REGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLEMENT

(ex. Prépension)

1. Nouveau régime général2. Régime transitoire3. Régimes dérogatoires4. Boulonnage5. Assimilation6. Disponibilité

Le chômage avec complément d’entreprise

RCC

1. Nouveau régime général

RCC60 ans

Carrière

Hommes Femmes

A partir du 1er janvier 2012, jusqu’au 31 décembre 2013 35 ans 28 ans

A partir du 1er janvier 2014 35 ans 28 ans

A partir du 1er janvier 2015 40 ans 31 ans

A partir du 1er janvier 2016 40 ans 32 ans

A partir du 1er janvier 2017 40 ans 33 ans

A partir du 1er janvier 2018 40 ans 34 ans

A partir du 1er janvier 2019 40 ans 35 ans

A partir du 1er janvier 2020 40 ans 36 ans

A partir du 1er janvier 2021 40 ans 37 ans

A partir du 1er janvier 2022 40 ans 38 ans

A partir du 1er janvier 2023 40 ans 39 ans

A partir du 1er janvier 2024 40 ans 40 ans

A terme : un régime 60/40

1. Dans les secteurs où un régime existait en 2011,

2. Possibilité de reconduire la CCT,3. Et de maintenir les conditions jusqu’au

31 décembre 2014.

RCC 2. Régime transitoire

Jusqu’au 31 décembre 2014, RCC58 ans

Carrière

Hommes Femmes

En 201238 ans 35 ans

En 201338 ans 35 ans

En 201438 ans 38 ans

En 2015N’existe plus 38 ans

En 2016N’existe plus 39 ans

Le régime 58/38 reste possible

RCC 2. Régime transitoire

Les régimes dérogatoires permettent : – quand un motif est rempli – de bénéficier de conditions • de carrière,• d’âge

plus souples.

RCC 3. Régimes dérogatoires

RCC 3. Régimes dérogatoires

Six types de motifs :« Métiers Lourds »

RCC 3. Régimes dérogatoires : détail

a) Métiers lourds

RCC Métiers Lourds

Condition spécifique Age Carrière

Réaliser un métier lourd depuis 5 ou 7 ans 58 ans 35 ans

RCC 3. Régimes dérogatoires : détail

RCC Capacité de travail réduite

Condition spécifique Age Carrière

Avoir une capacité de travail réduite 58 ans 35 ans

b) Capacité de travail réduite

RCC 3. Régimes dérogatoires : détail

c) Carrières très longues

RCC Carrières très longues

Age Carrière

56 ans 40 ans

RCC 3. Régimes dérogatoires : détail

d) Carrières en travail de nuit

RCC Carrière de nuit

Condition spécifique Age Carrière

Avoir réalisé un travail de nuit pendant 20 ans 56 ans 33 ans

Ce régime doit être repris dans une CCT du secteur ou du sous-secteur.

RCC60 ans

Carrière

Hommes : carrière requise

Carrière de Jacques

Femmes : carrière requise

Carrière de Zoé

A partir du 1er janvier 2012, jusqu’au 31 décembre 2013 35 ans 33 ans 28 ans 27 ans

A partir du 1er janvier 2014 35 ans 34 ans 28 ans 28 ansA partir du 1er janvier 2015 40 ans 35 ans 31 ans 29 ansA partir du 1er janvier 2016 40 ans … 32 ans …

En 2014 :Zoé remplit les conditions•d’âge,•d’ancienneté,d’un régime qui existe.

Zoé boulonne : elle peut revendiquer ce régime en 2015, 2016, …

Exemple sur base du régime 60/40 :(le boulonnage vaut aussi pour le régime transitoire)

RCC 4. Boulonnage

Les années de RCC sont-elles prises en compte pour le calcul de la pension ?

Oui

Sauf :• Départs dans le cadre du régime transitoire,• et jusqu’à l’âge de 59 ans,• à raison d’une assimilation limitée à 1812,82 €/mois,

RCC 5. Assimilation

• Être disponible : jusque 60 ans

• Être soumis au controle de disponibilité (activation) : jusque 55 ans

RCC 6. Disponibilité