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PRÉFET DE LAMARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2017-122
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2017
Sommaire
DEALR02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer
des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pour l'exploitation de la carrière
située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. (10 pages) Page 3
R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes
administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du site METALDOM 1
situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. (3 pages) Page 14
R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 (3 pages) Page 18
DIECCTER02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la
Martinique (8 pages) Page 22
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BRECR02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux
de vote de la Martinique (73 pages) Page 31
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRHR02-2017-08-29-001 - arrêté modification composition membres du CHSCT de la
Préfecture de la Martinique (2 pages) Page 105
2
DEAL
R02-2017-08-22-001
AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de
consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté
SMDG pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit
"Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT.UDR au profit de SMDG pour exploitation carrière "Moulin à vent" au ST-Esprit.
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 3
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 4
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 5
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 6
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 7
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 8
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 9
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 10
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 11
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 12
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 13
DEAL
R02-2017-08-28-005
AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes
administratifs en vigueur ds installations de la Sté
METALDOM du site METALDOM 1 situé ZIP de la
Pointe des Grives à Fort-de-France.Abrogation certains actes administratifs en vigueur de Sté METALDOM du site METALDOM 1
situé à Pte des Grives-Fort-de-France.
DEAL - R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du siteMETALDOM 1 situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. 14
DEAL - R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du siteMETALDOM 1 situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. 15
DEAL - R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du siteMETALDOM 1 situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. 16
DEAL - R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du siteMETALDOM 1 situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. 17
DEAL
R02-2017-08-28-002
ARRETE-COMPOSITION CEBM 972
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITE DE LA
MARTINIQUE
DEAL - R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 18
DEAL - R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 19
DEAL - R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 20
DEAL - R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 21
DIECCTE
R02-2017-08-28-003
DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la
délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans
l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 22
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 23
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 24
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 25
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 26
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 27
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 28
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 29
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 30
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2017-08-28-004
Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents
bureaux de vote de la Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 31
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 32
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 33
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 34
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 35
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 36
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 37
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 38
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 39
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 40
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 41
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 42
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 43
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 44
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 45
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 46
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 47
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 48
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 49
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 50
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 51
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 52
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 53
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 54
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 55
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 56
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 57
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 58
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 59
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 60
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 61
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 62
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 63
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 64
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 65
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 66
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 67
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 68
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 69
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 70
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 71
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 72
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 73
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 74
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 75
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 76
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 77
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 78
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 79
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 80
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 81
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 82
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 83
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 84
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 85
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 86
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 87
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 88
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 89
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 90
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 91
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 92
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 93
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 94
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 95
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 96
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 97
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 98
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 99
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 100
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 101
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 102
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 103
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 104
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH
R02-2017-08-29-001
arrêté modification composition membres du CHSCT de
la Préfecture de la Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-08-29-001 - arrêté modification composition membres du CHSCT de la Préfecture de la Martinique 105
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-08-29-001 - arrêté modification composition membres du CHSCT de la Préfecture de la Martinique 106
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-08-29-001 - arrêté modification composition membres du CHSCT de la Préfecture de la Martinique 107
