RECUEIL DES ACTES ADIVIINISTRATIFS - aude.gouv.fr .- Une zone interdite à la navigation, au mouillage

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  • ~ol L.r.llt~ l-",tr.-.1I1

    Rttr lJ l11.lQ.lJE FRANAI~ (

    PREFET DE L 'AUDE

    RECUEIL DES ACTES ADIVIINISTRATIFS

    PUBLIE LE 5 AOUT 2013

    SPECIAL N 0 2 - AOUT 2013

    I1IID:/1 wwwlanquedoc- rousSi llon.lerri lorial.gouv rrl e.qes3/ web

  • SOMMAIRE

    Prfecture de l'Aude

    prefll - SECRETARIAT GENERAL Arrt N 02013212-0016 - ARRET PRFECTORAL N 0 153/2013 RGLEMEN rANT LA NAVIGATI ON. LE MOUILLAGE DES NAVIRES. LA PLONGEE SOUSMARINl CT LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQU ES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES BORDAN r LA COMMUNE DE LEUCATE (Aude)

  • RtiPU8 IJQIJ[ F"""AISr.

    PREFET DE L'AUDE

    Arrt n 2013212-0016

    sign par PREFET MARITIME DE MEDITERRANEE Je 31 Juillet 2013

    Prfeclure de l'Aude

    pref11- SECRETARIAT GENERAL

    OCT

    ARRT PRFECTORAL N 153/201.10 RGLEMENTANT LA NAVIGATION , LE

    MOUILLAGE DES NAVIRES . LA

    PLONGEE SOUS- MARINE ET LA

    PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE

    VITESSE DANS LA RANDE LITTORALE

    DES 100 MI'TRI '.S BORDANT LA

    COMMLNt Dr L1 'UCATE (Aude)

    I\ m!((! N20/ 32 J:?()O!6 . /0S/20/3 Po!:;: 1

  • MAIRlE DE PREFECTURE MARITIME LEUCATE DE LA MEDITERRANEE

    DECISION

    PORTANT PUBLICATION DU PLAN DE BALISAGE DES PLAGES DE LA COMMUNE DE

    LEUCATE (Aude)

    Le l';ce-alll;ml d'escadre Yal1l1 Tail1gl/y, prfet II/aritime de la Mditerral1e

    ,HoIISiel/r Michel Py JI/aire de la COlil/lll/lle de Leucale

    VU l'arrt prfcctol'alllo 153/2013 du 31 juillet 20 [3 du vice-amirnl d'escadre, prfet maritime de la Mditerraue, rglementant la navigation, le mO\lillagc des navires, la plonge sous-marine ct la pratique des sporls nautiques de vilesse dans la bande lillornle des ]00 mlres bordant la eommlme tle LeI/cale.

    VU l'arrt Illunicipal du 5 juin 2013 du maire de la commune de Leucale rglemenlant la baignade et les activits nautiques pratiques il partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatric.uls clans la bande littorale des 300 mtres bordant la comll1une de LeI/cale

    DECIDENT

    ARTICLE 1

    Le plan de balisage des plages de la commune de Leucale esl compos de :

    l'arrt prfectoral 11 153/2013 du 31 juillet 2013 du vice-amiral d'escadre, prfet maritime de la Mditerrane, rglementant la navigation, le mouillage des navires, ln plonge SOllS-lluu'ine et la pratique des sports nautiques de vilesse drms la baLlde littonde des ]00 mtres bordant la commune de LeI/cale

    l'arrt lTllluicipal du 5 jllill2013 du maire cie la commune de Leucale rglementant la baignade et les activits nautiques pratiques il pmiir du rivage avec des engins de plage el des engins non immatriculs dans la bande littorale des 300 mtles bordant ln commune de Leucnte.

  • ARTICLE 2

    Ampliation de la prsente dcision el des arrts viss l'article 1 sera adresse :

    - Monsieur le Prfet de l'Aude,

    - Monsieur le directeur dpartemental des territoires el de la mer des Pyrnes-Orientales

    - Monsieur Ic directeur adjoint, dlgu la mer et au litloral des Pyrnes-OrientAles

    ARTICLE 3

    La prsente dcision sera publ ie avec les arrts viss l'article J.

    Fait Toulon, le J 1 JOll 10'\)

    /l Le vice-amiral ~ aor Yann Tainguy Monsieur Michel Py

    prfel mmedella ditenane .~)Ji~trli de la commune de Leucate Pour le pat

    BARDIER Dtrnt.fjr de ln JUgie dw- PorI

    DlrtCf'WT 04nirnl dts S,,,,,,,.

    Arrl N~20U~12 CiO / (l . U"!IUSI20!J

  • RAwEUQJJB PRANAlSB

    PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE

    (t'p Il ~-:-::Il ~ Toulon, le 31 juillet 2013 M AII ITIM ~ M E DITERR AN EE

    DIVISION ({ ACTION OE l ' ETAT EN MER

    ARRT PRFECTORAL N 153 /2013

    RGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NA VIRES,

    LA PLONGEE SOUS-MARINE

    ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE

    DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES

    BORDANT LA COMMUNE

    DE LEUCATE

    (Aude)

    Le vice-amiral d'escRd re Ymm Taingu)' prfetmaritillle de la Mditerrane

    VU le code des transport s et notamment ses 1I' ticles 1.. 5242-1 et 1.. 5242-2,

    VU Ic code gnral des collectivits territoriales et notamment son art icle 1.. 2213-23,

    VU le code pnal et notamment ses articles 131-13 ct R. 610-5,

    VU le dcret nO 2004-112 du 6 fvrier 2004 modifi relatif l'orgnnisntioll de l'action de l'Etat en mer,

    VU le dcret nO 2007-1167 du 2 aont 2007 modifi relatif au permis de conduire ct " la form ation il la conduite des batea ux de plaisauce il moteur,

    VU l'arrt ministriel du 27 JUars 1991 relatif all lJali sage et il la signali sation dans la bande littorale des 300 mtres,

    vu l'arrt prfectoral n 125/2013 dulOjnilict 2013 rglemenlant la nnvigationle longdu littoral des ctes franaises de Mditcr rnne,

    vu l'arrt Jllunicipa l du 5 juin 2013 du maire de la commune de Leucate,

    Sil\" [ll"OjJosition du direc.tclll" c\pnrtemental des territoi res Cl dc ln mer des PyrnesOrienlTlles,

    - ~ : 0,1.22A2.13Ji3 Poge 4

    HeRM de Toulon-HP 900 - 83S00 TOlilon cede, 1) - ~ : 04 .22 .42.09.20

  • ARRET":

    ARTICLE 1

    Dans le disposilif dl! plan de balisage de la commune de Leucate SOl1t crs:

    1.- Plage de POI'l Leucate (annexes 1 et 2)

    - Deux zones interdites ln navigation, au mouillage et la plonge sous-marine (zones A et C) de 50 mtres de large, de parI et d'autre de la zone rserve il la navigation planches nautiques tractes (Zone B).

    - Une zone interdite la navigation, au mouillage et la plonge sOlls~l11arine (zone H al1ncxe2) de 60 mtres de large situe entre les zones de baignade G et L

    ~ DClIx chenaux d'accs au rivage, rservs aux navires (chenaux ]]1 ct 112), de 25 mtres de large et 300 mtres de profondeur, situs respecti veillent face aux postes de secours 1'81 et PS3

    2,~ Plage Jlflhll'iste (annexe 3)

    ~ Un chenal d'accs fIU rivage, rserv aux navires (chenal n03), de 25 mtres de large, de 300 mtres de long cl situ face au poste de secours 1'S5.

    3,~ Plage de Lcucate plage (anncxe 4)

    ~ Dellx chenaux d'accs RU rivage, rservs aux navires et vhicules nautiques il moteur, (chenaux n04 et nOS), de 25 mtres de large, de 300 mtres de long, situs respeclivemellt thce aux postes de secours PSI et PS2.

    4.~ Plage de la l'mngni (nnnexc 5)

    ~ Une zone rserve au mouillage (limitrophe au chenal !loG rserv il la navigation des planches voile) de 47,50 mtres de large au rivage et 117 mtres de large 110 IIltres clu rivage, situe fl,cc au poste de secours PS 1 et dlimite par les points G, H, l, ct J de coordOlUles godsiques (WGS 84 en degr et minutes dcimales) suivantes:

    - G: 420 56,03 N 003 0 2,31' E H: 42 55,98 N 003 2,40' E

    - 1: 420 55,95 N 003 2,30' E ~ J: 42 56.00 N - 003 0 2,26' E

    l)w/s cefle lOlle, III vitesse esllimite Il 5 IIGillds et la lIavigatio/l doit tl'e limite il ce qui esl slrclelllelllllcesm/'e pOli/' prel/dre 0/1 quille/' /III mouillage,

    - Un chenal (Paccs au rivage rserv aux navires er aux vhicules nautiques moteur (chenai nO 7), de 25 mtres de large et 300 mtres de long situ face al! posie de seCQurs PS2.

    - Deux zones illterdites la navigation, an mouillage et il la plonge sousmarine (zones Q ct S) de 50 mlres de large, situes de part et d'autre de la Z011e rserve il la uavigation de~ planches nautique,; (l'actes.

    r, " 2/10

  • - Une zone interdite la navigation, atl mouillage et il la plonge sotls-ll1mine (zone P) situe entre le chenal n07 et la zo ne Q rglemente atl prsent article.

    Les chenaux d'accs au rivage sont des zones de tmnsit et ne do ive nt pas tre utiliss comme zone d'volution. La navigation doit s'y effectuer d' une manire direc te et continue. Le stationneillent e t le n10uillage ai nsi que la plonge sons-marine y so nt interd it s. La vitesse cst limite ~ cinq nuds.

    En s ituation oprationnelle, les navires et embarcations chargs de la s\ll've illance et du secours POUl1'Olli tre amens il droger ces restrictions.

    ARTICLE 2

    La navigation des vhicules nautiques motel1\' (VNM) est interdite da ns la bande littora le des 300111 y compris dans les chenau x d'accs au rivage et clans les chenaux rscrvs aux sport s nautiques de vitesse dllnis l'a rticl e 1.

    ARTICLE 3

    A l'intrieur cles zOlles et chenaux crees par J'arrt municipal susvis la navigation, le mouillage cl es navires, embarcations et engi ns moto ri ss ainsi que la plonge sous-marine sont interdits.

    Ces res tri ctions ne s'appliquent pas, en situation oprationnelle, aux navires et embarcations char'ges cie la survei Il.ance et du seco urs, ainsi qn' ceux chargs des missions de policc. De mme ces interdictions ne s 'appliquent pas aux embarcations de scurit des coles cie voile clans les zones rserves ~ la glisse nautique arolracte.

    ARTICLE 4

    Par drogation l'arrt prfectoral nO 12512013 du 10 juillet 2013 susvis, les planches lIantiques tractes peuvent volucr une vitesse sup ricure 5 nuds dans les deux chenaux rservs il leur volution par l'arrt Illunicipal susv is.

    ARTICLES

    Par drogation il l'arrt prfectora l nO 125/20 13 dll 10 juillet 2013 susvis, les embarcations des pcheurs profess ionnels pourront pntrer cntre 22h00 et 07h00 dans les zo nes cres par a rr t Illunicipal susvis.

    ARTlCLE6

    Le balisage des zones e t des chenaux dfinis il l'mticle 1 sera rnl is conformmcnt mlx nOrlnes dictes par le se rvice des phares et balises, et leurs alIectations signales terre pal' cles panueaux confo rmes aux termes de l'alTt du 27 mars 1991 susvis.

    Page ,1rrl N"20J 32 12-00 /6 o,:/OrV1.013 )/10

  • L'amanllge des navires et embarcations est interdit sur les boues de balisage,

    dispositions dl! prsent arrt sont opposables lorsqu