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ISSN 0299-0377 PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ANNEE 2010 BIMENSUEL N° 16 16 août 2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N° 16 · RAA N° 16 du 16 août 2010 961 DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Finances Locales et du Contrôle budgétaire

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ISSN 0299-0377

PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSDE LAPRÉFECTURE

ANNEE 2010 BIMENSUEL

N° 1616 août 2010

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA PREFECTURE

Année 2010 - N° 16 16 août 2010

S O M M A I R E

INFORMATIONS GENERALESLes textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale

sous le timbre des services concernés

Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique « publica tions officielles »

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFETService Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et deProtection Civile- Modifications du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours – 07.07.2010..- Radiation de points sensibles de 3ème catégorie – 26.07.2010………………………………...

963969

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALEBureau de la Réglementation

- Autorisations de systèmes de vidéosurveillance – 24.06.2010……………………………….- Habilitation funéraire : Entreprise « Pompes funèbres Victor » à STRASBOURG –

23.07.2010…………………………………………………………………………………….- Habilitation funéraire : Entreprise « Prestations B.Z. Sarl » à STRASBOURG – 30.07.2010- Gîtes : Renouvellements de classements - Classements - Reclassements - Abrogations –

15.07.2009…………………………………………………………………………………….- Office de tourisme : classement – 19.07.2010………………………………………………..- Hôtel de tourisme : classement – 19.07.2010…………………………………………………- Titre de Maître Restaurateur – 27.07.2010……………………………………………………- Gîtes : renouvellements de classements - classements – reclassements – 16.07.2010………..- Gîtes : renouvellements de classements - classements – reclassements – déclassements –

27.07.2010……………………………………………………………………………………..- Gîtes : radiations – 28.07.2010 ……………………………………………………………….- Gîtes : renouvellements de classements – classements – reclassements – 30.07.2010 …….- Gîtes : renouvellements – 11.08.2010 ………………………………………………………..- Dénomination de commune touristique – 10.08.2010 ………………………………………..- Hôtel de Tourisme : classement – 12.08.2010 ………………………………………………..- Appel à la générosité publique organisé par l’association vaincre le diabète les 3-4 et 10-11

septembre 2010 – 14.06.2010 ………………………………………………………………..- Appel à la générosité publique organisé par l’association de parents de personnes

handicapées mentales et de leurs amis de Strasbourg et environs les 8, 9 et 10 octobre 2010 –13.07.2010 …………………………………………………………………………………….

970

995995

995997998998998

100110031006101010101010

1010

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DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Finances Locales et du Contrôle budgétaire- Institution d’une régie de recettes d’Etat auprès de la commune de BENFELD – 02.08.2010- Nomination d’un régisseur de recettes de l’Etat pour la commune de BENFELD –

04.08.2010 ……………………………………………………………………………………- Reversement aux collectivités du trop-perçu de la participation au plafonnement de la taxe

professionnelle sur la valeur ajoutée (PPVA) pour l’année 2008 – 30.07.2010………………

Bureau de l’Environnement et des Procédures Publiques- Installation soumise à déclaration administrative au titre du code de l’environnement dans le

domaine de l’eau par la SNC JOFFRE à BISCHWILLER – 06.07.2010…………………....- Approbation de la carte communale de la commune de MACKWILLER –28.07.2010…….- Approbation de la carte communale de la commune de HOHATZENHEIM –

28.07.2010…………………………………………………………………………………….- Modification de la composition du comité local d’information et de concertation (C.L.I.C.)

dénommé ‘’Drusenheim’’ – 29.07.2010 ……………………………………………………..- Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées à LAUTERBOURG : Voies Navigables

de France – 10.08.2010 ….……………………………………………………………………- Création d’une Zone Artisanale Rue du Ried à WASSELONNE : déclaration d’utilité

publique emportant mise en compatibilité du PLU de WASSELONNE et déclaration decessibilité – 05.08.2010 ………………………………………………………………………

- Réglementation de la circulation des engins nautiques de loisirs sur le territoire de la réservenaturelle du Delta de la Sauer – 10.08.2010 ………………………………………………….

- Déconcentration de l'assiette et la liquidation des impositions dont la délivrance du permisde construire constitue le fait générateur� Commune de BIRKENWALD – 28.07.2010 ……………………………………………� Commune de SAND – 28.07.2010 ………………………………………………………� Commune de SAINT-MAURICE – 03.08.2010 …………………………………………

- Prolongation du délai nécessaires à l’approbation du plan de prévention des risquestechnologiques prescrit sur les installations exploitées par Rhône Gaz à HERRLISHEIM –11.08.2010 …………………………………………………………………………………….

- Prolongation du délai nécessaire à l’approbation du plan de prévention des risquestechnologiques pour le Port aux Pétroles à STRASBOURG – 11.08.2010 ………………….

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1020

1020

SOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU- Habilitation funéraire : Entreprise de « POMPES FUNEBRES JOST » à NIEDERBRONN-

les-BAINS – 11.08.2010 ……………………………………………………………………... 1021

AGENCE REGIONALE DE LA SANTE DE LA REGION ALSACE- Autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites, 101 route

du Général de Gaulle à SCHILTIGHEIM – 22.07.2010 ……………………………………- Actualisation de l’agrément de la SELARL GBA, 101 route du Général de Gaulle à

SCHILTIGHEIM – 22.07.2010 …………………………………………………………….

1021

1022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Réglementation de la circulation sur l’autoroute A4 durant les travaux de dépose de deux

lignes haute tension aux PR 441+800 et 445+600 – 28.07.2010……………………………..- Distraction et défrichement de parcelles boisées sur le territoire de la commune de

WEITBRUCH – 03.08.2010 …………………………………………………………………- Mise en œuvre de la prime herbagère agroenvironnementale 2 – 30.07.2010 ………………

1023

10241024

MINISTERE DE LA JUSTICECENTRE DE DETENTION D’OERMINGEN- Délégation de signature à M. Marc LONGO, Directeur-Adjoint du Centre de Détention et à

M. Philippe MICHALYSIN, Capitaine – Chef de Détention du Centre de Détention–21.07.2010 ……………………………………………………………………………………. 1027

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RESEAU FERRE DE FRANCE- Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à …………………………….

� RIEDSELTZ – 10.05.2010� ADAMSWILLER – 25.05.2010� STRASBOURG – 25.05.2010� SAALES – 09.07.2010� BISCHWILLER – 16.07.2010

1028

COMMUNIQUES ET AVIS

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX- Offre de recrutement PACTE : un poste d’adjoint technique des impôts - aide géomètre ……1029

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ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVI LES ETECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

Modifications du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours

• Arrêté préfectoral du 7 juillet 2010, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin.

Article 1er

Les annexes 1, 2, 2/1, 2/2 et 6 de l'arrêté préfectoral du 24 février 2004 portant modification du règlementopérationnel des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin sont modifiées avec effet au 1er juillet2010.

Article 2Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, Mesdames et Messieurs les sous-préfets de Wissembourg,Haguenau, Saverne, Molsheim, Sélestat-Erstein, chargé de mission, chargé de l'arrondissement chef-lieuet de la politique de la ville, Mesdames et Messieurs les maires, Mesdames et Messieurs les présidentsd'établissements publics de coopération intercommunale et Monsieur le directeur départemental desservices d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.

ANNEXE 1à l’arrêté portant modification du règlement opérationnel applicable

au 1er juillet 2010

Les moyens en sapeurs-pompiers opérationnels du corps départemental pour assurer en temps normaltoutes les missions sont au minimum fixés :

- Pour l’état major du corps départemental à 6 officiers de sapeurs-pompiers depermanence par jour selon le tableau ci-après :

Direction 1 officier supérieur de permanencePermanence Départementale 1 officier supérieur chef de Site

1 officier supérieur chef de SiteGroupement Centre 1 officier chef de ColonneGroupement Sud 1 officier chef de ColonneGroupement Nord 1 officier chef de Colonne

- Pour le CTA-CODIS à 2 officiers (ou sous-officiers) et à 6 ou 3 opérateurs conformémentau tableau ci-après :

PERIODE OFFICIER CTACODIS DE GARDE

OFFICIER OUS/OFFICIER CHEF DESALLE DE GARDE

OPERATEURSDE GARDE

JOUR (de 6h à 18h) 1 1 6SOIR (de 18h à 0h) 1 1 6NUIT (de 0h à 6h) 1 1 3

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- Pour le groupement centre à 87 sapeurs-pompiers professionnels par jour selon letableau ci-après :

VEHICULES CentreOuest

CentreSud

CentreNord

CentreFinkwiller

PoleLingolsheim1

PoleVendenheim1

Groupement

FPT 8 8 8 8 82 82

EPA 30 2 2 2 2FS 3 3 3 - 32 32

VSAV 3 3 3 3 32 32

VéhiculePlongeurs

- - - 4 - -

Poold’enginsspéciaux

6 2 4

VSR 2BP Pilote/Mécaniciens3

2

Chef degroupe

2

Chef degarde

44

TOTAL 24 18 20 17 3, 6 ou 8 3, 6 ou 8 4+44

1 Uniquement en T12 l’effectif maximum de garde correspond à un départ FPT à 8, il peut être ramené à 6 (un départ FS, undépart VSAV) ou à 3 (un départ FS ou un départ VSAV)3 uniquement T1 à l’exception du samedi4 4 chefs de garde, de garde du lundi au samedi (hors jours fériés) de 7h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00,1 chef de garde de garde et 1 chef de garde d’astreinte du vendredi 8h au vendredi 8h qui assureégalement la garde du dimanche et jours fériés de 7h30 à 9h30. Lorsque les conditions techniques serontréunis, ces 2 dernières heures de garde seront supprimées par note de service.

- Pour les unités territoriales centre de secours principaux des groupements Sud et Nord à14 sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires de garde ou d’astreinte selon letableau ci-après :

Effectif en T1 Effectif en T2UNITESTERRITORIALES CSP Garde Astreinte

TOTAL T1Garde Astreinte

TOTAL T2

SELESTAT 11 3 14 6 8 14MOLSHEIM 11 3 14 6 8 14ERSTEIN 3 11 14 0 14 14HAGUENAU 10 4 14 6 8 14SAVERNE 6 8 14 3 11 14WISSEMBOURG 6 8 14 0 14 14

- Pour les unités territoriales centres de secours des groupements Sud et Nord à 8 ou 9sapeurs-pompiers de garde ou d’astreinte répartis selon le tableau ci-après :

Effectif en T1 Effectif en T2UNITESTERRITORIALES CS Garde Astreinte

TOTAL T1Garde Astreinte

TOTAL T2

BARR 3 5 8 0 8 8BENFELD 0 8 8 0 8 8

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BISCHWILLER 3 5 8 0 8 8BRUMATH 3 5 8 0 8 8NIEDERBRONN 3 5 8 0 8 8OBERNAI 3 5 8 0 8 8SOULTZ/FORET 3 5 8 0 8 8BOOFZHEIM 0 8 8 0 8 8BOUXWILLER 0 8 8 0 8 8DRULINGEN 0 8 8 0 8 8HOCHFELDEN 0 8 8 0 8 8INGWILLER 0 8 8 0 8 8LAUTERBOURG 3 5 8 0 8 8LEMBACH 0 8 8 0 8 8MARCKOLSHEIM 0 8 8 0 8 8MARMOUTIER 0 8 8 0 8 8PETERSBACH 0 8 8 0 8 8SAALES 0 8 8 0 8 8SARRE-UNION 3 5 8 0 8 8SCHIRMECK 6 3 9 0 9 9SELTZ 0 8 8 0 8 8SOUFFLENHEIM 0 8 8 0 8 8SUNDHOUSE 0 8 8 0 8 8TRUCHTERSHEIM 0 8 8 0 8 8URMATT 0 8 8 0 8 8VAL DE MODER 0 8 8 0 8 8VILLE 0 8 8 0 8 8WASSELONNE 3 5 8 0 8 8WINGEN/MODER 0 8 8 0 8 8WOERTH 0 8 8 0 8 8

- Pour les unités territoriales centres de première intervention des groupements Sud etNord les astreintes seront effectuées selon le tableau ci-après :

Effectif en T1 Effectif en T2UNITES TERRITORIALESCPI Astreinte

TOTAL T1Astreinte

TOTAL T2

Porte du Vignoble Marlenheim 3 3 3 3BERNSTEIN 3 3 3 3DIEMERINGEN 3 3 3 3LUPSTEIN 3 3 3 3SCHWEIGHOUSE 3 3 3 3RAUWILLER 2 2 2 2

T1 : de 7h à 19h tous les jours de la semaine du lundi au samediLes gardes du samedi ne concernent que des sapeurs-pompiers volontaires

T2 : de 19h à 7h tous les jours de la semaine + les dimanches et jours fériés de 7h à 19h

ANNEXE 2à l’arrêté portant modification du règlement opérationnel applicable

au 1er juillet 2010

Article 1 : Dans certaines circonstances exceptionnelles telle qu’une intervention importante à la suited’une catastrophe naturelle ou technologique, l’ensemble des moyens humains en sapeurs-pompiersprofessionnels ou personnels civils remplissant des fonctions d’opérateurs CTA, y compris les personnelsde repos, pourront être rappelés à leur poste de travail.

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Article 2 : Par ailleurs, lorsque des circonstances particulières l’imposeront les effectifs prévus à l’article7 de l’arrêté préfectoral susvisé portant règlement opérationnel du service départemental d’incendie et desecours du Bas-Rhin pourront être réduits, sans jamais y être inférieur, au minimum nécessaire pourassurer les missions essentielles dictées par l’urgence, à l’exception des créneaux concernantl’entraînement physique, l’instruction et les manœuvres. Pendant ces périodes, les créneaux decasernement sont réservés à l’entretien du matériel opérationnel.

Article 3 : Les effectifs réduits ainsi définis sont fixés au minimum à :- 5 officiers d’état major,- 64 sapeurs-pompiers de garde au groupement centre,- 14 sapeurs-pompiers d’astreinte pour les unités territoriales centres de secours principaux des

groupements Nord et Sud,- 3 sapeurs-pompiers de garde en T1 pour les pôles du Groupement Centre- 6 sapeurs-pompiers d’astreinte pour les unités territoriales centres de secours des groupements Nord

et Sud,- Pour le CTA-CODIS :

o 1 officier CTA-CODIS de gardeo 1 officier (ou sous-officier) chef de salle de gardeo 4 opérateurs de garde jour ( de 6h à 18h) et le soir (de 18h à 0h) et 2 opérateurs de

garde la nuit (de 0h à 6h)

Article 4 : En cas de grève, les effectifs définis dans l’article 3 constituent l’effectif minimal pour assurerla continuité du service public.

Article 5 : La procédure pour rassembler l’effectif nécessaire à la continuité du service en cas de grèveest fixé comme suit :

1) A la prise de la garde sont retenus pour assurer le service par ordre de priorité :a) les personnels non grévistesb) les personnels déclarés grévistes mais ayant une spécialité visée en annexe 2/2

(conducteur, échelier…) nécessaire à l’accomplissement des missions. Ces personnelssont retenus à la prise de garde. S’il y a plusieurs possibilités, c’est le tirage au sort quidésignera le personnel retenu

c) les personnels déclarés grévistes mais non spécialisés pour compléter l’effectif minimumde garde nécessaire. Ce personnels sont retenus à la prise de garde après tirage au sort encas de litige.

2) Si l’effectif de la section montante n’est pas suffisant :La section descendante est maintenue en service pour assurer la continuité du service public et lespersonnels de la section montante sont rappelés à domicile suivant le même principe qu’au paragrapheprécédent.Dans tous les cas, les agents qui exercent le service minimum recevront un ordre écrit de rappel ou demaintien en service.

ANNEXE 2/1à l’arrêté portant modification du règlement opérationnel applicable

au 1er juillet 2010

Les moyens en sapeurs-pompiers professionnels et en personnels civils opérateurs CTA du corpsdépartemental en temps de crise ne pourront pas être inférieurs aux effectifs définis dans le tableau ci-après :

Fonctions ouvéhicules Direction CTA-

CODIS Gpt Sud Gpt Nord GptCentre

CentreOuest

CentreNord

CentreSud

CentreFink

PermanenceDirection

1 officiersupérieur

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PermanenceDépartementale

1 officiersupérieur

Officier chef decolonne Centre 1 officier

Chef de groupe 1 SPP

Chef de garde 2officiers

Officier chef decolonne Sud 1 officier Officier chef decolonne Nord 1 officier

FPT 6 SPP 6 SPP 6 SPP 6 SPP

EPA 30 2 SPP 2 SPP 2 SPP 2 SPP

FS 3 SPP 3 SPP 3 SPP

VPL 3 SPP

VSAV 3 SPP 3 SPPPool d'enginsspéciaux 4 SPP 3 SPP 2 SPP Officiers CTACODIS

1 officierde garde

Chef de salleCTA CODIS

1 officierou sousofficierde garde

Opérateur CTA(*)

4 opéra-teurs degarde

VSR 2 SPP TOTAL 2 6 1 1 4 17 17 13 14

(*) 2 opérateurs de garde la nuit (de 0h à 6h)

ANNEXE 2/2à l’arrêté portant modification du règlement opérationnel applicable

Au 1er juillet 2010

Définition des spécialités des personnels pour assurer le service minimum en cas de crise pour lespersonnels du groupement Centre

Centre Ouest Centre Sud Centre Nord Centre Finkwiller

FPT

1 sous officier chefd'agrès RCH 21 COD1-RCH11 Chef d'équipeRCH21 chef d'équipeRCH12 servants

1 sous officier chefd'agrès1 COD12 chefs d'équipeIMP22 servants IMP2

1 sous officier chefd'agrès SDE11 COD1 - EC2 chefs d'équipe1 servant SDE11 servant

1 sous officier chef d'agrès1 COD11 chef d'équipe1 chef d’équipe COD42 servants

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EPA 301 sous officieréchelier1 échelier

1 sous officieréchelier1 échelier

1 sous officieréchelier1 échelier

1 sous officier échelier1 échelier

FS1 sous officier –COD12 servants

1 sous officier2 servants

1 sous officier1 servant1 servant TRS1

VPL

1 PLG 22 PLG 1

VSR1 sous officierCOD11 COD1

VSAV 1 sous officier chefd’agrès SAP22 servants SAP1

1 sous officier chef d'agrèsSAP22 servants SAP1

POOL

1 sous officierRAD2-RCH21 conducteurRAD1-RCH11 servant RAD1-RCH11 COD1 – permisEC

1 sous officierCOD1 SDE21 COD1 IMP3

1 sous officierCOD1 TRS1permis EC1 sous officieréchelier BEATRS11 conducteuréchelier BEA

ANNEXE 6II) Domaine d’intervention des pôles de garde du groupement Centre

Dans le paragraphe suivant le terme centre d’incendie et de secours recouvre les centres professionnels,les pôles quand ils sont activés (T1) et les sections sièges des pôles quand ces derniers sont désactivés(T2).

Les secours intervenant sur un territoire rattaché à un pôle de garde du groupement centre quand cedernier est activé, sont composés des moyens du pôle de garde.Les moyens des sections locales entrant dans le territoire du pôle de garde ne sont pas alertés quand lepôle est activé (période T1) quand le pôle n’est pas activé (période T2) les moyens des sections localesentrant dans le territoire du pôle de garde sont alertés pour intervenir dans le cadre des missions dévoluesaux services d’incendie et de secours selon les procédures générales suivantes :- la section locale ne dispose pas des moyens réglementaires adaptés à la nature de l’intervention, c’est

alors le centre d’incendie et de secours doté du matériel adapté, le plus rapide et disponible quiintervient en premier lieu (cf liste de défense du groupement Centre)

- la section locale dispose de moyens réglementaires et disponibles adaptés à la nature del’intervention, c’est alors elle qui assure la mission avec les moyens du centre d’incendie et desecours le plus proche en renfort (cf liste de défense des CIS du groupement Centre)

- la section locale dispose des moyens adaptables et de personnels disponibles, elle est alors alertée enmême temps que les moyens du centre d’incendie et de secours le plus proche (cf liste de défense dugroupement Centre) qui interviennent et elle intervient avec ses moyens propres en complément decentre d’incendie et de secours.

Néanmoins, ce principe souffre les exceptions suivantes :- interventions pour secours routier sur le réseau autoroutier et voies rapides.Les moyens des centres d’incendie et de secours effectuent seuls l’intervention . Toutefois, la sectionlocale est alertée si le chef de groupe le juge nécessaire.

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- Interventions pour opérations diverses Les moyens de centre d’incendie et de secours n’interviennent pas à priori pour ces opérations quicomprennent toutes les opérations sans urgence caractérisée et qui peuvent être différées (notammentdestruction d’hyménoptères, épuisement de locaux…)

Radiation de points sensibles de 3ème catégorie

• Arrêté préfectoral du 26 juillet 2010, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin.

Article 1er :En application des Directives Nationales de Sécurité fixant les règles de classement des opérateurs etpoints d’importance vitale, les points sensibles de 3ème catégorie figurant sur la liste annexée au présentarrêté sont radiés.

Article 2 :En application de la nouvelle réglementation relative aux secteurs d’importance vitale ; les anciens pointssensibles figurant en annexe sont classés au répertoire départemental des vulnérabilités VIGIPIRATE àcompter de ce jour.

Article 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur de Cabinet, la Directrice duSIRACEDPC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin, le Commandant deGroupement de Gendarmerie du Bas – Rhin, le Directeur Régionale de l’Environnement, del’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental de la Protection de la Population, leDirecteur Départemental des Territoires, le Directeur du Renseignement Intérieur sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture.

Référence : Désignation : Adresse : Référence au cahier desvulnérabilitésVIGIPIRATE

PS3 N° 067 067 002 Faure et Machet entrepôtalimentaire

Route deKrautwiller67170 Brumath

AEP 067 002

PS3 N° 067 112 002 Société Alsacienne deSupermarché

1, rue Denis Papin67120 Duttlenheim

AEP112 002

PS 3 N° 067 130 001 Sucrerie Raffinerie Erstein 1, cité sucrière67150 Erstein

AEP130 001

PS 3 N° 067 180 003 Match Est et Cora Entrepôt Domaine Sandlach52, route de Bitche67500 Haguenau

AEP 180 003

PS 3 N° 067 205 001 Laiterie CoopérativeAlsace - Lait

19, rue de l’industrie67720 Hoerdt

AEP 205 001

PS 3 N° 067 212 001 Abattoirs IndustrielViandes d’Alsace

1, rue Joseph Graff67810 Holtzheim

AEP 212 001

PS 3 N° 067 389 004 Entrepôts FrigorifiquesStef

Rue des entrepôtsBP 1343967160 Reichstett

AEP389 004

PS 3 N° 067 389 006 Coopérateurs d’AlsaceCora et Coop

Rue du Commerce67116 Reichstett

AEP 389 006

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RAA N° 16 du 16 août 2010

970

PS 3 N° 067 482 015 Grands Moulins deStrasbourg

1, place Henry Levy67000 Strasbourg

AEP 482 015

PS 3 N° 067 482 020 Norma France Entrepôt 9, rue rochefort67100 Strasbourg

AEP 482 020

PS 3 N° 067 482 025 Complexe céréalier sudPort Silostra

109-113 route duRhin Napoléon67100 Strasbourg

AEP 482 025

PS 3 N° 067 482 052 Coopérateurs d’AlsaceEntrepôts Coop et Cora 67100 Strasbourg

AEP 482 052

PS 3 N° 067 482 053 Société AlsacienneSupermarché entrepôt

4, rue de Biarritz67100 Strasbourg

AEP 482 053

PS 3 N° 067 482 022 Pont tournant ferroviaire 58, Quai Jacoutot67000 Strasbourg

TER 482 022

PS 3 N° 067 447 002 LA POSTECentre de traitement ducourrier

5, rue du Chêne67300 Schiltigheim

TER 447 002

PS 3 N° 067 482 024 LA POSTERecette principale

5, Avenue de laMarseillaise67000 Strasbourg

TER 482 024

PS 3 N° 067 067 001 Poste de sectionnement deStephensfeld

RN 6367170 Brumath

TER 067 001

PS 3 N° 067 152 002 Sous station de traction Lieu dit Lutzelbruch67 118Geispolsheim

TER 152 002

PS 3 N° 067 179 001 Tunnel ferroviaire duNiederrheinthal

CD3867 700 Haegen

TER 179 001

PS 3 N° 067 301 001 Sous station traction, posted’alimentation

CD 33267 670Mommenheim

TER 301 001

PS3 N° 067 115 001 Poste de sectionnement CD 8167 600 Ebersheim

TER 115 001

PS 3 N° 067 437 001 Complexe SNCF, ycompris Pont Rail HautBarr

CD 13267 700Saverne

TER 437 001

PS 3 N° 067 482 023 Pont sur l’Ill Rue de la Plaine desbouchers67000 Strasbourg

TER 482 023

PS 3 N° 067 124 002 Dépôt d’essence deStrasbourg

CD 22167 960 Entzheim

BAT 124 002

PS 3 N° 067 447 004 Triage de Hausbergen 67 300 Schiltigheim TER 447 004

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Autorisations de systèmes de vidéosurveillance

• Arrêtés préfectoraux, signés par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjoint de laPréfecture du Bas-Rhin.

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken -67913 STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selonles caractéristiques suivantes :

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RAA N° 16 du 16 août 2010

971

Adresse : CREDIT MUTUEL DE L’UNGERSBERG – Agence de ZELLWILLE R42 RUE PRINCIPALE – 67140 ZELLWILLER

Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection Incendie/AccidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken -67913 STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selonles caractéristiques suivantes :

Adresse : CREDIT MUTUEL REGION DE MOLSHEIM – Agence de ALTORF26 RUE DES MEUNIERS – 67120 ALTORF

Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Protection Incendie/AccidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de BRUMATH22 RUE JACQUES KABLE – 67170 BRUMATH

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de NIEDERBRONN-les-BAINS6 PLACE DES THERMES – 67110 NIEDERBRONN-les-BAINS

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de SAVERNE2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE- 67700 SAVERNE

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

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RAA N° 16 du 16 août 2010

972

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de ERSTEIN5 RUE MERCIERE – 67150 ERSTEIN

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de SARRE-UNION1 RUE DE LA REPUBLIQUE – 67260 SARRE-UNION

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de WISSEMBOURG1 RUE NATIONALE – 67160 WISSEMBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de ROTHAU19 GRAND’RUE – 67570 ROTHAU

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de ROSHEIM66 RUE DU GENERAL DE GAULLE – 67560 ROSHEIM

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

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RAA N° 16 du 16 août 2010

973

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de OBERNAI37 RUE DU GENERAL GOURAUD – 67210 OBERNAI

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de DRUSENHEIM40 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 67410 DRUSENHEIM

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de BENFELD27 RUE DU GENERAL DE GAULLE – 67230 BENFELD

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de NEUDORF56 ROUTE DU POLYGONE – 67100 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de STRASBOURG ANVERS34 BOULEVARD D’ANVERS – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

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RAA N° 16 du 16 août 2010

974

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de l’HOMME DE FER48 RUE DU VIEUX MARCHE AUX VINS – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : 2Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de STRASBOURG-GARE8 PLACE DE LA GARE – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence GUTENBERG1 PLACE GUTENBERG – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de STRASBOURG ESPLANADE28 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de HAUSBERGEN255 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN – 67200 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Page 18: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N° 16 · RAA N° 16 du 16 août 2010 961 DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Finances Locales et du Contrôle budgétaire

RAA N° 16 du 16 août 2010

975

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de STRASBOURG MEINAU267 AVENUE DE COLMAR – 67100 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence MONTAGNE VERTE279 ROUTE DE SCHIRMECK – 67200 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence KOENIGSHOFFEN65 ROUTE DES ROMAINS – 67200 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de STRASBOURG-BOECKLIN93 RUE BOECKLIN – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE97 GRAND’RUE – 67500 HAGUENAU

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

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RAA N° 16 du 16 août 2010

976

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence d’ILLKIRCH MAIRIE150 ROUTE DE LYON – 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de SCHILTIGHEIM134 ROUTE DE BISCHWILLER – 67300 SCHILTIGHEIM

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE25 RUE VINCENT SCOTTO – 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADE N

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE1 QUAI DU GENERAL KOENIG – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE99 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN – 67200 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence de SELESTAT10 AVENUE DE LA LIBERTE – 67600 SELESTAT

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence MUSAU1 RUE D’ORBEY – 67100 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE – Agence des VOSGES1 RUE SELLENICK – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE – DEC DE STRASBOURG –255, Route de Mittelhausbergen – 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SOCIETE GENERALE8 PLACE SEBASTIEN BRANT – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken – 67913STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon lescaractéristiques suivantes :

Adresse : CREDIT MUTUEL PARC DE LA BRUCHEAgence de OBERSCHAEFFOLSHEIM21 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM

Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken –67913 STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selonles caractéristiques suivantes :

Adresse : CREDIT MUTUEL REGION DE BENFELD – Agence de KERTZFE LD4 RUE DU SOLEIL – 67230 KERTZFELD

Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken –67913 STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selonles caractéristiques suivantes :

Adresse : GAB CREDIT MUTUELBOULEVARD SEBASTIEN BRANT67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Caméras : Intérieures : - Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken –67913 STRASBOURG Cedex 9 - a obtenu le renouvellement de son autorisation d’un système devidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : CREDIT MUTUEL STRASBOURG SAINT-JEANAgence HOMME DE FER5 PLACE DE L’HOMME DE FER – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken –67913 STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selonles caractéristiques suivantes :

Adresse : CREDIT MUTUEL GAMBSHEIM-KILSTETTAgence de GAMBSHEIM117 RUE NATIONALE – 67760 GAMBSHEIM

Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken –67913 STRASBOURG Cedex 9 - a obtenu le renouvellement de son autorisation d’un système devidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes :

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RAA N° 16 du 16 août 2010

979

Adresse : CREDIT MUTUEL SCHILTIGHEIM LE MARAIS1 RUE ALPHONSE ADAM – 67300 SCHILTIGHEIM

Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken –67913 STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selonles caractéristiques suivantes :

Adresse : CREDIT MUTUEL LA SOUFFELAgence de PFULGRIESHEIM1 RUE D’OFFENHEIM – 67370 PFULGRIESHEIM

Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, LA POSTE – Direction de l’Enseigne Alsace – Direction dela Sûreté – 1, Rue Jacques Preiss – BP 40527 – 68021 COLMAR Cedex - a été autorisée à faire modifierun système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : LA POSTE21 RUE DE LA GARE – 67340 INGWILLER

Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken –67913 STRASBOURG Cedex 9 - a obtenu le renouvellement de son autorisation d’un système devidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : CREDIT MUTUEL ROBERTSAU CITE DE L’ILLAgence CITE DE L’ILL115 ROUTE DE LA WANTZENAU – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken –67913 STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selonles caractéristiques suivantes :

Adresse : CREDIT MUTUEL DU ZORNTHAL - Agence de HOCHFELDEN20 RUE DU GENERAL LEBOCQ – 67270 HOCHFELDEN

Caméras : Intérieures : 9 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

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RAA N° 16 du 16 août 2010

980

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la S.A BNP PARIBAS – 104, Rue de Richelieu - 75450PARIS - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiquessuivantes :

Adresse : BNP PARIBAS42 RUE DE LA REPUBLIQUE – 67800 HOENHEIM

Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken –67913 STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selonles caractéristiques suivantes :

Adresse : CREDIT MUTUEL KRUTENAU9 QUAI DES PECHEURS – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : 2Finalités : Sécurité des personnes

Protection Incendie/AccidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la CAISSE D’EPARGNE D’ALSACE –1, Route du Rhin – 67925 STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire installer un système devidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : CAISSE D’EPARGNE D’ALSACE1 ROUTE DU RHIN – 67925 STRASBOURG Cedex 9

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken –67913 STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selonles caractéristiques suivantes :

Adresse : CREDIT MUTUEL UFFRIED NORDAgence de ROESCHWOOG13 RUE PRINCIPALE – 67480 ROESCHWOOG

Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken –67913 STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selonles caractéristiques suivantes :

Adresse : CREDIT MUTUEL ESPACE RHENANAgence de HERRLISHEIMPLACE DU 19 MARS – 67850 HERRLISHEIM

Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : 2

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RAA N° 16 du 16 août 2010

981

Finalités : Sécurité des personnesProtection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Claude MENDLER – Gérant - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : ART DU VIN16 RUE D’AUSTERLITZ – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Claude MENDLER – Gérant – a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : ART DU VIN113A ROUTE DE STRASBOURG – 67500 HAGUENAU

Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Claude MENDLER – Gérant - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : CAVE DU GOURMET2 RUE DU NOYER – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Charles LUX - Gérant - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : BAR « LE GLACIER »15 RUE DES SŒURS – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Charles LUX – Gérant - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : BAR-CAFE « L’APPART »13 RUE DES SŒURS – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -

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RAA N° 16 du 16 août 2010

982

Finalités : Sécurité des personnesPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Charles LUX – Gérant - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : BAR-CAFE « L’OPERA CAFE »19 PLACE BROGLIE – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Charles LUX - Gérant - a été autorisé à fairemodifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : BAR GAYOT18 RUE DES FRERES – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Siho KOSE – Gérant - a été autorisé à faire installer unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : RESTAURATION RAPIDE « CHEZ KOSE »109 GRAND’RUE – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Frank BUCHBERGER - Gérant - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : BOULANGERIE « LE MOULIN DES DELICES »20 ROUTE DU GENERAL DE GAULLE – 67300 SCHILTIGHEIM

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Noël FUCHS - Gérant - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : BIJOUTERIE J.N FUCHS109 ROUTE DE LA WANTZENAU – 67000 STRASBOURG

Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : -

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RAA N° 16 du 16 août 2010

983

Finalités : Sécurité des personnesPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, Mme Isabelle ROMEDENNE épouse STARON Gérante - aété autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SARL ISAMAG – M6 BOUTIQUE36 RUE DU FOSSE DES TANNEURS – 67000 STRASBOURG

: Intérieures : 2 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Olivier CASSORET – Gérant - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : BOULANGERIE-PATISSERIE CASSORET71 RUE DE ZURICH – 67000 STRASBOURG

: Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, Mme Martine CASTEROT – Présidente du Directoire - a étéautorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : CHOCOLATERIE STOFFEL50 ROUTE DE BITCHE – 67500 HAGUENAU

: Intérieures : 2 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Raphaël JUNG – Président Directeur Général - a étéautorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SARL SALVIC – PROMOCASHRUE DE L’ABATTOIR – 67200 STRASBOURG

: Intérieures : 6 Extérieures : 2Finalités : Sécurité des personnes

Protection Incendie/AccidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Bernard HENSCH – Maire de BEINHEIM a été autoriséà faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : MAIRIE DE BEINHEIM19A RUE PRINCIPALE – 67930 BEINHEIM

: Intérieures : - Extérieures : 4

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RAA N° 16 du 16 août 2010

984

Finalités : Prévention des atteintes aux biensProtection des bâtiments publics

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 7 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Carlo DEL PRETE – Président Directeur Général - a étéautorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SARL DEL PRETE – HOTEL MAJUSCULE9 ROUTE SAINTE-MARIE-AUX-MINES – 67600 SELESTAT

: Intérieures : 2 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Protection Incendie/AccidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnueAutres : Cambriolages, vandalisme

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Georges SCHAEFFER -Propriétaire - Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon lescaractéristiques suivantes :

Adresse : TABAC SCHAEFFER16 RUE PRINCIPALE – 67350 LA WALCK

: Intérieures : 2 Extérieures : 2Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, Mme Frédérique HAAS – Gérante – a été autorisée à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : PHARMACIE DE L’ELSAU3 RUE RUBENS – 67000 STRASBOURG

: Intérieures : 3 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Vincent KUNTZ – Gérant - a été autorisé à faire installerun système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : PHARMACIE DE LIZERUE ALPHONSE ADAM – 67100 STRASBOURG

: Intérieures : 2 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jacky RISCH – Gérant - a été autorisé à faire modifier unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : BOULANGERIE-PATISSERIE RISCH7 RUE DE BISCHWILLER – 67620 SOUFFLENHEIM

: Intérieures : 1 Extérieures : -

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RAA N° 16 du 16 août 2010

985

Finalités : Sécurité des personnesPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Bruno LONGIN – Gérant - a été autorisé à faire installerun système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : ROCHE-BOBOIS – Ameublement8 RUE DU CHEMIN DE FER – 67450 LAMPERTHEIM

: Intérieures : 2 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Lotify LAJNEF – Gérant - a été autorisé à faire modifierun système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SCHE – HOTEL FORMULE 1RN 63 – 67450 LAMPERTHEIM

: Intérieures : 2 Extérieures : 6Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 7 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, Mme Anita DESCHAMPS épouse BOLLACK PrésidentDirecteur Général - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon lescaractéristiques suivantes :

Adresse : D.F. DIFFUSION – DECOR FLORAL1 RUE DES FLORALIES – 67450 MUNDOLSHEIM

: Intérieures : 2 Extérieures : 2Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, Mme Mahnaz LIVARJANI épouse CHAHARD – Gérante -a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SARL Q.G.C 22 - SAFRAN – EPICERIE24 BOULEVARD DE LYON – 67000 STRASBOURG

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Gaetano PEZZA – Direction Sûreté - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : MARIONNAUD LAFAYETTE39 GRAND’RUE – 67500 HAGUENAU

: Intérieures : 4 Extérieures : -

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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Finalités : Sécurité des personnesProtection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Nicolas RITTER – Gérant - a été autorisé à faire installerun système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : PEARL DIFFUSION SARL32 RUE DES TUILERIES – 67460 SOUFFELWEYERSHEIM

: Intérieures : 12 Extérieures : 7Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Philippe MARY – Gérant - a été autorisé à faire installerun système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : ESPACE CALORIE – Chauffage sanitaire4 RUE DE ROME – 67670 MOMMENHEIM

: Intérieures : 1 Extérieures : 2Finalités : Prévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 7 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Roger DEMANGEAT – Gérant - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : BUREAU DE TABAC DEMANGEAT65 ROUTE DE STRASBOURG – 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

: Intérieures : 3 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, Mme Maria RYS – Gérante - a été autorisée à faire installerun système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SARL RYS – JOAILLERIE51B RUE DU FOSSE DES TANNEURS – 67000 STRASBOURG

: Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Yves LAUGEL – Chef de Service – CommunautéUrbaine de STRASBOURG – SIRAC – 1, Parc de l’Etoile – 67076 STRASBOURG Cedex - a étéautorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : Ville de STRASBOURG :A côté de l’ancien poste frontière du Pont de l’Europe et de la Route du Rhin

: Intérieures : - Extérieures : 1Finalités : Régulation du trafic routier

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-François PICARD – Proviseur – a été autorisé àfaire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : LYCEE D’ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEANMONNET2 PLACE ALBERT SCHWEITZER – 67100 STRASBOURG

: Intérieures : 8 Extérieures : 5Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsAutres : Lutte contre déclenchements intempestifs du système d’alarme incendieet contrôle d’accès aux portails

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 20 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Yves LAUGEL – Chef de Service – CommunautéUrbaine de STRASBOURG – SIRAC – 1, Parc de l’Etoile – 67076 STRASBOURG Cedex - a étéautorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : Ville de STRASBOURG :Intersection de la Rue des Cavaliers et du Barreau de la liaison Interport

: Intérieures : - Extérieures : 1Finalités : Régulation du trafic routier

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice WANTZ – Gérant - a été autorisé à faire installerun système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : BOULANGERIE- PATISSERIE WANTZ PATRICE24 ROUTE DE STRASBOURG – 67960 ENTZHEIM

: Intérieures : 2 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Lutte contre la démarque inconnueEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP1 GRAND’RUE – 67660 BETSCHDORF

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOPRUE DE VENDEE – 67390 MARCKOLSHEIM

: Intérieures : 4 Extérieures : -

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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Finalités : Sécurité des personnesProtection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP1 RUE DU GENERAL DUPORT – 67170 BRUMATH

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP116-118 GRAND’RUE – 67700 SAVERNE

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOPROUTE DE ROMANSWILLER – 67310 WASSELONNE

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP95 ROUTE D’ALTENHEIM – 67100 STRASBOURG

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

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Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOPRUE DE LA REPUBLIQUE – 67720 WEYERSHEIM

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOPRUE DU MARECHAL FOCH – 67190 MUTZIG

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP36 RUE GEILER – 67000 STRASBOURG

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP13 RUE JACQUES PEIROTES – 67000 STRASBOURG

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

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RAA N° 16 du 16 août 2010

990

Adresse : SUPERMARCHE COOP63 AVENUE DES VOSGES – 67000 STRASBOURG

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP8 RUE DU GENERAL DE GAULLE67110 NIEDERBRONN-les-BAINS

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOPQUAI DE L’ABATTOIR – 67140 BARR

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOPRUE DES HEROS – 67610 LA WANTZENAU

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP11 RUE DU GENERAL MITTELHAEUSER – 67630 LAUTERBOURG

: Intérieures : 4 Extérieures : -

Page 34: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N° 16 · RAA N° 16 du 16 août 2010 961 DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Finances Locales et du Contrôle budgétaire

RAA N° 16 du 16 août 2010

991

Finalités : Sécurité des personnesProtection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP105 ROUTE DU POLYGONE – 67100 STRASBOURG

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOPRUE DU MARECHAL FOCH – 67260 SARRE-UNION

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP85 RUE BOECKLIN – 67000 STRASBOURG

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP8 GRAND’RUE – 67620 SOUFFLENHEIM

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

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RAA N° 16 du 16 août 2010

992

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOPRUE PRINCIPALE – 67290 WINGEN-sur-MODER

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faireinstaller un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP3B RUE LAUTH – 67000 STRASBOURG

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à fairemodifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP2 RUE DU DEPUTE-MAIRE G. LEHN – 67120 MOLSHEIM

: Intérieures : 8 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean BOEHM - Gérant - a été autorisé à faire installer unsystème de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SARL Jean BOEHMTV-HIFI-VIDEO-ELECTROMENAGER DOMIALZAC « LE COMMERCE » - RD 1004 – 67700 OTTERSWILLER

: Intérieures : 3 Extérieures : 4Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnueAutre : Vandalisme

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 6 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Serge QUILES – Gérant - a été autorisé à faire installerun système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

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RAA N° 16 du 16 août 2010

993

Adresse : FRAICHEUR DISTRIBUTION – SIMPLY MARKET2 RUE GEOFFROI RICHERT – 67170 BRUMATH

: Intérieures : 17 Extérieures : 1Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 14 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l’Union desCoopérateurs d’Alsace - 3 rue de la Coopérative67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon lescaractéristiques suivantes :

Adresse : SUPERMARCHE COOP7 RUE D’OBERNAI- 67000 STRASBOURG

: Intérieures : 4 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection incendie/accidentsPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Georges BILDSTEIN – Maire – Mairie deKURTZENHOUSE – 29, Rue Principale – 67240 KURTZENHOUSE - a été autorisé à faire installer unsystème de vidéosurveillance à l’intérieur d’un périmètre délimité géographiquement sur le territoire de lacommune de KURTZENHOUSE, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : Commune de KURTZENHOUSE :Complexe SportifChemin rural Krautfelweg

: Intérieures : - Extérieures : 3Finalités : Sécurité des personnes

Protection des bâtiments publicsEnregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Christian KAUFFMANN – Gérant –SE Boulangerie-Pâtisserie KAUFFMANN SARL – 85, Rue du Général Rampont –67240 BISCHWILLER - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon lescaractéristiques suivantes :

Adresse : BOULANGERIE-PATISSERIE « PASSION DE PAIN »85 RUE DE LA REPUBLIQUE – 67720 WEYERSHEIM

: Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Christian KAUFFMANN – Gérant –SE Boulangerie-Pâtisserie KAUFFMANN SARL – 85, Rue du Général Rampont –67240 BISCHWILLER - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon lescaractéristiques suivantes :

Adresse : BOULANGERIE-PATISSERIE « PASSION DE PAIN »72 ROUTE NATIONALE – 67760 GAMBSHEIM

: Intérieures : 1 Extérieures : -

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RAA N° 16 du 16 août 2010

994

Finalités : Sécurité des personnesPrévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Christian KAUFFMANN – Gérant –SE Boulangerie-Pâtisserie KAUFFMANN SARL – 85, Rue du Général Rampont –67240 BISCHWILLER - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon lescaractéristiques suivantes :

Adresse : BOULANGERIE-PATISSERIE KAUFFMANN85 RUE DE LA REPUBLIQUE – 67240 BISCHWILLER

: Intérieures : 1 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Marc WAHL – Gérant – a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :

Adresse : SE BOULANGERIE-PATISSERIE WAHL-HEYER41 RUE SAINT-ALOISE – 67100 STRASBOURG

: Intérieures : 2 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Marc WAHL – Gérant – 41, Rue Saint-Aloïse –67100 STRASBOURG - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon lescaractéristiques suivantes :

Adresse : BOULANGERIE-PATISSERIE « COMME AUTREFOIS »63 RUE SAINT-ALOISE – 67100 STRASBOURG

: Intérieures : 2 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Prévention des atteintes aux biensLutte contre la démarque inconnue

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 15 JOURS

Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque « CM-CIC Services » - 34, Rue du Wacken -67913 STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selonles caractéristiques suivantes :

Adresse : CREDIT MUTUEL DU SELTZBACHAgence de NIEDERROEDERN5 RUE DE BELLAC – 67470 NIEDERROERN

Caméras : Intérieures : 7 Extérieures : -Finalités : Sécurité des personnes

Protection Incendie/AccidentsPrévention des atteintes aux biens

Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 30 JOURS

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RAA N° 16 du 16 août 2010

995

Habilitation funéraire : Entreprise « Pompes funèbres Victor » à STRASBOURG

• Arrêté préfectoral du 23 juillet 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjointde la Préfecture du Bas-Rhin.

L'établissement dénommé « Pompes Funèbres Victor» situé à 49 Route de Mittelhausbergen 67200STRASBOURG, exploité par Monsieur Victor LIO, est habilité pour une durée de un (1) an, sous len°10.67.232 pour exercer les activités funéraires suivantes : transports de corps avant mise en bière,transport de corps après mise en bière, organisation des obsèques, fourniture des housses, cercueils et deleurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, utilisation des chambres funéraires,fourniture des corbillards, fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémation.

Habilitation funéraire :Entreprise « Prestations B.Z. Sarl » à STRASBOURG

• Arrêté préfectoral du 30 juillet 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjointde la Préfecture du Bas-Rhin.

L'établissement dénommé « PRESTATIONS B.Z Sarl » situé à 42 Avenue des Vosges 67000STRASBOURG, exploité par Monsieur Zeynel BIROGUL, est habilité pour une durée de un (1) an, sousle n° 10.67.230 pour exercer les activités funéraires suivantes : fourniture de personnel et des objets etprestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

GITES - renouvellements de classements - classements - reclassements – abrogations -

• Arrêtés préfectoraux du 15 juillet 2009, signés par Mme Odile GATTY, Directeur del’Administration Générale à la Préfecture du Bas-Rhin.

CLASSEMENTS

2 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1782, n° d’identification : 557.09.004) appartenant à Mme LAMBERT A.

Marie domiciliée 39, rue du Fossé – 67140 ZELLWILLER et situé 37 rue du Fossé dans la mêmecommune a été classé en catégorie 2 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1778, n° d’identification : 189.09.010) appartenant à M. DOCK Christiandomicilié 20, rue principale – 67140 HEILIGENSTEIN et situé 19, rue principale dans la mêmecommune a été classé en catégorie 2 étoiles.

3 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1771, n° d’identification : 061.09.007) appartenant à Mme URBAN Marie-

Rose domiciliée 51, rue principale – 67330 GRIESBACH LE BASTBERG et situé 50, rue principaledans la même commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1794, n° d’identification : 538.09.007) appartenant à Mme ISSENHUTHBrigitte et Mme MAHLER Hélène domiciliées 1, rue du Puits – 67210 OBERNAI et situé 22, rue desTisserands – 67290 WINGEN-SUR-MODER a été classé en catégorie 3 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1781, n° d’identification : 199.09.001) appartenant à M. HELMSTETTERRobert domicilié 1, rue Bissert – 67260 HINSINGEN et situé 5, rue de Bissert dans la mêmecommune a été classé en catégorie 3 étoiles.

4. Le meublé de tourisme (G 1804, n° d’identification : 486.09.008) appartenant à Mme GROSSHANSSuzanne domiciliée 11, rue de Saasenheim – 67920 SUNDHOUSE et situé à la même adresse dans lamême commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

996

5. Le meublé de tourisme (G 1805, n° d’identification : 464.09.004) appartenant à MmeDEMONFAUCON Valérie domiciliée 26, rue de Kogenheim – 67230 SERMERSHEIM et situé Ruede Stotzheim dans la même commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

6. Le meublé de tourisme (G 1790, n° d’identification : 084.09.042) appartenant à M. CLOG Francisdomicilié 28, rue du Général de Gaulle – 67650 DAMBACH LA VILLE et situé à la même adressedans la même commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

7. Le meublé de tourisme (G 1802, n° d’identification : 021.09.029) appartenant à Mme KOPP-BRUSSIEUX Laure domiciliée 110, avenue de Colmar – 67000 STRASBOURG et situé 17, chemindu Buhl – 67140 BARR a été classé en catégorie 3 étoiles.

8. Le meublé de tourisme (G 1787, n° d’identification : 473.09.009) appartenant à Mme HUGUESCatherine domiciliée 15a, rue du Fort – 67120 SOULTZ LES BAINS et situé à la même adresse dansla même commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

9. Le meublé de tourisme (G 1799, n° d’identification : 081.09.003) appartenant à Mme STROH Astridedomiciliée 47 rue principale – 67310 DAHLENHEIM et situé 13 rue des Vergers dans la mêmecommune a été classé en catégorie 3 étoiles.

10. Le meublé de tourisme (G 1795, n° d’identification : 335.09.004) appartenant à Mme WOLF-ADAMChristine domiciliée 7, rue du Sauvage – 68100 MULHOUSE et situé 12 rue de l’Ecole – 67520NORDHEIM en catégorie 3 étoiles.

RENOUVELLEMENTS DE CLASSEMENTS

2 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1455, n° d’identification : 508.99.001) appartenant à Mme WILLIG Irène

domiciliée 1, rue principale – 67260 HINSINGEN et situé 15 Niedermatt – 67430VOELLERDINGEN a été classé en catégorie 2 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1483, n° d’identification : 068.01.001) appartenant à M. HUSSELSTEINFrancis domicilié 16, rue principale – 67350 BUSWILLER et situé à la même adresse dans la mêmecommune a été classé en catégorie 2 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1353, n° d’identification : 371.99.005) appartenant à M. GERLINGERGeorges domicilié 14 rue du Langenrain – 67290 LA PETITE PIERRE et situé à la même adressedans la même commune a été classé en catégorie 2 étoiles.

4. Le meublé de tourisme (G 640, n° d’identification : 281.01.009) appartenant à Mme ALLONASAnne domiciliée 2, place de la République – 67390 MARCKOLSHEIM et situé à la même adressedans la même commune a été classé en catégorie 2 étoiles.

5. Le meublé de tourisme (G 641, n° d’identification : 281.01.010) appartenant à Mme ALLONASAnne domiciliée 2, place de la République – 67390 MARCKOLSHEIM et situé à la même adressedans la même commune a été classé en catégorie 2 étoiles.

6. Le meublé de tourisme (G 1126, n° d’identification : 164.99.005) appartenant à M. GRAUFFEL J.Paul domicilié 18, rue des Aulnes – 67210 GOXWILLER et situé à la même adresse dans la mêmecommune a été classé en catégorie 2 étoiles.

7. Le meublé de tourisme (G 1475, n° d’identification : 052.99.018) appartenant à Mme HUCK Odiledomiciliée 14, rue du Stade – 67530 BOERSCH et situé à la même adresse dans la même commune aété classé en catégorie 2 étoiles.

8. Le meublé de tourisme (G 394, n° d’identification : 554.98.001) appartenant à Mme HERTZOGMonique domiciliée 11, rue Jeanne d’Arc – 67120 WOLXHEIM et situé 20, rue Jeanne d’Arc dans lamême commune a été classé en catégorie 2 étoiles.

9. Le meublé de tourisme (G 637, n° d’identification : 282.00.003) appartenant à M. GOETZ Pauldomicilié 86, rue du Général de Gaulle – 67520 MARLENHEIM et situé à la même adresse dans lamême commune a été classé en catégorie 2 étoiles.

10. Le meublé de tourisme (G 1143, n° d’identification : 282.00.004) appartenant à M. GOETZ Pauldomicilié 86, rue du Général de Gaulle – 67520 MARLENHEIM et situé à la même adresse dans lamême commune a été classé en catégorie 2 étoiles.

3 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1500, n° d’identification : 176.99.002) appartenant à M. MAHLER

Werner, domicilié 11, rue Col de Neige – 67110 GUNDERSHOFFEN et situé à la même adressedans la même commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

997

2. Le meublé de tourisme (G 1669, n° d’identification : 311.04.017) appartenant à M. SCHEIBLINGRoland, domicilié 1, rue des Iris – 67600 MUTTERSHOLTZ et situé 35, rue Langert dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1486, n° d’identification : 055.99.005) appartenant à Mme FRITSCHAnnick, domiciliée 8, rue Basse Fontaine – 67860 BOOFZHEIM et situé 10, rue Basse Fontaine, aété classé en catégorie 3 étoiles.

4. Le meublé de tourisme (G 1666, n° d’identification : 481.08.017) appartenant à Mme CROMERJosiane, domiciliée 9, rue des Roses – 67140 STOTZHEIM et situé 14, Quartier Central dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

5. Le meublé de tourisme (G 1646, n° d’identification : 010.04.033) appartenant à Mme SCHNEIDERGertrude, domiciliée 18, rue du Château – 67140 ANDLAU et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

6. Le meublé de tourisme (G 1651, n° d’identification : 554.04.006) appartenant à M. BOEHLERDominique, domicilié 1, impasse J. d’Arc – 67120 WOLXHEIM et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

RECLASSEMENTS

2 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1106, n° d’identification : 125.99.012) appartenant à Mme RUEFF

Bernadette, domiciliée 48, rue des Alliés – 67680 EPFIG et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été reclassé en catégorie 2 étoiles.

3 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1562, n° d’identification : 401.00.001) appartenant à M. FORTHOFFER

Raymond, domicilié 5 rue Principale – 67260 RIMSDORF et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été reclassé en catégorie 3 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1673, n° d’identification : 055.05.008) appartenant à Mme FRITSCHAnnick, domiciliée 8, rue Basse Fontaine – 67860 BOOFZHEIM et situé à la même adresse dans lamême commune, a été reclassé en catégorie 3 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1676, n° d’identification : 368.04.014) appartenant à Mme GRUCKERFriedel, domiciliée 49, rue de la Forêt – 67530 KLINGENTHAL et situé à la même adresse dans lamême commune, a été reclassé en catégorie 3 étoiles.

4. Le meublé de tourisme (G 819, n° d’identification : 410.99.002) appartenant à Mme MEYER Gaby,domiciliée 1, route de Gresswiller – 67560 ROSENWILLER et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été reclassé en catégorie 3 étoiles.

OFFICE DE TOURISME- classement -

• Arrêtés préfectoraux du 19 juillet 2010, signés par Mme Odile GATTY, Directeur del’Administration Générale à la Préfecture du Bas-Rhin.

L’Office de Tourisme de Wissembourg et sa Région situé 9 Place de la République, BP 80160 – 67160WISSEMBOURG est classé en catégorie 2 étoiles pour une durée de 5 ans.Est classé en catégorie 2 étoiles l’Office de Tourisme de WISSEMBOURG et sa Région.

L’Office de Tourisme de Marckolsheim et Environs situé 13 rue du Maréchal Foch, BP 50034 – 67390MARCKOLSHEIM est reclassé en catégorie 2 étoiles pour une durée de 5 ans.Est classé en catégorie 2 étoiles l’Office de Tourisme de MARCKOLSHEIM et Environs.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

998

HOTEL DE TOURISME - classement -

• Arrêté préfectoral du 19 juillet 2010, signé par Mme Odile GATTY, Directeur de l’AdministrationGénérale à la Préfecture du Bas-Rhin.

L’hôtel «CHATEAU DE POURTALES », n° SIRET 380 409 573 000 28 -sis 161 rue Mélanie - 67000 STRASBOURG, est classé dans la catégorie tourisme 3 étoiles des hôtels detourisme du département du BAS-RHIN pour 18 chambres, soit une capacité d’accueil de 36 personnes.

TITRE DE MAITRE RESTAURATEUR

• Arrêtés préfectoraux du 27 juillet 2010, signés par Mme Odile GATTY, Directeur del’Administration Générale à la Préfecture du Bas-Rhin.

Le titre de maître – restaurateur est délivré à Monsieur Philippe BOHRER, Président du Conseild’Administration de la SA «AU CROCODILE» sise 10, rue de l’Outre – 67000 STRASBOURG, pourune durée maximum de quatre ans.

Le titre de maître – restaurateur est délivré à Monsieur Yves FEGER, Gérant de la SARL«RESTAURANT A L’ANGE» sise 30, rue Jeanne d’Arc – 67640 LIPSHEIM, pour une durée maximumde quatre ans.

GITES - renouvellements de classements - classements - reclassements

• Arrêtés préfectoraux du 16 juillet 2010, signés par Mme Odile GATTY, Directeur del’Administration Générale à la Préfecture du Bas-Rhin.

RENOUVELLEMENTS DE CLASSEMENTS

2 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1034, n° d’identification : 290.99.003) appartenant à M. SCHIELLEIN

Paul, domicilié 5, route de Surbourg – 67250 MERKWILLER PECHELBRONN et situé à la mêmeadresse dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

2. Le meublé de tourisme (G 1033, n° d’identification : 290.99.002) appartenant à M. SCHIELLEINPaul, domicilié 5, route de Surbourg – 67250 MERKWILLER PECHELBRONN et situé à la mêmeadresse dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 123, n° d’identification : 554.00.002) appartenant à M. SCHARSCHJoseph, domicilié 12, rue de l’Eglise – 67120 WOLXHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

4. Le meublé de tourisme (G 98, n° d’identification : 532.99.001) appartenant à M. SAAM Adolphe,domicilié 2, rue des Roses – 67370 WILLGOTTHEIM et situé 2 rue du moulin dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

5. Le meublé de tourisme (G 325, n° d’identification : 098.98.001) appartenant à Mme DIETZ Annette,domiciliée 4 rue des Bergers – 67190 DINSHEIM / BRUCHE et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

6. Le meublé de tourisme (G 1452, n° d’identification : 239.99.011) appartenant à M. KREUTER René,domicilié 12 rue du 30 Novembre – 67600 KINTZHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

7. Le meublé de tourisme (G 577, n° d’identification : 021.99.013) appartenant à Mme OSCHE M.Jeanne, domiciliée 1 rue Neuve – 67140 BARR et situé à la même adresse dans la même commune, aété classé en catégorie 2 étoiles.

8. Le meublé de tourisme (G 1043, n° d’identification : 481.98.007) appartenant à M. SCHULTZ Justin,domicilié 36 Quartier Central – 67140 STOTZHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

999

9. Le meublé de tourisme (G 1630, n° d’identification : 299.03.005) appartenant à M. ALDEBERT Guy,domicilié 42 rue du Mollberg – 67190 MOLLKIRCH et situé 44 rue du Mollberg dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

3 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1670, n° d’identification : 179.04.005) appartenant à M. SCHIBLER

Gérard, domicilié 2a, Grand’Rue – 67700 HAEGEN et situé 17 rue Haute dans la même commune, aété classé en catégorie 3 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1684, n° d’identification : 248.04.001) appartenant à Mme PAULUSGeneviève, domiciliée 15 rue du Maréchal Foch – 67880 KRAUTERGERSHEIM et situé 2a rueCentrale dans la même commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 969, n° d’identification : 206.98.001) appartenant à M. MULLER Robert,domicilié 10 rue de la Gare – 67250 HOFFEN et situé à la même adresse dans la même commune, aété classé en catégorie 3 étoiles.

CLASSEMENTS

1 étoile1. Le meublé de tourisme (G 1823, n° d’identification : 119.10.001) appartenant à Mme WISSER

Cathie, domiciliée 1 rue du Général Leclerc – 67550 ECKWERSHEIM et situé à la même adressedans la même commune, a été classé en catégorie 1 étoile.

2 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1825, n° d’identification : 073.10.015) appartenant à Mme NICK M.

Louise, domiciliée 12 route de Scherwiller – 67730 CHATENOIS et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1826, n° d’identification : 411.10.035) appartenant à M. WIPF Jean Louis,domicilié 6 rue des Déportés – 67560 ROSHEIM et situé à la même adresse dans la même commune,a été classé en catégorie 2 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1834, n° d’identification : 210.10.025) appartenant à M. HISLER Florent,domicilié Le Kreutzweg – 67140 LE HOHWALD et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

4. Le meublé de tourisme (G 1835, n° d’identification : 210.10.026) appartenant à M. HISLER Florent,domicilié Le Kreutzweg – 67140 LE HOHWALD et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

5. Le meublé de tourisme (G 1833, n° d’identification : 495.10.004) appartenant à MmeWUNDERLICH Isabelle, domiciliée 33 rue des Romains – 67370 TRUCHTERSHEIM et situé à lamême adresse dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

6. Le meublé de tourisme (G 1836, n° d’identification : 253.10.002) appartenant à Mme KAERCHERDenise, domiciliée 3 rue des Prés – 67520 KUTTOLSHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

7. Le meublé de tourisme (G 1812, n° d’identification : 122.10.027) appartenant à M.HAUDENSCHILD Marcel, domicilié 34 rue des Forgerons – 67117 HURTIGHEIM et situé 9a ruedes Huttes à 67710 WANGENBOURG, a été classé en catégorie 2 étoiles.

8. Le meublé de tourisme (G 1806, n° d’identification : 048.10.003) appartenant à M. ANSTETTMathieu, domicilié 2 impasse des Fermes – 67350 BITSCHHOFFEN et situé à la même adresse dansla même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

9. Le meublé de tourisme (G 1824, n° d’identification : 460.10.002) appartenant à M. DE BUTLERBruno, domicilié 12 rue du Général de Gaulle – 67270 SCHWINDRATZHEIM et situé à la mêmeadresse dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

10. Le meublé de tourisme (G 1811, n° d’identification : 215.10.001) appartenant à Mme SIEGLERMarie-Paule, domiciliée 24 rue principale – 67270 HUTTENDORF et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

11. Le meublé de tourisme (G 1815, n° d’identification : 228.10.004) appartenant à M. SAINT-PAULJean, domicilié 15 rue Felsch – 67370 ITTLENHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1000

12. Le meublé de tourisme (G 1827, n° d’identification : 311.10.025) appartenant à M.RITZENTHALER Marcel, domicilié 11 rue de Verdun – 67600 MUTTERSHOLTZ et situé à lamême adresse dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

13. Le meublé de tourisme (G 1837, n° d’identification : 453.10.001) appartenant à M. REBHOLTZDominique, domicilié 27 rue du Canal d’Alsace – 67390 SCHOENAU et situé à la même adressedans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

3 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1789, n° d’identification : 454.10.002) appartenant à M. SPAEDIG André,

domicilié 22 rue du Graufthal – 67320 SCHOENBOURG et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1797, n° d’identification : 213.10.010) appartenant à Mme BILLMANNSabine, domiciliée 7 rue de l’Ange – 67250 HUNSPACH et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1797, n° d’identification : 104.10.003) appartenant à M. ESCHENMANNGeorges, domicilié 65 rue principale – 67160 DRACHENBRONN-BIRLENBACH et situé à lamême adresse dans la même commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

4. Le meublé de tourisme (G 1792, n° d’identification : 501.10.002) appartenant à M. BOEHM Maxime,domicilié 11 rue principale – 67150 UTTENHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

5. Le meublé de tourisme (G 1839, n° d’identification : 364.10.005) appartenant à M. BAUMERTCharles, domicilié 15 rue des jardins – 67150 OSTHOUSE et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

6. Le meublé de tourisme (G 1809, n° d’identification : 246.10.004) appartenant à Mme EHRHARDChantal, domiciliée 150a rue des Roses – 67230 KOGENHEIM et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

7. Le meublé de tourisme (G 1816, n° d’identification : 036.10.001) appartenant à MmeHOLTZCHERER Betty, domiciliée 31b rue principale – 67320 BETTWILLER et situé à la mêmeadresse dans la même commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

8. Le meublé de tourisme (G 031, n° d’identification : 292.10.003) appartenant à M. LEININGERGeorges, domicilié 6 rue d’Engwiller – 67350 MIETESHEIM et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

9. Le meublé de tourisme (G 1813, n° d’identification : 207.10.001) appartenant à M. HETZEL Roland,domicilié 4 rue du Village – 67170 HOHATZENHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

10. Le meublé de tourisme (G 1807, n° d’identification : 539.10.004) appartenant à Mme LANG Jeanine,domiciliée 12 rue de la Victoire – 67170 WINGERSHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

11. Le meublé de tourisme (G 1808, n° d’identification : 539.10.005) appartenant à Mme LANG Jeanine,domiciliée 12 rue de la Victoire – 67170 WINGERSHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

12. Le meublé de tourisme (G 1814, n° d’identification : 228.10.005) appartenant à M. SAINT-PAULJean, domicilié 15 rue Felsch – 67370 ITTLENHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

13. Le meublé de tourisme (G 1818, n° d’identification : 195.10.001) appartenant à Mme BIESSYCarine, domiciliée 14 rue d’Artolsheim – 67390 HESSENHEIM et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

14. Le meublé de tourisme (G 1819, n° d’identification : 195.10.002) appartenant à Mme BIESSYCarine, domiciliée 14 rue d’Artolsheim – 67390 HESSENHEIM et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

15. Le meublé de tourisme (G 1820, n° d’identification : 195.10.003) appartenant à Mme BIESSYCarine, domiciliée 14 rue d’Artolsheim – 67390 HESSENHEIM et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

16. Le meublé de tourisme (G 1821, n° d’identification : 195.10.004) appartenant à Mme BIESSYCarine, domiciliée 14 rue d’Artolsheim – 67390 HESSENHEIM et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1001

RECLASSEMENTS

2 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 904, n° d’identification : 339.99.002) appartenant à M. WOLFF Charles,

domicilié 49 Grand’Rue – 67660 BETSCHDORF et situé à la même adresse dans la même commune,a été reclassé en catégorie 2 étoiles.

3 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1295, n° d’identification : 097.02.003) appartenant à M. BURGER

Georges, domicilié 1 rue Haute – 67370 DINGSHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été reclassé en catégorie 3 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1371, n° d’identification : 030.02.002) appartenant à Mme KRIEGER M.Alphonsine, domiciliée 15 rue des Johannites – 67310 BERGBIETEN et situé à la même adresse dansla même commune, a été reclassé en catégorie 3 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1372, n° d’identification : 030.02.003) appartenant à Mme KRIEGER M.Alphonsine, domiciliée 15 rue des Johannites – 67310 BERGBIETEN et situé à la même adresse dansla même commune, a été reclassé en catégorie 3 étoiles.

4. Le meublé de tourisme (G 406, n° d’identification : 493.02.011) appartenant à M. SCHULTZFernand, domicilié 24 rue des Prés – 67220 TRIEMBACH AU VAL et situé à la même adresse dansla même commune, a été reclassé en catégorie 3 étoiles.

4 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1795, n° d’identification : 335.09.004) appartenant à Mme WOLF-ADAM

Christine, domiciliée 7 rue du Sauvage – 68100 MULHOUSE et situé 12 rue de l’Ecole – 67520NORDHEIM, a été reclassé en catégorie 4 étoiles.

GITES - renouvellements de classements - classements – reclassements - déclassements

• Arrêtés préfectoraux du 27 juillet 2010, signés par Mme Odile GATTY, Directeur del’Administration Générale à la Préfecture du Bas-Rhin.

RENOUVELLEMENTS DE CLASSEMENTS

2 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1514, n° d’identification : 514.99.001) appartenant à Mme HUNSINGER

Yolande, domiciliée 47, rue du Grunenwald – 67430 WALDHAMBACH et situé à la même adressedans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

2. Le meublé de tourisme (G 315, n° d’identification : 483.02.001) appartenant à M. REUTENAUERRodolphe, domicilié 58 rue principale – 67290 STRUTH et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

3. Le meublé de tourisme (G 1410, n° d’identification : 324.01.053) appartenant à M. ERDMANNThéophile, domicilié Route du Jaegerthal D653– 67110 NIEDERBRONN LES BAINS et situé à lamême adresse dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

4. Le meublé de tourisme (G 1505, n° d’identification : 083.01.003) appartenant à M. HEINTZ Patrick,domicilié 3 rue principale – 67110 DAMBACH NEUNHOFFEN et situé 3 rue principale dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

5. Le meublé de tourisme (G 1561, n° d’identification : 358.02.003) appartenant à Mme TRAUTMANNMartine, domiciliée 71 rue du Château– 67340 LICHTENBERG et situé 10 rue des Ecoles – 67340OFFWILLER, a été classé en catégorie 2 étoiles .

6. Le meublé de tourisme (G 534, n° d’identification : 475.02.002) appartenant à M. STUTZMANNErnest, domicilié 3 rue du Meisenbach – 67340 SPACHSBACH et situé 2 rue du Mesisenbach dansla même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

7. Le meublé de tourisme (G 1281, n° d’identification : 521.01.007) appartenant à M. WESTPHALGérard, domicilié 3 rue de l’Homme – 67340 WEINBOURG et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1002

8. Le meublé de tourisme (G 72, n° d’identification : 133.01.004) appartenant à Mme DICK MarieLouise, domiciliée 47 rue principale – 67320 ESCHBOURG et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

9. Le meublé de tourisme (G 1068, n° d’identification : 263.02.010) appartenant à Mme HOERNELLydia, domiciliée 43, rue de Mattstall – 67510 LEMBACH et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

10. Le meublé de tourisme (G 1195, n° d’identification : 263.02.011) appartenant à Mme HOERNELLydia, domiciliée 43, rue de Mattstall – 67510 LEMBACH et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

11. Le meublé de tourisme (G 1107, n° d’identification : 341.00.001) appartenant à M.KOCHERSPERGER Philippe, domicilié 68, rue principale – 67360 OBERDORF SPACHBACH etsitué à la même adresse dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

12. Le meublé de tourisme (G 26, n° d’identification : 254.05.004) appartenant à M. ESCH Alfred,domicilié 30 rue des Acacias – 67250 KUTZENHAUSEN et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

13. Le meublé de tourisme (G 1337, n° d’identification : 476.02.002) appartenant à Mme WOLFFFrancine, domiciliée 26 rue principale – 67770 STATTMATTEN et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

14. Le meublé de tourisme (G 1450, n° d’identification : 327.02.003) appartenant à MmeKREUTZBERGER Bernadette, domiciliée 45, rue principale – 67630 NIEDERLAUTERBACH etsitué 47 rue principale dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

15. Le meublé de tourisme (G 1222, n° d’identification : 012.00.003) appartenant à Mme FISCHERMadeleine, domiciliée 40 Grand’Rue – 67250 ASCHBACH et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

16. Le meublé de tourisme (G 380, n° d’identification : 012.00.001) appartenant à M. FISCHER Joseph,domicilié 9 rue de Stundwiller – 67250 ASCHBACH et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

17. Le meublé de tourisme (G 977, n° d’identification : 012.00.002) appartenant à M. FISCHER Joseph,domicilié 9 rue de Stundwiller – 67250 ASCHBACH et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

18. Le meublé de tourisme (G 638, n° d’identification : 281.05.023) appartenant à M. JAEGER Roger,domicilié 3 rue du Violon – 67390 MARCKOLSHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

19. Le meublé de tourisme (G 10, n° d’identification : 011.02.004) appartenant à M. JEHL Gérard,domicilié 34 rue principale – 67390 ARTOLSHEIM et situé 32 rue principale dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

20. Le meublé de tourisme (G 1226, n° d’identification : 486.00.003) appartenant à M. SIEGRIST Louis,domicilié 14 rue du Dr Schweitzer – 67920 SUNDHOUSE et situé 16 rue du Dr Schweitzer dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

21. Le meublé de tourisme (G 827, n° d’identification : 040.02.001) appartenant à Mme SCHMITTHélène, domiciliée 16 place du Vieux Port – 67600 SELESTAT et situé 26 route de Wittisheim –67600 BINDERHEIM, a été classé en catégorie 2 étoiles .

22. Le meublé de tourisme (G 1358, n° d’identification : 130.01.002) appartenant à M. HEYM Bernard,domicilié 7a, rue de la Digue – 67150 ERSTEIN et situé 7 rue de la Digue dans la même commune, aété classé en catégorie 2 étoiles .

23. Le meublé de tourisme (G 1359, n° d’identification : 130.01.003) appartenant à M. HEYM Bernard,domicilié 7a, rue de la Digue – 67150 ERSTEIN et situé 7 rue de la Digue dans la même commune, aété classé en catégorie 2 étoiles .

24. Le meublé de tourisme (G 1070, n° d’identification : 052.00.020) appartenant à M. VONSCHEIDTDaniel, domicilié 9 rue du Maire Lucien Erb – 67860 GRIESHEIM MOLSHEIM et situé 8 rue desVosges – 67530 BOERSCH, a été classé en catégorie 2 étoiles .

25. Le meublé de tourisme (G 1086, n° d’identification : 052.00.021) appartenant à M. VONSCHEIDTDaniel, domicilié 9 rue du Maire Lucien Erb – 67860 GRIESHEIM MOLSHEIM et situé 8 rue desVosges – 67530 BOERSCH, a été classé en catégorie 2 étoiles .

26. Le meublé de tourisme (G 1470, n° d’identification : 052.00.022) appartenant à M. VONSCHEIDTDaniel, domicilié 9 rue du Maire Lucien Erb – 67860 GRIESHEIM MOLSHEIM et situé 8 rue desVosges – 67530 BOERSCH, a été classé en catégorie 2 étoiles .

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1003

27. Le meublé de tourisme (G 1060, n° d’identification : 052.00.027) appartenant à M. HUMMELFlorent, domicilié 19 route de Saint Léonard – 67530 BOERSCH et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

28. Le meublé de tourisme (G 1320, n° d’identification : 411.02.025) appartenant à M. WIPF Jean-Louis,domicilié 6 rue des Déportés – 67560 ROSHEIM et situé à la même adresse dans la même commune,a été classé en catégorie 2 étoiles .

29. Le meublé de tourisme (G 720, n° d’identification : 063.02.011) appartenant à M. HAAS Gérard,domicilié 26 rue des Tilleuls – 67220 BREITENBACH et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

30. Le meublé de tourisme (G 1374, n° d’identification : 063.02.008) appartenant à M. HAAS Gérard,domicilié 26 rue des Tilleuls – 67220 BREITENBACH et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles .

3 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1406, n° d’identification : 083.02.001) appartenant à Mme FAUTH

Valérie, domiciliée Maison Forestière KATZENTHAL – 67510 LEMBACH et situé 17 Kehlenhof –67110 DAMBACH WINECKERTHAL a été classé en catégorie 3 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1543, n° d’identification : 392.01.009) appartenant à Mme PARADISIrma, domiciliée 5 rue de Lichtenberg – 67340 REIPERTSWILLER et situé à la même adresse dansla même commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1539, n° d’identification : 403.01.001) appartenant à M. DUCROT Jean-Luc, domicilié 2 rue des Vergers – 67350 RINGENDORF et situé à la même adresse dans la mêmecommune a été classé en catégorie 3 étoiles.

4. Le meublé de tourisme (G 1336, n° d’identification : 048.01.002) appartenant à M. SPOEHRLE JeanClaude, domicilié 10 rue de Kindwiller – 67350 BITSCHOFFEN et situé 12 rue de Kindwiller dans lamême commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

5. Le meublé de tourisme (G 1680, n° d’identification : 135.05.001) appartenant à Mme STEINMETZBrigitte, domiciliée 108 rue de Buswiller – 67350 ETTENDORF et situé à la même adresse dans lamême commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

6. Le meublé de tourisme (G 1693, n° d’identification : 186.05.001) appartenant à M. et Mme BAHLDenise et René, domiciliés 28 route de Lembach – 67510 WOERTH et situé 2 rue des Vergers–67360 HEGENEY a été classé en catégorie 3 étoiles.

7. Le meublé de tourisme (G 1478, n° d’identification : 263.99.005) appartenant à M. FISCHER Fabien,domicilié 2 rue du Mont de l’Eglise – 67250 PREUSCHDORF et situé 4 rue du Flecken – 67510LEMBACH a été classé en catégorie 3 étoiles.

8. Le meublé de tourisme (G 1062, n° d’identification : 311.02.012) appartenant à M. et MmeSCHMITT Didier et Chantal, domiciliés 37 rue Langert – 67600 MUTTERSHOLTZ et situé à lamême adresse dans la même commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

9. Le meublé de tourisme (G 1063, n° d’identification : 311.02.013) appartenant à M. et MmeSCHMITT Didier et Chantal, domiciliés 37 rue Langert – 67600 MUTTERSHOLTZ et situé à lamême adresse dans la même commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

10. Le meublé de tourisme (G 1335, n° d’identification : 216.02.003) appartenant à Mme REIBELNicole, domiciliée 43 rue du Général de Gaulle – 67230 HUTTENHEIM et situé à la même adressedans la même commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

11. Le meublé de tourisme (G 1407, n° d’identification : 216.02.002) appartenant à Mme REIBELNicole, domiciliée 43 rue du Général de Gaulle – 67230 HUTTENHEIM et situé à la même adressedans la même commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

12. Le meublé de tourisme (G 1381, n° d’identification : 053.00.003) appartenant à M. SCHOEHRERLucien, domicilié 32 rue principale – 67390 BOESENBIESEN et situé à la même adresse dans lamême commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

13. Le meublé de tourisme (G 1291, n° d’identification : 192.01.001) appartenant à M. BRUN André,domicilié 114 rue principale – 67230 HERBSHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune a été classé en catégorie 3 étoiles.

14. Le meublé de tourisme (G 1373, n° d’identification : 233.01.001) appartenant à M.WOLLENBURGER Marcel, domicilié 18 rue des Vosges – 67230 KERTZFELD et situé à la mêmeadresse dans la même commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1004

15. Le meublé de tourisme (G 1530, n° d’identification : 233.01.002) appartenant à M.WOLLENBURGER Marcel, domicilié 18 rue des Vosges – 67230 KERTZFELD et situé à la mêmeadresse dans la même commune a été classé en catégorie 3 étoiles.

16. Le meublé de tourisme (G 1686, n° d’identification : 063.05.016) appartenant à M. HAAS Gérard,domicilié 26 rue des Tilleuls – 67220 BREITENBACH et situé à la même adresse dans la mêmecommune a été classé en catégorie 3 étoiles.

CLASSEMENTS

2 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1830, n° d’identification : 009.10.003) appartenant à M. FORTHOFFER

Marc, domicilié 50, rue de la Rose – 67260 ALTWILLER et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1841, n° d’identification : 285.10.001) appartenant à M. FUHRMANNGeorges, domicilié 5a, rue du Ried – 67150 MATZENHEIM-HEUSSERN et situé à la même adressedans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1846, n° d’identification : 285.10.002) appartenant à M. FUHRMANNGeorges, domicilié 5a, rue du Ried – 67150 MATZENHEIM-HEUSSERN et situé à la même adressedans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

3 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1831, n° d’identification : 009.10.004) appartenant à M. FORTHOFFER

Marc, domicilié 50 rue de la Rose – 67260 ALTWILLER et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1850, n° d’identification : 367.10.006) appartenant à Mme PERTSCHIPatricia, domiciliée 7 rue Saint Michel – 67700 OTTERSWILLER et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1851, n° d’identification : 367.10.007) appartenant à Mme PERTSCHIPatricia, domiciliée 7 rue Saint Michel – 67700 OTTERSWILLER et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

4. Le meublé de tourisme (G 1840, n° d’identification : 334.10.017) appartenant à M. SCHERTZChristophe, domicilié 32 rue principale – 67510 WENGELSBACH et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

5. Le meublé de tourisme (G 1844, n° d’identification : 417.10.005) appartenant à M. MINKER Jean-Luc, domicilié 3 rue principale – 67170 ROTTELSHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

6. Le meublé de tourisme (G 1845, n° d’identification : 417.10.006) appartenant à M. MINKER Jean-Luc, domicilié 3 rue principale – 67170 ROTTELSHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

7. Le meublé de tourisme (G 1861, n° d’identification : 012.10.004) appartenant à M. et MmeMARZOLF Geneviève et Simon, domiciliés 53 Grand’Rue – 67250 ASCHBACH et situé à la mêmeadresse dans la même commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

8. Le meublé de tourisme (G 1853, n° d’identification : 090.10.011) appartenant à Mme HATSCHPaulette, domiciliée 7 rue Abbé Wendling – 67230 DIEBOLSHEIM et situé à la même adresse dansla même commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

9. Le meublé de tourisme (G 1817, n° d’identification : 410.10.007) appartenant à M. et Mme STEYERSandrine et Christian, domiciliés 44 rue principale – 67560 ROSENWILLER et situé 18a rue del’Ecole dans la même commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

10. Le meublé de tourisme (G 1822, n° d’identification : 063.10.018) appartenant à Mme KEMPFBéatrice, domiciliée 11 rue des Lilas – 67600 HILSENHEIM et situé 46 rue des Vosges – 67220BREITENBACH, a été classé en catégorie 3 étoiles.

RECLASSEMENTS3 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1238, n° d’identification : 404.02.003) appartenant à Mme HORVATH-

KLEIN Louise, domiciliée 206 rue des Champs – 67690 RITTERSHOFFEN et situé à la mêmeadresse dans la même commune, a été reclassé en catégorie 3 étoiles.

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1005

DECLASSEMENTS

2 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1256, n° d’identification : 063.02.013) appartenant à M. OTT André,

domicilié 31 rue du Mont Sainte Odile – 67220 BREITENBACH et situé 12 rue du Mont SainteOdile dans la même commune, a été déclassé en catégorie 2 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1677, n° d’identification : 385.05.006) appartenant à Mme SIERANTAstride, domiciliée 4 rue du Vieux Puits – 67430 NEUBAU-RATZWILLER et situé à la mêmeadresse dans la même commune, a été déclassé en catégorie 2 étoiles..

3. Le meublé de tourisme (G 1328, n° d’identification : 063.02.010) appartenant à M. REFFAY Paul,domicilié MONT JOIE – 67220 BREITENBACH et situé à la même adresse dans la même commune,a été déclassé en catégorie 2 étoiles.

GITES- radiations -

• Arrêtés préfectoraux 28 juillet 2010, signés par Mme Odile GATTY, Directeur de l’AdministrationGénérale à la Préfecture du Bas-Rhin.

1. L’arrêté préfectoral délivré en date du 6 juillet 2005 classant le gîte rural (n° d’identification :493.02.009), appartenant à Mme KUHN Jeanine, situé Sauloch – 67220 TRIEMBACH AU VAL, encatégorie 2 étoiles, a été abrogé.

2. L’arrêté préfectoral délivré en date du 24 juin 2004 classant le gîte rural (n° d’identification :334.99.004), appartenant à M. BABILON Bernard, situé 8 rue principale – 67510NIEDERSTEINBACH, en catégorie 3 étoiles, a été abrogé.

3. L’arrêté préfectoral délivré en date du 15 avril 2008 classant le gîte rural (n° d’identification :013.99.001), appartenant à Mme BUHLER Jeanne, situé 16 rue de Durstel – 67320 ASSWILLER, encatégorie 2 étoiles, a été abrogé.

4. L’arrêté préfectoral délivré en date du 22 octobre 2004 classant le gîte rural (n° d’identification :436.99.001), appartenant à Mme COUTEAU Anny, situé 4 rue de la Douane – 67420 SAULXURES,en catégorie 3 étoiles, a été abrogé.

5. L’arrêté préfectoral délivré en date du 23 avril 2007 classant le gîte rural (n° d’identification :061.07.004), appartenant à Mme DEVILLERS Marie, situé 8 rue du Moulin – 67330 IMBSHEIM, encatégorie 2 étoiles, a été abrogé.

6. L’arrêté préfectoral délivré en date du 7 avril 2005 classant le gîte rural (n° d’identification :445.99.023), appartenant à M. DILLENSEGER Jean, situé 34 rue du Mal. Joffre – 67750SCHERWILLER, en catégorie 2 étoiles, a été abrogé.

7. L’arrêté préfectoral délivré en date du 15 avril 2008 classant le gîte rural (n° d’identification :148.99.003), appartenant à Mme EICH Clotilde, situé 13 rue principale – 67290 FROHMUHL, encatégorie 2 étoiles, a été abrogé.

8. L’arrêté préfectoral délivré en date du 7 avril 2005 classant le gîte rural (n° d’identification :281.00.008), appartenant à Mme FAESSER Anne, situé 42 rue de l’Alma – 67390MARCKOLSHEIM, en catégorie 2 étoiles, a été abrogé.

9. L’arrêté préfectoral délivré en date du 11 juillet 2008 classant le gîte rural (n° d’identification :130.98.001), appartenant à Mme GLOCKNER Denise, situé 7 rue brûlée – 67150 ERSTEIN, encatégorie 1 étoile, a été abrogé.

10. L’arrêté préfectoral délivré en date du 7 janvier 2009 classant le gîte rural (n° d’identification :334.99.002), appartenant à M. GUTHMULLER Charles, situé 43 rue principale – 67510NIEDERSTEINBACH, en catégorie 2 étoiles, a été abrogé.

11. L’arrêté préfectoral délivré en date du 7 janvier 2009 classant le gîte rural (n° d’identification :415.98.001), appartenant à Mme HANDWERK Elsa, situé 27 rue du château – 67340 ROTHBACH,en catégorie 1 étoile, a été abrogé.

12. L’arrêté préfectoral délivré en date du 11 juillet 2008 classant le gîte rural (n° d’identification :286.98.001), appartenant à Mme HARTZ Marie Joséphine, situé 113 rue de Valff – 67210MEISTRATZHEIM, en catégorie 2 étoiles, a été abrogé.

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1006

13. L’arrêté préfectoral délivré en date du 24 juin 2004 classant le gîte rural (n° d’identification :115.99.003), appartenant à Mme HEINRICH Irma, situé 17 rue de la Gare – 67600 EBERSHEIM, encatégorie 2 étoiles, a été abrogé.

14. L’arrêté préfectoral délivré en date du 15 juillet 2009 classant le gîte rural (n° d’identification :473.09.009), appartenant à Mme HUGUES Catherine, situé 15A rue du fort – 67120 SOULTZ LESBAINS, en catégorie 3 étoiles, a été abrogé.

15. L’arrêté préfectoral délivré en date du 24 juin 2004 classant le gîte rural (n° d’identification :411.99.017), appartenant à Mme ICHTERTZ Yvonne, situé 14 rue de Rosenwiller – 67560ROSHEIM, en catégorie 2 étoiles, a été abrogé.

16. L’arrêté préfectoral délivré en date du 7 avril 2005 classant le gîte rural (n° d’identification :028.01.006), appartenant à M. JEHL François, situé 41, Faubourg du Rhin – 67230 BENFELD, encatégorie 2 étoiles, a été abrogé.

17. L’arrêté préfectoral délivré en date du 7avril 2005 classant le gîte rural (n° d’identification :331.02.001), appartenant à M. KAPFFER Alfred, situé 2 rue de Harthouse – 67500NIEDERSCHAEFFOSHEIM, en catégorie 1 étoile, a été abrogé.

18. L’arrêté préfectoral délivré en date du 3 janvier 2006 classant le gîte rural (n° d’identification :337.02.017), appartenant à M. KOCH Pierre, situé 2 route du Vin – 67680 NOTHALTEN, encatégorie 2 étoiles, a été abrogé.

19. L’arrêté préfectoral délivré en date du 3 janvier 2006 classant le gîte rural (n° d’identification :192.01.002), appartenant à M. KOENIG Gérard, situé 50 rue de l’Eglise – 67230 HERBSHEIM, encatégorie 3 étoiles, a été abrogé.

20. L’arrêté préfectoral délivré en date du 14 novembre 2006 classant le gîte rural (n° d’identification :091.06.001), appartenant à Mme KRETZ Marie Chantal, situé 53A rue principale – 67260DIEDENDORF, en catégorie 3 étoiles, a été abrogé.

21. L’arrêté préfectoral délivré en date du 30 janvier 2008 classant le gîte rural (n° d’identification :189.02.007), appartenant à Mme MECKERT Aline, situé 14 rue Ehret Wantz – 67140HEILIGENSTEIN, en catégorie 2 étoiles, a été abrogé.

22. L’arrêté préfectoral délivré en date du 6 juillet 2005 classant le gîte rural (n° d’identification :125.00.021), appartenant à Mme MEYER Marie Claire, situé 9 rue Sainte Marguerite – 67680EPFIG, en catégorie 2 étoiles, a été abrogé.

23. L’arrêté préfectoral délivré en date du 15 avril 2008 classant le gîte rural (n° d’identification :126.07.009), appartenant à M. PECOUL Jean Christophe, situé 8 rue de Berg – 67290ERCKARTZWILLER, en catégorie 4 étoiles, a été abrogé.

24. L’arrêté préfectoral délivré en date du 3 janvier 2006 classant le gîte rural (n° d’identification :492.02.005), appartenant à Mme REISZ Monique, situé 91 route du Rhin – 67310 TRAENHEIM, encatégorie 2 étoiles, a été abrogé.

25. L’arrêté préfectoral délivré en date du 3 janvier 2006 classant le gîte rural (n° d’identification :212.00.001), appartenant à Mme SAND Germaine, situé 16 rue des Tilleuls – 67810 HOLTZHEIM,en catégorie 1 étoile, a été abrogé.

26. L’arrêté préfectoral délivré en date du 14 novembre 2006 classant le gîte rural (n° d’identification :342.06.012), appartenant à M. WEBER Roger, situé 10 rue des Pélerins – 67280 OBERHASLACH,en catégorie 2 étoiles, a été abrogé.

27. L’arrêté préfectoral délivré en date du 7 janvier 2009 classant le gîte rural (n° d’identification :411.99.017), appartenant à M. WISS André, situé 3 rue du Lion - 67560 ROSHEIM, en catégorie 2étoiles, a été abrogé.

GITES– renouvellements de classements – classements – reclassements -

• Arrêtés préfectoraux du 30 juillet 2010, signés par Mme Odile GATTY, Directeur del’Administration Générale à la Préfecture du Bas-Rhin.

RENOUVELLEMENTS DE CLASSEMENTS1 étoile1. Le meublé de tourisme (G 319, n° d’identification : 051.01.002) appartenant à M. MEYER François,

domicilié 5, rue du Winzenberg – 67650 BLIENSCHWILLER et situé 1 rue du Winzenberg dans lamême commune, a été classé en catégorie 1 étoile .

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1007

2 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1114), n° d’identification : 314.02.005) appartenant à Mme

SCHAFFROTH Jacqueline, domiciliée 5 rue du réservoir – 67130 NATZWILLER et situé 74 rueprincipale dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1420), n° d’identification : 493.02.008) appartenant à M. SCHWEITZERRaymond, domicilié 45 rue du Forst – 67220 TRIEMBACH AU VAL et situé 22 rue des Mines dansla même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1318), n° d’identification : 122.02.014) appartenant à M. GEYER Charles,domicilié 17 route du Windsbourg – 67710 WANGENBOURG ENGENTHAL et situé à la mêmeadresse dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

4. Le meublé de tourisme (G 991), n° d’identification : 342.00.010) appartenant à M. ECKEL Jean-Paul,domicilié 14 rue de la Forêt – 67280 OBERHASLACH et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

5. Le meublé de tourisme (G 1282), n° d’identification : 188.02.001) appartenant à MmePREISEMANN Edith, domiciliée 182a rue du Dischelsberg – 67190 HEILIGENBERG et situé à lamême adresse dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

6. Le meublé de tourisme (G 1144), n° d’identification : 168.00.002) appartenant à M. SCHELLBernard, domicilié 6 rue du Dr Schweitzer – 67190 GRESSWILLER et situé à la même adresse dansla même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

7. Le meublé de tourisme (G 1546), n° d’identification : 050.01.001) appartenant à M. MOREL Laurent,domicilié 16 rue de l’école – 67420 RANRUPT et situé 30 rue principale – 67130 BLANCHERUPT,a été classé en catégorie 2 étoiles.

8. Le meublé de tourisme (G 459), n° d’identification : 062.02.008) appartenant à M. THOMASBernard, domicilié 14 rue de la Maisire – 67220 BREITENAU et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

9. Le meublé de tourisme (G 1116), n° d’identification : 033.00.001) appartenant à M. ERTZCHEIDJean Paul, domicilié 46 rue principale – 67170 BERNOLSHEIM et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

10. Le meublé de tourisme (G 1532), n° d’identification : 337.02.015) appartenant à M. GEYER Roland,domicilié 10 rue des Remparts – 67680 NOTHALTEN et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

11. Le meublé de tourisme (G 1533), n° d’identification : 337.02.016) appartenant à M. GEYER Roland,domicilié 10 rue des Remparts – 67680 NOTHALTEN et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

12. Le meublé de tourisme (G 1307), n° d’identification : 131.00.002) appartenant à M. HUCK JeanPierre, domicilié 29 rue de Rathsamhausen – 67114 ESCHAU et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

13. Le meublé de tourisme (G 1308), n° d’identification : 131.00.003) appartenant à M. HUCK JeanPierre, domicilié 29 rue de Rathsamhausen – 67114 ESCHAU et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

14. Le meublé de tourisme (G 655), n° d’identification : 329.00.005) appartenant à M. WAECHTERMichel, domicilié 40 rue du Château – 67210 NIEDERNAI et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

15. Le meublé de tourisme (G 1224), n° d’identification : 329.00.006) appartenant à M. WAECHTERMichel, domicilié 40 rue du Château – 67210 NIEDERNAI et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

16. Le meublé de tourisme (G 910), n° d’identification : 550.01.001) appartenant à M. FREY Raymond,domicilié 8 rue de l’Abreuvoir – 67360 FROESWILLER et situé 27 rue de Lembach – 67360WOERTH, a été classé en catégorie 2 étoiles.

17. Le meublé de tourisme (G 1438), n° d’identification : 121.01.002) appartenant à Mme REBERTColette, domiciliée 84 route de Sélestat – 67390 HEIDOLSHEIM et situé 15 rue des Vosges – 67390ELSENHEIM a été classé en catégorie 2 étoiles.

18. Le meublé de tourisme (G 1419), n° d’identification : 377.02.011) appartenant à Mme BRAUNMarie, domiciliée 21 rue du Moulin – 67820 WITTISHEIM et situé N°81 – 67130 CHAMPENAY, aété classé en catégorie 2 étoiles.

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1008

19. Le meublé de tourisme (G 1414), n° d’identification : 125.01.025) appartenant à Mme BEYERBrigitte, domiciliée 7 rue Diebweg – 67680 EPFIG et situé 25-27 rue des Alliés dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

20. Le meublé de tourisme (G 752), n° d’identification : 032.98.004) appartenant à Mme FREYDERCarine, domiciliée 1 rue des Chariots – 67140 BERNARDVILLE et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

21. Le meublé de tourisme (G 842), n° d’identification : 125.00.020) appartenant à M. KAUFFMANNRémy, domicilié 49 rue Ste Marguerite – 67680 EPFIG et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

22. Le meublé de tourisme (G 1477), n° d’identification : 125.01.024) appartenant à M. BECK Francis,domicilié 79 rue Ste Marguerite – 67680 EPFIG et situé à la même adresse dans la même commune, aété classé en catégorie 2 étoiles.

23. Le meublé de tourisme (G 119), n° d’identification : 155.00.003) appartenant à Mme WALTERYvette, domiciliée 141 route de Strasbourg – 67140 GERTWILLER et situé à la même adresse dansla même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

24. Le meublé de tourisme (G 1354), n° d’identification : 504.02.007) appartenant à M.HALMENSCHLAGER Hubert, domicilié 229 rue principale – 67210 VALFF et situé à la mêmeadresse dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

3 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 34, n° d’identification : 314.99.001) appartenant à Mme THORWARTH

Marlyse, domiciliée La Basse du Maçon - 67130 NATZWILLER et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1668, n° d’identification : 314.05.006) appartenant à Mme THORWARTHMarlyse, domiciliée La Basse du Maçon - 67130 NATZWILLER et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1447, n° d’identification : 531.02.002) appartenant à M. CLAUDE Pierre,domicilié 159 rue de l’Eglise – 67130 WILDERSBACH et situé 60A, rue de la Perheux dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

4. Le meublé de tourisme (G 1214, n° d’identification : 493.02.007) appartenant à M. MATTERNAndré, domicilié 29 rue principale – 67220 TRIEMBACH AU VAL et situé Place Saint Gilles dansla même commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

5. Le meublé de tourisme (G 1552, n° d’identification : 430.01.020) appartenant à M. STOECKE Denis,domicilié 9 rue du Scheibenberg – 67220 SAINT PIERRE BOIS et situé 13 rue du Scheibenberg dansla même commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

6. Le meublé de tourisme (G 1090, n° d’identification : 314.00.002) appartenant à Mme THORWARTHPascale, domiciliée La Basse du Maçon – 67130 NATZWILLER et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

7. Le meublé de tourisme (G 331, n° d’identification : 499.00.001) appartenant à M. BARTH Philippe,domicilié 2 rue principale – 67220 URBEIS et situé à la même adresse dans la même commune, a étéclassé en catégorie 3 étoiles.

8. Le meublé de tourisme (G 1213, n° d’identification : 499.02.002) appartenant à M. BUHL Rodolphe,domicilié 4 rue Blanche Maison – 67220 URBEIS-LE CLIMONT et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

9. Le meublé de tourisme (G 1454, n° d’identification : 306.00.001) appartenant à Mme MOTSCHSimone, domiciliée 52 route de Grendelbruch – 67130 MUHLBACH / BRUCHE et situé 47 rue deGrendelbruch dans la même commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

10. Le meublé de tourisme (G 1554, n° d’identification : 255.02.010) appartenant à M. LEGRAND Yvan,domicilié 39 rue des Mines – 67220 LALAYE et situé à la même adresse dans la même commune, aété classé en catégorie 3 étoiles.

11. Le meublé de tourisme (G 1250, n° d’identification : 337.01.009) appartenant à M.et MmeWAEGELL Anne et René, domiciliés 110 route du Vin – 67680 NOTHALTEN et situé à la mêmeadresse dans la même commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

12. Le meublé de tourisme (G 1098 n° d’identification : 364.00.003) appartenant à M. REHBERGERJacques, domicilié 1 rue Etroite – 67150 OSTHOUSE situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1009

13. Le meublé de tourisme (G 880, n° d’identification : 334.00.005) appartenant à M. FUCHS Gérard,domicilié 1 rue de Soultz – 67250 MERKWILLER PECHELBRONN et situé N°47 – 67510WENGELSBACH, a été classé en catégorie 3 étoiles.

14. Le meublé de tourisme (G 1206, n° d’identification : 074.02.004) appartenant à Mme JUNCKERMonique, domiciliée Cave Vinicole – 67160 CLEEBOURG et situé 93 rue principale dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

15. Le meublé de tourisme (G 1665, n° d’identification : 461.05.001) appartenant à M. ROECKEL J-François, domicilié 4 rue principale – 67390 SCHWOBSHEIM et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

16. Le meublé de tourisme (G 1488, n° d’identification : 317.01.010) appartenant à M. RIVIERE Pierreet Dominique, domiciliés 17 rue principale – 67220 NEUBOIS et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

17. Le meublé de tourisme (G 1211, n° d’identification : 299.00.002) appartenant à M. SIMON Antoine,domicilié 1, le Moulin – 67190 MOLLKIRCH et situé à la même adresse dans la même commune, aété classé en catégorie 3 étoiles.

18. Le meublé de tourisme (G 1357, n° d’identification : 481.01.014) appartenant à Mme OURY Anne-Marie, domiciliée 12 rue de Benfeld – 67140 STOTZHEIM et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

CLASSEMENTS

2 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1854, n° d’identification : 427.10.007) appartenant à M. et Mme

L’HOSPITAL Guy et Martine, domiciliés 44 rue de la Fontaine – 67220 SAINT MAURICE et situé àla même adresse dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1864, n° d’identification : 384.10.009) appartenant à M. et MmeEGGENSPIELER Caroline et Joffrey, domiciliés 1 rue des Tilleuls – 67750 SCHERWILLER et situé6 rue de la Chambrette – 67420 RANRUPT-STAMPOUMONT, a été classé en catégorie 2 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1842, n° d’identification : 249.10.001) appartenant à Mme NICOLLEMyriam, domiciliée 2 rue des Bergers – 67170 KRAUTWILLER et situé à la même adresse dans lamême commune, a été classé en catégorie 2 étoiles.

3 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1828, n° d’identification : 477.10.021) appartenant à Mme SCHIEBER

Rachel, domiciliée 5 rue du Bas des Monts – 67220 STEIGE et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été classé en catégorie 3 étoiles.

RECLASSEMENTS2 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 100, n° d’identification : 032.98.002) appartenant à Mme GEIGER

Simonde, domiciliée 21 rue principale – 67140 BERNARDVILLE et situé à la même adresse dans lamême commune, a été reclassé en catégorie 2 étoiles.

3 étoiles1. Le meublé de tourisme (G 1194, n° d’identification : 470.01.004) appartenant à Mme DIGEON

Monique, domiciliée 39 rue principale – 67130 SOLBACH et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été reclassé en catégorie 3 étoiles.

2. Le meublé de tourisme (G 1705, n° d’identification : 026.06.003) appartenant à Mme KOMMERLydia, domiciliée 42 rue principale – 67130 BELLEFOSSE et situé 42b rue principale dans la mêmecommune, a été reclassé en catégorie 3 étoiles.

3. Le meublé de tourisme (G 1323, n° d’identification : 051.01.003) appartenant à M. STRAUB JeanFrançois, domicilié 35 route des Vins – 67650 BLIENSCHWILLER et situé à la même adresse dansla même commune, a été reclassé en catégorie 3 étoiles.

4. Le meublé de tourisme (G 1229, n° d’identification : 034.00.001) appartenant à M. FREYSZ JeanDaniel, domicilié 1 route d’Olwisheim – 67370 BERSTETT et situé à la même adresse dans la mêmecommune, a été reclassé en catégorie 3 étoiles.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1010

GITES– Renouvellements -

• Arrêtés préfectoraux du 11 août 2010, signés par Mme Marie-Elisabeth LE SEIGLE, Directrice parintérim de l’Administration Générale à la Préfecture du Bas-Rhin.

2 étoiles1. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 337.02.015) appartenant à M. GEYER Roland, domicilié

148 route du Vin – 67680 NOTHALTEN et situé à la même adresse dans la même commune estclassé en catégorie 2 étoiles. Annule et remplace l’arrêté de classement du 30 juillet 2010.

2. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 337.02.016) appartenant à M. GEYER Roland, domicilié148 route du Vin – 67680 NOTHALTEN et situé à la même adresse dans la même commune estclassé en catégorie 2 étoiles. Annule et remplace l’arrêté de classement du 30 juillet 2010

DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE

• Arrêtés préfectoraux du 10 août 2010, signés par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général dela Préfecture du Bas-Rhin.

1. Est dénommé groupement de communes touristiques, pour une durée de cinq ans, le territoireconstitué des communes ci-après désignées : BAREMBACH, BELLEFOSSE, BELMONT,BLANCHERUPT, BOURG-BRUCHE, COLROY-LA-ROCHE, FOUDAY, GRANDFONTAINE,LA BROQUE, LUTZELHOUSE, MUHLBACH-SUR-BRUCHE, NATZWILLER, NEUVILLER-LA-ROCHE, PLAINE, RANRUPT, ROTHAU, RUSS, SAÂLES, SAINT-BLAISE-LA-ROCHE,SAULXURES, SCHIRMECK, SOLBACH, WALDERSBACH, WILDERSBACH, WISCHES.

2. La demande de dénomination de commune touristique formée en date du 27 juillet 2010 parla commune de HUNSPACH a été rejetée.

HOTEL DE TOURISME- classement -

• Arrêté préfectoral du 12 août 2010, signé par Mme Marie-Elisabeth LE SEIGLE, Directrice parintérim de l’Administration Générale à la Préfecture du Bas-Rhin.

L’hôtel BRISTOL, n° SIRET 628 500 332 000 18, sis 4, Place de la Gare - 67000 STRASBOURG, estclassé dans la catégorie tourisme 3 étoiles des hôtels de tourisme du département du BAS-RHIN pour 37chambres, soit une capacité d’accueil de 74 personnes.

Appel à la générosité publique organisé par l’association vaincre le diabèteles 3-4 et 10-11 septembre 2010

• Arrêté préfectoral du 14 juin 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjoint dela Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1er : L’association vaincre le diabète, ayant son siège Boulevard Leriche – 67200 StrasbourgCedex est autorisée à organiser, les 3-4 et 10-11 septembre 2010, dans le département du Bas-Rhin, unappel à la générosité publique sous forme de distribution de sucres emballés individuellement contre undon au profit de l’activité de recherche du laboratoire.

Article 2 : Les personnes habilitées à prendre part à cette vente ne devront percevoir à cette occasionaucune rémunération.Dans les communes de plus de 2 000 habitants, elles devront être porteuses d’une carte d’habilitationdélivrée par l’organisme bénéficiaire et visée par mes soins, conformément aux dispositions de l’arrêtépréfectoral du 26 juillet 1958 portant normalisation des cartes d’habilitation.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1011

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les maires des communes concernées dudépartement, le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, le Directeur Départemental de la SécuritéPublique du Bas-Rhin, le Commandant du Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture.

Appel à la générosité publique organisé par l’association de parentsde personnes handicapées mentales et de leurs amis de Strasbourg et environs

les 8, 9 et 10 octobre 2010

• Arrêté préfectoral du 13 juillet 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjointde la Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1er : L’association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis de Strasbourg etenvirons ayant son siège, 60 rue de la Grossau à Strasbourg, est autorisée à organiser, les 8, 9 et 10octobre 2010 sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg, un appel à la générosité publiquesous forme de vente de pots de miel au profit de l’aménagement et l’équipement des locaux communs destravailleurs handicapés mentaux de l’ESAT de Schiltigheim.

Article 2 : Les personnes habilitées à prendre part à cette vente ne devront percevoir à cette occasionaucune rémunération.Dans les communes de plus de 2 000 habitants, elles devront être porteuses d’une carte d’habilitationdélivrée par l’organisme bénéficiaire et visée par mes soins, conformément aux dispositions de l’arrêtépréfectoral du 26 juillet 1958 portant normalisation des cartes d’habilitation.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les maires des communes concernées dudépartement, le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, le Directeur Départemental de la SécuritéPublique du Bas-Rhin, le Commandant du Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture.

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

Institution d’une régie de recettes d’Etat auprès de la commune de BENFELD

• Arrêté préfectoral du 2 août 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de laPréfecture du Bas-Rhin.

Article 1er : Il est institué sur la commune de BENFELD une régie de recettes d’Etat pour percevoir leproduit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L. 2212-5 ducode général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L. 121-4 ducode de la route.

Article 2 : Le régisseur, responsable de la régie d’Etat, peut être assisté d’autres agents désignés commemandataires.

Article 3 : Le régisseur et son suppléant encaissent et reversent les fonds à la trésorerie déterminéeexplicitement par le Trésorier Payeur Général du département dans lequel la régie est créée. La régie derecettes de l’Etat, instituée sur la commune de BENFELD est rattachée à la Trésorerie de BENFELD pourle versement des fonds.

Article 4 : Le versement des fonds doit être assuré par le régisseur ou son suppléant et ce au minimumdeux fois par semaine auprès de la Trésorerie désignée à l’article 3 du présent arrêté. Si l’activité de larégie le justifie, les versements se feront chaque jour.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1012

Le Trésorier - Payeur Général doit toujours être en possession de la liste exhaustive des mandataires.

Article 5 : Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nomination d’un régisseur de recettes de l’Etatpour la commune de BENFELD

• Arrêté préfectoral du 4 août 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de laPréfecture du Bas-Rhin.

Article 1er : Monsieur Mickaël RENARD, responsable de la régie d’Etat de la commune de BENFELDest nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, enapplication de l’article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit desconsignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route.

Article 2 : Monsieur Bruno MARTIN est désigné suppléant.

Article 3 : Le montant moyen des recettes encaissées étant inférieur à 1 220 € par mois, aucuncautionnement n’est à prévoir. Le montant de l’indemnité de responsabilité du régisseur est fixé à 110 €par an. (si inférieur à 1 220 euros)

Article 4 : Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.

Reversement aux collectivités du trop-perçu de la participation au plafonnement de la taxeprofessionnelle sur la valeur ajoutée (PPVA) pour l’année 2008

• Arrêté préfectoral du 30 juillet 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjointde la Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1er : Une somme de 342.769 € (trois cent quarante deux mille sept cent soixante neuf euros) est attribuée auxcollectivités dont la liste est jointe au présent arrêté au titre du reversement 2010 du trop-perçu departicipation des collectivités au plafonnement de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée (PPVA).

Article 2 :La dépense est imputée au compte du trésor 653.1238 « Transferts directs aux diverses autres collectivitésterritoriales - Remboursement plafond TP/PVA » sur le programme du ministère de l’économie et desfinances compte PCE 0833-10-DY « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,départements, communes, établissements et divers organismes » et en recette, d’une part, pour lescommunes et EPCI, au compte 7391173 « Dégrèvement au titre du plafonnement de la TP sur la valeurajoutée », subdivision du compte 739117 « Restitutions au titre des dégrèvements à la charge descollectivités locales », d’autre part, pour les départements et les régions, au compte 7391 « Reversementau titre du plafonnement de la TP sur la valeur ajoutée ».

Article 3: Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.

NOM de la commune MONTANT du reversement1 BERNOLSHEIM 69 €2 BETTWILLER 701 €3 BIETLENHEIM 155 €

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1013

4 BITSCHHOFFEN 21 €5 BRUMATH 1164 €6 BUHL 2 €7 BUST 16 €8 DACHSTEIN 40.503 €9 DRACHENBRONN BIRLENBACH 22 €10 DURSTEL 98 €11 WANGENBOURG ENGENTHAL 217 €12 GRESSWILLER 230 €13 HEILIGENBERG 47 €14 HIPSHEIM 9 €15 KALTENHOUSE 9 €16 KERTZFELD 208 €17 KRAUTERGERSHEIM 446 €18 LORENTZEN 1 €19 MACKWILLER 13 €20 MOLLKIRCH 50 €21 NEEWILLER PRES LAUTERBOURG 21 €22 NIEDERNAI 57 €23 OBERHASLACH 62 €24 OSTHOUSE 103 €25 RETSCHWILLER 4 €26 ROSHEIM 828 €27 SAINT NABOR 61 €28 SCHEIBENHARD 191 €29 SIEWILLER 84 €30 STEINSELTZ 94 €31 SURBOURG 369 €32 VOELLERDINGEN 2 €33 WEITBRUCH 143 €34 WINTZENBACH 10 €35 ComCom LA SOMMERAU 578 €36 ComCom DE LA REGION DE BRUMATH 12.955 €37 ComCom DE L’ESPACE RHENAN 104.975 €38 ComCom DE GAMBSHEIM KILSTETT 28.618 €39 ComCom DU PAYS DE LA ZORN 1.787 €40 ComCom DE LA BASSE ZORN 7.572 €41 ComCom ACKERLAND 172 €42 ComCom DE LA LAUTER 8.813 €43 ComCom DU PAYS DE SAINTE ODILE 39.106 €44 ComCom DU VAL DE MODER 134 €45 ComCom DU RHIN 54.443 €46 ComCom DU CANTON DE ROSHEIM 7.762 €47 ComCom DU PAYS DE SARRE UNION 3.400 €48 ComCom DE SELTZ 26.444 €

TOTAL 342.769 €

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1014

Installation soumise à déclaration administrativeau titre du code de l’environnement dans le domaine de l’eau

par la SNC JOFFRE à BISCHWILLER

• Arrêté préfectoral du 6 juillet 2010, signé par M. François-Xavier CEREZA, Directeur Départementaldes Territoires.

La demande de la SNC JOFFRE 3, rue Pégase à 67960 ENTZHEIM concernant l'opération QuartierJoffre à BISCHWILLER a été enregistrée au Guichet Unique de l’Eau sous le numéro 67-2009-00318 eta donné lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration, en application de l’article L.214-3 du code del’environnement, en date du 17 décembre 2009.

Il est donné acte à la SNC JOFFRE de sa déclaration en application de l’article L.214-3 du code del’environnement, concernant l'opération Quartier Joffre sur la Ville de BISCHWILLER sous réserve de seconformer aux conditions spécifiques énoncées dans l’arrêté en date du 06 juillet 2010 définissant lesprescriptions particulières liées à la demande précitée.

Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté par toute personne intéressée en mairie deBISCHWILLER, à la Préfecture de STRASBOURG et à la Direction Départementale des Territoires duBas-Rhin – Service de l'Environnement et de la Gestion des Espaces.

Approbation de la carte communale de la commune de MACKWILLER

• Arrêté préfectoral du 28 juillet 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjointde la Préfecture du Bas-Rhin.

La carte communale de MACKWILLER a été approuvée conjointement par délibération du conseilmunicipal en date du 19 mai 2010 et par arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2010.

Le dossier tenu à la disposition du public comprend :- un plan au 1/2000ème et un plan au 1/5000ème avec un périmètre de constructibilité- un rapport de présentation

L'arrêté préfectoral et la délibération du conseil municipal seront affichés pendant un mois en mairie deMACKWILLER.L'ensemble de la carte communale sera tenu à la disposition du public en Mairie et en Préfecture.

Approbation de la carte communale de la commune de HOHATZENHEIM

• Arrêté préfectoral du 28 juillet 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjointde la Préfecture du Bas-Rhin.

La carte communale de HOHATZENHEIM a été approuvée conjointement par délibération du conseilmunicipal en date du 28 juin 2010 et par arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2010

Le dossier tenu à la disposition du public comprend :- un rapport de présentation ,- un plan au 1/5000ème ,- un plan au 1/2000ème avec un périmètre de constructibilité- une liste des servitudes d’utilité publique,- des annexes sanitaires.

L'arrêté préfectoral et la délibération du conseil municipal seront affichés pendant un mois en mairie deHOHATZENHEIM.

L'ensemble de la carte communale sera tenu à la disposition du public en Mairie et en Préfecture.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1015

Modification de la composition du comité local d’information et de concertation (C.L.I.C.)dénommé ‘’Drusenheim’’

• Arrêté préfectoral du 29 juillet 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjointde la Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1er :L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 21 août 2009 modifié, portant renouvellement du comité locald’information et de concertation pour les sites constitués des installations classées ‘’AS’’ suivants: TotalPetrochemicals France à Rohrwiller, Rhône Gaz à Herrlisheim, et Dow Agrosciences à Drusenheim , estmodifié comme suit :

- Collège ‘’Salariés’’Monsieur Frédéric LABEYS, membre du CHSCT de la société Rhône Gaz au lieu de Monsieur EddyVAILLEAU.

Le reste sans changement

Article 2 :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les directeurs des Sociétés RHONE GAZ, DOWFrance SAS et TOTAL PETROCHEMICALS France ainsi que les directeurs des administrationsmentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 21 août 2009 sont chargés chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et fera l’objetd’un affichage en mairies de HERRLISHEIM, DRUSENHEIM et OBERHOFFEN-SUR-MODERpendant un mois.

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées à LAUTERBOURGVoies Navigables de France

• Arrêté préfectoral du 10 août 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de laPréfecture du Bas-Rhin.

Les agents et mandataires de Voies Navigables de France ont été autorisés, sous réserve du droit du tiers,à procéder à des opérations topographiques et à des études de sol.

Les opérations mentionnées ci-dessus pourront être effectuées sur le territoire de la commune deLAUTERBOURG.

Le texte intégral de l’arrêté peut être consulté à la Préfecture (bureau 250) et à la mairie deLAUTERBOURG où l’arrêté sera affiché.

Création d’une Zone Artisanale Rue du Ried à WASSELONNE :déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Wasselonne

et déclaration de cessibilité

• Arrêté préfectoral du 5 août 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de laPréfecture du Bas-Rhin

Les acquisitions et travaux nécessaires à la création de la Zone Artisanale Rue du Ried à WASSELONNEont été déclarés d’utilité publique, et les deux immeubles à acquérir ont été déclarés cessibles.

Ce même arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de WASSELONNE.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1016

Le texte intégral de l’arrêté, le plan général des travaux et les documents annexés peuvent être consultés àla Préfecture (bureau 250) et à la mairie de WASSELONNE, où il sera affiché pendant un mois.

Réglementation de la circulation des engins nautiques de loisirssur le territoire de la réserve naturelle du Delta de la Sauer

• Arrêté préfectoral du 10 août 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de laPréfecture du Bas-Rhin.

Article 1 : objetDans le but de préserver l’écosystème aquatique formé par la Sauer et ses annexes dans le périmètre de laréserve naturelle nationale du delta de la Sauer et de limiter le dérangement de la faune, notammentl’avifaune en période de reproduction, la circulation des engins nautiques de loisirs est réglementéeconformément aux dispositions des articles 2 à 6 ci-dessous.

Article 2 : période et itinéraire autorisésSous réserve de l’article 3, la circulation des engins nautiques est interdite sur les annexes de la Sauer etlimitée aux horaires 9h00 à 18h00 sur le cours d’eau de la Sauer.

Article 3 : exceptionsLes dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux engins utilisés :- pour l’entretien et la gestion de la réserve naturelle,- par les agents de la force publique à des fins de surveillance,- par les services de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt, de la Direction

Départementale des Territoires, de l’Office National des Forêts et du Service de la Navigation deStrasbourg

- par les services, organismes ou personnes autorisés par décision préfectorale.- pour les activités sylvicoles et agricoles- par les militaires- aux barques à fond plat utilisées pour l’exercice de la pêche. Dans la mesure où elles sont des moyens

de déplacement lents et d’utilisation statique, n’entraînant que peu de dérangements de la faune.

Article 4 : bilanA l’issue d’une période d’un an, à compter de la notification du présent arrêté, un bilan sera réalisé pouranalyser les effets de celui-ci.

Article 5 : sanctionsEst puni des peines prévues pour les contraventions de la 3ème classe le fait de contrevenir à laréglementation applicable à la réserve naturelle concernant : la circulation et le stationnement despersonnes et des véhicules autres que des véhicules terrestres à moteur

Article 6 : exécutionMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, Madame la sous-préfète de Wissembourg,Messieurs les Maires de Munchhausen et de Seltz, Monsieur le Directeur Régional de l’Agriculture et dela Forêt, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Régionale del’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Monsieur le Directeur territorial de l’OfficeNational des Forêts, , Monsieur le Lieutenant-Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie duBas-Rhin, Monsieur le Délégué Régional de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,Monsieur le Délégué Régional de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, Monsieur leDirecteur du Service de la Navigation de Strasbourg, Mesdames et Messieurs les agents commissionnésdu Conservatoire des Sites Alsaciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les communes deMunchhausen et de Seltz.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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Déconcentration de l'assiette et la liquidation des impositionsdont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur

Commune de BIRKENWALD

• Arrêté préfectoral du 28 juillet 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjointde la Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1 : La détermination de l'assiette et la liquidation des impositions visées ci-dessous et dont lepermis de construire constitue le fait générateur, soit :- la Taxe Locale d'Equipement,- la Taxe Départementale pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement,- la Taxe Départementale pour les Espaces Naturels et Sensibles,sont confiées, en application de l'article R. 332-26 du code de l'urbanisme, au Maire de la commune deBIRKENWALD.

Article 2 : La mission définie à l'article 1 est exercée par le Maire au nom de l'Etat.Elle concerne les demandes d’autorisation qui seront déposées à la mairie à compter du premier joursuivant celui de la publication du présent arrêté.

Article 3 : La signature par le Maire ou ses agents délégataires du titre de recette a pour effet d'arrêter enun document unique trois décisions différentes : l'assiette des taxes, leur liquidation et le titre proprementdit par lequel le Trésorier Payeur Général peut procéder au recouvrement des taxes.Les bordereaux valant titre de recette, ainsi que les fiches de liquidation, de dégrèvement seront transmisen deux exemplaires au Trésorier Payeur Général qui procédera au recouvrement des taxes.Le titre de recette émis à la suite d'un transfert d'autorisation d'occuper le sol sera transmis selon la mêmeprocédure.

Article 4 : Les demandes d'information ainsi que les réclamations sont examinées par le Maire qui yrépond.Le cas échéant, le Maire notifie les fiches modificatives nécessaires au Trésorier Payeur Général.

Article 5 : La Direction Départementale des Territoires reste compétente pour :• L'établissement de l'assiette et la liquidation des impositions afférentes aux permis de construire

délivrés par l'Etat dans les cas cités au dernier alinéa de l'article L. 422.2 du code de l’urbanisme.• Veiller à l'application des lois et règlements dans l'exercice de la mission d'établissement de l'assiette

et la liquidation des impositions citées à l'article L 332-6 du code de l'urbanisme. A ce titre, il luiappartient, le cas échéant de rectifier toute erreur dans l'établissement de ces impositions et de sesubstituer au Maire en cas de carence de celui-ci. Par ailleurs, il répond aux réclamations relatives àces impositions lorsqu'il est saisi directement d'un recours hiérarchique.L'instruction des demandes de remise gracieuse des amendes fiscales résultant des infractions à lalégislation sur le permis de construire, sur lesquelles se prononce le Ministre chargé de l'urbanisme envertu des dispositions de l'article 422A de l'annexe III du Code Général des Impôts.

• La collecte et la transmission des statistiques relatives à ces impositions.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département, affiché enmairie et fera l’objet d’une mention, par les soins du Maire de BIRKENWALD dans un journal local.

Il sera justifié de l’accomplissement de ces formalités par l’envoi à la Préfecture du Bas-Rhin d’uncertificat d’affichage et d’un exemplaire du journal comportant l’insertion de la mention précitée.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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Déconcentration de l'assiette et la liquidation des impositionsdont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur

Commune de SAND

• Arrêté préfectoral du 28 juillet 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjointde la Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1 : La détermination de l'assiette et la liquidation des impositions visées ci-dessous et dont lepermis de construire constitue le fait générateur, soit :- la Taxe Locale d'Equipement,- la Taxe Départementale pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement,- la Taxe Départementale pour les Espaces Naturels et Sensibles,sont confiées, en application de l'article R. 332-26 du code de l'urbanisme, au Maire de la commune deSAND.

Article 2 : La mission définie à l'article 1 est exercée par le Maire au nom de l'Etat.Elle concerne les demandes d’autorisation qui seront déposées à la mairie à compter du premier joursuivant celui de la publication du présent arrêté.

Article 3 : La signature par le Maire ou ses agents délégataires du titre de recette a pour effet d'arrêter enun document unique trois décisions différentes : l'assiette des taxes, leur liquidation et le titre proprementdit par lequel le Trésorier Payeur Général peut procéder au recouvrement des taxes.Les bordereaux valant titre de recette, ainsi que les fiches de liquidation, de dégrèvement seront transmisen deux exemplaires au Trésorier Payeur Général qui procédera au recouvrement des taxes.Le titre de recette émis à la suite d'un transfert d'autorisation d'occuper le sol sera transmis selon la mêmeprocédure.

Article 4 : Les demandes d'information ainsi que les réclamations sont examinées par le Maire qui yrépond.Le cas échéant, le Maire notifie les fiches modificatives nécessaires au Trésorier Payeur Général.

Article 5 : La Direction Départementale des Territoires reste compétente pour :• L'établissement de l'assiette et la liquidation des impositions afférentes aux permis de construire

délivrés par l'Etat dans les cas cités au dernier alinéa de l'article L. 422.2 du code de l’urbanisme.• Veiller à l'application des lois et règlements dans l'exercice de la mission d'établissement de l'assiette

et la liquidation des impositions citées à l'article L 332-6 du code de l'urbanisme. A ce titre, il luiappartient, le cas échéant de rectifier toute erreur dans l'établissement de ces impositions et de sesubstituer au Maire en cas de carence de celui-ci. Par ailleurs, il répond aux réclamations relatives àces impositions lorsqu'il est saisi directement d'un recours hiérarchique.

• L'instruction des demandes de remise gracieuse des amendes fiscales résultant des infractions à lalégislation sur le permis de construire, sur lesquelles se prononce le Ministre chargé de l'urbanisme envertu des dispositions de l'article 422A de l'annexe III du Code Général des Impôts.

• La collecte et la transmission des statistiques relatives à ces impositions.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département, affiché enmairie et fera l’objet d’une mention, par les soins du Maire de SAND dans un journal local.

Il sera justifié de l’accomplissement de ces formalités par l’envoi à la Préfecture du Bas-Rhin d’uncertificat d’affichage et d’un exemplaire du journal comportant l’insertion de la mention précitée.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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Déconcentration de l'assiette et la liquidation des impositionsdont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur

Commune de SAINT-MAURICE

• Arrêté préfectoral du 3 août 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjoint dela Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1 : La détermination de l'assiette et la liquidation des impositions visées ci-dessous et dont lepermis de construire constitue le fait générateur, soit :- la Taxe Locale d'Equipement,- la Taxe Départementale pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement,- la Taxe Départementale pour les Espaces Naturels et Sensibles,sont confiées, en application de l'article R. 332-26 du code de l'urbanisme, au Maire de la commune deSAINT-MAURICE.

Article 2 : La mission définie à l'article 1 est exercée par le Maire au nom de l'Etat.Elle concerne les demandes d’autorisation qui seront déposées à la mairie à compter du premier joursuivant celui de la publication du présent arrêté.

Article 3 : La signature par le Maire ou ses agents délégataires du titre de recette a pour effet d'arrêter enun document unique trois décisions différentes : l'assiette des taxes, leur liquidation et le titre proprementdit par lequel le Trésorier Payeur Général peut procéder au recouvrement des taxes.Les bordereaux valant titre de recette, ainsi que les fiches de liquidation, de dégrèvement seront transmisen deux exemplaires au Trésorier Payeur Général qui procédera au recouvrement des taxes.Le titre de recette émis à la suite d'un transfert d'autorisation d'occuper le sol sera transmis selon la mêmeprocédure.

Article 4 : Les demandes d'information ainsi que les réclamations sont examinées par le Maire qui yrépond.Le cas échéant, le Maire notifie les fiches modificatives nécessaires au Trésorier Payeur Général.

Article 5 : La Direction Départementale des Territoires reste compétente pour :• L'établissement de l'assiette et la liquidation des impositions afférentes aux permis de construire

délivrés• Veiller à l'application des lois et règlements dans l'exercice de la mission d'établissement de l'assiette

et la liquidation des impositions citées à l'article L 332-6 du code de l'urbanisme. A ce titre, il luiappartient, le cas échéant de rectifier toute erreur dans l'établissement de ces impositions et de sesubstituer au Maire en cas de carence de celui-ci. Par ailleurs, il répond aux réclamations relatives àces impositions lorsqu'il est saisi directement d'un recours hiérarchique.L'instruction des demandes de remise gracieuse des amendes fiscales résultant des infractions à lalégislation sur le permis de construire, sur lesquelles se prononce le Ministre chargé de l'urbanisme envertu des dispositions de l'article 422A de l'annexe III du Code Général des Impôts.

• La collecte et la transmission des statistiques relatives à ces impositions.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département, affiché enmairie et fera l’objet d’une mention, par les soins du Maire de SAINT-MAURICE dans un journal local.

Il sera justifié de l’accomplissement de ces formalités par l’envoi à la Préfecture du Bas-Rhin d’uncertificat d’affichage et d’un exemplaire du journal comportant l’insertion de la mention précitée.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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Prolongation du délai nécessaire à l’approbation du plan de prévention des risquestechnologiques prescrit sur les installations exploitées par Rhône Gaz à HERRLISHEIM

• Arrêté préfectoral du 11 août 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de laPréfecture du Bas-Rhin.

Article 1Le délai nécessaire à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur lesinstallations exploitées par la société Rhône Gaz, est prolongé de six mois à compter du 11 septembre2010, soit jusqu’au 10 mars 2011.

Article 2Le présent arrêté sera adressé aux personnes et organismes associés. Il sera affiché pendant un mois enmairie de Herrlisheim.

Mention de cet affichage sera insérée dans le quotidien Les Dernières Nouvelles d'Alsace. Il sera en outrepublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

Article 3Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur Régional de l'Environnement, del’Aménagement et du Logement et le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin sont, chacunpour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Prolongation du délai nécessaire à l’approbation du plan de prévention des risquestechnologiques pour le Port aux Pétroles à STRASBOURG

• Arrêté préfectoral du 11 août 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de laPréfecture du Bas-Rhin.

Article 1Le délai nécessaire à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit pour lesinstallations exploitées par Rubis Stockage, Prodair, Petroplus Raffinage Reichstett (PRR), BolloréEnergie, Société Européenne de Stockage dépôt 1 (SES D1), Société Européenne de Stockage dépôt 2(SES D2) , est prolongé de six mois à compter du 2 septembre 2010, soit jusqu’au 1er mars 2011.

Article 2Le présent arrêté sera adressé aux personnes et organismes associés. Il sera affiché pendant unmois en mairie Strasbourg et au siège de la communauté urbaine de Strasbourg.

Mention de cet affichage sera insérée dans le quotidien Les Dernières Nouvelles d'Alsace. Il seraen outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

Article 3Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur Régional de l'Environnement,de l’Aménagement et du Logement et le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhinsont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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SOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU

HABILITATION FUNERAIREEntreprise de « POMPES FUNEBRES JOST » à NIEDERBRONN-les-BAINS

• Arrêté préfectoral du 11 août 2010, signé par Mme Sylvette MISSON, sous-préfète de la sous-préfecture de Haguenau.

L’Entreprise de « POMPES FUNEBRES JOST » sise à NIEDERBRONN-les-BAINS , 22, Avenue Fochexploitée par M. Sylvain JOST est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire français les activitésfunéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,- Fourniture d’un corbillard,- Fournitures de housses, de cercueil, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

funéraires,- Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques ( inhumation, exhumation,

crémation ).

AGENCE REGIONALE DE LA SANTEDE LA REGION ALSACE

Autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites101 route du Général de Gaulle à SCHILTIGHEIM

• Arrêté préfectoral du 22 juillet 2010, signé par M. Laurent HABERT, Directeur Général de l’AgenceRégionale de Santé Alsace

Article 1er - A compter du 1er août 2010, le laboratoire de biologie médical sis 101 route du Général deGaulle à SCHILTIGHEIM est autorisé à fonctionner sous le n° 67-70 et sous l’enseigne Laboratoire debiologie médicale SELARL GBA sur les sites suivants :- 101 route du Général de Gaulle 67300 SCHILTIGHEIM- 3 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG- 100 avenue Jean Jaurès 67100 STRASBOURG- 46 rue de la Robertsau 67800 BISCHHEIM

Biologistes coresponsables : monsieur Christian ISAAC, médecin biologistemonsieur Alexandre DALON, médecin biologistemonsieur Claude BENSIMON, médecin biologistemonsieur Alain MANGIN, pharmacien biologistemonsieur Paul-Henri RUHLAND, pharmacien biologiste

Forme d’exploitation : SELARL GBAinscrite sous le n° 67/SELARL/LBM-24

N° FINESS (ET) : 67 079 395 9N° FINESS (EJ) : 67 000 166 8

Article 2 - A compter du 1er août 2010 sont abrogées les autorisations de fonctionnement délivrées auxlaboratoires de biologie médicale suivants :- laboratoire de biologie médicale des Vosges sis 3 avenue des Vosges à STRASBOURG, inscrit sur laliste des laboratoires de biologie médicale du Bas-Rhin sous le n° 67-135 ;

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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- laboratoire de biologie médicale Mangin sis 100 avenue Jean Jaurès à STRASBOURG, inscrit sur laliste des laboratoires de biologie médicale du Bas-Rhin sous le n° 67-131 ;- laboratoire de biologie médicale des Vosges sis 46 rue de la Robertsau, inscrit sur la liste deslaboratoires de biologie médicale du Bas-Rhin sous le n° 67-134 ;

Article 3 - Toute modification survenue postérieurement à la décision d’autorisation, soit dans lapersonne d’un biologiste, soit dans les conditions d’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration.L’autorisation est retirée lorsque les conditions légales ou réglementaires cessent d’être remplies.

Article 4 - Tout intéressé a la faculté de former un recours gracieux auprès du directeur général del’agence régionale de santé Alsace, un recours hiérarchique devant le ministre de la santé et des sports, unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, soit l’un et l’autre, soit les trois, dans ledélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 5 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

Actualisation de l’agrément de la SELARL GBA101 route du Général de Gaulle à SCHILTIGHEIM

• Arrêté préfectoral du 22 juillet 2010, signé par M. Laurent HABERT, Directeur Général de l’AgenceRégionale de Santé Alsace

Article 1er - A compter du 1er août 2010, l’agrément de la SELARL GBA, inscrite sur la liste des sociétésd’exercice libéral du Bas-Rhin sous le n° 67/SELARL/LABM-24, est actualisé comme suit :

Dénomination : S.E.L.A.R.L. GBASiège Social : 101 route du Général de Gaulle

67300 SCHILTIGHEIM

Article 2 – La société est autorisée à exploiter le laboratoire de biologie médicale multi sites sis 101 routedu Général De Gaulle à SCHILTIGHEIM, inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale duBas-Rhin sous le n° 67-70 sous l’enseigne Laboratoire de biologie médicale SELARL GBA, implanté surles sites suivants :- 101 route du Général de Gaulle 67300 SCHILTIGHEIM- 3 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG- 100 avenue Jean Jaurès 67100 STRASBOURG- 46 rue de la Robertsau 67800 BISCHHEIM

Biologistes coresponsables : monsieur Christian ISAAC, médecin biologistemonsieur Alexandre DALON, médecin biologistemonsieur Claude BENSIMON, médecin biologistemonsieur Alain MANGIN, pharmacien biologistemonsieur Paul-Henri RUHLAND, pharmacien biologiste

Article 3 - Toute modification survenue postérieurement à la décision d’autorisation, soit dans lapersonne d’un biologiste, soit dans les conditions d’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration.L’autorisation est retirée lorsque les conditions légales ou réglementaires cessent d’être remplies.

Article 4 - Tout intéressé a la faculté de former un recours gracieux auprès du directeur général del’agence régionale de santé Alsace, un recours hiérarchique devant le ministre de la santé et des sports, unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, soit l’un et l’autre, soit les trois, dans ledélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 5 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Réglementation de la circulation sur l’autoroute A4 durant les travaux de dépose de deuxlignes haute tension aux PR 441+800 et 445+600

• Arrêté préfectoral du 28 juillet 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjointde la Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1 :A – GénéralitésAfin de réaliser les travaux de dépose de deux lignes haute tension aux PR 441+800 et 445+600, les règles decirculation seront modifiées comme indiqué dans le présent arrêté.

B – Mode d’exécution des travauxLes restrictions de circulation sur l'autoroute A4 seront les suivantes :Dépose de deux lignes haute tensionZone des travaux : du PR 441 +800 au 445+600Planning- 1 journée entre 09h00 et 17h00 durant la période comprise entre le 02 et le 06 août 2010.Restrictions- Réalisation simultanée de deux bouchons mobiles de 10 minutes chacun, dans les deux sens de la

circulation entre les diffuseurs de Saverne (PR 439+400) et de Schwindratzheim (PR456+100) par les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents Sanef pour la dépose desdeux lignes aux PR 441+800 et 445+600.

- Les sorties des aires de services de Gottesheim en direction de Paris et de Lienbach en direction deStrasbourg au PR 448+000 ainsi que les sorties des diffuseurs de Saverne et Schwindratzheim serontmomentanément fermées à la circulation (présence d'un véhicule Sanef en sortie).

- La queue du bouchon sera matérialisée en amont de la zone par un véhicule, équipé d'un panneau àmessage variable.

- Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messagesvariables

Article 2 :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'exploitation Sanef des Vosgesdu Nord. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.

Article 3 :Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois etrèglements en vigueur.

Article 4 :MM - le Directeur de Réseau de la Société Concessionnaire Sanef, Réseau Est, - le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et dont copie sera adressée àMM. - le Préfet de la zone de défense Est, Préfet de la Région Lorraine, Préfet coordinateur des

itinéraires routier- le Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,- le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Est,

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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- le Général, Commandant de la région Terre Nord Est, Bureau mouvement l transport 57998 Metz, - le Délégué Militaire Départemental du Bas Rhin à Strasbourg, - le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours du Bas Rhin.

Distraction et le défrichementde parcelles boisées sur le territoire de la commune de WEITBRUCH

• Arrêté préfectoral du 3 août 2010, signé par M. Emmanuel BRAUN, Chef du Service Environnementet Gestion des Espaces à la Direction Départementale des Territoires.

Article 1 : Les parcelles cadastrales suivantes, appartenant à la commune de WEITBRUCH et situées surson territoire sont distraites du régime forestier :

Section N° parcelle Surface (a)

28 30/14 8,97

28 32/15 2,50

35 20/4 6,47

Total 17,94 ares

Article 2 : La commune de WEITBRUCH est autorisée à défricher, conformément au plan joint à sademande, 17 ares 94 ca de terrains boisés situées sur son territoire et lui appartenant, cadastrés commesuit :

Section N° parcellecadastrale

Surfacecadastrale (a) Surface à défricher (a)

28 30/14 8,97 8,9728 32/15 2,50 2,5035 20/4 6,47 6,47

Surface totale à défricher 17,94 ares

Article 3 : Les délais et voies de recours contre le présent arrêté sont :- pour les tiers : de deux mois à compter de la date d’affichage légal définie par l’article R.312-6 du

code forestier. Le recours est à formuler auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg.- pour le bénéficiaire : de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Le recours est à

formuler auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de WEITBRUCH, Monsieur le Directeur Territorial del’Office national des forêts Alsace, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à la mairiede WEITBRUCH sur les lieux de l’opération de défrichement. L’affichage a lieu quinze jours au moinsavant le début des opérations de défrichement ; il est maintenu en mairie pendant deux mois et sur leterrain pendant la durée des opérations de défrichement. Le plan cadastral des parcelles à défricher seradéposé à la mairie de WEITBRUCH où il pourra être consulté pendant la durée des opérations, mentiondevra en être faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.

Mise en œuvre de la prime herbagère agroenvironnementale 2

• Arrêté préfectoral du 30 juillet 2010, signé par M. Thierry GINDRE, Directeur DépartementalAdjoint des Territoires.

Article 1er :En application de l’article 36 a) iv) du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005,des engagements agroenvironnementaux tels que définis par le décret n°2007-1342 du 12 septembre 2007

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susvisé peuvent porter sur les actions de gestion extensive des prairies figurant dans le Programme deDéveloppement Rural Hexagonal et qui sont reprises dans l’annexe au présent arrêté, dans la limite descrédits affectés à ce dispositif.Ce dispositif est dénommé « prime herbagère agroenvironnementale 2 » (PHAE2).

Article 2 :Sont éligibles à la PHAE2 les demandeurs respectant l’ensemble des conditions suivantes :

• personnes physiques exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du coderural, âgées de dix-huit ans au moins et de moins de soixante ans au 1er janvier de l’année de lademande ;

• les sociétés exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural,sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’article L. 341-2 du code rural et qu’au moinsun des associés-exploitant répondent aux conditions relatives aux personnes physiques ;

• les fondations, associations sans but lucratif et les établissements d’enseignement et de rechercheagricoles lorsqu’ils exercent directement des activités réputées agricoles au sens de l’articleL. 311-1 du code rural ;

• les personnes morales qui mettent des terres à disposition d’exploitants de manière indivise. Ellessont dites « entités collectives ».

- Etre à jour auprès de l’agence de l’eau, au 1er janvier de l’année de la demande d’engagement, dupaiement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique au titre de l’article L213-10-2 du code de l’environnement ou de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau au titrede l’article L213-10-9 du code de l’environnement, s’ils sont assujettis à l’une ou l’autre de cesredevances.

- Avoir déposé une demande d’engagement et un dossier de déclaration de surfaces réputés recevables.- Seront ensuite traitées prioritairement les demandes d’engagement dans le dispositif PHAE2

formulées par :• des personnes titulaires d’un contrat de « Prime Herbagère AgroEnvironnementale » souscrit en

2005 ou 2006 ;• des personnes titulaires d’un engagement en prime herbagère agroenvironnementale (PHAE1)

arrivant à échéance en 2010 (c’est à dire ayant 2005 comme année de début d’engagement), ou2011 (c’est à dire ayant 2006 comme année de début d’engagement) dans le cadre dubasculement de leur engagement ;

• des personnes titulaires d’un contrat d’agriculture durable (CAD) comprenant une mesureherbagère (codée19xx ou 20xx), à date d’effet du 1er septembre 2004 (donc échu au 1erseptembre 2009) , du 1er mai 2005 (donc arrivant à échéance le 30 avril 2010) ou, dans le cadredu basculement de leur engagement, les titulaires d’un CAD comprenant une mesure herbagère(codée19xx ou 20xx) à date d’effet du 1er septembre 2005 (donc arrivant à échéance le 31 août2010), du 1er mai ou 1er septembre 2006 (donc arrivant à échéance en 2011), ou du 1er mai 2007(donc arrivant à échéance le 30 avril 2012).des personnes titulaires d’un Contrat d'AgricultureDurable (CAD) comprenant une mesure herbagère, dans le cadre du basculement de leurengagement, arrivant à échéance le 31 août 2010, le 31 août 2011 ou le 30 avril 2012 ;

• des personnes engagées en 2007, 2008 et 2009, ou souhaitant s'engager en 2010 dans une MesureAgroenvironnementale Territorialisée de nature herbagère (MAET herbe);

• des agriculteurs spécialisés en production ovine ;• des jeunes agriculteurs de moins de quarante ans, installés depuis moins de cinq années.

Par ailleurs, pour les demandeurs individuels, l’exploitation doit respecter les critères suivants :- le taux de spécialisation herbagère, calculé conformément aux instructions ministérielles, est

supérieur ou égal à 70 %- le chargement, calculé conformément aux instructions ministérielles, supérieur à 0 et inférieur ou égal

à 1,4 UGB par hectare.

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Article 3 :Par le dépôt de sa demande, le souscripteur s’engage, sous réserve que sa demande soit acceptée par unengagement juridique, durant 5 ans à compter du 17 mai 2010 :- à respecter les exigences liées à la conditionnalité des aides ainsi que les exigences complémentaires

relatives aux pratiques de fertilisation et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;- à ne pas diminuer la surface totale engagée dans le dispositif, sauf à transmettre les engagements

souscrits à un repreneur éligible susceptible de les poursuivre jusqu’à leur terme ;- à respecter, sur l’ensemble des surfaces concernées, le cahier des charges décrit dans la notice

explicative figurant en annexe (notamment la détention, sur l’exploitation du demandeur, deséléments de biodiversité pour une équivalence en surface de biodiversité au moins égale à 20 % de lasurface engagée) ;

- à adresser chaque année une déclaration annuelle de respect des engagements ainsi que les documentsdont la liste est fixée par instruction ministérielle ;

- à conserver l’ensemble de ces documents sur l’exploitation pendant toute la durée de l’engagement etdurant quatre ans après la fin de l’engagement ;

- à signaler au préfet toute modification de la situation de son exploitation susceptible d’avoir uneincidence sur l’engagement souscrit ;

- à permettre l’accès de son exploitation aux autorités en charge des contrôles et à faciliter cescontrôles ;

- pour les gestionnaires d’entités collectives, à reverser intégralement les montants perçus au titre de laPHAE2 aux utilisateurs éligibles des surfaces de l’entité collective, selon les indications qui lui serontdonnées par la DDT.

Les obligations non respectées feront l’objet de sanctions financières suivant des modalités fixées pardécret et arrêté interministériels.

Article 4 :En contrepartie de son engagement en PHAE2, le montant de la mesure que peut solliciter un demandeurindividuel est de 76 euros par hectare engagé dans la mesure PHAE2, réservée aux couverts herbagersnormalement productifs.Lorsque des surfaces situées dans un autre département que le département du Bas-Rhin sont engagées enPHAE2, le montant unitaire versé en contrepartie de l’engagement de ces surfaces sera celui défini dansle département en question pour la mesure souscrite.Le total des aides versées à un exploitant individuel dont le siège d’exploitation est situé dans ledépartement du Bas-Rhin au titre de la PHAE2, de la PHAE et des actions de type 1903, 2001, 2002souscrites dans le cadre d’un CAD non échu en 2010 ne pourra dépasser 7600 euros par an. Enconséquence, aucun engagement qui conduirait, une année au moins, à dépasser ce montant ne pourra êtreaccepté.Pour les groupements agricoles d’exploitation en commun résultant de la fusion d’exploitationsautonomes préexistantes, le montant maximum des aides défini ci-dessus peut être multiplié par lenombre d’exploitations regroupées, dans la limite du nombre d’associés éligibles et dans la limitemaximale de trois.Pour les personnes morales mettant des terres à disposition d’exploitants de manière indivise, le montantmaximum des aides susvisé sera 7 600 euros.Les engagements dont la contrepartie financière annuelle serait inférieure à 300 euros ne seront pasacceptés.Chaque engagement fera l’objet d’une décision préfectorale. Après avoir pris connaissance des modalitésfinancières définitives, le demandeur pourra renoncer en 2010 à son engagement sans pénalités, dans undélai de 15 jours.

Article 5 :Les surfaces en prairies engagées en mesures agroenvironnementales de gestion extensive avec retard defauche dans le cadre des contrats d’agriculture durable présentent un intérêt particulier pour lapréservation de la biodiversité des exploitations agricoles du département du Bas-Rhin.Ces surfaces peuvent être comptabilisées dans le cadre des obligations de détention minimale d’élémentsde biodiversité, mentionnées dans le cahier des charges de la PHAE2, un hectare de ces surfacescorrespondant à un hectare de surface de biodiversité.

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Article 6 :Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

MINISTERE DE LA JUSTICECENTRE DE DETENTION D’OERMINGEN

Délégation de signature

Délégation de signatureà M. Marc LONGO

Directeur-Adjoint du Centre de Détention d’Oermingenà M. Philippe MICHALYSIN,

CAPITAINE – CHEF DE DÉTENTION DU CENTRE DE DÉTENTION D ’ OERMINGEN

Le Directeur du Centre de Détention d’ OermingenChef d’Etablissement

M. Armand GASS

VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles D 91 et D 285,Le Décret n° 2010 – 432 du 29 avril 2010 et Article R.57-8-1 du C.P.P

VU les notes du Directeur de l’Administration Pénitentiaire du 28 décembre 06 – du 12 mai 07 –du 14 avril 08

VU les instructions ministérielles de Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux du 18 septembre 08VU les instructions ministérielles note DAP EMS n° 470 du 8 décembre 09 – 7 mai 2010

la note DAP du 13 juillet 2010

A R R E T E

Article 1er : En conformité avec les dispositions réglementaires, la délégation de signature est donnée pourles décisions d’affectation initiale ou de réaffectation en cellule, individuelle ou double, despersonnes détenues, après entretien avec les détenus,à M. Marc LONGO, Directeur Adjointà M. Philippe MICHALYSIN, Capitaine, Chef de détention

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe MICHALYSIN, délégation de signature estdonnée à :

MM. - Cedde-Eric GEHLE- Denis GUILLAUME- Raymond PHILIPP- CLAUZON Carine

officiers assurant les astreintes en dehors des heures de service, les week-ends et jours fériés.

Article 3 : Toute décision d’affectation ou de réaffectation fait l’objet d’une formalité écrite selonl’imprimé en vigueur et les modalités fixées par note de service. Elle est formalisée, motivéeet l’auteur de la décision doit être identifié.

Article 4 : La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

Fait à Oermingen, le 21 Juillet 2010

Le Directeur du Centre de Détention d’OermingenChef d’Etablissement

Armand GASS

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RESEAU FERRE DE FRANCE

Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à RIEDSELTZ

• Décision du 10 mai 2010, signée par M. Philippe LAUMIN, Directeur régional Alsace-Lorraine,Champagne-Ardenne.

Article 1er

Le terrain sis à RIEDSELTZ (Bas-Rhin) Lieudit « Weissenberg » sur la parcelle cadastrée 12 108 pourune superficie de 4341 m², tel qu’il apparaît sur le plan joint à la présente décision figurant sous teintejaune(1) est déclassé du domaine public ferroviaire.

Article 2La présente décision sera affichée en mairie de RIEDSELTZ et publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de Strasbourg ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur sonsite Internet (http://www.rff.fr/).

(1) Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés auprès de NEXITY Agence NSPM /Strasbourg 17, rue de la Haute Montée 67000 STRASBOURG.

Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à ADAMSWILLER

• Décision du 25 mai 2010, signée par M. Philippe LAUMIN, Directeur régional Alsace-Lorraine,Champagne-Ardenne.

Article 1er

Les terrains sis à ADAMSWILLER (67 Bas-Rhin tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et surle plan joint à la présente décision figurant sous teinte jaune(1) sont déclassés du domaine publicferroviaire.

Références cadastralesCommune Lieu-dit

Section NuméroSurface (m²)

Adamswiller Chemin de fer 2 187/160 439

Adamswiller Chemin de fer 2 188/160 8999TOTAL 9438

Article 2La présente décision sera affichée en mairie d’ADAMSWILLER et publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Strasbourg ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de Franceconsultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/ ).

(1) Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés auprès de NEXITYAgence NSPM / Strasbourg 17, rue de la Haute Montée 67000 STRASBOURG.

Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à STRASBOURG

• Décision du 25 mai 2010, signée par M. Philippe LAUMIN, Directeur régional Alsace-Lorraine,Champagne-Ardenne.

Article 1er

Le terrain sis à STRASBOURG (Bas-Rhin) Lieudit Gare Centrale/Rue de Koenigshoffen sur la parcellecadastrée 47 124/2 pour une superficie de 29 m², tel qu’il apparaît sur le plan joint à la présente décisionfigurant sous teinte jaune(1), est déclassé du domaine public ferroviaire.

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RAA N° 16 du 16 août 2010

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Article 2La présente décision sera affichée en mairie de STRASBOURG et publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Strasbourg ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de Franceconsultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).

(1) Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés auprès de NEXITYAgence NSPM / Strasbourg 17, rue de la Haute Montée 67000 STRASBOURG.

Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à SAALES

• Décision du 9 juillet 2010, signée par M. Philippe LAUMIN, Directeur régional Alsace-Lorraine,Champagne-Ardenne.

Article 1er

Le terrain sis à SAALES (Bas-Rhin) Lieudit « Ville » sur la parcelle cadastrée 4 53 pour une superficie de594 m², tel qu’il apparaît sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte jaune(1) est déclassé dudomaine public ferroviaire.

Article 2La présente décision sera affichée en mairie de SAALES et publiée au recueil des actes administratifs dela préfecture de Strasbourg ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur sonsite Internet (http://www.rff.fr/).

(1) Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés auprès de NEXITYAgence NSPM / Strasbourg 17, rue de la Haute Montée 67000 STRASBOURG.

Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à SAALES

• Décision du 15 juillet 2010, signée par M. Philippe LAUMIN, Directeur régional Alsace-Lorraine,Champagne-Ardenne.

Article 1er

Le terrain sis à BISCHWILLER (Bas-Rhin) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le planjoint à la présente décision figurant sous teinte jaune(1) est déclassé du domaine public ferroviaire.

Références cadastralesCommune Lieu-dit

Section NuméroSurface (m²)

BISCHWILLER Rue de la République 20 67/30 668BISCHWILLER Rue des Bobineurs 21 136/51 951

TOTAL 1619

Article 2La présente décision sera affichée en mairie de BISCHWILLER et publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Strasbourg ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet(http://www.rff.fr/).

(1) Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés auprès de NEXITYAgence NSPM / Strasbourg 17, rue de la Haute Montée 67000 STRASBOURG.

COMMUNIQUES ET AVIS

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

Offre de recrutement PACTE : un poste d’adjoint technique des impôts - aide géomètre

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1030

04 92 40 13 02

03 88 25 37 37

dsf.bas-rhin@

dgfip.finances.gouv.fr

Ministère / Collectivité

Direction / Etablissement

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET

DE LA REFORME DE L'ETAT

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Service DSF du BAS-RHIN Division des ressources humaines et de la formation

professionnelle

Adresse 4, place de la République

67070 - STRASBOURG

Code postal :

SIRET

Téléphone

Courriel

Responsable du recrutement

Fonction

Madame Martine FROEHLY

Déléguée à la formation professionnelle et au

recrutement

Téléphone

martine.froehly@dgfip.

finances.gouv.fr

L'OFFRE DE RECRUTEMENT

L'EMPLOYEUR

Durée hebdomadaire

de travail

Corps / Cadre d'emplois

Emploi exercé

Agent de catégorie C de la Fonction publique de l'Etat

Adjoint Technique des Impôts - Aide géomètre

Date de début 1001 12

Date de fin 1130 11

Rémunération brute mensuelle 1 352,04 €

CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI

Date de réception N° d'enregistrement :

L'aide géomètre a pour vocation l'exécution de la mise à jour du plan cadastral informatisé,

notamment l'incorporation des documents d'arpentage , des remembrements et des

remaniements. Il peut être appelé à asister les géomètres du service sur le terrain dans les

opérations de levées importantes ou complexes.

Conditions particulières d'exercice de l'emploi

Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr - rubrique Pacte

PACTEFiche de déclaration des offres de recrutement

PROCEDURE DE RECRUTEMENT

Lieu des épreuves de sélection STRASBOURG

Date limite de dépôt des candidatures 201022 09

Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la à l'agence locale compétente et aux directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la

formation professionnelle de ce ou de ces mêmes départements .

Descriptif de l'emploi

Lieu d'exercice de l'emploi

Domaine de formation souhaité

Centre des impots foncier - 10 rue Simonis -67100 Strasbourg

35 heures

Rigeur exigée dans la réalisation des travaux eu égard au niveau de précision pour la

confection du plan cadastral. Qualité de communication souhaitée au regard du public de

professionnels auquel il sera confronté dans l'exercice de ses fonctions

(géomètres experts).

1Nombre de postes ouverts

Courriel

03 88 25 40 34

10180000100352

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RAA N° 16 du 16 août 2010

1031

Imprimé à la Préfecture du Bas-Rhin et consultable sur le site : www.bas-rhin.pref.gouv.fr- Dépôt légal n° 100524/06 -

Le Directeur de la Publication : Mme Corinne BAECHLER-WEIL –Réalisation : Mme Lucienne JOHNER – Mme Martine NEUMANN

[email protected]