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GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°30-2015-048

PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2015

Sommaire

D.T. ARS du Gard30-2015-12-07-010 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 10

Rue Davy à BESSEGES (2 pages) Page 3

30-2015-12-07-009 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 34

Rue Barbès à BEAUCAIRE (2 pages) Page 6

30-2015-12-09-004 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un logement de

l'immeuble situé 30 Rue de la Dougue sur la commune de SAINT GILLES (2 pages) Page 9

30-2015-12-09-005 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble situé 200

et 200A Montée des Rosiers à SAINT JULIEN LES ROSIERS (2 pages) Page 12

30-2015-12-08-009 - ARS LR 2015-2934 Décision tarifaire portant modification de la

dotation globale de soins pour l'année 2015 de l'EHPAD ST Vincent de Paul (3 pages) Page 15

30-2015-12-08-008 - ARS LR n° 2015-2935 Décision tarifaire portant modification de la

dotation globale de soins pour l'année 2015 de l'EHPAD Maison Bleue (3 pages) Page 19

30-2015-12-08-010 - ARS LR n° 2015- 2931 Décision tarifaire portant modification de la

dotation globale de soins pour l'année 2015 de l'EHPAD Notre Dame des Mines (3 pages) Page 23

30-2015-12-08-007 - ARS LR n° 2015- 2933 Décision tarifaire portant modification de la

dotation globale de soins pour l'année 2015 de l'EHPAD Le Bosquet (3 pages) Page 27

30-2015-11-30-025 - Décision tarifaire n° 1588 portant modification du prix de journée pour

l'année 2015 de SASEA Les Violettes" (3 pages) Page 31

30-2015-12-10-001 - Décision tarifaire relatif à la fixation pour l'exercice 2016 d'un prix de

journée provisoire de l'ITEP " Le Genévrier" (2 pages) Page 35

30-2015-12-10-002 - Décision tarifaire relatif à la fixation pour l'exercice 2016 d'un prix de

journée provisoire du service "Soleïado" à Nimes (2 pages) Page 38

30-2015-12-09-002 - DG 2015 Appt Thérapeutiques La Clède Alès (2 pages) Page 41

30-2015-12-08-006 - DG 2015 CAARUD AIDES (2 pages) Page 44

30-2015-12-07-008 - DG 2015 CAARUD Riposte (2 pages) Page 47

30-2015-12-09-003 - DG 2015 lits halte soins La Clède Alès (2 pages) Page 50

Prefecture du Gard30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des

statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol (12 pages) Page 53

30-2015-12-01-004 - Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la

communauté de communes du Piémont Cévenol (11 pages) Page 66

2

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-07-010

Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un

immeuble situé 10 Rue Davy à BESSEGES

Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 10 Rue Davy à BESSEGES

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-07-010 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 10 Rue Davy à BES... 3

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-07-010 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 10 Rue Davy à BES... 4

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-07-010 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 10 Rue Davy à BES... 5

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-07-009

Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un

immeuble situé 34 Rue Barbès à BEAUCAIRE

Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 34 Rue Barbès à

BEAUCAIRE

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-07-009 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 34 Rue Barbès à B... 6

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-07-009 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 34 Rue Barbès à B... 7

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-07-009 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 34 Rue Barbès à B... 8

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-09-004

Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un

logement de l'immeuble situé 30 Rue de la Dougue sur la

commune de SAINT GILLESArrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un logement de l'immeuble situé 30 Rue de la

Dougue sur la commune de SAINT GILLES

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-09-004 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un logement de l'immeuble situé 30 Ru... 9

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-09-004 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un logement de l'immeuble situé 30 Ru... 10

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-09-004 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un logement de l'immeuble situé 30 Ru... 11

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-09-005

Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité de

l'immeuble situé 200 et 200A Montée des Rosiers à

SAINT JULIEN LES ROSIERSArrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble situé 200 et 200A Montée des

Rosiers à SAINT JULIEN LES ROSIERS

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-09-005 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble situé 200 et 200A Montée... 12

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-09-005 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble situé 200 et 200A Montée... 13

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-09-005 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble situé 200 et 200A Montée... 14

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-08-009

ARS LR 2015-2934

Décision tarifaire portant modification de la dotation

globale de soins pour l'année 2015 de l'EHPAD ST

Vincent de Paul

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-009 - ARS LR 2015-2934 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de so... 15

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-009 - ARS LR 2015-2934 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de so... 16

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-009 - ARS LR 2015-2934 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de so... 17

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-009 - ARS LR 2015-2934 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de so... 18

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-08-008

ARS LR n° 2015-2935

Décision tarifaire portant modification de la dotation

globale de soins pour l'année 2015 de l'EHPAD Maison

Bleue

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-008 - ARS LR n° 2015-2935 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale d... 19

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-008 - ARS LR n° 2015-2935 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale d... 20

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-008 - ARS LR n° 2015-2935 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale d... 21

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-008 - ARS LR n° 2015-2935 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale d... 22

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-08-010

ARS LR n° 2015- 2931

Décision tarifaire portant modification de la dotation

globale de soins pour l'année 2015 de l'EHPAD Notre

Dame des Mines

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-010 - ARS LR n° 2015- 2931 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale d... 23

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-010 - ARS LR n° 2015- 2931 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale d... 24

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-010 - ARS LR n° 2015- 2931 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale d... 25

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-010 - ARS LR n° 2015- 2931 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale d... 26

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-08-007

ARS LR n° 2015- 2933

Décision tarifaire portant modification de la dotation

globale de soins pour l'année 2015 de l'EHPAD Le

Bosquet

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-007 - ARS LR n° 2015- 2933 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale d... 27

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-007 - ARS LR n° 2015- 2933 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale d... 28

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-007 - ARS LR n° 2015- 2933 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale d... 29

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-007 - ARS LR n° 2015- 2933 Décision tarifaire portant modification de la dotation globale d... 30

D.T. ARS du Gard

30-2015-11-30-025

Décision tarifaire n° 1588 portant modification du prix de

journée pour l'année 2015 de SASEA Les Violettes"

D.T. ARS du Gard - 30-2015-11-30-025 - Décision tarifaire n° 1588 portant modification du prix de journée pour l'année 2015 de... 31

D.T. ARS du Gard - 30-2015-11-30-025 - Décision tarifaire n° 1588 portant modification du prix de journée pour l'année 2015 de... 32

D.T. ARS du Gard - 30-2015-11-30-025 - Décision tarifaire n° 1588 portant modification du prix de journée pour l'année 2015 de... 33

D.T. ARS du Gard - 30-2015-11-30-025 - Décision tarifaire n° 1588 portant modification du prix de journée pour l'année 2015 de... 34

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-10-001

Décision tarifaire relatif à la fixation pour l'exercice 2016

d'un prix de journée provisoire de l'ITEP " Le Genévrier"

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-10-001 - Décision tarifaire relatif à la fixation pour l'exercice 2016 d'un prix de journée provisoir... 35

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-10-001 - Décision tarifaire relatif à la fixation pour l'exercice 2016 d'un prix de journée provisoir... 36

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-10-001 - Décision tarifaire relatif à la fixation pour l'exercice 2016 d'un prix de journée provisoir... 37

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-10-002

Décision tarifaire relatif à la fixation pour l'exercice 2016

d'un prix de journée provisoire du service "Soleïado" à

Nimes

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-10-002 - Décision tarifaire relatif à la fixation pour l'exercice 2016 d'un prix de journée provisoir... 38

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-10-002 - Décision tarifaire relatif à la fixation pour l'exercice 2016 d'un prix de journée provisoir... 39

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-10-002 - Décision tarifaire relatif à la fixation pour l'exercice 2016 d'un prix de journée provisoir... 40

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-09-002

DG 2015 Appt Thérapeutiques La Clède Alès

DG 2015 La Clède Alès

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-09-002 - DG 2015 Appt Thérapeutiques La Clède Alès 41

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-09-002 - DG 2015 Appt Thérapeutiques La Clède Alès 42

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-09-002 - DG 2015 Appt Thérapeutiques La Clède Alès 43

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-08-006

DG 2015 CAARUD AIDES

DG 2015 CAARUD AIDES

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-006 - DG 2015 CAARUD AIDES 44

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-006 - DG 2015 CAARUD AIDES 45

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-08-006 - DG 2015 CAARUD AIDES 46

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-07-008

DG 2015 CAARUD Riposte

DG 2015 CAARUD Riposte

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-07-008 - DG 2015 CAARUD Riposte 47

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-07-008 - DG 2015 CAARUD Riposte 48

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-07-008 - DG 2015 CAARUD Riposte 49

D.T. ARS du Gard

30-2015-12-09-003

DG 2015 lits halte soins La Clède Alès

DG 2015 La Clède Alès

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-09-003 - DG 2015 lits halte soins La Clède Alès 50

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-09-003 - DG 2015 lits halte soins La Clède Alès 51

D.T. ARS du Gard - 30-2015-12-09-003 - DG 2015 lits halte soins La Clède Alès 52

Prefecture du Gard

30-2015-12-01-003

Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant

modification des statuts de la communauté de communes

du Piémont CévenolAnnexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de

communes du Piémont Cévenol

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la comm... 53

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la comm... 54

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la comm... 55

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la comm... 56

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la comm... 57

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la comm... 58

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la comm... 59

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la comm... 60

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la comm... 61

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la comm... 62

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la comm... 63

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la comm... 64

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-003 - Annexe à l'arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la comm... 65

Prefecture du Gard

30-2015-12-01-004

Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des

statuts de la communauté de communes du Piémont

CévenolArrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de communes

du Piémont Cévenol

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-004 - Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de... 66

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-004 - Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de... 67

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-004 - Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de... 68

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-004 - Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de... 69

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-004 - Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de... 70

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-004 - Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de... 71

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-004 - Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de... 72

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-004 - Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de... 73

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-004 - Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de... 74

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-004 - Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de... 75

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-004 - Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de... 76

Prefecture du Gard - 30-2015-12-01-004 - Arrêté préfectoral n° 201512060 portant modification des statuts de la communauté de... 77