RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE … · N°2018/063 portant interdiction de stationnement – 80ème Corso Fleuri . N°2018/066 portant règlementation de la circulation

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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE

DE BORMES LES MIMOSAS

JANVIER 2018

Direct ion Générale des Services

PUBLIE LE : 07 FEVRIER 2018. MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 07 FEVRIER 2018. MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 07 FEVRIER 2018.

Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.

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Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée

générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de

3500 habitants et plus.

Sa parution est mensuelle.

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;

- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil

municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités

territoriales) ;

- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en

matière de police.

Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat.dgs@ville-

bormes.fr

mailto:[email protected]

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

JANVIER 2018

SOMMAIRE ARRETES DE LA COMMUNE N°2018/001 portant règlementation sur la circulation – Travaux sur le Domaine Public

Communal – GMS – OSN Téléphonie – Rue des Hannetons N°2018/002 portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal

– GMS – OSN Téléphonie - Route des Lavandières N°2018/003 portant règlementation du stationnement et de la circulation – Travaux sur le

Domaine Public Communal – EGE NOEL BERANGER – route de Cabasson N°2018/004 portant interdiction d’accéder au sentier du littoral en raison d’une alerte

météorologique niveau de vigilance orange – Vagues submersion et vent violent N°2018/013 portant interdiction d’accéder sur l’ensemble du sentier du littoral en raison d’une

alerte météorologique N°2018/014 portant autorisation de manifestation et règlementant la circulation et le

stationnement – 80ème Corso fleuri N°2018/015 portant réglementation du stationnement des navettes – 80ème Corso fleuri N°2018/016 portant sur la mise à disposition ponctuelle de parkings réservés aux campings cars

– 80ème Corso Fleuri N°2018/017 portant règlementation de l’utilisation de bombes aérosol – 80ème Corso fleuri N°2018/018 portant règlementation du stationnement pendant le montage des tribunes – 80ème

Corso fleuri N°2018/019 portant sur les tarifs forfaitaires applicables aux marchands ambulants – 80ème

Corso fleuri N°2018/020 portant interdiction de stationnement – Cour intérieure de la mairie – 80ème Corso

fleuri N°2018/023 portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal

– GMS – OSN Téléphonie – Route des Lavandières N°2018/025 portant autorisation de stationnement – occupation temporaire du domaine public

communal – 97 rue des Dionées N°2018/026 portant autorisation de stationnement sur le Domaine Public Communal N°2018/027 portant autorisation individuelle de fermeture tardive exceptionnelle d’un débit de

boissons – Le Cigalou Bar

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N°2018/044 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le domaine public – Mimosalia

N°2018/047 portant autorisation temporaire d’installation et d’utilisation d’un engin de levage de

type grue sur le Domaine Public Communal – Rue des Magnolias N°2018/048 portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal – AXIONE N°2018/053 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le

domaine public – Conférence Mimosalia N°2018/056 portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – Election

Miss Bormes N°2018/057 portant création et règlementant des emplacements réservés au stationnement des

véhicules électriques et hybrides rechargeables pendant la durée de recharge de l’accumulateur

N°2018/058 portant règlementation et gratuité du stationnement des véhicules électriques et

hybrides rechargeables N°2018/061 portant autorisation de manifestation et règlementant la circulation et le

stationnement – Mimosalia N°2018/062 règlementant les activités sur le terrain Payen N°2018/063 portant interdiction de stationnement – 80ème Corso Fleuri N°2018/066 portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal

– SOTTAL TP – Chemin de la Mer N°2018/067 portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et portant

règlementation de la circulation et du stationnement – Trail de Bormes les Mimosas N°2018/068 portant autorisation de stationnement sur le Domaine Public Communal – 1 Place

Gambetta N°2018/070 portant autorisation temporaire d’installation et d’utilisation d’un engin de levage de

type grue sur le domaine public communal – Rue des Romarins N°2018/072 portant autorisation de stationnement – Occupation temporaire du domaine public

communal – 13 rue de l’Ormeau N°2018/073 portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la

règlementation en vigueur sur la commune – GLI Services N°2018/074 portant règlementation du stationnement – Parking intérieur école Jean Moulin –

RCT N°2018/075 portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal

– REI-LUX Controles – Route de Bénat, Sentier du Gouron + Pinède N°2018/084 portant autorisation de stationnement sur le domaine public communal –

déménagement – 10 rue Jean Aicard

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N°2018/086 portant autorisation de stationnement sur le domaine public communal – retrait d’une citerne de Gaz – 186 chemin de la Verne

DELIBERATIONS

AUCUN CONSEIL MUNICIPAL DURANT LE MOIS DE JANVIER 2018 ABSENCE DE DELIBERATION

DECISIONS N°2018/01/01 portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de TOULON

Accusé de réception en préfecture083-218300192-20180125-20180067-AIDate de télétransmission : 31/01/2018Date de réception préfecture : 31/01/2018