RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 2017-04 Février

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU DEPARTEMENT DU NORD

Numéro 2017-04

Février

SOMMAIRE

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Arrêté en date du 15 novembre 2016 portant composition des représentants du Département au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail .......................................... 7 Comité Technique Arrêté en date du 15 novembre 2016 portant composition des représentants du Département au sein du Comité Technique............................. 9 Commission départementale d’information et de sélection d’appel à projet social et médico-social Arrêté en date du 14 novembre 2016 portant composition des membres de la Commission départementale d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social ........... 11 Désignations Arrêté en date du 10 novembre 2016 portant désignation d’un représentant du Département pour siéger au sein de l’association « Lille Place Tertiaire » (ALPT)................................................ 13 Arrêté en date du 17 novembre 2016 désignant Mesdames Geneviève MANNARINO et Marie-Annick DEZITTER, Vices-présidentes du Conseil départemental pour représenter le Département du Nord au sein de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ........ 13 Arrêté en date du 17 novembre 2016 désignant Madame Isabelle FREMAUX, Conseillère départementale, en qualité de Représentante du Président du Conseil départemental du Nord pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Institut Régional d’Administration de Lille .... 13 Arrêté en date du 17 novembre 2016 désignant Monsieur Christian POIRET, premier Vice-président du Conseil départemental, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines de Douai)............................................................... 14

Enfance Arrêté en date du 05 septembre 2016 autorisant Madame Justine DONVEZ à assurer la direction des micro-crèches dénommées « EVEIL TOI » à Marcq-en-Baroeul, Lille et Villeneuve d’Ascq .. 15 Arrêté en date du 19 octobre 2016 portant autorisation d’ouverture d’une micro-crèche dénommée « La Ronde des Papillons » à Tourcoing .............................................................. 15 Arrêté en date du 19 octobre 2016 autorisant Mademoiselle Ludivine MESSIAEN à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « La Ronde des Papillons » à Tourcoing .............................................................. 17 Arrêté en date du 24 octobre 2016 autorisant Madame PLANCKEEL née CARON Catherine à assurer la direction de l’établissement d’accueil collectif dénommé « Crèche des Tout Petits » à Dunkerque............................................................. 17 Arrêté en date du 26 octobre 2016 autorisant Madame MERCIER Perrine à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « MELINOU » à Croix ................... 18 Arrêté en date du 26 octobre 2016 portant modification du personnel de direction du multi-accueil dénommé « Rigolo comme la vie – Léon Marlot » à Roubaix ............................................... 18 Arrêté en date du 26 octobre 2016 autorisant Madame AUGUIN Charlotte à assurer la direction du multi-accueil dénommé « Rigolo comme la vie Sésame » à Roubaix...................... 19 Arrêté en date du 26 octobre 2016 portant modification du personnel de direction du multi-accueil dénommé « Oh comme 3 pommes » à Wervicq-Sud.......................................................... 19 Arrêté en date du 27 octobre 2016 portant autorisation d’ouverture d’une micro-crèche dénommée « Bubble Baby’s » à Féchain............ 20 Arrêté en date du 27 octobre 2016 autorisant Madame Maryvonne VERDIERE à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « Bubble Baby’s » à Féchain............ 22 Arrêté en date du 02 novembre 2016 portant modification de fonctionnement du multi-accueil dénommé « Les P’tites Frimousses » à Gravelines 22 Arrêté en date du 03 novembre 2016 autorisant Madame CATHAGNE née ALLENDER Corinne à assurer la direction de la Crèche collective à Dunkerque ........................................ 23

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Arrêté en date du 03 novembre 2016 autorisant Madame DECLERCK Véronique à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « Au jardin d’enfants » à Morbecque 24 Arrêté en date du 09 novembre 2016 portant modification de fonctionnement de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Les Sucres d’Orge » à Faches-Thumesnil ................................................ 24 Arrêté en date du 09 novembre 2016 autorisant Madame JANITOR Audrey épouse BERGEL à assurer la direction de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Les Sucres d’Orge » à Faches-Thumesnil ...... 25 Arrêté en date du 10 novembre 2016 portant modification de fonctionnement du multi-accueil dénommé « Dulcie September » à Loon Plage. 25 Arrêté en date du 10 novembre 2016 portant autorisation d’ouverture d’une micro-crèche dénommée « Le château des petits lutins » à Villeneuve d’Ascq ................................................ 26 Arrêté en date du 15 novembre 2016 portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé halte-garderie « Bouvines » à Roubaix 28 Arrêté en date du 16 novembre 2016 portant modification du personnel de direction de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Les Petits Mousses » à Dunkerque ............................................................ 29 Arrêté en date du 06 décembre 2016 autorisant Madame BRZOSZCZYK Céline à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « Les Malicieux du Molinel » à Lille 30 Arrêté en date du 20 décembre 2016 autorisant Madame BOUGHERARA Hayette à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « LOMME HZ – HAPPY ZOU » à Lomme .................................................................. 30 Arrêté en date du 22 décembre 2016 portant autorisation d’ouverture d’une micro-crèche dénommée « Les P’tits Mineurs » à Râches ...... 31 Arrêté en date du 22 décembre 2016 autorisant Madame Coralie JANNES épouse BARDIAU à assurer la direction des micro-crèches dénommées « Les p’tites gaillettes » à Roost Warendin, « Les p’tits galibots » à Roost Warendin et « Les p’tits mineurs » à Râches............................................... 32 Arrêté en date du 23 décembre 2016 portant modification de la capacité d’accueil de l’établissement d’accueil de jeunes enfants dénommé « Les sottises » à Valenciennes......... 33 Arrêté en date du 26 décembre 2016 portant autorisation d’ouverture d’une micro-crèche dénommée « Les Malicieux de Saint-Jacques » à Lille ........................................................................ 33 Arrêté en date du 26 décembre 2016 autorisant Madame QUERCY Caroline née THOMAS à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « Les Malicieux de Saint-Jacques » à Lille .................................................... 35

Arrêté en date du 28 décembre 2016 portant autorisation d’ouverture d’une micro-crèche dénommée « Le Doux Câlin des Chérubins » à Ronchin.................................................................. 35 Arrêté en date du 28 décembre 2016 autorisant Madame AUMAND Gwenaëlle à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « Le Doux Câlin des Chérubins » à Ronchin................................................................ 37 Enfants en situation de handicap Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France et du Président du Conseil départemental du Nord en date du 28 octobre 2016 portant extension de capacité du CAMSP « Le chemin » de Caudry 39 Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France et du Président du Conseil départemental du Nord en date du 28 octobre 2016 portant extension de capacité du CAMSP de Dunkerque ................... 40 Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France et du Président du Conseil départemental du Nord en date du 28 octobre 2016 portant extension de capacité du CAMSP « 1, 2, 3 Soleil » d’Hazebrouck 41 Jeunesse Arrêté en date du 27 décembre 2016 portant autorisation de création, à titre expérimental, d’un dispositif global de mise à l’abri, d’évaluation et d’hébergement des mineurs non accompagnés sur le Département du Nord ................................... 45 Personnes Agées et Adultes Handicapés . Agréments en qualité que famille d’accueil Arrêté en date du 26 octobre 2016 concernant : - Mme MOULA Lynda à Hellemmes .............. 51 Arrêté en date du 28 octobre 2016 concernant : - M. et Mme BAUDHUIN à Tourcoing ......... 51 Arrêtés en date du 07 novembre 2016 concernant : - Mme BAUDROT Shirley à Saint-Aubert ..... 51 - Mme BOULANGER-CADY Emmanuelle à Iwuy.................................................................... 51

Arrêtés en date du 09 novembre 2016 concernant : - M. et Mme DELPLANQUE Jacques et Karine à Aniche ............................................................. 51

- Mme MESNAGER-MATHIEU Christine à Thun l’Evêque .................................................. 51

Arrêtés en date du 14 novembre 2016 concernant : - Mme DESPLANQUE Noëlla à Forest-en-Cambrésis .......................................................... 52

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- M. VANGELDER Fernand à Wormhout ... 52 - Mme VITALI BELLIA Anna à Bollezeele .. 52 Arrêtés en date du 16 novembre 2016 concernant : - Mme BARON Bernadette à Coudekerque-Branche ............................................................. 52

- Mme CARPENTIER Chantal à Brouckerque 52 - Mme FLAMENT Marceline à Jeumont ....... 52 - Mme LUYCKFASSEL Maryline à Hautmont 53 - Mme TURQUET Marie-Ange à Bollezeele . 53 Arrêtés en date du 22 novembre 2016 concernant : - Mme BARTHOLOME Claudine à Ohain... 53 - Mme TILMANT-PRUVOT Marcelle à Boussois ............................................................ 53

Arrêtés en date du 23 novembre 2016 concernant : - Mme ABDELAZIZ Sonia à Anzin............... 53 - Mme CARSEL Elzabièta à Saint-Saulve....... 53 Arrêté en date du 25 novembre 2016 concernant : - Mme MARIE-SARTI Sylvaine à Troisvilles 54 Arrêtés en date du 29 novembre 2016 concernant : - Mme BEKAERT Marie-Christine à Phalempin 54 - Mme DANEL Maryse à Provin..................... 54 - Mme et M. DESPREZ Christiane et Jean-Claude à Phalempin ......................................... 54

- Mme NEBEL Josette à Haubourdin............. 54 - Mme LHUILLIER Marie-Jeanne à Provin .. 54 Arrêté en date du 05 décembre 2016 concernant : - Mme BLONDEAU Joëlle et M. BLONDEAU Alain à Bissezeele ............................................. 55

Arrêtés en date du 08 décembre 2016 concernant : - Mme BOROWSKI Colette à Wormhout..... 55 - Mme COPPIN Thérèse à Looberghe ........... 55 - Mme DUQUENNOY Séverine à Bierne..... 55 - Mme VISSE-PRUD’HOMME Patricia à Villers-en-Cauchies .......................................... 55

- Mme VLERYCK-BLAS Réjane à Saint-Vaast-en-Cambrésis .................................................... 55

Arrêtés en date du 09 décembre 2016 concernant : - Mme BOUVELLE-WANECQUE Gisèle à Catillon-sur-Sambre......................................... 56

- Mme DEBOUDT Jeanine à Armouts-Cappel 56 - Mme LECHIEN Colette à Bruille-lez-Marchiennes...................................................... 56

- Mme MATHON-CHARLES Corinne à Ligny-en-Cambrésis .................................................... 56

- Mme MILLIE Patricia à Wavrechain-sous-Faulx .................................................................. 56

- Mme MOREL Florence .................................. 57 - Mme TOP Claudine à Mardyck...................... 57 Arrêté en date du 12 décembre 2016 concernant : - Mme TOMCZYK Josiane à Wahagnies........ 57 Arrêtés en date du 13 décembre 2016 concernant : - Mme BRICQUET jacqueline à Tourcoing... 57 - Mme DECOTTIGNIES Marie-Paule à Roubaix.............................................................. 57

- Mme ROMPAIS Jocelyne à Seclin................. 57 - M. VALCKE Ghislain à Wambrechies ......... 57 Arrêtés en date du 14 décembre 2016 concernant : - Mme BEUN née DUFOUR Annick à Ochtezeele......................................................... 58

- Mme DECOSTER Lucy à Winnezeele......... 58 - Mme LAMOUR Lysiane à Renescure........... 58 - Mme VANGREVELYNGHE née LAFORCE Joëlle à Cassel.................................................... 58

Arrêté en date du 15 décembre 2016 concernant : - Mme DUQUENNOY Séverine à Bierne ..... 58 Arrêté en date du 16 décembre 2016 concernant : - Mme MALLEVAEY Berthe à Bourbourg ... 58 Arrêtés en date du 19 décembre 2016 concernant : - Mme DELPOUVE Mauricette à Bourbourg 59 - Mme VANUXEM Christine à Socx .............. 59 Arrêté en date du 20 décembre 2016 concernant : - Mme OLIVARES Joëlle à Crochte................ 59 Arrêté en date du 21 décembre 2016 concernant : - Mme DUPAS Catherine à Haulchin.............. 59 Arrêtés en date du 28 décembre 2016 concernant : - Mme BARBET-RICQUE Béatrice à Saint-Python................................................................ 59

- Mme CAPIEZ-DUCHATELLE Renée à Rumilly-en-Cambrésis...................................... 59

- M. et Mme CHARLET-BEROGE Patrick et Nicole à Montrecourt ...................................... 60

- Mme CZUBAK Dorine à Saulzoir ................ 60 - Mme DEPAUW Séverine à Villers-Guislain 60 - Mme DEWEVER-MARGERIN Anne-Marie à Quiévy................................................................ 60

- Mme DEZ-BRACQ Agnès à Cambrai ......... 60 - Mme DHILLIT-CAPIEZ Françoise à Cambrai 60 - Mme GELLER Marie-Claude à Saulzoir ...... 61 - Mme DUEZ-MEURANT Pierrette à Thun l’Evêque ............................................................. 61

- Mme GAQUERE-BODIN Marie-Françoise à Proville ............................................................... 61

- Mme GARDEZ-DUPUIS Martine à Avesnes-les-Aubert .......................................................... 61

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Personnes âgées, personnes handicapées Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France et du Président du Conseil départemental du Nord en date du 25 octobre 2016 relative à l’extension de capacité de l’EHPAD « Maison du Pays de Cousolre » à Cousolre.......................................... 63 Arrêté en date du 26 octobre 2016 portant renouvellement d’autorisation et diminution de capacité d’accueil du logement-foyer « Résidence Les Anglaises » à Cambrai................................... 64 Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France et du Président du Conseil départemental du Nord en date du 26 octobre 2016 relative au transfert d’autorisation du service d’accueil de jour «SILL’AGE » à Dunkerque ................................ 65 Décisions conjointes du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France et du Président du Conseil départemental du Nord en date du 28 octobre 2016 : - relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Les Jardins Argentés » à Annoeullin .................................. 66

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Le Jardin d’Allium » à Arleux.... 68

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Résidence Harmonie » à Aulnoy-lez-Valenciennes............................................... 69

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Résidence Saint-Louis » à Bollezeele.......................................... 70

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Résidence Dronsart » à Bouchain 72

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Résidence Olivier Varlet » à Bourbourg ....................................... 73

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD Résidence « Korian Le Halage » à Bruay-sur-l’Escaut............................................ 75

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Résidence Le Domaine du Lac » à Condé-sur-l’Escaut .......................................... 76

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome du Pays de Condé à Condé-sur-l’Escaut .......................................... 78

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Résidence les Ogiers » à Croix................................................ 79

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Résidence Le Jardin des Augustins » à Douai......................................... 80

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Ma Maison » à Dunkerque ........................................................ 81

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Résidence Deliot » à Erquinghem-Lys............................. 83

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Ma Maison » à Escaudoeuvres.. 84

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Résidence du Val d’Yser » à Esquelbecq...................................... 85

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Les Charmilles » à Estaires............................................................... 86

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Résidence Le Parc Fleuri » à Flers-en-Escrebieux ................................................... 88

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Résidence Ariane » à Fontaine-au-Pire ..................................................................... 89

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Les Hortensias » à Flines-les-Mortagne ........................................................... 90

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Fleur de Lin – les 3 Rois » à Hondschoote............................. 92

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Ma Maison » à La Madeleine ..... 93

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Résidence Saint-Maur » à La Madeleine ..................................................... 94

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Résidence du Pays de Mormal » à Landrecies....................... 95

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Résidence Harmonie » à Le Quesnoy ....................................................... 97

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Korian Gambetta » à Lille.......... 98

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « l’Accueil » à LILLE..................... 99

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Les Bouleaux » à Lourches ........ 101

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Résidence les Marronniers » à Marcq-en-Baroeul............................................. 102

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Korian George Mochain » à Neuville-Saint-Rémy ........................................ 103

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Résidence Marguerite de Flandre » à Nieppe .................. 105

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Domaine des Tuileries » à Pérenchies.......................................................... 106

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Clos Saint Jean » à Roubaix ....... 107

- relative au renouvellement d’autorisation des EHPAD gérés par le Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ..................................... 109

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Korian l’Abbaye » à Solesmes.... 110

- relative à l’extension de capacité de l’EHPAD géré par le Centre Hospitalier de Somain...... 112

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Les Myosotis » à Steenbecque....................................................... 113

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Résidence Abbé Lefrançois » à Steenwerck ............................... 115

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD géré par le Centre Hospitalier de Tourcoing .......................................................... 116

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Les Acacias » à Tourcoing.......... 118

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- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Les Flandres » à Tourcoing ....... 119

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Résidence du Chemin Vert » à Trélon................................... 121

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Ma Maison » à Valenciennes ..... 122

- relative au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Les Erables » à Villereau............ 123

Arrêté en date du 06 décembre 2016 fixant le niveau de dépendance moyen départemental des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).......... 125 Régies Arrêté en date du 08 novembre 2016 modifiant le montant maximum de l’encaisse fiduciaire que le régisseur est autorisé à conserver à la régie de recettes installée auprès du Forum Départemental des Sciences à Villeneuve d’Ascq...................... 127 Arrêtés en date du 18 novembre 2016 augmentant temporairement pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2017 les montants des avances consenties aux régisseurs des régies d’avances installées auprès des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale : - de l’Avesnois.................................................... 127 - du Douaisis ...................................................... 128 - de Flandres Intérieures................................... 129 - de Flandres Maritimes .................................... 130 - de Métropole Lille........................................... 131 - du Valenciennois............................................. 132 Arrêté en date du 02 décembre 2016 suspendant pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2017 le fonctionnement de la régie de recettes instituée auprès du Café Bleu sise : Forum Départemental des Sciences à Villeneuve d’Ascq 133 Arrêtés en date du 14 décembre 2016 relatifs à la mise à disposition du 1er janvier 2017 au 28 février 2017 d’une avance complémentaire exceptionnelle à consentir aux régisseurs des régies d’avances placées auprès des Directions Territoriales des Prévention et d’Action Sociale : - de l’Avesnois, Secteur Avesnes à Avesnelles 134 - du Cambrésis à Cambrai ................................ 135 - du Douaisis à Douai ....................................... 135 - des Flandres Intérieures à Hazebrouck........ 136 - des Flandres Maritimes à Gravelines............ 137 - de Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Nord à Lille...................................................... 138

- de Roubaix-Tourcoing, Secteur Est (Roubaix) à Roubaix ............................................................ 140

- du Valenciennois à Valenciennes.................. 140 Arrêté en date du 29 décembre 2016 relatif à la mise à disposition du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 d’une avance complémentaire exceptionnelle à consentir au régisseur de la régie d’avances placée auprès de la Direction du Service Intérieur à Lille .................................................... 141

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COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Le Président du Conseil départemental du Nord,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif

aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à

l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'a la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté départemental en date du 22 août 2016

portant composition des représentants de l'administration au Comité d'Hygiène et de Sécurité ;

Vu la nomination en date du 1er novembre 2016 de

Madame Aude FOURNIER, Directrice des Ressources Humaines, Délégation des Ressources Humaines et du Management du Changement ;

Vu l'élection du Président du Conseil Départemental

en date du 02 avril 2015 ;

ARRETE ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté départemental en date du 22 août 2016 susvisé sont abrogées. ARTICLE 2 : Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est présidé par Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental. En cas d'empêchement, celui-ci se fera représenter par Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, Vice-président du Conseil Départemental. ARTICLE 3 : En conséquence, sont désignés pour représenter le Département au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : Membres titulaires : Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental, Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, Vice-président du Conseil Départemental, Madame Sylvie LABADENS, Conseillère Départementale, Monsieur Roméo RAGAZZO, Conseiller Départemental,

Monsieur Christophe PICARD, Directeur Général des Services, Madame Virginie PRADEILLES, Directrice Générale Adjointe en charge des Ressources. Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice Générale Adjointe en charge de la Délégation des Ressources Humaines et du Management du Changement, Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général Adjoint en charge de la Solidarité, Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice Générale Adjointe en charge du Développement Territorial, Monsieur Jean-Loup AGACHE, Directeur Général Adjoint en charge de l'Aménagement Durable. Membres suppléants : Madame Anne VANPEENE, Conseillère Départementale, Monsieur Maxime CABAYE, Conseiller Départemental, Madame Catherine DEPELCHIN, Conseillère Départementale, Madame Virginie VARLET, Conseillère Départementale, Madame Aude FOURNIER, Directrice des Ressources Humaines, Monsieur François BERNARD, Directeur Adjoint des Ressources Humaines, Madame Nathalie SAMADI, Secrétaire Générale, Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Monsieur Matthieu LEFEBVRE, Secrétaire Général, Direction Générale Adjointe en charge du Développement Territorial, Monsieur Jean-Philippe BERTOUT, Directeur des Moyens Généraux, Monsieur Roger JOLY, Directeur Adjoint des Bâtiments. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes du Département et notifié à chacun des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Fait à Lille, le 15 novembre 2016 Jean-René LECERF

Acte déposé en Préfecture le 02 décembre 2016 Affiché à l’Hôtel du Département le 02 décembre 2016

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COMITE TECHNIQUE


Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif

aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l'arrêté départemental en date du

12 septembre 2016 portant composition des représentants de l'administration au Comité Technique ;

Vu la nomination en date du 1er novembre 2016 de

Madame Aude FOURNIER, Directrice des Ressources Humaines, Délégation des Ressources Humaines et du Management du Changement ;

Vu l'élection du Président du Conseil Départemental

en date du 02 avril 2015 ;

ARRETE ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté départemental en date du 12 septembre 2016 susvisé sont abrogées. ARTICLE 2 : Le Comité Technique est présidé par Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental. En cas d'empêchement, celui-ci se fera représenter par Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, Vice-président du Conseil Départemental. ARTICLE 3 : « Sont désignés pour représenter le Département au sein du Comité Technique : Membres titulaires : Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental, Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, Vice-président du Conseil Départemental, Madame Sylvie LABADENS, Conseillère Départementale, Monsieur Maxime CABAYE, Conseiller Départemental, Monsieur Roméo RAGAZZO, Conseiller Départemental, Monsieur Christophe PICARD, Directeur Général des Services, Madame Virginie PRADEILLES, Directrice Générale Adjointe en charge des Ressources, Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice Générale Adjointe en charge de la Délégation des Ressources Humaines et Management du Changement, Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général Adjoint en charge de la Solidarité,

Monsieur Jean-Loup AGACHE, Directeur Général Adjoint en charge de l'Aménagement Durable, Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice Générale Adjointe en charge du Développement Territorial, Madame Aude FOURNIER, Directrice des Ressources Humaines. Membres suppléants : Madame Anne VANPEENE, Conseillère Départementale, Madame Marie-Annick DEZITTER, Conseillère Départementale, Madame Sylvie CLERC, Conseillère Départementale, Madame Doriane BECUE, Conseillère Départementale, Madame Virginie VARLET, Conseillère Départementale, Monsieur François BERNARD, Directeur Adjoint des Ressources Humaines, Monsieur Geoffroy APETE, Responsable du Pôle Conditions de Travail et Relations Sociales, Direction des Ressources Humaines, Madame Nathalie SAMADI, Secrétaire Générale de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Monsieur Johann WAMBRE, Chargé de Mission auprès de la Directrice Générale Adjointe en charge des Ressources, Madame Christelle FAIRIER, Directrice de l'Evaluation des Politiques Publiques et du Contrôle Interne, Monsieur Matthieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la Direction Générale Adjointe en charge du Développement Territorial, Madame Sandrine ROMBY, Chargée de Mission Ressources Humaines au Secrétariat Général de la Direction Générale Adjointe en charge de l'Aménagement Durable. » ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes du Département et notifié à chacun des membres du Comité Technique.



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COMMISSION DEPARTEMENTALE D’INFORMATION ET DE SELECTION D’APPEL A PROJET SOCIAL

OU MEDICO-SOCIAL


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment ses articles L.3211-1 et L.3221-3 ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment ses articles L.312-1, L.313-1 et suivants et R313-1 et suivants ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée

portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ;

Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la

procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la

procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Vu la circulaire n°DGCS/5B/2014/287 du

20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Vu les propositions du comité départemental des

retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées ;

Considérant qu'il est institué, auprès du Conseil

Départemental compétent pour délivrer l'autorisation mentionnée au I de l'article L313-1-1, une commission d'information et de sélection d'appel à projet social et médico-social ;

Considérant que la Commission départementale

d'information et de sélection d'appel à projet dispose d'un rôle consultatif. Elle procède à l'examen et au classement des projets relevant de sa compétence. La décision d'autorisation appartient à Monsieur le Président du Conseil Départemental ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services du Département ;

ARRETE Article 1 : Sont nommés pour siéger en qualité de membres permanents de la Commission départementale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social instituée auprès du Président du Conseil

Général, en application de l'article L.313-3 du Code de l'action sociale et des familles : 1 - Membres à titre permanent avec voix délibérative :

Au titre de la représentation du Département a) Le Président du Conseil Départemental ou son représentant: Titulaire : Madame Doriane BECUE, Vice-présidente chargée de l'Enfance, de la Famille et de la Jeunesse Suppléant : Madame Geneviève MANNARINO, Vice-présidente chargée de l'Autonomie, b) Le Directeur Général adjoint Solidarité ou son représentant, c) Le Directeur de l'Offre de Service d'Aide à l'Autonomie ou son représentant, d) La Directrice Enfance, Famille et Jeunesse ou son représentant, Au titre de la représentation des usagers a) Un représentant d'associations de retraités et de personnes âgées : Titulaire : Monsieur Jean-Pierre LAVIEVILLE, Membre de l'Union Départementale des Syndicats du Nord - Force Ouvrière, Suppléant : Madame Annie BLANC, Membre de l'Union Française des Retraités, b) Un représentant d'associations de personnes handicapées : Titulaire : Madame Claudine LOBRY, Association Nationale de Parents Enfants d'Aveugles, Suppléant : Madame Véronique ROBIQUET, Association Pour Adultes et Jeunes Handicapées, c) Un représentant d'associations du secteur de la protection de l'enfance Titulaire : Monsieur Cyriaque CACHEUX, Directeur Général Adjoint de la Sauvegarde du Nord, Suppléant : Madame Alexandra WIEREZ, Directrice générale de la SPReNe, d) Un représentant d'associations de personnes ou familles en difficultés sociales Titulaire : Monsieur Raoul DUBOIS, Administrateur FNARS, Suppléant : Monsieur Philippe DUMOULIN, Président de la FNARS des Hauts-de-France,

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2- Membres à titre permanent avec voix consultative : Deux représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux et des lieux de vie et d'accueil : Titulaire : Madame Daphné BETTE, Directrice générale de l'association les Papillons Blancs de Hazebrouck et ses environs, Suppléant : Monsieur Brice AMAND, Directeur de la Maison des Enfants, Titulaire : Monsieur Gilles ATMEARE, Directeur-adjoint "Populations, politiques sociales, territoires et responsable du secteur Personnes en situation de Handicap", Uriopss Nord/Pas-de-Calais, Suppléant : Madame Christelle DECAT, Responsable du secteur Enfance Jeunesse, Famille, URIOPSS Nord/Pas-de-Calais, Article 2 : Sont nommés pour siéger en qualité de membres non-permanents avec voix consultative de la Commission départementale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social selon la nature de l'appel à projet : Au titre de la représentation de personnalités qualifiées (2 représentants) Titulaire : Monsieur Patrick GRAVE, Directeur Association SOS Petits Princes, Titulaire : Monsieur Daniel CABY, Retraité, Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés (1 à 2 représentant(s) à désigner selon l'appel à projet) Titulaire : Monsieur Bernard WERQUIN, UDAF Nord, Suppléant : Madame Claudine LEVRAY, UDAF Nord, Au titre de la représentation du Personnel Technique (1 à 4 représentants des personnels des services techniques, comptables ou financiers du Département) Les Responsables de pôles ou services de la Direction de l'Offre de Service d'Aide à l'Autonomie, de la Direction Enfance Famille et Jeunesse ou leurs représentants selon la nature des projets examinés. Article 3 : Le mandat des membres permanents est de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il est renouvelable. Le mandat prend fin au terme des trois ans ou au terme des fonctions au titre desquelles les intéressés ont été désignés. Dans cette seconde hypothèse, l'organisme concerné propose le nom d'un autre membre, titulaire ou suppléant, dans les mêmes conditions et pour la durée restant à courir.

Article 4 : Le mandat des membres non permanents est valable uniquement pour l'appel à projet propre à chaque secteur. Ces membres sont désignés par le Président de la commission départementale d'information et de sélection d'appel à projet pour chaque projet. Ils reçoivent notification de leur désignation par courrier recommandé avec accusé de réception. Article 5 : Les membres de la Commission d'information et de sélection exercent leur mandat à titre gratuit. Article 6 : Les membres de la Commission d'information et de sélection ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à une affaire inscrite à l'ordre du jour. En ce cas, les membres titulaires sont remplacés par le suppléant correspondant, sous réserve que celui-ci puisse lui-même prendre part aux délibérations. Article 7 : La présente décision sera : - Notifiée par tout moyen aux intéressés - Affichée à l'Hôtel du Département du Nord, - Publiée au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord.

Article 8 : En vertu de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai franc de deux mois à compter de sa notification ou sa publication : - d'un recours gracieux auprès des services du Département

- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Département du Nord,

- Chacun des membres composant la Commission départementale d'information et de sélection d'appel à projet médico-social.

Fait à Lille, le 14 novembre 2016

Jean-René LECERF Acte déposé en Préfecture le 18 novembre 2016 Affiché à l’Hôtel du Département le 18 novembre 2016

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DESIGNATIONS

Le Président du Conseil Départemental du Nord,

Vu le code général des collectivités territoriales et

notamment son article L 3221-7 ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat

d'association ; Vu les Statuts de l'association du 3 juin 2009 et

notamment ses articles 6, 11 et 12 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°

DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ;

Considérant qu'en application de l'article L 3221-7 du

code général des collectivités territoriales, il appartient au Président du Conseil départemental de procéder à la désignation d'un Représentant du Président ;

ARRETE Article 1 : Monsieur Olivier HENNO, Vice-Président du Conseil départemental chargé de l'Insertion, est désigné en qualité de Représentant du Président du Conseil départemental du Nord pour siéger au sein de l'assemblée générale de l'Association Lille Place Tertiaire (ALPT). Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du Département et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord.


Acte déposé en Préfecture le 14novembre 2016 Affiché à l’Hôtel du Département le 10 novembre 2016 Le Président du Conseil départemental du Nord,


notamment son article L 3221-7 ; Vu le code de l'action sociale et des familles et

notamment ses articles L.233-3 et R.233-13 et suivants ; Vu la délibération du Conseil départemental

n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ;

Considérant qu'en application des articles du code de

l'action sociale et des familles susvisés, il appartient au Président du Conseil départemental de procéder à la désignation d'un Représentant du Département titulaire et de son suppléant pour siéger au sein de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ;

ARRETE Article 1 : Sont désignées pour représenter le Département du Nord au sein de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées : - Madame Geneviève MANNARINO, Vice-Présidente du Conseil départemental chargée de l'autonomie, en qualité de titulaire, - Madame Marie-Annick DEZITTER, Vice-Présidente du Conseil départemental chargée de la Santé, de la Prévention et de la Communication, en qualité de suppléante. Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du Département et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord.


Acte déposé en Préfecture le 18 novembre 2016 Affiché à l’Hôtel du Département le 22 novembre 2016



notamment son article L 3221-7 ; Vu le décret n° 70-602 du 2 juillet 1970 portant

création de l'Institut Régional d'Administration de Lille ; Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié

relatif aux Instituts Régionaux d'Administration (IRA) ; Vu la délibération du Conseil départemental


Vu la demande de l'Institut Régional d'Administration

de Lille ; Considérant qu'en application de l'article 5 du décret

n°84-588 modifié susvisé, il appartient au Président du Conseil départemental de procéder à la désignation d'un Représentant du Président pour siéger au sein du conseil d'administration de l'IRA de Lille ;

ARRETE Article 1 : Madame Isabelle FREMAUX, Conseillère Départementale, est désignée en qualité de Représentante du Président du Conseil départemental du Nord pour siéger au- sein du conseil d'administration de l'Institut Régional d'Administration de Lille.

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Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du Département et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord.





notamment son article L 3221-7 ; Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié

relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines de Douai), notamment son article 8 ;

Vu la délibération du Conseil départemental


Considérant qu'en application du décret n° 91-1036

modifié susvisé, il appartient au Président du Conseil départemental de proposer la désignation d'un Conseiller départemental pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai, en qualité de représentant des collectivités territoriales de la région Nord/Pas-de-Calais ;

ARRETE Article 1 : Monsieur Christian POIRET, Premier Vice-Président du Conseil départemental chargé des Finances, Contrôle de gestion et Administration générale, est désigné pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines de Douai). Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du Département et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord.



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ENFANCE


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les

articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,

Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche,

dénommée « EVEIL TOI » située 30 rue Maginot 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, gérée par Madame Vanessa LEROUX, gérante de l'E.U.R.L. « EVEIL TOI », 3 place du Général De Gaulle 59700 MARCQ-EN-BAROEUL,

Vu la candidature proposée pour diriger les micro-

crèches de MARCQ-EN-BAROEUL, LILLE et VILLENEUVE D'ASCQ,

Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de MARCQ/MONS EN BAROEUL en date du 11/03/2015,

et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame Justine DONVEZ, Educatrice de Jeunes Enfants, est autorisée à assurer la direction des micro-crèches citées ci-dessus à compter du 1/04/2015. Sa présence est nécessaire au sein des structures à raison de 10 heures par semaine pour chacune des micro-crèches citées ci-dessus. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame Vanessa LEROUX, gérante de l'E.U.R.L. « EVEIL TOI », 3 place du Général De Gaulle 59700 MARCQ-EN-BAROEUL et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Lille, le 05 septembre 2016 Jean-René LECERF

Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les

articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à

L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,

Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux

établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu la demande d'ouverture d'une micro-crèche

présentée par Mesdames DEPROST et DENGLOS, gestionnaire et co-gestionnaire, de la SARL LA RONDE DES PAPILLONS, située 278 chaussée Fernand Forest à Tourcoing,

Vu l'avis émis par le Maire de la commune

d'implantation en date du 5 juillet 2016, Vu le procès-verbal de la commission communale de

sécurité en date du 30 juin 2016, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visites de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Tourcoing-Neuville en date du 27 juillet, 13 et 20 septembre 2016,

Et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : La SARL LA RONDE DES PAPILLONS, située 278 chaussée Fernand Forest à Tourcoing est autorisée à ouvrir une micro-crèche d'enfants de moins de six ans dénommée « LA RONDE DES PAPILLONS » à l'adresse suivante : 278 chaussée Fernand Forest à Tourcoing. À compter 24 septembre 2016. La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30. Fermeture : 3 semaines en été, 1 semaine à Noël et jours fériés y compris le lundi de Pentecôte. Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée, dans un premier temps, à 10 enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans révolus présents simultanément. Eventuellement, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée et à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire.

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Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en terme de santé, sécurité, bien-être et développement et des relations avec les familles comprendra : le référent technique : Il assure la direction et le suivi technique de l'établissement, la mise en œuvre du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et l'accueil des familles. Il apporte son soutien aux professionnels : - dans la prise en charge éducative et sanitaire au quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents, - dans l'harmonisation des pratiques, - dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être des enfants. le personnel : Les personnes chargées de l'encadrement des enfants justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants (CAP Petite Enfance...) et de 2 ans d'expérience professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e) et formé(e). Elles doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois. Les personnels d'encadrement doivent être en nombre suffisant pour couvrir toute l'amplitude d'ouverture de la structure. Par ailleurs, des moyens supplémentaires doivent être mis en place dans les cas suivants : - horaires atypiques - durant les heures de repas - jeune âge des enfants présents - congés et formation du personnel L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) sera âgé de plus de 18 ans et devra satisfaire aux exigences règlementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs,

- les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la règlementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.

L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au respect du calendrier vaccinal défini par l'académie de médecine. Les preuves des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la méningite, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont d'autant plus recommandées que l'enfant fréquente une collectivité et que la gravité de ces maladies peut être majorée par la contamination précoce. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées au référent technique et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale

de Métropole Roubaix Tourcoing POLE PMI SANTE - ACCUEIL PETITE ENFANCE

12 boulevard de l'égalité — BP 60999 59208 TOURCOING CEDEX

Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un médecin qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Mesdames DEPROST et DENGLOS, gestionnaire et co-gestionnaire, de la SARL LA RONDE DES PAPILLONS et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord.

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Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Tourcoing, le 19 octobre 2016 Jean-René LECERF






Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche

d'enfants de moins de six ans, dénommé « LA RONDE DES PAPILLONS » située 278 chaussée Fernand Forest à Tourcoing, et gérée la SARL LA RONDE DES PAPILLONS, à la même adresse et représentée par Mesdames DEPROST et DENGLOS, gestionnaire et co-gestionnaire,

Vu la candidature proposée pour assurer la référence

technique de la micro-crèche, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Tourcoing-Neuville en date du 20 septembre 2016,


ARRETE

Article 1er : Mademoiselle Ludivine MESSIAEN, titulaire du diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants, est autorisée à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche A compter du 24 septembre 2016. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Mesdames DEPROST et DENGLOS, gestionnaire et co-gestionnaire, de la SARL LA RONDE DES PAPILLONS et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.






notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu l'arrêté d'agrément en date du 28 janvier 2008

autorisant l'ouverture de l'établissement collectif « Crèche des tout Petits » 1 rue de l'Esplanade à Dunkerque (59140) géré par l'Association Dunkerquoise de Gestion des Équipements Sociaux (ADUGES) 12 rue de la Maurienne à Dunkerque (59140), modifié par l'arrêté du 2 décembre 2015,

Vu la demande de modification de la Direction

présentée par l'ADUGES, en date du 18 août 2016, Vu l'avis émis par le Médecin Responsable du Service

de Protection Maternelle et Infantile de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Dunkerque-Wormhout en date du 24 octobre 2016,


ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté en date du 2 décembre 2015 est modifié comme suit à compter du 29 août 2016 : Madame PLANCKEEL née CARON Catherine, titulaire du Diplôme de puéricultrice et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction, la fonction de suppléante de la direction est assurée par Madame DHALLUIN née LABOURE Nathalie, titulaire du Diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise.

Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord (Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, 183 rue de l'école maternelle CS 9707 59385 Dunkerque Cedex 1).

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Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Joël RICHARD, Président de l'ADUGES (Association Dunkerquoise de Gestion des Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Dunkerque, le 24 octobre 2016 Jean-René LECERF






Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche

d'enfants de moins de six ans, dénommé « MELINOU » située 2 allée des Tilleuls à Croix, et gérée par Madame Afaf BOULANGER, gestionnaire de la SARL MELINOU située à la même adresse,

Vu l'arrêté du 28 août 2015 portant sur la référence

technique de la micro-crèche, Vu la candidature proposée pour assurer la référence

technique de la micro-crèche, en raison du départ de Monsieur SARAGACO,


départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Croix-Wasquehal en date du 23 septembre 2016,


ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 28 août 2015 est modifié comme suit : Madame MERCIER Perrine, titulaire du diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants, est autorisée à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche citée ci-dessus, à compter du 23 mars 2016. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame Afaf BOULANGER, gestionnaire de la SARL MELINOU située 2 allée des Tilleuls à Croix, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord.

Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.



Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les


Vu l'autorisation d'ouverture en date du

31 janvier 2011, de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé MULTI-ACCUEIL « RIGOLO COMME LA VIE - LEON MARLOT » situé rue Léon Marlot à Roubaix, géré par la SAS Rigolo Comme La Vie Nord située 162 boulevard de Fourmies à Roubaix,

Vu les modifications apportées au personnel de

direction, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Hem en date du 7 janvier 2016, complétée par une visite de contrôle le 21 juillet 2016,


ARRETE

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2011 est modifié comme suit : Madame DUBUISSEZ Césarine, titulaire du Diplôme d'Etat d'Infirmière Puéricultrice et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus, en remplacement de Madame DEMUYTER Amélie A compter du 1er février 2014. Madame DUBUISSEZ a été remplacée par Madame FASSIAUX Nathalie, titulaire du diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise A compter du 1er avril 2016 Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2011 est modifié comme suit :

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Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction (ou de la capacité d'accueil de l'établissement ou de l'amplitude horaire d'ouverture), la fonction d'adjointe de la direction est assurée par Madame ARGUEDAS Frédérique, titulaire du Diplôme d'Etat d'Infirmière et justifiant de l'expérience professionnelle requise et Madame BAPTISTE Aude, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise. À compter du 1er avril 2016. Article 3 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo comme la Vie, située 162 boulevard de Fourmies à Roubaix et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.





Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement

d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé multi-accueil « Rigolo Comme La Vie Sésame », situé 112 boulevard d'Armentières à Roubaix, géré par la SAS Rigolo Comme La Vie Nord située 162 boulevard de Fourmies à Roubaix,

Vu l'arrêté de nomination de direction en date du

24 octobre 2013, Vu les modifications apportées au sein de l'équipe de

direction, Vu les candidatures proposées pour assurer la

direction du multi-accueil, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix Croix Wasquehal en date du 25 avril 2016,


ARRETE Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 24 octobre 2013 est modifié comme suit : Madame Charlotte AUGUIN, titulaire du Diplôme d'Etat d'Infirmière Puéricultrice et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus, en remplacement de Madame Bérangère PAUMIER A compter du 1er novembre 2014. Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction sur l'amplitude horaires d'ouverture, Madame Lorraine SZYDA, titulaire du diplôme d'Etat d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à assurer la fonction d'adjointe à la directrice, en remplacement de Mademoiselle Césarine DUBUISSEZ. A compter du 1er février 2014. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission communale de sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portés sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord :

Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing

Pôle PMI Santé Service Accueil Petite Enfance12, Boulevard de l'Egalité

BP 60999 - 59208 TOURCOING CEDEX Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur OBRY Jérôme, Président de la SAS Rigolo Comme La Vie domiciliée 162 boulevard de Fourmies à Roubaix et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Tourcoing, le 26 octobre 2016

Jean-René LECERF



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Vu l'arrêté d'autorisation d'ouverture en date du 31 janvier 2011 du multi-accueil d'enfants de moins de six ans dénommé « OH COMME 3 POMMES » situé 60 avenue de la Victoire à WERVICQ SUD (59117), géré par Monsieur DUHAYON Christian, Directeur de l'Association de Valorisation et d'Amélioration de la Politique sociales des entreprises de la Vallée de la Lys (AVAL), située 60 rue de la Victoire à Wervicq Sud, modifié par l'arrêté en date du 28 mars 2012,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2011 portant sur le personnel

de direction, modifiés par les arrêtés en date du 28/03/2012 et du 05/05/2014,

Vu les modifications apportées au personnel de

direction, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Halluin en date du 23 juin 2016,


ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 5 mai 2014 est modifié comme suit : Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction (ou de la capacité d'accueil de l'établissement ou de l'amplitude horaire d'ouverture) la fonction d'adjointe de la direction est assurée par Madame COVAIN Cécile née GOMEZ, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise et par Madame AGACHE née LEVEUGLE Marie-Pierre, titulaire du Diplôme d'Etat d'Infirmière-Puéricultrice et justifiant de l'expérience professionnelle requise. A compter du 1er octobre 2015. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale

de Métropole Roubaix Tourcoing 12 Boulevard de l'Egalité — BP 60999

59208 TOURCOING CEDEX Article 4 : Cet arrêté sera notifié à l'Association de Valorisation et d'Amélioration de la Politique sociales des entreprises de la Vallée de la Lys (AVAL), située 60 rue

de la Victoire à Wervicq Sud et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.







présentée le 20 juin 2016, par la SARL « BUBBLE BABY'S » dont le siège social est situé au 16 C rue Jean-Baptiste Canonne à Marquette-en-Ostrevant (59252), représentée par Madame Sandra LEMAIRE,

Vu l'arrêté d'autorisation d'ouverture d'ERP 5 pris par

le Maire de la commune d'implantation en date du 20 septembre 2016,

Vu l'avis émis par le médecin Chef de Service de PMI

de l'Unité Territoriale de Guesnain-Aniche par intérim, en date du 25 octobre 2016,


ARRETE

Article 1er : La SARL « Bubble Baby's » est autorisée à ouvrir une micro-crèche d'enfants de moins de six ans dénommée : Bubble Baby's 13 rue des Mésanges — 59247 FECHAIN Ouverte au public du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 À compter du 7 novembre 2016 La micro-crèche fermera durant 3 semaines en août et 1 semaine entre Noël et Nouvel an chaque année. Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 10 enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans (voire 6 ans pour les enfants porteurs de handicap) présents simultanément. A condition que le taux d'occupation n'excède par 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être

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accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée, soit un enfant. Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement et des relations avec les familles comprendra : le référent technique : Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du projet d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Il peut être distinct des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants accueillis. Il a pour mission d'accompagner et de coordonner l'activité des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants. Il apporte un soutien aux professionnels : . dans la prise en charge éducative et sanitaire au quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents, . dans l'harmonisation des pratiques, . dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être des enfants. Il est présent dans la structure au moins deux demi-journées par semaine. le personnel : Les personnes chargées de l'encadrement des enfants justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants (CAP Petite Enfance...) et de 2 ans d'expérience professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e) et formé(e). Elles doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois. Par ailleurs, des moyens supplémentaires doivent être mis en place dans les cas suivants : - horaires atypiques - durant les heures de repas - jeune âge des enfants présents - congés et formation du personnel L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) sera âgé de plus de 18 ans et devra satisfaire aux exigences règlementaires et notamment fournir à l'embauche :

- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes moeurs,


L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen. Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au respect du calendrier vaccinal défini par l'académie de médecine. Les preuves des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la méningite, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont d'autant plus recommandées que l'enfant fréquente une collectivité et que la gravité de ces maladies peut être majorée par la contamination précoce. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose. Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies le cas échéant par le médecin de l'établissement ou du service. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées au référent technique et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Douaisis. Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en oeuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un médecin qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit

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lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à la SARL « BUBBLE BABY'S » dont le siège social est situé au 16 C rue Jean-Baptiste Canonne à Marquette-en-Ostrevent (59252) et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Douai, le 27 octobre 2016 Jean-René LECERF





dénommée « Bubble Baby's » sise 13 rue des Mésanges à FECHAIN (59247), gérée par la SARL « Bubble Baby's » sise 16C Rue Jean-Baptiste Canonne à Marquette-en-Ostrevent (59252) représentée par Madame Sandra LEMAIRE,



départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin Chef de service de PMI de l'Unité territoriale de Somain-Orchies (dans le cadre de l'intérim du Médecin Chef de Service de PMI de Guesnain-Aniche), en date du 25 octobre 2016,


ARRETE

Article 1er : Madame Maryvonne VERDIERE, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes enfants, est autorisée à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à compter du 7 novembre 2016. Elle sera présente sur la structure à raison de 35 heures par semaine. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à la SARL « Bubble Baby's » sise 16C rue Jean-Baptiste Canonne à Marquette-en-Ostrevent (59252) et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord.

Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Douai, le 27 octobre 2016 Jean-René LECERF


Vu l'article L.3141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les





Vu l'arrêté d'agrément en date du 8 mai 1981

autorisant l'ouverture de l'établissement multi-accueil dénommé « les p'tites frimousses », situé dans la maison de Quartier de Petit Fort Philippe à Gravelines (59820) géré par l'Association de Gestion des Structures Socioculturelles Gravelinoises, modifié par l'arrêté en date du 7 octobre 1986, 11 avril 1988, 13 septembre 1996, 7 novembre 1997, 7 janvier 2000, 15 octobre 2001, 28 juin 2004, du 23 février 2007, du 10 avril 2007, du 19 janvier 2009 et du 8 avril 2014,

Vu la demande de modulation de la capacité d'accueil

de l'établissement multi-accueil présenté par Monsieur Jocelyn BESSET, Directeur général de l'Association « Atouts-ville », Maison des associations et du citoyen rue Léon Blum à GRAVELINES (59820) en date du 19 octobre 2016,

Vu l'avis émis par Madame TEILHET, Médecin Chef

du service de Protection Maternelle et Infantile de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Gravelines Bourbourg, en date du 27 octobre 2016,


ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 8 avril 2014 est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2016 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisé est : - 15 places en accueil régulier pour des enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans

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. permanent (soit jusqu'à 50h/semaine) si les 2 parents travaillent ou pour les familles monoparentales dans la même situation

. non permanent (soit jusqu'à 25h/semaine) dans le cas contraire de 7h à 18h30 (5 jours semaines)

- 5 places en accueil occasionnel non régulier et non réservé limité à 16h/semaine de 8h00 à 18h00 (5 jours/semaine)

Cette capacité d'accueil est modulée de la façon suivante :

Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement intérieur, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, 183 rue de l'école maternelle CS 9707 59385 Dunkerque Cedex 1. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jocelyn BESSET, Directeur général de l'association Atouts-ville et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Dunkerque, le 02 novembre 2016 Jean-René LECERF



articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,




Vu l'arrêté d'agrément en date du 22 mars 1979

autorisant l'ouverture de l'établissement « Crèche collective » rue du Jaguar à Dunkerque (59140) géré par l'Association Dunkerquoise de Gestion des Équipements

Sociaux (ADUGES) 50 rue du jeu de Mail à Dunkerque (59140), modifié par les arrêtés des 18 mars 1986, 25 juillet 2003, du 30 juin 2010, du 2 décembre 2015 et du 18 décembre 2015,


présentée par l'ADUGES, en date du 24 octobre 2016, Vu l'avis émis par le Médecin Responsable du Service

de Protection Maternelle et Infantile de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Dunkerque Est Hondschoote en date du 26 octobre 2016,


ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté en date du 2 décembre 2015 est modifié comme suit à compter du 29 août 2016 : Madame CATHAGNE née ALLENDER Corinne, titulaire du Diplôme de puéricultrice et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction, la fonction de suppléante de la direction est assurée par Madame CANET Fleur, titulaire du Diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord (Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, 183 rue de l'école maternelle CS 9707 59385 Dunkerque Cedex 1).

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Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Joël RICHARD, Président de l'ADUGES (Association Dunkerquoise de Gestion des Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.




articles L.2111-1 et suivants, les articles L2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,

Vu l'autorisation d'ouverture de la micro crèche,

dénommée « Au jardin d'enfants » 1bis route de Saint Venant — 59190 MORBECQUE, présentée par Madame Alexandra CONSTANT, co-gérante de L'EURL « OVODA — Au jardin d'enfants » -8 rue de Come — 62000 ARRAS,



départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Hazebrouck en date du 2 septembre 2016,


ARRETE

Article 1er : Madame DECLERCK Véronique, titulaire du diplôme d'état d'infirmière puéricultrice, est autorisée à assurer l'encadrement technique de la micro crèche depuis le 19 mai 2015 Sa présence est nécessaire au sein de la structure une à deux demi-journées par semaine. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame Alexandra CONSTANT, gestionnaire de la micro-crèche « Au jardin d'enfants » 1bis route de Saint Venant – 59190 MORBECQUE et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.






notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans,

Vu l'arrêté d'autorisation en date du 20/09/2001

relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans dénommé « Les Sucres d'Orges » situé 20 avenue de Bordeaux 59155 Faches-Thumesnil gérée par l'Association du Centre Social des Cinq Bonniers 20 avenue de Bordeaux 59155 Faches-Thumesnil,

Vu l'arrêté modificatif de fonctionnement du

1er juillet 2005, Vu la demande d'extension de places, Vu la demande d'extension d'horaires d'ouverture, en

date du 19 juillet 2016 présentée par Madame Shirley LEMAIRE, Directrice du Centre Social des Cinq Bonniers, 20 avenue de Bordeaux 59155 Faches-Thumesnil,


départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale d'Hellemmes en date du 22 septembre 2016,


ARRETE Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 1er juillet 2005 est modifié comme suit : L'Association du Centre Social des Cinq Bonniers 20 avenue de Bordeaux 59155 Faches-Thumesnil est autorisée à poursuivre l'activité de la Halte-Garderie dénommée : « Les Sucres d'Orge » Centre Social des 5 Bonniers 20 avenue de Bordeaux. 59155 Faches Thumesnil Horaires d'ouvertures : - Lundi, mardi, jeudi de 8h00 à 18h00. - Lundi, mardi, jeudi de 8h00 à 9h00 et 17h00 à 18h00 : 6 enfants.

- 9h00 à 17h00 juillet et septembre : 10 enfants. - 9h00 à 17h00 petites vacances scolaires : 12 enfants.

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à compter du : 1er septembre 2016. Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 15 enfants de 3 mois à 4 ans présents simultanément. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de :

- 10% de la capacité d'accueil autorisée pour les établissements d'une capacité inférieure ou égale à 20 places

Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes les modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'action sociale Métropole LILLE — Pôle PMI SANTE — 49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 — 59046 LILLE CEDEX. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Madame la Présidente du Centre Social des Cinq Bonniers 20 avenue de Bordeaux 59155 Faches-Thumesnil et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.





Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement

d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé « Les Sucres d'Orge » situé 20 avenue de Bordeaux 59155 Faches-Thumesnil, géré par le Centre Social des Cinq Bonniers 20 avenue de Bordeaux 59155 Faches-Thumesnil,

Vu l'arrêté modificatif de direction en date du

05 novembre 2007, Vu la candidature proposée pour diriger

l'établissement, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le

médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale en date du 22 septembre 2016 ;


ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté modificatif en date du 05 novembre 2007 est modifié comme suit : Madame JANITOR Audrey épouse BERGEL titulaire du Diplôme d'État d'Educatrice Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture et les modalités d'organisation permettant d'assurer la continuité de la fonction de direction en son absence sont reprises dans le règlement intérieur de la structure. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes les modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale Métropole Lille, Pôle PMI Santé, 49 boulevard de Strasbourg CS 10031 59046 Lille Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Madame la Présidente du Centre Social des Cinq Bonniers 20 avenue de Bordeaux 59155 Faches Thumesnil et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.






notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans,

Vu l'arrêté d'autorisation en date du 10 août 2006

relatif au fonctionnement de l'établissement multi-accueil

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dénommé « Dulcie September » 60 rue Georges Pompidou à Loon plage (59279) géré par le Centre Socio Culturel Dulcie September de LOON PLAGE, modifié par les arrêtés des 15 février 2007, 12 mars 2009, du 25 octobre 2011, du 24 août 2012 et du 30 août 2013,

Vu la demande de changement de la tranche d'âge des

enfants accueillis, présentée par Madame Katia ROBITAILLE, Directrice adjointe du Centre Socio-Culturel Dulcie September de Loon Plage,

Vu l'avis émis par Madame TEILHET, Médecin Chef

du service de Protection Maternelle et Infantile de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Gravelines Bourbourg en date du 12 avril 2016,


ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 30 août 2013 est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2016 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 10 enfants de 10 semaines à 4 ans en accueil régulier et 10 enfants de 3 mois à 4 ans présents simultanément avec possibilité de basculer 6 places de l'accueil régulier sur l'accueil occasionnel et vice versa en fonction des besoins. L'accueil des 2-3 ans de septembre à juin se réalise à la maison des associations de Loon-Plage, pour 10 enfants, le lundi et le jeudi de 8h30 à 11h30. Le jeudi de 16h45 à 18h00 en période scolaire le multi-accueil peut accueillir des enfants âgés de 4 ans à moins de 6 ans en respectant la capacité d'accueil. Modulation de la capacité d'accueil : Le mardi, mercredi et vendredi : 7h30 à 9h00 : 10 enfants 9h00 à 11h30 : 20 enfants 11h30 à 13h30 : 12 enfants 13h30 à 17h00 : 20 enfants 17h00 à 18h00 : 7 enfants Le lundi : 7h30 à 8h30 : 10 enfants 8h30 à 11h30 : 20 enfants 11h30 à 17h00 : 12 enfants 17h00 à 18h00 : 7 enfants Le jeudi : 7h30 à 8h30 : 10 enfants 8h30 à 11h30 : 20 enfants 11h30 à 13h30 : 12 enfants

13h30 à 17h00 : 20 enfants 17h00 à 18h00 : 7 enfants

Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées.

Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes 183 rue de l'école maternelle CS 9707 à Dunkerque (59385). Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Madame GOUSSE, Directrice du Centre Socio-Culturel de Loon-Plage et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.







présentée par Madame HUARD épouse BECUE Dorothée, gérante de la S.A.R.L « Le château des princes et des princesses » dont le siège social est situé 31 allée Lavoisier 59650 Villeneuve d'Ascq et dont le dossier a été réceptionné le 09 septembre 2016,

Vu l'avis favorable émis par le Maire de la commune

d'implantation en date du 23 mai 2016, avec une réserve pour la pertinence du lieu d'implantation,

Vu le procès verbal de la commission communale de

sécurité en date du 10 mai 2016, Vu le courrier du maire en date du 16 juin 2016 nous

informant la décision tacite réputée favorable de la commission d'accessibilité en date du 26 mai 2016,


départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Villeneuve d'Ascq en date du 26 octobre 2016,

ARRETE Article 1 : Madame HUARD épouse BECUE Dorothée, gérante de la S.A.R.L « Le château des princes et des princesses » dont le siège social est situé 31 allée Lavoisier 59650 Villeneuve d'Ascq est autorisée à ouvrir une troisième micro-crèche dénommée :

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« Le château des petits lutins » 26 bis rue Paul Doumer 59650 Villeneuve d'Ascq. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00. À compter du 7 novembre 2016. La micro-crèche est fermée 3 semaines en été, une semaine en hiver, Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 10 enfants de 10 semaines à 4 ans présents simultanément. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant. Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : La directrice : Le personnel chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : *La directrice dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. Elle est chargée de la mise en oeuvre du projet d'établissement (ou de service) et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Elle encadre le personnel, assure son adaptation à l'emploi, organise les relations avec les parents et l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs. *Sa présence est nécessaire pendant les horaires d'ouverture. Les modalités de son remplacement permettant d'assurer en toute circonstance la continuité de la fonction de direction sont prévues dans le règlement de fonctionnement de la structure. les personnels assurant l'encadrement de proximité justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois (à partir de 4). L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences réglementaires et notamment fournir à l'embauche :

. un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes moeurs,

. les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la réglementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.

L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen. Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies le cas échéant par le médecin de l'établissement ou du service. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées à la directrice et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord au Pôle PMI Santé de la Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille — 49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 — 59046 Lille Cedex. Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en oeuvre du projet d'accueil par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation.

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Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame HUARD épouse BECUE Dorothée, gérante de la S.A.R.L « Le château des princes et des princesses » dont le siège social est situé 31 allée Lavoisier 59650 Villeneuve d'Ascq et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.








Vu la demande d'ouverture d'un établissement

d'accueil collectif occasionnel d'enfants de moins de six ans présentée par Madame CORBY Amandine, Directrice du Centre Social Pile Ste Elisabeth, situé 57 rue du pile à Roubaix,

Vu l'attestation délivrée par le Maire certifiant de la

sécurité des locaux en date du 21 septembre 2016, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle du Médecin Responsable de Service PMI de l'UTPAS de Roubaix Centre en date du 13 septembre 2016, complétée par une visite de contrôle le 3 novembre 2016,


ARRETE

Article 1er : Le Centre Social Pile Ste Elisabeth, représenté par Madame CORBY Amandine, en sa qualité de Directrice, situé 57 rue du pile à Roubaix, est autorisé à ouvrir un établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé : Halte-garderie « Bouvines » 97 rue de Bouvines 59100 ROUBAIX A compter du 15 novembre 2016

La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 20 enfants âgés de 3 mois à 3 ans révolus. La capacité d'accueil est modulée au cours de la journée comme suit : 8h30 à 12h00 : 20 enfants 12h00 à 13h30 : 13 enfants 13h30 à 17h30 : 20 enfants Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en terme de santé, sécurité, bien-être et développement et des relations avec les familles comprendra : * La directrice dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondront aux normes règlementaires. Elle est chargée de la mise en œuvre, voire de la proposition d'adaptation du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et l'accueil des familles. A ce titre elle encadre le personnel, assure son adaptation à l'emploi en lien avec le médecin de l'établissement, organise les relations avec les parents et l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs. * L'adjointe à la direction de façon à organiser, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction. La qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondront aux normes règlementaires. * Un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie. * les personnels assurant l'encadrement de proximité des enfants seront pour 50% d'entre eux au moins titulaires du diplôme d'Etat de Puériculteur(trice), d'Infirmier(ière), d'Educateur de Jeunes Enfants, du diplôme ou du certificat d'Aptitude Professionnelle d'Auxiliaire de Puériculture. L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant dans l'une des catégories définies par l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. 75% des personnels justifient d'une des 5 qualifications citées présentement. L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour cinq enfants présents qui ne marchent pas et d'un professionnel pour huit enfants présents qui marchent. Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel présent auprès des enfants à tout moment dans la structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux dont au moins un professionnel qualifié.

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L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) sera âgé de plus de 18 ans et devra satisfaire aux exigences règlementaires et notamment fournir à l'embauche : • un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des fait contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs,

• les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la règlementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.

L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin de l'établissement. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen par le médecin ou par un médecin choisi par la famille. Le médecin de l'établissement assure le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure, en liaison avec le médecin de famille. Les enfants admis en établissements et services d'accueil sont soumis au respect du calendrier vaccinal défini par l'académie de médecine. Les preuves des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont d'autant plus recommandées que l'enfant fréquente une collectivité et que la gravité de ces maladies peut être majorée par la contamination précoce. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose. Les vaccinations sont effectuées par le médecin choisi par la famille. Les enfants malades pourront être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies par le médecin de l'établissement ou du service. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées à la directrice et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissant de l'autorité départementale pour accord :

Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Roubaix Tourcoing

12 boulevard de l'Egalité — BP 60999 59208 TOURCOING CEDEX

Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un médecin qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame CORBY, Directrice du Centre Social Pile Ste Elisabeth, situé 57 rue du pile à Roubaix et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Tourcoing, le 15 novembre 2016 Jean-René LECERF







Vu l'arrêté d'autorisation en date du 17 mars 2005

relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans dénommé « Les Petits Mousses » situé dans les locaux du C.L.S.H 1,2,3 Soleil, rue du Sud à Dunkerque (59140), géré par l'ADUGES 12 rue de la Maurienne à Dunkerque (59140), modifié par les arrêtés des 23 mai 2006, 6 août 2007, 2 octobre 2007, 10 juin 2009, 9 avril 2010, 19 novembre 2010, 10 octobre 2013 et du 2 décembre 2015,


présentée par Madame Binh DO-COULOT MARIE, Directrice Générale de l'ADUGES, en date du 15 novembre 2016,

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Vu l'avis favorable émis par le Médecin Chef du Service de Protection Maternelle et Infantile de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Dunkerque Wormhout en date du 15 novembre 2016,


ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 2015 est modifié comme suit à compter du 1er novembre 2016 : Madame D'HALLUIN née LABOURE Nathalie, titulaire du Diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction, la fonction de suppléante de la direction est assurée par Madame CHAMPAGNE Dominique, titulaire du Diplôme d'assistante de service social et Directrice de la Maison de quartier des Glacis à Dunkerque, par Madame PLANCKEEL Catherine, titulaire du Diplôme de puéricultrice et Directrice de la crèche collective des glacis à Dunkerque et par Madame CHAOUCH Nadia, titulaire du Diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants, Directrice de la Halte garderie de la Basse Ville à Dunkerque. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement intérieur, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, 183 rue de l'école maternelle CS 9707 59385 Dunkerque Cedex 1. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Joël RICHARD, Président de l'ADUGES (Association Dunkerquoise de Gestion des Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.







dénommée « Les Malicieux du Molinel » située 1 place entil Murion 59000 Lille gérée par la SAS LCPR Groupe 6 allée Jean Prouvé 92110 Clichy,

Vu l'arrêté de référence technique en date du

26 juin 2013, Vu la candidature proposée pour assurer la référence


départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lille Moulins en date du 24/11/2016,


ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté en date du 26 juin 2013 est modifié comme suit : Madame BRZOSZCZYK Céline, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educatrice Jeunes Enfants, est autorisée à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à compter du 05 septembre 2016. Sa présence est nécessaire au sein de la structure 29h30 par semaine. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à la SAS LCPR Groupe 6 allée Jean Prouvé 92110 Clichy et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Lille, le 06 décembre 2016 Jean-René LECERF




Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche le

02/03/2015, dénommée « LOMME HZ - HAPPY ZOU » 50 rue Neuve 59160 LOMME, gérée par la S.A.R.L. LOMME HZ - 2 rue des Chapelains — 51100 REIMS,

Vu l'arrêté de Direction en date du 02/03/2015,

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Vu la candidature proposée pour assurer la référence technique de la micro-crèche en remplacement de Madame Mathilde CHEVREUX durant son absence temporaire,


départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lomme - Lambersart en date du 20 décembre 2016,


ARRETE

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 02/03/2015 est modifié comme suit : Madame BOUGHERARA Hayette, titulaire du Diplôme d'Etat d'éducatrice de jeunes enfants, est autorisé(e) à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à compter du 28/11/2016, Sa présence est nécessaire au sein de la structure deux demi-journées par semaine pour la référence technique. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à la S.A.R.L. LOMME HZ — 2 rue des Chapelains — 51100 REIMS et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.







présentée en date du 28 janvier 2016 par la SARL Les P'tits Galibots — ZA du Chevalement — 59286 ROOST WARENDIN, représentée par Madame Sandrine VALIN,

Vu l'arrêté d'autorisation d'ouverture d'un ERP 5, pris

par le Maire de la commune d'implantation le 20 décembre 2016,


départemental de PMI après visite de contrôle du

médecin Chef de Service de PMI de l'Unité Territoriale de Douai-Waziers par intérim, en date du 21 décembre 2016,


ARRETE

Article 1er : La SARL « Les P'tits Galibots » est autorisée à ouvrir une micro-crèche d'enfants de moins de six ans dénommée : Les P'tits Mineurs 449 rue Joseph TISON 59194 Râches Ouverte au public du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00 À compter du 9 janvier 2017. Fermeture : 3 semaines en août de chaque année 1 semaine entre Noël et Nouvel an chaque année Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 10 enfants de 2 mois 1/2 à 6 ans présents simultanément. A condition que le taux d'occupation n'excède par 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée, soit un enfant. Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement et des relations avec les familles comprendra : Le directeur dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. Il (elle) est chargé de la mise en œuvre du projet d'établissement (ou de service) et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et d'organiser l'accueil des familles. Il (elle) encadre le personnel, assure son adaptation à l'emploi, organise les relations avec les parents et l'intervention éventuelle des professionnels extérieurs. Les modalités d'organisation permettant d'assurer la fonction de direction sont prévues dans le règlement de fonctionnement de la structure. Un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie est référent de la structure. les personnels assurant l'encadrement de proximité justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou

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d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois (à partir de 4). L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences règlementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs,


L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen. Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au respect du calendrier vaccinal défini par l'académie de médecine. Les preuves des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la méningite, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont d'autant plus recommandées que l'enfant fréquente une collectivité et que la gravité de ces maladies peut être majorée par la contamination précoce. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose. Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies le cas échéant par le médecin de l'établissement ou du service Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées au directeur et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord :

Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Douaisis Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l’aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un médecin qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à la SARL « les P'tits Galibots » — ZA du Chevalement — 59286 ROOST WARENDIN et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Douai, le 22 décembre 2016 Jean-René LECERF


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé. Publique, et notamment les



dénommée « Les p'tits mineurs » sise au 449 rue Joseph TISON à Râches (59194), gérée par la SARL « Les p'tits Galibots », ZA du Chevalement à Roost-Warendin (59286), représentée par Madame Sandrine VALIN,

Considérant que Madame Sandrine VALIN est

gestionnaire des établissements « Les p'tites gaillettes » (Z.A du Chevalement — rue des Galeries — 59286 Roost-Warendin) ; « Les p'tits galibots » (ZA du Chevalement — rue des Galeries - 59286 Roost Warendin) et « Les p'tites berlines » (305 rue Henri Lenne — 59283 Raimbeaucourt) et « Les p'tits mineurs » (449 rue Joseph TISON 59194 Râches) pour une capacité totale de 39 enfants,

Vu l'obligation de nommer un directeur dès lors que

la capacité cumulée des différents établissements est supérieure à 20 places,

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Vu la candidature proposée pour assurer la direction des micro-crèches « Les p'tites Gaillettes », « Les p'tits Galibots », « Les p'tites berlines » et « Les p'tits mineurs »,


départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Douai-Waziers par intérim en date du 21 décembre 2016,


ARRETE

Article 1er : Madame Coralie JANNES, épouse BARDIAU, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisé(e) à assurer la direction des micro-crèches définies ci-dessus. Les modalités d'organisation permettant d'assurer la fonction de direction sont décrites dans le règlement de fonctionnement. Madame Magali QUIQUEMPOIS, épouse LHUILLERY, titulaire du Diplôme d'Etat de Puéricultrice et justifiant de l'expérience professionnelle requise, assurera les fonctions de Directrice Adjointe. Article 2 : Cet arrêté est notifié à la SARL « Les p'tits Galibots », ZA du Chevalement à Roost-Warendin (59286), représentée par Madame Sandrine VALIN et publié au recueil des Actes Administratifs du Département. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Douai, le 22 décembre 2016 Jean-René LECERF





notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'autorisation d'ouverture en date du 30 août 2016,

de l'Etablissement d'accueil de jeunes enfants « Les sottises », situé 1, place de la gare à Valenciennes 59300, géré par la SAS « Crèches de France » 31 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 PARIS, modifié par l'arrêté du 20 septembre 2016,

Considérant la demande d'augmentation de la capacité d'accueil reçue en date du 26 octobre, demande modifiée en date du 20 décembre et complétée le 22 décembre 2016,

ARRETE

Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, l'article 2 de l'arrêté en date du 30 août 2016, est modifié comme suit : « Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 21 enfants, âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, présents simultanément. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 20% de la capacité d'accueil autorisée pour les établissements d'une capacité comprise entre 21 et 40 places. »

Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de VALENCIENNES, 113, rue Lomprez. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la SAS « Crèches de France » 31, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 PARIS, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Valenciennes, le 23 décembre 2016 Jean-René LECERF





présentée le 24/08/2016 par Madame PAPADIMOPOULOS, chargée de mission pour la

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société LPCR GROUPE SAS, 6 allée Jean Prouvé, 92110 CLICHY et dont le dossier complet a été réceptionné le 29/11/2016,

Vu l'avis émis par le Maire de la commune

d'implantation le 04/11/2016, Vu le procès-verbal de la commission communale de

sécurité en date du 25/11/2016 et de la commission communale d'accessibilité en date du 15/11/2016,


départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Lille-Fives en date du 15 décembre 2016,


ARRETE

Article 1er : La société LPCR GROUPE SAS — 6 allée Jean Prouvé — 92110 CLICHY est autorisé(e) à ouvrir une micro-crèche. Nom : Les Malicieux de Saint Jacques Adresse : 25 rue Saint Jacques - 59000 Lille Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 19h Fermeture 3 semaines en été une semaine entre Noël et nouvel an une semaine au printemps à compter du 02 janvier 2017. Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 10 enfants de 10 semaines à 3 ans révolus présents simultanément. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant. Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : le référent technique : Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Il peut être distinct des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants accueillis. Il a pour mission d'accompagner et de coordonner l'activité des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants.

Il apporte son soutien aux professionnels : - dans la prise en charge éducative et sanitaire au quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents,

- dans l'harmonisation des pratiques, - dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être des enfants.

Il est présent au sein de la structure deux demi-journées par semaine pour la référence technique. • Si les qualifications du référent technique ne sont pas conformes aux articles R.2324-34, R.2324-35, R.2324-46, un médecin ou un puériculteur ou un éducateur de jeunes enfants (ou dérogations autorisées) apporte son concours au fonctionnement de la micro-crèche. (Mention à supprimer si non adaptée au cas présent). • Un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie est référent de la structure. (Mention à supprimer si non adaptée au cas présent). • les personnels assurant l'encadrement de proximité justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois (à partir de 4). L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences règlementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs,


L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen. Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires.

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Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies le cas échéant par le médecin de l'établissement ou du service. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées au référent technique et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lille — Pôle PMI Santé — 49 bd de Strasbourg — CS 10031 — 59046 LILLE Cedex. Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à la société LPCR GROUPE SAS - 6 allée Jean Prouvé —92110 CLICHY et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.







dénommée « les Malicieux de Saint Jacques », 25 rue Saint Jacques à Lille, gérée par la société LPCR GROUPE SAS, 6 allée Jean Prouvé, 92110 CLICHY,



départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lille-Fives en date du 15 décembre 2016,


ARRETE

Article 1er : Madame QUERCY Caroline née THOMAS est autorisé(e) à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à compter du 02 janvier 2017. Sa présence est nécessaire au sein de la structure deux demi-journées par semaine pour la référence technique. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à la société LPCR GROUPE SAS, 6 allée Jean Prouvé, 92110 CLICHY et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.







présentée par Monsieur CLOCHEPIN Grégory gérant de la SARL « Le Doux Câlin des Chérubins » située 2 bis rue de Fampoux 62580 Gavrelle et dont le dossier complet a été réceptionné le 20 décembre 2016,

Vu l'avis du Maire de la commune d'implantation

réputé acquis le 23 décembre 2016,

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Vu le procès-verbal de la commission communale de sécurité en date du 12 juillet 2016,

Vu l'avis de la commission d'accessibilité aux

personnes handicapées en date du 23 juin 2016, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale d'Hellemmes en date du 16 décembre 2016,


ARRETE Article 1er : Monsieur CLOCHEPIN Grégory, gérant de la SARL « Le Doux Câlin des Chérubins », est autorisé à ouvrir une micro-crèche. Le Doux Câlin des Chérubins 788 avenue Jean Jaurès 59790 Ronchin Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 La structure est fermée 1 semaine entre Noël et nouvel an, et 3 semaines l'été. A compter du 2 janvier 2017. Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 10 enfants de 10 semaines à 3 ans présents simultanément. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant. Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : le référent technique : Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Il peut être distinct des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants accueillis. Il a pour mission d'accompagner et de coordonner l'activité des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants. Il apporte son soutien aux professionnels : - dans la prise en charge éducative et sanitaire au quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents,

- dans l'harmonisation des pratiques

- dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être des enfants.

Il est présent au sein de la structure une à deux demi-journées par semaine. les personnels assurant l'encadrement de proximité justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois (à partir de 4). L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien…) doit satisfaire aux exigences règlementaires et notamment fournir à l’embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs,

- les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la réglementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.

L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin référent de la micro crèche ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen. Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies le cas échéant par le médecin de l'établissement ou du service. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées au référent technique et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu

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approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg 59046 LILLE. Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CLOCHEPIN Grégory gérant de la SARL « Le Doux Câlin des Chérubins » située 2 bis rue de Fampoux 62580 Gravelle et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.






dénommée « Le Doux Câlin des Chérubins » située 788 avenue Jean Jaurès 59790 Ronchin gérée par Monsieur CLOCHEPIN Grégory gérant de la SARL « Le Doux Câlin des Chérubins »,



départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Hellemmes en date du 16 décembre 2016,


ARRETE Article 1er : Madame AUMAND Gwenaelle titulaire du Diplôme d'Etat d'Educatrice Jeunes Enfants est autorisée à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à compter du 2 janvier 2017. Sa présence est nécessaire au sein de la structure 10 heures par semaine pour la référence technique. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CLOCHEPIN Grégory gérant de la SARL « Le Doux Câlin des Chérubins » située 2 bis rue de Fampoux 62580 Gavrelle et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.


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Enfants handicapés

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France,


Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et

notamment ses articles L.312-1, L.313-1 à L.313-9, L.343-1, L.2112-8 D.313-2, R.313-7 à D.313-14 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'Ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015

adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant

création des Agences Régionales de Santé ; Vu le Décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015

adaptant les Agences Régionales de Santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions Régionales de Professionnels de Santé regroupant les infirmiers ;

Vu le Décret du 17 décembre 2015 portant

nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie ;

Vu le Décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016

portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;

Vu la décision portant délégations de signature du

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais-Picardie en date du 02 juin 2016 ;

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé en date du 31 décembre 2011 relatif à la fixation du Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale (SROMS) 2012-2016 du Nord-Pas-de-Calais ;


Régionale de Santé en date du 10 décembre 2015 relatif au PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) de la région Nord-Pas-de-Calais ;

Vu la décision conjointe relative à l'extension du

CAMSP « Le Chemin » de Caudry géré par le Centre Hospitalier Le Cateau-Cambrésis en date du 25 juin 2013 ;

Vu la demande réputée complète présentée par la

Directrice Déléguée du Centre Hospitalier Le Cateau-Cambrésis en date du 11 août 2016 ;

Considérant que le projet est compatible avec les

objectifs et besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale

notamment par les orientations relatives à la prise en charge de l'autisme chez les jeunes enfants, les axes relatifs au dépistage, diagnostic et l'accompagnement précoce ainsi que par les crédits prévus au PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie ;

Considérant que le projet satisfait aux règles

d'organisation et de fonctionnement prévues par le CASF et prévoit les démarches d'évaluation et les systèmes d'information respectivement prévus aux articles L.312-8 et L.312-9 du CASF ;

Considérant que le projet présente un coût de

fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations octroyées par la CNSA au titre du plan Autisme 2013-2017 ;


dotations octroyées par le Conseil Départemental au titre du solde des dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

Considérant que le projet d'extension constitue une

extension non importante, dont l'autorisation ne nécessite pas la mise en œuvre de la procédure d'appel à projets mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT

Article 1 : Le Centre Hospitalier Le Cateau-Cambrésis est autorisé à étendre la capacité du CAMSP « Le Chemin » de Caudry par une extension non importante de 5 places pour les enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des troubles envahissants du développement (TED), ou des troubles du spectre autistique, ou des troubles apparentés, à compter de la date de la présente décision. La capacité totale autorisée est ainsi portée de 60 places à 65 places. Article 2 : Cette opération sera enregistrée au Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) : Numéro de l'entité juridique (EJ) : 59078 1621 Numéro de l'établissement (ET) : 59004 0184 Article 3 : En application de l'article L.313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas prorogée. Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la transmission d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement. Article 5 : Cette autorisation est caduque si elle n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 3 ans à compter de sa date de notification. Article 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement, par rapport aux

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caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissance des autorités compétentes, conformément à l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Article 7 : En vertu de l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes. Article 8 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception à la Directrice Déléguée du Centre Hospitalier Le Cateau-Cambrésis, 28 boulevard Paturle — 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS. Article 9 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Article 10 : La Directrice de l'Offre Médico-Sociale de l'ARS Hauts-de-France et le Président du Conseil Départemental du Nord sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Hauts-de-France et au bulletin officiel du département du Nord et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut,

- Monsieur le Maire du Cateau-Cambrésis, - Monsieur le Maire de Caudry, - Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord.

Fait à Lille, le 28 octobre 2016

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France

Jean-Yves GRALL Le Président du Conseil départemental du Nord

Jean-René LECERF








création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le Décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions Régionales de Professionnels de Santé regroupant les infirmiers ;










Régionale de Santé en date du 10 décembre 2015 relatif au PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) de la région Nord-Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté relatif au transfert d'autorisation de gestion

du CAMSP de Dunkerque au profit de l'AFEJI en date du 19 mai 2005 ;

Vu la demande réputée complète présentée par le

Directeur Général de l'AFEJI en date du 19 juillet 2016 ; Considérant que le projet est compatible avec les

objectifs et besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale notamment par les orientations relatives à la prise en charge de l'autisme chez les jeunes enfants, les axes relatifs au dépistage, diagnostic et l'accompagnement précoce ainsi que par les crédits prévus au PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie ;








extension non importante, dont l'autorisation ne

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nécessite pas la mise en œuvre de la procédure d'appel à projets mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : L'AFEJI est autorisée à étendre la capacité du CAMSP de Dunkerque par une extension non importante de 5 places pour les enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des troubles envahissants du développement (TED), ou des troubles du spectre autistique, ou des troubles apparentés, à compter de la date de la présente décision. La capacité totale autorisée est ainsi portée de 85 places à 90 places. Article 2 : Cette opération sera enregistrée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) : Numéro de l'entité juridique (EJ) : 59079 9912 Numéro de l'établissement (ET) : 59079 1869 Article 3 : En application de l'article L.313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas prorogée. Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la transmission d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement. Article 5 : Cette autorisation est caduque si elle n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 3 ans à compter de sa date de notification. Article 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement, par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissance des autorités compétentes, conformément à l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Article 7 : En vertu de l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes. Article 8 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception au Directeur Général de l'AFEJI, 26 rue de l'Esplanade BP 35307 — 59379 DUNKERQUE Cedex 01. Article 9 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Article 10 : La Directrice de l'Offre Médico-Sociale de l'ARS Hauts-de-France et le Président du Conseil Départemental du Nord sont chargés de l'exécution de la

présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Hauts-de-France et au bulletin officiel du département du Nord et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Opale,

- Monsieur le Maire de Dunkerque, - Monsieur le Maire de Rosendael, - Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord.




Jean-René LECERF








création des Agences Régionales de Santé ; Vu le Décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015

adaptant les Agences Régionales de Santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions Régionales de Professionnels de Santé regroupant les infirmiers ;









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Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé en date du 10 décembre 2015 relatif au PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) de la région Nord-Pas-de-Calais ;

Vu la décision conjointe relative à l'extension du

CAMSP « 1, 2, 3 Soleil » d'Hazebrouck géré par l'APEI d'Hazebrouck en date du 25 juin 2013 ;

Vu la demande réputée complète présentée par la

Directrice Générale de l'Association Les Papillons Blancs d'Hazebrouck en date du 12 juillet 2016 ;


objectifs et besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale notamment par les orientations relatives à la prise en charge de l'autisme chez les jeunes enfants, les axes relatifs au dépistage, diagnostic et l'accompagnement précoce ainsi que par les crédits prévus au PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnernent des handicaps et de la perte d'autonomie ;








extension non importante, dont l'autorisation ne nécessite pas la mise en œuvre de la procédure d'appel à projets mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : L'Association Les Papillons Blancs d'Hazebrouck est autorisée à étendre la capacité du CAMSP « 1, 2, 3 Soleil » d'Hazebrouck par une extension non importante de 5 places pour les enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des troubles envahissants du développement (TED), ou des troubles du spectre autistique, ou des troubles apparentés, à compter de la date de la présente décision. La capacité totale autorisée est ainsi portée de 72 places à 77 places et se décompose comme suit : - 39 places à Hazebrouck - 26 places à Armentières - 12 places à Merville

Article 2 : Cette opération sera enregistrée au Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) : Numéro de l'entité juridique (EJ) : 59080 7517 Numéro de l'établissement (ET) : 59003 2868 Article 3 : En application de l'article L.313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas prorogée. Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la transmission d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement. Article 5 : Cette autorisation est caduque si elle n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 3 ans à compter de sa date de notification. Article 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement, par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissance des autorités compétentes, conformément à l’article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Article 7 : En vertu de l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes. Article 8 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception à la Directrice Générale de l'Association Les Papillons Blancs d'Hazebrouck, 18 rue de la Sous-Préfecture BP 197 — 59524 HAZEBROUCK Cedex. Article 9 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Article 10 : La Directrice de l'Offre Médico-Sociale de l'ARS Hauts-de-France et le Président du Conseil Départemental du Nord sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Hauts-de-France et au bulletin officiel du département du Nord et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres,

- Monsieur le Maire d'Hazebrouck, - Monsieur le Maire d'Armentières, - Monsieur le Maire de Merville,

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- Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord.




Jean-René LECERF

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Jeunesse


Vu le Code général des collectivités territoriales, et

notamment les articles L.3211-1 et suivants ; Vu le Code de l'action sociale et des familles,

notamment ses articles L.112-3, L312-1, L.312-8, L.313-1 et suivants, R.313-1 et suivants et R.314-1 et suivants ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant

réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ;

Vu la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la

protection de l'enfance ; Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la

procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la

procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Vu la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités

de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation ;

Vu la circulaire n°DGCS/5B/2014/287 du

20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Vu la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016

relative à la mobilisation des services de l'Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels ;

Vu l'avis d'appel à projet lancé le 8 juillet 2016 relatif

à la mise en place d'un dispositif expérimental global de mise à l'abri, d'évaluation et d'hébergement à destination des mineurs non accompagnés, publié au Recueil des actes administratifs du Département du Nord en date du 8 juillet 2016 ;

Vu le dossier déposé le 16 septembre 2016 par le

Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) « TRAJET » déclaré recevable et instruit conformément aux dispositions de l'article R.313-5 du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis de classement, rendu par la Commission

d'information et de sélection d'appel à projet en sa séance du 8 décembre 2016, publié au Recueil des actes administratifs du Département du Nord ;

Considérant que l'opérateur propose des solutions d'hébergement diversifiées prenant en compte le degré d'autonomie des jeunes ;

Considérant que l'offre d'hébergement est répartie

équitablement sur l'ensemble du territoire départemental ; Considérant que le projet démontre la capacité de

l'opérateur à mobiliser les partenariats incontournables pour l'accompagnement des mineurs non accompagnés ;

Considérant les conditions techniques du projet et de

son financement ; Sur proposition du Directeur Général des services ;

ARRÊTE

Article 1er : Conformément à l'article L.313-7 du Code de l'action sociale et des familles, l'autorisation de création d'un dispositif global de mise à l'abri, d'évaluation, d'accueil et d'hébergement des mineurs non accompagnés sur le Département du Nord est délivrée à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017, au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale « TRAJET ». Article 2 : La capacité totale du dispositif d'accueil des mineurs non accompagnés (ou encore appelés mineurs isolés étrangers) sera de : - 30 places pour la mise à l'abri et l'évaluation. Ce nombre peut atteindre 87 en cas de pic d'activité ;

- 350 places maximum pour l'hébergement. Le Groupement s'engage à se conformer aux dispositions des articles L.311-3 et suivants du Code de l'action sociale et des familles relatives aux droits des usagers. Article 3 : Conformément à l'article L.313-6 du Code de l'action sociale et des familles, le dispositif sera soumis à une visite de conformité dans les conditions définies par les dispositions des articles D.311 et suivants du Code précité. Article 4 : Le dispositif est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale conformément à l'article L.313-6 du Code de l'action sociale et des familles. Conformément à l'article L.313-9 du Code de l'action sociale et des familles, l'habilitation peut être retirée pour des motifs fondés sur : - l'évolution des objectifs et des besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale applicable en vertu de l'article L.312-4 ;

- la méconnaissance d'une disposition substantielle de l'habilitation ou de la convention ;

- la disproportion entre le coût de fonctionnement et les services rendus ;

46

- la charge excessive, au sens des dispositions de l'article L.313-8, qu'elle représente pour la collectivité publique ou les organismes assurant le financement.

Article 5 : Conformément à l'article L.313-7 du Code de l'action sociale et des familles, l'autorisation est renouvelable une fois au vu des résultats positifs d'une évaluation. Au terme de la période ouverte par le renouvellement et au vu d'une nouvelle évaluation positive, l'établissement ou le service relève alors de l'autorisation à durée déterminée mentionnée à l'article L.313-1 du Code de l'action sociale et des familles. Le Groupement s'engage à fournir mensuellement la fiche d'activité établie par le Département du Nord et annuellement des données statistiques sur : - l'origine géographique des demandes, - les durées moyennes de prises en charge, - les profils de jeunes suivis, - les orientations à l'issue des prises en charge, - le nombre de prises en charge réalisées dans le cadre d'une alternative au placement,

- les motifs de la prise en charge, - l'âge des personnes accueillies. Article 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement du dispositif devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental conformément à l'article L.313-1 du Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord du Président du Conseil départemental. Article 7 : La tarification des prestations fournies est arrêtée, sous forme de prix de journée, chaque année par le Président du Conseil départemental, conformément aux dispositions de l'article L.314-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. L'opérateur transmettra ses propositions budgétaires au Département du Nord conformément aux dispositions des articles R.314-1 et suivants du Code précité. Ce mode de tarification pourra être revu sur décision expresse du financeur. Dans l'attente, le Groupement pourra facturer pour ces prises en charge, à compter du 1er janvier 2017, les prix de journée suivants : - mise à l'abri et l'évaluation : 65,86 €, - hébergement : 61,95 €. L'inventaire des équipements et des matériels ainsi que l'état des propriétés foncières et immobilières sont tenus à la disposition de l'autorité de contrôle. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès des services du Département du Nord, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 9 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à l'ensemble des candidats. Elle sera affichée pendant une période d'un mois, à l'Hôtel du Département du Nord et publié au Recueil des actes administratifs du Département. Article 10 : Le Directeur Général des services du Département du Nord assure l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Département du Nord.



47

PERSONNES AGEES

OU

ADULTES HANDICAPES

48

49

ARRETES PRIS EN MATIERE D’ACTIVITE DE FAMILLE D’ACCUEIL

Les textes intégraux de ces actes peuvent être consultés :

à la Direction de l’Offre de Service

d’Aide à l’Autonomie Euronord

ou

à la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public

Hôtel du Conseil départemental 3ème étage

Porte 320

rue Jacquemars Giélée à Lille

Tout recours contre ces arrêtés doit être porté devant le Tribunal

Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.

50

51

AGREMENT

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil

départemental en date du

Nom Prénom Adresse Nombre de personnes

(personne âgée ou adulte handicapée)

Type de logement (localisation, surface)

Type d’agrément Habilitation à l’aide sociale

26.10.2016

MOULA

Lynda

336 rue Roger Salengro Square Flandre, Appartement 702 59260 HELLEMMES

1

Une chambre située côté parking d’une surface de 11,78 m2

- à temps complet - à partir du 18 octobre 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

28.10.2016

BAUDHUIN

Bruno et Kheira

80 rue de Gand 59200 TOURCOING

3

2 chambres situées au rez-de-chaussée : . côté rue - surface : 11,00 m2 . côté jardin - surface : 9,88 m2 Une chambre située au 1er étage, côté jardin - surface : 15,40 m2

- à temps complet - à partir du 17 novembre 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

07.11.2016

BAUDROT

Shirley

16 rue François Mitterrand 59188 SAINT-AUBERT

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté jardin Surface : 19,00 m2

- à temps complet - à partir du 6 novembre 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

07.11.2016 Modification de l’arrêté en date du 18.07.2016

BOULANGER-CADY

Emmanuelle

45 rue de l’Egalité 59141 IWUY

2

2 chambres situées au rez-de-chaussée, côté cour Surfaces : 13,11 m2 et 9,15 m2

- à temps complet - conditions inchangées

oui


DELPLANQUE

Jacques et Karine

100 boulevard Paul Vaillant Couturier 59580 ANICHE

3

3 chambres situées au 1er étage : . côté rue - surfaces 10,86 m2 et 9,00 m2 . côté jardin - surface : 9,56 m2


oui


MESNAGER-MATHIEU

Christine

35 rue de l’Abreuvoir 59141 THUN L’EVEQUE

3



oui

52

AGREMENT








DESPLANQUE

Noëlla

8 rue de Valenciennes 59222 FOREST-EN-CAMBRESIS

1

Une chambre située au 1er étage, côté ruelle – surface : 11,58 m2

- en accueil permanent - conditions inchangées

oui

14.11.2016

VANGELDER

Fernand

249 route de Bergues 59470 WORMHOUT

3

Une chambre située au 1er étage, côté jardin - surface : 15,80 m2 2 chambres situées au rez-de-chaussée, côté jardin Surfaces : 11,00 m2 et 11,50 m2

- 2 personnes en accueil permanent,

- 1 personne en accueil temporaire

- à partir du 10 novembre 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

14.11.2016

VITALI BELLIA

Anna

937 route de Merckeghem 59470 BOLLEZEELE

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté rue Surface : 21,77 m2

- à titre permanent - à partir du 10 novembre 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

16.11.2016

BARON

Bernadette

19 rue Lamartine 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE

3

3 chambres situées au 2ème étage : . côté jardin – surfaces : 12,00 m2 et 11,00 m2 . côté rue – surface : 11,00 m2

- 2 personnes en accueil permanent


- à partir du 10 novembre 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

16.11.2016

CARPENTIER

Chantal

8 rue des Saules 59630 BROUCKERQUE

1


- en accueil permanent - à partir du 10 novembre 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

16.11.2016

FLAMENT

Marceline

13 rue Marceau 59164 JEUMONT

1

Une chambre située au 1er étage, côté cour – surface : 9,93 m2

- en accueil séquentiel - à partir du 05 décembre 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

53

AGREMENT







16.11.2016

LUYCKFASSEL

Maryline

193 avenue Leclerc 59330 HAUTMONT

1

Une chambre située au 1er étage, côté cour – surface : 12,80 m2

- en accueil permanent - à partir du 24 janvier 2017 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

16.11.2016

TURQUET

Marie-Ange

23 rue Joseph Dezitter 59470 BOLLEZEELE

1

Une chambre située au rez-de-chaussée – surface : 15,80 m2


oui

22.11.2016

BARTHOLOME

Claudine

8 rue des Horbes 59132 OHAIN

3

2 chambres situées au rez-de-chaussée : . côté rue – surface 18,80 m2 (chambre commune) . côté jardin – surface : 11,75 m2

- en accueil permanent - à partir du 1er janvier 2017 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

22.11.2016

TILMANT-PRUVOT

Marcelle

5 cité des platanes 59168 BOUSSOIS

1

Une chambre située au 1er étage, côté jardin – surface : 10,00 m2


oui


ABDELAZIZ

Sonia

23 rue Henri Durre 59410 ANZIN

2

Une chambre située au 1er étage, côté rue – surface : 13,27 m2 Une chambre située au rez-de-chaussée, côté jardin Surface : 16,94 m2


oui

23.11.2016

CARSEL

Elzabièta

20 avenue Guillaume Apollinaire 59880 SAINT-SAULVE

2

2 chambres situées à l’étage : . côté rue – surface : 9,12 m2 . côté jardin – surface : 10,09 m2

- à temps complet - à partir du 1er janvier 2017 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

54

AGREMENT








MARIE MARIE-SARTI

Christian Sylvaine

9 rue de la Sautière 59980 TROISVILLES

3

3 chambres situées au 1er étage : . côté jardin – surface : 10,80 m2 . côté rue : surfaces : 9,21 m2 et 12,21 m2


oui

29.11.2016

BEKAERT

Marie-Christine

27 avenue des Tilleuls 59133 PHALEMPIN

1



oui

29.11.2016

DANEL

Maryse

24 rue Ghesquière 59185 PROVIN

2

2 chambres situées au rez-de-chaussée, côté rue Surfaces : 9,05 m2 et 9,83 m2


oui

29.11.2016

DESPREZ

Christiane et Jean-Claude

25 résidence de la Demme aux choux 59133 PHALEMPIN

2

2 chambres situées au 1er étage, côté jardin Surfaces : 13,21 m2 et 9,90 m2


oui

29.11.2016

NEBEL

Josette

88 rue Gabriel Péri 59320 HAUBOURDIN

1

Une chambre située au 1er étage, côté rue – surface : 11,60 m2


oui

29.11.2016

LHUILLIER

Marie-Jeanne

288 rue de la Rosée 59710 PROVIN

2

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté jardin Surface : 15,73 m2 Une chambre située au 1er étage, côté jardin – surface : 11,37 m2


oui

55

AGREMENT








BLONDEAU

Joëlle et Alain

77 rue Paradis Straëte 59380 BISSEZEELE

3

3 chambres situées au 1er étage : . côté rue - surfaces 13,62 m2 et 13,00 m2 .côté jardin - surface : 12,52 m2


oui

08.12.2016

BOROWSKI

Colette

2547 route de Cassel 59470 WORMHOUT

1

1 chambre située au rez-de-chaussée, côté jardin Surface : 20,89 m2

- en accueil permanent - à partir du 08 décembre 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

08.12.2016

COPPIN

Thérèse

650 route de Cassel 59630 LOOBERGHE

2

Une chambre située au 1er étage, côté rue - surface : 13,40 m2 Une chambre située au rez-de-chaussée, côté rue Surface : 12,30 m2

- 1 personne en accueil permanent


- à partir du 8 décembre 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

08.12.2016

DUQUENNOY

Séverine

31 rue de la Liberté 59380 BIERNE

2

2 chambres situées au 1er étage, côté rue Surfaces : 11,08 m2 et 9,26 m2


oui

08.12.2016

VISSE-PRUD’HOMME

Patricia

4 impasse Hoche 59188 VILLERS-EN CAUCHIES

3

3 chambres situées au rez-de-chaussée, côté rue Surfaces : 15,22 m2, 15,35 m2 et 9,64 m2


oui

08.12.2016

VLERYCK-BLAS

Réjane

150 rue Jean Jaurès 59188 SAINT VAAST EN CAMBRESIS

2

Une chambre commune située au rez-de-chaussée, côté rue et côté cour – surface : 23,80 m2

- à temps complet - à partir du 20 décembre 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

56

AGREMENT







09.12.2016

BOUVELLE-WANECQUE

Gisèle

5 route du bois de l’Abbaye 59360 CATILLON-SUR-SAMBRE

2

Une chambre commune située au rez-de-chaussée, côté cour Surface : 23,51 m2


oui

09.12.2016

DEBOUDT

Jeanine

130 Voie Romaine 59630 ARMBOUTS-CAPPEL

2

2 chambres situées au rez-de-chaussée, côté jardin Surfaces : 9,00 m2 et 9,10 m2


oui

09.12.2016

LECHIEN

Colette

18 rue Jacques Brel 59490 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES

1



oui

09.12.2016

MATHON-CHARLES

Corinne

31 rue Hippolyte Robert 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS

2

adultes en situation de handicap

Une chambre situées au sous-sol, côté cour – surface : 11,95 m2 Une chambre située au rez-de-chaussée, côté cour Surface : 10,17 m2


oui


MILLIE

Patricia

2 rue de Paillencourt 59111 WAVRECHAIN-SOUS-FAULX

2

2 chambres située au 1er étage : . côté rue, face à l’escalier Surface : 13,72 m2 . côté cour à gauche de l’escalier Surface : 11,74 m2


oui

09.12.2016

MOREL

Florence

45 rue Pasteur 59980 BERTRY

2

Une chambre commune située au rez-de-chaussée, côté rue Surface : 22,21 m2

- une personne âgée à temps complet

- une personne âgée à titre temporaire (entre 3 jours et 15 jours maximum)

- à partir du 1er janvier 2017 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

57

AGREMENT







09.12.2016

TOP

Claudine

11 place du village 59279 MARDYCK

1



oui

12.12.2016

TOMCZYK

Josiane

2 rue des ramiers 59261 WAHAGNIES

2

2 chambres situées au 1er étage : . côté jardin – surface : 11,20 m2 . côté rue – surface : 9,80 m2


oui

13.12.2016

BRICQUET

Jacqueline

87 rue Jeanne d’Arc 59200 TOURCOING

2

2 chambres situées au 1er étage, côté rue – surfaces : 13,68 m2 et 10,23 m2

- à partir du 1er janvier 2017 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

13.12.2016

DECOTTIGNIES

Marie-Paule

13bis rue Hélène Boucher 59100 ROUBAIX

2

2 chambres situées au 1er étage, côté jardin Surface : 9,08 m2 chacune


oui

13.12.2016

ROMPAIS

Jocelyne

9bis rue Pasteur 59113 SECLIN

2

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté cour surface : 10,38 m2 une chambre située au 1er étage, côté cour – surface : 10,40 m2


oui

13.12.2016

VALCKE

Ghislain

78 ter rue de Quesnoy 59118 WAMBRECHIES

3

3 chambres situées au rez-de-chaussée, côté cour Surfaces : 12,32 m2, 10,10 m2 et 9,00 m2


oui

58

AGREMENT







14.12.2016

BEUN née DUFOUR

Annick

743 rue Principale 59670 OCHTEZEELE

2

2 chambres situées au rez-de-chaussée : . côté jardin – surface : 17,64 m2 . côté rue – surface : 13,40 m2

- à titre permanent - à partir du 1er janvier 2017 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

14.12.2016

DECOSTER

Lucy

1712 rue verte aux 6 chemins 59670 WINNEZEELE

3

3 chambres situées au rez-de-chaussée : . côté jardin – surface : 12,50 m2 . côté rue – surfaces : 13,64 m2 et 12,60 m2


oui

14.12.2016

LAMOUR

Lysiane

24 chemin des loups 59173 RENESCURE

2

2 chambres situées au 1er étage, côté jardin Surfaces : 14,36 m2 et 12,00 m2

- à titre permanent - à partir du 07 mars 2017 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

14.12.2016

VANGREVELYNGHE née LAFORCE

Joëlle

23 place Vandamme 59670 CASSEL

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté place Surface : 14,20 m2


oui


DUQUENNOY

Séverine

31 rue de la Liberté 59380 BIERNE

2

2 chambres situées au rez-de-chaussée, côté rue Surfaces : 11,08 m2 et 9,26 m2


oui

16.12.2016

MALLEVAEY

Berthe

2 rue de la Chicorée Apt 12 59630 BOURBOURG

1



oui

59

AGREMENT







19.12.2016

DELPOUVE

Mauricette

48 rue des Aulnes 59630 BOURBOURG

2

2 chambres situées au 1er étage : . côté jardin – surface : 9,84 m2 . côté rue – surface : 11,00 m2


oui

19.12.2016

VANUXEM

Christine

22 Faubourg de Cassel 59380 SOCX

1

Une chambre située au rez-de-chaussée – surface : 33,00 m2


oui

20.12.2016

OLIVARES

Joëlle

1 rue de la cloche 59380 CROCHTE

2



oui

21.12.2016

DUPAS

Catherine

3 rue du Port Fluvial 59121 HAULCHIN

3

2 chambres situées au rez-de-chaussée : . côté jardin – surface : 12,54 m2 . entre l’entrée et la véranda surface : 19,75 m2


oui

28.12.2016

BARBET-RICQUE

Béatrice

1 bis rue Joliot Curie 59730 SAINT-PYTHON

2

2 chambres situées au rez-de-chaussée, côté jardin Surfaces : 10,60 m2 et 9,72 m2


oui

28.12.2016

CAPIEZ-DUCHATELLE

Renée

323 rue Romain Rolland 59281 RUMILLY-EN-CAMBRESIS

3

2 chambres situées au 1er étage : . côté jardin - surface : 19,00 m2

(chambre commune) . côté rue – surface : 13,50 m2


oui

60

AGREMENT







28.12.2016

CHARLET-BEROGE

Patrick et Nicole

1 rue du Pont 59227 MONTRECOURT

3

2 chambres situées au rez-de-chaussée : . côté cour : surface : 11,60 m2 . côté rue – surface : 9,00 m2 Une chambre située au 1er étage, côté rue – surface : 9,00 m2


oui

28.12.2016

CZUBAK

Dorine

56 rue Jean Jaurès 59227 SAULZOIR

3

3 chambres situées au rez-de-chaussée : . côté rue – surface : 12,03 m2 . côté jardin – surfaces : 9,80 m2 et 11,25 m2


oui

28.12.2016

DEPAUW

Séverine

14 rue de la Somme 59297 VILLERS-GUISLAIN

1



oui

28.12.2016

DEWEVER-MARGERIN

Anne-Marie

2 rue de Cambrai 59214 QUIEVY

1

adulte en situation de handicap

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté cour Surface : 12,80 m2


oui


DEZ-BRACQ

Agnès

1 rue de Selles 59400 CAMBRAI

2

Une chambre commune située au rez-de-chaussée, côté cour Surface : 26,00 m2


oui

28.12.2016

DHILLIT-CAPIEZ

Françoise

Rue des Bellottes Impasse du Coupé Oreilles Résidence Saint-Jacques – Apt 41 59400 CAMBRAI

1

Une chambre située à l’étage, côté rue – surface : 13,00 m2


oui

61

AGREMENT







28.12.2016

GELLER

Marie-Claude

60 rue Jean Jaurès 59227 SAULZOIR

3

2 chambres situées au rez-de-chaussée : . côté rue – surface : 16,00 m2 (chambre commune) . côté jardin – surface : 9,00 m2


oui

28.12.2016

DUEZ-MEURANT

Pierrette

67 rue de Bury 59141 THUN L’EVEQUE

2

2 chambres situées au rez-de-chaussée : . côté rue – surface : 10,80 m2 . côté jardin – surface : 11,10 m2


oui

28.12.2016

GAQUIERE-BODIN

Marie-Françoise

4 place des hirondelles 59267 PROVILLE

1

adulte en situation de handicap

Une chambre située au 1er étage, côté rue – surface : 10,00 m2


oui

28.12.2016

GARDEZ-DUPUIS

Martine

31 rue du 19 mars 1962 59129 AVESNES LES AUBERT

2

Une chambre commune située au rez-de-chaussée, côté jardin Surface : 16,00 m2


oui

62

63

Personnes âgées

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-

de-France, Le Président du Conseil Départemental du Nord,

Vu le code Général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°2002 du 2 janvier 2002 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa

version modifiée ; Vu la loi n°2015-1776 relative à l'adaptation de la

société au vieillissement du 28 décembre 2015 ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant

création des agences régionales de santé ; Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015

adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant

nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais/Picardie (ARS) ;

Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016


Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du

31 décembre 2011 relatif au schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet régional de santé (PRS) du Nord/Pas-de-Calais ;


10 décembre 2015 relatif au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du Nord/Pas-de-Calais ;

Vu le schéma départemental d'organisation sociale et

médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ; Vu la délibération du 17 décembre 2015 du Conseil

départemental du Nord relative à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

Vu la décision conjointe en date du 19 mars 2012

autorisant l'habilitation partielle à l'aide sociale au sein de l'EHPAD « La maison du Pays de Cousolre » à Cousolre géré par la S.A.S. La Maison du Pays de Cousolre du groupe DOMIDEP d'une capacité d'accueil totale de 52 places ;

Vu la demande présentée le 4 juillet 2016 par

Monsieur le Directeur Régional Nord de DOMIDEP

sollicitant la création de 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Maison du Pays de Cousolre » à Cousolre ;

Considérant que l'accueil temporaire, en tant que

modalité d'aide aux aidants, favorise le maintien à domicile des personnes âgées, conformément aux orientations du schéma régional d'organisation sociale et médico-sociale et à la délibération du Conseil départemental et du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie ;

Considérant la disponibilité de chambres au sein de

l'établissement ; Considérant que cette demande répond à un besoin

avéré sur le secteur ; Considérant que le gestionnaire a l'expérience de ce

type de prise en charge dans ses autres établissements du territoire ;

Considérant que cette extension de capacité s'effectue

à moyens constants pour le département et l'ARS ; Considérant que l'autorisation doit être délivrée

conjointement par le Directeur Général de l'ARS et le Président du Conseil départemental, conformément à l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : La création de 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Maison du Pays de Cousolre » à Cousolre géré par la SAS Maison du Pays de Cousolre est autorisée. La capacité totale de l'EHPAD est désormais de 55 places, réparties de la manière suivante : . 40 places d'hébergement permanent, . 12 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés,

. 3 places d'hébergement temporaire. Article 2 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de 5 places d'hébergement permanent. Article 3 : La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les conditions de mise en oeuvre sont prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code. Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté, dans le meilleur délai, à la connaissance du Président du Conseil Départemental et du Directeur Général de l'ARS. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

64

Article 5 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de la SAS Maison du Pays de Cousolre — Groupe DOMIDEP — 36, route de Lyon — 38300 Bourgoin-Jallieu. Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,

- Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Maire de Cousolre.

Fait à Lille, le 25 octobre 2016 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

Hauts de France Jean-Yves GRALL

Le Président du Conseil départemental Jean-René LECERF


Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et

notamment ses articles L.312-8, L.313-1 à L.313-5, D.312-195 à D.312-206, et son annexe 3-10 ;

Vu la loi n°2002 du 2 janvier 2002 et notamment son

article 80 ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa

version modifiée ; Vu la loi n°2015-1775 du 28 décembre 2015 relative à

l'adaptation de la société au vieillissement ; Vu le schéma départemental d'organisation sociale et

médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ; Vu la délibération du 17 décembre 2015 du conseil


Vu l'arrêté du Président du Conseil Général, en date

du 4 février 1986, fixant l'habilitation à l'aide sociale du logement-foyer « Résidence Les Anglaises » à Cambrai, d'une capacité totale de 60 lits ;

Vu la demande de la Directrice du Logement-foyer « Résidence Les Anglaises » à Cambrai, par écrit en date du 21 septembre 2016, demandant une réduction de la capacité totale d'accueil à hauteur de 53 places d'hébergement permanent ;

Vu l'évaluation externe de l'établissement finalisée en

avril 2014 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné au Conseil

départemental du Nord en date du 10 octobre 2014 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe

sont satisfaisants au regard de l'accompagnement des résidents ;

Considérant que l'établissement s'inscrit dans une

dynamique d'amélioration continue de la qualité des prestations ;

Considérant toutefois qu'il conviendra d'assortir le

renouvellement de l'autorisation de conditions particulières imposées dans l'intérêt des personnes accueillies en application de l'article L.313-4 du code de l'action sociale et des familles notamment concernant la démarche d'évaluation interne, la prise en compte des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM, les conditions d'élaboration, de mise en oeuvre et d'actualisation du projet d'établissement et l’organisation de la qualité de la prise en charge des usagers, la personnalisation de l'accompagnement, l'expression et la participation individuelle et collective des usagers, la garantie des droits et la politique de prévention et de gestion des risques ;

Considérant que l'autorisation doit être délivrée par le

Président du Conseil Départemental, conformément à l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

DECIDE Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation et la diminution de capacité d'accueil du logement-foyer « Résidence Les Anglaises » à Cambrai, géré par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cambrai sont accordés à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'établissement est, à la date de la présente décision, de 53 places d'hébergement permanent correspondant à 50 logements, répartie de la manière suivante : - 47 logements de type 1 pour personne seule pouvant accueillir 47 personnes soit 47 places

- 3 logements de type 1bis pour couple pouvant accueillir 6 personnes soit 6 places

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590797718 N° FINESS de l'établissement : 590794095

65

Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale pour la totalité de sa capacité d'accueil soit 53 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil Départemental, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale de Cambrai — 3,5,7 rue Achille Durieux – BP 382 – 59407 CAMBRAI CEDEX. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le même délai. Article 8 : Le Directeur Général des Services du département du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut,

- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Maire de Cambrai.

Fait à Lille, le 26 octobre 2016 Jean-René LECERF

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France,



notamment ses articles L.313-1 et suivants, L.314-3 et suivants ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa

version modifiée ; Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015

adaptant les agences régionales de santé et les unions

régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant




nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais/Picardie (ARS) ;



Vu l'arrêté du Directeur général de l'ARS en date du


Vu l’arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du





Vu la décision du 2 juin 2016 portant délégation de

signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé. Nord/Pas-de-Calais/Picardie ;

Vu la décision conjointe en date du 13 mai 2013 renouvelant à titre expérimental pour une durée de cinq ans l'autorisation accordée à l'APAPAD relative au service d'accueil de jour « Sill'âge » pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sur les cantons de Bergues, Bourbourg, Hondschoote et Wormhout d'une capacité de 4 places ;

Vu le courrier des associations APAHM et APAPAD

situées à Dunkerque en date du 25 avril 2016 informant l’ARS de la signature entre les deux associations d'un traité de fusion-absorption à compter du 23 juin 2016 ayant pour conséquence la dissolution de l’APAPAD ;

Vu le projet de traité de fusion conclu entre les

associations APAHM et APAPAD ; Vu les procès-verbaux des assemblées générales de

l’APAHM et de l'APAPAD en date du 23 juin 2016

66

actant la fusion-absorption de l'APAPAD par l'APAHM à compter du 23 juin 2016 ;

Considérant que les conditions suspensives à cette

fusion ont été levées ; Considérant que cette fusion-absorption implique le

transfert des autorisations de l'APAPAD au profit de l'APAHM ;

Considérant que l'autorisation doit être délivrée

conjointement par le Directeur Général de l'ARS et le Président du Conseil départemental, conformément à l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : L'autorisation du service d'accueil de jour « Sill'âge » pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer d'une capacité de 4 places accordée à titre expérimentale et renouvelée en date du 13 mai 2013, pour une durée de 5 ans, est transférée au profit de l'association APAHM à Dunkerque à compter du 23 juin 2016. Ce service est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique 59 000 556 7 N° FINESS de l'établissement : 59 004 704 9 Article 2 : Le service d'accueil de jour « Sill'âge » fonctionne sur les cantons de Bergues, Bourbourg, Hondschoote et Wormhout. Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 4 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de l'association APAHM — 760 boulevard de la République — 59378 Dunkerque. Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 6 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Littoral,

- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai,

- Messieurs le Maire de Bergues, Bourbourg, Hondschoote et Wormhout.


Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts de France

Jean-Yves GRALL Le Président du Conseil départemental

Jean-René LECERF




notamment ses articles L312-8, L313-1 à L313-5, D312-195 à D312-206, et son annexe 3-10 ;




adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;








Vu l'instruction interministérielle

n°DGAS/2C/DHOS/DSS/2010/06 du 7 janvier 2010 relative à l'application du volet médico-social du plan Alzheimer ;

67

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 31 décembre 2011 relatif au schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet régional de santé (PRS) du Nord/Pas-de-Calais ;






Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 2002

autorisant la transformation de la maison de retraite « Charles Desreux » à Annoeullin en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EHPAD ;

Vu l'arrêté conjoint en date du 21 juillet 2016

autorisant la modification de l'habilitation à l'aide sociale départementale de l'EHPAD « les Jardins Argentés » à Annoeullin ;

Vu l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du

Conseil Général du Nord en date du 23 août 2006 autorisant l'extension de la capacité d'accueil et établissant la capacité totale de l'établissement à 60 places réparties en 44 places d'hébergement permanent, 12 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés et 4 places d'hébergement temporaire ;

Vu les éléments transmis par l'établissement en

réponse à l'appel à candidature UHR-PASA 2011 et visant la labellisation "PASA" de l'EHPAD d'Annceullin, devenu « Les Jardins Argentés » en 2010, à hauteur de 14 places sans extension de la capacité d'accueil ;

Vu l'avis favorable émis par les services techniques de

l'Agence Régionale de Santé et du Conseil départemental à l'issue de la visite de labellisation sur site du PASA le 13 mai 2014 ;

Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au

départemental du Nord en date du 3 juin 2015 ; Vu l'avis favorable émis par les services techniques de

l'agence régionale de santé et du conseil départemental à l'issue de la visite de fonctionnement du PASA du 20 juin 2016 ;

Considérant que les résultats de l'évaluation externe




Considérant que l'autorisation doit être délivrée conjointement par le Directeur Général de l'ARS et le Président du Conseil départemental, conformément à l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD public autonome « Les Jardins Argentés » à Annoeullin est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Les Jardins Argentés » à Annoeullin est de 60 places réparties de la manière suivante : - 44 places d'hébergement permanent, - 12 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer,

- 4 places d'hébergement temporaire. L'établissement est labellisé PASA à hauteur de 14 places. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590001012 N° FINESS de l'établissement : 590783247 Article 3 : L'établissement est habilité partiellement à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de 10 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'EHPAD « Les Jardins Argentés » - Chemin Desnoullet – 59112 ANNOEULLIN. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai.

68

Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Maire d'Annoeullin.









article 80 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa








Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016




Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 10 décembre 2015 relatif au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du Nord/Pas-de-Calais ;




Vu l'arrêté conjoint en date du 19 décembre 2007

autorisant la transformation du foyer logement « le Val de Sensée » à Arleux gérée par l'association Floralys Résidences en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

Vu la décision conjointe du Directeur Général de

l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 20 novembre 2012 autorisant la suppression partielle de l'habilitation à l'aide sociale départementale de l'EHPAD « Le Val de Sensée » à Arleux géré par l'association Floralys Résidences et établissant la capacité totale de l'établissement à 52 places réparties en 28 places d'hébergement permanent et 24 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés ;

Considérant que l'EHPAD a changé de nom lors de

la reconstruction sur la commune d'Arleux et est devenu « Le Jardin d'Allium » ;


janvier 2015 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au

Conseil Général du Nord en date du 2 février 2015 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe






DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD "le Jardin d'Allium" à Arleux géré par l'association Floralys Résidences est accordé à compter du 3 janvier 2017.

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Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD "le Jardin d'Allium" à Arleux est de 52 places réparties de la manière suivante : - 28 places d'hébergement permanent, - 24 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés réparties en 2 unités de vie Alzheimer.

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590814802 N° FINESS de l'établissement : 590787271 Article 3 : L'établissement est habilité partiellement à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de 13 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de l'association Floralys Résidences - 62 rue Saint-Sulpice – BP 60226 – 59505 Douai cedex. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Maire d'Arleux.
























médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ;

70

Vu la délibération du 17 décembre 2015 du Conseil départemental du Nord relative à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

Vu l'arrêté conjoint en date du 03 décembre 2007

autorisant la transformation de la maison d'accueil pour personnes âgées « Harmonie » à Aulnoy-lez-Valenciennes gérée par le SIVOM de Trith-Saint-Léger en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil général du Nord en date du 4 février 2015 autorisant le transfert d'autorisation de l'EHPAD « Résidence Harmonie » à Aulnoy-lez-Valenciennes géré par le SIVOM de Trith-Saint-Léger au profit du SIVU comité des âges du pays trithois, d'une capacité totale de 55 places réparties en 52 places d'hébergement permanent et 3 places d'hébergement temporaire ;


octobre 2014 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au

Conseil général du Nord en date du 29 décembre 2014 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe






DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Résidence Harmonie » à Aulnoy-lez-Valenciennes géré par le SIVU comité des âges du pays trithois est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Résidence Harmonie » à Aulnoy-lez-Valenciennes est de 55 places réparties de la manière suivante : 52 places d'hébergement permanent, 3 places d'hébergement temporaire. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590797569 N° FINESS de l'établissement : 590811352

Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil soit 52 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président du SIVU comité des âges du pays trithois - rue Pierre Brosselette — BP 70355 – 59304 Valenciennes Cedex. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Monsieur le Maire d'Aulnoy-lez-Valenciennes.






Vu le code général des collectivités territoriales ;

71

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L312-8, L313-1 à L313-5, D312-195 à D312-206, et son annexe 3-10 ;





Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant












médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 mai 2002

autorisant la transformation de la maison de retraite résidence Saint-Louis à Bollezeele en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité totale de 80 places ;

Vu la délibération du 17 décembre 2015 du Conseil



novembre 2014 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au

Conseil général du Nord en date du 26 mars 2015 ;

Considérant que les résultats de l'évaluation externe sont satisfaisants au regard de l'accompagnement des résidents ;






Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD public autonome « Résidence Saint-Louis » à Bollezeele est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD résidence Saint-Louis à Bollezeele est de 80 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 000 105 3 N° FINESS de l'établissement : 59 078 328 8 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil, soit 80 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'EHPAD « Résidence Saint-Louis » - 703 route de Merckeghem – 59470 BOLLEZEELE. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du

72

Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres,


- Monsieur le Maire de Bollezeele.










version modifiée ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant

création des agences régionales de santé ; Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015


Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015












Vu l'arrêté du 9 décembre 2013 portant

reconnaissance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/06 pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles ;

Vu les deux arrêtés du 17 avril 2013 portant

respectivement reconnaissance de correspondance partielle entre le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévues à l'annexe 10 du Code de l'Action Sociale et des Familles et les deux référentiels de certification de services suivants : - référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

- référentiel de certification de services constitués de la norme AFNOR NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les personnes âgées dépendantes ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er mars 2002

autorisant la transformation en EHPAD de la maison de retraite « Dronsart » à Bouchain ;


l'ARS et du Président du Conseil général du Nord en date du 31 mars 2014 autorisant la modification de la répartition de la capacité d'accueil de l'établissement en 71 places d'hébergement permanent, 32 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés et 2 places d'hébergement temporaire. L'établissement est labellisé PASA à hauteur de 14 places ;


février 2010 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au

Conseil départemental du Nord en date du 24 février 2010 ;

Considérant que l'établissement dispose d'une

certification Qualicert ;

73







Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Résidence Dronsart » à Bouchain est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'EHPAD « Résidence Dronsart » à Bouchain est de 105 places réparties de la manière suivante : - 71 places d'hébergement permanent, - 32 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés,

- 2 places d'hébergement temporaire. L'établissement est labellisé PASA à hauteur de 14 places. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590001079 N° FINESS de l'établissement : 590783304 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil, soit 103 places réparties en 71 places d'hébergement permanent et 32 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'EHPAD Dronsart – 60 rue Anthenor Cauchy – 59111 BOUCHAIN. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Monsieur le Maire de Bouchain.










version modifiée ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant




adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle

74

délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;













autorisant la transformation de la maison de retraite Résidence Olivier Varlet à Bourbourg en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 23 mars 2012 accordant la labellisation « PASA » à l'établissement à hauteur de 12 places et établissant implicitement la capacité d'accueil à 95 places d'hébergement permanent ;


juin 2010 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au

Conseil Général du Nord en date du 29 juin 2010 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe






DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Résidence Olivier Varlet » à Bourbourg est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'EHPAD « Résidence Olivier Varlet » à Bourbourg est de 95 places d'hébergement permanent. L'établissement est labellisé PASA à hauteur de 12 places. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 000 108 7 N° FINESS de l'établissement : 59 078 331 2 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil soit 95 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'EHPAD « Résidence Olivier Varlet » - 17 rue Verte- 59630 BOURBOURG. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du littoral,

75

- Monsieur le Maire de Bourbourg.





























respectivement reconnaissance de correspondance partielle entre le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévues à l'annexe 10 du Code de l'Action Sociale et des Familles et les deux référentiels de certification de services suivants : - référentiel de certification de services

Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, - référentiel de certification de services constitués de la

norme AFNOR NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les personnes âgées dépendantes ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2005

autorisant la transformation de la maison de retraite Résidence d'Automne à Bruay-sur-l'Escaut en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 4 février 2015 autorisant la modification de capacité de l'EHPAD Résidence d'Automne à Bruay-sur-l'Ecaut et établissant la capacité totale de l'établissement à 68 places réparties en 66 places d'hébergement permanent et 2 places d'hébergement temporaire ;


mars 2015 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au

Conseil départemental du Nord en date du 08 mai 2014 ; Considérant que l'établissement dispose d'une

certification NF386/NFX ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe




Considérant que l'EHPAD Résidence d'Automne à

Bruay-sur-l'Escaut, actuellement géré par la SA Korian-Médica, a été renommé en 2015 « Résidence Korian Le Halage » ;

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DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD Résidence « Korian Le Halage » à Bruay-sur-l'Escaut géré par la SA Korian-Medica est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'EHPAD Résidence « Korian Le Halage » à Bruay-sur-l'Escaut est de 68 places réparties de la manière suivante : - 66 places d'hébergement permanent, - 2 places d'hébergement temporaire. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivant : N° FINESS de l'entité juridique : 750056335 N° FINESS de l'établissement : 590816104 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de la SA Korian-Medica - 32 rue Guersant- 75017 PARIS. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes

administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Madame le Maire de Bruay-sur-l'Escaut.






















10 décembre 2015 relatif au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et

77

de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du Nord/Pas-de-Calais ;





autorisant la transformation de la maison de retraite résidence le domaine du lac à Condé sur l'Escaut gérée par la SA Le Domaine du Lac en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité totale de 65 places d'hébergement permanent ;



Conseil Général du Nord du Nord en date du 23 juillet 2014 ;





Considérant toutefois qu'il conviendra d'assortir le

renouvellement de l'autorisation de conditions particulières imposées dans l'intérêt des personnes accueillies en application de l'article L313-4 du code de l'action sociale et des familles notamment concernant les conditions d'élaboration, de mise en oeuvre et d'actualisation du projet d'établissement et l'organisation de la qualité de la prise en charge des usagers, l'ouverture de l'établissement sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique, la personnalisation de l'accompagnement, l'expression et la participation individuelle et collective des usagers la garantie des droits et la politique de prévention et de gestion des risques ;



DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD résidence le Domaine du Lac à Condé-sur-l'Escaut géré par la SA Le Domaine du Lac est accordé à compter du 3 janvier 2017.

Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD résidence le Domaine du Lac à Condé-sur-l'Escaut est de 65 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590007365 N° FINESS de l'établissement : 590007373 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de la S.A. Le Domaine du Lac – 24 route de Bonsecours – 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Monsieur le Maire de Condé-sur-l'Escaut.




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31 décembre 2011 relatif au schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet régional de santé (PRS) du Nord Pas-de-Calais ;






Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2002

autorisant la transformation de la maison de retraite du Pays de Condé à Condé-sur-l'Escaut en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité de 87 places d'hébergement permanent ;

Vu l'évaluation externe de l'établissement finalisée en février 2014 ;


Conseil départemental du Nord en date du 21 octobre 2014 ;


sont satisfaisants au regard de l’accompagnement des résidents ;





DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD public autonome du Pays de Condé à Condé-sur-l'Escaut est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'EHPAD du Pays de Condé à Condé-sur-l'Escaut est de 87 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590001129 N° FINESS de l'établissement : 590783353 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale pour la totalité de sa capacité d'accueil, soit 87 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Madame la Directrice de l'EHPAD Pays de Condé à Condé-sur-l'Escaut - 13 rue du Maréchal de Croy – 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT.

79

Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Monsieur le Maire de Condé-sur-l'Escaut.
















nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais/Picardie (ARS);

Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;








Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 décembre 2004

autorisant la transformation de la maison de retraite « Résidence Les Ogiers » à Croix en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité totale de 90 places ;



Conseil départemental du Nord en date du 12 juin 2015 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe






DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD public autonome « Résidence Les Ogiers » à Croix est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Résidence Les Ogiers » à Croix est de 90 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 000 113 7 N° FINESS de l'établissement : 59 078 336 1

80

Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil, soit 90 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'EHPAD Résidence Les Ogiers — 177 rue des Ogiers – 59170 CROIX. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing,


- Monsieur le Maire de Croix.


























Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 avril 2002

autorisant la transformation de la maison de retraite « Résidence Le jardin des Augustins » à Douai gérée par l'association Floralys Résidences en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 20 novembre 2012 portant modification de l'habilitation à l'aide sociale départementale de l'EHPAD

81

« Résidence Le Jardin des Augustins » à Douai géré par l'association Floralys Résidences et établissant implicitement la capacité totale de l'établissement à 65 places réparties en 63 places d'hébergement permanent et 2 places d'hébergement temporaire ;









DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Résidence le Jardin des Augustins » à Douai géré par l'association Floralys Résidences est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Résidence le Jardin des Augustins » à Douai est de 65 places réparties de la manière suivant : 63 places d'hébergement permanent, 2 places d'hébergement temporaire. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590814802 N° FINESS de l'établissement : 590039822 Article 3 : L'établissement est habilité partiellement à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de 16 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans à compter du 1er janvier 2017. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des

familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de l'association Floralys Résidences - 62 rue Saint Sulpice – BP 60226 – 59505 DOUAI CEDEX. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Maire de Douai.














adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle

82

délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;













autorisant la transformation en EHPAD de la maison de retraite « Ma Maison » à Dunkerque d'une capacité de 72 places réparties en 71 places d'hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 14 avril 2014 autorisant la modification de la répartition de la capacité d'accueil de l'établissement en 72 places d'hébergement permanent ;


mai 2013 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au

Conseil Général du Nord en date du 06 janvier 2015 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe






DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD public autonome « Ma Maison » à Dunkerque est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'EHPAD public autonome « Ma Maison » à Dunkerque est de 72 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 000 219 2 N° FINESS de l'établissement : 59 079 054 9 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Madame la Directrice de l'EHPAD « Ma Maison » - 192 rue Jeanne Jugan – 59140 DUNKERQUE. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de FARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres,


83

- Monsieur le Maire de Dunkerque.

























départemental du Nord relative à l'autonomie pour les

personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 mai 2002

autorisant la transformation de la maison de retraite « Résidence Deliot » à Erquinghem-Lys en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité totale de 46 places ;



Conseil Général du Nord en date du 10 décembre 2014 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe






DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD public autonome « Résidence Deliot » à Erquinghem-Lys est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Résidence Deliot » à Erquinghem-Lys est de 46 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 000 080 8 N° FINESS de l'établissement : 59 078 270 2 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil, soit 46 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à

84

l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'EHPAD résidence Deliot – 21 rue d'Armentières – 59193 ERQUINGHEM-LYS. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres,


- Monsieur le Maire d'Erquinghem-Lys.













création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;













autorisant la transformation de la maison de retraite « Ma Maison » à Escaudoeuvres gérée par l'association Petites Soeurs des Pauvres en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

Vu l'arrêté conjoint en date du 5 avril 2007 modifiant

celui du 17 juillet 2006 et relatif à l'absence d'autorisation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale de l'EHPAD « Ma Maison » à Escaudoeuvres géré par les Petites Soeurs des Pauvres ;


mai 2013 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au

Conseil Général du Nord en date du 14 octobre 2013 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe





conjointement par le Directeur Général de l'ARS et le Président du Conseil départemental, conformément à

85

l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Ma Maison » à Escaudoeuvres géré par l'association Petites Soeurs des Pauvres est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Ma Maison » à Escaudoeuvres est de 70 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590001186 N° FINESS de l'établissement : 590783429 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Madame la Présidente de l'association Petites Soeurs des Pauvres – 1 rue Jean Jaurès – 59161 ESCAUDOEUVRES. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à :

- Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Monsieur le Maire d'Escaudoeuvres.























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Vu le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ;



Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 mai 2002

autorisant la transformation de la maison de retraite « Résidence du Val d'Yser » à Esquelbecq en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité totale de 41 places ;



Conseil Général du Nord en date du 26 mars 2015 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe






DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD public autonome « Résidence du Val d'Yser » à Esquelbecq est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Résidence du Val d'Yser » à Esquelbecq est de 41 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 000 115 2 N° FINESS de l'établissement : 59 078 339 5 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil, soit 41 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code.

Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'EHPAD « Résidence du Val d'Yser » — 65 rue de Bergues – 59470 ESQUELBECQ. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres,


- Monsieur le Maire d'Esquelbecq.












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Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;















autorisant la transformation de la maison de retraite « Les Charmilles » à Estaires en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité de 90 places réparties en 89 places d'hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire ;


décembre 2012 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au

Conseil départemental du Nord en date du 4 avril 2013 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe





conjointement par le Directeur Général de l'ARS et le Président du Conseil départemental, conformément à

l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD public autonome « Les Charmilles » à Estaires est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'EHPAD public autonome « Les Charmilles » à Estaires est de 90 places réparties de la manière suivante : - 89 places d'hébergement permanent, - 1 place d'hébergement temporaire. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 000 083 2 N° FINESS de l'établissement : 59 078 275 1 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil soit 89 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'EHPAD d'Estaires – 10 rue Saint Vincent de Paul – 59940 ESTAIRES. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à :

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- Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres,

- Monsieur le Maire d'Estaires.

























départemental du Nord relative à l’autonomie des personnes âgées et personnes en situation de handicap ;


autorisant la transformation de la maison de retraite "Résidence Le Parc Fleuri" à Flers-en-Escrebieux gérée par l'association Floralys Résidences en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 20 novembre 2012 autorisant la suppression partielle de l'habilitation à l'aide sociale départementale de l'EHPAD "Résidence Le Parc Fleuri" à Flers-en-Escrebieux géré par l'association Floralys Résidences et établissant implicitement la capacité totale de l'établissement à 94 places réparties en 80 places d'hébergement permanent et 14 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés ;









DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD "Résidence Le Parc Fleuri" à Flers-en-Escrebieux géré par l'association Floralys Résidences est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD "Résidence Le Parc Fleuri" à Flers-en-Escrebieux est de 94 places réparties de la manière suivante : - 80 places d'hébergement permanent, - 14 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

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N° FINESS de l'entité juridique : 590814802 N° FINESS de l'établissement : 590814810 Article 3 : L'établissement est habilité partiellement à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de 24 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de l'association Floralys Résidences – 62 rue Saint-Sulpice - BP 60226 – 59505 DOUAI CEDEX. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Maire de Flers-en-Escrebieux.


























Vu l'arrêté conjoint en date du 28 mars 2003

autorisant la transformation de la maison de retraite « Résidence Ariane » à Fontaine-au-Pire en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

Vu l'arrêté conjoint en date du 20 octobre 2005,

autorisant l'extension de 22 places de l'EHPAD « Résidence Ariane » à Fontaine-au-Pire géré par le groupe ORPEA et établissant implicitement la capacité totale de l'établissement à 84 places réparties en 44 places

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d'hébergement permanent et 40 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés ;


septembre 2014 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au







DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Résidence Ariane » à Fontaine-au-Pire géré par le Groupe ORPEA est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Résidence Ariane » à Fontaine-au-Pire est de 84 places réparties de la manière suivante : - 44 places d'hébergement permanent, - 40 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés.

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590005518 N° FINESS de l'établissement : 590815106 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président du groupe ORPEA - 115 rue de La Sante – 75013 PARIS. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Monsieur le Maire de Fontaine-au-Pire.







notamment ses articles L312-8, L313-1 à L313-5. D312-195 à D312-206, et son annexe 3-10 ;





Vu le décret ri°2010-336 du 31 mars 2010 portant


adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des

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unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;


nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord Pas-de-Calais/Picardie (ARS) ;











autorisant la transformation de la maison de retraite Les Hortensias à Flines-les-Mortagne en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 21 octobre 2011 autorisant l'extension de 5 places d'hébergement permanent et la restructuration de l’EHPAD Les Hortensias à Flines-les-Mortagne et établissant implicitement la capacité totale de l'établissement à 45 places réparties en 44 places d'hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire ;



Conseil Général du Nord en date du 16 décembre 2014 ; Considérant que les résultats de l’évaluation externe




Considérant que l’autorisation doit être délivrée

conjointement par le Directeur Général de l’ARS et le Président du Conseil départemental, conformément à l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l’EHPAD « Les Hortensias » à Flines-les-Mortagne géré par la SARL Les Hortensias est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Les Hortensias » à Flines-les-Mortagne est de 45 places réparties de la manière suivante : - 44 places d'hébergement permanent, - 1 place d'hébergement temporaire. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590004396 N° FINESS de l'établissement : 590808812 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l’autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de la SARL Les Hortensias – 14 rue Georges Fournier – 59158 Fline-les-Mortagne. Article 7 La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,

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- Monsieur le Maire de Flines-les-Mortagne.



























autorisant la transformation des maisons de retraite publiques à Hondschoote en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 12 août 2013 autorisant la réduction de capacité de 10 places d'hébergement permanent de l'EHPAD « Fleur de Lin – Les 3 Rois » à Hondschoote et établissant la capacité totale de l'établissement à 150 places d'hébergement permanent ;



Conseil Général du Nord en date du 9 mars 2015 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe





conjointement par le Directeur Général de l'ARS et le Président du Conseil Départemental, conformément à l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD public autonome « Fleur de Lin - Les 3 Rois » à Hondschoote est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Fleur de Lin - Les 3 Rois » à Hondschoote est de 150 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 000 096 4 N° FINESS de l'établissement : 59 078 299 1 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil, soit 150 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe

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mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Madame la Directrice de l'EHPAD « Fleur de Lin – Les 3 Rois » - 6 rue du Maréchal Foch — BP 70015 – 59122 HONDSCHOOTE. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres,


- Monsieur le Maire de Hondschoote.










version modifiée ;

















autorisant la transformation en EHPAD de la maison de retraite « Ma Maison » à La Madeleine gérée par les Petites Soeurs des Pauvres d'une capacité de 70 places d'hébergement permanent ;








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DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Ma Maison » à La Madeleine géré par les Petites Soeurs des Pauvres est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'EHPAD « Ma Maison » à La Madeleine est de 70 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590002226 N° FINESS de l'établissement : 590791042 Article 3 : L'établissement n'est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Madame la Supérieure de la Communauté des Petites Soeurs des Pauvres – 188 rue du Président George Pompidou – 59110 LA MADELEINE. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à :


- Monsieur le Maire de La Madeleine.






















10 décembre 2015 relatif au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du Nord Pas-de-Calais ;



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autorisant la transformation de la résidence « Tiers Temps Saint Maur » à La Madeleine gérée par la SA Tiers Temps Saint Maur en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil départemental du Nord en date du 20 juillet 2015 autorisant la création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l'EHPAD « Résidence Saint Maur » à La Madeleine et établissant implicitement la capacité totale de l'établissement à 152 places réparties en 142 places d'hébergement permanent et 10 places d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés ;



Conseil Général du Nord en date du 5 mai 2014 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe






DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Résidence Saint Maur » à La Madeleine géré par la SA Tiers Temps Saint Maur est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Résidence Saint Maur » à La Madeleine est de 152 places réparties de la manière suivante : - 142 places d'hébergement permanent, - 10 places d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés.

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590029039 N° FINESS de l'établissement : 590794384

Article 3 : L'établissement est habilité partiellement à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de 12 places d'hébergement permanent auxquelles s'ajoutent 10 places d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de la SA Tiers Temps Saint-Maur – 15 avenue Saint-Maur - 59110 LA MADELEINE. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d’assurance Maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Maire de La Madeleine.








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Vu la loi n°2002 du 2 janvier 2002 et notamment son article 80 ;



















autorisant la transformation de la maison de retraite de Landrecies en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité totale de 45 places ;


septembre 2013 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au




Considérant que l'établissement s'inscrit dans une dynamique d'amélioration continue de la qualité des prestations ;



DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD public autonome Résidence du Pays de Mormal à Landrecies est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD Résidence du Pays de Mormal est de 45 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590001202 N° FINESS de l'établissement : 590783445 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil, soit 45 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'EHPAD « Résidence du Pays de Mormal » 11 avenue du Maréchal Foch – 59550 LANDRECIES. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai.

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Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Monsieur le Maire de Landrecies.
















nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Nord/Pas-de-Calais/Picardie (ARS) ;



Vu l'arrêté du Directeur général de l'ARS en date du

31 décembre 2011 relatif au schéma régional

d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet régional de santé (PRS) du Nord Pas-de-Calais ;





départemental du Nord relative à l'autonomie des personnes âgées et personnes en situation de handicap ;


et son arrêté modificatif du 20 septembre 2007 autorisant la transformation de la maison de retraite "Résidence Harmonie" à Le Quesnoy gérée par l'association Les Sinoplies en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité totale de 87 places et l'extension de l'établissement par la création de 12 places d'accueil de jour, portant la capacité totale à 99 places ;







Considérant le courrier du 18 décembre 2015 formulé par Monsieur le Directeur Général de l'association Les Sinoplies sollicitant la fermeture définitive des 12 places d'accueil de jour au 31 décembre 2015 ;




Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD "Résidence Harmonie" à Le Quesnoy géré par l'association Les Sinoplies est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD "Résidence Harmonie" à Le Quesnoy est de 87 places réparties de la manière suivante : - 85 places d'hébergement permanent, - 2 places d'hébergement temporaire.

98

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 690033899 N° FINESS de l'établissement : 590809075 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de l'association Les Sinoplies – 7 Chemin du Gareizin – BP 32 – 69340 FRANCHEVILLE. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Madame le Maire de Le Quesnoy.


























Vu l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du

Conseil Général du Nord en date du 9 novembre 2005 autorisant la transformation en EHPAD de la maison de retraite « Résidence d'Automne » à Lille gérée par Medica France d'une capacité de 90 places d'hébergement permanent et 1 place d'accueil de jour ;

99

Vu l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général du Nord en date du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 dans son article 1 et ajoutant que l'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale ;



Conseil départemental du Nord en date du 9 novembre 2014 ;

Vu le courrier en date du 28 avril 2015 envoyé dans le

cadre de la mise aux normes des capacités des accueils de jours et informant l'établissement de la suppression de la place d'accueil de jour autorisée mais non mise en œuvre ;

Considérant que la dénomination de l'EHPAD

« Résidence d'Automne » à Lille a été modifiée en 2015 pour devenir « Korian Gambetta » ;







DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Korian Gambetta » à Lille géré par la SA Korian-Medica est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'EHPAD « Korian Gambetta » à Lille est de 89 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 750056335 N° FINESS de l'établissement : 590790127 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code.

Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de la SA Korian-Medica – 32 rue Guersant- 75017 PARIS. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du Département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai,

- Madame le Maire de Lille.












100

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;















autorisant la transformation de la maison de retraite « L'Accueil » à Lille gérée par l'association l'accueil en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 12 août 2013 autorisant la prorogation de la décision conjointe du 18 janvier 2011 autorisant l'extension de 30 places d'hébergement permanent de la capacité d'accueil de l'EHPAD « L'Accueil » à Lille géré par le GCS GHICL et établissant implicitement la capacité totale de l'établissement à 70 places réparties en 69 places d'hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire ;


avril 2014 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au







Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « l'Accueil » à Lille géré par le GCS GHICL est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « l'Accueil » à Lille est de 70 places réparties de la manière suivante : - 69 places d'hébergement permanent, - 1 place d'hébergement temporaire. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590051801 N° FINESS de l'établissement : 590785721 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale pour la totalité de sa capacité d'accueil, soit 69 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil Départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur Général du GCS GHICL – 60 boulevard Vauban – 59016 LILLE CEDEX. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai.

101

Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai,

- Madame le Maire de Lille.








Vu le code de la consommation et notamment ses

article L115-27 et suivants et R115-1 et suivants ; Vu la loi n°2002 du 2 janvier 2002 et notamment son











Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS en date du 31 décembre 2011 relatif au schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet régional de santé (PRS) du Nord/Pas-de-Calais ;









respectivement reconnaissance de correspondance partielle entre le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévues à l'annexe 10 du Code de l'Action Sociale et des Familles et les deux référentiels de certification de services suivants : - référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes. - référentiel de certification de services constitués de la norme AFNOR NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les personnes âgées dépendantes ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er mars 2002

autorisant la transformation en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la maison de retraite « Les Bouleaux » à Lourches d'une capacité totale d'accueil de 86 places d'hébergement permanent ;



Conseil départemental du Nord en date du 1er septembre 2014 ;

Considérant que l'établissement dispose d'une

certification Qualicert ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe


102




DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Les Bouleaux » à Lourches géré par l'UES Les Sinoplies est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'EHPAD « Les Bouleaux » à Lourches géré par l'UES les Sinoplies est de 86 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 690033899 N° FINESS de l'établissement : 590809331 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale pour la totalité de sa capacité d'accueil, soit 86 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'UES Les Sinoplies - 7 Chemin du Gareizin – BP 32 – 69340 FRANCHEVILLE. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Monsieur le Maire de Lourches.





















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Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 10 décembre 2015 relatif au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du Nord/Pas-de-Calais ;





autorisant la transformation de la maison de retraite Résidence « Les Marronniers » à Marcq-en-Barœul gérée par l'Association de Gestion des Etablissements pour Retraités (AGER) en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité de 96 places et l'extension de 2 places d'hébergement temporaire portant la capacité totale de l'établissement à 98 places réparties en 96 places d'hébergement permanent et 2 places d'hébergement temporaire ;


juillet 2013 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au








DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Résidence Les Marronniers » à Marcq-en-Barœul géré par l'AGER est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'EHPAD « Résidence Les Marronniers » à Marcq-en-Barœul est de 98 places réparties de la manière suivante : - 96 places d'hébergement permanent, - 2 places d'hébergement temporaire. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'entité juridique : 590019568 N° FINESS de l'établissement : 590789962 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de l'AGER - 8 bd Vauban - 59024 LILLE. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Maire de Marcq-en-Barœul.








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Vu l'arrêté conjoint en date du 23 septembre 2003

autorisant la transformation de la maison de retraite résidence d'automne à Neuville-Saint-Rémy en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 5 septembre 2013 autorisant la transformation d'une place d'hébergement permanent en une place d'hébergement temporaire de l'EHPAD « Résidence d'Automne » à Neuville-Saint-Rémy et établissant implicitement la capacité totale de l'établissement à 74 places réparties en 73 places d'hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire ;

Vu le courrier du Directeur Régional du groupe Korian en date du 14 avril 2014 informant l'ARS du changement de dénomination de l'EHPAD « Résidence d'Automne » à Neuville-Saint-Rémy devenu Korian Georges Morchain ainsi que du changement de dénomination du gestionnaire devenu SAS Korian Georges Morchain ;









DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Korian George Morchain » à Neuville-Saint-Rémy géré par la SAS Korian Georges Morchain est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Korian George Morchain » à Neuville-Saint-Rémy géré par la SAS Korian Georges Morchain est de 74 places réparties de la manière suivante : - 73 places d'hébergement permanent, - 1 place d'hébergement temporaire. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590017679 N° FINESS de l'établissement : 590815866 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et

105

du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de la SAS Korian Georges Morchain — 95 rue du Comte d'Artois - 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Monsieur le Maire de Neuville-Saint-Rémy.












adaptant les agences régionales de santé et les unions

régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;















autorisant la transformation de la maison de retraite « Résidence Marguerite de Flandre » à Nieppe en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité totale de 87 places ;









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DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Résidence Marguerite de Flandre » à Nieppe est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD public autonome « Résidence Marguerite de Flandre » à Nieppe est de 87 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 000 090 7 N° FINESS de l'établissement : 59 078 283 5 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil, soit 87 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Madame la Directrice de l'EHPAD « Résidence Marguerite de Flandre » - 322 rue du Docteur Vanuxem - 59850 NIEPPE. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres,


- Monsieur le Maire de Nieppe.
















nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais/Picardie (ARS) ;









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autorisant la transformation de la maison de retraite « Domaine des Tuileries » à Pérenchies en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 18 juillet 2013 autorisant la reconnaissance d'une unité de vie Alzheimer de 9 places au sein de l'EHPAD « Domaine des Tuileries » à Pérenchies et établissant la capacité totale de l'établissement à 85 places réparties en 76 places d'hébergement permanent et 9 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés ;



Conseil Général du Nord en date du 8 août 2014 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe






DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Domaine des Tuileries » à Pérenchies géré par la SA Domaine des Tuileries est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Domaine des Tuileries » à Pérenchies est de 85 places réparties de la manière suivante : - 76 places d'hébergement permanent, - 9 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés.

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 081 503 1 N° FINESS de l'établissement : 59 081 504 9

Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L.312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Madame la Directrice de l'EHPAD Domaine des Tuileries — 7 place des Anciens Combattants — 59840 Pérenchies. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Maire de Pérenchies.





Le Président du Conseil Départemental du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et


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Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2003

autorisant la transformation de la maison de retraite « Résidence Port Royal » à Roubaix gérée par la SARL Port Royal en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 5 septembre 2013 autorisant la transformation de 2 places d'accueil de jour en 2 places d'accueil de jour Alzheimer et l'extension de 4 places d'accueil de jour Alzheimer de l'EHPAD « Clos Saint Jean » à Roubaix et établissant implicitement la capacité totale de l'établissement à 90 places réparties en 62 places d'hébergement permanent, 14 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie

d'Alzheimer ou troubles apparentés, 8 places d'hébergement temporaire et 6 places d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés ;









DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Clos Saint Jean » à Roubaix géré par la SAS du Clos Saint Jean est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Clos Saint Jean » à Roubaix est de 90 places réparties de la manière suivante : - 62 places d'hébergement permanent, - 14 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés,

- 8 places d'hébergement temporaire, - 6 places d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés.

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 000 326 5 N° FINESS de l'établissement : 59 080 461 3 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la

109

connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de la SAS du Clos Saint Jean — 34 rue Saint Jean - 59100 ROUBAIX. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing,


- Monsieur le Maire de Roubaix.

























Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 2002

autorisant la transformation des résidences « Du Bruille », « d'Estréelle » et de la maison de retraite « Dewez » à Saint-Amand-les-Eaux gérées par le Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux en établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 3 mars 2014 autorisant création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l'EHPAD « Résidence d'Estréelle » à Saint-Amand-les-Eaux géré par le Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux et établissant implicitement la capacité totale des établissements à 330 places réparties en 96 places d'hébergement permanent pour l'EHPAD « Résidence du Bruille » à Saint-Amand-les-Eaux, 195 places d'hébergement permanent et un PASA de 14 places pour l'EHPAD « Résidence d'Estréelle » à Saint-Amand-les-Eaux et 39 places d'hébergement permanent pour l'EHPAD « Résidence Dewez » à Mortagne-du-Nord ;



Conseil départemental du Nord en date du 24 juin 2013 ;

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DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation des EHPAD « Résidence Du Bruille » à Saint-Amand-les-Eaux, « Résidence d'Estréelle » à Saint-Amand-les-Eaux et « Résidence Dewez » à Mortagne-du-Nord gérés par le Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale des EHPAD est de 330 places réparties de la manière suivante : - Résidence « Du Bruille » : 96 places d'hébergement permanent,

- Résidence « d'Estréelle » : 195 places d'hébergement permanent et un PASA de 14 places,

- Résidence « Dewez » : 39 places d'hébergement permanent.

Ces établissements sont répertoriés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590782207 N° FINESS établissement de la résidence Du Bruille : 590786976 N° FINESS établissement de la résidence d'Estréelle : 590804498 N° FINESS établissement de la résidence Dewez : 590783494 Article 3 : Les établissements sont habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale pour la totalité de leurs capacités d'accueil, soit 330 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux - 19 rue des Anciens d'A.F.N. - 59230 ST-AMAND-LES-EAUX. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Messieurs les Maires de Saint-Amand-les-Eaux et Mortagne-du-Nord.


Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts de France

Jean-Yves GRALL Le Président du Conseil départemental

Jean-René LECERF


Le Président du Conseil Départemental du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et


Vu le code de la consommation et notamment ses

articles L115-27 et suivants et R115-1 et suivants ; Vu la loi n°2002 du 2 janvier 2002 et notamment son




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respectivement reconnaissance de correspondance partielle entre le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévues à l'annexe 10 du code de l'action sociale et des familles et les deux référentiels de certification de services suivants : - référentiel de certification de services

Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, - référentiel de certification de services constitués de la

norme AFNOR NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les personnes âgées dépendantes ;

Vu l'arrêté conjoint en date du 16 octobre 2001

autorisant la transformation de la maison de retraite « Résidence de l'Abbaye » à Solesmes gérée par la SARL

« Les Tilleuls » en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l'extension des 9 places d'hébergement permanent ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 7 juin 2011 autorisant le transfert d'autorisation de l'EHPAD « Résidence de l'Abbaye » à Solesmes géré par le SASU « Résidence de l'Abbaye » au profit de la SAS groupe Pasthier et établissant implicitement la capacité totale de l'établissement à 29 places d'hébergement permanent ;



Conseil Général du Nord en date du 17 décembre 2014 ; Considérant que l'établissement dispose d'une

certification NFX50-058 ; Considérant le changement de dénomination de

l'établissement « Résidence L'Abbaye » au profit de Korian l'Abbaye ;







DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Korian L'Abbaye » à Solesmes géré par le groupe Pasthier est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Korian L'Abbaye » à Solesmes est de 29 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 750025678 N° FINESS de l'établissement : 590815767 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe

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mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de la SARL Groupe Pasthier – 102 av. des Champs Elysées - 75008 PARIS. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Monsieur le Maire de Solesmes.







notamment ses articles L312-8, L313-1 à L313-5, L313-8, L313-9, L342-1 et suivants, D312-195 à D312-206, et son annexe 3-10 ;


version modifiée ; Vu la loi n°2015-1776 relative à l'adaptation de la

société au vieillissement du 28 décembre 2015 ;






nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de Directeur Général de l'agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais Picardie (ARS) ;










Vu la décision conjointe en date du 26 mai 2014

autorisant le transfert de 40 places d'hébergement permanent de l'EHPAD du centre hospitalier de Douai au profit de l'EHPAD du centre hospitalier de Somain, portant ainsi sa capacité totale à 70 places d'hébergement permanent ;

Vu la demande présentée le 17 mars 2016 par

Madame la Directrice du centre hospitalier de Somain sollicitant l'extension de 14 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés et la création d'une unité d'hébergement renforcée (UHR) s'intégrant dans le projet global de la reconstruction de son EHPAD ;

Considérant le projet global de reconstruction de

l'EHPAD du centre hospitalier de Somain et l'opportunité de disposer d'une offre de prise en charge quasi complète en matière d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur le territoire de Somain ;

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Considérant que l'extension des 14 places permettra la création d'une UHR et permettra ainsi de renforcer l'offre pour l'accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés sur le territoire du Douaisis ;

Considérant les modalités de notification des mesures

nouvelles en autorisation d'engagement et crédits de paiement pour la section soins ;

Considérant qu'il s'agit d'une extension de faible

importance qui ne relève pas de la procédure d'appel à projet ;




Article 1 : L'extension de 14 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés au sein de l'EHPAD géré par le centre hospitalier de Somain est autorisée. La capacité totale de l'EHPAD est désormais de 84 places, réparties de la manière suivante : - 70 places d'hébergement permanent, - 14 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés.

Article 2 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil soit 84 places d'hébergement permanent. Article 3 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code. Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation d'extension est caduque si elle n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté, dans le meilleur délai, à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Madame la Directrice du centre hospitalier de Somain — 61 bis rue Joseph Bouliez — BP 19 — 59490 SOMAIN.

Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'agence Régionale de Santé et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai,

- Monsieur le Maire de Somain.



















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autorisant la transformation de la maison de retraite de Steenbecque en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

Vu l'arrêté conjoint du Directeur Général de l'ARS et

du Président du Conseil Général du Nord en date du 10 octobre 2002 autorisant l'extension de 1 place d'hébergement permanent de l'EHPAD « Les Myosotis » à Steenbecque et portant la capacité totale de l'établissement à 50 places d'hébergement permanent pour personnes âgées ;









DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD public autonome « Les Myosotis » à Steenbecque est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Les Myosotis » à Steenbecque est de 50 places d'hébergement permanent.

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 000 091 5 N° FINESS de l'établissement : 59 078 284 3 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil, soit 50 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Madame la Présidente du conseil d'administration de l'EHPAD « Les Myosotis » - rue de l'Eglise - 59189 STEENBECQUE. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres,


- Madame le Maire de Steenbecque.




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Vu l'instruction interministérielle

n° DGAS/2C/DHOS/DSS/2010/06 du 7 janvier 2010 relative à l'application du volet médico-social du plan Alzheimer ;










Vu l'arrêté conjoint en date du 16 septembre 2005 autorisant, d'une part la transformation de la maison de retraite résidence Abbé Lefrançois à Steenwerck en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité totale de 80 places et, d'autre part l'extension de 2 places, portant ainsi la capacité totale de l'établissement à 82 places réparties en 80 places d'hébergement permanent et 2 places d'hébergement temporaire ;

Vu les éléments transmis par l'établissement en

réponse à l'appel à candidature UHR-PASA 2011 et visant la labellisation "PASA" de l'EHPAD résidence Abbé Lefrançois à Steenwerck à hauteur de 14 places, sans extension de la capacité ;

Vu l'avis favorable émis par les services techniques de

l'Agence Régionale de Santé et du Conseil départemental à l'issue de la visite de labellisation sur site du PASA le 9 septembre 2011 ;



Conseil Général du Nord en date du 12 juillet 2012 ; Vu l'avis favorable émis par les services techniques de

l'Agence Régionale de Santé et du Conseil départemental à l'issue de la visite de fonctionnement du PASA du 11 juin 2015 ;







DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD résidence Abbé Lefrançois à Steenwerck est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD résidence Abbé Lefrançois est autorisée sans extension de capacité d'accueil. Article 3 : La capacité totale de l'EHPAD résidence Abbé Lefrançois à Steenwerck est de 82 places réparties de la manière suivante :

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- 80 places d'hébergement permanent, - 2 places d'hébergement temporaire. L'établissement est labellisé PASA à hauteur de 14 places. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 000 092 3 N° FINESS de l'établissement : 59 078 285 0 Article 4 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale pour la totalité de sa capacité d'accueil soit 80 places d'hébergement permanent. Article 5 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L.312-8 du même code. Article 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 7 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'EHPAD résidence Abbé Lefrançois – 24 rue du Stade – 59181 STEENWERCK. Article 8 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 9 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres,


- Monsieur le Maire de Steenwerck.























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autorisant la transformation de la maison de retraite gérée par le Centre Hospitalier de Tourcoing en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 16 août 2011 établissant la capacité totale de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Tourcoing répartie sur 4 résidences ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 23 mars 2012 autorisant la création d'une unité d'hébergement renforcé (UHR) de 14 places sans extension de capacité au sein de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Tourcoing Les Maisonnées ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 13 mai 2013 autorisant la création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places sans extension de capacité au sein de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Tourcoing Mahaut de Guisnes et établissant implicitement la capacité totale d'accueil à 375 places réparties sur 4 résidences : Les Maisonnées (120 places d'hébergement permanent), Les Fougères à Bondues (105 places d'hébergement permanent), Isabeau du Bosquel (90 places d'hébergement permanent) et Mahaut de Guisnes (60 places d'hébergement permanent) ;



Conseil départemental du Nord en date du 9 janvier 2015 ;







DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Tourcoing est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Tourcoing est de 375 places réparties sur 4 résidences. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590781902 Résidence « Les Maisonnées » (N° FINESS de l'établissement : 590050340) - 120 places d'hébergement permanent L'établissement est labellisé UHR à hauteur de 14 places Résidence « Les Fougères » à Bondues (N° FINESS de l'établissement : 590812244) - 105 places d'hébergement permanent.

Résidence « Isabeau du Bosquel (N° FINESS de l'établissement : FINESS 590010468) - 90 places d'hébergement permanent.

Résidence « Mahaut de Guisnes (N° FINESS de l'établissement : FINESS 590048062) - 60 places d'hébergement permanent. L'établissement est labellisé PASA à hauteur de 14 places Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590781902 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil soit 375 places d'hébergement permanent. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de rétablissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

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Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Tourcoing – 155 rue du Président Coty – BP 619 – 59208 TOURCOING CEDEX. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix Tourcoing,


- Messieurs les Maires de Bondues et Tourcoing.














adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des

unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;












Vu l'arrêté conjoint en date du 9 novembre 2005

autorisant la transformation du foyer logement « Les Acacias » à Tourcoing géré par le CCAS de Tourcoing en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l'extension de 13 places d'hébergement permanent ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 23 mars 2012, autorisant la suppression de 2 places d'accueil de jour de l'EHPAD « Les Acacias » à Tourcoing et établissant la capacité totale de l'établissement à 87 places réparties en 77 places d'hébergement permanent et 10 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés ;



Conseil Général du Nord du Nord en date du 29 janvier 2015 ;





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Considérant que l'autorisation doit être délivrée conjointement par le Directeur Général de l'ARS et le Président du Conseil départemental, conformément à l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Les Acacias » à Tourcoing géré par le CCAS de Tourcoing est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Les Acacias » à Tourcoing est de 87 places réparties de la manière suivante : - 77 places d'hébergement permanent, - 10 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés.

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 079 851 8 N° FINESS de l'établissement : 59 003 651 3 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil, soit 87 places réparties en 77 places d'hébergement permanent et 10 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés. Article 4 : Conformément à l'article L.313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L.312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur du CCAS de Tourcoing – 7 rue Gabriel Péri – BP 60567 – 59208 TOURCOING. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai.

Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing,


- Monsieur le Maire de Tourcoing.



















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Vu l'arrêté conjoint en date du 9 novembre 2005

autorisant la transformation du foyer logement « Les Flandres » à Tourcoing géré par le CCAS de Tourcoing en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l'extension de 19 places d'hébergement permanent ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 23 mars 2012 autorisant la suppression de 2 places d'accueil de jour Alzheimer de l'EHPAD « Les Flandres » à Tourcoing géré par le CCAS de Tourcoing et établissant implicitement la capacité totale de l'établissement à 100 places réparties en 88 places d'hébergement permanent et 12 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés ;










Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Les Flandres » à Tourcoing géré par le CCAS de Tourcoing est accordé à compter du 3 janvier 2017.

Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Les Flandres » à Tourcoing est de 100 places réparties de la manière suivante : - 88 places d'hébergement permanent, - 12 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés.

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 59 079 851 8 N° FINESS de l'établissement : 59 079 717 1 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil, soit 100 places réparties en 88 places d'hébergement permanent et 12 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur du CCAS de Tourcoing – 7 rue Gabriel Péri – BP 60567 – 59208 TOURCOING. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing,

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- Monsieur le Maire de Tourcoing.
















nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais/Picardie (ARS) ;









Vu la délibération du 17 décembre 2015 du Conseil départemental du Nord relative à l'autonomie des personnes âgées et personnes en situation de handicap ;


autorisant la transformation de la maison de retraite Château des Carmes à Trélon en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;


l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 6 juin 2013 autorisant le changement de dénomination de l'EHPAD "Château des Carmes" à Trélon au profit de l'EHPAD Résidence du Chemin Vert et établissant implicitement la capacité totale de l'établissement à 88 places réparties en 64 places d'hébergement permanent, 16 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés, 2 places d'hébergement temporaire pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés et 6 places d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés ;









DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD "Résidence du Chemin Vert" à Trélon est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité d'accueil totale de l'EHPAD « Résidence du Chemin Vert » à Trélon est de 88 places réparties de la manière suivante : - 64 places d'hébergement permanent, - 16 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés,

- 2 places d'hébergement temporaire pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés,

- 6 places d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés.

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Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590001350 N° FINESS de l'établissement : 590783601 Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de la totalité de sa capacité d'accueil, soit 80 places , réparties en 64 places d'hébergement permanent et 16 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés auxquelles s'ajoutent 6 places d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental du Nord et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'EHPAD résidence du chemin vert – 2 rue du chemin vert – 59132 TRELON. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Monsieur le Maire de Trélon.

























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autorisant la transformation de la maison de retraite « Ma Maison » à Valenciennes en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité totale de 84 places ;



Conseil Général du Nord en date du 22 avril 2014 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe






DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Ma Maison » à Valenciennes géré par l'association Petites Sœurs des Pauvres est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD « Ma Maison » à Valenciennes est de 84 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590002150 N° FINESS de l'établissement : 590790101 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à

l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Madame la Présidente de l'association Petites Sœurs des Pauvres – 104 avenue Duchesnois – 59326 VALENCIENNES CEDEX. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Monsieur le Maire de Valenciennes.













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départemental du Nord relative à l'autonomie des personnes âgées et personnes en situation de handicap ;


autorisant la création d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence Elisabeth" à Le Quesnoy géré par la SA résidence Elisabeth ;

Vu l'arrêté conjoint en date du 20 septembre 2007

modifiant l'arrêté conjoint du 17 juillet 2006 relatif à la création de l'EHPAD "Résidence Elisabeth" à Le Quesnoy géré par la SA résidence Elisabeth et établissant implicitement la capacité totale de l'établissement à 80 places réparties en 63 places d'hébergement permanent, 15 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés et 2 places d'hébergement temporaire et actant la reconstruction de l'EHPAD sur la commune de Villereau ;

Vu l'évaluation externe de l'établissement finalisée en juin 2014 ;


Conseil Général du Nord en date du 5 janvier 2015 ; Considérant que l'EHPAD a changé de nom lors de

la reconstruction sur la commune de Villereau et est devenu « Les Erables » ;

Considérant les changements successifs intervenus

dans la forme et la dénomination sociale du gestionnaire de l'établissement devenu « SAS Les Jardins d'Iroise » ;

Considérant que les résultats de l'évaluation externe sont satisfaisants au regard de l'accompagnement des résidents ; Considérant que l'établissement s'inscrit dans une dynamique d'amélioration continue de la qualité des prestations ;



DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD "Les Erables" à Villereau géré par la SAS Les Jardins d'Iroise de Villereau est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD "Les Erables" à Villereau est de 80 places réparties de la manière suivante : - 63 places d'hébergement permanent, - 15 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés,

- 2 places d'hébergement temporaire. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590002127 N° FINESS de l'établissement : 590046934 Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de la SAS Les jardins d'Iroise— 15 ruelle Bataille – 59530 Villereau. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également

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faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France et au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut,


- Monsieur le Maire de Villereau.





Vu le Code de la Santé Publique ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment les articles L314-2 et L314-9 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les lois n°83-8 et 83-663 des 7 janvier et

22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'Action

Sociale et Médico-Sociale ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015

d'adaptation de la société au vieillissement ; Considérant qu'en application de l'article L314-2-II

du Code de l'Action Sociale et des Familles, précisant que pour les établissements nouvellement créés, dans l'attente d'une validation de l'évaluation de la perte d'autonomie ainsi que l'évaluation des besoins en soins requis des résidents mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L314-9, le forfait global relatif aux soins, mentionné au 1° de l'article L314-2-1 du même code, est fixé en prenant en compte le niveau de dépendance moyen départemental des résidents, fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil départemental, et la moyenne nationale des besoins en soins requis, fixée annuellement par décision du Directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

Considérant que cette validation doit intervenir dans les deux années qui suivent l'ouverture de l'établissement ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services ;

ARRETE Article 1 : Le niveau de dépendance moyen départemental des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est fixé à 731 pour l'année 2016. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, à adresser au Président du Conseil départemental et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou, de sa publication pour les personnes ayant un intérêt à agir. Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs du Département du Nord.

Fait à Lille, le 06 décembre 2016

Jean-René LECERF


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REGIES


Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général

des Collectivités Territoriales relatif à la création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014, notamment l'article 11

relatif à l'encaisse fiduciaire, portant application des articles 22 et 138 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des régisseurs ;

Vu l'instruction codificatrice n°13-0017 du

22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public et notamment son annexe 3 relative au projet d'arrêté relatif à la limitation de l'encaisse des régisseurs de recettes ou d'avances et portant application des articles 22 et 138 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2005 modifié, instituant

auprès de la Direction Générale chargée du Développement Territorial, Direction Education, Sports et Culture, une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée installée au Forum départemental des Sciences, 1 place de l'Hôtel de Ville 59650 Villeneuve d'Ascq ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2015 fixant les montants des

encaisses fiduciaire et générale que le régisseur est autorisé à conserver ;

Considérant qu'il convient d'augmenter le montant de

l'encaisse fiduciaire que le régisseur est autorisé à conserver ;

Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur

Départemental du Nord ;

ARRETE ARTICLE 1 : L'alinéa 1 de l'article 1 de l'arrêté du 19 mai 2015 est modifié comme suit : - Le montant maximum de l'encaisse fiduciaire que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 euros (TROIS MILLE EUROS). ARTICLE 2 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. ARTICLE 3 : Aucune autre modification n'est apportée quant au fonctionnement de la régie. ARTICLE 4 : Madame la Directrice des Finances et du Conseil en Gestion et Monsieur le Payeur départemental

du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.






Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation

de la valeur en euros des montants exprimés en francs de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007, instituant une régie

d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Avesnes installée Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Avesnes - Fourmies 64 rue Léo Lagrange 59440 Avesnelles ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 modifié, instituant

une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Fourmies, installée Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Avesnes — Fourmies 65 rue Jean Jaurès 59610 Fourmies ;


une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Le Quesnoy, installée Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Aulnoye-Aymeries – Le Quesnoy 40 chemin des Croix 59530 Le Quesnoy ;


une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Maubeuge, installée Unité Territoriale de Prévention et d'Action

128

Sociale de Maubeuge-Jeumont 10 boulevard Pasteur 59600 Maubeuge ;

Considérant qu'il convient d'augmenter

temporairement le montant de l'avance à consentir aux régisseurs des régies d'avances reprises ci-après ;



ARRETE ARTICLE 1 : Les régies d'avances se voient attribuer une avance complémentaire exceptionnelle pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2017. ARTICLE 2 : Le montant de cette avance complémentaire est fixé selon le tableau ci-dessous. ARTICLE 3 : Le régisseur est dispensé d'un cautionnement complémentaire pour cette avance exceptionnelle.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice des Finances et du Conseil en Gestion et Monsieur le Payeur départemental du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Acte déposé en Préfecture le 23 novembre 2016

Affiché à l’Hôtel du Département le 23 novembre 2016


Vu les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code Général


Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 modifié portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs de l'arrêté du 28 mai 1993, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux mandataires exerçant les fonctions de régisseur ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié, instituant une

régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Douaisis, sise : 310 bis rue Albergotti 59500 Douai ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Douaisis, Unité Territoriale de Prévention et d'Action sociale Pôle de Somain-Orchies, installée 38 rue Gambetta 59490 Somain ;

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Considérant qu'il convient d'augmenter temporairement le montant de l'avance à consentir aux régisseurs des régies d'avances reprises ci-après ;



ARRETE

ARTICLE 1 : Les régies d'avances se voient attribuer

une avance complémentaire exceptionnelle pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2017. ARTICLE 2 : Le montant de cette avance complémentaire est fixé selon le tableau ci-après. ARTICLE 3 : Le régisseur est dispensé d'un cautionnement complémentaire pour cette avance exceptionnelle.






Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 modifié portant

adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs de l'arrêté du 28 mai 1993, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux mandataires exerçant les fonctions de régisseur ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Intérieures, installée 22 rue de la Sous-Préfecture 59190 Hazebrouck ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié, instituant une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Intérieures, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Armentières, installée 31 rue Jean Jaurès 59280 Armentières ;





ARRETE ARTICLE 1 : Les régies d'avances se voient attribuer une avance complémentaire exceptionnelle pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2017. ARTICLE 2 : Le montant de cette avance complémentaire est fixé selon le tableau ci-après. ARTICLE 3 : Le régisseur est dispensé d'un cautionnement complémentaire pour cette avance exceptionnelle.

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d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Gravelines-Bourbourg, installée Boulevard de l'Europe 59820 Gravelines ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2015 instituant une régie

d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, installée : Unité Territoriale de

Prévention et d'Action Sociale de Bergues-Coudekerque sise : 10 Place de la Convention 59210 Coudekerque-Branche ;


d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, installée : Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Dunkerque Est-Hondschoote sise : 55 rue Jules Guesde 59240 Dunkerque ;


d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, installée : Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Dunkerque-Wormhout sise : 325/327 rue de la République 59430 Saint-Pol-sur-Mer ;






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de la valeur en euros des montants exprimés en francs de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des rganismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Nord, installée 108/112 rue Pierre Legrand 59000 Lille ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Est, installée 105 rue Yves Decugis 59650 Villeneuve d'Ascq ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Ouest sise : 16 rue d'Englos 59320 Haubourdin ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Haubourdin-La Bassée, Antenne de La Bassée, installée rue des Fossés 59480 La Bassée ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2007 modifié, instituant

une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Seclin, installée 45 rue du 8 mai 1945 59113 Seclin ;





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ARRETE ARTICLE 1 : Les régies d'avances se voient attribuer une avance complémentaire exceptionnelle pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2017.

ARTICLE 2 : Le montant de cette avance complémentaire est fixé selon le tableau ci-dessous. ARTICLE 3 : Le régisseur est dispensé d'un cautionnement complémentaire pour cette avance exceptionnelle.











régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Valenciennois installée 113 rue Lomprez 59300 Valenciennes ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Valenciennois, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Condé sur Escaut-Onnaing installée 4 place Verte 59163 Condé-sur-Escaut ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Valenciennois, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Denain-Lourches, installée 130 rue de la Pyramide BP 131 59722 Denain cedex ;

Vu l'arrêté du 30 août 2011 instituant une régie

d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Valenciennois sise : Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Saint Amand installée 161 rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint-Amand-Les-Eaux ;

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Considérant qu'il convient d'augmenter temporairement le montant de l'avance à consentir aux régisseurs des régies d'avances reprises ci-après ;



ARRETE ARTICLE 1 : Les régies d'avances se voient attribuer

une avance complémentaire exceptionnelle pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2017. ARTICLE 2 : Le montant -de cette avarice complémentaire est fixé selon le tableau ci-dessous. ARTICLE 3 : Le régisseur est dispensé d'un cautionnement complémentaire pour cette avance exceptionnelle.







Vu l'arrêté du 5 décembre 2005 modifié, instituant

auprès de la Direction Générale en charge du Développement Territorial, Direction Education, Sports et Culture, une régie de recettes installée au Café Bleu sise : Forum départemental des Sciences, 1 place de l'Hôtel-de-Ville 59650 Villeneuve d'Ascq ;

Considérant qu'il convient de fermer temporairement

ladite régie de recettes ;

ARRETE ARTICLE 1 : Le fonctionnement de la régie de recettes instituée auprès du Café Bleu sise : Forum départemental des Sciences, 1 place de l'Hôtel-de-Ville 59650 Villeneuve d'Ascq est suspendu à compter du 1er janvier 2017 pour une durée indéterminée. ARTICLE 2 : Madame la Directrice des Finances et du Conseil en Gestion et Monsieur le Payeur Départemental

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du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.









d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Avesnes installée Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Avesnes - Fourmies 64 rue Léo Lagrange 59440 Avesnelles ;


une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Fourmies, installée Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Avesnes - Fourmies 65 rue Jean Jaurès 59610 Fourmies ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 modifié, instituant une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Le Quesnoy, installée Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Aulnoye-Aymeries–Le Quesnoy 40 chemin des Croix 59530 Le Quesnoy ;


une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Maubeuge, installée Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Maubeuge-Jeumont 10 boulevard Pasteur 59600 Maubeuge ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2016 rendu exécutoire le

23 novembre 2016 augmentant temporairement le montant de l'avance à consentir aux régisseurs des régies d'avances ci-dessus ;

Considérant qu'il convient de modifier les

dispositions prises par l'arrêté du 18 novembre 2016 suscité ;



ARRETE ARTICLE 1 : Les dispositions prises par l'arrêté du 18 novembre 2016 sont modifiées comme suit : ARTICLE 2 : Les régies d'avances se voient attribuer une avance complémentaire exceptionnelle pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2017. ARTICLE 3 : Le montant de cette avance complémentaire est fixé selon le tableau ci-dessous. ARTICLE 4 : Le régisseur est dispensé d'un cautionnement complémentaire pour cette avance exceptionnelle.

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régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale

du Cambrésis, installée 42/44 rue des Rôtisseurs 59400 Cambrai ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Cambrésis, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Caudry-Le Cateau, installée 80 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny BP 19 59541 Caudry cedex ;













adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs de l'arrêté du 28 mai 1993, relatif au taux de

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l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux mandataires exerçant les fonctions de régisseur ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Douaisis, sise : 310 bis rue Albergotti 59500 Douai ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Douaisis, Unité Territoriale de Prévention et d'Action sociale Pôle de Somain-Orchies, installée 38 rue Gambetta 59490 Somain ;



Considérant qu'il convient de modifier les dispositions prises par l'arrêté du 18 novembre 2016 suscité ;

ARRETE ARTICLE 1 : Les dispositions prises par l'arrêté du 18 novembre 2016 sont modifiées comme suit : ARTICLE 2 : Les régies d'avances se voient attribuer une avance complémentaire exceptionnelle pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2017. ARTICLE 3 : Le montant de cette avance complémentaire est fixé selon le tableau ci-après. ARTICLE 4 : Le régisseur est dispensé d'un cautionnement complémentaire pour cette avance exceptionnelle.






des Collectivités Territoriales relatif à la création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics


adaptation de la valeur en euros des montants exprimés

en francs de l'arrêté du 28 mai 1993, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux mandataires exerçant les fonctions de régisseur ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Intérieures, installée 22 rue de la Sous-Préfecture 59190 Hazebrouck ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Intérieures, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Armentières, installée 31 rue Jean Jaurès 59280 Armentières ;



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ARRETE ARTICLE 1 : Les dispositions prises par l'arrêté du 18 novembre 2016 sont modifiées comme suit :

ARTICLE 2 : Les régies d'avances se voient attribuer une avance complémentaire exceptionnelle pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2017. ARTICLE 3 : Le montant de cette avance complémentaire est fixé selon le tableau ci-après. ARTICLE 4 : Le régisseur est dispensé d'un cautionnement complémentaire pour cette avance exceptionnelle.










d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, Unité Territoriale de Prévention

et d'Action Sociale de Gravelines-Bourbourg, installée Boulevard de l'Europe 59820 Gravelines ;


d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, installée : Unité Territoriale de

Prévention et d'Action Sociale de Bergues-Coudekerque sise : 10 place de la Convention 59210 Coudekerque-Branche ;


d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, installée : Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Dunkerque Est-Hondschoote sise : 55 rue Jules Guesde 59240 Dunkerque ;


d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, installée : Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Dunkerque-Wormhout sise : 325/327 rue de la République 59430 Saint Pol sur Mer ;



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ARRETE ARTICLE 1 : Les dispositions prises par l'arrêté du 18 novembre 2016 sont modifiées comme suit :

ARTICLE 2 : Les régies d'avances se voient attribuer une avance complémentaire exceptionnelle pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2017. ARTICLE 3 : Le montant de cette avance complémentaire est fixé selon le tableau ci-dessous. ARTICLE 4 : Le régisseur est dispensé d'un cautionnement complémentaire pour cette avance exceptionnelle.




Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général



de la valeur en euros des montants exprimés en francs de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des

organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007, modifié, instituant une

régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Nord, installée 108/112 rue Pierre Legrand 59000-Lille ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Est, installée 105 rue Yves Decugis 59650 Villeneuve d'Ascq ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Ouest sise : 16 rue d'Englos 59320 Haubourdin ;

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Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié, instituant une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Haubourdin-La Bassée, Antenne de La Bassée, installée rue des Fossés 59480 La Bassée ;


une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Seclin, installée 45 rue du 8 mai 1945 59113 Seclin ;


une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Cysoing-Pont-à-Marcq, installée 16 place Faidherbe 59830 Cysoing ;


23 novembre 2016 augmentant temporairement le

montant de l'avance à consentir aux régisseurs de certaines régies d'avances ci-dessus ;

Considérant qu'il convient de modifier les

dispositions prises par l'arrêté du 18 novembre 2016 suscité ;




ARTICLE 5 : Madame la Directrice des Finances et du Conseil en Gestion et Monsieur le Payeur départemental du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.



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Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général





régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing, Secteur Est (Roubaix), installée 6 boulevard Gambetta 59100 Roubaix ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité,

Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing, Secteur Ouest (Tourcoing), installée 12 boulevard de l'Egalité 59200 Tourcoing ;












Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Valenciennois installée 113 rue Lomprez 59300 Valenciennes ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale

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du Valenciennois, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Condé sur Escaut-Onnaing installée 4 place Verte 59163 Condé-sur-Escaut ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Valenciennois, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Denain-Lourches, installée 130 rue de la Pyramide BP 131 59722 Denain cedex ;

Vu l'arrêté du 30 août 2011 instituant une régie

d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe en charge de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Valenciennois sise : Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Saint Amand installée 161 rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint-Amand-Les-Eaux ;




Vu l’avis conforme émis par Monsieur le Payeur










adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs de l'arrêté du 28 mai 1993, relatif au taux de

142

l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux mandataires exerçant les fonctions de régisseur ;


une régie d'avances pour le paiement de frais de réception et de représentation auprès de la Direction du Service Intérieur installée : Hôtel du Conseil Départemental, 2 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE ;


temporairement le montant de l'avance à consentir au régisseur de ladite régie d'avances ;



ARRETE ARTICLE 1 : La régie d'avances se voit attribuer une avance complémentaire exceptionnelle pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017. ARTICLE 2 : Le montant de cette avance complémentaire est fixé à 10 000 EUROS (DIX MILLE EUROS). ARTICLE 3 : Le régisseur est dispensé d'un cautionnement complémentaire pour cette avance exceptionnelle. ARTICLE 4 : Madame la Directrice des Finances et du Conseil en Gestion et Monsieur le Payeur départemental du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Acte déposé en Préfecture le 03 janvier 2017 Affiché à l’Hôtel du Département le 03 janvier 2017

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Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté : A Lille Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

■ Accueil

Hôtel du Conseil Départemental 2 rue Jacquemars Giélée

■ Accueil ■ Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public

■ Service Assemblées et Contrôle de la Légalité (3ème étage)

Dans d’autres lieux sur le territoire départemental ■ Avesnes-sur-Helpe - 64 rue Léo Lagrange ■ Cambrai - 1/27 Place Porte Notre-Dame ■ Douai - 106 rue Saint-Waast ■ Hondschoote - 1 rue de Cassel ■ Le Cateau Cambrésis - 13 place du Commandant Richez ■ Valenciennes - 2 rue des Brèches Sur le site internet du Conseil Départemental du Nord ■ www.lenord.fr

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_________________________________________

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : Monsieur Régis RICHARD

Directeur Adjoint Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public

Hôtel du Conseil départemental - 59047 LILLE CEDEX �� 03.59.73.83.10

Préparation : Service Assemblées et Contrôle de la Légalité �� 03.59.73.83.23

Achevé d’imprimer le 22/02/2017 Imprimé à l'Hôtel du Département

59047 Lille Cedex __________________________________________

ISSN 0764 - 8146 - Dépôt Légal

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 2017-04 Février