Registre de sécurité - solber-conseil.fr de sécurité.pdf · de travail Personne qualifiée appartenant ou non l’é tab is em n , ompé te nda s le domaine de la prévention

Registre de Sécurité×³°®·³»®Û²ª±§»® °¿® »ó³¿·´

Services d’urgenceService Téléphone Adresse

PompiersPolice

GendarmerieS.A.M.UHôpital

Médecin du travailMédecin à proximité

AmbulanceCentre anti poison

18 ou 112(portable)17 ou…………………..

15

Identification de l’entreprise

Nom :

Raison sociale/Enseigne :

Adresse :

Téléphone : Télécopie : @ :

Activité :

Nom du responsable de l’entreprise :

Tél : @ :

Nom du responsable H.S.E :

Tél : @ :

Code NAF : Code risque :

Taux de cotisation AT :

Antériorité AT:N-1: ; N-2: ; N-3 : ; N-4:

Organisme Paritaire Collecteur Agréé :

Effectif salarié :

Obligations réglementaires

I. Vérifications périodiquesLes textes réglementaires ne précisent pas systématiquement qu’elle est la personne qui doit effectuer les vérifications. En l’absence de désignation par les textes, la vérification sera faite par une personne compétente et qualifiée.A titre indicatif, l’arrêté du 5 mars 1993 modifié, soumettant certains équipements de travail à l’obligation de faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R.233-11 du code du travail, peut être utilisé en tant que guide pour l’élaboration de ces procédures.v Documents formalisant les vérifications techniques

Les résultats des vérifications et contrôles sont inscrits sur un registre spécial tenu sous la responsabilité du chef d’établissement.L’article L.620-6 du code du travail dispose que les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs sont datés et mentionnent l’identité de la personne ou de l’organisme chargé du contrôle ou de la vérification et celle de la personne qui a effectué la vérification.Les registres et les rapports de vérifications périodiques doivent être gardés 5 ans.

1) Registres des contrôles techniquesCes registres ne comprennent pas de mesures techniques mais la date des vérifications, l’identité des vérificateurs et la liste des installations vérifiées.

Ainsi, l’article L.620-6 du code du travail instaure la possibilité pour les chefs d’entreprise de réunir les différents documents relatifs aux contrôles et vérifications techniques en un registre unique, lorsque cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations. Elle ne porte que sur les documents relatifs aux contrôles mis à la charge du chef d’établissement au titre de l’hygiène et de la sécurité.Ces registres peuvent être informatisés sous réserve d’une dérogation de l’inspection du travail

2) Rapports de vérificationsDans le cas où les vérifications sont effectuées par un technicien de l’établissement, les rapports peuvent être des carnets d’entretien ou de suivi. Ceux-ci présentent l’avantage de réunir en seul document tout l’historique d’une installation, depuis les pannes jusqu’aux interventions d’entretien ou de vérification et de pouvoir apprécier, d’un seul coup d’œil, la fiabilité de l’installation et l’efficacité de la maintenance préventive.

Objet de la vérification

Type de vérification

Momentou fréquence

de la vérification

Personneou organisme

chargéde la vérification

Documents complétés ou établis,

si nécessaire,à la suite de

la vérification

Textes de référence

1) Récipients d’air à pression simple



Momentou fréquence

de la vérification


chargéde la

vérification

Documents complétés ou

établis, si nécessaire,

à la suite de la vérification


Cas général

Appareils particuliers :Grues auxiliaires de chargement sur véhicules ;Grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs; bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;

Hayons élévateurs ; monte-meubles ; monte-matériaux de chantier ; engins de terrassement équipés pour le levage ; grues automotrices, ou sur véhicule porteur, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes ; chariots élévateurs ; tracteurs poseurs de canalisations ; plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;

Appareils de levage non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement.

Appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.

Examen de l’état de conservationEssai de fonctionnement



Annuel

6 mois

3 mois

Personne qualifiée appartenant ou non à l’établissement, compétente dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces équipements de travail



Rapport provisoireRapport de vérificationRegistre de sécurité



Arr du 01/03/2004art6, 6b, 6c, 9,22

Arr du 01/03/2004art6, 6b, 6c, 9,22, 23JO du 31/03/2004Page 6189NOR : SOCT0410464A

Arr du 01/03/2004art6, 6b, 6c, 9,22, 23

2) Appareils et accessoires de levageCode du travail art R.233-11



Momentou fréquence

de la vérification


chargéde la

vérification





Tous matériels(Matériels engons et dispositif de protection de toute nature utilisés sur un chantier)

Conformité à la réglementation

Dispositifs fixes pour travaux sur toiture(Crochets de service, rambardes)

EPI (systèmes d'arrêt de chutes, casques, lunettes, chaussures, gants, tabliers……)

Etat d’utilisation immédiat

EchellesConformité à la réglementation

Matériau de l’échelleAppropriation aux contraintes du milieu d’utilisation

Conception et installation de manière à éviter les chutesEchafaudagesEchafaudages fixes

Examen

Examen

Vérification et nettoyage

Examen

Vérification

Vérification

Examen de conformité

Mise ou remise en service

A la suite de toute défaillance ou

après tout effort anormal.

Après démontage ou modifications.

Sur mise ne demeure de

l’inspecteur du travail

Avant utilisation

Avant attribution à un nouvel utilisateur

Mise ou remise en service

A la suite de toute défaillance ou

après tout effort anormal.

Après démontage ou modifications.

Sur mise ne demeure de


Avant utilisation

Avant utilisation

Avant d’autoriser l’utilisation de

l’échafaudage par le personnel

Personne compétente

désignée à cet effet.

Organisme agréé

Personne compétente choisie

par le chef d’établissement

Chef d’établissement


désignée à cet effet.

Organisme agréé

Employeur

Employeur


désignée par le chef

d’établissement

Registre de sécurité



---



---

---


Décret n° 65-4808.01.1965 modifié

Art 22


Art 23


Art 158


Art 16


Art 22


Art 22

Code du travailArt R.233-13-27

Code du travailArt R233-13-28


Art 22, 107

3) Chantiers du BTP

Ensemble

Assemblages

Tous les échafaudages volants

Engins de chantiersEngins de terrassement, d’extraction matériel de forage, machines à battre les palplanches*

Etat de propreté, de fixation des éléments de protection, de stabilité de la machine

Dispositifs de protection

Réglages et jeux (niveau des fluides, pression d’air…)

Etat des indicateurs (appareil de mesures et de signalisation)

Grues

Vérification du bon état de conservation

Même réglementation que 2 (appareils et accessoires

de levage)

Vérification visuelle

Essai de fonctionnement

Vérification

Vérification

Même réglementation que 2 (appareils et accessoires

de levage)

Avant toute opération de

montage

Annuelle

Annuel

Annuelle

Annuelle

Personne formée à cet effet





---





Code du travailart R.233-13-33

Arrêté du 05.03.1993mod, art 2,3

Arrêté du 05.03.1993mod, art 2



(*) Les engins de terrassement, qui sont équipés pour le levage sont également soumis aux vérifications prévues par l'arrêté du 1er mars 2004 concernant les engins de levage.



Momentou fréquence

de la vérification


chargéde la

vérification





Matériel d’éclairageTout matériel Entretien

Relevé photométrique

Périodicité fixée par le chef

d’établissement

Sur prescription de l’inspecteur du

travail

---

Personne ou organisme agréé

Dossier d’entretien

Résultats des relevés

(communication à l’inspecteur du travail dans les

quinze jours suivant la demande)

Code du travailart R.233-7-8

Code du travailArt R.233-7-9



Momentou fréquence

de la vérification


chargéde la

vérification





Installations électriquesInstallations neuves et installation sou partie d’une installation ayant fait l’objet d’une modification de structure(*)

Examen de conformité des installations aux prescriptions réglementaires contenues dans les sections II à IV de décret du 14 novembre 1988 et des arrêtés pris pour son application.

Vérification initiale

Mise en service (**)

Organisme ou personne possédant des connaissances

approfondies dans le domaine de la prévention des

risques électriques et exerçant

régulièrement cette activité dont la liste nominative doit être

communiquée au directeur régional du

travail

Rapport de vérification (***)

Code du travail art R.235-3-5

Décret n° 88-1056,14.11.1988 mod art53

Arr du 10.10.2000Art 4

4) ECLAIRAGE

5) ELECTRICITE

Installations en servicePartie active de l’installation, état des conducteurs, propreté des appareils, dispositifs différentiels, contrôleurs permanent d’isolement.

Continuité du conducteur de protection

Maintien en état de conformité

Maintien en état de conformité

Surveillance

Vérification

Vérification

Aussi fréquentes que de besoin

Annuelle (****)

Sur mise en demeure de


Entreprise qualifiée ou personne compétente

Organisme ou personne possédant des connaissances

approfondies dans le domaine de la prévention des risques dus à

l’électricité et des dispositions

réglementaires y afférentes

Organisme agréé

Rapport

Rapport de vérification

Rapport de vérificationRegistre des

mises en demeure

Décret n° 88-1056du 14.111988 mod art 47


Arr du 10.10.200art.5


Arr du 10.10.200art.6

(*) La circulaire du 6 février 1989 précise que sont notamment considérées comme modifications de structure : la modification du schéma des liaisons à la terre (TN, TT, IT) ; l’augmentation de la puissance de court-circuit de la source ; la modification ou l’adjonction de circuits de distribution autres que les circuits terminaux et la création ou le réaménagement d’installation.(**) La circulaire du 13 aout 2004 précise qu’in ne faut pas confondre la mise en service et la mise sous tension. Il existe en effet des cas ou il y a un intervalle de temps important entre la sous tension et la mise en service, intervalle pendant lequel les installations mises en service sont complétées par les aménagements spécifiques à l’activité professionnelle qui sera exercée, et par l’apport des matériels amovibles. Dans ce cas, une vérification avant mise sous tension est prématurée dès lors que la vérification initiale doit concerner tous les matériels électriques en place lors de la mise en service.(***) Le contenu du rapport de vérification est fixé par l’annexe II de l’arrêté du 10octobre 2000.(****) Le délai peut être porté à deux ans par le chef d’établissement, si le rapport ne présente aucune observation ou si, avant l’échéance, le chef d’établissement a fait réaliser les travaux de mise ne conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification. Dans ce cas, le chef d’établissement doit adresser à l’inspecteur du travail les éléments prouvant qu’in n’y a pas de non-conformité ou que les non-conformités ont été levées.

Dates Identité du vérificateur

Matériel ouInstallation vérifié

Observations



Momentou fréquence

de la vérification


chargéde la vérification





Tous les équipements

Système de protection individuelle contre les chutes de hauteur

Vérification du maintien en état de conformité

Vérification de l’état général des coutures et des

modes de fixationContrôle du respect des

instructions de stockage

Contrôle de validité

A chaque utilisation

Annuel

---

Personne qualifiée appartenant ou non à

l’entreprise

---


Code du travailArt R. 233-1-1


Arr du 19.03.1993Art 1 et 2



Momentou fréquence

de la vérification


chargéde la

vérification





Tous matériels d’extinction et de secours

Accessibilité et présenceEtat extérieur

Extincteurs

a) extincteurs soumis à l’arrêté du 15 mars 2000Vérification de l’état de l’appareil et contrôle du niveau de sécurité

b) tous les extincteurs

Essai et contrôle visuel

Inspection périodique

(vérification extérieure et vérification des accessoires de sécurité)

Vérification

Exercice de

maniement

Semestriel au moins

Aussi souvent que nécessaire

Périodicité appropriée

Semestriel


Personne compétente à reconnaître les défauts de l’appareil et à en apprécier la gravité



Consigne d’incendieRegistre

Compte-rendu mentionnant tous les résultats des essais contrôles effectués, datés et signé par la personne compétente et par l’exploitant s’il y a des observations.

Notice de chargement e d’entretienConsigne d’incendieDossier de maintenance

Registre des exercices et vérifications du matériel


Arr du 15.03.2000 mod art 2,10 et 11



6) EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

7) Matériel de lutte contre l’INCENDIE

Présence, accessibilité, visibilité, dispositif de verrouillage, état apparent, existence de l’étiquette de vérification

Accessibilité, présence, bon état apparent, présence de l’étiquette de vérification

Aptitude de chaque appareil à remplir sa fonction, maintien en conformité de l’installation

Présence et accessibilité des extincteurs, bon état apparent

Vérification de conformité

Inspection

Vérification

Visite de maintenance

Après réalisation de l’installation

Trimestrielle

Annuelle

Annuelle(si possible

semestrielle)

Installateur certifié APSAD

Personnel qualifié ou entreprise

extérieure

Installateur qualifié ou organisme

vérificateur certifié


Certificat de conformitéDossier technique

Registre

RegistreCompte-rendu de

vérification

RegistreCompte-rendu de

vérification

R.4 de l’APSAD,4-1, 4-2

R.4 de l’APSAD,5-1-1



N° Type Capacité Emplacement Date et emplacement

Matériel de lutte contre l’incendieInventaire extincteurs

Date Nature intervention Observations Société- Nom-Signature

Matériel de lutte contre l’incendieVérifications extincteurs

N° Matériel - Type Emplacement Date et installateur

Matériel de lutte contre l’incendieInventaire autres moyens d’extinction

Date Nature intervention Observations Société- Nom-Signature

Matériel de lutte contre l’incendieVérifications autres moyens d’extinction

Objet de la vérificationType de

vérification

Momentou fréquence

de la vérification


chargéde la

vérification





Machines particulières dont le chargement ou le déchargement est effectué manuellement en phase production

Presse mécanique et presse hydraulique pour le travail à froid des métauxPresse à visPresse à mouler per injection ou compression des matières plastiques ou du caoutchoucMassicot pour la découpe du papier, du carton du bois ou de matières plastiques en feuillePresse à façonner les peaux, cuirs, papiers, cartons ou matières plastiques en feuille au moyen d’un emporte-pièce

Presse à platine telle que presse à dorer, à gaufrer, à découper.Machine à cylindres pour l’industrie du caoutchouc.Presse à ballesCompacteurs à déchetsSystème de compactage des véhicules de collecte d’ordures ou de déchets.Autre machines désignées ci-après :Centrifugeuse

Machine mobile d’extractionDe terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machine à battre les palplanches

Motohoues, motoculteurs sur lesquels peuvent être montés des outils de travail du sol rotatifs

Arbres à cardans de transmission de puissance, amovibles entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice et dispositifs de protection des desdits arbres à cardan

Vérification(vérification

visuelle de l’état physique du matériel

Essai de fonctionnement réglages et jeuxContrôles de

l’état des indicateurs (manomètres, voyants)


visuelle de l’état physique du matériel

Essai de fonctionnement réglages et jeuxContrôles de



visuelle de l’état physique du matérielEssai de

fonctionnement réglages et jeuxContrôles de


3 mois Personne qualifiée appartenant ou non à l’établissement, compétente dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces équipements de travail






Code du travailArt R.233-11

Arr du 05.03.1993Mod, art 1er

Arr du 24.06.1993Art 1er


Arr du 05.03.1993Mod, art 2

Arr du 24.06.1993Art 2


Arr du 05.03.1993Mod, art 2

Arr du 24.06.1993Art 2

8) MACHINES Code du travail art R. 233-11

Machines à meulerMeules

Broches, flasques, support de pièce et dispositif de réglage en position

Vitesse normale d’utilisation

Pistolets de scellementDispositif de sécurité

Examen visuel

Examen au son

Vérification du montage de la meule sur la machineContrôle de la

vitesse de rotation

Visite générale

Vérification

Vérification du bon fonctionnement

A la réception

Avant montage

Après montage et avant mise en service

Périodiquement

Périodiquement

Chaque jour avant emploi

----

----



----

Ouvrier qualifié auquel est confié un pistolet de scellement

Registre

Registre

Registre

Registre

----

----

Arr 28.07.1961 mod art.3

Arr 28.07.1961 mod art.5

Arr 28.07.1961 mod art.7

Arr 28.07.1961 mod art.8

Arr 28.07.1961 mod art.8

Circ. Trav.10/5421.12.1954,II



Momentou fréquence

de la vérification


chargéde la

vérification





Pont élévateurs de type ascenseur hydraulique

Niveau du liquide

Ponts élévateurs de type à plate-forme suspendue

Contrôle

Contrôle des organes de suspension

Hebdomadaire

Trimestriel

Technicien nommément désigné par le chef d’établissement

Technicien nommément désigné par le chef d’établissement

Carnet spécial

Carnet spécial

Arr. 27.07.1961Art2

Arr. 27.07.1961Art 2



Momentou fréquence

de la vérification


chargéde la

vérification





Portes et portails manuels ou motorisés

Portes et portails automatiques ou semi-automatiques

Eléments de guidageArticulationsFixations Système d’équilibrage

Contrôle

Vérifications

Régulier

SemestriellePériodicité adaptée à la nature de la porte et à la fréquence d’utilisation

A la suite de toute défaillance


Technicien dument qualifié et spécialisé appartenant à l’entreprise et formé à cette tâche

Prestataire extérieur exerçant cette activité

Registre de sécurité(lorsque la chute de la porte peut entraîner un danger pour les salariés)Dossier de maintenance

Contrat d’entretienDossier de maintenanceLivret d’entretien

Code du travailArt. R.232-1-2

Code du travailArt. R.232-1-2Arr. 21.12.1993Art 9

9)PONTS ELEVATEURS POUR VEHICULE (1)

10)PORTES ET PORTAILS



Momentou fréquence

de la vérification


chargéde la

vérification





Trousse de premier secours

Contrôle du contenu, du bon état de ses composants et de la validité de ceux avec date de péremption

Trimestrielle(*) S.S.T ou personne formellement désignée par le chef d’établissement

Registre de sécurité ----

11)AUTRES VERIFICATIONS

Date Prénom et Nom Fonction Téléphones (bureau, portable)

Formations diverses(Sauveteurs secouriste du travail, habilitation électrique, habilitation cariste….)

Qté Matériel EmplacementObservations

Nom-Signature

VERIFICATION Equipements de Protection Individuels

Vêtements (veste de feu, gants, botte, cagoule…Autres équipements : gants de manutention, chaussures de sécurité, dispositif

antibruit, casque, etc.etc….,

Formations obligatoiresdans le cadre de la prévention des accidents

Formation à la sécurité Tout nouvel embauché, intérimaire, stagiaireet ceux qui changent de poste de travail ou de technique

Code du travail L.231-3-1

Manutention manuelleTout chef d’établissement doit faire bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles :

o d'une information sur les risqueso d'une formation essentiellement pratique sur les gestes

et postures.

Code du travail L.231-71

Sauveteurs secouristes du travailDans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant au moins 20 personnes pendant plus de 15 jours…… un membre du personnel doit avoir reçu l’instruction pour les soins de premiers secours en cas d’urgence.


Risques chimiquesTout chef d’établissement est tenu d’établir une notice pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des substances ou des préparations chimiques dangereuses. Cette notice est destinée à les informer des risques.


Risques biologiquesTout chef d’établissement organise, au bénéfice des travailleurs, une formation concernant:

o les risques pour la santéo les précautions à prendreo le port et l'utilisation des EPIo les mesures que les travailleurs doivent prendre


BruitLorsque l’exposition sonore quotidienne….. dépasse 85dB ou la pression acoustique de crête dépasse 135dB, les travailleurs concernés reçoivent une formation et une information adéquate


Equipement de protection individuelleTout chef d’établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un Equipement de Protection Individuelle d’une formation adéquate comportant un entraînement au port de cet équipement.Elle doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à une notice d’utilisation


LEVAGE MANUTENTION MACHINEUtilisation des équipements de travailTout chef d’établissement doit informer les travailleurs chargé de la mise en œuvre ou de la maintenance des équipements de travail, des conditions d’utilisation ou de maintenance des instructions ou consignes.La conduite des équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation doit être réactualisée chaque fois que nécessaire.Conduite des engins de levage et des équipements mobiles automoteursAutorisation de conduite : grues à tour, mobiles, auxiliaires, chariots automoteurs, plates-formes élévatrices, engins de chantier.L’obtention du CACES est recommandé par la CNAM dans divers secteurs d’activités et pour l’utilisation de certains équipements.

Code du travail L.233-2 L.231-1-1

Code du travail L.233-13-19Décret du 02.12.1998

Arrêté du 02.12.1998

Sécurité incendieUne consigne doit prévoir des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours, au moins tous les six mois


DateType

d’exercices Participants Observations Instructeur- Signature

FORMATIONSExercices Incendie

Date Typed’exercices

Participants Observations Instructeur- Signature

Autres exercices