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Réforme XXL du code du travail ? Mobilisation XXL ! Numéro ...pcf-fecamp.fr/images/bulletin-pcf-fecamp/pcf-fecamp-rouge-gorge...2 Les 36 mesures présentées par le gouvernement

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Rforme XXL du code du travail ? Mobilisation XXL !

Les ordonnances Macron sur la rforme du code du travail portent en elle une logique de marchandisation du travail et dbersisation de toute la socit franaise Les communistes y oppose la logique du travail valeur. Valeur de dignit des hommes et des femmes et dinsertion dans le monde daujourdhui. Valeur defficacit conomique et cologique pour dvelopper notre pays. Valeur de justice sociale pour celles et ceux qui nont que leur travail pour vivre Car cest bien tout un choix de socit qui est derrire le dbat sur la Loi Travail

Pour aider chacune et chacun dentre vous se faire sa propre opi-

nion, les communistes de Fcamp publient ce numro spcial de

leur journal. Ce sera l notre contribution, dans le respect scrupu-

leux de lindpendance des syndicats, au succs de la journe

daction organise le 12 septembre contre la rforme du code du

travail par la CGT, Solidaires, la FSU, lUNEF ainsi quune partie

de FO.

Il est temps que les dsillusions et linquitude que ressent aujour-

dhui le monde du travail se transforment en action massive et unie.

A rforme XXL, mobilisation XXL !!!

Dans la foule de cette action nationale, la fte de lHuma sera, les

15-16-17 septembre le carrefour de toutes celles et ceux qui veu-

lent mettre la question du travail, de la dignit humaine, de la jus-

tice sociale au cur du dbat

Bulletin sans prtention de la section de Fcamp du parti Communiste Franais Numro special

Numro spcial sur la r-

forme du code du travail

Les manifestations du

mardi 12 septembre :

Au Havre : 10 h 30. Dpart devant la catne des contai-

ners

A Fcamp : rassemblement 14 h lespace Henri Du-nant (ancien hpital de F-

camp)

http://www.20minutes.fr/societe/2095787-20170628-reforme-code-travail-cgt-appelle-journee-action-greve-12-septembrehttp://www.20minutes.fr/societe/2095787-20170628-reforme-code-travail-cgt-appelle-journee-action-greve-12-septembrehttp://www.20minutes.fr/societe/2095787-20170628-reforme-code-travail-cgt-appelle-journee-action-greve-12-septembrehttp://fete.humanite.fr/

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Les 36 mesures prsentes par le gouvernement Macron organisent la casse du droit du travail. Elles sat-taquent de front aux accords collec-tifs en faisant de lentreprise lche-lon principal de la ngociation so-ciale, affaiblissent le rle et les pr-rogatives des syndicats, et facilitent les plans sociaux.

1. L'ENTREPRISE FAIT SA LOI

Laccord dentreprise prime. La loi El Khomry lavait initie, ces ordonnances parachvent linver-sion de la hirarchie des normes. Derrire cette expression, se cache un principe fondateur de notre droit du travail. Jusqu prsent, le Code du travail primait sur toute autre forme daccord manant de la branche professionnelle ou dune entreprise, moins que ces der-niers soient plus favorables aux tra-vailleurs. Tout est envoy cul par-dessus tte. Le Code du travail ne fixera plus que des seuils minima-listes, adaptables au niveau de cha-cune des branches professionnelles charges de dfinir des rgles com-munes de fonctionnement au sein dun mme secteur conomique. Rgles que les entreprises auront tout le loisir de contourner via toute une srie doutils distills au fil des cinq ordonnances. Alain Griset, le prsident de lU2P (artisans et ind-pendants), tait sans doute le plus heureux de cette volution. Car, ces contournements soffrent aux pe-tites entreprises. Jusquici, en lab-sence de dlgu syndical, celles-ci devaient se conformer la loi et aux accords de branche. Dsor-mais, les petits patrons auront la possibilit de passer outre en tl-guidant des ngociations maison

(voir plus loin dans ce dossier).

Accords comptitivit-emploi survitamins. Symbole de cette prime donne aux accords dentreprise, le gou-vernement offre un recours gn-ralis aux accords comptitivit emploi. Il sagit dune mesure ma-jeure , reconnaissait Muriel Pni-caud, la ministre du Travail, an-cienne dirigeante du groupe Da-none. Nous donnons la possibili-t aux entreprises de sadapter vite une hausse ou une baisse de lactivit conomique par des ac-cords simplifis. Ces accords

taient jusqualors lapanage de grosses PME ou multinationales (Renault et PSA, par exemple) en proie des difficults, souhaitant jouer sur le temps de travail, la r-munration et la mobilit de leurs salaris, dans un laps de temps rglement, en change dune ga-rantie de niveau demploi. Les n-gociations menant ce genre dac-cord vont tre simplifies, ex-plique la ministre du Travail. Et malheur aux salaris qui sy oppo-seraient. Leur viction ne sera plus considre comme un licencie-ment conomique. Adieu les in-demnits et droits au reclassement affrents.

Contrats de chantier, CDD au rabais. Les auteurs des ordonnances in-sistent tout de mme sur le rle central des branches profession-nelles pour la fixation des salaires minimums, des grilles de qualifica-tion, des politiques de formation, de prise en compte de la pnibilit et de lgalit professionnelle femmes-hommes, ainsi que du choix des complmentaires sant. Une faon de souligner que le dum-

ping social tous azimuts entre en-treprises dun mme secteur cono-mique avait t vit. Les branches sont dotes dune nouvelle prroga-

Les dernires rvlations sur

laffaire Pnicaud / Danone

https://www.humanite.fr/de-danone-macron-les-bonnes-affaires-des-collegues-de-penicaud-639789https://www.humanite.fr/de-danone-macron-les-bonnes-affaires-des-collegues-de-penicaud-639789

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tive: celle du contrat de chantier, dont les modalits taient jus-qualors fixes par la loi. Chacune pourra bientt fixer par la ngo-ciation les rgles permettant aux entreprises concernes de recou-rir ce genre de contrat plus pr-caire et moins protecteur quun CDD. Il nen reste pas moins que les textes gouvernementaux of-frent la ngociation, au niveau de lentreprise, les moyens de contourner ces seuils fixs par la branche. Un exemple mentionn par le gouvernement? Une prime danciennet impose par la branche pourra, aprs ngocia-tion dentreprise, tre dtourne pour autre chose, comme le fi-nancement dune garde denfant.

2. LE LICENCIE-MENT DEVIENT PRESQUE UNE SIMPLE FORMALI-T

La rupture convention-nelle collective sortie du chapeau. Cest la grosse surprise de ces ordonnances. Alors que le gou-vernement souhaitait inscrire dans le Code du travail les plans de dpart volontaires (PDV), il a finalement propos la place une rupture conventionnelle collec-tive. Dans le PDV, la prime de dpart est incitative, donc en g-nrale suprieure celle dun plan de sauvegarde de lemploi. Dsormais, la ngociation sera mene sur le modle des rup-tures conventionnelles indivi-duelles, qui donnent souvent lieu des indemnits bien moindres, beaucoup demployeurs se con-tentant de verser lquivalent de

lindemnit lgale de licencie-ment. Leur nombre est dailleurs en explosion depuis leur cration en 2008, avec 35 700 ruptures conclues rien quen juin dernier, un record. Ce dispositif, reposant sur le principe erron que salari et employeur sont sur un pied dgalit, fait pourtant couler beaucoup dencre. Accuse de servir de prretraite dguise, de ntre souvent qu la simple ini-tiative de lemployeur, la rupture conventionnelle collective prdit de nouvelles drives. Pour Phi-lippe Martinez, secrtaire gnral de la CGT, cette cration est aussi une manire dviter de mettre en place un plan de sau-vegarde de lemploi (PSE), avec

les garanties sociales qui vont avec

Le rle du juge ananti. Aprs une premire tentative avorte dans la loi Macron, lex-cutif russit cette fois-ci srieu-sement limiter les recours des salaris licencis devant les prudhommes. Tout dabord, les ex-employs voient le dlai de contestation devant la justice passer de deux ans un an. Mais surtout, alors que la compensa-tion alloue au plaignant tait

laisse lapprciation du juge, elle sera dsormais plafonne vingt mois de salaire brut pour les personnes ayant trente ans dan-ciennet et dont le licenciement a t requalifi sans cause relle et srieuse, de six trois mois de salaire pour deux ans passs dans lentreprise, et un mois de salaire en dessous de deux ans. Ces plafonds ne sappliqueront pas en cas de plainte pour discri-mination ou datteinte des droits des salaris. Cet encadrement drastique augure dindemnits moindres pour les salaris lss et dune scurisation des licencie-ments pour les employeurs. Pour tenter de faire passer la pilule, le gouvernement propose en paral-

lle daugmenter les indemnits lgales de licenciements de 25 %. Insuffisant , pour Jean-Claude Mailly, secrtaire gnral de FO.

Les plans sociaux facili-ts

Le primtre du plan social et son motif conomique ne seront plus apprcis au niveau international, mais au niveau local. Pour le gouvernement, il sagit dharmoni-ser les rgles avec celles des pays europens, Muriel Pnicaud

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affirmant sans sourciller que : Cette solidarit de toutes les filiales du monde avec la filiale franaise en difficult compte parmi les rgles qui pnalisent la France dans les comparaisons internationales et qui dtournent les investisseurs. Rien

que cela ! Cette rduction du pri-mtre rend possible la mise en fail-lite dune unit implante en France alors que la sant du groupe est florissante lchelle mondiale. Mme si la ministre du Travail pr-cise que des garde-fous seront ins-taurs, comme un ventuel con-trle du juge , le risque est rel.

3. DIALOGUE SO-CIAL : LES SYNDI-CATS AU SECOND PLAN

Des accords pourront tre signs sans les syndi-cats... Contre-rvolution dans lentreprise : les socits de moins de 20 sala-ris pourront ngocier avec un em-ploy non lu et non mandat par un syndicat. Les entreprises de 20 50 salaris le pourront avec un lu du personnel non mandat. Un seuil de 50 que revendiquait la CFDT lors des concertations, re-jointe aujourdhui par Jean-Claude Mailly, de Force ouvrire, qui af-firme que les discussions ont per-mis dviter que cela ne stende aux entreprises jusqu 300 sala-ris. Maigre consolation pour les autres syndicats... Argument du gouvernement et des patrons ? La prsence syndicale dans les PME atteint juste les 4 %, et labsence de dlgus syndicaux impose de se conformer aux accords de branche, sans ngociation possible lchelle de lentreprise. Dans les

TPE, le chef dentreprise pourra directement consulter ses salaris, notamment par le biais du rfren-dum.

Rfrendum pour les em-ployeurs dans les TPE. Dans les entreprises comprenant jusqu 11 salaris, lemployeur pourra consulter directement ses employs Dans les entreprises de 11 20 salaris, qui ne possdent pas dlus du personnel, un rfrendum linitiative de lemployeur pourra aussi tre utilis pour valider un ac-cord dentreprise. La loi El Khomri avait ouvert la possibilit du rf-rendum mais initi par des syndi-cats minoritaires. La loi Pnicaud donne cette fois-ci directement la prrogative lemployeur. Une pos-sibilit qui inquite mme Laurent Berger, le numro 1 de la CFDT, plutt sensible jusquici aux proposi-tions du gouvernement.

Fusion des Institutions Reprsentatives du Per-sonnel (IRP) et disparition des CHSCT.

Osant afficher vouloir dfendre un dialogue social simplifi et opra-tionnel , le gouvernement a dcid de fusionner les trois instances re-prsentatives du personnel dl-gu du personnel, comit dentre-prise, et CHSCT (comit dhygine, scurit et conditions de travail) en un seul conseil social et cono-mique (CSE) dans toutes les entre-prises de plus de 50 salaris. Fran-ois Hommeril, prsident de la CFE-CGC, dnonce une fusion force qui supprime le CHSCT de sa personnalit morale, ce qui discr-dite lensemble du projet . Une

commission CHSCT pourra exister dans les entreprises de plus de 300 salaris ou tre impose dans cer-tains cas par linspection du travail. Lensemble des syndicats de sala-ris dnonce cette fusion qui entra-nera la diminution du nombre dlus et de moyens. Un dcret prochain devrait prciser ces chiffres. Le gouvernement ouvre galement hauteur de 20 % la participation du CSE aux frais des expertises, qui jusquici demeuraient principale-ment la charge de lemployeur. Une faon den freiner le recours car le budget octroy actuellement au comit dentreprise nest pas extensible. Autre bouleversement : par accord majoritaire, il sera pos-sible de fusionner les dlgus syn-dicaux (DS) au CSE, et donc leur comptence de ngociation. Dans ce cas-l, le CSE prendra le nom de conseil dentreprise . Or, comme le souligne Philippe Marti-nez, de la CGT : Un reprsentant du personnel et un syndicat, ce nest pas la mme chose.

LA CASSE DU CODE DU TRAVAIL AU CENTRE DES

DEBATS A LA

Pour dcouvrir lintgralit des or-donnances de la Loi Travail , consul-

tez le site de la CGT

http://www.combattrelaloitravail.c

gt.fr/

http://www.combattrelaloitravail.cgt.fr/http://www.combattrelaloitravail.cgt.fr/http://www.combattrelaloitravail.cgt.fr/

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FETE DE LHUMANITE

Face lampleur des attaques, la Fte de lHumanit sinscri-ra trois jours durant, les 15, 16 et 17 septembre, dans la lutte pour le progrs social et mettra la question des droits des travailleurs au cur de ses grands dbats. Samedi 16 sep-tembre aprs-midi, lAgora de lHumanit accueillera ainsi la mise en scne du procs de la nouvelle loi travail, en pr-sence davocats spcialiss, de responsables syndicaux, mais galement de grands tmoins comme Grard Filoche (ancien inspecteur du travail) ou Emmanuel Docks (professeur de droit du travail). Le Forum social organisera, samedi, 18 heures, un grand dbat sur le thme en prsence de Philippe Martinez et le stand national du PCF mettra le droit du travail au cur dun change avec des parlementaires ds le vendredi, 18 heures.

Pour suivre laction des lus

Communistes

La page Facebook de C-line Brulin, conseillre r-gionale de Normandie et conseillre municipale de

Bolbec

La page Facebook de Jean-Paul Lecoq, dput

de Seine-Maritime

La page Facebook de S-bastien Jumel, dput de

Seine-Maritime

La page Facebook dHu-bert Wulfranc, dput de

Seine-Maritime

Pour contacter le

PCF de Fcamp :

[email protected]

La page Facebook

du PCF de Fcamp

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6 cliquez ici pour tout savoir sur la fte de lHumanit

http://fete.humanite.fr/