Référentiel Du Médicament

Référentiels du médicament

6ème année Graduation

Année universitaire 2011/2012

Université d’Alger

Faculté de Médecine

Département de Pharmacie

Laboratoire de Pharmacologie

Plan

Introduction

I- Supports techniques de la réglementation:

I-1 Sources institutionnelles

I-2 Bases documentaires

II- Stratégie de l’autorité Algérienne :

II-1 Textes réglementaires.

II-2 Bases documentaires.

II-3 Projet d’harmonisation (Q/S/E).

Conclusion

Introduction :

Qualité, Sécurité, Efficacité:

Les médicaments sont des produits particuliers dont la commercialisation et les conditions de vente sont étroitement encadrées par le législateur.

À la panoplie des textes législatifs et réglementaires s’ajoutent les différentes lignes directrices émises par des organismes locaux, régionaux et internationaux.

Les sources des textes régissant l’industrie pharmaceutique sont diverses, parfois non harmonisées, ce contexte impose que l’état algérien se dote de son propre référentiel national.

Introduction :

Définitions:

- Réglementation: ensembles de mesures légales (Lois) et réglementaires (décrets, arrêtés, textes émanant des organismes administratifs) régissant le domaine de la pharmacie.

- Référentiel : Document établissant avec précision les exigences (spécifications) à satisfaire.

- Spécifications: est une norme de qualité critique proposée et justifiée par le fabricant et qui constitue l’une des conditions de l’autorisation de mise sur le marché


I-1 Sources institutionnelles:

▫ Institutions mondiales: OMS.

▫ Institutions régionales:

PAHO.

EMA.

▫ Institutions nationales:

Algérienne: DP du MSPRH, LNCPP.

Étrangères: FDA, AFSSAPS, Japon, Inde, Chine…

Organisation mondiale de la

santé (OMS):

ou WHO(World Health Organisation)

• Organisation des Nations Unies (ONU) pour la santé publique.

• Fondée le 7 avril 1948.

• Elle siège à Genève en Suisse.

• Mission: amener tous les peuples du mondes à un niveau de santé le plus « élevé possible ».

• L’OMS est représentée par des bureaux continentaux et régionaux:

▫ Région de l’Afrique.

▫ Région des Amériques (PAHO)

▫ Région de l’Asie du Sud-est.

▫ Région de l’Europe.

▫ Région de la méditerranée orientale.

▫ Région du pacifique occidental.

Organisation mondiale de la santé

• L’OMS exerce son rôle par émission de « directives » approuvées par son Comité d’évaluation.

• Le Comité d’évaluation des directives a été fondé en 2007 pour élaborer et mettre en œuvre des procédures pour la mise au point de directives mondiales.

• L’OMS publie La Pharmacopée internationale.

Organisation mondiale de la santé

Agence Européenne des Médicaments

(EMA):

• Agence communautaire créée en 1995 (Londres).

• Jusqu’à 2004, elle portait le nom d’EMEA: Agence Européenne de l’Evaluation des Médicaments.

• L’EMA est une agence qui applique les directives de SanCo (Santé et consommateurs) et votées par le parlement européen à Strasbourg.

• L’agence européenne évalue, coordonne et supervise le développement des nouveaux médicaments à usage humain et vétérinaire dans l’union européenne.

• Son autorité s’exerce à travers les Agences nationales.


(EMA):

• Évaluation des demandes d’autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments Procédure centralisée.

▫ Procédure centralisée: 1 seule AMM à l’EMA = enregistrement automatique par les agences nationales sans autres examens.

▫ Commercialisation possible dans les 27 pays de l’UE.


(EMA):

Promotion de l’innovation et de la recherche dans l’industrie pharmaceutique:

• EMA fournit aux sociétés pharmaceutiques:

▫ Avis scientifiques.

▫ Assistance au niveau des protocoles de mise au point de nouveaux médicaments.

▫ Publication de recommandations sur les procédures à mettre en œuvre pour évaluer l’innocuité et l’efficacité des médicaments.


(EMA):

• Coordonne les ressources scientifiques des autorités nationales compétentes des pays membres de l’UE.

• Compte un réseau de pharmacovigilance.

• Compte un réseau de 4000 experts européens.


(EMA):

• Utilise les résultats des travaux de la Direction

Européenne de la Qualité du Médicament et des Soins de Santé (DEQM) qui publie la Pharmacopée Européenne sous l’égide du Conseil de l’Europe.

• Activités internationales avec : ▫ Organisation Mondiale de la Santé. ▫ Conférence trilatérale sur l’harmonisation:

International Conference of Harmonisation (ICH).


(EMA):

Pan American Health Organisation

(PAHO):

• 1ère agence internationale de santé publique (plus de 100ans depuis sa création).

• Siège à Washington DC. • Regroupe les pays des Amériques (48 pays et

centres). • Seule organisation régionale ayant une

reconnaissance internationale puisqu'elle a rejoint le système des Nations Unis en servant de bureau régional pour l’OMS, et comme organisation du système Inter Américain.

Autorités nationales:

• Organisation propre pour à chaque pays.

Généralement:

▫ Tutelle chargée de la santé: lois, décrets, arrêtés.

▫ Agences et organismes nationaux chargés du médicament.

Ex: FDA (états unis), AFSSAPS (France), Japon, Inde, Chine….

Autorités nationales:

• En Algérie:

▫ MSPRH.

▫ DP.

▫ LNCPP.

Food and Drug Administration (FDA):

• 1906 : Loi sur les aliments et drogues.

• 1938 : loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les produits cosmétiques qui a donné à la FDA son autorité (profondément amandée depuis).

• Champs d’action de la FDA: FDA est responsable de la protection de la santé

publique aux Etats Unis en assurant l'efficacité et l’innocuité des: ▫ Médicaments à usage humain et vétérinaire. ▫ Produits biologiques. ▫ Dispositifs médicaux. ▫ L'approvisionnement alimentaire des états unis (sauf

viandes). ▫ Les produits cosmétiques. ▫ Les produits radioactifs. ▫ Les dérivés du tabac.


• Rôle de la FDA dans la réglementation du médicament:

Grace à sa branche du médicament CDER (Center for Drug Evaluation and Research) la FDA réglemente presque toutes les facettes du médicament, y compris les essais, la fabrication, l'étiquetage, la publicité, le marketing, l'efficacité et la sécurité.


• Le CDER à pour rôle d’évaluer les dossiers pharmaceutiques en vue de l’enregistrement et de la commercialisation dans le marché américain.

• Publier toutes les exigences pour l’enregistrement et la commercialisation dans des « Guidances » ou guides qui représentent les lignes directrices à suivre pour la conception, la production, la fabrication, et les essais des produits réglementés ainsi ceux qui se rapportent à l'inspection.


• Les normes publiques publiés par l'USP-NF sont considérés exécutoires par la FDA.



I-2 Bases documentaires:

• Textes réglementaires (Lois, Décrets, Arrêtés).

• Directives, Lignes directrices, Guidelines et recommandations.

• Monographies (Pharmacopées).

• ICH

• Bonnes pratiques (OMS).


a/ Textes réglementaires:

1. Définitions:

• Loi : prescription de l’autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet et défend; elle est adoptée par le parlement.

• Décret : décision qui émane du pouvoir exécutif, en l’occurrence le chef de l’état ou du premier ministre (décret exécutif).

• Arrêté : décision de quelques autorités administratives.


a/ Textes réglementaires:

2. Organisation:

Législation, décrets exécutifs concernant le médicament et les

différents acteurs concernés.



• Lignes directrices, avis ou recommandations (guidelines, scientific advices…) :

- Différentes sources (conseil de l’UE, la commission européenne, ICH, FDA, OMS….),

- Non contraignants mais donnent la marche à suivre dans les circonstances définies par le texte.



• Monographies (Pharmacopées: internationale, USP, BP, Ph Eur)

Définitions:

• Pharmacopée: Recueil officiel des médicaments utilisables ainsi que les spécifications techniques de ces derniers.

• Monographie: Etude ou présentation relativement complète portant sur un sujet précis et limité.

Présentation:

• C’est un ouvrage de référence en matière de contrôle de la qualité des médicament au sein des pays signataires de la convention relative à son élaboration.

Pharmacopée Européenne

Historique:

• Fondée en 1964 par la convention relative à l’élaboration de la Pharmacopée européenne.

• Depuis 1996, son élaboration dépend de la DEQM (direction Européenne de la Qualité du Médicament) qui est une institution du conseil de l’Europe.


• Actuellement 36 pays européens sont signataires de la convention relative à l’élaboration d’une Ph Eur.

• Cette pharmacopée a connu plusieurs éditions, avec une révision et un enrichissement continus.

Historique:


Les éditions de la Pharmacopée

Européenne • 1ère édition publiée en 1967. • 2ème édition en 1980. • 3ème édition en 1897. • 4ème édition en 2001 et qui a pris effet le 1er Janvier

2002. • 5ème édition en 2004, qui a pris effet le 1er Janvier

2005. • 6ème édition en 2007, qui a pris effet le 1er janvier

2008. • 7ème édition en 2010, qui a pris effet le 1er Janvier

2011.

• Tous les producteurs de médicaments et/ou de substances à usage pharmaceutiques doivent appliquer les normes de qualité stipulées dans la Ph Eur, pour pouvoir commercialiser leurs produits dans les états signataires de la convention.

Statut réglementaire:


• L’élaboration et la révision des monographies est sous la responsabilité de la commission européenne de la Pharmacopée.

• Cette commission attribue ces travaux à des groupes d’experts et groupes de travail spécialement constitués.

Elaboration:


La commission européenne de la pharmacopée:

Elle est composée de:

• Représentants des états membres, ayant le droit de vote et le pouvoir de proposer des experts.

• Observateurs (dont les représentants de l’Algérie et l’OMS).


Les monographies portent sur les domaines suivants:

• Les substances actives.

• Les excipients.

• Les récipients.

• Les formes pharmaceutiques.

• Les réactifs.

• Les méthodes de dosage et d’analyse.

Champs d’application:


Elles comprennent:

• Les substances d’origine chimique, biologique et à base de plantes.

• Les vaccins.

• Les dérivés du sang.

• Les produits radiopharmaceutiques.

Les substances actives:


Remarque:

• La pharmacopée Européenne ne comporte pas de monographies relatives au contrôle de qualité des médicaments sous la forme de produit fini.

Certificat de conformité à la Pharmacopée Européenne

• Appelé communément CEP.

• C’est un document édité par la DEQM et qui certifie qu’une substance pharmaceutique est bien fabriquée et contrôlée selon la monographie correspondante de la Ph Eur.


USP (U.S Pharmacopeia):

Présentation:

• Publication officielle de : The United States Pharmacopeial Convention.

• C’est une organisation scientifique ( peut être assimilée à une fondation) à but non lucratif.

Objectifs de l’USP Convention:

• Etablir des normes relatives à l’identité , la teneur ,la qualité et à la pureté des médicaments et des compléments alimentaires.


Statut réglementaire:

• Le respect des normes USP est considéré par la F.D.A comme obligatoire, pour tout produit pharmaceutique utilisé sur le territoire des USA.

• Ces normes sont utilisées dans plus de 130 pays.


Historique:

• 1820 : création U.S. Pharmacopeia.

• 1848 : reconnaissance comme recueil officiel.

• 1906 : prise en charge par USP Convention.

• 1938 : caractère obligatoire imposé par la FDA.

• 1980 : publication conjointe USP-NF.

• 2002 : publication annualisée.


Publication:

• The United States Pharmacopeial Convention publie à chaque édition la synthèse de recueils officiels :

United States Pharmacopée (USP).

National Formulary (NF).


United States Pharmacopée (USP):

• C’est la source des monographies relatives aux

médicaments ( matières première et produits finis).

• Les suppléments alimentaires y figurent dans une rubrique particulière.


National Formulary (NF):

• C’est la source des monographies relatives aux excipients.


Organisation de USP-NF:

• On distingue :

- Les monographies.

- les chapitres généraux.

- Les fiches générales (General Notices).


Monographies:

• Elles sont désignées par le nom d’une substance

ou d’une préparation.

• Elles comportent : les éléments d’identification ; de conditionnement, de stockage, ainsi que les spécifications (Les spécifications indiquent les essais

et de leurs procédures ainsi que leurs critères d'acceptation).


Les chapitres généraux:

• Les essais et les procédures indiquées dans les

monographies spécifiques sont décrits en détail dans les chapitres généraux de l’USP-NF.


Fiches générales:

• Elles fournissent les définitions des termes

utilisés dans les monographies, ainsi que les informations nécessaires à l’ interprétation de leurs spécifications.


Elaboration:

• L’ élaboration des monographies fait appel actuellement à plus de 800 experts bénévoles sensés travailler avec un respect stricte des règles de conflit d’intérêt.


Processus d’ élaboration:

• Le point de départ du processus est généralement une ébauche proposée par un commanditaire (sponsor), tel qu’un laboratoire pharmaceutique par exemple.

• Cette ébauche est analysée , vérifiée et enrichie par les équipes scientifiques de l’USP aidées par les experts extérieurs.


Processus:

• Par la suite, ce travail pourra être formalisé et donner naissance à une nouvelle monographie ou à la révision d’une monographie préexistante.


Autres:

• La Pharmacopée américaine (ou USP) et la Pharmacopée japonaise (ou JP) sont avec la Pharmacopée européenne les trois référentiels intégrés dans le système d’harmonisation internationale des normes.

• D’autres pharmacopées, sans avoir le même statut juridique, sont publiées par différents états du monde: Internationale (OMS), Britannique, Chinoise, Indienne, Arabe…etc.


I-2 Bases documentaires: Les ICH.

Présentation:

• International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use.

• On peut la définir comme un processus d’harmonisation des exigences réglementaires en matière de médicaments à usage humain.

Hisorique:

• Le processus ICH est né en avril 1990 à l’occasion d’une réunion entre autorités compétentes et représentants de l’industrie venant de l’Union européenne, du Japon et des Etats-Unis.

Il s’agissait alors d’accroître le degré

d’harmonisation internationale pour obtenir des médicaments de bonne qualité, avec des niveaux de sécurité et d’efficacité satisfaisants, enregistrés de la façon la plus efficace possible et à des coûts raisonnables.

• membres de plein droit :

- l’Union Européenne,

- le Japon,

- les Etats-Unis d’Amérique.

• Membres observateurs : OMS , Canada ,Suisse..

Acteurs:

• La qualité (Q): Adoption de documents relatifs à l’assurance de la qualité chimique et pharmaceutique,

• La sécurité (S): Adoption de documents relatifs aux études précliniques in vitro et in vivo.

• L’efficacité (E): Adoption de documents relatifs aux études cliniques chez l’Homme.

• Un champs dit multidisciplinaire(M): Adoption de documents relatif à la terminologie médicale (MedDRA) ou encore relatif au «Common Technical Document (CTD) ».

Domaines de compétence:

Structure:

Guidelines:

• Q : qualité

• S : sécurité

• E : efficacité

• M : multidisciplinaire

• En plus de l’une de ces majuscules , chaque « guideline » est désignée par un chiffre.

• Exemple : Q10



• Bonnes pratiques (OMS): BPF, BPL, BPC.

II- Stratégie Algérienne : II-1 Textes réglementaires :

Pharmacie: Documentation juridique (1997):

(Publié au journal officiel)

1- LOIS

- Loi 85-05 du 16 Février 1985 relative à la protection et

à la promotion de la santé.

- Loi 90-17 du 31 Juillet 1990 modifiant et complétant la loi 85-05 relative à la protection et à la promotion de la santé.

-Loi n° 08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

II- Stratégie Algérienne :

Textes réglementaires: (exemples)

- Décret n° 76-138 du 23 Octobre 1976 portant sur organisation de la Pharmacie.

- Décret n° 76-139 du 23 Octobre 1976 portant réglementation des produits pharmaceutiques.

- Décret exécutif n° 92-65 du 12 Février 1992 relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés.

- Décret exécutif n° 92-284 du 06 Juillet 1992 relatif à l’enregistrement des produits pharmaceutiques

à usage de la médecine humaine.

• Le médicaments et la Pharmacie en Algérie sont régis par les textes précédents concernant

a. Production, importation des produits pharmaceutiques.

b. L’ Enregistrement.

c. La mise sur le marché.

d. La distribution du médicament.

e. La nomenclature nationale des médicaments à usage humain.

f. Contrôle des produits pharmaceutiques.

g. Institutions.

h. Bonnes pratiques de fabrication.


II-1 Textes réglementaires:

Acteurs de la réglementation:

MSPRH:

- Direction de la Pharmacie.

- LNCPP.

- Agence du sang.

- CNT.

- CNPM.

- Audits et inspection.



- Décret n° 76-139 du 23 Octobre 1976 portant

réglementation des produits pharmaceutiques.

Section I : Pharmacopée.

Art.1 -La pharmacopée indique les caractères des médicaments, les moyens qui permettent de les identifier, les méthodes d’essais et d’analyses à utiliser pour assurer leur contrôle, les procédés de préparation, de stérilisation, de conservation desdits médicaments ainsi que les règles de leur conditionnement, leurs principales incompatibilités et un ensemble de données qui peuvent être utiles au pharmacien pour leur préparation et leur délivrance.


Art.1 - Toute substance présentée sous une dénomination scientifique ou commune de la pharmacopée en vigueur, doit répondre aux spécifications de celle-ci.

Les substances figurant sous une même appellation dans plusieurs éditions de la pharmacopée, doivent être conformes à la dernière d’entre elles.

Art.2 -La préparation de la rédaction de la pharmacopée est confiée à une commission placée sous l’autorité du ministre chargé de la Santé publique.

Un arrêté du ministre chargé de la Santé publique précisera les modalités de nomination des membres de cette commission et de son fonctionnement.



- Décret n° 92-65 du 12 Février 1992 relatif au

contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés.

• L’importateur doit préciser les spécifications du produit en respectant les

prescriptions de l’article 3 de la loi n° 89-02 du 07 Février 1989 susvisée dans le cahier des charges ou dans la commande.



- Décret n° 92-65 du 12 Février 1992 relatif au contrôle

de la conformité des produits fabriqués localement ou importés.

• Art. 2. – Les intervenants au stade de la production, de l’importation et de la distribution des denrées alimentaires et des produits industriels sont tenus de procéder ou de faire procéder à l’analyse de la qualité et au contrôle de conformité des produits fabriqués et/ou commercialisés par leurs soins.

• Les produits fabriqués localement ou importés doivent avoir subi l’analyse et le contrôle de conformité avant leur mise sur le marché.


II-2 Bases documentaires:

• Dossier d’enregistrement du fabricant:

- Evaluation de forme (Format CTD: ICH)

- Evaluation de fond (Qualité, Sécurité, Efficacité)

Référentiels:

- Méthode du fabricant.

- Pharmacopées usuelles (USP, Ph Eur, internationale)


II-3 Projet d’harmonisation (Q/S/E):

Sécurité:

- Microbiologie, Pharmacotoxicologie.

Qualité:

- Physicochimique (PA, PF).

- Pharmaco-téchnique.

Efficacité:

- In Vitro.

- In Vivo.

Conclusion:

Choix du référentiel

Rôle de la Direction de la pharmacie/LNCPP:

• Harmonisation de ces référentiels (Pharmacopée Algérienne).

• Contribution à l’amélioration de la qualité du médicament (développement des méthodes de contrôle, création de centre de bioéquivalence, collaboration avec les organismes internationaux…etc.).

Documents

Référentiel Du Médicament