017

Le Plan Local

d’Urbanismede Marseille

24 000hectares

16arrondissements 850 000

habitants

2e communede France

400 000logements

360 000emplois

1Opérationd’IntérêtNational(Euroméditerranée)41 000

emplois liés àl’activité portuaire

60km

de façadelittorale

1parc national(Parc national des Calanques)

pôle d’enseignementet de recherche de PACA

50 000étudiants

Marseille,c’est :

3 000pages

300planchesgraphiques

115 000parcelles14 zones

déclinéesen 21 types

11 plansmasse11ZAC

19orientationsd’aménagement

900hectaresde zoneséconomiques

850hectares dezones urbainesportuaires

10 000hectaresd’espacesnaturels 8 000dont

hectares d’espacesprotégés au titrede la loi Littoral

25personnesmobiliséesà l’Agam

800réunions

Le PLU,c’est :

018

Le Plan local d’urbanisme de Marseille sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire le 28 juin 2013 concluant ainsi cinq années de travail intensif associant, au sein d’un large partenariat, les collec-tivités concernées, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille, ainsi que de nombreux acteurs institutionnels et professionnels.

A cette occasion l’Agam a souhaité consacrer un dos-sier spécial de son rapport d’activités 2012 au PLU de Marseille. Les pages suivantes retracent les grandes étapes de l’élaboration du document d’urbanisme, des études préalables à la traduction réglementaire du Pro-jet municipal. Elles reviennent également sur le rôle de l’Agam, partenaire technique principal des collectivités tout au long de la procédure.

L’agence intervient dès le lancement de la procédure dans l’animation de la démarche, dans la réalisation des études préalables et dans la rédaction des diffé-rentes pièces du PLU. Elle mobilise jusqu’à 25 per-sonnes dans les temps forts du projet, mettant au service des collectivités sa connais-sance du territoire et ses compétences

techniques. Elle propose également de nouvelles mé-thodes de travail, plus ouvertes aux professionnels, et participe à une association des citoyens au travers de la concertation et de l’enquête publique.

Le PLU offre de réelles avancées par rapport au POS. Véritable changement de paradigme, il refonde l’urba-nisme sur la commune et relève le défi d’un développe-ment durable conciliant équilibre du territoire et pour-suite d’un développement ambitieux pour la deuxième ville de France, capitale euroméditerranéenne attrac-tive au sein d’un vaste espace métropolitain.

Il s’agit maintenant de préparer sa mise en œuvre pour concrétiser le projet de territoire. Ce sera l’occasion de valoriser les travaux de toutes celles et ceux qui ont œuvré à l’aboutissement de cette grande démarche de planifi cation.

Le PLU de MarseilleUne forte implication de l’Agam

019

Parallèlement aux travaux en cours d’achèvement sur la révision de son Plan d’occupation des sols, Marseille continue à évoluer et à se moderniser. Plu-sieurs projets importants ont nécessité des modifi cations du document d’urbanisme : les projets ANRU concertés et dont l’échéance de l’accord partenarial vise l’engagement des travaux avant la fi n 2013, le BHNS Saint-Jérôme avec une réalisation courant 2013, le projet d’extension du centre pénitentiaire des Baumettes... L’Agam a assisté la Ville et MPM dans l’élaboration des dossiers de quatre procédures et dans la prise en compte du projet conduit par les services de l’État (Baumettes), nécessaires à l’évolution du document.

Assistance au POS de Marseille

La démarche d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Marseille, préparée au plan technique dès 2008, a été prescrite en février 2009 par la communau-té urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). Après deux années d’études préalables, deux années d’éla-boration et une concertation menée tout au long de la procédure, le projet de PLU est arrêté le 29 juin 2012. L’enquête publique qui s’est déroulée du 29 octobre au 17 décembre 2012 aura permis de recueillir plus de 2 000 observations du public, en plus des observations des Personnes publiques associées. Le PLU amendé

suite aux conclusions de la Commis-sion d’enquête est soumis

à l’approbation du Conseil commu-

nautaire le 28 juin 2013.

Les enjeux de l’élaboration du PLU de Marseille : un nouveau contexte urbain et réglementaire

Après dix années d’application du Plan d’occupation des sols (POS) de Marseille approuvé le 22 décembre 2000, le contexte urbain et réglementaire a profondé-ment évolué.

La ville a atteint ses limites urbaines, le temps du renou-vellement urbain se confi rme. Selon les dispositions de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 dé-cembre 2000, les PLU doivent désormais déterminer les conditions permettant d’assurer l’équilibre entre déve-loppement urbain et préservation des espaces naturels, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale.

L’enjeu de la révision du PLU de Marseille est alors de défi nir un projet à l’échelle de la deuxième ville de France pour les 15 prochaines années, capable de concilier équilibre du territoire et poursuite d’un développement ambitieux pour positionner Marseille comme capitale euroméditerranéenne au cœur d’un vaste ensemble métropolitain.

Cinq années de travail intensifLe processus d’élaboration du PLU

020

Calendrier des démarches SCoT de MPM et PLU de MarseilleSCOT MPM

RÉVISION DU POS / PLU DE MARSEILLE

2005/2007Diagnostic Débat PADD Elaboration

du DOOArrêt

du projetApprobation

du SCoT

2009 JUIN 2010

Prescriptionde la révision

19 FÉV. 2009Diagnostic/concertation

Réunions publiques & PPA

FIN 2010Débat PADD

9 DÉC. 2011 Arrêt du projet29 JUIN 2012

Enquête publique29 OCT. / 17 DÉC. 2012

Approbation PLU28 JUIN 2013

9 DÉC. 2011 29 JUIN 2012

Spécifi cités de l’élaboration du PLU de Marseille : un calendrier ambitieux en concomitance avec le SCoT

Les différents travaux (diagnostic, état initial de l’environnement, forma-lisation du projet de ville, réfl exion sur le champ réglementaire…) ont été menés en parallèle pour respecter un calendrier contraint. L’approbation du PLU avant le 1er juillet 2013 a né-cessité une forte mobilisation des différents acteurs, équipes techniques mais également élus, partenaires, professionnels ou associations participant à la dé-marche.

Le projet de PLU a par ailleurs été élaboré en bonne intelligence avec les documents cadres supracom-munaux, tels que le Schéma de cohérence territo-riale (SCoT), le plan de déplacements urbains (PDU), le programme local de l’habitat (PLH)… Une véritable démarche de coordination a été nécessaire pour assu-rer la cohérence des propositions dans l’élaboration des deux documents SCoT et PLU réalisés selon des calendriers quasi concomitants.

L’Agam est intervenue en appui de la communauté urbaine dans la phase d’asso-

ciation du public et des partenaires, en particu-lier des Personnes publiques associées. Aux strictes

réunions techniques, se sont ajoutées plusieurs réu-nions avec les élus de secteur et des interventions auprès des Comités d’intérêt de quartiers (CIQ) ou des Comités d’initiative et de consultation d’arrondissement (CICA).

L’Agam a conçu avec les collectivités les panneaux offi ciels de la concertation à destination du grand public organisée en quatre phases rythmant l’élaboration du document d’urbanisme : lancement de la procédure (décembre 2009), diagnostic (novembre 2010), projet d’aména-gement et de développement durable (juin 2011),

fi nalisation du PLU au travers de deux réunions thématiques (développement du territoire/

qualité de vie) et huit réunions en mairies de secteur (mars-

avril 2013).

La concertation

L’enquête publique qui s’est déroulée du 29 octobre au 17 décembre 2012 est la pre-

mière enquête publique décentralisée en dix lieux d’enquête (siège de MPM, siège de la direction de l’ur-

banisme de la Ville de Marseille, huit mairies de secteurs). Au total ce sont plus de 2 000 observations auxquelles les commissaires enquêteurs ont tenu à répondre point par point. Le rapport de la commission a été rendu le 8 février 2013, soit moins de deux mois après la clôture de l’enquête.

Afi n d’aider la commission d’enquête à remettre son rapport dans des délais très contraints, l’Agam a développé et mis à disposition l’outil "e-PLU". Cet outil innovant structure les ob-servations remontées à l’enquête publique dans une base

de données consultable par la commission via internet : il facilite le recueil des avis techniques et l’analyse

thématique ou géographique des observa-tions du public.

Enquête publique

021

La genèse du PLU

Dès 2008 l’Agam entame les réfl exions prépa-ratoires à la révision du POS de Marseille. Un document pédagogique "La révision du POS de Marseille, au service d’une nouvelle ambi-tion urbaine – Les fondamentaux à connaître au moment d’engager la révision" est élaboré pour accompagner les collectivités dans la première formu-lation des enjeux d’une révision générale. Puis l’Agam engage une série d’études préalables menées en paral-lèle les unes aux autres. Étroitement liées, ces études s’enrichissent mutuellement et viennent alimenter les réfl exions sur le diagnostic et le projet de ville qui trou-veront quelques années plus tard leur pleine maturité.

L’élaboration du diagnostic : comprendre le territoire marseillais

La démarche d’élaboration du PLU s’appuie sur la connaissance détaillée du territoire communal, des dynamiques en cours et des principales probléma-tiques que le PLU devra contribuer à résoudre. Cet état des lieux s’effectue selon deux approches com-plémentaires, l’une territoriale, l’autre thématique. Plusieurs études sont ainsi réalisées de 2008 à 2010 : études-tests sur des sites de renouvellement urbain et d’extension, étude spécifi que sur les noyaux villageois, études thématiques (franges ville-nature, réorganisa-tion du réseau viaire, mise en valeur du patrimoine, du paysage et de la nature en ville, perspectives et be-soins en équipements, espaces économiques…). Cinq cahiers de territoire présentent les armatures urbaines et précisent quelles pourraient être les grandes évolu-tions du territoire.

L’élaboration du projet de ville : quelle(s) ambition(s) pour le territoire marseillais ?

Au stade des études préalables, tous les éléments du diagnostic ne sont pas posés mais le territoire de Marseille a déjà fait l’objet de nombreuses études en particulier dans le cadre de l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de MPM. En 2009, l’Agam travaille aux côtés des collectivités sur une explicitation des grandes lignes du futur projet de ville. Le document « Premières propositions d’objec-tifs et d’orientations pour la révision du POS de Marseille », à visée pédagogique, servira de support aux échanges avec les différents partenaires. Progressivement enrichi il aboutira à la formalisation du "Projet municipal pour Marseille" en 2011 puis au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU.

Les études préalables

répa-e. Un POS ambi-

connaître est élaboré pour a première formu-

nérale. Puis l’Agamnées en paral-

des

022

Du projet de ville à sa traduction réglementaire

Le projet de PLU pose les bases d’une évolution ur-baine de grande ampleur selon deux principes fonda-teurs : la poursuite d’un développement dynamique et l’inscription du projet dans une démarche exigeante de qualité et de développement durable. Conduit à une double échelle, l'échelle métropolitaine et l'échelle de proximité, le PLU repense les modalités de développe-ment urbain pour renforcer son rang de capitale euro-méditerranéenne attractive et répondre aux attentes de tous les Marseillais. Au-delà des objectifs quantita-

tifs (60 000 habitants, 60 000 logements et 60 0000 emplois supplémentaires), le PLU intensifi e les

efforts en matière de déplacements, d’habi-tat, d’emploi, d’équipements, de services

et de qualité de vie. Ces ambitions sont déclinées dans les différentes pièces du PLU.

Le rapport de présentation : les clés de lecture du PLU

Le rapport de présentation permet une compréhension globale du projet de PLU en offrant les clés de lecture essentielles du document. Le rapport de présentation du PLU de Marseille est composé de quatre tomes. Le premier tome est consacré aux éléments de com-préhension, d’état des lieux et d’enjeux. Le deuxième tome explique les choix du projet, du règlement et du zonage. Le troisième tome rassemble l’évaluation envi-ronnementale, qui analyse l’impact du projet sur l’envi-ronnement, et l’étude d’incidence au regard du réseau Natura 2000. Enfi n un quatrième tome, le résumé non technique, permet de donner une vision plus synthé-tique pour le grand public.

Le contenu du PLU

Marseille : ville maritime (e(extrtraaiit t du u PAAADP DDD).

023

Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : la vision du territoire à long terme

Pièce maîtresse du document de planifi cation urbaine, le PADD précise les grandes orientations en matière d’aménagement de la ville à l’horizon de 15 ans. Construit en étroite relation avec les élus en s’ap-puyant sur le Projet municipal, il défi nit la vision à terme retenue pour le territoire de Marseille. Le PADD du PLU de Marseille se fonde sur cinq grands axes stratégiques qui orientent les volontés de déve-loppement et de préservation de la ville. Les disposi-tions qu’il contient doivent trouver leur traduction dans les pièces plus directement opposables que sont le zonage et le règlement.

Le règlement et les planches graphiques : les règles applicables à la parcelle

Le règlement et les planches graphiques sont les pièces du PLU directement opposables aux tiers. Le zonage couvre l’ensemble du territoire communal. Les zones font référence à un règlement qui précise les règles de constructibilité et d’aménagement appli-cables à la parcelle, codifi ées sur 14 articles. Elles seront utilisées par la suite au quotidien. La révision générale du PLU a permis de créer un zonage et un règlement plus adaptés aux évolutions de la ville. Ainsi le PLU prend en compte les principes forts de renouvellement urbain dans les tissus déjà constitués et de mixité fonctionnelle dans une ville où les déplacements doivent être limités afi n d’offrir une qualité de vie à tous les habitants. L’élaboration du zonage et du règlement a nécessité un travail de grande ampleur sur un territoire immense (24 000 ha) mais surtout très disparate. Pour mener à bien ce chantier de 300 planches et 1 400 pages, l’Agam a dû proposer des méthodes de travail plus itératives (déclinaisons de plus en plus fi nes), plus participatives (ateliers), plus pédagogiques et plus novatrices. A titre d’exemple, afi n de bien envisager les conséquences du règlement, des simulations des formes urbaines produites ont été réalisées par un architecte indépen-dant puis ensuite utilisées dans des fi ches pédago-giques.

MARSEILLEVILLE MARITIME

POURSUIVRE UN DÉVELOPPEMENT URBAIN INNOVANT, SOLIDAIRE ET

DURABLE

UNE DOUBLE ÉCHELLE :DE LA MÉTROPOLEÀ LA PROXIMITÉ

CINQ AXESSTRATÉGIQUESPOUR LE PADD

MARSEILLECAPITALE EURO-MÉDITERRANÉENNE

ATTRACTIVE

MARSEILLEVILLE RESPECTUEUSE DE SON

ENVIRONNEMENT ET DE SON PATRIMOINE

MARSEILLEVILLE DES PROXIMITÉS

Une offre d’habitat et un bon niveau de services urbains pour tous les Marseillais

MARSEILLE, CAP SUR LE RENOUVELLEMENT URBAINUne ville économe en foncier et en énergie, favorisant les écomobilités

Les 5 axes du PADD

Extrait du zoonage simmplifi é.

I er

VII e VI e

IV e

V e

XII e

X e

XI e

VIII e

II e

III e

024

Le POS de Marseille ne permettait plus une évolution optimale de la ville au regard des enjeux du dévelop-pement durable. Conciliant la poursuite d’un dévelop-pement ambitieux avec la préservation des atouts du territoire, le PLU traduit un réel changement de para-digme et propose de nombreuses avancées.

Maîtrise de l’urbanisation et renouvellement urbain : changement de paradigme

Afi n de préserver les grands espaces naturels et les derniers espaces agricoles, le PLU choisit de maîtriser l’étalement urbain, d’amplifi er la dynamique de renouvellement urbain et de favoriser une densifi cation maîtrisée des zones urbanisées et bien équipées.

Le PLU défi nit précisément les limites de la ville et propose un zonage UM adapté aux secteurs de franges (évo-lution très modérée de la construc-tibilité). Les nouveaux zonages urbains favorisent une densifi cation adaptée à chaque type de tissus en cohérence avec le renforcement du réseau de transports collectifs et pré-servant les espaces de respiration.

Le PLU encourage également la mixité fonctionnelle, en particulier dans les rez-de-chaussée. Toutefois, pour préserver une capacité d’ac-cueil spécifi que d’entreprises et d’emplois, des zonages spécialisés sont mainte-nus pour les activités économiques.

Les avancées du PLU par rapport au POSLes nouveautés du PLU

Extrait de l'orientation d'amméénnagggememmmemeemennnt nt t t dededede de dedded SSSaSaiSaiSaiSaiSSSaaiSaiiSSaiiSSaaintntnntnt-nt-nt-nt-nt-nt-nt-nntntnnnnnt JéJéJéJéJérJéJéJéJérJérérJéérJéééééérJéJJJééJ ôôôômeômeômômeômeômeômemeeômeômômeôômeeômeeômmeemeeômmômôômômeô eôôm ....

Le tissu ppavillonnaire au fi l des ans : vers quellele densifi cation tteendre ?

- en haut : aavant - en bas : aprrès

pd’entreprises

s zonagesmainte-tivités

025

La trame paysagère et la nature en ville

Les massifs de Mar-seille sont considérés

comme des cœurs de nature bien conservés. Cer-

taines liaisons écologiques ont cependant été dégradées par les

grandes infrastructures de transport et le continuum urbain. Le PLU protège et

valorise une trame paysagère importante en se dotant de zonages et d’outils performants pour maintenir les liaisons écologiques et la nature en ville (jardins publics et privés, cœurs d’ilôts). En complément des espaces boisés classés (EBC), les zones UV couvrent les grands espaces à voca-tion environnementale, récréative et sportive du tissu urbain. L'utilisation nouvelle de la servitude de protec-tion L123-1-7°, plus souple que les EBC, permet de protéger les éléments paysagers du territoire ayant une fonction environnementale, culturelle et écologique. Enfi n la servitude L123-1-9° de terrains cultivés à pro-téger (TCP) s’applique aux terrains en culture en milieu urbain.

Le patrimoine : mieux prendre en compte la ville héritée

Marseille dispose d’un patrimoine bâti important mais méconnu. Le PLU propose de concevoir le patrimoine, bâti et paysager, comme élément constitutif à part entière de tout projet urbain. Un inventaire visant l’exhaustivité a permis d’identifi er les élé-ments remarquables du patrimoine architectural, urbain et paysager marseillais non protégés en vue de leur mise en valeur. En complément des quatre Zones de protection du patri-moine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), le PLU in-troduit de nouvelles modalités :

les zonages UAp et UBp ciblent les secteurs à forte sensibilité patrimoniale à protéger (centre historique et anciens noyaux villageois), la servitude L123-1-7° permet défi nir des prescriptions assurant la protection des différents éléments patrimoniaux identifi és (formes urbaines et séquences architecturales remarquables, formes d’habitat atypiques, quartiers en balcon...).

Les Orientations d’Aménagement : vers un urbanisme de projet

Les Orientations d’Aménagement (OA) viennent com-pléter le règlement en exposant la manière dont la col-lectivité souhaite aménager des secteurs de son terri-toire même si elle n’en maîtrise pas le foncier. Garantes de la cohérence d’ensemble, elles encouragent un urbanisme de projet et proposent un cadre d’interven-tion souple : guider les opérateurs tout en laissant une large latitude au savoir-faire des professionnels.

Le PLU propose les premières OA territoriales marseil-laises. Au nombre de dix-sept, elles couvrent les principaux secteurs à enjeu de la com-mune et ont nécessité un large travail de conception. S’ajoutent deux OA multi sites : l’OA "Franges urbaines" pour le traitement des interfaces ville-nature, l’OA "Habitat" pour répondre aux objectifs quantitatifs et qualitatifs de production de logements et de mixité sociale.

026

Le Conseil communautaire du 28 juin 2013 marque la fi n d’une étape, celle de cinq années de travail trou-vant leur accomplissement dans le nouveau PLU, et le début d’une autre étape tout aussi stratégique, celle de sa mise en œuvre. L’Agam, aux côtés des collectivités, devra valoriser les acquis de la phase d’élaboration et développer des modes d’intervention innovants pour assurer la concrétisation du projet de territoire.

Vers une large appropriation du PLU

Condition préalable à une bonne mise en œuvre du document, le PLU doit faire l’objet d’une large appro-priation. Le travail pédagogique déjà engagé auprès du service instructeur de la Ville de Marseille chargé de délivrer les autorisations d’urbanisme va s’intensi-fi er en 2013 pour anticiper l’entrée en vigueur du PLU. Le grand public ne sera pas oublié puisqu’un guide du PLU est en préparation.

Démarches de projets et développement des opérations

Relever les défi s économiques, sociétaux et environ-nementaux actuels nécessite un dialogue permanent avec les acteurs institutionnels et les professionnels.

Au cœur d’un vaste travail partenarial articulant toutes les échelles spatiales, du grand territoire aux sites spécifi ques, l’Agam contribuera activement aux dé-marches de projet engagées ou à initier : construction de l’espace métropolitain, interface ville-port, centra-lités urbaines… L’Agam devra ainsi développer des compétences pré-opérationnelles (programmatiques, foncières, fi nancières) pour une construction de la ville encore plus pratique et qualitative.

Du PLU au PLU intercommunal

Comme tout document d’urbanisme, le PLU est ame-né à évoluer en fonction de la maturité des projets et des évolutions du contexte réglementaire. A très court terme, il faut se préparer à une montée en puissance de la déclaration de projet qui devient la procédure de droit commun de mise en compatibilité du PLU. A plus long terme, se profi le l’élaboration du PLU intercom-munal dont les limites territoriales seront précisées par le Parlement à l’occasion du vote sur la modernisation de l’action publique (acte III de la décentralisation).

Et maintenant ?Les perspectives de mise en œuvre du PLU

Quelle ville pour demain ?

027