RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N° 18

ISSN 0299-0377

PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSDE LAPRÉFECTURE

ANNEE 2011 BIMENSUEL

N° 1815 septembre 2011

RAA N° 18 du 15 septembre 2011

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA PREFECTURE

Année 2011 - N° 18 15 septembre 2011

S O M M A I R E

INFORMATIONS GENERALESLes textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale

sous le timbre des services concernés

Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique « publica tions officielles »

ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATUREDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

- Subdélégation de signature à des agents de la direction départementale de la cohésionsociale du Bas-Rhin – 07.09.2011 ……………………………………………………………

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection des Services Informatiques de l'Est

- Délégations de signature aux Chefs de pôle DISI Est, Chef de service DISI Est, Chefsd’établissement de services informatiques ESI et Adjoints aux chefs d’ESI – 01.09.2011 …

INSPECTION ACADEMIQUE DU BAS-RHIN- Délégation de signature en matière de recrutement et de gestion des personnels non

titulaires – 09.09.2011 ………………………………………………………………………..- Délégation de signature en matière d’actes de gestion relatifs aux instituteurs et aux

professeurs des écoles – 09.09.2011 …………………………………………………………- Subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire – 09.09.2011 ….……- Subdélégation de signature à des agents de l’inspection académique du Bas-Rhin –

09.09.2011 ……………………………………………………………………………………

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DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALEBureau de la Réglementation

- Aménagement commercial : décisions – 24.08.2011 ………………………………………..� Ensemble commercial à KILSTETT� Ensemble commercial à VENDENHEIM

- Autorisations de systèmes de vidéoprotection – 29.08.2011 …………………………………- Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage :

« SECURITAS France S.à.r.l. – Segment Distribution » 6, rue de Copenhague – 67300SCHILTIGHEIM – 14.09.2011…………………………………………………………….

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DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALESBureau de l’Environnement et des Procédures Publiques

- Installation soumise à autorisation administrative dans le domaine de l’eau : Polderd’Erstein – 02.09.2011 ………………………………………………………………………

- Approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’AgglomérationStrasbourgeoise – 10.08.2011 ………………………………………………………………..

- Utilisation d’eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine surle ban communal de ROSHEIM – 07.09.2011 ………………………………………………

- Modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schémad’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Giessen et de la Liépvrette –11.08.2011 ……………………………………………………………………………………

- Modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schémad’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du secteur de l’Ill, Nappe, Rhin –11.08.2011 ……………………………………………………………………………………

- Modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schémad’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Moder – 11.08.2011 ……………….

Bureau des Elections- Election des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance de

Saverne les 6 et 20 octobre 2011 et de Strasbourg les 13 et 27 octobre 2011 : convocationdes électeurs – 02.09.2011 ……………………………………………………………………

- Election des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance deSaverne et Strasbourg : institution des commissions d’organisation des élections –13.09.2011 ……………………………………………………………………………………

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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES MOYENS- Modification de l’arrêté de nomination d’un régisseur de recettes de la Direction

Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin : Commissariat de Police deHAGUENAU – 08.09 .2011 ………………………………………………………………… 1560

SOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU- Dissolution du corps de sapeurs-pompiers volontaires de la Communauté de Communes

« Au Carrefour des Trois Croix » - 01.09.2011 ……………………………………………… 1561

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION ALSACE- Modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur des hôpitaux universitaires

de Strasbourg et abrogation de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du SIHCUS-CMCO - 31.08.2011 …………………………………………………………………………

- Actualisation de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites, 53 rue Nationale à WISSEMBOURG - 01.09.2011 …………………………………

- Actualisation de l’agrément de la SELARL Laboratoire EIMER, 53 rue Nationale àWISSEMBOURG – 01.09.2011 ……………………………………………………………

- Autorisation de reconstitution de produits cytotoxiques par la pharmacie à usage intérieurde la Clinique Sainte Odile à HAGUENAU – 07.09.2011 ………………………………….

- Fixation des tarifs journaliers applicables à des établissements hospitaliers – 22.06.2011 au01.08.2011 ……………………………………………………………………………………

- Dotations de financement et forfaits annuels pour l’exercice 2011 pour des établissementshospitaliers – 29.07.2011 …………………………………………………………………….

- Versement de la valorisation de l’activité pour les établissements hospitaliers : mois de juin2011 – 03.08.2011 au 02.09.2011 ……………………………………………………………

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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRE NCE, DELA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSAC E- Service à la personne : refus d’agréments, agréments et retraits d’agréments – 03.01.2011

au 06.09.2011 …………………………………………………………………………………- Organisation du service de lutte contre le travail illégal du département du Bas-Rhin –

12.09.2011 ……………………………………………………………………………………- Organisation des sections d’inspection du travail du département du Bas-Rhin – 12.09.2011.

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Fixation de la date d’ouverture du ban des vendanges de l’année 2011 pour les vins ouvrant

droit aux appellations d’origine contrôlées Alsace ou Vin d’Alsace et Alsace Grand Cru –31.08.2011 ……………………………………………………………………………………

- Autorisation de distraction et de défrichement de terrains boisés sis sur le territoire de lacommune de LA BROQUE – 07.09.2011 …………………………………………………..

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE- Inscription sur la liste des personnes habilitées à être désignées en qualité de mandataire

judiciaire à la protection des majeurs : Mme Evelyne MULLER-SCHUSTER – 01.09.2011.- Composition de la commission départementale d’aide sociale – 17.06.2011 ……………….- Inscription sur la liste des personnes habilitées à être désignées en qualité de mandataire

judiciaire à la protection des majeurs : M. Thierry JOERGER – 19.08.2011 ……………….

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COMMUNIQUES ET AVIS

HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG- Avis de concours externe sur titres en vue de pourvoir 6 postes de préparateur en pharmacie

hospitalière …………………………………………………………………………………….- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un cadre de santé ………………..- Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de 10 cadres de santé ……………….

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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD- Avis de recrutement de 5 Adjoints Administratifs Hospitaliers de 2ème classe ………………- Avis de concours interne sur titres en vue de pourvoir 3 postes de cadres de santé …………

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ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE------------------------------

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Subdélégation de signature à des agents de la direction départementalede la cohésion sociale du Bas-Rhin

Direction départementale de lacohésion sociale du Bas-Rhin

DÉCISION

portant subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale

de la cohésion sociale du Bas-Rhin

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LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALEDE LA COHÉSION SOCIALE

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation età l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;

VU l’arrêté du 1er janvier 2010 nommant Madame Eve KUBICKI en qualité de directricedépartementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 juin 2010, portant délégation de signature à Madame Eve KUBICKI,directrice départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin ;

VU la décision du 7 septembre 2010 portant subdélégation de signature à des agents de la directiondépartementale de la cohésion sociale ;

DÉCIDE

Article 1 :Subdélégation est donnée à Mme Nathalie MASSE-PROVIN, directrice départementale adjointe, à l’effetde signer les actes et décisions prévus dans l’arrêté préfectoral du 11 juin 2010, durant les périodesd’absence ou d’empêchement de Mme Eve KUBICKI.

Article 2 :Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions etcompétences, à l’exception de la signature des marchés et décisions attributives de subvention :

- Mme Nathalie MASSE-PROVIN, directrice adjointe, pour l’ensemble des domaines de compétencede la direction,


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- Mme Denise FORNES, secrétaire générale, dans le domaine secrétariat général à l’exception, enmatière de gestion du personnel, des décisions d’affectation, des notations et des décisions infligeantune sanction ;

- Mme Emilie MAMCARZ, inspecteur principal, dans le domaine hébergement – logement ;- M. Xavier BOOS, contractuel, dans le domaine ville-jeunesse et sports ;- Melle Emeline CERF, inspecteur, dans le domaine de la protection sociale et juridique,- Mme Sophie-Anne DIRRINGER, inspecteur, en matière de droits des femmes et d’égalité ;

et dans la limite de leurs attributions respectives :- Mme Sabine SCHOESER, chargée d’études, dans le domaine hébergement logement,- Mme Tania LEHMANN, attachée principale, dans le domaine hébergement logement,- Mme Carole ELY, agent contractuel de catégorie A, dans le domaine hébergement logement,- M. Bruno IOSSIF, attaché, dans le domaine hébergement logement,- M. Thierry ROCHEGUNE, inspecteur de la jeunesse et des sports dans le domaine ville – jeunesse –

sports,- M. Pierre CHEVALERIAS, inspecteur de la jeunesse et des sports, dans le domaine ville – jeunesse –

sports,- Melle Laure PAULI, pour ce qui concerne la délivrance des duplicatas des cartes d’invalidité

délivrées avant 2006 et l’attribution des cartes européennes de stationnement.

Subdélégation est également donnée à Mmes Denise FORNES, Emilie MAMCARZ, et Emeline CERF àl’effet de présider la commission de réforme.

Article 3.La décision susvisée du 7 septembre 2010 portant subdélégation de signature à des agents de la directiondépartementale de la cohésion sociale est abrogée.

Article 4.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

Fait à Strasbourg le 7 septembre 2011

La Directrice départementalede la cohésion sociale

signéeEve KUBICKI

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégations de signature aux Chefs de pôle DISI Est, Chef de service DISI Est,Chefs d’établissement de services informatiques ESI et Adjoints aux chefs d’ESI

Direction Générale des Finances PubliquesDIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES DE L’EST

Décision de délégation de signature àChefs de pôle DISI Est

Chef de service DISI Est

Chefs d’établissement de services informatiques ESIAdjoints aux chefs d’ ESI

L’Administrateur général des finances publiques, directeur des services informatiques del’Est

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique ;

VU le décret n°97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services àcompétence nationale ;

VU le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;

VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;VU l’arrêté ministériel du 11 avril 2011 portant création des directions informatiques du Nord, de

l’Ouest, de Paris- Normandie , de Paris- Champagne, de l’Est, du Sud- Ouest, des ays du Centre, deRhône-Alpes Est – Bourgogne et du Sud- Est ;

VU l’arrêté ministériel du 2 août 2011 portant règlement de comptabilité pour la désignationd’ordonnateurs à vocation nationale ;

VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;

VU le décret du 20 avril 2011 portant nomination de M Jean-marc LALLEMENT au graded’administrateur général des finances publiques en qualité de directeur des services informatiquesde l’Est ;

VU les décisions du directeur général des finances publiques en date du 21 avril 2011 fixant au 1 mai lanomination de M Jean-marc LALLEMENT au grade d’administrateur général des financespubliques et au 1 septembre 2011 la date d’installation dans les fonctions de directeur enapplication de l’article 49 du décret du 20 avril 2011 précité ;

Décide de donner délégation de signature dans les conditions suivantes :

Article 1 : pour la Direction des services informatiques de l’Est DISI Est

Délégation générale pour tous les actes de gestion concernant les secteurs ressources humaines,budgétaires et pilotage à :Mme Françoise VILLEDIEU Administratrice des finances publiques adjointe adjointe du directeur responsable du pôle pilotageMme Nicole BOHN-KAWACIN Inspectrice principale des finances publiques

responsable du pôle ressources humaines et budgétaires.

Délégation spéciale pour tous les actes de gestion concernant le seul secteur ressources humaines etbudgétaires àMme Martine DISTEL Inspectrice des finances publiques

responsable du service RHB.


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Article 2 : pour les chefs d’établissement de services informatiques ESI

2.1 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion concernant l’ ESI BESANÇON à :M Paul UTEZA Inspecteur principal des finances publiques chef de l’ESIM Michel PETITCOLAS Inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques

adjoint au chef d’ESIM Marc GRUET Inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques

adjoint au chef d’ESI

2.2 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion concernant l’ ESI METZ à :M Eric SAUVAGE Administrateur des finances publiques adjoint chef de l’ESIM Didier PIERRON Inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques

adjoint au chef d’ESIMme Isabelle DELON Inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques

adjointe au chef d’ESI

2.3 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion concernant l’ ESI STRASBOURG NEUDORF à :Mme Sabine LOUBIERE Administratrice des finances publiques adjointe chef de l’ESIMme Isabelle MEHIER DE MATHUISIEULX Inspectrice principale des finances publiques

adjointe au chef d’ESI

2.4 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion concernant l’ ESI STRASBOURG GénéralPICQUART à :M Jean WISSON Administrateur des finances publiques adjoint chef de l’ESI M Michel SCHEFFLER Inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques

adjoint au chef d’ESIM Jean-luc MEUNIER Inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques

adjoint au chef d’ESI

La présente délégation s’applique au 01 septembre 2011.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin- siège de la DISI Est.

SignéeL’administrateur général des finances publiques, directeur des services informatiques de l’Est

Jean-Marc LALLEMENT

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INSPECTION ACADEMIQUE DU BAS-RHIN

Délégation de signatureen matière de recrutement et de gestion des personnels non titulaires

DELEGATION DE SIGNATURE n° SG/ 2011-198

L’inspecteur d’académie,directeur des services départementauxde l’éducation nationale du Bas-Rhin

VU l'article 6 2° du décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié, portant déconcentration de certainesopérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'Education nationale,

VU l'arrêté ministériel du 26 avril 1995 portant missions des secrétaires généraux d'administrationscolaire et universitaire, assurant la direction des services des inspections académiques,

VU les articles L.351-3 al. 2 mod., D. 211-11, D.331-35, D.331-38 du code de l'éducation ; les arrêtésministériels des 14 juin 1990 et 16 juillet 2001,

VU le décret du Président de la République en date du 8 septembre 2011 portant nomination deMonsieur Fabien BEN en qualité d'inspecteur d'académie adjoint à l'inspecteur d'académie du Bas-Rhin,

VU l'arrêté ministériel du 11 juillet 2001 portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste LADAIQUEen qualité d'inspecteur de l'Education nationale, adjoint à l'inspecteur d'académie,

VU l'arrêté ministériel du 1er août 2006 portant nomination de Monsieur Pierre FERNANDEZ,conseiller d’administration scolaire et universitaire, dans l'emploi de secrétaire général del'inspection académique du Bas-Rhin,

ARRETE

Article premier :Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabien BEN inspecteur d'académie adjoint à l'inspecteurd'académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Bas-Rhin, à l'effet designer, en cas d'empêchement de Monsieur Patrick GUICHARD, toutes décisions relatives aux domainesd'attribution et de compétences suivants :

- recrutement et gestion administrative et financière des auxiliaires de vie scolaire affectés auxmissions d'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des enfants handicapés (art L.351-3 al 2 mod. ducode de l'Education)

- recrutement et gestion administrative des intervenants pour l'enseignement des langues à l'écoleprimaire (arrêté ministériel du 16 juillet 2001, article premier)

- définition annuelle du nombre moyen d’élèves accueillis par classe et du nombre des emplois parécole ( article D 211-9 du code de l’Education)

- détermination pour chaque rentrée scolaire de l’effectif maximum d’élèves pouvant être accueillisdans chaque collège en fonction des installations et des moyens dont il dispose, procéduresd'orientation et d'affectation des élèves des collèges publics (articles D. 211-11, D. 331-35, D. 331-38du code de l'éducation ; arrêté ministériel du 14 juin 1990)

Article 2 :En cas d'absence de Monsieur Fabien BEN, la délégation de signature établie à l'article premier seraexercée, dans le cadre de ses attributions et compétences, par Monsieur Pierre FERNANDEZ, secrétairegénéral de l’inspection académique du Bas-Rhin.


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Article 3 :En cas d'absence de Monsieur Pierre FERNANDEZ, la délégation de signature établie à l'article premiersera exercée, dans le cadre de ses attributions et compétences, par Monsieur Jean-Baptiste LADAIQUE,inspecteur de l'Education nationale, adjoint de l'inspecteur d'académie.

Article 4 :Le secrétaire général de l'inspection académique du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

Fait à Strasbourg, le 9 septembre 2011

signéPatrick GUICHARD

Délégation de signatureen matière d’actes de gestion relatifs aux instituteurs et aux professeurs des écoles

DELEGATION DE SIGNATURE N° SG/ 2011-199ACTES DE GESTION RELATIFS AUX INSTITUTEURSET AUX PROFESSEURS DES ECOLES

L’inspecteur d’académie,directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Bas-Rhin

VU l'article 6 2° du décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié, portant déconcentration de certainesopérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'Education nationale,

VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié, portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteursd'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale, pour prononcer lesdécisions relatives à la gestion des instituteurs,

VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié, portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteursd'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale, pour prononcer lesdécisions relatives à la gestion des professeurs des écoles,

VU l'arrêté du 26 avril 1995 portant missions des secrétaires généraux d'administration scolaire etuniversitaire, assurant la direction des services des inspections académiques,

VU le décret du Président de la République en date du 8 septembre 2011 portant nomination deMonsieur Fabien BEN en qualité d'inspecteur d'académie adjoint à l'inspecteur d'académie du Bas-Rhin,

VU l'arrêté ministériel du 11 juillet 2001 portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste LADAIQUEen qualité d'inspecteur de l’éducation nationale, adjoint à l'inspecteur d'académie,

VU l'arrêté ministériel du 1er août 2006 portant nomination de Monsieur Pierre FERNANDEZ,conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans l'emploi de secrétaire général del'inspection académique du Bas-Rhin,

ARRETE

Article 1er :Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabien BEN inspecteur d’académie adjoint à l’inspecteurd’académie, directeur des services départementaux du Bas-Rhin à l'effet de signer, en cas d'empêchementde Monsieur Patrick GUICHARD, les décisions relatives à la gestion des instituteurs et des professeursdes écoles dont la liste suit :

- nomination,- titularisation,- affectation,- mutation,- notation,


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- mise en position de détachement dans un emploi conduisant à la pension du code des pensions civileset militaires de retraite et relevant du ministère de l'éducation nationale,

- mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans uncorps relevant du ministère de l'éducation nationale,

- octroi et renouvellement des congés :- congé de maladie,- congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis),- congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis),- congé pour maternité ou pour adoption,- congé pour formation syndicale,- congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, desfédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées àfavoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs,- congé de mobilité des enseignants,

- autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,- autorisation de travailler à mi-temps pour des raisons thérapeutiques, sauf dans les cas nécessitant

l'avis du comité médical supérieur,- autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret n° 82-447 du

28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique,

- décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai1982,

- octroi et renouvellement des périodes de disponibilité pour les cas prévus aux articles 43, 44, 46 et 47du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur estrequis,

- reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire,- versement de l'allocation d'invalidité temporaire,- octroi et versement de la majoration pour tierce personne,

- mise en position "accomplissement du service national",

- mise en position de congé parental,

- reclassement, en application du décret n° 87-331 du 13 mai 1987,- établissement des tableaux d'avancement de grade et d'échelon et inscription sur les listes d'aptitude,

- validation pour la retraite des services de non-titulaires effectués en France métropolitaine ou dans lesDOM-TOM,

- prolongation d'activité,- mise en position de non-activité,- ouverture du droit à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.

Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien BEN la délégation de signature établie à l'articlepremier sera exercée par Monsieur Pierre FERNANDEZ, secrétaire général de l'inspection académiquedu Bas-Rhin.

Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre FERNANDEZ, la délégation de signature établieà l'article premier sera exercée par Monsieur Jean-Baptiste LADAIQUE, inspecteur de l'éducationnationale, adjoint à l'inspecteur d'académie.


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Article 4 :Le secrétaire général de l'inspection académique du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

Strasbourg, le 9 septembre 2011

L’INSPECTEUR D’ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

DE L’EDUCATION NATIONALE DU BAS-RHIN

VU l'arrêté pris en date du 14 juin 2011 par le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, et relatifà l'ordonnancement secondaire des dépenses, du budget du ministère de l'éducation nationale etnotamment son article 2,

A R R E T E

Subdélégation de signature est donnée à :

- Monsieur Fabien BEN Inspecteur d'académie adjoint à l'Inspecteurd'académie

- Monsieur Pierre FERNANDEZ AENESR, secrétaire généralde l'inspection académique du Bas-Rhin

- Madame Martine MAILLET CASU, adjointe au secrétaire généralde l’inspection académique du Bas-Rhin,chef de la division du 1er degré

- Madame Claire CARRARO ADAENES, adjointe au chef de la division du1er degré

- Madame Doris GONZALEZ APAENES, chef de la division du contrôle degestion et des finances

- Mademoiselle Anne PACARY ADAENES, chef de la division du second degré

- Madame Estelle LICHTOR APAENES, chef de la division des élèves

- Madame Marie-Claude THIEBAUT ADAENES, adjointe au chef de la division desélèves

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les documents relatifs àl'ordonnancement des dépenses.



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Subdélégation de signatureà des agents de l’inspection académique du Bas-Rhin

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature àdes agents de l’inspection académique du Bas-Rhin

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L’INSPECTEUR D’ACADEMIE, DIRECTEUR DES SERVICES DEP ARTEMENTAUXDE L’EDUCATION NATIONALE DU BAS-RHIN

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et àl’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié par le décret n° 2008-158du 22 février 2008 ;

VU l’arrêté préfectoral du 14 juin 2011 portant délégation de signature à M. Patrick GUICHARD,inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Bas-Rhin,

ARRÊTE :

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences,aux agents désignés ci-après, à l’effet de recevoir les actes des établissements publics locauxd’enseignement suivants et d’en assurer le contrôle de légalité (décret n° 85-924 du 30 août 1985 article33-1 modifié) :

• délibérations des conseils d’administration des collèges relatives :- à la passation des conventions et notamment des marchés,- au recrutement des personnels,- aux tarifs du service annexe d’hébergement,- au financement des voyages scolaires ;

• décisions des chefs d’établissement des collèges relatives :- au recrutement et au licenciement des personnels rémunérés par l’établissement ainsi qu’aux

mesures disciplinaires prises à l’encontre de ces personnels,- aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l’exception des marchés

passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant.

M. Patrick BEN, Inspecteur d'académie adjoint à l'inspecteur d'académieM. Pierre FERNANDEZ, Secrétaire Général de l’Inspection Académique du Bas-Rhin ;Mlle Anne PACARY, Correspondante des établissements à la Division du Second Degré ;

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, auxagents désignés ci-après, à l’effet de signer les actes suivants :

Constructions scolaires- correspondances concernant la préparation des projets d’équipements scolaires.

Obligation scolaire- enquêtes sur les modalités d’instruction des enfants soumis à l’obligation scolaire et qui reçoivent

l’instruction dans leur famille, sur demande des organismes ou services débiteurs des prestationsfamiliales ou lorsque ces enquêtes n’ont pas été effectuées par la mairie compétente (article L 131-10modifié du Code de l’Education).

M. Pierre FERNANDEZ, Secrétaire Général de l’Inspection Académique du Bas-Rhin ;


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M. Jean-Baptiste LADAIQUE, Inspecteur Adjoint à l’Inspecteur d’Académie.

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l’effet de signer, au titrede pouvoir adjudicateur, toutes décisions relatives à la passation des marchés de services, fournitures ettravaux et aux opérations consécutives à ces marchés dans le cadre des missions et pour les affairesrelevant de l’inspection académique du Bas-Rhin :

M. Pierre FERNANDEZ, Secrétaire Général de l’Inspection Académique du Bas-Rhin.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.



DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Aménagement commercial - décisions -

Réunie le 24 août 2011, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Bas Rhin

a accordé

1. à la SAS ESTATE l’autorisation d’exploitation commerciale nécessaire à la création, Route Nationaleà KILSTETT, d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 2 844 m² composé d’unmagasin alimentaire, sans enseigne définie, d’une surface de vente de 2 200 m² ainsi que de huitboutiques, sans enseignes définies, totalisant 644 m²

Le texte de la décision sera affiché pendant un mois à la mairie de KILSTETT.

2. à la SASU FUTURA, l’autorisation d’exploitation commerciale nécessaire à la création - 32, routede Strasbourg à VENDENHEIM, d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 5 875m² comprenant :- un magasin de sports de 1 865 m² à l’enseigne pressentie Décathlon,- un magasin à prédominance alimentaire de 1 750 m² à l’enseigne pressentie Grand Frais,- un magasin d’équipement de la personne de 1 150 m² à l’enseigne pressentie La Halle Aux

Chaussures,- un magasin d’équipement de la personne de 1 110 m² à l’enseigne pressentie Chaussures Besson

Le texte de la décision sera affiché pendant un mois à la mairie de VENDENHEIM.

Autorisations de systèmes de vidéoprotection

• Arrêtés préfectoraux du 29 août 2011, signés par M. David TROUCHAUD, Secrétaire GénéralAdjoint de la Préfecture du Bas-Rhin.

Les établissements énumérés ci-dessous ont été autorisés à installer un système de vidéoprotection ou àmodifier un système de vidéoprotection déjà existant ou encore ont obtenu le renouvellement de leurautorisation d’un système de vidéoprotection déjà existant (précision dans le tableau ci-joint)


1544

Demandeur Lieu d'installation dusystème

Finalités

C.

Inté

rieu

res

C.

Ext

érie

ure

s

C,

visi

on

nan

t la

voie

pub

liqu

e

Du

rée

con

serv

atio

nd

es im

ages

Observations

M. le Responsable SûretéTerritorial de LA POSTEDirection de l’EnseigneAlsaceDirection de la Sûreté1 Rue Jacques PreissBP 4052768021 COLMAR Cedex

LA POSTE4 Rue de l’Eglise67420 SAALES

- Sécurité despersonnes- Prévention desatteintes aux biens

5 - 1 30 JModification

M. le Responsable ServiceSécurité de la CAISSED’EPARGNE D’ALSACE1 Route du Rhin67000 STRASBOURG

CAISSE D’EPARGNED’ALSACE27 Rue du Rhin67150 GERSTHEIM

- Sécurité despersonnes- Prévention desatteintes aux biens- Prévention d’actesterroristes



CAISSE D’EPARGNED’ALSACE4 Rue Principale67290 WINGEN-SUR-MODER


1 1 3 30 JModification


CAISSE D’EPARGNED’ALSACE11 Rue des Eglises67704 SAVERNE




CAISSE D’EPARGNED’ALSACE17 Rue Notre Dame67120 MOLSHEIM




CAISSE D’EPARGNED’ALSACECentre CommercialSUPER U1 Rue de la Galerie67370TRUCHTERSHEIM




LA POSTE75 Rue du Général deGaulle67118GEISPOLSHEIM




1545

M. le Chargé de SécuritéCIC31 Rue Jean WengerValentin67958 STRASBOURGCedex 9

CIC KIOSQUE1 Rue de Sélestat67230 BENFELD

- Sécurité despersonnes- ProtectionIncendie/Accidents- Prévention desatteintes aux biens- Prévention d’actesterroristes

- 1 2 30 JAutorisation

M. le Chargé de SécuritéCIC31 Rue Jean WengerValentin67958 STRASBOURGCedex 9

LOCAL DE REPLICIC1 Rue de Sélestat67230 BENFELD


4 1 - 30 JAutorisation

M. le Chargé de Sécuritédu CREDIT MUTUEL34 Rue du Wacken67913 STRASBOURGCedex 9

CREDIT MUTUEL88 Rue du Général deGaulle67560 ROSHEIM



M. le Chargé de Sécuritédu CREDIT MUTUEL34 Rue du Wacken67913 STRASBOURGCedex 9

CREDIT MUTUEL74 Rue Principale67360 ESCHBACH


2 2 - 30 JModification


CAISSE D’EPARGNED’ALSACE62 Rue du MaréchalFoch67190 MUTZIG



M. le Directeur de laSécuritéde la BANQUEPOPULAIRE D’ALSACE4 Quai Kléber67000 STRABOURG

BANQUEPOPULAIRED’ALSACE25 Rue du GénéralMittelhauser67520 MARLENHEIM




BANQUEPOPULAIRED’ALSACE2-4 Route deStrasbourg67120 MOLSHEIM




1546


BANQUEPOPULAIRED’ALSACE16 Rue du DocteurAlbert Schweitzer67350PFAFFENHOFFEN




CAISSE D’EPARGNED’ALSACE78 Rue Boecklin67000 STRASBOURG




CAISSE D’EPARGNED’ALSACE27 Boulevard d‘Anvers67000 STRASBOURG




CAISSE D’EPARGNED’ALSACE117 Grand’Rue67500 HAGUENAU




CAISSE D’EPARGNED’ALSACE3 Rond-Point del’Esplanade67000 STRASBOURG




CAISSE D’EPARGNED’ALSACE21 Rue des FrancsBourgeois67000 STRASBOURG




CAISSE D’EPARGNED’ALSACE18 Rue Saint-Dié67600 SELESTAT




CAISSE D’EPARGNED’ALSACE195 Route deSchirmeck67200 STRASBOURG




CAISSE D’EPARGNED’ALSACE1 Place du Général deGaulle67540 OSTWALD




1547


CAISSE D’EPARGNED’ALSACE79 Route deMittelhausbergen67200 STRASBOURG




CAISSE D’EPARGNED’ALSACE1 Route du Rhin67000 STRASBOURG


- - 8 30 JModification

M. le Responsable dusystème BNP PARIBAS14 Boulevard Poissonnière75009 PARIS

BNP PARIBAS143 Route du Généralde Gaulle67300SCHILTIGHEIM


5 1 - 30 J

Modification

M. le Directeur de laSécurité de la BANQUEPOPULAIRE D’ALSACE4 Quai Kléber67000 STRASBOURG

BANQUEPOPULAIRED’ALSACEBureau CARPAQuai Finkmatt67000 STRASBOURG


1 - - 30 JAutorisation


CAISSE D’EPARGNED’ALSACE7 Place d’Austerlitz67000 STRASBOURG




BANQUEPOPULAIRED’ALSACE88 Route du Polygone67100 STRASBOURG




BANQUEPOPULAIRED’ALSACE4a Rue de la Moder67500 HAGUENAU

- Sécurité despersonnes- Prévention desatteintes aux biens- Protection d’actesterroristes



BANQUEPOPULAIRED’ALSACE5 Avenue de la Liberté67600 SELESTAT

- Sécurité despersonnes- Prévention desatteintes aux biens- Protection d’actesterroristes



LOCALTEMPORAIRE DUBUREAU de LAPOSTE deHAGUENAUTHEATRE1 Place Maire Guntz67504 HAGUENAU


3 - - 30 JAutorisationtemporaire


1548

M. Nicolas EHLGérant

Magasin BIOCOOP2A Route de Brumath67460SOUFFELWEYERSHEIM

- Sécurité despersonnes- Prévention desatteintes aux biens- Lutte contre ladémarque inconnue


Mme ChristianeVECCHIONEGérante

SELARL DocteurVECCHIONE-WENDLING1 Rue des Narcisses67116 REICHSTETT



M. Patrice SEITHERResponsable SécuritéUNION DESCOOPERATEURSD’ALSACE3 Rue de la Coopérative67000 STRASBOURG

COOP D’ALSACE146 Rue Henri Ebel67640 FEGERSHEIM




COOP D’ALSACE1 Rue des Bouchers67490 DETTWILLER




COOP D’ALSACERue du Général Leclerc67450MUNDOLSHEIM



Mme Francine MESSAICo-gérante

HOTEL MAJESTICALSACE3 Rue du Général deGaulle67110NIEDERBRONN-les-BAINS

- Prévention desatteintes aux biens

4 - 30 J

limitéeà

15 J

Autorisation

M. Gilbert RINCKELMaire de la Commune deROPPENHEIM2 Rue de l’Or67480 ROPPENHEIM

PARKING DE LAMAIRIE2 Rue de l’Or67480 ROPPENHEIM

- Prévention desatteintes aux biens- Protection desbâtiments publics

- 4 - 30 J

limitéeà

15 J

Autorisation

Mme Carol ESCUDERODirectrice

ALTAREA COGEDIMCentre Commercial LAVIGIERue du 23 Novembre67118GEISPOLSHEIM

- Sécurité despersonnes- ProtectionIncendie/Accidents- Prévention desatteintes aux biens

6 - - 30 J

limitéeà

15 J

Renouvellement


1549

M. Vincent FERRYGérant de la SARLCLAIR DE LORRAINEDistribution et vente deproduits de la gastronomiede terroir Alsacien etLorrainZAC de la Pelouse55190 VOID-VACON

Boutique « ENPASSANT PARL’ALSACE »Porte SUDGEISPOLSHEIMCentre CommercialLECLERC4 Rue du Fort67118GEISPOLSHEIM

- Sécurité despersonnes- ProtectionIncendie/Accidents- Prévention desatteintes aux biens- Lutte contre ladémarque inconnue


M. Jean-Michel SELIGMUTUALITEFRANCAISEALSACE10 Rue de la Durance67100 STRABOURG

MUTUALITEFRANCAISEALSACE133 Grand’Rue67700 SAVERNE

- Prévention desatteintes aux biens


M. Marc Daniel ROTHMaire de la Commune deGERSTHEIM1 Rue Reuchlin67150 GERSTHEIM

GYMNASERue de Daubensand67150 GERSTHEIM

- Sécurité despersonnes- Prévention desatteintes aux biens- Protection desbâtiments publics

- 6 - 21 J

limitée à

15 J

Autorisation


COOP D’ALSACE16 Rue des Alliés67680 EPFIG




COOP D’ALSACERue du Moulin67150 GERSTHEIM



M. Robert METZMaire de la Commune deSESSENHEIM3 Place de la Mairie67770 SESSENHEIM

PARKING DE LAGARE et PARKINGdu MINI FOOTPLACERue de la Gare67770 SESSENHEIM


- 4 - 15 JAutorisation

M. Armand HEITZGérant

BIJOUTERIE HEITZ19 Rue Mercière67150 ERSTEIN




CENTRECOMMERCIALLECLERC4 Rue du Fort67118GEISPOLSHEIM

- Sécurité despersonnes- ProtectionIncendie/Accidents-- Prévention desatteintes aux biens- Lutte contre ladémarque inconnue



1550

M. Fredy WALTERGérant

EURLBOULANGERIE-PATISSERIE FREDY& JOSIANE1 Place Zimmer67230 HUTTENHEIM



M. Frédéric REISSMaire de la Ville deNIEDERBRONN-LES-BAINS2 Place de l’Hôtel de Ville67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS

♦ Ville deNIEDERBRONN-LES-BAINS :

� Rue Clémenceau� 7 Place du Bureau

CentralAngle de l’AvenueFoch et de la Rue SœurEppinger

- Sécurité despersonnes- Prévention desatteintes aux biens- Protection desbâtiments publics- Régulation du traficroutier

- - - 7 JAutorisation(périmètre

vidéoprotégé)

M. Nicolas RAMPALDirecteur de la SNC NMPFranceNOVOTELSTRASBOURGCENTRE HALLES

NOVOTELSTRASBOURGCENTRE HALLESHôtellerie –Restauration4 Quai Kléber67000 STRASBOURG


9 - - 7 JModification

M. Eric PEPINGérant

OPTICAL CENTERZAC SELESTATNORD6 Rue de Waldkirch67600 SELESTAT

- Sécurité despersonnes- ProtectionIncendie/Accidents- Prévention des

atteintes aux biens

4 - - 30 J

limitéeà

15 J

Autorisation

M. Emidio MARCELINOGérant

TABAC-PRESSEMARCELINO8 Place Saint Pierre leVieux67000 STRASBOURG

- Sécurité despersonnes- Lutte contre ladémarque inconnue


M. Patrice POLMONARIDirecteur RégionalLIDLDiscount AlimentaireAéroparc – BP 30867833 TANNERIES Cedex

LIDL8 Rue des Frères Eberts67100 STRASBOURG

Sécurité des personnes- ProtectionIncendie/Accidents- Prévention desatteintes aux biens- Lutte contre ladémarque inconnue- Autre : Lutte contreles braquages

12

11soumises àautorisation

1 - 10 JModification

M. JeanPIERREBLANCHEGérant de la SARLPIERREBLANCHE

LA PETITEREPUBLIQUEPMU – BAR –RESTAURANT164 Route des Romains67200 STRABOURG

- Sécurité despersonnes- Autre : Protectioncontre le braquage carmontant d’espècesimportant en caisse

4 - - 30 J

limitéeà

15 J

Autorisation


1551

Mme NathaliePELLEGRINIGérante

SALON DECOIFFURE LUISKRAEMERSARL AUTRECHOSE BROGLIE14 Place Broglie67000 STRASBOURG

- Lutte contre ladémarque inconnue


Mme NathaliePELLEGRINIGérante

SALON DECOIFFURE LUISKRAEMERSARL AUTRECHOSE93/95 Grand’Rue67000 STRASBOURG



M. Ahmet ASANGérant de la SARL ASAN

PRO-INTERSupermarché oriental90 Route du Général deGaulle67300SCHILTIGHEIM



M. Salomon COHENGérant de la SASANTONELLECommerce de détail del’habillement14 Place JacquesBonsergent75010 PARIS

ANTONELLE SASCommerce de détail del’habillement26 Rue des Hallebardes67000 STRASBOURG


3 - - 25 J

limitéeà

15 J

Autorisation

M. Salomon COHENGérant de la SASANTONELLECommerce de détail del’habillement14 Place JacquesBonsergent75010 PARIS

ANTONELLE SASCommerce de détail del’habillement3 Place Dauphine67000 STRASBOURG


3 - - 25 J

limitéeà

15 J

Autorisation

M. Yves JEANGérant

AUX MERVEILLESDE LACATHEDRALEVente d’articles decadeaux et de souvenirs9 Place de laCathédrale67000 STRASBOURG


- 2 - 15 JModification


COOP D’ALSACE5 Place du Marché auxChoux67600 SELESTAT



M. David MONLUNPrésident de laSAS FOLIES DOUCES1 Chemin Arnauton33610 CESTAS

SAS FOLIESDOUCESEnseigne RESERVENATURELLE81 Rue des GrandesArcades67000 STRASBOURG




1552

M. Richard MISTLERDirecteur GénéralSOCIETE IMMOBILIEREDU BAS-RHIN (SIBAR)4 rue Bartisch67100 STRASBOURG

SIBARPARKINGSEXTERIEURS20, 22, 24 et 26 Ruedes Comtes67100 STRASBOURG


- 6 - 15 JAutorisation

M. FrancisSCHOENFELDERNeurologue

CABINET MEDICAL2 Rue de la Moder67500 HAGUENAU


4

1soumise à

autorisa

tion

- - 30 J

limitéeà

15 J

Autorisation

Mme Julie SIMON épouseSCHULTZGérante

COTE BEAUTECentre esthétique10 Rue des Moines67500 HAGUENAU



M. Jean-PaulTRUTTMANNGérant

OBJECTIFAUSTERLITZIMAGES PHOTOVente matérielphotographique22 Rue d’Austerlitz –BP 3467065 STRASBOURG



M. Daniel ELGRABLYDirecteur

CENTRETRADITIONNAIREESHEL23 Rue Sellenick67000 STRASBOURG



M. David UZANDirecteur

ECOLE AQUIBA4 Rue Baldung-Grien67000 STRASBOURG


- - 1 15 JModification

M. Jonathan HUCKPharmacien titulaire

PHARMACIE DUDOME1 Rue des Juifs67000 STRASBOURG


4

3soumises àautori

sation

- - 20 J

limitéeà

15 J

Autorisation


1553

M. Julien MAIDERResponsable Sécurité etSûreté

MEUBLES IKEAFrance SNCDistribution mobilier etdécoration26 Place de l’Abattoir67037 STRASBOURGCedex

- Sécurité despersonnes- ProtectionIncendie/Accidents- Prévention desatteintes aux biens- Lutte contre ladémarque inconnue- Autre : Suivi du fluxvisiteurs

30 15

11sou

misesà

autori-sation

- 15 JModification

M. le Secrétaire Général dela Préfecture du Bas-Rhin5 Place de la République67000 STRASBOURG

PREFECTURE DUBAS-RHIN5 Place de laRépublique67000 STRASBOURG

- Sécurité despersonnes- ProtectionIncendie/Accidents- Prévention desatteintes aux biens- Protection desbâtiments publics- Prévention d’actesterroristes


Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage :« SECURITAS France S.à.r.l. – Segment Distribution »

6, rue de Copenhague – 67300 SCHILTIGHEIM

• Arrêté préfectoral du 14 septembre 2011, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire GénéralAdjoint de la Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1er - L’arrêté préfectoral du 16 novembre 2009 autorisant le fonctionnement de l’établissementsecondaire portant la dénomination sociale « SECURITAS France S.à.r.l. – Segment Distribution » 6, ruede Copenhague – 67300 SCHILTIGHEIM et nommant M. Frédéric THENAULT, responsable del’établissement secondaire « SECURITAS ALERT SERVICES » à SCHILTIGHEIM est abrogé.

Article 2 - L’établissement secondaire « SECURITAS DISTRIBUTION SAS» est autorisé,conformément à l’article 7 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, à exercer les activités de surveillancehumaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage de biensmeubles ou immeubles ainsi que de sécurité se trouvant dans ces immeubles à l’adresse ci-dessous :

6, rue de Copenhague – 67300 SCHILTIGHEIM.

Article 3 - M. Patrice BEAL est agréé, conformément à l’article 5 de la loi, à diriger cette société.

Article 4 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

Installation soumise à autorisation administrative dans le domaine de l’eau :Polder d’Erstein


Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2011, modifiant l’arrêté préfectoral du 3 septembre 1996 autorisantla réalisation et l’exploitation du polder d’Erstein au titre de l’article 10 de la loi sur l’eau n°92-3 du 3janvier 1992, de nouvelles dispositions ont été prescrites à Voies Navigables de France pour tenir compte


1554

des résultats du suivi scientifique et des avis émis notamment lors de la réunion du comité consultatif du30 novembre 2010 sur les modalités de suivi écologique du polder d’Erstein.

Le texte intégral de cet arrêté modificatif définissant les prescriptions selon lesquelles l’autorisation a étéaccordée peut être consulté par toute personne intéressée en mairies d’Erstein, Eschau, Nordhouse,Plobsheim et Strasbourg, à la sous-préfecture de Sélestat-Erstein et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau212).

Approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)de l’Agglomération Strasbourgeoise

• Arrêté préfectoral du 10 août 2011, signé par M. Michel THEUIL, Secrétaire Général de la Préfecturedu Bas-Rhin.

Article 1er : APPROBATIONLe Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération strasbourgeoise est approuvé.

Article 2 : CONSTITUTION DU PPALe PPA est composé,

● des mesures présentées en ANNEXE 1 ;● des documents de référence listés en ANNEXE 2.

Article 3 : MODIFICATION DU DOCUMENT GENERAL PPASuite à l'annulation, du précédent arrêté d'approbation du PPA du 21 octobre 2008, le paragraphe 2.4.5 dudocument général du PPA de STRASBOURG daté d'octobre 2008 est remplacé par le document figuranten ANNEXE 4 de cet arrêté.

Article 4 : SUIVI DU PPA, EVALUATION ET REVISIONUn comité de suivi du PPA est constitué selon l’ANNEXE 3, regroupant les représentants des principauxpartenaires concernés. Ce comité pourra faire appel à toute personne ressource susceptible d’apporter unappui selon les thématiques abordées.

Le comité de suivi du PPA se réunira au moins une fois par an.

Ce comité aura pour mission :● de veiller à la mise en œuvre des mesures du PPA et d’en évaluer les résultats ;● d’étudier les mesures complémentaires qui pourraient être mises en œuvres ;● d’émettre, sur la base des évaluations réalisées, des recommandations et des propositions pour

une éventuelle modification ou révision anticipée du PPA ;● de s’associer ou s’intégrer, dans la mesure du possible, au Comité de suivi et de révision du PDU

de l’agglomération strasbourgeoise mis en œuvre par la CUS.

Un bilan annuel de la mise en œuvre du PPA, intégrant les études réalisées ou en cours, sera présentéchaque année à la commission compétente du CODERST.

En fonction des éléments nouveaux disponibles, le PPA pourra être modifié par arrêté préfectoral ouéventuellement mis en révision selon une procédure identique à celle suivie pour son élaboration.

Article 5 : PUBLICATIONLe présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Un avisde publication sera inséré dans deux journaux nationaux, régionaux ou locaux diffusés dans ledépartement.

Article 6 : EXECUTIONLe Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les Services de l’Etat, les Etablissements Publics del’Etat, les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics sont chargés, chacun en ce qui leconcerne et selon ses compétences, de l’exécution du présent arrêté.


1555

Les annexes 1, 2, 3 et 4 sont consultables par le public à la préfecture du Bas-Rhin – bureau 217 – et surle site internet de la Direction Régionale de l’Aménagement et de l’Environnement (DREAL) d’Alsace –rubrique Energie – Air – Climat.

Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humainesur le ban communal de ROSHEIM


La commune de Rosheim a été autorisée à prélever et à distribuer les eaux souterraines recueillies par lessources n°02716X0013, n°02716X0017, n°02716X0018, n°02716X0008 et les forages n°02717X0057 etn°02717X0092 situés sur le ban communal de Rosheim en vue de la consommation humaine.

Par le même arrêté, ont été déclarés d'utilité publique :- les travaux de dérivation et de prélèvement des eaux de ces captages ;- la création de périmètres de protection autour de ces captages.

Le texte intégral de l'arrêté définissant les prescriptions selon lesquelles l'autorisation a été accordée peutêtre consulté par toute personne intéressée en mairies de Rosheim, Boersch, Mollkirch, à la sous-préfecture de Molsheim et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 212).

Modification de la composition de la Commission Locale de l’Eaudu Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

du Giessen et de la Liépvrette


Article 1er :L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 21 avril 2006 modifié portant constitution de la Commission Localede l’Eau du SAGE Giessen - Liépvrette est modifié comme suit :

1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissement publics locaux

TitulairesSur proposition du conseil général du Bas-Rhin :- M. Marcel BAUER

Article 2 :Chaque membre suppléant pourvoie au remplacement des membres titulaires empêchés, démis de leursfonctions ou décédés, pour la durée du mandat restant à courir.

Tout membre titulaire qui ne dispose pas de suppléant a la possibilité de donner mandat à un autremembre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.

Le mandat des membres expire le 21 avril 2012.

Article 3 :Le reste des articles de l’arrêté du 21 avril 2006 modifié est sans changement.

Article 4 :Le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin,Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) d’AlsaceLe Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,


1556

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs du Bas-Rhin et du Haut Rhin et dont une copie sera adressée à chacun des membresde la commission.


du secteur de l’Ill, Nappe, Rhin


Article 1er :L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2005 modifié portant renouvellement de laCommission Locale de l’Eau du SAGE du secteur de l’Ill, Nappe, Rhin est modifié comme suit :


TitulairesSur proposition du Conseil Général du Haut-Rhin- M.Michel HABIG(inchangé)- M.Hubert MIEHE

Article 2 :Chaque membre suppléant continue de pourvoir au remplacement du membre titulaire empêché, sanspossibilité de donner mandat

Les membres ne disposant pas de suppléant peuvent donner mandat à un autre membre du même collège.Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.

Le mandat des membres désignés par le présent arrêté expire le 22 septembre 2011.

Article 3 :Le reste de l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2005 modifié est sans changement.

Article 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut -RhinLe Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’AlsaceLe Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et de la Préfecture du Haut-Rhin et dont une copie seraadressée à chacun des membres de la commission.


de la Moder


Article 1er :L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 16 avril 2009 portant modification de la constitution de laCommission Locale de l’Eau du SAGE de la Moder est modifié comme suit :


1557


Titulaires Sur proposition du Conseil Général de Moselle- M. Patrick REICHHELD

Article 2 :Chaque membre suppléant continue de pourvoir au remplacement du membre titulaire empêché, sanspossibilité de donner mandat.Les membres ne disposant pas de suppléant peuvent donner mandat à un autre membre du même collège.Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.

Le mandat des membres désignés par le présent arrêté expire le 12 juillet 2013.

Article 3 :Le reste de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2007 modifié est sans changement.

Article 4 :Le Secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur régional de l’environnement, del’aménagement et du logement, le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et dont une copie sera adressée à chacun des membres de lacommission.

Election des assesseurs des chambres commercialesdes tribunaux de grande instance de Saverne les 6 et 20 octobre 2011

et de Strasbourg les 13 et 27 octobre 2011- convocation des électeurs -


Article 1er :Les membres des collèges électoraux appelés à élire les assesseurs des chambres commerciales près lestribunaux de grande instance sont convoqués :

- pour le tribunal de grande instance de SAVERNE :le 6 et, s’il y a lieu le 20 octobre 2011 à un second tour

- pour le tribunal de grande instance de STRASBOURGle 13 et, s’il y a lieu le 27 octobre 2011 à un second tour

à l’effet d’élire, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours,3 assesseurs à la chambre commerciale de SAVERNE et

11 assesseurs à la chambre commerciale de STRASBOURG.

Les électeurs exprimeront leurs suffrages lors d'un vote par correspondance .Les opérations de vote s'effectueront, pour le 1er tour, à compter du moment de réception du matérielélectoral jusqu'au 5 octobre 2011 pour SAVERNE et jusqu'au 12 octobre 2011 pour STRASBOURG.

Le Préfet clôt la veille du scrutin, à 18h, la liste des électeurs dont il a reçu l’enveloppe d’acheminementdes votes.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix dans le ressort du tribunal de commerce .

Il vote à l'aide d'un bulletin de vote unique qu'il rédige lui-même. Il peut aussi utiliser l'un des bulletinsimprimés par certains candidats soit envoyés directement par eux-mêmes, soit remis pour expédition au


1558

Préfet, après vérification dans les deux cas de leur conformité aux textes par la commissiond’organisation des élections visée à l'article 4 du présent arrêté, avant• le 16 septembre 2011 pour SAVERNE et• le 23 septembre 2011 pour STRASBOURG.

Ce bulletin peut être modifié de façon manuscrite.

Les bulletins doivent être imprimés sur papier blanc et ne peuvent dépasser le format de 148 X 210 mm.Doivent y figurer exclusivement les mentions suivantes : la juridiction, la date de dépouillement duscrutin, le nom et le prénom du ou des candidats.

L’enveloppe contenant le vote doit être impérativement postée. Elle ne peut en aucun cas êtredéposée en Préfecture.

Article 2 : Le mandat des élus est de deux ans pour une première élection et de quatre ans pour lesélections suivantes.

Les déclarations de candidature pour le premier tour de scrutin devront être déposées à la Préfecture duBas-Rhin, 5 Place de la République à STRASBOURG - Direction des Collectivités Locales – Bureau desElections, pièce n° 220 de 9h à 11h45 et de 14h à 16h30• pour la chambre commerciale du tribunal de grande instance de SAVERNEdu lundi 12 septembre jusqu’au jeudi 15 septembre 2011 et jusqu’à 18 H le vendredi 16 septembre2011.• pour la chambre commerciale du tribunal de grande instance de STRASBOURGdu lundi 19 septembre jusqu’au jeudi 22 septembre 2011 et jusqu’à 18 H le vendredi 23 septembre2011.

Les déclarations doivent être faites par écrit et signées par les candidats.

Elles peuvent être individuelles ou collectives et doivent être accompagnées d’une copie d'une carted'identité ou d’un passeport et d’une déclaration écrite sur l’honneur par laquelle chaque candidat attestequ’il remplit les conditions d’éligibilité fixées à l'article L. 723-4 du code de Commerce, qu'il n'est pasfrappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L.723-2, . L.723-5 à L.723-8, qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application del’article L.724-4 de ce même code et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal

La déclaration de candidature peut être déposée par le candidat lui-même ou par un mandataire

Article 3 : Les candidatures seront affichées à la Préfecture à compter du 17 septembre 2011 pourSAVERNE et à compter du 24 septembre 2011 pour STRASBOURG. Chaque électeur sera convoquéindividuellement pour participer au scrutin.En cas d’éventuel second tour, une nouvelle convocation sera adressée à chaque électeur.

Article 4 : Deux commissions d’organisation des élections sont constituées et seront compétentespour le ressort de chacune des juridictions concernées, à savoir SAVERNE et STRASBOURG.

Chaque commission se compose respectivement de trois magistrats de l’ordre judiciaire, dont unprésident, désignés par le Premier Président de la Cour d’Appel après l’avis de celle-ci réunie enassemblée générale.Un arrêté ultérieur nommera les magistrats qui composent cette commission et fera l’objet d’une diffusionaux électeurs.

La commission d’organisation des élections est chargée de veiller à la régularité du scrutin et deproclamer les résultats.

Le secrétariat de la commission d’organisation des élections est assuré par le greffier de la chambrecommerciale du tribunal de grande instance.


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Article 5 : Le recensement des votes est effectué par la commission d’organisation des élections, àcompter de 10h,- le 6 et éventuellement 20 octobre 2011 pour SAVERNE,- le 13 et éventuellement 27 octobre 2011 pour STRASBOURGet les résultats sont proclamés publiquement par son président, à l’issue des travaux. Sont déclarés élus aupremier tour, les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffragesexprimés et au quart des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n’est élu ou s’il reste des sièges à pourvoir, l’élection est acquise au second tour à lamajorité relative des suffrages exprimés.

La liste des candidats élus, établie dans l’ordre dégressif du nombre de voix obtenues par chacun d’entreeux, est immédiatement affichée au greffe de la chambre commerciale.

Article 6 : Le procès-verbal des opérations électorales est dressé en trois exemplaires revêtus de lasignature des membres de la commission d’organisation des élections. Le premier exemplaire est envoyéau Procureur Général, le deuxième au Préfet et le troisième est conservé au greffe de la chambrecommerciale.

Article 7 : Les listes d’émargement, signées par les présidents des commissions d’organisation desélections, demeurent déposées pendant huit jours au greffe de la chambre commerciale où elles sontcommuniquées à tout électeur qui en fait la demande.

Article 8 : Dans les huit jours à compter de la proclamation des résultats, tout électeur peut contesterla régularité des opérations électorales devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve situéle siège de la chambre commerciale. La décision du tribunal n’est pas susceptible d’opposition.

Le recours est également ouvert au Préfet et au Procureur de la République dans un délai de 15 jours àcompter de la réception du Procès-verbal sus-mentionné.

Article 9 : MM. le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin et les Présidents des tribunaux degrande instance de SAVERNE et de STRASBOURG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

Election des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instancede Saverne et Strasbourg :

institution des commissions d’organisation des élections

• Arrêté préfectoral du 13 septembre 2011, signé par M. Michel THEUIL, Secrétaire Général de laPréfecture du Bas-Rhin.

Article 1er :Les commissions d’organisation des élections chargées de veiller à la régularité des scrutins et deproclamer les résultats se réuniront :

• Le 6 octobre et éventuellement le 20 octobre 2011 pour l’élection de 3 assesseurs de la ChambreCommerciale du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE

• Le 13 octobre et éventuellement le 27 octobre 2011 pour l’élection de 11 assesseurs de la ChambreCommerciale du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG.

Ces commissions sont composées comme suit :

A SAVERNE :- M. Alfred BIRGERT, Président, chargé de la Chambre Commerciale au Tribunal de Grande Instance

de SAVERNE, président ,


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- M. Franck WALGENWITZ, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de SAVERNE, chargédu service du Tribunal d'Instance de SAVERNE

- Mme Françoise REINHARDT, Juge au Tribunal de Grande Instance de SAVERNE, chargée duservice du Tribunal d'Instance de SAVERNE, membres.

A STRASBOURG :- Mme Martine RIVET, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG ,

président,

- M. Fabrice MAZILLE, Juge au Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG, chargé du servicedu Tribunal d’Instance de HAGUENAU,

- M. Julien STORTZ, Juge au Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG, chargé du service duTribunal d’Instance de STRASBOURG – membres.

Pour chaque commission, le secrétariat sera assuré respectivement par les greffiers des chambrescommerciales de SAVERNE et de STRASBOURG.

Article 2 :MM. le Secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et les Présidents des Tribunaux de GrandeInstance de SAVERNE et de STRASBOURG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécutiondu présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES MOYENS

Modification de l’arrêté de nomination d'un régisseur de recettesde la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin :

Commissariat de Police de HAGUENAU

• Arrêté préfectoral du 8 septembre 2011, signé par M. Michel THEUIL, Secrétaire Général de laPréfecture du Bas-Rhin.

Article 1er : Mme Sophie MALGRAS, Commissaire de Police, est nommée régisseur de recettes auprèsde la Direction Départementale de la Sécurité Publique – Circonscription de HAGUENAU.

Est nommé également, en qualité de régisseur suppléant, M. Richard MERTZ, Commandant de Police. Ilagira pour le compte et sous la responsabilité du régisseur et sera appelé à la remplacer en cas d’absenceprolongée.

Les mandataires sont :

Pour l’encaissement des paiements directs et des consignationsM. Richard MERTZ, Commandant de PoliceM. Franck SCHMIDT, Lieutenant de PoliceM. Marc SCHERMULY, Brigadier Major de Police

Pour l’encaissement des chèquesMme Elisabeth ROCHE, Adjoint Administratif Principal 1ère classeMme Marielle PIOT née Poirel, Adjoint Administratif de 1ère classe

sous la responsabilité du Régisseur de recettes.


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Article 2 : Avec des encaissements mensuels moyens de recettes de 9 804 € au 31 décembre 2010, lemontant du cautionnement s’élève en 2011 à 1220 €. Il est réévalué chaque année à l’initiative durégisseur en tenant compte de la totalité des encaissements réalisés au 31 décembre de chaque année.

Article 3 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 31 Août 2010.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Trésorier-Payeur Général du Bas-Rhinet le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.

SOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU

Dissolution du corps de sapeurs-pompiers volontairesde la Communauté de Communes « Au Carrefour des Trois Croix »

• Arrêté préfectoral du 1er septembre 2011, signé par Mme Corinne CHAUVIN, Sous-Préfète deWissembourg - Haguenau.

Article 1er :Le corps des sapeurs-pompiers volontaires de la Communauté de Communes « Au Carrefour des TroisCroix » « est dissous à compter de ce jour.

Article 2 :Les missions d’incendie et de secours telles que définies à l’article L1424-2 du Code Général desCollectivités Territoriales sont assurées conformément aux dispositions du règlement opérationnelsusvisé.

Annexe 4

Collectivité CIS 1er appel unité territoriale CIS 2ème appel arrondissement

Communauté deCommunes « Au

Carrefour des TroisCroix » (Berstheim,

Hochstett,Wahlenheim,Wittersheim)

Brumath Brumath Haguenau Haguenau

GROUPEMENTNORD

Article 3 :Mme la Sous-Préfète de Wissembourg - Haguenau,M. le Président de la Communauté de Communes « Au Carrefour des Trois Croix »,MM. les Maires des communes de Berstheim, Hochstett, Wahlenheim et Wittersheim,M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture.


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AGENCE REGIONALE DE SANTEDE LA REGION ALSACE

Modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieurdes hôpitaux universitaires de Strasbourg

et abrogation de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du SIHCUS-CMCO

• Arrêté préfectoral du 31 août 2011, signé par M. Laurent HABERT, Directeur Général de l’AgenceRégionale de Santé Alsace

Article 1er : Les hôpitaux universitaires de Strasbourg sont autorisés à poursuivre l’activité de leurpharmacie à usage intérieur créée par arrêté préfectoral du 26 janvier 1978, modifié le 13 janvier 2003, etactualisé par décisions du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation en dates du 6 octobre 2006,27 mars 2008, 20 juillet 2009 et du 30 mars 2010 et à l’étendre sur le site du SIHCUS-CMCO sis 19 rueLouis Pasteur à Schiltigheim dans les conditions décrites dans le dossier constitué à cette fin le 14décembre 2010, et sur les sites de Hautepierre et du nouvel hôpital civil dans les conditions décrites dansla demande d’autorisation présentée le 4 mai 2011.

La pharmacie à usage intérieur des hôpitaux universitaires de Strasbourg exerce son activité pour unecapacité de 2379 lits et 125 places auxquels se rajoutent les 76 lits autorisés pour le SIHCUS-CMCO.

Elle est implantée sur les sites des Hôpitaux universitaires de Strasbourg suivants :- Hôpital de Hautepierre 1 avenue Molière 67098 Strasbourg Hautepierre- Nouvel hôpital civil 1 place de l’Hôpital 67091 Strasbourg cedex (adresse de livraison : rue Koeberlé)- Centre de chirurgie orthopédique et de la main 10 avenue Achille Baumann 67400 Illkirch Graffenstaden- Pôle logistique 70 rue de l’Engelbreit 67200 Strasbourg Koenigshoffen- Centre médico chirurgical et obstétrical, 19 rue Louis Pasteur 67303 Schiltigheim cedex (adresse de livraison : rue Haegelberg).

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance et encadrant un effectif correspondant à près de200 ETP est fixé à dix demi-journées hebdomadaires.

Article 2 : Cette pharmacie conserve la possibilité d’exercer les activités de délivrance des alimentsdiététiques destinés à des fins médicales spéciales, de réalisation des préparations hospitalières, deréalisation des préparations rendues nécessaires par les expérimentations ou essais de médicaments, et depréparation des médicaments radiopharmaceutiques, tel qu’elles ont été autorisées par arrêté préfectoralen date du 10 janvier 2003 modifié le 29 janvier 2003, et s’agissant du site du nouvel hôpital civil, pararrêté du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation le 27 mars 2008, et est autorisée à lesdévelopper dans les conditions décrites dans le dossier constitué à cette fin le 4 mai 2011.

Article 3 : Cette pharmacie conserve la possibilité d’exercer les activités de stérilisation des dispositifsmédicaux, autorisées par arrêté préfectoral du 13 janvier 2003 modifié le 29 janvier 2003 et décisions dudirecteur de l’agence régionale de l’hospitalisation en date du 6 octobre 2006, du 27 mars 2008 et du 30octobre 2009.

Article 4 : Cette pharmacie reste autorisée à faire assurer des opérations de contrôle par un laboratoiresous-traitant sur la base d’un contrat écrit conforme à la convention-type élaborée à cette fin, à conditiond’être en mesure de pouvoir justifier en tant que de besoin du recours à une telle sous-traitance auprès du


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pharmacien inspecteur régional et après vérification que le sous-traitant possède la compétence et lesmoyens suffisants nécessaires à l’exécution des prestations concernées, en application de l’arrêté du 27mars 2008 précité du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation.

Article 5 : Cette pharmacie conserve la possibilité d’assurer tout ou partie de la stérilisation dedispositifs médicaux pour le compte de l’Etablissement public de santé Alsace Nord et du Centrehospitalier d’Erstein tel qu’autorisé par arrêtés préfectoraux du 25 avril 2002 et sous réserve de laprorogation des conventions signées à cette fin.

Article 6 : Cette pharmacie conserve également la faculté d’assurer en fonction de ses possibilités, en casde défaillance imprévisible et non réparable dans des délais compatibles avec la nécessaire continuité dessoins et sur la base d’une convention conforme à la convention-type élaborée à cette fin, tout ou partie dela stérilisation de dispositifs médicaux pour le compte d’un autre établissement de santé, tel qu’autorisépar arrêté préfectoral du 15 mars 2002,

Article 7 : Cette pharmacie reste autorisée à exercer une activité de réalisation de préparationsmagistrales ou hospitalières pour le compte du Groupe hospitalier Saint-Vincent à Strasbourg, enl’absence d’objection du pharmacien inspecteur régional et dans les conditions prévues par la conventionfixant les engagements des parties contractantes, conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 mars2008 précité du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation.

Article 8 : Cette pharmacie reste également autorisée à exercer en fonction de ses possibilités, en cas dedéfaillances imprévisibles et non réparables dans des délais compatibles avec la nécessaire continuité dessoins, une activité de réalisation de préparations magistrales ou de préparations hospitalières, et uneactivité de reconstitution de spécialités pharmaceutiques pour le compte d’un autre établissement desanté, en l’absence d’objection du pharmacien inspecteur régional et dans le respect des conditionsprévues par une convention conforme à la convention-type élaborée à cette fin et fixant les engagementsdes parties contractantes, en application de l’arrêté du 27 mars 2008 précité du directeur de l’agencerégionale de l’hospitalisation.

Article 9 : Elle conserve également la possibilité de vendre des médicaments au public, tel qu’autorisépar arrêtés du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation en date du 4 octobre 2004 sur le site duCMCO, du 6 octobre 2006 sur le site d’Illkirch, du 27 mars 2008 sur le site du nouvel hôpital civil, et estautorisée à relocaliser cette activité sur le site de l’hôpital de Hautepierre dans les conditions telles quedécrites dans le dossier constitué le 30 novembre 2009.

Article 10 : Elle conserve l’autorisation de pouvoir approvisionner toute pharmacie à usage intérieurd’établissement de santé public ou privé de la région Alsace en produits pharmaceutiques urgents, telqu’autorisé par arrêté du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation en date du 28 novembre2008.

Article 11 : L’arrêté préfectoral du 22 août 1972 autorisant le centre médico-chirurgical de la sécuritésociale à créer une pharmacie à usage intérieur située rue Louis Pasteur à Schiltigheim, l’arrêtépréfectoral du 10 janvier 2003, et les décisions du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation endate du 4 octobre 2004, du 29 mars 2007 et du 25 octobre 2009, sont abrogés.

Article 12 : Toute modification survenue postérieurement à la présente décision devra faire l’objet d’unenouvelle autorisation préalable du directeur général de l’agence régionale de santé d’Alsace.L’autorisation est retirée lorsque les conditions légales ou réglementaires cessent d’être remplies.

Article 13 : Tout intéressé a la faculté de former un recours gracieux auprès du directeur général del’agence régionale de santé d’Alsace, un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé, unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, soit l’un et l’autre, soit les trois, dans ledélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de sa publication au recueil des actesadministratifs pour les tiers.

Article 14 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.


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Actualisation de l’autorisation de fonctionnementdu laboratoire de biologie médicale multi sites, 53 rue Nationale à WISSEMBOURG

• Arrêté préfectoral du 1er septembre 2011, signé par Mme Sylvaine GAULARD, Directeur de laProtection et de la Promotion de la Santé à l’Agence Régionale de Santé Alsace

Article 1er - L’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sitesLABORATOIRE EIMER, inscrit sur la liste départementale des laboratoires de biologie médicale duBas-Rhin sous le n° 67-43, est actualisée comme suit :

Il est dirigé par les biologistes coresponsables suivants :- monsieur Stéphane EIMER, pharmacien biologiste- monsieur Thierry NOWAK, pharmacien biologiste- madame Evelyne GOETZ, pharmacien biologiste- madame Claudine HOFFMANN, pharmacien biologiste- monsieur Jean-Aimé RAKOTOMANGA, pharmacien biologiste- monsieur Pierre GREINER, médecin biologiste

Il est exploité par la SELARL LABORATOIRE EIMER inscrite sur la liste des sociétés d’exercice libéraldu Bas-Rhin sous le n° 67/SELARL/LABM-33 et enregistrée sous le n° FINESS EJ : 67 001 542 9

Il est implanté sur les sites suivants :- 53 rue Nationale 67160 WISSEMBOURG (siège)

n° FINESS ET : 67 001 543 7- 1 rue du Général Reibel 67850 HERRLISHEIM

n° FINESS ET : 67 001 544 5- 19 rue Jacques Kablé 67170 BRUMATH

n° FINESS ET : 67 001 545 2- 3 place d’Armes 67500 HAGUENAU

n° FINESS ET : 67 001 546 0- 2 rue du Général Rampont 67170 BRUMATH

n° FINESS ET : 67 001596 5

Article 2 - Toute modification survenue postérieurement à la décision d’autorisation, soit dans lapersonne d’un biologiste, soit dans les conditions d’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration.L’autorisation est retirée lorsque les conditions légales ou réglementaires cessent d’être remplies.

Article 3 - Tout intéressé a la faculté de former un recours gracieux auprès du directeur général del’agence régionale de santé Alsace, un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé, unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, soit l’un et l’autre, soit les trois, dans ledélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de sa publication au recueil des actesadministratifs pour les tiers.

Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

Actualisation de l’agrément de la SELARL Laboratoire EIMER,53 rue Nationale à WISSEMBOURG

• Arrêté préfectoral du 1er septembre 2011, signé par Mme Sylvaine GAULARD, Directeur de laProtection et de la Promotion de la Santé à l’Agence Régionale de Santé Alsace

Article 1er - L’agrément de la SELARL LABORATOIRE EIMER, inscrite sur la liste des sociétésd’exercice libéral du Bas-Rhin sous le n° 67/SELARL/LABM-33, est actualisé comme suit :

Dénomination : S.E.L.A.R.L. LABORATOIRE EIMERSiège Social : 53 rue Nationale

67160 WISSEMBOURG


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Article 2 – La société est autorisée à exploiter le laboratoire de biologie médicale multi sites sis 53 rueNationale à WISSEMBOURG, inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale du Bas-Rhin sousle n° 67-43 sous l’enseigne LABORATOIRE EIMER, implanté sur les sites suivants :- 53 rue Nationale 67160 WISSEMBOURG- 1 rue du Général Reibel 67850 HERRLISHEIM- 19 rue Jacques Kablé 67170 BRUMATH- 3 place d’Armes 67500 HAGUENAU- 2 rue du général rampont 67170 BRUMATH

Il est dirigé par les biologistes coresponsables suivants :- monsieur Stéphane EIMER, pharmacien biologiste- monsieur Thierry NOWAK, pharmacien biologiste- madame Evelyne GOETZ, pharmacien biologiste- madame Claudine HOFFMANN, pharmacien biologiste- monsieur Jean-Aimé RAKOTOMANGA, pharmacien biologiste- monsieur Pierre GREINER, médecin biologiste

Article 3 - Toute modification survenue postérieurement à la décision d’autorisation, soit dans lapersonne d’un biologiste, soit dans les conditions d’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration.L’autorisation est retirée lorsque les conditions légales ou réglementaires cessent d’être remplies.

Article 4 - Tout intéressé a la faculté de former un recours gracieux auprès du directeur général del’agence régionale de santé Alsace, un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé, unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, soit l’un et l’autre, soit les trois, dans ledélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de sa publication au recueil des actesadministratifs pour les tiers.

Article 5 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

Autorisation de reconstitution de produits cytotoxiques par la pharmacie à usage intérieurde la Clinique Sainte Odile à HAGUENAU

• Arrêté préfectoral du 7 septembre 2011, signé par Mme Sylvaine GAULARD, Directeur de laProtection et de la Promotion de la Santé à l’Agence Régionale de Santé Alsace

Article 1er : La pharmacie à usage intérieur de la Clinique Sainte Odile, sise 6 rue des Prémontrés àHaguenau, est autorisée à reconstituer la spécialité pharmaceutique AMETYCINE® dans les locaux etdans les conditions tels que décrits en annexe à la demande d’autorisation du 1er juillet 2011.

Article 2 : Toute modification survenue postérieurement à la présente décision devra faire l’objet d’unenouvelle autorisation préalable du directeur général de l’agence régionale de santé Alsace. L’autorisationest retirée lorsque les conditions légales ou réglementaires cessent d’être remplies.

Article 3 : Tout intéressé a la faculté de former un recours gracieux auprès du directeur général del’agence régionale de santé Alsace, un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé, unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, soit l’un et l’autre, soit les trois, dans ledélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de sa publication au recueil des actesadministratifs pour les tiers.

Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

Fixation des tarifs journaliers applicables à des établissements hospitaliers

• Arrêtés préfectoraux signés par M. Laurent HABERT, Directeur Général de l’Agence Régionale deSanté Alsace


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ARRÊTÉ ARS n° 2011/390 du 24 juin 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsCentre Hospitalier Départemental de BischwillerN° FINESS : 670780584

Article 1 - Les tarifs applicables à compter du 1er juin 2009 aux activités de médecine et de soins de suitesont maintenus et restent fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarifs journaliersHospitalisation à temps complet- médecine 11 488,84 €- soins de suite 30 350,04 €Hospitalisation à temps partiel- médecine 50 416,25 €

Article 2 – Les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2011 à l’unité de soins de longue durée sontfixés ainsi qu’il suit :

GIR Code tarifaire Tarifs journaliers GIR 1 et 2 41 85,88 € GIR 3 et 4 42 75,45 € GIR 5 et 6 43 59,66 € Tarif applicable aux personnes de moins de 60 ans 81,58 €

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/747 du 29 juillet 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsdu Centre Hospitalier de BOUXWILLERN° Finess : 67 078 035 2

Article 1 – Les tarifs applicables à compter du 1er août 2011, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarif journalierSoins de suite et de réadaptation 30 229,16 €

Article 2 – Les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012, sont fixés ainsi qu’il suit :


------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/387 du 24 juin 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsDe l’unité de soins de longue durée du Centre Hospitalier d’ErsteinN° Finess : 670781152

Article 1 – Les tarifs journaliers de soins applicables au 1er juillet 2011 à l’unité de soins de longue durée(USLD) du centre hospitalier d’Erstein, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarifs journaliersde soins

GIR 1 et 2 41 68,31 €GIR 3 et 4 42 59,55 €GIR 5 et 6 42 25,26 €Moins de 60 ans 67,87 €

------------------------------------


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ARRÊTÉ ARS n° 2011/432 du 7 juillet 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsCentre Hospitalier d’Erstein (ex Hôpital local)N° Finess : 670780717

Article 1 – Les tarifs applicables à compter du 1er août 2011, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarif journalierSoins de suite et de réadaptation 20 285.36€

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/407 du 1er juillet 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsde l’Etablissement médical de Liebfrauenthal à GoersdorfN° FINESS : juridique 570009969 – géographique 670780600

Article 1 – Les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2011 sont fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarif journalierHospitalisation à temps complet- soins de suite

30 186,29 €

Article 2 – Les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012 sont fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarif journalierHospitalisation à temps complet- soins de suite

30 170,12 €

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/372 du 22 juin 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsCentre Hospitalier de HaguenauN° FINESS : 670780337

Article 1 – Les tarifs 2010 restent applicables jusqu’au 31 décembre 2011, et maintenus ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarifs journaliersMédecine, pédiatrie, maternité et USP 11 913,20 €Chirurgie, gynécologie 12 871,37€Réanimation 20 2 505,95 €Hospitalisation de jour pédiatrique 50 710,26 €Chimiothérapie 53 896,38 €S.M.U.R. pour ½ heure d’intervention 491,97 €SSR 30 447,16 €Hémodialyse (séance) 52 1 160,30 €Chirurgie ambulatoire 90 443,68 €

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/434 du 8 juillet 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestations duCentre de Soins de Suite en alcoologie Château-WalkN° Finess : 670000249

Article 1 – Les tarifs applicables du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarif journalierSoins de suite 30 114,42 €


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Code tarifaire Tarif journalierSoins de suite 30 110,30 €

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/394 du 24 juin 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsDe l’Hôpital du Neuenberg à IngwillerN° Finess : 67 000 021 5 68 000 049 4 (pour paiement)

Article 1 – Les tarifs applicables du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarifs journaliersrégime commun

Tarifs journaliersRégime particulier

Soins de suite 30 241,30 € 75,03 €médecine 11 343,74 € 75,03 €


Code tarifaire Tarifs journaliersrégime commun


Soins de suite 30 253,51 € 75,03 €médecine 11 350,48 € 75,03 €

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/395 du 24 juin 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsDe l’unité de soins de longue durée du Neuenberg à IngwillerN° Finess : 67 079 967 5 68 000 049 4 (pour paiement)

Article 1 – Les tarifs journaliers de soins applicables au 1er juillet 2011 à l’unité de soins de longue durée(USLD) du Neuenberg, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarifs journaliersde soins

GIR 1 et 2 41 77,12 €GIR 3 et 4 42 72,37 €GIR 5 et 6 42 30,70 €Moins de 60 ans 76,93 €

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/435 du 8 juillet 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsCentre de Soins de Suite de MarienbronnN° Finess : 670780501

Article 1 – Les tarifs applicables du 1er août 2011 au 31 décembre 2011, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarif journalierSoins de suiteHospitalisation complète

30 117,04 €


Code tarifaire Tarif journalierSoins de suiteHospitalisation complète

30 111,82 €

------------------------------------


1569

ARRÊTÉ ARS n° 2011/447 du 15 juillet 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsCentre Hospitalier de MolsheimN° Finess : 67 078 064 2

Article 1 – Les tarifs applicables à compter du 01/08/2011, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarifs journaliersSoins de suite :Hospitalisation complète 30 207,11€Hospitalisation de jour 50 325,77€

USLDCode tarifaire GIR Tarifs de prestation

41 GIR 1 et 2 86,83 €42 GIR 3 et 4 78,13 €43 GIR 5 et 6 69,42 €

Moins de 60 ans 86,54 €

Article 2 – Les tarifs applicables à compter du 01/01/2012, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarifs journaliersSoins de suite :Hospitalisation complète 30 239,92€Hospitalisation de jour 50 315,06€

USLDCode tarifaire GIR Tarifs de prestation

41 GIR 1 et 2 86,83 €42 GIR 3 et 4 78,13 €43 GIR 5 et 6 69,42 €


------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/812 du 01 août 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsAMRESO BETHELN° Finess : 67 078 013 9

Article 1 – Les tarifs applicables du 1er août 2011 au 31 décembre 2011, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Tarifs journaliersSoins de suite 30 799.78€USLD GIR 1-2 41 85,02 €GIR 3-4 42 75,25 €GIR 5-6 42 63,97 €- de 60 ans 82,43 €


Code tarifaire Tarifs journaliersSoins de suite 30 335,25€USLD GIR 1-2 41 85,02 €GIR 3-4 42 75,25 €GIR 5-6 42 63,97 €- de 60 ans 82,43 €


1570

ARRÊTÉ ARS n° 2011/392 du 24 juin 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsHôpital de RosheimN° Finess : 670780675

Article 1 – Les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2011, sont fixés ainsi qu’il suit :



Code tarifaire Tarif journalierSoins de suite et de réadaptation 30 212, 36 €

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/385 du 24 juin 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsDe l’unité de soins de longue durée (USLD) duCentre Hospitalier Sainte Catherine de SaverneN° Finess : 67 079 302 5

Article 1 – Les tarifs journaliers de soins applicables à compter du 1er juillet 2011 à l’USLD du CentreHospitalier Sainte Catherine de SAVERNE, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code tarifaire Groupes iso-ressources Tarifs journaliers de soins41 GIR 1 et 2 100,86 €42 GIR 3 et 4 92,39 €43 GIR 5 et 6 83,90 €


------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/400 du 29 juin 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsDu Centre Hospitalier de SélestatN° Finess : 67 078 069 1


Codetarifaire

Tarifs journaliersRégime commun


HOSPITALISATION COMPLETEMédecine-Gynécologie-Obstétrique 11 883,00 € 930,00 €Spécialités coûteuses 20 1 762,72 € -Chirurgie 12 1 050,00 € 1 097,00 €HOSPITALISATION INCOMPLETEHôpital de jour - Médecine 50 710,00 € -Chirurgie ambulatoire 90 784,18 € -SMUR (sortie à la demi-heure) 1 344,86 € -PERSONNES ACCOMPAGNANTESNuitée 22,00 €Pension complète adulte 34,60 €Nourrissons accompagnants 22,60 €SLD

Code tarifaire GIR Tarifs de prestation41 GIR 1 et 2 74,87 €42 GIR 3 et 4 68,28 €43 GIR 5 et 6 28,97 €



1571

ARRÊTÉ ARS n° 2011/384 du 24 juin 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsdes Hôpitaux Universitaires de StrasbourgN° FINESS : 67 078 055 5

Article 1 – Les tarifs 2010 restent applicables à compter du 1er juillet 2011, et maintenus ainsi qu’il suit :

Code tarifaire TarifHospitalisation à temps complet :

Médecine 11 1 205,92€Chirurgie 12 1 384,63€Psychiatrie Adultes 13 1 205,92€Psychiatrie Enfants 14 1 205,92€Spécialités coûteuses 20 1 931,47€Moyen séjour 30 798,94€Rééducation fonctionnelle 31 798,94€Supplément pour chambre régimeparticulier

49€

Hospitalisation à temps partiel :Médecine 50 1 127,38€Spécialités coûteuses 51 1 737,43€Dialyse 52 1 323€Psychiatrie Adultes 54 1 073,62€Psychiatrie Enfants 55 1 073,62€Chirurgie 59 1 245,82€Hôpital de nuit en psychiatrie 60 654,88€Hospitalisation à domicile 70 234,76€Chirurgie ambulatoire 90 1 245,82€

Autre tarifSMUR (par période de 30 minutes) 399,10€

Article 2 – Les tarifs journaliers de soins applicables à compter du 1er juillet 2011 à l’Unité de Soins deLongue Durée des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (Finess : 67 079 955 0), sont fixés ainsi qu’ilsuit :

GIR Code tarifaire Tarifs journaliersGIR 1 et 2 41 68,25 €GIR 3 et 4 42 36,80 €GIR 5 et 6 43 36,80 €

Tarif moins de 60 ans 65,92 €

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/391 du 24 juin 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsdu Groupe Hospitalier Saint-VincentN° Finess : 67 078 018 8


Code tarifaire Régimecommun

Chambre particulier

Chirurgie 12 1 148,23 € 1 213,23 €Médecine - Maternité 11 671,81€ 736,81 €Spécialités coûteuses 20 1 689,13 €Chirurgie ambulatoire 90 919,64 €Hospitalisation de jour 50 979,09 €Hémodialyse en centre 52 484,15 €Soins de suite 30 255,67 € 320,67 €


1572

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/380 du 23 juin 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsClinique Adassa à StrasbourgN° Finess : 67 078 014 7


Codetarifaire

Tarifs journaliers

Hospitalisation complèteMédecine, MaternitéChirurgie, GynécologieSpécialités coûteusesHospitalisation incomplèteChirurgie ou anesthésie ambulatoireHospitalisation de jour (médecine)

111220

9050

653.68 €913.53 €480.71 €

833.68 €327.35 €

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/476 du 19 juillet 2011 portant fixation des tarifs journaliers de prestationsdu Home St Joseph à Thal-MarmoutierN° Finess : 67 000 028 0

Article 1 – Le tarif applicable à compter du 1er août 2011, est fixé ainsi qu’il suit :


Article 2 – Le tarif applicable à compter du 1er janvier 2012, est fixé ainsi qu’il suit :


Dotations de financement et forfaits annuels pour l'exercice 2011pour des établissements hospitaliers

• Arrêté préfectoral du 29 juillet 2011, signé par M. Laurent HABERT, Directeur Général de l’AgenceRégionale de Santé Alsace

ARRETE ARS n°2011/792 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :CENTRE HOSPITALIER DE BISCHWILLERN° Finess : 670780584

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 du CENTREHOSPITALIER DE BISCHWILLER sont fixés à :

DOTATIONS ANNUELLES MONTANTS 2011 Dont dotationsreconductibles

Dotation Annuelle de Financement DAF 3 777 659 € 3 777 659 €

Dotation de financement des missionsd'intérêt général et d'aide a la

contractualisationMIGAC 833 178 € 720 636 €

Unité de soins longue durée USLD 3 064 470 € 3 064 470 €

------------------------------------


1573

ARRETE ARS n°2011/776 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :CENTRE HOSPITALIER DE BRUMATH (EPSAN)N° Finess : 670013366

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 du CENTREHOSPITALIER DE BRUMATH (EPSAN) sont fixés à :




------------------------------------ARRETE ARS n°2011/768 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :CENTRE HOSPITALIER DE BRUMATH LA GRAFENBOURGN° Finess : 670780071

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 du CENTREHOSPITALIER DE BRUMATH LA GRAFENBOURG sont fixés à :




------------------------------------ARRETE ARS n°2011/774 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEINN° Finess : 670781152

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 du CENTREHOSPITALIER D'ERSTEIN sont fixés à :



Unité de soins longue durée USLD 981 100 € 981 100 €

------------------------------------ARRETE ARS n°2011/779 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAUN° Finess : 670780337

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 du CENTREHOSPITALIER DE HAGUENAU sont fixés à :


1574




contractualisationMIGAC 9 298 717 € 6 844 005 €

Forfait annuel relatif à l’activitéd’accueil et de traitement des

urgencesFAU 1 979 531 € - €


------------------------------------ARRETE ARS n°2011/794 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :HAD REINACKER HAGUENAUN° Finess : 670008838

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 de l'HADREINACKER HAGUENAU sont fixés à :



contractualisationMIGAC 3 200 € 0 €

------------------------------------ARRETE ARS n°2011/788 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :HOPITAL DU NEUENBERGN° Finess : 670000215

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 de l'HOPITAL DUNEUENBERG sont fixés à :






------------------------------------ARRETE ARS n°2011/775 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :CENTRE HOSPITALIER DE MOLSHEIMN° Finess : 670780642

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 du CENTREHOSPITALIER DE MOLSHEIM sont fixés à :


1575




------------------------------------ARRETE ARS n°2011/769 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :AMRESO-BETHELN° Finess : 670780139

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 d'AMRESO-BETHEL sont fixés à :


Dotation Annuelle de Financement DAF 1 819 857 € 833 000 €


------------------------------------ARRETE ARS n°2011/781 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :HOPITAL CIVIL D'OBERNAIN° Finess : 670780709

Article 1 - Le montant de la dotation pour l'année 2011 de l'HOPITAL CIVIL D'OBERNAI est fixé à :

DOTATION ANNUELLE MONTANT 2011 Dont dotationreconductible



------------------------------------ARRETE ARS n°2011/790 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :CENTRE HOSPITALIER DE SAVERNEN° Finess : 670780345

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 du CENTREHOSPITALIER DE SAVERNE sont fixés à :





Forfait annuel relatif à l’activitéd’accueil et de traitement des urgences

FAU 1 636 776 € -


1576

Forfait annuel relatif à l’activité deprélèvements d’organes

FPO 23 421 € -


------------------------------------ARRETE ARS n°2011/780 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :CENTRE HOSPITALIER DE SELESTATN° Finess : 670780691

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 du CENTREHOSPITALIER DE SELESTAT sont fixés à :





FAU 1 636 776 € - €


------------------------------------ARRETE ARS n°2011/789 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURGN° Finess : 670780055

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 des HOPITAUXUNIVERSITAIRES DE STRASBOURG sont fixés à :






FAU 6 606 730 € - €

Forfait annuel relatif à l’activité deprélèvements d’organes

FPO 461 543 € - €

Forfait annuel relatif à l’activité detransplantation d’organe et de greffe de

moelle osseuseFAG 1 740 111 € - €


------------------------------------ARRETE ARS n°2011/787 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :CLINIQUE ADASSAN° Finess : 670000082


1577

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 de la CLINIQUEADASSA sont fixés à :




------------------------------------ARRETE ARS n°2011/786 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :CRLCC PAUL STRAUSSN° Finess : 670000033

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 du CRLCC PAULSTRAUSS sont fixés à :




------------------------------------ARRETE ARS n°2011/778 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :GROUPE HOSPITALIER SAINT VINCENTN° Finess : 670780188

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 du GROUPEHOSPITALIER SAINT VINCENT sont fixés à :






FAU 635 246 € - €

------------------------------------

ARRETE ARS n°2011/797 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :CLINIQUE SAINTE ODILE DE STRASBOURGN° Finess : 670780204

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 de la CLINIQUESAINTE ODILE DE STRASBOURG sont fixés à :


1578





FAU 916 682 € - €

------------------------------------ARRETE ARS n°2011/796 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :CLINIQUE DE L'ORANGERIE STRASBOURGN° Finess : 670780170

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 de la CLINIQUE DEL'ORANGERIE STRASBOURG sont fixés à :




------------------------------------ARRETE ARS n°2011/795 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :ETABLISSEMENT DES DIACONESSES STRASBOURGN° Finess : 670780162

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 del'ETABLISSEMENT DES DIACONESSES STRASBOURG sont fixés à :



contractualisationMIGAC 55 682 € - €


FAU 431 282 € - €

------------------------------------ARRETE ARS n°2011/798 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :AURALN° Finess : 670000652

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 de AURAL sont fixés à :




------------------------------------


1579

ARRETE ARS n°2011/793 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :UGECAMN° Finess : 670013754

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 de l'UGECAM sontfixés à :





------------------------------------ARRETE ARS n°2011/777 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :MAISON DE REPOS HOME ST JOSEPHN° Finesss : 670000280

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 de la MAISON DEREPOS HOME ST JOSEPH sont fixés à :



------------------------------------ARRETE ARS n°2011/791 du 29 juillet 2011 portant fixation des dotations de financement et des forfaitsannuels pour l'exercice 2011 de l’établissement suivant :CENTRE HOSPITALIER DE WISSEMBOURGN° Finess : 670780543

Article 1 - Les montants des dotations et les forfaits annuels pour l'année 2011 du CENTREHOSPITALIER DE WISSEMBOURG sont fixés à :






FAU 799 940 € - €

Versement de la valorisation de l'activité pour les établissements hospitaliers :mois de juin 2011

• Arrêtés préfectoraux signés par M. Laurent HABERT, Directeur Général de l’Agence Régionale deSanté Alsace


1580

ARRÊTÉ ARS n° 2011/894 du 17 août 2011 portant versement de la valorisation de l’activité de juin2011du CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE BISCHWILLERN° FINESS : 670780584

Article 1er – Conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due autitre du mois de juin 2011 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin est arrêtéeà 222 314,26 € soit :

- 222 314,26 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 222 314,26 € au titre de l’exercicecourant.

- ------------------------------------

ARRÊTÉ ARS n° 2011/908 du 19 août 2011 portant versement de la valorisation de l’activité de juin2011du CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAUN° FINESS : 670780337Article 1er – Conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due autitre du mois de juin 2011 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin est arrêtéeà 6 378 061,81 € soit :

- 5 931 800,45 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 931 800,45 € au titre de l’exercicecourant,

- 175 104,17 € au titre des spécialités pharmaceutiques,- 271 157,19 € au titre des produits et prestations.

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/892 du 17 août 2011 portant versement de la valorisation de l’activité de juin2011de l’HOPITAL-MAISON DE RETRAITE « LE NEUENBERG »N° FINESS : 670000215



------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/826 du 3 août 2011 portant versement de la valorisation de l’activité de juin 2011de l’HOPITAL CIVIL d’OBERNAIN° FINESS : 670780709

Article 1er – Conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due autitre du mois de juin 2011 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin est arrêtée à281 315,25 € soit :


------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/912 du 19 août 2011 portant versement de la valorisation de l’activité de juin2011du CENTRE HOSPITALIER DE SAVERNEN° FINESS : 670780345

Article 1er – Conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due autitre du mois de juin 2011 par la MSA de COLMAR est arrêtée à 3 202 603,97 € soit :


- 116 993,62 € au titre des spécialités pharmaceutiques,


1581

- 21 328,88 € au titre des produits et prestations.

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/891 du 17 août 2011 portant versement de la valorisation de l’activité de juin2011du CENTRE HOSPITALIER DE SELESTATN° FINESS : 670780691

Article 1er – Conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due autitre du mois de juin 2011 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin est arrêtée à3 044 203,04 € soit :



------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/919 du 22 août 2011 portant versement de la valorisation de l’activité de juin2011des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURGN° FINESS : 670000025

Article 1er – Conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due autitre du mois de juin 2011 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin est arrêtéeà 38 539 019,13 € soit :

- 34 502 589,42 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 34 502 589,42 € au titre del’exercice courant,

- 3 132 419,32 € au titre des spécialités pharmaceutiques,- 904 010,39 € au titre des produits et prestations.

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/825 du 3 août 2011 portant versement de la valorisation de l’activité de juin 2011de la CLINIQUE ADASSA de STRASBOURGN° FINESS : 670780147


- 1 809 054.75 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 1 809 054.75 € au titre de l’exercicecourant,


------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/899 du 17 août 2011 portant versement de la valorisation de l’activité de juin2011du GROUPE HOSPITALIER SAINT-VINCENT DE STRASBOURGN° FINESS : 670780188




------------------------------------


1582

ARRÊTÉ ARS n° 2011/913 du 19 août 2011 portant versement de la valorisation de l’activité de juin2011du CENTRE PAUL STRAUSS DE STRASBOURGN° FINESS : 670780063

Article 1er – Conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due autitre du mois de juin 2011 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin est arrêtée à 3 100672,17 € soit :


- 580 010,99 € au titre des spécialités pharmaceutiques,- 164,65 € au titre des produits et prestations.

------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/946 du 2 septembre 2011 portant versement de la valorisation de l’activité de juin2011de l’UGECAM d’AlsaceN° FINESS : 670014042



------------------------------------ARRÊTÉ ARS n° 2011/893 du 17 août 2011 portant versement de la valorisation de l’activité de juin2011du CENTRE HOSPITALIER DE WISSEMBOURGN° FINESS : 670780543




DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LACONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI D’ALSACE

Service à la Personne- refus d’agréments, agréments et retraits d’agréments -

• Décisions signés par M. Pascal APPRÉDERISSE, Directeur Régional Adjoint, Responsable del’Unité Territoriale du Bas-Rhin de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de laConsommation, du Travail et de l’Emploi

A / Refus d’agréments (simple ou/et qualité) dans le cadre des services aux personnes à domicile :

1) Par décision du Préfet numéro 2011/01 du 11 janvier 2011, la demande de renouvellement d’agrémentsimple présentée par la société COACTIS Sarl, représentée par son gérant, Monsieur Thomas GEORGE,


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dont le siège social est au 11, Place Broglie à 67000 STRASBOURG (SIRET n° 484.674.221.00011), estrejetée.

2) Par décision du Préfet numéro 2011/02 du 24 février 2011, la demande d’agrément simple présentéepar Monsieur Dani ZIAM, au titre de son entreprise individuelle, dont le siège social est à la RésidenceRoosevelt, au 10, rue des Magasins à 67000 STRASBOURG (SIRET n° 525.219.051.00014), est rejetée.

3) Par décision du Préfet numéro 2011/03 du 24 février 2011, la demande d’agrément simple présentéepar Monsieur Christian DILLENSEGER, au titre de son entreprise individuelle dont le siège social est au56, quai de l’Ill à 67600 SELESTAT (SIRET n° 517.588.059.00017), est rejetée.

4) Par décision du Préfet numéro 2011/03 du 24 février 2011, la demande d’agrément simple présentéepar Monsieur Patrick NOTAR, au titre de son entreprise individuelle dont le siège social est à laRésidence Ulysse, au 5, rue du Général Baumann à 67190 MUTZIG (SIRET n° 518.484.886.00016), estrejetée.

5) Par décision du Préfet numéro 2011/05 du 4 mars 2011, la demande de renouvellement d’agrémentsimple présentée par Monsieur Sébastien GRAVIER au titre de son entreprise individuelle dénomméeXLENCE INFORMATIQUE / XLENCE FAMILY, dont le siège social est à l‘Impasse du Moulin Z.A. à67230 SAND (SIRET n° 483.870.309.00026.), est rejetée.

6) Par décision du Préfet numéro 2011/06 du 16 avril 2011, la demande d’agrément simple présentée parMonsieur Vincent GALLUZZO, au titre de son entreprise individuelle dénommée SER’DOM ALSACE,dont le siège social est au 23, rue du Wickenfeld à 67100 STRASBOURG (SIRETn° 530.147.107.00011), est rejetée.

6 B) Par décision du Préfet numéro 2011/06 B du 10 mai 2011, le recours gracieux en date du 2 mai 2011présenté par Monsieur Vincent GALLUZZO, suite à la décision de refus de sa demande d’agrémentsimple n° 2011/006 du 16 avril 2011 concernant son entreprise individuelle SER’DOM ALSACE, dont lesiège social est au 23, rue du Wickenfeld à 67100 STRASBOURG (SIRET n° 530.147.107.00011), estrejetée.

7) Par décision du Préfet numéro 2011/07 du 30 août 2011, la demande d’agrément simple présentée parla société en cours de formation ALSASER Eurl, représentée par son gérant, Monsieur Antoine LOUIS,dont le siège social est au 1a, rue des Vergers à 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM , est rejetée.

8) Par décision du Préfet numéro 2011/08 du 15 septembre 2011, la demande d’agrément simpleprésentée par Monsieur Manuel METZGER au titre de son entreprise individuelle dénommé[email protected], dont le siège social est au 7, rue des Dahlias à 67116 REICHSTETT (SIRETn° 445.350.630.00031.), est rejetée.

9) Par décision du Préfet numéro 2011/09 du 15 septembre 2011, la demande d’agrément simpleprésentée par la société UN JOUR, UN PLAT Sarl, représentée par sa gérante, Madame Anne MARTZ,dont le siège social est au 1, rue Pierre Veyron à 67120 DORLISHEIM (SIRET n° 533.545.133.00019.),est rejetée.

10) Par décision du Préfet numéro 2011/010 du 30 août 2011, la demande d’agrément simple et qualitéprésentée par Mme ZORN Christine, domiciliée au 8, Cour Féodale à 67870 BISCHOFFSHEIM ,gérante de la société en cours de formation AGEO ALSACE Eurl, est rejetée.

B / Agréments (simple ou/et qualité) délivrés ou renouvelés dans le cadre des services auxpersonnes à domicile :

1) Par arrêté du Préfet du 3 janvier 2011, l'agrément qualité est renouvelé à la société Enfants et ServicesEurl (n° SIRET 477 911 598 00019), représentée par son gérant M. Christophe KUPFERSCHLAEGER,dont le siège social est au 42, rue de la 1ère Armée 67000 STRASBOURG, en qualité de prestataire deservices, conformément à l’article L.7232-3 du Code du travail, pour assurer les activités suivantes :


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� Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile.� Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ouhandicapées en dehors de leur domicile.L’agrément qualité est valable pour le département du Bas-Rhin, pour une durée de cinq ans,conformément à l’article R.7232-8 du Code du travail.Conformément à l’article L.7232-3 du Code du travail, l'agrément simple est accordé à la société Enfantset Services Eurl, (n° SIRET 477 911 598 00019), représentée par son gérant M. ChristopheKUPFERSCHLAEGER, en qualité de prestataire de services, pour assurer les activités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,� Soutien scolaire ou cours à domicile.L’agrément simple est valable pour l’ensemble du territoire national, pour une durée de cinq ans.Ces deux agréments portent le n° R/030111/F/067/Q/001.

2) Par arrêté du Préfet du 11 janvier 2011, l’agrément simple est accordé à Monsieur Franck RIEHL, autitre de son entreprise individuelle (Autoentrepreneur / Siret n° 527.970.925.00014), dont le siège socialest au 21, rue des Cygnes à 67850 HERRLISHEIM , en qualité de prestataire de services, conformémentà l’article L.7232-3 du Code du travail, en qualité de prestataire de services, pour assurer pour l’activitésuivante :� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Cet agrément porte le numéro : N/110111/F/067/S/002

3) Par arrêté du Préfet du 25 janvier 2011, l’agrément simple est accordé à Madame Denise OSSEUX, autitre de son entreprise individuelle (Siret n° :513.489.930.00018 - Auto entrepreneur), dont le siège socialest au 3, rue Erhard à 67520 KIRCHHEIM , en qualité de prestataire de services, pour l’activitésuivante :� Cours à domicile (cours de chant et de technique vocale).Cet agrément porte le numéro : N/250111/F/067/S/003

4) Par arrêté du Préfet du 3 février 2011, l’agrément simple est accordé à société PRONTO SERVICES ALA PERSONNE SARL, (SIRET n° : 529.507.071.00015), représentée par son gérant, Monsieur JoséManuel Da Cruz, dont le siège social est au 23, avenue de l’Europe à 67300 SCHILTIGHEIM , enqualité de prestataire de services, pour les activités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,� Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains»,� Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.Cet agrément porte le numéro : N/030211/F/067/S/004

5) Par arrêté du Préfet du 24 février 2011, l’agrément simple est renouvelé à la société GOTTRIMICHEL ENTRETIEN SARL (Siret n° : 488.053.554.00025), représentée par Monsieur MichelGOTTRI, dont le siège social est au Rond Point des Trois Croix à 67670 WITTERSHEIM , pourl’activité ci-dessous suivante :� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,Cet agrément porte le numéro : R/240211/F/067/S/005

6) Par arrêté du Préfet du 25 février 2011, l’agrément simple est renouvelé à Madame Karine CHARLETau titre de son entreprise individuelle, dont le siège social est au 12, rue de la Fontaine à 67220BREITENBACH (SIRET n° : 528.244.486.00015), en qualité de prestataire de services, pour lesactivités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,Cet agrément porte le numéro : N/250211/F/067/S/006

7) Par arrêté du Préfet du 22 mars 2011, l’agrément simple est renouvelé à la Société EFFICIENCESERVICES SARL (Siret : n° : 529.324.675.00014), représentée par son gérant, Monsieur Nicolas


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KRIMM, dont le siège est au 16, rue de Bitche à 67000 STRASBOURG, en qualité de prestataire deservices, pour les activités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,� Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains»,� Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,� Soutien scolaire à domicile (Français, Mathématiques, Anglais),� Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,� Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dansune offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Assistance informatique et Internet à domicile,� Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes, à l’exception des soinsvétérinaires et du toilettage,� Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,� Assistance administrative à domicile.Cet agrément porte le numéro : N/220311/F/067/S/007

8) Par arrêté du Préfet du 23 février 2011, l’agrément simple est renouvelé à Monsieur Karim NAFATI,au titre de son entreprise individuelle Second Souffle (Siret 487 917 593 00021), dont le siège social estau 13, rue des Bleuets à 67370 PFULGRIESHEIM , en qualité de prestataire de services, pour lesactivités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,� Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains»,� Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,� Soutien scolaire à domicile,� Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,� Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Assistance informatique et Internet à domicile,� Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,� Assistance administrative à domicile.Cet agrément porte le numéro : R/230211/F/067/S/008

9) Par arrêté du Préfet du 13 mars 2011, l’agrément simple est renouvelé à la Société VITA SERVICESSARL, représentée par son gérant Monsieur Maurice MBARGA (Siret n° : 488.223.900.00017), dont lesiège social est au 5 rue du Docteur Stoltz à 67140 ANDLAU , en qualité de prestataire de services, pourles activités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,� Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains»,� Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,� Soutien scolaire à domicile� Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,� Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Assistance informatique et Internet à domicile,� Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes, à l’exception des soinsvétérinaires et du toilettage,� Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,� Assistance administrative à domicile.Cet agrément porte le numéro : R/130311/F/067/S/009


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10) Par arrêté du Préfet du 5 avril 2011, l’agrément simple est accordé à la société HNETT-SAP SARL(Siret : 531 149 474 00011), représentée par son gérant, Monsieur Hugues de MONTFORT, dont le siègesocial est au 12, route de Strasbourg à 67960 ENTZHEIM , en qualité de prestataire de services, pour lesactivités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,� Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains»,� Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,� Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dansune offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,� Assistance administrative à domicile.Cet agrément porte le numéro : N/050411/F/067/S/010

11) Par arrêté du Préfet du 5 avril 2011, l’agrément simple est accordé à la société All4home 67 SARL(Siret : 530 804 228 00019) représentée par sa gérante, Madame Christelle MARX, dont le siège socialest au 8, rue de l’Ill à 67150 HIPSHEIM , en qualité de prestataire de services, pour les activitéssuivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile.Cet agrément porte le numéro : N/0504011/F/067/S/011

12) Par arrêté du Préfet du 5 avril 2011, l’agrément simple est accordé à la société ACQUA-PLANTSERVICES SARL (Siret : 531 403 376 00019), représentée par sa gérante, Madame VéroniqueMICHENAUD, épouse BALL, dont le siège social au 11, route de Benfeld 67140 EICHHOFFEN , enqualité de prestataire de services, pour l’activité suivante :� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Cet agrément porte le numéro : N/050411/F/067/S/012

13) Par arrêté du Préfet du 13 avril 2011, l’agrément simple est accordé à la société T.E.P. SERVICESSarl, (Siret : 450.054.853.00012), représentée par son gérant, Monsieur Charles RICHERT, dont le siègesocial au Z.I. Rue Wittholtz à 67340 INGWILLER , en qualité de prestataire de services, pour l’activitésuivante :� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Cet agrément porte le numéro : R/130411/F/067/S/013

14) Par arrêté du Préfet du 13 avril 2011, l’agrément simple est accordé à Madame Aurélie PLAZA, autitre de son entreprise individuelle dénommée OPEDAGO (SIRET : 483 332 128 00030), dont le siègesocial est 3, rue George Sand à 67205 OBERHAUSBERGEN, en qualité de prestataire de services, pourles activités suivantes :� Soutien scolaire à domicile� Cours à domicile.Cet agrément porte le numéro : R/130411/F/067/S/014

15) Par arrêté du Préfet du 13 avril 2011, l’agrément simple est accordé à Monsieur Martin BROLLY, autitre de son entreprise individuelle Aide Scolaire (SIRET : 422 922 500 00018), dont le siège social est35, avenue Christian Pfister à 67100 STRASBOURG, en qualité de prestataire de services, pour lesactivités suivantes :� Soutien scolaire à domicile� Cours à domicile (Mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie, chimie organique, statistiques,biochimie)Cet agrément porte le numéro : R/130411/F/067/S/015


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16) Par arrêté du Préfet du 22 mars 2011, l’agrément simple est accordé à par l’Association REGIE DUQUARTIER DES ECRIVAINS (Siret : 388.276.180.00022), représentée par son président, MonsieurAndré KLEIN-MOSSER, dont le siège social est au 1, rue Verlaine à 67300 SCHILTIGHEIM , enqualité de prestataire de services, pour les activités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,� Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains».A la demande de Mme Agnès GUTH-COSTA, Directrice de la structure, l’agrément simple est étenduaux activités suivantes :� Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,� Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Assistance administrative à domicile.Cet agrément porte le numéro : R/220311/F/067/S/016

17) Par arrêté du Préfet du 30 mars 2011, l’agrément simple est accordé à la Société CABELLE Sarl,(Siret 451.716.112.00029), sous l’enseigne commerciale « L’As de Carreau », représentée par son gérant,Monsieur Pierre WELTERLIN, dont le siège social est au 3, rue Gay-Lussac à 67201 ECKBOLSHEIM ,en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,� Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains»,Cet agrément porte le numéro : R/300311/F/067/S/017

18) Par arrêté du Préfet du 2 mai 2011, l’agrément simple est accordé à Madame Brigitte HEIDMANNau titre de son entreprise individuelle (Siret : 530.713.411.00011), dont le siège social est au 8, rue desJacinthes à 67000 STRASBOURG, en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,� Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,� Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.Cet agrément porte le numéro : N/020511/F/067/S/018

19) Par arrêté du Préfet du 20 mai 2011, l’agrément simple est accordé à Monsieur Roger RIEHL au titrede son entreprise individuelle (Siret : 529 761 637 00014), dont le siège social est au 1, rue de la Haute-Vienne à 67410 DRUSENHEIM , en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes :� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,� Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains».Cet agrément porte le numéro : N/200511/F/067/S/019

22) Par arrêté du Préfet du 30 mai 2011, l’agrément simple est accordé à la Société Ma nounou à moiSARL (Siret : 531.681.021.00014), représentée par sa gérante, Madame Emavadee MARTIN, dont lesiège social au 5, Place du Corbeau à 67000 STRASBOURG, en qualité de prestataire de services, pourl’activité suivante :� Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile.Cet agrément porte le numéro : N/300511/F/067/S/022

23) Par arrêté du Préfet du 6 juin 2011, l’agrément simple est accordé à Madame Michelle PRAT, au titrede son entreprise individuelle (SIRET : 489.894.709.00018) dénommée SERVIPRATIC, dont le siègesocial est au 1, rue de la Haute-Vienne à 67410 DRUSENHEIM , en qualité de prestataire de services,pour les activités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile.Cet agrément porte le numéro : R/060611/F/067/S/023

24) Par arrêté du Préfet du 17 juin 2011, l’agrément simple est accordé à la société MILITIC ParticuliersEURL (Siret : 531.517.266.00015), représentée par son gérant, Monsieur David RUDLOFF, dont le siège


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social est au 20, rue d’Oslo à 67000 STRASBOURG, en qualité de prestataire de services, pour l’activitésuivante :� Assistance informatique et Internet à domicile.Cet agrément porte le numéro : N/170611/F/067/S/024

25) Par arrêté du Préfet du 21 juin 2011, l’agrément simple est accordé à la société ISHOP SERVICESSARL (Siret : 532 277 126 00019), représentée par ses cogérants, Messieurs Daniel PEREZ et EsadNOKIC, dont le siège social est au 15b, cours de la Décapole à 67500 HAGUENAU , en qualité deprestataire de services, pour les activités suivantes :� Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Assistance informatique et Internet à domicile.Cet agrément porte le numéro : N/210611/F/067/S/025

26) Par arrêté du Préfet du 29 mai 2011, l’agrément simple est accordé à l’association TREMPLINS(Siret : 388.991.788.00026), représentée par son président, Monsieur Daniel BROSSIER, dont le siègesocial est au 2, rue Saint Léonard à 67600 SELESTAT, pour placer des travailleurs auprès de personnesphysiques employeurs, conformément à l’article L.7232-6 (1°) du Code du travail, pour les activitéssuivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,� Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains»,� Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,� Soutien scolaire à domicile� Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,� Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Assistance informatique et Internet,� Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,� Assistance administrative à domicile.Cet agrément porte le numéro : R/2905011/A/067/S/026

27) Par arrêté du Préfet du 27 juin 2011, l’agrément simple est accordé à Monsieur Tristan MATTES, autitre de son entreprise individuelle « JARDINAGE SERVICE » (Siret : 520.861.543.00012), dont le siègesocial est au 24, rue du Château à 67610 LA WANTENAU , en qualité de prestataire de services, pourl’activité suivante :� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Cet agrément porte le numéro : N/270611/F/067/S/027

28) Par arrêté du Préfet du 1er juillet 2011, l’agrément est accordé à la Société Aux P’tits Soins SARL(n° SIRET : 533 225 678 00010), représentée par sa gérante Mme Isabelle WEIBEL, dont le siège socialest au 9 rue du Dr Albert Schweitzer 67350 PFAFFENHOFFEN, en qualité de prestataire de services,pour assurer les activités « qualités » suivantes :� Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile.� Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leurdomicile, à l’exception de soins relevant d’actes médicaux.� Garde-malade, à l’exclusion des soins.� Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, lorsque cette activitéest incluse dans une offre d’assistance à domicile.� Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ouhandicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à conditionque cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées àdomicile.� Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.L’agrément qualité est valable pour le département du Bas-Rhin, pour une durée de cinq ans.


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Le même agrément est accordé pour assurer les activités « simples » suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,� Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains».� Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile.� Soutien scolaire à domicile (aide aux devoirs),� Préparation de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Livraison de courses à domicile, à condition que cette prestation soit incluse dans une offre deservices comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Assistance informatique et Internet à domicile,� Assistance administrative à domicile,� Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à lapersonne (télé assistance).L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de cinq ans.Cet agrément porte le numéro : N/010711/F/067/Q/028

29) Par arrêté du Préfet du 7 juillet 2011, l’agrément est accordé à la Société Domi Confort ServicesSARL, n° SIRET 480 869 445 0027, représentée par son gérant M. Jean-Michel EGLIN, dont le siègesocial est au 9, route de Haguenau 67370 WOERTH , en qualité de prestataire de services, pour assurerles activités « qualités » suivantes :� Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile.� Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leurdomicile, à l’exception de soins relevant d’actes médicaux.� Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, detechnicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété.� Garde-malade, à l’exclusion des soins.� Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, lorsque cette activitéest incluse dans une offre d’assistance à domicile.� Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur lelieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprisedans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.� Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ouhandicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à conditionque cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées àdomicile.L’agrément qualité est valable pour le département du Bas-Rhin, pour une durée de cinq ans.Le même agrément est accordé pour assurer les activités « simples » suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers.� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage� Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,� Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,� Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes, à l’exception des soinsvétérinaires et du toilettage,L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans.Cet agrément porte le numéro : R/070711/F/067/Q/029

30) Par arrêté du Préfet du 18 juillet 2011, l’agrément est renouvelé à l’association intermédiaireENTRAIDE EMPLOI (Siret : 350.584.769.00029), représentée par sa présidente, Madame FrancineKLEIN, dont le siège social est au 1, rue de Steinbourg à 67700 MONSWILLER , pour placer destravailleurs auprès de personnes physiques employeurs, pour les activités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,


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� Prestations de petit bricolage, aussi appelée « prestations hommes toutes mains »,� Garde d’enfants à domicile de plus de trois ans,� Soutien scolaire à domicile,� Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,� Livraison de courses à domicile,� Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et/ou secondaire,� Assistance administrative à domicile.� Cours à domicile,� Collecte et livraison à domicile de linge repassé,� Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes.Cet agrément porte le numéro : R/180711/A/067/S/030

31) Par arrêté du Préfet du 19 juillet 2011, l’agrément est renouvelé à l’association REAGIR SERVICES(Siret : 423.410.885.00036), représentée par son président, Monsieur François SAETTEL, dont le siègesocial est au 1, place de l’Ancien Tribunal à 67230 BENFELD , en qualité de prestataire de services, pourles activités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Garde d’enfants à domicile de plus de trois ans,� Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.Cet agrément porte le numéro : R/190711/A/067/S/031

32) Par arrêté du Préfet du 19 juillet 2011, l’agrément est renouvelé à l’association intermédiaireGERMA AI (398.471.862.00019), représentée par son président, Monsieur Gilles CHANDUMONT,dont le siège social est au 10, rue Sainte Marguerite à 67000 STRASBOURGI, pour placer destravailleurs auprès de personnes physiques employeurs, pour les activités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,� Prestations de petit bricolage, aussi appelée « prestations hommes toutes mains ».Cet agrément porte le numéro : R/190711/A/067/S/032

33) Par arrêté du Préfet du 11 juillet 2011, l’agrément simple est accordé à Madame KarineSCHOEPFER, au titre son entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), dénommée« SERVICES KS » (Siret : 533.359.642.00014), dont le siège social est au 5, rue des Jardins à 67270DUNTZENHEIM, dont le siège social est au 24, rue du Château à 67610 LA WANTENAU , en qualitéde prestataire de services, pour les activités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,� Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Cet agrément porte le numéro : N/110711/F/067/S/033

34) Par arrêté du Préfet du 12 juillet 2011, l’agrément simple est accordé à la société Do’Vie EURL(Siret : 533 357 935 00014), représentée par son gérant, Monsieur Olivier MILOT, dont le siège socialest au 61, rue de l’Unterelsau à 67200 STRASBOURG, en qualité de prestataire de services, pour lesactivités suivantes :� Entretien de la maison et travaux ménagers,� Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,� Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains»,� Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,� Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,� Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes, à l’exception des soinsvétérinaires et du toilettage.Cet agrément porte le numéro : N/120711/F/067/S/034

C / Retraits (abrogation) d’agréments (simple ou/et qualité) dans le cadre des services auxpersonnes à domicile :


1591

1) Par arrêté du Préfet du 22 mars 2011, l'arrêté n° N 28/11/07 E 067 S 074 du 28 novembre 2007 portantagrément simple au titre des services à la personne, au bénéfice de Monsieur Christophe DECHERF,pour son entreprise individuelle « DECHERF-SERVICES », dont le siège social est au 1, rue de laLisière à 67500 HAGUENAU (SIRET n° 500.868.807.00016), est abrogé à compter du 8 mars 2011.

2) Par arrêté du Préfet du 22 avril 2011, l'arrêté n° N 29/10/08 E 067 S 039 du 29 octobre 2008 portantagrément simple au titre des services à la personne, au bénéfice de Madame Tania VIDAL, pour sonentreprise individuelle dénommée « PEDAGO’ SERVICES », dont le siège social était au 10, rue duVerger à 67350 BITSCHOFFEN (SIRET n° 508.604.907.00016), est abrogé à compter du 15 avril 2011.

3) Par arrêté du Préfet du 10 mai 2011, l'arrêté n° N/150310/F/067/S/013 du 15 mars 2010 portantagrément simple au titre des services à la personne, au bénéfice de Monsieur Christophe BIGO, au titrede son entreprise individuelle (auto entrepreneur) dénommée « BIGASSISTANCE », dont le siège socialest au 17, rue René Laennec 67200 STRASBOURG (SIRET n° 520.528.167.00015.), est abrogé àcompter du 10 mai 2011.

4) Par arrêté du Préfet du 25 août 2011, l'arrêté n° N 06/02/07 A 067 S 010 du 6 février 2007 portantagrément simple au titre des services à la personne, au bénéfice de l'association UTILIS HOMINIS,représentée par son président, Monsieur Michael PFLUG, dont le siège social est au 45, rue Principale à67360 FROESCHWILLER (SIRET n° 451.540.835.00019), est abrogé à compter du 25 août 2011.

5) Par arrêté du Préfet du 25 août 2011, l'arrêté n° N 22/07/09 E 067 S 044 du 22 juillet 2009 portantagrément simple au titre des services à la personne, au bénéfice de la société CréaVert Service Eurl,représentée par son gérant, Monsieur Marc LORENTZ, dont le siège social est au 26A, rue de la Libertéà 67114 ESCHAU (SIRET n° 513.370.411.00011), est abrogé à compter du 25 août 2011.

6) Par arrêté du Préfet du 25 août 2011, l'arrêté n° N 27/03/07 E 067 Q 016 du 27 mars 2007 portantagrément qualité au titre des services à la personne, au bénéfice de la société A 2 micile Molsheim Sarl,représentée par son gérant, Monsieur Yves BOUE, dont le siège social est au 29, rue de la Paix à 67190STILL (SIRET n° 492.643.119.00018), est abrogé à compter du 25 août 2011.

7) Par arrêté du Préfet du 25 août 2011, l'arrêté n° N 16/11/09 E 067 S 061 du 16 novembre 2009 portantagrément simple au titre des services à la personne, au bénéfice de la société INTERSERVICES PLUSSarl, représentée par son gérant, Monsieur Claude BARBE, dont le siège social est au 28, rue dePhalsbourg à 67260 SARRE-UNION (SIRET n° 518.054.556.00015), est abrogé à compter du 25 août2011.

8) Par arrêté du Préfet du 25 août 2011, l'arrêté n° N/270510/F/067/Q/030 du 27 mai 2010 portantagrément qualité au titre des services à la personne, au bénéfice de la société SERDOMAL Sarl,représentée par son gérant, Monsieur Serge MASSENGO, dont le siège social est au 3, rue Sainte Marieaux Mines à 67100 STRASBOURG (SIRET n° 522.383.140.00012), est abrogé à compter du 25 août2011.

9) Par arrêté du Préfet du 25 août 2011, l'arrêté n° N/080710/F/067/QS/035 du 8 juillet 2010 portantagrément qualité au titre des services à la personne, au bénéfice de la société 1FINITY SERVICES Sarl,représentée par sa gérante, Madame Vanessa DEMANET, dont le siège social est au 28, rue RaymondPoincaré à 67240 BISCHWILLER (SIRET n° 521.287.136.00019), est abrogé à compter du 25 août2011.

10) Par arrêté du Préfet du 25 août 2011, l'arrêté n° N/210110/F/067/S/007 du 21 janvier 2010 portantagrément simple au titre des services à la personne, au bénéfice de Monsieur Sinan KAYA, au titre deson entreprise individuelle, dont le siège social est au 26, rue de Phalsbourg à 67240 BISCHWILLER(SIRET n° 513.877.522.00013), est abrogé à compter du 25 août 2011.

11) Par arrêté du Préfet du 25 août 2011, l'arrêté n° N 03/12/08 E 067 S 044 du 3 décembre 2008 portantagrément simple au titre des services à la personne, au bénéfice de la société HABITAT SERVICESPLUS Eurl, représentée par son gérant, Monsieur Jean-Pierre Kossi KUDADZE, dont le siège social est


1592

au 20, rue Jean-Paul de Dadelsen à 67200 STRASBOURG (SIRET n° 508.462.439.00011), est abrogé àcompter du 25 août 2011.

12) Par arrêté du Préfet du 25 août 2011, l'arrêté n° N 05/05/09 E 067 S 021 du 5 mai 2009 portantagrément simple au titre des services à la personne, au bénéfice de Monsieur Nenad MILOJEVIC, au titrede son entreprise individuelle, dont le siège social est au 8, rue des Romains à 67580 MERTZWILLER(SIRET n° 498.296.987.00023), est abrogé à compter du 25 août 2011.

13) Par arrêté du Préfet du 31 août 2011, l’arrêté n° 2006.1.67.52 délivré le 09 août 2006 portantagrément simple et l’arrêté N30/06/08 E 067Q 026 délivré le 30 juin 2008 portant agrément qualité, autitre des services à la personne, accordés à la société LE LOOSBERG Sarl (SIRETn° : 504.732.728.00010), dont le siège social est au 5 rue des Cerisiers à PUBERG, représentée par sagérante Mme Valérie LOOS, sont abrogés.

Organisation du service de lutte contre le travail illégaldu département du Bas-Rhin

• Arrêté préfectoral du 12 septembre 2011, signé par M. Daniel MATHIEU, Directeur Régional desEntreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Article 1er :Conjointement avec les inspecteurs et contrôleurs du travail des sections d'inspection du travail, lecontrôle du travail illégal, du détachement des travailleurs effectué dans le cadre des prestations deservice par des entreprises non établies en France et des conditions de travail et d'emploi des étrangers(art L 8271-17 et suivants du Code du travail) est assuré par :

M. Vincent HALLER Inspecteur du Travail, coordonnateur régional� 03.88.75.87.14

Assisté dans ses missions par :M. Philippe KIEFFER Contrôleur du TravailMme Valérie KIEFFER Contrôleuse du Travail

Ces agents disposent d'une compétence départementale pour l'exercice de leurs attributions.

Article 2 :En tant que de besoin, les agents précités sont susceptibles d’intervenir sur l’ensemble du département duBas-Rhin dans le cadre d’actions de contrôle renforcées, collectives ou prioritaires, organisées àl’initiative du Directeur régional, du Responsable de l'Unité Territoriale ou de leurs représentants.

Article 3 :Le Directeur de l'unité territoriale du Bas-Rhin de la DIRECCTE d’Alsace est chargé de l’exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.

Organisation des sections d’inspection du travail du département du Bas-Rhin

• Arrêté préfectoral du 12 septembre 2011, signé par M. Pascal APPRÉDERISSE, Directeur RégionalAdjoint, Responsable de l’Unité Territoriale du Bas-Rhin de la Direction Régionale des Entreprises,de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Article 1er : Retrait de décisionLa décision du 31 mai 2011 susvisée du directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale duBas-Rhin de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del’emploi d’Alsace portant organisation des sections d’inspection du travail du département du Bas-Rhinest retirée.

Article 2 : Nomination des responsables des sections d’inspection du travail


1593

Dans la limite de leur section telle que définie à l’article 2 de la décision du 31 mai 2011 du DIRECCTEd’Alsace, les inspecteurs et directeurs-adjoints du travail affectés en section d'inspection du travail dontles noms suivent sont chargés de contrôler l’application de la législation du travail dans les entreprises etétablissements du département du Bas-Rhin, selon les modalités suivantes :

Section n°1 : InterprofessionnelleM. Arnaud ZAERCHER Inspecteur du Travail� 03.88.75.86.41

Assisté dans ses missions par :M. Patrick LAVIGNE Contrôleur du TravailMme Carine STOECKLE Contrôleuse du Travail

Section n°2 : InterprofessionnelleM. François STEHLY Inspecteur du Travail� 03.88.75.86.53

Assisté dans ses missions par :Mme Carole BRUNNER Contrôleuse du TravailMme Annie KIEFFER Contrôleuse du Travail

Section n°3 : InterprofessionnelleMme Gaby MUTSCHLER Inspectrice du Travail� 03.88.75.86.52

Assistée dans ses missions par :Mme Monique DIETSCH Contrôleuse du TravailMme Claire FARNY Contrôleuse du Travail

Section n°4 : InterprofessionnelleM. Matthieu GREMAUD Inspecteur du Travail� 03.88.75.86.54

Assisté dans ses missions par :M. Christophe ENEL Contrôleur du TravailMme Bernadette LESZCZYNSKA Contrôleuse du Travail

Section n°5 : InterprofessionnelleM. Yves CASPAR Inspecteur du Travail� 03.88.75.86.42

Assisté dans ses missions par :M. Igor DAUTELLE Contrôleur du TravailMme Geneviève HEYD Contrôleuse du Travail

Section n°6 : InterprofessionnelleM. Frédéric MONGIN Inspecteur du Travail� 03.88.75.86.43

Assisté dans ses missions par :Mme Anne HUBER Contrôleuse du TravailM. Eric MANDRA Contrôleur du Travail

Section n°7 : InterprofessionnelleMme Caroline DECLEIR Inspectrice du Travail� 03.88.75.86.21


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Assistée dans ses missions par :Mme Sophie MARCHAL Contrôleuse du TravailMme Marcelle WIEDEMANN Contrôleuse du Travail

Section n°8 : InterprofessionnelleM. Alain HARSTER Inspecteur du Travail� 03.88.75.86.20

Assisté dans ses missions par :M. Pascal GREINER Contrôleur du TravailM. Arnaud TRAPP Contrôleur du Travail

Section n°9 : InterprofessionnelleMme Catherine PERRIN Inspectrice du Travail� 03.88.75.86.19

Assistée dans ses missions par :M. Laurent BOSAL Contrôleur du TravailMme Jessica LIROT Contrôleuse du Travail

Section n°10 : InterprofessionnelleMme Cécile CLAMME Inspectrice du Travail� 03.69.20.97.59

Assistée dans ses missions par :M. Jérôme MACAIRE Contrôleur du TravailMme Olivia SCOTTO de VETTIMO Contrôleuse du TravailM. Dimitri REPPERT Contrôleur du Travail

Section n°11 : InterprofessionnelleMme Violette LUX Inspectrice du Travail� 03.69.20.97.68

Assistée dans ses missions par :Mme Esther ATHIA Contrôleuse du TravailM. Laurent POESSON Contrôleur du Travail

Section n°12 : InterprofessionnelleM. Mathieu LE TALLEC Inspecteur du Travail� 03.69.20.97.60

Assisté dans ses missions par :M. Alain CASTANIER Contrôleur du TravailM. Didier KURTZ Contrôleur du Travail

Section n°13 : Professions Agricoles et à compétence étendueM. Jean-Yves GNYLEC Directeur-adjoint du Travail� 03.69.20.97.67

Assisté dans ses missions par :M. Hamda MZIOU Contrôleur du TravailM. Marc WIAND Contrôleur du Travail

M. Max ELBAZ Directeur-adjoint du Travail� 03.88.75.86.92


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Est chargé exclusivement du contrôle des entreprises à établissements multiplessuivantes :

- Association bas-rhinoise d’aide aux personnes âgées (ABRAPA)- ADREXO SAS- ALSAPAN SAS- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE-MALADIE (CPAM)- FRANCE TELECOM SA- MEDIAPOST SA- PÔLE EMPLOI- SITA Alsace SA- STEELCASE SA

M. Gilles HAUTECOUVERTURE Contrôleur du Travail� 03.88.75.87.12Placé sous la responsabilité de M. Max ELBAZ, il dispose d’une compétencesur l’ensemble du département du Bas-Rhin afin de contrôler les chantiers dubâtiment et des travaux publics, intégrant en particulier la prévention des risquesprofessionnels liés à l’amiante.

Article 3 : Modalités de remplacementEn cas d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs ou directeurs-adjoints du travail, sonremplacement est assuré par l’un des inspecteurs ou directeurs-adjoints du travail, désigné à l’article 2.

Lorsque la durée du remplacement excède trois mois, le Directeur de l’unité territoriale du Bas-Rhinconfie nominativement la section à l’un d’entre eux par une décision d’affectation publiée au Recueil desActes Administratifs du département.

Article 4 : Actions collectivesEn tant que de besoin, les agents précités sont susceptibles d’intervenir sur l’ensemble du département duBas-Rhin dans le cadre d’actions de contrôle renforcées, collectives ou prioritaires, organisées àl’initiative du Directeur régional, du Responsable de l'Unité Territoriale ou de leurs représentants.

Article 5 : PublicitéLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Fixation de la date d’ouverture du ban des vendanges de l’année 2011pour les vins ouvrant droit aux appellations d’origine contrôlées Alsace

ou Vin d'Alsace et Alsace Grand Cru

• Arrêté préfectoral du 31 août 2011, signé par M. François-Xavier CEREZA, Directeur Départementaldes Territoires.

Article 1er : En exécution des dispositions de l’article 6 de l’Ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945modifiée, après avis de l’Organisme de Défense et de Gestion et sur proposition du Comité Régionald’Experts, les dates à partir desquelles les vendanges pourront commencer sont fixées comme suit :

A) Cépages donnant droit aux appellations Alsace ou Vin d'Alsace et Alsace Grand Cru (à l'exception deslieux-dits Bruderthal et Praelatenberg) :

Cépages Auxerrois, Pinot Blanc, Pinot Gris et Pinot Noir : le Lundi 7 septembre 2011Autres cépages : le Lundi 12 septembre 2011


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B) Cépages donnant droit à l'appellation Alsace Grand Cru, lieu-dit Bruderthal :Cépage Pinot Gris : le Mercredi 14 septembre 2011Autres cépages : le Lundi 19 septembre 2011

C) Cépages donnant droit à l'appellation Alsace Grand Cru, lieu-dit Praelatenberg :Cépage Pinot Gris : le Vendredi 16 septembre 2011Autres cépages : le Mercredi 21 septembre 2011

D) Cépages donnant droit aux appellations Alsace ou Vin d'Alsace et Alsace Grand Cru, Mention''Vendanges tardives'’ ou ''Sélection de Grains nobles'' :

Cépage Pinot Gris : le Mercredi 21 septembre 2011Autres cépages : le Lundi 26 septembre 2011

Article 2 : MM. Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les Maires ainsi que les autoritésadministratives intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera affiché dans les communes par les soins du Maire et dont copie sera adressée à Mmes et MM. lesSous-Préfets.

Autorisation de distraction et de défrichement de terrains boiséssis sur le territoire de la commune de LA BROQUE

• Arrêté préfectoral du 7 septembre 2011, signé par M. Néjib AMARA, chef de l'unité Espaces naturels etforestiers de la Direction Départementale des Territoires.

Article 1 : Sont distraites du régime forestier, conformément au plan joint au dossier de demande, lesparcelles cadastrales désignées ci-après, propriété de la commune de LA BROQUE, sur son territoire :

Section ParcelleSurface cadastrale

(ha)

23 0,284924 0,347027 0,2160

14

28 0,262

Surface totale à distraire 1,0641

Article 2 : La commune de LA BROQUE, représentée par son maire, Monsieur Jean-BernardPANNEKOECKE, est autorisée à défricher, 1,0641 ha de terrains boisés désignés ci-après, propriété de lacommune de LA BROQUE, sur son territoire :

Section ParcelleSurface cadastrale

(ha)

23 0,284924 0,347027 0,2160

14

28 0,262

Surface totale à défricher 1,0641

Article 3 : Les délais et voies de recours contre le présent arrêté sont :- pour les tiers : de deux mois à compter de la date d’affichage légal définie par l’article R.312-6 du

code forestier. Le recours est à formuler auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg ;- pour le bénéficiaire : de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Le recours est à

formuler auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg.


1597

Article 4 : Le maire de la commune de LA BROQUE, le Directeur Territorial Alsace de l'OfficeNational des Forêts et le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie de LA BROQUE ainsi quesur les lieux de l’opération de défrichement. L’affichage a lieu quinze jours au moins avant le début desopérations de défrichement ; il est maintenu en mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la duréedes opérations de défrichement. Le plan cadastral des parcelles à défricher sera déposé à la mairie de LABROQUE où il pourra être consulté pendant la durée des opérations, mention devra en être faite sur lesaffiches apposées en mairie et sur le terrain. Cet arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs dela Préfecture

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Inscription sur la liste des personnes habilitées à être désignéesen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs :

Mme Evelyne MULLER-SCHUSTER

• Arrêté préfectoral du 1er septembre 2011, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire GénéralAdjoint de la Préfecture du Bas-Rhin.

Article 1er

Mme Evelyne MULLER-SCHUSTER de la Fondation Protestante SONNENHOF dont elle dépend estinscrite sur la liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du codede l’action sociale et des familles pour exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle,de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justiceen qualité de préposé d’établissement auprès de l’Unité Louise SCHEPPLER, Institut Médico-Educatif,de l’Unité Gustave STRICKER, Foyer d’accueil spécialisé et Foyer d’accueil médicalisé, de l’Unité JeanFrédéric OBERLIN, de l’Unité Catherine ZELL, Maison d’accueil spécialisée, de l’Unité Martin LutherKing à Bischwiller, à Oberhoffens / Moder et à Reichshoffen, au Service d’accompagnement à la viesociale et au Foyer d’accueil spécialisé Théodore Monod et de l’Unité Pierre Valdo, foyer d’accueilmédicalisé.

Article 2La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur lePréfet du Bas-Rhin, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant lanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au termed’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 3Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département et Madame la Directrice Départementalede la Cohésion Sociale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement du Bas-Rhin.

Composition de la commission départementale d’aide sociale

• Arrêté préfectoral du 17 juin 2011, signé par M. Michel THEUIL, Secrétaire Général de la Préfecturedu Bas-Rhin.

Article 1 : La composition de la commission départementale d’aide sociale est fixée comme suit :- La Présidente ou sa suppléante ;- Un rapporteur ou un secrétaire assurant les fonctions de rapporteur ;


1598

Article 2 : La fonction de secrétaire de la CDAS et les fonctions de rapporteur sont assurées par desfonctionnaires désignés par la Présidente de la CDAS ;

Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 11 octobre 2004 ;

Article 4 : Le secrétaire de la préfecture du Bas-Rhin et la Directrice départementale de la cohésionsociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.

Inscription sur la liste des personnes habilitées à être désignéesen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs :

M. Thierry JOERGER


Article 1er

: L’agrément mentionné à l’article L 472-1 du code de l’action sociale et des familles estaccordé à M. JOERGER Thierry pour l’exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut êtrerecouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans le ressortdes tribunaux d’instance d’Haguenau, d’Illkirch et de Strasbourg.

L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour lesressorts de tribunaux d’instance susmentionnés.

Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l’assuranceen responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées ainsi que touteévolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire judiciaire à la protection desmajeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un nouvel agrément dans les conditionsprévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l’action sociale et des familles.

Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objetsoit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent de Strasbourg.

Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département et Madame la DirectriceDépartementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du département du Bas-Rhin.


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COMMUNIQUES ET AVIS

HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Avis de concours externe sur titresen vue de pourvoir 6 postes de préparateur en pharmacie hospitalière

Un concours externe sur titres aura lieu aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg en vue de pourvoir sixpostes de préparateur en pharmacie hospitalière vacants.Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 3 du décret n° 89-613 modifié du 1er

septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publiquehospitalière, les personnes titulaires du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.Les candidatures, accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation administrative desintéressés, doivent être adressées au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date depublication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, le cachet de la postefaisant foi aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG Recrutement – Concours 1, Placede l'Hôpital B.P. 426 67091 STRASBOURG CEDEX.

Avis de concours externe sur titrespour le recrutement d’un cadre de santé

Un concours externe sur titres est ouvert, en application de l'article 2–2° du décret n° 2001-1375 du 31 Décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de lafonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste de cadre de santé, filière infirmière auxHôpitaux Universitaires de Strasbourg susceptible d’être vacant.Le concours externe sur titres est ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour êtrerecrutés dans les corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, n° 89-609 du 1er septembre 1989 etn° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisés et du diplôme de cadre de santé ou un certificat équivalent ausens de l’article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé,ayant exercé dans les corps concernés ou équivalents du secteur privé pendant au moins cinq ans à tempsplein ou une durée de cinq ans d’équivalent temps plein, pour 10% des postes ouverts.Les candidatures, accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation administrative desintéressés, doivent être adressées aux :HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURGRecrutement - Concours 1, Place de l'hôpital BP 426 67091 STRASBOURG CEDEX dans un délai dedeux mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs dela Préfecture.

Avis de concours interne sur titrespour le recrutement de 10 cadres de santé

Un concours interne sur titres est ouvert, en application de l’article 2-1° du décretn° 2001-1375 du 31 Décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonctionpublique hospitalière en vue de pourvoir 10 postes de cadre de santé susceptibles d’être vacants auxHôpitaux Universitaires de Strasbourg . 7 postes de cadre de santé, filière infirmière (5 IDE, 1 DEP, 1IADE) aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, 3 postes de cadre de santé, filière médico technique(2 manipulateurs de radiologie, 1 préparateur en pharmacie hospitalière) aux Hôpitaux Universitaires deStrasbourgCe concours est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé relevant descorps régis par les décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n° 89-609 du 1er septembre 1989 etn° 89-613 du 1er septembre 1989, comptant au 1er janvier de l’année du concours au moins cinq ans de


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services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu’aux agents non titulaires dela fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes d’accès à l’un des corps précités et dudiplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité depersonnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique, pour 90 % des postes ouverts.Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portantcréation du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé pour seprésenter aux concours sur titres.Les candidatures, accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation administrative desintéressés, doivent être adressées aux : HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURGRecrutement - Concours 1, Place de l'hôpital BP 426 67091 STRASBOURG CEDEX dans un délai dedeux mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs dela Préfecture.____________________________________________________________________________________

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD

Avis de recrutementde 5 Adjoints Administratifs Hospitaliers de 2ème classe

L’Etablissement Public de Santé Alsace Nord recrute 5 Adjoints Administratifs Hospitaliers de 2ème

classe en application de l’article 12 du décret n° 90 839 du 21 septembre 1990 modifié portant statutsparticuliers des personnels administratifs de la Fonction Publique Hospitalière

Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée des candidats.

Les lettres de candidature accompagnées d’un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies, lesemplois occupés et leur durée, devront parvenir avant le 15 octobre 2011, le cachet de la poste faisant foià :

L’Etablissement Public de Santé Alsace NordDirection des Ressources Humaines

141, Avenue de StrasbourgB.P. 83

67173 BRUMATH CEDEX

Les dossiers de candidatures feront l’objet d’un examen par la Commission de sélection prévue à l’article12 du décret susvisé.

Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la Commission auditionnera ceux dont elle a retenula candidature. A l’issue des auditions, la Commission arrête par ordre de mérite la liste des candidatsdéclarés aptes. Cette liste demeure valable, jusqu’à la date d’ouverture du recrutement suivant.

Avis de concours interne sur titresen vue de pourvoir 3 postes de cadres de santé

Un concours sur titres interne aura lieu à l’Etablissement Public de Santé Alsace Nord, en vue de pourvoir3 postes vacants de Cadres de Santé (filière infirmière, infirmier cadre de santé).

Peuvent être candidats, en application de l’article 2 (1°) du décret n° 2001-1375 du 31.12.2001, portantstatut particulier du corps des Cadres de Santé de la Fonction Publique Hospitalière :- les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de Cadre de Santé relevant des corps régis par le

décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels infirmiersde la Fonction Publique Hospitalière, comptant au 1er janvier de l’année du concours, au moins cinqans de services effectifs dans le corps précité.

- Les agents non titulaires de la Fonction Publique Hospitalière, titulaires de l’un des diplômes d’accèsà l’un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins 5 ans de servicespublics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière.


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Les candidatures accompagnées de toutes les pièces justificatives de la situation administrative descandidats, devront être adressées à :

Monsieur le DirecteurEtablissement Public de Santé Alsace Nord

Direction des Ressources Humaines141, Avenue de Strasbourg

B.P. 8367173 BRUMATH CEDEX

dans le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture, le cachet de la poste faisant foi.

Imprimé à la Préfecture du Bas-Rhin et consultable sur le site : www.bas-rhin.pref.gouv.fr- Dépôt légal n° 100524/06 -

Le Directeur de la Publication : Mme Corinne BAECHLER-WEIL – Réalisation : Mme Lucienne [email protected]

Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N° 18