Réduction des risques liés aux installations utilisant de l’ammoniac

Commission risques du 26 janvier 2007

La réduction des risques liés l’ammoniac

est définie comme une priorité, lors des conseils d’orientation du SPPPI du

11/12/02 et du 16/03/05

I - Rappel

De 2002 à 2004 :

II - Plan d’actions mis en oeuvre

Réduction significatives des risques sur les sites employant de grosses quantités d’ammoniac (Grande Paroisse)

De 2002 à 2004 :

II - Plan d’actions mis en oeuvre

Des actions ponctuelles sont menées auprès des établissements employant des quantités d’ammoniac plus faibles

(Essentiellement les installations de réfrigération)

II - Plan d’actions mis en oeuvre

A partir de 2004, les actions précédemment menées s’intensifient

Sous l’impulsion :

II - Plan d’actions mis en oeuvre

Des thèmes d’actions nationales définis par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

(Stockages de plus de 100 t)

Sous l’impulsion :

II - Plan d’actions mis en oeuvre

D’une action complémentaire proposée par le DRIRE Haute-Normandie.

Celle-ci vise à agir sur l’ensemble des installations utilisant de l’ammoniac, pouvant présenter des risques pour l’environnement

III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE

1ère phase :

Recensement des installations avec réalisation d’enquêtes auprès :

- des préfectures

- des exploitants

III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE

Après croisement des fichiers de la DRIRE et des préfectures, une liste de 226 établissements utilisant potentiellement de l’ammoniac, est établie

Enquête auprès des préfectures 27 et 76 :

III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE

Parmi ces 226 établissements, 204 ont reçu un questionnaire visant à :

- confirmer l’emploi d’ammoniac,

- réaliser une « évaluation simplifiée des risques »

Enquête auprès des exploitants :

III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE

Finalement, un peu moins de 30 établissements emploient de l’ammoniac

Investigations complémentaires nécessaires pour 8 établissements

Enquête auprès des exploitants :

III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE

2ème phase, visite des établissements :

- DANONE à Neufchâtel en Bray - DELIFRANCE à Martainville - EFNL à Forges les eaux - EFNL à Grand Quevilly - ELIOKEM à Sandouville - SOCOPA à Le Neubourg (DDSV) - NORMIVAL à Luneray (DDSV) - ALLIANCE ELABORES à Fourcamont (DDSV)

III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE

- Inspection des installations avec comme référentiel, l’arrêté ministériel du 16/07/97

- Évaluation des risques de l’installation au regard de son environnement

Objectifs des visites :

III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE

3 établissements ont fait l’objet d’une visite conjointe DDSV/DRIRE

Déroulement des visites :

III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE

- Chaque visite a donné lieu à des remarques qui ont été prises en compte par les exploitants

- Des écarts réglementaires ont parfois été constatés

Bilan des visites :

III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE

- Nouvelle réglementation ESP méconnue,- Modes opératoires de contrôle des EIPS mal définis,- Portion de canalisation d’ammoniac en phase liquide, isolable par des vannes, non protégée par un dispositif limiteur de pression,

- Signalisation manquante (sens de fermeture des vannes)

- Mise en rétention de la salle des machines

Les remarques formulées le plus fréquemment :

III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE

1 seul établissement a retenu l’attention de la DRIRE, en raison de la présence de maisons d’habitation et d’ERP dans les zones de dangers

III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE

1 arrêté demandant une étude de réduction des risques, à la société Danone à Neufchâtel en Bray, a été proposé au préfet (CODERST 10/10/06)

IV - Propositions

- Poursuite de l’action chez Danone

- Clôture de l’action « réduction des risques liés à l’ammoniac » dans le cadre du SPPPI