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  Régime constitutionnel – liberté économique et paix en Afrique Etude du parallèle entre le régime constitutionnel, la liberté économique et la paix en Afrique. Par : Eric Kouadio, Economiste, Chercheur, Analyste pour AIA Mamadou Gbongué, Economiste, Chercheur, Analyste pour AIA Séminaire d’Audace Institut Afrique (AIA), le 8 octobre 2011 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire. Abidjan. Le régime parlementaire pour la paix, la liberté, la démocratie et le progrès en Afrique 

Régime constitutionnel – Liberté économique et paix en Afrique

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Régime constitutionnel –

liberté économique et paix en Afrique

Etude du parallèle entre le régime constitutionnel, la libertééconomique et la paix en Afrique.

Par :Eric Kouadio, Economiste, Chercheur, Analyste pour AIA

Mamadou Gbongué, Economiste, Chercheur, Analyste pour AIA

Séminaire d’Audace Institut Afrique (AIA), le 8 octobre 2011à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire. Abidjan.

Le régime parlementaire pour la paix, la liberté, la démocratie et le progrès en Afrique 

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 TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ................................................................................................................................. 4

II. APERCUE GENERALE DU REGIME PARLEMENTAIRE.......................................................... 5

II. REGIME POLITIQUE ET DEVELOPPEMENT............................................................................ 7

2.1. Régime politique et liberté économique .................................................................................................... 7

2.2. Régime politique, liberté, gouvernance et principaux agrégats macroéconomiques ............................................... 9

2.2.1. Régime politique et liberté ............................................................................................................. 9

2.2.3. Régime politique et principaux agrégats macroéconomiques ................................................................. 11

2.3. Régime politique et conflits ................................................................................................................. 14

CONCLUSION..................................................................................................................................... 20

REFRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................................ 21

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INTRODUCTION

Depuis le début des années 1990, avec la chute du mur de Berlin consacrant la fin de la guerrefroide, la plupart des pays africains ont entamé un processus de démocratisation avec desfortunes diverses. Si certains pays africains ont su s’adapter et faire leur mutation sociale et

politique sans heurt, cela n’est pas le cas pour la majorité. L’exception africaine se résume en unnombre réduit de pays tels que le Ghana, le Cape Vert, l’Ile Maurice, l’Afrique du Sud, laNamibie, le Mali, le Benin et le Botswana. Dans ces pays, le jeu démocratique semble suivrefondamentalement le modèle occidental. Dans la majorité des autres pays africains qui ont fait lechoix de l’ouverture démocratique, la longue période d’expériences du jeu démocratique s’estsoldée par un échec total. Les alternances politiques sont toujours marquées par des violencesgraves qui aboutissent parfois à des conflits armés (Côte d’Ivoire, Congo Brazzaville, Guinée,Sierra Leone, etc.) ; la liste est très longue. Ces conflits, avec leurs ampleurs en termes dedestruction de vies humaines et de biens à l’échelle, apportent leurs lots de désolation. Les Droitshumains élémentaires sont bafoués, avec pour caractéristique essentielle, des massacres à l’échelleet l’extermination de certains peuples. Ces conflits sont, en outre, alimentés par la manipulation

dangereuse de la religion et de l’ethnie. L’incertitude du lendemain des élections dans ces paysconstitue le souci de leur citoyen. L’Etat en lui-même a perdu toute légitimité du fait del’agissement de ceux qui sont chargés du respect des règles établies. Les institutions chargées dela régulation du jeu démocratique et du respect des Droits de l’Homme, sont elles-mêmesinféodées aux partis politiques. Les gestionnaires de ces institutions, n’ont pas la culture et toutel’indépendance nécessaire pour jouer leur partition conformément aux principes démocratiques.Les crises post électorales récentes en Côte d’Ivoire, au Nigéria, en Guinée, en RépubliqueCentrafricaine et au Gabon, avec des degrés divers d’acuités selon les pays, apportent denombreux enseignements.

Pour la plupart des analystes du développement et de la gouvernance institutionnelle, la grande

question à résoudre dans ce cas, réside dans la nature et la qualité des institutions régulatrices dela vie politique, économique et sociale. Selon Jensen et Wantchekon (2004) et Clark (1997), ladémocratie parlementaire semble être la réponse appropriée. Toutefois, pour d’autres auteurs,cette forme de gouvernance politique, inspirée de modèles occidentaux, n’est pas compatibleavec la société africaine.

Dans un monde devenu un village planétaire en raison de la globalisation des idées, l’Afriquepeut-elle se permettre le luxe de concevoir à elle sa propre idéologie démocratique où mieux,définir ses propres règles démocratiques qui présideraient au fonctionnement de ses institutionspolitiques, économiques et sociales ? Si l’Afrique doit opérer un tel changement dans quel sensdoit-il se faire et avec quels moyens ?

Cette communication tente d’apporter une contribution à ce débat. L’objectif principal de l’étudeest d’établir le parallélisme entre le régime parlementaire, la liberté économique et la paix en

 Afrique. D’une manière spécifique, il s’agit d’analyser les fondements du régime parlementaired’une part et, d’établir les implications de ce régime sur la liberté économique et la paix.L’approche comparative d’analyse est utilisée dans ce papier. Les données utilisées proviennentde plusieurs sources, en particulier, Heritage Foundation (Rapport 2011 sur l’Indice de LibertéEconomique), Freedom House (Freedom in the World 2011), World Bank Indicator de laBanque Mondiale et Center for Systemic Peace.

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II. APERCUE GENERALE DU REGIME PARLEMENTAIRE

Si une séparation rigide des pouvoirs (ou séparation entre le législatif et l'exécutif) caractérise lerégime présidentiel, la collaboration ou même la fusion des deux pouvoirs définit le systèmeparlementaire. Ce gouvernement parlementaire se caractérise par la responsabilité politique de

l'exécutif - ou du gouvernement - devant l'assemblée élue par la population et, en contrepartie,par le droit dont dispose habituellement le gouvernement de dissoudre l'assemblée élue, donc deconvoquer des élections. C'est là l'essence même du régime parlementaire basé sur le principe dela responsabilité, principe que l'on ne retrouve pas dans les régimes présidentiels. Lacombinaison unique du principe de majorité, à la base des régimes représentatifs et du principede responsabilité, fondement du régime parlementaire, assure le caractère particulier duparlementarisme.

Ce sont les régimes qui ont succédé aux régimes présidentiels en Europe. Ils ont adapté la théoriede Montesquieu en la radicalisant. Ce phénomène s’est produit surtout au XIXe siècle. Exemplele régime parlementaire en France né de la pratique à partir de la Restauration (1815). Ils se

définissent par une collaboration très importante des organes. La faculté de révoquer détenue parl’exécutif et le législatif : droit de dissolution (généralement aux mains du chef de gouvernement),droit de renverser le gouvernement. Les régimes parlementaires ont commencé par être dualistespour devenir monistes. On appelle dualiste un régime parlementaire dans lequel le gouvernementest responsable devant le parlement mais aussi devant le chef de l’Etat. On appelle moniste unrégime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le parlement.Les régimes parlementaires ont commencé par être dualistes du fait que le chef de l’Etat, àl’origine possédait une forte légitimité et des compétences importantes qui faisaient de lui le

 véritable chef de gouvernement. Par conséquent, il pouvait exiger la démission de ministre endésaccord avec lui.

Presque tous les régimes de séparation des pouvoirs nouvellement crées au XXe sont desrégimes parlementaires de type moniste. A l’exemple des régimes tchèque, polonais, hongrois nésaprès l’effondrement du communisme à l’Est. L’exception est le régime russe qui est un régimeparlementaire dualiste car la dissolution de la Douma d’Etat est prévue au profit du présidentainsi que la révocation du gouvernement par la Douma suite à un vote de défiance. Aussi, legouvernement est responsable devant le parlement.

Les régimes parlementaires contemporains dualistes ou monistes peuvent être classés en deuxautres types : majoritaires et non majoritaires. Si les élections législatives conduisent à la victoired’une coalition de partis peu nombreux, unis et disciplinés (obéissants aux consignes de leursleaders), on parle alors de régimes parlementaires majoritaires. Ces régimes ont l’avantage d’être

stables politiquement car le parlement n’aura pas la possibilité de s’opposer au gouvernement etde le renverser. Ils ont par contre, l’inconvénient de connaître en pratique une tendance à laconfusion des pouvoirs au profit de l’exécutif. On parle alors de tendance présidentialiste.Exemple : l’Angleterre, le Japon, la France de la Ve république.

Si les élections législatives conduisent à la victoire d’une coalition de partis nombreux, non unis,indisciplinés, on parle alors de régimes parlementaires non majoritaires. Ceux-ci ontl’inconvénient d’être instables politiquement car le parlement a la possibilité de s’opposer augouvernement et de le renverser. Ils connaissent alors une tendance à la confusion des pouvoirsau profit du parlement. On parle de dérive vers le régime d’assemblée. Exemple : l’Italie jusqu'en1993, Israël, la France de la Ive république.

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Si on considère que le principe de la majorité et de la responsabilité constitue les fondementspolitiques du parlementarisme, on peut se demander alors qu’elle en est son fondementéconomique ?

La réponse à cette question est à rechercher à travers l’école de pensée du libéralisme

économique. Cette école de pensée, dont la dénomination est associée au siècle des Lumières,estime que les libertés économiques (libre-échange, liberté d'entreprendre, libre choix deconsommation, de travail, etc.) sont nécessaires en matière économique et que l’intervention del’État doit y être aussi limitée que possible.

Les partisans du libéralisme économique se rangent en deux grandes familles : les libérauxclassiques et les néo-classiques. Cependant, à notre avis, la pensée des premiers justifientl’argument économique qui fonde le régime parlementaire. Pour ces derniers (Locke, Turgot,Smith ou Condillac), en effet, le libéralisme économique est l'application au domaineéconomique des principes fondateurs du libéralisme : liberté, responsabilité, propriété. Or,justement, ce sont ces principes qui fondent également le parlementarisme. Ils contestent à la fois

la légitimité et l’efficacité de l’action étendue de l’État, et, selon les tendances, demandent lalimitation plus ou moins grande voire totale de ses actions dans le champ de l'économie. Ilsconsidèrent notamment que la puissance publique n'a ni la légitimité, ni l'information nécessairepour prétendre savoir mieux que les consommateurs ce qu'ils peuvent ou doivent consommer oupour prétendre savoir mieux que les producteurs ce qu'ils peuvent ou doivent produire.

Le libéralisme économique, classique ou néo-classique, ne peut exister que dans un cadreinstitutionnel qui garantisse certains droits : tout d'abord le respect de l'état de droit, dans sonacception de Rule of Law , comme l'a en particulier souligné Friedrich Hayek. En outre, le respecttout particulier du droit de propriété est l'une des composantes essentielles de ce cadre; commele notait Milton Friedman dans ses mémoires, le droit de propriété est « le plus basique des droits

humains et un fondement essentiel de tous les autres droits »8

. La liberté contractuelle s'imposepar ailleurs comme un troisième fondement majeur, avec l'assurance de la mise en œuvre ducontrat par le système judiciaire en cas de manquement. Enfin, la liberté des prix a été fortementmise en avant comme fondement essentiel, particulièrement par des auteurs de l'écoleautrichienne d'économie : Ludwig von Mises insiste sur l'importance des prix comme moyen decoordination des actions individuelles, tandis que Friedrich Hayek souligne pour sa partl'importance des prix pour assurer la communication de l'information détenue par des millionsd'individus. Jacques Rueff faisait pour sa part d'un système de prix libres la conditioncaractéristique d'une économie libérale.

Dès lors, un État ne respectant pas ces fondamentaux ne peut pas être qualifié de libéral, et

encore moins d'« ultra-libéral ». C'est ce que souligne le journal britannique The Economist dansson numéro Don't mess with Russia du 16 décembre 2006 à propos de la Russie post-communiste.

Sur la base de ce qui précède on peut alors s’interroger sur les implications d’un tel régime sur laliberté économique, la paix et le développement ? Constitue-t-il une opportunité pour les paysafricains de sortir du cercle vicieux de la pauvreté, les conflits et le mal développement.

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II. REGIME POLITIQUE ET DEVELOPPEMENT

2.1. Régime politique et liberté économique 

La liberté économique, dans l’optique de la Heritage Foundation, est le droit fondamental de tout

être humain à commander son travail et sa propriété. Dans une société économiquement libre,les individus sont libres de travailler, produire, consommer, et investir comme bon leur semblesous la protection de l’état de droit et sans contraintes imposées par l’Etat. Dans les sociétéséconomiquement libres, les gouvernements permettent au travail, au capital et aux marchandisesde circuler librement, et s'abstiennent d’imposer des coercitions ou des contraintes à la liberté au-delà de celles qui sont strictement nécessaires pour protéger, maintenir et promouvoir la libertéelle-même.

 A partir de cette définition de la liberté économique, il est possible de calculer un indice qui lamesure. Cet indice de la liberté économique est constitué de dix indicateurs notés sur la based’une échelle de grandeur allant de 0 à 100 ; où 100 représente la situation de liberté maximale et

0 l’absence complète de liberté. On peut alors classer les pays sur la base de ces dix indicateurs.Ces indicateurs permettent de calculer une moyenne qui sert à donner des notes globales à laliberté économique pour chaque pays. Ces dix indicateurs sont :

-  la liberté de faire des affaires ;-  la liberté de faire du commerce ;-  la pression fiscale ;-  le poids des dépenses de l’Etat ;-  la liberté monétaire ;-  la liberté de faire des investissements ;-  la liberté financière ;-  le respect des droits de la propriété ;

-  l’absence de la corruption :-  la liberté du marché du travail.

Comment apprécie-t-on alors la situation des pays africains en matière de liberté économique enfonction des différents régimes politiques ?

Les données du tableau 1, illustrent la situation de la liberté économique en Afrique relativementaux régimes politiques. Les pays à régime parlementaire en Afrique à savoir, le Botswana, le Cap-

 Vert, l’Ile Maurice et l’Afrique du Sud, ont un indice de liberté supérieur à ceux à régimeprésidentiel ou semi-présidentiel. Les régimes parlementaires dynamisent les libertéséconomiques et améliorent les indicateurs. Aucun des indicateurs de performance n’y est en

dessous de 50. On note de bons scores sur la liberté fiscale et sur la liberté commerciale et lesdépenses publiques.

Dans les régimes parlementaires, le score de l’absence de corruption est élevé. Le gouvernementest responsable de sa gestion devant le parlement, les nominations sont validées par le parlementaprès auditions et les sanctions pour mauvaise gestion sont appliquées. En outre, la propriétéprivée est plus facilement garantie par le gouvernement. Ainsi, le système judiciaire est plusefficace dans l'exécution des contrats ; la corruption est possible, mais faible et l'expropriation estpeu probable à l’opposé des pays à régime présidentiel ou aucun droit de contrôle n’est garanti.

 Au niveau des libertés financières, avec un score de 65, le gouvernement a une influence limitée.L'allocation des crédits est influencée par le gouvernement et l'allocation de crédit privée ne fait

l’objet d’aucune restriction. La taille des institutions financières appartenant au gouvernement est variable. Les institutions financières étrangères sont soumises à quelques restrictions. Les

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dépenses publiques sont léparlementaires que dans les rég  

 Tableau 1 : Situation des inrégime politique

Libertééconomi

que

Libertéd’affaire

Liberté decommerce

Régimesprésidentielou semiprésidentiel

52,4 50,07 67,10

Régimesparlementaires

68,1 72,38 77,00

Source : Heritage Foundation

L’illustration graphique 1 ci-déconomiques sont le plus gara

sont plus élevées. Cette difféparlementaires et ceux présidl’essentiel des espaces éconopopulations elles-mêmes. L’év européen. Les pays à régimes pà la différence de ceux à régi

 Afrique, et particulièrement dad’Ivoire, le déficit public est tirdu budget 2011). En outre, dal’exécution du budget. Les derdu territoire ivoirien, en des e

d des populations dans le contrGraphique 1 : Situation de la lib

Source : Heritage Foundation

Cette question du lien entre lele comportement de certainestype de régime.

0,00

Liberté d’affaire

Liberté de commerce

Liberté fiscale

Dépenses du gouvernement

Liberté monétaire

Liberté d’investissement

Liberté financière

Droits de propriété

Liberté et corruption

Liberté de travail

gèrement plus importantes en moyenneimes présidentiels.

dicateurs de liberté économique en Afriq

ibertéfiscale

Dépensesdugouverne

ment

Libertémonétaire

Libertéd’investissem

ent

Libertéfinancière

74,52 71,28 69,47 40,43 38,72

79,27 70,00 74,52 67,50 65,00

011

essous montre que dans les régimes parlemties. Dans le régime présidentiel, les dépense

rence dans le score de cet indicateur entrentiels peut s’expliquer par l’omniprésence diques et sociaux au détriment de la société

idence de ce résultat est aujourd’hui très palrésidentiels connaissent pour l’essentiel des dée parlementaire (cas de la France comparée

ns les pays francophones de l’espace ouest afré par la taille des dépenses gouvernementales ( s le régime présidentiel, les contribuables ontières décisions gouvernementales sur l’organistités déconcentrées, prouvent bien, qu’on est

ôle de l’action gouvernementale.erté économique selon les régimes politiques e

011

régime politique et la liberté économique, no variables de liberté et celles macroéconomi

20,00 40,00 60,00 80,00 100,00

regime p

regime pr

president

Page 8

dans les régimes

e en fonction du

Droits de propriété

 Absence decorruption

Libertéde

travail

28,94 27,34 54,69

61,25 52,00 61,79

ntaires, les libertéss gouvernementales

les pays à régimese l’Etat qui occupecivile et même despable dans l’espaceficits publics recordà l’Allemagne). En

icain tel que la Côte voir la structurationpeu de contrôle suration administrativeloin dans ce régime

n Afrique

us amène à regarderues par rapport au

rlementaire

ésidentiel ou semi

iel

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2.2. Régime politique, liberté, gouvernance et principaux agrégats macroéconomiques 

2.2.1. Régime politique et liberté 

Le rapport « Freedom in the World 2010 » classe 194 pays dans le monde selon le statut de payslibre, partiellement libre et non libre. Un pays est dit libre si le jeu ou la compétition politique estouverte, s’il existe un climat de respect de libertés civiles, s’il existe une société civile et desmasses médias très indépendantes. Un pays partiellement libre est celui dans lequel, le respect desdroits civils et politiques sont limités. Les Etats partiellement libres souffrent fréquemment d’unenvironnement de corruption, de la faible primauté du droit, des conflits ethniques et religieux etd’un paysage politique dans lequel un seul parti politique jouit d’une domination, malgré uncertain degré de pluralisme. Enfin, un pays non libre est celui dans lequel les droits politiquessont absents et les libertés civiles fondamentales sont largement et systématiquement dénier.

 A chaque pays est attribué un nombre numérique de 1 à 7 pour les droits politiques et les libertés

civiles, avec 1 représentant le plus libre et 7 le moins libre. Les nombres sont déterminés par lenombre total de points (jusqu'à 100). Un pays dont le chiffre est supérieur ou égal à 4 est qualifiéde partiellement libre. Sur cette base, le tableau 2 ci-dessous donne la situation de liberté enfonction des régimes politiques en Afrique.

 Tableau 2 : Régime politique et situation des libertés en Afrique subsaharienne

Droits Politiques Libertés Civiles

Moyenne Min Max Moyenne Min Max

Régime parlementaire 1,75 1 3 1,75 1 2Régimes présidentiel etmixte 4,38 1 7 4,06 1 7

Source: Freedom in the World 2011

Les pays africains à régime parlementaire sont globalement plus libres que ceux à régimeprésidentiel ou mixte. Ce résultat confirme l’évolution récente de plusieurs pays africains àrégime présidentiel où ces pays restent marqués par un environnement de corruption généralisée,la faible primauté du droit, les conflits ethniques et religieux et un paysage politique caractérisépar le poids d’un seul parti politique malgré un semblant de pluralisme politique.

2.2.2. Régime politique et gouvernance

La question de la gouvernance est au cœur des stratégies de développement opérées depuis cesdernières années par de nombreux pays en Afrique. Elle s’érige comme mode d’évaluation oucritère d’accès aux guichets des institutions de financement multilatérales et bilatérales.

 Aujourd’hui, ce vocable fait parti du discours quotidien de nombreux chefs d’Etats africains.Cependant, dans l’application des faits, la gouvernance semble loin d’être une réalité.

L’Institut de la Banque Mondiale, développe depuis 1996, dans le cadre du projet « WorldGovernance Indicator », une méthodologie qui permet de classer les pays dans le monde sur laperception de la gouvernance par les ménages et les entreprises. Le WGI se composent de sixindicateurs composites de différentes dimensions de la gouvernance couvrant plus de 200 pays:

 Voix et responsabilité, stabilité politique et Absence de violence/terrorisme, l'efficacitégouvernementale, la qualité réglementaire, la règle de droit et le contrôle de la corruption.

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1.   Voix et responsabilité - capte les perceptions des citoyens d'un pays sur la façon dontceux-ci sont en mesure de participer à la sélection de leur gouvernement, ainsi que laliberté d'expression, la liberté d'association et la liberté des médias ;

2.  Stabilité politique et Absence de violence/terrorisme - capte les perceptions des citoyens

sur la probabilité que le gouvernement soit déstabilisé ou renversé par des moyensinconstitutionnels ou violents, y compris la violence à motivation politique et leterroriste ; 

3.  Efficacité gouvernementale - capte les perceptions des citoyens sur de la qualité desservices publics, la qualité du service civil et le degré de leur indépendance de pressionspolitiques, la qualité de la formulation des politiques et leur mise en œuvre, et lacrédibilité de l'engagement du gouvernement à de telles politiques ; 

4.  Qualité de la réglementation - capte les perceptions des citoyens sur la capacité dugouvernement à formuler et appliquer de bonnes politiques et réglementations qui

permettent et favorisent le développement du secteur privé ; 

5.  Primauté du droit - capture les perceptions des citoyens sur la mesure dans laquelle lesagents ont confiance et respectent les règles de la société, et en particulier la qualité del'exécution des contrats, droit de propriété, la police et les tribunaux, ainsi que laprobabilité de la criminalité et la violence ; 

6.  Contrôle de la Corruption – capte la perception des citoyens sur la mesure dans laquellela puissance publique est exercée à des fins privées, y compris à la fois grande et la petitecorruption, ainsi que la «capture» de l'État par les élites et les intérêts privés. 

 A partir de cette définition, nous comparons à l’aide du tableau 3 ci-dessous, la situation de lagouvernance dans certains pays en fonction du régime politique en vigueur dans le pays.

 Tableau 3 : Situation de la gouvernance dans certains pays en fonction du régime politique

Botswana Cap Vert Côte d'Ivoire MauriceSouth

 AfricaInde Japon Sweden Australia Brazil Germany Ghana Greece

Contrôle de laCorruption 

0,85 0,32 -0,72 0,41 0,26 -0,24 0,76 1,32 1,10 -0,02 0,97 -0,07 0,24

Efficacitégouvernementale 

0,61 0,12 -0,82 0,46 0,46 -0,03 0,79 1,20 1,02 0,003 0,86 -0,05 0,37

Stabilité politique et Absence de

 violence/terrorisme 0,87 0,84 -1,34 0,68 -0,14 -0,61 0,65 0,76 0,58 -0,05 0,51 -0,003 0,25

Qualité de la

réglementation 

0,67 -0,18 -0,58 0,42 0,33 -0,16 0,61 0,91 0,90 0,09 0,75 -0,05 0,40

Primauté du droit 0,61 0,47 -1,12 0,75 0,05 0,10 0,84 1,10 0,99 -0,17 0,84 -0,05 0,40

 Voix etresponsabilité 

0,61 0,63 -1,01 0,69 0,52 0,25 0,62 0,94 0,82 0,20 0,73 0,07 0,46

Source : World Governance Indicator, 2009

Le WGI classe les pays sur une échelle allant de -2,5 à 2,5. Les pays dont les indicateurs degouvernance sont proches de -2,5 sont considérés comme pauvres en matière de gouvernance.Suivant les résultats du tableau 3, on note que les pays à régime parlementaire tels que leBostwana, l’Ile Maurice, le Cap-Vert, l’Afrique du sud en Afrique et le Japon, l’Allemagne, laSuède, l’Australie, ailleurs dans le monde, ont une meilleur situation de la gouvernance par

rapport aux autres pays du tableau qui ont un régime présidentiel. Le cas particulier de la Côted’Ivoire est alarmante où tous les indicateurs de la perception de la gouvernance sont négatifs.

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2.2.3. Régime politique et principaux agrégats macroéconomiques 

En générale, les Economistes politiques mettent en avant le niveau de développementéconomique, la pauvreté et l’inégalité de revenu comme les déterminants importants des régimes

politiques. Cependant, certains auteurs tels que Jensen et Wantcheken (2004), considèrent qu’enplus de ces variables, il y a l’importance des dotations en ressources naturelles et minières dupays. Le graphique 3 illustre la situation de certains agrégats macroéconomiques en fonction durégime politique de certains pays. Nous avons regroupé les pays en deux catégories :

-  les pays à régime parlementaire : Botswana, Namibie, Cape Vert, Afrique du sud, IleMaurice ;

-  les pays à régime présidentiel : Côte d’Ivoire, Nigéria, Guinée Equatoriale, CongoBrazzaville, Angola.

L’agrégat CPIA Transparancy, signifie Transparence, responsabilité et corruption dans le secteurpublic. Il permet d'évaluer la mesure dans laquelle le pouvoir exécutif ne peut être tenu

responsable de son utilisation des fonds et pour les résultats de ses actions par l'électorat et par lelégislatif et le judiciaire, et la mesure dans laquelle les employés publics au sein de l'exécutif sonttenus de rendre compte des décisions administratives, de l'utilisation des ressources, et lesrésultats obtenus. Les trois principales dimensions évaluées ici sont la responsabilité de l'exécutif par rapport aux institutions de surveillance et d'employés du secteur public pour leurperformance et l'accès de la société civile à l'information sur les affaires publiques. Cette variableest noté de 1=faible à 6=très élevé. Ainsi, pour un CPIA faible, cela signifie que le pays a unemauvaise situation de transparence en matière de responsabilité et corruption dans le secteurpublic.

 A partir de la définition ci-dessus, le graphique 2 montre que les pays à régime parlementaire ont

un niveau de CPIA élevé comparativement à ceux des pays à régime présidentiel. Il est clair quedans ces pays où le CPIA est faible, le niveau d’Investissement Direct Etranger (IDE) est plusélevé. L’analyse du cadrant B montre que les blocs de pays à régime présidentiel ont un fluxd’IDE important par rapport à ceux à régime parlementaire. L’une des explications plausiblesserait l’importance des dotations en ressources naturelles et minières de ces pays qui attire desmultinationales qui s’associent parfois aux gouvernants pour l’exploitation des ressources. Cesfirmes, symboles de l’impérialisme des puissances étrangères, passent en général des contratsavec des dirigeants peu soucieux de la transparence. De même, ces pays ont des PIB/tête et destaux d’inflation élevés comparativement aux pays à régime parlementaire. Le niveau de PIB/têteest tiré par le PIB. L’effet du PIB élevé est dilué par le taux d’inflation. Jensen et Wantcheken(op.cit.) confirment ce résultat dans leurs travaux. Les pays à régime parlementaire offrent donc

une situation de contrôle participatif sur les ressources du pays. Toutefois, des analysesapprofondies sur la nature des IDE et leurs destinations dans les différents pays sont nécessaires.

La situation des dépenses militaires est assez mitigée quelque soit la nature des pays. Cependant,le cas particulier de l’Angola est significatif du lien qui existe entre l’importance de la dotation enressources pétrolières, le régime politique et la militarisation du pays.

Enfin, les pays à régime parlementaire ont un taux de croissance relativement faible de lapopulation par rapport à ceux à régime présidentiel.

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Graphique 2 : Situation de quelques agrégats macroéconomiques (moyenne 2000-2009) de certains pays par rapp

 A : Indicateur de Transparence CPIA (1=low ; 6=high) B : FDI, Net Inflow (%GDP)

GDP per Capita (Current US$) Inflation, Consomer Prices (Annual

0 1 2 3 4 5 6

Botswana

Cape verde

Ile Maurice

Namibie

Afrique du Sud

Angola

Nigéria

Guinée Equatoriale

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

CPIA Transparancy

       P     a     y     s

0 5

Botswana

Cape verde

Ile Maurice

Namibie

Afrique du Sud

Angola

Nigéria

Guinée Equatoriale

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

FD

       P     a     y     s

0 100 200 300 400 500 600

Botswana

Cape verdeIle Maurice

Namibie

Afrique du Sud

Angola

Nigéria

Guinée Equatoriale

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

GDP Per Capita (Current US$)

       P     a     y     s

0 20

Botswana

Cape verdeIle Maurice

Namibie

Afrique du Sud

Angola

Nigéria

Guinée Equatoriale

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

Inflation, C

       P     a     y     s

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Military Expenditure (% of GDP) Population Growth (Annual%)

Source : Construit à parti des données de World Bank Indicator Tableau 4 : Situation de l’analphabétisme, de la scolarisation et de l’aide publique au développement en Taux d’analphabétisme en pourcentage 2005-2008  Nombre moyen d’année de scolarisation Aide publiqu

Régimeparlementaire

Régimeprésidentiel

Maximum 18 77,5

Minimum 11 7

Moyenne 11,9 32,3

Régimeparlementaire

Régimeprésidentiel

Maximum 7,29  6,49 

Minimum 3,5  2,04 

Moyenne 6,11  4,93 

Maximum

Minimum

Moyenne

Source : Construit à parti des données de World Bank Indicator

0 1 2 3 4 5

Botswana

Cape verde

Ile Maurice

Namibie

Afrique du Sud

Angola

Nigéria

Guinée EquatorialeCongo Brazzaville

Côte d'Ivoire

Military expenditure (%of GDP)

       P     a     y     s

0 0,5 1

Botswana

Cape verde

Ile Maurice

Namibie

Afrique du Sud

Angola

Nigéria

Guinée EquatorialeCongo Brazzaville

Côte d'Ivoire

Pop

       P     a     y     s

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Le tableau 4 donne des résultats très pertinents. En effet, dans les pays à régime présidentiel,l’analphabétisme est très élevé contrairement à ceux à régime parlementaire. La promotion durégime parlementaire repose, en général, sur une population relativement très éduquée capabled’affirmer et de revendiquer ses libertés individuelles. Dans ces pays, on retrouve une sociétécivile forte et dynamique capable de faire des contres propositions. Le jeu politique est civilisé

dans la mesure où la population est instruite.

Enfin, les pays à régime parlementaire mobilisent plus d’aides publiques au développement queles pays à régime présidentiel. Il est entendu qu’aujourd’hui, l’aide publique au développementsuit des mécanismes de décaissement dont le respect des principes de bonne gouvernance, dedémocratie et de droit de l’homme constituent les critères majeurs d’accessibilité. Or, cesprincipes semblent être respectés dans les pays à régime parlementaire. En outre, ce résultatmontre, la différence qui existe entre la qualité des IDE vers les pays à régime présidentiel etl’aide publique au développement. On peut donc soupçonner que les IDE vers ces pays sont desflux en provenance de multinationales pour l’exploitation des ressources naturelles et minières.Celles-ci s’épanouissent alors dans un environnement peu propice aux respects des règles de

bonne gouvernance et d’Etat de droit.

Il est donc clair que dans un tel environnement où les règles démocratiques sont bafouées et où,les principes de liberté (définis dans toutes ses composantes) ne sont pas respectés, les pays sontexposés à différentes sortes de conflits.

2.3. Régime politique et conflits 

Les données extraites du projet « Polity IV Project » du Center for Systemic Peace, indiquent unesituation alarmante du continent africain en matière de conflits. En effet, sur les 54 pays ducontinent, 47 pays ont déjà connu des troubles importants (coups d’Etat (74), guerres civiles ou

tribales (17), rébellion armée, conflit armé interne ou inter-états (18)), comme l’indique le tableau5 suivant :

Tableau 5 : Synthèse des coups d’état en Afrique

Coups d'étatGuerres Civiles

ou TribalesRébellions

ou Conflits armés

 Afrique francophone Total 45 8 4

 Afrique anglophone Total 19 6 11

 Afrique lusophoneshispaniques, arabes et autres 10 3 3

 TOTAL 74 17 18

Source : POLITY IV PROJECT, Center for Systemic Peace 

Il ressort des tableaux 5 et 6 que les Etats francophones sont plus affectés par les changementsde régime forcés avec 45 coups d’Etat sur les 79 réalisés en Afrique depuis les indépendancesjusqu’ en 2009. En revanche, on dénombre seulement 19 coups d’Etat dans les pays anglophoneset 10 pour les autres pays. Les pays anglophones sont quant à eux caractérisés par uneprédominance des rebellions et conflits armés 11 sur 18 en Afrique.

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 Tableau 6 : Principaux africains ayant connu des instabilités politiques

Coups d'étatréussis

Guerres Civilesou Tribales

Rébellionsou Conflits armés

 Afrique francophone

 Algérie 2 1

Bénin 2 1

Burkina-Faso 5

Burundi 4

Cameroun 1

Côte d'Ivoire 1 2

Centrafrique 3

Comores 3

Congo 2 2

Djibouti 1

Gabon 2

Guinée 2

Madagascar 2

Mali 2 1

Maroc

Mauritanie 4

Niger 4

R.D.C. (ex Zaïre) 2

Rwanda 1 2

Sénégal 1

 Tchad 3 2

 Togo 2

 Tunisie 1

 Total 45 8 4

 Afrique anglophone

 Afrique du Sud 1

Gambie 1

Ghana 3

Kenya 3

Lésotho 1 1

Libéria 2 1

Namibie 1

Nigéria 3 1 1

Ouganda 4 1 1 Sierra-Léone 1 1

Soudan du Nord 4 3

Soudan du SudSwaziland 1

 Tanzanie 1

Zambie 1

Zimbabwe 1

 Total 19 6 11

 Afrique lusophone hispanique,arabe et autres

 Angola 1

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Guinée-Bissau 3 1

Mozambique 1

Egypte 1 2

São Tome et Principe 1

Guinée équatoriale 1

Ethiopie 3 1

Lybie 1 1

Somalie 1 1  TOTAL 10 3 3

 TOTAL Global 74 17 18

Source: POLITY IV PROJECT, Center for Systemic Peace

De même, sur l’ensemble des pays ayant connu une situation d’instabilité, la majorité des payssont des pays à régime présidentiel. L’Afrique du sud et la Namibie, deux pays à régimeparlementaire ont connu une rébellion ou conflit armé. C’est type de conflits sont, en général,des guerres de libération ou d’affirmation de sa liberté. Par contre, pour les pays à régime

présidentiel, les coups d’Etat et les guerres civiles ou tribales constituent la caractéristiqueessentielle. Dans ces pays, l’omnipotence de l’Etat et la concentration du pouvoir aux mains del’exécutif, aiguisent les passions pour la conquête rapide du pouvoir d’Etat, parfois au mépris derègles constitutionnelles. Cette prépondérance des conflits en Afrique avec son corollaired’instabilité politique, s’explique, si l’on s’en tient aux résultats des travaux de Sylla et al. (2005), àdifférents types de facteurs :

- Le rôle de l’histoire  en référence à la colonisation des Etats africains; aux découpagesarbitraires des territoires par les frontières des pays actuels. Cette situation va occasionner ladivision des tribus et des peuples, le manque de culture démocratique dû à la création brutale desEtats, suite à la disparition des royaumes et des colonies.

- L’ingérence étrangère. Les Etats africains font l’objet de nombreuses ingérences qui serventde justification morale aux changements politiques violents ou anticonstitutionnels :

-Ingérence humanitaire pour faire face aux famines, disettes, sécheresse ; l’interventionmassive des ONG en Afrique ;

- Ingérence sanitaire pour faire face aux pandémies, au paludisme, au Vih-Sida, à latuberculose, au choléra ; réduction de la pauvreté.

- Ingérence Politique : Les partis politiques des états africains ont leur courant de penséesproches des partis politiques des pays développés; les pressions économiques des multinationalesinfluencent les politiques nationales africaines par un soutien politique. Les politiques nationalesafricaines sont conçues et réalisées loin de l’Afrique par des spécialistes de la politique africaine

en Europe et aux Etats-Unis (BM, FMI,..).- Ingérence militaire : Les bases militaires des anciennes puissances coloniales sont

installées dans les pays africains. Des accords de défenses militaires et économiques sont signésavec les anciennes colonies. Les officiers supérieurs bénéficient de façon gracieuse de formationset stages dans les grandes écoles militaires européennes et américaines.

- L’importance de l’armée, elle  constitue le premier essai d’homogénéisation dans les Etatsafricains indépendants, elle est aussi le premier pourvoyeur d’emploi et un puissant moyen depromotion sociale (avec ou sans qualification tout le monde peut intégrer l’armée).

- L’Importance des ressources d’Afrique :  Les ressources minières, pétrolières, agricoles ;

 végétales sont l’objet de fortes convoitises pour alimenter les industries des pays développés; les

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ressources humaines qualifiées (universitaires, sportifs, médecins,etc.) font aussi l’objet de pillagesystématique (immigration sélective).

- Le manque de mécanisme de transmission démocratique du pouvoir, accepté par tous : La transmission du pouvoir en Afrique pose de nombreux problèmes techniques (la non

application des dispositions constitutionnelles existantes) et de nombreux conflits.

- Les zones d’influence économique, le   cas de la zone franc contrôlée par la France, estédifiant. La zone d’influence du franc CFA connait beaucoup de turbulences politiques commel’indique le tableau 7 ci-dessous:

Tableau 7 : Zone d’influence de l’ancienne métropole et instabilité politique 

Cas de la zone UEMOA

Pays Coups d’EtatGuerres

Civiles outribales

Rébellions ou Conflits armés

Benin 2 1Burkina-Faso 5Côte d'Ivoire 1 2Mali 2 1Sénégal 1

 Togo 2Guinée-Bissau 3 1

 TOTAL 17 1 5Cas de la zone CEMAC

Coups d'étatGuerresCiviles

ou Tribales

Rebellionsou Conflit armé

Pays

Cameroun 1Centrafrique 3

 Tchad 3 2Gabon 2R.D.C. (ex Zaïre) 2Guinée équatoriale 1

 TOTAL 11 2 1Source : Humanitarian information unit, 2008

Tout comme le critère linguistique, le critère économique semble tout aussi pertinent et

montre la concentration des coups d’états dans la zone francs CFA.

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Graphique 3 : Répartition de

Source : POLITY IV PROJE

Les pays francophones dominciviles et tribales. L’absence ddans ces pays, exposent ceux-mécanismes d’assimilation desa eu pour effet un repli identitaGraphique 4 : Répartition de

Source : POLITY IV PROJEC

Les coups d’états sont une car1960-2011 contre 25% dans le

38%

19%

25%

13%

s guerres civile ou tribale en Afrique

CT, Center for Systemic Peace

ent les pays anglophones et les autres Etats ee mécanisme de gestion des différences idenci aux conflits civils et tribaux. L’autre motipopulations des ex-colonies françaises à la culire des populations une fois les indépendancess coups d’états en Afrique

, Center for Systemic Peace 

ctéristique des pays francophones avec 62% rpays anglophones et 13% dans les autres pays

 

43%

Afrique Francophone Total

Afrique Anglophone Total

Afrique

Lusophone,Hispaniques,arabes

et autres

62%

Afrique Francophone Total

Afrique Anglophone Total

AfriqueLusophone,hispaniques,arabe

et autres

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termes de guerrestitaires et ethniques

évoqué a trait auxure française ce quiacquises.

alisés sur la période.

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Graphique 5: Répartition de

Source : POLITY IV PROJEC

Les rebellions et conflits armtroubles que connaissent les p20%.

23

54%

23%

rebellions ou conflit armé en Afrique

, Center for Systemic Peace 

és sont une caractéristique des pays anglopays anglophones, suivis des rebellions 31% e

Afrique Francophone Total

Afrique Anglophone Total

Afrique

Lusophone,Hispaniques,arabeset autres

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ones avec 54% dedes guerres civiles

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CONCLUSION

La question du choix du mode de gouvernance politique en Afrique depuis l’accession des pays àla souveraineté devient de plus en plus l’objet de débats récurrents compte tenu de l’évolution de

leur trajectoire politique, économique et sociale. Les pays africains, pour la majorité, depuisl’indépendance connaissent des cycles de fortes perturbations marquées par des coups d’Etat, desguerres civiles et des rébellions. Il semble même que l’Afrique soit devenue le théâtred’expérimentation de tous les genres de conflits du 21ème siècle. L’acuité de ces conflits s’observeces dernières années à la veille de joutes électorales.

Nous avons cherché à comprendre dans ce papier les motifs de la fébrilité des Etats africains enmatière d’animation du jeu politique à travers l’analyse du parallèle entre le régime parlementaire,la liberté économique et les conflits en Afrique. La question fondamentale à laquelle nous avons

 voulu répondre était de savoir s’il est possible pour la majorité des pays africains de faire latransition vers le régime parlementaire et à quelles conditions ?

Nous avons utilisé une approche comparative d’analyse entre le régime parlementaire etprésidentiel du point de vue du comportement de certaines variables telles que la liberté, laliberté économique, les agrégats macroéconomiques et les conflits.

Il ressort de nos analyses que, si au niveau des questions de liberté et des conflits, le régimeparlementaire offre une perspective plus intéressante que le régime présidentiel, au niveau del’incidence des deux régimes sur certaines variables macroéconomiques, les effets sont mitigés entermes de performance. En effet, nos résultats montrent que le libéralisme économique, quiconstitue le fondement économique du régime parlementaire, n’est valable que dans un telrégime. On ne peut alors prétendre être libéral et s’accommodé d’un régime présidentiel. Cela

revêt un caractère de non sens à notre avis. Le parlementarisme promeut les libertéséconomiques fondamentales. Il constitue, en outre, un gage de stabilité politique au regard desrésultats obtenus. Par contre, son incidence sur la performance économique des Etats qui l’ontchoisi comme mode de gouvernance politique, n’est pas aussi évidente à partir de telle approched’analyse. Il convient donc d’approfondir les analyses à l’aide de modèles économétriques pluspoussés et robustes.

L’argument en faveur du choix du régime présidentiel en Afrique à toujours été la relativejeunesse des Etats, la forte dispersion ethnique et le poids de l’héritage colonial. Les animateursde ces régimes ont donc toujours mis en avant la nécessité de construire des Etats nations autourd’un idéal qui est celui de la paix et de la stabilité. Malheureusement, l’histoire prouve le

contraire. A la faveur de la disparition du bloc soviétique, les populations aspirent de plus en plusà la liberté dans toutes ses composantes. Dans ces conditions, le régime politique souhaitable estcelui parlementaire.

On peut donc penser valablement qu’il est possible pour la majorité des Etats africains de faire latransition vers le régime parlementaire. Un certain nombre de facteurs favorables offre cettepossibilité : l’importance de la taille de la jeunesse, l’ouverture démocratique, les réseaux sociaux,les Technologies de l’information et de la communication (TIC), etc. Cependant, il estindéniablement nécessaire d’avoir une population bien éduquée pour mieux épouser les thèseslibérales qui soutiennent le régime parlementaire.

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REFRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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 Jensen N.and Leonard Wantchekon 2004. Resource Wealth and Political Regimes in AfricaComparative Political Studies 2004; 37; 816, DOI: 10.1177/0010414004266867.Ludwig von Mises (1949), L'Action humaine, traité d'économie , (ISBN 2251390375).

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http://www.audace-afrique.net