Recueil Des Actes Administratifs · Recueil 2012-18 du 20 mars 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE

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Recueil

Des Actes Administratifs

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RECUEIL 2012-18 du 20 mars 2012

Recueil 2012-18 du 20 mars 2012

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

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DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’E NVIRONNEMENT ARRETE N° 2012/00431 du 08 mars 2012 portant convocation des électeurs de la section de Montrodeix, Enval et de Pont de Riomaux, Commune d’Orcines. 1123 ARRETE N° 2012/00432 du 08 mars 2012 portant convocation des électeurs de la section de La Font de l’Arbre. Commune d’Orcines. 1124 ARRETE N° 2012/00433 du 08 mars 2012 portant convocation des électeurs de la section de La font de l’Arbre et de Fontanas. Commune d’Orcines. 1125 ARRETE N° 2012/00434 du 08 mars 2012 portant convocation des électeurs de la section de Fontanas. Commune d’Orcines. 1126 ARRETE N° 2012/00435 du 08 mars 2012 portant convocation des électeurs de la section de Montrodeix Enval, La Font de l’Arbre, Fontanas. Commune d’Orcines. 1127

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPUL ATIONS ARRETE Préfectoral N° 2012/00343 du 22 février 2012 fixant des prescriptions spéciales pour l’élevage de vaches laitières du Gaec DUCHAINE « Feix ». 1128 Service Sécurité Civile A R R Ê T É du 15 mars 2012 relatif à la liste des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) recensés dans le département du Puy-de-Dôme 1130

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRETES nominatifs au contrôle des structures A R R E T E :du 23 février 2012 Monsieur ROUX Hervé est autorisé à exploiter 21 ha 57 a 64 ca situés sur les communes de TOURZEL RONZIERE et CHASSAGNE, provenant de l’exploitation de Madame GIRAUD Germaine. 1142 A R R E T E :du 23 février 2012 Le GAEC DE CHEZ CHATROUX est autorisé à exploiter 18 ha 75 a 70 ca situés sur les communes de LA CROUZILLE et ARS LES FAVETS provenant des exploitations de Monsieur. URSAT Nicolas et Monsieur FAUGERE Patrick 1142 A R R E T E : du 27 février 2012 Monsieur QUESNE Matthieu est autorisé à exploiter 127 ha 62 a situés sur les communes de BILLOM, MONTMORIN et ST JULIEN DE COPPEL provenant de l’exploitation du GAEC QUESNE ET FILS qui a été dissout. 1142 A R R E T E : du 23 février 2012 Monsieur GIDEL Daniel est autorisé à exploiter 9 ha 26 a 94 ca situés sur la commune de DURMIGNAT, appartenant à Monsieur CORRE Jean. 1142 A R R E T E : du 23 février 2012 Le GAEC DE LA LOUBIERE est autorisé à exploiter 10 ha 37 a 07 ca situés sur la commune de BOURG LASTIC provenant de l’exploitation du GAEC DE LA PIERRE BRUNE. 1143



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A R R E T E :du 23 février 2012 La SARL BROCHETTE est autorisée à exploiter 35 ha 30 a 10 ca situés sur les communes de ST BONNET P/ORCIVAL, AURIERES, VERNINES et NEBOUZAT provenant de l’exploitation de Monsieur GAUTHIER Eric. 1143 A R R E T E : du 23 février 2012 Monsieur PAGESSE Jean-François est autorisé à exploiter 85 ha 61 a 85 ca (dont 29 ha 36 a 62 ca en déclaration) situés sur les communes de CHADELEUF, CHIDRAC, COUDES, NESCHERS et PARDINES provenant de l’exploitation de l’EARL PAGESSE. 1143 A R R E T E : du 27 février 2012 Madame COUTARD Sylvie est autorisée à exploiter 2 ha 57 a 78 ca situés sur la commune de CHAMPS provenant de l’exploitation de Madame COUTARD Chantal (parcelles ZC 53 et 58). 1143 A R R E T E : du 27 février 2012 Madame COUTARD Evelyne est autorisée à exploiter 3 ha 10 a 83 ca situés sur la commune de CHAMPS provenant de l’exploitation de Madame COUTARD Chantal (parcelles ZC 59 et ZL 15). 1144 A R R E T E : du 29 février 2012 Le GAEC AMBLARD est autorisé à exploiter 187 ha 52 a 41 ca situés sur les communes de VERNET STE MARGUERITE, AYDAT, ST GEORGES SUR ALLIER et ST JULIEN DE COPPEL provenant des exploitations de l’EARL AMBLARD et EARL DE PRADES. 1144 A R R E T E : du 27 février 2012 Monsieur BARDIN Bertrand est autorisé à exploiter 42 a 26 ca situés sur la commune du CHEIX SUR MORGE provenant de l’exploitation de Monsieur ENREILLE Luc (parcelle ZH 0099). 1144 A R R E T E : du 1er mars 2012 Le GAEC DE PEUMOT est autorisé à exploiter 31 ha 77 a 24 ca situés sur la commune de HEUME L’EGLISE provenant de l’exploitation de Monsieur GRANGE Didier. 1144 A R R E T E : du 1er mars 2012 L’EARL DE LA QUEIRA est autorisée à exploiter 13 ha 00 a 50 ca situés sur la commune de CHADELEUF provenant de l’exploitation de Monsieur BOURDEIX René. 1145 A R R E T E : du 02 mars 2012 Le GAEC DU SOLEIL est autorisé à exploiter 45 ha 08 a 49 ca situés sur les communes de LAQUEUILLE et ORCIVAL provenant des exploitations de Monsieur GOURDON Bruno et du GAEC BELLOT FAURE. 1145 A R R E T E : du 02 mars 2012 Le GAEC DE LA TARENTAINE est autorisé à exploiter 119 ha 99 a 58 ca situés sur les communes de ST DONAT et PICHERANDE, provenant des exploitations de la SCEA DE LA TARENTAINE et Madame CHAZAUD Lucette. 1145 A R R E T E : du 06 mars 2012 Madame BUSSET Géraldine est autorisée à exploiter 104 ha 06 a 19 ca situés sur les communes d’HAUTERIVE, BEAUMONT LES RANDAN, LUZILLAT, MONS, RANDAN, ST PRIEST BRAMEFANT, ST SYLVESTRE PRAGOULIN et VILLENEUVE LES CERFS provenant de l’exploitation de son mari Monsieur BUSSET Eric. 1145 A R R E T E : du 06 mars 2012 Monsieur ROUSSET Jean-Michel est autorisé à exploiter 15 ha 33 a 13 ca situés sur la commune de ST HERENT provenant de l’exploitation de Madame TARTIERE Josette. 1146 A R R E T E : du 06 mars 2012 Le GAEC LACOST est autorisé à exploiter 23 ha 52 a 25 ca situés sur la commune de ST PRIEST DES CHAMPS provenant de l’exploitation de Monsieur NONY Gérard. 1146 A R R E T E : du 06 mars 2012 Le GAEC POUGHON est autorisé à exploiter 92 ha 57 a (dont 45 ha 57 a en déclaration) situés sur les communes de BIOLLET et ST PRIEST DES CHAMPS proenant de l’exploitation de Monsieur POUGHON Jean Noël. 1146 A R R E T E : du 09 mars 2012 Le GAEC DU CROUZE est autorisé à exploiter 10 ha 43 a 15 ca situés sur la commune de ST GENES CHAMPANELLE provenant de l’exploitation de Madame BERNARD Annie. 1146 A R R E T E : du 09 mars 2012 Monsieur MANGOT Sébastien est autorisé à exploiter 12 ha 59 a 07 ca situés sur la commune de MESSEIX provenant de l’exploitation de Monsieur COURTET Alain. 1147 A R R E T E : du 09 mars 2012 Monsieur CROUZEIX Thomas est autorisé à exploiter 11 ha 60 a situés sur la commune de MESSEIX provenant de l’exploitation de Monsieur BRANDELY Armand (parcelle XC 0045). 1147



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A R R E T E : du 09 mars 2012 Le GAEC BARRAT est autorisé à exploiter 11 ha situés sur les communes de LA CROUZILLE et ST ELOY provenant des exploitations du GAEC DE CHEZ PONET et Monsieur CANTUEL Dominique. 1147 A R R E T E : du 09 mars 2012 Monsieur MONTEL Pascal est autorisé à exploiter 9 ha 65 a 40 ca situés sur la commune de ST PRIEST DES CHAMPS provenant de l’exploitation de Monsieur LONCHAMBON Jean-Pierre. 1147 A R R E T E : du 09 mars 2012 Monsieur CROUZEIX Stéphane est autorisé à exploiter 8 ha 18 a 00 ca situés sur la commune de MESSEIX provenant de l’exploitation de Monsieur BRANDELY Armand (parcelles XD 54, XI 33, ZN 21, 52 et 53). 1148 A R R E T E : du 09 mars 2012 Le GAEC DE VOUHEIX est autorisé à exploiter 2 ha 41 a 40 ca situés sur la commune de LA TOUR D’AUVERGNE provenant de l’exploitation de Monsieur GOIGOUX Bernard (parcelle L 111). 1148 Service Eau, Environnement et Forêt ARRETE N° 2012/00401 du 1er mars 2012 autorisant le transfert de l’utilisation de l’énergie de la centrale hydroélectrique de Verrières à la SARL PIERRE LAQUIEZE. 1149 ARRETE / PREF 63 / N° 12/00454 du 09 mars 2012 de déclaration d'utilité publique des travaux concernant le projet d'aménagement de la R.D. 762 entre les P.R. 2,402 et 4,200 sur le territoire de la commune de Sayat 1150

ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Générale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ARRETE AJ N° 2/2012 du 1er mars 2012 portant délégation de signature. 1151 Ecole Nationale des Finances Publiques. Pôle du Pilotage et des Ressources Modification du 1er mars 2012 de la décision de délégation de signature publiée le 07 novembre 2011. 1152



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DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’E NVIRONNEMENT



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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPUL ATIONS

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPUL ATIONS

Service Sécurité Civile

A R R Ê T É du 15 mars 2012 relatif à la liste des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) recensés dans le département du Puy-de-Dôme

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE PREFET DU PUY-DE-DOME

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

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A R R Ê T E

ARTICLE 1 er – La liste des Etablissements Recevant du Public ouverts et recensés au 31 décembre 2011 dans le département du Puy-de-Dôme est arrêtée, conformément à l’annexe ci-jointe. ARTICLE 2 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Messieurs les Sous-Préfets d’Ambert, Issoire, Riom et Thiers, M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations, M. le Chef du Service Sécurité Civile, M. le Chef du Service Départemental d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Le Préfet,

Françis LAMY



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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

A R R E T E :du 23 février 2012 Article 1er :

Monsieur ROUX Hervé est autorisé à exploiter 21 ha 57 a 64 ca situés sur les communes de TOURZEL RONZIERE et CHASSAGNE, provenant de l’exploitation de Madame GIRAUD Germaine. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de TOURZEL RONZIERE et CHASSAGNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

P°/ Le Préfet et par délégation, P°/ Le Directeur Départemental des Territoires

Le Chef du Service Economie Agricole Xavier CANELLAS

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Le GAEC DE CHEZ CHATROUX est autorisé à exploiter 18 ha 75 a 70 ca situés sur les communes de LA CROUZILLE et ARS LES FAVETS provenant des exploitations de Monsieur. URSAT Nicolas et Monsieur FAUGERE Patrick Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de LA CROUZILLE et ARS LES FAVETS , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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A R R E T E : du 27 février 2012 Article 1er :

Monsieur QUESNE Matthieu est autorisé à exploiter 127 ha 62 a situés sur les communes de BILLOM, MONTMORIN et ST JULIEN DE COPPEL provenant de l’exploitation du GAEC QUESNE ET FILS qui a été dissout. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de BILLOM, MONTMORIN et ST JULIEN DE COPPEL , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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Monsieur GIDEL Daniel est autorisé à exploiter 9 ha 26 a 94 ca situés sur la commune de DURMIGNAT, appartenant à Monsieur CORRE Jean. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de DURMIGNAT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.





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Le GAEC DE LA LOUBIERE est autorisé à exploiter 10 ha 37 a 07 ca situés sur la commune de BOURG LASTIC provenant de l’exploitation du GAEC DE LA PIERRE BRUNE. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de BOURG LASTIC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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La SARL BROCHETTE est autorisée à exploiter 35 ha 30 a 10 ca situés sur les communes de ST BONNET P/ORCIVAL, AURIERES, VERNINES et NEBOUZAT provenant de l’exploitation de Monsieur GAUTHIER Eric. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de ST BONNET P/ORCIVAL, AURIERES, VERNINES et NEBOUZAT , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

P°/ Le Préfet et par délégation,

P°/ Le Directeur Départemental des Territoires Le Chef du Service Economie Agricole

Xavier CANELLAS _____________________________________________________________________________________________________


Monsieur PAGESSE Jean-François est autorisé à exploiter 85 ha 61 a 85 ca (dont 29 ha 36 a 62 ca en déclaration) situés sur les communes de CHADELEUF, CHIDRAC, COUDES, NESCHERS et PARDINES provenant de l’exploitation de l’EARL PAGESSE. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de CHADELEUF, CHIDRAC, COUDES, NESCHERS et PARDINES , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

P°/ Le Préfet et par délégation,

P°/ Le Directeur Départemental des Territoires Le Chef du Service Economie Agricole

Xavier CANELLAS ____________________________________________________________________________________________________

A R R E T E : du 27 février 2012

Article 1er : Madame COUTARD Sylvie est autorisée à exploiter 2 ha 57 a 78 ca situés sur la commune de CHAMPS provenant de

l’exploitation de Madame COUTARD Chantal (parcelles ZC 53 et 58). Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de CHAMPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.





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Madame COUTARD Evelyne est autorisée à exploiter 3 ha 10 a 83 ca situés sur la commune de CHAMPS provenant de l’exploitation de Madame COUTARD Chantal (parcelles ZC 59 et ZL 15). Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de CHAMPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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Le GAEC AMBLARD est autorisé à exploiter 187 ha 52 a 41 ca situés sur les communes de VERNET STE MARGUERITE, AYDAT, ST GEORGES SUR ALLIER et ST JULIEN DE COPPEL provenant des exploitations de l’EARL AMBLARD et EARL DE PRADES. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de VERNET STE MARGUERITE, AYDAT, ST GEORGES SUR ALLIER et ST JULIEN DE COPPEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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Monsieur BARDIN Bertrand est autorisé à exploiter 42 a 26 ca situés sur la commune du CHEIX SUR MORGE provenant de l’exploitation de Monsieur ENREILLE Luc (parcelle ZH 0099). Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire du CHEIX SUR MORGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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A R R E T E : du 1er mars 2012 Article 1er :

Le GAEC DE PEUMOT est autorisé à exploiter 31 ha 77 a 24 ca situés sur la commune de HEUME L’EGLISE provenant de l’exploitation de Monsieur GRANGE Didier. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de HEUME L’EGLISE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.





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A R R E T E : du 1er mars 2012 Article 1er :

L’EARL DE LA QUEIRA est autorisée à exploiter 13 ha 00 a 50 ca situés sur la commune de CHADELEUF provenant de l’exploitation de Monsieur BOURDEIX René. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de CHADELEUF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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A R R E T E : du 02 mars 2012 Article 1er :

Le GAEC DU SOLEIL est autorisé à exploiter 45 ha 08 a 49 ca situés sur les communes de LAQUEUILLE et ORCIVAL provenant des exploitations de Monsieur GOURDON Bruno et du GAEC BELLOT FAURE. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de LAQUEUILLE et ORCIVAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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Le GAEC DE LA TARENTAINE est autorisé à exploiter 119 ha 99 a 58 ca situés sur les communes de ST DONAT et PICHERANDE, provenant des exploitations de la SCEA DE LA TARENTAINE et Madame CHAZAUD Lucette. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de SAINT DONAT et PICHERANDE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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Madame BUSSET Géraldine est autorisée à exploiter 104 ha 06 a 19 ca situés sur les communes d’HAUTERIVE, BEAUMONT LES RANDAN, LUZILLAT, MONS, RANDAN, ST PRIEST BRAMEFANT, ST SYLVESTRE PRAGOULIN et VILLENEUVE LES CERFS provenant de l’exploitation de son mari Monsieur BUSSET Eric. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires d’HAUTERIVE, BEAUMONT LES RANDAN, LUZILLAT ? MONS, RANDAN, ST PRIEST BRAMEFANT, ST SYLVESTRE PRAGOULIN et VILLENEUVE LES CERFS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.





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A R R E T E : du 06 mars 2012

Article 1er : Monsieur ROUSSET Jean-Michel est autorisé à exploiter 15 ha 33 a 13 ca situés sur la commune de ST HERENT

provenant de l’exploitation de Madame TARTIERE Josette.. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de ST HERENT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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Le GAEC LACOST est autorisé à exploiter 23 ha 52 a 25 ca situés sur la commune de ST PRIEST DES CHAMPS provenant de l’exploitation de Monsieur NONY Gérard. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire deST PRIEST DES CHAMPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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Le GAEC POUGHON est autorisé à exploiter 92 ha 57 a (dont 45 ha 57 a en déclaration) situés sur les communes de BIOLLET et ST PRIEST DES CHAMPS proenant de l’exploitation de Monsieur POUGHON Jean Noël. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de BIOLLET et ST PRIEST DES CHAMPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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Le GAEC DU CROUZE est autorisé à exploiter 10 ha 43 a 15 ca situés sur la commune de ST GENES CHAMPANELLE provenant de l’exploitation de Madame BERNARD Annie. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire deST GENES CHAMPANELLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.





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Monsieur MANGOT Sébastien est autorisé à exploiter 12 ha 59 a 07 ca situés sur la commune de MESSEIX provenant de l’exploitation de Monsieur COURTET Alain. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de MESSEIX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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Monsieur CROUZEIX Thomas est autorisé à exploiter 11 ha 60 a situés sur la commune de MESSEIX provenant de l’exploitation de Monsieur BRANDELY Armand (parcelle XC 0045). Article 2 :




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Le GAEC BARRAT est autorisé à exploiter 11 ha situés sur les communes de LA CROUZILLE et ST ELOY provenant des exploitations du GAEC DE CHEZ PONET et Monsieur CANTUEL Dominique. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de LA CROUZILLE et ST ELOY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.



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Monsieur MONTEL Pascal est autorisé à exploiter 9 ha 65 a 40 ca situés sur la commune de ST PRIEST DES CHAMPS provenant de l’exploitation de Monsieur LONCHAMBON Jean-Pierre. Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de ST PRIEST DES CHAMPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.





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Monsieur CROUZEIX Stéphane est autorisé à exploiter 8 ha 18 a 00 ca situés sur la commune de MESSEIX provenant de l’exploitation de Monsieur BRANDELY Armand (parcelles XD 54, XI 33, ZN 21, 52 et 53). Article 2 :




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Le GAEC DE VOUHEIX est autorisé à exploiter 2 ha 41 a 40 ca situés sur la commune de LA TOUR D’AUVERGNE provenant de l’exploitation de Monsieur GOIGOUX Bernard (parcelle L 111). Article 2 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de LA TOUR D’AUVERGNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.





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PREFET DU PUY DE DOME

ARRETE / PREF 63 / N° 12/00454 du 09 mars 2012 de déclaration d'utilité publique des travauxconcernant le projet d'aménagement de la R.D. 762 entre les P.R. 2,402 et 4,200 sur le territoire de la commune de Sayat

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE, PREFET DU PUY-DE-DOME

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

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A R R E T E :

ARTICLE 1 : Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter en vue du projet d'aménagement de la R.D. 762 entre les P.R. 2,402 et 4,200 sur le territoire de la commune de Sayat. ARTICLE 2 : Est autorisée l'acquisition par LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée. ARTICLE 3 : L'expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le dossier correspondant au présent acte peut être consulté à la préfecture du Puy-de-Dôme. ARTICLE 5 : . Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Sayat. Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans le journal « La Montagne ». Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressée au maire, au président du Conseil Général (Direction Générale des Routes et des Déplacements) et au commissaire enquêteur.

P/Le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, signé : Jean-Bernard BOBIN,



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ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Direction Générale des Finances Publiques



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ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Direction Générale des Finances Publiques



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Documents

Recueil Des Actes Administratifs · Recueil 2012-18 du 20 mars 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté