PRÉFET DES HAUTES- PYRENEES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 19 - AOUT 2012

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SOMMAIRE

65 - Préfecture des Hautes- PyrénéesSecrétariat Général

Arrêté N °2012240-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie- PauleDEMIGUEL, secrétaire générale de la préfecture des Hautes- Pyrénées .................................... 1

Arrêté N °2012240-0002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur JohannMOUGENOT, sous- préfet d'Argelès- Gazost .................................... 4

Arrêté N °2012240-0003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur DavidRIBEIRO, sous- préfet de Bagnères de Bigorrre .................................... 9Arrêté N °2012240-0004 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs etchefs de bureau de la préfecture des Hautes- Pyrénées .................................... 14Arrêté N °2012240-0005 - Arrêté portant délégation de signature à MonsieurFrédéric DUPIN, directeur départemental des territoires des Hautes- Pyrénées(administration générale) .................................... 21Arrêté N °2012240-0006 - Arrêté portant délégation de signature à MonsieurFrédéric DUPIN, directeur départemental des territoires des Hautes- Pyrénées(ordonnancement secondaire) .................................... 36Arrêté N °2012240-0007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur FranckHOURMAT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Hautes- Pyrénées .................................... 42Arrêté N °2012240-0008 - Arrêté portant délégation de signature à M. FranckHOURMAT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Hautes- Pyrénées (ordonnancement secondaire) .................................... 49Arrêté N °2012240-0009 - Arrêté portant délégation de signature à M. LaurentCOINDREAU, directeur départemental de la sécurité publique des Hautes- Pyrénées .................................... 54

Arrêté N °2012240-0010 - Arrêté portant délégation de signature à M. LaurentCOINDREAU, directeur départemental de la sécurité publique des Hautes- Pyrénées(ordonnancement secondaire) .................................... 57

Arrêté N °2012240-0011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur AndréCROCHERIE, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Midi- Pyrénées .................................... 60Arrêté N °2012240-0012 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur LouisDUCAMP, directeur départemental des Finances Publiques des Hautes- Pyrénées pourles activités domaniales .................................... 67

Arrêté N °2012240-0013 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hervé LEFLOC'H LOUBOUTIN, directeur régional des Finances Publiques de Midi- Pyrénées etde la Haute- Garonne .................................... 71

Arrêté N °2012240-0014 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur LouisDUCAMP, directeur départemental des Finances Publiques pour les activitésdomaniales (cité administrative) .................................... 74

Arrêté N °2012240-0015 - Arrêté portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Mme Dominique MAURESMO, administrateur desFinances Publiques adjoint, directrice du pôle Pilotage et Ressources à la DDFIPdes Hautes- Pyrénées .................................... 77Arrêté N °2012240-0016 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur XavierCHASTEL, directeur général de l'agence régionale de santé de Midi- Pyrénées. .................................... 80Arrêté N °2012240-0017 - Arrêté portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la directiondépartementale des finances publiques des Hautes- Pyrénées .................................... 89Arrêté N °2012240-0018 - Arrêté portant délégation de signature à MadameCatherine d'HERVE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de laconsommation, du travail et de l'emploi .................................... 92Arrêté N °2012240-0019 - Arrêté portant délégation de signature à MonsieurGeorges DESCLAUX, directeur de la sécurité de l'aviation civile sud (compétencesdépartementales) .................................... 97Arrêté N °2012240-0020 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur lepréfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone dedéfense et de sécurité sud- ouest, chargé du secrétariat général pourl'administration de la police du sud- ouest. .................................... 100Arrêté N °2012240-0021 - Arrêté portant délégation de signature à MonsieurOlivier DUGRIP, recteur de l'académie de Toulouse, en matière de déféré devantle tribunal administratif des actes des collèges du département desHautes- Pyrénées .................................... 103Arrêté N °2012240-0022 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur AndréHORTH, directeur interdépartemental des routes Sud- Ouest. .................................... 106Arrêté N °2012240-0023 - Arrêté portant délégation de signature au Colonel YvesDUMEZ, commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes- Pyrénées .................................... 110Arrêté N °2012240-0024 - Arrêté portant délégation de signature à M. le ColonelPatrick HEYRAUD, directeur départemental des services d'incendie et de secoursdes Hautes- Pyrénées .................................... 113Arrêté N °2012240-0025 - Arrêté portant délégation de signature à M. RichardPASQUET, Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement du Sud- Ouest enmatière d'ingénierie publique. .................................... 116

Arrêté N °2012240-0026 - Arrêté portant délégation de signature à MonsieurLudovic BANAS, directeur du service départemental de l'office national desanciens combattants et victimes de guerre des Hautes- Pyrénées .................................... 119Arrêté N °2012240-0027 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur MichelPERCHEPIED, chef de l'Antenne Régionale de l'Equipement du Ministère de laJustice pour les marchés. .................................... 122

Arrêté N °2012240-0028 - Arrêté portant délégation de signature à MonsieurFrançois GIUSTINIANI, directeur du service départemental d'archives desHautes- Pyrénées .................................... 125Arrêté N °2012240-0029 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur RenéCOLONEL, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine desHautes- Pyrénées .................................... 128Arrêté N °2012240-0030 - Arrêté portant délégation de pouvoirs à MonsieurFrançois SASSUS, directeur de l'agence départementale des Hautes- Pyrénées del'office national des forêts .................................... 131

Arrêté N °2012240-0031 - Arrêté portant délégation de signature à M. PatrickDEMOUGEOT, directeur académique des services de l'éducation nationale, directeurdes services départementaux de l'éducation nationale des Hautes- Pyrénées .................................... 134