RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2016-059 · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2016-059 PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2016. Sommaire ... Vu l'arrêté du 19 août 2016 fixant

1

ISÈRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°38-2016-059

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2016

Sommaire

38_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé l'Isère38-2016-10-24-020 - Arrêté 2016-5114 portant constitution de la commission d'activité

libérale du CH de Vienne (2 pages) Page 4

38-2016-11-08-001 - arrêté n° 2016-5600 portant rectificatif de la DGF 2016 du CAARUD

AIDES (2 pages) Page 7

38-2016-11-01-001 - Décision n° 2016-5365 - 1er Nov 2016 - Délégation Signature

Délégués départementaux (10 pages) Page 10

Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes38-2016-08-08-025 - Avenant n° 3 à la décision portant délégation de signature aux

directeurs référents de pôles et responsables de direction (2 pages) Page 21

38-2016-10-20-011 - Avenant n° 3 à la décision portant délégation de signature pour

accord de transport de corps avant mise en bière vers le domicile ou la résidence de la

famille (1 page) Page 24

Direction départementale de la cohésion sociale de l?Isère38-2016-10-21-015 - Arrêté portant renouvellement du Conseil départemental de la

jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Isère (4 pages) Page 26

Direction départementale de la protection des populations de l?Isère38-2016-11-07-006 - arrêté préfectoral n° DDPP38-SPAV-2016-11-08 portant exécution

des opérations de prophylaxies collectives obligatoires sur les bovins, ovins, caprins et

porcins dans le département de l’Isère pour la campagne 2016 - 2017 (4 pages) Page 31

Direction départementale des territoires de l'Isère38-2016-11-07-005 - Arrêté autorisant avec réserves la commune de Lans-en-Vercors à

effectuer le défrichement de bois sur le territoire de la commune de Lans-en-Vercors (5

pages) Page 36

38-2016-11-02-002 - Arrêté préfectoral de consignation des fonds au profit de

l’agglomération Grenoble-Alpes Métropole destinés au financement des mesures

d’expropriation prévues par le plan de prévention des risques technologiques pour les

établissements ARKEMA et AREVA-CEZUS à Jarrie (38) (3 pages) Page 42

Préfecture de l'Isère38-2016-10-21-014 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral d'agrément du centre de

sensibilisation à la sécurité routière CCR SECUROUTE (2 pages) Page 46

38-2016-11-04-001 - convocation des électeurs aux élections municipales partielles

complémentaires de la commune d‘Entraigues des 4 et 11 décembre 2016 (2 pages) Page 49

38-2016-11-07-001 - Passage à niveau 28 905 - AP modificatif (3 pages) Page 52

38-2016-11-08-002 - Arrêté Préfectoral portant dissolution de la régie de recettes créée

auprès de la police municipale de VENOSC (4 pages) Page 56

38-2016-11-04-002 - autorisation de poursuite de l'exploitation du tunnel des Ecouges à

Rovon sur la RD 35 (2 pages) Page 61

2

38-2016-11-02-001 - délivrance du registre de sécurité n° S-38-2016-023 (2 pages) Page 64

Sous préfecture de La Tour du Pin38-2016-10-31-001 - Dissolution du Syndicat intercommunal des collèges du secteur de La

Tour du Pin (6 pages) Page 67

3

38_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé l'Isère

38-2016-10-24-020

Arrêté 2016-5114 portant constitution de la commission

d'activité libérale du CH de Vienne

38_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé l'Isère - 38-2016-10-24-020 - Arrêté 2016-5114 portant constitution de la commissiond'activité libérale du CH de Vienne 4

www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr

ARS Auvergne-Rhône-Alpes

241 rue Garibaldi

CS 93383

69418 Lyon Cedex 03

04 72 34 74 00

Arrêté n° 2016-5114

Portant constitution de la commission de l’activité libérale du Centre Hospitalier de Vienne

La Directrice générale

de l’Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes

VU le code de la santé publique et notamment les articles L 6154-5 et R 6154-11 à R 6154-14 relatifs aux commissions de l’activité libérale ; VU l’arrêté n° 2012-38-603 du 10 avril 2012 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation Rhône Alpes relatif à la constitution de la commission de l’activité libérale du Centre Hospitalier de Vienne ; VU la demande du directeur du Centre Hospitalier de Vienne en date du 21 septembre 2016 ; VU le courrier du président du conseil départemental de l’ordre des médecins en date du 7 juillet 2016 ; VU le courrier électronique du directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en date du 12 août 2016 ; VU l’extrait du procès-verbal du conseil de surveillance en date du 30 juin 2016 ; VU l’extrait du procès-verbal de la commission médicale d’établissement en date du 29 mars 2016 ;

A R R E T E

Article 1

er : La commission de l’activité libérale du Centre Hospitalier de Vienne est constituée ainsi

qu’il suit : Un membre du conseil départemental de l’ordre des médecins : - Monsieur le docteur Roger MARECHAL Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins :

- Madame Michèle DESESTRET - Monsieur Gilles PRAS

Un représentant de l’agence régionale de santé Rhône Alpes : - La directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône Alpes ou son représentant. Un représentant de la caisse primaire d’assurance maladie : - Madame Janick SAUSSE

…/…




241 rue Garibaldi

CS 93383

69418 Lyon Cedex 03

04 72 34 74 00

Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d’établissement :

- Monsieur le Docteur Hampar KAYAYAN - Monsieur le Docteur Said HABI

Un praticien à temps plein n’exerçant pas d’activité libérale désigné par la commission médicale d’établissement :

- Monsieur le Docteur Tijani HASCAR Un représentant des usagers : - Madame Jacqueline CROIZAT Article 2 : les membres de cette commission ont un mandat d’une durée de 3 ans à compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 : cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté d’un recours :

- gracieux, auprès de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,

- hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé ;

- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.

Article 4 : La directrice de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne- Rhône Alpes, le délégué départemental du département de l’Isère et le directeur du Centre Hospitalier de Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Isère.

Lyon, le 24 octobre 2016

La directrice générale, Pour la directrice générale et par délégation, La directrice de l’offre de soins, Céline VIGNE




38-2016-11-08-001

arrêté n° 2016-5600 portant rectificatif de la DGF 2016 du

CAARUD AIDES

38_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé l'Isère - 38-2016-11-08-001 - arrêté n° 2016-5600 portant rectificatif de la DGF 2016 duCAARUD AIDES 7



241 rue Garibaldi

CS 93383

69418 Lyon Cedex 03

04 72 34 74 00

Délégation départementale de l’Isère

17-19 rue du Commandant l’Herminier

38032 GRENOBLE cedex 1

Tél. : 04.72.34.74.00

Fax : 04.76.51.36.28

Arrêté n° 2016-5600 Objet : Association AIDES Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues – AIDES GRENOBLE Détermination de la dotation globale de financement 2016 - rectificatif

Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ; Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ; Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ; Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; Vu l'arrêté du 19 août 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ; Vu l'arrêté du 19 août 2016 fixant pour l'année 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ; Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ; Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère n° 2006-11674 en date du 19 décembre 2006 portant création d’un Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’association AIDES à Grenoble ; Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2014-0884 du 25 avril 2014 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’association AIDES, 8 rue Sergent Bobillot – 38000 GRENOBLE ; Vu l’arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2016-4592 du 24 octobre 2016 portant détermination de la dotation globale de financement 2016 pour le CAARUD AIDES ;

…/…


Arrête Article 1

er : L’article 3 de l’arrêté n° 2016-4592 du 24 octobre 2016 portant détermination de la dotation

globale de financement 2016 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’association AIDES (N° FINESS : 38 000 835 9), est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : « deux cent soixante et un mille quatre cent soixante-quatre euros (261 464 €). » Il convient de lire : « deux cent cinquante et un mille quatre cent soixante-quatre euros (251 464 €). » Article 2 : Le reste demeure sans changement. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Article 4 : La directrice de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Isère.

Fait à Grenoble, le 8 novembre 2016

Le directeur général, Pour le directeur général et par délégation,

Le délégué départemental de l’Isère,

Aymeric BOGEY




38-2016-11-01-001

Décision n° 2016-5365 - 1er Nov 2016 - Délégation

Signature Délégués départementauxPortant délégation de signature aux délégués départementaux de l'Agence Régionale

Auvergne-Rhône-Alpes

38_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé l'Isère - 38-2016-11-01-001 - Décision n° 2016-5365 - 1er Nov 2016 - DélégationSignature Délégués départementaux 10

Décision 2016-5365

Portant délégation de signature aux délégués départementaux

de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé ;

Vu le décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu la décision n° 2016-0001 du 1er

janvier 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n° 2016-0002 du 1er

janvier 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant nomination au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

DECIDE Article 1 A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;

- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;

- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux conformément au tableau récapitulatif validé par le directeur général ;

- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;

- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;

- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;


2 / 10

- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;

- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 2000 € toutes taxes comprises permettant le fonctionnement courant de la délégation ;

- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;

- les ordres de mission permanents sur la région et les ordres de mission spécifiques ainsi que l'ordonnancement et la certification du service fait des états de frais de déplacement présentés par les agents relevant des délégations ;

- l’ordonnancement et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes ;

- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;

- l'ordonnancement et la validation du service fait des dépenses dans la limite de 100 000 € relatives au Fonds d'Intervention Régional dans la limite de l'enveloppe fixée annuellement et la délivrance des habilitations informatiques afférentes.

Au titre de la délégation de l’Ain :

● Monsieur Philippe GUETAT, délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

Martine BLANCHIN,

Jean-Michel CARRET,

Muriel DEHER,

Sylvie EYMARD,

Marion FAURE,

Alain FRANCOIS,

Agnès GAUDILLAT,

Jeannine GIL-VAILLER,

Christine GODIN,

Nathalie GRANGERET,

Michèle LEFEVRE,

Brigitte MAZUE,

Eric PROST,

Nathalie RAGOZIN,

Vincent RONIN,

Dimitri ROUSSON

Nelly SANSBERRO,

Karim TARARBIT,

Christelle VIVIER.


3 / 10

Au titre de la délégation de l'Allier :

● Madame Michèle TARDIEU, déléguée départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, adjoint à la déléguée départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Michèle TARDIEU, et de son adjoint Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

Martine BLANCHIN,

Baptiste BLAN,

Dorothée CHARTIER,

Muriel DEHER,

Katia DUFOUR,

Christine GODIN,

Nathalie GRANGERET,

Michèle LEFEVRE,

Nathalie RAGOZIN,

Vincent RONIN,

Karim TARARBIT,

Isabelle VALMORT,

Marie-Alix VOINIER,

Elisabeth WALRAWENS.

Au titre de la délégation de l’Ardèche :

● Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional aux agents de l’ARS suivants :

Audrey AVALLE,

Alexis BARATHON,

Martine BLANCHIN,

Philippe BURLAT,

Brigitte CORNET,

Muriel DEHER,

Christophe DUCHEN,

Evelyne EVAIN,

Aurélie FOURCADE,

Christine GODIN,

Fabrice GOUEDO,

Nathalie GRANGERET,

Maxime LAGLEIZE,

Michèle LEFEVRE,

Françoise MARQUIS,

Marielle MILLET-GIRARD,

Zhour NICOLLET,

Nathalie RAGOZIN,

Vincent RONIN,

Jacqueline SARTRE,

Karim TARARBIT,

Anne THEVENET,

Jacqueline VALLON.


4 / 10

Au titre de la délégation du Cantal :

● Madame Christine DEBEAUD, déléguée départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, adjointe à la déléguée départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de son adjointe Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

Martine BLANCHIN,

Christelle CONORT,

Muriel DEHER,

Corinne GEBELIN,

Christine GODIN,

Nathalie GRANGERET,

Marie LACASSAGNE,

Michèle LEFEVRE,

Sébastien MAGNE,

Isabelle MONTUSSAC,

Nathalie RAGOZIN,

Vincent RONIN,

Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de la Drôme :

● Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

Martine BLANCHIN,

Christian BRUN,

Philippe BURLAT,

Corinne CHANTEPERDRIX,

Brigitte CORNET,

Muriel DEHER,

Stéphanie DE LA CONCEPTION,

Aurélie FOURCADE,

Christine GODIN,

Nathalie GRANGERET,

Maxime LAGLEIZE,

Michèle LEFEVRE,

Françoise MARQUIS,

Manon MARREL,

Armelle MERCUROL,

Marielle MILLET-GIRARD,

Laëtitia MOREL,

Zhour NICOLLET,

Nathalie RAGOZIN,

Vincent RONIN,

Roxane SCHOREELS,

Karim TARARBIT,

Jacqueline VALLON,

Brigitte VITRY.


5 / 10

Au titre de la délégation de l’Isère :

● Monsieur Aymeric BOGEY, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François JACQUEMET, adjoint au délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de son adjoint Monsieur Jean-François JACQUEMET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

Tristan BERGLEZ,

Martine BLANCHIN,

Isabelle BONHOMME,

Nathalie BOREL,

Sandrine BOURRIN,

Anne-Maëlle CANTINAT,

Corinne CASTEL,

Cécile CLEMENT,

Gisèle COLOMBANI,

Isabelle COUDIERE,

Christine CUN,

Muriel DEHER,

Christine GODIN,

Nathalie GRANGERET,

Anne-Barbara JULIAN,

Michèle LEFEVRE,

Maryse LEONI,

Dominique LINGK,

Bernard PIOT,

Nathalie RAGOZIN,

Vincent RONIN,

Stéphanie RAT-LANSAQUE,

Alice SARRADET,

Patrick SINSARD,

Karim TARARBIT,

Chantal TRENOY,

Corinne VASSORT. Au titre de la délégation de la Loire :

● Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

Cécile ALLARD,

Maxime AUDIN,

Martine BLANCHIN,

Pascale BOTTIN-MELLA,

Alain COLMANT,

Renée COUINEAU,

Christine DAUBIE,


6 / 10

Muriel DEHER,

Denis DOUSSON,

Denis ENGELVIN,

Claire ETIENNE,

Jocelyne GAULIN,

Christine GODIN,

Nathalie GRANGERET,

Jérôme LACASSAGNE,

Fabienne LEDIN,

Michèle LEFEVRE,

Marielle LORENTE,

Margaut PETIGNIER,

Nathalie RAGOZIN,

Vincent RONIN,

Julie TAILLANDIER,

Karim TARARBIT,

Colette THIZY. Au titre de la délégation de Haute-Loire :

● Monsieur David RAVEL, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, adjoint au délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de son adjoint Monsieur Jean-François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

Christophe AUBRY,

Martine BLANCHIN,

Muriel DEHER,

Christine GODIN,

Nathalie GRANGERET,

Valérie GUIGON,

Michèle LEFEVRE,

Christiane MORLEVAT,

Laurence PLOTON,

Nathalie RAGOZIN,

Vincent RONIN,

Karim TARARBIT.


7 / 10

Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :

● Monsieur Jean SCHWEYER, délégué départemental En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

Nathalie BERNADOT,

Gilles BIDET,

Martine BLANCHIN,

Muriel DEHER,

Christine GODIN,

Nathalie GRANGERET,

Gwenola JAGUT,

Alice KUMPF,

Karine LEFEBVRE-MILON,

Michèle LEFEVRE,

Marie-Laure PORTRAT,

Nathalie RAGOZIN,

Vincent RONIN,

Laurence SURREL,

Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :

● Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégué départemental En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

Martine BLANCHIN,

Jenny BOULLET,

Frédérique CHAVAGNEUX,

Gilles DE ANGELIS,

Muriel DEHER,

Dominique DEJOUR-SALAMANCA,

Izia DUMORD,

Valérie FORMISYN,

Christine GODIN,

Franck GOFFINONT,

Nathalie GRANGERET,

Pascale JEANPIERRE,

Karyn LECONTE,

Michèle LEFEVRE,

Frédéric LE LOUEDEC,

Francis LUTGEN,

Anne PACAUT,

Amélie PLANEL,

Nathalie RAGOZIN,

Fabrice ROBELET,

Vincent RONIN,

Catherine ROUSSEAU,

Sandrine ROUSSOT-KARVAL,

Marielle SCHMITT,

Karim TARARBIT.


8 / 10

Au titre de la délégation de la Savoie :

● Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de son adjointe Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

Martine BLANCHIN,

Cécile BADIN,

Anne-Laure BORIE,

Sylviane BOUCLIER,

Juliette CLIER,

Marie-Josée COMMUNAL,

Muriel DEHER,

Isabelle de TURENNE,

Julien FECHEROLLE,

Christine GODIN,

Nathalie GRANGERET,

Gérard JACQUIN,

Michèle LEFEVRE,

Lila MOLINER,

Julien NEASTA,

Nathalie RAGOZIN,

Vincent RONIN,

Karim TARARBIT,

Marie-Claire TRAMONI,

Céline STUMPF,

Patricia VALENÇON. Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :

● Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

Geneviève BELLEVILLE,

Martine BLANCHIN,

Audrey BERNARDI,

Hervé BERTHELOT,

Marie-Caroline DAUBEUF,

Muriel DEHER,

Grégory DOLE,

Christine GODIN,

Nathalie GRANGERET,

Michèle LEFEVRE,

Nadège LEMOINE,

Jean-Marc LEPERS,

Florian MARCHANT,

Christian MARICHAL,

Claudine MATHIS,


9 / 10

Didier MATHIS,

Romain MOTTE,

Nathalie RAGOZIN,

Dominique REIGNIER,

Vincent RONIN,

Véronique SALFATI,

Karim TARARBIT,

Patricia VALENCON,

Monika WOLSKA. Article 2 Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :

a) Correspondances et décisions d’ordre général :

- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;

- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;

- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;

- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;

- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;

- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;

- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;

- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;

- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;

- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;

- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;

- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;

- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.


10 / 10

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute

injonction ou mise en demeure ;

c) Décisions en matière médico-sociale :

- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico-sociaux ;

- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico-sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;

- de conclusion de la convention avec les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et certains établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée qui accueillent des personnes âgées dépendantes prévue à l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en application de l’article L.313-12-2 du code de l’action sociale et des familles dès lors qu’il concerne plusieurs établissements et services établis dans deux départements ou plus de la région ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;

- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :

- les marchés et contrats ;

- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 2000 € toutes taxes comprises ;

- les dépenses d’investissement ;

- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;

- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;

- la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l’Assurance Maladie ;

- les décisions relatives au recrutement ;

- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

- les ordres de mission permanents au-delà du territoire départemental.

Article 3 La présente décision annule et remplace la décision n°2016-4642 du 07 octobre 2016. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 1

er novembre 2016

Le Directeur général

Jean-Yves GRALL


Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes

38-2016-08-08-025

Avenant n° 3 à la décision portant délégation de signature

aux directeurs référents de pôles et responsables de

direction

Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2016-08-08-025 - Avenant n° 3 à la décision portant délégation de signature aux directeurs référents depôles et responsables de direction 21

CHU DE GRENOBLE – Direction Générale

CS 10217 – 38043 GRENOBLE CEDEX 9

04.76.76.50.02 04.76.44.77.40

DG-JH/MLT

Le Directeur Général du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE Concernant la décision portant délégation de signature aux directeurs référents de pôles et responsable de direction en date du 1er mai 2016 ; Vu les mouvements d'affectation dans l'équipe de direction à compter du 10 octobre 2016 ;

D E C I D E

de modifier les articles de cette décision comme suit : Article 4 : Pôle Finances et Systèmes d’Information

Délégation permanente est donnée à Madame Mathilde ROUCH, Directeur chargé de la Direction des Finances, du Contrôle de Gestion et de la Clientèle, à Monsieur Vivien NORMAND, Directeur Adjoint chargé du Contrôle de Gestion, à Madame Alice LANGLET, Responsable Administrative chargée de la Direction de la Clientèle, et à Monsieur Bruno LAVAIRE, Directeur chargé des Systèmes d’Information, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les actes relevant de leur compétence, et notamment, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les conventions d'emprunt auprès des organismes bancaires ainsi que, dans ce cadre, les ordres de virement pour utilisation de crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie). Pour la Direction de la Clientèle, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alice LANGLET, délégation de signature est donnée à Monsieur Claude DIOUDONNAT, Attaché d'Administration Hospitalière. Pour la Direction des Systèmes d’Information, en cas d’absence de Monsieur Bruno LAVAIRE, délégation de signature est donnée à Monsieur Ivan PATUREL, Directeur Technique. Article 14 : Délégation aux Directeurs des Points de Gestion

Délégation permanente est donnée aux Directeurs, Cadres et Pharmaciens responsables des points de gestion à l'effet de signer les décisions, actes de gestion et courriers relatifs au point de gestion dépenses/recettes, concerné, selon le tableau ci-joint :

AAvveennaanntt NN°° 33 àà llaa DDEECCIISSIIOONN PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE

AAUUXX DDIIRREECCTTEEUURRSS RREEFFEERREENNTTSS DDEE PPOOLLEESS

EETT RREESSPPOONNSSAABBLLEESS DDEE DDIIRREECCTTIIOONN

Av n° 3 DirPole

N° 7


2

2/2

Responsables Points de Gestion

M. FORONI, Mme SCHMITT et M. BRUDIEU, Pharmaciens Mme ROUCH et M. NORMAND, Directeurs Adjoints, M. LAVAIRE, Directeur M. BAIETTO, Directeur Adjoint M. NASSIF, Ingénieur Général, Directeur Adjoint M. VERDUN et Mme FIDON, Directeurs Adjoints Mme ANCILLON, Directeur Adjoint M. DURIEZ, Directeur Adjoint Mme MARTY, Directeur Adjoint

Pharmacie (Médicaments et DMS) Finances et Contrôle de Gestion Système d’Information et Développement Informatique Achats / Equipements / Logistique Travaux / Services Techniques Ressources Humaines / Formation Initiale et Continue Affaires Médicales Affaires Internationales et Mécénat Santé Publique / Recherche

La présente décision prend effet le 10 octobre 2016 et fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Isère.

La Tronche, le 8 août 2016

Le Directeur Général du CHU Grenoble Alpes Jacqueline HUBERT


Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes

38-2016-10-20-011

Avenant n° 3 à la décision portant délégation de signature

pour accord de transport de corps avant mise en bière vers

le domicile ou la résidence de la famille

Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2016-10-20-011 - Avenant n° 3 à la décision portant délégation de signature pour accord de transport decorps avant mise en bière vers le domicile ou la résidence de la famille 24

DG-JH/BBoch/MLT

CHU DE GRENOBLE – Direction Générale

CS 10217 – 38043 GRENOBLE CEDEX 9

04.76.76.50.02 04.76.44.77.40

AAVVEENNAANNTT NN°° 33

àà llaa DDEECCIISSIIOONN PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE

PPOOUURR AACCCCOORRDD

DDEE TTRRAANNSSPPOORRTT DDEE CCOORRPPSS AAVVAANNTT MMIISSEE EENN BBIIEERREE

VVEERRSS LLEE DDOOMMIICCIILLEE OOUU LLAA RREESSIIDDEENNCCEE DDEE LLAA FFAAMMIILLLLEE

Av n° 3 TC n° 1

Le Directeur Général du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE Vu la délégation de signature pour transport de corps avant mise en bière vers le domicile ou la résidence de la famille en date du 1er avril 2011 ; Vu les mouvements d’affectation dans l’équipe des cadres de nuit à compter du 28 septembre 2015 ;

D E C I D E

de modifier la décision portant délégation de signature pour transport de corps avant mise en bière vers le domicile ou la résidence de la famille qui prenait effet au 1er avril 2011, comme suit : L’Article 1 est remplacé par : Article 1 : Une délégation de signature est donnée à :

Ghislaine CHARTIER Fabrice DALOISO Christine BAGUET Isabelle ABRIOUX Christine MANIFICAT David LEMAIRE,

Cadres Infirmiers de Nuit au CHU, pour signer, au nom du Directeur Général, les accords de transport de corps à résidence avant mise en bière. Cette délégation est limitée aux heures pendant lesquelles les Cadres Infirmiers de Nuit, ci-dessus désignés, sont en service.

La présente délégation prend effet à compter du 17 octobre 2016 et fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Isère.

La Tronche, le 20 octobre 2016 Le Directeur Général du CHU Grenoble Alpes

Jacqueline HUBERT

Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2016-10-20-011 - Avenant n° 3 à la décision portant délégation de signature pour accord de transport decorps avant mise en bière vers le domicile ou la résidence de la famille 25

Direction départementale de la cohésion sociale de l?Isère

38-2016-10-21-015

Arrêté portant renouvellement du Conseil départemental de

la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Isère

Direction départementale de la cohésion sociale de l?Isère - 38-2016-10-21-015 - Arrêté portant renouvellement du Conseil départemental de la jeunesse, dessports et de la vie associative de l'Isère 26





Direction départementale de la protection des populations

de l?Isère

38-2016-11-07-006

arrêté préfectoral n° DDPP38-SPAV-2016-11-08

portant exécution des opérations de prophylaxies

collectives obligatoires sur les bovins,

ovins, caprins et porcins dans le département de l’Isère

pour la campagne 2016 - 2017

arrêté préfectoral n° DDPP38-SPAV-2016-11-08

portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires sur les bovins,

ovins, caprins et porcins dans le département de l’Isère pour la campagne 2016 - 2017

Direction départementale de la protection des populations de l?Isère - 38-2016-11-07-006 - arrêté préfectoral n° DDPP38-SPAV-2016-11-08portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires sur les bovins,ovins, caprins et porcins dans le département de l’Isère pour la campagne 2016 - 2017

31

PRÉFET DE L’ISÈRE

Direction départementale de la protection des populationsService santé et protection animales et végétales

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDPP38-SPAV-2016-11-08

portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires sur les bovins,ovins, caprins et porcins dans le département de l’Isère pour la campagne 2016 - 2017

Le Préfet de l’Isère,Chevalier de l’Ordre de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212.2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié, fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;

Vu l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucelloseovine et caprine ;

Vu l’arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié, fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculosedes bovinés et des caprins ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2009 modifié fixant les mesures de prophylaxie collective etde police sanitaire de l’hypodermose bovine ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et delutte contre la rhinotrachéïte infectieuse bovine (IBR) ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, decirculation et de commercialisation des bovins ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d’Aujeszky dans lesdépartements reconnus « indemnes de maladie d’Aujeszky » ;

Vu l’arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collectiveintéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue àl'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ;

Vu le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l’Isère, M. Lionel BEFFRE

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Vu l'arrêté du Premier Ministre du 1er janvier 2010 nommant Monsieur Claude COLARDELLEdirecteur départemental de la protection des populations de l'Isère ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2016-05-30-059 du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Claude COLARDELLE, inspecteur général de la santé publique vétérinaire,directeur départemental de la protection des populations de l’Isère ;

Vu la convention signée le 26 juillet 2016 par la commission bipartite régionale Rhône-Alpesfixant les tarifs de prophylaxie collective pour la campagne 2016-2017 ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;

A R R Ê T E

ORGANISATION GENERALE

Article 1er : Les opérations de prophylaxie collective obligatoire dans les espèces bovine, ovine,caprine et porcine, organisées et dirigées par le directeur départemental de la protection despopulations avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration du groupementde défense sanitaire de l’Isère, des autres organismes professionnels agricoles intéressés, desvétérinaires habilités ayant déclaré exercer en Isère et du laboratoire vétérinaire départemental del’Isère, visent la lutte contre la tuberculose, la brucellose, la leucose bovine enzootique, la maladied’Aujeszky, la rhinotrachéïte infectieuse bovine, et l’hypodermose bovine et sont fixées par le présentarrêté.

Article 2 : Les campagnes de prophylaxie bovine, ovine, caprine et porcine se déroulent du 15octobre 2016 au 31 avril 2017, sauf les contrôles sur le lait qui sont répartis régulièrement sur toutel’année. Tous les troupeaux sont concernés selon les modalités ci-dessous précisées.

Les prélèvements sanguins et les tests par intradermo-tuberculination seront obligatoirementeffectués par le vétérinaire désigné, préalablement à la présente campagne, comme vétérinairesanitaire par l’éleveur détenteur du troupeau à la condition qu’il soit titulaire d’une habilitationsanitaire et à jour de ses formations obligatoires et qu’il ait préalablement officiellement déclaréexercer en Isère. Si le domicile professionnel d’exercice (DPE) a été déclaré comme vétérinairesanitaire, tout vétérinaire, associé ou salarié du DPE, titulaire d ‘une habilitation sanitaire dans lesmêmes conditions que ci-dessus est considéré comme compétent.

OBLIGATIONS DES ELEVEURS

Article 3 : Tout détenteur de bovin doit soumettre durant la campagne, son cheptel à la prophylaxieobligatoire.

La qualification sanitaire des cheptels bovins est maintenue à l’issue de la campagne, sous réservequ’ils aient été soumis à la prophylaxie obligatoire et n’aient aucun résultat défavorable.

Il incombe au propriétaire, ou à son représentant, détenteur des animaux de prendre sous saresponsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation de la prophylaxienotamment en assurant le regroupement, la contention, le recensement et l'identification desanimaux.

La rémunération des vétérinaires sanitaires chargés de l'exécution des opérations de prophylaxie,est fixée conformément aux dispositions de la Convention annuelle passée entre les représentantsdes éleveurs et ceux des vétérinaires sanitaires ou, part défaut d’entente, aux dispositions de l’arrêtépréfectoral établissant ces tarifs. Cette rémunération est à la charge des éleveurs, ainsi que le coûtd’analyse facturé par le laboratoire vétérinaire départemental.

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RYTHME DES CONTROLES

Article 4 : Le rythme des contrôles et le nombre d’animaux à tester dans les troupeaux est fixé dansles arrêtés ministériels concernant chacune des maladies visées et adapté à la situationépidémiologique du département. Pour l’Isère, un tableau récapitulatif est établi comme suit :

Espèce Danger Rythme Animaux à prélever

Bovins laitiers Brucellose, Rhinotrachéite Infectieuse bovine, Leucose

Régulier sur toute l’année

Tous les animaux producteurs de lait, sur lait de mélange

Bovinsallaitants

Brucellose Annuel 20 % des bovins de plus de 24 mois

Leucose Quinquennal 20 % des bovins de plus de 24 mois

Tuberculose Suppression depuis 1/10/2004

Certains cheptels à risque sont maintenus sous surveillance annuelle. Tous les bovins de plus de 24 mois.

Hypodermose Annuel Tirage aléatoire

Rhinotrachéïte Infectieuse Bovine

Annuel 20 % des bovins de plus de 24 moissauf cheptel à risque

Petits Ruminants

Brucellose Quinquennal Tous les animaux mâles de plus de 6 mois25 % des femelles avec un minimum de 50 de plus de 6 mois

Tuberculose Suppression depuis 1/10/2004

Porcins Aujeszky Annuel Tous les troupeaux naisseurs et engraisseursplein air15 animaux reproducteurs20 animaux d’engraissement

Pour le rythme quinquennal, la liste des communes concernées lors de la campagne présente estarrêtée par le directeur départemental de la protection des populations. Il s’agit des communes dontle numéro INSEE est compris entre 38121 et 38240 (incluse).

La prophylaxie lors de l’achat d’animaux est également à faire sur le département selon lesmodalités définies dans les arrêtés ministériels.

Des dérogations à la prophylaxie peuvent être demandées pour les établissements d’engraissementcorrectement isolés des autres cheptels et dont la seule destination des animaux est l’abattoir.

SUPPORT DOCUMENTAIRE

Article 5 : Le groupement de défense sanitaire de l’Isère (GDS) fait régulièrement parvenir auxvétérinaires sanitaires les documents d’accompagnement des prélèvements (DAP) avant qu’ilsn’interviennent dans les élevages. Pour cet envoi programmé, le GDS tient compte de la dateanniversaire de la prophylaxie de l’atelier.Le vétérinaire sollicite l’édition et l’envoi d’un nouveau DAP dès lors que la date de la prophylaxieest décalée de plus d’un mois par rapport à la date prévisionnelle. En l’absence de concordance del’inventaire, il demande à son client de procéder, sans délai, à la mise à jour de son inventaire auprèsdu GDS (service identification).Les contrôles à l’introduction et les contrôles au départ sont renseignés sur des comptes-rendussérologiques réservés à cet usage.

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Article 6 : Le vétérinaire utilise obligatoirement les étiquettes autocollantes fournies avec le DAPpour identifier individuellement les prises de sang. Les prises de sang sont envoyées au laboratoire vétérinaire départemental de l’Isère avec le DAPaccompagné de l’inventaire dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après le prélèvement.Lorsque la prophylaxie dans un même élevage est réalisée en plusieurs fois, le vétérinaire l’indiquesur le DAP et commande au GDS un nouveau DAP en autant d’exemplaires que d’interventionsrestantes.

MESURES DIVERSES

Article 7 : Sont seuls chargés d’effectuer les analyses relatives à la recherche de la brucellose, de laleucose, de la rhinotrachéïte infectieuse bovine et de la maladie d’Aujeszky sur les animaux dudépartement les laboratoires agréés à cet effet par le ministère chargé de l’agriculture. Ces analysessont effectuées selon des modalités techniques fixées par l’agence nationale de sécurité sanitaire del’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Les prises de sang sont envoyées aulaboratoire vétérinaire départemental de l’Isère.

Les échantillons de lait de mélange sont réalisés par les entreprises de collecte qui les transmettentsans délai au laboratoire interprofessionnel laitier agréé GALILAIT du Puy-de-Dôme, au GIE – LIDALde Haute-Savoie ou au laboratoire vétérinaire départemental des Hautes-Alpes.

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies conformément àl’article L. 206-2 et R. 228-1 2° du code rural et de la pêche maritime.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Isère, les sous-préfets de Vienne et de La Tourdu Pin, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Isère, le directeur départemental de lasécurité publique, le directeur départemental de la protection des populations, les vétérinairessanitaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de la protection des populations,

Dr Claude COLARDELLE

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Direction départementale des territoires de l'Isère

38-2016-11-07-005

Arrêté autorisant avec réserves la commune de

Lans-en-Vercors à effectuer le défrichement de bois sur le

territoire de la commune de Lans-en-Vercors

Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2016-11-07-005 - Arrêté autorisant avec réserves la commune de Lans-en-Vercors à effectuer ledéfrichement de bois sur le territoire de la commune de Lans-en-Vercors 36

Direction Départementale des TerritoiresService Environnement

A R R E T E n° 38-2016-

autorisant avec réserves la commune de Lans-en-Vercors à effectuer le défrichement debois sur le territoire de la commune de Lans-en-Vercors

Le Préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre National du Mérite,

VU le Code Forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants, L.214-13, R.341-1 etsuivants,

VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 etsuivants,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions DépartementalesInterministérielles,

VU l'arrêté n° 2010-00052 du 4 janvier 2010 portant organisation de la DirectionDépartementale des Territoires de l'Isère,

VU la demande d'autorisation de défrichement n° 1331 reçue complète le 10 mai 2016 parlaquelle Monsieur Michaël KRAEMER, maire de la commune de Lans-en-Vercors, dontl'adresse est : Mairie de Lans-en-Vercors, 1 Place du Village, 38 250 Lans-en-Vercors,sollicite le défrichement de 1,1200 ha de bois sur la partie de parcelle mentionnée ci-dessous à l’article 1 sur le territoire de la commune de Lans-en-Vercors, en vue de réaliserune retenue collinaire et des jeux d’eau,

VU l’arrêté préfectoral n° 38-2016-05-30-035 du 30 mai 2016 donnant délégation de signatureà Madame Marie-Claire BOZONNET, Directrice Départementale des Territoires, et l’arrêtépréfectoral n° 38-2016-06-02-006 du 02 juin 2016 donnant subdélégation de signature àMadame Clémentine BLIGNY, Chef du Service Environnement, et Monsieur JacquesLIONET, Adjoint au Chef du Service Environnement,

VU l'accusé de réception de la DDT de l'Isère en date du 10 mai 2016, portant mention de ladate d'enregistrement à partir de laquelle court le délai d'instruction,

VU le PV de reconnaissance des bois en date du 4 juillet 2016, et les observations faites par ledemandeur le 19/08/2016.

VU l’avis n°2016-ARA-AP-00085 de l’autorité environnementale en date du 28 octobre 2016.

CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ilscomplètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun desmotifs mentionnés à l'article L.341-5 du Code Forestier,

CONSIDÉRANT que toute autorisation de défrichement doit être subordonnée à une ou plusieursconditions et que ces conditions ont fait l’objet d’une concertation avec le pétitionnaire,


ARRÊTE

ARTICLE 1- L’arrêté n°38-2016-08-23-015 autorisant avec réserves la commune de Lans-en-Vercors à effectuer le défrichement de bois sur le territoire de la commune de Lans-en-Vercorsest abrogé.

ARTICLE 2- La commune de Lans-en-Vercors est autorisée à défricher 1,1200 ha de bois situésà Lans-en-Vercors et dont les références cadastrales sont les suivantes :

Commune Section N° Surfacecadastrale

(ha)

Surface autorisée

(ha)

Lans-en-Vercors D 191 36,6400 1,1200

TOTAL 36,6400 1,1200

La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers et sans préjudice du respectdes autres réglementations en vigueur, et notamment celle relative aux espèces protégées.

ARTICLE 3 - La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande.Le pétitionnaire déclarera à la DDT le début des opérations de défrichement, par écrit(courrier postal ou électronique), dans un délai de 7 jours à compter de la date de démarrage destravaux.

ARTICLE 4 - En application de l’article L.341-6 et 9 du Code Forestier, l’autorisation dedéfrichement est conditionnée par la mise en œuvre de la mesure suivante :

- Exécution de travaux de reboisement consistant au complément de régénération naturelle surune surface totale de 1,1200 ha sur les parcelles de la forêt communale de Lans en Vercorssuivantes : 48 à 52.

Ces travaux de plantation seront effectués avec des essences forestières locales selon lesmodalités suivantes :

• Plantation par parquet avec une densité de 800 à 1 100 plants/ha• Composition et choix des essences forestières : essences adaptées aux stations et au

changement climatique et privilégier le mélange d’essences, soit Epicéa, Hêtre et ErableSycomore

- En application des articles L341-6 et 9 du Code Forestier, le bénéficiaire peut s’acquitter de cetteobligation de reboisement par le versement d’une indemnité équivalente au Fond Stratégique dela Forêt et du Bois, dont le montant est fixé à 5 100 euros.

Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum d’un an à compter de la notification du présentarrêté pour transmettre à la DDT :

• dans le cas de la réalisation des travaux : un acte d’engagement des travaux (devis signéou équivalent) et précisant la problématique rencontrée (problème de régénérationnaturelle des épicéas),

• dans le cas de l’acquittement par le versement de l’indemnité financière : la déclarationjointe en annexe (envoi par courrier avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ouvoie électronique avec accusé de réception).

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ARTICLE 5 - Cette autorisation de défrichement doit faire l’objet, par les soins du bénéficiaire,d’un affichage sur le terrain de manière visible de l’extérieur ainsi qu’à la mairie de situation duterrain au moins quinze jours avant le début des travaux, puis :

- sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,

- maintenu en mairie pendant deux mois.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif deGrenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sapublication, de sa notification, ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, Madame la DirectriceDépartementale des Territoires de l'Isère et le Maire de la commune de Lans-en-Vercors sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de l'Isère.


Pour le Préfet et par délégation,La Chef du Service Environnement

Clémentine BLIGNY

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Direction départementale des territoires de l'Isère

38-2016-11-02-002

Arrêté préfectoral de consignation des fonds au profit de

l’agglomération Grenoble-Alpes

Métropole destinés au financement des mesures

d’expropriation

prévues par le plan de prévention des risques

technologiques pour

les établissements ARKEMA et AREVA-CEZUS à Jarrie

(38)

Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2016-11-02-002 - Arrêté préfectoral de consignation des fonds au profit de l’agglomérationGrenoble-AlpesMétropole destinés au financement des mesures d’expropriationprévues par le plan de prévention des risques technologiques pourles établissements ARKEMA et AREVA-CEZUS à Jarrie (38)

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Direction Départementale des TerritoiresService Sécurité et Risques

ARRETE PREFECTORAL 38-2016-11-02-

de consignation des fonds au profit de l’agglomération Grenoble-AlpesMétropole destinés au financement des mesures d’expropriation

prévues par le plan de prévention des risques technologiques pourles établissements ARKEMA et AREVA-CEZUS à Jarrie (38)

LE PREFET DE L’ISERE,Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2003-699 du 30juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques etnaturels et à la réparation des dommages ayant créé un nouvel outil juridique, le plan de préventiondes risques technologiques, destiné à définir une stratégie locale de maîtrise foncière des terrains,bâtiments et activités exposés à des risques technologiques majeurs sur des sites comportant desinstallations classées AS (SEVESO seuil haut) figurant sur la liste prévue au IV de l’article L. 515-8du Code de l’environnement ;

VU l’article L.515-16 du Code de l’environnement qui dispose qu’à l’intérieur du périmètred’exposition aux risques l’État peut déclarer d’utilité publique l’expropriation en cas de risquesprésentant un danger très grave pour la vie humaine;

VU les articles L.515-19-1 et 2 du Code de l’environnement fixant le contribution financièrerespective de l’État, de l’exploitant à l’origine du risque et des collectivités locales qui perçoivent lacontribution économique territoriale ;

VU le plan de prévention des risques technologiques relatif aux établissements ARKEMA etAREVA-CEZUS à Jarrie (38) dont la révision a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 22mai 2015;

VU l’arrêté préfectoral du 16 août 2016 déclarant d’utilité publique les mesures foncières du PPRTde Jarrie ;

Préfecture de l’Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr


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VU l’arrêté préfectoral n° 38-2016-07-29-005 du 29 juillet 2016 portant répartition par défaut dufinancement des mesures foncières prévues par le plan de prévention des risques technologiquesrelatif au site ARKEMA et AREVA-CEZUS sur le territoire de la commune de Jarrie

VU la délibération du Conseil métropolitain du 1er juillet 2016

VU les décisions des commissions permanentes du département de l’Isère du 23 juin 2016 et de larégion Auvergne-RhôneAlpes du 22 septembre 2016

Considérant que la consignation des indemnités à la Caisse des dépôts et consignations nécessiteune décision administrative ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Isère ;

ARRETE

ARTICLE 1 – .

Le préfet de l’Isère autorise les contributeurs définis dans l’arrêté n° 38-2016-07-29-005 du 29 juillet 2016 à consigner à la Caisse des dépôts et consignations la somme de un million deux cent quatre mille cinq cents euros (1 204 500 euros) correspondant au montant du financement des mesures foncières du PPRT de Jarrie, géré par la métropole Grenoble-Alpes Métropole, collectivité expropriante.

La somme est versée sur le compte de consignation n°38-2266487 intitulé « PPRT de Jarrie – mesures foncières » ouvert à la Caisse des dépôts et consignations et qui a pour objet de recueillir les contributions financières des parties visées aux articles L.515-19-1 et 2 du Code de l’environnement.

ARTICLE 2 –

Les sommes consignées seront rémunérées au taux d’intérêt en vigueur fixé par arrêté du directeurgénéral de la Caisse des dépôts et consignations

Les intérêts produits seront déconsignés pour assurer la mise en sécurité des biens délaissés..

ARTICLE 3 –

La métropole Grenoble-Alpes Métropole sera chargée de faire les appels de fonds auxcontributeurs pour versement à la Caisse des dépôts et consignations en vue de leur consignationsur la base du présent arrêté.

Une fois l’indemnité consignée, la Caisse des dépôts et consignations fournira une déclaration deconsignation attestant du versement des sommes dues par les parties au titre de l’arrêté portantrépartition par défaut susvisé.

ARTICLE 4 –

La déconsignation des fonds sera effectuée par la Caisse des dépôts et consignations, dans undélai de dix jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande, au vu d’une décisionadministrative ordonnant la déconsignation, prise par la métropole Grenoble-Alpes Métropole,collectivité expropriante, chargée de mettre en œuvre les mesures foncières du plan de préventiondes risques technologiques de Jarrie.


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Les éléments qui devront y être indiqués sont définis à l’article 7 de l’arrêté portant répartition pardéfaut du financement des mesures foncières susvisé.

ARTICLE 5 –

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution du présentarrêté.

Grenoble, le 02 novembre 2016Le Préfet

Lionel BEFFRE

RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication conformémentaux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.


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Préfecture de l'Isère

38-2016-10-21-014

Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral d'agrément du centre

de sensibilisation à la sécurité routière CCR SECUROUTE

Abrogation de l'agrément du centre chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité

routière CCR SECUROUTE

Préfecture de l'Isère - 38-2016-10-21-014 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral d'agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière CCR SECUROUTE 46

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION

SERVICE DES TITRES SECURISES

BUREAU DES TITRES DE CONDUITE

SECTION GESTION DU PERMIS A POINTS ET DE L’APTITUDE MEDICALE

A R R E T E N°

Abrogeant l’arrêté préfectoral n°2013078-0012 du 19 mars 2013 CCR SECUROUTE

Etablissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

LE PRÉFET DE L’ISÈRE,Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L 213-8,L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 et R.223-5 à R.223-8 ;

VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitations des établissements chargésd’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013078-0012 du 19 mars 2013 portant agrément de l’établissementchargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénomméCCR SECUROUTE situé 25 rue Frédéric Chopin, 26000 VALENCE ;

Considérant le jugement du 24 août 2016 du Tribunal de Commerce de ROMANS SURISERE prononçant la liquidation judiciaire de la société CCR SECUROUTE représentée parMme Jacqueline CHAMP;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Isère ;

A R R E T E

Article 1er – L’arrêté préfectoral n° 2013078-0012 du 19 mars 2013 relatif à l’agrémentn° R 13 038 0011 0 délivré à Mme Jacqueline CHAMP pour l’exploitation d’un établissementchargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière sous la dénominationCCR SECUROUTE est abrogé.

Préfecture de l’Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr Accueil général: ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h30


Article 2 – Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution duprésent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Grenoble, le 21 octobre 2016

Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Patrick LAPOUZE

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, dans les deux mois àcompter de sa publication

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38-2016-11-04-001

convocation des électeurs aux élections municipales

partielles complémentaires de la commune d‘Entraigues

des 4 et 11 décembre 2016

Préfecture de l'Isère - 38-2016-11-04-001 - convocation des électeurs aux élections municipalespartielles complémentaires de la commune d‘Entraigues des 4 et 11 décembre 2016 49

Préfecture de l’IsèreDirection de la Citoyenneté, de l’Immigration et de l’ IntégrationBureau de la Vie Démocratique / ElectionsAffaire suivie par : Section ElectionsTél.: 04 76 60 32 93Courriel : [email protected]

Grenoble, le 4 novembre 2016,

A R R Ê T É N° XXXX XX XX XXXXportant convocation des électeurs aux élections mun icipales

partielles complémentaires de la commune d‘Entraigu es

LE PRÉFET DE L’ISÈRE,Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code électoral, notamment l’article L. 258 ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU la circulaire ministérielle NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007, relative audéroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ; VU la circulaire ministérielle n°INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative à l’élection et aumandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaire ;

VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463J du 19 septembre 2016, relative àl’organisation des élections partielles ; VU les démissions de leur mandat de conseiller municipal de la commune d’Entraigues de :- Mme Martine SIMONNET, le 15 mai 2014- M. Jean-Louis BOUVIER, le 24 août 2015- M. Philippe BOSSE, le 3 octobre 2016- Mme Mauricette CHAMPOLLION, le 3 octobre 2016- Mme Sandra DEFAY, le 3 octobre 2016- M. Roland GUIDETTI, le 3 octobre 2016- M. Christophe MOLINIE, le 3 octobre 2016VU la démission de Mme Carine BOUDIN de ses fonctions de second adjoint au maire et deconseiller municipal de la commune d’Entraigues, le 27 octobre 2016 ; CONSIDÉRANT que l’effectif légal de la commune d’Entraigues est de 11 ; que le tiers decet effectif légal est de 4 et que lorsqu’un conseil municipal a perdu le tiers de son effectiflégal, il doit être procédé à des élections partielles complémentaires ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 er - Les électeurs de la commune d’Entraigues sont convoqués le dimanche4 décembre 2016 à l’effet d’élire 8 conseillers municipaux.Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures. Le dépouillement suivraimmédiatement la clôture du scrutin.

ARTICLE 2 - Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche11 décembre 2016 , aux mêmes lieux et heures qu'au premier tour.

Préfecture de l’Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 - www.isere.gouv.fr - Accueil général: ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h30


ARTICLE 3 : Les conditions de candidature et les documents à fournir pour le dépôt descandidatures sont identiques à ceux du scrutin des 23 et 30 mars 2014.

ARTICLE 4 : Les candidats devront obligatoirement déposer leurs candidatures auprès dela préfecture de l’Isère à Grenoble (bureau 343) : - Pour le 1er tour : sur rendez-vous , du mercredi 9 novembre de 9H à 12H et de 14H à15h30 au jeudi 17 novembre 18H. - Pour le 2nd tour, uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inférieur aunombre de sièges à pourvoir : sur rendez-vous , le lundi 5 décembre 2016 de 9H à 12H etde 14H à 15h30 et le mardi 6 décembre 2016 jusqu’à 18H.

ARTICLE 5 : L'élection se fera sur la base des listes électorales arrêtées le 29 février 2016,sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions des articles L.25, L.27, L.30 àL.40, R.17, et R.18 du code électoral.

ARTICLE 6 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 novembre 2016 à zéro heureet prendra fin le samedi 3 décembre 2016 à 24 heures pour le 1er tour et en cas de secondtour de scrutin elle sera ouverte le lundi 5 décembre 2016 à zéro heure et prendra fin lesamedi 11 décembre 2016 à 24 heures.

En vertu des dispositions des articles L. 51, L. 52, R. 27 et R. 28, les candidats disposentd’emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne électorale. Les demandesd’emplacements doivent être formulées auprès de la mairie dès le lundi 21 novembre 2016et au plus tard le mercredi précédant le scrutin à midi, soit le mercredi 30 novembre 2016pour le premier tour, soit le mercredi 7 décembre 2016 pour le second tour. Lesemplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes (art R. 28).

En cas de candidatures groupées, la demande peut être formulée par le mandataire oun’importe lequel des candidats.

ARTICLE 7 : Dès l’établissement, en deux exemplaires originaux, du procès verbalconstatant les opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président dubureau de vote, devant les électeurs présents et affiché par ses soins dans la salle de vote(art.R.67).Un exemplaire original du procès-verbal est adressé au Préfet, accompagné de sesannexes obligatoires : les listes d'émargement, les feuilles de dépouillement des suffrages,les bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls.Le second exemplaire original du procès-verbal est déposé au secrétariat de la mairie.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Isère et le Maire de la communed’Entraigues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera affiché en mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs del’Isère.

Le Secrétaire Général,

Patrick LAPOUZE

Préfecture de l’Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 - www.isere.gouv.fr - Accueil général: ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h30



38-2016-11-07-001

Passage à niveau 28 905 - AP modificatif

Préfecture de l'Isère - 38-2016-11-07-001 - Passage à niveau 28 905 - AP modificatif 52

ARRETE PREFECTORAL N°

modifiant l’arrêté n° 38-2016-09-002

SNCF RESEAU

Ligne de Lyon à Grenoble(Passage à niveau n° 28)

Le Préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'Honneur


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, àl’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991, relatif au classement, à la réglementation et àl'équipement des passages à niveau,

Vu l’arrêté préfectoral n°38-2016-09-002 du 20 septem bre 2016,

Vu la demande de SNCF Réseau par courriel du 12 octobre 2016,

Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée sur le point kilométrique ferroviaire et qu’il y alieu de lire 46,065 au lieu de 38,065,

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Isère,

ARRETE

Article 1

La fiche individuelle du passage à niveau n°28 anne xée à l’arrêté préfectoral n°38-2016-09-002du 20 septembre 2016 est modifiée comme suit :

« Point kilométrique ferroviaire : 48,065 »

Le reste est sans changement.

12, PLACE DE VERDUN – C.S. 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1. - � 04.76.60.34.00 - � 04.76.51.03.86 - @ : www.isere.pref.gouv.fr


Article 2

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification et de sa publication, d’un recours administratif auprès du préfet de l’Isère ainsi qued’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.

Article 3

Copie du présent arrêté sera adressée à :

• Monsieur le maire de Sérézin de la Tour,• Monsieur le directeur territorial de SNCF Réseau Rhône-Alpes Auvergne

78 rue de la Villette - 69425 LYON Cedex 03• Monsieur le directeur de l’Infrapôle Rhodanien

17 avenue Georges Pompidou - 69003 LYON

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Sérézin de la Tour, le directeur territorial deSNCF Réseau Rhône-Alpes Auvergne, le directeur de l’Infrapôle Rhodanien sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l’Isère.


Le préfet

Pour le préfet, par délégationle secrétaire général

Signé Patrick LAPOUZE


PRÉFET DE L'ISERE

FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE à NIVEAU n° 28

ANNEXEE A L’ARRETE PREFECTORAL DU 7 NOVEMBRE 2016

•Ligne : Lyon à Grenoble

•Département de l'Isère

•Commune de Sérézin de la Tour

•Point kilométrique ferroviaire : 48,065

•Désignation de la voie routière : Voie Communale Route de Coiranne

•Catégorie du PN : 1ère

•Dispositions particulières :

- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche destrains.

- Un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permet d’aviser lesagents du chemin de fer en cas d’incident ou de dérangement des installations du passageà niveau.

- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas dedérangement des installations du passage à niveau, est affiché à la vue du public.


Préfecture de l?Isère

38-2016-11-08-002

Arrêté Préfectoral portant dissolution de la régie de

recettes créée auprès de la police municipale de VENOSC

Préfecture de l?Isère - 38-2016-11-08-002 - Arrêté Préfectoral portant dissolution de la régie de recettes créée auprès de la police municipale de VENOSC 56

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

BUREAU DU CONSEIL ET DU CONTRÔLE BUDGETAIRE

RÉFÉRENCES A RAPPELER : 2016/PG

AFFAIRE SUIVIE PAR : Pascal GILLES

Tél : 04 76 60 34 39Fax : 04 76 60 32 [email protected]

ARRETE

Portant dissolution de la régie de recettes créée auprès de la police municipale de Venosc

LE PREFET DE L’ISERE,Chevalier de la Légion d’Honneur


VU l’arrêté préfectoral n°2003-12347 du 31 octobre 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de lapolice municipale de Venosc ;

VU l’arrêté préfectoral n°2008-09691 du 29 octobre 2008 portant nomination de Monsieur Patrick BEL en qualité de régisseur de recettes titulaire et de Monsieur André ROSSEEL aux fonctions de régisseur de recettessuppléant auprès de la police municipale de Venosc ;

VU la lettre de la commune du 14 octobre 2016 sollicitant la clôture de la régie de recettes de police municipaleen raison de l’adoption du procès-verbal électronique et dans la perspective, par ailleurs, de l’avènement au 1er

janvier 2017 de la commune nouvelle issue de la fusion de Venosc et de Mont-de-Lans ;

VU l’avis favorable du Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Isère en date du 19 octobre 2016 ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Isère ;

ARRETE

ARTICLE 1 er : la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de Venosc est dissoute

ARTICLE 2 : les arrêtés préfectoraux susvisés n°2003-12347 du 31 octobre 2003 et n°2008-09691 du 29ocotobre 2008 sont abrogés ;

12, PLACE DE VERDUN – CS71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1. - ( 04.76.60.34.00 - 2 04.76.51.03.86 - @ : www.isère.pref.gouv.fr


ARTICLE 3: le Préfet de l’Isère et le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Isère et notifié à la commune de Venosc

Grenoble, le 8 novembre 2016

Le Préfet,Pour le Préfet, par délégation,

Le Secrétaire Général,

Patrick LAPOUZE

N.B. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2Place de Verdun, BP1135 - 38022 Grenoble cedex dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sanotification.





38-2016-11-04-002

autorisation de poursuite de l'exploitation du tunnel des

Ecouges à Rovon sur la RD 35

Préfecture de l?Isère - 38-2016-11-04-002 - autorisation de poursuite de l'exploitation du tunnel des Ecouges à Rovon sur la RD 35 61




38-2016-11-02-001

délivrance du registre de sécurité n° S-38-2016-023

Préfecture de l?Isère - 38-2016-11-02-001 - délivrance du registre de sécurité n° S-38-2016-023 64



Sous préfecture de La Tour du Pin

38-2016-10-31-001

Dissolution du Syndicat intercommunal des collèges du

secteur de La Tour du Pin

AP dissolution du syndicat intercommunal des collèges du secteur de La Tour du Pin

Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2016-10-31-001 - Dissolution du Syndicat intercommunal des collèges du secteur de La Tour du Pin 67







Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2016-059 · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2016-059 PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2016. Sommaire ... Vu l'arrêté du 19 août 2016 fixant