PREFET DU FINISTERE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 11 - MAI 2012

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SOMMAIRE

2901 Préfecture du Finistère01 - Direction du Cabinet

Arrêté N °2012115-0005 - Arrêté préfectoral en date du 24 avril 2012 accordantla médaille d'honneur du travail, échelons argent, vermeil, or et grand or àl'occasion du congres annuel de l'UNAPEI le 2 juin 2012 à SAINT BRIEUC (22) _ .................................... 1Arrêté N °2012118-0003 - Arrêté en date du 27 avril 2012 portant attribution dela médaille de la Famille _ .................................... 3

02 - Direction des Ressources Humaines, de la Modernisation, des Moyens et de la MutualisationArrêté N °2012116-0002 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2012 portantmodification de l'arrêté préfectoral n ° 2012-0319 du 15 mars 2012 donnantdélégation de signature à M. Martin JAEGER, secrétaire général de la préfecturedu Finistère, en matière d'ordonnancement secondaire _ .................................... 5Arrêté N °2012117-0008 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à MmeElisabeth MAILLOT- BOUVIER, directrice régionale des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, enmatière de réglementation des hébergements touristiques _ .................................... 7

03 - Direction de l'Animation des Politiques PubliquesArrêté N °2012118-0004 - Arrêté en date du 27 avril 2012 portant désignation desmembres de la commission locale de l'eau su schéma d'aménagement et de gestiondes eaux Sud Cornouaille _ .................................... 9Arrêté N °2012118-0006 - Arrêté du 27 avril 2012 fixcant la liste des communesrurales du département du Finistère - DGE du Département _ .................................... 14

05 - Direction des Libertés PubliquesArrêté N °2012117-0001 - Arrêté en date du 26 avril 2012 portant autorisationd'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation _ .................................... 20Arrêté N °2012124-0004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n °2011-1214 du 31août 2011 modifié portant institution des bureaux de vote dans les communes dudépartement et désignant les lieux dans lesquels se déroulera le scrutin durantla période du 1er mars 2012 au 28 février 2013 .................................... 22Arrêté N °2012124-0005 - Arrêté préfectoral fixant les tarifs maxima admis auremboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électorauxpour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 .................................... 24

08 - Sous- Préfecture de BrestArrêté N °2012124-0001 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2012 modifiant l'arrrêtémodificatif n °2011/0487 du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté n °2010/1253 du 21septembre 2010 Désignant les membres de la commission départementale de Sécuritéroutière _ .................................... 27

2903 Direction Départementale de la Protection des Populations02 - Service Alimentation

Arrêté N °2012116-0001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2012 portantinterdiction temporaire de pêche, ramassage, purification et expédition descoquillages fouisseurs (groupe II) provenant de la zone de production « Anse dePenfoul » n ° 29.04.070 _ .................................... 30

Arrêté N °2012117-0004 - Arrêté préfectoral en date du 26 avril 2012 portantinterdiction temporaire de pêche, ramassage, purification et expédition descoquillages fouisseurs (groupe II), provenant de la zone de production «Rivière de l'Aven aval » n °29.08.042. _ .................................... 33Arrêté N °2012117-0005 - Arrêté préfectoral du 26 avril 2012 portant interdictiontemporaire de pêche, ramassage, purification et expédition de tout coquillage àl'exclusion des gastéropodes marins non filtreurs, provenant de la zone deproduction « Rivière de Belon intermédiaire » n ° 29.08.062. _ .................................... 36Arrêté N °2012117-0006 - Arrêté préfectoral en date du 26 avril 2012 portantlevée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, del'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tout coquillageainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zonemarine « Baie de Concarneau » (n °47) _ .................................... 39Arrêté N °2012118-0005 - Arrêté préfectoral du 27 avril 2012 portant interdictiontemporaire de pêche, ramassage, purification et expédition des coquillagesfouisseurs (groupe II), provenant de la zone de production « Rivière de Belonaval » n ° 29.08.061. _ .................................... 42Arrêté N °2012121-0002 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2012 portant levée del'interdiction temporaire de pêche, ramassage, purification et expédition descoquillages fouisseurs (groupe II) provenant de la zone de production « Anse dePenfoul » n °29.04.070 _ .................................... 45Arrêté N °2012121-0003 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2012 portant levée del'interdiction temporaire de pêche, ramassage, purification et expédition descoquillages fouisseurs (groupe II), provenant de la zone de production « Rivièrede l'Aven aval » n °29.08.042. _ .................................... 48Arrêté N °2012121-0004 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2012 portant levée del'interdiction temporaire de pêche, ramassage, purification et expédition detout coquillage à l'exclusion des gastéropodes marins non filtreurs, provenantde la zone de production « Rivière de Belon intermédiaire » n ° 29.08.062 _ .................................... 51Arrêté N °2012121-0005 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2012 portant levée del'interdiction temporaire de pêche, ramassage, purification et expédition descoquillages fouisseurs (groupe II), provenant de la zone de production « Rivièrede Belon aval » n ° 29.08.061. _ .................................... 54

05 - Service Protection et Surveillance Sanitaire des Animaux et des VégétauxArrêté N °2012121-0001 - arrêté préfectoral portant attribution du mandatsanitaire au DR Eric SIGOGNE vétérinaire sanitaire Fourrière, avenue deCorniguel 29000 QUIMPER _ .................................... 57

2904 Direction Départementale des Territoires et de la Mer01 - SG (Secrétariat Général)

Autre - Loyers des conventions sans travaux applicables au 1er Janvier 2012 _ .................................... 59Décision - Décision du 6 avril 2012 _ .................................... 62

02 - MC (Mission Coordination)Autre - Arrêté du 26 avril 2012 portant subdélégation de signatureadministrative à des fonctionnaires de la direction départementale desterritoires et de la mer du Finistère _ .................................... 63

03 - DML (Délégation Mer et Littoral)Arrêté N °2012118-0008 - Arrêté préfectoral du 27 avril 2012 portant approbationdu règlement intérieur du comité départemental des pêches maritimes et desélevages marins du Finistère _ .................................... 65

08 - SEB (Service Eau et Biodiversité)Arrêté N °2012115-0006 - Arrêté préfectoral en date du 24 avril 2012 annulant etremplaçant l'arrêté préfectoral n °2012-089-0003 du 29 mars 2012 portantnomination des membres de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage, de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation dedégâts de gibier et de classement d'espèces d'animaux nuisibles _ .................................... 71Arrêté N °2012123-0004 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone deprotection de biotope "combles de l'ancienne forge du bourg""Solier ar C'hovel Gozh" - commune de Confort- Meilars _ .................................... 75

2905 DIRECCTE Bretagne Unité territoriale du FinistèreDivision Gestion des Mesures contre l'Exclusion et Insertion Prof.

Arrêté N °2012107-0004 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2012 portantrenouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne délivré àl'association « ADMR Sud Iroise » de Plougonvelin _ .................................... 79Arrêté N °2012107-0005 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2012 portantrenouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne délivré àl'association « ADMR St Pabu Lampaul- Ploudalmézeau » de Ploudalmézeau _ .................................... 81Arrêté N °2012107-0008 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2012 portantrenouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne délivré àl'association « ADMR Plounéour- Trez Brignogan- Plages » de Brignogan- Plages_ .................................... 83Arrêté N °2012107-0010 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2012 portantrenouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne délivré àl'association « ADMR de l'Ile Molène» de ILE MOLENE _ .................................... 85Arrêté N °2012115-0001 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2012 portantrenouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne délivré àl'association « ADMR Plougastel Daoulas » de Plougastel Daoulas _ .................................... 87Arrêté N °2012115-0002 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2012 portant modificationdu renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne délivréà l'association « ACADIA » de Landivisiau _ .................................... 89Arrêté N °2012115-0003 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne délivré àl'association « ADMR de Ploudalmézeau » de Ploudalmézeau _ .................................... 91Arrêté N °2012115-0004 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne délivré àl'association « ADMR de Guipavas» de Guipavas _ .................................... 93Autre - Récépissé de déclaration du 16 avril portant enregistrement d'unedéclaration au titre des services à la personne concernant l'association « ADMRde l'Ile Molène » de ILE MOLENE _ .................................... 95Autre - Récépissé de déclaration du 16 avril portant enregistrement d'unedéclaration au titre des services à la personne concernant l'association « ADMRGuilers Bohars » de Guilers _ .................................... 97

Autre - Récépissé de déclaration du 16 avril portant enregistrement d'unedéclaration au titre des services à la personne concernant l'association « ADMRSt Pabu Lampaul- Ploudalmézeau » de St Pabu _ .................................... 99Autre - Récépissé de déclaration du 16 avril portant enregistrement d'unedéclaration au titre des services à la personne concernant l'association « ADMRSt Vougay Plougar » de St Vougay _ .................................... 101Autre - Récépissé de déclaration du 16 avril portant enregistrement d'unedéclaration au titre des services à la personne concernant l'association « ADMRSud Iroise » de Plougonvelin _ .................................... 103Autre - Récépissé de déclaration du 24 avril 2012 portant modification d'unenregistrement d'une déclaration au titre des services à la personne concernantl'association « ACADIA » de Landivisiau _ .................................... 105Autre - Récépissé de déclaration du 24 avril portant enregistrement d'unedéclaration au titre des services à la personne concernant l'association « ADMRde Plougastel Daoulas » Plougastel Daoulas _ .................................... 107Autre - Récépissé de déclaration du 24 avril portant enregistrement d'unedéclaration au titre des services à la personne concernant l'association « ADMR Guipavas» de Guipavas _ .................................... 109Autre - Récépissé de déclaration du 24 avril portant enregistrement d'unedéclaration au titre des services à la personne concernant l'association « ADMR Ploudalmézeau» de Ploudalmézeau _ .................................... 111Autre - Récépissé de déclaration du 24 avril portant enregistrement d'unedéclaration au titre des services à la personne concernant l'entreprise «JAKIMOW JEROME » de Brest _ .................................... 113

Section centrale travail - AlternanceArrêté N °2012123-0003 - Arrêté préfectoral autorisant une dérogation à la règledu repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du Code duTravail à la ARMOR LUX- SAS BONNETERIE D'ARMOR 21-23 rue Louison Bobet - 29000QUIMPER _ .................................... 115

2906 Délegation Territoriale de l'Agence Régionale de SantéDirection

Arrêté N °2012114-0003 - Arrêté préfectoral en date du 23 avril 2012 autorisantet déclarant d'utilité publique au bénéfice du syndicat intercommunal des eauxet d'électrification de RIEC- SUR- BELON la dérivation et le prélèvement, parpompage des eaux de la rivière de l'Aven et l'établissement des périmètres de laprise d'eau de Belle Angèle ainsi que l'institution des servitudes afférentes. _ .................................... 117Arrêté N °2012114-0004 - Arrêté préfectoral en date du 23 avril 2012 autorisantet déclarant d'utilité publique au bénéfice du syndicat intercommunal des eauxet d'électrification de PONT- AVEN la dérivation et le prélèvement, par pompagedes eaux de la rivière de l'Aven à partir de la prise d'eau du Moulin du Plessiset l'établissement des périmètres de protection de la prise d'eau du Moulin duPlessis ainsi que l'institution des servitudes afférentes. _ .................................... 131

Offre médico- socialeArrêté N °2012125-0001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la conventionconstitutive modifiée du groupement d'intérêt public "Vitalys" àQuimper . .................................... 146

Santé environementaleArrêté N °2012124-0002 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2012 autorisant la créationd'une maison funéraire à Quimper _ .................................... 148

2917 Autre

Autre - Arrêté en date du 18 avril 2012 fixant la date limite de transmissiondes dossiers d'inscription à un concours déconcentré pour les recrutementsinterne et externe d'agents spécialisés de police technique et scientifique dela police nationale au titre de l'année 2012 _ .................................... 150Autre - Avis de recrutement de deux travailleurs handicapés bénéficiaires del'obligation d'emploi à l'Université de Bretagne Occidentale _ .................................... 152Décision - Délégation de signature donnée par le Centre Hospitalier de Quimperlé_ .................................... 154

5629 DiversAutre - Arrêté préfectoral du 21 décembre 2011 du Préfet de la région Centre,Préfet du Loiret, coordinateur de bassin, portant sur l'évaluation préliminairedes risques inondations du bassin Loire- Bretagne _ .................................... 156

Région BretagneDRAAF

Autre - Arrêté préfectoral modificatif N ° 1A du 11 janvier 2012 relatif à lamise en oeuvre des dispositifs 121C1, 121C2, 121C4 et 121C7 du volet régionalBretagne du Programme de Développement Rural Hexagonal _ .................................... 159

ZDOAutre - Arrêté N ° 12-10 de M. le Préfet de la région Bretagne en date du 19avril 2012 donnant délégation de signature à monsieur Marcel RENOUF préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense etde sécurité Ouest _ .................................... 161Autre - Arrêté N ° 12-10 du 19 avril 2012 portant organisation de la préfecturede la zone de défense et de sécurité Ouest (cabinet - état- majorinterministériel de zone - secrétariat général pour l'administration de lapolice- service zonal des systèmes d'information et de communication - centrerégional d'information et de coordination routières) _ .................................... 170