référentiel FORCOSE NC 2012

1, avenue du Maréchal Foch – BP C5 NOUMÉA CEDEX – Téléphone : 00.687.26.63.00 – Télécopie : 00.687.27.28.28

HAUT-COMMISSARIAT de la RÉPUBLIQUE en NOUVELLE-CALÉDONIE --------- Direction de la Sécurité Civile --------- ---------

Dispositions prises en application du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), de l’arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la

sécurité civile et de l’arrêté HC/CAB/DSC/n° 32 du 16 avril 2012 portant approbation du référentiel relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours à personnes (DPS) de Nouvelle-Calédonie.

RÉFÉRENTIEL FORCOSE FORmation COntinue en SEcourisme

version n°1 Cne D.M. du 8 octobre 2012 TOUTE VERSION ANTÉRIEURE EST À DÉTRUIRE

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SOMMAIRE

Arrêté d’approbation page 3 Le cadre juridique page 5 La formation initiale au secourisme page 6

1/ Le cadre général page 6 2/ Les différentes formations page 6

La formation continue en secourisme page 11

3/ Le cadre général page 11 4/ L’objectif de la FORCOSE page 11 5/ Le principe général de la FORCOSE page 11 6/ Le livret de formation page 14

Sigles et abréviations page 16 Annexes page 17 Nota Bene page 19

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ARRÊTÉ D’APPROBATION

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LE CADRE JURIDIQUE

Au regard du statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie, lequel qualifie une situation juridique dont la singularité nécessite de créer des textes spécifiques, tout texte national qui comporte une mention expresse d'applicabilité en Nouvelle-Calédonie y est applicable. En conséquence, et depuis la publication de l’ordonnance n° 2006-172 du 15 février 20061 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie, l'ensemble des décrets2 publiés et relatifs au secourisme est applicable en Nouvelle-Calédonie3. A contrario, les différents arrêtés4 pris en application des décrets précédemment évoqués ne contiennent pas de mention expresse d'applicabilité en Nouvelle-Calédonie. Il a donc fallu attendre la publication, très récente, de l’arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions5 intéressant la sécurité civile pour que ces dispositions réglementaires deviennent, de plein droit, applicables en Nouvelle-Calédonie6. Sur la base de ces nouvelles dispositions, l’objet du présent référentiel FORCOSE (FORmation COntinue en SEcourisme) est de porter organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours en Nouvelle-Calédonie, sans créer de nouvelles règles. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision. Le respect de la procédure FORCOSE demeure la meilleure garantie d’un service de qualité, en matière d’enseignement et de pratique du secourisme. Le public le plus directement concerné par ce référentiel FORCOSE est composé des Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC), des organismes de formation aux premiers secours ainsi que des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie.

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LA FORMATION INITIALE AU SECOURISME

1/ Le cadre général Faire du citoyen le premier acteur de la sécurité civile, nécessite notamment de former la plus grande part possible de la population à la prévention des risques de toute nature et aux gestes des premiers secours. Il s'agit d'une attente légitime et fondamentale des citoyens souhaitant vivre en toute sécurité. Afin d’y répondre, un dispositif national de formation des citoyens « acteurs de sécurité civile » a été développé. Il comprend diverses formations au secourisme, lesquelles sont délivrées sous l'égide du Ministère de l'Intérieur (MI). En France, seules des administrations7 ou des associations à but non lucratif peuvent être habilitées pour les premières et agréées pour les secondes pour la formation aux premiers secours. Cette habilitation ou cet agrément permet la délivrance de diplômes officiels. A cette fin, les associations doivent être agréées par arrêté ministériel au niveau national, puis être agréées au niveau local par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. 2/ Les différentes formations 2.1/ Prévention et Secours Civiques de niveau 1, PSC1, filière citoyenne Le PSC1 remplace8 l'Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS)9. Le titre est délivré par l'organisme habilité ou l'association agréée qui a dispensé la formation. Celle-ci, d’une durée minimale de sept heures10, a pour objet l'acquisition des réflexes nécessaires pour assurer la sécurité au quotidien11. Le détenteur du PSC1 est donc le premier maillon de la chaîne de secours et d'assistance à personnes. La formation continue n'est pas obligatoire en matière de PSC1, mais il est fortement recommandé de suivre régulièrement une formation de maintien des acquis, tout au long de la vie12. 2.2/ Premiers Secours en Équipe de niveau 1, PSE1, filière opérationnelle La formation au PSE1 remplace l'Attestation de Formation Complémentaire de Premiers Secours Avec Matériel (AFCPSAM)13 ; d’une durée de 35 heures environ, elle est nécessaire pour être secouriste. Le titre est délivré par l'organisme habilité ou l'association agréée qui a dispensé la formation. Le secouriste est le premier échelon opérationnel participant au Secours À Personnes (SAP) Cette qualification de « secouriste » fixe les différentes capacités nécessaires, afin que le titulaire soit capable de prévenir les risques, d’assurer sa propre sécurité et celle des autres, et de mettre en oeuvre une conduite à tenir appropriée face à une situation d’accident et/ou à une détresse physique, avec ou sans matériel de premiers secours, seul ou au sein d’une équipe appelée à participer aux secours organisés, sous le contrôle des autorités publiques14. La formation continue, destinée à maintenir les acquis, est annuelle et obligatoire pour exercer la qualification de secouriste15.

7

2.3/ Premiers Secours en Équipe de niveau 2, PSE2, filière opérationnelle La formation au PSE2, ouverte aux titulaires du PSE1, remplace le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Équipe (CFAPSE)16 et abroge le Certificat de Formation Aux Premiers Secours Routiers (CFAPSR)17. D’une durée de 35 heures environ, elle est nécessaire pour intégrer une équipe opérationnelle d'intervention de secouristes, qu’il s’agisse des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions de service ou des membres des Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC), en ce qui concerne :

- les opérations de secours, dans le cadre de la gestion des risques courant et particulier et de la mise en œuvre de la planification ORSEC18 ;

- l’armement d’un Dispositif Prévisionnel de Secours à personnes (DPS)19, à l’occasion d’un Grand RAssemblement de Personnes (GRAP)20.

Le titre est délivré par l'organisme habilité ou l'association agréée qui a dispensé la formation. Cette qualification d’ « Equipier secouriste » fixe les différentes capacités nécessaires, afin que le titulaire soit capable de prévenir les risques, d’assurer sa propre sécurité et celle des autres, et de mettre en oeuvre une conduite à tenir appropriée face à une situation d’accident et/ou à une détresse physique, avec du matériel de premiers secours, au sein d’une équipe appelée à participer aux secours organisés, sous le contrôle des autorités publiques.21 La formation continue, destinée à maintenir les acquis, est annuelle et obligatoire pour exercer la qualification d’équipier secouriste22. 2.4/ Pédagogie Appliquée aux Emplois / activités de classes 1, 2 & 3 (PAE1, PAE2 & PAE3), filière formateur Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il a été institué plusieurs unités d'enseignement permettant de tenir différents emplois lesquelles sont actuellement en cours de révision23, voir récemment abrogées, et donc citées ici pour mémoire24 :

- l’unité de valeur de Pédagogie Appliquée aux Emplois / activités de classe 1 (PAE1) permet à son détenteur d’enseigner et d’évaluer des formations de PSE1 et de PSE2 ;

- l’unité de valeur de Pédagogie Appliquée aux Emplois / activités de classe 2 (PAE2) permet à son détenteur d’être formateur de l’unité d’enseignement de Pédagogie Appliquée aux Emplois / activités de classe 1 (PAE1) ;

- l’unité de valeur de Pédagogie Appliquée aux Emplois / activités de classe 3 (PAE3) permet à son détenteur d’être formateur pour enseigner l’unité d’enseignement PSC1.

Pour maintenir la validité de ses compétences de PAE1, 2 et/ou 3, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue. 2.5/ Brevet National de Moniteur de Premiers Secours (BNMPS) La formation initiale de moniteur des premiers secours25, de 50 heures environ, est ouverte aux titulaires de l'unité d'enseignement26 PSC1 et a pour objet l'acquisition des compétences nécessaires à l'enseignement des premiers secours. Le titre est délivré (BNMPS + PAE3) par le représentant de l’État en Nouvelle-Calédonie.

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Il s’agit avant tout d’une qualification « pédagogique », dans le domaine technique du secourisme. Elle utilise les normes techniques du référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC1). De même, elle utilise les normes pédagogiques du référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée aux Emplois / activités de classe 3 » (PAE3). La formation continue est obligatoire pour assurer la validité de la qualification. 2.6/ Brevet National d’Instructeur de Secourisme (BNIS) L'instructeur est la personne chargée de la formation initiale et continue des enseignants des premiers secours (moniteurs). Les candidats passent un examen devant un jury désigné par le ministère chargé de la sécurité civile. La formation continue est obligatoire pour assurer la validité de la qualification. 2.7/ Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) Le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique permet d'assurer la sécurité des baignades aménagées et réglementairement autorisées, d'accès gratuit et, sous certaines conditions, celle d'établissements d'accès payant. La formation27 est ouverte aux titulaires du PSE1 ou du PSE228 à jour de leur formation continue. Le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est délivré aux candidats majeurs qui ont satisfait aux épreuves de l'examen. La validité du diplôme national délivré par le représentant de l’État en Nouvelle-Calédonie, à l'issue de l'examen, est de cinq ans. Le titulaire du BNSSA qui souhaite prolonger la validité de son diplôme est soumis, tous les cinq ans, à une vérification de maintien des acquis29. 2.8/ Pédagogie Initiale et Commune de Formateur (PICF) Dans le cadre de la filière de formation des acteurs de sécurité civile, une unité d'enseignement intitulée «pédagogie initiale et commune de formateur» a été récemment instituée (août 2012) ; le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à cette unité d’enseignement est applicable en Nouvelle-Calédonie30. En sont titulaires, par équivalence :

- les titulaires du certificat de compétences de formateur de « PSC1 », Pédagogie Appliquée aux Emplois / activités de classe 3 (PAE3) ;

- les titulaires du certificat de compétences de formateur de « PSE1 » et de « PSE2 », Pédagogie Appliquée aux Emplois / activités de classe 1 (PAE1) ;

- les titulaires du certificat de compétences de formateur de « PAE 1 », Pédagogie Appliquée aux Emplois / activités de classe 2 (PAE2).

L'unité d'enseignement de « pédagogie initiale et commune de formateur » a pour objectif l'acquisition des capacités nécessaires pour amener un groupe d'apprenants à l'objectif fixé, à partir d'un référentiel

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interne de formation et d'un référentiel interne de certification, en utilisant des ressources pédagogiques personnelles et externes. Afin d'être autorisé à délivrer la formation relative à cette unité d'enseignement, l'organisme de formation doit établir un référentiel interne de formation et un référentiel interne de certification. L'acquisition des connaissances relatives à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » est reconnue par une attestation de formation dont le modèle doit être conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile. Chaque organisme de formation autorisé à délivrer la présente unité d'enseignement doit déposer son modèle d'attestation de formation, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, pour validation avant délivrance. Cette attestation de formation est délivrée, par l'organisme formateur, aux personnes qui ont suivi toutes les séquences de formation relatives à l'acquisition des connaissances liées aux compétences définies. L'évaluation de l'acquisition de ces connaissances est effectuée par l'équipe pédagogique, lors de la formation. Les modalités d'évaluation ainsi que les modalités de délivrance de l'attestation de formation s'appuient sur des critères connus de l'apprenant et conformes au référentiel interne de certification établi par l'organisme formateur.

Le synoptique de la page suivante résume les différents cas de figure.

1

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référentiel FORCOSE – FORmation COntinue en SEcourisme LES FORMATIONS INITIALES

AFPS AFCPSAM CFAPSE CFAPSR BNMPS INPS BNSSA

réforme induite par la modernisation de la sécurité civile (Ordonnance de 2006 pour la N-C)

PSC1 PSE1 PSE2 BNPS PAE3

INPS PAE3

enseignement PSC1

BNPS PAE3 PAE1

enseignement PSC1 PSE1 PSE2

enseignement PSC1

formation des enseignants

PSC1

INPS PAE3 PAE1



PSC1

INPS PAE3 PAE1 PAE2



PSC1 PSE1 PSE2

moniteur instructeur (formateur de

moniteurs)

sauveteurs

secouriste

équipier secouriste

sauveteur aquatique

veille citoyenne

veille citoyenne, opérations de secours

& DPS

veille citoyenne, opérations de secours

& DPS

veille citoyenne, opérations de secours,

DPS & enseignement

veille citoyenne, opérations de secours,

DPS & enseignement

sécurité des baignades,

veille citoyenne & DPS

Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, Direction de la Sécurité Civile (DSC), référentiel FORCOSE

emploi emploi

mission(s) mission(s)

disparition au profit du PSE2 et de l’unité de

valeur « TOP » pour les sapeurs-pompiers

pour les sapeurs-pompiers, création de

l’unité de valeur « SAP1 » comprenant notamment le PSE1

et le PSE2

mise en œuvre de la PICF

11

LA FORMATION CONTINUE EN SECOURISME

3/ Le cadre général L'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours est le texte qui a instauré et qui régit la formation continue pour toutes les personnes titulaires d’un diplôme relatif aux premiers secours. Sa mise en œuvre a été précisée par la circulaire du 25 octobre 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours31 et adressée au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. La formation continue en secourisme est placée sous le contrôle du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui peut, à tout moment, s’assurer du respect des dispositions du présent référentiel FORCOSE. 4/ L’objectif de la FORCOSE Pour être autorisé à l’exercice des missions de premiers secours en équipe ou d’enseignement des premiers secours que confèrent les qualifications détenues, les secouristes, les équipiers secouristes et les enseignants doivent se former continuellement. C'est le principe de la formation continue obligatoire ouverte aux titulaires d’attestations de formation : il n'y a plus d'examen, mais chaque structure organise ses formations continues et valide ses stagiaires. L’objet de la formation continue est triple, en l’occurrence :

- le maintien des connaissances pédagogiques et/ou techniques ; - l'actualisation et le perfectionnement de ces connaissances ; - l'acquisition des nouvelles techniques.

5/ Le principe général de la FORCOSE 5.1/ Les membres des Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC) Les associations agréées pour la formation aux premiers secours sont, de fait, agréées pour assurer la formation continue des secouristes, équipiers secouristes et formateurs. Les formateurs, sous la responsabilité de leur autorité d’emploi, organisent des séances de révisions auxquelles tous les secouristes de l'association doivent participer. Ils font appel autant que nécessaire aux médecins et à toute autre personne choisie pour ses compétences. Ces séances doivent représenter au minimum 6 heures de formation par an. Les secouristes revoient ainsi leurs techniques et sont évalués par l’équipe pédagogique de l’association. En participant à ces formations, les moniteurs se valident d'office : ils n'ont donc pas forcément besoin d'y participer également comme apprenant32. Le principe général est que les secouristes doivent revoir l'ensemble du programme de chacun de leur(s) diplôme(s) en 5 ans, avec des séquences à enseigner et valider, définies annuellement. L’organisme habilité ou l’association agréée peut néanmoins compléter ce programme par des enseignements adaptés aux missions généralement confiées aux personnes concernées.

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Chaque association fixe son plan quinquennal et le contenu de celui-ci, qu’il lui incombe désormais d’adresser au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie avant le 15 décembre 2012 puis à chaque fin de cycle quinquennal, en courrier recommandé avec Accusé de Réception (AR), pour information. Avant le 15 décembre de l’année « n » en cours, le responsable de la formation de l'association doit également contrôler puis viser l’ensemble des pièces administratives nécessaires et établir, sous la responsabilité de l’autorité d’emploi33, une liste des adhérents ayant participé activement à la FORCOSE34. Cette liste nominative, validée par un Procès Verbal (PV) cosigné du président de l’association et de son responsable de la formation, est transmise au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie par courrier recommandé avec Accusé de Réception (AR), avant le 15 décembre de l’année « n » en cours, date de rigueur. Ce dernier arrête et publie au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) une Liste d’Aptitude Opérationnelle (LAO) à la pratique du secourisme ainsi qu’une Liste d’Aptitude aux Emplois de formation au secourisme (LAE), prenant effet, sauf mesure contraire, au premier janvier de l’année « n+1 ». De telles listes peuvent faire l’objet de modifications en cours d’année, sur demande justifiée.

Seules les personnes inscrites sur une liste arrêtée par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie auront le droit de pratiquer le secourisme en équipe, et/ou d’enseigner le secourisme, dans cette association, l'année suivante. L’absence de validation entraîne une incapacité temporaire à exercer les fonctions correspondantes à la qualification détenue et impose une mise à niveau des connaissances jusqu’à une prochaine évaluation. Il est donc impossible pour un membre d’une AASC ne figurant pas sur la liste d’aptitude arrêtée par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie de participer à des opérations de premier secours en équipe, sauf à titre d’observateur. 5.2/ Les sapeurs-pompiers des services d’incendie et de secours Si les dispositions nationales relatives à la formation des acteurs oeuvrant dans le champs de la sécurité civile (citoyen, membre d’une association agréée, sapeur-pompier…) constituent la base commune des compétences de sécurité civile au service de tous, dans laquelle les sapeurs-pompiers puisent les bases de secourisme communes à tous les acteurs de la chaîne de secours, pour autant, dans le cadre de leurs activités opérationnelles, ils doivent acquérir un complément nécessaire à l’accomplissement de leurs missions de secours aux personnes. Comme le rappelle une circulaire du Ministère de l’Intérieur (MI)35, en date du 27 août 2008, ce complément professionnel est fixé dans l’Unité de Valeur (UV) « Secours À Personnes » de niveau 1 (SAP1)36, telle que définie dans le schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires37. A ce titre, la Formation de Maintien des Acquis (FMA) du sapeur-pompier titulaire de l’UV SAP1, par la présente englobée dans le concept général de FORmation COntinue en SEcourisme (FORCOSE) et des règles qui la régissent, doit être réalisée par ce dernier tous les trois ans au maximum38, avec des séquences à enseigner et valider définies annuellement39, et non selon un plan quinquennal tel qu’imposé aux Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC). Un exemple de séquence annuelle d’un plan triennal est proposé en annexe 1 du présent référentiel.

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Partant de ce constat et afin d’homogénéiser les pratiques, la procédure suivante devra être suivie, à compter de la présente, par les chefs des Corps d’Incendie et de Secours (CIS) de Nouvelle-Calédonie :

- rédaction par le chef de corps ou le directeur de l’école des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie, d’un plan triennal de FORCOSE, permettant à chacun de ses personnels emportant une mission opérationnelle et titulaire du PSE2 de revoir l'ensemble du programme de SAP1, à l’occasion de la formation journalière en garde et/ou à l’occasion de séances de révisions bloquées ;

- rédaction par le chef de corps ou le directeur de l’école des sapeurs-pompiers de Nouvelle-

Calédonie d’un livret de formation tel que défini ci-après ;

- envoi par l’autorité d’emploi, au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en courrier recommandé avec Accusé de Réception (AR), pour information, du livret de formation et du plan triennal de FORCOSE 2013-2016, selon les procédures évoquées précédemment ;

- contrôle et visa des livrets de formation tels que définis au chapitre 6 ci-dessous, puis

établissement de la liste nominative des équipiers secouristes ayant participé activement à la FORCOSE, par le chef ou le responsable de la formation, du corps d’incendie et de secours ou de l’école des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie, avant le terme du 15 décembre de l’année « n » en cours ;

- transmission de la liste nominative des équipiers secouristes au Haut-commissaire de la

République en Nouvelle-Calédonie, par l’autorité d’emploi, en Lettre Recommandée avec accusé de réception (LR), accompagnée d’une attestation de validité co-signée du responsable de la formation, du chef de corps et de l’autorité d’emploi, avant le terme du 15 décembre de l’année « n » en cours.

Sur la base des documents reçus, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie arrête et publie au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) une Liste d’Aptitude Opérationnelle (LAO) à la pratique du secourisme ainsi qu’une Liste d’Aptitude aux Emplois de formation au secourisme (LAE), prenant effet, sauf mesure contraire, au premier janvier de l’année « n+1 ». De telles listes peuvent faire l’objet de modifications en cours d’année, sur demande justifiée.

Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur une liste arrêtée par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie auront le droit de pratiquer le secourisme en équipe, et/ou d’enseigner le secourisme, dans le corps concerné, l'année suivante. L’absence de validation entraîne une incapacité temporaire à exercer les fonctions correspondantes à la qualification détenue et impose une mise à niveau des connaissances jusqu’à une prochaine évaluation. Il est donc impossible pour un sapeur-pompier ne figurant pas sur la liste d’aptitude arrêtée par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie de participer à des opérations de premier secours en équipe, sauf à titre d’observateur. 5.3/ Les personnels des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA) Les dispositions prévues au 5.2 précédent, s’appliquent dans les mêmes conditions pour les personnels relevant d’un SSLIA.

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6/ Le livret de formation L'arrêté du 24 mai 2000 susvisé évoque un suivi individuel sans vraiment définir d'outil. S’il est traditionnellement laissé à l'appréciation des acteurs concernés la forme que doit prendre ce dossier, il est désormais nécessaire, en Nouvelle-Calédonie, pour chaque Association Agréée de Sécurité Civile ainsi que pour chaque Corps d’Incendie et de Secours (CIS), de mettre en place un livret de formation individuel, édité et/ou numérique, et ce avant le terme de l’année 2012. Un tel document, dont la forme est laissée à l’initiative des corps, organismes et associations, peut prendre la forme d’un fascicule, d’un fichier informatisé ou non, d’un dossier administratif, etc. A minima, ce document devra refléter l’ensemble du cursus de formation (préparatoire, initiale et continue) en référençant les attestations ou les diplômes dont est titulaire la personne.

Le synoptique de la page suivante résume la FORCOSE.

2

15

référentiel FORCOSE – FORmation COntinue en SEcourisme LA FORMATION CONTINUE

Pour le maintien des connaissances pédagogiques et/ou techniques,

l'actualisation et le perfectionnement de ces connaissances et l'acquisition des nouvelles techniques, la FORCOSE est obligatoire et

peut être contrôlée par l’État à chacune de ses étapes.

Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, Direction de la Sécurité Civile (DSC), référentiel FORCOSE

AASC & structures habilitées Services d’Incendie et de Secours & SSLIA secouristes & enseignants

responsable formation

responsable formation

CIS / ESPNC

secouristes & enseignants

CIS / ESPNC

autorité d’emploi

chef de corps

CIS / ESPNC

autorité d’emploi

avant le 15 décembre 2012 (année n)

avant le 15 décembre de l’année n+

participation active à la FORCOSE

participation active à la FORCOSE

organisation des séances

de FORCOSE (6 h/an)

selon le plan quinquennal

tenue à jour du livret

individuel de formation

contrôle et paraphe des livrets de formation

rédaction du plan

quinquennal de FORCOSE

rédaction des livrets de

formation

participation active aux

activités de la structure

tenue à jour du livret

individuel de formation

rédaction de la liste

nominative

validation de la liste

nominative par PV

contrôle de la liste

nominative

envoi par courrier A/R au HCR du plan quinquennal de FORCOSE, du

livret type de formation et de la liste d’aptitude

accompagnée du PV de validation

affichage au siège social des LAE et

LAO arrêtées par le HCR

adaptation de la FORCOSE par RETEX

cycle FORCOSE identique

à l’année n

participation au RETEX de la FORCOSE


à l’année n

participation active aux activités du

corps

contrôle de la liste

nominative

organisation des séances

de FORCOSE à la garde ou en séances bloquées

contrôle et paraphe des livrets de formation

rédaction de la liste

nominative

rédaction du plan

triennal de FORCOSE

rédaction des livrets de

formation

envoi de la liste nominative à

l’autorité d’emploi

envoi par courrier A/R au HCR du plan triennal de FORCOSE, du livret type de

formation, de la liste d’aptitude et de l’attestation de validité cosignée

(resp. for., chef de corps & autorité

d’emploi)

préparation du RETEX de la FORCOSE

de l’année écoulée





participation au RETEX de la FORCOSE

adaptation de la FORCOSE par RETEX

affichage au siège du corps

des LAE et LAO arrêtées par le HCR

affichage au siège de l’autorité

d’emploi des LAE et LAO


à l’année n


à l’année n


à l’année n


à l’année n


à l’année n

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SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AFCPSAM Attestation de Formation Complémentaire de Premiers Secours

Avec Matériel AFPS Attestation de Formation aux Premiers Secours AR Accusé de Réception BNIS Brevet National d’Instructeur de Secourisme BNMPS Brevet National de Moniteur de Premiers Secours BNSSA Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique CAT Conduite À Tenir CFAPSE Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Équipe CFAPSR Certificat de Formation Aux Premiers Secours Routiers CIS Corps d’Incendie et de Secours DPS Dispositifs Prévisionnels de Secours à personnes FMA Formation de Maintien des Acquis FORCOSE FORmation COntinue en SEcourisme GNR Guide National de Référence GRAP Grand RAssemblement de Personnes JONC Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie LAE Liste d’Aptitude aux Emplois de formation au secourisme LAO Liste d’Aptitude Opérationnelle à la pratique du secourisme ORSEC Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile PAE Pédagogie Appliquée aux Emplois PICF Pédagogie Initiale et Commune de Formateur PSC1 Prévention et Secours Civiques de niveau 1 PSE1 Premiers Secours en Équipe de niveau 1 PSE2 Premiers Secours en Équipe de niveau 2 PV Procès Verbal RETEX RETour d’EXpérience SAP Secours À Personnes SAV Secours Aquatique à Victimes SIS Services d’Incendie et de Secours SSLIA Services de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs SP Sapeur-Pompier SPP Sapeur-Pompier Professionnel SPV Sapeur-Pompier Volontaire TOP Techniques OPérationnelles UV Unité de Valeur

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ANNEXE 1

Exemple de séquence annuelle d’un plan triennal sapeur-pompier de FORCOSE

PREMIER TRIMESTRE PSE1

- 7ème Partie - Séquence 2 : La victime est inconsciente et respire - 7ème Partie - Séquence 3 : Un malade est inconscient et respire - 12ème Partie - Séquence 1 : CAT devant une victime qui présente une plaie - 12ème Partie - Séquence 2 : CAT devant une victime qui présente une brûlure - 13ème Partie - Séquence 2 : Traumatisme du dos, du cou ou de la tête - 13ème Partie - Séquence 3 : Choc au thorax - 13ème Partie - Séquence 4 : Traumatisme d’un membre

DEUXIÈME TRIMESTRE

PSE2

- 4ème Partie - Séquence 1 : Victime d'une morsure ou d'une piqûre - 4ème Partie - Séquence 2 : Victime d'un accident électrique - 4ème Partie - Séquence 3 : Victime d'une intoxication - 4ème Partie - Séquence 4 : Victime d'un effet de souffle (blast) - 4ème Partie - Séquence 5 : Victime d'une compression prolongée des muscles - 4ème Partie - Séquence 6 : Victime d'une exposition prolongée à la chaleur - 4ème Partie - Séquence 7 : Victime d'un accident dû au froid - 4ème Partie - Séquence 8 : Victime d'une pendaison - 4ème Partie - Séquence 9 : Cas concrets de synthèse - 5ème Partie - Séquence 1 : Malade qui présente une crise convulsive - 5ème Partie - Séquence 2 : Diabétique qui présente un malaise - 5ème Partie - Séquence 3 : Personne qui présente une crise d'asthme - 5ème Partie - Séquence 4 : Personne victime d'une réaction allergique - 5ème Partie - Séquence 5 : Femme enceinte - 5ème Partie - Séquence 6 : Cas concrets de synthèse - 6ème Partie - Séquence 1 : Conduites à tenir particulière

TROISIÈME TRIMESTRE

Secours sur Accident de la Route

- Théorie : Rappel sur les principes généraux de la cueillette d’une victime dans un véhicule accidenté.

- Théorie : Rappel sur balisage des lieux de l’accident (référentiel TOP 1) - Atelier pratique en équipe : Technique de désincarcération (véhicule dépavillonné)

QUATRIÈME TRIMESTRE

Secours sur Accident de la Route

- Atelier pratique en équipe : Technique de désincarcération (Méthode de la Charnière) - Cas concrets en équipe, thème au choix

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1 Modifiée par l'ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 et désormais pour partie codifiée au Code de la Sécurité Intérieure (CSI). 2 Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours, décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours, décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme, décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme & le décret n°2006-237 du 27 février 2006 modifié relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile. 3 A l’exception du décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 portant sur la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours dans les établissements d'enseignements publics et privés, lequel n'a pas été étendu à la Nouvelle-Calédonie, et dont les dispositions relèvent plutôt du domaine de la formation professionnelle qui a été transférée (loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée, article 22). De même, de par le transfert de compétences en matière de protection sociale, hygiène publique et santé, contrôle sanitaire aux frontières, la Nouvelle-Calédonie a pris un certain nombre de dispositions réglementaires : délibération n° 22/CP du 4 mai 2006 relative aux catégories de personnes habilitées à utiliser le défibrillateur externe automatisé, délibération n° 43/CP du 20 avril 2011, portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social, arrêté n° 2006-2609/GNC du 13 juillet 2006 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur externe automatisé… 4 Arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, arrêté du 17 juin 1982 modifié portant création du diplôme de premiers secours en milieu sportif, arrêté du 29 juin 1983 modifié portant agrément d’organismes et associations pour la formation au diplôme de premiers secours en milieu sportif, arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours, arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme, arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour la formation d’instructeur de secourisme, arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours, arrêté du 27 avril 2007 relatif à l’équivalence de modules entre l’attestation d’initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l’appel de préparation à la défense et l’attestation de formation aux premiers secours, arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » (PAE 2), arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) et son annexe, arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) et son annexe, arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2), arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l’unité de valeur de formation « secours à personne de niveau 1 » avec celles des unités d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 » & arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme, ainsi que, de facto, leurs différents arrêtés modificatifs, à titre d’exemple : arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 », arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »…

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5 A l’exclusion de certains arrêtés abrogés après le 16 août 2012, lesquels n’ont pas été pris en compte dans la liste des textes qu’il convenait de rendre applicables ; notamment : arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours, arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 ", arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 ». 6 Ces vides juridiques paralysaient le travail des services de l'État, alors que la pratique aboutissait parfois à la prise en compte de ces arrêtés, dès lors que des contradictions n'apparaissaient pas ou que des adaptations n'étaient pas nécessaires. 7 Services de l'État, collectivités territoriales et établissements publics. 8 Depuis le 1er août 2007 (article 4 et 6 de l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1). 9 Les titulaires de l'AFPS sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement PSC1. 10 Annexe 2 de l’arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ». 11 Le référentiel national PSC1 est consultable sur le site du Ministère de l'Intérieur (MI). 12 Article 2 de l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. 13 Les titulaires de l'AFCPSAM sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement PSE1. 14 Le référentiel national PSE1 est consultable sur le site du Ministère de l'Intérieur (MI). 15 Article 3 de l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. 16 Les titulaires du CFAPSE sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement PSE2. 17 Le CFAPSR a disparu au profit du PSE2 et d’unités de valeurs propres aux cursus de formation des sapeurs-pompiers et désignés sous l’acronyme TOP, pour Techniques OPérationnelles. 18 Arrêté n° 41 du 25 juin 2012 portant approbation du plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) de Nouvelle-Calédonie. 19 Arrêté n° 32 du 16 avril 2012 portant approbation du référentiel relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours à personnes (DPS) de Nouvelle-Calédonie. 20 Arrêté n° 64 du 13 juillet 2012 portant approbation du référentiel relatif aux Grands RAssemblements de Personnes (GRAP) en Nouvelle-Calédonie.

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21 Le référentiel national PSE2 est consultable sur le site du Ministère de l'Intérieur (MI). 22 Article 3 de l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. 23 Au profit notamment de la pédagogie initiale et commune de formateur (PIC), cf. chapitre 2.8. 24 Les référentiels nationaux « pédagogie de sécurité civile » PAE1, 2 & 3 sont consultables sur le site du Ministère de l'Intérieur (MI). 25 Le référentiel national relatif à la formation de moniteur des premiers secours est consultable sur le site du Ministère de l'Intérieur (MI). 26 Ou son équivalent. 27 Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 28 Ou équivalent. 29 Article 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 30 Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie initiale et commune de formateur». 31 NOR : INTE/E/00/00240/C. 32 En plus des séances de révision, les moniteurs doivent effectuer au moins une formation de base par an ou bien un minimum de 12 heures de formation dans le domaine des premiers secours. Ces temps sont cumulables sur la moyenne des cinq années précédentes, l'objectif étant surtout de retirer des listes les formateurs qui ne sont plus actifs. 33 Par autorité d’emploi, il convient d’entendre les directeurs d’organismes, les présidents d’associations ou toutes autres personnes qui emploient effectivement, même à titre bénévole, des sauveteurs, des équipiers secouristes ou des formateurs pour effectuer des prestations de service de premiers secours, de formations aux premiers secours et/ou des opérations de secours à la demande de la puissance publique. 34 Cette liste peut éventuellement faire l’objet de mises à jour en cours d’année. 35 N° NOR INTE 080015 IC. 36 Le contenu, les modalités de déroulement et de validation de cette unité de valeur sont définies par arrêté. 37 Ce schéma national ne comporte pas de mention expresse d’applicabilité en nouvelle-Calédonie. A contrario, la délibération modifiée n° 65/CP du 17 novembre 2008 portant statut particulier des cadres d’emplois de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics prévoit, en son article 4 et concernant les sapeurs-pompiers professionnels, que « Le contenu et la durée des unités de valeur sont ceux en vigueur en métropole ». Par analogie, les dispositions nationales sont donc reprises dans le présent référentiel, en référence au devoir du Haut-commissaire de la République en

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Nouvelle-Calédonie de veiller à la cohérence du dispositif de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie (Code de la Sécurité Intérieure, CSI). 38 Par analogie avec les dispositions de la section 5 du chapitre 3 du titre 1 du Guide National de Référence (GNR) des emplois des activités et des formations de tronc commun des Sapeurs-Pompiers Professionnels et Volontaires (SPP et SPV). En conséquence, un sapeur-pompier qui souhaite conserver son aptitude à tenir l’emploi de secouriste (PSE1) et/ou d’équipier secouriste (PSE2) hors du cadre de ses activités de sapeur-pompier reste soumis aux dispositions relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. 39 Le programme est identique à celui du référentiel « SAP1 » ; la formation est nécessairement assurée par un moniteur ou un instructeur de secourisme titulaire a minima du PAE1 et à jour de sa formation continue.

Documents

référentiel FORCOSE NC 2012