40.G10.00.005

O

Code population d'emploi du salarié ou de

l'agent

Pour IRP AUTO, vous devez renseigner cette rubrique avec la valeur 10 = salarié sous contrat de droit privé

S40

S40.G10.00.009.001

O

Code décalage de paie

Précisez le code correspondant au motif de « décalage de paie » :

01 : l’entreprise ne pratique par le décalage de paie. 02 (adoption) : l’entreprise pratique pour la première fois le décalage de paie. 03 (constant) : l’entreprise pratique déjà le décalage de paie 04 (suppression) : l’entreprise abandonne le décalage de paie

S40

S40.G10.05.012.001

O

Code nature du contrat de travail

ou du conventionnement

Précisez le code correspondant au type de « contrat de travail » : (rappel des principales valeurs utilisées) 01 : pour un CDI 02 : pour un CDD

Pour les apprentis utilisez : 04 : pour un contrat d’apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus 05 : pour un contrat d’apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés Tous les apprentis doivent être déclarés afin qu' ils puissent acquérir des droits en retraite complémentaire

Page 5: Recommandations IRP AUTO paramétrage norme 4DS, CDR389P

RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 5 /11 -

5RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS

STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom

S40 Période d’activité du salarié

S40

S40.G10.05.015.001

O

Code statut catégoriel

conventionnel

Les valeurs pour IRP AUTO sont : 03 : cadre dirigeant 04 : autres cadres 05 : agents de maîtrise 06 : employé 07 : ouvrier

Voir point de l’annexe 1 « Aide à la codification administrative des salariés »

S40

S40.G10.05.015.002

O

Code statut catégoriel

Agirc Arrco

Les valeurs autorisées sont : 01 : cadre (articles 4 et 4 bis) (code CPN 221) 02 : extension cadre pour retraite complémentaire (code CPN 222) 04 : non cadre (codes CPN 242, 243 et 260)

Voir point de l’annexe 1 « Aide à la codification administrative des salariés »

S40

S40.G10.05.017

O

Classement conventionnel

Dans cette zone, indiquez le code « qualification » correspondant au classement conventionnel.

Voir pont de l’annexe 1 « Aide à la codification administrative des salariés »

S40

S40.G15.00.020.001

C

Taux de travail à temps partiel

Si le salarié travaille à temps partiel, indiquez dans la zone le pourcentage réel d’activité, exprimé en nombre entier sur 4 caractères numériques avec séparateur.

Par exemple : pour un taux d’activité de 75 %, indiquez 75.00, pour 60,50 % indiquez 60.50, pour 2,85 % indiquez 02.85.

S40

S40.G15.00.024

C

Total des heures de

chômage partiel

Dans cette zone, indiquez le nombre d’heures indemnisées au titre du chômage partiel. Par exemple : indiquez 10.00 pour 10 heures. (séparateur + 2 décimales)

Page 6: Recommandations IRP AUTO paramétrage norme 4DS, CDR389P

RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 6 /11 -

6RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS

STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom

S40 Période d’activité du salarié

S40

S40.G15.05.013.001

O

Code modalité d'exercice du

travail

Indiquez la nature de la période de travail : 10 : pour travail à temps plein 20 : pour travail à temps partiel. Dans ce cas, vous devez obligatoirement renseigner le taux d’activité

(cf. rubrique S40.G15.00.020.001) 21 : temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, vous devez créer une période d'activité (rubriques

S40.G01.00) avec en code motif début période 901 et en code motif fin de période 902.

S40

S40.G28.05.029.001

O

Base brute Sécurité Sociale pour la période

Dans cette zone, indiquez le salaire total brut correspondant à l’assiette de cotisation (au sens de la Sécurité sociale). Pour les apprentis, indiquer la base forfaitaire.

S40

S40.G28.05.030.001

O

Base limitée au plafond de la

Sécurité Sociale pour la période

Dans cette zone, indiquez la part du salaire total brut déclaré précédemment, limitée au plafond de Sécurité sociale (tranche A). Pour les apprentis, indiquer la base forfaitaire (= base brute diminuée de l'abattement des 11%)

Pour la période de référence de la déclaration, si adoption du décalage de paie, alors 11 plafonds mensuels maximum et si suppression du décalage de paie, alors 13 plafonds mensuels maximum.

Page 7: Recommandations IRP AUTO paramétrage norme 4DS, CDR389P

RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 7 /11 -

7RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS

STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom

S44 Modalités de cotisation Agirc - Arrco

S44

S44.G03.00.001

O

Code modalité d'exonération de

cotisation

Vous devez indiquer dans cette rubrique le code permettant d'identifier le type d'exonération de cotisations. Pour IRP AUTO, valeurs acceptées : 01 : part patronale* 03 : exonération totale* (contrat d’apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au

plus) 90 : pas d'exonération *concerne uniquement les cotisations retraite

S44

S44.G03.05.001

O

Code IRC Agirc Arrco destinataire

Paramétrez le code groupe G014 (IRP AUTO) quelle que soit la catégorie du salarié déclaré.

S44

S44.G03.05.002

F

Numéro de rattachement

Dans cette zone, indiquez le n° SIRET de l’établissement d’affectation du salarié.

S44

S44.G10.10.001

O

Code type de la base spécifique

Agirc Arrco

Dans cette zone, indiquez le code type de base spécifique si le salaire déclaré est différent de la base brute Sécurité sociale : 01 : base brute réelle en cas de forfait régime général 03 : base de l’allocation spéciale de préretraite progressive 04 et 05 : congés de conversion 09 : base du salarié bénéficiaire de la préretraite d’entreprises 10 : convention FNE 11 : congé parental d'éducation 21 : base VRP multicartes (après abattement pour frais professionnels) 28 : base du salarié à temps partiel cotisant à temps plein (L241-3-1 du code S.S.) 56 : sommes réintégrées dans l'assiette de Sécurité sociale (L242-1 du code S.S. ainsi que D19 Agirc et D18 Arrco)

Page 8: Recommandations IRP AUTO paramétrage norme 4DS, CDR389P

RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 8 /11 -

8RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS

STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom

S44 Modalités de cotisation Agirc - Arrco

S44

S44.G10.10.002.001

O

Montant de la base brute spécifique

Agirc Arrco

Dans cette zone, indiquez le montant correspondant à la base brute spécifique définie précédemment. Cette base brute se retranche ou se substitue à la base brute Sécurité Sociale.

S44

S44.G10.10.003.001

O

Montant de la base plafonnée

spécifique Agirc Arrco

Dans cette zone, indiquez la part de la base brute spécifique précédemment déclaré (S44.G10.10.002.001) et limitée au plafond de Sécurité sociale (tranche A).

S44

S44.G40.05.001

O

Code type de la somme isolée

Dans cette zone, précisez la date de versement de la somme isolée : 01 : somme versée au salarié à son départ de l'entreprise 02 : somme versée au salarié ne faisant plus partie de l'entreprise

S44

S44.G40.05.003.001

O

Montant de la somme isolée Agirc Arrco

Le montant de la somme isolée doit être inclus dans la base brute Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2016, le dispositif des sommes isolées a été supprimé de la réglementation Agirc-Arrco, les montants sont à déclarer comme un salaire d’activité.

Page 9: Recommandations IRP AUTO paramétrage norme 4DS, CDR389P

RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 9 /11 -

9RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS

STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom

S60 Période d'inactivité ou situations particulières

S60

S60.G05.00.001

O

Code motif de période d'inactivité

ou situations particulières

Codes acceptés pour IRP AUTO : 100 : congé de maladie 108 : congé suite à une maladie professionnelle 110 : congé suite à un accident du travail ou de trajet 112 : invalidité catégorie 1 114 : invalidité catégorie 2 116 : invalidité catégorie 3 200 : congé de maternité 203 : congé de paternité 301 : congé de formation professionnelle 501 : congé divers non rémunéré (= absence autorisé non rémunérée)

Pour les salariés relevant simultanément de l'Agirc-Arrco et de l'Ircantec, les valeurs autorisées sont le cumul des valeurs autorisées pour ces organismes.

S60

S60.G05.00.004

C

Code début anticipé de période d'inactivité ou de

situation particulière

Cette donnée doit être renseignée si la date de début de la période d'inactivité ou de situation particulière est antérieure à la date de début de la première période d'activité S40 du salarié. La valeur autorisée est 01 – OUI

S80 Identification INSEE de l'établissement

S80

S80.G01.01.001

O

Code organisme Prévoyance

Cette rubrique ne doit être renseignée que dans le cas où l'établissement concerné n'a pas employé de personnel pour la période déclarée.

S80

S80.G01.02.001

O

IRC Agirc Arrco sans salarié concerné

Cette rubrique ne doit être renseignée que dans le cas où l'établissement concerné n'a pas employé de personnel pour la période déclarée.

S90 Total de l’envoi Pour ces rubriques, reportez-vous à la norme

Page 10: Recommandations IRP AUTO paramétrage norme 4DS, CDR389P

RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 10 /11 -

10RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS

R U B R I Q U E S P R E V O Y A N C E

Structure S45

LES RUBRIQUES DE LA STRUCTURE S45 SONT A RENSEIGNER UNIQUEMENT POUR LES ENTREPRISES ADHERENTES EN PREVOYANCE SEULE.

STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom

S45 Prévoyance et santé collective

S45

S45.G01.00.001.001

O

Date de première entrée

dans l’entreprise

Dans cette zone, indiquez la date correspondant au 1er contrat de travail du salarié dans l’entreprise qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI. Date au format JJMMAAAA.

S45

S45.G05.00.001

O

Référence du contrat

Dans cette zone, indiquez le n° SIRET de l’établissement d’affectation du salarié.

S45

S45.G05.00.005

O

Code organisme de prévoyance

Indiquez le code P0958 pour IRP AUTO Prévoyance-Santé. Pour les entreprises adhérentes à IENA PREVOYANCE, indiquez P1036.

S45

S45.G05.15.002.001

O

Salaire ou traitement brut prévoyance de

la période

Dans cette zone, indiquez le salaire brut servant au calcul des cotisations prévoyance dues sur la période de référence de la déclaration.

Pour les apprentis, renseignez le salaire brut (avant abattement des 11 %)

Page 11: Recommandations IRP AUTO paramétrage norme 4DS, CDR389P

RECO

MM

AN

DAT

ION

S IR

P AU

TO P

ARA

MET

RAG

E N

ORM

E 4D

S- 1

1 /1

1 -

AIDE A LA CODIFICAT

ION ADMINISTR

ATIVE DES SALA

RIES

DE LA

 DECLA

RATION DADS‐U

Pour cod

ifier la situa

tion

 adm

inistrative de

 vos salariés

3 po

ints essen

tiels

La valeu

r pou

r IRP

 AUTO

 est :

10 = salarié de droit p

rivé

«CO

DESTAT

UTDUSA

LARIÉ» 

S40.G10

.05.01

5

«CO

DEPO

PULATIOND’EMPLOID

USA

LARIÉ» 

S40.G10

.00.00

51 2

CATÉGORIE

PROFESSIONNELLE

CODESTATU

TCA

TÉGORIEL

CONVEN

TIONNEL

S40.G10

.05.01

5.00

1C O

DESTATU

TCA

TÉGORIELAGIRCARR

CO

S40.G10

.05.01

5.00

2

CADRE

03(cadre dirigeant) 

04(autres cadres)

01(cadre art 4 et 4

 bis)

MAÎTRISE

05(autres cadres au sens de la CCN

)02

(exten

sion

 cadre)

É06

04

CODIFICATIONSDESCA

TÉGORIESPA

RTICULIÈR

ES

CONTR

ATSDEPR

OFESSIONNALISATION

CODEINTITU

LÉDUCO

NTR

ATDETR

AVAILS40.G10

.05.01

2.00

61

EMPLOYÉ

0604

OUVRIER

0704

APP

RENTI

07(ouvriers)

04

(Cadre, M

aîtrise, Employé, Ouvrier)

Indiqu

er 61

APP

RENTI

CODENATU

REDUCO

NTR

ATDETR

AVAILS40.G10

.05.01

2.00

1

04= exon

éré (‐de

 10 salariés)  ou05

= no

n exon

éré (+ de 10

 salariés)

«CL

ASSEM

ENTCO

NVEN

TIONNEL» 

S40.G10

.05.01

73

Employé

 –Ouvrier–Appre

nti 

Eche

lon

1211

109

87

65

43

21

Qualification

O12

O11

O10

O9

O8

O7

O6

O5

O4

O3

O2

O1

Maîtrise

Maîtrise

Eche

lon

2524

2322

2120

1918

17

Qualification

M25

M24

M23

M22

M21

M20

M19

M18

M17

Cadre

Eche

lon

VIV C

IV B

IV A

III C

III B

III A

II C

II B

II A

I CI B

I A

Qualification

DIR

C4C

C4B

C4A

C3C

C3B

C3A

C2C

C2B

C2A

C1C

C1B

C1A

Par m

ail : group

edad

s@irpa

uto.fr

Par télép

hone

 au 0 81

0 60

0 29

1 (Coû

t d’un

 app

el local dep

uis un

 poste fixe)

POURPLUSD’IN

FORM

ATIONS, CONTA

CTEZ‐N

OUS

CDR389P - Janvier 2014

AN

NEX

E 1