Regards croisés - 1. Justice sociale et inégalités 1.1 Ne sont plus au programme : 2 paragraphes des I.C. (report sur chapitre des inégalités) + 2 notions ci-dessous

1. Justice sociale et inégalités

Thèmes et questionnements Notions

1.2 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité,

prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.

Indications complémentaires

On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.

Plan :

I. Justice sociale* : POURQUOI ? les fondements … II. … et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les

inégalités : COMMENT ? (ou les mesures de justice sociale).

A. A. Toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi : des droits, des situations, des chances ? »

1. 1. Approche des concepts…

a. a. Approche intuitive…

b. b. ... ou savante des formes d’égalité.

2. … quelles implications ?

a. Des formes à la fois convergentes et divergentes…

b.…qui compliquent l’action des pouvoirs publics.

B. … pour comprendre les fondements des politiques de lutte contre les inégalités reliées à la notion de justice sociale.

1. Un à-priori favorable … a. L’efficacité économique d’une part… b. … et d’autre part l’intégration sociale.

2. … pourtant l’idée même que des mesures de politique publique puissent rendre la société plus juste ne fait pas consensus. a. Elle est critiquée par des penseurs héritiers de Tocqueville (ici l’exemple d’Hayek)… b. … mais aussi par des « héritiers » de Marx.

A. Les pouvoirs publics veulent contribuer à la justice sociale…

1. Les mesures monétaires…

a.La fiche de salaire, un révélateur dans une société salariale : principes

de la redistribution horizontale…

b.…mais il existe aussi une dimension verticale …

c….et des mesures de lutte contre la pauvreté.

2… et non monétaires

a. Sous formes de services collectifs*…

b. … et de mesures de lutte contre les discriminations*.

B. …mais leur l'action s'exerce sous contrainte.

II. … et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités : COMMENT ? (ou les mesures de justice sociale).

A.Les pouvoirs publics veulent contribuer à la justice sociale*…

1.Les mesures monétaires…

a. La fiche de salaire, un révélateur dans une société salariale : principes de la redistribution horizontale*…

II.A.1.a.1. Retrouvez les bases des calculs

concernant le salaire brut / net / disponible*

(à différencier du salaire réel / nominal)

II.A.1.a.2. Quelles situations sont considérées

comme des situations de risques sociaux* ?

Quelle contrainte sur le salaire est illustrée

par le montant « 530,45 »? Quel est l’effet de

ces cotisations sociales* sur le salaire ?

Pourquoi dès lors parle-on de protection

sociale* ? Justifiez par les notions

d’affiliation* et d’assurance(s) sociale(s)*.

II.A.1.a.3. Surlignez les autres signes de la

fiscalité*. Quels autres prélèvements

obligatoires* sont absents ? En quoi peut-on y

voir un engagement institutionnalisé des

pouvoirs publics contre les inégalités ?

II.A.1.a.4. Donnez des exemples de revenus

issus des cotisations. En quoi ces prestations

sociales* s’opposent et complètent le salaire

ou le revenu direct ? Pourquoi en ajoutant les

cotisations patronales parle-t-on de salaire

« super brut » ?

II.A.1.a.5. En quoi y a-t-il transferts* ou

redistribution* en fonction de situation soit

une dimension horizontale* de la solidarité ?

ex. malades et bien portants. Donnez un autre

exemple.

b.…mais il existe aussi une dimension verticale …

Structure de la fiscalité en fonction du revenu des ménages (2010)

Lecture : le graphique montre le taux global d’imposition (incluant tous les prélèvements) et

sa décomposition par groupe de revenus au sein de la population 18-65 ans travaillant au

moins 80% du plein temps.

Le graphique décompose les impôts en quatre grandes catégories : cotisations sociales, les

impôts sur la consommation (T.V.A. et autres impôts indirects), les impôts sur le capital

(impôts sur les bénéfices des sociétés (I.S.), taxe foncière (T.F.), impôt sur la fortune (I.S.F.)

et droit de successions (D.M.T.G.) et les impôts sur le revenu (Contribution Sociale

Généralisée ou C.S.G. et Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques soit l’I.R.P.P.). Source : C. Landais, T. Piketty, E. Saez, Pour une révolution fiscale, chapitre 1, p. 51

II.A.1.b.1. Quelle est la composition des

prélèvements obligatoires ? Grâce à deux

pyramides, comparez la structure

hiérarchisée de la fiscalité du premier

dixième à celle des 1% les plus

riches (dernier centième) ? A quelles PCS

cela peut-il renvoyer ? En quoi ces

structures ont une certaine logique

économique ? Quel est le paradoxe global

en termes relatifs ? Les plus riches ont-ils

une contribution moindre ?

II.A.1. b.2. Pourquoi une taxe

proportionnelle comme la TVA pèse

statistiquement relativement moins pour les

plus riches ? Montrez au contraire la

relative progressivité de l’impôt sur le

revenu jusqu’au 99ème centile.

II.A.1. b.3. Quelle forme de fiscalité pèse

sur la majorité des ménages (jusqu’au

98ème centième) ? En quoi est-ce le seuil de

plusieurs ruptures ?

II.A.1.b.4. Reprenez le schéma des

logiques [flux / stock] en matière de

revenu et patrimoine (cf. chapitre 5 et ci-

dessous) et montrez comment la fiscalité

peut « contrarier » les inégalités de

revenu(s) et l’accumulation de patrimoine.

II.A.1. b.5. Pourquoi le système fiscal

s’avère-t-il finalement globalement peu

progressif ?

Comment la fiscalité peut « contrarier » les inégalités et l’accumulation de patrimoine

2. RD

des ménages

1.

Salaires

3. Patrimoine

3.1

Productif

…Orientations de

l’épargne

Consommation

Finale…et

niveau de vie

5.

T

R

A

N

S

F

E

R

T

S

4.

Génère des revenus du patrimoine et de

de la propriété : profit ; dividendes ;

intérêts ; loyers…

3.3

Financier

(Valeurs

mobilières)

3.2

Immobilier et

foncier

c… et des mesures de lutte contre la pauvreté.

Évolution du salaire annuel net moyen et du salaire minium annuel net Période 1951 à 2010 (en euros constants, base 100 en ?)

Source : INSEE

II.A.1.c.1. Retrouvez la signification

de S.M.I.G.* et S.M.I.C.* et leur

chronologie.

II.A.1.c.2. En quoi cette chronologie

à travers les modes de calcul

(indexation*) peut mettre en évidence

un engagement des pouvoirs publics

contre les inégalités ?

II.A.1.c.3. Cette « transformation »

du SMIG devenu SMIC semble-t-elle

avoir eu des effets en matière

d’inégalités de rémunération ? Quelle

inégalité est relativement réduite ?

II.A.1.c.4. Qu’est-ce qui distingue le

SMIC du R.M.I. * (et du R.S.A.*) ? En

quoi ces revenus ont une logique

d’assistance* et de redistribution

verticale* ?

A. Compte tenu de la construction on peut dire que…

1. … ce sont des indices dynamiques, base 100 en 2006

2. … ce sont des indices comparatifs, base 100 SMIG

3. … ce sont des indices dynamiques, base 100 en 1951 B. En 1951 on peut dire que :

1. salaire moyen et SMIG sont égaux

2. salaire moyen et SMIG valent 100 euros constants

3. Ni 1, ni 2

C. En 1980 on peut dire que…

1. …le salaire moyen a progressé de 300 % environ

2. … le salaire moyen a été multiplié par 3

3. …le salaire moyen est supérieur au Smic d’environ 20 € D. En 2006 on peut dire que :

1. salaire moyen et SMIC sont à nouveau égaux

2. salaire moyen et SMIC valent 350 euros constants

3. salaire moyen et SMIC ont évolué au même rythme (// à 1951)

Bonus : Après 2006 le SMIC devient supérieur au salaire moyen ? Vrai / Faux

Obligatoire : Après avoir présenté le document ci-dessous, vous mettrez en évidence les évolutions du salaire moyen et du salaire minimum (SMIG* puis SMIC*) en France, entre 1951 et 2010.

2… et non monétaires

a. Sous formes de services collectifs*…

Un service collectif*financé par l’impôt peut lui aussi avoir des effets redistributifs

sur les revenus des ménages et donc réduire les inégalités de situation. C’est ce qui se

produit quand les ménages qui ont des revenus primaires* faibles et qui contribuent

peu ou pas au financement du service collectif en bénéficient dans des proportions au

moins aussi importantes que les autres ménages.

Cette forme de consommation collective* vient augmenter les sommes disponibles

pour d’autres usages, on peut calculer d’ailleurs le revenu disponible brut ajusté*,

pour tenir compte des effets redistributifs de ces services collectifs fournis gratuitement

ou à un prix inférieur à leur coût de production. Quand ce service collectif permet

d’assurer l’égalité d’accès aux moyens de réussir, il assure en même temps une

forme d’égalité des chances et contribue à l’égalité des situations. Série ES http://eduscol.education.fr

II.A.2. a.1. Montrez à l’aide du [II.A.1.b.]

que les ménages les plus pauvres

contribuent peu au financement à travers

l’I.R.P.P. II.A.2. a.2. Pourquoi la fiscalité

progressive* est-elle particulièrement

favorable à cette forme de redistribution ?

II.A.2. a.3. A quels services peut faire

allusion la dernière phrase ? Pourquoi

l’école compte tenu de vos connaissances ne

joue pas totalement ce rôle (aspects

quantitatifs et qualitatifs ?

b… de mesures de lutte contre les discriminations*.

On définira l’action positive* comme un traitement préférentiel volontairement

accordé aux membres d’une minorité traditionnellement désavantagée afin de

compenser les désavantages associés à cette appartenance.

On distingue deux formes d’actions positives selon qu’elles interviennent a

priori (notamment en favorisant l’accès à l’éducation des catégories discriminées)

ou a posteriori (notamment en corrigeant les mécanismes de marché).

On peut également différencier les dispositifs d’action positive en fonction de

l’entorse plus ou moins importante qu’elles représentent au « droit à l’égalité

formelle de traitement ». Il existe des actions positives qui supposent qu’à

compétences égales, on favorise, par exemple, la femme par rapport à l’homme, si la

femme est sous-représentée dans tel ou tel secteur d’activité.

D’autres actions remettent en cause plus radicalement l’égalité de traitement, en

favorisant notamment les membres des groupes discriminés, même s’ils sont moins

compétents que certains candidats des groupes non discriminés. Cette atteinte à

l’égalité de traitement peut être relativisée si l’on considère que l’évaluation des

compétences est biaisée et défavorise les minorités. Série ES http://eduscol.education.fr

II.A.2. b.1. Pourquoi l’action positive* tient, dans

certains cas, l’égalité de droits ou des chances

comme purement formelle ? En quoi cela peut

conduire à donner des droits supplémentaires à des

individus aux conditions inégales ?

II.A.2. b.2. Expliquez l’indicateur de sous-

représentation*. En quoi témoigne-t-il en amont ou

en aval de la question des différences dans une

société stratifiée et aux effets de ces différences

quant à l’accès aux ressources sociales ? II.A.2.

b.3. En quoi peut-on considérer l’action positive

comme compensatoire ou « contre-

discriminatoire » pour des raisons culturelles donc

souvent structurelles ou des raisons socio-

économiques d’inégalités des conditions ? II.A.2.

b.4. En quoi ces politiques sont rattachées au

principe d’équité* ?

Bilan : L’action des pouvoirs publics mobilise les divers acteurs qui constituent le secteur institutionnel de l’A.PU. Cette action est orientée dans

divers domaines en amont et en aval avec un impact plus ou moins important sur les inégalités.

Contribution à la réduction des inégalités de revenus entre les individus

Contribution

(En %) Prélèvements, dont : 17,5

➢ Cotisations et cotisations redistributives 2,8

➢ Impôt sur le revenu (avec prime pour l'emploi) 14,7

➢ Taxe d’habitation 0

Prestations, dont : 32

❖ Prestations familiales 14,5

❖ Aides au logement (location) 8

❖ Minima sociaux 7,9

❖ Allocation personnalisée d’autonomie 1,6

Transferts en nature des services publics, dont : 69

▪ Santé 29,6

▪ Éducation 36,5

▪ Logement social 2,9

Impôts indirects, dont : -18,6

o Taxes sur la consommation (TVA) -17,9

o Taxes sur l’investissement immobilier -0,7 Source : Insee, France portrait social édition 2008. Année des données : 2006, France métropolitaine

Q.1. Situez ces exemples dans les catégories et

sous catégories ci-contre :

a) RSA ;

b) Prise en charge aux urgences ;

c) Réduction pour les transports en commun

pour familles nombreuses ;

d) Accès dans une Habitation à Loyer Modéré ;

e) Impôts fonciers.

Q.2. En quoi les remboursements en matière de

santé représentent bien une forme de

redistribution dans une économie de

marché favorisant l’égalité des droits, des

conditions… et des chances?

Q.3. Etablissez la part de l’éducation au sein des

transferts en nature. Hiérarchisez les 3

contributions positives les plus significatives en

matière de réduction des inégalités de revenu.

Q.4. Dans quelle mesure les « Impôts indirects »

participent-ils à la redistribution ? Quel lien

peut-on faire avec le caractère proportionnel de

cette fiscalité ?

B. …mais leur l'action s'exerce sous contrainte.

I. Justice sociale* : POURQUOI ? les fondements …

II. … et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités :

COMMENT ? (ou les mesures de justice sociale)

A. Les pouvoirs publics veulent contribuer à la justice sociale…

1. Les mesures monétaires…

a. La fiche de salaire, un révélateur dans une société salariale : principes de la redistribution horizontale… ➢ La fiche de salaire peut être perçue comme une expression de la lutte contre les inégalités au sein d’une société marquée peu à peu par sa salarisation au

cours du XXème siècle (hausse du poids des salariés, recul du poids des indépendants). Cette fiche de salaire a progressivement institutionnalisé une

affiliation à une protection des risques sociaux illustrant le principe de solidarité horizontale (solidarité de situations ou de conditions différentes) en

accordant « mécaniquement » des droits sociaux aux « affiliés ».

➢ Le salaire net est une expression comptable de cette solidarité ainsi que le salaire super brut. Le premier exprime les cotisations sociales des salariés et le

second celles des employeurs. Ces cotisations alimentent les fonds qui couvrent les risques sociaux à travers des prestations ou allocations sociales. Ces

fonds peuvent être perçus comme une propriété collective, sociale compensant l’absence relative de propriété individuelle (capital immobilier, financier)

b. …mais il existe aussi une dimension verticale … ➢ Les cotisations sociales ne sont qu’une partie des prélèvements obligatoires. L’impôt sur les revenus et le patrimoine revêt une dimension verticale du fait

de sa progressivité (solidarité des « plus riches » vers les moins dotés en ressources économiques). Cette progressivité peut être interprétée comme un

rétablissement relatif de l’égalité de conditions

➢ Cependant la structure de la fiscalité montre une certaine ambivalence puisque la progressivité et partiellement compensée par la faible contribution des

plus riches à la protection sociale.

c. …et des mesures de lutte contre la pauvreté. ➢ Durant les 30 glorieuses la persistance des poches de pauvreté et la poursuite de l’égalité des conditions et des chances ont poussé à des mesures

structurelles : établissement, en 1950, d’un salaire « plancher » garanti (SMIG) en termes de pouvoir d’achat (indexation à l’inflation) puis d’une dimension

dynamique de partage du surplus de richesses issues de la croissance (SMIC), à partir de 1970.

➢ Après les 30 glorieuses la récession marquée (symptôme : crise pétrolière 1974) a conduit à un chômage de masse avec en 1988 la mise en place du RMI

devenu RSA (2008). La CMU (couverture maladie universelle) a une dimension double : lutte contre la pauvreté et extension d’un service public.

2… et non monétaires

a. Sous formes de services collectifs*… ➢ L’égalité des droits s’exprime notamment dans des services collectifs accessibles à tous. Ces services collectifs élargissent le revenu des ménages

(conditions et situations) à travers une consommation élargie (services gratuits ou quasi gratuits)

➢ L’égalité des droits peut donc amener à davantage d’égalité des conditions (ex. massification de l’école) et peut-être (cf. limites de la mobilité) des chances.

b. … et de mesures de lutte contre les discriminations*. ➢ La discrimination positive ou action positive repose sur un principe de justice en apparence paradoxal : donner davantage de droits (inégalités de droits !) à

des acteurs sociaux dont les dotations en ressources semblent fragiles au point de nier toute égalité des chances.

➢ Les modalités de cette lutte sont multiformes (amont/aval ; structurelle et /ou culturelle) ce qui peut témoigner de l’ampleur des inégalités et de la

complexité d’une politique de justice sociale d’autant qu’elle s’exerce sous contrainte.

B. …mais leur l'action s'exerce sous contrainte.