PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Spécial N° 080 – publié le 24 août 2015

Sommaire affiché du 24 août au 23 octobre 2015

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 080 – publié le 24 août 2015

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L’ESSONNE

DRCLArrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/612 du 21 août 2015 portant projet de périmètre d’unétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de lacommunauté d’agglomération Sénart Val-de-Seine et de la communauté d’agglomération Vald’Yerres……………………………………………………………………………………………....3

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