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EXPO-BETON 2017

CONFERENCE-DEBAT

Thème: PRINCIPES ET PROCESSUS

DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS EN RDCPar :

Ir Stanys BUJAKERA SANGANODirecteur Général de l’ARMP

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Plan de l’exposé

1. Introduction

2. Principes fondamentaux

3. Processus- Préparation- Passation- Exécution

4. Conclusion

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A. Principes fondamentaux (art 1, al 3)

1. Efficacité des procédures

Il faut s’assurer du meilleur rapport qualité/prix et faire notamment attention aux règles suivantes:• Une évaluation précise des besoins (procéder aux études techniques

si nécessaires);• Des spécifications techniques /prescriptions techniques /Termes de

référence : précis mais non orientés en faveur d’un candidat;• Partage des risques entre l’acheteur et le vendeur (choix de

l’Incoterm, nature des prix, garanties, etc.)

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2. Equité (égalité de traitement des candidats)• Pas de dispositions discriminatoires dans les règles d’évaluation

des offres et d’attribution des marchés;• Application des mêmes critères de qualification et d’évaluation à

tous les candidats / soumissionnaires;N.B.: La marge de préférence nationale est une exception

préalablement fixée dans les DAO.

3. Liberté d’accès à la commande publique• Concurrence ouverte à tout candidat remplissant les conditions

administratives, techniques et financières exigées (critères de qualification)

• Pas d’exigences particulières basées sur des dispositions non légales (pas de discrimination)

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4. Ethique et TransparenceLe respect des règles d’éthique et de la transparence se traduit par :• La publication à l’avance, au moyen d’un Plan de Passation des

Marchés « PPM », des besoins à satisfaire afin d’attirer l’intérêt des candidats ;

• La mise à la disposition des candidats des règles applicables à travers des textes clairs (DAO, DP)

• L’ouverture publique des offres / propositions• La publication des résultats des principales étapes du processus

d’attribution et la notification des motifs de rejets;• Le droit de recours des candidats qui s’estiment lésés en cas de non

respect des règles d’appel à la concurrence, d’attribution ou d’exécution;

• Le bannissement de toutes formes de fraude et de corruption;• L’application des sanctions prises.

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5. Prise en compte des compétences nationales,La loi relative aux marchés publics fixe des mécanismes permettantde prendre en compte l’expertise nationale, notamment par lapréférence nationale lors des appels d’offres internationaux (art 37), etla sous-traitance (art 61).

6. Collégialité dans la prise des décisions

Lors de la préparation, de la passation et de l’exécution des marchéspublics, la loi et son Manuel de procédures exigent la mise en placedes commissions chargées de prendre les décisions sanctionnantl’achèvement des principales étapes du processus .

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Définition des besoins et

regroupement par catégories

Estimation des coûts et

élaboration du budget

Comparaison aux seuils et choix de

la méthode de passation

Elaboration du Plan de passation des marchés PPM

Elaboration du Dossier d’Appel à

la Concurrence (DPQ, DAO, DC, DP)

DNO à la DGCMP sur PPM/DAO,

ANO et Publication PPM

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Publication de l’Appel à la concurrence

Réception des offres

Ouverture des plis en séance

publique présidée par la PRMP

Evaluation des offres (délai: 15

jours)

Attribution provisoire, publication

motivation des rejets et exercice de

droit de recours

Signature, approbation du

contrat, enregistrement à

l’ARMP avant notification au

titulaire

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3. Processus d’exécution des marchésa. Processus

Dépôt des garanties de remboursement de l’avance et de bonne exécution

Paiement de l’avance de

démarrage de l’exécution

Exécution du marché assortie des paiements

Réceptions partielles/Provisoires

Correction des réserves

éventuellesRéception définitive

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Obligations des parties dans l’exécution des marchés

Autorité contractante Titulaire du marché

Assurer la maitrise d ’ œuvre,personnellement ou par délégation

• Assurer au cocontractant lesconditions requises pour l’exécutiondu marché,

• Obligation de fournir au titulaire tousrenseignements pertinents pour lemarché,

• Paiement du prix du marché selon lesmodalités convenues/main levée surles garanties,

• Assurer les suivi de l’exécution dumarché,

• Assurer la réception du marché

• Respecter les stipulations techniquesdu marchés ou les termes deréférence,

• Respecter les délais d’exécution dumarché,

• Respecter les ordres de serviceéventuels,

• Respecter la législation Congolaiseen matière des marchés publics, desécurité sociale, et du travail, de lafiscalité, etc.

Assurer l ’ exécution conforme dumarché

4. Conclusion

• Le cadre réglementaire, institutionnel et procédural mis enplace par la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative auxmarchés publics étant ainsi décliné, il revient à chaqueacteur des marchés publics de jouer correctement sapartition, et le résultat sera garanti pour toutes les partiesen présence.

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Merci

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