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PREFET DE L'HERAULT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N ° 67 - DECEMBRE 2011 http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS · ..... 62 Arrêté N 2011328-0005 - Récépissé de déclaration de services à la personne concernant l'entreprise de Mr BOUTAMINE Philippe dénommée

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Page 2: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS · ..... 62 Arrêté N 2011328-0005 - Récépissé de déclaration de services à la personne concernant l'entreprise de Mr BOUTAMINE Philippe dénommée

SOMMAIRE

ARSArrêté N °2011319-0003 - ARRETE ARS LR / 2011- N °1826 fixant les produits del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à lavalorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2011 du centrehospitalier de Béziers .................................... 1

Arrêté N °2011319-0004 - ARRETE ARS LR / 2011- N °1829 fixant les produits del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à lavalorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2011 de la cliniqueBeau Soleil .................................... 4

Arrêté N °2011319-0005 - ARRETE ARS LR / 2011- N °1830 fixant les produits del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à lavalorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2011 de la clinique duMas de Rochet .................................... 7

Arrêté N °2011319-0006 - ARRETE ARS LR / 2011- N °1831 fixant les produits del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à lavalorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2011 du SyndicatInterhospitalier du Bitterois et des Hauts Cantons - SIHAD .................................... 10

Arrêté N °2011319-0007 - ARRETE ARS LR / 2011- N °1824 fixant les produits del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à lavalorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2011 de l'InstitutSaint Pierre à Palavas .................................... 13

Arrêté N °2011319-0008 - ARRETE ARS LR / 2011- N °1825 fixant les produits del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à lavalorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2011 du centrehospitalier intercommunal du Bassin de Thau .................................... 16

Arrêté N °2011335-0004 - ARRETE ARS- LR/2011-1957 du 01 décembre 2011, portantautorisation du transfert d'une officine à SAINT- BRES. .................................... 19

Arrêté N °2011342-0006 - Arrêté portant autorisation de traiter et dedistribuerau public de l'eau destinée à la consommation humaine - Communauté decommunes du Pays de l'Or - Station de traitement des eaux des captages desPiles et des 13 Caïres implantée à Mauguio Bourg .................................... 22Arrêté N °2011343-0007 - Arrêté 2011343-0007 Portant modification de l'agrémentd'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux « OC BIOLOGIE » sise220 boulevard Pénélope - 34000 Montpellier .................................... 28Arrêté N °2011343-0008 - Arrêté n ° Portant agrément d'une société d'exerciceLibéral par actions simplifiée MIDI BIOLOGIE - Laboratoires d'analyses médicalesNOUGARET GAILLARD BRINGER- MATTEI DEBROCK sise à Béziers 53, Allée Paul Riquet -34500 BEZIERS .................................... 31

Centre Hospitalier

DDCS 34Arrêté N °2011334-0005 - Agrément en qualité d'institution sociale d'un Serviced'Accueil et d'Orientation (SAO), géré par l'association Amicale du Nid .................................... 33

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Arrêté N °2011336-0005 - Arrêté n ° 2011 / 0336 du 2 décembre 2011 portantagrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaireà la protection des majeurs : Madame CHINEAUX Aude .................................... 35Arrêté N °2011336-0006 - Arrêté n ° 2011 / 337 du 2 décembre 2011 portant agrémentpour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs : Mademoiselle GARDES Aurélie .................................... 37

Arrêté N °2011336-0007 - Arrêté n ° 2011 / 0338 du 2 décembre 2011 portantagrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaireà la protection des majeurs : Mademoiselle GUILLER Sylviane .................................... 39Arrêté N °2011336-0008 - Arrêté n ° 2011 / 0339 du 2 décembre 2011 portantagrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaireà la protection des majeurs : Monsieur QUENET Jean- Pierre .................................... 41Arrêté N °2011336-0009 - Arrêté n ° 2011 / 0340 du 2 décembre 2011 portantagrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaireà la protection des majeurs : Madame RAMEY Marie- Christine .................................... 43Arrêté N °2011340-0009 - Agrément Sport - Association Marche et Rêve (S-41-2011du 6/12/2011) .................................... 45

Arrêté N °2011340-0010 - Agrément SPORT - Objectif Kiteloop la Grande Motte(S-42-2011 du 06/12/2011) .................................... 46

DDTM 34Arrêté N °2011287-0014 - Demande de dérogation aux règles d'accessibilitéhandicapés .................................... 47Arrêté N °2011321-0013 - Demande de dérogation aux règles d'accessibilitéhandicapés .................................... 49Arrêté N °2011327-0005 - Moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré duplatane .................................... 51Arrêté N °2011329-0004 - Demande de dérogation aux règles d'accessibilitéhandicapés .................................... 58Arrêté N °2011340-0011 - Demande de dérogation aux règles d'accessibilité .................................... 60

DIRECCTEArrêté N °2011321-0007 - arrêté de subdélégation de signature de Monsieur DidierREY, chargé de l'intérim de l'emploi de DIRECCTE pour les compétences du Préfetde l'Hérault à Madame Anne- Marie SABATIER, Directrice Régionale Adjointe-Responsable de l'UT 34 DIRECCTE, à Madame la Directrice Adjointe, Messieurs lesDirecteurs Délégués et Mesdames et Messieurs les Chefs de Pôle, Mesdames etMessieurs les Chefs de services . .................................... 62

Arrêté N °2011328-0005 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mr BOUTAMINE Philippe dénommée BYP INFORMATIQUE n °SAP/487566200 .................................... 64

Arrêté N °2011328-0006 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mme PIZANO Virginie n ° SAP/523631554 .................................... 66Arrêté N °2011333-0003 - Récépissé de déclration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mr CRES Benoît dénommée PROXI SALP n ° SAP523530194 .................................... 68

Arrêté N °2011333-0004 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mr KAMMERER Marin n ° SAP/534514617 .................................... 71

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Arrêté N °2011333-0005 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant la Fédération AEF Hérault n ° SAP/421331034 .................................... 74Arrêté N °2011333-0006 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF Castelnau le Lez n ° SAP/512366428 .................................... 77Arrêté N °2011334-0007 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF du Piscenois n ° SAP/479338121 .................................... 80Arrêté N °2011334-0008 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF CASTRIES n ° SAP/385152137 .................................... 117Arrêté N °2011334-0009 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF Porte des Cévennes n ° SAP/484513999 .................................... 121Arrêté N °2011334-0010 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF Frontignan n ° SAP/500455647 .................................... 124Arrêté N °2011334-0011 - Récépissé de déclration de services à la personneconcernant l'association AEF GIGNAC n ° SAP/335003505 .................................... 128Arrêté N °2011334-0012 - Récépîssé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF Bérange- Bénovie n ° SAP/482485836 .................................... 131Arrêté N °2011334-0013 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF Capestang n ° SAP/484025440 .................................... 133Arrêté N °2011334-0014 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF LES MIMOSAS n ° SAP/480282664 .................................... 137Arrêté N °2011334-0015 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF MARAUSSAN n ° SAP/480817253 .................................... 141Arrêté N °2011334-0016 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF MARSEILLAN n ° SAP/490320553 .................................... 145Arrêté N °2011334-0017 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF THAU ET GARRIGUES n ° SAP/425086816 .................................... 149Arrêté N °2011334-0018 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF HAUTS CANTONS n ° SAP/489723270 .................................... 153Arrêté N °2011334-0019 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF LE CRE n ° SAP/421358656 .................................... 156Arrêté N °2011334-0020 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF ORB ET THONGUE n ° SAP/422070821 .................................... 159Arrêté N °2011334-0021 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF SAINT ANDRE DE SANGONIE n ° SAP/380655498.................................... 163Arrêté N °2011334-0022 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF SAINT GELY DU FESC n ° SAP/380085050 .................................... 166Arrêté N °2011334-0023 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF SAINT THIBERY n ° SAP/490005410 .................................... 169Arrêté N °2011334-0024 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF VIAS n ° SAP/488359035 .................................... 172Arrêté N °2011334-0025 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF ORB ET VERNAZOBRE n ° SAP/520804691 .................................... 176Arrêté N °2011334-0026 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'association AEF PAYS HERAULTAIS n ° SAP/521188144 .................................... 180

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Arrêté N °2011335-0006 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mr HERBAUT Thierry n ° SAP533729547 .................................... 183Arrêté N °2011336-0063 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant la SARL PATRICE ET PAUL n ° SAP/492170758 .................................... 186Arrêté N °2011336-0064 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mme BONNICI Gaëlle dénommée TOP DIPLOME n °SAP/537471583 .................................... 189Arrêté N °2011336-0065 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant la SARL HESTIA SERVICES n ° SAP/489245357 .................................... 191Arrêté N °2011336-0066 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'EURL MA GOUVERNANTE n ° SAP/538023565 .................................... 195Arrêté N °2011336-0067 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mme DICHON- LAPERRIERE Sophie n ° SAP/535302111 .................................... 198

Arrêté N °2011336-0068 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mme FAYOLLE Anne n ° SAP/397624362 .................................... 201Arrêté N °2011336-0069 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mme KHACHAA Nora dénommée LA PERLE DU MENAGE n °SAP/530434828 .................................... 204

Arrêté N °2011336-0070 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mme TORLOIS Tatiana n ° SAP/529586448 .................................... 207Arrêté N °2011341-0004 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mr RANGOGNIO Cyril dénommée FEE DES SERVICES n °SAP/534641873 .................................... 209

Arrêté N °2011341-0005 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mr TAVERNIER Ludovic dénommée PRECIEUX SERVICES n °SAP/538073321 .................................... 212

Arrêté N °2011343-0002 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mme LAUDE Martine n ° SAP/538071960 .................................... 215Arrêté N °2011343-0003 - Récépissé de déclaration de services à la personneconcernant l'entreprise de Mr VIGLIENO Emmanuel n ° SAP/534653670 .................................... 218

DRACArrêté N °2011313-0007 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques de l'objet mobilier suivant : cloche, bronze-1742, appartenant à lacommune de Salasc et conservé dans l'église St- Géniès (Hérault). .................................... 220Arrêté N °2011313-0008 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques des objets mobiliers suivants : 27 objets détaillés dans résumé .................................... 221Arrêté N °2011313-0009 - Arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques des objets mobiliers suivants : 10 cruches en faïence (détail dansrésumé) .................................... 223Arrêté N °2011313-0010 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques des objets mobiliers suivants : 6 tableaux (détail dansrésumé) Appartenant à la ville de Béziers, Hérault, et conservés dans lasacristie de l'église St- Aprhrodise. .................................... 225Arrêté N °2011313-0011 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques des objets mobiliers suivants : Tableau Adoration des bergers, huilesur toile - 17è siècle, Tableau Saint- Just, huile sur toile - Antoine Ranc -17è siècle, Tableau Saint Pasteur, huile sur toile - Antoine Ranc - 17èsiècle, appartenant à la commune de Saint- Just, Hérault, et conservés dansl'église Saint- Just et Saint- Pasteur. .................................... 226

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Arrêté N °2011313-0012 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques de l'objet mobilier suivant : 3 fragments d'un antependium de la1ère église St- Majan 7è ou 8è siècle, propriété de Rémy Caumette, et conservé àVILLEMAGNE L'ARGENTIERE (Hérault) dans l'ancienne église St- Grégoire. .................................... 227Arrêté N °2011313-0013 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques de l'objet mobilier suivant : chapiteau de l'ancien portail del'église abbatiale 12è siècle propriété d'une association (Société Archéologiquedes Hauts Cantons - SAHC) et conservé à VILLEMAGNE L'ARGENTIERE (Hérault) dansl'ancienne église St- Grégoire. .................................... 228

Arrêté N °2011313-0014 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques de l'objet mobilier suivant : masse de la faculté des sciences,1809-1819, début 19è siècle, appartenant à l'Etat, ministère de l'Enseignementsupérieur et de la recherche, UM II UFR sciences et conservé à l'institut debotanique, 163 avenue Auguste Broussonnet à Montpellier (Hérault) .................................... 229Arrêté N °2011313-0015 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques de l'objet mobilier suivant : statue Vierge à l'Enfant, bois doré,fin 18è siècle, appartenant à la commune de St Martin de Larçon, Hérault, etconservé dans l'église paroissiale. .................................... 230Arrêté N °2011313-0016 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques des objets mobiliers suivants : Tableau "Allégorie des savoirsdu monde et de l'université de Montpellier ", huile sur toile, 1890 - 19èsiècle ; Tableau "Le salut des drapeaux sur la place du Peyrou le 23 mai1890", huile sur toile, 1890 - 19è siècle , appartenant à l'Etat,Ministère de l'Éducation nationale, Enseignement supérieur et de la recherche,Académie de Montpellier et conservés au Rectorat, 31, rue .................................... 231Arrêté N °2011313-0017 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques des objets mobiliers suivants : 25 pots à pharmacie appartenant auCHRU de Montpellier, Hérault, et détaillés dans résumé .................................... 232Arrêté N °2011313-0018 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques des objets mobiliers suivants : Tableau Naissance de saintJean- Baptiste, huile sur toile - 1648 ; Tableau Décollation de saintJean- Baptiste, huile sur toile - 1648 appartenant à la commune de Florensac- Hérault- et conservés dans l'église Saint- Jean- Baptiste. .................................... 234Arrêté N °2011313-0019 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques de l'objet mobilier suivant : Bannière Don - de - S.M. L'Empereur -à la société militaire - de secours mutuel - de - Saint Pargoire Hérault - 1870; appartenant à la commune de Saint- Pargoire (34) et conservée à la mairie deSaint- Pargoire, Hérault. .................................... 235Arrêté N °2011313-0020 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques de la bannière Valros le 9 juin 1907, 1891, appartenant à la communede Valros (Hérault) et conservée à la mairie de Valros. .................................... 236Arrêté N °2011313-0021 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques des objets mobiliers suivants : Bannière Parti socialiste SFIOsection de Montpellier - 1914 Bannière Jeunesses socialistes de Montpellier -1920 Bannière Parti ouvrier socialiste section de Montpellier - 1880; propriétés de : Fédération de l'Hérault du Parti socialiste - 907, avenue deSaint Maur - 34000 Montpellier (34) et conservées à Montpellier (34) au Siège duParti socialiste, Hérault. .................................... 237

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Arrêté N °2011313-0022 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques des objets mobiliers suivants : Bannière C.G.T. Syndicat desouvriers agricoles de Montpellier - 1904, Bannière Fédération régionale desouvriers agricoles Montpellier - Lodève C.G.T. - 1904, Bannière Syndicat desouvriers cultivateurs de Lunel - 1904, Bannière Fédération nationale destravailleurs des chemins de fer - Syndicat de Lunel Hérault - 1918, propriétésde : Union locale CGT Pays de Lunel - Est Hérault - 36, avenue Gambe .................................... 238Arrêté N °2011313-0023 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques des objets mobiliers suivants : Bannière Mutualité scolaire - LaSolidarité enfantine - École publique de Filles - PuisserguierHérault, Bannière Harmonie - républicaine - de Puisserguier Hérault -1895, Bannière Section- et - jeunesse socialiste - S.F.I.O. - de PuisserguierHérault - 1920, Bannière Harmonie - Saint Christophe - de PuisserguierHérault - 1879, Bannière Harmonie - de Puisserguier Hérault - 1878, BannièreDe la .................................... 239Arrêté N °2011313-0024 - arrêté portant inscription au titre des monumentshistoriques de l'objet mobilier suivant : fragment de linteau de l'ancienportail de l'église abbatiale, 12è siècle à ANIANE (Hérault). .................................... 241

DRFIPArrêté N °2011244-0011 - Arrêté portant délégation de signature relative aux avisd'évaluation domaniale et opérations de gestion et d'aliénation des biens del'Etat. .................................... 242Arrêté N °2011244-0012 - Arrêté portant désignation des agents habilités à siégeren tant que Commissaire du gouvernement devant les juridictions del'expropriation. .................................... 243Arrêté N °2011244-0013 - Arrêté portant désignation des agents habilités àreprésenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation. .................................... 244Décision - Décision portant subdélégation de signature relative aux actes serapportant aux questions, affaires ou matières domaniales. .................................... 245

Préfecture de l'HéraultArrêté N °2011334-0006 - Désignation des représentants du personnel au sein descommissions départementales de réforme compétentes à l'égard du corps desadjoints administratifs .................................... 247Arrêté N °2011335-0005 - AP n °2011-1-2554 du 1er décembre 2011 portant extensiondes compétences de la communauté de communes Pays de Lamalou- les- Bains .................................... 250

Arrêté N °2011336-0003 - arrêté d'autorisation La montée de la Pène 11 décembre2011 .................................... 254Arrêté N °2011336-0010 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le tabazc presse Le Lucky's situé à Montperllier- Figueroles .................................... 257Arrêté N °2011336-0011 - autorisation d'installer un sytème de vidéo protectiondans le tabac presse le Délos situé à Vic la Gardiole .................................... 259Arrêté N °2011336-0012 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le tabac presse Le Sembeil situé à Lespignan .................................... 262Arrêté N °2011336-0013 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans les caves de Moulines situées à Mudaison .................................... 264

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Arrêté N °2011336-0014 - autorisation d'installer un système de vidéo protectionsur le port de plaisance de Port Vendres par la Communuaté de Communes LaDomitienne .................................... 266Arrêté N °2011336-0015 - autorisation d'installer un système de vidéo protectionsur la commune de GORNIES .................................... 269Arrêté N °2011336-0016 - autorisation d'installer un système de vidéo protectionsur la commune de Boujean Sur Libron .................................... 271Arrêté N °2011336-0017 - autorisation d'installer un système de vidéo protectionsur la commune de Montagnac .................................... 274Arrêté N °2011336-0018 - renouvellement des autorisations préfectorales pourl'installation de caméras de viséo protection dasn les agences de la Caissed'Epargne de l'Hérault .................................... 276Arrêté N °2011336-0019 - renouvellement des autorisations préfectorales pourl'installation de caméras de vidéo protection dans les agences du Crédit Mutuelde l'Hérault .................................... 279Arrêté N °2011336-0020 - renouvellement des autorisations préfectorales pourl'installation de caméras de vidéo protection dans les agences du CréditLyonnais de l'Hérault .................................... 282Arrêté N °2011336-0021 - Renouvellement de l'autorisation préfectorale de 2005pour l'installation de caméras de vidéo protection dans le tabac presse LeTimalou situé à Lunel .................................... 284Arrêté N °2011336-0022 - renouvellement de l'autorisation préfectorale de 1998pour l'installation de caméras de vidéo protection dans l'hypermarché AUCHANsitué à Béziers .................................... 286Arrêté N °2011336-0023 - Renouvellement de l'autorisation préfectorale de 2006pour l'installation de caméras de vidéo protection dans le magasin DECATHLONsitué à St Jean de Védas .................................... 288Arrêté N °2011336-0024 - renouvellement de l'autorisation préfectorale pourl'installation de caméras de vidéo protection dans l'hypermarché Carrefour situéà Lattes et installation de nouvelles caméras .................................... 291Arrêté N °2011336-0025 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection de la commune de Maugio- Carnon .................................... 294Arrêté N °2011336-0026 - Modification du système de vidéo protection installé surla commune de Ganges .................................... 297Arrêté N °2011336-0027 - Modification du système de vidéo protection de lacommune de GIGEAN .................................... 300Arrêté N °2011336-0028 - Modification du système de vidéo protection de lacommune de Clermont l'Hérault .................................... 302Arrêté N °2011336-0029 - Modification du système de vidéo protection de lacommune de Montpellier .................................... 305Arrêté N °2011336-0030 - Modification du système de vidéo protection de lacommune de St JUST .................................... 308Arrêté N °2011336-0031 - Autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans l'agence du Crédit Mutuel situé à Béziers .................................... 311Arrêté N °2011336-0032 - Autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le magasin Sport 2000 situé à Béziers .................................... 313

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Arrêté N °2011336-0033 - Autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le magasin Simply Marché situé au centre commercial Polygone de Béziers .................................... 315Arrêté N °2011336-0034 - Autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le magasin Super U situé à SERVIAN .................................... 317Arrêté N °2011336-0035 - Autorisation d'installer un systèmed e vidéo protectiondans le super marché Carrefour Contact situé à PAULHAN .................................... 319Arrêté N °2011336-0036 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le magasin Franprix situé à Sète .................................... 321Arrêté N °2011336-0037 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le super marché Carrefour City situé à LATTES .................................... 323Arrêté N °2011336-0038 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le magasin Electro Dépôt de Colombiers .................................... 325Arrêté N °2011336-0039 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans 7 agences de la Poste situées dans l'Hérault .................................... 328Arrêté N °2011336-0040 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le magasin GO Sports situé à LATTES Grand Sud .................................... 331Arrêté N °2011336-0041 - Autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans les centres de distribution du courrier de la Poste situés à Paulhan,Frontignan, Béziers Montpellier Garo Sud .................................... 333Arrêté N °2011336-0042 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le tabac presse RIBES siué au centre commercial de l'Aiguelongue àMontpellier .................................... 336Arrêté N °2011336-0043 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondajns la boutique Relay France située à Montpellier- Aeroport de fréjorgues .................................... 338Arrêté N °2011336-0044 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le magasin GIFI situé à Agde .................................... 341Arrêté N °2011336-0045 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans la magasin GIFI situé à Clermont l'Hérault .................................... 343Arrêté N °2011336-0046 - autorisation d'installer un systèmed e vidéo protectiondans la station servcie Monllor située à Balaruc les bains .................................... 345Arrêté N °2011336-0047 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le salon de coiffure situé à Castelnau le Lez .................................... 347Arrêté N °2011336-0048 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans la magasin Optic Krys situé à St Jean de Védas .................................... 349Arrêté N °2011336-0049 - Modification du système de vidéo protection de lacommune de Teyran .................................... 351Arrêté N °2011336-0050 - Modification du système de vidéo protection de lacommune d'Aspiran .................................... 354Arrêté N °2011336-0051 - Modification du système de vidéo protection installédans le magasin LIDL situé à St Thibéry .................................... 357Arrêté N °2011336-0052 - Modification du système de vidéo protection installédans le supermarché Marché U situé à Marsillargues .................................... 360Arrêté N °2011336-0053 - Modification du système de vidéo protection installédans l'Intermarché situé à Capestang .................................... 362

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Arrêté N °2011336-0054 - Modification du système de vidéo protection de lacommune de Baillargues .................................... 365Arrêté N °2011336-0055 - Autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le magasin ED situé au CRES .................................... 367Arrêté N °2011336-0056 - Autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le magasin Charlotte aux Légumes situé à Castelnau le Lez .................................... 369Arrêté N °2011336-0057 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le magasin Darty situé à Montpellier- Port Marianne .................................... 371Arrêté N °2011336-0058 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans le magasin Casino Shopping situé à Montpellier .................................... 373Arrêté N °2011336-0059 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans l'agence BNP Paribas situé à la Grande Motte .................................... 375Arrêté N °2011336-0060 - autorisation d'installer un système de vdéo protectiondans 17 agences de la Caisse d'Epargne situées dans l'Hérault .................................... 377Arrêté N °2011336-0061 - autorisation d'installer un système de vidéo protectiondans les agences de la Société Générale situées à Sète, Gignac, Montpellier,marseillan et St Jean de Védas .................................... 380Arrêté N °2011336-0062 - autorisation d'installer un ssytème de vidéo protectiondans 50 agences du Crédit Agricole de l'Hérault .................................... 382Arrêté N °2011340-0001 - Arrêté portant élaboration du PPRI de BOUJAN SUR LIBRON .................................... 385

Arrêté N °2011340-0002 - Arrêté portant élaboration du PPRI de BASSAN .................................... 387Arrêté N °2011340-0003 - Arrêté portant élaboration du PPRI de CORNEILHAN .................................... 386Arrêté N °2011340-0004 - Arrêté portant élaboration du PPRI de LAURENS .................................... 388Arrêté N °2011340-0005 - Arrêté portant élaboration du PPRI deLIEURAN- LES- BEZIERS .................................... 390Arrêté N °2011340-0006 - Arrêté portant élaboration du PPRI de MAGALAS .................................... 392Arrêté N °2011340-0007 - Arrêté portant élaboration du PPRI de ST GENIES DEFONTEDIT .................................... 394Arrêté N °2011340-0008 - Arrêté portant élaboration du PPRI de AUTIGNAC .................................... 396Arrêté N °2011341-0001 - Arrêté renouvelant l'habilitation dans le domainefunéraire de l'entreprise dénommée "JAPYKA" exploitée par M. AntoineAUTUORI à SETE .................................... 398Arrêté N °2011341-0002 - Récompense pour acte de courage et de dévouement. .................................... 400Arrêté N °2011343-0001 - Arrêté d'autorisation corrida pédestre de noël .................................... 401Arrêté N °2011343-0004 - Arrêté d'agrément pour exercer l'activité dedomiciliation d'entreprises concernant la société "LTA" exploitée parM. et Mme MANCHON à LUNEL .................................... 403Arrêté N °2011343-0005 - Arrêté habilitant dans le domaine funérairel'établissement secondaire de la société "OGF" exploité sousl'enseigne "PFG- POMPES FUNEBRES GENERALES" par M. BOUREAU àCastelnau- le- Lez .................................... 404Arrêté N °2011343-0006 - Arrêté attribuant la Médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale. Promotion du 1er janvier 2012. .................................... 405Décision - CDAC Extension de 836 m² la surface de vente de l'Intermarché Le Boscportant surface de vente du projet global à 4 000 m² .................................... 434

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Décision - Décision C.D.A.C. autorisant la création d'un ensemble commercialPAVHé à Clermont L'Hérault .................................... 436

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