Régime collectif Héritage : Période de cotisationFonds d'éducation Héritage

Grandes lignes du module

• Objectifs

• Concepts

• Caractéristiques du Régime collectif Héritage, dont la période de cotisation

• Points à retenir

Objectifs

• Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit

• Aperçu du Régime collectif Héritage

• dont la période de cotisation

Concepts

• Régime de bourses d'études

• Fonds mis en commun

• Options de placement accrues

Pourquoi avoir un prospectus ?

• Fournir des données financières concernant le Régime

• Divulguer toutes les caractéristiques relatives à l'inscription au régime

• Fournir aux souscripteurs la liste des dirigeants et administrateurs de la Fondation et du placeur

Qu'est-ce qu'une part de régime ?

• Une mesure de la participation de l'investisseur au fonds commun des placements sous-jacents

• Le coût d'une part varie selon l'âge et le mode de cotisation

• Le montant de chaque part est établi selon des calculs actuariels de telle sorte qu'environ le même revenu de placement soit gagné à la date d'échéance

Un bon départ

• Le souscripteur peut être toute personne

• Souscripteurs non apparentés

• Le bénéficiaire doit avoir moins de 15 ans

• Deux périodes distinctes

• Période de cotisation

• Période de paiement

• Date d'échéance

Application du facteur de rétroactivité

• Date d'entrée en vigueur d'un contrat antidatée

• permet de profiter d'un coût inférieur par part

• Jusqu'à 60 mois (5 ans)

• Rajustement des cotisations et des revenus

Compte de garantie bloqué

• Compte de garantie bloqué non enregistré• Numéro d'assurance sociale du bénéficiaire non fourni

• Ne donne pas droit aux subventions gouvernementales

• Peut demeurer ouvert pendant au plus 24 mois

• Si NAS non fourni, les cotisations moins les primes d'assurance sont remboursées

• Si le NAS est fourni, le compte est converti en régime enregistré

Période de cotisation

• Définie selon le calendrier de cotisation choisi par le souscripteur

• Calendrier de cotisation par part disponible dans le prospectus

• Sept (7) modes de cotisation

• Mode unique

• Mode annuel sur 5 ans sur 10 ans

• Mode mensuel sur 5 ans sur 10 ans

Période de cotisation

• Cotisations payables à la Fondation éducationnelle Héritage

• Modification du calendrier de cotisation

• Le souscripteur peut le modifier en tout temps

• Peut exiger un rajustement des cotisations et des intérêts

• Garantit que chaque part rapporte un montant égal en intérêts pendant la durée du régime

Frais imputés

• Frais d'adhésion

• Honoraires du dépositaire

• Frais d'administration

• Honoraires du fiduciaire

• Frais de gestion du portefeuille

Assurance

• Prise en charge par la compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada

• Couverture d'assurance-vie et invalidité

• Prévoit le paiement des cotisations jusqu'à la fin du calendrier de cotisation

• S'applique à l'indemnité de décès ou d'invalidité totale pour le premier événement qui survient

• Période d'attente de 9 mois pour l'assurance-invalidité

Critères d'admissibilité à l'assurance

• Non offerte pour le mode de cotisation unique

• Les souscripteurs doivent avoir moins de 65 ans

• Clause d'état de santé antérieur

• au lieu d'une attestation de bonne santé et/ou d'une garantie

• s'applique 12 mois après la date d'entrée en vigueur de la couverture

Primes d'assurance

• Montant établi selon le nombre de parts de régime et le calendrier de cotisation

• Frais d'assurance inclus dans le calendrier de cotisation figurant dans le prospectus

• Primes comprises dans le montant des cotisations à payer

• Ne donnent pas droit à la SCÉÉ

Questions de révision

• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

Résiliation – dans le 60 premiers jours

• commence à la date de signature du contrat ou de réception du premier paiement, en retenant la date la plus éloignée

• Remboursement des cotisations et frais d'adhésion

• Subventions remboursées au gouvernement désigné

• Sans frais imputés au souscripteur

Résiliation - après 60 jours

• Seul le capital est remboursé

• Les intérêts restent dans le régime

• Commissions retenues dans le cas de frais d'adhésion impayés

• Subventions remboursées au gouvernement désigné

• Perte des droits de cotisation inutilisés au titre de subventions

• Les intérêts peuvent être payables au souscripteur sous forme de PRA

Réactivation

• Conditions

• Moins de 15 ans ; OU

• Si plus de 15 ans, dans les six (6) mois suivant la désactivation

• Options de réactivation

• Verser les cotisations omises et les intérêts qui auraient été gagnés

• Restructurer le régime

• Les régimes résiliés ne peuvent pas être réactivés

Ajout de parts

• Jusqu'au 15e anniversaire de naissance du bénéficiaire

• Coût des parts établi selon les taux en vigueur et l'âge atteint

• Doit satisfaire aux critères d'admissibilité à l'assurance

Réduction du nombre de parts

• Dans les 60 jours

• A droit au remboursement des frais d'adhésion

• Après 60 jours

• Frais d'adhésion non remboursés ni affectés aux parts qui restent à payer

• Si les parts sont réactivées à une date ultérieure, les frais d'adhésion déjà payés sont affectés aux parts réactivées

Questions de révision

• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

Points à retenir

• Le Régime collectif Héritage est constitué de fonds mis en commun

• Vendu en parts

• 7 modes de cotisation

• Assurance-vie et invalidité facultative offerte

Points à retenir

• Résiliation

• Dans les 60 jours

• Après 60 jours

• Aucune réactivation

Points à retenir

• Conditions de réactivation

• Jusqu'au 15e anniversaire de naissance du bénéficiaire

• Si le bénéficiaire a plus de 15 ans, dans les 6 mois suivant la désactivation

www.heritagereee.com

Merci