RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N° 12 · RAA N° 12 du 15 juin 2012 957 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE Année 2012 - N° 12 15 juin 2012 S O

ISSN 0299-0377

PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSDE LAPRÉFECTURE

ANNEE 2012 BIMENSUEL

N° 1215 juin 2012

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA PREFECTURE

Année 2012 - N° 12 15 juin 2012

S O M M A I R E

INFORMATIONS GENERALESLes textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale

sous le timbre des services concernés

Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique « publica tions officielles »

ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATUREDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERE S DU BAS-RHIN

- Subdélégation de signature à des agents de la direction départementale de la police auxfrontières du Bas-Rhin – 31.05.2012 …………………………………………………………

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU BAS-RHIN- Subdélégation de signature à des agents de la direction départementale de la cohésion

sociale du Bas-Rhin – 04.06.2012 ……………………………………………………………- Arrêté modificatif de la subdélégation de signature en matière d’administration générale

pour chorus – 11.06.2012 …………………………………………………………………….

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ALSACE ET DUDEPARTEMENT DU BAS-RHIN

- Délégation de signature à Mme Evelyne MOREAU-FISCHER, déléguée départementale del’action sociale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère dubudget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat – 05.06.2012 ………………………..

- Délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire – 05.06.2012 …………..

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CABINET DU PREFETSection Prévention Sécurité

- Modification de l’arrêté du 1er mars 2012 portant désignation des membres du comitéd’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des services de la policenationale du Bas-Rhin – 25.05.2012 ………………………………………………………….

- Modification de l’arrêté en date du 29 novembre 2011 portant composition du comitétechnique départemental des services de la police nationale du Bas-Rhin – 25.05.2012 …….

Cellule Distinctions Honorifiques- Attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers : promotion du 14 juillet 2012

– 25.05.2012…………………………………………………………………….…………….- Récompense pour acte de courage et de dévouement le 15 septembre 2011 à

STRASBOURG – 29.05.2012………………………………………………………………..- Récompense pour acte de courage et de dévouement le 15 septembre 2011 à

STRASBOURG – 29.05.2012………………………………………………………………...

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DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALEBureau de la Réglementation

- Autorisation d'une manifestation sportive de stock cars les 16 et 17 juin 2012 sur le bancommunal de HAGUENAU : « 25ème Stock Car et Stock Car bangers de Haguenau » -14.06.2012 ……………………………………………………………………………………

- Autorisation d'une manifestation sportive (motocross) le 24 juin 2012 sur le ban communalde MOTHERN : « Motocross Championnat d’Alsace Lorraine Mothern » - 14.06.2012 …

- Autorisation de passage dans le département du Bas-Rhin d’un rallye de régularitéautomobile international, le 25 juin 2012 « National ClassicTour 2012 » - 14.06.2012 ……..

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DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALESBureau des Finances Locales et du Contrôle Budgétaire

- Suppression de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune deGUNDERSHOFFEN – 06.06.2012 …………………………………………………………

- Cessation des fonctions du régisseur auprès de la police municipale de la commune deGUNDERSHOFFEN – 06.06.2012 …………………………………………………………

Bureau de l’Environnement et des Procédures Publiques- Remembrement des terrains sur le territoire de la commune de ROSHEIM et compris dans

le périmètre de l’association foncière urbaine autorisée de remembrement-aménagementdénommée "Rittergass" – 11.06.2012 ………………………………………………………..

- Autorisation administrative temporaire dans le domaine de l’eau : prévention de lasécheresse dans le Bas-Rhin – 08.06.2012 ………………………………………………….

- Déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement : travaux de restauration etde mise en valeur des cours d’eau situés sur le ban des communes de Muttersholtz,Baldenheim et Mussig – 12.06.2012 ………………………………………………………..

- 3ème déclaration de cessibilité - Syndicat mixte du Golf de la Sommerau : réalisation du golfpublic de la Sommerau – 12.06.2012 ………………………………………………………...

- Approbation de la révision partielle du plan de prévention du risque d’inondation (ppri) dubassin versant de la Mossig – 13.06.2012 ……………………………………………………

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SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN- Agréments de gardes-pêche particuliers – 30.05.2012 ………………………………………. 997

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION ALSACE- Décision ARS n° 2012/120 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’Intervention

Régional au réseau RONA à STRASBOURG – 21.05.2012 ………………………………..- Décision ARS n° 2012/121 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’Intervention

Régional au réseau « ROCA » à COLMAR – 21.05.2012 …………………………………- Décision ARS n° 2012/122 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’Intervention

Régional au Réseau Oncologique de Sud Alsace (ROSA) à MULHOUSE – 21.05.2012 …..- Décision ARS n° 2012/123 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’Intervention

Régional au réseau ASPER à COLMAR – 21.05.2012 ……………………………………..- Décision ARS n° 2012/124 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’Intervention

Régional au Réseau de soins palliatifs d’Alsace Nord - Association ASPAN àSTRASBOURG – 21.05.2012 ………………………………………………………………

- Décision ARS n° 2012/125 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional au « Réseau Alsace de Gérontologie » à STRASBOURG - 21.05.2012 …………

- Décision ARS n° 2012/126 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional au réseau « ALSACEP » à COLMAR – 21.05.2012 ……………………………..

- Décision ARS n° 2012/127 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional au réseau ReVIH MULHOUSE – 21.05.2012 …………………………………….

- Décision ARS n° 2012/128 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional au réseau «RBA» Réseau Bronchiolite Alsace à STRASBOURG.- 21.05.2012 ….

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- Décision ARS n° 2012/129 : versement d’une aide dans le cadre du Fondsd’Intervention Régional au « Réseau d’Education des Asthmatiques et Allergiques »(RESEDAA 67) à STRASBOURG – 21.05.2012 …………………………………………. 1006

- Décision ARS n° 2012/130 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional au réseau ASPREMA à MULHOUSE – 21.05.2012 ……………………………..

- Décision ARS n° 2012/131 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional au « Réseau Diabète Type 2 de Colmar » à COLMAR – 21.05.2012 ……………

- Décision ARS n° 2012/132 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional au réseau Cardio Prévention d’Obernai à OBERNAI – 21.05.2012 ………………

- Décision ARS n° 2012/133 : versement d’une aide dans le cadre du Fondsd’Intervention Régional au "Réseau de Santé de Haute Alsace" « RSHA » àALTKIRCH – 21.05.2012 …………………………………………………………………..

- Décision ARS n° 2012/134 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional au réseau « Réso Diab 67 » à STRASBOURG – 21.05.2012 …………………….

- Décision ARS n° 2012/ 135 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional au réseau Cardio Prévention d’Obernai, Jeunes à OBERNAI – 21.05.2012 ……

- Décision ARS n° 2012/ 136 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional au réseau REPPOP- Obésité-Diabète-Enfants (REPPOP-ODE) à MULHOUSE –21.05.2012 ……………………………………………………………………………………

- Décision ARS n° 2012/137 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional au Réseau Périnatalité du Pays Thur et Doller à THANN – 21.05.2012 ………….

- Décision ARS n° 2012/138 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional à La Plateforme d’Education Thérapeutique du patient à STRASBOURG –21.05.2012 ……………………………………………………………………………………

- Décision ARS n° 2012/139 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional au réseau RESOMAIS à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN – 21.05.2012 ……..

- Décision ARS n° 2012/140 : versement d’une aide dans le cadre du Fonds d’InterventionRégional soins au réseau « HANDIDENT » à HAGUENAU – 21.05.2012 ………………

- Versement de la valorisation de l'activité pour les établissements hospitaliers : mois de mars2012 – 11.05.2012 au 31.05.2012 …………………………………………………………….

- Retrait de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale Schaller, sis16 rue Oberlin à STRASBOURG - 31.05.2012 …………………………………………….

- ARS n°2012/318 portant sanctions administratives – 05.06.2012 ………….………………..- Abrogation de l’arrêté du 12 mai 2012 déclarant insalubre remédiable la maison sise 22, rue

de la Walck à UBERACH – 06.06.2012 …………………………………………………….- Déclaration de l’insalubrité de l’immeuble sis 7, rue de la Fontaine à REICHSHOFFEN

abrogeant l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2011 – 06.06.2012 …………………………..- Déclaration de l’insalubrité remédiable de l’appartement sis 12, rue du Château à

ROTHAU - 07.06.2012 ……………………………………………………………………...

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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRE NCE, DELA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSAC E- Modification de la liste des personnes habilitées à assister les salariés lors d'entretiens

préalables à licenciement – 26.04.2012 ………………………………………………………- Déclarations et retrait d’une déclaration d’enregistrement au titre des « Services à la

personne » - 12.05.2012 au 07.06.2012 ………………………………………………………

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Agrément de la société GOERICH Daniel pour la réalisation des vidanges des installations

d’assainissement non collectif à LANGENSOULTZBACH – 25.05.2012 ……………...- Agrément de l'entreprise HARTMANN Etienne pour la réalisation des vidanges des

installations d’assainissement non collectif à BERSTHEIM – 25.05.2012 …………………- Prorogation de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2012 prescrivant l'organisation de chasses

particulières de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier jusqu’au 31 mai 2012inclus – 31.05.2012 …………………………………………………………………………..

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- Application du régime forestier d'une parcelle sise sur le territoire de la commune deMUTTERSHOLTZ – 07.06.2012 …………………………………………………………..

- Application du régime forestier d'une parcelle sise sur le territoire de la commune deROTHAU – 07.06.2012 ……………………………………………………………………...

- SNCF - Ligne Hausbergen à Strasbourg-Cronenbourg – voie H et Ligne Strasbourg-Ville àStrasbourg-Cronenbourg – voie S : Suppression DES passages à niveau nº 1 – voie H et n°1– Voie S - Ville de STRASBOURG – 13.06.2012 ………………………………………….

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DESPOPULATIONS- Modification de l’arrêté préfectoral relatif à la mise en place d’une liste de vétérinaires

habilités à l’évaluation comportementale des chiens dangereux – 21.05.2012……………….- Attribution d'un mandat sanitaire provisoire à Mme le Dr Joy WAGNER – 08.06.2012 ……

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DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESS E ETCONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN- Tarification de la Maison d’Enfants Alphonse Oberlé à CLIMBACH : année 2012 –

25.05.2012 …………………………………………………………………………………… 1042

DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESS E- Retrait d’habilitation du Foyer Le Freihof à WANGEN – 14.10.2011 ……………………...- Régularisation et autorisation de création d’un Service d’Investigation Éducative par

regroupement à STRASBOURG – 19.12.2011 ……………………………………………...- Renouvellement d’habilitation justice du Foyer Marie-Madeleine géré par l’Association du

Foyer Marie-Madeleine à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN – 19.12.2011 ……………….- Habilitation d’un Service d’Investigation Éducative par regroupement à STRASBOURG –

03.01.2012 ……………………………………………………………………………………- Transfert d’autorisation de création du Centre Éducatif Renforcé "Les Sources du Climont"

géré par l’Association Les Sources du Climont vers l’Association Régionale Spécialiséed’Action Sociale d’Éducation et d’Animation à URBEIS – 22.03.2012 ……………………

- Renouvellement d’habilitation justice du Clair Foyer géré par l’Association Clair FoyerMaison Protestante de la Jeune Travailleuse à STRASBOURG – 02.05.2012 ……………..

- Renouvellement de l'habilitation justice du Foyer du Jeune Homme à STRASBOURG –30.05.2012 ……………………………………………………………………………………

- Renouvellement de l'habilitation justice du Service d'Adaptation Progressive en MilieuNaturel à STRASBOURG – 30.05.2012 ……………………………………………………

- Renouvellement de l'habilitation justice du Service d'Orientation et de Recherched'Autonomie à STRASBOURG – 30.05.2012 ………………………………………………

- Tarification du Service de Réparation Pénale de Strasbourg géré par l’AssociationACCORD : année 2012 – 30.05.2012 ………………………………………………………..

- Tarification du Centre Éducatif Renforcé « Les Sources du Climont » géré par l’AssociationRégionale Spécialisée d'Éducation et d'Animation à Strasbourg : année 2012 – 04.06.2012 ..

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RESEAU FERRE DE FRANCE- Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à NIEDERHASLACH –

04.05.2012…………………………………………………………………………………….- Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à LAUTERBOURG –

15.05.2012 ……………………………………………………………………………………- Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à ENTZHEIM – 29.05.2012..- Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à STRASBOURG –

29.05.2012 ……………………………………………………………………………………

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SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG- Création d’un parcours de pêche spécialisé sur une partie du lot N°1 du contre-canal de

drainage des eaux du Rhin (bief de Rhinau) – 25.05.2012…………………………………… 1055


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COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG- Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat

� Décision n° 2 – 29.05.2012 ………………………………………………………………� Avenant n°1 au programme d’actions de l’habitat privé pour 2012 ……………………..

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CROUS de STRASBOURG- Composition du comité technique du CROUS de STRASBOURG – 15.05.2012 …………..- Composition de la Commission Paritaire Régionale compétente à l’égard des personnels

ouvriers des œuvres universitaires – 01.06.2012 …………………………………………….- Composition de la Commission Paritaire Régionale compétente à l’égard des personnels

ouvriers des œuvres universitaires siégeant en formation disciplinaire – 01.06.2012 ………

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COMMUNIQUES ET AVIS

MAISON DE RETRAITE STOLTZ-GRIMM A ANDLAU- Avis de concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'ouvrier professionnel

qualifié ………………………………………………………………………………………... 1060


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ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERE SDU BAS-RHIN

Subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale de la police aux frontières du Bas-Rhin

DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA POLICE AUX FRONTIERESDU BAS-RHIN

ARRÊTÉ

Portant subdélégation de signature àDes agents de la DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA POLICE AUX FRONTIERES DU BAS-RHIN

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LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA POLICE AUX FRONTIE RES DU BAS-RHIN

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et àl’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU l’arrêté préfectoral du 15 mai 2012 portant délégation de signature à Mme Charlotte PRIESTMAN,Directeur Départemental de la Police aux Frontières du Bas-Rhin,

VU l’arrêté du 27 mai 2011 portant subdélégation de signature à des agents de la DirectionDépartementale de la Police Aux Frontières du Bas-Rhin,

ARRETE :Article 1er : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l’effet de signer lesactes et décisions suivants, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

1) à M. Stéphane COLNAT, Commandant de Police E.F., Directeur Départemental adjoint de la PoliceAux Frontières du Bas-Rhin :

a) prononcer les sanctions n° 1 et 2 (avertissement et blâme) à l’encontre du personnel désigné ci-après :

- corps d’encadrement et d’application de la DDPAF du Bas-Rhin,- adjoints de sécurité affectés à la DDPAF du Bas-Rhin.

b) signer, dans le cadre de ses attributions et compétences et en application des articles R.213-4 etsuivants du code de l’aviation civile, les habilitations relatives à l’accès en zone réservée ou dansles lieux sensibles au regard de la sûreté aéroportuaire, situés en dehors de cette zone réservée surla plate-forme aéroportuaire de Strasbourg - Entzheim.


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Ces habilitations sont accordées aux personnes suivantes :- dirigeants et salariés des entreprises ou organismes autorisés par l’exploitant

d’aérodrome à occuper ou utiliser cette zone réservée,- personnels navigants professionnels rattachés à un établissement d’une entreprise de

transport aérien situé sur le territoire national,- élèves pilotes professionnels ou privés, dès lors qu’ils sont amenés, lors de leur

formation, à accéder à la zone réservée,- fonctionnaires et agents de l’Etat, à l’exception des fonctionnaires en uniforme ou munis

d’un ordre de mission ou d’une commission d’emploi.

c) signer les demandes de délivrance de « laissez-passer » adressées aux consulats et ambassades pourles étrangers démunis de document de voyage et faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, saufpour les demandes adressées au Consulat Général d’Algérie.

2) à M. Frédéric GEIGER, Commandant de Police, Chef d’Etat-major de la Police aux Frontières duBas-Rhin :

Signer, dans le cadre de ses attributions et compétences et en application des articles R.213-4 etsuivants du code de l’aviation civile, les habilitations relatives à l’accès en zone réservée ou dansles lieux sensibles au regard de la sûreté aéroportuaire, situés en dehors de cette zone réservée surla plate-forme aéroportuaire de Strasbourg – Entzheim.

Ces habilitations sont accordées aux personnes suivantes :- dirigeants et salariés des entreprises ou organismes autorisés par l’exploitant

d’aérodrome à occuper ou utiliser cette zone réservée,- personnels navigants professionnels rattachés à un établissement d’une entreprise de

transport aérien situé sur le territoire national,- élèves pilotes professionnels ou privés, dès lors qu’ils sont amenés, lors de leur

formation, à accéder à la zone réservée,- fonctionnaires et agents de l’Etat, à l’exception des fonctionnaires en uniforme ou munis

d’un ordre de mission ou d’une commission d’emploi.

3) à l’ensemble des Officiers de Police – Corps de Commandement - affectés à la DDPAF du Bas-Rhin listés ci-dessous :

• Commandant de Police E.F Stéphane COLNAT Matricule : 628.190• Commandant de Police Frédéric GEIGER Matricule : 644.151• Capitaine de Police Frédéric CHABERT Matricule : 690.061• Capitaine de Police Philippe NICLI Matricule : 691.322• Capitaine de Police Denis AUBRY Matricule : 673.076• Capitaine de Police Denis KNAPP Matricule : 582.235• Capitaine de Police Daniel BOUTILLIER Matricule : 690.585• Capitaine de Police Valérie PARADIS Matricule : 645.130• Capitaine de Police Michel HECKMANN Matricule : 694.429• Capitaine de Police Michel KLEINE Matricule : 690.846• Lieutenant de Police Alain BENMSIRA Matricule : 694.760• Lieutenant de Police Magali RAWISO Matricule : 694.859• Lieutenant de Police Eric WUST Matricule : 458.450

A l’effet de signer les décisions de remise aux autorités allemandes des étrangers ayant pénétré en Francedans les conditions définies par l’article L 531-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droitd’asile.

Article 2 : L’arrêté du 27 mai 2011 portant subdélégation de signature à des agents de la DirectionDépartementale de la Police aux Frontières du Bas-Rhin est abrogé.


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Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Strasbourg, le 31 mai 2012

Le Directeur DépartementalDe la Police Aux Frontières du Bas-Rhin

Charlotte PRIESTMAN

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU BAS-RHIN

Subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin

Direction départementale de lacohésion sociale du Bas-Rhin

DÉCISION

portant subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale

de la cohésion sociale du Bas-Rhin

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LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALEDE LA COHÉSION SOCIALE

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;

VU l'arrêté du 1er janvier 2010 nommant Madame Eve KUBICKI en qualité de directricedépartementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 juin 2010, portant délégation de signature à Madame Eve KUBICKI,directrice départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin ;

VU la décision du 7 septembre 2011 portant subdélégation de signature à des agents de la directiondépartementale de la cohésion sociale ;

DÉCIDE

Article 1 :Subdélégation est donnée à Mme Nathalie MASSE-PROVIN, directrice départementale adjointe, à l’effetde signer les actes et décisions prévus dans l'arrêté préfectoral du 11 juin 2010, durant les périodesd’absence ou d’empêchement de Mme Eve KUBICKI.

Article 2 :Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions etcompétences, à l'exception de la signature des marchés et décisions attributives de subvention :- Mme Nathalie MASSE-PROVIN, directrice adjointe, pour l’ensemble des domaines de compétence

de la direction,- Mme Corinne SCHMITT, secrétaire générale, dans le domaine secrétariat général à l'exception, en

matière de gestion du personnel, des décisions d'affectation, des notations et des décisions infligeantune sanction ;

- Mme Emilie MAMCARZ, inspecteur principal, dans le domaine hébergement - logement ;


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- M. Xavier BOOS, contractuel, dans le domaine ville-jeunesse et sports ;- Mme Sophie-Anne DIRRINGER, inspecteur, en matière de droits des femmes et d'égalité ;

et dans la limite de leurs attributions respectives :− Mme Sabine SCHOESER, chargée d'études, dans le domaine hébergement logement,− Mme Tania LEHMANN, attachée principale, dans le domaine hébergement logement,− Mme Carole ELY, agent contractuel de catégorie A, dans le domaine hébergement logement,− M. Bruno IOSSIF, attaché, dans le domaine hébergement logement,− M. Thierry ROCHEGUNE, inspecteur de la jeunesse et des sports dans le domaine ville - jeunesse -

sports,− M. Pierre CHEVALERIAS, inspecteur de la jeunesse et des sports, dans le domaine ville - jeunesse -

sports,− Melle Laure PAULI, pour ce qui concerne la délivrance des duplicatas des cartes d’invalidité

délivrées avant 2006 et l’attribution des cartes européennes de stationnement.

Subdélégation est également donnée à Mmes Emilie MAMCARZ, et Corinne SCHMITT, à l'effet deprésider la commission de réforme.

Article 3.La décision susvisée du 7 septembre 2011 portant subdélégation de signature à des agents de la directiondépartementale de la cohésion sociale est abrogée.

Article 4.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

Fait à Strasbourg le 4 juin 2012

La Directrice départementalede la cohésion sociale

signéeEve KUBICKI

Arrêté modificatif de la subdélégation de signatureen matière d’administration générale pour chorus

Direction départementale de la cohésion sociale

ARRETE MODIFICATIF DE LA SUBDELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE D’ADMINISTRATION GENERALE POUR CHORUS

La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

notamment son article 100 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2009 portant nomination de M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la Région

Alsace, Préfet du Bas-Rhin ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;VU l'arrêté en date du 1er janvier 2010 nommant Madame Eve KUBICKI en qualité de directrice

départementale de la cohésion sociale ;


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VU l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de laCohésion Sociale du Bas-Rhin ;

VU l’arrêté préfectoral du 14 mars 2011 portant délégation de signature à Madame Eve KUBICKI,Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin en qualité d’ordonnateursecondaire délégué-responsable d’unité opérationnelle ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature en matière d’administrationgénérale pour Chorus

VU l’arrêté du 04 juin 2012 portant mise à disposition de personnel auprès de la DirectionDépartementale de la Cohésion Sociale en matière d’administration générale pour Chorus

A R R Ê T E :

Article 1er : L’arrêté préfectoral du 21 mars 2012 susvisé est abrogé.

Article 2 : En application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 14 mars 2011 susvisé, subdélégation estdonnée à l’effet de valider dans le cadre de leurs attributions et compétences tous les documents dansl’application informatique financière de l’Etat-CHORUS Formulaires, les transactions liées à l’exécutiondes dépenses et des recettes non fiscales, sur l’ensemble des dossiers rattachés à la DirectionDépartementale du Bas-Rhin et centres prescripteurs et de procéder aux opérations budgétaires dansl’application informatique financière de l’Etat-CHORUS à :

- Mme Corinne SCHMITT, secrétaire générale.- M. Thierry WACKENHEIM, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, la suppléance pourra êtreassurée par :

- Mme Marie-Christine PONCELET, inspectrice de l’action sanitaire et sociale,- Mme Marie-Louise SCHUSTER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,- M. Daniel TORTROTAU, secrétaire administratif.

Article 3 : La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin responsable d’unitéopérationnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur Régional desFinances Publiques d’Alsace d’Alsace et aux fonctionnaires intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

STRASBOURG, LE 11 juin 2012

Le Préfet de DépartementPar délégation Madame la Directrice Départementale

de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin

signée Eve Kubicki

---------------------------

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ALSACEET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Délégation de signature à Mme Evelyne MOREAU-FISCHER,déléguée départementale de l’action sociale du ministère de l’économie, de l’industrieet de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Strasbourg, le 5 juin 2012DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESD’ALSACE ET DU BAS RHIN4, PLACE DE LA REPUBLIQUEBP 100267070 STRASBOURG CEDEX


967

Décision de délégation de signature à Mme Evelyne MOREAU-FISCHER,déléguée départementale de l’action sociale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat

La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale d’Alsaceet du département du Bas Rhin

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique ;

VU la note n° 78020 du directeur de la comptabilité publique en date du 28 octobre 1991 relative auxmodalités de gestion des crédits déconcentrés d’action sociale ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies d’avances et de recettes desorganismes publics ;

VU le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 19 mars 2009 portant nomination de M. Pierre-Etienne BISCH Préfet de la RégionAlsace, Préfet du Bas Rhin ;

VU le décret du 20 avril 2011 portant nomination de Mme Patricia BARJOT, administratrice généraledes finances publiques et l’affectant à la direction régionale des finances publiques d’Alsace et duBas Rhin ;

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2001 modifié par l’arrêté du 9 novembre 2007, instituant des régiesd'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la directiondes personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel du ministère de l’économie, desfinances et de l’industrie (action sociale) ;

VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'actionsociale ;

VU l'arrêté ministériel du 1er août 2008 portant nomination de Mme Evelyne MOREAU-FISCHER enqualité de délégué de l'action sociale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et duministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État pour le département du BasRhin ;

VU l’article 5 de l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des FinancesPubliques d’Alsace et du Bas Rhin ;

VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 14 octobre 2010 fixant au 1er

novembre 2010 la date d’installation de M. Philippe RIQUER dans les fonctions de directeurrégional des finances publiques d’Alsace et du Bas Rhin ;

VU l’arrêté de M. le Préfet du Bas Rhin en date du 15 mai 2012 portant délégation de signature à MmePatricia BARJOT, administratrice générale des finances publiques ;

VU la nomenclature d'exécution du budget général de l'État au titre de la loi de finances pour 2010 ;

Décide :

Article 1er

Madame Evelyne MOREAU-FISCHER, déléguée départementale de l'action sociale pour le départementdu Bas Rhin et en son absence, Madame Christine LAZARE, assistante de délégation, sontpersonnellement et individuellement habilitées à signer tous les actes d’engagement juridique et àconstater le service fait pour les dépenses du programme 318 « conduite et pilotage des politiqueséconomique et financière » du budget opérationnel de programme « action sociale - hygiène et sécurité »,de la sous-action 11 - action sociale (titres 2, 3, 5 et 7) et de la sous-action 12 - hygiène et sécurité -Prévention médicale (titres 3 et 5), sauf en ce qui concerne les frais de déplacement du délégué, lesaides pécuniaires et les prêts sociaux qui ne doivent être signés que par le délégué lui-même.

Article 2Cette autorisation ne confère pas à Madame Evelyne MOREAU-FISCHER, déléguée départementale del'action sociale pour le département du Bas Rhin, la qualité d'ordonnateur secondaire.


968

Article 3La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques d’Alsace et dudépartement du Bas Rhin et la déléguée de l'action sociale pour le département du Bas Rhin sont chargés,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture.

La directrice du pôle pilotage et ressourcesde la direction régionale des finances publiques

d’Alsace et du département du Bas Rhin

Patricia BARJOT

Délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Strasbourg, le 5 juin 2012DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESD’ALSACE ET DU BAS RHIN4, PLACE DE LA REPUBLIQUECS 5102267070 STRASBOURG CEDEX

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’OR DONNANCEMENTSECONDAIRE

A LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ALSACE ET DUDEPARTEMENT DU BAS RHIN

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’actiondes services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;

Vu le décret du 19 mars 2009 portant nomination de M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la RégionAlsace, Préfet du Bas-Rhin ;

Vu le décret du 20 avril 2011 portant nomination de Mme BARJOT, administratrice générale desfinances publiques et l’affectant à la direction régionale des finances publiques d’Alsace et du BasRhin ;

Vu l’article 5 de l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des FinancesPubliques d’Alsace et du département du Bas Rhin ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 septembre 2010 publiée auJournal officiel de la République Française le 14 octobre 2010 fixant au 1er novembre 2010 la dated’installation de M. Philippe RIQUER dans les fonctions de directeur régional des financespubliques d’Alsace et du département du Bas Rhin ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 mai 2012, portant délégation de signature en matière d’ordonnancementsecondaire à Mme Patricia BARJOT, administratrice générale des finances ;

Vu l’article 3 de l’arrêté précité autorisant Mme Patricia BARJOT à déléguer sa signature aux agentsplacés sous son autorité.

DECIDE :

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Patricia BARJOT , la délégation qui lui estconférée par arrêté du préfet du Bas Rhin en date du 15 mai 2012, sera exercée par :- M. Patrick BOURDIER , Administrateur des finances publiques- M. Frédéric DEVAUX , Inspecteur Principal des finances publiques


969

- Mme Marie Claude BREHARD, Inspectrice divisionnaire des finances publiques- Mme Martine PERRIN , Inspectrice divisionnaire des finances publiques- Mme Ghislaine CASTAY, Inspectrice des finances publiques- Mme Carole SKONIECZNY , Inspectrice des finances publiques- Mme Martine NICOLAS , Inspectrice des finances publiques

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.

L’Administratrice Générale des Finances Publiques

Patricia BARJOT

CABINET DU PREFET

Modification de l’arrêté du 1er mars 2012portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité

et des conditions de travail départemental des services de la police nationale du Bas-Rhin

• Arrêté préfectoral du 25 mai 2012, signé par M. Jean-François COLOMBET, Directeur de Cabinet dela Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1 :L’article 1er de l’arrêté du 1er mars 2012 est modifié comme suit :« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du comité technique desservices de la police nationale du Bas-Rhin est composé ainsi qu’il suit » :

b) En qualité de représentants des organisations syndicales :Membres titulaires :- M. Albert NEUMULLER est remplacé par Mme Solange FRISON,- M. Eric PETHE est remplacé par M. Marc JAHAN,

Membres suppléants :- Mme Solange FRISON est remplacée par M. Bruno BOUILLON,

Article 2 :Monsieur le Directeur de Cabinet de Monsieur le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Directeur Interrégional de laPolice Judiciaire de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

Modification de l’arrêté en date du 29 novembre 2011portant composition du comité technique départemental des services

de la police nationale du Bas-Rhin

• Arrêté préfectoral du 25 mai 2012, signé par M. Jean-François COLOMBET, Directeur de Cabinet dela Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1 :L’article 2 de l’arrêté du 29 novembre 2011 est modifié comme suit :« La composition du comité technique départemental des services de la police nationale du Bas-Rhin estfixée comme suit » :

b) représentants du personnel :Membres titulaires :- M. Albert NEUMULLER est remplacé par Mme Solange FRISON,


970

- M. Eric PETHE est remplacé par M. Marc JAHAN,- M. Claude THILL est remplacé par M. Philippe HITTINGER

Membres suppléants :- Mme Solange FRISON est remplacée par M Alain VIEUX,- M. Marc JAHAN est remplacé par M. Méhdi GHAZOUANI,- M. Jonathan HOFFSTETTER est remplacé par M. Bertrand PAYSSERAND- M. Alain VIEUX est remplacé par M. Bruno BOUILLON.

Article 2 :Monsieur le Directeur de Cabinet de Monsieur le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin, Madame la DirectriceDépartementale de la Police aux Frontières du Bas-Rhin et Monsieur le Directeur Interrégional de laPolice Judiciaire de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

Attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers- promotion du 14 juillet 2012 -

• Arrêté préfectoral du 25 mai 2012, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin.

Article 1er :La Médaille d’honneur est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent:

Echelon ARGENTADAM Denis Caporal au corps du Bas-Rhin, section de WITTERNHEIMADOLF Guy Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de SCHAEFFERSHEIMBANEAU Stéphan Adjudant-chef professionnel au corps du Bas-RhinBATTUNG Laurent Médecin Capitaine au corps du Bas-RhinBECK Bruno Caporal au corps du Bas-Rhin section de GUNDERSHOFFENBEINZE Raphaël Sergent professionnel au corps du Bas-RhinBETSCH Yves Caporal-chef au corps du Bas-Rhin section de GOXWILLERBLANQUIE Sébastien Adjudant-chef professionnel au corps du Bas-RhinBRIGEL Bertrand Caporal au corps du Bas-Rhin section de NORDHOUSECARBILLET Jérôme Sergent-chef au corps du Bas-Rhin section de SCHILTIGHEIMCONSTANTIN Thierry Caporal-chef au corps du Bas-Rhin section de SOUFFLENHEIMDAMBACHER Frédéric Caporal-chef au corps du Bas-Rhin section de

ESCHBOURG-PFALZWEYERDECKERT Jean Luc Lieutenant au corps du Bas-Rhin section de GRENDELBRUCHDELAMARE Christophe Caporal-chef au corps du Bas-Rhin section de ERSTEINDONTENVILLE Stéphane Caporal au corps du Bas-Rhin, section de NEUBOIS-

DIEFFENBACHDOSSMANN Rémy Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de HOERDTECKERT Donalt Jeannot Caporal au corps du Bas-Rhin, section de LIMERSHEIMEIBEL Jean-Luc Médecin Capitaine au corps du Bas-RhinEIMER Christophe Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SCHILTIGHEIMERNENWEIN David Capitaine professionnel au corps du Bas-RhinESTEVES DA SILVA Georges Caporal au corps du Bas-Rhin, section de GUNDERSHOFFENETTER Christian Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de LOHRFAESSEL Cédric Capitaine au corps du Bas-Rhin, section de MARMOUTIERFAGEOL Christian Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de

SCHIRRHEIN-SCHIRRHOFFENFELDEN Philippe Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de WINGERSHEIMFLECHER Eric Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de MACKENHEIMFREYHUBER Jérôme Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

WALTENHEIM SUR ZORNFRIESS Josiane Caporal au corps du Bas-Rhin, section de GOUGENHEIM-ROHR


971

FRIESS Rémy Caporal au corps du Bas-Rhin, section de GOUGENHEIM-ROHRFUCHS Albert Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de WINGERSHEIMGANSTER Raphaël Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de BRUMATHGILLIG Stève Sergent professionnel au corps du Bas-RhinGOEHRY Court Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de BETSCHDORFGRASSER Pascal Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de HOCHFELDENGREINER Etienne Jean Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SARRE-UNIONHAMM Laurent Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de BOUXWILLERHANTZ Stéphane Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

REIPERTSWILLER-LICHTENBERGHARLEPP Jean-Philippe Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de RHINAUHEINTZ Paul Caporal au corps du Bas-Rhin, section de ASCHBACHHERBEIN Alain Sergent au corps du Bas-Rhin, section de NIEDERLAUTERBACHHERTER Bertrand Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de BOERSCHHESS André Caporal au corps du Bas-Rhin, section de BELMONTHINCKER Laurent Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de WINGERSHEIMHOERNEL Didier Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

NIEDERBRONN LES BAINSHOLZSCHERER Stéphane Sergent au corps du Bas-Rhin, section de MARMOUTIERHORN Thierry Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

SCHWINDRATZHEIM-MUTZENHOUSEHUCHOT Régine Olga Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de PREUSCHDORFHULSKEN Guy Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de

SESSENHEIM-STATTMATTENHUMBERT Marie Noëlle Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SAALESISSELE François Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SCHIRMECKJAGGI Vincent Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de

NIEDERBRONN LES BAINSJEHL Franck Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de VILLEKAPFER Jean-François Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de OHLUNGENKARCHER Martin Capitaine professionnel au corps du Bas-RhinKEITH Jean-Luc Sergent au corps du Bas-Rhin, section de MOMMENHEIMKEMPF Denis Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de ESCHBACHKESSLER Yannick Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de WASSELONNEKIEFFER Jean-François Caporal au corps du Bas-Rhin, section de WEITBRUCHKIENTZ Alain Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de GAMBSHEIMKOESSLER Vincent Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de HOCHFELDENKRETZ Claude Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de WITTERNHEIMKRIMM Mathieu Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de WANGENBOURG-

ENGENTHALLAMOTE Didier Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de UHLWILLERLAURENT Alexandre Sergent-chef professionnel au corps du Bas-RhinLE GUELVOUIT Régis Sergent professionnel au corps du Bas-RhinLECHNER Laurent Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de BOUXWILLERLEDIG Hervé Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de SAINT MARTINLEIBEL Alain Médecin Capitaine au corps du Bas-RhinLEININGER Claude Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

REIPERTSWILLER-LICHTENBERGLEONHART Olivier Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de

OFFWILLER-ROTHBACHL'HOSTE Cédric Sergent professionnel au corps du Bas-RhinLOBSTEIN Daniel Sergent au corps du Bas-Rhin, section de OBERHAUSBERGENMAECHLING Philippe Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de

SCHWEIGHOUSE SUR MODERMAKHLOUF Tristan Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de BERSTETTMARTIN Jean-Luc Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de

GRIES-KURTZENHOUSE


972

MARTIN Michel Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de LEMBACHMARTIN Olivier Capitaine professionnel au corps du Bas-RhinMARTIN Olivier Claude Sergent au corps du Bas-Rhin, section de WITTERNHEIMMEHL Bernard Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

OBERMODERN-ZUTZENDORFMESSMER Patrick Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de OBERNAIMILLER Pascal Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de

BISCHHOLTZ-MULHAUSENMULLER Pierre Caporal au corps du Bas-Rhin, section de SURBOURGMUTZIG Freddy Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SCHARRACHNEFF Sébastien Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de ERSTEINOBER Olivier Denis Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de BOLSENHEIMOBERLE Jean-Louis Caporal au corps du Bas-Rhin, section de

THAL-MARMOUTIER-HAEGENOEHLVOGEL Francis Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de UHLWILLEROHLMANN Benoît Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de LAUBACHPFISTER Stéphane Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SCHAEFFERSHEIMPFLEGER Damien Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

KRAUTERGERSHEIMRAUNER Frédéric Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de MARMOUTIERRINGEISEN Olivier Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de ROSSFELDROESSLER Thierry Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de PLOBSHEIMROHFRITSCH Nathalie Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de MARMOUTIERSALOMON Sébastien Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

AVOLSHEIM-SOULTZ-LES-BAINSSAUER Pascal Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de LA BASSE

BRUCHESCHIESTEL Vincent Caporal au corps du Bas-Rhin, section de DAUENDORFSCHLOSSER Pierre Thimotée Médecin Capitaine au corps du Bas-RhinSCHNEIDER Jonny Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de HERRLISHEIMSCHOENFERBER Laurent Adjudant professionnel au corps du Bas-RhinSCHULTZ Thierry Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de HEIDOLSHEIMSIMON Sébastien Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de

DIEBOLSHEIM-FRIESENHEIMSPACH Thierry Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de

BISCHHOLTZ-MULHAUSENSTUBER Jean-Jacques Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de FURDENHEIMTUCHSCHERER Charles Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de ROESCHWOOGUNSINGER Vincent Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de BETSCHDORFVALENTIN Christophe Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SCHIRMECKWEBER Pascal Caporal au corps du Bas-Rhin, section de

HUTTENDORF-MORSCHWILLERWECKEL Rémy Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

THAL-MARMOUTIER-HAEGENWEEBER Cyrille Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de WESTHOUSEWEEBER Vincent Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de WESTHOUSEWEIDMANN Michel Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de HARSKIRCHENWEIMER Jean-Luc Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de HOFFEN-

HUNSPACHWEISS Jean-Paul Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de HERRLISHEIMWENDLING Franck Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de BOUXWILLERWITZ Frédéric Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de DAMBACH-

NEUNHOFFENWOLFF Benoît Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de BILWISHEIMWOLFF Christophe Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de WISSEMBOURGZILLIOX Sébastien Sergent au corps du Bas-Rhin, section de WEYERSHEIM


973

ECHELON VERMEILADELAIDE Philippe Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de WOLXHEIMALLENBACH Patrick Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de

REIPERTSWILLER-LICHTENBERGBARTH Christophe Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de ALTORFBECHTOLD Johnny Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

STILL-HEILIGENBERGBIHLER Luc Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de WASSELONNEBRONN André Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de GERSTHEIMBUSSINGER Denis Adjudant-chef professionnel au corps du Bas-RhinCHEVALLIER Nicolas Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de PLOBSHEIMCOCHENER Michel Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de MARMOUTIERCUNRATH Marc Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de OHLUNGENDAUL Claude Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

NIEDERSCHAEFFOLSHEIMDECAMPS Marc Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de DRULINGENDERENTINGER Jean-Louis Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de BISCHOFFSHEIMDIBLING Jean-Louis Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de KIRRWILLERDIJANEK Karin Caporal au corps du Bas-Rhin, section de DIEMERINGENDUDT Philippe Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de

MORSBRONN LES BAINSEMMA Pascal Caporal-chef professionnel au corps du Bas-RhinFAHRNER Jean François Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de OHNENHEIMFRANCK Philippe Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de HARSKIRCHENFREYD Dominique Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de HINDISHEIMFURST Jean-Pierre Caporal au corps du Bas-Rhin, section de

NIEDERSCHAEFFOLSHEIMGANTZER Damien Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de SUNDHOUSEGLOECKLER Didier Paul Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

LES RIVES DE LA BRUCHEGRAFF Daniel Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de KOGENHEIMGRUNEWALD Serge Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de HOCHFELDENGUENEDAL Daniel Sergent-chef professionnel au corps du Bas-RhinGUNKEL Alain Caporal au corps du Bas-Rhin, section de MERTZWILLERHAMMER Gilbert Caporal au corps du Bas-Rhin, section de GRIES-

KURTZENHOUSEHEIMBURGER Thierry Sergent-chef professionnel au corps du Bas-RhinHEINRICH Rémy Sergent au corps du Bas-Rhin, section de WITTISHEIMHEINTZ Roland Caporal au corps du Bas-Rhin, section de ASCHBACHHELFRICH Claude Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

LOBSANN-LAMPERTSLOCHHIBNER Roland Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SCHIRMECKHOFF Thierry Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

GRIES-KURTZENHOUSEHUBER André Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

ILLKIRCH-GRAFFENSTADENHUCKEL Bernard Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de BISCHWILLERHURSTEL Gilbert Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de ROSSFELDISSLER Marc Charles Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de BOOFZHEIMJACOB Denis Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de HERRLISHEIMKANDEL Jean-Louis Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de MINVERSHEIMKARCHER Charles Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de OFFWILLER-

ROTHBACHKLEIN Marc Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de DRULINGENKLEINMANN Jacky Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de BENFELDKNOBLOCH Marc Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de SELTZKOCHER Thierry Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de HOFFEN-HUNSPACH


974

KRETZ Patrick Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de WITTERNHEIMKRIEGER Bernard Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de KIRRWILLERKRIEGER Christian Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de VAL DE MODERKRIEGER Gérard Joseph Caporal au corps du Bas-Rhin, section de WILLGOTTHEIMKUHN Michel Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de GUNSTETTLEHMANN Philippe Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de DURSTELLEININGER Denis Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de REICHSHOFFENLEYENBERGER Jacky Caporal au corps du Bas-Rhin, section de WIMMENAULINGELSER Yvon Adjudant-chef professionnel au corps du Bas-RhinLOLL Marcel Adjudant-chef professionnel au corps du Bas-RhinLUDMANN Patrick Sergent au corps du Bas-Rhin, section de SARRE-UNIONLUSTIG Jean-Jacques Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

RIEDSELTZ-INGOLSHEIMLUTTMANN Marc Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de WOLXHEIMMARTZOLFF Jean-Marc Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de SELTZMEHL Jacques Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de KESKASTELMERCKLING Michel Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de SCHILLERSDORFMEYER Charles Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de BALBRONNMEYER Gérard Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de

MEMMELSHOFFEN-KEFFENACHMEYER Michel Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de MUSSIGMEYER Rémy Caporal au corps du Bas-Rhin, section de

NIEDERSCHAEFFOLSHEIMMINNI Francis Sergent au corps du Bas-Rhin, section de MINVERSHEIMNUSS Pierre Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de HOLTZHEIMOHLMANN Joseph Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de

NIEDERSCHAEFFOLSHEIMOSWALD Pierre Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de ROMANSWILLERPOLOWYKOW Jean Michel Caporal au corps du Bas-Rhin, section de GRENDELBRUCHPOQUET Jean-Christophe Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de WITTISHEIMRECHER Christophe Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

WESTHOFFEN-TRAENHEIMREGIN André Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de WOLXHEIMREIBEL Pascal Caporal au corps du Bas-Rhin, section de BOLSENHEIMRIEHL Alfred Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de SCHILLERSDORFRIEHL Jean-Yves Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

OBERMODERN-ZUTZENDORFRINGEISEN Christian Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de WESTHOUSERINKLIN Caroline Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de ARTOLSHEIMRISCH André Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de BERNARDVILLEROECKEL Frédéric Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de WOLXHEIMROOS Joseph Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SCHIRMECKROPP Maurice Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de NATZWILLERROSIN François Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de SAVERNESCHERBECK Pierre Caporal au corps du Bas-Rhin, section de WILLGOTTHEIMSCHMITT André Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de

BOESENBIESEN-SCHWOBSHEIMSCHMITT Gérard Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

ALTECKENDORF-ETTENDORFSCHMITT Jean-Louis Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de GOERSDORFSCHNEIDER Philippe Major professionnel au corps du Bas-RhinSCHOTT Alain Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de BRUMATHSCHOTT François Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de DALHUNDENSCHREINER Christophe Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de REICHSHOFFENSCHUHLER Serge Caporal au corps du Bas-Rhin, section de DIEFFENTHALSCHWEIN Jean-Marie Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de ELSENHEIMSEBILLAUD Jean-Charles Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de GUNSTETT


975

STAHL René Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de DRULINGENSTALTER Serge Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de

OBERMODERN-ZUTZENDORFSTRASSER Pierre Caporal au corps du Bas-Rhin, section de ASCHBACHSTRAUB Hubert Fernand Capitaine au corps du Bas-Rhin, section de SOUFFLENHEIMTEMPEL Francis Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de WESTHOUSETOUSSAINT Emmanuel Caporal professionnel au corps du Bas-RhinURSCH Gilbert Joseph Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de ROESCHWOOGVOGT Joseph Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de WOLXHEIMWALTHER Jean-Georges Sergent au corps du Bas-Rhin, section de LEMBACHWALTSBURGER Christian Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

SAASENHEIM-RICHTOLSHEIMWANTZ Joseph Sergent au corps du Bas-Rhin, section de BOUXWILLERWARTZOLFF Benoît Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

NIEDERSCHAEFFOLSHEIMWELTZ Freddy Caporal-chef professionnel au corps du Bas-RhinWICK Bernard Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de HANDSCHUHEIMWICK Jean-Jacques Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de HANDSCHUHEIMZIMMERMANN Germain Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de NIEDERLAUTERBACHZIMMERMANN Joseph Caporal au corps du Bas-Rhin, section de BILWISHEIMZIRNHELT Claude Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de

LOBSANN-LAMPERTSLOCH

ECHELON ORADAM Laurent Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de LAMPERTHEIMADAM Roland Joseph Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de WITTERNHEIMBARTHEL André Sergent au corps du Bas-Rhin, section de SCHARRACHBEINER Pierre Caporal au corps du Bas-Rhin, section de BOURGHEIMBENTZ Jean-Michel Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de BERSTETTBETSCH Rémy René Sergent au corps du Bas-Rhin, section de BUTTEN-RATZWILLERBRENCKLE Bernard Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

SALMBACH-OBERLAUTERBACHBURKHARDT Jacqui Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de SELTZCHIROSSEL Bernard Adjudant-chef professionnel au corps du Bas-RhinDEMMERLE Fabien Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de

MEMMELSHOFFEN-KEFFENACHDETTLING Philippe Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de HOCHFELDENDHIRSON Bruno Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de LUPSTEINDIRIAN André Adjudant-chef professionnel retraité au corps du Bas-RhinDRULANG Benoît Adjudant professionnel au corps du Bas-RhinDUBS Philippe Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de LA BASSE

BRUCHEFRANCK Jean Michel Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de HARSKIRCHENFREUND Joseph Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de MOMMENHEIMFUHRMANN Gérard Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de BENFELDGARCIA Patrick Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de BISCHWILLERGAUTSCH Denis Alphonse Caporal au corps du Bas-Rhin, section de WITTERNHEIMGERBER Claude Capitaine au corps du Bas-Rhin, section de SUNDHOUSEGOETZ Marc Capitaine au corps du Bas-Rhin, section de SAVERNEGRANDGEORGE Raymond Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de NATZWILLERHOERTH Richard Major au corps du Bas-Rhin, section de SOUFFLENHEIMHUCK Jean-Paul Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de OSTHOFFENKISTER Michel Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de DETTWILLERKLIEBER Léonard Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de MERTZWILLERKLOPFENSTEIN Roger Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de WIMMENAUKOEBEL Christian Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SCHOENAUKOECHLER Serge Adjudant-chef professionnel retraité au corps du Bas-Rhin


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KRAEUTNER Etienne Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de RAUWILLERKRIEGER Marius Major au corps du Bas-Rhin, section de WASSELONNELUDWIG Bernard Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de

GEUDERTHEIM-BIETLENHEIMLUSTIG Bernard Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de RIEDSELTZ-

INGOLSHEIMMAHLER Joseph Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de VAL DE MODERMARTIN Lucien Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de ROSSFELDMETTLER Patrick Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de BRUMATHMETZGER André Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de KIRRBERGMINCK Jean-Marie Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de DRULINGENMULLER Jean-Claude Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de

THAL-MARMOUTIER-HAEGENMULLER Patrice Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de SOUFFLENHEIMNICKLAUS Eddy Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de SCHOENBOURGNIEDERST Jean Louis Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de

LES RIVES DU MUHLBACHNIMESKERN Clément Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de HARSKIRCHENNUSS Jean-Jacques Caporal au corps du Bas-Rhin, section de

LES RIVES DU MUHLBACHREINHARDT Michel Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de

BISCHHOLTZ-MULHAUSENRUBENTHALER Jean-Paul Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de

LOBSANN-LAMPERTSLOCHSATTLER-STENZEL Jean-Paul Caporal au corps du Bas-Rhin, section de OSTHOFFENSCHICKNER Jean-Claude Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de DEHLINGENSCHMITT Bernard Sapeur au corps du Bas-Rhin, section de KALTENHOUSESCHULTZ Charles Adjudant-chef professionnel au corps du Bas-RhinSIEGEL Jean-Luc Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de

SOUFFELWEYERSHEIMSITTLER Hubert Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de ICHTRATZHEIMSOEDER Jean Marie Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de

WANGENBOURG-ENGENTHALSTROHL Claude Caporal au corps du Bas-Rhin, section de WISSEMBOURGTHALMANN Philippe Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de BETSCHDORFTHEVENOT Rémy Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de MERTZWILLERURBAN Jean-Luc Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de MOLSHEIMVETTE Christian Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de SARRE-UNIONWAGNER Patrick Lieutenant au corps du Bas-Rhin, section de DRULINGENWARTZOLFF André Joseph Adjudant-chef au corps du Bas-Rhin, section de

NIEDERSCHAEFFOLSHEIMWECKER Jean Marie Adjudant-chef professionnel au corps du Bas-RhinWECKER Joseph Caporal-chef professionnel au corps du Bas-RhinWEISS Dominique Adjudant au corps du Bas-Rhin, section de BARRWERLY Daniel Sergent-chef au corps du Bas-Rhin, section de

DRACHENBRONN-BIRLENBACHWINNIGER Michel Adjudant-chef professionnel au corps du Bas-RhinWOLF Gérard Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de DEHLINGENZSAMBOKRETHY André Caporal-chef au corps du Bas-Rhin, section de EBERSHEIM

Article 2 :Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif deSTRASBOURG pendant un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.


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Article 3 :Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont mentionsera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Récompense pour acte de courage et de dévouementle 15 septembre 2011 à STRASBOURG


CONSIDERANT que le 15 septembre 2011 à STRASBOURG les intéressés ont accompli un acte decourage et de dévouement en plongeant dans l’Ill pour porter secours à une femme qui voulait mettre fin àses jours et que Monsieur MACK s’est blessé au mollet pendant l’intervention

Article 1er :La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Olivier MACK

Article 2 :La Lettre de Félicitation avec Mention Honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur William SCHAAL


Article 4 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

Récompense pour acte de courage et de dévouementle 15 septembre 2011 à STRASBOURG


CONSIDERANT que le 15 septembre 2011 à STRASBOURG l’intéressé a accompli un acte de courageet de dévouement en sautant dans l’eau glacée de l’Ill pour porter secours à un homme et le ramener sur laberge

Article 1er :La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Sébastien CHRISTOPHE


Article 3:Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.


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DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Autorisation d'une manifestation sportive de stock carsles 16 et 17 juin 2012 sur le ban communal de HAGUENAU :

« 25ème Stock Car et Stock Car bangers de Haguenau »

• Arrêté préfectoral du 14 juin 2012, signé par M. Christian RIGUET, Secrétaire Général de laPréfecture du Bas-Rhin.

Article 1Monsieur Joël LICKEL, Président du « Stock Cars Club de la Moder » sis 6 Impasse Georges Bizet à67110 Reichshoffen, est autorisé à organiser, les 16 et 17 juin 2012, une manifestation automobileintitulée « Stock Car et Stock Car Bangers de Haguenau», sur un circuit occasionnel aménagé et sécurisépour l’occasion ( plan annexé en 1). Le samedi 16 juin 2012 est réservé à l’accueil des pilotes et aucontrôle technique et la course proprement dite se déroule le dimanche 17 juin 2012 selon les horaires etles modalités du règlement interne (annexe 1). Cette manifestation, qui ne comporte pas d’essais, estuniquement réservée aux licenciés. 90 concurrents (étant précisé qu’un maximum de 25 véhicules estadmis au départ de chaque manche) et environ 1000 spectateurs sont attendus. La vitesse maximale desvéhicules est fixée à 70 Km/h.

Tout au long du présent arrêté : le terme « manifestation » comprend l’ensemble du déroulement del‘épreuve de Stock Cars et Stock Cars Bangers organisée les 16 et 17 juin 2012 étant précisé quel’organisateur doit donc respecter les prescriptions du présent arrêté pour chaque journée de déroulementde ses épreuves toutes catégories confondues, le terme « concurrents » comprend tous les engagésauxdites épreuves de la manifestation et le terme « participants » comprend l’ensemble des acteurs decette manifestation.

La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule lamanifestation, pour la seule durée de celle-ci.

Article 2Cette autorisation est accordée sous réserves :1) que l’organisateur respecte et fasse respecter :- les dispositions des lois et arrêtés précités,- la réglementation de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux (FSMO), régissant ce type de

manifestation, le règlement particulier de la manifestation (qui doit avoir été validé par la FSMO),modifiés et/ou complétés par les dispositions du présent arrêté,

- les mesures, dispositions énoncées dans son dossier de présentation, modifiées et/ou complétées parles prescriptions du présent arrêté ainsi que les observations de la CDSR - section épreuves sportivesen sa séance du 15 mai 2012 portées à la connaissance de l’organisateur technique présent à laditeséance,

- l’ensemble des prescriptions du présent arrêté, étant rappelé qu'est puni des peines prévues pour lescontraventions de 5ème classe le fait, par les organisateurs, de ne pas respecter ou de ne pas fairerespecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui leur a été délivrée.

2) que cette manifestation soit couverte par une police d'assurance conforme aux dispositions du code dusport et réglementaires en vigueur.3) des droits des tiers et de l'accord des maire, propriétaires et gestionnaires des lieux concernés par ledéroulement de cette manifestation.4) de la production, avant le déroulement de la manifestation, de l'attestation de conformité et de respectdes prescriptions particulières du présent arrêté préfectoral portant autorisation de déroulement(annexe 2).

La présente autorisation ne concerne que le déroulement relatif à l’aspect « sportif/compétition »conformément à la compétence octroyée par la réglementation en la matière. L’organisateur doit s’êtreassuré qu’il satisfasse aux diverses réglementations régissant les autres aspects de l’organisation de samanifestation (locaux d’accueil, ventes éventuelles telles qu’imprimés, objets quelconques qui doivent


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être, de surcroît, compatibles avec le déroulement des manifestations sportives) et que toutes mesures desécurités aient été prises et sont effectives.

Les dispositions contenues dans le présent arrêté sont valables pour l’ensemble des composantes de lamanifestation. Le dispositif de “secours/sécurité” doit être similaire et présent pour l’ensemble desdifférentes composantes de la manifestation.

Cette manifestation ne bénéficie d’aucune priorité de passage. Par ailleurs, hors circulation sur le circuitdes épreuves, les participants doivent se conformer aux règles du code de la route. Préalablement audépart de sa manifestation, l’organisateur doit avoir informé ses participants de ce fait qu’il veillera à faireégalement appliquer.

M. le Maire de Haguenau doit avoir pris toutes mesures de police destinées à assurer la sécurité desparticipants, tiers et public sur son ban communal.

L’organisateur se doit de faire respecter l’interdiction d’accès aux merlons de terre de 1,50 m de hauteurformant en limite de l’aérodrome, une barrière naturelle avec la zone Natura 2000 riveraine. Il doitégalement avoir prévenu les responsables de l’Aviation Civile de l’organisation de sa manifestation etavoir obtenu l’accord des propriétaires des parkings utilisés pour les besoins de l’organisation de samanifestation.

Article 3M. Bernard LOEGEL, désigné en qualité d’organisateur technique de cette manifestation, est chargé,avant son déroulement, de vérifier que :- les règles techniques et de sécurité en vigueur pour ce type de manifestation et notamment celles

portées dans les dispositions du code du sport (annexées en 1), applicables à toute manifestation de cetype, ainsi que celles édictées par le présent arrêté ont été respectées, sont mises en place, sontconformes et en mesure de fonctionner,

- les zones réservées aux personnes assistant à cette manifestation sans participer à son organisation ontété délimitées par ses soins et sont conformes aux règles techniques et de sécurité en vigueur pour cetype de manifestation,

- toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, mises en place,sont en mesure de fonctionner, et ceci durant l'intégralité de la durée de la manifestation.

Il doit retarder le départ de la manifestation dans le cas où certains dispositifs de sécurité ou de secours nesont pas en place ou s’avèrent insuffisants.

L'attestation de conformité et de respect des prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral portantautorisation de déroulement dans le département du Bas-Rhin (annexe 2), signée impérativement avant lelancement de la manifestation par M. Bernard LOEGEL, désigné comme organisateur technique de cettemanifestation, sera, avant le départ de la manifestation, transmise à la préfecture du Bas-Rhin.Conformément à la réglementation en vigueur, la manifestation ne peut débuter qu'après la production dece document à l’autorité ayant délivrée l’autorisation de déroulement. Selon les délais de réception de laprésente autorisation préfectorale, cette attestation devra être présentée, pour visa, aux forces de l'ordre,agissant en qualité de représentant de l'autorité signataire du présent arrêté, avant transmission à lapréfecture du Bas-Rhin par les soins de l’organisation.

Par ailleurs, l’état du circuit emprunté par les concurrents doit permettre un déroulement de cettemanifestation en toute sécurité. A défaut, cette dernière doit être annulée à l’initiative de l’organisateurtechnique.

Article 4L’admission des concurrents et véhicules ainsi que leur protection respective, l’encadrement (médical,sécuritaire, sportif..), des concurrents, la sécurisation du circuit d’évolution des concurrents ainsi que celledes différentes zones que comporte cette manifestation, l’organisation et le déroulement de cettemanifestation doivent respecter les règles en vigueur pour ce type de manifestation et notamment êtreconformes aux prescriptions de l’arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l’application du 2ème alinéa du


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décret n° 2006- 554 du 16 mai 2006 et dont les dispositions sont codifiées dans la partie réglementaire ducode du sport (art A 331-22, A 331-23 et annexes correspondantes annexés en 1) modifiées et/oucomplétées par les prescriptions du présent arrêté.

Les concurrents sont titulaires d’une licence sportive délivrée par la FSMO portant attestation dedélivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre indication à la pratique du sportconcerné en compétition ou, à défaut, un certificat médical datant de moins d’un an mentionnantl’absence de contre indication à la pratique du sport concerné en compétition. Les déclaration surl'honneur et décharge ne peuvent être acceptées à la place des certificats médicaux.

Article 5 Le circuit, les différentes zones que comporte cette manifestation (y compris la « pré-grille ») et les voiespubliques concernées par la tenue de cette manifestation doivent rester accessibles aux véhicules desecours (médical, forces de l’ordre, lutte contre l’incendie..), prioritaires dans leurs interventions, etmaintenus parfaitement dégagés. Les accès routiers menant au lieu de déroulement de la manifestation, àses différentes zones, au circuit, aux lieux « départ/arrivée » devront être balisés dans l'éventualitéd'évacuation ou d'arrivée de renforts de secours publics. Le passage de ces derniers doit être facilité parl’organisation de la manifestation accordée. L’organisateur en aura informé ses participants et devra fairearrêter la progression des concurrents si besoin est.

La sécurité des usagers de la Zone Industrielle de l’aérodrome (ZI) et de ses voies publiques,l'écoulement de la circulation doivent être efficacement assurés par l'organisation. La signalisation(conforme à la réglementation en vigueur) de cette manifestation doit avoir été exécutée parl’organisation préalablement à la tenue des courses. L'information des usagers de la « ZI » doit avoir étéopérée par l’organisation et leurs accès garantis en toute sécurité.

Article 6La responsabilité de cette manifestation incombe au seul organisateur qui doit fermement assurer saparticipation à la sécurité de sa manifestation dans son intégralité. Pendant toute la durée de lamanifestation, il doit veiller à la sécurité du public, des tiers et des participants par une mise en placestricte et permanente du dispositif de sécurité et de secours requis, assuré par ses soins.

Préalablement à la tenue de sa manifestation, l’organisateur doit s’être informé des conditionsatmosphériques auprès des services de Météo France afin de s'assurer que la situation météorologiquen'est pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation organisée.En cas de doute ou de connaissance d'un risque météorologique défavorable, il doit prendre l’initiatived’annuler sa manifestation. En cas de tempête, d’orage ou d’une situation météorologique défavorable sepréparant et/ou survenant durant le déroulement, la manifestation doit être annulée et les participants ainsique le public doivent être immédiatement évacués, en toute sécurité, par les soins de l’organisation.

Le personnel de l’organisation intervenant sur le domaine public départemental doit être équipé d’unvêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN471. Les personnels de sécurité,médecins, secouristes, commissaires, équipe incendie…doivent être en tenue adaptée au terrain et auxintempéries, parfaitement reconnaissables avec spécialisation ou fonction sur le dos ou un brassardconformément à la réglementation en vigueur. Les « signaleurs», majeurs et titulaires d'un permis deconduire en cours de validité, sont présents un quart d'heure avant le départ du 1er concurrent de la 1ère

manche et sont maintenus à leur poste jusqu’à la fin de la manifestation dans son intégralité. Leur mise enplace est contrôlée par la direction de la course. Identifiables au moyen d'un brassard marqué "course", les« signaleurs », doivent être en possession des arrêtés autorisant cette manifestation, porter un gilet desécurité et disposer chacun d'un piquet mobile à deux faces type K10. Ils ne disposent d'aucun pouvoir depolice mais doivent rendre compte aux forces de l'ordre présentes sur les lieux de tous problèmesrencontrés.

Le directeur de course (M. Ulli DREXLER) doit s’assurer préalablement au départ de la manifestationque les officiels, les personnels de sécurité et de secours ont bien les compétences, licences, diplômes etqualifications indispensables – et valides – pour accomplir leur rôle et/ou pour utiliser les matériels desecours nécessaires aux missions qui leur incombent. Il doit également s’assurer que l’ensemble du


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personnel participant à l’organisation et à la protection (sécurité/secours/signalisation) est « à son poste »et est situé en un lieu sécurisé.

L’organisateur et/ou l’organisateur technique doivent rendre compte aux forces de l'ordre des difficultéset problèmes qu’ils pourraient rencontrer. Ils doivent également se conformer aux instructionssupplémentaires pouvant être données en matière de sécurité, si besoin est, par les services des forces del'ordre. Tout incident et/ou accident intervenant lors du déroulement de cette manifestation doit êtreimmédiatement porté à la connaissance des services de la Police Nationale-DDSP (en temps réel) et fairel’objet d’une information ultérieure auprès des services compétents de la Préfecture du Bas-Rhin.

Article 7Toutes dispositions et mesures sécuritaires, tant pour ses participants que pour le public et les tiers,doivent être prises par l’organisateur en vue d’assurer toute la sécurité requise à l’occasion dudéroulement des différentes épreuves tout au long de la durée sa manifestation ainsi que sur les lieux derassemblement des concurrents. L’organisateur doit disposer de « commissaires » et de « signaleurs » ennombre suffisant. Il doit également être en mesure de pouvoir pallier immédiatement tout manquement deson dispositif de sécurité ou de secours. Le dispositif « sécuritaire » (sécurité, secours) prévu parl’organisateur doit également correspondre à l’axe et à la configuration des lieux d’évolution desconcurrents. En conséquence, l’organisateur, en sus des prescriptions édictées par le présent arrêté doit, sibesoin est, renforcer son dispositif « sécuritaire » afin d’assurer toute la sécurité requise.

Les différentes zones que comporte cette manifestation doivent être bien distinctes les unes et autres,matérialisées et bien protégés durant l’intégralité de la durée de la manifestation.

L’organisateur doit veiller à ce qu’aucun véhicule ne circule hors de l’enceinte qui lui est réservée sans unencadrement de l’organisation et en état de toute sécurité. L’acheminement vers la « zone concurrent » etle déplacement « zone concurrent/pré-grille/circuit » doit également s’effectuer sous contrôle del’organisation.

En ce qui concerne les « signaleurs/commissaires » et les mesures de protection : l’organisateur se doit derespecter le dispositif initialement prévu (annexe 1), modifié et/ou complété par les prescriptions duprésent arrêté. Le dispositif « sécuritaire » prévu par l’organisateur doit également correspondre à l’axe età la configuration des lieux d’évolution des concurrents. En conséquence, l’organisateur, en sus desprescriptions édictées par le présent arrêté doit, si besoin est, renforcer son dispositif « sécuritaire » afind’assurer toute la sécurité requise notamment à tous endroits pouvant présenter un danger et/ou réputésaccidentogènes. L’organisateur technique doit avoir effectué une reconnaissance de son circuit et de sesdifférentes zones avant chaque départ d’épreuve.

Au cas où cette épreuve sportive se prolongerait en condition nocturne, et préalablement au départ de samanifestation, l’organisateur doit s’être assuré que le site de déroulement de sa manifestation est bienéclairé, dans sa totalité. Il doit notamment veiller à un bon éclairage du circuit, des zones « compétition »et « pilotes » dans leur totalité, à ce qu’il n’existe pas de zones d’ombres ni d’effets « d’éblouissement ».Au besoin, l’organisation doit avoir installé un éclairage de « renfort » qui doit être aux normes desécurité requises (contrôle de conformité effectué par un organisme agréé notamment pour lesinstallations électriques et les câblages), et qui ne présente aucun danger tant pour les participants que lestiers et le public. A défaut d’un éclairage ou de conditions sécuritaires suffisantes, la manifestation doitêtre arrêtée et les participants ainsi que le public doivent être immédiatement évacués, en toute sécurité,par les soins de l’organisation.

L’organisateur doit également :- avoir annoncé clairement, à l'attention des usagers de la voie publique et de la « ZI », la tenue de sa

manifestation.- avoir effectué un rappel du strict respect des mesures de sécurité requises et des règles du code de la

route à l'attention des participants avant leur départ.- avoir sensibilisé le personnel «encadrant» sur les consignes de sécurité et le rôle qui lui est dévolu et

s’assurer de la bonne compréhension des consignes sécuritaires à appliquer ainsi que de la mise enplace effective des personnels « secours/sécurité » et des officiels au poste qui leur est dévolu.


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- avoir vérifié que les engins, protections et équipement des concurrents présentent bien toutes lesconditions conformes de sécurité réglementaires requises. Les concurrents doivent notamment êtreporteur d’un casque homologué.

- s’être assuré de la sécurisation du circuit des épreuves et « de liaison », qui ne doivent présenteraucun danger tant pour les participants que pour le public et les tiers.

- avoir vérifié que les pilotes sont habilités à conduire leur véhicule

Article 8Tous les accès au site de la manifestation, le circuit ainsi que ses accès et abords, les différentes zones quecomporte cette manifestation ainsi que leurs accès et abords, les lieux de rassemblement des participants,les emprunts et traversées de voies publiques, les zones « public », les zones interdites au public etpersonnes non autorisées, tous les endroits pouvant présenter un danger et/ou réputés dangereux ainsi queles obstacles en dur, fossés…, doivent être bien délimités, visibles protégés, sécurisés, conformes auxrègles en vigueur et aux prescriptions du présent arrêté et faire l’objet d’une stricte surveillance de la partde l'organisation de la manifestation pendant toute la durée de cette dernière. Le dispositif de protectiondoit être réglementaire. La présence du public est interdite dans tous les endroits jugés dangereux et "àrisques".

Les zones destinées à accueillir le public ainsi que tous les endroits interdits au public doivent être biendélimit

Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N° 12 · RAA N° 12 du 15 juin 2012 957 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE Année 2012 - N° 12 15 juin 2012 S O