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L’ANNUEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LE BILAN DE L’ANNÉE 2008 L’AGENDA ET LES ENJEUX 2009 LES REPÈRES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE SOUS LA DIRECTION DE PIERRE JACQUET, RAJENDRA K. PACHAURI & LAURENCE TUBIANA

REGARDS SUR LA TERRE 2009regardssurlaterre.com/sites/default/files/rst/2009-34-FR.pdfL’ANNUEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LE BILAN DE L’ANNÉE 2008 L’AGENDA ET LES ENJEUX 2009

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L’ANNUEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

LE BILAN DE L’ANNÉE 2008L’AGENDA ET LES ENJEUX 2009LES REPÈRES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

SOUS LA DIRECTION DE PIERRE JACQUET, RAJENDRA K. PACHAURI & LAURENCE TUBIANA

26 €

Comment mettre en œuvre le développement durable ? Plus de quinze ans après la conférence de Rio, la question se pose encore, renouvelée par l’intense mobilisation d’acteurs non étatiques, ONG, entreprises, communautés locales. Constater l’inadaptation du système de gouvernance actuel n’est pas suffi sant et il convient d’identifi er, parmi les nombreuses dynamiques en cours, les prémices d’une nouvelle gouvernance.

REGARDS SUR LA TERRE a choisi la gouvernance du développement durable comme thème de son dossier 2009, avec l’ambition de contribuer à la réfl exion en cours sur le système de gouvernance actuel et ses évolutions souhaitables.

Au sommaire de REGARDS SUR LA TERRE 2009

Le bilan des événements de l’année 2008 et l’agenda des grands rendez-vous de 2009.

Le dossier 2009 sur la gouvernance mondiale du développement durable composé de trois parties illustrées de graphiques, encadrés et interviews :1. Un système à l’épreuve du développement durable 2. Dynamiques d’un monde changeant3. Gérer durablement la complexité

Les repères du développement durable, cartes, tableaux, chronologies, synthèses écono-miques, sociales et environnementales, off rent une cartographie inédite du développement durable dans le monde.

Regards sur la Terre est placé sous la direction scientifi que de Pierre Jacquet, économiste en chef de l’Agence française de développement (AFD), et de Laurence Tubiana, directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et de la chaire Développement durable de Sciences Po. Pour cette édition 2009, Rajendra K. Pachauri, président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC – prix Nobel de la paix en 2007) et directeur général d’un institut de recherche basé à Delhi en Inde, The Energy and Resources Institute (TERI), a rejoint la direction scientifi que de l’ouvrage.

ISBN 978-2-7246-1091-8 • SODIS 721 842.8

INSTITUT DU DÉVELOPPEMENT DURABLEET DES RELATIONS INTERNATIONALES

REGARDS SUR LA TERRE 2009L’annuel du développement durablePierre Jacquet, Rajendra K. Pachauri et Laurence Tubiana (dir.)

R E G A R D S S U R L A T E R R E 2009272

Régulation ONG-privéPROMOTEUR : Conservation InternationalEXEMPLES : Conférence de Rio, 1992, CDB, CCNUCC

LA BOÎTE À OUTILS DES ONG SE DIVERSIFIE>

INNOVATIONS

D ans les années 1980, l’action des ONG était essentiellement concen-trée sur une critique médiatisée de

l’action publique et des groupes privés. Les ONG étaient organisées en grou-pes de pression qui défendaient leurs positions à travers les médias ou lors des grandes conférences internationa-les. Par exemple, les campagnes viru-lentes pour la conservation des forêts avaient pour objectif d’inciter certains gouvernements à interdire l’importation des bois tropicaux. On se souvient éga-lement du combat des ONG aux côtés de Chico Mendes, leader des récolteurs de latex brésiliens, qui aboutit à la sus-pension du financement d’un projet de route transamazonienne et conduisit le gouvernement brésilien à mettre en place des réserves extractivistes pro-tégées. Si les campagnes médiatiques orchestrées par les ONG se sont pour-suivies jusqu’à aujourd’hui, elles ont tou-tefois été complétées par de nouvelles formes d’action, en partie grâce à la

ACTEURS NON ÉTATIQUESLES FAISEURS DE NORMESENVIRONNEMENTALES

hausse considérable des moyens finan-ciers à leur disposition.

L’ÈRE DES PARTENARIATS CONSTRUCTIFS.

Si la conférence de Rio en 1992 témoi-gne d’une ouverture de l’action inter-gouvernementale aux ONG, les gran-des négociations environnementales font cependant l’objet de critiques appuyées : certaines ONG écologistes leur reprochent leur lenteur et parfois leur manque d’ouverture et de trans-parence. Elles estiment également que certains accords multilatéraux sur l’envi-ronnement manquent cruellement d’ef-ficacité. Ces constats dressés au fil de l’avancée des discussions internationa-les sur l’environnement ont conduit de nombreuses ONG à infléchir significati-vement leurs modes d’action. Premiè-

rement, l’action de certaines ONG se concentre alors davantage sur l’appui à la mise en œuvre, voire à l’exécution de l’action publique. Celles-ci se sont large-ment impliquées dans les partenariats public-privé élaborés lors du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002. L’élabora-tion et les modalités de mise en œuvre du partenariat pour les forêts du bas-sin du Congo a, par exemple, fait l’ob-jet d’une coopération étroite entre les ONG, les entreprises, les organisations internationales et les États. Ce type de collaboration peut être illustré par l’ac-tion du World Ressource Institute (WRI) qui réalise des observations permettant de cartographier et de suivre les conces-sions et les pistes forestières, afin que les autorités puissent repérer plus aisément

Sans délaisser forcément leurs anciennes stratégies d’ac-tion (campagnes médiati-ques, actions de conservation dans les aires protégées...), les ONG cherchent de plus en plus à influencer directement la régulation environnemen-tale en formalisant des parte-nariats avec les États et/ou les entreprises, voire en concevant et en mettant en œuvre leurs propres instruments (conces-sions de conservation). 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2008

Partenariats privé-privéPROMOTEURS : WRI, WWF, WCS, TNCEXEMPLES : Certifi cation, compensation carbone volontaire

Campagne médiatiquePROMOTEURS : Greenpeace, WWF, Amis de la TerreEXEMPLES : Réserves extractivistes (Chico Mendez) ; Terres indigènes (Sting et Raoni)

Lobbying pendant les négociations intergouvernementalesPROMOTEURS : WRI, UICN, WWFEXEMPLES : Concessions de conservation

Partenariats privé-publicPROMOTEURS : UICN, WWFEXEMPLES : Conférence de Johannesburg 2002, observatoires indépendants

R E G A R D S S U R L A T E R R E 2009 273

Entreprises

ÉtatsONG

Campagnesmédiatiques

Campagnesmédiatiques

Partenariats

public-privé

GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE : LE JEU DES ACTEURS>

Compensationsvolontaires

Certifications

Observatoiresindépendants

Marchés de droits

Participation aux négociationsintergouvernementales

Délégation(par exemple : gestion des aires protégées)

Lobbying

Contrôle

Réglementation

Fiscalité

Régulations non gouvernementales

(concessions de conservation)

Source : D’après Stéphane Guéneau (Iddri et Cirad).

les activités d’exploitation illégales et sanctionner les contrevenants. Deuxiè-mement, de nouvelles formes de par-tenariats exclusivement privés, entre entreprises et ONG, ont été créés dans les années 1990. Ces configurations sont nouvelles dans la mesure où elles ne cherchent plus à influencer les poli-tiques publiques mais plutôt à élaborer des règles du jeu en dehors de tout cadre étatique, et à les mettre en œuvre au moyen d’instruments tels que la certifi-cation. Elles se distinguent ainsi des pro-cessus d’autorégulation des entreprises qui créent leurs propres labels de res-ponsabilité ou qui éditent des rapports annuels de leurs efforts en matière de développement durable.Des forums multi-acteurs sectoriels, réu-nissant industriels, distributeurs, négo-ciants, ONG, communautés locales, etc., élaborent de manière concertée des nor-mes de bonnes pratiques dans un nom-bre croissant de secteurs : forêts, pêche, tourisme, agriculture (café, soja, huile de palme…), agrocarburants... Les acteurs économiques qui respectent ces nor-mes peuvent obtenir une certification de conformité par un organisme indépen-dant, et valoriser ainsi leurs bonnes pra-tiques sur les marchés à l’aide d’un label. Des partenariats privés se développent également de plus en plus pour mettre

en œuvre des projets de compensation des émissions de CO2 résultant des acti-vités économiques. Les crédits carbone peuvent être échangés sur des marchés volontaires et valorisés par des labels de type « zéro émission ».

INTERVENTION DIRECTE. Enfin, l’augmen-tation considérable des moyens finan-ciers de certaines ONG leur permet de définir et de mettre en application leurs propres instruments au service de leurs objectifs – bien qu’en général avec l’ac-cord et/ou la coopération des États sou-verains. Des formes de paiement pour la fourniture de services écosystémiques sont ainsi actuellement développées, comme le mécanisme de concessions de conservation proposé par Conser-vation International, par exemple. Son principe est l’établissement d’un contrat

L’implication croissante d’ac-teurs non étatiques (ONG et entreprises) dans la gouver-nance mondiale de l’environ-nement a beaucoup influencé la conception et la mise en œuvre des instruments de régulation. À côté des pro-cessus classiques d’influence des ONG (campagnes média-tiques) et des entreprises (lob-bying), des instruments classi-ques de politiques publiques (réglementation, fiscalité), de nouveaux partenariats et instruments volontaires ont émergé.

entre une ONG, les populations et l’État qui acceptent de conserver une forêt normalement affectée à la production, l’accord comprenant une rémunération au titre de la fourniture de services envi-ronnementaux. Bien que ce mécanisme soit appliqué marginalement à l’heure actuelle, d’autres instruments compara-bles pourraient voir le jour.Si ces quelques exemples révèlent l’in-fluence croissante des acteurs non éta-tiques dans la gouvernance mondiale de l’environnement, celle-ci doit toutefois être relativisée. D’une part parce que les États autorisent, voire soutiennent, les initiatives privées – à travers des sub-ventions ou via des marchés publics par exemple – et surtout parce qu’ils dispo-sent encore d’instruments de politiques publiques très puissants (fiscalité, régle-mentation…). n

REPÈRE 15ACTEURS NON ÉTATIQUES

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SOUS LA DIRECTION DE PIERRE JACQUET, RAJENDRA K. PACHAURI & LAURENCE TUBIANA

26 €

Comment mettre en œuvre le développement durable ? Plus de quinze ans après la conférence de Rio, la question se pose encore, renouvelée par l’intense mobilisation d’acteurs non étatiques, ONG, entreprises, communautés locales. Constater l’inadaptation du système de gouvernance actuel n’est pas suffi sant et il convient d’identifi er, parmi les nombreuses dynamiques en cours, les prémices d’une nouvelle gouvernance.

REGARDS SUR LA TERRE a choisi la gouvernance du développement durable comme thème de son dossier 2009, avec l’ambition de contribuer à la réfl exion en cours sur le système de gouvernance actuel et ses évolutions souhaitables.

Au sommaire de REGARDS SUR LA TERRE 2009

Le bilan des événements de l’année 2008 et l’agenda des grands rendez-vous de 2009.

Le dossier 2009 sur la gouvernance mondiale du développement durable composé de trois parties illustrées de graphiques, encadrés et interviews :1. Un système à l’épreuve du développement durable 2. Dynamiques d’un monde changeant3. Gérer durablement la complexité

Les repères du développement durable, cartes, tableaux, chronologies, synthèses écono-miques, sociales et environnementales, off rent une cartographie inédite du développement durable dans le monde.

Regards sur la Terre est placé sous la direction scientifi que de Pierre Jacquet, économiste en chef de l’Agence française de développement (AFD), et de Laurence Tubiana, directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et de la chaire Développement durable de Sciences Po. Pour cette édition 2009, Rajendra K. Pachauri, président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC – prix Nobel de la paix en 2007) et directeur général d’un institut de recherche basé à Delhi en Inde, The Energy and Resources Institute (TERI), a rejoint la direction scientifi que de l’ouvrage.

ISBN 978-2-7246-1091-8 • SODIS 721 842.8

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