204
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Édition du 13 février 2019

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS › grand-est...RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Édition du 13 février 2019. PRÉFECTURE DE LA RÉGION GRAND EST Édition spéciale ARS du 13 février

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

  • RECUEIL DESACTES

    ADMINISTRATIFS

    Édition du 13 février 2019

  • PRÉFECTURE DE LA RÉGION GRAND EST

    Édition spéciale ARS du 13 février 2019

    ** Cliquez sur l’acte souhaité pour y accéder directement **

    Arrêté CD / ARS N° 2018-3723 du 29 janvier 2019 portant transfert de l’autorisation des 44 places

    d’EHPAD gérés par l’EHPAD public autonome Résidence Marie Roberta à BISCHOFFSHEIM vers

    l’Hôpital local de MOLSHEIM

    Arrêté ARS n° 2019-0294 du 30 janvier 2019 relatif à la modification des conditions d'exploitation du site

    internet de commerce électronique de médicaments de l’officine de pharmacie sise 4 boulevard du

    Maréchal De Lattre De Tassigny 67500 HAGUENAU

    Arrêté ARS n° 2019-0295 du 30 janvier 2019 autorisant la création du site internet de commerce

    électronique de médicaments https://pharmaciedelacanardiere.originsante.fr de l’officine de pharmacie sise

    23 rue Prosper Mérimée 67100 STRASBOURG

    Arrêté ARS n° 2019-0296 du 30 janvier 2019 autorisant la création du site internet de commerce

    électronique de médicaments https://pharmaciemonswiller.originsante.fr de l’officine de pharmacie sise 20

    rue du Général Leclerc 67700 MONSWILLER

    Arrêté ARS n° 2019-0297 du 30 janvier 2019 autorisant la création du site internet de commerce

    électronique de médicaments https://pharmaciedespeupliers-mulhouse.originsante.fr de l’officine de

    pharmacie sise 19 rue du Docteur Alphonse Kienzler 68200 MULHOUSE

    Arrêté ARS n° 2019-0298 du 30 janvier 2019 portant actualisation de l’autorisation de fonctionnement du

    laboratoire de biologie médicale multi sites BIOLIA, 5 rue de Haguenau 67110 REICHSHOFFEN

    Décision n°2019-95 du 4 février 2019 Constatant la caducité de l’autorisation d’activité de Soins de Suite et

    de Réadaptation non spécialisés accordée au Groupe UGECAM Nord-Est sur le site du Centre de Soins de

    Suite l'Abbaye – Longeville-les-St-Avold

    Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Arrêté ARS n° 2019-0273 du 25 janvier 2019 portant retrait de l'autorisation accordée le 29 juin 2016 à M.

    JACQUOT pour l'exercice de l'activité de sous-traitance de l'exécution de préparations magistrales au sein

    de l'officine de pharmacie sise, 25 avenue du Général de Gaulle à VIC-SUR-SEILLE (57630)

    Décision d’autorisation ARS n°2019-0087 du 31 janvier 2019 modifiant la décision d’autorisation ARS

    n°2019-0068 portant extension de la capacité de l’Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique (ITEP) de

    Briey de 10 places à 15 places dont 5 places d’internat, portant transfert de 10 places de l’ITEP des Terrasses

    de Méhon vers l’ITEP de Briey dont 5 places de semi-internat et 5 places d’internat, portant transfert d’une

    place en semi internat en place d’internat sur l’ITEP des Terrasses de Méhon.

    Arrêté n°2018-3655 en date du 26 novembre 2018 portant application des dispositions de l’article L.4131-2

    du code de la santé publique.

    Arrêté n°2019-322 en date du 04/02/2019 portant modification de l’agrément n°57-000053 de l’entreprise

    privée de transports sanitaires AMBULANCES SARREGUEMINOISES LOIBL 5 rue Hallingen 57520

    ROUHLING

    Arrêté n°2019-323 en date du 04/02/2019 portant radiation de l’agrément n°57-000227 de l’entreprise privée

    de transports sanitaires Ambulances DU CHATEAU 5 rue du stade 57410 ROHRBACH LES BITCHE

    Arrêté n°2019-0324 en date du 04/02/2019 portant radiation de l’agrément n°57-000168 de l’entreprise

    privée de transports sanitaires Ambulances SAINT QUENTIN 67 Bis rue Robert Schuman 57050

    LONGEVILLE LES METZ

    Arrêté n°2019-327 en date du 05/02/2019 portant modification de l’agrément n°57-00053 de l’entreprise

    privée de transports sanitaires AMBULANCES JORD’ANNE ET ASSOCIES 5 rue HALLINGEN 57520

    ROUHLING

    Mentions relatives aux renouvellements des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels

    lourds – 07/02/2019

    Décision ARS n°2019-99 du 7 février 2019 portant refus de renouvellement d’autorisation d’activité de soins

    de traitement du cancer pour la pratique thérapeutique de radiothérapie externe du Centre Privé de

    Radiothérapie de Metz (EJ 570002204 ; ET 570015248)

    Arrêté ARS n°2019/348 du 8 février 2019 portant approbation du diagnostic territorial partagé en santé

    mentale du Haut-Rhin

    Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Arrêté ARS n°2019/349 du 8 février 2019 Portant approbation du diagnostic territorial partagé en santé

    mentale de Meurthe et Moselle

    Décision n° 2019-0102 du 8 février 2019 portant modification de l’autorisation délivrée à l’Association des

    Professionnels de Santé du Centre Alsace pour le fonctionnement des Services de Soins Infirmiers A

    Domicile : SSIAD APSCA COLMAR sis à 68000 Colmar, SSIAD APSCA KAYSERSBERG sis à 68240

    Kaysersberg, SSIAD APSCA ROUFFACH sis à 68250 Rouffach

    Décision ARS n° 2019 / 104 du 11/02/2019 portant renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de

    prélèvement de tissus à des fins thérapeutiques du centre hospitalier de Haguenau

    Arrêté ARS n° 2019-0357 du 08/02/2019 relatif à la détermination des zones caractérisées par une

    offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans

    lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant la profession de Masseur-Kinésithérapeute

    Décision ARS n° 2019-105 du 11/02/2019 portant autorisation d’activité de soins de traitement du

    cancer pour la pratique thérapeutique de chimiothérapie ou autres traitements médicaux

    spécifiques du cancer au GCS Clinique de Champagne (FINESS EJ : 100010792 - FINESS ET :10 0010818)

    Décision ARS n° 2019-108 du 11/02/2019 portant autorisation d'activité de soins de Gynécologie-

    Obstétrique et néonatologie avec soins intensifs à la SA Polyclinique de Courlancy sur le site de

    la Polyclinique de Reims-Bezannes (EJ : 510000532 ; ET 510024979)

    Décision ARS n° 2019-109 du 11/02/2019 portant autorisation d’installation d’un Equipement

    Matériel Lourd (EML) de type IRM au Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel (FINESS EJ :

    55 0006795 ; ET : 55 0000012)

    Décision ARS n° 2019-110 du 11/02/2019 portant renouvellement de l’autorisation d’activité de

    traitement du cancer pour la pratique thérapeutique de chirurgie ORL et maxillo-faciales en

    hospitalisation complète, au Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel (FINESS EJ : 55 000

    6795 ; ET : 55 0000012)

    Décision ARS n° 2019-111 du 11/02/2019 portant renouvellement d’autorisation et autorisation de

    remplacement d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique

    spécialisé ostéo-articulaire par un appareil d’IRM de nature polyvalente au GIE Scanner IRM du

    Barrois (FINESS EJ : 550003149), sur le site du Centre Hospitalier de Bar-le-Duc (ET :

    550000434)

    Décision ARS n° 2019-112 du 11/02/2019 portant autorisation d’installation d’un Equipement

    Matériel Lourd (EML) de type IRM à la SCM Cabinet de Radiologie (FINESS EJ : 080006745)

    sur le site du Centre Hospitalier de Sedan

    Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Décision ARS n° 2019-113 du 11/02/2019 portant renouvellement de l’autorisation d’activité de

    soins de traitement du cancer pour la pratique thérapeutique de radiothérapie externe, au GIE

    Radiothérapie 08 (FINESS EJ : 510024490 ; ET : 0800009392)

    Décision ARS n° 2019-114 du 11/02/2019 portant autorisation d’installation d’un Equipement

    Matériel Lourd (EML) de type IRM au Groupement Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) -

    (FINESS EJ : 08 0001 969 – FINESS ET : 08 0000 219) sur le site de Rethel

    Décision ARS n° 2019-115 du 11/02/2019 portant autorisation d’installation d’un EquipementMatériel Lourd (EML) de type IRM au Centre Hospitalier de Toul (FINESS EJ : 540 000 049 ;

    ET : 540 000 023)

    Décision ARS n°2019-116 du 11/02/2019 portant refus de renouvellement d’autorisation d’activité

    de soins de traitement du cancer du GCS Territoire Ardennes Nord (EJ : 080010242 ; ET :080010473) pour les pratique thérapeutiques de chirurgie des cancers urologiques, de chirurgie

    des cancers digestifs et de chimiothérapie

    Décision ARS n° 2019-117 du 11/02/2019 portant autorisation d’installation d’un Equipement

    Matériel Lourd (EML) de type IRM au GCS Imagerie des Prémontrés (FINESS EJ : 540021 847 ; ET : 540 021 854) sur le site du Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson

    Décision ARS n°2019-118 du 11/02/2019 portant autorisation d’installation d’un Equipement

    Matériel Lourd (EML) de type IRM au GIE d’Imagerie Médicale du Lunévillois (FINESS EJ :

    540 008 828; ET : 540 008 288), sur le site du Centre Hospitalier de Lunéville

    Arrêté conjoint CD N° / ARS N° 2018-1825 du 11 février 2019 portant autorisation de

    transformation de 8 places en internat de foyer de vie en 8 places d’internat de l’établissement

    d’accueil médicalisé, au sein du foyer de vie de Breuvannes géré par l’association de l’APAJH.

    Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • ��������

    ��

    �������

    ������

    ���������

    ��

    �������

    ����

    ���������������

    ����

    �����������

    ����������

    ����

    �������������������������

    ����

    ������������������� �� ������ ����� ������� ����� ���������������

    ������������������� �� ������ ��������������

    ������������������ ��!���

    ������������������� �� ������ ����� "���#������������ ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���$� "���%�������������� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���$� ����&�' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���$( ��)�&�'�����%������ ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ���+� ��� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���++ ����� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���+� ����,�� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���+( ���' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� -����' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� -�)���� ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ����� -�����-�!��,' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����$ -�'��.���� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����(-�����������

    ������������� ��!���

    ������������������� �� ������ �����-����.��������/�0�������

    ���-������ ��!���

    ������������������� �� ������ ����� -��,��.���� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� -���������-��� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� -��,1 ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����$ -�,'�-��� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� -�����������-� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����( -�1����' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� -�!��,' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����$ /���' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� /����� ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ����� /��&�' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� /�������&� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� /�����&������ ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����+ /��)�&�� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� /����' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� /������/����' ����� ���������������

    ������������������� �� ������ ����( -��������������.���� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���$� /��.��� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���$+ /�������'�2�,�� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���$� /��.'�3�)' ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ���$� /����������' ����� ���������������

    ������������������� �� ������ ���+� /�����.� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���+� /���' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���+�/������������

    ��1���'����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���+� "��/��������-��� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� 4����' ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ����� 4�,��� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� "*5,����� ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ���(� 6������ ����� ���������������

    ������������������� �� ������ ���(� 7������ ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� 7��.���� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����( #����� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� #����� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� #���� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��$�� #�.'�"���' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��$�� #�'�� ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ��$�� #���,��� ����� ��!���

    � ���

    !�����"�������#������$�����������%

    ������������������������������&���������

    ������$���'�������������������������������&��������

    #���6�����8��.���$��� �9�:���Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • ��������

    ��

    �������

    ������

    ���������

    ��

    �������

    ����

    ���������������

    ����

    �����������

    ����������

    ����

    �������������������������

    ����

    � ���

    !�����"�������#������$�����������%

    ������������������������������&���������

    ������$���'�������������������������������&��������

    ������������������� �� ������ ��$�� ;�&��,��� ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ��$�� ;��,��� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��$++ � ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��$(� ��,����� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��$�� ���� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��$�+ ��)' ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ��$�� ��,1 ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��$�� ��1��&�' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��$�� ���������-��,1 ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��$�� ��.���� ���� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��$�( ����,������ ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�� ����&�� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�+ �������� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�� ���������������� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�� �����������2��' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�� ����� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�� ?��������� ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ��+$� ?��.�����4�' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+$� ?��.�� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��++$ @,��� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+++ @��!'�%���� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�� A�����/����� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�� A����' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�$ 2�����,��� ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ��+(� 2���'��������� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�� 2��.�'������' ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ��+�� "����)������ ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�� ������5�������B����� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�+ ������8�.�� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+��������"��)������

    �������8�������� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�� ����������� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�$ ���������� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�+ ������%����B����� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�� ������%������� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ��+�� ������� ��)��& ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� ���.���� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����( ��.�&�'��������� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� ��,����� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� ����� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� ����' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����$ ����, ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���$� ��������� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���$� �������,� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���+� ��&�' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���++ ��!���� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���+� �' ����� ��!���

    #���6�����8��.���$��� �9$:���Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • ��������

    ��

    �������

    ������

    ���������

    ��

    �������

    ����

    ���������������

    ����

    �����������

    ����������

    ����

    �������������������������

    ����

    � ���

    !�����"�������#������$�����������%

    ������������������������������&���������

    ������$���'�������������������������������&��������

    ������������������� �� ������ ���+� C����' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����( C����&��� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� C������������� ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ����+ C�&�� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� C��,������/������� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� C������ ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���(� ��' ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���($ ����/�����&�� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���(� ������������ ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ���(� ���� ������� ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ����� ���� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� ���� ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� ���������C����� ���� ��&�'��*�))�'�

    ������������������� �� ������ ����� ��,1 ����� ��!���

    ������������������� �� ������ ����� ��!��� ����� ��!���

    ������������������� �� ��)� ����� ����)����� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ����( �,��������)� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ����� ��)���� ���$ �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ���$� �.�������2������ ���$ �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ����+ -���' ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ����� /��������' ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ����� /�����&�'������)� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� �����/������������

    -�)�������$ �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ����� /����' ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ����� "��/�D�� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ����� /�,���� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ���$� 4������ ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ���$� 4�����������/�1 ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ���+� 4����� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ����� 7��&�� ���$ �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ���(� #��.���� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ����$ ;�)���� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� �����

  • ��������

    ��

    �������

    ������

    ���������

    ��

    �������

    ����

    ���������������

    ����

    �����������

    ����������

    ����

    �������������������������

    ����

    � ���

    !�����"�������#������$�����������%

    ������������������������������&���������

    ������$���'�������������������������������&��������

    ������������������� �� ��)� ��+(� ������� ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ��)� ��+�� C�,'����#�� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ��+�� C�,'����%���� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ��+�( C����� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ��+�� ��,�&�� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ����� ��������� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ����� �0�������%���� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ���$� �������������)� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ���+� �������;�)���� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ���+( ����� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ��)� ����$ ��� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ���� ����� ��)��� ��$� �����!������-����

    ������������������� �� ���� �������&��!���������

    /��,�������$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ����� �&�� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ���$� ��.� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ���+� -����� ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ����� -�����' ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ����� -��.�������&���� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����� -�&������ ���� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ����+ -�!���� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ���($ -���.���� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����$ -�����������/���� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����+ -����������2��' ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����� -�)�� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ���� ����� -����'����#�� ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ����� /���'����4����� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����� /��������-��&�� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ���$( "��/��������7��,��� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ���+$ "���/��������� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ���+� /�0��,�� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ���+� /������������ ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����+ "��/����� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����� /������� ��$� �����!������-����

    ������������������� �� ���� ����� "��/����� ���� �&��������������� ����

    ������������������� �� ���� ����� /�����&�� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ����� /��!��8�,��� ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ����� ����������� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ���(+ /��&' ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ���(� /�������'� �����' ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ���(� /������� ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ���(� /�)��� ����( �,��������)�

    ������������������� �� ���� ����( /��' ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ����( /��F������ ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ����� /�������� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����+ /�������� ���� �&��������������� ����

    ������������������� �� ���� ��$�( 4����������/�0���� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��$��4��������

    4����������� ���������������

    ������������������� �� ���� ��$�+ 4�������������;��� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��$�� 4�������� ������ ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��$$$ 5,����� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��$$( 5,�'����2���� ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ��$$� 5�����4��,��� ����� ���������������

    #���6�����8��.���$��� �9�:���Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • ��������

    ��

    �������

    ������

    ���������

    ��

    �������

    ����

    ���������������

    ����

    �����������

    ����������

    ����

    �������������������������

    ����

    � ���

    !�����"�������#������$�����������%

    ������������������������������&���������

    ������$���'�������������������������������&��������

    ������������������� �� ���� ��$$� 5����� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��$+� 5��&�� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��$+� 5��,�' ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��$�� 6�.' ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ��$�+ 7����7����' ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ��$�� 7�)���&�� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��$�� 7��/���������� ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ��$�+ 7����������&���� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��$�� 7�����������4����� ����� ��!���

    ������������������� �� ���� ��$(� #������ ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��$�� #���&�� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��$�$ #�.'�����&���� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��$�+ #�.'����"���' ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��$�� #�!��,��� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��$�( #��&��=�� ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ��$����������������"�,�

    ?����������$� �����!������-����

    ������������������� �� ���� ��$�� #������ ����� ��!���

    ������������������� �� ���� ��$�+ ;��� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��$�� ;��������� ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ��$�( ;����.���� ��$� �����!������-����

    ������������������� �� ���� ��$�$ ;����� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��+�� "���,��� ��$� �����!������-����

    ������������������� �� ���� ��+�� "������ ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ��+$� "���'����-�� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��++( �����,��� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��+�� ����' ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��+�� �����&�� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��+�� �������� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��+�� ��������� ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ��+�� "��?��.���������-��� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��+�� "��?��.��������%��� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����� ?������ ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����$ @&��� ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ���$�%����.�������

    �&��������� ���������������

    ������������������� �� ���� ���+� %���������� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ���+$ %���� ��$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ���+� %�,��,' ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ���+� %��� ���� �&��������������� ����

    ������������������� �� ���� ����$ 2����,��� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����( 2���,��� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ���(� 2����' ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ����� 2��.�'�2����� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����� ������6����� ��$� �����!������-����

    ������������������� �� ���� ����� ��������������.� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����� ������������2����' ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ����� ��������������� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� �����������C���������

    �&��������� ���������������

    ������������������� �� ���� ���$� ������ ��� ��$� �����!������-����

    ������������������� �� ���� ���$$ ����&��,��� ��$� �����!������-����

    ������������������� �� ���� ���++ ��.������!�,��� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ���+� ��.'����� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����+ ������-����� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����� ��������� ��$�� 7��/����������

    #���6�����8��.���$��� �9�:���Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • ��������

    ��

    �������

    ������

    ���������

    ��

    �������

    ����

    ���������������

    ����

    �����������

    ����������

    ����

    �������������������������

    ����

    � ���

    !�����"�������#������$�����������%

    ������������������������������&���������

    ������$���'�������������������������������&��������

    ������������������� �� ���� ����� ������ ���� ���� �&��������������� ����

    ������������������� �� ���� ����� ������G.� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����� ������� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ����$ C����'����-����' ���� �&��������������� ����

    ������������������� �� ���� ����� C�,�� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ����+C����7���������

    �*�))�'���$� �����!������-����

    ������������������� �� ���� ����� ���' ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ����� ������������

    /�����������$�� 7��/����������

    ������������������� �� ���� ��(�+ ��'� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��(�� ���� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��(�� ���C����� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��(�$ ���� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��(�� "�� �����4������ ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��($� ��������� ���� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��($� ���������/�0���� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��($� �������.��2����.�����

    /��.�&�'��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��(+� ����������-��� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��(+$ ����������&���� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��(+� ���������� ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��(�� ��������C��)� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��(�( �&��' ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��(�� �������� ����� ���������������

    ������������������� �� ���� ��(�� ������ ��(�$ ����

    ������������������� �� ���� ��(�� ������� ��$� �����!������-����

    ������������������� �� ���� ��(�� ��!' ��(�$ ����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� �&�.���� �$+�+ ?�&���

    ������������������� �$ ;��������� �$��� ���&������,��� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��( ����,����� �$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$��� ��)��.���� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��$ �����.���� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��+ �����' �$��� 7�'��-�����

    ������������������� �$ ;��������� �$����)�&�'������

    �������$��� 7�'��-�����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� ����,��� �$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$�$� �����,��� �$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$�$� ������,��� �$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$�$� ����&�'����#�� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$�+� ����&�'����%���� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$�++ �.�,��� �$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$�+� -����'�����7�&�� �$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$�+� -�����,��� �$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$�+� -���,��� �$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$��+ -������ �$��� 7�'��-�����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 2�,����-������,��� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� -������ �$+�+ ?�&���

    ������������������� �$ ;��������� �$��� -�!� �$��� 7�'��-�����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� -��,��� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� -����,��� �$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$�(� -���������2�&��� �$+�+ ?�&���

    ������������������� �$ ;��������� �$�(� -��!��,��� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$�(( -�,��' �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$���-��.���������

    -����&�'�$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$��� -�����.�� �$��� 3���'

    #���6�����8��.���$��� �9(:���Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • ��������

    ��

    �������

    ������

    ���������

    ��

    �������

    ����

    ���������������

    ����

    �����������

    ����������

    ����

    �������������������������

    ����

    � ���

    !�����"�������#������$�����������%

    ������������������������������&���������

    ������$���'�������������������������������&��������

    ������������������� �$ ;��������� �$��+ /������.���� �$��� 7�'��-�����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� -����� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� -���������/������� �$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$��� /������ �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� /���������' �$�� 6�.�����-���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� /����������*��&�� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� /���������#��� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$���/���������

    ����������$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$�$� /�������� �$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$�$+ /��.����� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$�$� /������� �$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$�$� /��'����-����� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$�+�/��������������

    @�����$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$�+$ /������� �$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$��$ /����&�' �$+�+ ?�&���

    ������������������� �$ ;��������� �$��� /��,���������-����� �$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$��( /��� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� /�.�� �$+�+ ?�&���

    ������������������� �$ ;��������� �$�(� 4������,��� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$�(� 4�����,��� �$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$�($4�����������

    ������$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$�(+ 4������ �$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$�(� 4��)���� �$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 4�����������7��, �$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$��$4�����������������

    %��$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$��+ 4����'�"���.���� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 4��F��� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$���4������,����

    ���,����$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 4����.�������/�0���� �$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 4����.�������%���� �$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 5,����' �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 6����,��� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 5��!�� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 6����.���� �$+�+ ?�&���

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 6�.�����-���.���� �$�� 6�.�����-���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 7���,��� �$��� 7�'��-�����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 7�'��-����� �$��� 7�'��-�����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 7�'� �$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 7�������"������ �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$$�� 7������,��� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$$�+ 7���������������� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$$�� 7�,�' �$+�+ ?�&���

    ������������������� �$ ;��������� �$$�� 7�,��� �$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$$�� 7��,��� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$$�$ 7��.���� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$$�+ #���.��� �$��� 7�'��-�����

    ������������������� �$ ;��������� �$$�� "��#���.�'� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$$�� #�����.������ �$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$$�� #���' �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$$�� #�����' �$$�� 8���.����

    #���6�����8��.���$��� �9�:���Préfecture de la Région Grand Est - Recueil des Actes Administratif - Edition spéciale ARS du 13 février 2019

  • ��������

    ��

    �������

    ������

    ���������

    ��

    �������

    ����

    ���������������

    ����

    �����������

    ����������

    ����

    �������������������������

    ����

    � ���

    !�����"�������#������$�����������%

    ������������������������������&���������

    ������$���'�������������������������������&��������

    ������������������� �$ ;��������� �$$$$ #������� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$$$+ #����' �$��� 7�'��-�����

    ������������������� �$ ;��������� �$$+� #������ ������ �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$$+�#����,��������

    @����$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$$+$#����,�������

    -������$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$$�$ ;���������,� �$��� 7�'��-�����

    ������������������� �$ ;��������� �$$��

  • ��������

    ��

    �������

    ������

    ���������

    ��

    �������

    ����

    ���������������

    ����

    �����������

    ����������

    ����

    �������������������������

    ����

    � ���

    !�����"�������#������$�����������%

    ������������������������������&���������

    ������$���'�������������������������������&��������

    ������������������� �$ ;��������� �$��( %����&�' �$��� 7�'��-�����

    ������������������� �$ ;��������� �$��+ 2�,��,������!����� �$��� 3���'

    ������������������� �$ ;��������� �$���2�,��,�������

    �����$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��( 2��&�,��� �$++$ ����������

    ������������������� �$ ;��������� �$�$� 2�'��� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$�$� 2�,����������� �$�� 6�.�����-���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$�+$ 2�������� �$+�+ ?�&���

    ������������������� �$ ;��������� �$�+( 2���,��� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$�+� 2��&��� �$��� 7�'��-�����

    ������������������� �$ ;��������� �$��� 2��.�'�������� �$$�� 8���.����

    ������������������� �$ ;��������� �$��$ 2��� �$$�� 8���.����