RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°5/2021 SEPTEMBRE 2021

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°5/2021

SEPTEMBRE 2021

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2021-5- DU 24 SEPTEMBRE 2021 AU 24 SEPTEMBRE 2021

Délibérations du séance du vendredi 24 septembre 2021

N° Référence Objet Page

n°1 1DL210463 Plan d'action coordonné entre la Métropole et le Grésivaudan en matière d'économie, d'attractivité du territoire et d'emploi - année 2021..

1

n°2 1DL210630 Filière Numérique - Programme Nano 2022 - Travaux de R&D (tranche 3 - année 2021) - Conventions d'application..

8

n°3 1DL210419 Tourisme d'affaires - Soutien aux événements se déroulant sur le territoire métropolitain..

13

n°4 1DL210605 Mission Montagne - Conventions de partenariat avec la ville de Grenoble - Année 2021..

18

n°5 1DL210573 Attractivité du territoire - Soutien aux Internationaux de France de Patinage 2021..

23

n°6 1DL210655 Soutien aux structures et aux projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Structures d'accompagnement et promotion de l'ESS - Chambre Régionale de l'ESS (CRESS), association régionale des Cigales Auvergne Rhône-Alpes, association F.A.I.R..

28

n°7 1DL210654 Soutien aux structures et aux projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Alimentation durable - Le Bouillon, Les petites cantines..

34

n°8 1DL210661 Comptes-rendus annuels d'activités des trois hôtels d'activités ARTIS Fontaine, Grenoble et Echirolles pour l'année 2020..

39

n°9 1DL210438 PLIE - gestion du Fonds Social Européen - autorisation de signer l'avenant n°3 à la convention de subvention globale..

46


n°10 1DL210589 PLIE - validation des plans de financement des actions métropolitaines pour le second semestre 2021..

50

n°11 1DL210611 Soutien à l'animation de la SCIC Fabricanova - Subvention de fonctionnement..

58

n°12 1DL210621 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat territorial d'accueil et d'intégration des bénéficiaires de la protection internationale 2021..

62

n°13 1DL210638 Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) - Avenant à la convention de gestion relative au Fonds d'Aide aux Jeunes d'Urgence (FAJU), avec la mission locale Alpes Sud Isère..

67

n°14 1DL210665 Subvention à l'association "La descente des alpages" au titre de l'année 2021..

71

n°15 1DL210628 Modification du dispositif d'aides directes aux travaux d'investissement des entreprises de commerce, d'artisanat et de services avec vitrine et des commerces non sédentaires..

75

n°16 1DL210584 Colloques scientifiques et universitaires : convention entre la Métropole et le CEA dans le cadre de l'organisation de l'édition 2021 du Sommet du High Level Forum..

81

n°17 1DL210448 Résorption des bidonvilles : conventions de financement 2021 avec l'Etat et le Conseil Départemental, adaptations techniques du dispositif d’insertion, et attribution d'une subvention à l'association Trajectoires..

86

n°18 1DL210593 Copropriétés fragilisées - Immeubles dégradés : programmation initiale 2021..

91

n°19 1DL210637 Convention d'objectifs et de moyens triennale établie entre Grenoble-Alpes Métropole et l'association Territoires Agence Immobilière à vocation sociale (AIVS) pour les années 2021-2022-2023..

96

n°20 1DL210578 Soutien apporté aux fédérations représentatives des locataires au titre de 2021..

100

n°21 1DL210599 Aide aux travaux lourds de réhabilitation des logements locatifs sociaux d'Alpes-Isère habitat (AIH) dans les copropriétés Renaudie en dispositif d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés dégradées (OPAH CD)..

105

n°22 1DL210543 Cession de patrimoine locatif social de la SEMCODA à Alpes Isère habitat : maintien des garanties d'emprunt de Grenoble-Alpes Métropole..

110


n°23 1DL210577 Cession de patrimoine locatif social de Néolia à la Société Dauphinoise pour l'Habitat : maintien des garanties d'emprunt de Grenoble-Alpes Métropole pour l'opération "Domaine de Saint Eynard" à Meylan..

113

n°24 1DL210524 Programmation actualisée des demandes d'agrément d'offre nouvelle de logement locatif social pour 2021..

118

n°25 1DL210536 Rapport annuel de la Commission métropolitaine d'accessibilité.. 123

n°26 1DL210622 Soutien d'actions au titre des solidarités - Seconde programmation 2021 en fonctionnement..

128

n°27 1DL210576 Dispositif "la trame verte et bleue dans les villes et villages" - Versements de fonds de concours de Grenoble-Alpes Métropole aux communes de Vaulnaveys-le-Haut, Champagnier et Noyarey pour des projets de rénovation de l'éclairage public en lien avec la préservation de la trame noire, ainsi qu'à la commune de Saint Paul de Varces pour un projet d'aménagement d'un espace naturel arboré..

133

n°28 1DL210581 GRANDALPE - Adoption d'un contrat de Projet Partenarial d'Aménagement..

140

n°29 1DL210431 Opération d'aménagement du Cadran solaire - Compte-rendu annuel à la Collectivité de la Société Publique Locale Sages à Grenoble-Alpes Métropole au titre de l'année 2020 - Avenant n°2 à la concession - Convention n°1 d’avance de trésorerie avec la SPL Sages - Convention de Projet Urbain Partenarial avec la SPL Sages - Avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial avec le CROUS et l'UGA..

145

n°30 1DL210541 Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour favoriser la mise en oeuvre d'actions en faveur de la transition énergétique sur les écoles des collectivités..

152

n°31 1DL210586 Engagement de Grenoble-Alpes Métropole dans le "Green City Accord" (Accord des villes vertes)..

157

n°32 1DL210587 Renouvellement de l'engagement de Grenoble-Alpes Métropole dans la "Convention des Maires pour le climat et l'énergie" (Mayors Convenant for climate and energy)..

161

n°33 1DL210635 Plateforme métropolitaine de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) : Convention de partenariat avec les communes dans le cadre du dispositif « Coup de pouce Chauffage bâtiment tertiaire »..

165


n°34 1DL210600 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) consentie à la société GNVERT, exploitante de la future station GNV situé au 117 rue des Alliés à Grenoble..

169

n°35 1DL210676 Convention relative à la gestion du service de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés avec Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC).

173

n°36 1DL210469 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'UIVE sur le site ATHANOR à La Tronche avec la CCIAG -Opération de clôture de la délégation / Autorisation du Président à signer le bilan de clôture.

177

n°37 1DL210626 Restructuration d’un local en Centre Technique Collecte à Vizille – Avenants aux marchés 2021-51 à 2021-63 et 2021-129 - Autorisation donnée au Président de signer.

183

n°38 1DL210609 Convention d'objectifs avec l'association Réseau des Conseils de Développement de la Région Grenobloise.

191

n°39 1DL210700 CRC - Rapport d'observations définitives- Grenoble-Alpes métropole - Exercices 2014 et suivants..

195

n°40 1DL190473 Evaluation des politiques publiques : délibération cadre. 199

n°41 1DL210552 Budget principal - Décision modificative n° 2, exercice 2021.. 205

n°42 1DL210553 Budget annexe Opérations d'aménagement - Décision modificative n° 1, exercice 2021..

215

n°43 1DL210505 Budget annexe Stationnement en ouvrage - Décision modificative n° 1, exercice 2021..

220

n°44 1DL210538 Budget annexe Eau potable - Décision modificative n° 1, exercice 2021..

226

n°45 1DL210558 Budget annexe GEMAPI - Décision modificative n° 1, exercice 2021.. 233

n°46 1DL210568 Budget annexe Locaux économiques - Décision modificative n° 1, exercice 2021..

239

n°47 1DL210569 Budget annexe Réseaux de chaleur - Décision modificative, exercice 2021..

245

n°48 1DL210570 Budget annexe Logement d'abord - Hébergement - Décision modificative n°1, exercice 2021..

252


n°49 1DL210571 Budget annexe Service Public de l'Efficacité Énergétique - Décision modificative n° 1, exercice 2021..

257

n°50 1DL210572 Budget annexe Groupement Fermé d'Utilisateurs - Décision modificative n° 1, exercice 2021..

262

n°51 1DL210555 Budget annexe Assainissement - Décision modificative n° 2, exercice 2021..

267

n°52 1DL210650 Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets - Décision modificative n°2, exercice 2021..

273

n°53 1DL210595 Budgets principal et annexes - Provisions pour créances irrécouvrables 2021.

279

n°54 1DL210594 Budgets principal et annexes - Admissions en non valeur 2021. 284

n°55 1DL210722 Révision et prolongation de l'AP/CP 2016_ 004 Qualité de l'air et du Bruit.

289

n°56 1DL210596 Création du Budget Annexe Panneaux Photovoltaïques et affectation des actifs y afférent.

293

n°57 1DL210631 Affectation des recettes de forfaits post-stationnement perçues en 2021.

298

n°58 1DL210495 SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2019/2020 (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020).

302

n°59 1DL210612 SPL Eaux de Grenoble Alpes - Rapport annuel des représentants de Grenoble Alpes Métropole au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2020.

306

n°60 1DL210614 SPL SAGES - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020.

310

n°61 1DL210615 SAEML InnoVia - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020.

314

n°62 1DL210639 SPL Isère Aménagement - Rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020..

318

n°63 1DL210613 SPL Inovaction - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020.

322


n°64 1DL210640 SEM Territoires 38 - Rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020..

326

n°65 1DL210196 Fixation des ratios d'avancements de grade à compter de 2021. 330

n°66 1DL210633 Demande de subvention au titre du FEDER pour l'opération "Equipement numérique de Grenoble-Alpes Métropole pour faire face aux conséquences de la crise COVID-19 et installer un dispositif de télétravail"..

334

n°67 1DL210634 Archives municipales et métropolitaines de Grenoble, mise en place d’un système d’archivage électronique – Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet Archivage Numérique En Territoires du Ministère de la Culture..

338

n°68 1DL210632 Avenant n°1 au marché 2019-801 - Services de transport de données intersites.

342

n°69 1DL210711 Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice du Président - action en diffamation publique.

346

n°70 1DL210648 Convention de coopération entre le Conseil départemental de l’Isère et Grenoble-Alpes Métropole relative à l’utilisation du réseau radio départemental sur le territoire de la Métropole - Autorisation de signer au Président.

350

n°71 1DL210532 Modification des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de la Société Anonyme Publique Locale SAGES.

354

n°72 1DL210531 Modification des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise.

357

n°73 1DL210533 Modification de la désignation des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de la Société Publique Locale (SPL) Eaux de Grenoble Alpes.

360

n°74 1DL210534 Modification des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de la SAEM Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise (PFI).

363

n°75 1DL210663 Acquisition d'une parcelle dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie biomasse sur la commune du Pont-de-Claix.

366

n°76 1DL210643 Réseau de chaleur de Miribel-Lanchâtre : avenant n°2 au contrat d'exploitation.

370

n°77 1DL210652 Réseaux de chaleur de Gières, Fontaine et Miribel-Lanchâtre : adoption des tarifs pour la saison de chauffe 2021-2022.

374


n°78 1DL210662 Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de Grenoble Alpes-Métropole et de la SPL Eaux de Grenoble-Alpes (puissance égale ou supérieure à 36 kVA) - Groupement de commandes - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes en vue de la passation des marchés subséquents de fourniture d'électricité 2022-2023 et autorisation de signature des marchés subséquents à intervenir.

378

n°79 1DL210385 Acquisition de tènements en vue de la réalisation de travaux de trottoirs le long de la rue Bougault et de la montée de la Croix Blanche sur la commune de Claix.

383

n°80 1DL210659 Acquisition d'une parcelle dans le cadre de l'élargissement d'un cheminement piéton sur la commune de Vif.

388

n°81 1DL210550 Grille tarifaire et autorisation de signature des conventions pour les prestations de viabilité hivernale 2021-2022.

392

n°82 1DL210549 "Coeurs de Ville, coeurs de Métropole" / Grenoble - Travaux d'aménagement de la nouvelle zone piétonne Brocherie Chenoise - Autorisation donnée au Président à signer l'avenant de transfert n°1 au marché 2018-775.

396

n°83 1DL210597 Travaux de réparation et de renforcement du Pont de Champeyrard à Saint-Egrève - Protocole transactionnel avec l'entreprise EIFFAGE Génie civil.

400

n°84 1DL210426 Accord-cadre de fourniture et pose de matériel de signalisation verticale - Autorisation au Président de signer.

405

n°85 1DL210625 EUROPOLE - Réhabilitation du parking EUROPOLE - Approbation et autorisation au Président à signer les avenants des lots n°2, 4, 5, 6, 7, 9 et 10..

410

n°86 1DL210616 Convention de fourniture d'eau par la communauté de communes du Trièves à Grenoble-Alpes Métropole.

418

n°87 1DL210651 Protocole d'accord transactionnel avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Lacs de Laffrey et Petichet (SIALLP) pour le reversement des redevances d'assainissement dues à Grenoble-Alpes Métropole.

422

n°88 1DL210629 Contrat de concession des travaux et de valorisation du biogaz d'Aquapole conclu avec le groupement GEG ENeR-Degrémont Services: rapport annuel 2020.

427


n°89 1DL210698 Adhésion de Grenoble-Alpes Métropole au dispositif d'aide à la réhabilitation des installations privées d'assainissement non-collectif (ANC) mis en place par le Département : autorisation donnée au Président de signer une convention de mandat avec le Département et de représenter les propriétaires, bénéficiaires de l'aide auprès du Département.

432

n°90 1DL210421 Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination, sécurité et protection de la santé des phases de conception et réalisation des travaux de réseaux humides de Grenoble-Alpes-Métropole : autorisation au Président à signer les accords-cadres.

437

n°91 1DL210667 Accords-cadre à bons de commande de travaux d'aménagement et d'entretien sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement dans les communes de Grenoble-Alpes Métropole : autorisation donnée au président de signer les avenants aux marchés n°2018-466 à 469.

441

n°92 1VO210014 Voeu - La Métropole déclare l'urgence climatique. 446

Mention de signatue d’une convention de projet urbain partenarial sur VIF

450

Mention de signature d’un cahier des charges de cession de terrains 451

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Délibération du Conseil métropolitain

Séance du 24 septembre 2021

OBJET : TOURISME, ATTRACTIVITE, INNOVATION, UNIVERSITE ET QUALITE DE VIE - Plan d'action coordonné entre la Métropole et le Grésivaudan en matière d'économie, d'attractivité du territoire et d'emploi - année 2021.

Délibération n° 1

Rapporteurs : Céline DESLATTESMélina HERENGER

Guy JULLIEN

Le vingt-quatre septembre deux mille vingt et un à dix heures, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de Christophe FERRARI, Président de Grenoble-Alpes Métropole.

Nombre de conseillers métropolitains en exercice au jour de la séance : 119

Nombre de conseillers métropolitains votants (présents et représentés) : 119 de la n°1 à la n°26, 118 de la n° 27 à la n° 92, 105 à la n°92

Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38,STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à

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THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin : LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –Proveysieux : BALESTRIERI pouvoir à CORBET de la n°2 à la n°17 – Quaix en Chartreuse : ROSSETTI – Saint Barthélémy de Séchilienne : STRAPPAZZON pouvoir à LISSY de la n°41 à la n°92 – Saint-Egrève : AMADIEU, CHARAVIN, B. COIFFARD pouvoir à MARDIROSSIAN de la n°2 à la n°5 – Saint Georges de Commiers : GRIMOUD – Saint-Martin d’Hères : ASSALI, CHERAA pouvoir à RUBES de la n°38 à la n°40, KDOUH, OUDJAOUDI, QUEIROS pouvoir à VEYRET de la n°17 à la n°27 puis de la n°39 de la n°92, RUBES pouvoir à KDOUH de la n°41 à la n°92, SEMANAZ, VEYRET – Saint-Martin Le Vinoux : MARDIROSSIAN, LAVAL – Saint-Paul de Varces : RICHARD – Saint-Pierre de Mésage : MASNADA – Sarcenas : DULOUTRE – Sassenage : GENIN-LOMIER –Séchilienne : PLENET – Seyssinet Pariset : LISSY, SIEFERT pouvoir DEBEUNNE de la n°41 à la n°92 – Seyssins : HUGELE, MARGUERY pouvoir à CHARAVIN de la n°17 à la n°38 – Varces Allières et Risset : CORBET, LEMARIEY – Vaulnaveys-le-bas : JM. GAUTHIER – Vaulnaveys Le Haut : PORTA pouvoir à ODDON de la n°1 à la n°40 – Venon : ODDON – Veurey-Voroize : JULLIEN – Vif : GENET, GONAY – Vizille : L. COIFFARD pouvoir à OLMOS de la n°40 à la n°92, JACQUIER pouvoir à FRISTOT de la n°40 à la n°92.

Absents excusés ayant donné pouvoir sur toute la séance :Grenoble : DJIDEL pouvoir à CONFESSON, KRIEF pouvoir à SCHUMAN, LHEUREUX pouvoir à BERTRAND - Le Pont de Claix : GRAND pouvoir à SPINDLER – Montchaboud :SOTO pouvoir à LECOURT – Notre Dame de Commiers : LA ROCCA pouvoir à FARLEY –Notre Dame de Mésage : BUISSON pouvoir à PLENET –Sassenage : MERLE pouvoir à GENIN LOMIER.

Absents excusés :Bresson : GUYOMARD à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN à la n°92 - Domène :C. LONGO à la n°92, SAVIN à la n°92 – Echirolles JOLLY de la n°27 à la n°92 - Grenoble : ROCHE à la n°92 – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER à la n°92 – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON à la n°92 – Murianette : GARCIN à la n°92 – Saint-Paul de Varces : RICHARD à la n°92 – Sassenage : GENIN-LOMIER à la n°92 – Vif : GENET à la n°92, GONAY à la n°92.

Claudine LONGO a été nommée secrétaire de séance.

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Les rapporteurs, Céline DESLATTES;Mélina HERENGER;Guy JULLIEN;Donnent lecture du rapport suivant,

OBJET : Tourisme, attractivité, innovation, université et qualité de vie - Plan d'action coordonné entre la Métropole et le Grésivaudan en matière d'économie, d'attractivité du territoire et d'emploi - année 2021.

Exposé des motifs

Au centre d’une aire urbaine de près de 700 000 habitants, Grenoble-Alpes Métropole et la communauté de communes du Grésivaudan (« le Grésivaudan ») conduisent depuis de nombreuses années des politiques destinées à accompagner le développement économique des entreprises, à favoriser la création d’emplois, à conforter l’excellence des universités et organismes de recherche et à renforcer l’attractivité et le rayonnement à l’international de la région grenobloise.

Les interventions de Grenoble-Alpes Métropole et de la communauté de communes du Grésivaudan se déploient en synergie et en partenariat. Ainsi, depuis plusieurs années, laMétropole et le Grésivaudan mènent de concert des actions de promotion du territoire et de soutien aux filières économiques (numérique, mécanique, énergies renouvelables, montagne et tourisme...).

Afin de renforcer les synergies de travail entre les deux territoires, il est proposé de formaliser, dans le cadre d’une convention de partenariat pour l’année 2021, un plan d’action coordonné en matière de développement économique, d’attractivité et d’emploi, comprenant 4 axes :

- le soutien aux filières économiques,- la promotion du territoire,- le tourisme.- le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE).

1) Le soutien aux filières économiques

Les deux collectivités ont choisi de soutenir conjointement les filières d’excellence du territoire, et notamment :

- les filières microélectronique, logiciel, optique et photonique, au travers du soutien au pôle de compétitivité Minalogic (financement de projets de R&D labellisés par ce pôle, subvention de fonctionnement)

- la filière numérique, au travers du soutien à French Tech in the Alps Grenoble (entrée des deux collectivités au capital de la SCIC, subvention de fonctionnement)

- la filière des énergies renouvelables, au travers du soutien apporté au pôle de compétitivité Tenerrdis et à l’association Hydro21 (subvention de fonctionnement).

- la filière mécanique-métallurgie, au travers du soutien à l’initiative portée par le pôle de compétitivité CIMES et l’agence « EDF Une rivière un territoire » Sud Isère Drôme, pour soutenir les projets innovants des PME de la filière sur les territoires de la Métropole et du Grésivaudan,

- la filière médicale, au travers de l’adhésion au cluster santé Médic@lps.

De plus, les deux collectivités sont entrées au capital du fonds d’investissement patient CoopVenture, à destination des entreprises du secteur du numérique. Ce fonds a pour vocation de développer des sociétés pérennes, favorisant l’emploi local et la participation de leurs salariés, mais aussi des sociétés solidaires qui aideront d’autres à se développer.

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Enfin, Grenoble-Alpes Métropole et le Grésivaudan ont lancé, avec le Pays Voironnais, le Pacte économique local, une démarche collective qui vise à soutenir la résilience et la transition économique du territoire Grenoble Alpes par le développement d’actions en partenariat avec les principales locomotives économiques du territoire. Signée en janvier 2021 par 24 partenaires publics et privés, dont les trois collectivités, cette démarche originale a permis de développer une vingtaine d’actions collectives (portées par plusieurs partenaires) et de près de 150 actions individuelles (portée par un partenaire) dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de la mise en réseau des acteurs, des achats locaux, de la réduction des impacts environnementaux, des emplois et compétences et de l’attractivité. Un premier temps fort a été organisé à Alpexpo le 31 août 2021 pour réaliser un premier bilan des actions mises en œuvre par l’ensemble des partenaires du Pacte.

2) La promotion et l’attractivité du territoire

Depuis novembre 2017, la Métropole et le Grésivaudan sont engagés dans une démarche d'attractivité globale (économique, universitaire, scientifique et touristique) associant largement les acteurs du territoire impliqués dans la création de valeur aux échelles nationales et internationales (institutionnels, universitaires, entreprises, établissements culturels, clubs sportifs…) avec pour ambition d’agir positivement sur l’image et la notoriété de la région grenobloise.

Cette démarche a donné lieu à la construction d’un positionnement stratégique partagé, « Grenoble, l’esprit pionnier », décliné par la marque de territoire « Grenoble Alpes», lancée en mai 2019 et porteuse des valeurs de progrès, de bien-vivre, de courage et d’ouverture.

Les acteurs impliqués se sont structurés pour pérenniser la dynamique, en créant l’association Grenoble Alpes en décembre 2019, rassemblant 10 membres fondateurs : Alpexpo; CEA; Chambre de Commerce et d'Industrie; Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes; Grenoble-Alpes Métropole; Grenoble Métropole Hockey 38; Le Grésivaudan; l’Office de Tourisme Grenoble-Alpes Métropole; Université Grenoble Alpes; Ville de Grenoble.

L'association Grenoble Alpes a pour objet de conduire des missions et actions d'intérêt général et collectif, visant à fédérer les acteurs publics et privés du territoire de la Région Grenobloise pour contribuer à son rayonnement, sa notoriété, son attractivité et son hospitalité. Elle est ouverte à toute personne morale (entreprises, associations, institutions, etc).

La cotisation annuelle des membres fondateurs est de 10 000 €. Depuis début 2021, des membres bienfaiteurs (cotisation annuelle de 5 000 euros) et actifs (cotisation annuelle de 1 000 euros) ont souhaité rejoindre l’association : AirLiquide, GEG, le SMMAG, l’Office de Tourisme Belledonne-Chartreuse, Caterpillar, Rolls Royce, Bièvre Est, LabelVille et Innovallée.

Entre 2020 et 2021, l’association s’est attachée à consolider et enrichir la notion d’ « esprit pionnier », notamment en élaborant et produisant une campagne de promotion « Aimer le futur », qui met en scène des ambassadeurs, les pionniers, dans des paysages emblématiques du territoire pour exprimer leur attachement à celui-ci et le mettre en récit au travers des leurs expériences et témoignages.

Par ailleurs, la Métropole et le Grésivaudan seront présents aux côtés d’autres partenaires sur des salons contribuant à la promotion du territoire, dans le cadre de stands sous la marque Grenoble Alpes. En 2021, il s’agira des salons suivants :

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- le MIPIM 2021 :Le salon du marché international des professionnels de l'immobilier se tiendra à Cannes, exceptionnellement sur deux jours, les 7 et 8 septembre, en raison de la crise de la Covid-19 et rassemblera pour l’essentiel des métropoles européennes. Pour cette édition et dans la perspective d’un renforcement des coopérations entre les métropoles d’Auvergne-Rhône-Alpes, un partage de la location des espaces d’exposition est expérimenté avec Only Lyon. Compte tenu de la réduction de la superficie des stands par l’organisateur, la contribution du Grésivaudan s’élève à 5 000 euros, sur un budget prévisionnel de 45 000 euros. Le MIPIM est l’occasion pour la Métropole de mettre en avant et promouvoir ses projets d’aménagement (Presqu’ile ; Métrocâble ; GrandAlpe ; Innovallée) et pour le Grésivaudan de mettre en avant ses projets de développement touristique.

- le Salon de l’escalade 2021 :Cette édition se tiendra au Double Mixte à Lyon du 26 au 28 novembre, avant d’être accueillie à Alpexpo en 2022 du 19 au 21 novembre. Le Grésivaudan et La Métropole seront présents sur ce salon, aux côtés du Pays Voironnais, sur un stand aux couleurs de Grenoble Alpes. L’enjeu de mobilisation collective est important pour assurer le succès de l’édition grenobloise et s’inscrire dans une perspective de moyen terme à Grenoble, sur un événement qui conforte l’identité outdoor, montagne 4 saisons et qualité de vie du territoire. Le montant prévisionnel de l’opération pour 2021 s’élève à 7 500 euros, réparti à parts égales entre les 3 collectivités.

- Smart City World Congress 2021 :Depuis 2010, le Smart City Expo World Congress Barcelona est le principal événement international dans le domaine de la Smart City. Il permet aux entreprises, institutions publiques, représentants des villes et des municipalités, universités, chercheurs, experts et décideurs de se rencontrer pour relever les défis de la ville du futur. Au programme : conférences et tables rondes, partage de bonnes pratiques, présentation de solutions innovantes, networking entre partenaires publics et privés du domaine.L’édition 2021 se tiendra du 16 au 18 novembre à Barcelone. La Métropole, le Grésivaudan et Minalogic seront présents sous la bannière Grenoble Alpes sur un stand de 72 m² permettant d’accueillir 9 entreprises. Le montant de l’opération s’élève à 16 000 euros TTC pour les collectivités, dont 12 000 euros TTC à la charge de la Métropole et 4 000 euros TTC à la charge du Grésivaudan.

- le SIMI 2021 :Rendez-vous national des décideurs et professionnels de l'immobilier d’entreprise affichant une ambition d’accueil d’activités économiques, il se tiendra du 11 au 13 décembre 2021 à Paris. Participeront également à ce salon sous la bannière Grenoble Alpes : le Pays Voironnais, la communauté de communes de Bièvre-Est, la SEM Innovia, la FNAIM Entreprises38 et Territoires 38. La contribution du Grésivaudan au groupement de commande coordonné par la Métropole s’élève à 25 000 euros, la participation de la Métropole à 60 000 euros. Cette participation fait l’objet d’une convention de groupement de commande spécifique.

L’implantation de la Technopole Inovallée sur les deux territoires et les enjeux majeurs que présente cette zone économique en font enfin un espace privilégié de coopération. Ainsi, une gouvernance commune renforcée et des actions partenariales sur les espaces existants ou en projet pourront être mises à l’étude pour favoriser le maintien de l’attractivité du site. La démarche conjointe menée pour la prise en compte de l’intérêt stratégique d’Inovallée dans le cadre de la gestion du risque d’inondation est à ce titre exemplaire.

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3) Le tourisme

Dans le domaine du tourisme, Grenoble-Alpes Métropole et le Grésivaudan mènent une action coordonnée autour de projets visant à renforcer l’attractivité d’une destination ville-montagne, tels que la création et la structuration de « camps de base » pour le développement des filières d’excellence de pleine nature, le développement de la véloroute v63 traversant le Département de l’Isère ou les candidatures des territoires de Belledonne et Chartreuse au programme Espaces Valléens. Les deux collectivités mènent ainsi de nombreux projets dont les plans d’actions sont travaillés de manière coordonnée.

4) Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)

Depuis le 1er janvier 2017, le PLIE de la Métropole est devenu le PLIE du Bassin Grenoblois, suite à la mutualisation de ce dispositif entre la Métropole, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et les communautés de communes Cœur de Chartreuse, Saint-Marcellin Vercors et Le Grésivaudan.

Cette mutualisation permet d’offrir aux habitants et aux entreprises un accès à l’offre de service du PLIE avec un double objectif :

- Favoriser l’accès à l’emploi des personnes les plus éloignées du travail- Aider les entreprises du territoire à pourvoir leurs besoins de recrutement.

Pour ce faire, grâce au PLIE, la communauté de communes du Grésivaudan dispose à la fois de référents de parcours emploi, dont un agent de la Métropole, basé à Domène et qui intervient pour les deux territoires, et d’un chargé de relations entreprises, qui travaille notamment sur le volet clauses sociales, en lien avec l’équipe dédiée de la Métropole.

Le PLIE a permis également de développer des actions en matière d’appui RH aux TPE et PME du territoire.

En 2021 et 2022, il est convenu, dans le cadre de la nouvelle programmation du Fonds Social Européen de continuer cette mutualisation et même d’accentuer le travail commun, notamment par la mise en place d’une démarche commune de Gestion Provisionnelle des Emploi et des Compétences Territorialisée (GPECT) et d'une mutualisation des résultats d'expériences afin de développer l'offre d'insertion et l'insertion par l’activité économique.

Par ailleurs, la Métropole et le Grésivaudan soutiennent la Mission locale Grésivaudan Alpes Métropole, dont le siège est à Crolles mais qui dispose de deux antennes sur la Métropole, l‘une à Meylan et l’autre à Domène, afin d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans.

En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole» ;

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Après examen de la Commission Développement et attractivité, rayonnement économique et promotion du territoire du 10 septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Approuve la convention relative à la mise en œuvre coordonnée, entre Grenoble-Alpes Métropole et la communauté de communes Le Grésivaudan, d’une politique de développement économique, d’attractivité et d’emploi pour l’année 2021, telle que décrite ci-avant,

- Autorise le Président à signer la convention correspondante, ci-annexée.

Conclusions adoptées à l’unanimité.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI

Le compte rendu succinct de la présente délibération a été affiché le 01 octobre 2021.Le présent acte a été publié le 07 octobre 2021

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OBJET : TOURISME, ATTRACTIVITE, INNOVATION, UNIVERSITE ET QUALITE DE VIE - Filière Numérique - Programme Nano 2022 - Travaux de R&D (tranche 3 - année 2021) -Conventions d'application.

Délibération n° 2 Rapporteure : Mélina HERENGER

Le vendredi vingt-quatre septembre deux mille vingt-et-un à 10 h 00, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de Christophe FERRARI, Président de Grenoble-Alpes Métropole,



Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin : LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –Proveysieux : BALESTRIERI pouvoir à CORBET de la n°2 à la n°17 – Quaix en

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Chartreuse : ROSSETTI – Saint Barthélémy de Séchilienne : STRAPPAZZON pouvoir à LISSY de la n°41 à la n°92 – Saint-Egrève : AMADIEU, CHARAVIN, B. COIFFARD pouvoir à MARDIROSSIAN de la n°2 à la n°5 – Saint Georges de Commiers : GRIMOUD – Saint-Martin d’Hères : ASSALI, CHERAA pouvoir à RUBES de la n°38 à la n°40, KDOUH, OUDJAOUDI, QUEIROS pouvoir à VEYRET de la n°17 à la n°27 puis de la n°39 de la n°92,RUBES pouvoir à KDOUH de la n°41 à la n°92, SEMANAZ, VEYRET – Saint-Martin Le Vinoux : MARDIROSSIAN, LAVAL – Saint-Paul de Varces : RICHARD – Saint-Pierre de Mésage : MASNADA – Sarcenas : DULOUTRE – Sassenage : GENIN-LOMIER –Séchilienne : PLENET – Seyssinet Pariset : LISSY, SIEFERT pouvoir DEBEUNNE de la n°41 à la n°92 – Seyssins : HUGELE, MARGUERY pouvoir à CHARAVIN de la n°17 à la n°38 – Varces Allières et Risset : CORBET, LEMARIEY – Vaulnaveys-le-bas : JM. GAUTHIER – Vaulnaveys Le Haut : PORTA pouvoir à ODDON de la n°1 à la n°40 – Venon : ODDON – Veurey-Voroize : JULLIEN – Vif : GENET, GONAY – Vizille : L. COIFFARD pouvoir à OLMOS de la n°40 à la n°92, JACQUIER pouvoir à FRISTOT de la n°40 à la n°92.

Absents excusés ayant donné pouvoir sur toute la séance :Grenoble : DJIDEL pouvoir à CONFESSON, KRIEF pouvoir à SCHUMAN, LHEUREUX pouvoir à BERTRANDLe Pont de Claix : GRAND pouvoir à SPINDLER – Montchaboud : SOTO pouvoir à LECOURT – Notre Dame de Commiers : LA ROCCA pouvoir à FARLEY – Notre Dame de Mésage : BUISSON pouvoir à PLENET –Sassenage : MERLE pouvoir à GENIN LOMIER.



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La rapporteure, Mélina HERENGER;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : TOURISME, ATTRACTIVITE, INNOVATION, UNIVERSITE ET QUALITE DE VIE -Filière Numérique - Programme Nano 2022 - Travaux de R&D (tranche 3 - année 2021) -Conventions d'application.

Exposé des motifs

Le soutien à la filière micro-électronique s’inscrit au niveau européen dans un « Plan d’intérêt européen commun majeur (IPCEI) » couvrant la période 2018-2022, agréé par la Commission européenne le 18 décembre 2018, et associant quatre Etats (la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni).

Cet IPCEI représente au niveau européen environ 15 milliards d’Euros de dépenses de R&D et 10 milliards d’Euros d’investissements pour les premiers déploiements industriels. Les participants industriels français sont STMicroelectronics, Soitec, LYNRED (issu de la fusion de SOFRADIR et ULIS), Murata France, X-Fab France et UMS.

Cet IPCEI européen se déploie en France avec le programme Nano 2022 pour lequel l’Etat mobilise massivement plusieurs guichets de financement au profit de l’industrie des composants électroniques, avec un soutien public annoncé à hauteur de 800 millions d’Euros au niveau national.

Notifié et approuvé par la Commission européenne, Nano 2022 bénéficie des financements publics suivants au profit des partenaires situés en Auvergne-Rhône-Alpes :

- Etat : 557,8 millions d’Euros- Europe : 93,1 millions d’Euros hors FEDER- Collectivités locales : 83 millions d’Euros ventilés comme suit :

- Région Auvergne-Rhône-Alpes : 50 millions d’Euros + 3 millions d’Euros au titre du FEDER

- Département de l’Isère : 10 millions d’Euros - Grenoble-Alpes Métropole : 10 millions d’Euros - Communauté de communes du Grésivaudan : 10 millions d’Euros.

La région grenobloise regroupe un nombre important de sites de déploiement de l'IPCEI et de Nano 2022, notamment avec STMicroelectronics, SOITEC, LYNRED et le CEA LETI. Ces quatre acteurs ont la qualité de « chefs de file ».

Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé les projets de conventions-cadre fixant la ventilation du financement de la Métropole au bénéfice des chefs de file, de leurs partenaires industriels et du CEA-LETI.

La délibération du 27 septembre 2019 prévoit en outre que la participation de la Métropole fera l’objet d’un engagement par tranche annuelle, se traduisant par des conventions d’application à intervenir avec l’Etat et chaque bénéficiaire, au titre du co-financement du programme national ou d’une contrepartie nationale à un financement européen.

Les délibérations du 07 février 2020 et du 16 octobre 2020 ont ensuite arrêté la participation de la Métropole sur les deux premières tranches de travaux (travaux engagés en 2019 et en 2020) pour un montant cumulé de 5 057 971,12 Euros (répartition détaillée dans le tableau ci-dessous).

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Le comité de suivi du programme, réuni par les services de l’Etat le 17 juin 2021, a également permis de vérifier que les sociétés bénéficiant de l’aide de la Métropole ont tenu leurs engagements en matière de maintien du nombre d’emplois sur le territoire métropolitain.

Un groupe de travail métropolitain « Nano 2022 » du 1e septembre 2021 a également permis de présenter l’avancement des projets et leurs retombées sur le territoire à l’ensemble des groupes politiques de la Métropole.

Concernant le développement de contreparties sous forme d’expérimentations de nouvelles technologies développées sur le territoire métropolitain :

- CEA LETI développe un détecteur portable pour mesurer la présence de pollen dans l'atmosphère,

- LYNRED a engagé un travail pour développer des dispositifs immersifs qui seront déployés dans le futur centre de sciences métropolitain.

Concernant la troisième tranche (travaux engagés en 2021), il est proposé au Conseil métropolitain d’arrêter la participation de la Métropole à la somme de 2 331 222 Euros, répartie comme suit entre les partenaires :

Bénéficiaires Montants max. (délibération du

27/09/2019)

Programmes / Chefs de file Engagements Tr. 1 Travaux 2019

(délibération du 07/02/2020)

Engagements Tr. 2 Travaux 2020


Engagements Tr. 3 Travaux 2021


LYNRED 800 000 € Programme national / LYNRED 206 764,33 € 194 720,27 € 199 258,00 €CEA LETI 3 053 415 € Programme National / CEA LETI 849 977,07 € 900 000,00 €AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 200 000 € Programme National / STM 81 160,00 € 80 920,50 €AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 196 560 € Programme National / MURATA 75 310,00 € 80 387,50 € 40 862,50 €ASYGN 1 062 561 € Programme National / STM 250 585,25 € 182 406,75 € 335 810,25 €ASYGN 243 818 € Ecsel_Beyond5 / SOITEC 243 817,60 €EASII IC Grenoble 1 968 646 € Programme National / STM 359 631,50 € 1 171 820,75 € 244 596,50 €SCHNEIDER ELECTRIC Grenoble 375 000 € Programme National / STMXYALIS 225 000 € Programme National / STM 50 925,25 € 49 693,75 € 54 404,00 €DOLPHIN DESIGN 1 611 497 € Programme National / SOITEC 539 134,00 € 458 133,75 € 475 370,25 €DOLPHIN DESIGN 263 503 € Ecsel_Ocean12 / SOITEC 263 503,35 €TOTAL 10 000 000 € 2 332 327,40 € 2 725 643,72 € 2 331 222,00 €

Les projets de convention à intervenir avec chacun de ces bénéficiaires sont annexés à la présente délibération. Pour des raisons de confidentialité liées à la nature stratégique des activités, les annexes techniques et financières ne sont pas annexées à chacune des conventions d’application.

Les documents sont consultables sur demande et sur place auprès du Service des Assemblées de Grenoble-Alpes Métropole.




Vu l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation ;

Vu le régime d’aide notifié SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 ;

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Vu la décision n° SA.46705 de la Commission Européenne relative au programme IPCEI on nanoelectronics, en date du 18 décembre 2018 ;

Vu la délibération n°1DL190406 adoptée par Grenoble-Alpes Métropole le 27 septembre 2019, relative aux modalités de soutien de Grenoble-Alpes Métropole au programme Nano 2022 ;


- Décide d’arrêter la participation de Grenoble-Alpes Métropole aux travaux et programmes de recherche de la troisième tranche du programme Nano 2022 à la somme de 2 331 222 euros sur la base de la ventilation détaillée ci-dessus ;

- Autorise le Président à signer les conventions correspondantes à intervenir entre Grenoble-Alpes Métropole, l’Etat et lesdits bénéficiaires, ainsi que tout document relatif à ces dossiers.

Abstention 1 : 1 voix du groupe Communes, Coopération et citoyenneté (Nicolas BERON-PEREZ)Contre 2 : 2 voix du groupe Communes, Coopération et citoyenneté (Diana KDOUH, Jacqueline MADRENNES) Pour 114NPPV 2 : Sandra KRIEF, Gilles NAMURConclusions adoptées.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : TOURISME, ATTRACTIVITE, INNOVATION, UNIVERSITE ET QUALITE DE VIE -Tourisme d'affaires - Soutien aux événements se déroulant sur le territoire métropolitain.





Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin :

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LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –Proveysieux : BALESTRIERI pouvoir à CORBET de la n°2 à la n°17 – Quaix en Chartreuse : ROSSETTI – Saint Barthélémy de Séchilienne : STRAPPAZZON pouvoir à LISSY de la n°41 à la n°92 – Saint-Egrève : AMADIEU, CHARAVIN, B. COIFFARD pouvoir à MARDIROSSIAN de la n°2 à la n°5 – Saint Georges de Commiers : GRIMOUD – Saint-Martin d’Hères : ASSALI, CHERAA pouvoir à RUBES de la n°38 à la n°40, KDOUH, OUDJAOUDI, QUEIROS pouvoir à VEYRET de la n°17 à la n°27 puis de la n°39 de la n°92, RUBES pouvoir à KDOUH de la n°41 à la n°92, SEMANAZ, VEYRET – Saint-Martin Le Vinoux : MARDIROSSIAN, LAVAL – Saint-Paul de Varces : RICHARD – Saint-Pierre de Mésage : MASNADA – Sarcenas : DULOUTRE – Sassenage : GENIN-LOMIER –Séchilienne : PLENET – Seyssinet Pariset : LISSY, SIEFERT pouvoir DEBEUNNE de la n°41 à la n°92 – Seyssins : HUGELE, MARGUERY pouvoir à CHARAVIN de la n°17 à la n°38 – Varces Allières et Risset : CORBET, LEMARIEY – Vaulnaveys-le-bas : JM. GAUTHIER – Vaulnaveys Le Haut : PORTA pouvoir à ODDON de la n°1 à la n°40 – Venon : ODDON – Veurey-Voroize : JULLIEN – Vif : GENET, GONAY – Vizille : L. COIFFARD pouvoir à OLMOS de la n°40 à la n°92, JACQUIER pouvoir à FRISTOT de la n°40 à la n°92.




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OBJET : Tourisme, attractivité, innovation, université et qualité de vie - Tourisme d'affaires -Soutien aux événements se déroulant sur le territoire métropolitain.

Exposé des motifs

Au titre de sa compétence en matière de développement économique, Grenoble-Alpes Métropole soutient des événements se déroulant sur son territoire dans le cadre du tourisme d‘affaires.

Dans ce cadre, malgré la forte incidence de la crise sanitaire de la Covid-19 sur ce secteur d’activité et sur l’ensemble de la filière, Grenoble-Alpes Métropole s’efforce de faciliter la tenue d’événements en présentiel, afin que les retombées économiques directes soient immédiates pour les acteurs du secteur.

Il est ainsi proposé de soutenir les événements suivants :

1. Congrès National de Traumatologie à l'Usage de l'UrgentistePorteur de projet : Association « Recherche Innovation en Orthopédie etTraumatologie » (RIOT)

Cet événement se tiendra du 1er au 2 octobre 2021, au WTC de Grenoble

Depuis 2003, tous les deux ans, l’association organise le Congrès National de Traumatologie à l'Usage de l'Urgentiste, qui rassemble environ 500 médecins urgentistes, médecins de montagne, médecins du sport ou orthopédistes venant de toute la France, voire de pays européens frontaliers, pour évoquer les écueils de la traumatologie.

Cette année, la conférence inaugurale sera assurée par Monsieur Étienne Klein, Physicien du CEA et philosophe des sciences qui évoquera l'Intelligence Artificielle dans le domaine de la traumatologie. La thématique du congrès est la suivante : « La juste imagerie dans les urgences traumatiques non vitales en 2021 ».

Des experts reconnus proposeront aux congressistes des conférences d'enseignements ainsi que des ateliers pratiques.

Ce congrès permet de faire rayonner Grenoble et sa région sur la prise en charge de la traumatologie au niveau national.

Grenoble-Alpes Métropole est sollicitée à hauteur de 7 000 €, pour un budget global de 100 000 €. Il est proposé de maintenir le montant alloué sur les précédentes éditions en accordant à l’association une subvention d’un montant de 7 000 euros au titre de l’édition 2021 de ce congrès.

2. 5ème édition de l'Outdoor Experts Forum,3ème édition du Festival Femmes d'aventure, Assises nationales du Vélo à Assistance ElectriquePorteur de projets : Association pour le Développement des Sports Outdoor (DSO)

Ces événements se tiendront au WTC de Grenoble du 19 au 21 octobre 2021.

2.1. ) 5ème édition de l'Outdoor Experts Forum du 19 au 20 octobre

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Accueilli à Chambéry depuis maintenant 6 ans, l’Outdoor Experts Forum s’affirme comme le rendez-vous de co-réflexion des sports outdoor et du tourisme en montagne. Près de 300 professionnels et responsables associatifs, issus de l’industrie, des territoires, du tourisme, de l’environnement, de l’encadrement ou encore du mouvement sportif, se rassemblent autour de tables rondes et ateliers thématiques pour échanger et s’informer sur les enjeux des sports de nature. L’éclectisme des intervenants et la diversité des participants, contribuent à décloisonner le milieu de l’outdoor.

2.2. ) 3ème édition du Festival Femmes d'aventure le 19 octobrePour cette 3ème édition, le Festival Femmes d’Aventure prend de l’ampleur avec 2 temps forts :- Après-midi : un temps consacré à la discussion et à la réflexion avec des conférences et tables rondes sur le thème des sports outdoor au féminin.- Soirée : l’aventure au féminin : montagne, voyage, mer... une sélection de films qui s’ouvre à toutes les disciplines, où la performance côtoie l’esprit de découverte.Au titre de la marque territoriale Grenoble Alpes, les pionnières Ophélie DAVID (Championne de ski cross et conférencière) et Marie-Gabrielle JOUAN (CEO de Be Gène) seront présentes.

2.3. ) Assises nationales du Vélo à Assistance Electrique le 21 octobreAu carrefour de la mobilité douce, du sport-santé et du développement touristique, le vélo à assistance électrique poursuit sa fulgurante ascension. Dans ce contexte porteur, les Assises Nationales du Vélo à Assistance Electrique (VAE) ont vocation à rassembler les acteurs clés de la filière vélo, issus de l’industrie et des services, des collectivités et du tourisme, des fédérations et associations. Un événement rassembleur qui a pour objectif de favoriser le développement du VAE, de promouvoir ses usages, de répondre collectivement aux enjeux qui se profilent et d’esquisser les évolutions technologiques.

900 visiteurs sont attendus sur l’ensemble de ces trois manifestations.

Grenoble-Alpes Métropole est sollicitée à hauteur de 10 000 €, pour un budget global de 61 000 €. Il est proposé de soutenir ces événements en allouant une subvention d’un montant de 10 000 euros au titre de l’année 2021. Compte tenu du fait que ces manifestations sont en adéquation avec la démarche de développement des activités outdoor encouragées par la Métropole ainsi que la parité femmes-hommes, il est proposé de tisser un partenariat étroit triennal avec l’organisateur de ces événements en les accueillant sur le territoire métropolitain pour les années 2021, 2022 et 2023. Ainsi, la convention triennale annexée à la présente délibération prévoit un soutiende la Métropole pour un montant ne pouvant excéder plus de 10 000 € par an, toutes valorisations confondues.




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- Approuve le soutien à l’association Recherche Innovation en Orthopédie et traumatologie (RIOT), au titre de l’année 2021, dans le cadre du Congrès National de Traumatologie à l'Usage de l'Urgentiste,

- Décide de verser, à ce titre, une subvention d’un montant de 7 000 euros,

- Approuve le soutien à l’Association pour le Développement des Sports Outdoor (DSO), au titre de l’année 2021, dans le cadre des manifestations Outdoor Experts Forum, Festival Femmes d'aventure et Assises nationales du Vélo à Assistance Electrique,

- Décide de verser, à ce titre, une subvention d’un montant de 10 000 euros au titre de l’année 2021,

- Prévoit une convention triennale pour les années 2021, 2022 et 2023, entre l’association et la Métropole pour un montant ne pouvant excéder 10 000 € par an, toutes valorisations confondues, sous réserve du vote des budgets correspondants,

- Autorise le Président à signer la convention entre l’Association pour le Développement des Sports Outdoor (DSO) et Grenoble-Alpes Métropole. .

NPPV 1 : Olivier SIXConclusions adoptées à l’unanimité.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : TOURISME, ATTRACTIVITE, INNOVATION, UNIVERSITE ET QUALITE DE VIE - Mission Montagne - Conventions de partenariat avec la ville de Grenoble - Année 2021.






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OBJET : Tourisme, attractivité, innovation, université et qualité de vie - Mission Montagne -Conventions de partenariat avec la ville de Grenoble - Année 2021.

Exposé des motifs

Entre les massifs de Belledonne, de la Chartreuse, du Vercors et du Taillefer, la Métropolegrenobloise dispose d'un environnement montagnard exceptionnel qui offre toute l’année un large éventail d'activités touristiques et de loisirs aux visiteurs et aux habitants.

Le Conseil métropolitain du 1er avril 2016 a adopté son schéma de développementtouristique avec un axe fort sur le développement du lien « ville-montagne ». Dans lecadre des politiques touristique, évènementielle, sportive et montagne, le lien entre laville centre et les massifs environnants est essentiel.

Le territoire s’est engagé dans une dynamique volontaire de transition du tourisme en montagne. La sensibilisation et la préservation des milieux naturels, la problématique de gestion des sites sur-fréquentés, l’incitation à des modes de déplacements décarbonés, la diversification touristique, la promotion et la mise en tourisme sont des axes forts des politiques métropolitaines.

Dans ce cadre, Grenoble-Alpes Métropole souhaite soutenir les actions menées par laMission Montagne de la ville de Grenoble au sein de la Maison de la Montagne sur plusieurs axes :

L’évènementiel : les Rencontres Ciné Montagne

Les Rencontres Ciné Montagne fêteront cette année leur 23ème édition.

Au fil des ans, ce festival qui consacre cinq soirées aux films de montagne, en présence des acteurs et réalisateurs, s’est affirmé comme un temps fort essentiel du cinéma de montagne à l’échelle européenne, en particulier en termes de fréquentation.Plus de 23 700 spectateurs se sont déplacés lors de l’édition 2019. En 2020, ce sont 40 000 spectateurs par soir qui ont pu bénéficier de la diffusion en ligne et sur TéléGrenoble de la programmation du festival suite au confinement.

Pour 2021, les Rencontres Ciné Montagne souhaitent renforcer leur dimension métropolitaine en s’associant à plusieurs salles culturelles de la Métropole (L’Avant-scène à Saint-Egrève, l’Odyssée à Eybens, l’espace Navarre à Champ-sur-Drac, La Source à Fontaine, etc) afin de proposer dans chacune de ces salles un temps fort Ciné Montagne au cours de l’année, construit en partenariat avec les équipes municipales de ces salles.

Considérant l'intérêt public métropolitain que revêt cet événement, au regard des actions mises en œuvre pour renforcer le lien ville/montagne dans le cadre de la politique d’attractivité, de promotion du territoire et de la politique montagne de Grenoble- Alpes Métropole, Grenoble-Alpes Métropole souhaite renouveler son partenariat avec la Ville de Grenoble sur cet événement.

Grenoble-Alpes Métropole est sollicitée à hauteur de 21 000 €, pour un budget global de324 067 €. Il est proposé au Conseil métropolitain de répondre favorablement à la demande en intensifiant le soutien apporté à cet événement (en 2020, la subvention attribuée était de 15 000 €), compte tenu de la dimension métropolitaine insufflée à cet événement et en accordant une subvention à hauteur de 21 000 €.

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Les activités de la Maison de la Montagne

La Maison de la Montagne est un lieu ressource dédié à la montagne et aux sports de pleine nature, géré par la Mission Montagne de la Ville de Grenoble. Elle inclut un espace d’information, de ventes et une bibliothèque. Elle accueille aussi régulièrement des expositions temporaires et organise chaque année des projections de films, conférences et débats en rapport avec la montagne.Le public fréquentant le lieu est varié : familles, jeunes et adultes, touristes de passage ethabitants de l’agglomération, pratiquants débutants et confirmés. La Maison de la Montagneest installée dans les locaux de la Maison du Tourisme à côté de l’Office de Tourisme deGrenoble Alpes Métropole.La Métropole souhaite renforcer un partenariat déjà actif avec la Mission Montagne, notamment sur le développement et la promotion des activités de pleine nature sur le territoire.Pour l’année 2021, la convention porte sur :

- L’accueil physique et numérique du public avec notamment la promotion des sentiers, des parcours trails et parcours vélo métropolitains,

- Le développement de projets et produits touristiques spécifiques, notamment autourdes pratiques outdoor,

- L’animation du réseau des structures liées à la montagne et la promotion de ladestination montagne avec, pour exemple, l’accueil des structures représentant lesmassifs durant plusieurs jours au sein de la Maison du Tourisme.

Il est proposé au Conseil métropolitain d’accorder à ce titre une participation financière d’unmontant équivalent à celui attribué en 2020, soit 25 000 €.

Les termes des conventions jointes à la présente délibération définissent les modalités departenariat et précisent les conditions de financement entre Grenoble-Alpes Métropole et laVille de Grenoble, au titre des actions menées au sein de la Maison de la Montagne pourl’année 2021.



Vu les articles L131-1 et L131-2 du Code du Tourisme ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée

«Grenoble-Alpes Métropole» ;


- Accorde à la ville de Grenoble :

- au titre de l’édition 2021 des Rencontres Ciné Montagne, une participation financière d’un montant de 21 000 €,

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- au titre des activités de la Maison de la Montagne, une participation financière d’un montant de 25 000 € pour l'exercice 2021,

- Approuve les conventions correspondantes, ci annexées, à intervenir entre Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble.

- Autorise le Président à signer lesdites conventions.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : SPORTS - Attractivité du territoire - Soutien aux Internationaux de France de Patinage 2021.

Délibération n° 5 Rapporteur : Thierry SEMANAZ





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Le rapporteur, Thierry SEMANAZ;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : Sports - Attractivité du territoire - Soutien aux Internationaux de France de Patinage 2021.

Exposé des motifs

Conformément à la délibération en date du 24 mars 2017, relative aux critères d’intervention de Grenoble-Alpes Métropole en matière d’évènementiel sportif d’attractivité, et dans l’objectif de promouvoir le territoire et de générer des retombées économiques par l’accueil d’événements sportifs d’ampleur et de notoriété nationale ou internationale, la Métropole a, depuis 2017, fait acte de candidature auprès de la Fédération Française des Sports de Glace (FFSG) afin d’accueillir, sur le territoire métropolitain, les Internationaux de France de patinage.

Cet évènement majeur de patinage artistique, organisé par la FFSG durant trois jours de compétitions, constitue l’une des six étapes de la Coupe du Monde de la discipline, regroupant un plateau international, composé de dix nationalités différentes et des médaillés mondiaux.

Après une première édition 2017 dont la qualité d’organisation a été saluée par l’Union Internationale de Patinage, deux autres éditions de cet évènement se sont tenues en 2018 et 2019 à la patinoire Polesud.

Prolongeant la dynamique engagée lors des éditions précédentes, le bilan de l’édition 2019 s’était avéré très largement positif tant en termes organisationnels qu’en termes de fréquentation puisque près de 10 000 spectateurs avait pu participer à cet évènement organisé autour de trois demi-journées de compétition et une soirée de gala.

Sur le plan touristique, et en comparaison de l’année précédente, il avait été constaté, sur la même période mensuelle, une augmentation du taux d’occupation de 3,4 % sur les hôtels milieu de gamme, portant leur taux d’occupation à 71,8%, indicateur d’une très bonne fréquentation. Les établissements dits « économiques » et « super-économiques », avaient également vu leur taux d’occupation augmenter respectivement de 2% et 1,8%.

En termes d’attractivité des visiteurs étrangers, le constat établi les années passées s’était à nouveau confirmé avec la présence de spectateurs venus d’Asie, d’Amérique du Nord et d’Europe (Russie, Italie, Espagne).

Une nouvelle fois, la qualité de l’organisation avait été saluée, avec comme équipement support la patinoire métropolitaine Polesud, outil sportif et évènementiel performant, aguerri, tout comme ses équipes, à l’organisation d’évènements majeurs.

Alors qu’une nouvelle édition aurait dû se tenir en novembre 2020 au sein de cette équipement, les contraintes sanitaires liées au Covid-19 n’ont pas permis son organisation.

Malgré l’incertitude et les contraintes sanitaires pouvant à nouveau peser sur l’organisation d’une édition 2021, la FFSG a souhaité renouveler sa confiance à Grenoble-Alpes Métropole pour l’organisation des Internationaux de France de patinage au sein de la patinoire métropolitaine du 19 au 21 novembre 2021 prochain.

L’accueil de cette manifestation s’inscrit dans la volonté de promotion de Grenoble-Alpes Métropole des valeurs sportives et citoyennes et dans une dynamique partenariale forte avec les acteurs institutionnels, économiques et sportifs qui accompagnent régulièrement la Métropole dans l’organisation de manifestations sportives internationales.

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La tenue d’une compétition mondiale, qui plus est dans le contexte sanitaire actuel, est l’illustration de l’ambition de notre territoire à développer son rayonnement au-delà des frontières métropolitaines et à confirmer son souhait d’ouverture à l’international.

Cela témoigne de plus de la volonté de notre Métropole, face aux contraintes sanitaires rencontrées, sans pour autant les minimiser ni les ignorer, à développer des moyens d’adaptation afin que perdure l’accueil en son sein de grands évènements sportifs et festifs.

A travers l’accueil d’une quatrième édition de cette compétition en cinq ans, l’objectif est aussi de conforter la place importante et historique que tiennent les sports de glace dans l’offre sportive de notre territoire (patinage artistique, hockey sur glace, patinage de vitesse sur piste courte…). Le tissu associatif « sport de glace », qui soutient cette initiative, sera à nouveau naturellement pleinement associé à ce projet.

Par ailleurs, la non superposition des dates de compétition avec les vacances scolairesdevrait permettre aux quelques 4 000 scolaires et accompagnants issus des groupes scolaires de la Métropole d’assister, comme lors des deux premières éditions, aux sessions d’entraînements, cela apportant une singularité à l’édition grenobloise.

Grenoble-Alpes Métropole, afin de faire valoir les atouts de notre territoire et réussir un grand rendez-vous sportif, s’associera, comme précédemment, avec la Ville de Grenoble, le Département de l’Isère et la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour accueillir cet évènement sportif mondial.

Ainsi, en complément d’une mise à disposition gracieuse de la Patinoire Polesud, dont la valorisation est évaluée à 140 000 €, Grenoble-Alpes Métropole est sollicitée par la FFSG pour un soutien financier à hauteur de 50 000 €, dans le cadre d’un budget d’organisation de l’évènement qui s’élevait les éditions passées à hauteur de 550 000€.

Il est proposé au Conseil métropolitain de répondre favorablement à hauteur de la demande et de traduire ce partenariat dans le cadre d’une convention à intervenir entre la FFSG et la Métropole.




Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 3 novembre 2016 relatif à la définition de l’intérêt métropolitain des équipements ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 mars 2017, relative aux critères d’intervention de Grenoble-Alpes Métropole en matière d’évènementiel sportif ;

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- Approuve le soutien de Grenoble-Alpes Métropole aux Internationaux de France de patinage 2021, organisés par la Fédération Française des Sports de Glace (FFSG) à la Patinoire Polesud ;

- Décide de verser, à ce titre, une participation financière d’un montant de 50 000 € à la Fédération Française des Sports de Glace (FFSG),

- Autorise le Président à finaliser et à signer :

- la convention de partenariat et de mise à disposition de la Patinoire Polesud relative à cette manifestation entre Grenoble-Alpes Métropole et la FFSG,

- ainsi que tous autres documents relatifs à ce dossier.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : ECONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET CIRCULAIRE - Soutien aux structures et aux projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Structures d'accompagnement et promotion de l'ESS - Chambre Régionale de l'ESS (CRESS), association régionale des Cigales Auvergne Rhône-Alpes, association F.A.I.R.

Délibération n° 6 Rapporteur : Elizabeth DEBEUNNE




Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à

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La rapporteure, Elizabeth DEBEUNNE;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : Economie sociale, solidaire et circulaire - Soutien aux structures et aux projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Structures d'accompagnement et promotion de l'ESS - Chambre Régionale de l'ESS (CRESS), association régionale des Cigales Auvergne Rhône-Alpes, association F.A.I.R.

Exposé des motifs

La nouvelle stratégie métropolitaine de développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) pour la période 2021-2026 a été adoptée par le Conseil métropolitain le 21 mai 2021. Elle s’articule autour de trois objectifs principaux :

- Objectif 1 : Communication, promotion et sensibilisation,- Objectif 2 : Entrepreneuriat et développement d’activités en ESS,- Objectif 3 : Observation et prospective.

Le comité de pilotage de l’ESS réuni en date du 27 août 2021 a émis un avis favorable sur les projets ci-dessous.

Des éléments d’information complémentaires sont présentés dans les fiches thématiques annexées à la présente délibération.

1) Chambre Régionale de l'ESS (CRESS)

Implantée à Lyon, cette association créée en 1982 est un organisme de représentation des acteurs régionaux de l’ESS. Elle développe des missions d’appui à la création, au développement et à la promotion de l'ESS, reconnues par la loi de 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire. Depuis plusieurs années, la CRESS, développe son offre sur les territoires et notamment sur la métropole de Grenoble.

Cette structure s’appuie sur une équipe de 15 personnes pour développer son programme d’actions. Elle est soutenue régionalement par plus d’une dizaine de partenaires publics (l’Etat, la région Auvergne Rhône-Alpes, l’ADEME, la ville de Lyon, les métropoles de Lyon et Saint-Etienne, le département de la Haute-Savoie, la Banque des territoires, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire [Fonjep]).

Pour rappel, le Conseil métropolitain a accordé une subvention d’un montant de 8 000 € au titre de l’année 2020. Le bilan des actions réalisées est le suivant :

- Accueil, information, orientation de porteurs de projets dans l’ESS (7 entrepreneurs grenoblois),

- Mise en place d’une cellule de crise Covid (niveau régional) afin de capitaliser sur les problématiques rencontrées par les entreprises de l’ESS et réalise un plaidoyer spécifique sur les difficultés rencontrées par les structures de l’économie circulaire (recycleries, ressourceries, etc.),

- Participation à la dynamique French Impact et ESS 2024,- Création d’un réseau régional des conciergeries de territoire : sous l’impulsion de

plusieurs acteurs dont la CRESS, un réseau des conciergeries de territoire à l’échelle régionale a été créé sous la forme d’une association en septembre 2020,

- Animation d’un Club des dirigeants avec la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble : 10 membres actifs pour interroger la posture de dirigeant de l’ESS et favoriser l’échange entre pairs, créer un espace de partage de bonnes pratiques, de préoccupations communes et d’outils, etc.).

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Au titre de l’année 2021, la CRESS sollicite la Métropole à hauteur de 12 000 € au titre de : - l’accueil, l’information et l’orientation de porteurs de projet,- l’animation du Club des dirigeants ESS en Isère,- le lancement du collectif Mur Porteur, démarche de coopération entre bailleurs

sociaux afin de développer des projets ESS permettant d’améliorer la qualité de vie dans les quartiers et la création de nouveaux services aux habitants,

- le développement d’une stratégie de référencement pour les achats responsables.

Le modèle économique de cette structure repose principalement sur des fonds publics à hauteur de 73%. 27 % des ressources proviennent de la vente de prestations.

Il est proposé au Conseil métropolitain de soutenir la CRESS à hauteur de 8 000 € au titre des objectifs stratégiques 1 et 2 du plan d’actions de l’Economie Sociale et Solidaire afin de poursuivre les actions engagées en 2020 et de déployer les nouveaux programmes.

2) Association Régionale des CIGALES Auvergne-Rhône Alpes : Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire

L’association régionale des CIGALES accompagne et développe les clubs CIGALES (25 clubs sur la région Auvergne-Rhône-Alpes) qui visent à créer du lien sur les territoires entre des citoyens désireux de donner du sens à leur épargne et de s'investir localement, et des entrepreneurs qui s'inscrivent dans une démarche engagée pour leur territoire.

Pour rappel, la Métropole de Grenoble a accordé une subvention d’un montant de 10 000 € à l’association au titre de l’année 2020. Le bilan des actions réalisées est le suivant :

- 11 soirées d’informations/sensibilisation, - 190 citoyen·nes et 45 porteur·ses de projets sensibilisés, - la création d’un nouveau club Cigales (la Métropole en compte déjà 3),- la constitution par les membres des CIGALES du territoire métropolitain d’une

épargne totale de 30 000 euros (réinvestie dans les projets),- le financement de 4 projets (Au Local, Epic’Ethik, Improdett, Alpes Consignes) pour

une trentaine de porteurs de projets rencontrés et 10 emplois pérennisés.

Le modèle économique de cette structure repose principalement sur des fonds publics (98%).

Dans le prolongement du travail impulsé en 2019 et 2020, la structure sollicite la Métropole à hauteur de 10 000 € au titre de l’année 2021.Elle souhaite poursuivre et amplifier les actions engagées afin de :

- sensibiliser des citoyens à l’épargne solidaire (soirée « Cigales cherchent Fourmis à Grenoble »,

- essaimer et accompagner les clubs (ex : formation : gestion financière et animation d’une Cigales),

- soutenir et valoriser des projets éthiques et innovants du territoire,- animer le réseau local de la finance solidaire.

Il est proposé au Conseil métropolitain de soutenir l’association « les Cigales » à hauteur de 10 000 € au titre de l’objectif stratégique n°1 du plan d’actions de l’économie sociale et solidaire afin de poursuivre les actions engagées.

3) Association F.A.I.R_(Financer, Accompagner, Impacter et Rassembler)

La finance solidaire et la finance à impact sont en fort développement depuis plusieurs années. FAIR, association issue de la fusion de Finansol et de l'Impact Invest Lab est aujourd'hui un acteur important. Gestionnaire du label Finansol, premier label financier créé

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en France, FAIR vise à sensibiliser les acteurs de l'économie sociale, les collectivités, les pouvoirs publics et surtout les citoyens à cette finance innovante.

Au titre de l’année 2021, la structure sollicite la Métropole à hauteur de 10 000 € afin de faire connaître la finance solidaire aux habitants de la métropole au travers - notamment - d'outils de communication adaptés au territoire comme le baromètre de la finance solidaire.Celui-ci permettra de quantifier et incarner ce que représente la finance solidaire sur le territoire, en analysant les données départementales des épargnants solidaire et en quantifiant l'ensemble des financements locaux aux structures de l'ESS.Cette étude, réalisée en étroite collaboration avec les acteurs locaux, sera publiée sous la forme d'un "baromètre de la finance solidaire" local. Des témoignages de financeurs locaux et des entrepreneurs sociaux ayant créé ou développé une entreprise avec le concours de la finance solidaire seront également présentés.Un temps fort de restitution qui réunira des financeurs solidaires, les porteurs de projet et les acteurs locaux de la Métropole, sera organisé pendant la semaine de la finance solidaire qui aura lieu du 8 au 15 novembre.

Le modèle économique de cette structure repose principalement sur des fonds publics.

Il est proposé au Conseil métropolitain de soutenir l’association FAIR à hauteur de 10 000 € au titre de l’objectif stratégique n°2 du plan d’actions de l’économie sociale et solidaire afin de réaliser un baromètre de la finance solidaire sur la Métropole, décliner localement la semaine de la finance solidaire et accompagner la création et le développement d’un collectif métropolitain.



Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu la délibération cadre du Conseil métropolitain du 21 mai 2021, relative à l’adoption du nouveau plan d’action en faveur du développement de l’Economie Sociale et Solidaire 2021-2026 ;

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1DL2106557. 5. 1.

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- Approuve le soutien de Grenoble-Alpes Métropole au titre de l’année 2021 à :

- l’association Chambre Régionale de l’ESS (CRESS) pour son programme d’actions et décide de verser, à ce titre, une subvention de 8 000 € à ladite association,

- l’association régionale des CIGALES Auvergne Rhône-Alpes et décide de verser une subvention de 10 000 € à ladite association,

- l’association FAIR et décide de verser une subvention de 10 000 € à ladite association.

Abstention 28 : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN), 11 voix du groupe Métropole Territoires de Progrès Solidaires (Emilie CHALAS, Evelyne DE CARO, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELE, Sabine LEYRAUD, Franck LONGO, Christophe REVIL, Olivier SIX, Claude SOULLIER, Marie-Noëlle STRECKER, Laurent THOVISTE), 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI), Alexis JOLLY.Pour 91Conclusions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2106547. 5. 1.

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OBJET : ECONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET CIRCULAIRE - Soutien aux structures et aux projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Alimentation durable - Le Bouillon, Les petites cantines.

Délibération n° 7 Rapporteure : Elizabeth DEBEUNNE





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Absents excusés :Bresson : GUYOMARD à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN à la n°92 - Domène :C. LONGO à la n°92, SAVIN à la n°92 – Echirolles JOLLY de la n°27 à la n°92 - Grenoble :ROCHE à la n°92 – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER à la n°92 – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON à la n°92 – Murianette : GARCIN à la n°92 – Saint-Paul de Varces : RICHARD à la n°92 – Sassenage : GENIN-LOMIER à la n°92 – Vif : GENET à la n°92, GONAY à la n°92.


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OBJET : Economie sociale, solidaire et circulaire - Soutien aux structures et aux projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Alimentation durable - Le Bouillon, Les petites cantines.

Exposé des motifs

La stratégie métropolitaine de développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) pour la période 2021-2026, adoptée par le Conseil métropolitain le 21 mai 2021, s’articule autour de 3 objectifs principaux :

- Objectif 1 : Communication, promotion et sensibilisation - Objectif 2 : Entrepreneuriat et développement d’activités en ESS,- Objectif 3 : Observation et prospective.

Depuis plusieurs années, la Métropole de Grenoble soutient le développement de projets entrepreneuriaux et d’activités en ESS correspondant à l’objectif 2. Les entreprises de l’ESS ont su développer des alternatives économiques durables et résilientes d’autant pluspertinentes en ces temps de crise.

Le comité de pilotage de l’ESS réuni en date du 27 août 2021 a émis un avis favorable surles projets ci-dessous.

Des éléments d’information complémentaires sont présentés dans les fiches thématiques annexées à la présente délibération.

1) le Bouillon

Le projet a pour objectif la création d’un restaurant associatif dont les piliers seront de lutter contre l'isolement, de sensibiliser aux questions écologiques et plus particulièrement à la lutte contre le gaspillage alimentaire et dont les excédents de recettes permettront de financer des projets locaux engagés dans la transition environnementale à travers des ateliers de récolte, des ateliers cuisine et un restaurant associatif.

La spécificité de ce projet est de mettre en place une économie contributive par l’échange de monnaie contre du temps, l’utilisation de la monnaie locale, et la mise en place de cafés et de repas « suspendus » (les personnes ayant plus de moyens paient une partie du café ou du repas d’une autre personne ayant moins de moyens).

Cette activité est accompagnée par Cap Berriat, qui a conventionné avec Le Bouillon et les Mijotées sur l’espace de restauration mutualisée entre les deux structures dans les nouveaux locaux partagés de Cap Berriat, « la Capsule », dans le quartier Bouchayer Viallet. Cet accompagnement par Cap Berriat sécurise le développement de l’activité.

Le montant de la subvention demandée par l’association est de 10 000 € pour l’aide au démarrage qui correspond à environ 21 % du montant global du projet (47 008 €).

Le comité de pilotage ESS propose une subvention à hauteur de 10 000 €.

2) Les petites cantines

Il s’agit de la création d’une cantine ouverte à tous pour lutter contre l’isolement, créer du lien social, dynamiser la vie de quartier; créer des liens trans-générationnels, autour d’une alimentation durable et saine. La création de cette cantine de quartier s’appuie sur un réseau de 6 petites cantines en France.

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1DL2106547. 5. 1.

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Le principe de fonctionnement est la participation financière de chacun à hauteur de ses moyens financiers, tant pour l’adhésion à l’association que pour le prix des repas partagés dans le lieu, dont le prix sera calculé au plus juste et affiché pour que ceux qui le peuvent puissent majorer leur participation pour compenser la contribution de ceux qui ont moins de moyens.La préparation des repas et le service seront assurés par les bénévoles en fonction de leursdisponibilités.

Les engagements dans la transition écologique se traduiront notamment par des déplacements en vélos-cargos, la récupération de denrées pour éviter à des invendus d’être jetés, l’équipement du local par du matériel de seconde main, un modèle économique basé sur la confiance entre aidants et aidés permettant des contributions libres. Le projet n’a pasencore de lieu d’accueil déterminé mais des locaux sont pressentis dans le centre de Grenoble.La subvention demandée par l’association à la Métropole est de 31 000 € pour l’aide au démarrage du projet dont l’ouverture est prévue en avril 2022.

Le comité de pilotage ESS propose une subvention à hauteur de 10 000 €.

Par ailleurs, Les petites cantines ont candidaté aux Innotrophées pour lesquels Grenoble-Alpes Métropole est partenaire de la CCI de Grenoble dans la catégorie ESS et ont obtenu le prix coup de cœur du jury. A ce titre, le prix Innotrophées prévoit une aide financière de 1 500 € en plus d’une campagne de communication offerte par NRJ radio et des heures d’accompagnement au service du projet, coordonnées entre l’Union Régionale des SCOP (URSCOP) et Ronalpia.




Vu la délibération cadre du Conseil métropolitain du 21 mai 2021, relative à l’adoption du nouveau plan d’action en faveur du développement de l’Economie Sociale et Solidaire 2021-2026 ;


- Approuve le soutien de Grenoble-Alpes Métropole au titre de l’année 2021 à :- l’association le Bouillon,- l’association Les petites cantines,

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1DL2106547. 5. 1.

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- Décide de verser, à ce titre, une subvention d’un montant de :- 10 000 € à l’association le Bouillon - 11 500 € à l’association Les petites cantines, soit 10 000 € dont le versement

sera conditionné à la signature du bail du local qui accueillera le projet et 1 500 € au titre des Innotrophées.

Abstention 16 : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN), 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI).Pour 103Conclusions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : ECONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET CIRCULAIRE - Comptes-rendus annuels d'activités des trois hôtels d'activités ARTIS Fontaine, Grenoble et Echirolles pour l'année 2020.

Délibération n° 8 Rapporteure : Elizabeth DEBEUNNE




Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :

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FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin : LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –Proveysieux : BALESTRIERI pouvoir à CORBET de la n°2 à la n°17 – Quaix en Chartreuse : ROSSETTI – Saint Barthélémy de Séchilienne : STRAPPAZZON pouvoir à LISSY de la n°41 à la n°92 – Saint-Egrève : AMADIEU, CHARAVIN, B. COIFFARD pouvoir à MARDIROSSIAN de la n°2 à la n°5 – Saint Georges de Commiers : GRIMOUD – Saint-Martin d’Hères : ASSALI, CHERAA pouvoir à RUBES de la n°38 à la n°40, KDOUH, OUDJAOUDI, QUEIROS pouvoir à VEYRET de la n°17 à la n°27 puis de la n°39 de la n°92, RUBES pouvoir à KDOUH de la n°41 à la n°92, SEMANAZ, VEYRET – Saint-Martin Le Vinoux : MARDIROSSIAN, LAVAL – Saint-Paul de Varces : RICHARD – Saint-Pierre de Mésage : MASNADA – Sarcenas : DULOUTRE – Sassenage : GENIN-LOMIER –Séchilienne : PLENET – Seyssinet Pariset : LISSY, SIEFERT pouvoir DEBEUNNE de la n°41 à la n°92 – Seyssins : HUGELE, MARGUERY pouvoir à CHARAVIN de la n°17 à la n°38 – Varces Allières et Risset : CORBET, LEMARIEY – Vaulnaveys-le-bas : JM. GAUTHIER – Vaulnaveys Le Haut : PORTA pouvoir à ODDON de la n°1 à la n°40 – Venon : ODDON – Veurey-Voroize : JULLIEN – Vif : GENET, GONAY – Vizille : L. COIFFARD pouvoir à OLMOS de la n°40 à la n°92, JACQUIER pouvoir à FRISTOT de la n°40 à la n°92.




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OBJET : ECONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET CIRCULAIRE - Comptes-rendus annuels d'activités des trois hôtels d'activités ARTIS Fontaine, Grenoble et Echirolles pour l'année 2020.

Exposé des motifs

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire, Grenoble-Alpes Métropole a développé sur son territoire une offre immobilière adaptée, répondant aux besoins et spécificités des structures de l’ESS au travers de la construction de trois hôtels d’activités ARTIS. Ces hôtels d’activités accueillent également des entreprises et artisans ne relevant pas de l’ESS afin de renforcer les liens et partenariats entre les acteurs économiques.

Grenoble-Alpes Métropole a confié la réalisation et l’exploitation du premier ARTIS à Fontaine à Grenoble Habitat dans le cadre d’une convention publique d’aménagement signée en mai 2004.

La réalisation des deux autres ARTIS sur Echirolles et Grenoble a été confiée par la Métropole à la Société Publique d’Aménagement Isère Aménagement dans le cadre de deux conventions de concession de travaux publics en date du 29 novembre 2011 pour ARTIS Echirolles et du 04 décembre 2012 pour ARTIS Grenoble.

Hôtel d’activités ARTIS Fontaine : subvention d'investissement et avance de trésorerie à la SAEIM Grenoble-Habitat

Après plus de douze années de location, et suite au départ de la société SYMBIOFCELL qui occupait un tiers de la surface totale du site, un programme d’investissement et une nouvelle avance de trésorerie sont à prévoir au titre de l’année 2021.

Concernant le programme d’investissement, il s’agit de réaliser les travaux d’entretien et d’aménagement des surfaces de bureaux et d’ateliers afin d’une part de maintenir le site en état et d’autre part de permettre la relocation des espaces d’ateliers. L’ensemble de ces travaux contribue à renforcer l’attractivité du site et améliore sa commercialisation.

Le programme de travaux proposé par Grenoble Habitat est estimé à 81 904€ HT. Les budgets actualisés au 13 juillet 2021, font apparaître un montant total de l’opération évalué à 47 089€ HT pour les travaux d’entretien et de réparation, et de 34 814€ HT pour les travaux de réaménagement des locaux nécessaires à la relocation. Il est proposé au Conseil métropolitain que la Métropole finance ces travaux par le versement d’une subvention d’équipement à hauteur de 82 000 € maximum.

Par ailleurs, les tableaux prévisionnels de trésorerie de l’opération (annexe 3 du CRAC 2020) font apparaitre une trésorerie cumulée négative à partir de 2021.

En effet, après 4 ans de location, la société SYMBIOFCELL a mis fin à son bail le 31 mars 2019, engendrant un déséquilibre du modèle économique impactant la trésorerie du fait d’une baisse importante des encaissements de loyers sans diminution des charges fixes

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(taxe foncière, remboursement d’emprunt, contrat de maintenance) et la crise sanitaire a depuis rendu plus complexe la commercialisation de ces espaces.

En outre, cette crise a aussi conduit la Métropole à exonérer de loyer une partie des locataires d’ARTIS dans le cadre des mesures d’urgence mises en place pour diminuer les impacts économiques et financiers de la Covid-19 sur les structures.

Pour être à l’équilibre, le budget doit intégrer un montant de recettes de loyers d’environ 154 000 €. Celui-ci s’élève aujourd’hui à 74 000 €. Le modèle économique est donc fortement fragilisé en raison d’une vacance importante, d’une crise sanitaire sans précédent et d’une location actuelle des espaces principalement réalisée au profit des structures de l’ESS (84% des locations) et en particulier aux structures d’insertion par l’activité économique, qui bénéficient de loyers réduits afin de soutenir leur activité. Ceci engendre un déséquilibre du modèle économique et financier du site qui se traduit par un déficit d’opération qui s’inscrit dans la durée.

Compte tenu de la situation, il est proposé de répondre favorablement à la demande de Grenoble Habitat et de consentir une nouvelle avance de trésorerie, pour un montant maximum de 63 000 €.

Le travail en cours visant à consolider le modèle économique et financier du site permettra notamment de déterminer si GH sera en mesure de rembourser les avances de trésorerie déjà consenties par GAM selon l’échéancier contractualisé en 2019 et 2020.

ARTIS Grenoble : point de situation suite aux triples incendies de 2019

En 2019, l’hôtel d’activités ARTIS Grenoble a été la cible de 3 incendies criminels rendant toute exploitation impossible depuis cette date. Avant ces sinistres, 100% des surfaces étaient occupées.

Il accueillait un atelier « D3E » (Déchets d'équipements électriques et électroniques ; activité liquidée en 2019) ainsi que le pôle entrepreneurial et de coopération de la SCIC La Pousada regroupant une cinquantaine d’entreprises, coopératives, structures de l’ESS et une pépinière pour les jeunes créateurs.

Les travaux de rénovation d’ARTIS Grenoble ont été lancés en avril 2021 par Isère Aménagement. La livraison est prévue en décembre 2021. La Pousada a fait savoir son intention de réintégrer le bâtiment progressivement à partir de janvier 2022.

Les mois à venir seront déterminants pour réussir le retour de la Pousada et de ses membres au sein de cet ensemble immobilier implanté au cœur du quartier Mistral.

ARTIS Echirolles, point de situation 2020

L’année 2020 est la cinquième année d’exploitation de l’ensemble immobilier ARTIS Echirolles, qui contribue à favoriser la mixité fonctionnelle du quartier Village Sud et a vocation à compléter le projet de renouvellement urbain. Le site compte trois bâtiments qui rassemblent 2 100 m².

Neuf structures sont implantées sur le site en juin 2020, contre huit l’an passé à la même période. Au total, cela représente un effectif cumulé de plus de 80 emplois dont une vingtaine en insertion.

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Le taux moyen d’occupation du site, qui était de 96% en 2019, est passé à 85% en moyenne en 2020, pour remonter à plus de 95% au 25 février 2021.

L’épidémie de la Covid-19 et le confinement de mars 2020 ont obligé certains locataires à arrêter leur activité. Malgré cette crise sanitaire, aucun impayé sur loyer n’a été émis en 2020.

Une autorisation de demande d’exonération des loyers a par contre été mise en place par délibération de Grenoble-Alpes Métropole du 19 juin 2020, portant sur 2 mois de loyers hors taxe et hors charges, équivalente aux mois de confinement de mars et avril 2020.Cinq dossiers ont été déposés et acceptés par Grenoble-Alpes Métropole, représentant une facilité de 18 291 € HT.

Le montant des loyers encaissés sur l’année 2020 s’est élevé à 122 239 € HT.Dans le même temps, le montant total des charges locatives s’élève à 70 460 €, refacturé à hauteur de 54 812 € (soit près de 78%). 15 649 € restent à la charge du propriétaire.

Au total, le résultat d’exploitation net avant impôt est de – 20 447 € sur 2020 et de 2 809 € en cumulé depuis 2015, année de livraison.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.1523-3, L1524-5 14°, L.1531-1 et L. 5217-2 ;

Vu les articles L.300-4 et L.300-5 du Code de l'urbanisme ;


Vu la délibération en date du 19 septembre 2003 par laquelle la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole a manifesté son souhait de réaliser sur le territoire de la commune de Fontaine, un hôtel d’activités « ARTIS » (ARTisanat et Innovation Sociale) destiné à accueillir des chantiers et des entreprises d’insertion, des associations à vocation économique, des micros activités en création et des artisans ;

Vu la délibération en date du 7 mai 2004 par laquelle la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole a décidé de confier à la société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat la réalisation d’un hôtel d’activités sur la commune de Fontaine, ainsi que son exploitation dans le cadre d’une convention publique d’aménagement ;

Vu la délibération en date du 8 juillet 2011 du Conseil de communauté de Grenoble-Alpes Métropole approuvant la réalisation d’un hôtel d’activités ARTIS (Artisanat et Innovation Sociale) multisites implanté sur les communes d’Echirolles et Grenoble ;

Vu la délibération en date du 21 octobre 2011 du Conseil de communauté de Grenoble-Alpes Métropole décidant de confier à la société publique locale (SPL) Isère Aménagementla réalisation et l'exploitation d’un hôtel d’activités ARTIS, dédié à des entreprises artisanales et de l’économie sociale et solidaire, sur le site du Village Sud à Echirolles, dans le cadre d'une convention de concession de travaux publics ;

Vu la délibération du Conseil de communauté du 28 septembre 2012 confiant à la société publique locale (SPL) Isère Aménagement la réalisation et l'exploitation de l'hôtel d'activités ARTIS Grenoble, dans le cadre d'une convention de concession de travaux publics ;

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Vu la délibération 1DL190077 du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019, relative à la grille des loyers applicable aux locaux économiques ;

Vu la convention publique d’aménagement signée entre Grenoble-Alpes Métropole et la SAIEM Grenoble Habitat en date du 4 juillet 2004 relative à la réalisation et l’exploitation de l’hôtel d’activités ARTIS à Fontaine ;

Vu la convention de concession de travaux publics valant bail emphytéotique administratif pour la construction et l’exploitation d’un ensemble immobilier « ARTIS 2 » sur la commune d’Echirolles, signée le 29 novembre 2011 entre la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole et Isère Aménagement, Société Publique Locale ;

Vu la convention de concession de travaux publics du 4 décembre 2012 entre Grenoble-Alpes Métropole et Isère Aménagement pour la réalisation et l’exploitation de l’ensemble immobilier « ARTIS Grenoble », et notamment son article 19 ;

Vu les rapports d’activités présentés par les représentants de la Métropole au sein de la société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat d’une part et de la société publique locale (SPL) Isère Aménagement d’autre part ;


- Approuve les Comptes-Rendus Annuels au titre de l’année 2020, ci-annexés, produits par :

- la société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat à laquelle Grenoble-Alpes Métropole a confié l’aménagement et l’exploitation de l’hôtel d’activités ARTIS sur la commune de Fontaine,

- la société publique locale (SPL) Isère Aménagement, à laquelle Grenoble-Alpes Métropole a confié la réalisation et l’exploitation des hôtels d’activités ARTIS Grenoble (Vaucanson) et ARTIS Echirolles (Village sud),

- Décide d’attribuer :

- une avance de trésorerie à Grenoble Habitat d’un montant de 63 000 € maximum au titre de l’année 2021,

- une subvention d’équipement d’un montant de 82 000 € maximum à la SAIEM Grenoble Habitat pour effectuer les travaux de réparation et d’aménagement des locaux ARTIS Fontaine,

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- Autorise le Président à :- finaliser et à signer la convention financière d’avance de trésorerie avec Grenoble

Habitat,

- finaliser et à signer la convention financière pour le versement d’une subvention d’équipement au profit de la SEM Grenoble Habitat dans le cadre du programme de travaux.

Abstention 17 : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN), 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI), Alexis JOLY.Pour 102Conclusions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI

Le compte rendu succinct de la présente délibération a été affiché le.01 octobre 2021Le présent acte a été publié le 07 octobre 2021

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1DL2104381. 4. 2.

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OBJET : EMPLOI, INSERTION ET JEUNESSE - PLIE - gestion du Fonds Social Européen -autorisation de signer l'avenant n°3 à la convention de subvention globale.

Délibération n° 9 Rapporteure : Céline DESLATTES




Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDINpouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA,MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin : LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –

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Proveysieux : BALESTRIERI pouvoir à CORBET de la n°2 à la n°17 – Quaix en Chartreuse : ROSSETTI – Saint Barthélémy de Séchilienne : STRAPPAZZON pouvoir à LISSY de la n°41 à la n°92 – Saint-Egrève : AMADIEU, CHARAVIN, B. COIFFARD pouvoir à MARDIROSSIAN de la n°2 à la n°5 – Saint Georges de Commiers : GRIMOUD – Saint-Martin d’Hères : ASSALI, CHERAA pouvoir à RUBES de la n°38 à la n°40, KDOUH, OUDJAOUDI, QUEIROS pouvoir à VEYRET de la n°17 à la n°27 puis de la n°39 de la n°92, RUBES pouvoir à KDOUH de la n°41 à la n°92, SEMANAZ, VEYRET – Saint-Martin Le Vinoux : MARDIROSSIAN, LAVAL – Saint-Paul de Varces : RICHARD – Saint-Pierre de Mésage : MASNADA – Sarcenas : DULOUTRE – Sassenage : GENIN-LOMIER –Séchilienne : PLENET – Seyssinet Pariset : LISSY, SIEFERT pouvoir DEBEUNNE de la n°41 à la n°92 – Seyssins : HUGELE, MARGUERY pouvoir à CHARAVIN de la n°17 à la n°38 – Varces Allières et Risset : CORBET, LEMARIEY – Vaulnaveys-le-bas : JM. GAUTHIER – Vaulnaveys Le Haut : PORTA pouvoir à ODDON de la n°1 à la n°40 – Venon : ODDON – Veurey-Voroize : JULLIEN – Vif : GENET, GONAY – Vizille : L. COIFFARD pouvoir à OLMOS de la n°40 à la n°92, JACQUIER pouvoir à FRISTOT de la n°40 à la n°92.




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La rapporteure, Céline DESLATTES;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : EMPLOI, INSERTION ET JEUNESSE - PLIE - gestion du Fonds Social Européen - autorisation de signer l'avenant n°3 à la convention de subvention globale.

Exposé des motifs

Depuis 20 ans, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) est un dispositif dont l’objectif est de permettre aux personnes les plus en difficulté d’accéder à un emploi, et aux entreprises qui expriment des besoins de recrutement de les pourvoir.

Le PLIE du bassin grenoblois couvre actuellement 5 EPCI (communautés de communes du Grésivaudan, Saint-Marcellin Vercors Communauté, Cœur de Chartreuse et communauté d’agglomération du Pays Voironnais). Les bons résultats obtenus par le PLIE, aussi bien en termes d’accès à l’emploi que de satisfaction des besoins des entreprises, ainsi que sa capacité à initier des projets sur le territoire, plaident pour une poursuite de ce dispositif.

Le PLIE du bassin grenoblois, comme tous les PLIE de France, est lié aux grandes programmations des fonds structurels européens : dans le cas présent la programmation FSE 2014-2020. En effet, le FSE représente actuellement 50 % du financement des actions mises en œuvre par le PLIE.

La Métropole est organisme intermédiaire de gestion du FSE pour le territoire du PLIE. Cela implique qu’elle exerce, dans le cadre d’une subvention globale, toutes les missions afférentes : lancement des appels à projet, analyse des projets, attribution des subventions, contrôle d’opération, visites sur place, liquidation des subventions…

La programmation 2014-2020 est arrivée à son terme le 31 décembre 2020. Les discussions sur le budget de l’Union européenne et la crise sanitaire ont provoqué un retard de plusieurs mois dans l’élaboration de la nouvelle programmation FSE 2021-2027. Cette dernière ne sera pas opérationnelle pour permettre au PLIE de financer les actions entreprises sur les crédits 2021-2027.

Cette situation a été anticipée par la Métropole. Dans ce but, les crédits de la réserve de performance, rendus disponibles par l’atteinte des objectifs fixés au PLIE, n’ont pas été programmés. A cela s’ajoutent des reliquats de crédits du Département et des autres PLIE de l’Isère qui n’ont pas consommé la totalité des fonds qui leur est affectée ainsi qu’un abondement complémentaire des services de l’Etat.

Le PLIE du bassin grenoblois dispose donc des fonds nécessaires pour financer les six premiers mois de l’année 2021 pour les porteurs publics et d’un an pour les porteurs associatifs.

La nouvelle programmation européenne devrait débuter à compter du 1er janvier 2022. Dans ce contexte, les services de l’Etat ont été sollicités afin d’obtenir un abondement supplémentaire permettant de couvrir les besoins pour le second semestre 2021 pour l’ensemble des porteurs publics, dont la Métropole.

L’Etat ayant répondu favorablement à cette demande de crédits complémentaires, il est nécessaire d’établir un avenant n°3 à la convention de subvention globale qui lie la Métropole et l’Etat sur la gestion du FSE. Cet avenant abondera l’enveloppe de subvention

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globale à hauteur de 1 000 K euros permettant de programmer l’ensemble des actions pour le second semestre 2021.





- Autorise le Président à finaliser et signer l’avenant n°3 à la convention de subvention globale FSE.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : EMPLOI, INSERTION ET JEUNESSE - PLIE - validation des plans de financement des actions métropolitaines pour le second semestre 2021.1.






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Chartreuse : ROSSETTI – Saint Barthélémy de Séchilienne : STRAPPAZZON pouvoir à LISSY de la n°41 à la n°92 – Saint-Egrève : AMADIEU, CHARAVIN, B. COIFFARD pouvoir à MARDIROSSIAN de la n°2 à la n°5 – Saint Georges de Commiers : GRIMOUD – Saint-Martin d’Hères : ASSALI, CHERAA pouvoir à RUBES de la n°38 à la n°40, KDOUH, OUDJAOUDI, QUEIROS pouvoir à VEYRET de la n°17 à la n°27 puis de la n°39 de la n°92, RUBES pouvoir à KDOUH de la n°41 à la n°92, SEMANAZ, VEYRET – Saint-Martin Le Vinoux : MARDIROSSIAN, LAVAL – Saint-Paul de Varces : RICHARD – Saint-Pierre de Mésage : MASNADA – Sarcenas : DULOUTRE – Sassenage : GENIN-LOMIER –Séchilienne : PLENET – Seyssinet Pariset : LISSY, SIEFERT pouvoir DEBEUNNE de la n°41 à la n°92 – Seyssins : HUGELE, MARGUERY pouvoir à CHARAVIN de la n°17 à la n°38 – Varces Allières et Risset : CORBET, LEMARIEY – Vaulnaveys-le-bas : JM. GAUTHIER – Vaulnaveys Le Haut : PORTA pouvoir à ODDON de la n°1 à la n°40 – Venon : ODDON – Veurey-Voroize : JULLIEN – Vif : GENET, GONAY – Vizille : L. COIFFARD pouvoir à OLMOS de la n°40 à la n°92, JACQUIER pouvoir à FRISTOT de la n°40 à la n°92.




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OBJET : EMPLOI, INSERTION ET JEUNESSE - PLIE - validation des plans de financement des actions métropolitaines pour le second semestre 2021.

Exposé des motifs

Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), dont la Métropole assure l’animation, met en cohérence et conduit des actions publiques concourant à l'insertion professionnelle des personnes durablement écartées du marché du travail.

A ce titre, la Métropole met en œuvre un ensemble d’actions financées par le FSE (Fonds Social Européen). La programmation 2014-2020 du FSE est arrivée à son terme au 31 décembre 2020. Les discussions sur le budget de l’Union européenne et la crise sanitaire ont provoqué un retard de plusieurs mois dans l’élaboration de la nouvelle programmation FSE 2021-2027. Cette dernière ne sera pas opérationnelle pour permettre au PLIE de financer dès maintenant les actions entreprises sur les crédits 2021-2027.

Cette situation a été anticipée par la Métropole. Ainsi les crédits de la réserve de performance, rendus disponibles par l’atteinte des objectifs fixés au PLIE, n’ont pas été programmés fin 2020. A cela s’ajoutent des reliquats de crédits du Département et de l’Etat qui n’ont pas consommé la totalité des sommes qui leur ont été affectées ainsi qu’un abondement complémentaire des services de l’Etat.

Par délibération du 12 mars 2021, le Conseil métropolitain a entériné l’engagement de la Métropole dans les actions du PLIE qu’elle porte directement, pour les 6 premiers mois de l’année 2021 ; l’ensemble des crédits disponibles ont ainsi été programmés.

La nouvelle programmation européenne devrait débuter à compter du 1er janvier 2022. Dans ce contexte, les services de l’Etat ont été sollicités afin d’obtenir un abondement supplémentaire permettant de couvrir les besoins du PLIE pour le second semestre 2021.

L’Etat a donné une suite favorable à cette demande, en accordant un complément de crédits de 1 000K€, de façon à financer l’ensemble des actions des porteurs publics (Métropole inclus) pour la totalité de l’année 2021.Un avenant aux plans de financement des opérations portées par le PLIE doit maintenant porter la durée des actions métropolitaines à 1 an.Les règles de gestion du FSE imposent que l’organe délibérant de chaque porteur de projets valide le plan de financement des opérations sollicitant un cofinancement du FSE. Il est donc proposé de valider l’engagement de la Métropole dans les actions du PLIE qu’elle porte sur l’ensemble de l’année 2021.

Les actions PLIE de la Métropole s’organisent autour des thématiques suivantes :

1. Les actions d’amélioration de l’ingénierie de parcours

Le rôle de l’équipe d’amélioration de l’ingénierie de parcours du PLIE est de s'assurer de la coordination des offres de services du territoire, du développement d’offres complémentaires, de l’émergence de nouveaux projets et de l’animation du réseau des professionnels du dispositif.

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Le PLIE développe ainsi sur le territoire une offre de service aux structures, missions locales, maisons de l’emploi et aux demandeurs d’emploi, notamment :

- L’achat de places de formation individuelle ou collective pour des bénéficiaires du PLIE,

- La mise en œuvre d’un outil de suivi des parcours,

- L’achat de coaching individuel pour les participants du PLIE,

- Le déploiement d’un site web collaboratif pour l’ensemble des professionnels de l’emploi du bassin grenoblois, avec plusieurs milliers de visiteurs par mois,

- Des actions favorisant l’apprentissage du français dans une démarche d’insertion professionnelle,

- Le pilotage de la candidature métropolitaine au second appel à projet de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ».

Par délibération du 12 mars 2021, le Conseil Métropolitain a validé cette opération pour une période de 6 mois, avec un cofinancement du FSE à hauteur de 148 406,79 € sur un coût total de 296 813,58 € soit un taux de cofinancement du FSE de 50 %.

Il est proposé de prolonger la durée de ces actions pour atteindre un an au total et d’acter le cofinancement communautaire à hauteur de 249 963,58 € sur un coût total de 499 927,16 € (soit un taux de cofinancement de 50.00%).

La Métropole s’engage à financer l’opération à hauteur de 34,40%, les autres financeurs étant l’Etat (3,60%) et le Département (12,00%).

2. Les actions de mobilisation renforcée des employeurs

Depuis ses origines, le PLIE mobilise les acteurs économiques du territoire pour offrir des opportunités d’emploi aux demandeurs d’emploi les plus en difficulté. Dans une logique partenariale, le PLIE consolide un programme d’actions en soutien aux structures locales d’accompagnement à l’emploi, maisons de l’emploi et missions locales. Ce programme s’appuie sur 3 types d’intervention.

2.1. Des actions d’appui aux structures Le PLIE est en charge, sur la Métropole, de la promotion, de la mise en œuvre et du suivi des clauses d'insertion, en accompagnement de plus de 40 donneurs d'ordre et de près de 200 entreprises via une équipe dédiée, guichet unique pour ces opérateurs.Le PLIE aide aussi au développement de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et mobilise ses réseaux en appui des structures locales afin de développer des actions innovantes. Il pilote et met en œuvre des actions de recrutement, en partenariat avec les maisons de l'emploi.

2.2. Un volet d'appui aux participantsLe PLIE déploie également des actions de recrutement, telles que la construction de réseau d'entreprise, « 100 chances-100 emplois ».

Par délibération du 12 mars 2021, le Conseil Métropolitain a validé cette opération pour une période de 6 mois, avec un cofinancement du FSE, à hauteur de 126 916,72 € sur un coût total de 253 833,44, soit un taux de cofinancement du FSE de 50 %.

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Il est proposé de prolonger la durée de ces actions pour atteindre un an au total et d’acter lecofinancement communautaire à hauteur de 239 983,52 € sur un coût total de 479 967,04 € (soit un taux de cofinancement de 50.00%).

La Métropole s’engage à financer l’opération à hauteur de 42,70%, les autres financeurs étant l’Etat (3,13%) et le Département (4,17%).

2.3. Les actions liées aux chargés de relations entreprises :

La Métropole porte une action globale relative aux « Chargés de Relations Entreprises » (CRE).

L'objectif est de favoriser l'accès à l'emploi des demandeurs durablement éloignés du marché du travail, en favorisant la mise en relation directe du demandeur d'emploi avec l'entreprise, en s'appuyant sur les offres d'emploi existantes. Les professionnels construisent et animent également des actions collectives de stratégie de recherche d’emploi pour les demandeurs d’emplois et les mobilisent sur des actions de mise en relation avec les entreprises. Cette mission complète et enrichit l'ensemble des actions initiées par le service pour favoriser l'accès à l'emploi des demandeurs les plus fragilisés.

Par délibération du 12 mars 2021, le Conseil Métropolitain a validé cette opération pour une période de 6 mois, avec un cofinancement du FSE, à hauteur de 92 658,45 €, sur un coût total de 185 316,90 €, soit un taux de cofinancement du FSE de 50 %.

Il est proposé de prolonger la durée de ces actions pour atteindre un an au total et d’acter lecofinancement communautaire à hauteur de 168 496,78 € sur un coût total de 336 993,57 € (soit un taux de cofinancement de 50.00%).

La Métropole s’engage à financer l’opération à hauteur de 33,38%, l’autre financeur étant le Département (16,62%).

3. Les actions d’accompagnement des publics au sein des maisons de l’emploi de la Métropole

3.1. Référents de parcours du PLIE

La Métropole porte plusieurs opérations de « référents de parcours » du PLIE. Ces derniers, basés dans les maisons de l’emploi métropolitaines, sont chargés de l’accompagnement vers l’emploi des demandeurs qui en sont durablement éloignés.

Par délibération du 12 mars 2021 et pour les 6 premiers mois de l’année 2021, le Conseil métropolitain a approuvé les plans de financement des opérations « référents de parcours PLIE » suivants :

- La Maison de l’emploi Rives Gauche du Drac bénéficie d’un cofinancement du FSE à hauteur de 54 886,20€ sur un coût total de 109 772,40€ (soit un taux de cofinancement du FSE de 50%),

- la Maison de l’emploi Nord-Est : bénéficie d’un cofinancement du FSE à hauteur de 60 623,82 € sur un coût total de 121 247,65 € (soit un taux de cofinancement du FSE de 50%),

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- La Maison de l’emploi de Grenoble bénéficie d’un cofinancement du FSE à hauteur de 129 808,43 € sur un coût total de 259 616,86 € (soit un taux de cofinancement du FSE de 50%),

- La Maison de l’emploi Sud: bénéficie d’un cofinancement du FSE à hauteur de 88 873,45 € sur un coût total de 177 746,89 € (soit un taux de cofinancement du FSE de 50%.

- Le projet expérimental AIVE (Accompagnement Intensif Vers l’Emploi) bénéficie d’un cofinancement du FSE à hauteur de 57 289,89 € sur un coût total de 114 579,79€, soit un taux de cofinancement du FSE de 50%.

Il est proposé de prolonger la durée de ces actions pour atteindre un an au total et d’acter lesnouveaux plans de financement suivants :

- Maison de l’emploi Rives Gauche du Drac : cofinancement communautaire à hauteur de 109 772,40 € sur un coût total de 219 544,80 € (soit un taux de cofinancement de 50.00%). La Métropole s’engage à financer l’opération à hauteur de 36,22%, l’autre financeur étant le Département (13,78%).

- Maison de l’emploi Nord-Est : cofinancement communautaire à hauteur de 121 247,65 € sur un coût total de 242 495,30 € (soit un taux de cofinancement de 50.00%). La Métropole s’engage à financer l’opération à hauteur de 22,56%, les autres financeurs étant la Communauté de Communes du Grésivaudan (10,65%) et le Département (16,79%).

- Maison de l’emploi de Grenoble : cofinancement communautaire à hauteur de 248 795,03 € sur un coût total de 497 590,06 € (soit un taux de cofinancement de 50.00%). La Métropole s’engage à financer l’opération à hauteur de 33,00%, l’autre financeur étant le Département (17,00 %).

- Maison de l’emploi Sud: cofinancement communautaire à hauteur de 177 746,89 € sur un coût total de 355 493,78 € (soit un taux de cofinancement de 50.00%). La Métropole s’engage à financer l’opération à hauteur de 34,01%, l’autre financeur étant le Département (15,99 %).

- projet expérimental AIVE : cofinancement communautaire à hauteur de 122 542,58 € sur un coût total de 245 085,16 € (soit un taux de cofinancement de 50.00%). La Métropole s’engage à financer l’opération à hauteur de 32,00%, l’autre financeur étant le Département (18,00 %).

3.2. Le projet plan pauvreté :

Dans le cadre de la contractualisation du Plan pauvreté entre l’Etat et la Métropole, il est prévu, à partir de mars 2021, le déploiement d’une équipe spécifique dédiée à l’accompagnement des personnes en situation de monoparentalité. Par délibération du 12 mars 2021, le Conseil Métropolitain a validé cette action avec un coût total de 40 500 € pour la période mars-juin 2021. Le financement est assuré à part égale par l’Etat et la Métropole et le taux d’intervention du FSE est de 0%.

Il est proposé de prolonger la durée de ces actions pour atteindre 9 mois au total et d’acter le cofinancement communautaire égal à 0,00 € sur un coût total de 102 000,00 € (soit un taux de cofinancement de 0.00%).

L’inscription de cette action dans le cadre de la programmation FSE permet d’en faire une opération du PLIE, permettant ainsi aux usagers de l’action de bénéficier de toute l’offre du PLIE.

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1. L’action plateforme mobilité insertion et emploi

La Métropole déploie une plateforme de mobilité insertion et emploi dont l’objectif est de lever le frein à l’emploi que constitue l’absence de mobilité géographique. Par délibération du 12 mars 2021, le Conseil Métropolitain validé cette opération pour une période de 6 mois, avec un cofinancement du FSE, à hauteur de 59 320,81 € sur un coût total de 118 641,62 soit un taux de cofinancement du FSE de 50 %.


La Métropole s’engage à financer l’opération à hauteur de 16,41%, les autres financeurs étant l’Etat (2,65%), le Département (17,68%) ainsi que la Région (13,26%)

2. L’action du PLIE en faveur des personnes réfugiées

Le PLIE va poursuivre le déploiement du projet spécifique en faveur de l’intégration socio-professionnelle des réfugiés. Dans le cadre du PIC (Plan d’Investissement dans les Compétences), l’équipe du PLIE pilote le projet RISING, approuvé par le Conseil métropolitain le 20 décembre 2019. Ce projet met en synergie les actions conduites en faveur des publics réfugiés et migrants et déploie des actions pour favoriser une insertion durable sur le territoire national.

Par délibération du 12 mars 2021, le Conseil Métropolitain validé cette opération pour une période de 6 mois, avec un cofinancement du FSE, à hauteur de 21 256,38 €, sur un coût total de 106 281,89 soit un taux de cofinancement du FSE de 20 %.


La Métropole s’engage à financer l’opération à hauteur de 10,48%, l’autre financeur étant l’Etat (69,52 %).

Ces différents avenants vont permettre à la Métropole de bénéficier de 756 K€ de FSE supplémentaires permettant de couvrir les besoins pour le second semestre 2021.




Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 novembre 2014 « Programmation 2014-2020 – reconduction du Plan local pour l’insertion et l’emploi » ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 10 novembre 2017 « PLIE – Programmation de subvention globale pour la période 2018-2020 » ;

Vu le protocole d’accord 2015-2020 portant renouvellement du Plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi de l’agglomération grenobloise signé le 31 décembre 2014 entre l’Etat, le Département, le Pôle emploi et la Métropole ;

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Vu la convention de subvention globale n°2 au titre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'inclusion en métropole signée le 19 novembre 2018 entre l'Etat et Grenoble-Alpes Métropole ;

Vu la délibération du 18 décembre 2020 sur l’avenant au protocole du PLIE pour prolonger ce dernier en 2021 ;


- Approuve les projets conduits dans le cadre du PLIE pour l’année 2021 : actions d’amélioration de l’ingénierie de parcours, actions de mobilisation renforcée des employeurs, actions d’accompagnement des publics, action plateforme mobilité insertion et emploi, actions en faveur des réfugiés,

- Approuve les plans de financement prévisionnels de ces projets tels que décrits dans la présente délibération.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : EMPLOI, INSERTION ET JEUNESSE - Soutien à l'animation de la SCIC Fabricanova -Subvention de fonctionnement.

Délibération n° 11Rapporteur : Céline DESLATTES

Elizabeth DEBEUNNE





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Les rapporteures, Céline DESLATTES; Elizabeth DEBEUNNE;Donnent lecture du rapport suivant,

OBJET : Emploi, insertion et jeunesse - Soutien à l'animation de la SCIC Fabricanova -Subvention de fonctionnement.

Exposé des motifs

Dans le cadre du schéma directeur déchets 2020-2030, Grenoble-Alpes Métropole s’estengagée à optimiser les filières locales du réemploi et de la réparation, de manière à éviter lamise au rebut de 5 000 tonnes de déchets occasionnels. Cet engagement s’est traduit parl’élaboration d’un schéma directeur du réemploi et de la réparation, adopté en novembre2019, dont le projet de Plan Métropolitain d’Economie Circulaire est l’un des dispositifs.

La Métropole soutient le développement d’actions visant à contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des personnes durablement écartées du marché de l’emploi et au développement des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Un premier groupement d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, en grande partie des structures d’insertion par l’activité économique, représentatif des filières du réemploi (Envie Rhône-Alpes, QUALIREC, Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique, Cycles&Go,EMMAUS, ULISSE Solidarité, APLOMB, Pro’Pulse Régie de Quartier d’Echirolles, les Ateliers Marianne) s’est constitué en 2019, afin de concevoir une plateforme mutualisée de sur-tri et de réemploi.

Afin de finaliser puis de pérenniser la plateforme et plus largement un pôle de compétencesdédié à la filière et aux métiers de l’économie circulaire, une SCIC a été créée le 24 juin 2020, qui a pris le nom de SCIC FABRICANOVA. Par délibération du 7 février 2020, le Conseil métropolitain a approuvé les projets de statuts et a décidé la prise de participation de Grenoble-Alpes Métropole au capital de la SCIC pour un montant de 35 000 euros, soit 50 % du capital initial.

FABRICANOVA a vocation à participer à l’animation de l’écosystème de l’économie circulaire sur le territoire de la Métropole sur les thématiques réemploi/réparation/transformation.

En matière d’insertion et d’emploi, le projet prévoit la création d’une trentaine de postes en insertion dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, en lien avec les activités exercées directement sur le site dédié à l’outil industriel développé par la SCIC Fabricanova(matériauthèque, exploitation d’une plateforme de réemploi, exploitation d’une plateforme de sur-tri).L’objectif est également de consolider la filière du réemploi et donc les emplois en insertion déjà existants dans les structures de l’insertion par l’activité économique, notamment les ressourceries et recycleries qui bénéficieront du gisement collecté sur la plateforme de réemploi. Les complémentarités entre les différents acteurs de l’insertion favoriseront également la mise en place des parcours d’insertion professionnelle, particulièrement dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi et des missions locales métropolitaines.

L'action proposée pour 2021 consiste à piloter et animer FABRICANOVA pendant la phase d'ingénierie du projet, préalable à l’ouverture de la plateforme, et jusqu'au démarrage de ses activités prévu au second trimestre 2022. Elle est organisée autour des axes suivants :

L’animation de la gouvernance et l’élargissement du sociétariat, la coordination de la mise en place du tiers lieu industriel et participation à la gouvernance du site olympique, l’ étude de faisabilité de parcours professionnalisant adaptés aux métiers de l'économie circulaire et présentation aux partenaires de l'emploi, formation, insertion, la définition

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des conditions d’installation dans le bâtiment B du site olympique au niveau technique, financier et juridique et suivi et coordination des travaux ainsi que le pilotage du développement commercial de Fabricanova et de la communication du projet.

Le budget de la fonction animation de la SCIC FABRICANOVA est évalué à 63 200 eurospour l’année 2021. Cette action consistera en une prestation d’ingénierie de projet confiée par la SCIC à ENVIE Rhône Alpes jusqu’au démarrage de l’exploitation du Pôle Métropolitain au premier trimestre 2022.Outre le soutien de Grenoble-Alpes Métropole, cette action doit bénéficier d’un financement de la DDETS à hauteur de 15 000 euros. Le projet est fortement porté par la DDETS, pourun financement au titre du CPER.

Il est donc proposé au Conseil métropolitain de soutenir la SCIC FABRICANOVA pour lamise en œuvre de son animation, à hauteur de 15 000 euros pour cette deuxième année, soit 7 500 euros au titre de l’insertion et l’emploi et 7 500 euros au titre de l’économie sociale et solidaire (objectif 2 : création et développement d’activités en ESS).




Vu la délibération cadre du 21 mai 2021 adoptant la stratégie de soutien à l’ESS 2021-2026 de Grenoble-Alpes Métropole ;


- Approuve le soutien à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) FABRICANOVA pour sa deuxième année de fonctionnement,

- Décide de verser, à ce titre, une subvention de fonctionnement à la SCIC FABRICANOVA d’un montant de 15 000 €,

Abstention 17 : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN), 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI), Alexis JOLY.Pour 101NPPV 1 : Georges OUDJAOUDIConclusions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : EMPLOI, INSERTION ET JEUNESSE - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat territorial d'accueil et d'intégration des bénéficiaires de la protection internationale 2021.






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OBJET : Emploi, insertion et jeunesse - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat territorial d'accueil et d'intégration des bénéficiaires de la protection internationale 2021.

Exposé des motifs

Par délibérations du 24 mai 2019, du 19 juin 2020 puis du 21 mai 2021, la Métropole a signé avec l’Etat un contrat territorial d’accueil et d’intégration des bénéficiaires de la protection internationale (CTAIR), renouvelable tous les ans, pour une durée totale de 3 ans.

En 2019 puis 2020, la Métropole a lancé un appel à projets auprès des porteurs susceptibles de soumettre des initiatives répondant aux priorités et axes du CTAIR. 12 projets ont étéretenus lors du premier appel à projet, et 14 lors du second.

Le bilan de l’année 2020 démontre d’ores et déjà des résultats très positifs avec 137personnes réfugiées ayant bénéficié de 322 actions individuelles. Ce sont ainsi 40 bénéficiaires de la protection internationale non hébergés pendant leur demande d’asile qui ont pu accéder à un logement suite à l’obtention de leur statut. 41 personnes ont bénéficié d’un accompagnement en santé (médiation sanitaire, consultations psychologiques). 19 personnes ont suivi des actions de professionnalisation et ce en plus des 285 personnes qui ont bénéficié d’un accompagnement emploi par le PLIE dans le cadre du programme RISING. 222 personnes ont par ailleurs participé à des actions d’intégration socio culturelles et sportives (78 activités sportives, 86 actions socio-culturelles, 53 sorties en montagne, 5 jeunes en service civique).

Les objectifs fixés par l’Etat, aussi bien en termes de nombre de bénéficiaires que de résultats positifs sur les parcours de ces personnes, ont tous été dépassés, malgré le contexte sanitaire de 2020. Un bilan intermédiaire de l’année 2021 est en cours de préparation.

En conformité avec les orientations de la Délégation Interministérielle à l’Accueil et àl’Intégration des Réfugiés (DiAir) et celles de la feuille de route de l’État en Isère pour l’accueil et l’intégration des étrangers primo-arrivants 2019-2022, Grenoble-Alpes Métropole a décidé, par délibération du 21 mai 2021, de renouveler le contrat territorial d’accueil et d’intégration des bénéficiaires de la protection internationale et de lancer par un nouvel appel à projets en 2021. Dans la continuité des années précédentes, la Métropole gèrera l’enveloppe attribuée par l’Etat.En vertu de ce contrat, Grenoble-Alpes Métropole s’engage à déployer des actionsdirectement ou à soutenir des projets menés par des tiers, en fonctionnement, et bénéficied’un financement de l’Etat de 250 000 € pour cette année 2021 (à la baisse de 50 000€ par rapport aux années précédentes).

Au titre de ce troisième appel à projet, lancé du 28 mai au 28 juin 2021, 18 actions ont été déposées dont 3 nouvelles actions.Suite à l’instruction partenariale des dossiers par les services de la Métropole et de l’Etat, il est proposé de retenir 10 projets pour un montant total de 250 000 €, correspondant aux priorités d’action du contrat territorial d’accueil et d’intégration :

∑ 36 000 € au titre de la priorité 1 « consolider le pilotage de la politique d’intégration à l’échelon local » (intervention directe de la Métropole par la mobilisation d’un cadre A en charge de la coordination du CTAIR et de RISING)

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∑ 30 000 € au titre de la priorité 2 « favoriser la logique de parcours d’intégration global et renforcé » (intervention directe de la Métropole par la mobilisation d’un cadre B en charge du suivi individuel des situations et du reporting)

∑ 10 000 € au titre de la priorité 3 (emploi et formation), en complément au programme «emploi des réfugiés » RISING soutenu par la Banque des territoires dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC),

∑ 90 000 € au titre de la priorité 4 « accompagnement vers et dans le logement »,∑ 42 000 € au titre de la priorité 5 (santé et notamment santé mentale),∑ 42 000 € au titre de la priorité transversale 6 (accès à la culture, au sport et à la

citoyenneté).

L’ensemble de ces subventions et des actions mises en œuvre par la Métropole sera financé en totalité par les crédits versés par l’Etat à la Métropole. Le reste à charge pour laMétropole est donc nul.


Vu la délibération du 24 mai 2019 approuvant la conclusion avec l’Etat du contrat territorial d’accueil et d’intégration des bénéficiaires de la protection internationale (CTAIR) ;

Vu la délibération du 21 mai 2021 approuvant l’avenant 2021 et le lancement de l’appel à projet 2021 du CTAIR ;


Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée«Grenoble-Alpes Métropole» ;


- Approuve l’attribution de subventions aux actions suivantes, soutenues au titre de l’appel à projet 2021 du Contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés :

o ADOMA-INSAIR 38 au titre du projet « accompagnement des bénéficiaires de la protection internationale dits « hors centres » pour 45 000 €,

o L’Oiseau bleu au titre du projet « accompagnement global et renforcé des personnes réfugiées » pour 45 000 €,

o L’AFPA pour son projet « LHIFE: l'insertion des femmes et des hommes par l'emploi » pour 10 000 €,

o Le Caméléon pour son action « Soutien pluriel en santé mentale à destination des personnes BPI » pour 17 000 €,

o L’Oiseau bleu au titre de l’action « Accompagnement et promotion de la santé auprès des BPI » pour 25 000 €,

o La Ligue de l’enseignement pour son action « Favoriser l'accueil et l'intégration des réfugiés grâce au sport et à la culture » pour 29 000 €,

o Unicités pour son action « COOP'R: utiliser le service civique pour un projet interculturel » pour 5 000 €,

o Les Big Bang Ballers pour leur action « Citoyen-e-s à travers le sport: jouer ensemble pour vivre ensemble » pour 8 000 €,

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- Approuve la mise en œuvre par la Métropole des actions des priorités 1 et 2, financées à hauteur de 66 000 € ;

- Autorise le Président à finaliser et signer les conventions à intervenir avec l’ensemble des structures subventionnées dans le cadre de cet appel à projet.

Abstention 1 : Alexis JOLLYPour 118Conclusions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2106381. 4. 2.

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OBJET : EMPLOI, INSERTION ET JEUNESSE - Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) - Avenant à la convention de gestion relative au Fonds d'Aide aux Jeunes d'Urgence (FAJU), avec la mission locale Alpes Sud Isère.

Délibération n° 13 Rapporteur : Christophe FERRARI





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1DL2106381. 4. 2.

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Le rapporteur, Christophe FERRARI;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : EMPLOI, INSERTION ET JEUNESSE - Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) - Avenant à la convention de gestion relative au Fonds d'Aide aux Jeunes d'Urgence (FAJU), avec la mission locale Alpes Sud Isère.

Exposé des motifs

Par délibération du 16 décembre 2016, la Métropole a approuvé le principe du transfert de la compétence Fonds d’Aide aux Jeunes précédemment exercée par le Département.

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif destiné à aider tout jeune de 18 à 25 ans en difficulté dans son parcours d’insertion.Les aides attribuées par la Métropole au titre du FAJ prennent la forme d’aides financières individuelles ou de financements de mesures d’accompagnement au travers d’actions collectives. Les aides individuelles sont destinées à soutenir le projet d’insertion sociale ou professionnelle du jeune et sont attribuées dans le cadre d’un accompagnement assuré par un professionnel. Un mode d’intervention d’urgence (FAJU) est prévu, afin de faire face aux situations les plus délicates.

L’exécution financière du dispositif FAJU a été déléguée aux six Missions locales du territoirede la Métropole depuis le 1er janvier 2020.

Depuis trois ans, le nombre de sollicitations auprès des services de la Métropole au titre du FAJU ne cesse d’augmenter : il est passé de 800 en 2019 à 1 000 en 2020. Cette tendance se poursuit en 2021, avec une hausse de 20% des aides sollicitées sur les 6 premiers mois de l’année par rapport à 2020.

Cette situation avait été anticipée au cours du premier semestre. Par délibération du 21 mai 2021, le Conseil métropolitain avait approuvé un avenant aux conventions de gestion relatives au FAJU signées entre la Métropole et les Missions locales de Grenoble (à hauteur 40 000 € supplémentaires), Isère Drac Vercors (5 000 €) et Sud Isère (5 000 €).

Toutefois, les projections réalisées au cours du mois de juin mettent en évidence un besoin complémentaire sur le territoire de la Mission Locale Alpes Sud Isère, basée à Vizille, en raison d’une augmentation du nombre de jeunes concernés par une perte de d’emploi ou une fin de droit Pôle Emploi sans reprise d’emploi possible immédiate.Dans ce contexte, il est proposé d’abonder l’enveloppe de cette structure à hauteur de 2 000euros.




Vu la délibération du 16 décembre 2016 portant sur les transferts de compétences entre le Département de l’Isère et la Métropole au titre de la loi NOTRe ;

Vu la délibération du 20 novembre 2020 donnant autorisation au Président de signer les conventions de gestion du FAJU avec les 6 missions locales ;

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- Approuve le principe d’un abondement de l’enveloppe 2021 du FAJU au profit du territoire de la Mission locale Alpes Sud Isère à hauteur de 2 000 €,

- Approuve l’avenant n°1 à la convention de gestion financière et comptable relatives au FAJU avec la Mission locale d’Alpes Sud Isère.

NPPV 1 : Céline DESLATTESConclusions adoptées à l’unanimité.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : COMMERCE ET ARTISANAT - Subvention à l'association "La descente des alpages" au titre de l'année 2021.

Délibération n° 14 Rapporteure : Barbara SCHUMAN





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La rapporteure, Barbara SCHUMAN;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : Commerce et artisanat - Subvention à l'association "La descente des alpages" au titre de l'année 2021.

Exposé des motifs

L’association « La descente des alpages », organisatrice de l’événement éponyme, regroupe 25 adhérents et a pour objectifs de créer un lien ville-montagne, et de faire connaître lesvaleurs alpines au travers de la création d’événements culturels, festifs et sportifs et par la création d’une ligne de vêtements.

Elle a pour volonté de développer une identité alpine, de promouvoir des filières courtes, de valoriser la gastronomie et les produits locaux et de diffuser des valeurs vertueuses d’excellence culinaire, de transmission des savoir-faire et de partage.

Au gré des dix éditions précédentes, la descente des alpages est devenue un événement emblématique de l’agglomération, réunissant près de 10 000 personnes. La tenue de la onzième édition en 2021 sera l’opportunité d’asseoir son ancrage dans le territoire grenoblois et d’accroître son rayonnement métropolitain, après une édition 2020 fortement impactée par les contraintes sanitaires liées à l’épidémie de la Covid-19.Grenoble-Alpes Métropole accompagne la descente des Alpages depuis 2017.

La demande de subvention de l’association au titre de 2021 porte sur l’organisation de la onzième édition de la fête des alpages le 9 octobre 2021.

La fête des alpages est ponctuée de divers temps forts : défilé des vaches dans les rues et sur les places de Grenoble, bénédiction des troupeaux, traite des vaches, participation de chefs et cheffes et soirée de clôture autour de la gastronomie.

Pour cette onzième édition, trois points de départ du défilé ont été retenus : le site de la Bastille avec les troupes de montagne, le Stade des Alpes en présence de sportifs et le site de la presqu’île en présence de cyclistes.Un plateau de télévision sera aménagé sur la place de Metz en partenariat avec TéléGrenoble et des correspondants suivront les trois défilés de la descente des alpages.

Le budget prévisionnel de cette action s’élève à 77 500 euros. Les principales dépenses portent sur la promotion et la communication autour de l’événement (achats d’espace de presse, signalétique, publicité...), la mise en place et l’intervention de prestataires extérieurs (sonorisation, poste de sécurité, logistique), l’hébergement des intervenants ainsi que des frais de fonctionnement généraux (assurances, services bancaires...).

Le montant de la subvention sollicitée auprès de Grenoble-Alpes Métropole s’élève à 10 000 euros.L’association « la descente des Alpages » a également sollicité d’autres subventions auprèsde structures publiques (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département de l’Isère, Ville de Grenoble) pour un montant global de 55 000 euros.Le montant total des subventions sollicitées au sein du budget prévisionnel s’élève donc à 65 000 euros, soit 84 % du montant des dépenses affectées à l’action.

Il est ainsi proposé au Conseil métropolitain d’accompagner l’association « la descente des Alpages » à hauteur de 7 000 euros pour l’année 2021 afin de ne pas dépasser la limite de 80% de financement public.

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Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Président ;

Vu la demande de subvention réceptionnée le 24 juin 2021, déposée par l’association «La descente des alpages » représentée par M. Christel-Jacques MOIROUD ;


- Approuve le soutien à l’association « La descente des alpages » au titre de l’année 2021 ;

- Décide de verser, à ce titre, une subvention d’un montant de 7 000 euros à ladite association.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : COMMERCE ET ARTISANAT - Modification du dispositif d'aides directes aux travaux d'investissement des entreprises de commerce, d'artisanat et de services avec vitrine et des commerces non sédentaires.

Délibération n° 15 Rapporteure : Barbara SCHUMAN





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La rapporteure, Barbara SCHUMAN;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : COMMERCE ET ARTISANAT - Modification du dispositif d'aides directes aux travaux d'investissement des entreprises de commerce, d'artisanat et de services avec vitrine et des commerces non sédentaires.

Exposé des motifs

Par délibération en date du 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole a décidé d’attribuerdes aides directes aux entreprises commerciales, artisanales et services avec vitrines selondes critères d’éligibilité déclinés dans un règlement d’attribution.

Ces critères prennent en considération le type d’activité, la nature des dépenses (travauxd’accessibilité, de rénovation des vitrines, des équipements de sécurisation, travaux ou équipements permettant de réaliser des économies d’énergies, le mobilier, les aménagements intérieurs et l’acquisition de matériel), l’implantation géographique (entreprises situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, sur une commune de moins de 3 000 habitants ou au sein du dispositif de pépinières multi-sites de Grenoble-Alpes Métropole) et enfin les commerces non sédentaires.

Pour être éligibles, les entreprises doivent réaliser un chiffre d’affaires annuel de 1 million d’euros maximum et développer une surface maximale de vente de 400 m².

Les travaux d’accessibilité, de sécurisation, d’économies d’énergies et de rénovation des vitrines étaient initialement éligibles sur l’ensemble de l’agglomération et subventionnés à hauteur de 30% du montant HT des dépenses de travaux, avec un plafond de subvention à 7 500 €.

Dans les communes de moins de 3 000 habitants, les quartiers prioritaires de la politiquede la ville, dans le cadre du dispositif pépinière multi-sites ou pour les commerçants non sédentaires, l’aide directe pouvait également intégrer le mobilier, les aménagements intérieurs et l’acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’activité. Elle était par ailleurs majorée de 10 %, soit 40 % du montant des dépenses HT de travaux oumatériel, toujours plafonnée à 7 500 €.

Le dispositif a évolué en s’adaptant aux nouveaux besoins et situations mis en évidence depuis 2016. Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19 et au regard de l’enjeu que représentait le maintien d’une activité économique dynamique et diversifiée en termesd’emplois et de ressources fiscales sur le territoire, Grenoble-Alpes Métropole a mis en place des mesures exceptionnelles d’urgence à destination des acteurs économiques de son territoire.

Le dispositif d’aides aux travaux d’investissement des commerçants, artisans et entreprises de services avec vitrine, et commerçants non sédentaires a ainsi été renforcédans le cadre du plan de relance métropolitain. Les modifications principales sur l’ensemble de l’agglomération ont été :

- l’augmentation du pourcentage d’intervention de Grenoble-Alpes Métropole, avec une prise en charge de 50% des investissements éligibles (contre 30% ou40% précédemment),

- l’élargissement des postes d’investissements éligibles aux aménagements intérieurs et extérieurs et à l’acquisition de matériels pour toutes les entreprises du territoire,

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- l’augmentation du plafond de subvention à 10 000 euros (contre 7 500 eurosprécédemment).

Le règlement d’attribution de l’aide a également été complété par une annexe « performance énergétique» détaillant plus précisément les travaux éligibles en termes d’économies d’énergie, de développement durable et de rénovation extérieure des vitrines.

En effet, la maîtrise des énergies est un réel enjeu pour les commerces. Que ce soit entermes d’éclairage des surfaces de vente, de climatisation, de chauffage voire, dans certains cas, de préservation par le froid, les consommations sont conséquentes et la facture souvent plus élevée qu’elle ne pourrait l’être.

A ce jour, ce sont 706 aides qui ont été allouées à 626 entreprises pour un montant total de 4 180 000 €. L’élargissement des critères du dispositif depuis 2020 a eu pour conséquence, comme souhaité, une très forte augmentation des demandes et des entreprises accompagnées avec 175 entreprises aidées en 2020 (soit 1 201 500 €) et 285 en 2021 (soit 1 785 000 €). Le montant de l’enveloppe budgétaire inscrite pour 2021 est de 2 000 000 €.

Une évaluation a été menée sur l’ensemble des bénéficiaires 2016-2020 soit 612 commerçants (2021 n’étant pas prise en compte) qui montre bien le « boom » de 2020 avec une augmentation de plus de 127% des subventions allouées entre 2019 et 2020. Cettetendance s’est poursuivie en 2021 avec plus de 60% d’augmentation supplémentaire entre 2020 et 2021 (après 9 mois seulement de mise en œuvre).

La hausse des demandes est due en majeure en partie à la forte augmentation du secteur de la restauration/hôtellerie (de 27 demandes en 2019 à 90 en 2020).

Entre 2016 et 2019, l’enveloppe moyenne d’attribution était de 4 850 € et elle est passée à 6 800 € pour les années 2020/21. Les aides attribuées pour les matériels et les aménagements ont été la principale cause des aides demandées en 2020 et 2021.

L’augmentation du taux de subvention de 50% et l’éligibilité du mobilier et autres équipements ainsi que l’aménagement intérieur (auparavant réservé aux entreprises situées sur communes de moins de 3000 habitants, en quartiers prioritaires politique de la ville, en pépinière d’entreprise ou enfin pour les commerçants non sédentaires) se sont donc révélés, comme souhaité, très incitatifs pour accompagner les commerçants et artisans dans l’amélioration de leur outil de travail en cette période de crise.

Sur ces 612 entreprises, 335 se situent sur la commune de Grenoble soit près de 55% des entreprises éligibles. Les 277 restantes sont réparties sur 41 communes de la Métropole.

En parallèle de ces chiffres qui montrent l’engouement des professionnels pour ce dispositif, il est à noter un certain nombre d’éléments qui amènent à réévaluer ses modalités d’application :

- La fin des interdictions ou restrictions d’ouverture des commerces amène naturellement à revoir les mesures d’aides exceptionnelles dans lesquelles s’était inscrit ce dispositif et notamment à réinterroger la prise en charge des frais à hauteur de 50%, qui n’avait pas vocation à être pérenne.

- La volonté de recentrer ce dispositif sur des entreprises correspondant mieux aux objectifs de redynamisation du commerce, de l’artisanat et des services avec vitrines « de proximité » et également de centre-ville et centre-bourg, amène par ailleurs à ne plus accompagner certaines activités, comme les commerces de gros ou les activités artisanales du bâtiment.

- La volonté de s’assurer que l’aide impacte durablement le territoire incite enfin à

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questionner l’utilisation de la subvention sur le mobilier ou l’équipement et à recentrer le financement sur les travaux et les aménagements intérieurs, plus pérennes, et qui impactent par répercussion le secteur local de l’artisanat qui réalise ces travaux.

Au regard de ces éléments, il est donc proposé de modifier les critères d’éligibilité des entreprises en se recentrant sur les entreprises commerciales, artisanales et de services avec vitrines et les restaurants. Les entreprises dont le code NAF relève d’une activité liée au BTP, au commerce de gros, aux activités financières et d'assurance, immobilières ou juridiques/comptables et les garages automobiles seraient exclus du dispositif.

Il est également proposé d’exclure du dispositif les entreprises situées sur des zones d’activité où l’activité commerciale et de service ainsi que la restauration sont interdites au regard de la règlementation du PLUI.

Afin de concentrer cette aide financière principalement sur le local, le mobilier ne serait plus éligible, excepté dans les cas suivants :

- Les entreprises situées dans les communes de moins de 1000 habitants ou les quartiers prioritaires de la ville,

- Les entreprises éligibles à la pépinière d’entreprises,- Les commerçants non-sédentaires.

Enfin, il est proposé de revenir à un taux de subvention de 30% pour toutes les entreprises éligibles, excepté celles :

- situées dans les communes de moins de 1 000 habitants ou les quartiers prioritaires politique de la ville,

- éligibles à la pépinière d’entreprises.




Vu la délibération du Conseil métropolitain du 29 janvier 2016 relative à la mise en place d'undispositif d'aides directes en direction des entreprises commerciales, artisanales et deservices ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 29 avril 2020, relative aux mesures d'urgencemises en place par Grenoble-Alpes Métropole afin d'apporter son soutien aux acteurséconomiques impactés par la crise sanitaire de la Covid-19 sur son territoire ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 12 mars 2021, relative à la création d'undispositif d'aide à l'investissement spécifique au secteur de l'hôtellerie et modification dudispositif métropolitain d'aides à l'investissement des entreprises de commerce, d'artisanatet de services avec vitrine, et des commerces non sédentaires ;

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- Approuve les modifications apportées au règlement du dispositif d’aides directes aux travaux d'investissement des entreprises de commerce, d'artisanat et de services avec vitrine et des commerces non sédentaires, ainsi que son annexe« performance énergétique », ci-annexés,

NPPV 1 : Sylvain LAVALConclusions adoptées à l’unanimité.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE - Colloques scientifiques et universitaires : convention entre la Métropole et le CEA dans le cadre de l'organisation de l'édition 2021 du Sommet du High Level Forum.

Délibération n° 16 Rapporteur : Pierre LABRIET





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Le rapporteur, Pierre LABRIET;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : Enseignement supérieur et recherche - Colloques scientifiques et universitaires : convention entre la Métropole et le CEA dans le cadre de l'organisation de l'édition 2021 du Sommet du High Level Forum.

Exposé des motifs

Au titre de sa compétence en matière de développement économique, Grenoble-Alpes Métropole soutient des colloques scientifiques et universitaires se déroulant sur son territoire.

A ce titre, Grenoble-Alpes Métropole s’efforce de faciliter la tenue d’événements en présentiel, afin que les retombées économiques directes soient immédiates pour les acteurs du secteur. Il est proposé au Conseil métropolitain d’accorder un soutien à l’événement suivant :

Sommet du High Level Forum (HLF)Porteur de projet : Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives(CEA)

Cet événement est programmé du 7 au 10 novembre 2021 et se tiendra à la Maison Minatec.

Le Sommet du High Level Forum s’inscrit dans la continuité d’un évènement annuel (le HLF) initié en 2012 par les membres du campus GIANT, dans l’objectif d’une part de partager des visions, stratégies et expériences sur la gestion et la promotion de l’innovation et d’autre part d’améliorer davantage les pratiques de l’innovation au sein du territoire auquel appartient GIANT.

Cet évènement annuel, international et thématique rassemble des Ecosystèmes d’Innovation d’intérêt pour l’écosystème grenoblois et réunit sur invitation une trentaine de délégations en provenance de tous les continents et composées d’acteurs clés de l’innovation, issus des collectivités publiques, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Technologie, de l’industrie et des services.

Cette conférence annuelle est organisée collectivement une année sur deux à Grenoble et l’autre année au sein d’un des écosystèmes membres.

En 2020, en raison de la crise sanitaire, un certain nombre de décisions ont été prises pour adapter le Sommet au contexte de l’épidémie de la Covid-19.

- Sur décision du Senior Level Groupe le 25 août 2020 : report du Sommet en présentiel sur la réinvention de l’industrie à l’automne 2021,

- Lancement en septembre 2020 du HLF Connect, avec trois groupes de travail sur des questions d’actualité : stratégies d’alliances pour innovation intégrative, innovations gagnantes de la crise et résilience des écosystèmes d’innovation (participation de Grenoble-Alpes Métropole aux groupes de travail et pilotage de l’un d’entre eux)

- Mise en œuvre à la place pour l’édition 2020 d’une formule adaptée à la crise sur les thématiques de la résilience. Cet événement a bénéficié d’un soutien de la part de la Métropole à hauteur de 25 000 € et s’est adapté aux contraintes du distanciel, transformant l’amphithéâtre de Minatec en plateau de télévision sans public.

Si la crise sanitaire a joué un rôle déterminant dans l’organisation d’un sommet sous un nouveau format « hybride », l’évolution du projet fait également suite à la nouvelle

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dynamique initiée en 2019, le Sommet HLF devenant l’événement annuel d’un Programme HLF plus global (le HLF Connect) destiné à faire vivre la communauté internationale des écosystèmes partenaires, par la mise en œuvre d’activités et de productions communes (participation à des salons et conférences internationales, publication de prises de position ou de documents d’orientation communs, etc.).

Le Programme HLF a vocation à s’insérer à sa juste place dans le dispositif de promotion Grenoble Alpes, en contribuant à accroître le rayonnement territorial, national, européen et international de ses activités d’innovation en lien avec l’actualité mondiale.

Dans le cadre de la nouvelle dynamique du HLF et de sa volonté de s’ouvrir aux citoyens et à la société, deux webinaires ouverts à tous (HLF Connect Briefing sessions 1 et 2) viennent enrichir le programme du HLF (le 29 juin et durant le sommet le 9 novembre).

Le Sommet HLF 2021 portera quant à lui sur « Les écosystèmes d’innovation, acteurs clés de la réinvention de l’industrie en support d’une société résiliente » et s’étend sur 4 jours (du dimanche 7 novembre au mercredi 10 novembre) avec une participation limitée à une centaine d’invités (qui pourra être légèrement supérieure pour le dîner de gala).

Le contenu du Sommet 2021 comportera :

- des sessions de travail avec des interventions d’experts et personnalités à réputation mondiale ;

- des réunions parallèles de pairs (Président(e)s de métropole, Maires, Président(e)s d’universités, Dirigeant(e)s d’Ecoles supérieures, etc ;

- des séances de pitchs de start-ups lauréates de compétitions internationales organisées par des partenaires de GIANT dont Invest in Grenoble Alpes) ;

- une visite professionnelle en lien avec la thématique ;

- une visite touristique du territoire et des moments de réseautage et de convivialité ;

- un salon de partenaires et start-ups ;

- un webinaire (HLF Connect Briefing session 2) ouvert à tous et qui fait suite à un premier webinaire organisé le 29 juin 2021.

Une dizaine d’écosystèmes internationaux travaillent sur les thématiques suivantes : « L'innovation technologique au service de la réinvention de l'industrie et d'une plus grande résilience de la société ; Les approches des écosystèmes pour réinventer l'industrie et renforcer la résilience locale/régionale ». Le fruit de ce travail viendra, entre autres, alimenter les débats lors du Sommet et fera l’objet de rapports.

Grenoble-Alpes Métropole est sollicitée à hauteur de 35 000 euros, pour un budget prévisionnel estimé à 297 000 €. Il est proposé au Conseil métropolitain de renouveler à l’identique le soutien de la Métropole accordé aux précédentes éditions en allouant au CEA une subvention d’un montant de 25 000 €.

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1DL2105847. 5.

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- Approuve le soutien au Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives au titre de l’édition 2021 du «Sommet du High Level Forum »,

- Décide de verser, à ce titre, une subvention d’un montant de 25 000 € dont les modalités de versement sont explicitées dans la convention ci-annexée,

- Autorise le Président à signer la convention correspondante.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Résorption des bidonvilles : conventions de financement 2021 avec l'Etat et le Conseil Départemental, adaptations techniques du dispositif d’insertion, et attribution d'une subvention à l'association Trajectoires.

Délibération n° 17 Rapporteur : Nicolas BERON PEREZ





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Le rapporteur, Nicolas BERON PEREZ;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Résorption des bidonvilles : conventions de financement 2021 avec l'Etat et le Conseil Départemental, adaptations techniques du dispositif d’insertion, et attribution d'une subvention à l'association Trajectoires.

Exposé des motifs

Dans le cadre du protocole territorial de résorption des campements illicites signé en décembre 2019 avec l’Etat et le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole porte une Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) de résorption des squats et bidonvilles. Cette MOUS regroupe un travail porté sur les squats et bidonvilles dans une démarche d’aller-verset d’observation ainsi qu’un dispositif d‘insertion permettant d’héberger et d’accompagner des ménages européens issus de ces sites pour une insertion durable sur le territoire métropolitain.

Conventions de financement de la MOUS Résorption des bidonvillesCette action partenariale dont les objectifs sont définis dans le protocole territorial rappelé ci-dessus est cofinancée par l’Etat et le Département de l’Isère. Les conventions de financement 2021 avec ces partenaires publics sont présentées en annexe. Les moyensfinanciers (25 000€ pour le Conseil Départemental et 231 800€ pour l’Etat) demeurent constants par rapport à l’année 2020 qui avait connu une importante hausse de financement de la Direction Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL).

Fonctionnement du dispositif d’insertion de la MOUS Résorption des bidonvillesLe dispositif d’insertion de la MOUS est fondé sur une contractualisation entre le ménage et Grenoble-Alpes Métropole. Le contrat global d’hébergement est signé pour une durée de trois mois et peut être renouvelé tous les trimestres jusqu’à l’accès à un logement autonome qui survient généralement après deux à trois ans d’accompagnement.

Après plus de deux ans de fonctionnement métropolitain du dispositif, ce contrat global d’hébergement nécessite quelques ajustements. Aussi, une version actualisée est proposée en annexe à la délibération. Au-delà des ajustements techniques, ce nouveau contrat ne reprend pas le principe d’une participation financière des ménages hébergés au dispositif d’insertion. En effet, après plusieurs mois de travail des services métropolitains et de la Trésorerie de Grenoble, il apparait que les contraintes administratives sont trop fortes pour permettre à ces participations financières d’avoir le contenu pédagogique qu’elles devraient avoir. La très grande précarité des ménages et la volatilité de leurs ressources pendant la phrase d’hébergement ne peut correspondre aux impératifs administratifs. Les temporalités différentes des ménages et de l’envoi des avis de sommes à payer par la trésorerie sontégalement facteurs de difficulté. Cette situation crée de grandes difficultés de suivi, de l’incompréhension et au final un risque accru d’impayés et de dettes pour les ménages. Dans le même ordre d’idée, il est proposé d’annuler les créances pour les mois d’octobre et novembre 2020 et, marginalement quelques-unes antérieures, dont les avis de paiement n’étaient toujours pas parvenus aux ménages en avril 2021. Le montant global de cette annulation est de 3 650€.En conséquence directe de cet hébergement gratuit, un travail encore plus renforcé sur la gestion budgétaire, l’épargne et l’équipement mobilier et électroménager est effectué par les travailleurs sociaux avec les ménages afin de favoriser un accès au logement davantage stabilisé du point de vue financier.

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Diagnostic social des squats et bidonvilles métropolitains et des migrations en provenance de RoumanieEnfin, afin de donner un nouveau souffle à la stratégie de résorption des bidonvilles qui fera l’objet d’une prochaine délibération, il est proposé de développer une double approche :

- En réalisant un travail de diagnostic social sur les squats et bidonvilles de ressortissants européens sur la Métropole (13 sites)

- En investissant plus en avant les dynamiques migratoires à l’œuvre.

Les personnes européennes arrivant sur le territoire métropolitain sont originaires de quelques villages de l’ouest de la Roumanie (« Judet » - Région d’Alba et de Bihor) avec des profils souvent plus précaires qu’il y a quelques années. Il semble qu’elles soient régulièrement concernées par des systèmes d’emprise, notamment d’endettement (Kamata – prêts usuraires), pouvant se prolonger jusqu’en France et qui brouillent leurs perspectives d’insertion ici. Le fonctionnement des squats ou bidonvilles laisse également clairement apparaître un système de « marchands de sommeil » intolérable dans lequel les familles sont amenés à payer leur emplacement, parfois jusqu’à 200€ par mois. Il s’agit donc de travailler à une meilleure connaissance des systèmes à l’œuvre pour éviter que les expulsions répétées ne renforcent l’emprise des plus précaires et que les propositions d’insertion ne soient en décalage avec les possibilités des personnes.Pour ce faire, il est proposé de s’appuyer sur des personnes ressources au niveau national, connaissant extrêmement bien ces problématiques, et ayant pu mener ce travail sur d’autres métropoles en lien avec les services de l’Etat. Aussi, une convention de partenariat avec l’association Trajectoires, experte de ces sujets, est présentée en annexe. Trajectoires, largement reconnu notamment par la DIHAL, a pu réaliser ce type de travail en lien avec la Préfecture de Loire-Atlantique sur la métropole nantaise. L’association a déjà un premier niveau de connaissance des enjeux locaux et du partenariat en place.Sur crédits délégués de l’Etat (20 000€) et sur crédits propres (10 000€), Grenoble-Alpes Métropole apporte un soutien financier de 30 000€ à ce travail dont le budget global est fixé à 40 000€ et pour lequel un soutien complémentaire de 10 000€ sera demandé par Trajectoires au Département de l’Isère.




Après examen de la Commission Cohésion Sociale et Territoriale du 10 septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Approuve les conventions de financement avec la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité et le Département de l’Isère et autorise le président à les signer,

- Approuve les termes du contrat global d’hébergement du dispositif d’insertion de la MOUS Résorption des bidonvilles,

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- Annule les créances correspondant aux redevances familles du dispositif d’insertion de la MOUS pour les mois d’octobre et novembre 2020 ainsi qu’une créance de septembre 2019 et 3 de septembre 2020 inscrites au budget annexe n°14 Logement d’Abord,

- Approuve la convention de partenariat avec l’association Trajectoires, autorise le Président à la signer, et autorise le versement de la subvention à hauteur de 30 000€.

Abstention 16 : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN), 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI)Contre 1 : Alexis JOLLYPour 102Conclusions adoptées.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Copropriétés fragilisées - Immeubles dégradés : programmation initiale 2021.






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Absents excusés ayant donné pouvoir sur toute la séance :Grenoble : DJIDEL pouvoir à CONFESSON, KRIEF pouvoir à SCHUMAN, LHEUREUX pouvoir à BERTRANDLe Pont de Claix : GRAND pouvoir à SPINDLER – Montchaboud : SOTO pouvoir à LECOURT – Notre Dame de Commiers : LA ROCCA pouvoir à FARLEY – Notre Dame de Mésage : BUISSON pouvoir à PLENET –Sassenage : MERLE pouvoir à GENINLOMIER.



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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Copropriétés fragilisées -Immeubles dégradés : programmation initiale 2021.

Exposé des motifs

Depuis les années 90 et dans le cadre de la mise en œuvre des programmes locaux de l’habitat successifs, Grenoble-Alpes Métropole accompagne les copropriétés fragilisées dans le redressement de leur situation, tant sur les aspects d’amélioration du bâti que pour une remise en bonne gestion.

Au 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole est devenue pleinement compétente en matière d’amélioration du parc immobilier bâti. Elle assure ainsi la maîtrise d’ouvrage des dispositifs de requalification des copropriétés fragilisées. Elle programme et réalise les études préalables nécessaires, mène les actions d’accompagnement auprès des copropriétés et organise les modalités de financement des opérations de requalification.La Métropole programme les interventions, finance les ingénieries d’études et d’accompagnement, et apporte des aides aux travaux pour les copropriétés fragilisées. Elle mobilise également des cofinancements importants (Anah, Caisse des Dépôts et Consignation, communes) sur les ingénieries et/ou les aides aux travaux.

Le Programme Local de l’Habitat 2017-2022 se donne pour objectifs de traiter 4 copropriétés par an, dans le cadre d’actions curatives (type opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriétés dégradées dite OPAH- CD) ou préventives (type programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés dit POPAC), afin d’enrayer le phénomène de déqualification.

Il s’agit principalement de :- redresser de manière pérenne les copropriétés les plus dégradées,- prévenir la dégradation des copropriétés fragilisées, en les accompagnant afin de

régler des dysfonctionnements (amélioration de la gestion, clarification du règlement de copropriété, apurement des dettes, lutte contre la vacance et la non décence de logements),

- sensibiliser les copropriétés à la logique d’entretien de leur patrimoine, et de programmation pluriannuelle des interventions,

- informer les accédants en copropriété.

Entre 2017 et 2020, la Métropole a lancé 12 nouveaux accompagnements. Deux nouvelles opérations en OPAH copropriétés dégradées ont démarré en 2020, sur la copropriété Champberton à St Martin d’Hères, et la copropriété Malherbe à Grenoble.

En outre, la Métropole s’est donné également comme objectif de lutter contre l’habitat indigne ou non décent et de requalifier des centres anciens dégradés de notre territoire.

Au titre de l’année 2021, il est proposé d’engager :

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1DL2105938. 5.

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Type d’accompagnement Opération ou périmètre CommuneEtude pré opérationnelle d’OPAH

CDCopropriété Le Roc (30

logements)Fontaine

Etude de faisabilité RHI-THIRORI (résorption / traitement

de l’habitat insalubre)

5 immeubles très dégradés Multi sites

OPAH CD Copropriété Clos du Mail (36 logements)

Fontaine

OPAH CD Copropriété G5 (10 logements)

Saint Martin d’Hères (quartier Renaudie)

OPAH CD Copropriété Surieux (344 logements)

Echirolles

Veille Copropriétés (3 ans) Villeneuve/ Village Olympique/ Essarts Surieux

Grenoble/Echirolles

Cette programmation se traduit par des droits à engagement prévisionnels d’un montant de 2,2 M€, qui devraient se traduire par des crédits de paiements entre 2022 et 2027.

Une programmation complémentaire à délibérer à l’automne 2021, permettra d’engager l’OPAH Renouvellement Urbain sur le centre ancien de Vizille.




Vu la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2016 qui a arrêté le projet de programme local de l’habitat (PLH) pour la période 2017/2020 ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 24 mars 2017 qui actualise le référentiel métropolitain des aides aux copropriétés fragilisées ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 30 juin 2017 qui renouvelle la délégation de compétence des aides à la pierre de l’Etat et de l’Anah sur la période 2018-2023 ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du Janvier 2021 qui précise le référentiel métropolitain des aides aux copropriétés fragilisées concernées par le Programme initiative Copropriétés ;

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1DL2105938. 5.

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- Décide d’inscrire en programmation 2021 les études et les opérations listées dans laprésente délibération,

- Autorise le Président à signer les conventions afférentes à l’exécution de cette programmation.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Convention d'objectifs et de moyens triennale établie entre Grenoble-Alpes Métropole et l'association Territoires Agence Immobilière à vocation sociale (AIVS) pour les années 2021-2022-2023.






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1DL2106371. 4. 2.

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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Convention d'objectifs et de moyens triennale établie entre Grenoble-Alpes Métropole et l'association Territoires Agence Immobilière à vocation sociale (AIVS) pour les années 2021-2022-2023.

Exposé des motifs

Au titre Habitat, logement et hébergementGrenoble-Alpes Métropole soutient la mise en oeuvre d’actions visant à à développer une offre de logements locatifs abordables dans le parc privé existant.

Dans ce cadre, un partenariat a été formalisé depuis 2012 avec l’agence immobilière à vocation sociale (AIVS) Territoires au travers de conventions d’objectifs annuelles afin de sécuriser la gestion locative des logements à bas loyers qui lui sont confiés en mandat de gestion. Cette orientation a été reprise dans les actions du programme local de l’habitat 2017-2022 au titre du soutien à la gestion locative.En 2020, dans le cadre de ce partenariat Territoires AIVS a bénéficié d’une aide financière métropolitaine de 46 850 euros pour la mise en œuvre d’une Gestion Locative Adaptée sur 127 logements en mandat de gestion.

En partenariat avec l’Etat (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des solidarités), la Métropole a déployé depuis juillet 2021 une nouvelle plateforme de captation du parc privé à vocation sociale dénommée Louez+Facile. Ce dispositif vise notamment à capter 150 logements à des niveaux de loyer abordable d’ici fin 2023 et à en confier la gestion à Territoire AIVS pour loger les ménages cibles du plan local pour le logement d’abord.

Le caractère pluriannuel du projet de plateforme et l’importante montée en charge de l’activité de Territoires AIVS induite par la gestion des logements captés dans le cadre de Louez+Facile nécessite d’offrir une visibilité financière à l’association pour l’accomplissement de ses missions, à savoir:

- Réaliser les actions conformes à son objet social visant à favoriser l'insertion et la promotion par le logement des personnes en difficultés et plus généralement de toutes celles qui ne peuvent accéder dans les conditions normales à un logementordinaire ;

- Assurer la gestion des logements conventionnés LCS (pour les T1), LCTS et LCTS minoré1 captés par la plateforme Louez+Facile dans le cadre d’un mandat de gestion ;

- Mettre en œuvre une Gestion Locative Adaptée sur l’ensemble des logements situés sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole dont il est mandataire. Les actions réalisées dans le cadre de cette Gestion Locative Adaptée sont précisées dans le référentiel GLA construit par l’Etat et la Métropole en partenariat avec Territoires AIVS. Elles seront mises en œuvre en fonction du besoin des ménages occupants ces logements.La mise en œuvre d’une Gestion Locative Adapté de qualité sur les logements conventionnés répond à un objectif partagé avec l’Etat et le Conseil Départemental

1 LCS : logement conventionné socialLCTS : logement conventionné très socialLCTS minoré : logement conventionné très social minoré (loyer ≤ 5€/m²)

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1DL2106371. 4. 2.

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de l’Isère qui participent également à son financement (FNAVDL, BOP 177 pour l’Etat et budget du CD 38).

Il est proposé au Conseil Métropolitain de pérenniser le soutien financier accordé à l’association Territoires AIVS depuis 2012 en l’adaptant à la mise en place de la plateforme de captation Louez+Facile et à l’accroissement induit de l’activité de l’association. Une subvention de fonctionnement d’un montant de 56 000 euros en 2021, de 58 000 euros en 2022 et de 68 000 euros en 2023 serait ainsi octroyée à l’association. Les conditions et modalités de versement de cette subvention de fonctionnement sont détaillées dans la convention d’objectifs et de moyens triennale établie entre Grenoble-Alpes Métropole et l’association Territoires AIVS pour les années 2021-2022-2023 ci-annexée.





- Approuve la convention d’objectifs et de moyens triennale établie entre Grenoble-Alpes Métropole et l’association Territoires AIVS pour les années 2021-2022-2023 et autorise le Président à la signer.

- Autorise le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Territoires AIVS d’un montant de 56 000 € pour l’année 2021, de 58 000 € pour l’année 2022 et de 68 000 € pour l’année 2023.

Abstention 1 : Alexis JOLLYPour 118Conclusions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2105788. 5.

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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Soutien apporté aux fédérations représentatives des locataires au titre de 2021.






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1DL2105788. 5.

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OBJET : Habitat, logement et hébergement - Soutien apporté aux fédérations représentatives des locataires au titre de 2021.

Exposé des motifs

Au titre de la compétence habitat, logement et hébergement, Grenoble-Alpes Métropole apporte un soutien aux fédérations d’usagers du logement représentatives des locataires, conformément aux orientations arrêtées par délibération du 21 mai 2021 pour la période 2021-2022.Cette délibération prévoit ainsi de verser, dans la limite du budget affecté :

ß Une aide au fonctionnement décomposée en :o Une aide socle, versée à toute association disposant d’un représentant élu

dans un conseil d’administration d’organisme HLMo Une partie conditionnée à la réalisation d’actions structurantes, contribuant

directement à l’expertise attendue des associations représentatives de locataires en tant qu’acteurs et partenaires associés aux instances de travail de la politique de l’habitat

ß Une aide sur projet, sous réserve que ces projets s’inscrivent dans les priorités de la politique de l’habitat, correspondent à un ancrage territorial et un partenariat local avérés.

Les 5 associations représentatives ont déposé une demande de subvention en 2021 au titre de la politique de l’habitat : la Confédération Syndicale des Familles (CSF), la Confédération Locale Cadre de Vie (CLCV), la Confédération Nationale du Logement (CNL Isère) l’Association pour Information et la DEfense des Consommateurs Salariés (INDECOSA-CGT) et la Confédération Générale du Logement (CGL38).

Seules la CSF, la CLCV et la CNL Isère ont déposé des demandes de subventions au titre de l’aide au fonctionnement conditionnée et sur projets.

Une aide socle au fonctionnement de 2 400 € a été attribuée par décision du Président à INDECOSA-CGT et à la CGL38.

Il est proposé de soutenir en 2021 les trois autres fédérations au titre de l’aide au fonctionnement socle et conditionnée, ainsi qu’au titre de l’aide aux projets à hauteur de 34 K€ pour la CSF, de 33,9 K€ pour la CLCV, et de 23,3 K€ pour la CNL Isère, en légère évolution par rapport à 2020, pour tenir compte de la poursuite de la montée en charge de la CNL Isère qui avait connu en 2018 de graves difficultés selon la répartition suivante :

Métropole habitat 2020


CSF Fonctionnement, soutien socle 2 400 2 400 CSF Fonctionnement, soutien conditionné 12 500 12 000 CSF lutte dépôts sauvages cadre de vie PCL 4 300 4 500 CSF accompagnement réhabilitation parc social 4 000 4 000 CSF Soutien aux initiatives des habitants de Mistral 2 500 4 500 CSF accompagnement relogements 8 000 * relogements achevés

CSF soutien aux initiatives de habitants de la Villeneuve 2 500 4 500

CSFAccompagnement 10 quartiers en mouvement /

Mallette d'accueil 2 100

total 36 200 34 000

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CLCV Fonctionnement, soutien socle 2 400 2 400 CLCV Fonctionnement, soutien conditionné 12 500 12 000

CLCVPrévention de la dégradation des copropriétés récentes

8 000 8 500

CLCV ateliers information copropriétaires essarts/surieux 1 500 2 000

CLCVatelier formation/information des copropriétaires du secteur sud (Renaudie)

1 300 2 000

CLCV accompagnement réhabilitation HLM 5 000 7 000

CLCVlutte contre dépôts sauvages et cadre de vie PCL partenariat CSF

4 500 * pas de demande 2021

total 35 200 33 900



CNL Isère Fonctionnement, soutien socle 2 400 2 400 CNL Isère Fonctionnement, soutien conditionné 8 000 9 000

CNL Isère

Accompagnement des habitants dans le suivi de la performance énergétique des bâtiments , contre la précarité énergétique pour une gouvernance énergétique 1 000 2 000

CNL Isère Accompagnement relogement essarts surieux 3 000 1 000

CNL Isèreaccompagnt réhabilitation et démolition essarts surieux 1 500 5 400

CNL Isère ACCOMPAGNEMENT BERGERONNETTES zac Bastille 3 400 2 000 droits et devoir en accession sociale (accompagnement copropriétés) 1 500

CNL Isère accompagnt mas des lys ST Egrève 500 * pas de demande 2021

total 19 800 23 300 Ces soutiens seront formalisés :

ß Pour la CSF, sous forme d’avenant à la convention déjà mise en place entre la CSF et Grenoble-Alpes Métropole au titre des financements apportés dans le cadre de la politique de la ville en 2021.

ß Pour la CLCV et la CNL Isère, dans une convention d’objectifs intégrant l’ensemble des subventions apportées en 2020 par la Métropole, au titre de la politique de la ville et de la politique de l’habitat.




Vu la délibération du Conseil métropolitain du 21 mai 2021 relative aux orientations 2021/2022 en matière de soutien apporté aux associations représentatives des locataires ;

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1DL2105788. 5.

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- Approuve le soutien apporté au titre du budget logement à la CSF, à la CLCV et à la CNL Isère au titre de l’année 2021 ;

- Décide de verser, à ce titre, une subvention d’un montant de 34.000 euros à la CSF, 33.900 euros à la CLCV et 23.300 euros à la CNL Isère au titre de la compétence habitat ;

- Autorise le Président à signer l’avenant à la convention d’objectifs 2021 avec la CSF, joint en annexe ;

- Autorise le Président à signer les conventions d’objectifs 2021 avec la CLCV et la CNL Isère, telles qu’annexées.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2105997. 5.

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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Aide aux travaux lourds de réhabilitation des logements locatifs sociaux d'Alpes-Isère habitat (AIH) dans les copropriétés Renaudie en dispositif d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés dégradées (OPAH CD).





Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin : LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –

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1DL2105997. 5.

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Absents excusés :Bresson : GUYOMARD à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN à la n°92 - Domène :C. LONGO à la n°92, SAVIN à la n°92 – Echirolles JOLLY de la n°27 à la n°92 - Grenoble : ROCHE à la n°92 – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER à la n°92 – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON à la n°92 – Murianette : GARCIN à la n°92 – Saint-Paul deVarces : RICHARD à la n°92 – Sassenage : GENIN-LOMIER à la n°92 – Vif : GENET à la n°92, GONAY à la n°92.


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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Aide aux travaux lourds de réhabilitation des logements locatifs sociaux d'Alpes-Isère habitat (AIH) dans les copropriétés Renaudie en dispositif d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat -copropriétés dégradées (OPAH CD).

Exposé des motifs

Adopté en novembre 2017, le Programme Local de l’Habitat 2017/2022 réaffirme un objectif ambitieux de logements à réhabiliter sur le parc métropolitain existant. Cette ambition s’inscrit également dans le schéma directeur de l’énergie (SDE) précisant les objectifs du Plan Air Climat.

Depuis les années 1990, la Métropole soutient le redressement des copropriétés fragilisées du territoire en partenariat avec l’Anah, les communes, la Caisse des dépôts et consignations et Procivis Alpes Dauphiné.

Par délibération du 8 novembre 2019, la Métropole a souhaité inscrire, dans le cadre du Plan Initiative Copropriétés (PIC) qui permet la mobilisation de financements exceptionnels, une réhabilitation ambitieuse des copropriétés fragilisées situées dans le périmètre des projets de renouvellement urbain conventionnés avec l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain(ANRU) (Villeneuves de Grenoble et Echirolles, Renaudie / Champberton / La Plaine à Saint-Martin d’Hères).

Les copropriétés B22, B30 A et B, G6.2 et G7 Est, situées dans le quartier Renaudie à Saint-Martin-d’Hères, sont inscrites dans la programmation copropriétés fragilisées de la Métropole en 2019. Ces 4 copropriétés, totalisant 79 logements, ont la particularité d’être mixtes : 67 logements privés et 12 logements sociaux appartenant à Alpes-Isère Habitat (AIH).

Ces copropriétés ont été identifiées à la suite d’une étude pré-opérationnelle pilotée par la Métropole en partenariat avec la commune de Saint-Martin-d’Hères. Le diagnostic met en exergue l’état de dégradation avancée du bâti sur les parties communes, les menuiseries et d’autres désordres techniques. L’étude révèle également un pourcentage important de propriétaires occupants sous les plafonds de ressources de l’Anah : entre 40 et 64 % des propriétaires sont modestes à très modestes.

Par ailleurs, la particularité architecturale de ce type d’ensemble génère des coûts de travaux importants et supérieurs aux moyennes observées sur d’autres types de bâti pour des besoins de réhabilitation similaires. L’architecture en étoile rend également difficile la performance énergétique après travaux, même si celle-ci est recherchée dans le programme de travaux.

Aussi, une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriété Dégradées (OPAH CD) a été signée le 26 février 2021, pour une durée de 5 ans, dans l’objectif de traiter la dégradation avancée des différents bâtiments et maintenir les propriétaires dans leur logement. Un travail partenarial est engagé, visant à redresser durablement ces copropriétés.

Si AIH a procédé, dans le cadre de l’ANRU 1, à la réhabilitation de son patrimoine en propresur le quartier Renaudie, ici, en tant que copropriétaire, il doit prendre en compte dans son plan stratégique de patrimoine (PSP) un calendrier opérationnel dont il n’est pas maître et qu’il n’avait pas programmé.

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Dans le cadre de cette OPAH CD, des aides publiques conséquentes (aides au syndicat de copropriété Anah, Métropole, Ville) sont mobilisées pour les propriétaires privés. Or, le financement apporté par l’Anah ne peut, sauf exception, bénéficier à un propriétaire bailleur social.

Ces logements sociaux en copropriétés mixtes ne peuvent pas non plus prétendre à des financements de la Métropole dans le cadre de dispositifs existants en matière d’aides à la rénovation thermique. En effet, le gain énergétique attendu après travaux est impossible à atteindre pour ce type d’immeuble.

De plus, les financements de l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) ne sont pas mobilisables pour ces 12 logements sociaux en copropriétés. En effet, la totalité des crédits PRIR (projet d’intérêt régional) pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes sont déjà affectés.

Ces logements sociaux ont vocation à être vendus dans le cadre de l’objectif poursuivi par le projet de renouvellement urbain, à savoir le rééquilibrage logements sociaux et privés sur le quartier. Une aide à la rénovation au bailleur social permet de garantir une mise en vente d’un patrimoine en bon état à terme. La vente de ces logements interviendra dans le cadre très réglementé de la vente HLM, les locataires en place étant prioritaires pour acheter les logements.

Il est donc proposé d’apporter à AIH une aide à hauteur de 40 % maximum du coût HT des travaux (parties communes et parties privatives d’intérêt collectif) correspondant aux 12 logements sociaux dont il est propriétaire dans les 4 copropriétés sus mentionnées.

Dans l’hypothèse où d’autres financements pourraient être mobilisés par AIH sur cette opération, l’aide de la Métropole serait réajustée afin que le niveau des financements publicsne dépasse pas 40 % du cout HT. L’engagement prévisionnel maximum de la Métropole est estimé à 300 000 €. La dépense s’étalera jusqu’en 2026.




Vu la convention d’OPAH CD Renaudie signée le 26 février 2021 ;

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- Décide d’octroyer une aide à AIH concernant la réhabilitation des 12 logements sociaux répartis dans 4 copropriétés : B22, B30 A et B, G6.2 et G7 Est, selon les modalités énoncées ci-dessus et correspondant à un montant maximum de 40 % du coût HT des travaux en parties communes et parties privatives d’intérêt collectif,

- Autorise à prendre des crédits sur le budget habitat,

- Approuve la convention relative au versement de cette aide telle qu’annexée et autorise le Président à la signer.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Cession de patrimoine locatif social de la SEMCODA à Alpes Isère habitat : maintien des garanties d'emprunt de Grenoble-Alpes Métropole.






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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Cession de patrimoine locatif social de la SEMCODA à Alpes Isère habitat : maintien des garanties d'emprunt de Grenoble-Alpes Métropole.

Exposé des motifs

La SEMCODA, Société d'Économie Mixte de Construction du Département de l'Ain, construit et gère plus de 30 000 logements sur 7 départements : Ain, Jura, Isère, Rhône, Saône et Loire, Savoie et Haute Savoie. Sur le territoire grenoblois, elle est intervenue entre 2014 et 2018 en obtenant un agrément pour 225 logements locatifs sociaux sur 8 communes (Claix, Echirolles, Fontanil-Cornillon, Grenoble, Meylan, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères et Vaulnaveys le Haut), pour des opérations réalisées majoritairement en VEFA (66% des logements) auprès de promoteurs privés.

Dans le cadre de la réorganisation territoriale du secteur HLM, elle recentre son action, et cède son patrimoine sur l’agglomération grenobloise. Ainsi Alpes Isère Habitat rachète 8programmes, pour un total de 129 logements, dont le détail figure en annexe.

Ces opérations ont fait l’objet d’une garantie de la Métropole, délivrée pour le compte de la SEMCODA. Avec l’accord de la Banque des Territoires, la SEMCODA transfère ses prêts en cours à Alpes Isère Habitat, qui demande à Grenoble-Alpes Métropole un maintien des garanties délivrées à l’origine, dont le détail figure en annexe 1.



Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de, la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole» ;

Vu l'article L 443-7 alinéa 3 et L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation ;

Après examen de la Commission Cohésion sociale et territoriale du 10 septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Donne son accord pour le maintien des garanties d’emprunt relatives aux opérations figurant en annexe 1,

- Autorise le Président à signer l’attestation figurant en annexe1, ainsi que tout document relatif à ces garanties.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Cession de patrimoine locatif social de Néolia à la Société Dauphinoise pour l'Habitat : maintien des garanties d'emprunt de Grenoble-Alpes Métropole pour l'opération "Domaine de Saint Eynard" à Meylan.






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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Cession de patrimoine locatif social de Néolia à la Société Dauphinoise pour l'Habitat : maintien des garanties d'emprunt de Grenoble-Alpes Métropole pour l'opération "Domaine de Saint Eynard" à Meylan.

Exposé des motifs

Dans le cadre de la réorganisation territoriale du secteur HLM, Action logement Immobilier est devenu l’actionnaire majoritaire de la SDH et a décidé de lui céder le patrimoine isérois de sa filiale Néolia, par le biais d’un apport partiel d’actifs.Néolia, organisme HLM qui est intervenu sur le territoire grenoblois entre 2014 et 2018 en obtenant des agréments pour 131 logements locatifs sociaux sur 5 communes organisedésormais son développement sur l’Alsace et la Franche Comté.

Ainsi, la SDH prend possession des programmes de logements locatifs sociaux suivants :- Le Grand Verger à Champ sur Drac, 27 logements,- 4-6 rue Jacques Thibault à Grenoble, 12 logements,- 1 bis rue Honoré de Balzac à Grenoble, 18 logements,- Cours Saint André, Pont de Claix, 43 logements,- Meylan Domaine de St Eynard, 16 logements neufs et des logements réhabilités,- Rue Léo Lagrange à Varces Allières et Risset, 11 logements,- Rue Joliot Curie à Varces Allières et Risset, 4 logements.

Ces programmes ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale de transfert des agréments de Néolia vers la SDH, en date du 12 avril 2019.

Parmi ces programmes, il s’agit aujourd’hui d’autoriser le maintien des garanties de prêts déjà accordées relatives à l’opération du Domaine de Saint Eynard à Meylan.

La Caisse des dépôts et consignations a consenti au Cédant tous les prêts mentionnés ci-dessous, et détaillés en annexe 1 :

∑ le prêt n°1223620 d'un montant initial de 2 605 951 €,∑ le prêt n°5088619 d'un montant initial de 655 399 €,∑ le prêt n°5088618 d'un montant initial de 200 648 €,∑ le prêt n°5088617 d'un montant initial de 408 707 €,∑ le prêt n°5088616 d'un montant initial de 88 155 €,

Ces prêts financent la construction et la réhabilitation de plusieurs logements situés Domaine St Eynard et Allée de l'Obiou à Meylan. Ils ont été garantis par Grenoble Alpes Métropole en 2012 et 2016.En raison de l'apport partiel d'actif du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations qui a accepté le transfert desdits prêts.

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Vu l'article L.5111-4 et les articles L.5217-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L 443-7 alinéa 3 et L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu la décision préfectorale en date du 12 juillet 2019 autorisant le transfert d’agréments de Néolia au profit de la Société Dauphinoise de l’habitat ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°1DEAD12DL0210 en date du 29 mars 2012 accordant la garantie de Grenoble Alpes Métropole à NÉOLIA, ci-après le Cédant, pour le remboursement d'un emprunt (prêt PEX) destiné au financement de la réhabilitation de 20 logements situés Domaine St Eynard et Allée de l'Obiou à Meylan, déjà financée ;

Vu l'arrêté n° 2016/066 en date du 14 mars 2016 accordant la garantie de Grenoble Alpes Métropole à NÉOLIA, ci-après le Cédant, pour le remboursement d'emprunts (Prêts PLUS et PLAI) destinés au financement de la construction de 16 logements situés Domaine St Eynard et Allée de l'Obiou à Meylan, déjà financée ;

Vu la délibération n°1 DL 180154 du 25 mai 2018 relative à la Garantie d'emprunt au logement locatif social : évolution des principes d'intervention de Grenoble-Alpes Métropole ;

Vu la demande formulée par le Cédant, et tendant à transférer les prêts à la Société Dauphinoise pour l'Habitat, ci-après le Repreneur ;

Après examen de la Commission Territoires en transition du 10 septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Réitère sa garantie à hauteur de 70% pour le prêt PEX, et 100% pour les prêts relatifs à la construction, pour le remboursement des prêts d’un montant initial total de 3 958 860 euros :

∑ le prêt n°1223620 d'un montant initial de 2 605 951 €,∑ le prêt n°5088619 d'un montant initial de 655 399 €,∑ le prêt n°5088618 d'un montant initial de 200 648 €,∑ le prêt n°5088617 d'un montant initial de 408 707 €,∑ le prêt n°5088616 d'un montant initial de 88 155 €,

consentis par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transférés au Repreneur,conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.

Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l’annexe ci-après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

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- S’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.

- Autorise le Président à intervenir à la convention de transfert de prêts (annexe 2) qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt mentionné ci-dessus.

- Autorise le Président à signer la convention ou tout document à intervenir entre la Société Dauphinoise pour l’habitat et la Métropole.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Programmation actualisée des demandes d'agrément d'offre nouvelle de logement locatif social pour 2021.






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Chartreuse : ROSSETTI – Saint Barthélémy de Séchilienne : STRAPPAZZON pouvoir à LISSY de la n°41 à la n°92 – Saint-Egrève : AMADIEU, CHARAVIN, B. COIFFARD pouvoir à MARDIROSSIAN de la n°2 à la n°5 – Saint Georges de Commiers : GRIMOUD – Saint-Martin d’Hères : ASSALI, CHERAA pouvoir à RUBES de la n°38 à la n°40, KDOUH, OUDJAOUDI, QUEIROS pouvoir à VEYRET de la n°17 à la n°27 puis de la n°39 de la n°92, RUBES pouvoir à KDOUH de la n°41 à la n°92, SEMANAZ, VEYRET – Saint-Martin Le Vinoux : MARDIROSSIAN, LAVAL – Saint-Paul de Varces : RICHARD – Saint-Pierre de Mésage : MASNADA – Sarcenas : DULOUTRE – Sassenage : GENIN-LOMIER –Séchilienne : PLENET – Seyssinet Pariset : LISSY, SIEFERT pouvoir DEBEUNNE de la n°41 à la n°92 – Seyssins : HUGELE, MARGUERY pouvoir à CHARAVIN de la n°17 à la n°38 – Varces Allières et Risset : CORBET, LEMARIEY – Vaulnaveys-le-bas : JM. GAUTHIER – Vaulnaveys Le Haut : PORTA pouvoir à ODDON de la n°1 à la n°40 – Venon: ODDON – Veurey-Voroize : JULLIEN – Vif : GENET, GONAY – Vizille : L. COIFFARD pouvoir à OLMOS de la n°40 à la n°92, JACQUIER pouvoir à FRISTOT de la n°40 à la n°92.




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OBJET : HABITAT, LOGEMENT ET HEBERGEMENT - Programmation actualisée des demandes d'agrément d'offre nouvelle de logement locatif social pour 2021.

Exposé des motifs

Le contexte initial de la programmation 2021 de logements locatifs sociaux

Le Conseil métropolitain a adopté, le 21 mai dernier, la programmation annuelle de l’offre nouvelle de logements locatifs sociaux en construction neuve et en acquisition-amélioration dans le parc existant ; il a également validé les dispositifs d’aides financières à la pierre, dans le cadre de la délégation de compétences de l’Etat (Fonds National des Aides à la Pierre « FNAP ») et de ses aides propres.

Offre nouvelle de logements locatifs sociaux

En mai dernier, la programmation représentait 975 logements locatifs sociaux familiaux et spécifiques. Cette programmation concerne les projets au stade du dépôt de permis de construire ou de la signature d’un contrat de réservation de logements avec un promoteur. Elle prépare les livraisons de logements locatifs sociaux à intervenir au cours des années 2023-2025. Après échange avec les bailleurs sociaux et les communes, la programmation initiale a évolué depuis cette date. Ainsi, à la mi-juillet, si le nombre de projets pouvant faire l’objet d’une demande d’agrément d’ici la fin décembre 2021 reste relativement stable, certaines opérations sont reportées à 2022, et d’autres nouveaux projets ont été remontés par les maitres d’ouvrage, qui représentent la programmation dite « complémentaire ». Le prévisionnel pour 2021 s’établit à969 logements ou équivalents logements locatifs sociaux :

- 737 logements locatifs sociaux familiaux, 466 PLUS, 269 PLAI et 2 PLS, dont 68logements venant en reconstitution de l’offre démolie (agréés par l’ANRU) ;

- 192 logements locatifs sociaux spécifiques PLS : 3 projets de résidences étudiantes dont 2 sur Grenoble et une sur Gières, et un foyer d’accueil médicalisé (« FAM ») sur Saint Egrève.

- S’y ajoute un projet de Centre d’hébergement de réinsertion Sociale (CHRS) de 40 places sur Grenoble financé par du « Produit Spécifique Hébergement » (PSH), qui est assimilé au produit PLAI pour le financement apporté par la Métropole.

Ce volume de logements en demande d’agrément reste provisoire car plusieurs dossiers sont à recevoir d’ici la toute fin d’année : il sera donc consolidé le 31 décembre 2021, date de fin d’engagement pour les crédits d’aide à la pierre 2021 issus du FNAP.

L’ensemble de ces opérations 2020-2021 est listé en annexe 1.

Aide complémentaire à l’opération « Clinique du Coteau» à Claix

L’ensemble immobilier réalisé par Bouygues immobilier sur le site de l’ancienne clinique du Coteau prévoit la construction de 74 logements répartis sur 8 bâtiments.Alpes Isère habitat porte deux opérations distinctes sur ce tènement : l’achat en VEFA de 20 logements collectifs sociaux dans les bâtiments G et H (12 PLUS / 8 PLAI ANRU) avec 20 stationnements extérieurs, et l’acquisition-amélioration du seul bâtiment historique conservé,

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à la demande des collectivités, qui comprendra 6 logements locatifs sociaux (4 PLUS / 2 PLAI ANRU de type 3) et 8 places de stationnement achetées en VEFA au promoteur.

Le projet d’acquisition-amélioration du bâtiment de l’ancienne clinique a été agréé par la Métropole en 2019, avec un engagement financier initial de la Métropole de 116 700 €, pour un prix de revient prévisionnel de 951 705 €TTC, et une mise de fonds propres du bailleur social de 136 000 €. Suite à des diagnostics plus poussés après acquisition effective, le prix de revient prévisionnel a fortement augmenté, notamment du fait de gros travaux de structure et d’isolation sur les planchers et les murs, dont la façade qui reliait l’actuel bâtiment à d’autres locaux de la clinique aujourd’hui démolis. De plus, il semble pertinent d’intervenir dès à présent sur la couverture tuile, afin d’éviter d’intervenir sur la toiture dans 10 ou 15 ans.Le prix de revient prévisionnel passe ainsi à 1 199 037 €TTC, soit une augmentation de 25%.Ainsi, Alpes Isère habitat a sollicité la commune et le Département pour participer financièrement à cette opération, qui ne participaient pas au plan de financement initial. Il s’agit aujourd’hui de venir compléter ce nouveau tour de table financier, le bailleur social sollicitant une subvention complémentaire de 78 000 € pour intervenir en fonds propres à hauteur de 161 174 €.Il vous est proposé aujourd’hui d’accorder une aide complémentaire à Alpes Isère Habitat à hauteur de 48 000 €, soit un total de subvention de la Métropole de 164 700 € pour cette opération permettant de conserver le bâti historique de l’ancienne clinique du Coteau ; des pistes d’économie ou de financement complémentaire pouvant encore être explorées. Cette subvention représente 13,74% du prix de revient prévisionnel, taux qui ne pourra être dépassé et sera revenu à la baisse proportionnellement au prix de revient définitif, si celui-ci vient à baisser. Les modalités de versement de la subvention complémentaire seront identiques à l’aide de droit commun.




Vu la délibération du 10 novembre 2017 relatif à l’approbation du programme local de l’habitat pour 2017-2022 ;

Vu les deux délibérations du 21 mai 2021 relatives à la programmation 2021 des demandes d’agrément de logements locatifs sociaux ;


- Approuve la programmation des logements locatifs sociaux à agréer en 2021,

- Arrête la programmation annuelle des logements sociaux en offre nouvelle à hauteur de 969 logements locatifs sociaux en 2021 (cf. annexe 1), les opérations inscrites pouvant être agréées sous réserve du dépôt d’un dossier complet auprès de Grenoble-Alpes Métropole, et dans la limite de l’autorisation annuelle de programme fixée à 8,4 M€,

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- Constate les reports d’opérations à 2022, figurant en annexe 1, qui seront financées dès la reprise des agréments en 2022, avec le maintien du système d’aides tel que fixé en 2020, figurant en annexe 2, sous réserve du dépôt d’un dossier complet auprès de Grenoble-Alpes Métropole, et dans la limite de l’autorisation annuelle de programme fixée à 8,4 M€,

- Accorde une aide complémentaire à Alpes Isère Habitat de 48 000 € maximum, pour permettre la réalisation de 6 logements locatifs sociaux familiaux dans l’opération « Clinique des Coteaux à Claix, les modalités étant précisées dans l’exposé de la présente délibération.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Rapport annuel de la Commission métropolitaine d'accessibilité.

Délibération n° 25 Rapporteure : Corine LEMARIEY




Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua :

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FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin : LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –Proveysieux : BALESTRIERI pouvoir à CORBET de la n°2 à la n°17 – Quaix en Chartreuse : ROSSETTI – Saint Barthélémy de Séchilienne : STRAPPAZZON pouvoir à LISSY de la n°41 à la n°92 – Saint-Egrève : AMADIEU, CHARAVIN, B. COIFFARD pouvoir à MARDIROSSIAN de la n°2 à la n°5 – Saint Georges de Commiers : GRIMOUD – Saint-Martin d’Hères : ASSALI, CHERAA pouvoir à RUBES de la n°38 à la n°40, KDOUH, OUDJAOUDI, QUEIROS pouvoir à VEYRET de la n°17 à la n°27 puis de la n°39 de la n°92, RUBES pouvoir à KDOUH de la n°41 à la n°92, SEMANAZ, VEYRET – Saint-Martin Le Vinoux : MARDIROSSIAN, LAVAL – Saint-Paul de Varces : RICHARD – Saint-Pierre de Mésage : MASNADA – Sarcenas : DULOUTRE – Sassenage : GENIN-LOMIER –Séchilienne : PLENET – Seyssinet Pariset : LISSY, SIEFERT pouvoir DEBEUNNE de la n°41 à la n°92 – Seyssins : HUGELE, MARGUERY pouvoir à CHARAVIN de la n°17 à la n°38 – Varces Allières et Risset : CORBET, LEMARIEY – Vaulnaveys-le-bas : JM. GAUTHIER – Vaulnaveys Le Haut : PORTA pouvoir à ODDON de la n°1 à la n°40 – Venon : ODDON – Veurey-Voroize : JULLIEN – Vif : GENET, GONAY – Vizille : L. COIFFARD pouvoir à OLMOS de la n°40 à la n°92, JACQUIER pouvoir à FRISTOT de la n°40 à la n°92.




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La rapporteure, Corine LEMARIEY;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Rapport annuel de la Commission métropolitaine d'accessibilité.

Exposé des motifs

Créée par délibération du conseil métropolitain du 16 décembre 2016, la Commission métropolitaine d’accessibilité est une instance de bilan, de concertation et d’échanges. Elle est composée de représentants de la Métropole, de membres d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, de membres d'associations ou d'organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques, de représentants d'autres usagers de la ville et plus largement le public métropolitain. La Commission métropolitaine d’accessibilité se réunit en séance au moinsune fois par an, et est ouverte à l’ensemble du public intéressé par les débats.

La commission métropolitaine d’accessibilité a pour rôle, selon l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales, de :

1. dresser chaque année le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

2. établir un rapport annuel comprenant l'état des lieux de l'accessibilité et des propositions d'améliorations,

3. organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées, et aux personnes âgées,

4. donner un avis sur les réflexions et actions promouvant l’accès des personnes handicapées, dans les champs de compétence de Grenoble-Alpes Métropole, comme l’emploi des personnes en situation de handicap dans la collectivité, le tourisme, le soutien aux commerces avec un dispositif d’aides en faveur de l’accessibilité des commerces de proximité, etc.

La commission métropolitaine d’accessibilité établit un rapport annuel présenté en conseil métropolitain et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Le rapport de la commission métropolitaine d’accessibilité fait le bilan des quatre groupes de travail ou commissions thématiques suivants :

1. Transports en commun. Dans les années 80, le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) a engagé une démarche de concertation avec les associations de personnes handicapées, et l’ensemble des usagers. Ce travail est pérennisé au sein de la commission d’accessibilité du Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG).

2. Voirie : concertation sur les projets et bilan des travaux d’accessibilité3. Bâtiments : suivi de l’agenda d’accessibilité programmée.4. Logement : bilan de la bourse métropolitaine au logement.

Selon les termes de l’article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le rapport annuel de la commission métropolitaine d’accessibilité est présenté en conseil métropolitain.

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Le rapport de la commission métropolitaine d'accessibilité est également transmis au représentant de l'Etat dans le département, et au Président du Département. Le rapport est mis en ligne sur le site http://www.lametro.fr

La commission métropolitaine d’accessibilité s’est réunie, en séance plénière le 24 juin 2021, et a présenté le bilan suivant (extrait du rapport 2020, en annexe) :

1. Emploi des personnes en situation de handicap à la Métropole : taux de 8,62% en 2020.

2. Bâtiments : suivi de l’agenda d’accessibilité programmée de la Métropole (Adap). L’Adap sera réalisé à 100% en fin d’année 2021.

3. Espace public et voirie : deux sujets étaient à l’ordre du jour :- Point sur les carrefours équipés de feux sonores : les associations demandent que

la maintenance soit améliorée et les feux sonores généralisés (taux d’équipement de 25%).

- Le bilan des travaux de proximité a été réalisé, il montre que 30% des opérations sont liées à l’accessibilité en 2020, pour un budget de 456 000 euros TTC.

4. Logement adapté. Deux questions ont été posées :- Est-ce que Grenoble-Alpes Metropole maintient l’engagement de 100% de

logements accessibles ou applique la loi Elan, laquelle impose 20% de logements accessibles, rend obligatoire l’ascenseur à partir du R+3, et crée la notion de logements évolutifs ?

- Quelles mesures les bailleurs sociaux mettent en place pour régler les pannes d’ascenseurs ?Les réponses apportées figurent dans le rapport de la commission en annexe de la présente délibération.

5. Transports en commun. La commission accessibilité de l’ex SMTC (SMMAG à compter du 1er janvier 2020) s’est réunie les 29 mars 2019 et 20 novembre 2019. Elle a abordé les thèmes suivants :- Bilan du service Flexo+, le transport de substitution adapté aux PMR ;- Renouvellement du parc des abris voyageurs ;- Présentation du nouveau projet de billettique : avancement du renouvellement du

système incluant les distributeurs automatiques de billets et les valideurs ;- Bilan de fin de période du schéma directeur des Transports en commun SDA-

AD’AP.




http://www.lametro.fr/

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- Prend acte du bilan 2020 de la commission métropolitaine d’accessibilité.

Il est pris acte du rapport.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : SOLIDARITES ET POLITIQUE DE LA VILLE - Soutien d'actions au titre des solidarités -Seconde programmation 2021 en fonctionnement.

Délibération n° 26 Rapporteure : Laetitia RABIH





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La rapporteure, Laetitia RABIH;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : SOLIDARITES ET POLITIQUE DE LA VILLE - Soutien d'actions au titre des solidarités - Seconde programmation 2021 en fonctionnement.

Exposé des motifs

Une première délibération pour le soutien d’actions en fonctionnement au titre des solidaritésa été adoptée par le Conseil métropolotain lors de sa séance du 21 mai 2021. Le total des subventions représentait alors 283 500 euros pour quarante-trois actions.

Pour rappel, l’année 2021 est dédiée à l’élaboration de nouvelles orientations des solidarités métropolitaines. Un processus de diagnostic social a été lancé pour mettre à jour une vision globale des besoins sociaux sur l’ensemble des communes de la Métropole. Il associera largement les acteurs du territoire. Ce diagnostic permettra d’identifier finement les besoins et de prioriser les interventions de la Métropole. Un nouveau cadre d’intervention de la Métropole au titre des solidarités sera alors élaboré et soumis au Conseil métropolitain.

Cette deuxième programmation en fonctionnement vise à soutenir vingt-sept opérations pour un total de 117 789 euros de subventions de la Métropole, réparties entre les thématiques suivantes :

ThématiqueNombre

d’actionsCoût total des

actions (€)Subvention de la

Métropole (€)

Accès aux droits/Aide aux migrants

3 50 089 30 500

Education populaire 11 337 200 35 789Cadre de vie et participation des habitants

5 29 200 11 000

Prévention des violences etde la délinquance

4 149 828 25 500

Lutte contre les discriminations et Egalité femmes hommes

4 65 662 15 000

Total 27 631 979 117 789

Onze de ces actions ont un territoire d’intervention intercommunal, huit se situent à Grenoble, trois à Echirolles, une à Fontaine, à Saint Egrève, à Saint Martin d’Hères et à La Tronche.

Le détail des actions figure en annexe de la présente délibération.

Compte tenu des dispositions en vigueur définies dans le règlement métropolitain des subventions, des avenants aux conventions d’objectifs et de moyens seront établis avec les bénéficiaires concernés, à savoir l’Oiseau Bleu, le CCAS d’Echirolles et le CODASE.

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Par ailleurs, suite à des évolutions techniques, il est nécessaire de procéder à un ajustement concernant les engagements pris pour deux opérations antérieurement programmées dans le cadre du fonds de cohésion sociale territoriale :

∑ L'opération « Travaux pour l’installation du Rocher au rez-de-chaussée du n°74 avenue Rhin et Danube », portée par l'association le Rocher, a bénéficié d'une subvention d'investissement d'un montant de 45 000 € au titre de la programmation 2020, votée par le Conseil métropolitain, le 7 février 2020. Le coût total du projet, estimé initialement à 216 120 € TTC, a finalement été revu à 257 000 € TTC. Ce montant total du projet, remis à jour, a pour conséquence de porter le taux d'intervention de la Métropole à 17%.

∑ L'opération « Résidence artistique et culturelle à la cité ouvrière de l'Abbaye », portée par l'association le Grand Collectif, a bénéficié d'une subvention d'investissement d'un montant de 20 000 € au titre de la programmation 2020, votée par le conseil métropolitain le 7 février 2020. Le coût total du projet, estimé initialement à 44 104 € TTC, a été revu à 28 821 € TTC compte tenu des moyens financiers limités de l’association porteuse. Ce montant total du projet, remis à jour, a pour conséquence de porter à titre dérogatoire le taux d'intervention de la Métropole à 69 %.

Les conventions financières, relatives au financement de ces deux opérations, seront établies sur ces bases.




Vu la délibération au titre des solidarités actant la 1ère programmation solidarités 2021, en fonctionnement adoptée par le conseil communautaire du 21 mai 2021 ;

Vu le règlement des subventions, approuvé par le conseil métropolitain du 16 octobre 2020 ;


- Approuve la deuxième programmation 2021 en soutien d’actions de fonctionnement conduites au titre des solidarités,

- Décide d’attribuer, à ce titre, des subventions aux projets listés en annexe à la présente délibération, pour un montant total de 117 789 euros,

- Autorise le Président à finaliser et à signer les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’Oiseau bleu, le CCAS d’Echirolles, et le CODASE,

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- Approuve la régularisation des deux opérations d’investissement du fonds de cohésion sociale territoriale antérieurement programmées : Travaux pour l’installation du Rocher au rez-de-chaussée du n°74 avenue Rhin et Danube », portée par l'association le Rocher et « Résidence artistique et culturelle à la cité ouvrière de l'Abbaye », portée par l'association le Grand Collectif.

Abstention 13 : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN),Pour 106Conclusions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : DEFI CLIMATIQUE, BIODIVERSITE ET L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT -Dispositif "la trame verte et bleue dans les villes et villages" - Versements de fonds de concours de Grenoble-Alpes Métropole aux communes de Vaulnaveys-le-Haut, Champagnier et Noyarey pour des projets de rénovation de l'éclairage public en lien avec la préservation de la trame noire, ainsi qu'à la commune de Saint Paul de Varces pour un projet d'aménagement d'un espace naturel arboré.

Délibération n° 27 Rapporteur : Yann MONGABURU




Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua :FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –

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Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin : LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –Proveysieux : BALESTRIERI pouvoir à CORBET de la n°2 à la n°17 – Quaix en Chartreuse : ROSSETTI – Saint Barthélémy de Séchilienne : STRAPPAZZON pouvoir à LISSY de la n°41 à la n°92 – Saint-Egrève : AMADIEU, CHARAVIN, B. COIFFARD pouvoir à MARDIROSSIAN de la n°2 à la n°5 – Saint Georges de Commiers : GRIMOUD – Saint-Martin d’Hères : ASSALI, CHERAA pouvoir à RUBES de la n°38 à la n°40, KDOUH, OUDJAOUDI, QUEIROS pouvoir à VEYRET de la n°17 à la n°27 puis de la n°39 de la n°92, RUBES pouvoir à KDOUH de la n°41 à la n°92, SEMANAZ, VEYRET – Saint-Martin Le Vinoux : MARDIROSSIAN, LAVAL – Saint-Paul de Varces : RICHARD – Saint-Pierre de Mésage : MASNADA – Sarcenas : DULOUTRE – Sassenage : GENIN-LOMIER –Séchilienne : PLENET – Seyssinet Pariset : LISSY, SIEFERT pouvoir DEBEUNNE de la n°41 à la n°92 – Seyssins : HUGELE, MARGUERY pouvoir à CHARAVIN de la n°17 à la n°38 – Varces Allières et Risset : CORBET, LEMARIEY – Vaulnaveys-le-bas : JM. GAUTHIER – Vaulnaveys Le Haut : PORTA pouvoir à ODDON de la n°1 à la n°40 – Venon : ODDON – Veurey-Voroize : JULLIEN – Vif : GENET, GONAY – Vizille : L. COIFFARD pouvoir à OLMOS de la n°40 à la n°92, JACQUIER pouvoir à FRISTOT de la n°40 à la n°92.




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Le rapporteur, Yann MONGABURU;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : DEFI CLIMATIQUE, BIODIVERSITE ET L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT -Dispositif "la trame verte et bleue dans les villes et villages" - Versements de fonds de concours de Grenoble-Alpes Métropole aux communes de Vaulnaveys-le-Haut, Champagnier et Noyarey pour des projets de rénovation de l'éclairage public en lien avec la préservation de la trame noire, ainsi qu'à la commune de Saint Paul de Varces pour un projet d'aménagement d'un espace naturel arboré.

Exposé des motifs

Par délibération en date du 6 juillet 2018, le Conseil métropolitain a approuvé l’engagement de Grenoble-Alpes Métropole dans la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement technique et financier des communes : « La trame verte et bleue dans les villes et villages », dans le cadre du Contrat vert et bleu métropolitain 2017-2022. Par cette même délibération, le Conseil métropolitain a approuvé le règlement de ce dispositif ainsi que le principe de la mise en place de fonds de concours dédiés, permettant le versement d’une aide financière de la Métropole aux communes sélectionnées. Conformément à ce règlement intérieur, il est rappelé que le fonds de concours alloué par la Métropole sera versé sur la part d’investissement des projets et ne pourra excéder la part d’autofinancement de la commune.

Ce dispositif, qui se veut incitatif, a pour objectif de soutenir tous projets communaux contribuant à la préservation de la trame verte et bleue métropolitaine. Il permet aux communes de la Métropole d’intégrer le Contrat vert et bleu métropolitain et de bénéficier, d’une part d’un appui technique et scientifique (assuré notamment par les services métropolitains et par le Conservatoire des espaces naturels de l’Isère, partenaire de la Métropole sur le Contrat vert et bleu) et d’autre part, d’un partenariat financier complémentaire auprès du Département de l’Isère.

Lors du comité de sélection du 9 juillet 2021, 4 communes ont été sélectionnées pour bénéficier de ce dispositif en 2021, nécessitant le versement de fonds de concours de la part de Grenoble-Alpes Métropole : Vaulnaveys-le-Haut, Champagnier, Noyarey et Saint-Paul-de-Varces.

Projet de rénovation de l'éclairage public en lien avec la préservation de la trame noire à Vaulnaveys-le-Haut

Ce projet traduit la volonté de la commune de se doter d’équipements davantage respectueux de l’environnement et notamment des espèces animales nocturnes, mais également de réduire la consommation énergétique de son réseau d’éclairage public.

Pour cela, la commune s’engage à installer des luminaires avec des températures de couleur « chaudes » (inférieures ou égales à 2200 kelvin) moins perturbantes pour la faune et la flore et de pratiquer l’extinction nocturne de 23h jusqu’à 6h du matin.

Une première tranche de travaux a déjà été réalisée en 2020, avec le remplacement de 43 luminaires et le remplacement ou la mise en conformité de deux armoires de commande.

La tranche 2, planifiée à l’automne 2021 concerne le remplacement de 44 luminaires au total.

Le Conseil municipal du 29 octobre 2020 a validé la réalisation de deux premières tranches de travaux sur son réseau d’éclairage public, en 2020 et 2021.

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Pour 2021, le coût global du projet est estimé à 25 000 € HT en investissement.

Il est prévu que la commune de Vaulnaveys-le-Haut sollicite le Département de l’Isère à hauteur de 30% du projet, soit 7 500 €. Pour ce projet, la part de fonds de concours de la Métropole s’élèverait à 8 750 € et le reste à charge de la commune atteint 8 750 €.

Le tableau suivant présente le plan de financement porté par la commune de Vaulnaveys-le-Haut, validé par le comité de sélection du 9 juillet 2021 :

Dépenses Recettes

Montant%

proposéMontant

Conseil départemental de l’Isère 30% 7 500 €

Investissement 25 000 € HT Fonds de concours métropolitain 35% 8 750 €

Autofinancement de la commune 35% 8 750 €

25 000 € HT Montant total du projet 100% 25 000 €

Pour rappel, le règlement du dispositif demande à la commune bénéficiant des aides de valoriser le projet dans des supports de communication (bulletin municipal, site internet, réseaux sociaux…), incluant les logos des partenaires techniques et financiers.

Projet de rénovation de l'éclairage public en lien avec la préservation de la trame noire à Champagnier


Pour cela, la commune s’engage à installer des luminaires avec des températures de couleur chaudes (inférieures ou égales à 2200 kelvin) et de pratiquer l’extinction nocturne de 0h jusqu’à 5h du matin. Une extinction progressive est prévue de 22h à 0h et au cas par cas sur les franges de la communes pour éteindre à partir de 23h.

Deux tranches de rénovation sont prévues en 2021 et 2022 pour le remplacement de tous les ballons fluo.

La tranche 1, planifiée à l’automne 2021 concerne le remplacement de 41 luminaires au total.


Il est prévu que la commune de Champagnier sollicite le Département de l’Isère à hauteur de 30% du projet, soit 7 500 €. Pour ce projet, la part de fonds de concours de la Métropole s’élèverait à 8 750 € et le reste à charge de la commune atteint 8 750 €.

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Le tableau suivant présente le plan de financement porté par la commune de Champagnier, validé par le comité de sélection du 9 juillet 2021 :

Dépenses Recettes

Montant%

proposéMontant






Projet de rénovation de rénovation de l'éclairage public en lien avec la préservation de la trame noire à Noyarey


Pour cela, la commune s’engage à installer des luminaires avec des températures de couleur chaudes (inférieures ou égales à 2200 kelvin) et de pratiquer l’extinction nocturne de 23h jusqu’à 5h du matin.

L’opération planifiée à l’automne 2021 concerne la rénovation de l’éclairage de la route de la Vanne, qui relie le centre bourg aux berges de l’Isère. Il s’agit d’une part de remplacer les luminaires avec des températures de couleur chaude et de mettre en place un système de détection de présence, à destination des piétons et des cycles.


Il est prévu que la commune de Noyarey sollicite le Département de l’Isère à hauteur de 30% du projet, soit 7 500 €. Pour ce projet, la part de fonds de concours de la Métropole s’élèverait à 8 750 € et le reste à charge de la commune atteint 8 750 €.

Le tableau suivant présente le plan de financement porté par la commune de Noyarey, validé par le comité de sélection du 9 juillet 2021 :

Dépenses Recettes

Montant%

proposéMontant




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Projet d'aménagement d'un espace naturel arboré à Saint Paul de Varces

Ce projet d'aménagement d'un espace naturel arboré s’intègre dans un aménagement plus global intégrant la création d’un parc de santé. Afin de favoriser l’accès au sport pour toutes et tous, la commune souhaite ainsi lancer la réalisation d’une zone de promenade sportive, dans un cadre naturel, à destination des promeneurs et familles.

Par rapport aux enjeux de préservation de la trame verte et bleue, la commune souhaite associer les travaux du parc de santé à la restauration d’une ancienne noyeraie de 10 000 m², notamment par la plantation de nombreux fruitiers et l’installation de nichoirs. En complément, il est prévu de mettre en place une fauche tardive sur environ 6 000 m² au bénéfice des orchidées présentes sur le site.

Les travaux retenus dans le cadre du présent dispositif concernent l’achat des plants d’arbres fruitiers.


Il est prévu que la commune de Saint-Paul-de-Varces sollicite le Département de l’Isère à hauteur de 30% du projet, soit 1 800 €. Pour ce projet, la part de fonds de concours de la Métropole s’élèverait à 2 100 € et le reste à charge de la commune atteint 2 100 €.

Le tableau suivant présente le plan de financement porté par la commune de Saint-Paul-de-Varces, validé par le comité de sélection du 9 juillet 2021 :

Dépenses Recettes

Montant%

proposéMontant









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Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole n°26 du 27 mai 2016 approuvant Stratégie cadre Biodiversité et espaces naturels 2017-2021 : structuration d’une boîte à outils biodiversité de la Métropole et d’un plan d’actions de préservation, restauration et valorisation de la trame verte et bleue métropolitaine ;

Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole n°28 du 19 mai 2017 portant engagement de la Métropole en tant que structure porteuse du Contrat vert et bleu sur la période 2017-2022 ;

Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole n°14 du 6 juillet 2018 approuvant le dispositif d’accompagnement « trame verte et bleue dans les villes et villages » ;

Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole n°34 du 18 décembre 2020 approuvant les modifications du règlement du dispositif la « trame verte et bleue dans les villes et villages » ;


- Approuve l’attribution d’un fonds de concours d’un montant plafonné à 8 750 € à la commune de Vaulnaveys-le-Haut pour la tranche 2 du projet de rénovation de l'éclairage public en lien avec la préservation de la trame noire;

- Approuve l’attribution d’un fonds de concours d’un montant plafonné à 8 750 € à la commune de Champagnier pour la tranche 1 du projet de rénovation de l'éclairage public en lien avec la préservation de la trame noire;

- Approuve l’attribution d’un fonds de concours d’un montant plafonné à 8 750 € à la commune de Noyarey pour le projet de rénovation de l'éclairage public de la route de la Vanne, en lien avec la préservation de la trame noire;

- Approuve l’attribution d’un fonds de concours d’un montant plafonné à 2 100 € à la commune de Saint Paul de Varces pour le projet d'aménagement d'un espace naturel arboré;

- Approuve les termes des conventions financières en annexe entre Grenoble-Alpes Métropole et respectivement la commune de Vaulnaveys-le-Haut, Champagnier, Noyarey et de Saint Paul de Varces qui fixent les modalités d’attributions et de versements des fonds de concours destinés aux financements de ces actions, dansle cadre du dispositif « trame verte et bleue dans les villes et villages » ;

- Autorise le Président à signer lesdites conventions financières.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : GRANDS PROJETS D’AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN -GRANDALPE - Adoption d'un contrat de Projet Partenarial d'Aménagement.

Délibération n° 28 Rapporteur : Renzo SULLI




Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND,BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin : LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –

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Le rapporteur, Renzo SULLI;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : GRANDS PROJETS D’AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN -GRANDALPE - Adoption d'un contrat de Projet Partenarial d'Aménagement.

Exposé des motifs

Par délibération du 21 décembre 2018, les conseillers métropolitains ont à l’unanimité décidé de l’intérêt métropolitain de l’aménagement du périmètre de GRANDALPE (400 ha sur les communes de Grenoble, d’Echirolles et d’Eybens), et décidé d’engager l’élaboration d’un contrat de projet partenarial d’aménagement (C-PPA).

GRANDALPE s’étend sur 400 ha, et constitue un territoire habité de 30 000 habitants. Pilier de la « métropole polycentrique » il est complémentaire aux centralités historiques de Grenoble et Vizille, ainsi que les grandes polarités de développement des branches Nord-Est et Nord-Ouest. Ces projets structurants sont des points forts pour la Métropole qui cherche, à travers ses grands projets d'aménagements, un développement harmonieux, équilibré et durable de son territoire.

Un « projet de territoire GRANDALPE » a été adopté le 27 septembre 2019. Il permet à la Métropole et aux trois communes de se rassembler autour d’une ambition commune : réaliser un projet urbain d’envergure, qui insufflera une nouvelle énergie à l’échelle locale et métropolitaine et permettra de faire de GRANDALPE une centralité métropolitaine attractive, trait d’union entre le centre urbain de l’agglomération et le grand territoire.

Les orientations validées visent à faire de GRANDALPE un territoire à la hauteur des défis de la transition, une « ville-parc », en visant l’exemplarité environnementale et en attachant une attention toute particulière aux questions du vivre-ensemble. Il s’agit par ailleurs de conforter ce pôle économique et de destination phare de la Métropole, porteur d’innovation, et de miser sur les mobilités en faisant de ce territoire une porte d’entrée de la Métropole à la pointe des nouveaux modes de déplacements.

Le projet urbain GRANDALPE se déploie sur plusieurs secteurs animés par des enjeux spécifiques. Les projets à développer couvrent un spectre plus large incluant le renouvellement de l’espace public, le développement de projets de rénovation, de construction ou de mobilités, mais aussi des actions en termes d’éducation, de politique culturelle ou sportive, d’adaptation au dérèglement climatique, ou de tranquillité publique, faisant appel aux compétences de différents acteurs institutionnels.

Partenarial par essence, ce projet entre donc parfaitement dans le cadre des contrats de Projet Partenarial d'Aménagement (C-PPA), créés par la loi ELAN. Cet outil contractuel s’impose naturellement comme une solution adaptée pour associer et engager sur une échelle de temps pertinente toutes les parties prenantes du projet afin que tous partagent la même vision du projet de territoire et participent à sa réalisation. Il existe aujourd’hui 13contrats de ce type signés à l’échelle nationale.

Huit premiers partenaires ont accepté d’être signataires du contrat : l’Etat, le Département de l’Isère, la Métropole, les communes d’Echirolles, Eybens et Grenoble, le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et l’établissement public foncier local du Dauphiné (EPFL-D). Un comité de suivi réuni le 25 mai 2021 a permis de confirmer la volonté de tous de s’engager ensemble autour du projet.

Le contrat de PPA permettra de conforter une gouvernance partagée, de faire entrer pleinement le projet en phase opérationnelle et d’engager les signataires sur des actions

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précises à mettre en œuvre dès 2021. Au total, le plan d’actions identifie un montant prévisionnel d’actions de 70 175K€ HT, qui recouvre différentes dimensions :

∑ Des actions transversales autour de thématiques clés :- les mobilités, avec notamment l’élaboration d’un micro-Plan de déplacements

urbains, ou une étude prospective sur l’apaisement de la Rocade Sud,- l’environnement, avec l’élaboration d’une « feuille de route environnementale »

déclinable à toutes échelles de projets, et une étude de renforcement de la trame verte et bleue,

- le foncier, qui se déclinera par une convention-cadre avec l’EPFL du Dauphiné, pour poursuivre la maîtrise foncière des tènements clés, engager leur requalification foncière, et développer l’urbanisme négocié sur certains tènements privés clés comme le site DXC à Eybens.

- les équipements.

∑ L’accompagnement de projets d’aménagement ou de mobilités :- la transformation du quartier de la gare d’Echirolles, élément clé du RER

métropolitain et la création d’un quartier durable exemplaire, - la rénovation d’ALPEXPO, et l’ouverture du parc événementiel sur son

environnement, incluant un accompagnement du projet de ferme urbaine,- la mutation du secteur de Grand’Place, incluant la requalification des espaces

publics, la requalification du pôle d’échanges multimodal et l’enclenchement de la démarche de transformation du cours de l’Europe et de la friche Premalliance,

- l’aménagement de la friche industrielle ex-Allibert en un démonstrateur de l’activité productive en milieu urbain,

- le renforcement de la polarité de quartier des Saules / Maisons Neuves.

∑ L’expérimentation de nouvelles façons de faire la ville- des actions en matière sociale et éducative, avec un projet de protocole pour

l’emploi et d’actions en direction de la jeunesse,- l’art et la culture dans la fabrique du projet, avec un protocole artistique partagé

entre acteurs et l’engagement d’une démarche sur les enjeux de patrimoine,- l’urbanisme tactique.

Pour la mise en œuvre de ce plan d’actions, l’Etat mobilise une enveloppe nationale dédiée aux contrats de PPA. Il est sollicité à hauteur de 5 926K€. Les autres signataires interviennent dans le cadre de leurs compétences.

Le contrat de PPA GRANDALPE, proposé en annexe, s’inscrit sur une durée de 15 ans et fera l’objet d’avenants pour actualiser les actions à mettre en œuvre et intégrer de nouveaux signataires.



Vu les articles L312-1 et L312-2 du Code de l’Urbanisme ;


Vu la délibération du Conseil métropolitain du 21 décembre 2018 définissant l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement du périmètre de GRANDALPE ;

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Vu la délibération du Conseil métropolitain du 27 septembre 2019 approuvant les orientations du projet de territoire GRANDALPE ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020 approuvant une Autorisation de programme-Crédits de paiement GRANDALPE ;


- Approuve les dispositions du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement GRANDALPE et ses annexes, ci-joints.

Abstention 13 : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN)Contre 3 : 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI).Pour 102Conclusions adoptées.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : GRANDS PROJETS D’AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Opération d'aménagement du Cadran solaire - Compte-rendu annuel à la Collectivité de la Société Publique Locale Sages à Grenoble-Alpes Métropole au titre de l'année 2020 - Avenant n°2 à la concession - Convention n°1 d’avance de trésorerie avec la SPL Sages - Convention de Projet Urbain Partenarial avec la SPL Sages - Avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial avec le CROUS et l'UGA.

Délibération n° 29 Rapporteur : Renzo SULLI




Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –

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Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin : LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –Proveysieux : BALESTRIERI pouvoir à CORBET de la n°2 à la n°17 – Quaix en Chartreuse : ROSSETTI – Saint Barthélémy de Séchilienne : STRAPPAZZON pouvoir à LISSY de la n°41 à la n°92 – Saint-Egrève : AMADIEU, CHARAVIN, B. COIFFARD pouvoir à MARDIROSSIAN de la n°2 à la n°5 – Saint Georges de Commiers : GRIMOUD – Saint-Martin d’Hères : ASSALI, CHERAA pouvoir à RUBES de la n°38 à la n°40, KDOUH, OUDJAOUDI, QUEIROS pouvoir à VEYRET de la n°17 à la n°27 puis de la n°39 de la n°92, RUBES pouvoir à KDOUH de la n°41 à la n°92, SEMANAZ, VEYRET – Saint-Martin Le Vinoux : MARDIROSSIAN, LAVAL – Saint-Paul de Varces : RICHARD – Saint-Pierre de Mésage : MASNADA – Sarcenas : DULOUTRE – Sassenage : GENIN-LOMIER –Séchilienne : PLENET – Seyssinet Pariset : LISSY, SIEFERT pouvoir DEBEUNNE de la n°41 à la n°92 – Seyssins : HUGELE, MARGUERY pouvoir à CHARAVIN de la n°17 à la n°38 – Varces Allières et Risset : CORBET, LEMARIEY – Vaulnaveys-le-bas : JM. GAUTHIER – Vaulnaveys Le Haut : PORTA pouvoir à ODDON de la n°1 à la n°40 – Venon : ODDON – Veurey-Voroize : JULLIEN – Vif : GENET, GONAY – Vizille : L. COIFFARD pouvoir à OLMOS de la n°40 à la n°92, JACQUIER pouvoir à FRISTOT de la n°40 à la n°92.Absents excusés ayant donné pouvoir sur toute la séance :Grenoble : DJIDEL pouvoir à CONFESSON, KRIEF pouvoir à SCHUMAN, LHEUREUX pouvoir à BERTRAND - Le Pont de Claix : GRAND pouvoir à SPINDLER – Montchaboud :SOTO pouvoir à LECOURT – Notre Dame de Commiers : LA ROCCA pouvoir à FARLEY –Notre Dame de Mésage : BUISSON pouvoir à PLENET –Sassenage : MERLE pouvoir à GENIN LOMIER.



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Le rapporteur, Renzo SULLI;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : GRANDS PROJETS D’AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN -Opération d'aménagement du Cadran solaire - Compte-rendu annuel à la Collectivité de la Société Publique Locale Sages à Grenoble-Alpes Métropole au titre de l'année 2020 -Avenant n°2 à la concession - Convention n°1 d’avance de trésorerie avec la SPL Sages -Convention de Projet Urbain Partenarial avec la SPL Sages - Avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial avec le CROUS et l'UGA.

Exposé des motifs

Le site du «Cadran solaire» à La Tronche fait l’objet d’une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain. Grenoble-Alpes Métropole a confié la réalisation de celle-ci à la Société Publique Locale Sages dans le cadre d’un contrat de concession de 6 ans signé le27 mars 2018 et notifié le 16 avril 2018, consolidé dans une version du 25 novembre 2019 notifiée le 29 novembre 2019.Conformément à l’article L300-5 du code de l’urbanisme et à l’article 20 du contrat de concession, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier comportant notamment en annexe :

- Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaitre d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;

- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses de l’opération ;

- Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice.

L’ensemble de ces documents, joint en annexe 1, est soumis à l’examen de l’organe délibérant du concédant, objet de la présente délibération.Le CRAC ci-annexé présente le contexte historique de l'opération, son état d'avancement, le bilan et le plan de trésorerie prévisionnel au vu des perspectives de l'opération.

Rappel du programme :Cette opération prévoit l’aménagement du site du Cadran solaire sur une superficie d’environ30 000 m².Le programme prévisionnel comprend la construction de :

- logements pour 14 400 m² de surface de plancher, dont 40% de logements sociaux et 7% en accession sociale,

- commerces de proximité ou services pour 250 m² SP environ,- un équipement public : dans le bâtiment du Cadran solaire dont le programme reste à

préciser par la commune : 300 m² SP environ.

Dans le périmètre de l’opération d’aménagement, deux opérations de constructions portées par l’UGA et le CROUS sur des parcelles propriétés de l’Etat sont prévues :

- CReSI : 10 000 m² SP environ – Maîtrise d’ouvrage UGA sur foncier Etat,- CROUS – 4 000 m² SP environ - Maîtrise d’ouvrage CROUS sur foncier Etat.

Le programme des équipements publics prévoit :

ß Equipements d’infrastructure interne au site du « Cadran solaire » :- un parc urbain, une placette et des liaisons modes actifs,- les dispositifs de gestion des eaux pluviales comprenant les réseaux de collecte et

les organes de traitement et d’infiltration de l’ensemble du parc urbain,

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- l’ensemble des réseaux nécessaires (eau potable, eaux usées, alimentation électrique BT, télécom…).

ß Equipements d’infrastructures périphériques au site du « Cadran solaire »- adaptation des voiries périphériques.

Procédures administratives :Aucune procédure en 2020.

Les acquisitions foncières La SPL Sages n’a acquis aucun terrain en 2020.Pour rappel, l’EPFL-D, propriétaire des terrains, assume le portage pour le compte de Grenoble-Alpes Métropole et réalise les proto-aménagements nécessaires à l’opération d’aménagement. La SPL Sages procèdera à l’acquisition auprès de l’EPFL-D de la parcelle libérée, à l’exclusion des terrains destinés au CROUS, à l’UGA et du bâtiment Cadran solaire en 2021. La métropole a délibéré le 21 mai 2021 la demande de sortie de portage du tènement du Cadran solaire au profit de la Spl Sages et l’application au prix de cession d’une décote foncière de 1 211 176 €. Le tènement sera payé en 2 fois soit 1 800 000 € en 2021 et le solde auquel s’appliquera la décote en 2022.

Les aménagements Les études techniques et de maitrise d’œuvre des espaces publics ont été menées en 2020, pour un démarrage de la première phase de travaux en 2021.

Avancement de la commercialisation :Suite à la consultation restreinte d’opérateurs lancée par la SPL Sages le 20 décembre 2019, le lot Est a été attribué au groupement COGEDIM / WOODEUM en co-promotion avec Grenoble Habitat.

Avancement global de l’opération L’EPFL-D a lancé les travaux de désamiantage et déconstruction fin 2020 pour une fin de chantier prévue fin 2021.Dans un objectif d’économie circulaire, une expérimentation liée à la déconstruction et dépose sélective des matériaux réutilisables et réemployables de 4 bâtiments a été engagée avec l’installation d’une boutique éphémère de chantier ouverte aux professionnels et particuliers, C’est un dispositif pilote en matière de gestion des déchets et des ressources unique dans la région.

L’UGA et le CROUS ont lancé en 2020 leurs procédures de désignation de conception/réalisation de leurs opérations respectives.ACTIS a désigné une équipe de maitrise d’œuvre pour son opération de 50 logements.

Le bilan financier :Le bilan de la concession était de 9 953 860 € HT en 2019.Le montant total des dépenses du bilan prévisionnel reste inchangé, avec des modifications au sein des différents postes (libération des sols; travaux et rémunération de l’aménageur).

ß L’acquisition du terrain auprès de l’EPFL-D, après la réalisation des proto-aménagements, programmée en 2021 est inférieure à 2020. Cette baisse est liée àl’exclusion du bâtiment du Cadran Solaire (vente directe de l’EPFL-D à Habitat & Humanisme et la commune de La Tronche) en 2020 et à la minoration foncière associée à la programmation de logement social.

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ß Le montant des travaux du parc estimé par le maître d’œuvre à ce jour est significativement plus élevé que lors des estimations initiales, en raison de contraintes techniques de mise en œuvre et d’un phasage de travaux.

ß Le montant de la rémunération aménageur augmente suite à la nécessité de prolonger la durée de la concession de 3 ans ½

Le montant des recettes de cession de 6 525 720 €HT est en augmentation, suite à une augmentation des charges foncières du logement en accession dans le cadre de la consultation constructeurs.

Convention de Projet Urbain Partenarial avec la SPL SagesAfin de permettre à l’aménageur de financer le coût des équipements publics induits par l’opération pour la part répondant aux besoins des futurs habitants et usagers de l’opération,à hauteur de 1 860 213 €HT, une convention de Projet Urbain Partenarial, telle que définie aux articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’Urbanisme, sera conclue entre la Métropole et la SPL Sages, et adossée à la concession. Cette convention est annexée à la présente délibération (Annexe 4).

La participation de Grenoble-Alpes Métropole à l’opération est ainsi ajustée à la baisse, à 3 065 742 €HT. Cette participation est intégralement affectée à la remise d’ouvrage. La participation de la ville de la Tronche demeure inchangée.

Le versement de la participation de Grenoble-Alpes Métropole à la SPL Sages s’effectue par tranches annuelles. Au 31 décembre 2020, la Métropole a versé 1 050 000 €.Conformément au prévisionnel présenté dans le CRAC, Grenoble-Alpes Métropole versera 901 500 € en 2021.

Ces éléments seront intégrés dans la convention de partage de fiscalité.

Convention d’avancesPour couvrir un besoin de trésorerie temporaire de l’opération lié au décalage des recettes de cession dans le temps, la Métropole fait le choix de recourir à des avances temporaires de trésorerie à hauteur de 900 000 € en 2021 et 900 000 € en 2022. Conformément aux dispositions de l’article L.1523-2,4° du Code Général des Collectivités Territoriales, ces avances font l’objet d’une convention annexée à la présente délibération.

Avenant n° 2 à la convention de concession d’aménagementAu vu de l’avancement des différentes opérations, il est nécessaire de prolonger la concession jusqu’au 31 décembre 2027, afin d’assurer la mise en service de chaquebâtiments et les aménagements extérieurs en fin de travaux.

L’évolution des participations financières des collectivités décrite ci-dessus doit être intégréedans les articles de modalités financières de la concession. L’échéancier de versement de la participation de la Métropole est revu en conséquence. Le Projet Urbain Partenarial conclu entre la métropole et la SPL Sages est adossé à la concession.

L’ensemble de ces modifications sont reprises dans un projet d’avenant n°2 à la concession d’aménagement ci-joint. (Annexe 2)

Avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial avec le CROUS et l’UGAPar ailleurs, l’évolution du calendrier de travaux entraine des adaptations de la convention de Projet Urbain partenarial signée avec le CROUS et l’UGA par voie d’avenant (Annexe 5).


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Vu les articles L.332-11-3 et L. 332-11-4 du Code de l’Urbanisme relatifs aux conventions de projet urbain partenarial ;

Vu l’article L.1523-2 du CGCT définissant les conditions de validité d’une concession entre une collectivité territoriale et une société d’économie mixte locale ;

Vu l’article L.1523-2,4° du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant les avances de trésorerie d’une collectivité territoriale à une société d’économie mixte locale ;

Vu la délibération en date du 21 mai 2015, approuvant le principe de compétence de laMétropole sur l’opération d’aménagement du site CRSSA, déclarant d’intérêt métropolitaincette opération d’aménagement avec un avis favorable de la commune ;

Vu la délibération du 9 février 2018, désignant la SPL SAGES en qualité de concessionnaired’aménagement et confiant, en application des dispositions des articles L 300-4 et L 300-5du Code de l'urbanisme, les tâches nécessaires à la réalisation de cette opérationd’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement ;

Vu le traité de concession notifié par la collectivité à l’aménageur le 16 avril 2018, etnotamment l’article 20 permettant au concédant d’exercer son droit de contrôle ;

Vu la délibération en date du 27 septembre 2019 approuvant le Compte-rendu annuel à laCollectivité de la Société Publique Locale Sages à Grenoble-Alpes Métropole au titre del'année 2018, l'avenant n°1 à la concession d'aménagement, la convention tripartite departicipation au titre du Programme des équipements publics et la convention departicipation au déficit d'opération ;

Vu la délibération en date du 19 juin 2020 approuvant le Compte-rendu annuel à la Collectivité de la Société Publique Locale Sages à Grenoble-Alpes Métropole au titre de l'année 2019 ;

Vu le compte rendu annuel d’activité à la collectivité au titre de l’année 2020 annexé à laprésente délibération ;

Vu l’avenant n°2 à la concession d’aménagement annexé à la présente délibération ;

Vu la convention d’avance de trésorerie annexée à la présente délibération ;

Vu la convention de projet urbain partenarial entre la SPL Sages et la métropole annexée à la présente délibération ;

Vu l’avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial entre la métropole, le CROUS et l’UGA annexé à la présente délibération ;

Après examen de la Commission Territoires en transition du 25 juin 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité locale comprenant notamment l’état d’avancement de l’opération, son bilan prévisionnel et son plan de trésorerie au titre de l’année 2020, produit par la Société Publique Locale Sages, à laquelle Grenoble-Alpes Métropole a confié, par voie de concession, l’aménagement de l’opération d’aménagement du Cadran solaire ;

- Approuve la convention d’avances de trésorerie, d’un montant de 900 000 € en 2021 et 900 000 € en 2022, annexée à la présente délibération, et autorise Monsieur le Président à la signer ;

- Approuve le nouveau montant de participation de la Métropole de 3 065 742 €HT ;

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- Approuve le versement de la participation 2021 d’un montant de 901 500 € à la Société Publique Locale Sages, conformément au prévisionnel présenté dans le Compte-rendu annuel à la collectivité ;

- Approuve l’avenant n°2 à la concession d’aménagement et autorise Monsieur le Président à procéder à sa signature ;

- Approuve la convention de Projet Urbain Partenarial avec la Société Publique Locale Sages, annexée à la présente délibération, permettant à l’aménageur de participer au financement des équipements publics induits par l’opération pour la part répondant aux besoins des futurs habitants et usagers de l’opération pour un montant de 1 860 213 €HT ;

- Autorise le Président à finaliser et signer la convention de Projet Urbain Partenarial ;- Exonère les constructions, à l’intérieur du périmètre de la convention de projet urbain

partenarial, de la part intercommunale de la taxe d'aménagement pendant une durée de 10 ans, à compter de l'affichage de la mention de la signature de la convention par les parties, ainsi que de la Participation Financière pour l’Assainissement Collectif,

- Approuve l’avenant n°1 à la convention de Projet Urbain partenarial signée avec le CROUS et l’UGA et autorise le Président à le signer.

- Informe que la présente délibération, la convention de Projet Urbain Partenarial avec la Sages et l’avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial avec le CROUS et L’UGA seront tenues à la disposition du public au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en mairie de La Tronche, et feront l’objet des mesures de publicité prévues par l’article R332-25-2 du Code de l'Urbanisme.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 151 -

1DL2105411. 4. 2.

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OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour favoriser la mise en oeuvre d'actions en faveur de la transition énergétique sur les écoles des collectivités.

Délibération n° 30 Rapporteur : Pierre VERRI





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1DL2105411. 4. 2.

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1DL2105411. 4. 2.

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Le rapporteur, Pierre VERRI;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour favoriser la mise en oeuvre d'actions en faveur de la transition énergétique sur les écoles des collectivités.

Exposé des motifs

Depuis 2017, Grenoble-Alpes Métropole a adopté un Schéma Directeur de l’Energie. Cedocument dresse un état des lieux de la consommation et de la production énergétique duterritoire et fixe des objectifs à atteindre entre 2013 et 2030 : une baisse de la consommation d’énergie du territoire de 22%, une augmentation de la part des énergies renouvelables de 35% au détriment des énergies fossiles dont la part devra diminuer de 30%. Pour atteindreces objectifs, tous les leviers doivent être actionnés : sobriété, efficacité, puis production et consommation d’énergies renouvelables.

Concernant la réduction des consommations énergétiques par secteur, les objectifs duSchéma Directeur de l’Energie prévoient une baisse de 17% dans le secteur tertiaire d’ici2030, atteinte par la rénovation de 25% du parc public et 15% du parc privé et parl’amélioration de la régulation thermique pour 40% de l’ensemble du parc tertiaire.Afin de répondre à ces objectifs, la Métropole a mis en place un service public de l’efficacitéénergétique (SPEE) permettant de mobiliser et accompagner les habitants, les TPE/PME, lesecteur tertiaire et, bien sûr, les communes, pour les aider à mettre en œuvre des actions deréduction des consommations énergétiques.

Par ailleurs le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », pris en application de l’article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN), définit les objectifs de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires publics et privés (réduction des consommations d’énergie finale d’au moins de 40 % dès 2030 puis de 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence ou atteinte d’un seuil en valeur absolue défini par typologie de bâtiments). Ce nouveau cadre impose des obligations de performance énergétique du patrimoine, des modalités opérationnelles de contrôle du respect de ces exigences, ainsi que les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de réduction de niveau de consommation d’énergie finale.

Les bâtiments représentent 76 % de la consommation d’énergie des communes. Avec 30 % de la consommation des bâtiments communaux, les écoles demeurent le type de bâtiment le plus consommateur devant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels.

Dans ce contexte l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) MERISIER (Mutualiser les Ecoles pour Rénover : Imaginer des Solutions, Implanter, Evaluer et Récolter) vient soutenir à hauteur de 50% les dépenses pour des études thermiques et énergétiques, ou pour des outils de suivi de consommations énergétiques. Une des conditions pour répondre à cet AMI était de former un groupement entre acteurs de différentes échelles et de différentes compétences. Ainsi, comme suite à la consultation de l’ensemble des communes par la Métropole, cinq communes (Meylan, Echirolles, Pont de Claix, Gières et Varces Allières et Risset) ont souhaité être parties prenante de la candidature à cet AMI coordonnée par la Métropole en lien avec la SPL Agence Locale de l’Energie et Du Climat de la grande Région grenobloise (SPL ALEC).

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1DL2105411. 4. 2.

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La candidature proposée par la Métropole a été retenue par la FNCCR : elle porte sur le financement d’études conduites par ces communes à destination des écoles, pour améliorer le confort d’été, la mise en place d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique, ainsi que le monitoring de salles de classes. La candidature a également proposé le financementd’outils de mesures pour les communes et la SPL ALEC, utiles dans le cadre du défi des écoles à énergie positive notamment.

La FNCCR versera la subvention à Grenoble-Alpes Métropole qui sera en charge de redistribuer celle-ci aux membres du groupement en fonction de l’avancement de leurs projets. La subvention accordée s’élève à 150 606 € HT ; elle sera répartie de la manière suivante selon les modalités décrites dans la convention annexée à la présente délibération :

∑ SPL ALEC : 1 500 €,∑ Echirolles : 28 297 €,∑ Gières : 6 059 €,∑ Meylan: 15 500 €,∑ Pont de Claix : 85 720 €,∑ Varces Allières et Risset : 13 530 €.

Cette répartition est susceptible d’évoluer à la marge dans le respect de l’enveloppe globale précitée, selon l’avancée des projets et après accord de la FNCCR, dans les conditions mentionnées à l’article 4 de la convention.

La Métropole assurera la coordination entre les membres du groupement et la FNCCR mais la totalité de la subvention sera reversée aux communes et à la SPL.




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1DL2105411. 4. 2.

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- Approuve les termes de la convention de partenariat entre la FNCCR et Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt MERISIER telle qu’annexée à la présente ;

- Autorise, dans ce cadre le reversement de la subvention perçue par Grenoble Alpes Métropole aux bénéficiaires finaux (SPL et communes) selon la répartition prévue par la convention annexée ;

- Autorise le Président à signer ladite convention ;

Abstention 16 : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN), 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI)Pour 102Conclusions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 156 -

1DL2105867. 10.

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OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Engagement de Grenoble-Alpes Métropole dans le "Green City Accord" (Accord des villes vertes).






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1DL2105867. 10.

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OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Engagement de Grenoble-Alpes Métropole dans le "Green City Accord" (Accord des villes vertes).

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole met en œuvre une politique environnementale ambitieuse notamment par le biais du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), adopté en février 2020, avec l’ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Au niveau européen, la Métropole s’est engagée dans la Convention des Maires pour l’Energie et le Climat dès 2008, et a récemment participé à diverses initiatives (signature de la Charte des villes climat d’Eurocities en 2019, signature de la lettre ouverte d’Eurocities sur les émissions GES en 2020). Enfin, le territoire a été récompensé par le titre de Capitale verte européenne pour 2022. Ces actions s’inscrivent dans un contexte où, au niveau européen, le Green Deal pose une ambition climatique, environnementale et énergétique forte pour toute l’Europe, avec l’objectif d’être le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. Consciente du rôle crucial des villes pour réaliser ces objectifs, la Commission européenne met en place de nouvelles initiatives et cadres de coopération pour promouvoir et accompagner les villes dans leur transition. Le Green City Accord (« Accord des villes vertes ») est la nouvelle initiative environnementale de la Commission européenne. Lancée en décembre 2020, son objectif est de consolider la collaboration entre les villes et la Commission européenne et de soutenir les villes dans leurs efforts pour répondre aux défis environnementaux et urbains.

Cet Accord propose aux villes de renforcer leurs actions dans 5 domaines : qualité de l’air, nature et biodiversité, pollution sonore, gestion des déchets et économie circulaire et qualité et la gestion de l’eau. En signant l’Accord, la Métropole s’engage à définir des niveaux de référence et des objectifs à horizon 2030 dans chaque domaine et à mettre en œuvre des politiques pour réaliser ces objectifs avec un reporting triennal (indicateurs définis par la Commission européenne).

Pour Grenoble-Alpes Métropole, qui a déjà un suivi de ces politiques publiques très avancé, ces indicateurs sont pour la plupart accessibles. Par ailleurs, les thématiques du Green City Accord sont intégrées dans des feuilles de route métropolitaines existantes (PCAEM, Plan de prévention du bruit dans l'environnement, Schéma Directeur des déchets, gestion cycle de l'eau...).

L’opportunité de rejoindre cette initiative pourra se traduire dans la valorisation de nos politiques locales et dans l’intégration à la dynamique Capitale verte 2022. Cet accord contribuera à la définition d’un nouvel espace de coopération et permettra d’inscrire nos réflexions en cours dans une dynamique européenne. Cela marquera un pas de plus dans l’engagement de la collectivité sur les enjeux climatiques et environnementaux au niveau européen. En tant que « Capitale verte européenne 2022 », cette d’initiative donnera accès à une plateforme de valorisation de nos politiques et à des communautés reconnues sur les sujets environnementaux au niveau européen. La signature du Green City Accord sera valorisée dans le cadre de Capitale verte.

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1DL2105867. 10.

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- Approuve l’engagement de Grenoble-Alpes Métropole dans l’accord des villes vertes (Green City Accord) ;

- Approuve les termes de l’accord des villes vertes (Green City Accord) tel qu’annexé à la présente délibération ;

- Autorise le Président à signer ledit accord.

Abstention 3 : 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI)Pour 115Conclusions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 160 -

1DL2105877. 10.

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OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Renouvellement de l'engagement de Grenoble-Alpes Métropole dans la "Convention des Maires pour le climat et l'énergie" (Mayors Convenant for climate and energy).






- 161 -

1DL2105877. 10.

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1DL2105877. 10.

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OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Renouvellement de l'engagement de Grenoble-Alpes Métropole dans la "Convention des Maires pour le climat et l'énergie" (Mayors Convenant for climate and energy).

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole met en œuvre une politique environnementale ambitieuse notamment par le biais du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), adopté en février 2020, avec l’ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Au niveau européen, la Métropole s’est engagée dans la Convention des Maires pour l’Energie et le Climat dès 2008, et a récemment participé à diverses initiatives (signature de la Charte des villes climat d’Eurocities en 2019, signature de la lettre ouverte d’Eurocities sur les émissions GES en 2020). Enfin, le territoire a été récompensé par le titre de Capitale verte européenne pour 2022.

Ces actions s’inscrivent dans un contexte où, au niveau européen, le Green Deal pose une ambition climatique, environnementale et énergétique forte pour toute l’Europe, avec l’objectif d’être le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. Consciente du rôle crucial des villes pour réaliser ces objectifs, la Commission européenne met en place de nouvelles initiatives et cadres de coopération pour promouvoir et accompagner les villes dans leur transition. Entre autres, elle propose aux villes signataires de renouveler leurs engagements dans la Convention des Maires pour le Climat et l’Energie.

Grenoble-Alpes Métropole est signataire de la Convention des Maires depuis 2008. En avril 2021, celle-ci a officiellement renouvelé ses objectifs avec la volonté de s’harmoniser avec «l’Accord de Paris sur le climat». Ses principales nouveautés sont l’alignement sur l’objectif de neutralité climatique pour 2050 ; la définition de l’action climatique comme priorité absolue; l’engagement pour une transition juste et la mise en œuvre de pactes climat locaux avec les citoyens et acteurs locaux.

Pour la Métropole, déjà signataire, les engagements demandés correspondent aux objectifs du PCAEM (neutralité carbone en 2050, pactes climat locaux c’est-à-dire l’équivalent à la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat. Le processus de reporting reste le même et les outils de suivi mis en place dans ce cadre sont susceptibles d’être utilisés pour accompagner les communes qui le souhaiteraient.

Renouveler nos engagements au sein de la Convention des Maires est une opportunité de démontrer une fois de plus l’engagement de la collectivité sur les enjeux climatiques et énergétiques au niveau européen, dans un contexte où le territoire sera mis en lumière pendant l’année 2022, en tant que Capitale verte européenne. Il s’agit également d’une opportunité de contribuer à un espace de coopération et de partage de bonnes pratiques, d’inscrire nos réflexions dans une dynamique européenne et de contribuer, à notre mesure, et dans le cadre de cette convention, à l’évolution des orientations européennes.




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1DL2105877. 10.

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- Reprend la délégation confiée au Président par délibération du 17 juillet 2020, en ce qu’elle délègue au Président la conclusion de conventions avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les organismes publics sans incidence financière,

- Décide de renouveler l’engagement de la Métropole au sein de la convention des Maires pour le Climat et l’énergie (Mayors convenant for climate and energy),

- Approuve les termes de la convention des Maires pour le climat et l’énergie (Mayors convenant for climate and energy) telle qu’annexée à la présente délibération,

- Autorise le Président à signer ladite convention.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 164 -

1DL2106358. 5.

Page 1 sur 4



OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Plateforme métropolitaine de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) : Convention de partenariat avec les communes dans le cadre du dispositif « Coup de pouce Chauffage bâtiment tertiaire ».






- 165 -

1DL2106358. 5.

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1DL2106358. 5.

Page 3 sur 4


OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Plateforme métropolitaine de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) : Convention de partenariat avec les communes dans le cadre du dispositif « Coup de pouce Chauffage bâtiment tertiaire ».

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole a, depuis plusieurs années, développé un partenariat avec les communes et les bailleurs sociaux volontaires pour les accompagner dans la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) afin d’optimiser la mobilisation de cette source de financement des travaux en faveur de la transition énergétique.

Soucieuse de maintenir et de renforcer le service apporté par la plateforme métropolitaine de valorisation des CEE, Grenoble-Alpes Métropole a adhéré au dispositif « Coup de pouce Chauffage tertiaire » par une délibération en date du 29 janvier 2021. Ce dispositif récent permet de renforcer l’incitation financière générée par les CEE en cas de remplacement de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire peu performants ayant recours à des énergies fossiles.

Cette incitation se traduit par un mécanisme de bonification des CEE pour ces postes de travaux. Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, ces bonifications sont déterminées en fonction de l’équipement de chauffage d’origine et du nouveau système mis en place. Les coefficients de valorisation peuvent permettre de multiplier par 4 les financements obtenus par la valorisation des CEE en cas, par exemple, du remplacement d’une chaudière fuel par une chaudière collective biomasse.

Outre la convention pluriannuelle de partenariat signée avec la Métropole dans le cadre de la plateforme de valorisation des CEE, il est nécessaire, pour les communes souhaitant mobiliser ce financement supplémentaire, de signer avec la Métropole, un accord préalable au déclenchement des travaux. Un modèle de convention est annexé à la présente délibération.


Vu la délibération en date du 29 janvier 2021 relative à l’adhésion de Grenoble-Alpes Métropole au dispositif « Coup de pouce Chauffage tertiaire »,

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1DL2106358. 5.

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- Approuve le modèle de convention de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) dans le cadre du dispositif «Coup de pouce Chauffage bâtiment tertiaire »

- Autorise le Président à signer une convention de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) dans le cadre du dispositif «Coup de pouce Chauffage bâtiment tertiaire » avec chacune des communes souhaitant mobiliser ce financement.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 168 -

1DL2106003. 2.

Page 1 sur 4



OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) consentie à la société GNVERT, exploitante de la future station GNV situé au 117 rue des Alliés à Grenoble.






- 169 -

1DL2106003. 2.

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1DL2106003. 2.

Page 3 sur 4


OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) consentie à la société GNVERT, exploitante de la future station GNV situé au 117 rue des Alliés à Grenoble.

Exposé des motifs

Par délibération du conseil métropolitain du 16 octobre 2020, il a été décidé du lancementd’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’unestation d’avitaillement au Gaz Naturel Véhicules (GNV) au nord du Marché d’Intérêt Nationalsur la commune de Grenoble, afin d’encourager l’utilisation de véhicules à faibles émissionsdans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de l’amélioration de la qualitéde l’air.

La société « GNVERT » filiale d’ENGIE a été définie comme porteur de projet de l’implantation de la station GNV. Le porteur de projet jouira du terrain d’emprise de la future station GNV dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels.Dans ce cadre, le porteur de projet a proposé un tènement, d’une surface d'environ 2 148 m², situé à l'angle nord-ouest du site du MIN et constitué de la parcelle cadastréesection EO numéro 67, d’une portion à détacher de la parcelle cadastrée section EO n°174, et de deux portions à détacher de la parcelle cadastrée section EO n°188, située dans l'emprise du MIN. Une délibération en date du 2 juillet 2021 a été adoptée par le conseil métropolitain, permettant la modification du périmètre du MIN afin d’intégrer ces deux portions dans le projet.

Des documents d’arpentages seront réalisés pour découper les parcelles utiles au projet et les inclure dans l’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels.

La parcelle cadastrée section EO n°67 sera acquise à la Ville de Grenoble avant la signature de l’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels, faisant suite à une délibération du conseil métropolitain du 12 mars 2021.

La mise à disposition du tènement sera consentie pour une durée de quinze annéesconsécutives. Les conditions financières de cette mise à disposition ont été négociées comme suit :

- une part fixe de redevance à hauteur de 10 000 € par an ;- une part variable à hauteur de 0,045 € le KG de GNV vendu.

Le service du Domaine a rendu un avis en date du 8 juillet 2021.

Par la présente délibération, il convient donc d’approuver l’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels qui est consentie à GNVERT et qui définit les conditions juridiques et financières de cette opération.


Vu la délibération du conseil métropolitain du 16 octobre 2020 portant sur le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la conception, réalisation et exploitation d’une station d’avitaillement au Gaz Naturel Véhicules (GNV) au nord du Marché d’Intérêt National à Grenoble ;

- 171 -

1DL2106003. 2.

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Vu la délibération du conseil métropolitain du 12 mars 2021 portant sur l’acquisition à l’euro symbolique auprès de la Ville de Grenoble de parcelles nécessaires au projet de création d’une station Gaz Naturel Véhicules (GNV) ;

Vu la délibération du 2 juillet 2021 portant sur la mise à jour du périmètre du MIN et modification dans le cadre du projet d'installation d'une Station Gaz Naturel Véhicules (GNV) ;


- Approuve l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public constitutive de droits réels consentie à GNVERT pour une durée de quinze années sur le tènement d’environ 2 148 m² constitué de la parcelle cadastrée section EO n°67 et de portions à détacher des parcelles cadastrées section EO n°174 et n°188, correspondant àl’assiette de la station Gaz Naturel Véhicules (GNV) ;

NPPV 1 : Vincent FRISTOTConclusions adoptées à l’unanimité.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 172 -

1DL2106769. 1.

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OBJET : PREVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS - Convention relative à la gestion du service de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés avec Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC).

Délibération n° 35 Rapporteur : Lionel COIFFARD





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1DL2106769. 1.

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1DL2106769. 1.

Page 3 sur 4

Le rapporteur, Lionel COIFFARD;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : PREVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS - Convention relative à la gestion du service de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés avec Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC).

Exposé des motifs

La Métropole est propriétaire d’une usine d’incinération et de valorisation énergétique sur le site Athanor à La Tronche.

Dans le cadre de la convention de groupement de commandes en vue de la modernisation et la gestion partenariales de l’usine d’incinération, Grenoble Alpes Métropole et ses partenaires, la communauté d’agglomération du Voironnais, la communauté de communes du Grésivaudan, la communauté de communes de la Matheysine, la communauté de communes du Trièves et la communauté de communes de l’Oisans, ont conclu un marché ayant notamment pour objet l’exploitation et la maintenance de l’usine d’incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante à la Tronche et pour objectif la réception et le traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers, apportés par les collectivités du groupement de commandes.

Ce marché, conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er mai 2020, est reconductible deux fois un an. Il intègre notamment la possibilité pour les titulaires de modifier la nature, la provenance, et le volume des déchets admis dans les installations, sans que l’exploitant ne puisse s’y opposer, dans le respect des conditions prévues par le CCAP, et donc de lui confier le cas échéant, un volume de déchets à traiter plus important.

L’article L5214-16-1 du code général des collectivités territoriales permet à une communauté de communes de confier par convention à un autre établissement public la gestion de certains services relevant de ses attributions, dans le cadre d’une convention de prestations de services.

En application des dispositions de l’article L2511-6 du code de la commande publique, la conclusion d’une telle convention échappe par ailleurs à toute obligation de publicité et de mise en concurrence dès lors qu’elle permet d’assurer conjointement la réalisation de missions de services publics en vue d’atteindre des objectifs communs, qu’elle n’obéit qu’à des considérations d’intérêt général, et que l’activité concernée par la coopération ne représente pas 20% des activités exercées par les acheteurs publics cocontractants sur le marché concurrentiel.

Le projet de convention avec le SMVIC entre dans ce cadre. Le volume des déchets représentera au maximum 6% des tonnages de la Métropole.

Dans ce contexte, et afin de permettre à SMVIC de pouvoir faire incinérer ses déchets ménagers et assimilés sur le site Athanor, les Parties ont convenu de signer une convention qui précise la durée et les modalités de partage de responsabilités, ainsi que les conditions financières d’exécution des prestations, celle-ci étant calculée en fonction des tonnages apportés et dans les limites des 7 000 tonnes par an. Les déchets du SMVIC seront traités par la Métropole au même titre que ses propres déchets.

- 175 -

1DL2106769. 1.

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Vu l’article L5214-16-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2511-6 du code de la commande publique,

Après examen de la Commission Services publics de proximité du 10 septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Approuve les termes de la convention relative à la gestion du service de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés avec Saint Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC), ci-annexée,

- Autorise le Président à signer ladite convention.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 176 -

1DL2104691. 2. 1.

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OBJET : PREVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS - Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'UIVE sur le site ATHANOR à La Tronche avec la CCIAG -Opération de clôture de la délégation / Autorisation du Président à signer le bilan de clôture.






- 177 -

1DL2104691. 2. 1.

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1DL2104691. 2. 1.

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OBJET : PREVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS - Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'UIVE sur le site ATHANOR à La Tronche avec la CCIAG -Opération de clôture de la délégation / Autorisation du Président à signer le bilan de clôture.

Exposé des motifs

L’exploitation de l’usine d’incinération a été confiée à la SEM Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG) par contrat de délégation de service public à compter du 1er janvier 2005 et a pris fin le 30 avril 2020.

Les modalités de fin de contrat ont été définies dans le protocole qui constitue l’annexe 2 à l’avenant n° 13 du contrat de DSP, approuvé par délibération du 8 février 2019.

Les éléments requis ont été remis par le délégataire et le contrôle de leur conformité a été exercé.

Ces éléments comprennent en particulier les éléments financiers de clôture de la délégation à savoir :

∑ Les biens de retour

o Les locaux sociaux : Dans le cadre de l’avenant n° 6, la métropole avait autorisé la CCIAG à réaliser des locaux sociaux et s’engager à les reprendre au terme de la délégation, à leur valeur nette comptable calculée sur la base d’une valeur maximale d’investissement de 500 K€, amortie linéairement sur 20 ans.

Ces biens de retour sont intégrés au patrimoine de la Métropole au budget annexe collecte et traitement des déchets pour un montant de 354 415 € toutes taxes comprises, moyennant le paiement de cette valeur à la CCIAG.

o Les autres biens :

Les autres biens de retour, présentés en annexe de la délibération, seront également intégrés au patrimoine de la collectivité. Amortis dans leur totalité, ils ne font pas l’objet d’une compensation à la CCIAG.

∑ Les biens de reprise :La métropole a fait le choix de ne racheter aucun bien de reprise.

∑ Les indemnités de fins de carrières :La CCIAG a fait le choix de ne pas constituer de provisions de fin de carrière pour les départs en retraite postérieurs au terme de la délégation. Aucune indemnité de fin de carrière n’est à reverser.

∑ TGAP et taxe déchets :La TGAP et la taxe déchets dues à la CCIAG a été intégralement reversée par la Métropole.

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1DL2104691. 2. 1.

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∑ CET :La contribution économique territoriale due à la CCIAG par la Métropole dans le cadre du contrat de DSP a été intégralement reversée.

∑ Coût de gestion des mâchefers :Conformément aux dispositions de l’avenant n°9 au contrat de DSP, la métropole a repris la gestion de sa quote-part de mâchefers, à compter du 30 avril 2015.

La quote-part imputable à chacune des parties est calculée mensuellement au porata des tonnages entrants le mois considéré et des mâchefers évacués ce même mois. La répartition prévisionnelle des lots à la charge de chacune des parties est établie pour l’année (n) au vu des apports de l’année (n-1).

La répartition des lots de mâchefers pour l’année 2019 et les quatre premiers mois 2020 s’est faite au vu des tonnages 2018. La métropole ayant incinéré plus de tonnes que la CCIAG sur cette période, la Métropole doit prendre en charge financièrement un lot traité par la CCIAG.

Ce lot correspond à 4 384 tonnes au prix unitaire moyen pondéré de 57,75 €/t de mâchefers.

La somme de 253 176 € HT est due à la CCIAG.

∑ Stocks et relevé de compteursL’arrêté des stocks a été joint au constat d’huissier en date du 30 avril 2020 qui lui-même, a été joint au procès-verbal de sortie de contrat, transmis à la CCIAG le 20 juillet 2020.

∑ GER spécifiqueLes parties avaient convenu par avenants 12 et 13, qu’une partie des recettes de reprise de la chaleur issue de l’incinération devant être perçues par la Métropole, soit versée au délégataire pour qu’il effectue des travaux sur les chaudières des fours dans le cadre d’un GER spécifique. Le montant ainsi, laissé au délégataire était plafonné à 1 400 K€ HT.

L’application des modalités de calcul du reversement de cette recette permettant d’alimenter le compte de GER spécifique a conduit à ce que la CCIAG perçoive 1 434 130,39 €. Le trop perçu de 34 130,39 € doit donc être remboursé par la CCIAG.

∑ Pièces de rechangeLa liste des pièces de rechange a été fournie par la CCIAG et jointe aux pièces du marché du futur exploitant.

- 180 -

1DL2104691. 2. 1.

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Le solde dû à la CCIAG est donc de :

Au crédit de la CCIAG

Au débit de la CCIAG

Solde dû à la CCIAG*

VNC locaux sociaux 354 415 €

Partie Investissement 354 415 €

Régularisation de la prise en charge par la CCIAG d’un lot de mâchefers qui aurait dû l’être par la Métropole, au vu de la quantité de tonnages entrants à l’UIVE en 2019 et 2020

253 176 €

Recette trop perçue dans le cadre du GER spécifique - 34 130,39 €

Partie fonctionnement 253 176 € - 34 130,39 €

Total général 607 591 € - 34 130,39 € 573 460.61


Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole»,


- Prend acte du bilan de clôture de la délégation de service public d’exploitation de l’UIVE sur le site ATHANOR à La Tronche échu au 30 avril 2020,

- Décide de verser à la CCIAG, délégataire en charge de l’exploitation de l’UIVE sur la période du 1er janvier 2005 au 30 avril 2020 au titre du solde de la DSP :

o en investissement, une somme de 354 415 € déduction faite des subventions non amortis, au titre de la VNC des bâtiments locaux sociaux,

o en fonctionnement, une somme de 219 045,61 €, au titre de la gestion d’un lot de mâchefers qui aurait dû être valorisé par la métropole sur la période 2019 et les quatre premiers mois 2020 et déduction faite du trop-perçu encaissé par la CCIAG au titre du GER spécifique,

- Autorise le Président à signer le bilan de clôture,

- 181 -

1DL2104691. 2. 1.

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- Précise que les crédits sont inscrits au budget annexe de la collecte et du traitement des déchets.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 182 -

1DL2106261. 1. 3.

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OBJET : PREVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS - Restructuration d’un local en Centre Technique Collecte à Vizille – Avenants aux marchés 2021-51 à 2021-63 et 2021-129 - Autorisation donnée au Président de signer.






- 183 -

1DL2106261. 1. 3.

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- 184 -

1DL2106261. 1. 3.

Page 3 sur 8


OBJET : PREVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS - CT VIZILLE -Restructuration d’un local en Centre Technique Collecte à Vizille – Avenants n°01 aux marché 2021-51, 2021-52, et 2021-63, avenants n°02 au marché 2021-59 et 2021-60. Autorisation au Président à signer.

Exposé des motifs

La présente délibération concerne l’opération de réhabilitation de locaux pour accueillir les services de la collecte Grand Sud sur le site de la zone industrielle de Cornage à Vizille. Les services de la collecte intervenant sur le secteur Grand Sud de Grenoble Alpes Métropole sont actuellement répartis sur 2 sites : le centre technique d’exploitation d’Eybens et des locaux en location sur la commune de Vizille.

Par délibération du 25 Mai 2018, Grenoble Alpes Métropole a acquis un ensemble immobilier situé rue Ambroise Croizat dans la ZI de Cornage à Vizille. Ce tènement comprend 875 m² de surface bâtie et environ 3 470 m² de terrain nu.

Par délibération en date du 28 septembre 2018, Grenoble Alpes Métropole a validé le lancement de la réhabilitation des locaux pour accueillir les services de la collecte du secteur Grand Sud et aménager une station de recharge Gaz (GNV) à destination des Bennes à Ordures Ménagères.

La maîtrise d’œuvre a été attribuée au groupement FUTUR.A / EA2C / SORAETEC / CONCEPT ELEC / JPG CONSEIL/ INGEOLE CONSULTING / CM AMENAGEMENTS. Par délibération du 28 février 2020, Grenoble-Alpes Métropole a validé le coût définitif des travaux sur la base des éléments constitutifs de l’avant-projet définitif à 2 285 721 € HT (valeur novembre 2019).Par délibérations en date du 29 janvier 2021 et du 12 mars 2021, le Conseil métropolitain a autorisé le Président à signer les marchés de travaux relatifs à la restructuration d’un local en Centre Technique Collecte à Vizille avec les entreprises suivantes :

Lot Désignation Entreprise Montants en € HT

1 Déconstruction – Maçonnerie TDMI 208 608,05 € HT

2 Charpente métallique – Bardage bois et aluminium

AVENIR METAL 250 580,72 € HT

3 Etanchéité SOS ETANCHE 34 427,02 € HT

4 Menuiseries extérieures aluminium

AFD 34 512,50 € HT

5 Menuiseries intérieuresDAUPHINE

MENUISERIE 85 395,10 € HT

6 Cloisons – Doublages – Faux plafonds

CARBONERO 162 608,63 € HT

7 Carrelages – Faïences

CREATIONS CERAMIQUES

POSES62 600,00 € HT

8 Sols souples BAILLY 9 638,18 € HT

- 185 -

1DL2106261. 1. 3.

Page 4 sur 8

9 Peintures intérieures et extérieures

FG DECORATIONS

CONCEPT41 104,72 € HT

10 Serrurerie AMG CONCEPT 60 726,43 € HT

11 Electricité SP2E 139 661,01€ HT

12 Station gaz GNV TOKHEIM 393 003,00 € HT

13Chauffage – Ventilation –Plomberie – Sanitaire –

Equipements techniques aire de lavage

EVOLUTEAM 301 924,85 € HT

14 Forage FORALPES 14 900,00 € HT

15 VRD – Aménagements extérieurs CHAMBARD 359 800,00 € HT

16 Test d’étanchéité à l’airPOLYEXPERT

ENVIRONNEMENT 3 100,00 € HT

En raison d’aléas inhérents au chantier de réhabilitation, des travaux modificatifs sont nécessaires au bon achèvement de l’ouvrage.

Concernant le lot 01 Déconstruction – Maçonnerie attribué à TDMI, il est proposé :

- d’ajouter une prestation de reprise de linteau et tableau pour réduire une ouverture trop haute ainsi que la dépose par piquage de carrelage collé sur dallage béton

- de supprimer une prestation de protectionSoit un avenant en plus-value de 95,00 €HT

Concernant le lot 02 Charpente métallique – Bardage bois et aluminium attribué à Avenir Métal, il est proposé :

- d’ajouter une prestation de redimensionnement de la charpente de l’aire de lavage afin de reprendre la charge d’une potentielle pose de panneaux photovoltaïque

- d’ajouter une prestation de mise en œuvre d’un garde-corps d’une longueur de 4 ml au-dessus d’une porte sectionnelle

- d’ajouter un bardage en limite séparative avec le garage Renault au niveau de l’aire de lavage pour éviter les projections lors du lavage haute pression des BOM

- d’ajouter des échelles à crinoline pour l’accès toiture de l’aire de lavage suite à modification de la hauteur de la toiture

- de supprimer une prestation de mise en œuvre de peinture intumescente sur structure faux plafond dans la partie administrative suite à l’avis du bureau de contrôle

Soit un avenant en plus-value de 1 748,06 €HT

Concernant le lot 03 - Etanchéité attribué à SOS ETANCHE, il est proposé :

- la mise en œuvre d’un accès sécurisé durant la durée des travaux- la suppression d’un palier d’accès entre deux toitures conformément à la

réglementationSoit un avenant en plus-value de 409,00 €HT

Concernant le lot 04 - Menuiseries extérieures aluminium attribué à AFD, il est proposé :

- 186 -

1DL2106261. 1. 3.

Page 5 sur 8

- une modification du système de fermeture sur les 2 portes vitrées d’accès aux bureaux administratifs et prise de poste agent par du verrouillage électrique

- la mise en œuvre d’un châssis vitré en remplacement d’un panneau simple pour apport d’un éclairage naturel

Soit un avenant en plus-value de 1 039,03 €HT

Concernant le lot 06 Cloisons – Doublages – Faux plafonds attribué à CARBONERO, il est proposé :

- suite avis du bureau de contrôle, la suppression d’une prestation de mise en œuvre de conduit coupe-feu 2H

- une modification au niveau de la cloison mitoyenne avec le garage RenaultSoit un avenant en moins-value de 2 112,45 €HT

Concernant le lot 10 - Serrurerie attribué à AMG CONCEPT, il est proposé :

- la suppression d’une prestation en doublon avec le lot charpente métallique sur la mise en œuvre de couvertines sur l’aire de lavage

- la suppression d’une échelle d’accès en aluminium et d’une partie d’échelle à crinoline hauteur 3 mètres

- la pose d’éléments vitrés complémentaires sur une porte sectionnelle de l’atelier pour améliorer l’apport de lumière naturel

- la pose d’un saut de loup pour l’accès toiture suite modification hauteur bardage - la modification autour des supports batardeaux pour faciliter l’ouverture et garantir la

pérennité des portes Soit un avenant en moins-value de 6 287,00 €HT

Concernant le lot 11 - Electricité attribué à SP2E il est proposé :

- la mise en œuvre d’une alimentation pour l’ajout d’une alarme posé par le lot 15 VRD pour le séparateur d’hydrocarbure en cas de dysfonctionnement

Soit un avenant en plus-value de 668,86 €HT

Concernant le lot 15 VRD – Aménagements extérieurs attribué à CHAMBARD, il est proposé :

- d’ajouter une prestation pour le dévoiement des réseaux télécom du garage Renault nécessaire à la réalisation des fondations de l'aire de lavage

- de mettre en œuvre une alarme et sonde pour le séparateur d’hydrocarbure des eaux usées de l’aire de lavage pour alerter en cas de dysfonctionnement

- d’ajouter un by-pass sur le séparateur hydrocarbure voirie- d’optimiser les équipements de traitement des eaux

Soit un avenant en plus-value de 8112,00 €HT

Le montant des travaux de 2 285 721 € HT, validé par délibération du 28 février 2020 reste inchangé.

Le tableau ci-dessous récapitule lot par lot la synthèse des travaux modificatifs.

Avenants LotMontant initial desmarchés en € HT

Montant Avenant en € HT

%Montant marché

après avenant 1 € HTn°1 01 Déconstruction –

Maçonnerie208 608,05 € HT + 95,00 + 0,05% 208 703,05 €

n°1 02 Charpente métallique –

Bardage bois et 250 580,72 € HT + 1 748,06, + 0,70 % 252 328,78 €

- 187 -

1DL2106261. 1. 3.

Page 6 sur 8

aluminium

n°1 03 Etanchéité 34 427,02 € HT + 409,00 + 1,19 % 34 836,02 €

n°1 04 Menuiseries extérieures aluminium

34 512,50 € HT +1 039,03 + 3 ,01 % 35 551,03 €

n°1 06 Cloisons –Doublages –

Faux plafonds162 608,63 € HT - 2 112,45 - 1,30 % 160 496,18 €

n°2 10 Serrurerie 60 726,43 € HT - 6 287,00 - 10,35 % 54 439,43 €

n°2 11 Electricité 139 661,01€ HT + 668,86 + 0,48 % 140 329,87 €

n°1 15 Aménagements extérieurs

359 800,00 € HT + 8 112,00 + 2,25 % 367 912,00 €

Il est également nécessaire de procéder par avenants à la correction des indices prévus dans le CCAP concernant les marchés suivants :

- Marché 2021-56 – lot n°07 Carrelages – Faïences attribué à la société CARBONERO ISOLATION = Changement de l’indice BT10 revêtement plastique par l’indice BT09 carrelage et revêtement céramique ;

- Marché 2021-57 – lot n°08 Sols souples attribué à la société ETS BAILLY = Changement de l’indice BT46 peinture, tenture, revêtements muraux par l’indice BT10 revêtement plastique;

- Marché 2021-58 – lot n°09 Peintures intérieures et extérieures attribué à la société FG DECORATION CONCEPT = Changement de l’indice BT42 menuiseries en acier par l’indice BT46 peinture, tenture, revêtements muraux ;

- Marché 2021-59 – lot n°10 Serrurerie attribué à la société AMG CONCEPT = Changement de l’indice BT47 électricité par l’indice BT42 menuiseries en acier et serrurerie ;

- Marché 2021-60 – lot n°11 Electricité attribué à la société SP2E = Changement de l’indice ICHT-D électricité / gaz / vapeur / air conditionné par l’indice BT47 électricité ;

- Marché 2021-61 – lot n°12 Station gaz GNV attribué à la société TOKHEIM France = Changement de l’indice BT40 chauffage central par l’indice ICHT-D électricité / gaz / vapeur / air conditionné ;

- Marché 2021-62 – lot n°13 Chauffage / ventilation / plomberie / sanitaire / équipements techniques aires de lavage attribué à la société EVOLUTEAM = Changement de l’indice BT01 tous corps d’état par l’indice BT40 chauffage central.

Enfin, il est également nécessaire de procéder à la correction par avenant d’erreurs matérielles sans incidence financière commises par les entreprises. Concernant le marché 2021-54 – Lot n°05 Menuiseries intérieures attribué à la société DAUPHINE MENUISERIE, la date de signature de l’offre dans l’acte d’engagement est erronée (2020 au lieu de 2021)

Pour le marché 2021-62 Lot n°13 Chauffage / ventilation / plomberie sanitaire / équipements techniques des aires de lavage attribué à la société EVOLUTEAM, le titulaire s’est trompé en saisissant son numéro de SIRET.

Il convient par délibération d’approuver les avenants relatifs à ces modifications et d’en autoriser la signature.

- 188 -

1DL2106261. 1. 3.

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Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R2194-2 et suivants,


- Approuve les avenants portant sur des travaux modificatifs détaillés ci-dessous :

Avenants LotMontant initial

des marchés en € HT

Montant Avenant en

€ HT%

Montant marché après avenant 1 € HT

n°1 01 Déconstruction –Maçonnerie

208 608,05 € HT + 95,00 + 0,05% 208 703,05 €

n°1 02 Charpente métallique –

Bardage bois et aluminium

250 580,72 € HT + 1 748,06, + 0,70 % 252 328,78 €

n°1 03 Etanchéité 34 427,02 € HT + 409,00 + 1,19 % 34 836,02 €

n°1 04 Menuiseries extérieures aluminium

34 512,50 € HT +1 039,03 + 3 ,01 % 35 551,03 €

n°1 06 Cloisons –Doublages –

Faux plafonds162 608,63 € HT - 2 112,45 - 1,30 % 160 496,18 €

n°1 10 Serrurerie 60 726,43 € HT - 6 287,00 - 10,35 % 54 439,43 €

n°1 11 Electricité 139 661,01 € HT + 668,86 + 0,48 % 140 329,87 €

n°1 15 Aménagements extérieurs

359 800,00 € HT + 8 112,00 + 2,25 % 367 912,00 €

- Approuve les avenants sans incidence financière aux marchés suivants :

- Marché 2021-56 – lot n°07 Carrelages – Faïences attribué à la société CARBONERO ISOLATION

- Marché 2021-57 – lot n°08 Sols souples attribué à la société ETS BAILLY;

- Marché 2021-58 – lot n°09 Peintures intérieures et extérieures attribué à la société FG DECORATION CONCEPT;

- Marché 2021-59 – lot n°10 Serrurerie attribué à la société AMG CONCEPT;

- Marché 2021-60 – lot n°11 Electricité attribué à la société SP2E;

- Marché 2021-61 – lot n°12 Station gaz GNV attribué à la société TOKHEIM France ;

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1DL2106261. 1. 3.

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- Marché 2021-62 – lot n°13 Chauffage / ventilation / plomberie / sanitaire / équipements techniques aires de lavage attribué à la société EVOLUTEAM.

- Marché 2021-54 – Lot n°05 Menuiseries intérieures attribué à la société DAUPHINE MENUISERIE ;

- Marché 2021-62 Lot n°13 Chauffage / ventilation / plomberie sanitaire / équipements techniques des aires de lavage attribué à la société EVOLUTEAM

- Autorise le Président à signer lesdits avenants,

- Indique que les crédits budgétaires alloués sont inscrits au budget de la collectivité


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 190 -

1DL2106097. 5. 1.

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OBJET : CULTURE, EDUCATION ET PARTICIPATION CITOYENNE - Convention d'objectifs avec l'association Réseau des Conseils de Développement de la Région Grenobloise.

Délibération n° 38 Rapporteur : Pascal CLOUAIRE





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1DL2106097. 5. 1.

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1DL2106097. 5. 1.

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Le rapporteur, Pascal CLOUAIRE;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : CULTURE, EDUCATION ET PARTICIPATION CITOYENNE - Convention d'objectifs avec l'association Réseau des Conseils de Développement de la Région Grenobloise.

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole soutient le développement d’actions visant à favoriser le travail entre conseils de développement de la région grenobloise.

L’association « Réseau des conseils de développement de la région grenobloise » a pour objectif de formaliser la collaboration régulière entre les conseils de développement de la région grenobloise.

Les missions que se donne l’association sont :- être un lieu d'échanges entre les Conseils de développement (CD) de la région

grenobloise ;- assurer la valorisation des CD ;- exprimer des avis collectifs et faire des propositions aux pouvoirs publics ;- faire circuler des informations locales et nationales entre les CD ;- apporter aux CD des services communs ou particuliers ;- organiser des échanges avec les partenaires extérieurs ;- effectuer des études d'intérêt commun ;- organiser et de participer à des manifestations, colloques, rencontres.

Le programme d’actions pour lequel l’association a demandé une subvention de 10 000 euros en 2021 est le suivant :

Contribuer collectivement à des projets et construire ensemble des avis et préconisationsChaque année, le Réseau propose de définir un thème de travail commun, éventuellement en lien avec ceux des collectivités concernées, aboutissant à l'adoption d'une contribution lors d'une plénière du Réseau. Le Réseau pourra également proposer aux membres des CD de s’investir collectivement dans des projets portés par l’un d’entre eux ou par un autre acteur.

Pour 2021, l’association souhaite poursuivre les travaux entrepris en 2020 et engager de nouvelles pistes :

∑ contribuer à la mise en œuvre du Projet Alimentaire inter-Territorial (PAiT) ;∑ organiser le Conseil de l’Alimentation du PAiT ; ∑ travailler sur une démarche de prospective territoriale citoyenne pour imaginer

l’avenir de notre grand territoire à l’horizon 2050 ;∑ poursuivre le partenariat avec l’EPSCoT dans ses actions futures et favoriser la

participation de la société civile dans la démarche ; ∑ accompagner le développement, par des avis de la société civile, du SMMAG, la

nouvelle autorité organisatrice des mobilités du Grésivaudan, du Pays Voironnais et de Grenoble-Alpes Métropole.

Valoriser et partager les travaux du RéseauLa voix commune portée par le Réseau améliore la visibilité des conseils, comme cela fut le cas dans le cadre de la contribution commune sur le PDU d’agglomération ou sur le plan de

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1DL2106097. 5. 1.

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protection de l’atmosphère. Certains moyens mutualisés permettront de valoriser les travaux du Réseau auprès des élus mais aussi auprès des habitants. Les conseils partagent le souhait de mieux s'appuyer sur les associations et organismes qu'ils représentent pour irriguer les informations et démultiplier leurs répercussions.

Échanger les pratiques et connaissances entre CDLe Réseau est un outil de mutualisation pour les CD. Chaque CD s’organise librement et de cette liberté naissent des pratiques de fonctionnement diverses. Pour 2021, l’association souhaite :

∑ Organiser des temps d’échanges entre les CD pour favoriser l’échange d’expériencessur les modes de travail.

∑ Accompagner les renouvellements des CD pour apporter des connaissances essentielles à la compréhension des enjeux du territoire (ex : présentation du SMMAG, du PAiT, du SCoT, etc.)




Après examen de la Commission Ressources du 10 septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Approuve le soutien à l’association Réseau des Conseils de Développement de la Région Grenobloise au titre de l’année 2021 ;

- Autorise le Président à signer la Convention d'objectifs avec l'association Réseau des Conseils de Développement de la Région Grenobloise, ci-annexée ;

- Décide de verser une subvention d’un montant de 10 000 euros à ce réseau.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2107007. 10. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- CRC - Rapport d'observations définitives- Grenoble-Alpes métropole - Exercices 2014 et suivants.

Délibération n° 39 Rapporteur : Raphaël GUERRERO





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1DL2107007. 10. 2.

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1DL2107007. 10. 2.

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Le rapporteur, Raphaël GUERRERO;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - CRC - Rapport d'observations définitives- Grenoble-Alpes métropole - Exercices 2014 et suivants.

Exposé des motifs

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne - Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à une enquête sur Grenoble-Alpes Métropole, sur les exercices 2014 et suivants. Le rapport d’observations définitives a été notifié le 27 juillet 2021 au Président de Grenoble-Alpes Métropole.L’article L 243-6 du Code des juridictions financières dispose que « le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif (…) de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à débat ».

Le rapport, accompagné des réponses reçues par la CRC, a été communiqué aux conseillers métropolitains avec la convocation à la séance du 24 septembre 2021.

Les recommandations du rapport sont les suivantes :

∑ Recommandation n° 1 : élaborer et adopter les statuts de la métropole.∑ Recommandation n° 2 : mettre en place des procédures de recrutement régulières,

en lien avec une stratégie claire, fondée sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

∑ Recommandation n° 3 : mettre en place, sans délai, le complément indemnitaire annuel (CIA), conformément aux obligations légales.

∑ Recommandation n° 4 : définir une organisation de la commande publique permettant de respecter la règlementation applicable notamment en matière de computation des besoins.

∑ Recommandation n° 5 : veiller à la soutenabilité du programme d'investissement du budget annexe déchets par la mise en œuvre d'un financement adapté et d'un programme d'économies de fonctionnement.

∑ Recommandation n° 6 : clarifier les champs d'intervention et les conditions de portage des opérations d'aménagement des différents acteurs de l'aménagement.

En application de l’article L.243-9 du code des juridictions financières, dans un délai d'un an, il sera présenté, devant cette même assemblée, les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes formulées dans ce rapport.





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1DL2107007. 10. 2.

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- Prend acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et des recommandations suivantes :

∑ Recommandation n° 1 : élaborer et adopter les statuts de la métropole.∑ Recommandation n° 2 : mettre en place des procédures de recrutement régulières,

en lien avec une stratégie claire, fondée sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

∑ Recommandation n° 3 : mettre en place, sans délai, le complément indemnitaire annuel (CIA), conformément aux obligations légales.

∑ Recommandation n° 4 : définir une organisation de la commande publique permettant de respecter la règlementation applicable notamment en matière de computation des besoins.

∑ Recommandation n° 5 : veiller à la soutenabilité du programme d'investissement du budget annexe déchets par la mise en œuvre d'un financement adapté et d'un programme d'économies de fonctionnement.

∑ Recommandation n° 6 : clarifier les champs d'intervention et les conditions de portage des opérations d'aménagement des différents acteurs de l'aménagement.

- Prend acte du débat intervenu sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant Grenoble Alpes Métropole pour les exercices 2014 et suivants.

Il est pris acte du rapport, des recommandations et du débat intervenu.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI

Le compte rendu succinct du présent rapport a été affiché le 01 octobre 2021.Le présent acte a été publié le 07 octobre 2021

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1DL1904737. 10. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Evaluation des politiques publiques : délibération cadre.






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1DL1904737. 10. 2.

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1DL1904737. 10. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Evaluation des politiques publiques : délibération cadre.

Exposé des motifs

L’évaluation des politiques publiques constitue l’un des leviers majeurs pour améliorer à la fois la qualité et la pertinence du service rendu aux habitants de la métropole, ainsi que l’efficacité de l’action publique. En interrogeant le sens et les effets des politiques portées par Grenoble Alpes Métropole et en croisant les regards des décideurs et des usagers, des concepteurs et des gestionnaires, des experts techniques et des experts d’usage, l’évaluation permet d’identifier les pistes d’amélioration et de définir, le cas échéant, des orientations nouvelles. De plus, par la transparence qu’elle institue sur l’action publique, elle est un des outils du débat démocratique.

La pratique de l’évaluation à la métropole est ancienne et désormais bien ancrée. Elle est portée politiquement depuis 2008 et a été pilotée depuis par un Comité permanent d’évaluation (CPE) composé d’une diversité politique et de représentants d’instances participatives assurant une gouvernance pluraliste de la discipline.

Concrètement, l’évaluation à la métropole se décline principalement en deux formats principaux :

- Les évaluations longues et/ou en continu qui interviennent sur toute la durée du projet (entre 3 et 10 ans). C’est le cas par exemple de la politique de cohésion sociale, du programme de rénovation urbaine, de GRANDALPE, de territoire zéro chômeur de longue durée, du plan climat, etc. Ces évaluations supposent de rendre explicite, dès le lancement de la politique, la logique d’intervention de la politique (distinguant les enjeux/objectifs stratégiques/ objectifs opérationnels et réalisations), de poser le cadre de l’évaluation (questions d’évaluation, indicateurs) et de prévoir les outils, méthodes et échéances de l’évaluation. Cette démarche longue d’évaluation se décline ensuite en études/enquêtes ponctuelles et thématisées lors de la mise en œuvre de la politique, et prévoit généralement une nouvelle évaluation plus structurante en fin du projet.

- Les évaluations courtes/flash qui concernent soit des dispositifs déjà en place (ex : MurMur, clauses sociales) soit un champ bien précis d’une politique (ex : Gouvernance du PLIE). Ces évaluations sont réalisées en un temps réduit (entre 3 et 9 mois).

Au cours des 2 précédents mandats, le CPE a permis de structurer le programme d’évaluation et de constituer une scène de débat autour des sujets évalués. Entre 2008 et 2020 c’est une trentaine d’évaluations qui ont été menées aussi bien sur des grandes politiques structurantes de l’action métropolitaine (politique de l’habitat, politique économique) que sur des dispositifs plus opérationnels (MurMur, tri des déchets, etc.).

Lors du dernier mandat, cette instance a eu quelques difficultés à trouver sa place et son rythme ce qui invite à repenser le pilotage et la gouvernance des évaluations.

Différentes pistes peuvent expliquer ce constat : - des sujets d’évaluation très larges, qui ont rendu complexe et long le travail de

l’évaluation et ont donc dilué dans le temps le portage par le CPE

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- une demande croissante des services qui ont davantage mobilisé les agentes en charge de l’évaluation.

Pour ce nouveau mandat, il est donc proposé de faire évoluer la place de l’évaluation avec un nouveau pilotage resserré sur l’exécutif. L’enjeu de cette réorganisation est de permettre à l’exécutif de s’emparer davantage de l’évaluation comme d’un outil de pilotage et d’aide à la décision.

Pour cela il est proposé de confier à l’exécutif le choix des évaluations à mener. Ce choix pourra se faire d’après une proposition de sujets identifiés par les différent.e.s Vice-Président.e.s, la direction générale ou les services. Un examen rapide des propositions permettra au préalable de définir les objectifs et les enjeux de l’évaluation et de s’assurer de la pertinence et de la faisabilité des sujets proposés.

Pour piloter de manière plus opérationnelle la préparation, le suivi et la réalisation des évaluations, un COPIL transversal des évaluations serait créé. Celui-ci se composerait de représentants des différents groupes politiques et des vice-présidents dont les délégations sont les plus connectées aux questions évaluatives (finances, RH, participation citoyenne, territorialisation et services métropolitains) et d’un.e représentant.e de la direction générale des services. Les VP thématiques concernés par chacune des évaluations seront invités quand « leur » sujet serait traité. Pour chaque sujet évalué, le COPIL pourra inviter la commission thématique concernée en fin de parcours, pour entendre les résultats des évaluations.

Concernant la place des représentants citoyens et de la recherche, il est proposé que deux représentants du Conseil de développement participent à l’ensemble des travaux évaluatifs, en tant que membres du comité de pilotage transversal des évaluations. De plus, afin d’aller plus loin dans l’association des citoyens à la fabrique du jugement évaluatif et à la formalisation des préconisations, il est proposé qu’une démarche de type panel citoyen soit engagée pour certaines évaluations dont le sujet serait particulièrement approprié. Ces démarches seront à travailler avec le vice-président en charge de la participation citoyenne.Les liens de coopération avec l’université Grenoble Alpes étant forts, il est proposé d’associer un.e chercheur.se à chaque démarche d’évaluation structurante (les évaluations longues / en continu), au sein du comité de pilotage dédié, en tant que « grand témoin » des politiques métropolitaines.

Le mandat de ce comité de pilotage serait le suivant : • être garant du respect des principes déontologiques et du processus d’évaluation• s’assurer de la réalisation du programme d’évaluation annuel • assurer un suivi de la mise en œuvre des propositions faites suite à une évaluation• piloter les évaluations « flash » et mandater un groupe projet pour les évaluations

plus importantes

Gouvernance de l’évaluation

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En 2021, 7 évaluations sur des projets divers sont en cours :

∑ Evaluation des clauses emploi (en cours de finalisation) ∑ Evaluation du déploiement du télétravail ∑ Evaluation des expérimentations sur la qualité du tri menées dans 3

quartiers de la métropole ∑ Evaluation de Métroénergies∑ Evaluation de la ZFE-m∑ Evaluation en continu du NPNRU des Villeneuves et mise en place du

cadre d’évaluation de Grandalpe∑ Mise en place du cadre d’évaluation pour Territoire Zéro Chômeur Longue

Durée

Ë Les propositions de sujets d’évaluation pour fin 2021

Au regard des enjeux de focalisation des évaluations sur des sujets cernés, permettant des arbitrages opérationnels tout en apportant une prise de recul pour l’intervention métropolitaine, il est proposé le programme d’évaluation complémentaire ci-dessous :

∑ Evaluation de l’aide aux commerçants∑ Evaluation de la Prime Air bois∑ Mise en place de la stratégie d’évaluation du Plan Climat

Compte tenu des éléments contenus dans le rapport de la CRC sur la problématique des déchets, celle-ci est ajoutée aux sujets d’évaluation 2021/2022.




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Après examen de la Commission Ressources du 10 septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :Après examen de la Commission Ressources du 10 septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Valide la proposition de gouvernance de l’évaluation et la création d’un COPIL transversal évaluation

- Valide les sujets d’évaluation pour 2021.

Contre 27 : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN), 11 voix du groupe Métropole Territoires de Progrès Solidaires (Emilie CHALAS, Evelyne DE CARO, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELE, Sabine LEYRAUD, Franck LONGO, Christophe REVIL, Olivier SIX, Claude SOULLIER, Marie-Noëlle STRECKER, Laurent THOVISTE), 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI)Pour 91Conclusions adoptées.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budget principal - Décision modificative n° 2, exercice 2021.






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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budget principal - Décision modificative n° 2, exercice 2021.

Exposé des motifs

Le budget primitif 2021 a été approuvé par délibération du 12 mars 2021. Il constitue le cadre budgétaire annuel. Par décision modificative du 2 juillet 2021, ont été notamment pris en compte la reprise des résultats antérieurs et des ajustements de crédits d’investissement.Cette deuxième décision modificative propose de nouveaux ajustements de crédits sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Les évolutions budgétaires sont présentées ci-dessous par chapitre et par opérations pour les dépenses d’équipement.

Section d’exploitation

Recettes d’exploitation (en €)

Chapitres BP 2021 DM1 2021 DM2 2021 BP + DM 2021

013 860 000,00 € 860 000,00 €

73 92 832 000,00 € -330 000,00 € 92 502 000,00 €

74 133 803 961,00 € 133 803 961,00 €

75 8 695 468,00 € 156 000,00 € 8 851 468,00 €

76 3 351 000,00 € 3 351 000,00 €

77 100 000,00 € 100 000,00 €

70 38 654 910,00 € 307 037,00 € 38 961 947,00 €

78 0,00 € 301 745,00 € 301 745,00 €

731 113 508 660,00 € 2 500 000,00 € 116 008 660,00 €

391 805 999,00 € 0,00 € 2 934 782,00 € 394 740 781,00 €

002 0,00 € 5 821 592,43 € 5 821 592,43 €

0,00 € 5 821 592,43 € 0,00 € 5 821 592,43 €

042 7 150 000,00 € 7 150 000,00 €

7 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 7 150 000,00 €

398 955 999,00 € 5 821 592,43 € 2 934 782,00 € 407 712 373,43 €

PRODUITS FINANCIERS

ATTENUATIONS DE CHARGES

IMPOTS ET TAXES

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

IMPOSITIONS DIRECTES

Total recettes de fonctionnement réelles

PRODUITS EXCEPTIONNELS

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATION ET PROVISIONS

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

RECETTES

Total recettes de fonctionnement ordre

Total recettes de fonctionnement

Total recettes de fonctionnement mixtes

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

Chapitre 73 (impôts et taxes) : compte tenu du montant de produit de TVA notifié (en remplacement du produit de taxe d’habitation), les prévisions sont revues à la baisse à hauteur de 330 k€.

Chapitre 75 (autres produits de gestion courante) : l’inscription de 156 k€ de recettes supplémentaires concerne le solde de la DSP du Stade des Alpes pour 126 k€ et 30 k€ de participation des communes au titre du marché RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses) : l’inscription complémentaire de 307 k€ est principalement due aux ajustements liés au nouveau mode de refacturation des charges aux budgets annexes minorés de la baisse de la prévision des produits de forfaits post-stationnement de 400 k€ en lien avec la poursuite de la crise sanitaire.

Chapitre 78 (reprises sur amortissements, dépréciations et provisions) : 302 k€ sont prévus au titre de reprises de provisions pour risques et charges.

Chapitre 731 (impositions directes) : l’inscription de 2,5 M€ supplémentaires permet de prendre en compte les notifications de produits fiscaux avec 1 680 k€ pour le produit de CFE ; 500 k€ pour le produit de TASCOM et 320 k€ de produit de taxe de séjour, reversée au Département et à l’Office de tourisme, ce qui permet de réduire la subvention versée d’environ 100 k€.

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Dépenses d’exploitation (en €)

Chap BP 2021 DM1 2021 DM2 2021 BP + DM 2021

011 39 309 485,00 € 773 365,00 € 40 082 850,00 €

012 78 388 700,00 € 78 388 700,00 €

014 122 769 000,00 € 320 000,00 € 123 089 000,00 €

65 72 570 825,00 € 236 705,00 € 72 807 530,00 €

66 9 303 000,00 € 9 303 000,00 €

67 100 000,00 € 414 820,00 € 514 820,00 €

68 0,00 € 467 957,00 € 467 957,00 €

6586 426 763,00 € 426 763,00 €

322 867 773,00 € 0,00 € 2 212 847,00 € 325 080 620,00 €

042 49 963 000,00 € 49 963 000,00 €

023 26 125 226,00 € 5 821 592,43 € 721 935,00 € 32 668 753,43 €

76 088 226,00 € 5 821 592,43 € 721 935,00 € 82 631 753,43 €

398 955 999,00 € 5 821 592,43 € 2 934 782,00 € 407 712 373,43 €

CHARGES FINANCIERES

CHARGES A CARACTERE GENERAL

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Total dépenses de fonctionnement réelles

CHARGES EXCEPTIONNELLES

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATION ET PROVISIONS

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

ATTENUATIONS DE PRODUITS

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement ordre

Total dépenses de fonctionnement

Total dépenses de fonctionnement mixtesOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Le recensement des besoins après réajustements entre les différents chapitres se monte à 2,2 M€ de crédits supplémentaires.

Chapitre 011 (charges à caractère général) : le besoin de crédits supplémentaires de 773 k€s’explique essentiellement par des dépenses liées à l’entretien, aux fluides et augardiennage de nouveaux bâtiments et de la pelouse du Stade des Alpes (246 k€) ; au protocole de clôture du recours gracieux avec ADOMA pour les Gens du voyage (211 k€) ; à des frais de contentieux et précontentieux notamment sur le PLUI (210 k€) ; à de la formation pour les agents (77 k€) et à la communication autour de Capitale Verte (40 k€).

Chapitre 014 (atténuations de produits) : l’inscription de 320 k€ concerne le reversement de la taxe de séjour, contrepartie de l’inscription en recettes sur le chapitre 731.

Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : l’ajustement des crédits engendre une inscription supplémentaire de 237 k€ qui s’explique essentiellement par l’indemnité d’imprévision versée à Alpexpo dans le cadre de la crise sanitaire (850 k€) et au versement d’une subvention d’équilibre complémentaire au budget annexe Logement d’abord (206 k€). A contrario, la subvention d’équilibre versée au budget annexe Locaux économiques a été revue à la baisse à hauteur de 400 k€ ainsi que la subvention versée à l’office de Tourisme à hauteur de 100 k€. il est également prévu 60 k€ pour le GIP de la Capitale Verte.

Chapitre 67 (charges exceptionnelles) : le besoin de 415 k€ s’explique par des annulations de titres sur exercices antérieurs dont 60 k€ compensés par une recette équivalente (réémission de titres).

Chapitre 68 (dotations aux amortissements, dépréciations et provisions) : inscription de 468 k€ pour la constitution de nouvelles provisions dont 402 k€ de provisions pour risques et charges.

Chapitre 023 (virement à la section d’investissement) : avec 2,9 M€ de recettes supplémentaires et 2,2 M€ de dépenses additionnelles, l’équilibre de la section de fonctionnement permet d’augmenter le virement entre sections de 722 k€.

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Section d’investissement

Dépenses d’investissement (en €)

Chap DEPENSES BP 2021 DM1 2021 DM2 2021BP+

DM 2021

11010 OFFRE FONCIERE ET IMMOBILIERE 13 460 011,00 1 176 354,00 -1 526 000,00 13 110 365,0011020 RECHERCHE INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 8 673 372,00 -2 114 250,00 6 559 122,0011030 COHESION ECONOMIQUE 2 128 547,00 100 580,00 2 229 127,0011040 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 7 478 050,00 -502 000,00 6 976 050,0011050 TOURISME PROMOTION 1 965 000,00 -357 908,00 1 487 092,0011060 POLITIQUES CULTURELLES 650 680,00 -140 000,00 510 680,0022010 DISPOSITIFS METRO PARCS PUBLICS ET PRIVES 12 089 000,00 -160 000,00 11 929 000,0022020 CREDITS DELEGUES D AIDE A LA PIERRE 3 000 000,00 3 000 000,0022030 GENS DU VOYAGE ET AUTRES FORMES D HABITATS 1 192 970,00 -8 613,00 1 184 357,0023010 POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION SOCIALE 9 016 518,00 -996 694,00 8 019 824,0024010 POLITIQUES SPORTIVES 3 903 666,00 1 231 295,00 5 134 961,0024020 SERVICES PUBLICS FUNERAIRES 355 500,00 -70 000,00 285 500,0024030 AMENAGEMENT STRUCTURANT DU TERRITOIRE 2 400 500,00 3 507 567,00 5 908 067,0035020 MOBILITES ET ESPACES PUBLICS VOIRIES 45 780 088,00 1 560 000,00 969 517,00 48 429 605,0036010 CYCLE DE L EAU 6 550 000,00 6 550 000,0047010 ENVIRONNEMENT FORET AGRICULTURE ET MONTAGNE 1 717 500,00 93 900,00 2 111 400,0047020 ESPACES NATURELS 842 000,00 208 200,00 1 050 200,0047030 ENERGIE 884 500,00 -22 800,00 861 700,0058010 LOCAUX ADMINISTRATIFS 16 085 842,00 3 316 700,00 19 102 542,00

Dépenses d'équipement (20,204, 21, 23) 138 173 744,00 2 736 354,00 3 529 494,00 144 439 592,0010 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 300 000,00 34 471,75 334 471,7513 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 200 000,00 200 000,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 56 936 000,00 56 936 000,0026 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 14 245 200,00 150 000,00 14 395 200,0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 376 600,00 3 376 600,00

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT (DEPENSES) 9 722 393,00 9 722 393,00Dépenses réelles d'investissement 222 753 937,00 3 086 354,00 3 563 965,75 229 404 256,75

43 000 000,00 43 000 000,00Dépenses réelles mixtes 43 000 000,00 0,00 0,00 43 000 000,00

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 35 547 763,60 35 547 763,60040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 7 150 000,00 7 150 000,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 200 000,00 6 200 000,00

Dépenses d'ordre d'investissement 13 350 000,00 35 547 763,60 0,00 48 897 763,60

279 103 937,00 38 634 117,60 3 563 965,75 321 302 020,35

Ligne trésorerie (16449-166-165-1645x)

Dépenses d'investissement

Chapitres d’équipements (20, 204, 21 et23) : en retraitant l’écriture de régularisation comptable de 3,9 M€ sur les opérations liées aux PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) de Domène et de Jarrie (recette équivalente), globalement, il est prévu une baisse de 0,4 M€ des dépenses d’équipement au vu de l’avancée des projets.

Chapitre 11010 : la baisse des inscriptions de 1,5 M€ correspond à des décalages de travaux de démolition sur le périmètre Allibert de l’opération GrandAlpe.

Chapitre 11020 : l’ajustement des crédits est le reflet de décalages de travaux sur le Centre de Sciences (1,5 M€) et sur le Plan Campus (0,8 M€).

Chapitre 11030 : l’inscription de crédits supplémentaires à hauteur de 0,1 M€ est relative à des aménagements de la maison de l’emploi et missions locales.

Chapitre 11040 : 0,5 M€ sont désinscrits dont les 0,3 M€ prévus pour la participation Coop Venture, qui a été affectés au chapitre 27 et 0,2 M€ redéployés au chapitre 11050 au titre des aides à l’hôtellerie.

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Chapitre 11050 : la baisse de 0,4 M€ concerne notamment des décalages de travaux sur le site d’Alpexpo (0,6 M€) compensés par les 0,2 M€ inscrits au titre des aides à l’hôtellerie(redéploiement du chapitre 11040).

Chapitre 11060 : des travaux prévus à la MC2, pour 0,1 M€, sont reportés en 2022.

Chapitre 22010 : la baisse de 0,2 M€ des CP (Crédits de Paiements) de l’AP (Autorisation de Programme) Habitat dont 80 k€ sur MurMur et 80 k€ sur la réhabilitation GUSP (Gestion Urbaine et Sociale de Proximité).

Chapitre 22030 : la baisse de 8,6 k€ est liée à l’avancée effective des projets Gens du Voyage.

Chapitre 23010 : la désinscription de 1 M€ est relative à des délais de travaux sur les opérations de l’ANRU (0,4 M€) et sur le Fonds de cohésion sociale (0,5 M€).

Chapitre 24010 : le besoin de crédits supplémentaires de 1,2 M€ s’explique par l’avancement accéléré des travaux de la Patinoire Pôle Sud (0,6 M€) et du Stade des Alpes (0,4 M€).

Chapitre 24020 : 0,1 M€ sont désinscrits pour cause de report de la phase de réaménagement du cimetière.

Chapitre 24030 : l’ajustement des crédits à hauteur de 3,5 M€ s’explique essentiellement par les opérations liées aux PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) Domène et Jarrie pour 3,9 M€. Ces crédits sont neutralisés par des inscriptions identiques en recettes (aux chapitres 27 et 13).

Chapitre 35020 : le besoin de crédits supplémentaires de 0,97 M€ s’explique par :

- Besoin de 0,75 M€ sur les CP de l’AP Voirie 1 notamment pour un remboursement au SMMAG ;

- Besoin de 0,98 M€ sur les CP de l’AP Voirie 2 dont 0,75 M€ pour des opérations deGER et 0,18 M€ pour des opérations sur les réseaux cyclables et Tempo vélo ;

- Désinscription de 0,8 M€ hors AP résultant de l’application des termes de la convention liée au transport par câble (réajustement des acomptes à verser au regard de l’avancement du projet)

Chapitre 47010 : l’augmentation de l’enveloppe à hauteur de 0,1 M€ comprend l’achat d’un terrain à Meylan (110 k€) ; la revalorisation de l’AP Qualité de l’air et du bruit au titre de versements de la prime air bois (30 k€).

Chapitre 47020 : une enveloppe complémentaire de 0,2 M€ est nécessaire pour le financement des travaux sur le site Prémol, initialement prévus en 2020 et reportés en 2021 en raison de la crise sanitaire.

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Chapitre 47030 : la désinscription de 23 k€ concerne les opérations Prime Air Soleil et Métro Energie.

Chapitre 58010 : le besoin de crédits complémentaires de 3,3 M€ comprend notamment 1,5 M€ supplémentaires sur les CP de l’AP Siège Métropolitain (indemnisation des candidats et études, sans remettre en cause le coût global du projet), l’acquisition du bâtiment des archives départementales pour 0,97 M€ (cession approuvée par délibération du 31 juillet 2021) et du rez-de-chaussée du site Le Forum pour 0,67 M€ ainsi que des travaux d’aménagement sur divers sites pour 0,3 M€.

Chapitre 10 (Dotations, fonds divers et réserves) : l’inscription de 34 471,75 € sur le compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) correspond aux résultats d’investissement suite à la clôture du CDDRA, que Grenoble Alpes Métropole doit reverser aux autres collectivités anciennement membres.

Chapitre 4581 (Opérations sous mandat dépenses) : lors de la préparation du budget primitif 2021, une enveloppe de 3,96 M€ a été prévue pour les opérations réalisées pour le compte de tiers en dépenses et recettes. Par manque de visibilité, les crédits ont été regroupés principalement sur une opération. La mise en œuvre des projets nécessite leur répartition au sein de chapitres dédiés à chaque opération. Ainsi, les virements de crédits entre chapitres suivants ont été réalisés :

En dépenses, il a été nécessaire de prélever 919 275 € sur l’opération 458114 Echirolles Village 2, pour alimenter les opérations ci-après :

- 3 450 € sur l’opération 458129 Aménagement de la rue du 8 mai 1945 à Sassenage ;

- 62 000 € sur l’opération 4581112 Infrastructure d’éclairage public de la rue de Pré-Didier au Fontanil Cornillon ;

- 1 610 € sur l’opération 4581113 Le Bellagio à Echirolles ;

- 48 640 € sur l’opération 4581114 Le Corbusier à Eybens ;

- 22 690 € sur l’opération 4581115 Centre des Sciences à Echirolles ;

- 12 380 € sur l’opération 4581116 Centre des Sciences à Pont de Claix ;

- 150 000 € sur l’opération 4581117 Libre Cours à Grenoble ;

- 70 000 € sur l’opération 4581118 Place aux enfants à Grenoble ;

- 19 240 € sur l’opération 4581119 Rue Joliot Curie à Fontaine ;

- 29 690 € sur l’opération 4581121 Place de la Fontaine au Fontanil Cornillon ;

- 46 500 € sur l’opération 458184 Rue Stendhal à Eybens ;

- 5 000 € sur l’opération 4581105 Traverse des Iles à Grenoble ;

- 65 000 € sur l’opération 4581111 Réaménagement de la rue Armand et Marius Barbi à Fontaine ;

- 47 850 € sur l’opération 4581123 Carrefour Chavant SMMAG ;

- 97 600 € sur l’opération 4581124 Crique centrale 50/60 de la galerie Arlequin ;

- 95 700 € sur l’opération 4581125 Collège Lucie Aubrac de Grenoble ;

- 10 300 € sur l’opération 4581126 Accès à la crèche Arlequin Parc ;

- 107 160 € sur l’opération 4581127 Lac Jean Verlhac ;

- 211 -

1DL2105527. 1. 2. 2.

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- 24 465 € sur l’opération 4581122 Etudes station GNV MIN.

Recettes d’investissement (en €)

Chap RECETTES BP 2021 DM1 2021 DM2 2021BP+

DM 202111010 OFFRE FONCIERE ET IMMOBILIERE 1 758 733,00 -257 859,00 1 500 874,0011020 RECHERCHE INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 1 020 000,00 -300 000,00 720 000,0011030 COHESION ECONOMIQUE 19 266,00 19 266,0011040 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 240 548,00 -171 798,00 68 750,0011050 TOURISME PROMOTION 359 400,00 359 400,0011060 POLITIQUES CULTURELLES 0,00 0,0022010 DISPOSITIFS METRO PARCS PUBLICS ET PRIVES 918 239,00 386 631,00 1 304 870,0022020 CREDITS DELEGUES D AIDE A LA PIERRE 3 000 000,00 3 000 000,0022030 GENS DU VOYAGE ET AUTRES FORMES D HABITATS 100 000,00 100 000,0023010 POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION SOCIALE 2 431 559,00 430 731,00 2 862 290,0024010 POLITIQUES SPORTIVES 309 851,00 309 851,0024020 SERVICES PUBLICS FUNERAIRES 0,00 0,0024030 AMENAGEMENT STRUCTURANT DU TERRITOIRE 29 620,00 2 729 095,00 2 758 715,0035020 MOBILITES ET ESPACES PUBLICS VOIRIES 11 356 139,00 -984 844,00 10 371 295,0036010 CYCLE DE L EAU 0,00 0,0047010 ENVIRONNEMENT FORET AGRICULTURE ET MONTAGNE 1 222 316,00 1 222 316,0047020 ESPACES NATURELS 159 936,00 121 876,00 281 812,0047030 ENERGIE 981 089,00 981 089,0058010 LOCAUX ADMINISTRATIFS 1 816 037,00 -200 000,00 1 616 037,00

Recettes sur le chapitre 13 Subventions d'investissement 25 722 733,00 0,00 1 753 832,00 27 476 565,0010 DOTATIONS ET RESERVES 14 000 000,00 35 547 763,60 49 547 763,6016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 102 120 940,00 -3 911 592,43 -103 524,25 98 105 823,3220 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF LE 204) 0,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 871,00 18 871,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,0026 TITRES DE PARTICIPATION 0,0027 AUTRES IMMOBILIQATIONS FINANCIERES 497 000,00 1 176 354,00 1 172 852,00 2 846 206,00

024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOS. 1 752 645,00 1 752 645,004582 OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES) 9 722 393,00 9 722 393,00

Recettes réelles d'investissement 153 815 711,00 32 812 525,17 2 842 030,75 189 470 266,92Ligne trésorerie (16449-166-165-1645x) 43 000 000,00 43 000 000,00Recettes réelles mixtes 43 000 000,00 0,00 0,00 43 000 000,00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 49 963 000,00 49 963 000,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 200 000,00 6 200 000,00021 VIREMENT DE SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 125 226,00 5 821 592,43 721 935,00 32 668 753,43

Recettes d'ordre d'investissement 82 288 226,00 5 821 592,43 721 935,00 88 831 753,43

279 103 937,00 38 634 117,60 3 563 965,75 321 302 020,35Recettes d'investissement

Chapitre 13 (Subventions d’investissement) : l’inscription complémentaire de 1,75 M€ de recettes de subventions d’équipements s’explique par :

- 2,75 M€ sur les PPRT Domène et Jarrie (contrepartie partielle de la dépense) ;

- 0,94 M€ sur les CP de l’AP Voirie 2 notamment sur des opérations de réaménagement des espaces publics ;

- 0,88 M€ sur les CP de l’AP Voirie 1 concernant principalement l’extension de la ligne de tram A et les Chrono vélo ;

- 0,4 M€ sur les CP de l’AP ANRU 2 au titre des opérations PRIR (Programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional) Mistral secteur des trois tours et Lys rouge ;

- 0,39 M€ sur les CP de l’AP Habitat notamment sur l’opération MurMur.

A contrario, les désinscriptions concernent principalement :

- 1,25 M€ sur les CP de l’AP A 480 Rondeau pour ré-imputation sur le budget SMMAG ;

- 1,13 M€ au titre des amendes de police au vu du produit notifié.

- 212 -

1DL2105527. 1. 2. 2.

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Chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilées) : l’équilibre de cette décision modificative permet de réduire le volume d’emprunt d’équilibre de 0,1 M€.

Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) : l’inscription de crédits s’explique par le besoin derégulariser un trop versé sur les CP de l’AP Voirie 1.

Chapitre 27 (Autres immobilisations financières) : l’inscription de 1,2 M€ est la part de Grenoble Alpes Métropole pour les PPRT de Domène et Jarrie (contrepartie partielle de la dépense).

Chapitre 4582 (Opérations sous mandat recettes) : des réajustements, de 919 275 €, ont également eu lieu en recettes, crédits prélevés sur l’opération 458214 Echirolles Village 2 pour alimenter les même opérations qu’en dépenses (4581) sur le chapitre équivalent au 4582.

Chapitre 021 (Virement de la section de fonctionnement) : contrepartie de l’inscription réalisée au chapitre 023 (dépenses de fonctionnement) avec un virement entre sections augmenté de 0,72 M€.




Vu le budget primitif adopté le 12 mars 2021 par le Conseil métropolitain et modifié par la décision modificative du 2 juillet 2021 ;

- 213 -

1DL2105527. 1. 2. 2.

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Approuve la décision modificative n° 2 de l’exercice 2021 du budget principal de Grenoble-Alpes Métropole.

Abstention 38 : 37 voix du groupe Une Métropole d’Avance (Anouche AGOBIAN, Maxence ALLOTO, Laurent AMADIEU, Pierre BEJJAJI, Margot BELAIR, Olivier BERTRAND, Annabelle BRETTON, Kheira CAPDEPON, Emmanuel CARROZ, Florent CHOLAT, Pascal CLOUAIRE, Lionel COIFFARD, Alan CONFESSON, Elizabeth DEBEUNNE, Céline DESLATTES, Francis DIETRICH, Salima DJIDEL, Vincent FRISTOT, Christine GARNIER, Séverine JACQUIER, Nicolas KADA, Sandra KRIEF, Lucille LHEUREUX, Elisa MARTIN, Yann MONGABURU, Gilles NAMUR, Anne-Sophie OLMOS, Georges OUDJAOUDI, Chloé PANTEL, Laura PFISTER, Lionel PICOLLET, Eric PIOLLE, Alban ROSA, Hakim SABRI, Barbara SCHUMAN, Thierry SEMANAZ, Laura SIEFERT), 1 voix du groupe Communes, Coopération et citoyenneté (Nicolas BERON-PEREZ)Contre 27 : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN), 11 voix du groupe Métropole Territoires de Progrès Solidaires (Emilie CHALAS, Evelyne DE CARO, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELE, Sabine LEYRAUD, Franck LONGO, Christophe REVIL, Olivier SIX, Claude SOULLIER, Marie-Noëlle STRECKER, Laurent THOVISTE), 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI).Pour 53Conclusions adoptées.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 214 -

1DL2105537. 1. 2. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budget annexe Opérations d'aménagement - Décision modificative n° 1, exercice 2021.






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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budget annexe Opérations d'aménagement - Décision modificative n° 1, exercice 2021.

Exposé des motifs

Cette première décision modificative du budget annexe Opérations d’aménagement est principalement destinée à la reprise des résultats antérieurs et permet également d’ajuster les crédits du budget primitif 2021.Les principales évolutions budgétaires par chapitres sont présentées ci-dessous.


Recettes d’exploitation (en €)

Chap RECETTES BP 2021 DM 1 BP + DM 2021

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 687 000,00 636 799,08 1 323 799,08

74 Subventions d'exploitation

687 000,00 636 799,08 1 323 799,08

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 2 513 000,00 -446 799,08 2 066 200,92

2 513 000,00 -446 799,08 2 066 200,92

3 200 000,00 190 000,00 3 390 000,00

Total recettes réelles de fonctionnement

Total recettes d'ordre de fonctionnement


Chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses) : l’inscription supplémentaire de 636 799,08 € s’explique par les cessions de terrain prévues sur cette année.

Chapitre 042 (opération d’ordre de transfert entre sections) : la constatation de stock sur le chapitre 042 (contrepartie en dépenses d’investissement au chapitre 040) est ajusté de deux manières :

- Par le complément de recettes au titre des cessions de terrain,- Par l’ajustement des dépenses de fonctionnement.

Dépenses d’exploitation (en €)

Chap DEPENSES BP 2021 DM 1 BP + DM 2021

011 Charges à caractère général 100 000,00 190 000,00 290 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

100 000,00 190 000,00 290 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 3 100 000,00 3 100 000,00

3 100 000,00 0,00 3 100 000,00

3 200 000,00 190 000,00 3 390 000,00Total dépenses de fonctionnement

Total dépenses d'ordre de fonctionnement

Total dépenses réelles de fonctionnement

Au chapitre 011 (charges à caractère général) : le besoin de crédits supplémentaires de 190 000 € s’explique par :

- 160 000 € de travaux d’aménagement de la rue Clémencière et des aménagements pour les nouveaux bâtiments Yxium et Prénium ainsi que de la sécurité piétons,

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- 30 000 € pour la régularisation du foncier en lien avec les travaux.


Dépenses d’investissement (en €)

Chap DEPENSES BP 2021 DM 1 BP + DM 2021

16 Emprunts et dettes assimilées 587 000,00 587 000,00

10 Reversement d'excédent au budget principal

587 000,00 0,00 587 000,00

001 Résultat d'investissement reporté 544 076,36 544 076,36

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 2 513 000,00 -446 799,08 2 066 200,92

2 513 000,00 97 277,28 2 610 277,28

3 100 000,00 97 277,28 3 197 277,28

Total dépenses d'ordre d'investissement

Total dépenses d'investissement

Total dépenses réelles d'investissement

Le remboursement de l’avance (chapitre 16) au budget principal, inscrite au budget primitif,sera réalisé pour un montant maximum de 587 000 €, selon le niveau de recettes effectivement constaté sur 2021.

Chapitre 001 :il s’agit de la reprise du déficit d’investissement 2020 de 544 076,36 €.

Chapitre 040 (opération d’ordre de transfert entre sections) : la diminution des crédits de 446 799,08 € concerne le même ajustement qu’au chapitre 042 en recettes de fonctionnement.

Recettes d’investissement (en €)

Chap RECETTES BP 2021 DM 1 BP + DM 2021

10 Dotations, fonds diver et reserves 97 277,28 97 277,28

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

0,00 97 277,28 97 277,28

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00


3 100 000,00 0,00 3 100 000,00

3 100 000,00 97 277,28 3 197 277,28Total recettes d'investissement

Total recettes d'ordre d'investissement

Total recettes réelles d'investissement

Chapitre 10 : le résultat 2020 de fonctionnement est affecté à l’investissement par l’inscription d’une recette de 97 277,28 € au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés).




Vu le budget primitif adopté le 12 mars 2021 par le Conseil métropolitain ;

Vu la délibération d’affectation des résultats 2020 n° 1DL2102811 du 21 mai 2021 ;

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- Approuve la décision modificative n° 1 de l’exercice 2021 du budget annexe Opérations d’aménagement de Grenoble-Alpes Métropole.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budget annexe Stationnement en ouvrage - Décision modificative n° 1, exercice 2021.






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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budget annexe Stationnement en ouvrage - Décision modificative n° 1, exercice 2021.

Exposé des motifs

Cette première décision modificative du budget annexe Stationnement est principalement destinée à la reprise des résultats de l’exercice 2020 et à l’ajustement de crédits du budgetprimitif 2021. Les principales évolutions budgétaires par chapitres sont présentées ci-dessous.


Recettes d’exploitation :

Chap Recettes BP 2021 DM1 BP + DM 202170 Produits des services du domaine et ventes 870 000,00 870 000,0075 Autres produits de gestion courante 3 960 000,00 -788 000,00 3 172 000,0077 Produits exceptionnels 2 200 000,00 2 200 000,00

7 030 000,00 -788 000,00 6 242 000,00002 Résultat de fonctionnement reporté 1 216 440,20 1 216 440,20

0,00 1 216 440,20 1 216 440,20042 Opération d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 700 000,00

700 000,00 0,00 700 000,007 730 000,00 428 440,20 8 158 440,20

Recettes réelles d'exploitation

Recettes mixtes d'exploitation

Recettes d'ordre d'exploitationRecettes d'exploitation

Commentaires :

Chapitre 75 :

Le chiffre d’affaires 2021 de la SEMOP Park GAM est anticipé en baisse de – 25 % par rapport à 2020. En conséquence, la prévision de redevance 2021 doit être rectifiée à la baisse de – 1 M€.

La prévision de recettes d’amodiations de 460 k€ au Budget Primitif est augmentée de + 212 k€ suite à la perception de 672 k€ au titre de 56 places de stationnement sur le parking Presqu’Ile.

Chapitre 002 : le résultat de fonctionnement 2020 de 1 216 440,20 € est reporté.

Dépenses d’exploitation :

Chap Dépenses BP 2021 DM1 BP + DM 2020011 Charges à caractère général 1 138 983,00 165 086,00 1 304 069,00012 Charges de personnel 242 735,00 13 801,00 256 536,0065 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,0066 Charges financières 795 000,00 795 000,0067 Charges exceptionnelles 1 012 000,00 1 012 000,0068 Dotations aux amortissements et provisions 2 000,00 2 000,00

2 179 718,00 1 190 887,00 3 370 605,00023 Virement à la section d'investissement 2 350 282,00 -762 446,80 1 587 835,20042 Opération d'ordre de transfert entre sections 3 200 000,00 3 200 000,00

5 550 282,00 -762 446,80 4 787 835,207 730 000,00 428 440,20 8 158 440,20

Dépenses réelles d'exploitation

Dépenses d'ordre d'exploitationDépenses d'exploitation

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Commentaires :

Chapitres 011 et 012 :

Le remboursement de 170 288 € de taxes foncières à la ville de Grenoble pour les parkings Notre Dame Musée (159 062 €) et Préfecture Les Halles (11 226 €) est inscrit au chapitre 011. Cette régularisation, antérieure à la création de la SEMOP, ne lui sera pas refacturée.

Les honoraires pour contentieux sont réduits de 10 K€.

En application de la délibération du 21 mai 2021 arrêtant le nouveau mode de calcul des frais relatifs à la masse salariale et au remboursement de frais de structure, il est nécessaire d’inscrire 4 798 € au chapitre 011 et 13 801 € supplémentaires au chapitre 012.

Chapitre 67 :

Le total des produits de la SEMOP Park GAM constaté au compte d’exploitation 2020 est en recul de 34 %. En conséquence, il convient de réduire les acomptes titrés de la redevance 2020 de 500 k€.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles non prévisibles de la crise sanitaireimpactant fortement l’économie générale du contrat de concession, l’avenant 2 au contrat, délibéré en juillet 2021, prévoit le versement d’une indemnité d’imprévision au titre de 2020 d’un montant de 512 k€.

Chapitre 023 :

L’équilibre de la section de fonctionnement est réalisé par réduction du virement à la sectiond’investissement à hauteur de 762 446,80 €.


Dépenses d’investissement :

Chap Dépenses BP 2021 DM1 BP + DM 202116 Emprunts et dettes assimilées 4 650 000,00 -200 000,00 4 450 000,0020 Immobilisations incorporelles 50 000,00 50 000,0021 Immobilisations corporelles 1 883 500,00 -1 040 000,00 843 500,0023 Immobilisations en cours 1 560 000,00 500 000,00 2 060 000,0027 Autres Immobilisations financières 0,00

8 143 500,00 -740 000,00 7 403 500,00001 Solde d'éxécution d'investissement reporté 1 594 797,38 1 594 797,38

15 000 000,00 15 000 000,0015 000 000,00 1 594 797,38 16 594 797,38

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 700 000,00041 Opérations patrimoniales 600 000,00 600 000,00

1 300 000,00 0,00 1 300 000,0024 443 500,00 854 797,38 25 298 297,38

Dépenses d'ordre d'investissementDépenses d'investissement

Dépenses réelles d'investissement

Lignes de trésorerie (16449 - 166 - 165 - 1645x)Dépenses mixtes d'investissement

Commentaires :

Une opération de réaménagement de la dette permet de désinscrire 200 k€ de remboursement d’annuité au chapitre 16.

Les travaux sur le parking Gare routière doivent attendre la fin des aménagements Chronovélo et quais bus en cours sur la rue attenante (retard du chantier suite à la modification du projet initial et à la crise sanitaire). Ils ne débuteront qu’au 1er trimestre 2022ce qui explique la réduction de 1 M€ du chapitre 21.

La reprise des travaux de plantations sur le Pavillon de la mobilité étant planifiée en fin d’année, l’AP2016_006 doit être prolongée d’une année afin de permettre d’intégrer ces dépenses à l’enveloppe. 40 k€ sont désinscrits sur 2021 et rephasés sur 2022.

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1DL2105057. 1. 2. 2.

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Le programme Europole se termine avec un besoin supplémentaire de crédits de 745 k€ compensés en partie par une réduction de 277 k€ de l’enveloppe dédiée au parking 3 Quartiers ce qui explique l’augmentation de 500 k€ du chapitre 23.

Le déficit d’investissement 2020 de 1,6 M€ est reporté.

Recettes d’investissement :

Chap Recettes BP 2021 DM1 BP + DM 202110 Dotations, fonds de reserves et Divers 1 594 797,38 1 594 797,3813 Subventions d'investissement 138 000,00 -138 000,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 3 137 318,00 160 446,80 3 297 764,8023 Immobilisations en cours 0,0027 Autres immobilisations financières 17 900,00 17 900,00024 Produits des cessions d'ilmmobilisations (recettes) 0,00

3 293 218,00 1 617 244,18 4 910 462,18Lignes de trésorerie (16449 - 166 - 165 - 1645x) 15 000 000,00 15 000 000,00

15 000 000,00 0,00 15 000 000,00021 Virement de la section de fonctionnement 2 350 282,00 -762 446,80 1 587 835,20040 Opération d'ordre de transfert entre sections 3 200 000,00 3 200 000,00041 Opérations patrimoniales 600 000,00 600 000,00

6 150 282,00 -762 446,80 5 387 835,2024 443 500,00 854 797,38 25 298 297,38

Recettes d'ordre d'investissementRecettes d'investissement

Recettes réelles d'investissement

Recettes mixtes d'investissement

Commentaires :

Suite à l’affectation du résultat 2020, 1 594 797,38 € sont inscrits pour couvrir le besoin de financement (chapitre 10).

Le solde de la subvention ANRU 2 ne sera pas perçu sur 2021 en raison du retard pris dans les travaux de réaménagement du parking 3 Quartiers ce qui explique la réduction de 138 k€ au chapitre 13.

Le virement de la section de fonctionnement est diminué de 762 446,80 €.

Les modifications proposées résultant principalement des difficultés conjoncturelles liées à la crise sanitaire impliquent d’augmenter le recours à l’emprunt de 160 446,80 €.





- 224 -

1DL2105057. 1. 2. 2.

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- Valide la révision de l’AP 2016_006 créée par délibération du 4 mars 2016,

- Décide la prolongation de la durée de l’AP 2016_006 de 1 an, portant ainsi l’échéance de cette AP/CP à 2022,

- Approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe Stationnement.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 225 -

1DL2105387. 1. 2. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budget annexe Eau potable - Décision modificative n° 1, exercice 2021.






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1DL2105387. 1. 2. 2.

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Chartreuse : ROSSETTI – Saint Barthélémy de Séchilienne : STRAPPAZZON pouvoir à LISSY de la n°41 à la n°92 – Saint-Egrève : AMADIEU, CHARAVIN, B. COIFFARD pouvoir à MARDIROSSIAN de la n°2 à la n°5 – Saint Georges de Commiers : GRIMOUD – Saint-Martin d’Hères : ASSALI, CHERAA pouvoir à RUBES de la n°38 à la n°40, KDOUH, OUDJAOUDI, QUEIROS pouvoir à VEYRET de la n°17 à la n°27 puis de la n°39 de la n°92, RUBES pouvoir à KDOUH de la n°41 à la n°92, SEMANAZ, VEYRET – Saint-Martin Le Vinoux : MARDIROSSIAN, LAVAL – Saint-Paul de Varces : RICHARD – Saint-Pierre de Mésage : MASNADA – Sarcenas : DULOUTRE – Sassenage : GENIN-LOMIER –Séchilienne : PLENET – Seyssinet Pariset : LISSY, SIEFERT pouvoir DEBEUNNE de la n°41 à la n°92 – Seyssins : HUGELE, MARGUERY pouvoir à CHARAVIN de la n°17 à la n°38 – Varces Allières et Risset : CORBET, LEMARIEY – Vaulnaveys-le-bas : JM. GAUTHIER – Vaulnaveys Le Haut : PORTA pouvoir à ODDON de la n°1 à la n°40 – Venon: ODDON – Veurey-Voroize : JULLIEN – Vif : GENET, GONAY – Vizille : L. COIFFARD pouvoir à OLMOS de la n°40 à la n°92, JACQUIER pouvoir à FRISTOT de la n°40 à la n°92.




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1DL2105387. 1. 2. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budget annexe Eau potable - Décision modificative n° 1, exercice 2021.

Exposé des motifs

Cette première décision modificative du budget de l’Eau potable est principalement destinée à la reprise des résultats de l’exercice 2020 et permet également d’ajuster les crédits du budget primitif 2021.Les évolutions budgétaires par chapitre sont présentées ci-dessous.



CHAPITRE RECETTES BP 2021 DM1 BP + DM

013 Atténuations de charges 0,00

70 Prestations de services 2 198 000,00 2 198 000,00

74 Subventions d'exploitation 205 000,00 205 000,00

75 Autres produits de gestion courante 32 018 203,00 32 018 203,00

76 Produits financiers 97 510,00 97 510,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprise sur provisions semi-budgétaires 186 931,00 186 931,00

34 518 713,00 186 931,00 34 705 644,00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 700 000,00 -870 000,00 830 000,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 257 561,38 2 257 561,38

1 700 000,00 1 387 561,38 3 087 561,38

36 218 713,00 1 574 492,38 37 793 205,38Total recettes de fonctionnement



Commentaires :

Chapitre 78 (reprise sur provisions semi-budgétaires) : 186 931 € sont prévus au titre de reprise de provisions pour créances pour risques et charges et créances irrécouvrables ;constituées en 2020 et faisant l’objet d’une délibération spécifique.

Chapitre 002 (Résultat de fonctionnement reporté) : le résultat excédentaire 2020 reporté en fonctionnement s’élève à 2,3 M€.

Chapitre 042 (Opération d’ordre de transfert entre sections) : une analyse des dotations d’amortissements des subventions d’investissement à pratiquer en 2021 a été réalisée au 1er

semestre. Les crédits afférents doivent être revus à la baisse pour un montant de 870 K€. La contrepartie de cette inscription se trouve au chapitre 040, en dépenses d’investissement.

- 228 -

1DL2105387. 1. 2. 2.

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CHAPITRE DEPENSES BP 2021 DM1 BP + DM

011 Charges à caractère général 14 098 886,00 58 649,00 14 157 535,00

012 Charges de personnel 6 448 540,00 6 448 540,00

014 Atténuations de produits 35 000,00 35 000,00

65 Autres charges de gestion courante 251 500,00 10 000,00 261 500,00

66 Charges financières 1 055 500,00 1 055 500,00

67 Charges exceptionnelles 25 000,00 25 000,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 246 922,00 0,00

21 914 426,00 315 571,00 22 229 997,00

023 Virement à la section d'investissement 4 304 287,00 1 258 921,38 5 563 208,38


14 304 287,00 1 258 921,38 15 563 208,38

36 218 713,00 1 574 492,38 37 793 205,38Total dépenses de fonctionnement



Commentaires :

Chapitre 011 (Charges à caractère général) : 10 K€ sont transférés au chapitre 65, autres charges de gestion, pour le financement de la tarification sociale de l’eau.79 K€ sont inscrits pour le paiement de la taxe foncière 2020 de Grand Rochefort, non reçue en 2020.11 K€ de charges de structure en remboursement de frais au budget principal sont désinscrits.

Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) : les 10 K€ inscrits correspondent au transfert du chapitre 011.

Chapitre 68 (Dotations aux provisions semi-budgétaires) : 246 922 € sont inscrits en provisions pour risques et charges (litiges).

Chapitre 023 (Virement à la section d’investissement) : l’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par une majoration de 1,26 M€ du virement à la section d’investissement.

- 229 -

1DL2105387. 1. 2. 2.

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CHAPITRE DEPENSES BP 2021 DM1 BP + DM

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 992 000,00 4 992 000,00

20 Immobilisations incorporelles 325 500,00 40 000,00 365 500,00

21 Immobilisations corporelles 3 693 300,00 448 000,00 4 141 300,00

23 Immobilisations en cours 11 350 000,00 -488 000,00 10 862 000,00

26 Participations 0,00

20 360 800,00 0,00 20 360 800,00

001 Résultat d'investissement reporté 7 139 652,41 7 139 652,41

166 et 16449 Refinancement de dette 40 000 000,00 40 000 000,00

40 000 000,00 7 139 652,41 47 139 652,41

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 700 000,00 -870 000,00 830 000,00

041 Opérations patrimoniales 10 000 000,00 10 000 000,00

11 700 000,00 -870 000,00 10 830 000,00

72 060 800,00 6 269 652,41 78 330 452,41


Total dépenses mixtes d'investissement

Total dépenses d'ordre d'investissement

Total dépenses d'investissement

Commentaires :

Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) : 40 K€ sont inscrits pour l’acquisition d’un logiciel d’exploitation qui permettra de faire des extractions analytiques plus fines.

Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) : une inscription complémentaire de 448 K€ doit permettre de financer les travaux prévus aux étages du bâtiment « Le Verseau » (130 K€),les travaux sur les locaux de Saint Martin d’Hères (88 K€), le remboursement à la SPL de petits investissements (120 K€) et le remplacement de compteurs du contrat de gérance (110 K€).

Chapitre 23 (Immobilisations en cours) : 488 K€ de crédits disponibles sont redéployés aux chapitres 20 et 21 : 358 K€ concernent le report en 2022 des travaux prévus sur Le Pont De Claix et 130 K€ relatifs au bâtiment le Verseau.

Le chapitre 001 constate la reprise du déficit d’investissement 2020 de 7,1 M€.

Chapitre 040 (Opération d’ordre de transfert entre sections) : en contrepartie du chapitre 042 en recettes de fonctionnement, 870 K€ sont désinscrits au titre des dotations aux amortissements des subventions d’investissement.

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1DL2105387. 1. 2. 2.

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CHAPITRE RECETTES BP 2021 DM1 BP + DM

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 139 652,41 7 139 652,41

13 Subventions d'investissement 992 000,00 992 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 578 213,00 -2 128 921,38 4 449 291,62

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participations 0,00

27 Autres immobilisations financières 186 300,00 186 300,00

7 756 513,00 5 010 731,03 12 767 244,03

166 et 16449 Refinancement de dette 40 000 000,00 0,00 40 000 000,00

40 000 000,00 0,00 40 000 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 4 304 287,00 1 258 921,38 5 563 208,38


041 Opérations patrimoniales 10 000 000,00 10 000 000,00

001 Solde d'investissement reporté 0,00

24 304 287,00 1 258 921,38 25 563 208,38

72 060 800,00 6 269 652,41 78 330 452,41


Total recettes d'investissement


Total recettes d'ordre d'investissement

Commentaires :

Chapitre 10 (Dotations, fonds divers et réserves) : l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2020 à la couverture du déficit d’investissement est constatée pour 7,1 M€.

Chapitre 021 : le virement de la section de fonctionnement est de 1,26 M€.

Chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilées) : l’équilibre de la section d’investissement permet la réduction des emprunts de 2,1 M€, portant son montant à 4,4 M€.




Vu le budget adopté le 12 mars 2021 par le Conseil Métropolitain ;

Vu la délibération d’affectation des résultats 2020 n°1DL2103531 du 21 mai 2021 ;

- 231 -

1DL2105387. 1. 2. 2.

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- Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Eau potable

Contre 16 : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN), 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI)Pour 102Conclusions adoptées.

Le Président,

Christophe FERRARI


- 232 -

1DL2105587. 1. 2. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budget annexe GEMAPI - Décision modificative n° 1, exercice 2021.






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1DL2105587. 1. 2. 2.

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1DL2105587. 1. 2. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budget annexe GEMAPI - Décision modificative n° 1, exercice 2021.

Exposé des motifs

Cette première décision modificative au budget annexe GEMAPI est principalement destinée à la reprise des résultats de l’exercice 2020. Elle permet également d’ajuster les crédits du budget primitif 2021. Les évolutions budgétaires par chapitre sont présentées ci-dessous.

Section d’exploitation :


Chap. RECETTES BP 2021 DM 1 BP + DM 2021013 Atténuation de charges 0,00 0,0070 Produits des services 0,00 0,0073 Taxe gestion milieux aquatiques 3 030 000,00 0,00 3 030 000,0074 Dotations et participations 1 214 303,00 0,00 1 214 303,0075 Autres produits de gestion courante 21 400,00 0,00 21 400,0076 Produits financiers 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00

4 265 703,00 0,00 4 265 703,00002 Résultat d'exploitation reporté 389 624,58 389 624,58042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 1 000,00

1 000,00 389 624,58 390 624,584 266 703,00 389 624,58 4 656 327,58



Commentaires :

Chapitre 002 (Résultat d’exploitation reporté) : le résultat excédentaire de fonctionnement 2020, après couverture du déficit d’investissement, s’élève à 390 K€.


Chap. DEPENSES BP 2021 DM 1 BP + DM 2021011 Charges à caractère général 1 371 172,00 10 443,00 1 381 615,00012 Charges de personnel 833 279,00 99 551,00 932 830,00014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00 60 000,0065 Autres charges de gestion courante 1 131 010,00 -91 878,00 1 039 132,0066 Charges financières 56 000,00 2 000,00 58 000,0067 Charges exceptionnelles 0,00022 Dépenses imprévues d'exploitation 0,00

3 421 461,00 50 116,00 3 471 577,00023 Virement à la section d'investissement 395 242,00 239 508,58 634 750,58042 Opération d'ordre de transfert entre sections 450 000,00 100 000,00 550 000,00

845 242,00 339 508,58 1 184 750,584 266 703,00 389 624,58 4 656 327,58



Commentaires :

Chapitre 011 (Charges à caractère général) : l’augmentation de 10 443 € de ces charges est le résultat des ajustements à la hausse pour 14 K€ des charges de structure en

- 235 -

1DL2105587. 1. 2. 2.

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remboursement de frais au budget principal et à la baisse des frais de nettoyage des locaux pour 4 K€.

Chapitre 012 (Charges de personnel) : un réajustement de 99 551 € est établi pour les frais de la masse salariale des fonctions supports, refacturés par le budget principal.

Chapitre 014 (Atténuations de produits) : des dégrèvements de taxe GEMAPI sont prévus d’ici la fin de l’année pour un montant de 30 000 €.

Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) : ce chapitre est diminué de 91 878 € car la participation 2021 en fonctionnement, à verser au SYMBHI, est inférieure aux prévisions.

Chapitre 66 (Charges financières) : 2 000 € sont ajoutés pour régulariser des échéances d’un emprunt transféré au 1er janvier 2019 par le SITSE (Syndicat Intercommunal des Torrents du Saint Eynard).

Chapitre 023 (Virement à la section d’investissement) : l’équilibre de la section de fonctionnement est assurée par une majoration de 240 K€ du virement à la section d’investissement.

Chapitre 042 (Opération d'ordre de transfert entre sections) : le montant nécessaire à la constatation des amortissements sur immobilisations est majoré de 100 K€.

Section d’investissement :


Chap. DEPENSES BP 2021 DM 1 BP + DM 202110 Dotations, fonds divers et reserves 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 686 000,00 686 000,0020 Immobilisations incorporelles 397 500,00 -190 000,00 207 500,00204 Subventions d'équipement versées 1 581 000,00 -140 000,00 1 441 000,0021 Immobilisations corporelles 83 000,00 5 000,00 88 000,0023 Immobilisations en cours 3 491 500,00 -1 715 000,00 1 776 500,00Dépenses réelles d'investissement 6 239 000,00 -2 040 000,00 4 199 000,00166 Opérations neutres de trésorerie 0,00001 Déficit d'investissement reporté 1 020 181,48 1 020 181,48Dépenses mixtes d'investissement 0,00 1 020 181,48 1 020 181,48040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 1 000,00041 Opérations patrimoniales 0,00Dépenses d'ordre d'investissement 1 000,00 0,00 1 000,00Dépenses d'investissement 6 240 000,00 -1 019 818,52 5 220 181,48

Commentaires :

Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) : les frais d’études ont été surestimés sur cet exercice à hauteur de 190 K€.

Chapitre 204 (Subventions d’équipement versées) : la subvention à verser au SYMBHI est inférieure aux prévisions de 140 K€.

Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) : l’acquisition d’un terrain à La Tronche nécessite un crédit supplémentaire de 5 K€.

Chapitre 23 (Immobilisations en cours) : une diminution de 1,715 M€ est proposée :

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1DL2105587. 1. 2. 2.

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- Baisse de 1,5 M€ au titre de gros travaux « PI » (protection inondations) reportés sur 2022 (travaux Jaillères à Meylan, Brise Tourte à Saint Paul de Varces, Sonnant). Ce report est dû à des difficultés en termes de maîtrise foncière et sur le volet réglementaire d’instruction ainsi qu’à l’impact de la crise sanitaire

- Baisse de 400 K€ suite au report des travaux sur les postes de crue en 2022- Baisse de 5 K€ pour l’acquisition du terrain sur La Tronche (inscription au chapitre

21) Augmentation de 190 K€ (transfert du chapitre 20) pour financer des installations matériel et outillage de la Réserve Naturelle Régionale.

Le chapitre 001 constate la reprise du déficit d’investissement 2020 de 1 M€.


Chap. RECETTES BP 2021 DM 1 BP + DM 202110 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 800 181,48 1 100 181,4813 Subventions d'investissement 2 069 683,00 2 069 683,0016 Emprunts et dettes assimilées 3 025 075,00 -2 159 508,58 865 566,4221 Immobilisations corporelles 0,0023 Immobilisations en cours 0,0027 Immobilisations financières 0,00

5 394 758,00 -1 359 327,10 4 035 430,90166 Opérations neutres de trésorerie 0,00

0,00 0,00 0,00021 Virement de la section d'exploitation 395 242,00 239 508,58 634 750,58040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 450 000,00 100 000,00 550 000,00041 Opérations patrimoniales 0,00

845 242,00 339 508,58 1 184 750,586 240 000,00 -1 019 818,52 5 220 181,48


Recettes d'ordre d'investissementRecettes d'investissement


Commentaires :

Chapitre 10 (Dotations, fonds divers et réserves) : les 800 K€ inscrits sont le résultat del’affectation de l’excédent de fonctionnement 2020 à la couverture du déficit d’investissement pour 1,02 M€ et à une baisse estimée à 220 K€ de crédit FCTVA suite à la réduction des investissements.

Chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilées) : la diminution des dépenses d’investissement permettent de réduire le besoin d’emprunt de 2,16 M€.

Chapitre 021 (contrepartie du chapitre 023) : le virement de la section de fonctionnement s’élève à 240 K€.

Chapitre 040 (Opération d'ordre de transfert entre sections) : le montant nécessaire à la constatation des amortissements sur immobilisations, réalisés en 2021, est majoré de100 K€.


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1DL2105587. 1. 2. 2.

Page 6 sur 6



Vu le budget adopté le 12 mars 2021 par le Conseil Métropolitain ;

Vu la délibération d’affectation des résultats 2020 n°1DL2103541 du 21 mai 2021 ;


- Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe GEMAPI


Le Président,

Christophe FERRARI


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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budget annexe Locaux économiques - Décision modificative n° 1, exercice 2021.






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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budget annexe Locaux économiques - Décision modificative n° 1, exercice 2021.

Exposé des motifs

Le budget primitif du budget annexe Locaux économiques a été adopté le 12 mars 2021.Cette première décision modificative permet de constater la reprise des résultats de l’exercice 2020 et propose des ajustements de crédits au niveau des sections de fonctionnement et d’investissement ainsi que des reports de dépenses d’investissement 2020.

Les principales évolutions budgétaires sont présentées par chapitre ci-dessous.

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement (en €) :

Chap. RECETTES BP 2021 DM 1 BP + DM 202170 Produits des services 250 000,00 0,00 250 000,0075 Autres produits de gestion courante 1 240 680,00 0,00 1 240 680,0076 Produits financiers 2 250,00 0,00 2 250,0077 Produits exceptionnels (subv équilibre) 750 000,00 -400 000,00 350 000,00775 Cessions 35 150 000,00 0,00 35 150 000,0078 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 6 222,00 6 222,00

37 392 930,00 -393 778,00 36 999 152,00002 Excedent de fonctionnement reporté 0,00 549 702,73 549 702,73042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 400 000,00 0,00 400 000,00

400 000,00 549 702,73 949 702,7337 792 930,00 155 924,73 37 948 854,73

Recettes réelles de fonctionnement

Recettes d'ordre de fonctionnementRecettes de fonctionnement

Commentaires :

Chapitre 77 - Produits exceptionnels :Suite à la délibération du 21 mai 2021, la reprise du résultat de fonctionnement permet de diminuer la subvention d’équilibre de 400 000 €, la ramenant à 350 000 € (comme en 2020), le taux d’exécution du budget effectivement constaté au cours des prochains mois pourraitconduire à réinterroger le montant de la subvention.

Chapitre 78 – Reprise sur amortissements et provisions :Au regard des restes à recouvrer et en application des règles de provisionnement estimées à 4 222 € sur l’exercice 2021, considérant que les provisions constituées à hauteur de 10 444 € sur l’exercice antérieur 2020 sont supérieures à l’estimation 2021, il convient de faire une reprise sur provisions de 6 222€ (cf la délibération du 24 septembre 2021).

Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté : Après couverture du besoin de financement, l’excédent de résultat de fonctionnement 2020 a été reporté à hauteur de 549 702,73 € (cf la délibération du 21 mai 2021).

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Dépenses de fonctionnement (en €) :

Chap. DEPENSES BP 2021 DM 1 BP + DM 2021011 Charges à caractère général 1 084 021,00 280 154,00 1 364 175,00012 Charges de personnel 472 871,00 10 993,00 483 864,0065 Autres charges de gestion 25 000,00 0,00 25 000,0066 Charges financières 22 300,00 0,00 22 300,0067 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 30 000,0068 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

1 634 192,00 291 147,00 1 925 339,00023 Virement à la section d'investissement 158 738,00 -135 222,27 23 515,73042 Amortissements 36 000 000,00 0,00 36 000 000,00

36 158 738,00 -135 222,27 36 023 515,7337 792 930,00 155 924,73 37 948 854,73

Dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses d'ordre de fonctionnementDépenses de fonctionnement

Commentaires :

Chapitre 011 – Charges à caractère général : 280 154 € supplémentaires pour différents éléments.

Dans le cadre du transfert loi MAPTAM, des taxes foncières indûment acquittées par la Ville de Grenoble doivent être remboursées. Cela concerne les taxes foncières des bâtiments économiques Peupliers (45 815€), Kiosques (1 262 €), Renault Galtier (4 946 €) et Commerces Sud (13 478 €). Par ailleurs, la taxe foncière 2020 pour le site Cémoi doit être régularisée nécessitant 128 000 € supplémentaires.

L’inscription de 50 000 € correspond à des frais de gardiennage et d’enrochement supplémentaires afin de poursuivre la sécurisation de la partie occupée du site au deuxièmesemestre dans l’attente de la sortie des locataires et de la démolition Allibert reportée début 2022.

Les règles sanitaires Covid occasionnent des frais supplémentaires de nettoyage des locaux Cémoi de 26 000 €.

Le choix d’un nouveau mode de calcul des frais relatifs au remboursement de frais de structure consistant à prendre en compte les données réelles 2020 majorées d’un ratio d’évolution, nécessite d’inscrire 10 653 € sur ce chapitre.

Chapitre 012 – Charges de personnel :En application de la délibération du 21 mai 2021 relative aux modalités de refacturation entre budgets, inscription de 10 993 € supplémentaires en dépenses de personnel.

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement :L’équilibre de la section de fonctionnement nécessite la réduction du virement à la section d’investissement à hauteur de 135 222,27 €.

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Recettes d’investissement (en €) :

Chap. RECETTES BP 2021 DM 1 BP + DM 202110 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 662 255,53 662 255,5313 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 1 985 762,00 35 222,27 2 020 984,27165 Cautions 50 000,00 0,00 50 000,0027 Créances sur des collectivités publiques 45 500,00 0,00 45 500,00Recettes réelles d'investissement 2 081 262,00 697 477,80 2 778 739,80166 Refinancement de dette 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00Recettes mixtes d'investissement 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00021 Virement de la section d'exploitation 158 738,00 -135 222,27 23 515,73040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 000 000,00 0,00 36 000 000,00041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 200 000,00Recettes d'ordre d'investissement 36 358 738,00 -135 222,27 36 223 515,73Recettes d'investissement 45 440 000,00 562 255,53 46 002 255,53

Commentaires :

Chapitre 10 – Excédent de fonctionnement reporté :L’affectation du résultat 2020 conduit à l’inscription de 662 255,53 € au 1068 au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé (cf délibération du 21 mai 2021).

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés :Afin d’équilibrer la section d’investissement, augmentation de l’emprunt d’équilibre de 35 222,27 €.

Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation :La contrepartie du virement complémentaire constaté en dépenses de fonctionnement se traduit par une baisse de crédits de 135 222,27 €.

Dépenses d’investissement (en €) :

Chap. DEPENSES BP 2021 DM 1 + REPORTS BP + DM 202116 Emprunts et dettes assimilées 417 000,00 0,00 417 000,00165 Cautions 50 000,00 0,00 50 000,0020 Immobilisations incorporelles 20 000,00 3 251,80 23 251,8021 Immobilisations corporelles 37 353 000,00 108 466,62 37 461 466,6223 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00Dépenses réelles d'investissement 37 840 000,00 111 718,42 37 951 718,4216 Opérations neutres de trésorerie 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00001 Déficit d'investissement reporté 0,00 450 537,11 450 537,11Dépenses mixtes d'investissement 7 000 000,00 450 537,11 7 450 537,11040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 400 000,00 0,00 400 000,00041 Opérations patrimoniales 200 000,00 0,00 200 000,00Dépenses d'ordre d'investissement 600 000,00 0,00 600 000,00Dépenses d'investissement 45 440 000,00 562 255,53 46 002 255,53

Commentaires :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :L’inscription de 3 251,80 € correspond au report 2020 de frais d’études pour Cémoi.

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles :

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L’inscription de 108 466,62 € correspond au report 2020 de 208 466,62 € de dépenses de travaux à Fontaine CISI (113,6 k€), Fontaine Maissonnat (23 k€) et Cémoi à Grenoble (71,9 k€). et à une baisse de 100 k€ des travaux de remplacement des chaudières à Fontaine prévus en 2021 dont la réalisation est décalée au printemps 2022.

Chapitre 001 – Déficit d’investissement reporté :Le résultat d’investissement constaté au Compte Administratif 2020 est repris sur 2021, soit 450 537,11 €.




Vu la délibération d’affectation des résultats 2020 1DL210280 en date du 21 mai 2021 ;


- Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Locaux économiques.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budget annexe Réseaux de chaleur - Décision modificative, exercice 2021.






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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budget annexe Réseaux de chaleur - Décision modificative, exercice 2021.

Exposé des motifs

Le budget primitif du budget annexe Réseaux de chaleur a été adopté le 12 mars 2021.Cette première décision modificative permet de constater la reprise des résultats de l’exercice 2020 et propose des ajustements de crédits au niveau des sections d’exploitation et d’investissement ainsi que des reports de recettes d’investissement 2020.


Section d’exploitationRecettes d’exploitation (en €) :

CHAP. RECETTES BP 2021 DM 1 BP + DM 202170 Produits des services 497 300,00 0,00 497 300,0075 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 6 594 800,00 0,00 6 594 800,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

7 092 100,00 0,00 7 092 100,00002 Excedent de fonctionnement reporté 0,00 4 669 725,63 4 669 725,63042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00

1 000 000,00 5 669 725,63 6 669 725,638 092 100,00 5 669 725,63 13 761 825,63



Commentaires :

Chapitre 002 (Excédent de fonctionnement reporté) : Suite à la délibération du 21 mai 2021 relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2020, après couverture du besoin de financement, l’excédent de fonctionnement de 4,7 M€ est reporté.

Chapitre 042 (Opérations d’ordre de transfert entre sections) : La régularisation des écritures d’amortissement des subventions pratiquées sur les exercices antérieurs intervenues lors de la reprise des actifs de la CCIAG, nécessite une inscription complémentaire de 1 M€.

Dépenses d’exploitation (en €) :

CHAP. DEPENSES BP 2021 DM 1 BP + DM 2021011 Charges à caractère général 1 690 961,00 29 875,00 1 720 836,00012 Charges de personnel 277 797,00 34 926,00 312 723,0065 Autres charges de gestion 100,00 0,00 100,0066 Charges financières 377 000,00 30 000,00 407 000,0067 Charges exceptionnelles 3 000,00 200 000,00 203 000,0068 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 5 954,00 5 954,00

2 348 858,00 300 755,00 2 649 613,00023 Virement à la section d'investissement 1 243 242,00 868 970,63 2 112 212,63042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 500 000,00 4 500 000,00 9 000 000,00

5 743 242,00 5 368 970,63 11 112 212,638 092 100,00 5 669 725,63 13 761 825,63



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Commentaires :

Chapitre 011 (Charges à caractère général) : les crédits complémentaires de 29 875 € correspondent à :

∑ 33 600 € pour le remboursement de la taxe foncière indûment acquittée par la commune de Fontaine,

∑ 5 175 € suite au nouveau mode de calcul des frais relatifs aux frais de structure consistant à prendre en compte les données réelles 2020 majorées d’un ratio d’évolution,

∑ Et une baisse de 8 900 € des dépenses de sous-traitance prévues.

Chapitre 012 (Charges de personnel) : En application de la délibération du 21 mai 2021 relative aux modalités de refacturation entre budgets, inscription de 34 926 € supplémentaires de dépenses de personnel.

Chapitre 66 (Charges financières) : Au vu de l’exécution de la dette, il est nécessaire de réajuster de 30 000 € les prévisions des intérêts d’emprunts.

Chapitre 67 (Charges exceptionnelles) : Lors du versement de l’avance au titre d’une subvention, le montant versé a été surévalué au regard des dépenses réalisées. Il convient de régulariser ce trop perçu par une annulation de titre sur exercice antérieur à hauteur de 200 000 €.

Chapitre 68 (Dotations aux amortissements et provisions) : Inscription de 5 954 € pour la réalisation de provisions.

Chapitre 023 (Virement à la section d’investissement) : L’équilibre de la section de fonctionnement est réalisé par l’inscription de 868 970,63 €.

Chapitre 042 (Opérations d’ordre de transfert entre sections) : Suite à la régularisation des écritures d’amortissements des biens pratiquées sur les exercices antérieurs, intervenues lors de la reprise des actifs de la CCIAG, inscription de 4,5 M€


Dépenses d’investissement (en €) :

CHAP. DEPENSES BP 2021 DM 1 BP + DM 202116 Emprunts et dettes assimilées 2 753 000,00 140 000,00 2 893 000,0013 Subventions 900 000,00 900 000,0020 Immobilisations incorporelles 100 000,00 75 900,00 175 900,0021 Immobilisations corporelles 18 000,00 22 200 431,63 22 218 431,6323 Immobilisations en cours 3 786 242,00 -298 500,00 3 487 742,00

6 657 242,00 23 017 831,63 29 675 073,6316 Opérations neutres de trésorerie 555 000,00 0,00 555 000,00001 Déficit d'investissement reporté 0,00 223 021,98 223 021,98

555 000,00 223 021,98 778 021,98040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00041 Opérations patrimoniales 25 165 000,00 2 500 000,00 27 665 000,00

26 165 000,00 3 500 000,00 29 665 000,0033 377 242,00 26 740 853,61 60 118 095,61

Dépenses mixtes d'investissement



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Commentaires :

Chapitre 13 (Subventions) : Nécessité d’inscrire 900 000 € pour annuler le titre antérieur du solde de la délégation de service public de la CCIAG

Chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilés) : Au vu de l’exécution de la dette, il est nécessaire de réajuster de 140 000 € le remboursement de capital des emprunts.

Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) : Les 75 900 € comprennent 55 000 € nécessaires pour le réseau de Meylan (AMO en cours, publicité lancement du marché, études), 20 000 € pour les études du réseau de Pont de Claix, 2 900 € pour les études duréseau de Gières, et une diminution de 2 000 € des prévisions pour la recherche et développement sur le réseau Exhaure.

Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) : Les 22 200 431,63 € comprennent :∑ 19 334 361 € pour une écriture comptable de régularisation des amortissements

(annulation sur exercice antérieur) compensés par une recette équivalente, ∑ 4 000 € pour anticipation de travaux sur le réseau défaillant de la chaufferie de

Miribel,∑ et les 2 862 070,63 € pour une enveloppe non affectée à des projets et qui le sera

sous condition d’obtenir des financements permettant d‘équilibrer leur amortissement à long terme.

Chapitre 23 (Immobilisations en cours) : Les travaux sur le réseau de Meylan sont différésen 2022 ce qui permet de réduire de 298 500 € les crédits prévus au BP 2021.

Chapitre 001 (Déficit d’investissement reporté) : Suite à la délibération du 21 mai 2021, le déficit d’investissement constaté de 223 021,98€ est repris au chapitre 001.

Chapitre 040 (Opérations d’ordre de transfert entre sections) : Suite à la régularisation des écritures de reprise des subventions pratiquées sur les exercices antérieurs intervenues lors de la reprise des actifs de la CCIIAG, inscription de 1 M€.

Chapitre 041 (Opérations patrimoniales) : Contrepartie de l’augmentation de 2,5 M€ des crédits liées aux opérations patrimoniales (équilibré au sein de la section) sur le chapitre 041 en recettes d’investissement.

Recettes d’investissement (en €) :

CHAP. RECETTES BP 2021 DM 1 + REPORTS BP + DM 20211068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 23 021,98 23 021,9813 Subventions d'investissement 1 104 000,00 324 500,00 1 428 500,0016 Emprunts et dettes assimilées 810 000,00 -810 000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 19 334 361,00 19 334 361,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00Recettes réelles d'investissement 1 914 000,00 18 871 882,98 20 785 882,9816 Refinancement de dette 555 000,00 0,00 555 000,00Recettes mixtes d'investissement 555 000,00 0,00 555 000,00021 Virement de la section d'exploitation 1 243 242,00 868 970,63 2 112 212,63040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 500 000,00 4 500 000,00 9 000 000,00041 Opérations patrimoniales 25 165 000,00 2 500 000,00 27 665 000,00Recettes d'ordre d'investissement 30 908 242,00 7 868 970,63 38 777 212,63Recettes d'investissement 33 377 242,00 26 740 853,61 60 118 095,61

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1DL2105697. 1. 2.

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Commentaires :

Chapitre 10 (Dotations, fonds divers et réserves) : L’affectation du résultat 2020 conduit à l’inscription de 23 021,98 € au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé au 1068.

Chapitre 13 (Subventions d’investissement) : Les 324 500 € complémentaires correspondent à :

∑ 200 000 € de reports de subventions 2020,∑ 24 500 € de subvention de l’ADEME (fonds de chaleur étude réseaux),∑ 900 000 € supplémentaires pour des écritures de régularisation suite au versement

du solde de la délégation de service public de la CCIAG,∑ Et une baisse de 800 000 € suite au décalage de la réception de Biomax qui entraîne

le décalage du solde de la subvention prévue.

Chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilés) : Afin d’équilibrer la section d’investissement, suppression des 810 000 € d’emprunt d’équilibre prévu au BP 2021.

Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) : L’inscription de 19 334 361 € émane d’une écriture comptable de régularisation des amortissements (annulation sur exercice antérieur) compensant une dépense équivalente.

Chapitre 021 (Virement de la section d’exploitation) : L’augmentation du virement de la section de fonctionnement (023) de 868 970,63 € est inscrite en contrepartie au chapitre 021.

Chapitre 040 (Opérations d’ordre de transfert entre sections) : Suite à la régularisation des écritures d’amortissements des biens pratiquées sur les exercices antérieurs, intervenues lors de la reprise des actifs de la CCIAG, inscription de 4,5 M€, contrepartie du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.

Chapitre 041 (Opérations patrimoniales) : Augmentation de 2,5 M€ des crédits liées aux opérations patrimoniales (équilibré au sein de la section) notamment pour la consolidation des avances sur les travaux de Biomax.




Vu la délibération 1DL210282 d’affectation des résultats 2020 du 21 mai 2021 ;

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1DL2105697. 1. 2.

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- Approuve la décision modificative n°1 de l’exercice 2021 du budget annexe Réseaux de chaleur


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2105707. 1. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budget annexe Logement d'abord - Hébergement - Décision modificative n°1, exercice 2021.






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Proveysieux : BALESTRIERI pouvoir à CORBET de la n°2 à la n°17 – Quaix en Chartreuse : ROSSETTI – Saint Barthélémy de Séchilienne : STRAPPAZZON pouvoir à LISSY de la n°41 à la n°92 – Saint-Egrève : AMADIEU, CHARAVIN, B. COIFFARD pouvoirà MARDIROSSIAN de la n°2 à la n°5 – Saint Georges de Commiers : GRIMOUD – Saint-Martin d’Hères : ASSALI, CHERAA pouvoir à RUBES de la n°38 à la n°40, KDOUH, OUDJAOUDI, QUEIROS pouvoir à VEYRET de la n°17 à la n°27 puis de la n°39 de la n°92, RUBES pouvoir à KDOUH de la n°41 à la n°92, SEMANAZ, VEYRET – Saint-Martin Le Vinoux : MARDIROSSIAN, LAVAL – Saint-Paul de Varces : RICHARD – Saint-Pierre de Mésage : MASNADA – Sarcenas : DULOUTRE – Sassenage : GENIN-LOMIER –Séchilienne : PLENET – Seyssinet Pariset : LISSY, SIEFERT pouvoir DEBEUNNE de la n°41 à la n°92 – Seyssins : HUGELE, MARGUERY pouvoir à CHARAVIN de la n°17 à la n°38 – Varces Allières et Risset : CORBET, LEMARIEY – Vaulnaveys-le-bas : JM. GAUTHIER – Vaulnaveys Le Haut : PORTA pouvoir à ODDON de la n°1 à la n°40 – Venon : ODDON – Veurey-Voroize : JULLIEN – Vif : GENET, GONAY – Vizille : L. COIFFARD pouvoir à OLMOS de la n°40 à la n°92, JACQUIER pouvoir à FRISTOT de la n°40 à la n°92.




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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budget annexe Logement d'abord - Hébergement - Décision modificative n°1, exercice 2021.

Exposé des motifs

Le budget primitif du budget annexe Logement d’abord – Hébergement a été adopté le 12 mars 2021.

Cette première décision modificative permet de constater la reprise du résultat de l’exercice 2020 et propose des ajustements de crédits au niveau de la section de fonctionnement.


Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement (en €) :

CHAPITRE RECETTES BP 2021 DM 1 BP + DM 202170 Produits des services 246 500,00 0,00 246 500,0074 Dotations et participations 1 745 085,00 210 789,11 1 955 874,1175 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

1 991 585,00 210 789,11 2 202 374,11002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 89 542,89 89 542,89

1 991 585,00 300 332,00 2 291 917,00Recettes réelles de fonctionnement


Commentaires :

Chapitre 74 – Dotations et participations :Afin d’équilibrer ce budget, augmentation de 206 339,11 € de la subvention versée par le budget principal soit un montant total pour 2021 de 1 003 153,11 €.

Au moment de l’établissement du BP 2021, les services de l’Etat en charge de la contractualisation du dispositif d’accueil et d’intégration des réfugiés et la contractualisation de l’axe 1 de la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL) du programme Logement d’Abord (LDA) n’avaient pas encore notifié le montant alloué à ces deux dispositifs pour l’exercice 2021. Le montant attribué en 2020 avait donc été reconduit. Après notification, la DM1 intègre donc une diminution de 50 000 € de la subvention de l’Etat pour le Contrat territorial réfugiés, une recette supplémentaire de 54 150 € sur la contractualisation de l’axe 1 du programme Logement d’Abord (LDA) ainsi que 300 €supplémentaires sur le programme Résorption des bidonvilles.

Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté :

Suite à la délibération du 21 mai 2021, l’excédent de fonctionnement de 89 542,89 € est repris au chapitre 002.

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Dépenses de fonctionnement (en €) :

CHAPITRE DEPENSES BP 2021 DM 1 BP + DM 2021011 Charges à caractère général 461 485,00 34 994,00 496 479,00012 Charges de personnel 739 317,00 159 886,00 899 203,0065 Autres charges de gestion 790 783,00 105 452,00 896 235,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

1 991 585,00 300 332,00 2 291 917,001 991 585,00 300 332,00 2 291 917,00

Dépenses réelles de fonctionnementDépenses de fonctionnement

Chapitre 011 : Charges à caractère général :

En application de la délibération du 21 mai 2021 relative aux modalités de refacturation entre budgets, inscription de 75 494 € supplémentaires.

Concernant les autres dépenses du chapitre 011, inscription de 5000 € de fluides supplémentaires liées à l’ouverture d’abonnement et accès au réseau eau sur le site Jean Macé.Redéploiement entre les chapitres 011 et 65 au sein du programme Résorption des bidonvilles avec une diminution de 22 000 € permettant d’affecter au chapitre 65 les crédits correspondants pour la mise en place d’un partenariat avec l’association Trajectoires, réduction de 18 500 € sur le programme Logement d’Abord Axe 1 pour être en adéquation avec la nature du financement des actions contractualisées avec l’Etat postérieurement au BP 2021.

Chapitre 012 – Charges de personnel :Le nouveau mode de calcul des frais relatifs à la masse salariale consistant à prendre en compte les données réelles 2020 majorées d’un ratio d’évolution, nécessite d’inscrire 79 886 € supplémentaires de charges de personnel.L’ajustement de 80 000€ de dépenses de personnel correspond à un remplacement de congés de maternité (avril 2021 à novembre 2021), remplacement d’un stagiaire (du 26 avril 2021 au 16 juillet 2021) et le recrutement d’un apprenti en alternance.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion :Les 105 452 € inscrits comprennent :

∑ 22 000 € de dépenses pour permettre la mise en place d’un partenariat avec l’association Trajectoires,

∑ une diminution de 50 000 € suite à la réduction du même montant de la subvention versée par l’Etat pour le programme Contrat territorial réfugiés,

∑ 60 800 € de demande de budget supplémentaire suite à une erreur de flux financiers qui n’a pas permis le versement de deux subventions destinées à l’association Femmes SDF (2 000 €) et Territoires AIVS (58 800 €),

∑ 49 152 € dont 23 500 € liés à la nouvelle ventilation de la contractualisation 2021 de l’axe 1 (fonctionnement du LDA) non prise en compte lors de l’établissement du BP 2021. Ces nouvelles dépenses sont bien couvertes intégralement par des recettes mais leur nature doit être redéployée (du chapitre 011 au chapitre 65).

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Vu la délibération 1DL210283 d’’affectation des résultats 2020 en date du 21 mai 2021 ;


- Approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe Logement d’Abord –Hébergement.

Abstention : 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI)Contre : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN)Pour 102Conclusions adoptées.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budget annexe Service Public de l'Efficacité Énergétique - Décision modificative n° 1, exercice 2021.






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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budget annexe Service Public de l'Efficacité Énergétique - Décision modificative n° 1, exercice 2021.

Exposé des motifs

Cette première décision modificative du budget annexe Service Public de l’Efficacité Energétique est principalement destinée à la reprise des résultats et permet également d’ajuster les crédits du budget primitif 2021 impacté par la crise sanitaire.Les principales évolutions budgétaires par chapitre sont présentées ci-dessous :



CHAPITRE RECETTES BP 2021 DM 1 BP + DM 202170 Produits des services 0,0073 Impôts et taxes 1 520 000,00 27 292,00 1 547 292,0074 Dotations et participations 1 427 046,00 -40 840,00 1 386 206,00

Participations GFP de rattachement 1 314 289,00 1 314 289,0075 Autres produits de gestion courante 631 425,00 4 264,00 635 689,0077 Produits exceptionnels 0,00

4 892 760,00 -9 284,00 4 883 476,00002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00

4 892 760,00 -9 284,00 4 883 476,00Recettes réelles de fonctionnement


Commentaires :Les recettes de CEE perçues en faveur des communes et transitant par la Métropole avant reversement à leurs bénéficiaires augmentent, inscription de 27 292 € au chapitre 73.

Au chapitre 74 :- Sur le programme Sobriété et efficacité énergétique, l’accompagnement aux

communes n’atteindra pas les objectifs, 43 779 € de subventions doivent être désinscrits. La subvention ADEME relative aux actions portées sur le tertiaire ne sera pas versée, inscription de – 15 013 €.

- Le nombre de dossiers à traiter sur le programme MurlMur est évalué à la baisse, 47 635 € de subventions prévues au BP ne seront pas perçus. A l’inverse, une subvention du Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique, non prévue au BP, versée par la région pour un montant de 41 279 € permet de compenser en grande partie cette perte de recettes d’où un ajustement des crédits à – 6 356 €.

- Pour le développement des Energies renouvelables 15 308 € supplémentaires versés par l’ADEME ainsi qu’une subvention GRDF Zéro fioul de 9 K€ sont inscrits.

Une inscription complémentaire de 4 264 € au chapitre 75 concerne des recettes de CEE non prévues sur le secteur Maisons individuelles.

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CHAPITRE DEPENSES BP 2021 DM 1 BP + DM 2021011 Charges à caractère général 2 853 428,00 -65 587,98 2 787 840,02012 Charges de personnel 514 332,00 1 187,00 515 519,00014 Atténuation de produits 1 490 000,00 27 292,00 1 517 292,0065 Autres charges de gestion 35 000,00 35 000,0066 Charges financières 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00

Dépenses réelles de fonctionnement 4 892 760,00 -37 108,98 4 855 651,02002 Déficit de fonctionnement reporté 27 824,98 27 824,98

4 892 760,00 -9 284,00 4 883 476,00Dépenses de fonctionnement

Commentaires :Au chapitre 011, le nombre de dossiers à traiter étant inférieur aux prévisions du BP, 43,6 K€ de crédits ne seront pas consommés sur le programme MurlMur.

Réajustement à la baisse des prestations ALEC sur le programme Sobriété et efficacité énergétique, 22,8 K€ sont désinscrits sur ce même chapitre.

En application de la délibération du 21 mai 2021 arrêtant le nouveau mode de calcul des frais relatifs à la masse salariale et au remboursement de frais de structure, il est nécessaire d’inscrire un complément de crédits de 828 € au chapitre 011 et 1 187 € au chapitre 012.

Inscription au chapitre 014 du reversement aux communes des recettes de CEE les concernant.

Affectation du résultat 2020, 27 824,98 € sont inscrits au chapitre 002.





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- Approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe Service Public de l’Efficacité Energétique


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budget annexe Groupement Fermé d'Utilisateurs - Décision modificative n° 1, exercice 2021.






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1DL2105727. 1. 2. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budget annexe Groupement Fermé d'Utilisateurs - Décision modificative n° 1, exercice 2021.

Exposé des motifs

Cette première décision modificative du budget annexe Groupement Fermé d’Utilisateurs est destinée à la reprise des résultats de l’exercice 2020 et permet également d’ajuster les crédits du budget primitif 2021.Les principales évolutions budgétaires par chapitres sont présentées ci-dessous :



Chap Recettes BP 2021 DM1 BP + DM 70 Produits des services du domaine et ventes 149 000,00 102 000,00 251 000,0075 Autres produits de gestion courante 0,0077 Produits exceptionnels 0,00

149 000,00 102 000,00 251 000,00002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00

0,00 0,00 0,00042 Opération d'ordre de transfert entre sections 161 000,00 -40 000,00 121 000,00042 TRAVAUX EN REGIE 84 000,00 1 000,00 85 000,00

245 000,00 -39 000,00 206 000,00394 000,00 63 000,00 457 000,00

Recettes mixtes d'exploitation



Commentaires :Le déploiement du Très Haut Débit sur les ZA permet d’estimer une recette supplémentaire de 102 K€ au chapitre 70.L’amortissement comptable des recettes de subventions doit être ajusté, – 40 K€ à inscrire au c/042. Cette inscription trouve sa contrepartie en dépenses d’investissement.Les travaux en régie consistant à valoriser en investissement les missions d’études et la maîtrise d’œuvre, sont révisés en fonction de l’évolution de la masse salariale en 2021, 1 K€ sont ajoutés au c/042. Cette inscription trouve sa contrepartie en dépenses d’investissement.


Chap Dépenses BP 2021 DM1 BP + DM 011 Charges à caractère général 136 874,00 4 389,00 141 263,00012 Charges de personnel 149 365,00 27 868,00 177 233,0065 Autres charges de gestion courante 0,0066 Charges financières 0,0067 Charges exceptionnelles 1 700,00 1 700,0068 Dotations aux amortissements et provisions 0,00

286 239,00 33 957,00 320 196,00002 Résultat de fonctionnement reporté 115 832,15 115 832,15023 Virement à la section d'investissement 7 761,00 -6 789,15 971,85042 Opération d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 -80 000,00 20 000,00

107 761,00 29 043,00 136 804,00394 000,00 63 000,00 457 000,00



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1DL2105727. 1. 2. 2.

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Commentaires :En application de la délibération du 21 mai 2021 arrêtant le nouveau mode de calcul des frais relatifs à la masse salariale et au remboursement de frais de structure, il est nécessaire d’inscrire un complément de crédits de 4 389 € au chapitre 011 et 27 868 € au chapitre 012.Un titre a été émis à tort sur 2018, il convient d’inscrire 1,7 K€ au chapitre 67. Affectation du résultat 2020, 115 832,15 € sont inscrits au chapitre 002.Les opérations d’amortissement de biens sont réajustées à la baisse de 80 K€ au chapitre 042.L’équilibre de la section de fonctionnement est réalisé par une réduction de 6 789,15 € du virement à la section d’investissement.



Chap Dépenses BP 2021 DM1 BP + DM 16 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,0021 Immobilisations corporelles 0,0023 Immobilisations en cours 425 000,00 671 614,88 1 096 614,8827 Autres Immobilisations financières 0,00

425 000,00 671 614,88 1 096 614,88001 Solde d'éxécution d'investissement reporté 0,00

0,000,00 0,00 0,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 161 000,00 -40 000,00 121 000,00040 TRAVAUX EN REGIE 84 000,00 1 000,00 85 000,00041 Opérations patrimoniales 0,00

245 000,00 -39 000,00 206 000,00670 000,00 632 614,88 1 302 614,88



Lignes de trésorerie (16449 - 166 - 165 - 1645x)


Commentaires :Une enveloppe de 671 614,88 € non affectée à des projets et qui le sera sous condition d’obtenir des financements permettant d’équilibrer leur amortissement à long terme est inscrite au c/23.Le chapitre 040 est diminué de 40 K€, contrepartie de l’inscription des crédits d’amortissements portés en recettes d’exploitation au chapitre 042.Il est augmenté de 1 K€ en contrepartie de l’inscription des crédits de travaux en régie portés en recettes d’exploitation au chapitre 042.


Chap Recettes BP 2021 DM1 BP + DM 10 Dotations, fonds de reserves et Divers 0,0013 Subventions d'investissement 425 000,00 425 000,0016 Emprunts et dettes assimilées 137 239,00 -137 239,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00024 Produits des cessions d'ilmmobilisations (recettes) 0,00

562 239,00 -137 239,00 425 000,00001 Solde d'investissement reporté 856 643,03 856 643,03

Lignes de trésorerie (16449 - 166 - 165 - 1645x) 0,000,00 856 643,03 856 643,03

021 Virement de la section de fonctionnement 7 761,00 -6 789,15 971,85040 Opération d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 -80 000,00 20 000,00041 Opérations patrimoniales 0,00

107 761,00 -86 789,15 20 971,85

670 000,00 632 614,88 1 302 614,88



Recettes d'ordre d'investissement

Recettes d'investissement

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1DL2105727. 1. 2. 2.

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Commentaires :

L’affectation de l’excédent d’investissement est constatée au chapitre 001 pour 856 643,03 €.Le chapitre 040 est diminué de 80 K€, contrepartie de l’inscription des crédits portés en dépenses d’exploitation au chapitre 042.Le virement de la section de fonctionnement est réduit de 6 789,15 €.Le report du solde d’investissement permet de désinscrire 137 239 € d’emprunt.






- Approuve la décision modificative n° 1 du budget Groupement Fermé d’Utilisateurs.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2105557. 1. 2. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budget annexe Assainissement - Décision modificative n° 2, exercice 2021.






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1DL2105557. 1. 2. 2.

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1DL2105557. 1. 2. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budget annexe Assainissement - Décision modificative n° 2, exercice 2021.

Exposé des motifs

Cette seconde décision modificative du budget annexe Assainissement est destinée à ajuster les crédits 2021. Les évolutions budgétaires par chapitre sont présentées ci-dessous.



Chapitre RECETTES BP 2021 DM 1 DM 2 BP + DM 2021

013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services 8 936 000,00 0,00 8 936 000,00

74 Dotations et participations 1 318 000,00 0,00 1 318 000,00

75 Autres produits de gestion courante 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00

76 Produits financiers 30 000,00 0,00 30 000,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur provisions semi-budgétaires 0,00 391 952,00 178 574,00 570 526,00

35 284 000,00 391 952,00 178 574,00 35 854 526,00

002 Résultat d'exploitation reporté 0,00 8 896 461,71 8 896 461,71

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000 000,00 0,00 1 435 000,00 3 435 000,00

2 000 000,00 8 896 461,71 1 435 000,00 12 331 461,71

37 284 000,00 9 288 413,71 1 613 574,00 48 185 987,71


Recettes d'ordre d'exploitation

Recettes d'exploitation

Commentaires :

Chapitre 78 (reprise sur provisions semi-budgétaires) : 178 574 € sont prévus au titre dereprise de provisions dont 161 714 € pour créances pour risques et charges et 16 860 € pour créances irrécouvrables.

Chapitre 042 (opération d’ordre de transfert entre sections) : une analyse des amortissements de subventions d’investissement perçues, réalisée au 1er semestre 2021, a mis en évidence la nécessité de rattraper des dotations non pratiquées sur les exercices antérieurs. Les prévisions budgétaires afférentes doivent être revues à la hausse pour un montant de 1,4 M€. La contrepartie de cette inscription se trouve au chapitre 040, en dépenses d’investissement.

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1DL2105557. 1. 2. 2.

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Chapitre DEPENSES BP 2021 DM 1 DM 2 BP + DM 2021

011 Charges à caractère général 11 023 595,00 0,00 11 023 595,00

012 Charges de personnel 8 896 480,00 0,00 8 896 480,00

65 Autres charges de gestion courante 280 000,00 371 337,00 651 337,00

66 Charges financières 900 000,00 0,00 900 000,00

67 Charges exceptionnelles 454 000,00 20 615,00 474 615,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 215 618,00 215 618,00

21 554 075,00 391 952,00 215 618,00 22 161 645,00

023 Virement à la section d'investissement 5 529 925,00 8 896 461,71 1 397 956,00 15 824 342,71

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 10 200 000,00 0,00 10 200 000,00

15 729 925,00 8 896 461,71 1 397 956,00 26 024 342,71

37 284 000,00 9 288 413,71 1 613 574,00 48 185 987,71


Dépenses d'ordre d'exploitation

Dépenses d'exploitation

Commentaires :

Chapitre 68 (Dotations aux provisions semi-budgétaires) : 215 618 € sont inscrits en provisions pour risques et charges.

Chapitre 023 (Virement à la section d’investissement) : l’équilibre de la section de fonctionnement permet une majoration de 1,4 M€ du virement à la section d’investissement.



Chapitre DEPENSES BP 2021 DM 1 DM 2 BP + DM 2021

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00

13 Subvention invest agence de l'eau 80 000,00 0,00 80 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 744 000,00 0,00 4 744 000,00

20 Immobilisations incorporelles 747 500,00 0,00 747 500,00

21 Immobilisations corporelles 2 101 000,00 1 302 726,00 -336 743,29 3 066 982,71

23 Immobilisations en cours 15 550 860,00 0,00 15 550 860,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

458101 Op sous mandat Dépenses 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00

23 223 360,00 1 302 726,00 -256 743,29 24 269 342,71

166 Opérations neutres de trésorerie 19 000 000,00 0,00 19 000 000,00

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 8 908 761,36 8 908 761,36

19 000 000,00 8 908 761,36 0,00 27 908 761,36

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000 000,00 0,00 1 435 000,00 3 435 000,00

041 Opérations patrimoniales 9 000 000,00 1 500 000,00 10 500 000,00

11 000 000,00 1 500 000,00 1 435 000,00 13 935 000,00

53 223 360,00 11 711 487,36 1 178 256,71 66 113 104,07Dépenses d'investissement



Dépenses d'ordre d'investissement

Commentaires :

Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) : 337 K€ sont désinscrits car le coût d’achat des hydrocureurs a été moindre que prévu initialement.

Chapitre 458101 (Opération sous mandat – Dépenses) : des travaux vont être réalisés pourle compte de la communauté de communes Le Grésivaudan dont 80 K€ prévus sur 2021. Il s’agit de travaux de raccordement des eaux usées du bassin versant du Sonnant d’Uriage sur le réseau Aquapole ainsi que les études de déconstruction de la station d’épuration du Sonnant. L’ensemble de ces travaux fera l’objet d’un remboursement par la communauté de communes Le Grésivaudan inscrit au chapitre 458201 en recettes d’investissement.

- 270 -

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Chapitre 040 (Opération d’ordre de transfert entre sections) : en contrepartie de la recette de fonctionnement inscrite au chapitre 042, il est prévu 1,4 M€ supplémentaires au titre des régularisations de dotations aux amortissements des subventions d’investissement perçues.


Chapitre RECETTES BP 2021 DM 1 DM 2 BP + DM 2021

10 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 8 908 761,36 8 908 761,3613 Subventions d'investissement 1 600 000,00 0,00 1 600 000,0016 Emprunts et dettes assimilées 7 893 435,00 -7 593 735,71 -299 699,29 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0027 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

458201 Op sous mandat Recettes 80 000,00 80 000,00

9 493 435,00 1 315 025,65 -219 699,29 10 588 761,36

166 Opérations neutres de trésorerie 19 000 000,00 0,00 19 000 000,0019 000 000,00 0,00 0,00 19 000 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 5 529 925,00 8 896 461,71 1 397 956,00 15 824 342,71040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 200 000,00 0,00 10 200 000,00041 Opérations patrimoniales 9 000 000,00 1 500 000,00 10 500 000,00

24 729 925,00 10 396 461,71 1 397 956,00 36 524 342,71

53 223 360,00 11 711 487,36 1 178 256,71 66 113 104,07Recettes d'investissement



Recettes d'ordre d'investissement

Commentaires :

Chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilées) : l’ajustement des crédits d’investissement au chapitre 21 permet la désinscription des crédits prévus au chapitre 16. Il n’est pas prévu d’emprunt en 2021 sur ce budget.

Chapitre 458201 (Opération sous mandat – Recettes) : contrepartie des travaux inscrits au chapitre 458101 en dépenses d’investissement.

Chapitre 021 : le virement de la section de fonctionnement est de 1,4 M€.




Vu le budget adopté le 12 mars 2021 par le Conseil Métropolitain et modifié par la décision modificative du 02 juillet 2021 ;

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- Approuve la décision modificative n°2 du budget annexe Assainissement


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets - Décision modificative n°2, exercice 2021.






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1DL2106507. 1. 2. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets - Décision modificative n°2, exercice 2021.

Exposé des motifs

Cette deuxième décision modificative du budget annexe Déchets Collecte et traitement est notamment destinée à compléter les crédits nécessaires aux travaux du centre technique grand sud de Vizille et à la réception des travaux de la déchèterie de Sassenage, à régulariser les écritures liées au financement de l’opération de reconstruction du centre de tri par les collectivités participantes et à ajuster les crédits nécessaires en fonctionnement.

Section d’exploitation :


CHAP. RECETTES BP 2021 BP+DM 2021 DM2 BP+DM 2021

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services du domaine et ventes diverses 16 163 660,00 16 163 660,00 1 200 000,00 17 363 660,00

73 Impôts et taxes 53 610 000,00 53 610 000,00 -100 000,00 53 510 000,00

74 Dotations et participations 3 428 000,00 3 438 000,00 3 438 000,00

75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 150 000,00 150 000,00

76 Produits financiers 0,00 862,00 862,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

73 351 660,00 73 362 522,00 1 100 000,00 74 462 522,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 7 132 139,85 7 132 139,85

0,00 7 132 139,85 0,00 7 132 139,85

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 150 000,00 150 000,00

150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00

73 501 660,00 80 644 661,85 1 100 000,00 81 744 661,85


Total recettes mistes de fonctionnement



Commentaires :Chapitre 70 (Produits des services) : les crédits complémentaires correspondent pour 600 K€ de recettes liées à la hausse du prix des matériaux et 600 K€ au titre de la vente de chaleur avec l’encaissement différé des recettes de novembre et décembre 2020.

Chapitre 73 (Fiscalité) : réajustement à la baisse de 100 K€, après notification, du montant du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ramené à 53 506 K€


CHAP. DEPENSES BP 2021 BP+ DM 2021 DM2 BP + DM 2021

011 Charges à caractère général 41 547 967,00 41 387 967,00 1 909 113,00 43 297 080,00

012 Charges de personnel 22 954 304,00 22 954 304,00 22 954 304,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 100 200,00 260 200,00 -136 225,00 123 975,00

66 Charges financières 89 000,00 89 000,00 5 000,00 94 000,00

67 Charges exceptionnelles 15 000,00 15 000,00 15 000,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 396 877,00 396 877,00

64 706 471,00 64 706 471,00 2 174 765,00 66 881 236,00

023 Virement à la section d'investissement 3 545 189,00 10 688 190,85 -1 074 765,00 9 613 425,85

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00

8 795 189,00 15 938 190,85 -1 074 765,00 14 863 425,85

73 501 660,00 80 644 661,85 1 100 000,00 81 744 661,85



Total dépenses de fonctionnement

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Commentaires :Chapitre 011 (charges à caractère général) : les crédits complémentaires correspondent, pour 1 400 K€, au solde de la DSP, à l’augmentation de TVA, à l’évolution des tonnages et à l’utilisation des chaudières d’appoint plus importante que prévue, pour 450 K€ à l’augmentation du tonnage des gravats, encombrants et déchets végétaux et pour 59 K€ d’ajustement des charges de structure.

Chapitre 65 (charges de gestion) : baisse de 140 K€ de crédits prévus pour le paiement d’intérêts moratoires et ajout de 3 775 € nécessaires aux admissions en non-valeur conformément à la délibération du 24 septembre 2021

Chapitre 66 (charges financières) : + 5 K€ pour les ICNE correspondants à l’emprunt 2021

Chapitre 68 (dotations aux amortissements et provisions) : il est prévu 380 K€ de provision pour risques et charges et +16 K€ de provision pour créances irrécouvrables

Chapitre 023 (virement) : de réduction du virement en investissement pour équilibrer la section de fonctionnement de 1 074 K€.

Section d’investissement :


CHAP. DEPENSES BP 2021 BP+DM 2021 DM2 BP+DM 2021

13 0,00 0,00 110 479,00 110 479,00

16 Emprunts et dettes assimilées 277 000,00 277 000,00 277 000,00

20 Immobilisations incorporelles 1 217 000,00 1 217 000,00 -416 524,00 800 476,00

204 Subventions d'équipement versées 130 000,00 130 000,00 130 000,00

21 Immobilisations corporelles 13 761 000,00 19 461 000,00 -30 800,00 19 430 200,00

23 Immobilisations en cours 16 920 000,00 16 920 000,00 1 237 065,00 18 157 065,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières 93 250,00 1 515 250,00 -1 422 000,00 93 250,00

32 398 250,00 39 520 250,00 -521 780,00 38 998 470,00

001 Solde d'éxécution d'investissement reporté 0,00 8 178 817,37 8 178 817,37

0,00 0,00 0,000,00 8 178 817,37 0,00 8 178 817,37

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 150 000,00 150 000,00

041 Opérations patrimoniales 2 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 5 000 000,002 150 000,00 2 150 000,00 3 000 000,00 5 150 000,00

34 548 250,00 49 849 067,37 2 478 220,00 52 327 287,37


Lignes de trésorerie (16449 - 166 - 165 - 1645x)Total dépenses mixtes d'investissement

Total dépenses d'ordre d'investissementTotal dépenses d'investissement

Commentaires :Chapitre 13 (subventions) : les crédits complémentaires correspondent, de 110 K€, à l’annulation du titre 2020 de dette récupérable de la Communauté de Communes du Grésivaudan (contrepartie du chapitre 27).

Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : les prévisions sont réduites de 172 K€ de report en 2022 du marché de maîtrise d’œuvre de la déchèterie Jacquard, de 119 K€ de créditsd’études affectés à d’autres projets, de 57 K€ concernant des projets d’aménagement des locaux des déchèteries, de 39 K€ sur l’opération quai de transfert et de 30 K€ liés à l’étude d’aménagement sur station GNV et centre Sud.

Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : les prévisions d’acquisition de matériel informatiques et de bureaux dans les locaux techniques sont réduites de 31 K€.

Chapitre 23 (immobilisations en cours) : les crédits complémentaires correspondent, pour790 K€, à la réalisation de travaux du centre Grand Sud de Vizille, pour 461 K€ à laréception de travaux de la déchèterie de Sassenage et une réduction de 14 K€ liés au reportde l’opération de la centrale pneumatique.

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1DL2106507. 1. 2. 2.

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Chapitre 27 (autres immobilisations financières) : les prévisions sont réduites de 1 422 K€,inscrits initialement en DM1 pour les écritures de dette récupérable suite à une erreur d’imputation.

Chapitre 041 (opérations patrimoniales) : les crédits complémentaires correspondent, pour 1 400 K€ à la constatation de dettes récupérables pour les collectivités partenaires dans le cadre du financement de la reconstruction du centre de tri et pour 1 600 K€ pour les consolidations d’avances sur marchés en contrepartie de l’inscription en recettes de la section.

Recettes d’investissement :CHAP. RECETTES BP 2021 BP+DM 2021 DM2 BP+DM 2021

001 Solde d'éxécution d'investissement reporté 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 2 000 000,00 10 678 817,37 10 678 817,37

13 Subventions d'investissement 4 360 000,00 4 360 000,00 -594 708,00 3 765 292,00

16 Emprunts et dettes assimilées 17 343 061,00 16 817 639,15 1 037 214,00 17 854 853,15

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

23 immobilisation en cours 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières 4 420,00 110 479,00 114 899,00

024 Produits des cessions d'ilmmobilisations (recettes) 50 000,00 50 000,00 50 000,00

23 753 061,00 31 910 876,52 552 985,00 32 463 861,52

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00021 Virement de la section de fonctionnement 3 545 189,00 10 688 190,85 -1 074 765,00 9 613 425,85

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00

041 Opérations patrimoniales 2 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 5 000 000,0010 795 189,00 17 938 190,85 1 925 235,00 19 863 425,8534 548 250,00 49 849 067,37 2 478 220,00 52 327 287,37


Lignes de trésorerie (16449 - 166 - 165 - 1645x)


Total recettes d'ordre d'investissementTotal recettes d'investissement

Commentaires :Chapitre 13 (subventions) : les crédits complémentaires correspondent, pour 285 K€, à l’avance de la subvention DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) pour la déchèterie de Sassenage, pour 180 K€ à la subvention DSIL en direction de la plateforme sur le tri Fabricanova et une baisse de 1 060 K€ compte tenu du choix de contribuer à l’opération de reconstruction du centre de tri par le biais d’une dette récupérable pour certaines collectivités participant à son financement.

Chapitre 16 (emprunt) : pour équilibrer la section d’investissement de cette décision modificative, il est nécessaire d’augmenter de 1 037 K€ la prévision d’emprunt.

Chapitre 27 (autres immobilisations financières) : les crédits complémentaires correspondent, pour 110 K€, à une écriture de régularisation de la dette récupérable 2020 pour la Communauté de Communes du Grésivaudan

Chapitre 021 (virement) : contrepartie de la réduction du virement de la section de fonctionnement pour - 1 074 K€.

Chapitre 041 (opérations patrimoniales) : les crédits complémentaires correspondent à la contrepartie des dépenses prévues à ce même chapitre.

- 277 -

1DL2106507. 1. 2. 2.

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- Approuve la décision modificative n°2 du budget annexe Déchets Collecte et Traitement.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 278 -

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budgets principal et annexes - Provisions pour créances irrécouvrables 2021.






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- 280 -

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budgets principal et annexes - Provisions pour créances irrécouvrables 2021.

Exposé des motifs

L’article R 2321-2 3° du code général des collectivité territoriales (CGCT) précise qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir d’informations communiquées par le comptable.

Les règles de provisionnement retenues par la Métropole sont les suivantes pour son budget principal et ses budgets annexes :

Typologie des créances douteuses N-5 et antérieur N-4 N-3 N-2 N-1 NDébiteurs en contentieux juridictionnel 50% 50% 50% 50% 50% 0%Débiteurs en procédure collective 100% 100% 100% 100% 100% 0%Débiteurs en sur-endettement 100% 100% 75% 50% 25% 0%Les dossiers débiteurs < 50€ (personnes physiques) Processus ANV 100% 75% 50% 0% 0%Les dossiers débiteurs > 50€ (personnes physiques) 100% 75% 50% 25% 0% 0%Les dossiers débiteurs < 200€ (personnes morales) Processus ANV 100% 75% 50% 0% 0%Les dossiers débiteurs > 200€ (personnes morales) 100% 75% 50% 25% 0% 0%Tous dossiers en cas de délais de paiement accordé 0% 0% 0% 0% 0% 0%

En application des règles ci-dessus définies et après prise en compte des propositions d’admissions en non-valeur, faisant l’objet d’une délibération spécifique, il est proposé de constater les provisions pour créances douteuses suivantes :

- Budget principal de la Métropole : 276 380 € (dont 163 529 € sur les droits de voirie). - Budget annexe Locaux Economiques : 4 222 €- Budget annexe Déchets : 71 402 €- Budget annexe Stationnement : 1 273 €- Budget annexe Réseau de Chaleur : 5 954 €- Budget annexe Eau potable : 56 870 €- Budget annexe Assainissement : 56 561 €

Pour le budget principal de la Métropole : au regard des restes à recouvrer et en application des règles de provisionnement estimées à 276 380 € sur l’exercice 2021, considérant que les provisions constituées à hauteur de 230 751 € sur les exercices antérieurs 2019 et 2020sont inférieures à l’estimation 2021, il convient d’inscrire une provision de 45 629 € sur l’exercice 2021.

Pour le budget annexe Locaux Economiques : au regard des restes à recouvrer et en application des règles de provisionnement estimées à 4 222 € sur l’exercice 2021, considérant que les provisions constituées à hauteur de 10 444 € sur l’exercice antérieur 2020 sont supérieures à l’estimation 2021, il convient de procéder à une reprise sur provisions de 6 222 €.

Pour le Budget annexe Déchets : au regard des restes à recouvrer et en application des règles de provisionnement estimées à 71 402 € sur l’exercice 2021, considérant que les

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provisions constituées à hauteur de 55 048 € sur l’exercice antérieur 2020 sont inférieures à l’estimation 2021, il convient d’inscrire une provision de 16 354 € sur l’exercice 2021.

Pour le budget annexe Stationnement en ouvrage : au regard des restes à recouvrer et en application des règles de provisionnement estimées à 1 273 € sur l’exercice 2021, considérant que les provisions constituées à hauteur de 1 657 € sur l’exercice antérieur 2020 sont supérieures à l’estimation 2021, il convient de faire une reprise sur provisions de 384 €.

Pour le budget annexe Réseau de Chaleur : au regard des restes à recouvrer et en application des règles de provisionnement estimées à 5 954 € sur l’exercice 2021, considérant qu’il n’y a pas de provisions constituées sur les exercices précédents, il convient d’inscrire une provision de 5 954 € sur l’exercice 2021.

Pour le budget annexe Eau potable : au regard des restes à recouvrer et en application des règles de provisionnement estimées à 56 870 € sur l’exercice 2021, considérant que les provisions constituées à hauteur de 58 608 € sur l’exercice antérieur 2020 sont supérieures à l’estimation 2021, il convient de faire une reprise sur provisions de 1 738 €.

Pour le budget annexe Assainissement : au regard des restes à recouvrer et en application des règles de provisionnement estimées à 56 561 € sur l’exercice 2021, considérant que les provisions constituées à hauteur de 73 415 € sur l’exercice antérieur 2020 sont supérieures à l’estimation 2021, il convient de faire une reprise sur provisions de 16 854 €.

Pour les budgets annexes GEMAPI, GFU, SPEE, et Logement d’Abord : les titres de recettes sont récents, les recouvrements sont en cours. Les règles de provisions ne s’appliquent pas en 2021.

Conformément à la règle de droit commun, Grenoble-Alpes Métropole pratique le provisionnement par opération d’ordre semi-budgétaire. La traduction budgétaire de l’évaluation du risque par provisionnement prendra la forme, par budget, de l’émission d’un mandat au chapitre 68 et pour la reprise de provision afférente par l’émission d’un titre au chapitre 78.


Vu les articles L 5217-2 et R 2321-2 3° du Code Général des Collectivités Territoriales,



- Décide de constituer les provisions pour créances irrécouvrables suivantes :

∑ Budget principal : 45 629 €. Il s’agit d’une dotation «complémentaire» en ajustement de la provision de 230 751 €déjà inscrite au bilan du budget principal, portant la provision à 276 380 €,

∑ Budget annexe gestion des Déchets : 16 354 €. Il s’agit d’une dotation «complémentaire» en ajustement de la provision de 55 048 € déjà inscrite au bilan du budget annexe, portant la provision à 71 402 €,

- 282 -

1DL2105957. 1. 2. 2.

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∑ Budget annexe Réseau de Chaleur : 5 954 €, en première dotation d’une provision pour ce budget annexe,

- Autorise la reprise de la provision pour créances irrécouvrables suivantes :

∑ Budget annexe Locaux économiques : 6 222 € de reprise sur la provision déjà inscrite à hauteur de 10 444 €, portant cette provision à 4 222 €,

∑ Budget annexe Stationnement en ouvrage : 384 € de reprise sur la provision déjà inscrite à hauteur de 1 657 €, portant cette provision à 1 273 €,

∑ Budget annexe Eau potable : 1 738 € de reprise sur la provision déjà inscrite à hauteur de 58 608 €, portant cette provision à 56 870 €,

∑ Budget annexe Assainissement : 16 854 € de reprise sur la provision déjà inscrite à hauteur de 73 415 €, portant cette provision à 56 561 €.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 283 -

1DL2105947. 1. 3.

Page 1 sur 5



OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Budgets principal et annexes - Admissions en non valeur 2021.






- 284 -

1DL2105947. 1. 3.

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1DL2105947. 1. 3.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Budgets principal et annexes - Admissions en non valeur 2021.

Exposé des motifs

Considérant la demande du Service de Gestion Comptable du 31/05/2021 que soient considérées comme irrécouvrables 729 titres émis sur la période 2012 à 2021 pour un montant de 36 103,16 € du budget principal de la Métropole et de ses budgets annexes Locaux Economiques, Collecte et Traitement des Déchets, Eau Potable et Assainissement ;Il convient de distinguer :

Pour le budget principal de la Métropole, sont listés et pris en compte :

253 titres correspondant aux créances irrécouvrables restant dû (25 307,06€.). Ils concernent principalement la facturation des droits de voirie ou des produits des services. Nous observons que 83 % des créances concernent des sociétés, artisans ou commerçants représentant 81 % du montant des créances. En complément, 19 % des créances concerne des particuliers insolvables. Les motifs de non recouvrement sont détaillés ci-après, il s’agit :

- de 78 créances qui concernent des personnes (disparues) et des entreprises dont les biens sont insaisissables (carence) pour 8 964,43 €,

- de 44 créances dites de «faible montant» c’est-à-dire inférieur au seuil de poursuite (fixé à 15 €) pour 740,91€,

- de 4 créances qui sont dues par des personnes disparues pour 150,90 €, - de 117 créances ayant fait l’objet de poursuites sans effets pour 13 726,17 €.- et de 10 créances émises à l’encontre de personnes insolvables et entreprises dont

la liquidation judiciaire est terminée, pour 1 724,65 € (insuffisance d’actifs).

Pour le budget annexe Locaux Economiques, ne sont pas présentées :

24 titres correspondant aux créances irrécouvrables restant dû de 7 997,54 €. Il s’agit de 23 loyers sur la période 2017-2019 concernant un particulier qui a été expulsé de son local et pour lequel la Métropole a engagé une procédure judiciaire de recouvrement. Dans l’attente du jugement, ces titres ne sont pas retenus pour être admis en non valeurs sur l’exercice 2021.

Pour le budget annexe Collecte et Traitement des Déchets, sont listés et pris en compte :

40 titres correspondant aux créances irrécouvrables restant dû (3 774,11 €). Il s’agit principalement de titres de facturation des dépôts en déchèteries. Les montants se répartissent à 83 % sur les sociétés, artisans ou commerçants et à 17 % sur les particuliers.Nous comptons 31 titres correspondant à une créance émise à l’encontre de 27 entreprises dont l’actif est insuffisant ou la liquidation judiciaire terminée, d’un montant de 2 932,32 €.Les motifs des 40 non recouvrements sont détaillés ci-après, il s’agit :

- de 6 créances qui concernent des personnes (disparues) ou des entreprises dont les biens sont insaisissables (carence) pour 1 045,39 €,

- de 2 créances dites de «faible montant» c’est à dire inférieures au seuil de poursuite (fixé à 15 €) pour 16,16 €,

- de 1 créance détenue à l’encontre d’une personne décédée pour 58,92 €,

- 286 -

1DL2105947. 1. 3.

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- de 28 créances ayant fait l’objet de poursuites sans effets pour 2 335,40 €.- et de 3 créances émises à l’encontre de 3 entreprises dont la liquidation judiciaire est

terminée suite à insuffisance d’actifs, pour 318,24 €.

Pour le budget annexe Eau Potable, sont listés et pris en compte :

416 titres correspondant aux créances irrécouvrables restant dû (4 927,75 €). 77 % du montant des créances concernent la facturation de l’eau aux usagers sur la période 2013 à 2015. Les motifs de non recouvrement sont détaillés ci-après, il s’agit :

- de 108 créances dont les poursuites sont restées sans effet pour 3 876,35 €- de 3 créances qui concernant des personnes disparues et des entreprises dont les

biens sont insaisissables (carence) pour 120,10 €,- et de 305 créances dites de «faible montant» c’est à dire inférieur au seuil de

poursuite pour 931,30 €.

Pour le budget annexe Assainissement, sont listés et pris en compte :

20 titres correspondant aux créances irrécouvrables restant dû (2 094,24 €). Il s’agit principalement de titres de la redevance assainissement concernant à 70 % des particuliers et 30 % des sociétés. Les motifs de non recouvrements sont précisés ci-dessous, il s’agit :

- de 8 créances dont les poursuites sont restées sans effet pour un montant de 1 604,60 €

- de 1 créance détenue à l’encontre d’une personne dont les biens sont insaisissables (carence) pour 481,88 €,

- et de 11 créances dites de «faible montant» c’est à dire inférieur au seuil de poursuite pour 7,76 €.


Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole»

Vu la charte nationale 2011 des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités et son axe 20 visant à améliorer la fluidité de la gestion des admissions en non-valeurs ;


- Autorise l’admission en non-valeur de 253 titres émis sur le budget principal de la Métropole pour un montant de 25 307,06 € ;

- Autorise l’admission en non-valeur de 40 titres émis sur le budget annexe Collecte et Traitement des Déchets de la Métropole pour un montant de 3 774,11 € ;

- Autorise l’admission en non-valeur de 416 titres émis sur le budget annexe Eau Potable de la Métropole pour un montant de 4 927,75 € ;

- 287 -

1DL2105947. 1. 3.

Page 5 sur 5

- Autorise l’admission en non-valeur de 20 titres émis sur le budget annexe Assainissement de la Métropole pour un montant de 2 094,24 €.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 288 -

1DL2107227. 10. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Révision et prolongation de l'AP/CP 2016_ 004 Qualité de l'air et du Bruit.






- 289 -

1DL2107227. 10. 2.

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1DL2107227. 10. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Révision et prolongation de l'AP/CP 2016_ 004 Qualité de l'air et du Bruit.

Exposé des motifs

Par délibération en date du 4 mars 2016, Grenoble-Alpes Métropole a mis en place au sein du budget principal l’AP/CP 2016_004 - Qualité de l’air et du bruit dédiée aux subventions accordées par la Métropole aux particuliers au titre de la prime Air-Bois et de la résorption des points noirs de bruit.

Le montant total initial de cette AP/CP est de 3 996 500 € en dépenses d’investissement et de 1 998 250 € en recettes.

Considérant les besoins nécessaires au financement des projets des particuliers déposés au dispositif prime Air Bois métropolitain, il est proposé de modifier cette AP/CP, en portant son échéance à 2021 et en augmentant son enveloppe d’investissements à hauteur de 4 026 500 € en dépenses.

Le tableau ci-dessous détaille la révision d’enveloppe d’AP et des CP afférents en budget principal :

Echéancier AP/ CP

AP/CP 2016_004 Qualité de l'air et du bruit

CP / CA 2016

CP / CA 2017

CP / CA 2018

CP / CA 2019

CP / CA 2020

CP 2021Total AP 2017/2021

Délibération de création 04/03/2016 700 000 € 996 500 € 1 000 000 € 700 000 € 600 000 € 3 996 500 €

Délibération de révision 24/09/2021 215 868 € 327 245 € 526 407 € 1 014 760 € 926 584 € 1 015 636 € 4 026 500 €

Dépenses





- Décide de prolonger d‘un an l'AP/CP_004 « Qualité de l'air et du bruit » créée par délibération du 4 mars 2016 et de porter son échéance au 31 décembre 2021,

- 291 -

1DL2107227. 10. 2.

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- Décide d’augmenter l’enveloppe de dépenses d’investissement de l’AP 2016_004 Qualité de l’air et du bruit de 30 000 €, pour atteindre un total de 4 026 500 € sur la période 2016-2021.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 292 -

1DL2105967. 10. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Création du Budget Annexe Panneaux Photovoltaïques et affectation des actifs y afférent.





Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH,ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin : LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –

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1DL2105967. 10. 2.

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1DL2105967. 10. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Création du Budget Annexe Panneaux Photovoltaïques et affectation des actifs y afférent.

Exposé des motifs

La Métropole s’est fixée comme objectif, dans son Schéma Directeur de l’Energie, la hausse de 35% de la production d’énergie renouvelable d’ici 2030. L’ambition affichée dans la feuille de route en matière de production d’électricité renouvelable vise à multiplier par 6 entre 2013 et 2030 la part d’électricité renouvelable photovoltaïque produite sur son territoire.

Pour cela, la Métropole souhaite s’engager, sur son propre patrimoine, en faveur de l’installation de systèmes de production d’électricité photovoltaïque sachant qu’environ 25 sites sont, à ce jour, éligibles à la solarisation.Par délibération du 2 juillet 2021, le conseil métropolitain a approuvé la création d’un outil dédié à la solarisation photovoltaïque qui permettra d’intensifier l’installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine de Grenoble Alpes Métropole dès 2022.

Caractéristiques du budget annexe « Photovoltaïque » :La production d’énergie photovoltaïque est une activité de production d’énergie constitutive d’un service public industriel et commercial (SPIC). Par conséquent, il est nécessaire de créer un budget annexe entièrement dédié à l’installation et l’exploitation des centrales photovoltaïques du patrimoine métropolitain. Il appliquera l’instruction comptable et budgétaire et la nomenclature M4 et sera assujetti à la TVA.

Ce budget prendra en charge l’exploitation des installations photovoltaïques de la Métropole dont les actifs lui sont affectés (cf. ci-après) ainsi que la création et l’installation de nouvelles centrales. En application de l’article L22224-1 du CGCT, il devra équilibrer ses dépenses avec ses recettes propres, notamment les recettes issues de la vente de l’électricité produite par les solarisations qui s’étaleront de 2022 à 2027. Ces recettes devront permettre de financer le coût d’exploitation, les frais de personnel, les frais financiers et l’amortissement des installations. Son compte de trésorerie sera commun avec celui du budget principal, toutefois le budget annexe supportera la part des frais financiers des financements court terme correspondant à son éventuel besoin de trésorerie.

Affectation des actifs et passifs :Lors de la réfection de la toiture du centre de la ligue de Tennis en 2009-2010, la Métropole a déployé des panneaux photovoltaïques sur la toiture, pour un coût de 718 379,78€.

L’ensemble des travaux de réfection de la toiture a été imputé en dépenses non amortissables, en application des règles alors en vigueur, sans distinction du coût de pose des panneaux alors qu’ils sont productifs de revenus et auraient dû être amortis.Il est proposé de régulariser cette anomalie au sein du budget principal avant affectation des actifs au budget annexe.

La valeur brute de l’installation photovoltaïque est de 718 379,78€.Les dépenses correspondantes sont à ré-imputer au compte 2158, d’où la création de fiche-biens distinctes tel que détaillé en annexe.En retenant une durée d’amortissement de 20 ans à compter du 1er janvier 2011, la valeur nette comptable théorique au 31/12/2021 est de 359 189,89€. Cette durée doit néanmoins

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1DL2105967. 10. 2.

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être relativisée au regard de l’ancienneté de l’installation (moindre performance qu’à ce jour) et elle pourrait intégrer une dégressivité de l’amortissement avec des dotations plus importantes les 1ères années. Par ailleurs, depuis 2012, la Métropole perçoit des recettes de vente d’électricité qui ont permis de couvrir totalement le coût des panneaux photovoltaïques et de leur installation.Il est donc proposé de constater l’amortissement des actifs y afférent pour 100% de leur valeur brute, par opération d’ordre non budgétaire (Débit au compte 1068 et Crédit du compte 28158).Cette régularisation sera réalisée en 2021 avant affectation des actifs au budget annexe « Photovoltaïque » tel que détaillé en annexe, au 1er janvier 2022.

Par ailleurs, au regard du montant des investissements, des modalités de financement des investissements par la Métropole et du niveau de recettes générées annuellement par les panneaux, il est proposé de ne pas affecter de dette (passif) au budget annexe au titre des actifs affectés.





- Crée à partir du 1er janvier 2022 un budget annexe « Photovoltaïque» sans autonomie financière, rattaché au budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, et déclare que le compte de trésorerie sera commun avec celui du budget principal,

- Déclare qu’il sera soumis à la nomenclature comptable M4 ;

- Demande à ce qu’il soit assujetti à TVA ;

- Approuve la régularisation, au sein du budget principal, de la ré-imputation des dépenses du compte 2138 au compte 2158 ainsi que des dotations aux amortissements antérieures non pratiquées pour un montant de 718 379,78€ et autorise le comptable à constater l'écriture d'ordre non budgétaire correspondante (débit 1068 par le crédit du 28158) ;

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1DL2105967. 10. 2.

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- Autorise l’affectation au budget annexe des actifs pour une valeur brute de 718 379,78€ et une valeur nette comptable de 0€.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 297 -

1DL2106317. 10. 2.

Page 1 sur 4



OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- Affectation des recettes de forfaits post-stationnement perçues en 2021.






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1DL2106317. 10. 2.

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1DL2106317. 10. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - Affectation des recettes de forfaits post-stationnement perçues en 2021.

Exposé des motifs

Suite à la réforme du stationnement payant sur voirie entrée en vigueur au 1er janvier2018, la Métropole perçoit, en lieu et place du produit des amendes de stationnement, des recettes issues des forfaits de post-stationnement (FPS), qui lui sont reversées par les communes ayant institué une redevance de stationnement payant, déduction faite des coûts relatifs à la mise en œuvre des FPS.

Sur le territoire de la Métropole, les communes de Grenoble et de La Tronche ont institué le stationnement payant sur voirie, et donc reversent à la Métropole le produit issu des FPS émis sur leur territoire, net du coût de leur mise en œuvre.

L’impact de la décentralisation du stationnement payant sur les recettes de la Métropole est présenté en annexe 1 à la présente délibération.

Aux termes de l’article L. 2333-87-III du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le produit des FPS finance « les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation ».

La Métropole doit délibérer chaque année avant le 1er octobre pour déterminer l’affectation des recettes de FPS, selon les mêmes modalités que l'affectation de la dotation Amendes de police versée par l’État.

Depuis 2018, le Conseil métropolitain affecte le produit des FPS au financement du programme 35020 « MOBILITES ET ESPACES PUBLICS VOIRIES » du Budget Principal. Il est rappelé qu’au sein de cette enveloppe figure la participation versée par la Métropole au SMMAG.

En 2020, le Conseil métropolitain a souhaité préciser que le produit des FPS est affecté en priorité aux politiques en matière de sécurité routière (notamment sécurité des cycles,sécurité des piétons et apaisement des vitesses, au droit des écoles plus particulièrement), aux actions accompagnant la mise en place de la zone à faiblesémissions et la facilitation des contrôles, ainsi qu’aux politiques favorisant le covoiturage,l’autopartage et la performance des transports en commun.

Pour 2021, il est proposé de renouveler ces modalités d’affectation du produit de FPS.

Le bilan de l’affectation des recettes 2020, ainsi que le programme des dépenses pour2021, figurent en annexe 2 à la présente délibération.


Vu les articles L 2333-87 et R2333-120-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

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1DL2106317. 10. 2.

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- Prend acte du bilan de l’affectation des recettes de forfaits de post-stationnement perçues en 2020.

- Décide d’affecter le produit des forfaits de post-stationnement perçus en 2021,déduction faite des coûts de mise en œuvre des FPS, au financement du programme 35020 « MOBILITES ET ESPACES PUBLICS VOIRIES » du Budget Principal.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2104957. 10. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise -Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2019/2020 (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020).






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1DL2104957. 10. 2.

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1DL2104957. 10. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2019/2020 (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020).

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole est actionnaire de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale(SAEML) Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise(CCIAG) à hauteur de 5 % (au 30 juin 2020) et dispose d’un représentant au conseil d'administration de la société.

Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées … ».

Au rapport des représentants présenté au Conseil métropolitain sont annexés le rapport de gestion du conseil d'administration, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes concernant l'exercice 2019/2020. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce, ces documents ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société le 17 décembre 2020.

En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport transmis par les représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d'administration de la société, annexé à la présente délibération.



Vu l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités territoriales,



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1DL2104957. 10. 2.

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- Prend acte du rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d’administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise pour l’exercice 2019/2020.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2106127. 10. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- SPL Eaux de Grenoble Alpes - Rapport annuel des représentants de Grenoble Alpes Métropole au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2020.





Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38,STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin : LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –

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1DL2106127. 10. 2.

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1DL2106127. 10. 2.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - SPL Eaux de Grenoble Alpes - Rapport annuel des représentants de Grenoble Alpes Métropole au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2020.

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole est le premier actionnaire de la Société publique locale (SPL) Eaux de Grenoble Alpes. Elle détient 67 % de son capital et dispose de 12 représentants au conseil d'administration de la société.

Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), "les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées …".

Au rapport des représentants présenté au Conseil Métropolitain sont annexés le rapport de gestion, les comptes sociaux et les rapports du commissaire aux comptes concernant l'année 2020.Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s’est réunie le 24 juin 2021 et a approuvé l’ensemble de ces documents.

Au titre de cet exercice, les représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein du Conseil d'administration étaient Olivier Bertrand, Bertrand Spindler, Marc Oddon, Olivier Six, Guy Genet, Maurice La Rocca, Alban Rosa, Dominique Scheiblin, Jean Luc Corbet, Lionel Picollet, Leah Assali, Séverine Jacquier.

En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport transmis par les représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration de la société, annexé à la présente délibération.



Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée«Grenoble-Alpes Métropole»,


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1DL2106127. 10. 2.

Page 4 sur 4

- Prend acte du rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d'administration de la Société publique locale Eaux de Grenoble Alpes pour l'exercice 2020.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2106147. 10.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- SPL SAGES - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020.






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1DL2106147. 10.

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1DL2106147. 10.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - SPL SAGES - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020.

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) Sages à hauteur de 60 % et dispose de 7 représentants au conseil d'administration de la société.


Au rapport des représentants présenté au Conseil métropolitain sont annexés le rapport de gestion du conseil d'administration, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes concernant l'exercice 2020. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce, ces documents ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société le 3juin 2021.

Au titre de cet exercice, les représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein du Conseil d'administration étaient Messieurs Philippe Cardin, Pierre Bejjaji, Pascal Clouaire, Guy Jullien, Pierre Labriet, Guy Genet et Olivier Six.



Vu l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,


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1DL2106147. 10.

Page 4 sur 4

- Prend acte du rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d’administration de la société publique locale Sages pour l’exercice 2020.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 313 -

1DL2106157. 10.

Page 1 sur 4



OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- SAEML InnoVia - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020.






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1DL2106157. 10.

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1DL2106157. 10.

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OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - SAEML InnoVia - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020.

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole est actionnaire de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale(SAEML) Innovia à hauteur de 4 % et dispose d’un représentant au conseil d'administration de la société.


Au rapport du représentant présenté au Conseil métropolitain sont annexés le rapport de gestion du conseil d'administration, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes concernant l'exercice 2020. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce, ces documents ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société le 3juin 2021.

Au titre de cet exercice, le représentant de Grenoble-Alpes Métropole au sein du Conseil d'administration était Monsieur Philippe Cardin.

En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport transmis par le représentant de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d'administration de la société, annexé à la présente délibération.




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1DL2106157. 10.

Page 4 sur 4

- Prend acte du rapport du représentant de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte locale Inovaction pour l’exercice 2020.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2106397. 10.

Page 1 sur 4



OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- SPL Isère Aménagement - Rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020.






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1DL2106397. 10.

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1DL2106397. 10.

Page 3 sur 4


OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - SPL Isère Aménagement - Rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020.

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole est actionnaire de la SPL Isère Aménagement à hauteur de 19% du capital de cette société et dispose de 3 représentants au conseil d'administration de la société.


Au rapport des représentants présenté au Conseil métropolitain sont annexés le rapport de gestion, les comptes sociaux et les rapports des commissaires aux comptes concernant l’exercice 2020.Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du Commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 25 Mai 2021 et a approuvé l'ensemble de ces documents. Les statuts de la société n'ont pas été modifiés au cours de l'exercice 2020.

Au titre de cet exercice, la représentation de Grenoble-Alpes Métropole au sein du Conseil d'administration était Mesdames Christine GARNIER et Michelle VEYRET, Monsieur Eric ROSSETTI.





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1DL2106397. 10.

Page 4 sur 4

- Prend acte du rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d'administration de la SPL Isère Aménagement pour l'exercice 2020.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 321 -

1DL2106137. 10.

Page 1 sur 4



OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- SPL Inovaction - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020.






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1DL2106137. 10.

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1DL2106137. 10.

Page 3 sur 4


OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - SPL Inovaction - Rapport annuel des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020.

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole est le premier actionnaire de la Société publique locale (SPL) Inovaction. Elle détient 96,18 % de son capital et dispose de 7 représentants au conseil d'administration de la société.

Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), "les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées …".

Au rapport des représentants présenté au Conseil Métropolitain sont annexés le rapport d’activité et les rapports du commissaire aux comptes concernant l'année 2020.Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s’est réunie le 20 mai 2021 et a approuvé l’ensemble de ces documents.

Au titre de cet exercice, les représentant(e)s de Grenoble-Alpes Métropole au sein du Conseil d'administration étaient Guy Jullien, Philippe Cardin, Séverinne Jacquier, Sylvain Duloutre, Brahim Cheraa, Joëlle Hours, Jean-Damien Mermillod-Blondin.

En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport transmis par les représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration de la société, annexé à la présente délibération.




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1DL2106137. 10.

Page 4 sur 4

- Prend acte du rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d’administration de la société publique locale Inovaction pour l’exercice 2020.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 325 -

1DL2106407. 10. 2.

Page 1 sur 4



OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION- SEM Territoires 38 - Rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020.






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1DL2106407. 10. 2.

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1DL2106407. 10. 2.

Page 3 sur 4


OBJET : FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION - SEM Territoires 38 - Rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au conseil d'administration pour l'exercice 2020.

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole est actionnaire de la SAEM Territoires 38 à hauteur de 14,31% du capital de cette société et dispose de 3 représentants au conseil d'administration de la société.


Au rapport des représentants présenté au Conseil métropolitain sont annexés le rapport de gestion, les comptes sociaux et les rapports des commissaires aux comptes concernant l’exercice 2020.Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du Commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 25 Mai 2021 et a approuvé l'ensemble de ces documents. Les statuts de la société n'ont pas été modifiés au cours de l'exercice 2020.

Au titre de cet exercice, la représentation de Grenoble-Alpes Métropole au sein du Conseil d'administration était Madame Francoise CHARAVIN, Messieurs Jean-Yves PORTA et Vincent LECOURT.





- 328 -

1DL2106407. 10. 2.

Page 4 sur 4

- Prend acte du rapport des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au Conseil d'administration de la SAEM Territoires 38 pour l'exercice 2020.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 329 -

1DL2101964. 1. 1.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE - Fixation des ratios d'avancements de grade à compter de 2021.

Délibération n° 65 Rapporteure : Michelle VEYRET





- 330 -

1DL2101964. 1. 1.

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- 331 -

1DL2101964. 1. 1.

Page 3 sur 4

La rapporteure, Michelle VEYRET;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Fixation des ratios d'avancements de grade à compter de 2021.

Exposé des motifs

Il appartient au Conseil métropolitain de déterminer les ratios « promus-promouvables ».

Il est rappelé notamment que la progression de carrière des agents, par voie d’avancement de grade, doit prendre en compte la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des intéressés au regard des dispositions statutaires.

Les textes règlementaires ouvrent la possibilité à la collectivité de voter des ratios à 100% pour les catégories B et C et à 50 % pour les catégories A (sous réserve de taux imposés par les statuts particuliers).

Il est donc proposé de fixer les taux de promotion à compter de 2021, ainsi que présentésdans le tableau annexé à la présente délibération.

La nécessité de réviser cette délibération arrêtant les taux de promotion sera appréciée en tant que de besoin au regard notamment des mouvements réalisés, de l'évolution démographique des personnels au sein de la collectivité, et des nécessités liées à la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs.


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 49 ;

Vu l'avis du Comité Technique réuni le 9 juillet 2021.


- Fixe les taux de promotion, applicables à compter de 2021, pour chacun des grades d'avancement des cadres d'emplois représentés au sein de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que présentés dans le tableau ci-joint,

- 332 -

1DL2101964. 1. 1.

Page 4 sur 4

- Dit que les crédits nécessaires liés aux incidences des déroulements de carrières sont inscrits au budget.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 333 -

1DL2106337. 5.

Page 1 sur 4



OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Demande de subvention au titre du FEDER pour l'opération "Equipement numérique de Grenoble-Alpes Métropole pour faire face aux conséquences de la crise COVID-19 et installer un dispositif de télétravail".






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1DL2106337. 5.

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1DL2106337. 5.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Demande de subvention au titre du FEDER pour l'opération "Equipement numérique de Grenoble-Alpes Métropole pour faire face aux conséquences de la crise COVID-19 et installer un dispositif de télétravail".

Exposé des motifs

La crise sanitaire du COVID-19 a forcé les collectivités t à revoir en urgence l’organisation de leurs services avec en particulier le développement du télétravail. En cela, elle a accéléré une évolution des modes d’organisation vers une plus grande agilité.

Dans le cadre du plan de relance de l’Union Européenne, la France est dotée d’une enveloppe de 40 Mds d’€. Cette enveloppe est intégrée au dispositif France Relance pour sa plus grande part. En complément, un dispositif dénommé « REACT-EU » est joint au programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 pour engager des dépenses rapidement. Ce dispositif, doté de 150 M€ pour Auvergne-Rhône-Alpes, doit financer des opérations liées aux effets de la crise sanitaire et répondant à des critères précis en particulier en termes de délais de réalisation (clôture des opérations au 30/06/2023 au plus tard et subvention minimale de 500.000 €).

Un des thèmes du dispositif est la transition vers une économie numérique avec le soutien à des projets pour développer le télétravail : favoriser l’acquisition et le renouvellement d’infrastructures informatiques et réseaux, de matériels et de logiciels spécifiques de visio-conférence et d’ordinateurs portables individuels et leurs accessoires ainsi que les logiciels spécifiques au télétravail. A ce titre, la Métropole avait fait remonter à la Région en Novembre 2020 l’opportunité de monter un dossier sur l’équipement numérique pour organiser le télétravail de crise et pour installer cette nouvelle forme d’organisation sur le plus long terme. Cette intention de projet a été validée par la Région.

Dans ce cadre, la Métropole a monté le projet « Equipement numérique de Grenoble-Alpes Métropole pour faire face aux conséquences de la crise COVID-19 et installer un dispositif de télétravail » pour un montant consolidé hors taxes de 588 070,35 €. Ce montant recouvre à la fois l’achat de matériel (ordinateurs, accessoires, périphériques, …), de logiciels et de licences et des moyens spécifiques pour développer la visio-conférence.

De manière dérogatoire, le dispositif REACT-EU permet de solliciter une subvention FEDER à hauteur de 100% des coûts éligibles. Dans ce cadre, Grenoble-Alpes Métropole sollicite donc une aide du Fonds Européen de développement régional (FEDER) de 588 070,35 €.




Vu la délibération n°1DL200335 du 17 juillet 2020 de Grenoble-Alpes Métropole par laquelle sans que soient rapportées les délégations ainsi attribuées, le Président reste juge de la nécessité de porter exceptionnellement devant le Conseil métropolitain des décisions relevant des attributions qui lui sont déléguées,

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1DL2106337. 5.

Page 4 sur 4


- Approuve le montant des achats d’équipements et de logiciels présentés ;

- Sollicite une demande de subvention auprès de l’Europe dans le cadre du FEDER pour un montant de 588 070,35 € ;

- Autorise le Président à signer les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 337 -

1DL2106347. 5.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE - Archives municipales et métropolitaines de Grenoble, mise en place d’un système d’archivage électronique – Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet Archivage Numérique En Territoires du Ministère de la Culture.






- 338 -

1DL2106347. 5.

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- 339 -

1DL2106347. 5.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Archives municipales et métropolitaines de Grenoble, mise en place d’un système d’archivage électronique – Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet Archivage Numérique En Territoires du Ministère de la Culture.

Exposé des motifs

Le service des Archives, commun à la Ville, à la Métropole et au Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble, s’est engagé depuis deux ans dans un vaste programme de ré-informatisation en trois étapes. La première étape a consisté en la mise en place d’un système d’information des Archives commun avec fusion des bases de données. La seconde étape vient de s’achever avec l’ouverture du nouveau site internet des Archives municipales et métropolitaines. La dernière phase doit débuter en 2021 et a pour objectif la mise en place d’un système d’archivage électronique également mutualisé.

Ce système d’archivage électronique doit permettre d’assurer la collecte, le traitement documentaire, la pérennité et sécurité ainsi que la communication des documents numériques et des données issues des applications métiers et/ou des processus de dématérialisation dans lesquels les collectivités sont engagées.

En 2020, le Ministère de la Culture a lancé un appel à projet « Archivage Numérique En Territoires – ANET ». Le service commun des Archives a proposé un dossier de candidature présentant le projet de mise en place du système d’archivage électronique Asalae couplé avec l’orchestrateur Pastell. Le projet a été retenu et une subvention de 8 946€ a été accordée, elle a été majorée de 5 964€ du fait de sa dimension mutualisée ce qui porte la subvention à 14 910€ soit 50% du montant total du projet (29 820€).

Le Conseil métropolitain doit confirmer cette demande de subvention pour permettre aux Archives municipales et métropolitaines de Grenoble de finaliser le dossier et de percevoir la subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.





- 340 -

1DL2106347. 5.

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- Sollicite une demande de subvention au titre de l’ANET pour un montant de 14 910€.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 341 -

1DL2106321. 1. 3.

Page 1 sur 4

e



OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE - Avenant n°1 au marché 2019-801 - Services de transport de données intersites.






- 342 -

1DL2106321. 1. 3.

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- 343 -

1DL2106321. 1. 3.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Avenant n°1 au marché 2019-801 - Services de transport de données intersites.

Exposé des motifs

Par délibération en date du 8 novembre 2019, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a autorisé le Président à signer l’accord-cadre de services de transport de données intersites avec la société SFR.

Cet accord-cadre, passé sous forme d’appel d’offres ouvert, a été conclu pour une durée de deux ans à compter du 01 janvier 2020 et prend donc fin le 31 décembre 2021. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum.

Un nouvel accord-cadre relatif à la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance d’un réseau privé permettant l’interconnexion des sites distants en groupement de commandes composé de Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur), la ville de Grenoble, le CCAS de Grenoble et le SITPI va être prochainement lancé. La durée habituelle de la procédure (de la préparation du dossier de consultation jusqu’à la notification du contrat signé par l’attributaire permettant le début d’exécution des prestations) est estimée à 7 mois.

En conséquence, en raison des délais de procédure, il est nécessaire, pour assurer la continuité des prestations de prolonger l’accord-cadre actuel de la durée nécessaire à la passation d’un nouvel accord-cadre soit 3 mois sans modification du montant maximum du marché en application de l’article L.2194-1 5° du code de la commande publique.

Il convient d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 de prolongation de délai qui n’a aucune incidence financière.


Vu l’article L.2194-1 5° du code de la commande publique,


- Approuve la passation de l’avenant n°1 de l’accord-cadre de services de transport de données intersites conclu avec la société SFR.

- 344 -

1DL2106321. 1. 3.

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- Autorise le Président à signer l’avenant n°1 correspondant


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 345 -

1DL2107115. 6. 2.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE - Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice du Président - action en diffamation publique.






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1DL2107115. 6. 2.

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1DL2107115. 6. 2.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice du Président - action en diffamation publique.

Exposé des motifs

Le Président de Grenoble Alpes Métropole sollicite l’octroi de la protection fonctionnelle, consécutivement à la procédure qu’il a engagée devant le Tribunal judiciaire de Grenoble pour diffamation publique à l’encontre de Monsieur Bernard BENSAID directeur du groupe hospitalier mutualiste. Ce dernier a en effet tenu des propos qui seraient de nature diffamatoire à son encontre courant juin 2021 publiés via le site internet Linkedin.

La protection fonctionnelle des élus métropolitains est notamment régie par les dispositions de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales, applicables aux Métropoles par renvoi de l’article 5217-7 du même code.Cet article dispose que « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [...] »

Sur ce fondement, une protection est susceptible d’être mise en œuvre dès lors que l’attaque portée concerne l’exercice des fonctions et qu’il ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions.

Si les conditions de l’article L.2123-35 précité sont réunies, il appartient au Conseil métropolitain d’accorder le bénéfice de cette protection fonctionnelle et d’en définir l’étendue.

Par conséquent, il est proposé au Conseil d’octroyer à Christophe Ferrari, en sa qualité de Président de la Métropole, la protection fonctionnelle, dans le cadre de l’action pénale engagée pour diffamation publique devant le Tribunal correctionnel de Grenoble, décrite ci-avant, ainsi que pour l’action civile, le cas échéant. Il est proposé que cette protection porte sur la prise en charge de l’ensemble des frais de procédure liés à cette affaire (frais d’huissier, honoraires d’avocat, frais de justice…)


Vu l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 17 juillet 2020 du Conseil métropolitain portant élection de Christophe Ferrari à la présidence de Grenoble Alpes Métropole,

Vu la citation directe déposée par Monsieur Ferrari devant le Tribunal correctionnel de Grenoble,


- Accorde le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Christophe FERRARI, en sa qualité de Président de Grenoble-Alpes Métropole, dans le cadre de l’action

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1DL2107115. 6. 2.

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pour diffamation engagée à l’encontre de Monsieur Bernard BENSAID devant le Tribunal judiciaire de Grenoble ainsi que pour toute action civile liée,

- Décide que la protection fonctionnelle octroyée concerne la prise en charge de l’ensemble des frais de procédure liés à cette affaire.

Abstention 15 : 12 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN), 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI)Pour 102NPPV 1 : Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN,Conclusions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 349 -

1DL2106483. 5.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Convention de coopération entre le Conseil départemental de l’Isère et Grenoble-Alpes Métropole relative à l’utilisation du réseau radio départemental sur le territoire de la Métropole - Autorisation de signer au Président.






- 350 -

1DL2106483. 5.

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- 351 -

1DL2106483. 5.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Convention de coopération entre le Conseil départemental de l’Isère et Grenoble-Alpes Métropole relative à l’utilisation du réseau radio départemental sur le territoire de la Métropole - Autorisation de signer au Président.

Exposé des motifs

En application de l’article 90 de la loi NOTRe, le Département a transféré à la Métropole la « gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que leurs dépendances et accessoires ».

Dans ce cadre, Grenoble – Alpes Métropole et le Département, ont convenu de coopérer temporairement en matière de gestion des moyens utiles à l’exercice de la compétence transférée. Ces moyens sont constitués par les matériels radio transférés à Grenoble-Alpes Métropole, qui utilisent le réseau radio du Département et qui sont maintenus et gérés temporairement, pour une durée de 1 an renouvelable, au sein du service Infrastructures Techniques et Exploitation de la direction de l’innovation numérique et des systèmes d’information du Département.

La nature et les modalités d’utilisation du réseau radio du Département par Grenoble-Alpes Métropole sur le territoire de la Métropole en accompagnement du transfert de la compétence à la Métropole sont définies dans la convention de coopération ci-après annexée qui prévoit :

Nature des services faisant l’objet d’une coopération

Les services de gestion et d'entretien des matériels transférés à Grenoble-Alpes Métropole et faisant l’objet d’une coopération sont les suivantes :

- Utilisation du réseau radio du Département ;- Entretien et opération de maintenance du matériel radio équipant les véhicules du

réseau routier transféré – liste des matériels actuels disponible en annexe 1 ;- Dépannage du matériel radio sur les véhicules et engins ;- Installation de nouveaux matériels.

Modalités de mise en œuvre de la coopération

L'activité routière du service exploitation centralisée de Grenoble-Alpes Métropole dépendanten partie de la qualité et des délais de réalisation des prestations par le Service Infrastructures Techniques et Exploitation de la direction de l’innovation numérique et des systèmes d’information du Département, les obligations réciproques doivent rester cohérentes avec celles offertes par le Service Infrastructures Techniques et Exploitation aux autres services du Département conformément à la certification qualité ISO 14001, 9001 et OHSAS 18001.

Hors du cadre strictement conventionnel, leur définition fait l'objet d'une négociation.Pourront ainsi être précisés entre ces deux services :

- le délai d'intervention sur site pour l’installation des matériels ;- le délai d'intervention sur site pour le dépannage des matériels ;

- 352 -

1DL2106483. 5.

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Volume financier de la coopération

Le volume financier estimatif, par année civile, de la coopération entre le Département et Grenoble-Alpes Métropole est estimé à hauteur de 12 000 € à l’appui du barème annexé à la convention de coopération. Ce barème sera actualisé, au 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice du cout horaire du travail ICHTREV (Services administratifs) / Valeur Septembre 2020 : 123.8.

La convention de coopération entre Grenoble - Alpes Métropole et le Département de l’Isèreest passée pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement.





- Approuve la convention de coopération entre Grenoble – Alpes Métropole et le Département de l’Isère relative à l’utilisation du réseau radio départemental sur le territoire de la Métropole

- Autorise le Président de Grenoble-Alpes Métropole à signer la convention de coopération avec le Département de l’Isère.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 353 -

1DL2105325. 3. 5.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Modification des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de la Société Anonyme Publique Locale SAGES.






- 354 -

1DL2105325. 3. 5.

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1DL2105325. 3. 5.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Modification des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de la Société Anonyme Publique Locale SAGES.

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole est membre de la Société Anonyme Publique Locale SAGES.Cette société a pour objet d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales de développement urbain et territorial.

Lors du Conseil métropolitain du 25 septembre 2020, une délibération a désigné Pierre BEJJAJI, Philippe CARDIN, Pascal CLOUAIRE, Guy GENET, Guy JULLIEN, Pierre LABRIET et Olivier SIX en tant que représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de la SAPL SAGES et Pierre CARDIN en tant que représentant au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaire.

A la suite des nouvelles élections municipales de VIF de septembre 2021, il convient de redésigner Guy GENET.


Vu les statuts de la SAPL SAGES,

Vu la délibération n°28 du Conseil métropolitain du 25 septembre 2020,


- Désigne Guy GENET comme représentant de Grenoble-Alpes Métropole de la Société Anonyme Publique Locale SAGES.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 356 -

1DL2105315. 3. 5.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Modification des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise.






- 357 -

1DL2105315. 3. 5.

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- 358 -

1DL2105315. 3. 5.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Modification des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise.

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole est membre de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise(AURG). Cette dernière exerce l’ensemble des missions dévolues aux agences d’urbanisme définies par le code de l’urbanisme et notamment la réalisation et le suivi de programmes d’études permettant la définition, la coordination, la faisabilité, l’accompagnement et la gestion des projets de développement urbain, économique et social.

Lors du Conseil métropolitain du 25 septembre 2020, une délibération a désigné Laurent AMADIEU, Pierre BEJJAJI, Emilie CHALAS, Guy GENET, Pierre LABRIET, Nathalie MARGUERY, Anne ROCHE et Guy SOTO en tant que représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de l’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise.

A la suite des nouvelles élections municipales de VIF de septembre 2021, il convient de redésigner Guy GENET au sein de l’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise.


Vu les statuts de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise,



- Désigne Guy GENET comme représentant de Grenoble-Alpes Métropole au sein de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 359 -

1DL2105335. 3. 5.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Modification de la désignation des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de la Société Publique Locale (SPL) Eaux de Grenoble Alpes.






- 360 -

1DL2105335. 3. 5.

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- 361 -

1DL2105335. 3. 5.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Modification de la désignation des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de la Société Publique Locale (SPL) Eaux de Grenoble Alpes.

Exposé des motifs

La Société publique Locale (SPL) Eaux de Grenoble Alpes a notamment pour objet, pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires, l’exploitation et la gestion en tout ou partie du service public de l’eau potable, notamment sa production et de sa distribution, l’assainissement collectif ou non collectif.

Grenoble-Alpes Métropole dispose de 12 sièges au sein de la SPL.

Une délibération a été prise lors du Conseil métropolitain du 16 octobre 2020 pour désigner les représentants suivants au sein du Conseil d’administration : Lionel PICOLLET, Alban ROSA, Olivier BERTRAND, Séverine JACQUIER, Maurice LA ROCCA, Jean-Luc CORBET, Marc ODDON, Bertrand SPINDLER, Dominique SCHEIBLIN, Leah ASSALI, Olivier SIX et Guy GENET.De plus, une délibération du Conseil métropolitain du 21 mai a également désigné Olivier BERTRAND comme représentant de Grenoble-Alpes Métropole au sein de l’assemblée générale de la Société Publique Locale.

A la suite des nouvelles élections municipales de VIF de septembre 2021, il convient de redésigner Guy GENET au sein de la SPL Eaux de Grenoble Alpes.


Vu les statuts de la SPL Eaux de Grenoble Alpes,

Vu la délibération n°82 du Conseil métropolitain du 16 octobre 2020 désignant les représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de la SPL Eaux de Grenoble,


- Désigne Guy GENET comme représentant de Grenoble Alpes Métropole au sein du conseil d’administration de la SPL Eaux de Grenoble.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 362 -

1DL2105345. 3. 5.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Modification des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de la SAEM Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise (PFI).






- 363 -

1DL2105345. 3. 5.

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- 364 -

1DL2105345. 3. 5.

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OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES ET PATRIMOINE -Modification des représentants de Grenoble-Alpes Métropole au sein de la SAEM Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise (PFI).

Exposé des motifs

La SAEM Pompes funèbres intercommunales (PFI) a notamment pour objet l’exploitation du service extérieur des pompes funèbres.

Une délibération a été prise lors du Conseil métropolitain du 25 septembre 2020 pour désigner les représentants suivants au sein du Conseil d’administration de la SAEM PFI : Jean-Marc GAUTHIER, Kheira CAPDEPON, Jean-Paul TROVERO, Guy SOTO, Anouche AGOBIAN, Evelyne DE CARO, Norbert GRIMOUD, Laetitia RABIH, Yasmine GONAY, Francis DIETRICH et Bertrand SPLINDLER.Jean-Marc GAUTHIER est également représentant aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SAEM.

A la suite des nouvelles élections municipales de VIF de septembre 2021, il convient de redésigner Yasmine GONAY au sein de la SAEM Pompes funèbres intercommunales (PFI).


Vu les statuts de la SAEM Pompes funèbres intercommunales (PFI),



- Désigne Yasmine GONAY comme représentant de Grenoble Alpes Métropole au sein du conseil d’administration de la SAEM Pompes funèbres intercommunales (PFI).


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 365 -

1DL2106633. 1. 1.

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OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Acquisition d'une parcelle dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie biomasse sur la commune du Pont-de-Claix.






- 366 -

1DL2106633. 1. 1.

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1DL2106633. 1. 1.

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OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Acquisition d'une parcelle dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie biomasse sur la commune du Pont-de-Claix.

Exposé des motifs

Dans le cadre des études conduites par Grenoble-Alpes Métropole pour la création d’un réseau de chaleur bois pour alimenter le sud de la commune du Pont-de-Claix, il est nécessaire d’installer une chaufferie biomasse, alimentée par des composants végétaux. Son exploitation s’inscrira pour une durée de 35 années minimum.

Pour répondre aux besoins de cet équipement, un terrain, d’une emprise d’environ 400 m², propriété de la commune du Pont-de-Claix, a été identifié. Il s’agit d’un tènement à détacher de la parcelle cadastrée section AP n°221, situé à l’angle de l’avenue Raffin Caboisse et de la rue des cités Mon Logis, à proximité du boulodrome et du gymnase Malik Cherchari.

Ce terrain n’a pas besoin d’être déclassé du domaine public puisqu’il accueillera la chaufferie, équipement destiné au service public métropolitain de réseau de chaleur.

La commune du Pont-de-Claix a proposé de céder cette parcelle au prix de 20 euros le m² de terrain, conformément à l’avis du Domaine. Le prix de vente sera donc d’environ 8 000 € pour une emprise foncière de 400 m² environ.

Le prix de vente définitif sera connu lorsque le document d’arpentage aura été établi par un géomètre expert.

Les frais inhérents à cette acquisition, notamment les frais de géomètre et de notaire, sont à la charge de Grenoble-Alpes Métropole.

Une demande de permis de construire sera déposée pour la construction de cet équipement, dont la mise en service est espérée à l’automne 2022.




Vu la délibération du conseil municipal du Pont-de-Claix du 10 juin 2021 décidant la cession de la parcelle à Grenoble-Alpes Métropole,

Après examen de la Commission Services Publics de proximité du 10 septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Décide d’acquérir auprès de la commune du Pont-de-Claix un tènement d’environ 400 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AP n°221 ;

- Approuve l’acquisition au prix de 20 euros le m² de terrain soit un montant d’environ 8000 euros ;

- 368 -

1DL2106633. 1. 1.

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- Décide que les frais inhérents à cette acquisition, notamment les frais de géomètre et de notaire, sont à la charge de la Métropole ;

- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier notamment les demandes d’autorisation du droit des sols et l’acte authentique d’acquisition.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 369 -

1DL2106431. 1. 3.

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OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Réseau de chaleur de Miribel-Lanchâtre : avenant n°2 au contrat d'exploitation.






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1DL2106431. 1. 3.

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1DL2106431. 1. 3.

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OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Réseau de chaleur de Miribel-Lanchâtre : avenant n°2 au contrat d'exploitation.

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole est compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains. À ce titre, la Métropole assure depuis 2015 la gestion en régie des réseaux de chaleur de Miribel-Lanchâtre et Fontaine.

Par délibération en date du 9 novembre 2018, la Métropole a attribué un marché pour l’exploitation de ces réseaux à l’entreprise Eolya (38950 Saint-Martin-le-Vinoux), pour un montant global de 748 861 € HT et une durée de 22 mois reconductible 3 fois un 1 an.

Les prestations incluses dans ce marché sont :

- La fourniture des combustibles afin d’assurer la fourniture de chaleur (bois, gaz et fioul domestique).

- L’exploitation et la maintenance des équipements (chaufferie, réseaux et sous-stations).

Le bordereau des prix unitaires du marché fixe le prix unitaire du MWh de chaleur totale livrée au niveau des sous-stations à 60,71 € HT pour le réseau de chaleur de Miribel-Lanchâtre.Pour établir ce prix au stade de la consultation, le titulaire du marché s’est, en particulier, basé sur le rendement du réseau de chaleur de Miribel-Lanchâtre tenant compte des pertes de chaleur sur le réseau enterré et dans les sous-stations avant livraison de la chaleur aux usagers.Au stade de la consultation, les données transmises par l‘entité adjudicatrice permettait d’établir que le rendement du réseau de chaleur de Miribel-Lanchâtre était égal à 66,3 %.À la suite de la saison de chauffe 2020-2021, les données réelles de consommation et de production ont permis de constater que des dégradations sur ce réseau vieillissant avaient réduit substantiellement le rendement qui est à présent égal à 50,1%. Aussi, pour une quantité égale de combustible utilisé, la quantité de chaleur livrée se trouve divisée par 1,32 (= 66,3 / 50,1).

Aussi, l’avenant au marché, joint en annexe à la délibération, propose de modifier le bordereau des prix unitaires (cadre de décomposition des prix forfaitaires et unitaires) pour le réseau de Miribel Lanchâtre en multipliant le nombre de MWh de chaleur totale livrée dans les sous-stations par 1,32 pour tenir compte de l’augmentation des pertes de chaleur sur le réseau.


Vu la délibération du 9 novembre 2018» attribuant le marché pour l’exploitation des réseauxde chaleur de Miribel-Lanchâtre et Fontaine,

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1DL2106431. 1. 3.

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Après examen du Conseil d’exploitation de la Régie Réseaux de chaleur du 8 septembre 2021 et de la Commission Services publics de proximité du 10 septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Approuve les termes de l’avenant n°2 conclu avec l’entreprise Eolya (38950 Saint-Martin-le-Vinoux) modifiant le bordereau des prix unitaires pour le réseau de Miribel Lanchâtre en multipliant le nombre de MWh de chaleur totale livrée dans les sous-stations par 1,32,

- Autorise le président à signer cet avenant.

Abstention 13 : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN)Pour 105Conclusions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 373 -

1DL2106529. 1.

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OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Réseaux de chaleur de Gières, Fontaine et Miribel-Lanchâtre : adoption des tarifs pour la saison de chauffe 2021-2022.






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1DL2106529. 1.

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1DL2106529. 1.

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OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Réseaux de chaleur de Gières, Fontaine et Miribel-Lanchâtre : adoption des tarifs pour la saison de chauffe 2021-2022.

Exposé des motifs

Pour permettre la continuité de l'exploitation des réseaux de chaleur de Fontaine et Miribel-Lanchâtre par la Métropole, une régie à autonomie financière « Réseaux de chaleur » a été créée au 1er janvier 2015. Cette régie est chargée de la gestion et de l’entretien des réseaux de chaleur de la Métropole ainsi que de la création et l'aménagement le cas échéant de nouveaux réseaux.

La commune de Fontaine possède depuis 2010 un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois sur le quartier Bastille (400 logements, une école et un centre social), et celle de Miribel-Lanchâtre deux réseaux construits en 1998 pour le centre-village (locaux municipaux et trois logements) et le Pré-Tarachou (17 logements et des locaux d'activités).

Autour de la place de la République à Gières, la Métropole a construit un réseau de chaleur permettant d’alimenter des bâtiments neufs, des copropriétés existantes, une école et des locaux d’activités.

Les tarifs HT appliqués aux abonnés des réseaux de Gières, Fontaine et Miribel-Lanchâtre, bien que différents dans le détail du calcul, suivent les mêmes caractéristiques en termes de décomposition globale :- Une part indexée sur la consommation effective de l’abonné (coefficient R1),- Une part indexée sur la puissance souscrite par l’abonné (coefficient R2).La TVA à 5,5% s’applique pour ces réseaux alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables.

Ces coefficients sont calculés sur la base des charges liées à l’exploitation de réseau de chaleur et mis à jour à chaque facturation en fonction de l’évolution d’indices nationaux (prix de la consommation, coût des énergies, prix des activités de distribution...).

Pour la saison de chauffe 2021/2022, soit du 1er Octobre 2021 au 30 Septembre 2022, il est proposé un maintien des dispositifs tarifaires, tels que délibérés pour la saison de chauffe 2020 / 2021. Les formules de calcul ainsi que la définition des variables utilisées sont fournies en annexe à cette délibération.


Vus les articles L. 1412-1, et L. 2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après examen du Conseil d’exploitation de la Régie Réseaux de chaleur du 8 septembre 2021 et de la Commission Services publics de proximité du 10 septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

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1DL2106529. 1.

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- Fixe les formules de calcul des tarifs HT du service public de fourniture de chaleur pour Fontaine, Miribel- Lanchâtre et Gières du 1er Octobre 2021 au 30 Septembre 2022, telles que décrites en annexe à la délibération.

Abstention 16 : 13 voix du groupe Communes au Cœur de la Métropole (Stéphane DUPONT-FERRIER, Dominique ESCARON, Cédric GARCIN, Guy GENET, Sylvie GENIN-LOMIER, Yasmine GONAY, Audrey GUYOMARD, Claudine LONGO, Jérôme MERLE, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, David RICHARD, Anne ROCHE, Michel SAVIN), 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI).Pour 102Conclusions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2106621. 1. 1.

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OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de Grenoble Alpes-Métropole et de la SPL Eaux de Grenoble-Alpes (puissance égale ou supérieure à 36 kVA) - Groupement de commandes - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes en vue de la passation des marchés subséquents de fourniture d'électricité 2022-2023 et autorisation de signature des marchés subséquents à intervenir.





Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –

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1DL2106621. 1. 1.

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Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin : LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –Proveysieux : BALESTRIERI pouvoir à CORBET de la n°2 à la n°17 – Quaix en Chartreuse : ROSSETTI – Saint Barthélémy de Séchilienne : STRAPPAZZON pouvoir à LISSY de la n°41 à la n°92 – Saint-Egrève : AMADIEU, CHARAVIN, B. COIFFARD pouvoir à MARDIROSSIAN de la n°2 à la n°5 – Saint Georges de Commiers : GRIMOUD – Saint-Martin d’Hères : ASSALI, CHERAA pouvoir à RUBES de la n°38 à la n°40, KDOUH, OUDJAOUDI, QUEIROS pouvoir à VEYRET de la n°17 à la n°27 puis de la n°39 de la n°92, RUBES pouvoir à KDOUH de la n°41 à la n°92, SEMANAZ, VEYRET – Saint-Martin Le Vinoux : MARDIROSSIAN, LAVAL – Saint-Paul de Varces : RICHARD – Saint-Pierre de Mésage : MASNADA – Sarcenas : DULOUTRE – Sassenage : GENIN-LOMIER –Séchilienne : PLENET – Seyssinet Pariset : LISSY, SIEFERT pouvoir DEBEUNNE de la n°41 à la n°92 – Seyssins : HUGELE, MARGUERY pouvoir à CHARAVIN de la n°17 à la n°38 – Varces Allières et Risset : CORBET, LEMARIEY – Vaulnaveys-le-bas : JM. GAUTHIER – Vaulnaveys Le Haut : PORTA pouvoir à ODDON de la n°1 à la n°40 – Venon : ODDON – Veurey-Voroize : JULLIEN – Vif : GENET, GONAY – Vizille : L. COIFFARD pouvoir à OLMOS de la n°40 à la n°92, JACQUIER pouvoir à FRISTOT de la n°40 à la n°92.




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1DL2106621. 1. 1.

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OBJET : AIR, ENERGIE ET CLIMAT - Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de Grenoble Alpes-Métropole et de la SPL Eaux de Grenoble-Alpes (puissance égale ou supérieure à 36 kVA) - Groupement de commandes - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes en vue de la passation des marchés subséquents de fourniture d'électricité 2022-2023 et autorisation de signature des marchés subséquents à intervenir.

Exposé des motifs

Les articles L. 337-7 et L. 337-8 du code de l’énergie impliquent l’ouverture à la concurrence du marché de la fourniture d’électricité pour les points de livraison de puissance égale ou supérieure à 36 kVA. Cette ouverture du marché a pour conséquence la suppression des tarifs réglementés pour les points de livraison concernés. Les acheteurs publics doivent donc procéder conformément aux procédures du code de la commande publique, afin de passer des contrats dits en « offre de marché ».

Dans ce cadre, suite à une délibération du Conseil métropolitain de 24 mai 2019, un groupement de commandes a été constitué entre Grenoble-Alpes Métropole et la Société Publique Locale Eaux de Grenoble-Alpes pour la passation d’accords-cadres multi-attributaires, lesquels sont remis périodiquement en concurrence pour la passation de marchés passés sur le fondement de ces accords-cadres (dits « marchés subséquents »).

La métropole a été désignée coordinatrice du groupement de commandes.

La délibération précitée a également autorisé la signature de l’accord-cadre en cours d’exécution pour la période de fourniture 2020-2023 ainsi que les marchés subséquents à intervenir. La durée de ce contrat court de sa notification, intervenue le 28 octobre 2019 jusqu’au 31/12/2021. Il a été reconduit une fois, jusqu’au 31/12/2023.

Cet accord-cadre est dévolu en deux lots :

o Lot 1 : sites de segment C2. Ce segment correspond à des sites en Haute Tension A (HTA) pour lesquels la reconstitution des flux est assurée via une courbe de charge mesurée. La consommation pour ce lot s’élève à 36.8 GWh/an environ, correspondant à un pour un montant annuel estimé à 4 M€ TTC, part acheminement incluse. Ce lot a été attribué à GEG SOURCE D’ENERGIES, EDF et E-PANGO.

o Lot 2 : sites de segments C3 et C4. Le segment C3 correspond à des sites HTA pour lesquels la reconstitution des flux est assurée via une courbe de charge profilée. Le segment C4, correspond, quant à lui, aux sites en basse tension de puissance supérieure à 36kVA. La consommation pour ce lot s’élève à 6.2 GWh /an environ, correspondant à un montant annuel estimé à 0,7 M€ TTC, part acheminement incluse. Ce lot a été attribué à EG SOURCE D’ENERGIES, EDF et E-PANGO.

Les sites concernés se décomposent de la façon suivante :

- 11 sites de segment C2, dont le centre de compostage de la commune de Murianette, la station Aquapole, la patinoire Pôle Sud. Ce segment correspond à des sites en Haute Tension A (HTA) pour lesquels la reconstitution des flux est assurée via une courbe de charge mesurée.

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- et environ 55 sites de segments C3 et C4. Le segment C3 correspond à des sites HTA pour lesquels la reconstitution des flux est assurée via une courbe de charge profilée. le segment C4, correspond, quant à lui, aux sites en basse tension de puissance supérieure à 36KVA.

En vue de la passation du marché subséquent couvrant la période de fourniture 2022-2023 et suite au renouvellement du Conseil métropolitain intervenu en 2020, il est nécessaire de de désigner le représentant de Grenoble-Alpes Métropole pour la commission d'appel d'offres du groupement ainsi que son suppléant parmi les membres élus ayant voix délibérative.Par conséquent, Georges OUDJAOUDI en tant que titulaire et Anouche AGOBIAN en tant que suppléante, ayant fait acte de candidature pour représenter la Métropole au sein de la commission du groupement de commandes dont elle est coordonnatrice, il est procédé au vote.

Il est également nécessaire d’autoriser à nouveau, suite au renouvellement des instances, la signature des marchés subséquents à intervenir, en application de l’article L. 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1414-3,

Vu les articles L337-7 et L337-8 du code de l’énergie ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;

Vu la délibération n°80 du Conseil Métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole du 24 mai 2019 relative à la fourniture et à l’acheminement d’électricité pour les sites de Grenoble Alpes-Métropole et de la SPL Eaux de Grenoble-Alpes pour les points de livraison de puissance égale ou supérieure à 36 kVA - Convention de groupement de commande entre Grenoble-Alpes Métropole et la SPL Eaux de Grenoble-Alpes - Autorisation au Président de signer la convention et désignation des membres de la commission d'appel d'offres du groupement. ;

Vu la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, signée le 20 juin 2019 ;


- Désigne comme représentants de la Métropole à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes dont elle est coordonnatrice, Georges OUDJAOUDI en tant que titulaire et Anouche AGOBIAN en tant que suppléante.

- Autorise le Président à engager la procédure de passation des marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre en vigueur ;

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1DL2106621. 1. 1.

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- Autorise la signature des marchés subséquents à intervenir, après attribution par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, pour les montants prévisionnels, quantités estimées et étendue des besoins précisés dans la présente délibération, pour les périodes de fourniture couvrant les années civiles 2022-2023.

Abstention 3 : 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI).Pour 115Conclusions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 382 -

1DL2103853. 1. 1.

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OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES- Acquisition de tènements en vue de la réalisation de travaux de trottoirs le long de la rue Bougault et de la montée de la Croix Blanche sur la commune de Claix.

Délibération n° 79 Rapporteur : Sylvain LAVAL





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Le rapporteur, Sylvain LAVAL;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES - Acquisition de tènements en vue de la réalisation de travaux de trottoirs le long de la rue Bougault et de la montée de la Croix Blanche sur la commune de Claix.

Exposé des motifs

Dans le cadre d’un aménagement de voirie sur la commune de CLAIX, des travaux vont être effectués par Grenoble-Alpes Métropole le long de la rue Bougault et de la montée de la Croix Blanche. Ces travaux seront réalisés sur l’assiette foncière suivante :

- une partie des parcelles privées cadastrées section AK n°287, 289 et 291, propriété de la SNC Croix Blanche ;

- une partie des parcelles privées cadastrées section AK n°288 et 292 propriété de l’indivision Mure-Ravaud.

L’ensemble de ces parcelles a fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée par la société Bouygues Immobilier le 30 janvier 2020 pour la réalisation d’une opération immobilière de 103 logements. Ce permis de construire a été délivré par arrêté municipal du 28 octobre 2020.

Les travaux, qui devraient débuter au cours du premier semestre 2022, avant le démarrage de l’opération immobilière, comprendront :

- le confortement du mur de soutènement en pierre de l’avenue Bougault, par la construction d’un nouveau mur de soutènement, y compris fondations hors gel etdrainage (arrière et en pied de mur) ;

- la réalisation d’un talus en remblais techniques pour conforter le giratoire Croix Blanche ;

- l’aménagement d’un cheminement piéton tout le long de la montée Croix Blanche en élargissement de voirie et épaulement par talus végétalisés ;

- la gestion des eaux pluviales à la parcelle acquise ;

- la végétalisation des talus.

D’un commun accord entre les Propriétaires et Grenoble-Alpes Métropole, le prix de cession a été fixé à 20 euros hors taxes le m² de terrain.

Ainsi, concernant l’acquisition auprès de la SCI Croix Blanche, l’assiette foncière portera sur des emprises à détacher des parcelles cadastrées section AK n°287, 289 et 291 à savoir :

- Environ 226 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AK n°287 ;- Environ 377 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AK n°289 ;- Environ 229 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AK n°291.

Soit un foncier total d’environ 832 m².

La totalité du tènement nécessaire à l’opération sera acquise au prix de 20 euros hors taxes le m² de terrain soit un montant de 16 640 euros HT.

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Une convention d’autorisation de réalisation de travaux est en cours de signature par la SNC Croix BlancheAinsi, concernant l’acquisition auprès de l’indivision Mure-Ravaud, l’assiette foncière portera sur des emprises à détacher des parcelles cadastrées section AK n°288 et 292 à savoir :

- Environ 139 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AK n°288 ;

- Environ 1,50 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AK n°292.

Soit un foncier total d’environ 140,50 m².

La totalité du tènement nécessaire à l’opération sera acquise au prix de 20 euros hors taxes le m² de terrain soit un montant de 2 810 euros HT.Une autorisation de travaux avant rétrocession a été signée par l’indivision le 11 mai 2021.

Un plan foncier des besoins parcellaires ci-annexé précise les emprises concernées.

Les prix de vente définitifs seront connus lorsque les documents d’arpentage auront été établis par un géomètre expert.

La signature de l’acte authentique sera passée devant notaire, aux frais et diligence de Grenoble-Alpes Métropole.

En application des dispositions de l’article L.1211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la rétrocession ne sera pas précédée de l’avis du Domaine.


Vu l’article L 1211-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,


Vu la convention de réalisation des travaux en cours de signature entre la SNC Croix Blanche et Grenoble-Alpes Métropole ;

Vu l’autorisation de travaux avant rétrocession signée par l’indivision MURE-RAVAUD le 11 mai 2021,


- Approuve l’acquisition des parcelles nécessaires au projet au prix de 20 euros hors taxes le m² de terrain,

- Décide d’acquérir auprès de la SNC Croix Blanche, les terrains à détacher des parcelles cadastrées section AK n°287, 289 et 291 à savoir :

∑ Environ 226 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AK n°287∑ Environ 377 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AK n°289∑ Environ 229 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AK n°291

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- Décide d’acquérir auprès de l’indivision Mure-Ravaud, les terrains à détacher des parcelles cadastrées section AK n°288 et 292 à savoir :

∑ Environ 139 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AK n°288

∑ Environ 1,50 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AK n°292

- Autorise le Président à signer les actes permettant à ces acquisitions.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES- Acquisition d'une parcelle dans le cadre de l'élargissement d'un cheminement piéton sur la commune de Vif.






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OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES - Acquisition d'une parcelle dans le cadre de l'élargissement d'un cheminement piéton sur la commune de Vif.

Exposé des motifs

Dans le cadre de la vente de la maison située 18 avenue Rivalta di Torino sur la commune de Vif, Grenoble-Alpes Métropole a fait connaître son intérêt d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AL n°173 touchée par l’emplacement réservé n°7 inscrit au PLUi, pour une surface d’environ 14 m², afin d’élargir un cheminement piéton de deux mètres de large.

En effet, l’acquisition de cet emplacement réservé permettra de boucler la continuité piétonne entre l’avenue Rivalta di Torino et la rue adjacente desservant la bibliothèque municipale « Champollion-Figeac », et également améliorer la visibilité et sécuriser la sortie de véhicules du parking de la bibliothèque sur l’avenue.

Sur cet emplacement réservé, il y a actuellement un double-garage qui sera démoli partiellement pour les besoins de l’opération.

Ainsi, un accord est intervenu le 23 décembre 2020 entre les propriétaires, Monsieur Yannick Bourrat et Madame Madeleine Renart, et Grenoble-Alpes Métropole, pour la rétrocession de la partie matérialisée sous teinte rouge (portion de garage) au plan ci-annexé. Cette cession interviendra le 31 décembre 2021 au plus tard.

Le prix convenu entre les parties a été fixé à 13 500 €, il sera payé de la manière suivante :

- par compensation avec la prise en charge de travaux de construction d’un nouveau mur séparatif pour une valeur de 1 500 €, avant la rétrocession - ce mur fera suite à la nouvelle découpe du garage et comprendra la création d’un portillon qui donnera sur la future voie piétonne,

- comptant à concurrence de 12 000 € le jour de la signature de l’acte de vente

Les frais de remise en état de la partie de garage restant la propriété de Monsieur BOURRAT, après les travaux de diminution de la surface dudit garage touché par l’emprise de l’emplacement réservé (élévation d’un nouveau mur, débarras des débris, nettoyage du chantier…) seront, quant à eux, à la charge exclusive de Grenoble-Alpes Métropole.

Les frais de géomètre pour la division parcellaire ainsi que les frais d’acte seront à la charge de la Métropole.

En application des dispositions de l’article L1211-1 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques, l’acquisition ne sera pas précédée d’un avis du Domaine.


Vu l’article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

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1DL2106593. 1. 1.

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- Décide d’acquérir auprès de Monsieur Yannick Bourrat et Madame Madeleine Renart l’emplacement réservé n°7 inscrit au PLUi, à détacher de la parcelle cadastrée section AL n°173, correspondant à une surface d’environ 14 m², situé 18 avenue Rivalta di Torino sur la commune de Vif ;

- Dit que cette acquisition se fera au prix de 13 500 €, payé de la manière suivante : par compensation avec la prise en charge de travaux de construction d’un nouveau mur séparatif pour une valeur de 1 500 €, avant la rétrocession et comptant à concurrence de 12 000 € le jour de la signature de l’acte de vente ;

- Autorise le Président à signer les actes permettant cette acquisition notamment l’acte authentique.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2105507. 10.

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OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES- Grille tarifaire et autorisation de signature des conventions pour les prestations de viabilité hivernale 2021-2022.






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OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES - Grille tarifaire et autorisation de signature des conventions pour les prestations de viabilité hivernale 2021-2022.

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole assure des missions de viabilité hivernale sur les voies départementales depuis le transfert de compétence de la voirie départementale en 2017,ainsi que sur les voies de trois communes de l’ancienne communauté de communes du Sud Grenoblois du fait des pratiques mises en place avant la fusion de 2014.

Les missions de viabilité hivernale effectuées par la Métropole consistent dans le déneigement des voiries et la fourniture d’abrasifs.

Le service de déneigement est assuré dans sa totalité : mise à disposition de personnel, maintenance et entretien du matériel, et la fourniture de l’abrasif. Le service est facturé aux communes sur la base d’une délibération fixant les modalités de calcul au plus proche du coût réel. La tarification est basée sur :

- une part fixe correspondant aux coûts d’immobilisation et d’entretien du matériel ainsi que l’astreinte mise en place durant l’hiver,

- une part variable basée sur les heures effectuées par le personnel en intervention,

- la quantité d’abrasifs utilisée pour la réalisation de la prestation.

Afin de respecter au mieux l’évolution des prix par rapport à l’année dernière, la tarification de l’abrasif est déterminée annuellement suivant les prix réels d’acquisition de la Métropole auprès de ses fournisseurs. Ainsi pour la saison hivernale 2021/2022, le tarif de la tonne de sel est fixé à 61,50 € HT et la pouzzolane à 36,95 € HT.

Les tarifs ci-dessous, sont révisés annuellement selon le taux d’inflation constaté de l’année N-1, pour l’année 2020, le taux d’inflation est de 0.5% :

- Frais annuel d’immobilisation

- Le coût horaire des interventions pour le déneigement

- Le coût horaire des interventions pour la livraison de sel

- Le coût horaire du camion de livraison d’abrasifs


Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole»


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1DL2105507. 10.

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- Fixe les tarifs d’intervention de la Métropole en matière de viabilité hivernale du 1er

novembre 2021 au 31 octobre 2022 de la façon suivante :

Objet Unité Tarif 2020-21 (€ HT) pour mémoire

Tarif 2021-2022 (€ HT)

Déneigement des voiries communalesFrais annuels d’immobilisation Habitant 3,46 3,48

Prestation Heure 160,88 161,68Fourniture d’abrasifs

Sel Tonne 71,72 61,50Pouzzolane Tonne 31,19 36,95

Intervention du personnel (livraison de sel ou pouzzolane avec camion)

Heure 41,24 41,45

Camion de livraison (sel ou pouzzolane) Heure 105,74 106,27

- Décide que les tarifs seront en vigueur du 1er novembre au 30 octobre de chaque année afin d’adopter une organisation saisonnière ;

- Décide que pour la fourniture d’abrasif (sel, pouzzolane), la tarification sera révisée chaque année suivant le prix des fournisseurs de la Métropole ;

- Décide que pour les autres tarifs, une indexation annuelle sera pratiquée suivant le taux d’inflation de l’année N-1 ;

- Autorise le Président à signer les conventions.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2105491. 1. 3.

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OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES- "Coeurs de Ville, coeurs de Métropole" / Grenoble - Travaux d'aménagement de la nouvelle zone piétonne Brocherie Chenoise - Autorisation donnée au Président à signer l'avenant de transfert n°1 au marché 2018-775.





Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTOpouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin :

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OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES - "Coeurs de Ville, coeurs de Métropole" / Grenoble - Travaux d'aménagement de la nouvelle zone piétonne Brocherie Chenoise - Autorisation donnée au Président à signer l'avenant de transfert n°1 au marché 2018-775.

Exposé des motifs

Dans le cadre du projet urbain Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole / Grenoble, par délibération en date du 21 décembre 2018, le Conseil métropolitain a autorisé le Président à mettre au point et signer le marché de travaux d’aménagement de la zone piétonne Brocherie Chenoise avec la société Compagnie Méditerranéenne d’espaces verts exploitation (CMEVE) pour un montant de 16 515,50 € HT.

Par courrier en date du 15 mai 2021, la société CMEVE a informé Grenoble-Alpes Métropole de la fusion avec la Société d’entretien et de restauration du patrimoine et de l’environnement (SERPE) à compter du 1er juillet 2021.Elle propose la signature d’un avenant de transfert du marché 2018-775.

Après examen des documents transmis à l’appui de la demande, il est proposé d’accepter le transfert de ce marché.

Cet avenant n’a aucune incidence financière sur le montant du marché.


Vu les articles L 2194-1 et R 2194-6 du code de la commande publique,

Vu la délibération du 21 décembre 2018 autorisant le Président à signer le marché passé avec la CMEVE,

Vu le courrier de la SERPE du 15 mai 2021,


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1DL2105491. 1. 3.

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- Autorise le Président à signer l’avenant de transfert du marché 2018-775 ci-annexé.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2105971. 5.

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OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES- Travaux de réparation et de renforcement du Pont de Champeyrard à Saint-Egrève -Protocole transactionnel avec l'entreprise EIFFAGE Génie civil.






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1DL2105971. 5.

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1DL2105971. 5.

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OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES - Travaux de réparation et de renforcement du Pont de Champeyrard à Saint-Egrève - Protocole transactionnel avec l'entreprise EIFFAGE Génie civil.

Exposé des motifs

Grenoble Alpes Métropole a retenu la candidature de l’entreprise EIFFAGE Génie Civil pour le marché 2019-588, notifié le 14 octobre 2019, dans le cadre des travaux de réparation et de renforcement du pont de Champeyrard situé sur la commune de Saint-Egrève, pour un montant de 454 294.00 euros HT.

L’entreprise EIFFAGE Génie Civil a présenté un mémoire en réclamation portant sur les dépenses supplémentaires engagées par rapport au marché initial et pour lesquelles aucune rémunération n’était prévue : évolution des contraintes d’accès aux travées, augmentation des quantités du marché, prestations nouvelles et gestion de la crise sanitaire due à l’épidémie du COVID 19.

Le mémoire en réclamation de l’entreprise EIFFAGE Génie Civil qui s’élevait en premier lieu à 196 746.00 euros TTC a été ramené, après conciliation, à 132 823.36 euros TTC.Cette somme correspond d’une part à une indemnisation due à des aléas de chantier tel que la gestion de la crise sanitaire, et d’autre part à la rémunération de prestations non prévues initialement mais nécessaire à la réalisation du chantier :

Ces prestations se décomposent comme suit :

Indemnisation liées aux aléas chantier Unité Prix net TVA

Evolution des contraintes d’accessibilité aux travées :

Ce prix rémunère l’ensemble des immobilisations de matériel et de personnel ainsi que la mise en place de moyens supplémentaires pour pallier aux évolutions d’accès aux voies SNCF.

Forfait68 143.63 €

Crise sanitaire COVID-19 :

Ce prix rémunère les mesures sanitaires mises en place par l’entreprise en lien avec la crise sanitaireCOVID-19. Il comprend notamment la modification de la base vie, la mise à disposition de fournitures (gel hydroalcoolique, gants, masques, lingettes désinfectantes) ainsi que l’impact sur le temps de travail des ouvriers dû à la désinfections des locaux

.

Forfait 16 800 €

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1DL2105971. 5.

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Prestations supplémentaires pour réalisation du chantier

unité Prix HT Prix TTC

Moyens supplémentaires augmentation des quantités marché :

Ce prix rémunère la mise à disposition de personnel et de moyens d’accès supplémentaires afin de réaliser les quantités supplémentaires au marché dans le délai imparti régi par les accès au-dessous de l’ouvrage.

Forfait 29 600 € 35 520 €

Prestations nouvelles :

Ce prix rémunère la réalisation d’un ragréage général sur les poutres pour la protection cathodique non prévu au marché ainsi que la reprise des bordures en sortie d’ouvrage présentant un défaut de sécurité.

Forfait 10 300 €12 360.00

Cette somme vient régler le marché 2019-588 pour solde de tout compte. Les modalités de procédure sont énoncées dans le protocole d’accord adossé à la présente délibération.

Il est donc proposé de retenir ce montant qui est réglé dans le cadre du protocole d’accord transactionnel annexé à la présente délibération et d’autoriser le Président à signer ce dernier.





- Approuve l’octroi d’une rémunération complémentaire à l’entreprise EIFFAGE Génie Civil pour un montant de 132 823.63 euros TTC,

- Approuve le protocole transactionnel d’accord qui soldera de manière définitive tout différend sur le marché en question,

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1DL2105971. 5.

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- Autorise le Président à signer ledit protocole ainsi que tout acte nécessaire à son exécution et à sa liquidation.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2104261. 1. 1.

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OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES- Accord-cadre de fourniture et pose de matériel de signalisation verticale - Autorisation au Président de signer.





Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F.LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à THOVISTE de la n°1 à la n°16 – Miribel Lanchâtre : M. GAUTHIER – Mont Saint-Martin : LECOURT – Murianette : GARCIN – Noyarey : PENNISI – Poisat : BUSTOS –

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OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES - Accord-cadre de fourniture et pose de matériel de signalisation verticale -Autorisation au Président de signer.

Exposé des motifs

Dans le cadre de la compétence espaces publics et voiries exercée par Grenoble-Alpes Métropole, un appel d’offres a été lancé pour assurer la fourniture et la pose de matériel de signalisation verticale.

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques :

Lot(s) Désignation

Lot 1Secteur Nord-Ouest : Comprenant les communes de Communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Grenoble (secteurs 1 et 3), Mont-Saint-Martin, Noyarey, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize.

Lot 2Secteur Nord-Est Comprenant les communes de Corenc, Domène, Gières, Grenoble (secteurs 2 et 5) La Tronche, Meylan, Murianette, Le Sappey-en-Chartreuse, Saint-Martin-d’Hères, Sarcenas, Venon.

Lot 3Secteur Sud Comprenant les communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Eybens, Echirolles Grenoble (secteurs 4 et 6), Herbeys, Poisat.

Lot 4Secteur Grand Sud Comprenant les communes de Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Jarrie, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Commiers, Séchilienne, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vif, Vizille.

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Lot Maximum HT

N°1 900 000 €

N°2 900 000 €

N°3 450 000 €

N°4 750 000 €

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L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les offres ont été jugées au regard des critères pondérés suivants :

Critères Pondération

1-Prix des prestations 60%

2-Valeur technique 40%

Une entreprise ne pouvait se voir attribuer plus de deux lots.

Après analyse des offres reçues et en application des tableaux de préférence des entreprises par lot, la commission d’appel d’offres réunie le 31 aout 2021 a attribué les lots de la façon suivante :

- Lot 1 : SIGNAUX GIROD (39400 BELLEFONTAINE), pour un montant maximum de 900 000 € HT sur la durée globale du marché

- Lot 2 : SIGNAUX GIROD (39400 BELLEFONTAINE), pour un montant maximum de 900 000 € HT sur la durée globale du marché

- Lot 3 : VRD SERVICES (73160 VIMINES) pour un montant maximum de 450 000 € HT sur la durée globale du marché

- Lot 4 : VRD SERVICES (73160 VIMINES), pour un montant maximum de 750 000 € HT sur la durée globale du marché


Vu les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique,

Après examen de la Commission Services publics de proximité du 25 juin 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Autorise le Président à mettre au point et à signer les accords-cadres, pour une durée de 36 mois maximum reconductions incluses avec les entreprises suivantes :

- Lot 1, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 900 000 € HT, avec la société SIGNAUX GIROD (39400 BELLEFONTAINE),

- Lot 2, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 900 000 € HT, avec la société SIGNAUX GIROD (39400 BELLEFONTAINE),

- Lot 3, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 450 000 € HT, avec la société VRD SERVICES (73160 VIMINES)

- Lot 4, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 750 000 € HT, avec la société VRD SERVICES (73160 VIMINES)

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- Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à leur exécution.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES- EUROPOLE - Réhabilitation du parking EUROPOLE - Approbation et autorisation au Président à signer les avenants des lots n°2, 4, 5, 6, 7, 9 et 10.






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OBJET : ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES - EUROPOLE - Réhabilitation du parking EUROPOLE - Approbation et autorisation au Président à signer les avenants des lots n°2, 4, 5, 6, 7, 9 et 10.

Exposé des motifs

Le parking Gares Europole est propriété de Grenoble-Alpes Métropole et est exploité par la Société d’Economie Mixte à Opération unique (Semop) Park Grenoble Alpes Métropole depuis le 1er avril 2019. Dans le cadre de cette délégation de service public, Grenoble-Alpes Métropole garde à sa charge le Gros Entretien Rénovation de la structure du bâtiment.

Ainsi, dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Métropole et par délibération du 18 septembre 2015, le Conseil Métropolitain a décidé, d’une part, d’engager des études de conception relatives au confortement du parking Europole et à la création d’une passerelle piétonne entre le parking et le passage souterrain de la gare.

Par délibérations du 5 juillet 2019, du 27 septembre 2019 et du 8 novembre 2019, le Conseil métropolitain a autorisé le Président à signer les marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du parking EUROPOLE à Grenoble avec les entreprises suivantes :

Lot Désignation Entreprise Montants en € HT

1 Fondations spéciales NGE / SATIF 924 426,60 € HT

2 Gros-œuvre TOMAI 777 770,50 € HT

3 Charpente SOCAM 279 000,00 € HT

4 Menuiseries extérieures AMG CONCEPT 303 457,50 € HT5 Serrurerie COMETAL 171 198 € HT

6 Electricité ELECTRIC TOLERIE 56 082,82 € HT

7 Ascenseur ORONA Rhône Alpes 71 500,00 € HT

8 Désenfumage SANI THERMIE 84 358,00 € HT

9 Peinture signalétique CK PEINTURE 16 245,00 € HT

10 Renforcement de la structure existante

ETANDEX 537 000,00 € HT

Par délibération en date du 22 septembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé et autorisé le Président à signer les avenants aux lots 1, 2, 4, 5, 8 et 10.

Par délibération en date du 21 mai 2021, le Conseil métropolitain a approuvé et autorisé le Président à signer les avenants aux lots 1, 9 et 10.

Par délibération en date du 2 juillet 2021, le Conseil métropolitain a approuvé et autorisé le Président à signer l’avenant au lot 5.

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Avenants LotMontant initial

des marchés en € HT

Montant Av en € HT

%Montant marché

après avenant en € HT

n°1 1Fondations spéciales

924 426,60 + 71 158,30 + 7,70 % 995 584,90

n°2 1Fondations spéciales

924 426,60

+ 61 790,00 soit

132 948,30

+ 14,38 % 1 057 374,90

n°1 2 Gros-œuvre 777 770,50 - 27 468,12 - 3,53 % 750 302,38

n°1 4Menuiseries extérieures

303 457,50 + 20 300,00 + 6,69 % 323 757,50

n°1 5 Serrurerie 171 198,00 + 1 947,32 + 1,14 % 173 145,32

n°2 5 Serrurerie 171 198,00

+ 13 263

Soit

15 210,32

+ 8,88 % 186 408,32

n°1 8 Désenfumage 84 358,00 + 3 764,00 + 4,46 % 88 122,00

n°1 9Peinture

signalétique16 245,00 +2 205,00

+13,60 %

18 450,00

n°1 10Renforcement de

la structure existante

537 000,00 - 97 117,67 -18,09% 439 882,33

n°2 10Renforcement de

la structure existante

537 000,00 + 11 685,00 -15,91% 451 567,33

En raison d’aléas inhérents au chantier de réhabilitation, des travaux modificatifs sont nécessaires au bon achèvement de l’ouvrage.

Concernant le lot 02 Gros-œuvre attribué à TOMAI, cela consiste en une recherche d’optimisation des ouvrages et une mise à niveau des quantitatifs. Il a également été nécessaire de réaliser des ouvrages complémentaires de flocage, de création d’un sas en aggloméré de béton, le cuvelage de la fosse ascenseur, et la création d’une liaison entre la place SCHUMAN et la rue de la Frise, notamment avec une rampe PMR. Il a également été nécessaire de réaliser des travaux en lien avec la gestion des eaux pluviales, de récupération et d’évacuation des eaux de ruissellement des parois moulées existantes dans le sas d’attente sécurisé, le long du mur donnant à l’escalier pour accéder au R-3 et sous escalier pas d’âne ont été nécessaires. En effet, ces venues d’eau doivent être traitées pour éviter tout risque d’accident

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Soit un avenant de – 6 094,38 € HT

Concernant le lot 04 Menuiseries extérieures attribué à AMG CONCEPT, les quantités du marché initial ont été remises à jour en fonction du réel exécuté ainsi que le transfert d’une prestation au lot 05. Il a également été nécessaire de réaliser des ouvrages complémentaires de cloisons vitrées, d’habillage de poteaux, de double vitrage sur menuiseries cage ascenseur, des contreventements et des ossatures pour le faux plafond du SAS coupe-feu.

Soit un avenant de – 22 257,50 € HT.

Concernant le lot 05 Serrurerie attribué à COMETAL, il y a lieu d’intégrer les modifications suivantes :

- La pose de couvertines supplémentaires sur une partie de la périphérie pour parfaire la finition esthétique ainsi que l’adaptation et la modification de couvertines existantes suite à des modifications d’ouvrage

- La prise en charge de travaux de réparation suite percement de l’étanchéité payée directement par Grenoble Alpes Métropole pour des questions de garantie décennale

- La mise en œuvre de bavettes en tôle aluminium pour une finition esthétique en pied de mur préfabriqué sur relevés d’étanchéité

- La pose d’une grille de ventilation sous rampe pas d’âne

- La pose de garde-corps complémentaires mi-hauteur autour de la cage ascenseur pour éviter toute occupation non autorisée sur la toiture de l’espace attente sécurisé

Soit un avenant de +6.697,93 € HT.

Concernant le lot 06 Electricité attribué à ELECTRIC TOLERIE, il y a lieu d’intégrer les modifications suivantes :

- La pose d’éclairage et blocs secours complémentaires

Soit un avenant de +347,10 € HT.

Concernant le lot 07 Ascenseur attribué à ORONA, il y a lieu d’intégrer les modifications suivantes :

- La pose d’un contrôle accès dans la cabine ascenseur suite demande exploitant

Soit un avenant de +750,00 € HT.

Concernant le lot 9 Peinture-Signalétique attribué à CK Peinture, il est proposé l’ajout de prestation de mise en peinture sur les liaisons entre ouvrages réalisés et les jonctions entre SNCF et Parking Gare Europole ainsi qu’un couche de peinture supplémentaire suite au changement de procédé sur revêtement résine pour garantir un aspect esthétique.

Soit un avenant de + 3 392 €HT.

Concernant le lot 10 Renforcement de la structure existante attribué à ETANDEX, il y a lieu d’intégrer la modification suivante :

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- La réalisation d’un ragréage et d’une résine de finition QUARTZ COLOR dans l’entrée de la galerie SNCF similaire au cheminement piéton réalisé depuis la place SCHUMAN. Ces travaux sont nécessaires suite à la dépose d’éléments d’étanchéité provisoire mis en œuvre dans le cadre des travaux

- La réparation de la fuite constatée sur cuvelage après intervention de l’entrepriseCOMETAL. Ce montant sera ensuite pris en charge par l’entreprise responsable

Soit un avenant de + 8 725 ,00 € HT.

Le montant de l’opération de 4 694 941 € TDC, validé par délibération du 8 Novembre 2019 reste inchangé.


Avenants LotMontant initial des marchés

en € HT

Montant marché après

avenant précédents

en € HT

Montant avenant proposé en € HT

%


nouvel avenant € HT

n°2 2 Gros-oeuvre 777 770,50 750 302,38 - 6 094, 38 - 4,32% 744 208


303 457,50 323 757,50 - 22257,50 - 0,65% 301 500

n°3 5 Serrurerie 171 198,00 186 408,32 +6.697,93 + 12,80 % 193 106,25

n°1 6 Electricité 56 082,82 +347 ,10 + 0,62% 56 429,92

n°1 7 Ascenseur 71 500,00 +750,00 + 1,05% 72 250,00

n°2 9 Peinture Signalétique

16 245,00 18 450,00 € +3 392,00 +34,45% 21 842,00

n°3 10 Renforcement de la structure

existante 537 000,00 451 567,33 +8 725,00 - 14,28% 460 292,33

La commission d’appel d’offres du 31 aout 2021 a émis un avis favorable à la passation desavenants du lot n°05 et lot n°9 présentant un pourcentage d’augmentation du marché supérieur à 5%.

Il convient par délibération d’approuver les avenants relatifs à ces modifications et d’en autoriser la signature.

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Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R2194-2, R 2194-3 et R2194-8,

Vu la délibération du 18 septembre 2015, le Conseil Métropolitain a décidé, d’une part, d’engager des études de conception relatives au confortement du parking Europole et à la création d’une passerelle piétonne entre le parking et le passage souterrain de la gare de Grenoble,

Vu les délibérations du 5 juillet 2019, du 27 septembre 2019 et du 8 novembre 2019 autorisant le Président à signer les marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du parking EUROPOLE à Grenoble,

Vu les délibérations en date du 22 septembre 2020, du 21 mai 2021 et du 2 juillet 2021approuvant et autorisant le Président à signer les avenants aux marchés précités,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R2194-8 et R2194-2,


- Approuve les avenants les avenants suivants :

Avenants LotMontant initial des marchés

en € HT


avenant précédents

en € HT

Montant avenant

proposé en € HT

%


nouvel avenant € HT

n°2 2 Gros-oeuvre 777 770,50 750 302,38 - 6 094, 38 - 4,32% 744 208


303 457,50 323 757,50 - 22257,50 - 0,65% 301 500€

n°3 5 Serrurerie 171 198,00 186 408,32 +6.697,93 +12,80 % 193 106,25

n°1 6 Electricité 56 082,82 +347 ,10 + 0,62% 56 429,92

n°1 7 Ascenseur 71 500,00 +750,00 + 1,05% 72 250,00

n°2 9 Peinture Signalétique

16 245,00 18 450,00 € +3 392,00 +34,45% 21 842,00

n°3 10 Renforcement de la structure

existante 537 000,00 451 567,33 +8 725,00 - 14,28% 460 292,33

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- Autorise le Président à signer ces avenants,

- Dit que les crédits budgétaires alloués sont inscrits au budget de la collectivité


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2106161. 4.

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OBJET : CYCLE DE L’EAU - Convention de fourniture d'eau par la communauté de communes du Trièves à Grenoble-Alpes Métropole.

Délibération n° 86 Rapporteure : Anne-Sophie OLMOS





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La rapporteure, Anne-Sophie OLMOS;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : CYCLE DE L’EAU - Convention de fourniture d'eau par la communauté de communes du Trièves à Grenoble-Alpes Métropole.

Exposé des motifs

La Communauté de communes du Trièves assure un service d’adduction, distribution et gestion des réseaux d’eau potable pour sept communes de son territoire.Elle fournit de l’eau à Grenoble-Alpes Métropole pour les habitants du hameau de Chabotte sur la commune de Vif. Pour des raisons techniques, l’alimentation en eau des habitants du hameau ne peut être fournie que par la Communauté de communes.

Il est proposé la conclusion d’une convention ayant pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières de la fourniture d'eau potable en gros par la Communauté de communes à la Métropole pour les habitants du hameau de Chabotte.

La fourniture d’eau est consentie au tarif en vigueur voté par la Communauté de communes.

Pour la période 2021-2025, le tarif de vente d’eau en gros est de 1,41€ HT/m³ TVA en vigueur auquel s'ajoute la redevance de prélèvement perçue par l’Agence de l’eau.

Pour la dernière année de facturation, la Communauté de communes a livré 1416 m³ d’eau à Grenoble-Alpes Métropole.

La convention prend effet à compter de sa signature pour une durée de cinq ans, reconductible de manière expresse une fois pour une durée d’un an.




Après examen de la Commission Services publics de proximité du 10 septembre 2021, après examen du Conseil d'Exploitation des Régies Eau potable et Assainissement du 21septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Approuve les termes de la convention de fourniture d’eau par la Communauté de communes du Trièves à Grenoble-Alpes Métropole,

- 420 -

1DL2106161. 4.

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- Autorise le Président à signer la convention de fourniture d’eau par la Communauté de communes du Trièves à Grenoble-Alpes Métropole jointe à la présente délibération.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2106511. 5.

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OBJET : CYCLE DE L’EAU - Protocole d'accord transactionnel avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Lacs de Laffrey et Petichet (SIALLP) pour le reversement desredevances d'assainissement dues à Grenoble-Alpes Métropole.






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1DL2106511. 5.

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OBJET : CYCLE DE L’EAU - Protocole d'accord transactionnel avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Lacs de Laffrey et Petichet (SIALLP) pour le reversement des redevances d'assainissement dues à Grenoble-Alpes Métropole.

Exposé des motifs

Par convention du 26 avril 1985, le SIEPARG (Syndicat intercommunal d’études et programmation pour l’aménagement de la région grenobloise) avait confié par délégation de service public à la SDA (Société Dauphinoise d’Assainissement) la gestion de la station d’épuration intercommunale Aquapole et des ouvrages annexes.

Ce contrat prévoyait la perception par le délégataire de la totalité des redevances assainissement encaissées par les communes auprès de leurs abonnés et le reversement à la collectivité des sommes encaissées pour son compte.

Dans ce cadre, une convention avait été conclue entre le SIEPARG, la SDA et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Drac Inférieur (SIADI) dont le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Lacs de Laffrey et Petichet (SILLAP) était membre, le 26 janvier 1990 pour l’encaissement de la redevance assainissement.

La convention de «concession contrôlée » du 26 avril 1985 confiée à la SDA est arrivée à échéance le 30 juin 2014 et la fusion de Grenoble-Alpes Métropole et de la communauté de communes du Sud Grenoblois intervenue au 1er janvier 2014 a eu pour conséquence la réduction du périmètre du SIADI aux communes de Chamrousse et du SIALLP.

Par arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2017, du fait de la prise des compétences eau et assainissement par la communauté de communes du Grésivaudan, la commune de Chamrousse a été retirée du SIADI à compter du 1er janvier 2018.

Le 5 octobre 2016, Grenoble-Alpes Métropole a émis un titre exécutoire réclamant au SIADI le paiement d’une somme de 299 445,35 euros correspondant aux sommes versées au SIADI au titre des redevances assainissement par les communes membres de ce syndicat et non reversées par celui-ci à la SDA pour la période antérieure au transfert de la compétence soit au 1er juillet 2014. Les services de la Métropole ont vérifié l’effectivité du versement de ces sommes par les communes concernées.Par mandat de paiement émis le 29 décembre 2017, le SIADI a réglé à la collectivité une partie de cette somme à hauteur de 239 634,20 euros.

Par arrêté préfectoral du 25 juillet 2018, le SIADI a été dissous et le SIALLP a repris sa suite et se trouve désormais redevable du montant résiduel de 59 765,15 euros.

Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 décembre 2016, le 13 janvier 2017, le 27 février 2019 et le 9 mai 2019 par le Tribunal administratif de Grenoble, le SIALLP, venant au droit du SIADI a demandé audit tribunal, à titre principal d’annuler le titre exécutoire du 5 octobre 2006 et, à titre subsidiaire, de le décharger de la somme de 59 765,15 euros.

Par un jugement du 30 décembre 2020, le Tribunal Administratif de Grenoble estime que la Métropole apporte des éléments suffisants, au vu des pièces du dossier, pour démontrer la réalité et l’étendue de sa créance à l’égard du SIALLP. Le Tribunal retient cependant que ledit titre doit être annulé pour défaut d’indications suffisantes des bases de liquidation, mais

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que cette annulation, résultant d’un simple vice de forme, cela n’implique pas, compte tenu de la possibilité d’une régularisation, que le SIALLP soit déchargé de l’obligation de régler les sommes demandées.

Compte tenu de ces éléments, la Métropole et le SIALLP ont engagé des négociations pour permettre la prise en charge de cette créance et tenir compte de la situation consécutive à ladisparition du SIADI. Les parties ont accepté des concessions réciproques afin de permettre, en application des articles 2044 à 2052 du Code Civil, de mettre un terme au différend qui les oppose par conclusion d’un protocole transactionnel.

Il est proposé au conseil métropolitain d’approuver le protocole transactionnel joint à la présente délibération par lequel le SIALLP s’engage à procéder au règlement du montant résiduel de 59 765,15 euros à la condition que cette somme fasse l’objet d’un étalement et à ne pas engager de recours contre les titres de recettes visant à régulariser le vice de forme. Pour sa part, la Métropole accepte l’échelonnement de la dette sur 10 ans à compter de 2021.


Vu la convention du 26 avril 1985 par laquelle le SIEPARG (Syndicat Intercommunal d’Etudes et Programmation pour l’Aménagement de la Région Grenobloise) a confié par délégation de service public à la SDA (Société Dauphinoise d’Assainissement) la gestion de la station d’épuration intercommunale Aquapole et des ouvrages annexes,

Vu la convention du 26 janvier 1990 entre le SIEPARG, la SDA et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Drac Inférieur (SIADI) ayant pour objet l’encaissement de la redevance assainissement,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2017 portant retrait de la commune de Chamrousse du SIADI à compter du 1er janvier 2018,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant dissolution du SIADI,

Vu le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 30 décembre 2020,

Après examens par la commission des Services Publics de Proximité du 10 septembre 2021 et par le conseil d’exploitation des régies eau potable et assainissement du 21 septembre 2021 et après en avoir délibéré le Conseil Métropolitain :

- Approuve le protocole d’accord transactionnel avec le syndicat intercommunal d’assainissement des lacs de Laffrey et Petichet pour le reversement des redevances assainissement depuis la dissolution du syndicat intercommunal du Drac inférieur (SIADI) joint à la présente délibération,

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1DL2106511. 5.

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- Autorise le Président à signer ledit protocole d’accord transactionnel et tout acte en permettant l’application.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


- 426 -

1DL2106291. 2. 1.

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OBJET : CYCLE DE L’EAU - Contrat de concession des travaux et de valorisation du biogaz d'Aquapole conclu avec le groupement GEG ENeR-Degrémont Services: rapport annuel 2020


Le vingt-quatre septembre deux mille vingt et un à dix heures, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de ChristopheFERRARI, Président de Grenoble-Alpes Métropole.




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OBJET : CYCLE DE L’EAU - Contrat de concession des travaux et de valorisation du biogaz d'Aquapole conclu avec le groupement GEG ENeR-Degrémont Services: rapport annuel 2020.

Exposé des motifs

Par contrat du 13 octobre 2014, Grenoble Alpes Métropole a confié à la société Aquabiogaz (filiale constituée entre GEG ENR et Degrémont Services) la construction et l’exploitation de l’unité de production de biométhane destinée à valoriser le biogaz issu de la méthanisation des boues d’épuration d’Aquapole.Après la phase étude et travaux, l’exploitation de l’unité de valorisation a débuté le 6 avril 2016 pour une durée contractuelle de 15 ans.Le présent document synthétise le rapport annuel 2020 transmis par le concessionnaire.

L’unité de production de biométhane a pour objet de valoriser la quantité de biogaz issue de la méthanisation des boues d’Aquapole qui n’est pas consommée sur l’usine (alimentation de la chaudière et du four d’incinération des boues).

Principales données techniques

La quantité de biogaz qui a pu être traitée sur l’unité de valorisation a atteint 3 289 386 Nm3 en 2020. Cette quantité de biogaz a permis de produire 1 905 134 Nm3 de biométhane, ce qui représente une énergie de 20 819 000 kWh PCS.

Ce résultat est stable en 2020 par rapport à 2019. 357 755 Nm3 de biogaz, n’ayant pu être valorisés par l’installation, ont été brulés en torchère pour éviter le rejet à l’atmosphère de méthane, soit une quantité 2.5 fois supérieure à l’année précédente. Plusieurs pannes d’équipements ont entrainé sur plusieurs mois des volumes de biogaz torchés conséquents (mai, juin, juillet, août, septembre, novembre).

Le taux de valorisation du biogaz produit s’est ainsi élevé à 91.3% en 2020 (95.8% en 2019).

Principales données financières

Redevance versée à la régie assainissement

Le contrat de concession prévoit que Grenoble Alpes Métropole mette à disposition le biogaz disponible à Aquabiogaz qui produit le biométhane et le vend à GEG SE, filiale de GEG.

Le tarif moyen de vente de biométhane a atteint 96.15 €/MWh en 2020.Chiffre d’affaire de 2 001 830 € dont 33 311.52 € au titre de la valorisation des garanties d’origine.

En contrepartie de la mise à disposition du biogaz, la Métropole via le budget annexe de l’assainissement perçoit une redevance mensuelle proportionnelle au chiffre d’affaires du mois, avec un taux qui augmente en fonction de l’énergie totale. Ainsi, la moyenne de reversement du chiffre d’affaires s’est établie à 34.9% en 2020.

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1DL2106291. 2. 1.

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Le montant total des redevances versées à la Métropole s’est élevé à 699 487 € soit une augmentation de 1.9 % par rapport à 2019.

A cela s’est ajoutée la redevance d’occupation du domaine public de 1 062 € et Aquabiogaz rembourse à la collectivité le coût de l’électricité nécessaire pour faire fonctionner l’unité de production du biométhane ainsi que le poste d’injection de GRDF, soit la somme de 85 465 € HT.

Résultats financiers du concessionnaire

Le compte annuel d’exploitation 2020 présente les résultats financiers suivants :

Â Produits (vente de biométhane et valorisation des garanties d’origine) = 2 001 833 € HT

Â Charges totales = 1 474 540 € HT

Â Résultat avant impôt = 475 747 € HT (23.8 %)

Â Résultat net = 345 742 € HT

L’année 2020 a donc constitué la quatrième année complète d’exploitation de l’unité de production de biométhane. Sa capacité de traitement ayant atteint mi 2017 sa capacité nominale, l’installation a permis de produire du biométhane en quantité équivalente à 2019 malgré un volume de biogaz non valorisé car torché en augmentation significative : près de 21 GWh PCS de biométhane décarboné ont ainsi été injectés dans le réseau de distribution.

La redevance versée à la collectivité s’est élevée à 673 020 € plus, la redevance d’occupation du domaine public (1.062 €) ; la pénalité sur la disponibilité en énergie (26 467 €) et le remboursement de l’électricité consommée (85.465 €), soit au total 786 014 €.


Vu les articles L 1411-3 et R 1411-7 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de délégation de service public signée le 13 octobre 2014 entre la Métropole et le groupement GEG ENeR-DEGREMONT;

Vu le rapport communiqué par GEG ENeR-DEGREMONT et relatif à l'exécution du service public de travaux et de valorisation du biogaz d'Aquapole;

Après examens de la Commission Services publics de proximité du 10 septembre 2021 et du conseil d’exploitation des Régies Eau Potable et Assainissement du 21 septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain:

- Prend acte du rapport annuel du contrat de concession de travaux et de valorisation du biogaz d’Aquapole conclu avec le groupement GEG ENeR-DEGREMONT services pour l’année 2020,

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1DL2106291. 2. 1.

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- Mandate le service pour poursuivre la révision contractuelle en tenant compte des modifications notables des conditions économiques du contrat.

NPPV 2 : Céline DESLATTES, Vincent FRISTOTConclusions adoptées à l’unanimité.

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI

Le compte rendu succinct de la présente délibération a été affiché le.01 octobre 2021Le présent acte a été publié le 07 octobre 2021

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1DL2106981. 3.

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OBJET : CYCLE DE L’EAU - Adhésion de Grenoble-Alpes Métropole au dispositif d'aide à la réhabilitation des installations privées d'assainissement non-collectif (ANC) mis en place par le Département : autorisation donnée au Président de signer une convention de mandat avec le Département et de représenter les propriétaires, bénéficiaires de l'aide auprès du Département.





Présents : Bresson : GUYOMARD – Brié et Angonnes : SOULLIER – Champ sur Drac : DIETRICH – Champagnier : CHOLAT – Claix : REVIL pouvoir à SOULLIER de la n°28 à la n°38, STRECKER pouvoir à REVIL de la n°41 à la n°92 – Corenc : MERMILLOD-BLONDIN pouvoir à C. LONGO de la n°25 à la n°92 – Domène : C. LONGO, SAVIN – Echirolles :BOUHAFS pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, DEMORE pouvoir à RUBES de la n°16 à la n°17, JOLLY, LABRIET pouvoir à DEMORE de la n°39 à la n°92, MADRENNES, RABIH, ROSA, SULLI pouvoir à MADRENNES de la n°69 à la n°92 – Eybens : BEJJAJI pouvoir à CHOLAT de la n°69 à la n°92, SCHEIBLIN pouvoir à HERENGER de la n°28 à la n°92 –Fontaine : DE CARO, LEYRAUD pouvoir à THOVISTE de la n°80 à la n°92, F. LONGO,THOVISTE,TROVERO – Gières : CUSSIGH, VERRI pouvoir à CUSSIGH de la n°41 à la n°92 – Grenoble : AGOBIAN pouvoir à ALLOTTO de la n°40 à la n°92, ALLOTO pouvoir à SABRI de la n°19 à la n°37, BELAIR pouvoir à SEMANAZ de la n°39 à la n°40,BEN-REDJEB, BERON-PEREZ pouvoir à CHERAA de la n°53 à la n° 92, BERTRAND, BRETTON pouvoir à CARROZ de la n°40 à la n°92, CAPDEPON, CARIGNON, CARROZ pouvoir à BRETTON de la n°1 à la n°8, CENATIEMPO, CHALAS pouvoir à F. LONGO de la n°39 à la n°92, CLOUAIRE, CONFESSON, DESLATTES, FRISTOT, GARNIER, KADA, MARTIN, MONGABURU pouvoir à BELAIR de la n°2 à la n°24, NAMUR, NOBLECOURT pouvoir à CENATIEMPO de la n°1 à la n°40, OLMOS, PANTEL, PFISTER, PICOLLET, PINEL, PIOLLE pouvoir à DESLATTES de la n°1 à la n°37, ROCHE, SABRI, SCHUMAN, SIX pouvoir à THOVISTE de la n°2 à la n°24 puis de la n°41 à la n°92, SPINI – Herbeys :FLEURY – Jarrie : GUERRERO pouvoir à LAVAL de la n°1 à la n°27 – La Tronche :DEBEUNNE, SPINDLER – Le Fontanil-Cornillon : DUPONT-FERRIER – Le Gua : FARLEY – Le Pont de Claix : FERRARI – Le Sappey en Chartreuse : ESCARON –Meylan : CARDIN pouvoir à BUSTOS de la n°41 à la n°92, HERENGER, HOURS pouvoir à

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1DL2106981. 3.

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OBJET : CYCLE DE L’EAU - Adhésion de Grenoble-Alpes Métropole au dispositif d'aide à la réhabilitation des installations privées d'assainissement non-collectif (ANC) mis en place par le Département : autorisation donnée au Président de signer une convention de mandat avec le Département et de représenter les propriétaires, bénéficiaires de l'aide auprès du Département.

Exposé des motifs

L’assainissement non collectif (ANC) est une filière à part entière, revalorisée ces dernièresannées dans les zones rurales à l’habitat diffus car elle peut constituer une alternative réelleà l’assainissement collectif.D’après l’observatoire des Services publics d’assainissement non collectif (SPANC), levolume d’ANC est estimé à 62 000 foyers en Isère dont près de 12 000 sont considérés non-conformes et présentant des risques sanitaires ou environnementaux. Ce diagnosticdéfavorable s’accompagne d’un important besoin de travaux de mise aux normes, favorable à la protection de l’environnement et à l’activité économique locale. Malgré l’étendue de ces besoins, les programmes de réhabilitation restent encore limités, en raison notamment de coûts élevés par installation (de 7 000 € à plus de 12 000 € HT) et des aides insuffisamment attractives.

Le Département de l’Isère a souhaité apporter un soutien financier à la réhabilitation des installations privées d’assainissement non collectif, afin d’accélérer la mise aux normes et d’améliorer la qualité des milieux récepteurs sensibles des secteurs ruraux et de montagne concernés (cf en annexe la délibération du 14 décembre 2017 du Département).

Lorsque la collectivité fait le choix du maintien en ANC, à l’échelle du bourg ou du hameauou dans les zones d’habitat diffus, les propriétaires pourront bénéficier d’aide pour réhabiliterles installations existantes, non conformes présentant un risque sanitaire ouenvironnemental avéré.

Les aides seront donc attribuées selon les critères suivants :ANC en secteurs d’habitats diffus des communes rurales disposant d’un zonage d’assainissement non collectif approuvé ;

- ANC classé non conforme et présentant un risque sanitaire ou environnemental (selon l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux missions de contrôle des installations) ;

- fourniture d’une étude de conception à la parcelle pour chaque réhabilitation.

Le dispositif prévoit les conditions suivantes pour l’attribution des aides :

- aide de 25% sur le montant TTC des travaux réalisés (hors étude), dans la limite de3 600 € par installation et de 80% d’aide publique globale ;

- le plafond pourra être relevé à 10 000 € TTC maximum en cas de regroupement de3 ANC ou plus ;

- les travaux doivent s’inscrire dans un programme coordonné piloté par le SPANC qui assure l'instruction, le suivi administratif et le mandatement des aides auprès des particuliers.

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1DL2106981. 3.

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Le Département verse après travaux une subvention pour l’ensemble du programme groupé de réhabilitation et le SPANC assure le reversement de l’aide à chaque bénéficiaire, qui aura donné mandat au SPANC pour le représenter (cf projet de mandat donné au SPANC par les maîtres d’ouvrage, bénéficiaires des aides).

Il est proposé que la Métropole adhère à ce dispositif au bénéfice des propriétaires situés en communes éligibles, soit 22 communes et signe à cet effet, une convention de mandat avec le Département (cf en annexe le projet de convention de mandat).

La sollicitation de ces aides par Grenoble-Alpes Métropole permettrait au SPANC de :

- proposer aux usagers de bénéficier de ces aides, notamment lors des campagnes de contrôles de bon fonctionnement,

- accélérer la mise aux normes des installations, et régler des potentiels désordres sanitaires sur des zones parfois sensibles aux pollutions,

- générer une activité économique supplémentaire pour les professionnels (bureaux d’études et entreprises de travaux publics du bassin grenoblois, ces travaux étant réalisés localement essentiellement par des petites entreprises).

La Métropole, via le SPANC, sera notamment en charge de l’accompagnement des propriétaires, de la formalisation du dossier de demande et du versement de l’aide.Le SPANC de la Métropole transmettra au Département les demandes d’aides faites en regroupant sous forme d’un programme unique l’ensemble des réhabilitations prévues à l’échelle du territoire (cf tableau en annexe).




Vu la délibération du Conseil Départemental de l’Isère du 23 juin 2016 modifiée le 14 décembre 2017 relative à l’adoption d’un dispositif d’aide à la réhabilitation des assainissements non collectifs présentant un risque sanitaire ou environnemental avéré et situés en commune rurale,

Vu l’Arrêté préfectoral du 5 aout 2020 fixant la liste des communes rurales de l’Isère,

Après examens de la Commission Services publics de proximité du 10 septembre 2021, du Conseil d'Exploitation des Régies Eau potable et Assainissement du 21 septembre 2021et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Décide d’adhérer au dispositif d'aide à la réhabilitation des installations privées d’assainissement non collectif (ANC) situées en communes rurales mis en place par le Département ;

- Approuve les termes de la convention de mandat conclue avec le Département pour gérer le dispositif d’aide ;

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1DL2106981. 3.

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- Autorise le Président à signer la convention ci-annexée.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2104211. 1. 1.

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OBJET : CYCLE DE L’EAU - Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination, sécurité et protection de la santé des phases de conception et réalisation des travaux de réseaux humides de Grenoble-Alpes-Métropole : autorisation au Président à signer les accords-cadres






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OBJET : CYCLE DE L’EAU - Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination, sécurité et protection de la santé des phases de conception et réalisation des travaux de réseaux humides de Grenoble-Alpes-Métropole : autorisation au Président à signer les accords-cadres.

Exposé des motifs

Grenoble-Alpes Métropole exerce de plein droit les compétences eau potable et assainissement sur l’ensemble de son territoire. A ce titre, elle disposait d’accords-cadres à bons de commande composés de 2 lots géographiques (regroupant l’ensemble des communes de Grenoble-Alpes Métropole) pour la réalisation des missions de coordination sécurité et protection de la santé des phases de conception et réalisation des marchés de travaux de réseaux humides de la Métropole. Ces marchés sont arrivés à leur terme.

Il est donc nécessaire de relancer un appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124- 2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, décomposé en 3 lots géographiques (regroupant l’ensemble des communes de Grenoble-Alpes Métropole).

La consultation est lancée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Chacun des accords-cadres est passé pour une durée d’un an renouvelable 3 fois un an, sans montant minimum et avec un montant global maximum sur 4 ans de 160 000 € HT.Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour tous les lots mais un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux lots.

La désignation des lots et des montants maximum sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Lot(s) Désignation Montant global maximum sur 4 ans

1

Lot n° 1 Unité Nord :Veurey-Voroize, Noyarey, Sassenage, Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Le Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, La Tronche, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Sarcenas, Quaix-en-Chartreuse, Le Sappey-en-Chartreuse, Corenc, Meylan, Gières, Venon, Murianette, Domène

160 000 € HT

2Lot n° 2 Unité Centre :Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, Poisat, Claix, Le Pont-de-Claix, Echirolles, Eybens, Bresson, Brié-et-Angonnes, Herbeys 160 000 € HT

3

Lot n° 3 Unité Sud :Miribel-Lanchâtre, Le Gua, Saint-Paul-de-Varces, Vif, Varces-Allières-et-Risset, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Champ-sur-Drac, Jarrie, Champagnier, Montchaboud, Notre-Dame de Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage, Vizille, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Séchilienne, Saint-Barthélémy de Séchilienne

160 000 € HT

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1DL2104211. 1. 1.

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Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres réunie le 31 août 2021, a attribué les accords-cadres à bons de commande d’un montant global maximum sur 4 ans de 160 000 € HT chacun, aux entreprises suivantes, qui présentent les qualifications nécessaires et dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères pondérés de jugement des offres (prix 40 % - valeur technique 60 %) :

- le lot n°1 à l’entreprise COSEPS- le lot n°2 à l’entreprise COSEPS- le lot n°3 à l’entreprise BECS


Vu les articles L. 2124- 2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique relatifs aux appels d'offre,

Vu les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande,

Après examens de la Commission Services publics de proximité du 10 septembre 2021 et du Conseil d'Exploitation des Régies Eau potable et Assainissement du 21 septembre 2021 et, après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Autorise le Président à signer les accords-cadres à bons de commande suivants :ß le lot n°1, d’une durée d’un an renouvelable 3 fois un an et d’un montant global

maximum de 160 000 € HT sur 4 ans avec l’entreprise COSEPSß le lot n°2, d’une durée d’un an renouvelable 3 fois un an et d’un montant global

maximum de 160 000 € HT sur 4 ans avec l’entreprise COSEPSß le lot n°3, d’une durée d’un an renouvelable 3 fois un an et d’un montant global

maximum de 160 000 € HT sur 4 ans avec l’entreprise BECS

- Autorise le Président à prendre tout acte (dont acte d’exécution) pour sa mise en œuvre.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1DL2106671. 1. 3.

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OBJET : CYCLE DE L’EAU - Accords-cadre à bons de commande de travaux d'aménagement et d'entretien sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement dans les communes de Grenoble-Alpes Métropole : autorisation donnée au président de signer les avenants aux marchés n°2018-466 à 469.






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1DL2106671. 1. 3.

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OBJET : CYCLE DE L’EAU - Accords-cadre à bons de commande de travaux d'aménagement et d'entretien sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement dans les communes de Grenoble-Alpes Métropole : autorisation donnée au président de signer les avenants aux marchés n°2018-466 à 469.

Exposé des motifs

Par délibération en date du 6 juillet 2018, le conseil métropolitain a autorisé le Président à signer les accords-cadre à bons de commande de travaux d'aménagement et d'entretien sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement dans les communes de Grenoble-Alpes Métropole.

Cette consultation a été lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 25.I.1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, divisée en 4 lotsgéographiques, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois un an.

La désignation des lots, des attributaires et des montants maximum sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Lot Désignation Montant maximum global sur les 4 ans en € HT

Attributaires

1 secteurs 1 et 6Communes de Echirolles, Eybens, Pont de Claix, Bresson, Champagnier, Varces-Allières et Risset, Saint Paul de Varces, Vif, Le Gua, Méribel-Lanchâtre, Jarrie, Champ-sur-Drac, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Pierre-de Mésage, Vizille, Saint Georges de Commiers, Notre Dame de Commiers, Séchilienne, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne.

3 200 000 Groupement SERPOLLET EAU Sillon Alpin (SESA)

2 secteurs 2 et 4Communes de Saint Egrève, Saint Martin le Vinoux, Le Fontanil-Cornillon, Quaix en Chartreuse, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Sarcenas, Veurey-Voroize, Noyarey, Sassenage, Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Claix.

3 200 000 TERMAT TP

3 secteur 3Commune de Grenoble

2 800 000 Groupement MIDALI/STPG

4 secteur 5Communes de Saint Martin d’Hères, Meylan, Domène, La Tronche, Corenc, Le Sappey en Chartreuse, Gières, Murianette, Venon, Poisat, Brié et Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys le Haut, Vaulnaveys le bas.

3 200 000 Groupement PETAVIT/TRV

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1DL2106671. 1. 3.

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Il est proposé de modifier l’article 13 du C.C.A.P. relatif aux dispositions applicables à la réception des travaux prévoyant que :

∑ chaque bon de commande donnera lieu à la réception des travaux effectués.

∑ le titulaire avise l’entité adjudicatrice et le maître d’oeuvre de la date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés : le maître d’oeuvre aura alors à charge de provoquer les opérations de réception. Postérieurement à cette action, la procédure de réception se déroule conformément aux stipulations de l’article 41 du C.C.A.G.-Travaux.

Cependant, de nombreuses interventions correspondent à des travaux de petit entretien ou de maintenance (réalisées sans maîtrise d’œuvre) pour lesquelles ce processus de réception est contraignant et inadapté.

Il est donc proposé de compléter cette clause par voie d’avenant en précisant que pour tous les bons de commande d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT, la date de visa du service fait apposée par le maître d’ouvrage sur les factures présentées par les attributairesvaut date d’achèvement des travaux et de démarrage de la période de GPA (garantie de parfait achèvement).

Pour les autres interventions ainsi que celles devant faire l’objet de réserves à la réception des travaux, les clauses contractuelles initiales demeureront applicables.


Vu le code de la commande publique,

Après examens de la Commission Services publics de proximité du 10 septembre 2021 et duConseil d'Exploitation des Régies Eau potable et Assainissement du 21 septembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain :

- Autorise la modification des accords-cadre à bons de commande n°2016-466 à 469 par voie d’avenant en complétant l’article 13 du C.C.A.P. comme suit : pour tous les bons de commande d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT, la date de visa du service fait apposée par le maître d’ouvrage sur les factures présentées par les attributaires vaut date d’achèvement des travaux et de démarrage de la période de GPA.

- Autorise le Président à signer :

o l’avenant n°3 au marché n°2018-466 avec le groupement SERPOLLET EAU Sillon Alpin (SESA),

o l’avenant n°1 au marché n°2018-467 avec l’entreprise TERMAT TPo l’avenant n°1 au marché n°2018-468 avec le groupement MIDALI / STPGo l’avenant n°1 au marché n°2018-469 avec le groupement PETAVIT / TRV

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1DL2106671. 1. 3.

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- Autorise le Président à prendre tout acte (dont acte d’exécution) pour sa mise en oeuvre.


Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI


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1VO2100149. 1.

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Voeu du Conseil métropolitain


OBJET : Voeu - La Métropole déclare l'urgence climatique.

Voeu n° 92 Rapporteur : Yann MONGABURU





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1VO2100149. 1.

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Le rapporteur, Yann MONGABURU ;Donne lecture du rapport suivant,

OBJET : Voeu - La Métropole déclare l'urgence climatique.

Exposé des motifs

Le récent rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous alerte une fois de plus sur l’urgence climatique, ainsi que les phénomènes météorologiques extrêmes (épisodes caniculaires, périodes de sécheresses ou d’inondation), la modification des écosystèmes et la perte de la biodiversité, que chacun peut constater. Tout le monde est touché, mais les personnes les plus précaires sont les premières exposées à ces bouleversements.

Nous, membres du conseil de Grenoble-Alpes métropole, voulons inscrire notre action dans le cadre des engagements issus de la Conférences des parties (COP21) de Paris en 2015, pour la limitation à 1,5 °C de l’augmentation de la moyenne globale des températures sur la planète, d’ici la fin du siècle.

Toutes les orientations stratégiques de la métropole doivent continuer à être mobilisées pour les transitions écologiques et sociales : le schéma directeur des déchets de 2017, le schéma directeur de l’énergie de 2017, le programme local de l’habitat (PLH) de 2017, le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de 2019, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de 2019. Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de 2020 synthétise bon nombre de ces engagements.

La transition écologique ne pourra pas se faire sans la participation de toutes les parties prenantes, et en premier lieux les habitantes et les habitants de la métropole. La convention citoyenne pour le Climat, dont la mise en place a été décidée, permettra de faire connaître et d’accompagner les transitions écologiques et sociales.

Nous, membres du conseil de Grenoble-Alpes métropole, nous considérons ainsi en état d’urgence climatique.

Pour amplifier et accélérer nos politiques de transition écologique, pour aider les personnes les plus précaires, pour ne pas créer plus d’inégalités sociales et territoriales, pour continuerà aider celles et ceux qui s’engagent pour le climat, notre métropole s’engage à hauteur de ses moyens et de ses compétences

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C’est pourquoi le conseil de Grenoble-Alpes métropole demande au Gouvernement et au Parlement de déclarer l’État d’urgence climatique, et d’augmenter les moyens financiers dédiés aux territoires pour leur permettre d’accélérer la mise en œuvre de la transition écologique, et pour leur permettre de l’accompagner par les mesures sociales qui la rendront acceptable et supportable par toutes et tous.

Abstention 1 : 1 voix du groupe Arc des communes en transitions écologiques et sociales (Nathalie MARGUERY) Contre 40 : 24 voix du groupe Notre Métropole Commune (Christian BALESTRIERI, Jérôme BUISSON, Benjamin COIFFARD, Jean-Luc CORBET, Sylvain DULOUTRE, Simon FARLEY, Franck FLEURY, Jean-Marc GAUTHIER, Michel GAUTHIER, Norbert GRIMOUD, Raphaël GUERRERO, Guy JULLIEN, Maurice LA ROCCA, Sylvain LAVAL, Vincent LECOURT, Corine LEMARIEY, Anahide MARDIROSSIAN, Christian MASNADA, Marc ODDON, Alfio PENNISI, Cyrille PLENET, Jean-Yves PORTA, Eric ROSSETTI, Guy SOTO), 11 voix du groupe Métropole Territoires de Progrès Solidaires (Emilie CHALAS, Evelyne DE CARO, Joëlle HOURS, Fabrice HUGELE, Sabine LEYRAUD, Franck LONGO, Christophe REVIL, Olivier SIX, Claude SOULLIER, Marie-Noëlle STRECKER, Laurent THOVISTE), 3 voix du Groupe d’Opposition – Société Civile, Divers droite et Centre (Alain CARIGNON, Nicolas PINEL, Dominique SPINI), 2 voix du groupe Communes, Coopération et citoyenneté (Diana KDOUH, Jérôme RUBES)Pour 64Conclusions adoptées.

Pour extrait conforme,

Le Président,

CHRISTOPHE FERRARI

Le compte rendu succinct du présent voeu a été affiché le.1er octobre 2021.Le présent acte a été publié le 07 octobre 2021

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s GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE

MENTION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL

Je soussigné Christophe FERRARI, Président de GRENOBLE-ALPES METROPOLE certifie

que la convention de projet urbain partenarial (PUP), portant sur une opération

d'aménagement sur la commune de Vif, secteur « Visitation », a bien été signée en date du

27/05/2021 entre EDIFIM, la Ville de Vif et Grenoble-Alpes Métropole.

La convention de PUP peut être consultée à l'accueil du siège de Grenoble-Alpes Métropole.

Cette mention de signature sera affichée pendant un mois sur le panneau réservé à cet effet

en mairie de Vif et au siège de Grenoble-Alpes Métropole, Immeuble Le Forum, 3 rue

Malakoff - 38000 - GRENOBLE, et sera publiée au recueil des actes administratifs de

Grenoble-Alpes Métropole.

Grenoble, le 05 .MUL. 2071 Le Président,

ERRARI

'

3 rue Malakoff - CS 50053 - 38031 Grenoble cedex Dl 04 76 59 59 59 lametro.fr

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s GRENOBLE ALPES

MÉTROPOLE

MENTION DE SIGNATURE D'UN CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS

Je soussigné Christophe FERRARI, Président de GRENOBLE-ALPES METROPOLE certifie

que le cahier des charges de cession de terrains, portant sur la ZAC Porte de Chartreuse sur

les communes de Saint-Egrève et Le Fontanil-Cornillon, a bien été approuvé par signature

en date du 20/08/2021 par Grenoble-Alpes Métropole.

Le cahier des charges de cession de terrains peut être consulté à l'accueil du siège de

Grenoble-Alpes Métropole et des communes concernées.

Cette mention de signature sera affichée pendant un mois sur le panneau réservé à cet effet

en mairie de Saint-Egrève et Le Fontanil-Cornillon et au siège de Grenoble-Alpes Métropole,

Immeuble Le Forum, 3 rue Malakoff - 38000 - GRENOBLE, et sera publiée au recueil des

actes administratifs de Grenoble-Alpes Métropole.

Grenoble, le 0 SEP, 20l1 Le Préside t,

Christophe F RRARI

3 rue Malakoff - CS 50053 - 38031 Grenoble cedex Dl 04 76 59 59 59 lametro.fr

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Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°5/2021 SEPTEMBRE 2021