RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - aude.gouv.fr .présent arrêté est exercée par Mme Sylvie SIFFERMANN,

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  • PREFET DE L'AUDE

    RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

    SPECIAL N 11 - JUIN 2015

    PAYRASTREMYTexte tap la machinePUBLIE LE 29 JUIN 2015

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    PAYRASTREMYTexte tap la machineARRIVE DE M. JEAN-MARC SABATH

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    PAYRASTREMYTexte tap la machinePRFET DE L'AUDE

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    PAYRASTREMYTexte tap la machineDELEGATIONS DE SIGNATURE

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    PAYRASTREMYTexte tap la machineCORPS PRFECTORAL - CADRE NATIONAL DES PRFECTURES

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  • SOMMAIRE

    PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL DCT-BCI

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-040 autorisant Mme Batrice OBARA,sous-prfet de Narbonne, exercer l'intrim des fonctions de secrtaire gnral de la prfecture de l'Aude1

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-041 donnant dlgation de signature Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-prfte,directrice de cabinet du prfet de l'Aude.3

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-042 donnant dlgation de signature Madame Batrice OBARA, sous-prfte de Narbonne7

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-043 donnant dlgation de signature Mme Sylvie SIFFERMANN, sous-prfte de Limoux...10

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-044 donnant dlgation de signature Mme Fatiha MAMOU pour la prise en charge de factures imputessur le budget de fonctionnement de la prfecture......13

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-045 donnant dlgation de signaturepour la mise en uvre du dispositif prvu par l'article L325-1-2 du code de la route(Immobilisation et mise en fourrire des vhicules titre provisoire)..14

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-046 donnant dlgation de signature M.Philippe RAGGINI, conseiller d'administration de l'intrieur et de l'outremer,directeur des collectivits et du territoire..17

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-047 donnant dlgation de signature M. Claude HENNINGER, conseiller d'administration de l'intrieur et de l'outre-mer,directeur des liberts publiques19

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-048 donnant dlgation de signature M. PatrickDURAND, attach, chef du bureau des ressources humaines et chef du servicedpartemental de l'action sociale..22

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-049 donnant dlgation de signature M. JosephCOLOMBO, attach principal, chef du bureau de l'immobilier et de la logistique.24

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-050 donnant dlgation de signature Mme Isabelle BUREL, attache principale, chef du bureau du pilotage de la performance etdes finances..26

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-051 donnant dlgation de signature Mme Martine DELPECH, attache, responsable de la plate-forme rgionalede formation.28

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-052 donnant dlgation de signature M. Jean-Pierre CRUZET, ingnieur de l'agriculture et de l'environnement,chef du service interministriel dpartemental des systmesd'information et de communication de l'Aude.30

  • Libert' ga lit Fra ternit

    RPUBLIQUE FRANAISE

    PRFET DE L'AUDE

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-040 autorisant Mme Batrice OBARA, sous-prfet de Narbonne, eJFcer l'intrim des fonctions de

    secrtaire gnral de la prfecture de l'Aude

    Le prfet de l'Aude Chevalier de la Lgion d'Honneur

    VU la loi d'orientation n 92-125 du 6 fvrier 1992 relative l'administration territoriale de la Rpublique;

    VU la loi n 82-213 du 2 mars 1982 modifie relative aux droits et liberts des communes, des dpartements et des rgions et notamment son article 34 ;

    VU le dcret n 92-604 du 1e, juillet 1992 portant charte de la dconcentration;

    VU le dcret n 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-prfets;

    VU le dcret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prfets et l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les rgions et dpartements;

    VU le dcret n 2008-158 du 22 fvrier 2008 relatif la supplance des prfets de rgion et la dlgation de signature des prfets et hauts commissaires de la Rpublique en Polynsie Franaise et en Nouvelle Caldonie;

    VU le dcret du 13 dcembre 2013 portant nomination de Madame Batrice OBARA en qualit de sous-prfte de Narbonne ;

    VU le dcret du 10 juin 2015 portant nomination de Monsieur Jean-Marc SABATH en qualit de prfet de l'Aude;

    VU l'arrt prfectoral modifi n 2015014-0008 fixant l'organigramme et les attributions des services de la prfecture de l'Aude;

    ARRTE

    ARTICLE 1 : Mme Batrice OBARA, sous-prfet de Narbonne, est charge d'exercer l'intrim des fonctions de secrtai re gnral de la prfecture de l'Aude. ce titre, elle reoit dlgation de signature pour tous arrts, dcisions, circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le dpartement de l'Aude ainsi que pour les rapports, correspondances et documents l'exception:

    des actes pour lesquels une dlgation a t confre un chef de service de l'Etat dans le dpartement;

    des rquisitions de la force arme, des arrts de conflit.

    1

  • ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empchement de Mme Batrice OBARA, secrtaire gnral de la prfecture de l'Aude par intrim, la dlgation de signature qui lui est consentie l'article 1 du prsent arrt est exerce par Mme Sylvie SIFFERMANN, sous-prfte de Limoux.

    ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empchement de M. Jean-Marc SABATH, prfet de l'Aude, Mme Batrice OBARA, secrtaire gnral de la prfecture de l'Aude par intrim, est charge d'assurer sa supplance et reoit ce titre dlgation permanente pour exercer ses fonctions.

    ARTICLE 4: L'arrt prfectoral n 2015028-0042 du 11 fvrier 2015 est abrog.

    ARTICLE 5: La sous-prfte de Narbonne, secrtaire gnral de la prfecture par intrim, et la sous-prfte de Limoux sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution du prsent arrt qui sera publi au recueil des actes administratifs de la prfecture de l'Aude.

    Carcassonne, le Z 9 JUIN lQl5

    Le prfet,

    S~L.rl/ arc SABATH

    2

  • PREFET DE L'AUDE

    Arrt prfectoral n DCT-BCI-2015-041 donnant dlgation de signature Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-prfte,

    directrice de cabinet du prfet de l'Aude

    Le Prfet de l'Aude Chevalier de la Lgion d'Honneur

    VU la loi n 82-213 du 2 mars 1982 modifie relative aux droits et liberts des communes, des dpartements et des rgions et notamment son article 34 ;

    VU la loi d'orientation n 92-125 du 6 fvrier 1992 relative l'administration territoriale de la Rpublique ;

    VU la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalits de leur prise en charge;

    VU le dcret n 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la dconcentration,

    VU le dcret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prfets et l'organisation et l'action des services de l'tat dans les rgions et dpartements ;

    Vu le dcret du 11 juin 2014 portant nomination de Mme Audrey BACONNAIS