Registre des délibérations de la Commission Permanente du ......registre des dÉlibÉrations de la commission permanente seance du 30 novembre 2015 ~ tome 1 ~ délibérations n°

RREEGGIISSTTRREE DDEESS DDÉÉLLIIBBÉÉRRAATTIIOONNSS

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CCOOMMMMIISSSSIIOONN PPEERRMMAANNEENNTTEE

SSEEAANNCCEE DDUU 3300 NNOOVVEEMMBBRREE 22001155

~ Tome 1 ~

Délibérations n° CP-2015-0641 à CP-2015-0695

COPIE

Les délibérations sont classées par numéros d'ordre croissant sur la base des quatre derniers chiffres.

En vue de faciliter la recherche, le sommaire récapitule autour des thèmes ci-après l'ensemble des délibérations et indique leur numéro d'ordre.

THÈMES DE CLASSEMENT

∑ ACTIONS MÉDICO-SOCIALES

∑ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

∑ CULTURE

∑ DÉVELOPPEMENT RURAL

∑ EAU ET ENVIRONNEMENT

∑ ECONOMIE – RECHERCHE ET TIC

∑ ÉDUCATION - FORMATION - UNIVERSITÉ

∑ INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

∑ LOGEMENT – ARCHITECTURE - HABITAT

∑ MOYENS DE L'INSTITUTION

∑ PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL

∑ PROCÉDURES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

∑ SPORT ET ANIMATION

∑ TOURISME

∑ TRANSPORTS PUBLICS

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Séance du 30 novembre 2015

&

DELIBERATIONS N° CP-2015-0641 à CP-2015-0730≤ˆ≤ˆ≤

ACTIONS MEDICO-SOCIALES

\ POLITIQUE DE L'ACTION SOCIALEVERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALLANCHES DANS LE CADRE D'UNE EPICERIE SOCIALE..........................................................................................................................0694

\ POLITIQUE DE L'ACTION SOCIALEDISPOSITIF D'URGENCE DU PLAN HIVERNAL 2015-2016PASSATION DE CONVENTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES FOYERS ANNECIENS DES JEUNES TRAVAILLEURS ET JEUNES TRAVAILLEUSES (FAJTT) POUR PARTICIPER A LA COUVERTURE DES BESOINS ALIMENTAIRES DE FAMILLES HEBERGEES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ................................................................0696

\ DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D'INSERTIONPASSATIONS DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT DE CHANTIERS D'INSERTION AVEC 8 ASSOCIATIONS, UNE COMMUNE, DEUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET UN ORGANISME PUBLIC DANS LE CADRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)...........................................................................................................................0695

\ PASSATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANNEMASSE -LES VOIRONS POUR UNE PROROGATION DE VALIDITE DE L'AIDE ATTRIBUEE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU CENTRE D'HEBERGEMENT D'URGENCE ET DE STABILISATION (CHUS) ................................................................0645

\ INTERVENTIONS SOCIALES DIVERSES - PERSONNES HANDICAPEESVERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMONIX-MONT-BLANC POUR LE SOUTIEN AU PROJET A, B, C, PAS COMPLIQUE, A L'ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX - BIBLIOTHEQUE SONORE DE THONON-LES-BAINS ET DU CHABLAIS POUR LA PARTICIPATION A L’ACQUISITION D’APPAREILS VICTOR ET A LA FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DE LA VIE AU TITRE DE SON FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2015.............................................................................................................................0646

\ ACTION EN FAVEUR DU DEPISTAGE DES CANCERS DU SEIN ET DU COLONPASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................ 0697

\ POLITIQUE DE LA GERONTOLOGIE ET DU HANDICAPSIGNATURE DE L'AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DU 24 JANVIER 2011 CONCLUE AVEC LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES DEPARTEMENTAUX.........................................................................................................................0647

\ ACTION EN FAVEUR DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILERENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE GAILLARD POUR LE PROJET P.A.R.L.E.R (PARLER APPRENDRE REFLECHIR LIRE ENSEMBLE POUR REUSSIR) BAMBIN INSCRIT DANS LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE DE LA VILLE .........................................................................................0648

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

\ FONDS DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESMODIFICATION DE LA DOTATION ATTRIBUEE AU CANTON DE THONON-LES-BAINS PAR DELIBERATION N° CP-2015-0518 DU 7 SEPTEMBRE 2015 ................................................................................................0643

\ AIDES AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS - PACT 2008/2011PROROGATIONS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX CANTONS D'EVIAN-LES-BAINS, FAVERGES ET SCIEZ .........................0644

\ FONDS DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRESAFFECTATION ANNEE 2015REPARTITION DES DOTATIONS DES CANTONS D' ANNECY-LE-VIEUX, SALLANCHES ET SEYNOD (SOLDE) ................................0689

\ SOUTIEN POST-CATASTROPHE : INONDATIONS ET COULEES DE BOUE DE MAI 2015I - PASSATION AVEC LA REGION D'UNE CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE AVEC AUTORISATION DE VERSEMENT AUX COMMUNES LES PLUS TOUCHEES AFIN DE RENFORCER L’AIDE DU DEPARTEMENT POUR LES DEGATS EXCEPTIONNELS DE VOIRIEII - PASSATION DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET AUTORISATION D'AFFECTATION DE PROGRAMME EN FAVEUR DES 29 COMMUNES, INTERCOMMUNALITES ET SYNDICATS MIXTES LES PLUS TOUCHES PAR CES EVENEMENTS CLIMATIQUES ..............................................................................................................................0690

\ AMENAGEMENT DU TERRITOIRESIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE CONCLUE AVEC LA REGIE DE GESTION DES DONNEES DES PAYS DE SAVOIE RELATIVE A LA NUMERISATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX D'URBANISME DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE......................................................................................0642

\ OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER

PASSATION DE LA CONVENTION FINANCIERE 2015 RELATIVE A L'OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIERDE L'ESPACE FRANCO-VALDO-GENEVOIS AVEC LES DIFFERENTS PARTENAIRES ...............................................................0687

\ REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP)REPARTITION DES CREDITS - ANNEE 2015 ................................................................................................0692

\ REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NANGY (CANTON DE LA ROCHE-SUR-FORON)............................0711

CULTURE

\ ARCHIVES DEPARTEMENTALES FIXATION DU PRIX DE VENTE D'UN OUVRAGE ...............................................................................................0652

\ AFFAIRES CULTURELLESPASSATION D’UNE CONVENTION DE PRETD’UNE OEUVRE DU DEPARTEMENT AU PROFIT DU FONDS DE DOTATION GLENAT ET SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRET D'OEUVRE CONCLUE PAR DELIBERATION N° CP-2015-0313 EN DATE DU 15 JUIN 2015 AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC ................................................................................................ 0698

\ AIDE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVEATTRIBUTION DES DOTATIONS EN FAVEUR DES CANTONS D'ANNECY 1 - ANNECY 2 - ANNECY-LE-VIEUX -ANNEMASSE - CLUSES - EVIAN-LES-BAINS - FAVERGES - GAILLARD - MONT-BLANC - LA ROCHE-SUR-FORON -RUMILLY - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - SALLANCHES - SCIEZ -SEYNOD ET THONON-LES-BAINS................................0699

\ AFFAIRES CULTURELLESPASSATION D'UNE CONVENTION DE PRET DE L'EXPOSITION ITINERANTE LES ENFANTS DANS LA GRANDE GUERRE AVEC L'ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD ET AUTRES CONFLITS (UDC AFN) DE 4 JEUX (PANNEAUX ET SUPPORTS) POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DECEMBRE 2018........................................................................................................................0649

\ DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL DU TERRITOIREPASSATION D'UNE CONVENTION D’APPLICATION FINANCIERE AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2015, DE LA CONVENTION DE COOPERATION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE 2014-2016 CONCLUE AVEC L'ETAT, LE CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE ET LA REGION RHONE-ALPES ........................................................0700

\ DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL DU TERRITOIREPASSATIONS DE CONVENTIONS ET VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AU TITRE :I - DES PROJETS CULTURELS STRUCTURANTS (3 COMPAGNIES ET 1 COLLEGE)II - DES DISPOSITIFS 2015/2016 (1 ASSOCIATION ET 1 COMMUNE)III - DE LA CONVENTION CADRE AVEC LE CAUE (CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT) ET LE COLLEGE HENRI CORBET A SAINT-JEAN-D’AULPS IV - DES CHEMINS DE LA CULTURE 2014/2015 (3 COLLEGES PUBLICS ET 1 COLLEGE PRIVE)................................ 0701

\ AFFAIRES CULTURELLESFESTIVAL AU BONHEUR DES MOMES OPERATION COUP DE POUCE AUX JEUNES COMPAGNIESATTRIBUTION DES RECOMPENSES EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION CONTENT POUR PEU, LAUREATE DU PRIX DU JURY ET A L'ASSOCIATION LE CRI DU MOUSTIQUE, LAUREATE DU PRIX DU PUBLIC ................................................................0650

\ AFFAIRES CULTURELLESMODIFICATION DU SIGNATAIRE DE LA CONVENTION DU 13 JUILLET 2015 DE RESIDENCE-ASSOCIATION CONCLUE ENTRE L’AUDITORIUM DE SEYNOD ET LA COMPAGNIE LES YEUX GRAND OUVERTS POUR L’ANNEE 2015 -REMPLACEMENT DE M. CHRISTOPHE ROUX PAR M. JOSEPH PALENI ................................................................0651

EAU ET ENVIRONNEMENT

\ POLITIQUE DE L'EAU VERSEMENT DE SUBVENTIONS AN FAVEUR DES COMMUNES DE CONTAMINES MONTJOIE, LES HOUCHES, DE SAINT-GINGOLPH ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE CHAMONIX-MONT-BLANC POUR LA REALISATION D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT ................................................................................................0712

\ ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE AUX COLLECTIVITES ELIGIBLES DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT POUR 2016FIXATION DU SEUIL DE RECOUVREMENT ................................................................................................0660

\ POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLESVALIDATION DU PROGRAMME QUALITE DE L’ESPACE PASTORAL 2015 - 2EME TRANCHE, VALIDATION DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT DU MOULIN DE CARRA, PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND, VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA CC4R POUR L’ELABORATION DU PAEC ARVE- PORTE DES ALPES ET AUX LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE HAUTE-SAVOIE ET PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CHILLY AU TITRE DU CONSERVATOIRE DES TERRES AGRICOLES ................................................................0713

\ POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLESI - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU SYMASOL, AU SM3A, AU SMECRU ET AU SMIAC II - GESTION DU DOMAINE DEPARTEMENTAL DE ROVOREE - LA CHATAIGNIERE - AMENAGEMENT D’UNE ZONE DE DEPOSE-CAR LE LONG DE LA RD 25 ET AGRANDISSEMENT DU PARKING SUR LA PARCELLE B N° 565 DE LA COMMUNE D’YVOIRE.......................................................................................................................0714

\ POLITIQUE DE L'ENERGIESIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE PAR DELIBERATION N° CP-2015-0049 LE 26 JANVIER 2015 AVEC L’ASSOCIATION PRIORITERRE AFIN DE RENFORCER SON ACTION PORTES DECOUVERTES ET TOUR BUS ................................................................................................0688

\ VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU COLLEGE LOUIS ARMAND DE CRUSEILLES DANS LE CADRE DU PROJET D’ENVERGURE SE DEROULANT SUR 2 ANNEES SCOLAIRES A DESTINATION DES CLASSES DE 4EME ET 3EME INTITULE ET TOI, QUE DEVIENT TON CLIMAT ? ................................................................................................0641

\ POLITIQUE DE L'EAU PROLONGATION DE LA VALIDITE DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX COLLECTIVITES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE VOIRONS, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FESSY- LULLY, ANNEMASSE AGGLO ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHABLAIS (SIAC) AU TITRE DES ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT ................................0661

ECONOMIE - RECHERCHE ET TIC

\ PROGRAMMES INTERREG FRANCE-ITALIE - ALCOTRA ET FRANCE-SUISSE I - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’IFREMMONT POUR LE PROJET E-RES@MONT ET A L’UNIVERSITE SAVOIE MONT-BLANC POUR LE PROJET PME ASIEII - ENGAGEMENTS DE COFINANCEMENT DEPARTEMENTAL POUR LES PROJETS CLOTHILDE ET NANOFIMT PORTES PAR L’UNIVERSITE SAVOIE-MONT-BLANC ET DIPTIC PORTE PAR BONLIEU SCENE NATIONALE ET PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BONLIEU SCENE ......................................................................................0686

\ POLITIQUE DE L'ECONOMIE ET DE L'INNOVATION VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU CAPEB 74 POUR LA PARTICIPATION AU SALON DU MIEUX VIVRE EXPO ET POUR LE DISPOSITIF LES ARTISANS MESSAGERS, VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION EDIAS (EMPLOI ET DIALOGUE SOCIAL) DANS LE CADRE DE SA MISSION D’ETUDES ET SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC INNOVALES................................................................................................0702

\ POLITIQUE DE L'ECONOMIERECOUVREMENT PARTIEL PAR TITRE DE RECETTES D'UNE DOTATION VERSEE A L’UNIVERSITE SAVOIE MONT- BLANC POUR LES TRAVAUX CONDUITS PAR LE LABORATOIRE LISTIC RELATIFS AU PROJET DE RECHERCHE &DEVELOPPEMENT MISAC, LABELLISE PAR LE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL SUITE AU PARTENARIAT ENGAGE PAR DELIBERATION DU 17 OCTOBRE 2013 ................................................................................................0653

\ POLITIQUE DE L'ECONOMIE & DE L'INNOVATIONSOUTIEN AUX PROJETS DE R&D DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL (FUI)PASSATIONS DE CONVENTIONS CADRE AVEC L’ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIVES AU FINANCEMENT DE PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES POLES VIAMECA ET MINALOGIC ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES SOCIETES EROCCA ET ECHOFORET ................................................................0654

\ AERODROME ANNECY-MEYTHET - BUDGET ANNEXEAFFECTATIONS DES AUTORISATIONS DES PROGRAMMES N° 09010008014 ET 09010008015 POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU TAXIWAY ET D'AGRANDISSEMENT DU PARKING................................................................0722

\ AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE HAUT-SAVOYARDSIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 14 NOVEMBRE 2012 CONCLUE AVEC LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE (SYANE), RELATIVE AU RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE TRES HAUT DEBIT DE LA HAUTE-SAVOIE AFIN D’AJUSTER LES MODALITES DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTIONDEPARTEMENTALE EN ADEQUATION AVEC LE PLANNING ACTUALISE DU PROJET .............................................................0703

EDUCATION - FORMATION - UNIVERSITE

\ PRETS D'HONNEUR AUX ETUDIANTS3EME REPARTITION AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 (48 DOSSIERS)........................................................0655

\ RESTAURATION DANS LES COLLEGES PUBLICSVERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU COLLEGE LA PIERRE AUX FEE DE REIGNIER-ESERY ET AU COLLEGE MICHEL SERVET D’ANNEMASSE ................................................................................................0656

\ FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS ET PRIVESATTRIBUTIONS DES DOTATIONS COMPLEMENTAIRES 2015 EN FAVEUR DE 14 COLLEGES PUBLICS ET 21 COLLEGES PRIVES, VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU PROFIT DES COLLEGES PRIVES SAINT-MICHEL A ANNECY, DEMTOZ DE LA SALLE A RUMILLY ET SAINT-JOSEPH A THONES POUR LES INSTALLATIONS SPORTIVES INTEGREES ET PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L'AIN POUR SA PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE DE SEYSSEL................................................................................................0704

\ VERSEMENT DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DE 26 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC, 2 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE ET 2 ORGANISMES AU TITRE DES ACTIONS EDUCATIVES .............................................................0705

\ PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES DES COLLECTIVITES OU DE LEURS GROUPEMENTS UTILISEES PAR LES COLLEGIENS-EXERCICE 2015VERSEMENTS DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DE 32 COMMUNES, 17 COMMUNAUTES DE COMMUNES ET 4ORGANISMES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET 16 COMMUNES, 4 COMMUNAUTES DE COMMUNES ET 2 ORGANISMES POUR LES COLLEGES PRIVES................................................................................................0706

\ AIDE DEPARTEMENTALE A L'INVESTISSEMENT DES MAISONS FAMILIALES RURALES ET LYCEES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE - EXERCICE 2015VERSEMENTS DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN FAVEUR DE 16 MAISONS FAMILIALES RURALES ET 4 LYCEES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ................................................................................................0707

INFRASTRUCTURES ROUTIERES

\ LANCEMENT D’APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN POUR LA PASSATION D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDERELATIF :I/ AUX TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PROTECTION DE FALAISES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE II/ AUX VISITES PERIODIQUES ET INSPECTIONS DETAILLEES DES OUVRAGES DE PROTECTION DE FALAISES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L’ARRONDISSEMENT DE THONON-LES-BAINS .........................................................0665

\ AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RECLASSEMENT DE VOIESRD 6 - COMMUNE D'AMANCY, RD 109 - COMMUNE DE CERCIER, RD 902 - COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'AULPS,RD 2005/RD133 - COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN, RD 146 - COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CLUSES,RD 27 D - COMMUNE DE COPPONEX ET RD 11 - COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINSVERSEMENTS DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT AU PROFIT DES COMMUNES D'AMANCY,CHATILLON-SUR-CLUSES, ANTHY-SUR-LEMAN ET COPPONEX ................................................................0666

\ PASSATIONS DE CONVENTIONS D'AUTORISATIONS DE VOIRIE ET D'ENTRETIENI. RD 909 - COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-SIXT - AMENAGEMENT D’UN TOURNE A GAUCHE AVEC LA VC 4II. RD 177 - COMMUNE DE BEAUMONT - AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONNIERIII. RD 909A - COMMUNE DE TALLOIRES - PISTE CYCLABLE RIVE EST DU LAC D’ANNECY - SECTION MENTHON-SAINT-BERNARD / HAUT DE TALLOIRES................................................................................................0667

\ PASSATION DE CONVENTION D'ENTRETIEN ET FINANCIERECOMMUNES DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ET AMANCYRD 6 - CALIBRAGE ET ASSAINISSEMENT - PR 27.700 A 29.070................................................................0668

\ COMMUNE DE BASSYRD 14D - AMENAGEMENT ENTRE L'ECOLE ET LE CARREFOUR DE LA RUE DE L'EGLISEDECLASSEMENT DEFINITIF DE LA RD AU PROFIT DE LA COMMUNE A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2015,VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE LA CHAUSSEE ET PASSATION D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE ET DE FINANCEMENT ................................0669

\ MODIFICATIONS AFFECTATIONS AUTORISATIONS PROGRAMMES BILANS D'OPERATIONS ET REPARTITIONS DES DEPENSES POUR :I - LA RD 902- COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, LA RD 15 - COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX,LA RD 20 - COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS, LA RD 1203 - COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-FORON, LA RD 63 -COMMUNE D'ALBY-SUR-CHERAN, LA RD 25 - COMMUNE D'EXCENEVEX, LA RD 14 - COMMUNE DE METZ-TESSY/PRINGY,II - LA RD 43 - COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS ET LE TUNNEL DES MONTETS - COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC..............................................................................................................................0670

\ MODIFICATIONS D'AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES I. RD 31 - COMMUNES DE DESIGNY ET CLERMONT - TRAVAUX POUR ELARGISSEMENTS PONCTUELS SUR LA RD II. RD 43 - COMMUNE DE PASSY - CARREFOUR DE L’AERODROMEIII. RD 1203/14/175 - COMMUNES DE SAINT-MARTIN-BELLEVUE ET ARGONAY - CARREFOUR GIRATOIRE DE MERCIER IV. RD 1206 / RD 35 - COMMUNE DE LOISIN - AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU CARREFOURV. RD 307 - COMMUNE DE REIGNIER-ESERY - AMELIORATION DE LA SECURITE AU PN 87 ................................ 0671

\ VELOROUTE VOIE VERTE LEMAN MONT-BLANCCOMMUNES DE BONNEVILLE ET D'AYZERECTIFICATIF APPORTE A LA DELIBERATION N° CP-2015-0547 DU 7 SEPTEMBRE 2015 POUR LE TRANSFERT DE LA SUBVENTION VERSEE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY-GLIERES EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE BONNEVILLE POUR LES TRAVAUX REALISES SUR SON TERRITOIREREPARTITION FINANCIERE DE L’OPERATION, ENTRE LA COMMUNE D’AYZE ET LA COMMUNE DE BONNEVILLE................................0672

\ REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (ANNEE 2014)SIGNATURE DES CONVENTIONS D'AUTORISATIONS DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN AVEC LES COMMUNES BENEFICIAIRES...........................0673

\ AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET PASSATIONS DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT,D'AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIENI. RD 909 A / 909 - RIVE EST DU LAC D'ANNECY - AMENAGEMENT CYCLABLE RIVE EST DU LAC D’ANNECYDEPLACEMENT ET MODIFICATION RESEAU EAUX USEESII. RD 25 - COMMUNE DE CHENS-SUR-LEMAN - AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE ROUTE D’HERMANCE ...............................0721

\ CONVENTION DE MANDAT N° 2015-114 AVEC TERACTEMETAT MENSUEL DES PROPRIETAIRES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN ACTE MOIS DE JUIN A SEPTEMBRE 2015................................................................................................0723

\ DOSSIER PARCELLAIRE, DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTALCOMMUNE DE CRAN-GEVRIERRD 3508 - ELARGISSEMENT DE L'ACCOTEMENT SUR LA VOIE RAPIDE SECTION 5 - CREATION D'UNE VOIE DE LIAISON - PR 11.400 A 12.500 ................................................................0724

LOGEMENT - ARCHITECTURE - HABITAT

\ AIDE AUX ETUDES RELATIVES AU LOGEMENT ET AU FONCIERVERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE THONES POUR UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE REALISEE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ..........................0658

\ AIDE AUX ETUDES RELATIVES AU LOGEMENT ET AU FONCIER VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS POUR LE FINANCEMENT DE L’ETUDE D’ELABORATION DU SECOND PLAN LOCAL DE L'HABITAT ................................................................0659

\ OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DU HAUT-CHABLAIS I) SIGNATURE DE L'AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DU 23/08/2012 CONCLUE AVEC L'ETAT, L'ANAH, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS (CCHC) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'ABONDANCE (CCVA)II) AIDE AU SUIVI-ANIMATION A LA CCHC POUR LA PERIODE DU 1ER MAI 2014 AU 30 AVRIL 2015 ................................0710

MOYENS DE L'INSTITUTION

\ APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AYANT POUR OBJET LA PASSATION DU MARCHE POUR LA DEFINITION, LA REALISATION, LA MAINTENANCE ET LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU REGIONAL HAUT DEBIT AMPLIVIA, DESIGNANT LA REGION RHONE-ALPES COMME COORDONNATEUR DU GROUPEMENT ET SIGNATURE DE L’ANNEXE PORTANT ACCEPTATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE POUR LA FOURNITURE, LA MISE EN OEUVRE ET L’ADMINISTRATION DU RESEAU REGIONAL HAUT DEBIT AMPLIVIA .......................................................0728

\ SIGNATURE DE L’ARRETE SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL LIE AU DISPOSITIF REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ET AUX ECHANGES AVEC POLE EMPLOI...........................................................0729

\ VERSEMENT D’INDEMNITES DE MAITRISE D’OEUVRE A CINOV RHONE- ALPES POUR LA REALISATION DE LADEVIATION DE LA RD 1005 SUR LA COMMUNE DE ST-GINGOLPH ET LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU CERD DE MAXILLY................................................................................................................................0676

\ VERSEMENT DU SOLDE D’INDEMNISATION A LA COMPAGNIE D’ASSURANCE GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNEPOUR LE PREJUDICE SUBI PAR SON ASSURE SAVOIE MONT-BLANC TOURISME SUITE AU SINISTRE DE DEGATS DES EAUX SURVENU EN DATE DU 08 JUILLET 2014..............................................................................................0680

\ REMBOURSEMENT A LA COMPAGNIE D’ASSURANCE COVEA RISKS D’UN TROP PERÇU SUR INDEMNISATION SUITE AUSINISTRE D’AVRIL 2006 SURVENU AU POLE MEDICO-SOCIAL DE PASSY................................................................0681

\ COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISEREPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTIONS STRUCTURANTES (FDIS) AU TITRE DE L'ANNEE 2015 ...........................0691

\ AIDE DEPARTEMENTALE A LA CONSTRUCTION

7EME ATTRIBUTION DE L'EXERCICE 2015 (2 DOSSIERS) ................................................................ 0674

\ TAXES D'URBANISMEDEMANDES D'ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES IRRECOUVRABLES TRANSMISES PAR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE-SAVOIE (6 DOSSIERS)......................................................................................0675

\ GARANTIES DEPARTEMENTALES EN FAVEUR DE :I - LEMAN HABITAT A HAUTEUR DE 75 % POUR UN PRET DESTINE A FINANCER L'ACQUISITION EN VEFA DE 7LOGEMENTS A THONON-LES-BAINS - VILLA DU PARCII - HAUTE-SAVOIE HABITAT A HAUTEUR DE 50 % POUR UN PRET DESTINE A FINANCER LA CONSTRUCTION DE 12LOGEMENTS A NEYDENS - MINERALY ................................................................................................0725

\ PASSATION D'UNE CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT D'UN NEGATOSCOPE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE...............................................................................................0730

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL

\ PATRIMOINE DEPARTEMENTALCOMMUNE D'ARACHES-LA FRASSE - SITE DE FLAINE- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION OC N° 183- ECHANGE AVEC SOULTE A INTERVENIR AVEC LE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FLAINE ET ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N° 401 D’UNE SUPERFICIE DE 2 418 M² ................................0678

\ PATRIMOINE DEPARTEMENTALCOMMUNE DE MAXILLY-SUR-LEMANACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AK N°265 D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 1 370 M² APPARTENANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN .............................................................0679

\ PATRIMOINE DEPARTEMENTALCOMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC ACQUISITION D'UN BIEN ATTENANT A LA GARE DE TIGNES SUR LE PASSAGE A NIVEAU N°11 - PARCELLE CADASTREE SECTION C N° 5527P D'UNE SUPERFICIE DE 220 M² ........................................................................................0727

\ PATRIMOINE DEPARTEMENTALCOMMUNE DE MAXILLY-SUR-LEMANCOUPE ET A LA VENTE DE BOIS A LA COOPERATIVE FORESTIERE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION OA N° 709D’UNE SUPERFICIE DE 254 M² ................................................................................................0682

\ PATRIMOINE DEPARTEMENTALCOMMUNE DU BIOTDESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN TENEMENT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL SITUE SUR LES PARCELLES COMMUNALES SECTION OB N° 1903 ET 1920 D'UNE SUPERFICIE DE 292 M² EN VUE D'UNE CESSION A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE ET M. RENATO DALLA-LANA GERANT D'UN GARAGE SITUE SUR LEDIT TENEMENT ..........................0683

\ PATRIMOINE DEPARTEMENTALI - COMMUNE DU BIOT - CESSION AU PROFIT DE M. MARC OGOREK DES PARCELLES CADASTREES SECTION OC N°1857, 2642 ET UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES SECTION OC N° 1860, 2643 ET 2645, D’UNE SURFACE D’ENVIRON 131 M²II - COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-FORON - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UN TENEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL LONGEANT LA RD 1203 D’UNE SUPERFICIE D’ENVIRON 334 M² AU PROFIT DE LA SARL CHALETS SAGE ................................................................................................0684

\ PATRIMOINE DEPARTEMENTALI - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE PERMANENTE, CONSENTIE A TITRE GRATUIT PAR LA SOCIETEMML (M. DERONZIER) AU PROFIT DU DEPARTEMENT AFIN DE PERMETTRE L'ACCES AUX OUVRAGES DEPARTEMENTAUX PRESENTS SUR PARCELLES VOISINESII - REALISATION PAR LA SOCIETE MML D’UN ECRAN ANTI-EBLOUISSEMENT A IMPLANTER LE LONG DES VOIES DE DESSERTES INTERNES DE LA SURFACE COMMERCIALE, CECI AFIN DE NE PAS GENER LES USAGERS DE LA ROUTE

DEPARTEMENTALE .........................................................................................................................0685

PROCEDURES D'ADMINISTRATION GENERALE

\ MARCHES PUBLICS PASSES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE POUR LA PERIODE DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2015.......................................................................................................................0677

\ COMMUNE DE VIRYCOMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE AVEC LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANÇAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC (ATMB)DESIGNATION DES REPRESENTANTS DEPARTEMENTAUX : MME METRAL, CONSEILLERE DEPARTEMENTALE DU CANTON DE CLUSES EN QUALITE DE TITULAIRE ET M. PACORET, CONSEILLER DEPARTEMENTAL DU CANTON DE SEYNOD EN QUALITE DE SUPPLEANT................................................................................................0726

\ DISSOLUTION DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FUNIFLAINE ............................................................0693

SPORT ET ANIMATION

\ ACTIVITES DE PLEINE NATURE ET SAVOIR NAGER 2014/2015I - ACTIVITES DE PLEINE NATURE : VERSEMENT DU SOLDE DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DE 33 COLLEGES PUBLICS ET 12 COLLEGES PRIVES ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TROP PERCU A 10 ETABLISSEMENTS PUBLICS ET 2ETABLISSEMENTS PRIVESII - SAVOIR NAGER : VERSEMENT DU SOLDE DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DE 31 COLLEGES PUBLICS ET 10COLLEGES PRIVES ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TROP PERCU A 8 ETABLISSEMENTS PUBLICS ET 4ETABLISSEMENTS PRIVES ................................................................................................ 0657

TOURISME

\ TOURISME - RANDONNEEAUTORISATIONS D'AFFECTATIONS DE PROGRAMME ET VERSEMENTS DE SUBVENTIONS A DIVERSES COLLECTIVITES DANS LE CADRE DE DIVERS TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE L'AIDE AU BALISAGE, DE L'AIDE A L'ENTRETIEN ET DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA RANDONNEE ................................................................................................0708

\ PLAN TOURISMEVERSEMENTS DE SUBVENTIONS, PASSATIONS DE CONVENTIONS ET AUTORISATIONS D’AFFECTATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DE DIVERSES COLLECTIVITES ET DIVERS ORGANISMES DANS LE CADRE DE PROJETS EN FAVEUR D’HEBERGEMENTS TOURISTIQUES AINSI QUE DE NOUVELLES ACTIONS LIEES AU PLAN TOURISME................................0709

TRANSPORTS PUBLICS

\ POLITIQUE DES TRANSPORTSSIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE COOPERATION INTERMODALE DU 23 JUIN 2013 CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS AFIN DE TENIR COMPTE DU NOUVEAU REGIME FINANCIER DES LIGNES EN MARCHE PUBLIC ET DE PRECISER LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES ELEVES VOYAGEANT EN HEURES CREUSES SUR LE RESEAU LIHSA ................................................................................................0662

\ POLITIQUE DES TRANSPORTSPASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS POUR LE FINANCEMENT DE L'ETUDE DE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN DESSERVANT LA PRESQU'ILE DU LEMAN................................................................................................................................0715

\ POLITIQUE DES TRANSPORTSPASSATION DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT, D’AUTORISATION, DE VOIRIE ET D’ENTRETIEN, AVEC LES COMMUNES DE LUGRIN ET DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX DEUX COMMUNES AINSI QU'A LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY DANS LE CADRE DES AMENAGEMENTS D'ARRETS DE CARS ................................................................................................................................0663

\ POLITIQUE DES TRANSPORTSPRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS ENGAGES PAR 10 ECOLES PRIMAIRES DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES SCIENCES ORGANISE LES 21 ET 22 MAI 2015 A LA MJC MJC D’EVIAN-LES-BAINS.........................................................0664

\ POLITIQUE DES TRANSPORTS PORTES OUVERTES DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILEPRISE EN CHARGE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VALLEIRY DU TRANSPORT DES ELEVES DE PRIMAIRE DANS LE CADRE DE LA JOURNEE PORTES OUVERTES QUI S'EST DEROULEE LE 10 OCTOBRE 2015 ......................................................0716

\ POLITIQUE DES TRANSPORTSPASSATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC DIFFERENTS PARTENAIRES RELATIVE AUX ETUDES PRELIMINAIRES POUR LA MODERNISATION DE L’INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ENTRE AIX-LES-BAINS ET ANNECY DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 ................................................................0717

\ POLITIQUE DES TRANSPORTSSIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DECEMBRE 2013 CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ANNEMASSE - LES VOIRONS AGGLOMERATION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES ET TRAVAUX DU BHNS D’ANNEMASSE AGGLO AFIN DE DEFINIR LES ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT SUITE A LA REPARTITION DU FOND DEPARTEMENTAL D’INTERVENTIONS STRUCTURANTES (FDIS) ISSUE DE LA COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE ................................................................................................ 0719

\ POLITIQUE DES TRANSPORTSSIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCLUE LE 19 DECEMBRE 2013 AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ANNEMASSE - LES VOIRONS AGGLOMERATION, RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES,FONCIER ET TRAVAUX PREPARATOIRES DU TRAMWAY D’ANNEMASSE AGGLO ................................................................0720

\ CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF D'AIDE AUX PASSAGERS TRANSPORTES PAR LA COMPAGNIE GENERALE DE NAVIGATION (CGN) SUR LES LIAISONS REGULIERES LEMANIQUES DESSERVANT UN PORT FRANCAIS ................................0718

Registre des Délibérations de la Commission Permanente Séance du 30 novembre 2015

L'an deux mille quinze, le lundi trente novembre à 09 h 30, la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute-Savoie s'est réunie à l'Hôtel du Département dans la salle des séances, sous la Présidence de M. Christian MONTEIL, Conseiller Départemental du Canton de Saint Julien en Genevois.

Sont présents :Mme CAMUSSO, M. MUDRY, M. DUVERNAY, Mme PETEX, M. HEISON, Mme BEURRIER, M. PEILLEX, M. MIVEL, Vice-Présidents

Mme BOUCHET, Mme DION, M. BARDET, M. BAUD, Mme GAY, Mme GONZO-MASSOL, M. BOCCARD, Mme LHUILLIER, M. DAVIET, Mme MAHUT, Mme METRAL, Mme REY, M. PACORET, Mme TEPPE-ROGUET, M. PUTHOD, Mme TERMOZ, M. RUBIN, Mme TOWNLEY, Membres de la Commission Permanente

Présents ou excusés durant la séance :

MM. AMOUDRY, BAUD-GRASSET, EXCOFFIER

Absents représentés :

Mme DULIEGE, M. MORAND

Absentes excusées :

Mmes DUBY-MULLER, LEI

≤ˆ≤ˆ≤

Délégations de vote :

Mme DULIEGE à M. HEISON, M. MORAND à Mme DION

Assistent à la séance :

M. le Directeur Général des Services Départementaux,

Mme et MM. les Directeurs Généraux Adjoints,

Mmes et MM. les Directeurs et Responsables des différents Services Départementaux.

CP-2015-0641 1/3

Extrait du Registre des Délibérations de laCommission Permanente

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2015

n° CP-2015-0641

OBJET : SUBVENTION AU COLLEGE LOUIS ARMAND DE CRUSEILLES POUR LE PROJET ET TOI, QUE DEVIENT TON CLIMAT ?

La Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dûment convoquée le lundi 02 novembre 2015 s’est réunie à l’Hôtel du Département, dans la salle des séances sous la présidence de :

M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Départemental

Présent(e)s :

Vice-Président(e)s :Mme CAMUSSO, M. MUDRY, M. DUVERNAY, Mme PETEX, M. HEISON, Mme BEURRIER, M. PEILLEX, M. MIVEL

Autres membres :

Mme BOUCHET, M. AMOUDRY, Mme DION, M. BARDET, M. BAUD, Mme GAY, Mme GONZO-MASSOL, M. BOCCARD, Mme LHUILLIER, M. DAVIET, Mme MAHUT, Mme METRAL, Mme REY, M. PACORET, Mme TEPPE-ROGUET, M. PUTHOD, Mme TERMOZ, M. RUBIN, Mme TOWNLEY

Représenté(e)(s) : (délégation(s) de vote)


Absent(e)(s) Excusé(e)(s) :

M. BAUD–GRASSET, Mme DUBY-MULLER, M. EXCOFFIER, Mme LEI

Quorum et Délégations de vote vérifiésMembres en exercice : 34 Adopté à l'unanimité

Présents : 28 Voix Pour 30

Représenté(e)(s) : 2 Voix contre

Suffrages Exprimés : 30 Abstention(s)

CP-2015-0641 2/3

Le collège Louis Armand de CRUSEILLES met en place un projet d’envergure se déroulant sur 2 années scolaires à destination des classes de 4ème et 3ème et intitulé « Et toi, que devient ton climat ? ».

L’objectif de cette action est de faire prendre conscience aux élèves des conséquences déjà visibles du réchauffement climatique et des solutions pouvant être mises en œuvre.

Les élèves produiront une exposition qui sera proposée aux collèges du Département ainsi qu’une communication à la population.

Dans cette dynamique, le collège propose plusieurs interventions (scientifiques, climatologues, météorologues…) aux élèves et à la population.

Le coût du projet s’élève à 5 375 €. Le collège sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention de 1 700 €.

Il est proposé à la Commission Permanente de soutenir ce projet en attribuant une subvention de 1 700 € au collège de CRUSEILLES.

La 7ème Commission Aménagement du Territoire, Politique de l’Habitat, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières, dans sa séance du 2 novembre 2015, a émis un avis favorable à cette proposition.

LA COMMISSION PERMANENTE,après en avoir délibéré,à l'unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 1 700 € au collège Louis Armand de CRUSEILLES,

AUTORISE le versement de la subvention à l’organisme figurant dans le tableau ci-après :

Imputation : CLD2D00018

Gest. Nature Programme Fonct.

CLD 65737 04050003 738Subventions de fonctionnement –

Autres établissements publics locaux

Développement Durable

Bénéficiaires de la répartition MontantCollège Louis Armand de CRUSEILLES 1 700

Total de la répartition 1 700

CP-2015-0641 3/3

DIT que le versement s’effectuera en une fois sur production d’un état récapitulatif des dépenses réalisées visé en original par le comptable. Seront prises en compte les dépenses réglées par l’établissement dans la limite du montant prévisionnel du projet. Si les dépenses réalisées sont inférieures au montant prévu, la subvention sera recalculée au prorata des dépenses réelles.

Délibération télétransmise en Préfecture Ainsi fait et délibéré,le 02 décembre 2015, Pour extrait conforme,Publiée et certifiée exécutoirele 04 décembre 2015,

Pour le Président du Conseil Départemental,Signé, Le Responsable du Service de l'Assemblée,Jean-Pierre MORET

Signé, Le Président du Conseil Départemental,Christian MONTEIL

CP-2015-0642 1/3



n° CP-2015-0642

OBJET : AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA REGIE DE GESTION DES DONNEES DES PAYS DE SAVOIE RELATIVE A LA NUMERISATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX D'URBANISME DU DEPATEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0642 2/3

Une convention a été signée en novembre 2009 pour une durée de cinq ans entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) et la Régie de Gestion des Données (RGD) des Pays de Savoie afin de procéder à la numérisation de l’ensemble des Plans d’Occupation des Sols (POS) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de Haute-Savoie. Par cette convention, le Conseil Départemental a délégué la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la RGD des Pays de Savoie. Cette convention a été prorogée par tacite reconduction le 5 novembre 2014.

L’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2016, les communes ou leur groupement doivent mettre à disposition, par voie électronique, leur document d’urbanisme sur le portail national de l’urbanisme. Dans ce cadre, le Conseil Départemental n’a plus vocation à financer la numérisation de ces documents.

Dans la perspective de mettre fin à la convention, tout en garantissant pour 2015 le processus de numérisation, il paraît pertinent de maintenir jusqu’à la fin de l’année cette démarche en finançant à hauteur de 540 € TTC maximum la numérisation et pour unnombre plafonné à vingt-cinq.

Dans ce cadre, le projet d’avenant ci-annexé a pour objet de redéfinir les modalités de numérisation des PLU pour l’année 2015 en modifiant tout particulièrement le financement de la prestation et sa durée.

La 7ème Commission Aménagement du Territoire, Politique de l’Habitat, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières, dans sa réunion du 2 novembre 2015, a émis un avis favorable à cette proposition.


APPROUVE l’avenant à la convention entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie ci-annexé.

AUTORISE M. le Président à le signer.

CP-2015-0642 3/3

DIT que les crédits seront prélevés sur l’imputation suivante :

- Clé imputation : CLO2D00066

- Programme : 01010005 – Etudes territoriales

- Nature : 6568 – Autres participations

- Fonction : 71




CP-2015-0642 Annexe 1/4

Avenant à la convention pluriannuelle relative à la numérisation des POS et PLU du département de la Haute-Savoie

Entre :

• Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, représenté par son Président, Monsieur Christian MONTEIL, agissant en cette qualité et habilité à signer la présente convention par délibération n° CP-2015-0642 du 30 novembre 2015.

• La Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie, représentée par son Directeur, Monsieur Thierry ALEXANDRE,

• La Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie, représentée par son Président, Monsieur Christian HEISON,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Une convention a été signée en 2005 entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie et la Régie de Gestion des Données (RGD) des Pays de Savoie afin de procéder à la numérisation de l’ensemble des POS et PLU des communes de Haute-Savoie. La dotation initiale du Conseil Départemental, qui avait délégué la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la RGD des Pays de Savoie, s’élevait à 200 000 € TTC sur la base de 1 000 € TTC maximum par PLU numérisé et devait permettre la constitution d’une base de données d’environ 200 POS et PLU.

Une nouvelle convention a été signée en novembre 2009 pour une durée de 5 ans afin de pérenniser le processus de numérisation des Plans Locaux d’Urbanisme et répondre aux impératifs de mise à jour régulière d’une base de données établie, la dépense correspondante étant affectée, dans un premier temps, sur le solde disponible de la dotation initiale. Cette convention a été prorogée par tacite reconduction le 5 novembre 2014.

A cette date, 302 POS et PLU ont été numérisés pour un montant total de 213 400,60 € TTC, soit un solde de 13 400,60 € qui a été réglé à la RGD des Pays de Savoie.

L’évolution du contexte législatif avec de nouvelles obligations faites aux collectivités pour numériser et publier leurs documents d’urbanisme nécessite d’intégrer ces dispositions pour l’année 2015 en fixant le rôle de chaque partenaire et en visant une montée en puissance rapide des bureaux d’études et des collectivités dans le processus.

Le présent avenant a pour objet de redéfinir les modalités de numérisation des PLU pour l’année 2015 : définition de la numérisation, définition des missions et des rôles des partenaires, financement de la prestation, durée.

CP-2015-0642 Annexe 2/4

ARTICLE 1– Numérisation des PLU en 2015

1. Définition de la numérisation

La digitalisation comprend plus particulièrement pour chacune des communes du département de la Haute-Savoie dotée d’un PLU ou d'un POS :

- l'ensemble des documents graphiques du règlement tels que prévus par les articles R123-11 et R123-12 du code de l'urbanisme ;

- le règlement écrit ;

- le projet d'aménagement et de développement durables ainsi que les orientations d'aménagement si elles existent.

La numérisation concerne toutes les procédures d’élaboration et de révision de PLU, mais aussi les mises à jour suite à des modifications ou à des révisions simplifiées.

Cette opération vise à constituer une base de données accessible à tous.

Les numérisations sont réalisées conformément aux spécifications du cahier des charges fixé par la DDT 74 et RGD des Pays de Savoie qui lui-même respecte les obligations posées par la norme C.N.I.G.1

2. Le respect de l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013

L’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 prévoit qu’à « compter du 1er janvier 2016 et jusqu'à la date d'entrée en vigueur des dispositions mentionnées aux 2° à 5° de l'article 1er, les communes ou leurs groupements compétents mettent à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales applicables sur leur territoire.

Cette mise à disposition est réalisée sur le portail national de l'urbanisme ou, à défaut, sur le site internet de la commune ou de l'établissement public compétent ou, si ceux-ci n'en disposent pas, sur le site internet des services déconcentrés de l'Etat dans le département en charge de l'urbanisme »2.

Dans ce nouveau contexte législatif contraignant, où les documents numérisés devront être versés sur le portail national de l’urbanisme à compter du 1er janvier 2016 au format C.N.I.G., le présent avenant permet de se mettre en conformité avec cette disposition.

ARTICLE 2 - Définition des missions et rôles des partenaires en 2015

1. Les missions du Conseil départemental et de la RGD des Pays de Savoie

Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie délègue la maîtrise d’ouvrage de cette opération de numérisation des PLU à la RGD des Pays de Savoie et confie le contrôle de contenu des documents à la DDT 74.

1Conseil National de l’Information Géographique

2 Source : http://www.legifrance.gouv.fr

CP-2015-0642 Annexe 3/4

La RGD des Pays de Savoie s’occupe à ce titre de :

- monter le dossier de consultation et consulter elle-même, - sélectionner le ou les prestataires, - signer le marché, - gérer le marché et son suivi, - contrôler et valider les travaux.

Lorsque le(s) prestataire(s) a numérisé un PLU, la RGD des Pays de Savoie s’engage à réaliser le contrôle des données digitalisées, notamment par l’intermédiaire de son robot récemment développé, afin d’être en conformité avec le format C.N.I.G.

Une fois validées par la RGD des Pays de Savoie et par la DDT 74, les données sont intégrées dans le serveur du réseau d’information et de services (RIS), de façon à ce que tous les abonnés aux géo-services de la RGD des Pays de Savoie puissent y accéder.

Pour que les communes non abonnées à l’un des géo-services de la RGD des Pays de Savoie puissent aussi avoir accès aux données relatives à leur PLU, la RGD des Pays de Savoie leur enverra un courrier pour les informer de la mise en ligne de leur PLU et leur mettra gracieusement à disposition, via le géo-portail des Savoie, les données POS/PLU numérisées. Le géo-portail des Savoie présentera, tout comme le réseau d’information et de services, la totalité des éléments des POS et PLU digitalisés dans le cadre de cette convention. La différence entre le géo-portail des Savoie et le RIS réside, pour cette couche de données, d’un choix d’échelle plus restreint pour le géo-portail des Savoie. Par ailleurs, la RGD des Pays de Savoie s’engage à diffuser auprès du grand public, par le géo-portail des Savoie, les données de la présente convention.

La RGD des Pays de Savoie transmettra deux fois par an la base de données au Conseil Départemental et à la DDT 74 via un CD-Rom.

2. Les missions de la DDT 74

La DDT 74, en collaboration avec la RGD des Pays de Savoie et le Conseil Départemental, sensibilise les bureaux d’études, communes et intercommunalités aux dispositions issues de l’ordonnance de décembre 2013, pour que les prochaines élaborations ou révisions de PLU incorporent d’ores et déjà les bonnes pratiques.

Par ailleurs, la DDT 74 effectue, si nécessaire, les contrôles et validations du contenu des données numérisées par les prestataires.

De plus, les mises à jour des PLU ayant subi une modification ou une révision simplifiée seront directement numérisées par la DDT 74 et transmises aux services de la RGD des pays de Savoie qui les intégrera au RIS et au géo-portail des Savoie.

ARTICLE 3 - Financement de la prestation en 2015

Pour l’année 2015, le Conseil Départemental prend en charge la numérisation des PLU élaborés et révisés à hauteur de 540 € TTC maximum pour chaque numérisation. Le nombre maximum de numérisations est estimé à vingt-cinq.

Le financement se fera sur présentation au Conseil départemental, par la RGD des Pays de Savoie, des factures des prestataires.

La DDT 74 prend à sa charge la digitalisation des modifications et révisions simplifiées des PLU.

CP-2015-0642 Annexe 4/4

La RGD des Pays de Savoie prend à sa charge la délégation de maîtrise d’ouvrage faite par le Conseil Départemental, le contrôle informatique des données, l’intégration, après contrôle, des données dans ses serveurs, ainsi que la diffusion de celles-ci par le réseau d’information et de services (RIS) – pour les communes abonnées – et par le géo-portail des Savoie – pour les communes non abonnées et le grand public.

ARTICLE 4 – Durée de la convention

Le présent avenant prend effet au 5 novembre 2014 et arrête la durée de validité de la convention au 31 décembre 2015.

ARTICLE 9 – Comptable assignataire des paiements

Le comptable assignataire est M. le Payeur départemental de la Haute-Savoie.

Fait à Annecy, le .................................................................

Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie

Christian MONTEIL

Le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Savoie

Thierry ALEXANDRE

Le Président de la Régie de Gestion de Données des Pays de Savoie

Christian HEISON

CP-2015-0643 1/4



n° CP-2015-0643

OBJET : FONDS DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES -MODIFICATION ANNEE 2015 - CANTON DE THONON-LES-BAINS



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0643 2/4

M. le Président rappelle que la Commission Permanente a donné son accord, par délibération n° CP-2015-0518 du 7 septembre 2015, à l'attribution de diverses subventions pour la réalisation de travaux dans le canton de Thonon-les-Bains -commune de BELLEVAUX (ex canton de Thonon-les-Bains Est).

A la demande de la collectivité intéressée et en accord avec les Conseillers Départementaux concernés, il est proposé la modification indiquée ci-après :

CP-2015-0643 3/4

CANTON DE THONON-LES-BAINS

PROPOSITION de MODIFICATION :

CodeImputation

CodeAffectation

CodeOpération Collectivité Intitulé de l'Opération

Dépense Taux MontantSubventionnable % Subvention

H.T.

AFFECTATION INITIALE Délibération CP du7 septembre 2015

CLO1D00019 AF15CLO008 15CLO01602 BELLEVAUX Travaux de voirie communale 100 000,00 € 30 30 000,00 €

AFFECTATION MODIFIEE Délibération CP du16 novembre 2015

CLO1D00019 AF15CLO008 15CLO01602 COMMUNAUTE DE Travaux de voirie communale 100 000,00 € 30 30 000,00 €

COMMUNES DU . Coût prévisionnel HT : 100 610 €HAUT-CHABLAIS . Plan de financement prévisionnel :

- Subvention Département / FDDT 2015 : 30 000 € (30 %)- Part communale : 70 610 € (70 %)

L'imputation budgétaire est la suivante :

Clé d'imputation : CLO1D00019N° de l'AP : 01040004014Libellé du Programme : Aide aux Communes dotation cantonaliséeNature : 204142 subvention - Bâtiments et installationsFonction : 70

CP-2015-0643 4/4


DONNE son accord à la proposition de modification,

AUTORISE le versement de la subvention au bénéficiaire ci-dessus dans les conditions suivantes :

* Travaux ou opérations avec marché public :- 1er acompte de 35 % au vu du procès-verbal d'appel d'offres ou des copies des

marchés,- 2ème acompte de 35 % lorsque 70 % du montant de la dépense auront été réglés,- le solde de 30 % sur présentation d'un état récapitulatif des paiements effectués, visé

par le Percepteur.

* Travaux, opérations ou acquisitions sur factures :- 1er acompte de 35 % lorsque le montant des factures acquittées atteint au moins 35 %

de la dépense subventionnable,- 2ème acompte de 35 % lorsque le montant des factures acquittées atteint au moins

70 % de la dépense subventionnable,- le solde de 30 % sur présentation d'un état récapitulatif des paiements effectués, visé

par le Percepteur.

* Acquisitions foncières et/ou immobilières :le versement de la subvention interviendra sur présentation d’une copie de l’acte de vente et d’un état récapitulatif des paiements liés à l’acquisition, visé par le Percepteur.

Quelles que soient les conditions de versement de la subvention départementale, seront prises en compte les dépenses réglées par la collectivité uniquement dans la limite de la dépense subventionnable figurant dans le tableau ci-dessus. Si les dépenses imputées à l’opération sont finalement inférieures au montant prévu, la subvention sera recalculée au prorata des dépenses réelles.

PRECISE que la durée de validité de la subvention est de trois ans à compter de la date de la délibération initiale. Ce délai passé, la subvention sera annulée.




CP-2015-0644 1/4



n° CP-2015-0644

OBJET : AIDES AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS - PACT 2008/2011 -PROROGATIONS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS - CANTONS D'EVIAN-LES-BAINS, FAVERGES ET SCIEZ



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0644 2/4

M. le Président rappelle que la Commission Permanente a donné son accord à l'attribution de diverses subventions dont la validité était de 3 ans.

Compte tenu des aléas rencontrés par les communes d'ABONDANCE, ALEX, CHAMPANGES, HABERE-LULLIN et la Communauté de Communes du Pays de Faverges dans la réalisation de leur projet, il est proposé de proroger la validité des subventions indiquées ci-après.

CP-2015-0644 3/4

- PACT -

Propositions de prorogation de validité de subventions

Commission Permanenteinitiale

Ancienne dateNouvelle date

de fin de validité

Collectivité OpérationDépense

subventionnableH.T.

%Montant

Subvention

N° CP-2008-115628 juillet 2011 30 octobre 2016

Communauté de Communes du Pays de Faverges

Aménagements zone du Vernay 500 000,00 € 20 100 000,00 €Date : 28 juillet 2008N° CP-2011-0183

7 mars 2014 30 octobre 2016 ABONDANCE Construction d'un garage communal 120 000,00 € 50 60 000,00 €Date : 7 mars 2011N° CP-2011-0522

22 août 2014 30 octobre 2016 CHAMPANGES Réalisation d'une voie nouvelle 187 500,00 € 32 60 000,00 €Date : 22 août 2011N° CP-2011-0744

21 novembre 2014 30 octobre 2016 HABERE-LULLINAménagements de bâtimentscommunaux

100 000,00 € 50 50 000,00 €Date : 21 novembre 2011N° CP-2011-0744

21 novembre 2014 30 octobre 2016 ALEX Achat terrain pour la future école 166 666,66 € 30 50 000,00 €Date : 21 novembre 2011

CP-2015-0644 4/4


DONNE son accord à la prorogation de la validité des subventions présentées ci-avant.




CP-2015-0645 1/3



n° CP-2015-0645

OBJET : PROROGATION DE VALIDITE DE L'AIDE ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANNEMASSE - LES VOIRONS POUR LA REALISATION DU CENTRE D'HEBERGEMENT D'URGENCE ET DE STABILISATION (CHUS)



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0645 2/3

M. le Président rappelle que, par délibération n° CG-2014-0387 du 12 mai 2014, l’Assemblée Départementale a donné son accord à l’attribution d’une aide de 568 000 € au profit de la Communauté d’Agglomération Annemasse - Les Voirons pour la réhabilitation du Centre d’Hébergement d’Urgence et de Stabilisation (CHUS).

Une convention fixant les modalités de versement de cette aide a été signée le 26 juin 2014.A ce jour, 50 % de la somme ont été versés. La caducité de cette aide était fixée au 31 décembre 2014.

La Communauté d’Agglomération Annemasse – Les Voirons sollicite une prorogation de délai jusqu’au 31 décembre 2015 afin de pouvoir fournir les pièces justificatives nécessaires au versement du solde de 284 000 €. Il convient donc de modifier les termes de la convention initiale par voie d’avenant.

La 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, dans sa séance du 9 novembre 2015, a émis un avis favorable à cette proposition.


DONNE son accord à la prorogation de validité de l’aide attribuée à la Communauté d’Agglomération Annemasse – Les Voirons jusqu’au 31 décembre 2015 pour la réalisation du CHUS.

AUTORISE M. le Président à signer l’avenant entre le Département et la Communauté d’Agglomération Annemasse – Les Voirons ci-annexé.

AUTORISE le reversement de 268 000 € à partir du budget annexe de la Compensation Financière Genevoise à la Communauté d’Agglomération Annemasse – Les Voirons.

CP-2015-0645 3/3

DIT que les crédits seront perçus sur l'imputation suivante :

- Clé d'imputation : CLO2D0011E- Programme : 12044001 – Projets d'établissements sociaux- Nature : 7498- Fonction : 048




CP-2015-0645 Annexe 1/1

Avenant à la convention entre le Département de Haute-Savoie

et Annemasse - Les Voirons Agglomération

Entre

Le Département de Haute-Savoie, ci-après désigné par « le Département », représenté par son Président Christian MONTEIL, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération de la Commission Permanente n° CP-2015-0645 du 30 novembre 2015, d’une part,

Et

La Communauté d’Agglomération Annemasse - Les Voirons Agglomération, ci-après désignée par « Annemasse Agglo », représentée par son Président Christian DUPESSEY, conformément à la délibération d’Annemasse Agglo en date du , d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule La convention du 26 juin 2014 fixe les modalités du soutien financier du Département à Annemasse Agglo pour la construction du nouveau Centre d’Hébergement d’Urgence et de Stabilisation (CHUS).

L’aide du Département s’élève à 568 000 € dont 50 % ont été versés à la signature de la convention, le versement du solde devant intervenir après achèvement des travaux et sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses au plus tard le 31 décembre 2014.

A ce jour, les travaux sont terminés. Les procès-verbaux de chantier ont été signés en août 2014 mais ont fait état de réserves non levées à ce jour. Annemasse Agglo n’ayant pu fournir les documents justifiant l’achèvement des travaux dans le délai prévu, il convient de prolonger la durée initiale de la convention.

C’est l’objet du présent avenant.

Article 1 L’article 4 - « Durée, résiliation, recours et litiges » de la convention est modifié comme suit :

La présente convention prendra fin avec le versement définitif de l’aide citée à l’article 2 au plus tard le 31 décembre 2015.

En cas de désaccord, les parties s’engagent à se réunir afin de trouver une solution. Si le désaccord persiste ou en cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements inscrits à la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’un ou l’autre à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de litige nécessitant recours à décision de justice, c’est le Tribunal Administratif de Grenoble qui sera compétent.

Article 2 Tous les autres articles de la convention restent inchangés. Fait en 2 exemplaires

Annecy, le ................................................................... Annemasse, le ..................................................................

Pour le Département Le Président

Christian MONTEIL

Pour Annemasse Agglo Le Président

Christian DUPESSEY

CP-2015-0646 1/3



n° CP-2015-0646

OBJET : SUBVENTIONS INTERVENTIONS SOCIALES DIVERSES - PERSONNES HANDICAPEES



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0646 2/3

Afin de soutenir des actions qui s’inscrivent en complémentarité et en cohérence avec la politique d’action sociale et médico-sociale du Département, le Conseil Départemental a inscrit des crédits au titre de diverses subventions accordées au bénéfice des personnes handicapées.

Délégation a été donnée à la Commission Permanente pour en arrêter les modalités d’attribution.

Sur proposition de la 1ère Commission Enfance, Famille, Grand Age et Handicap qui a examiné les demandes lors de sa séance du 7 octobre 2015 :

v La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de CHAMONIX-MONT-BLANC qui développe un projet intitulé « A, B, C, pas compliqué » à destination des enfants (quel que soit leur âge et leur niveau scolaire), des parents, des enseignants et des professionnels. Celui-ci vise à informer sur les troubles des apprentissages et à proposer des ateliers aux enfants concernés.

Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 1 100 €.

v L’association des Donneurs de Voix – Bibliothèque sonore de THONON-LES-BAINS et du Chablais propose gratuitement aux personnes malvoyantes et handicapées moteurs des livres enregistrés par ses soins. Afin d’offrir une bonne écoute et face à l’évolution technologique, elle poursuit son projet de développement du parc de matériels de transferts et d’enregistrement.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 800 €, à même hauteur que l’an dernier.

v La Fédération Nationale des accidentés de la vie (FNATH) – Délégation de Haute-Savoie, créée en 1932, qui met à la disposition de ses adhérents un service juridique chargé de les écouter, de les aider et de les conseiller quel que soit leur régime (général, artisan…), souhaite poursuivre ses actions en vue d’aider les victimes du travail et prévenir les risques professionnels dans le monde agricole.

Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 8 000 € à l’identique de l’an dernier.


AUTORISE le versement des subventions aux organismes ou associations figurant dans le(s) tableau(x) ci-après :

CP-2015-0646 3/3

Imputation : PEH2D00040


PEH 6574 12 05 3003 52

Subventions aux associations et autres aux organismes privés

Personnes Handicapées

Bénéficiaires de la répartition MontantMaison des Jeunes et de la Culture de CHAMONIX-MONT-BLANC94 promenade du Fori – 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCanton : Mont-BlancSoutien au projet « A, B, C, pas compliqué »

1 100

Association des Donneurs de Voix – Bibliothèque sonore de Thonon-les-Bains et du Chablais25 bis rue des Granges – 74200 THONON-LES-BAINSCanton : Thonon-les-BainsParticipation à l’acquisition d’appareils Victor

800

Fédération Nationale des Accidentés de la Vie2 ter rue Paul Guiton – 74000 ANNECYCanton : Annecy 2Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015

8 000

Total de la répartition 9 900.00




CP-2015-0647 1/2



n° CP-2015-0647

OBJET : AVENANT N°4 A LA CONVENTION DU 24 JANVIER 2011 CONCLUE AVEC LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES DEPARTEMENTAUX



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0647 2/2

M. le Président rappelle qu’une convention de partenariat a été signée le 24 janvier 2011 entre le Département de la Haute-Savoie et la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), définissant les modalités de coopération et leur prise en charge financière.

Ce document prévoit en son article 1 que le Département met des personnels à disposition du GIP-MDPH. La liste de ces personnels doit aujourd’hui être actualisée.

Aussi, il est proposé de conclure un avenant n° 4 pour formaliser la mise à jour de la liste du personnel mis à disposition auprès de la MDPH.

Cette mise à jour permettra à M. le Président de prononcer les arrêtés de mise à disposition des professionnels concernés.


AUTORISE M. le Président à signer l’avenant n° 4, ci-joint, en annexe.




CP-2015-0648 1/3



n° CP-2015-0648

OBJET : ACTION EN FAVEUR DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE -RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE GAILLARD POUR LE PROJET P.A.R.L.E.R BAMBIN



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0648 2/3

Au titre de ses missions dans le champ de la Protection Maternelle et Infantile, le Département met en œuvre des actions en partenariat avec des associations ou communes en faveur des enfants de 0 à 6 ans et de leur famille.

Partenariat avec la commune de GAILLARD - Projet « P.A.R.L.E.R Bambin »Siège : Cours de la République - 74240 GAILLARD

Le projet « P.A.R.L.E.R (Parler Apprendre Réfléchir Lire Ensemble pour Réussir)Bambin » est une action qui s’inscrit dans le Programme de Réussite Educative « PRE » de la Ville de GAILLARD.

Cet atelier est à destination des enfants âgés de 2 à 3 ans et a pour objectif d’apporter une attention particulière au développement du langage des plus petits par des échanges verbaux.

La commune de GAILLARD met à disposition la coordinatrice du PRE ainsi que l’animatrice qui rencontrent la famille et l’enfant pour leur présenter la proposition de prise en charge.

La Direction de la Protection Maternelle et Infantile - Promotion de la Santé est en charge du diagnostic des enfants de la commune de GAILLARD ayant des difficultés de langage repérées en consultation par les médecins et/ou en permanence par les puéricultrices.

Les séances ont lieu dans la salle d’attente de la consultation PMI-PS du Pôle Médico-Social de GAILLARD.

Ce partenariat ne comporte aucun engagement financier.

La 2ème Commission Action Sociale, Santé, Prévention, Insertion, Logement Social du Conseil Départemental, dans sa séance du 9 septembre 2015 a émis un avis favorable pour le renouvellement de ce partenariat.

Il est proposé aux élus de la Commission Permanente de se prononcer sur ce renouvellement.


APPROUVE le renouvellement du partenariat avec la commune de GAILLARD pour le projet « P.A.R.L.E.R BAMBIN » ;

CP-2015-0648 3/3

AUTORISE M. le Président à signer la convention avec la commune de GAILLARD.




CP-2015-0648 Annexe 1/2

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE GAILLARD ET LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAVOIE

POUR L’ACTION « P.A.R.L.E.R BAMBIN » Entre Le Département de la Haute-Savoie, représenté par son Président, Monsieur Christian MONTEIL, agissant en exécution de la délibération de la Commission Permanente en date du 30 novembre 2015, ci-après dénommé « le Département », et La Commune de Gaillard représentée par son Maire, Monsieur Jean-Paul BOSLAND, dûment habilité par délibération du , ci-après dénommée « la commune de Gaillard», Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet et contenu de l’action Le projet P.A.R.L.E.R Bambin est une action qui s’inscrit dans le Programme de Réussite Educative « PRE » de la Ville de Gaillard. Cet atelier est à destination des enfants âgés de 2 à 3 ans et a pour objectif d’apporter une attention particulière au développement du langage des plus petits par des échanges verbaux. ARTICLE 2 : Engagement des partenaires La Direction PMI-Promotion de la Santé s’engage à :

- Diagnostiquer des enfants de la commune de Gaillard ayant des difficultés de langage en consultation par les médecins et en permanence par les puéricultrices de la Direction PMI-Promotion de la Santé ;

- Accueillir dans les locaux du Département à savoir la salle d’attente de la consultation PMI-PS du Pôle Médico-Social (PMS) de Gaillard, les professionnels de la commune de Gaillard intervenant dans cette action.

CP-2015-0648 Annexe 2/2

La Commune de Gaillard s’engage à :

- Mettre à disposition la coordinatrice du PRE et l’animatrice pour rencontrer les familles et enfants repérés et leur présenter la proposition de prise en charge ;

- Assurer ses professionnels intervenant dans les locaux du Département pour ce

projet et à nous fournir l’attestation de responsabilité civile correspondante avant le début du projet ;

- Mentionner son partenariat avec le Département de la Haute-Savoie en faisant apparaitre le logo du Département sur toute communication institutionnelle (plaquettes, rapports d’activités, information d’ordre général…) utilisée pour promouvoir ou rendre compte des actions correspondantes ;

- Associer et inviter le Département et son représentant dans toute manifestation ou inauguration concernant une ou des réalisations faisant l’objet d’une aide départementale.

Chaque partenaire s’engage à respecter les dispositions de la présente convention et notamment sa participation au dispositif telle qu’indiquée ci-dessus pour garantir le bon fonctionnement de l’activité. ARTICLE 3. Modalités de fonctionnement L’animatrice de la commune de Gaillard animera 2 fois par semaine des séances individuelles de 30 minutes les lundis et mercredis sur la journée dans la salle d’attente PMI-PS du PMS de Gaillard. ARTICLE 4 : Effet, résiliation et durée Cette convention :

- Est applicable dès sa signature, pour une durée d’un an.

- Peut être dénoncée à tout moment à la demande d’une des parties par lettre recommandée adressée à Monsieur le Marie de Gaillard ou à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie avec un préavis d’un mois.

- Pourra, si nécessaire, faire l’objet d’avenants. Fait en double exemplaire à ………………, le ……………… Le Président du Conseil Départemental Le Maire de Gaillard De la Haute-Savoie Christian MONTEIL Jean-Paul BOSLAND

CP-2015-0649 1/3



n° CP-2015-0649

OBJET : CONVENTION DE PRET DE L'EXPOSITION ITINERANTE LES ENFANTS DANS LA GRANDE GUERRE ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ET L'ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD ET AUTRES CONFLITS (UDC AFN)



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0649 2/3

Dans le cadre de sa mission de valorisation des collections départementales, le Département de la Haute-Savoie a entrepris de réaliser des expositions documentaires itinérantes à partir de ses collections ou de thèmes patrimoniaux susceptibles d’intéresser les acteurs culturels du territoire et le public.

En 2014, de la volonté conjointe de l’Union Départementale des Anciens Combattants de l’Afrique du Nord et autres conflits et du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, est née l’exposition « Les Enfants dans la Grande Guerre » pour commémorer le Centenaire de la Première Guerre mondiale à partir de 2014 et jusqu’en 2018.

Le Département met à la disposition de l’association UDC AFN, pour la période du1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, 4 jeux (panneaux et supports) de l’exposition « Les enfants dans la Grande Guerre » selon la liste détaillée des éléments empruntés (voir annexe).

Celle-ci s’engage à faire tourner les jeux d’exposition, prêtés à titre gracieux dans les collèges publics et les collèges privés du second degré de la Haute-Savoie pendant toute la période des commémorations du Centenaire de la Grande Guerre, sous la responsabilité de son Président, M. Hubert BORNENS.

La 4ème Commission Education, Jeunesse, Sports, Culture, Patrimoine, lors de sa séance du 19 octobre 2015, a émis un avis favorable sur la conclusion d’une convention de partenariat entre le Département et l’association UDC AFN (Union Départementale des Anciens Combattants de l’Afrique du Nord et autres conflits).

Il est proposé à la Commission Permanente :

- d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre le Département et l’association UDC AFN (Union Départementale des Anciens Combattants de l’Afrique du Nord et autres conflits),

- d’autoriser M. le Président du Conseil Départemental à signer cette convention annexée.


APPROUVE la conclusion d’une convention de partenariat entre le Département et l’association UDC AFN (Union Départementale des Anciens Combattants de l’Afrique du Nord et autres conflits).

CP-2015-0649 3/3

AUTORISE M. le Président à signer la convention de partenariat entre les deux parties, annexée.




CP-2015-0649 Annexe 1/7

CONVENTION DE PRÊT DE L’EXPOSITION ITINÉRANTE « LES ENFANTS DANS LA GRANDE GUERRE »

ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ET L’UNION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE

DU NORD ET AUTRES CONFLITS (UDC-AFN) ENTRE les soussignés : Le Département de la Haute-Savoie, 1 avenue d’Albigny, CS32444, 74041 ANNECY cedex, représenté par M. Christian MONTEIL, son président en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil Départemental du 30 novembre 2015, Désigné par l’appellation « le prêteur »,

d’une part, ET : L’Union Départementale des anciens Combattants de l’Afrique du Nord et autres conflits (UDC-AFN) 2 rue Cécile Vogt Mugnier Place des Romains 74000 ANNECY Représenté(e) par M. Hubert BORNENS, Président Désigné(e) par l’appellation « l’emprunteur »,

d’autre part,

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ : Dans le cadre de sa mission de valorisation des collections départementales, le Département de la Haute-Savoie a entrepris de réaliser des expositions documentaires itinérantes à partir de ses collections ou de thèmes patrimoniaux susceptibles d’intéresser les acteurs culturels du territoire et le public. En 2014, de la volonté conjointe de l’Union Départementale des Anciens Combattants de l’Afrique du Nord et autres conflits et du Conseil Départemental de la Haute-Savoie est née l’exposition « Les Enfants dans la Grande Guerre » pour commémorer le Centenaire de la Première Guerre mondiale à partir de 2014 et jusqu’en 2018. Cette exposition itinérante est prêtée, à titre gracieux, aux établissements scolaires du second degré et plus précisément aux collèges publics et privés de la Haute-Savoie.

CP-2015-0649 Annexe 2/7

IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : I - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de préciser les engagements respectifs des deux parties pour la gestion de l’itinérance de cette exposition. L’emprunteur prend en charge 4 jeux de l’exposition itinérante : - sous la responsabilité de Monsieur Bornens - pour la période du 01 février 2016 au 31 décembre 2018 II - ENGAGEMENTS DU PRÊTEUR II-1 Mise à disposition de l’exposition Le prêteur met à la disposition de l’emprunteur 4 jeux (panneaux et supports) de l’exposition « Les Enfants dans la Grande Guerre » selon la liste détaillée des éléments empruntés (annexe 1). La durée de cette mise à disposition court sur les années 2015, 2016, 2017, 2018 soit la durée des commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale. La convention de partenariat est renouvelée par tacite reconduction pendant cette période. Un constat d’état de l’ensemble du matériel est établi au moyen d’un formulaire (annexe 2). Il est signé par les deux parties au départ de l’exposition et contre signé au retour. II-2 Communication Le prêteur a mis en 2015 à la disposition de l’emprunteur : - 150 affiches de présentation de l’exposition ; - 2 000 dépliants pour promouvoir l’itinérance de l’exposition ainsi que le fichier

numérique du dépliant, à charge de l’emprunteur d’assurer les réimpressions nécessaires.

II-3 Support de médiation Le prêteur met à disposition de l’emprunteur : - 3 500 livrets d’exposition destinés à tous publics. III - ENGAGEMENTS DE L’EMPRUNTEUR III-1 Prise en charge des jeux d’exposition L’emprunteur prend en charge 4 jeux (panneaux et supports) de l’exposition « les Enfants dans la Grande Guerre » et doit avoir pris connaissance de la convention. III-2 Itinérance des jeux d’exposition L’emprunteur s’engage à faire tourner les jeux d’exposition dans les collèges publics et les collèges privés de la Haute-Savoie pendant toute la période des commémorations du Centenaire de la Grande Guerre. L’emprunteur s’engage à respecter les consignes de montage, de démontage et de manipulation des éléments prêtés et à stocker les jeux de l’exposition dans un lieu

CP-2015-0649 Annexe 3/7

garantissant leur parfait état de conservation. Lors de la restitution des jeux d’exposition, les panneaux en toile seront roulés soigneusement et chaque élément de l’exposition devra être conditionné dans le matériel de transport fourni, selon le même conditionnement que celui constaté au déballage. Les éléments de l’exposition devront être entretenus et restitués dans un parfait état de conservation et de propreté. L’emprunteur s’engage à fournir régulièrement au service Mémoire et Citoyenneté de la Direction des Affaires Culturelles une copie du planning des prêts effectués aux établissements scolaires du second degré ainsi qu’une copie des constats d’état. L’emprunteur doit veiller à ne pas tâcher les panneaux car toute trace sur la partie imprimée des panneaux sera indélébile. En cas de salissure, l’emprunteur ne doit pas essayer de nettoyer la surface (ni gomme, ni produit, ni eau). Le nettoyage des autres éléments empruntés se fait à l’aide d’un chiffon doux humidifié à l’eau claire, si cela est nécessaire. Aucun produit abrasif ou détergent ne doit être utilisé. III-3 Sécurité de l’exposition Les aménagements annexes de l’exposition sont à prévoir par l’emprunteur : scénographie (découpage de l’espace), branchements et matériels électriques adéquats, mise en place des panneaux et des dispositifs d’éclairage complémentaires éventuels. L’emprunteur doit prévoir un local sécurisé pour permettre le stockage des éléments de transport de l’exposition dans de bonnes conditions de conservation et de sécurité durant la période de gestion des jeux d’exposition. III-4 Dégradations, remplacement En cas de perte, vol ou détérioration, le coût de remplacement des éléments empruntés est à la charge de l’emprunteur suivant les devis établis par le prêteur après la déclaration d’accident. En cas d’incident sur ces éléments, l’emprunteur doit : • prévenir immédiatement le service Mémoire et Citoyenneté pour procéder à un

constat d’état suivant les directives du prêteur, • faire les démarches nécessaires auprès de son assurance dans les plus brefs

délais.

Le remplacement des éléments défectueux doit être réalisé dans un délai maximum de 2 mois. III-5 Responsabilités L’emprunteur est responsable de la sécurité des éléments empruntés depuis le moment de leur prise en charge jusqu’à leur retour.

CP-2015-0649 Annexe 4/7

Le prêteur se dégage de toutes responsabilités en cas d’accidents survenus à la suite de :

• branchements électriques non conformes, • emploi du matériel pour un autre usage que celui prévu dans la demande de

prêt, • unités de passage non respectées, • issues de secours non dégagées, • hauteurs sous-plafond insuffisantes, • mauvaises manipulations.

III-6 Transport L’emprunteur organise le transport des éléments empruntés, à sa charge, pour l’aller et le retour entre le Conservatoire d’Art et d’Histoire et le lieu de destination. Le retrait des jeux de l’exposition a lieu sur rendez-vous auprès du service Mémoire et Citoyenneté, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30, à l’adresse suivante :

Direction des Affaires Culturelles Service Mémoire et Citoyenneté Conservatoire d’Art et d’Histoire

18 avenue du Trésum 74000 ANNECY

La manutention des éléments empruntés entre le Conservatoire d’Art et d’Histoire et le véhicule prévu pour le transport est réalisée par une équipe mandatée par l’emprunteur à l’aller et au retour. Ce véhicule devra être propre, adapté au volume du matériel et les éléments devront être calés dans le coffre ou l’habitacle. Une attestation de prise en charge pour le transport sera signée par les deux parties au départ et contre signée au retour (formulaire fourni en annexe 3). III-7 Assurances Les éléments empruntés doivent être assurés, au frais de l’emprunteur, pour la valeur indiquée en euros par le prêteur (annexe 1). Une assurance clou à clou, de type tous risques expositions, doit être souscrite par l’emprunteur, couvrant :

• le matériel d’exposition, • le transport ALLER et RETOUR des éléments.

Une copie de la police d’assurance doit être adressée au service Mémoire et Citoyenneté avant la prise en charge du matériel prêté. A défaut, celui-ci ne peut pas être enlevé. Cette police d’assurance doit être renouvelée et à jour pendant toute la période du prêt. III-8 Communication L’emprunteur organise la publicité et la communication autour de l’exposition pour assurer sa promotion auprès des publics locaux à partir des documents fournis par le prêteur.

CP-2015-0649 Annexe 5/7

Au cas où d’autres supports de communication écrits, numériques, ou audio-visuels seraient réalisés par l’emprunteur, la participation du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, Direction des Affaires Culturelles et Direction des Archives départementales de Haute-Savoie, doit être citée. Le logo « Haute-Savoie, le Département » doit être apposé sur tout document destiné à une publication. IV - DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention est valable dès sa signature par les deux parties et jusqu’au retour des œuvres au plus tard le 31 décembre 2018. V – RÉSILIATION - LITIGES Le prêteur se réserve le droit de reprendre immédiatement son prêt si les clauses du présent règlement ne sont pas respectées et décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une telle action. Au cas où l’emprunteur manquerait à ses obligations telles qu’elles résultent du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, les litiges ou les contestations portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement seront portés devant le tribunal administratif de Grenoble à qui les parties attribuent juridiction. ANNEXES 1- Liste détaillée des éléments empruntés (panneaux, structures, options) 2- Constat d’état à l’aller et au retour 3- Attestation de prise en charge pour le transport Fait le ……………….…………… à Annecy en deux exemplaires originaux. Le Prêteur, Par délégation du Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie, le Vice-Président chargé de l'Administration Générale, des Ressources Humaines et de la Culture, Jean-Louis MIVEL

L’Emprunteur, ………………………………………. ………………………………………..

CP-2015-0649 Annexe 6/7

EXPOSITION ITINÉRANTE « LES ENFANTS DANS LA GRANDE GUERRE »

ANNEXE 1 : LISTE DÉTAILLÉE DES ÉLÉMENTS EMPRUNTÉS 5 jeux d’exposition comprenant chacun 8 panneaux en toile, montés sur enrouleurs et conditionnés individuellement dans un sac de transport, rangés dans deux caisses de transport.

N°1 Introduction N°2 Les enfants orphelins, rapatriés, victimes de la guerre N°3 Haute-Savoie, terre d’orphelins et d’accueil des enfants victimes de la

guerre N°4 Les enfants et la propagande nationale N°5 L’école et la propagande nationale N°6 Les affiches des écoliers de Paris N°7 Haute-Savoie, les enfants et la propagande N°8 Être enfant, malgré tout ?

La valeur d’assurance de l’ensemble de l’exposition itinérante (panneaux et supports) s’élève à : 14 520 € ANNEXE 2 : CONSTAT D’ÉTAT DES ÉLÉMENTS + LIVRET DE CONTRÔLE Documents fournis au moment du départ et à restituer à l’arrivée.

CP-2015-0649 Annexe 7/7

ANNEXE 3 : ATTESTATION DE TRANSPORT Je soussigné(e) ………………….., ………………………………………………., atteste prendre en charge ce jour au Conservatoire d’Art et d’Histoire, 18 avenue du Trésum, 74000 Annecy, les éléments suivants pour les transporter et les installer ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5 jeux d’exposition comprenant chacun 8 panneaux de l’exposition itinérante « Les enfants dans la Grande Guerre » montés sur enrouleurs. Chaque jeu bénéficie de deux boîtes de rangement et chaque panneau bénéficie d’un sac individuel de rangement.

N°1 Introduction N°2 Les enfants orphelins, rapatriés, victimes de la guerre N°3 Haute-Savoie, terre d’orphelins et d’accueil des enfants victimes de la

guerre N°4 Les enfants et la propagande nationale N°5 L’école et la propagande nationale N°6 Les affiches des écoliers de Paris N°7 Haute-Savoie, les enfants et la propagande N°8 Être enfant, malgré tout ?

Ces éléments seront restitués au plus tard le …………………………. Transport ALLER Annecy, le ……………………

Pour ……………………………………. Pour le service Mémoire et Citoyenneté Nom…………………………………….. Nom……………………………………. Qualité………………………………….. Qualité…………………………………. Transport RETOUR Annecy, le………………….. Pour ……………………………………. Pour le service Mémoire et Citoyenneté Nom…………………………………….. Nom……………………………………. Qualité………………………………….. Qualité…………………………………..

CP-2015-0650 1/3



n° CP-2015-0650

OBJET : FESTIVAL AU BONHEUR DES MÔMES OPERATION COUP DE POUCE AUX JEUNES COMPAGNIES - RECOMPENSE DES LAUREATS



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0650 2/3

Du 23 au 28 août 2015 s’est déroulée la 24ème édition d’au « Bonheur des Mômes », festival international de spectacles jeune public.

Depuis 1994, le Conseil Départemental apporte son soutien régulier à la réalisation de cette manifestation en favorisant son organisation dans une dimension départementale.

Le Conseil Départemental est plus particulièrement partenaire du festival sur l’opération « Les Coups de pouce » aux jeunes compagnies. L’objectif est de susciter l'émergence de jeunes compagnies de moins de sept ans d’existence en présentant leur travail au public et aux professionnels.

Au titre de l’année 2015, les neuf compagnies professionnelles suivantes ont été en compétition :

- la Compagnie Mon grand l’Ombre « Elle est où la Lune ? » - ciné concert ;- la Compagnie La maison perchée « La Malle Enchantée » - théâtre cirque

musical ;- la Compagnie L’appel du pied «Tandem » - cirque ;- la Compagnie Le cri du moustique « On conte sur toi » - conte participatif ;- la Compagnie Les petits délices « Maritime » - solo poétique clownesque en

théâtre d’objet ;- la Compagnie La tête à l’Envers « Crac Dedans » - théâtre tout public ;- l’Association Zitoune & cie « C’est aujourd’hui demain ? » - théâtre d’ombres

musicales ;- la Compagnie Le cirque content pour peu « Entre le Zist et le Geste » - cirque

acrobatique ;- la Compagnie Le Nez en l’air « Carte blanche » - théâtre de marionnettes.

Elles ont été invitées au festival afin de :- présenter leur création devant le public et un jury,- partager leur travail avec celui des compagnies confirmées, - bénéficier de conseils de professionnels expérimentés et avertis.

Afin d’encourager ces compagnies, le Conseil Départemental a mis en place :- une bourse de 1 000 € en faveur de la compagnie lauréate du prix du jury décerné par un jury constitué de professionnels : 1 ou 2 représentants du Conseil Départemental,1 enseignant, 1 journaliste, 2 programmateurs de spectacle, 1 artiste et 1 professionnel du spectacle.

- une bourse de 1 000 € pour la compagnie lauréate du prix du public.

Après délibération du jury en date du 28 août 2015, les compagnies lauréates sont les suivantes :v pour le prix du jury :

- L’Association Content pour peu pour le spectacle « Entre le Zist et le Geste »domiciliée 45 rue du Moulin Vert – 29000 QUIMPER

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v pour le prix du public :- Le cri du moustique pour le spectacle « On conte sur toi »

domicilié Centre 1901 – Centre municipal Sancey – 27 rue Alfred Sancey –25000 BESANCON

Après avis favorable de la 4ème Commission Education, Jeunesse, Sports, Culture,Patrimoine en date du 16 novembre 2015, Il est proposé à la Commission Permanente d’autoriser l’attribution de 1 000 € à chacune des compagnies lauréates de l’opération « LES COUPS DE POUCE ».


AUTORISE le versement de :

1 000 € en faveur de l’Association Content pour peu, lauréate du prix du jury,1 000 € pour Le cri du moustique ; lauréat du prix du public.


- Clé d’imputation : DAC2D00200

- Programme : 07041003 – aide aux résidences artistiques

- Nature : 6713 – bourses et prix

- Fonction : 311




CP-2015-0651 1/2



n° CP-2015-0651

OBJET : RESIDENCE ASSOCIATION AUDITORIUM DE SEYNOD - CHANGEMENT DE SIGNATAIRE DE LA CONVENTION



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0651 2/2

La Commission Permanente, par délibération n° CP-2015-0437 du 13 juillet 2015 a approuvé et autorisé M. le Président à signer la convention de résidence-association entre l’Auditorium de SEYNOD et la compagnie Les Yeux Grand Ouverts pour l’année 2015.

Il convient de modifier le signataire de la convention pour l’Auditorium de SEYNOD et de remplacer M. Christophe ROUX par M. Joseph PALENI.

Tous les autres termes de la convention restent inchangés.


APPROUVE la modification présentée ;

AUTORISE M. le Président à signer la convention.




CP-2015-0651 Annexe 1/5

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, LA COMPAGNIE LES YEUX GRAND OUVERTS ET L’AUDITORIUM DE SEYNOD 2015

ENTRE Le Département de la Haute-Savoie, 1 rue du 30ème Régiment d’Infanterie, BP 2444, 74041 ANNECY cedex, représenté par M. Christian MONTEIL, son Président en exercice, habilité à cet effet par délibération de la Commission Permanente en date du 13 juillet 2015,

d’une part, ET

l'Auditorium de Seynod, Scène Régionale Rhône-Alpes, représenté par Monsieur Joseph PALENI, agissant en qualité de Directeur. Domiciliée 1 place de l’Hôtel de Ville - BP 70 74603 Seynod Cedex : 04.50.520.520 N° de Siret. : 325 464 568 00014 Code APE : 9004 Z Licences N° 141407 / 141408 / 141409 et N°Catégorie : 1 - 2 - 3 ci après dénommé l'Auditorium de SEYNOD, d’autre part, ET La compagnie « Les yeux grand ouverts », représentée par Monsieur Christophe ROUX, en qualité de Président. Domicilié 14 chemin des Amarantes-74600 SEYNOD : 06.87.41.11.08 N° de Siret : 490 029 709 000 22 APE : 9001Z Licence n°1034109 Catégorie : 2 ci après dénommée La compagnie « Les yeux grand ouverts »,

d’autre part,

Préambule

Attendu que d'une part, Le Département de la Haute Savoie développe une politique d'aménagement culturel du territoire d'une part et une politique de soutien aux compagnies du département d’autre part. Dans ce but, il développe le dialogue et tous les partenariats nécessaires avec les représentants des disciplines culturelles, des collectivités locales et des institutions concourant aux mêmes objectifs culturels. C‘est pourquoi, il met en place et soutient notamment, depuis 2006, une politique de résidence-association entre des lieux et des compagnies du département. Ces résidences-association ont été créées dans le cadre de la Circulaire n° 2006/001 du 13 janvier 2006 relative au soutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences du Ministère de la Culture et de la communication. « Dans le cadre des résidences-association, les artistes ont vocation à exercer une triple mission de création, de diffusion et de sensibilisation, ils deviennent ainsi des acteurs essentiels de la politique culturelle locale, associés aussi bien aux choix de programmation artistique qu'à la recherche, à la formation et au développement des publics. » Cette politique permet au sein du département :

• d’accompagner le travail des compagnies, d’aider à la création et à la visibilité de celles-ci • de créer du lien avec la population et de suivre l’évolution du travail artistique • d’irriguer et de dynamiser le territoire, notamment avec l’apport d’amateurs.

La Direction des affaires culturelles du Département joue ainsi le rôle de fédérer, de sélectionner et de coordonner les actions et objectifs de ces résidences. Dans un souci de cohérence avec la politique culturelle du Département, les pôles locaux de diffusion culturelle sont les lieux prioritairement concernés pour mettre en place les résidences. Les compagnies aidées au fonctionnement par le département, ou les compagnies émergentes sont également prioritaires.

CP-2015-0651 Annexe 2/5

C'est ainsi que le Conseil départemental souhaite soutenir le contrat d’association entre l'Auditorium de SEYNOD et la Compagnie « Les yeux grands ouverts », dont les objectifs et les modalités sont fixés ci-après. Attendu que d'autre part, L’Auditorium de SEYNOD assure une programmation annuelle de spectacles dans le domaine du théâtre, de la danse, de la musique, dans une démarche d’exigence artistique et de qualité. L’Auditorium de SEYNOD : - développe une réflexion et des projets innovants dans le secteur de la diffusion, de la création et de la

conquête des nouveaux publics. - assure une programmation annuelle cinématographique de films d’auteurs. L’Auditorium de SEYNOD est

classé Art et Essai, assorti du label Jeune Public. Il organise avec d’autres partenaires le festival CINEMINO, et accueille d’autres festivals (festivals du Cinéma d’Animation, du Cinéma Espagnol et du Cinéma Italien).

- reçoit en résidence le Groupe Décembre pour développer un travail spécifique vers la création de spectacles d’auteurs contemporains et plus particulièrement les actions artistiques suivantes : le stage enseignants, l’Ecrit-en-jeux, Les Voyages au gré des pages.

- organise et gère le Festival du Week-end du Rire. - est partenaire du festival transfrontalier JazzContreband. - est reconnu dans son domaine par les différentes institutions et collectivités en charge de la culture et

participe entre autres au réseau des théâtres de ville en Rhône-Alpes, le « Groupe des 20 ». Attendu que d'autre part, La compagnie « Les Yeux Grands Ouverts », dirigée par Grégory BENOIT, développe une activité de création artistique professionnelle. Définition de l'objet : Le contrat d’association L’Auditorium de Seynod - Scène Régionale Rhône-Alpes, la Cie les Yeux Grand Ouverts ont mis en place depuis 2010, un projet de contrat d’association ci nommé : « Vers un théâtre populaire contemporain, pour un théâtre du risque et de la nécessité ». Ce contrat d’association vise à faire collaborer sous la forme du compagnonnage et de la résidence association le groupe Décembre et la compagnie les Yeux Grand Ouverts sur des objets divers de création et d’action culturelle sur le territoire de SEYNOD. Ces objets pourront être communs ou personnels, réciproques ou particuliers. Ils seront créés dans un esprit de collaboration active et de transmission de valeurs et de savoirs faire entre les créateurs. Ils visent à développer une approche pertinente et populaire dans le domaine de la création contemporaine et de l’action culturelle et pédagogique. L’Auditorium de Seynod jouant un rôle d’accueil et de tutelle artistique, pédagogique, administrative, technique des projets, afin d’une part d’irriguer son action vers les publics du territoire et d’autre part de porter les projets de création auprès de ses réseaux de production et de diffusion. A la suite de cette expérience positive, L’Auditorium de SEYNOD - Scène Régionale Rhône-Alpes, la Cie les Yeux Grand Ouverts souhaite réengager un processus de résidence association sur la base du projet 2013- 2015 « Résidence Artistique Créations et activités de la saison 2014-2015 et 2015-16 ». Comprenant : - Le projet de création d’Antigone avec les élèves des classes CHAT du collège du Semnoz, du CRC de Seynod et du Lycée Baudelaire de Cran - Le projet de création Le Horla - Le festival Grand Ouvert. - Les actions culturelles sur le territoire de SEYNOD, Voyages au gré des pages, CHAT Théâtre, ateliers au Polyèdre, au Lycée Les Bressis à Seynod, au Lycée Baudelaire à Cran-Gevrier, au Lycée les Roselières à Sevrier, au Lycée Charles Poncet à Cluses et la direction artistique du crusus théâtre du Conservatoire à Rayonnement communal de Seynod, EHPAD du Grand Chêne. Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : Il est convenu ce qui suit,

CP-2015-0651 Annexe 3/5

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Dans le strict cadre de cette convention, l’Auditorium de SEYNOD accueille en résidence la Compagnie « Les Yeux Grand Ouverts », pour lui permettre de réaliser la création du Horla La réalisation du contrat d’association se fera en compagnonnage de Christian Taponard du Groupe Décembre lui-même artiste associé à l’Auditorium de SEYNOD. En contrepartie, la compagnie accepte de répondre aux besoins de diffusion artistique et d'action culturelle de l’Auditorium de SEYNOD, de Christian Taponard du Groupe Décembre dans les limites des obligations définies ci-après. ARTICLE 2 : REPARTITION DU PARTENARIAT Dans ce cadre le Conseil départemental est partenaire de la réalisation de résidence. Il veille à la cohérence de l’action et des objectifs de chacune des parties. Il est le garant de la pertinence des projets sur le territoire, de la qualité artistique, ainsi que de la mise en œuvre des actions culturelles réalisées par la compagnie accueillie. De même il est le garant de la qualité de l’accueil technique et organisationnel du lieu accueillant. En sa qualité de lieu de diffusion artistique et culturelle, L’Auditorium de SEYNOD a une responsabilité d’accueil et de tutelle artistique, pédagogique, administrative, technique des projets, afin d’une part d’irriguer son action vers les publics du territoire et d’autre part de porter les projets de création auprès de ses réseaux de production et de diffusion. En sa qualité de structure de création, La compagnie « Les Yeux grand ouverts » est en charge des éléments artistiques, techniques, administratifs et organisationnels liés à la réalisation de la création. ARTICLE 3 : DUREE La présente convention est signée pour l’année civile 2015. ARTICLE 4 : RESPONSABILITES IMPARTIES A L’AUDITORIUM DE SEYNOD Modalités d’intervention : L’Auditorium de SEYNOD veillera à la bonne réalisation du contrat d’association et d’accompagnement entre les deux compagnies. L’Auditorium de SEYNOD accueillera la compagnie Les Yeux Grand Ouverts en résidence tout au long de l'année 2015 au lieu de diffusion nommé l’Auditorium, place de l’Hôtel de Ville 74603 SEYNOD dont la compagnie déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques et d'usages. De ce fait : - l’Auditorium de SEYNOD met à disposition de la compagnie :

• sa salle de répétition selon un planning d'utilisation et de travail arrêté d'un commun accord ; • un espace de travail administratif selon un planning d'utilisation et de travail arrêté d'un commun

accord ; • une aide technique pour la diffusion de la création

Le personnel technique et administratif de l’Auditorium de SEYNOD sera, dans la limite de ses moyens et du fonctionnement normal de son activité, en soutien à la compagnie pour résoudre les éventuels problèmes techniques et administratifs qui pourraient se poser lors de la création. Production : Dans un esprit de coproduction du spectacle l’Auditorium de SEYNOD s'engage à aider la compagnie dans la diffusion de sa communication. L’Auditorium de SEYNOD s'engage à faire mention de la résidence auprès de son réseau professionnel et institutionnel. ARTICLE 5 : RESPONSABILITES IMPARTIES A LA COMPAGNIE Modalités d’intervention : La compagnie Les Yeux Grand Ouverts veillera à la bonne réalisation du contrat d’association et de compagnonnage entre les deux compagnies dans un esprit de dialogue actif avec Christian Taponard du groupe Décembre. La compagnie Les Yeux Grand Ouverts prend à sa charge tous les salaires des personnels (metteurs en scène, comédiens, … .) engagés pour la réalisation des actions sous sa responsabilité, et s’engage à respecter la législation sociale en vigueur en sa qualité d’employeur.

CP-2015-0651 Annexe 4/5

La compagnie Les Yeux Grand Ouverts s’engage à mentionner sa résidence et son partenariat avec l’Auditorium de SEYNOD sur tous supports e communication et comptes-rendus administratifs. ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES Une subvention de partenariat fixée à 10 000 € TTC est attribuée à La compagnie « Les yeux grand ouverts » Une subvention de partenariat fixée à 5 000 € TTC est attribuée à l’Auditorium de SEYNOD pour la mise en œuvre de la présente convention.

Le règlement s’effectuera par virement administratif dans un délai de 30 jours après signature de la présente convention par les trois parties et sous réserve de la présentation des documents suivants :

- compte d’exploitation clos de l’exercice précédent, - attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de

sécurité sociale prévue à l’article L.243.15 du code de la sécurité sociale, datant de moins de 6 mois (Urssaf, Pole emploi, Caisses de Retraite, Congés Spectacles…) précisant que vous êtes à jour de vos cotisations.

- un relevé d’identité bancaire (à fournir ou à compléter).

Bénéficiaire : ____Cie les Yeux Grand ouverts________________________

Domiciliation Code banque

Code Guichet N° Compte Clé

CCM de la Cluse d’Arve 10278 02412 00020147301 27 Bénéficiaire : ______Auditorium de SEYNOD_________________________________________

Domiciliation Code banque

Code Guichet N° Compte Clé

CAISSE D’EPARGNE Rhône Alpes 13825 00200 08776926273 24

ARTICLE 7 : DROITS D’AUTEURS La compagnie Les Yeux Grand Ouverts aura à sa charge les droits d’auteurs et en assurera le paiement auprès des organismes concernés (Sacem – Sacd…). ARTICLE 8 : COMMUNICATION Les partenaires s’engagent à: - apposer le logo du « Haute-Savoie, Conseil départemental partenaire » sur tous supports édités

institutionnels, promotionnels (en particulier les espaces publicitaires dans la presse quotidienne et régionale ainsi que l’affichage), y compris les dossiers de presse et événementiels (web) et notamment à l’occasion des manifestations ;

- valoriser le Département de la Haute-Savoie et indiquer ce partenariat lors des différents contacts avec la presse,

- fournir copie des articles publiés faisant mention du soutien du Conseil départemental de la Haute-Savoie. La mise en place de supports spécifiques en fonction de la nature de la manifestation est à étudier chaque fois avec le service Communication du Conseil départemental.

En cas de non-respect de la clause « communication », il pourra en être tenu compte lors de l’examen de la demande de subvention suivante. ARTICLE 9: ASSURANCES La compagnie « Les yeux grand ouverts » déclare avoir souscrit les assurances nécessaires contre tous les risques inhérentes à la réalisation des actions définies dans la présente convention tant en responsabilité civile qu’à la couverture des biens matériels. L’Auditorium de SEYNOD déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture contre tous les risques inhérentes à la réalisation des actions définies dans la présente convention tant en responsabilité civile, du public et à la couverture des ses biens matériels et de La compagnie Les yeux grand ouverts (ressources humaines et matérielles) pour les risques liés à toutes les activités sous sa responsabilité et directement issues,

CP-2015-0651 Annexe 5/5

produites et induites par la présente convention (ex travail de préparation, répétition, rencontres, représentations). ARTICLE 10 : BILAN DES OPERATIONS Un bilan financier et moral sera transmis au Conseil départemental sur la réalisation de la présente convention d’un délai de trois mois après l’issue du projet. Toutes dépenses engagées par les partenaires pour la réalisation de l’objet de la présente convention devront êtres justifiées. Les différentes parties se tiennent disponibles pour faire évoluer ensemble les actions définies dans l’esprit d’une meilleure réalisation de l’objet de la présente convention. ARTICLE 11 : DISPOSITIONS PARTICULIERES La compagnie Les Yeux Grand Ouverts et L’Auditorium de SEYNOD déclarent s’être acquittés de leurs obligations au regard de l’article L1221-10, L. 3243-2 et L. 3243-1 du code du travail. La compagnie Les Yeux Grand Ouverts et l’Auditorium de SEYNOD en qualité d’employeurs, assumeront les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de leur personnel attaché à la création. Il leur appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou des intervenants étrangers. ARTICLE 12 : ANNULATION ET COMPETENCE JURIDIQUE/LITIGE En cas de non respect éventuel des articles de cette convention, le Conseil départemental serait fondé à exiger le reversement des aides financières précitées. La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas de force majeure. La présente convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par le Conseil départemental par notification écrite en cas de force majeure, d’abandon du projet objet de la convention, notifié par le bénéficiaire au Conseil départemental ou en cas de changement du porteur du projet. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation de la juridiction administrative donc relève le Conseil départemental, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.,….). Fait à Annecy, le Le Président du Conseil départemental Christian Monteil Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, Compagnie Les yeux grand ouverts Auditorium de Seynod Christophe ROUX Joseph PALENI (1) faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé".

CP-2015-0652 1/2



n° CP-2015-0652

OBJET : DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES - FIXATION DU PRIX DE VENTE D'UN OUVRAGE



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0652 2/2

M. le Président expose que les Archives Départementales tiennent une régie des recettes pour les reproductions de documents, commandées par les usagers, et les ventes d'ouvrages spécialisés qu'elles assurent directement. Les tarifs ont été fixés par la délibération n° CP-2008-1337 du 22 septembre 2008. Il convient de compléter ces tarifs pour tenir compte d'une nouvelle publication :

- « La Haute-Savoie pittoresque. Ernest et Auguste PITTIER, éditeurs de cartes postales » sous la direction d’Hélène MAURIN, Archives Départementales de la Haute-Savoie, 2015, [env. 176 p.].

Cet ouvrage, tiré à 1 000 exemplaires, est pourvu d’une introduction historique et présente une sélection de cartes postales, éditées entre 1899 et 1922.

Il sera mis en vente fin 2015. Le prix de vente proposé est de 25 €. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, une remise est accordée aux libraires professionnels.

La 4ème Commission Education, Jeunesse, Sports, Culture, Patrimoine a donné un avis favorable lors de sa séance du 19 octobre 2015 pour la vente de cet ouvrage.


APPROUVE les prix proposés pour cet ouvrage.


- Clé imputation : ARC2R00003

- Programme : 07020003 - Recettes de fonctionnement

- Nature : 7088 - Vente d'ouvrages d'archives

- Fonction : 315




CP-2015-0653 1/2



n° CP-2015-0653

OBJET : RECOUVREMENT PARTIEL D'UNE DOTATION VERSEE A L’UNIVERSITE SAVOIE MONT- BLANC



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0653 2/2

Par délibération en date du 17 octobre 2013, un partenariat a été engagé avec l’Université Savoie Mont-Blanc pour les travaux conduits par le laboratoire LISTIC relatifs au projet de recherche & développement MISAC, labellisé par le Fonds Unique Interministériel.

Le montant de l’aide départementale initiale était fixé à 143 055 €. Le Conseil Départemental a procédé au versement d’une enveloppe globale de 95 085,58 € :

- 20 000 € qui ont fait l’objet du mandat n° 40079 du 13 décembre 2011,- 41 767,70 € (mandat n° 37045 du 19 novembre 2013), - 33 317,88 € (mandat n° 44605 du 24 décembre 2014).

Le projet étant clos, l’Université Savoie Mont-Blanc a transmis au Département le relevé final des dépenses engagées pour la période du 16 septembre 2011 au 31 mars 2015. Celui-ci a été arrêté à la somme de 93 550,51 €.

Il convient de solliciter le remboursement de 1 535,07 € surabondants.

La 5ème Commission Economie, Enseignement Supérieur, Recherche, Aménagement Numérique, réunie le 19 octobre 2015, a donné un avis favorable à la proposition présentée.


AUTORISE le recouvrement de la somme de 1 535,07 € par titre de recettes émis auprès de l’Université Savoie Mont-Blanc.

DIT que les crédits seront perçus sur l’imputation suivante :

- Clé imputation : FIN2R00052

- Programme : 14094001- Recettes globales de fonctionnement

- Nature : 773 - Mandat annulé sur exercice antérieur

- Fonction : 0202




CP-2015-0654 1/4



n° CP-2015-0654

OBJET : CREDITS ECONOMIE & INNOVATION - SOUTIEN AUX PROJETS DE R&D DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL (FUI)



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0654 2/4

Par délibération n° CG-2014-478 du 8 décembre 2014, le Département a voté différents crédits à répartir au cours de l’exercice budgétaire.

Le Département accorde son soutien à différents projets retenus au titre du Fonds Unique Interministériel (FUI). Ce dispositif, mis en place par l’Etat, a pour vocation de soutenir des projets de R&D labellisés par les pôles de compétitivité.

Le Département s’est inscrit en tant que partenaire financier des 4 projets cités ci-après, en s’engageant sur un cofinancement avec l’Etat et les collectivités locales, ainsi qu’avec chaque bénéficiaire.

1) ECRAN (Ensemble Cohésif à Revêtement Auto-Nettoyant)

Ce projet est porté par le pôle Viameca et co-labellisé par le pôle Elastopole. Il a pour objectif de mettre au point un procédé permettant de déposer un revêtement anti-condensation grâce à un revêtement autonettoyant de nouvelle génération. Il répond notamment à un besoin des constructeurs automobiles pour les glaces des projecteurs et feux automobiles. Les applications concernent également les produits des secteurs de l’optique, des capteurs, des vitrages, des panneaux solaires et des films plastiques.

La 5ème Commission Economie, Enseignement Supérieur, Recherche, Aménagement Numérique, réunie le 19 octobre 2015, a donné un avis favorable à un cofinancement de ce projet en faveur de la société Alliance Concept (CRAN-GEVRIER), à hauteur de 70 000 €.

La convention-cadre entre l’Etat et les collectivités locales financeurs est présentée ; elle fait suite à la validation de la liste des projets retenus par la Direction Générale des Entreprises le 24 juillet 2015.Une convention d’application suivra, elle précisera les modalités de financement et les engagements des deux parties.

Il est proposé la signature de la convention cadre.

2) STARS (SMALLEST ACCELEROMETERS)

Ce projet est porté par le pôle Minalogic et co-labellisé par le pôle Mont-Blanc Industries.Il concerne la mesure des accélérations dans les secteurs de l’aéronautique, du ferroviaire et de l’industrie. Aujourd’hui, les capteurs à technologie « MEMS » (Micro-Electro-Mécanique°Systèmes) sont suffisamment fiables pour être utilisés dans l’aéronautique. L’accéléromètre STARS permettra de remplacer la technologie actuelle en apportant des gains considérables en termes de coût, de poids et d’encombrement. Il répond à des demandes bien identifiées du marché.

La 5ème Commission Economie, Enseignement Supérieur, Recherche, Aménagement Numérique, réunie le 19 octobre 2015 a donné un avis favorable à un cofinancement de ce projet en faveur de la société Meggitt Sensorex (ARCHAMPS), à hauteur de 60 000 €.

CP-2015-0654 3/4

La convention-cadre entre l’Etat et les collectivités locales financeurs est présentée ; elle fait suite à la validation de la liste des projets retenus par la Direction Générale des Entreprises le 24 juillet 2015.Une convention d’application suivra, elle précisera les modalités de financement et les engagements des deux parties.

Il est proposé la signature de la convention cadre.

3) RAPSODIE (Reconnaissance Automatique de la Parole pour les personnes SOurdes ou hanDIcapéEs)

Le projet a été labellisé par le pôle Minalogic. Il s’agit d’une nouvelle génération de terminaux intégrant une solution de reconnaissance vocale pour la communication sourd/entendant et pour le contrôle de l’environnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative.

L’engagement financier du Département cible les travaux conduits par la société eROCCA (MIEUSSY) qui conçoit, développe et produit des terminaux robustes et sécurisés dédiés aux métiers de la santé.

La délibération CP-2012-0349 du 4 juin 2012 a fixé l’aide départementale à 50 000 € et la convention cadre relative à ce projet a été signée le 16 octobre 2012. La convention d’application entre le Département et la société eROCCA a été signée le 27 novembre 2012.

La réunion technique et financière du projet qui a rassemblé partenaires et financeurs le 21 septembre 2015 a permis de valider l’avancée du projet et notamment la réalisation d’un premier prototype. Une prolongation de la durée du projet est nécessaire pour permettre sa réalisation complète.Au vu de l’avancement des travaux présentés, un 3ème versement de la dotation peut être effectué.

Il est proposé :

∑ d’approuver l’avenant avec eROCCA permettant la prolongation de la durée de la convention,

∑ de procéder au 3ème versement de la subvention, soit 10 000 €.

4) AEROLIFTER (Dirigeable filoguidé de débardage et levage)

Ce projet est porté par le pôle Pegase et co-labellisé par le pôle Tenerrdis.Dans un marché en pleine croissance, le secteur de l'exploitation forestière rencontre des problématiques d'accès à la ressource et de préservation des écosystèmes. Ces difficultés représentent un enjeu majeur en zone de montagne.Le débardage par ballon est une solution innovante et compétitive d'exploitation forestière qui ouvre de nouvelles possibilités techniques et l’accès à de nouveaux marchés.Aérolifter sert ainsi les objectifs de développement économique de la filière bois dans le respect de la protection de l'environnement. Il vise à développer un dirigeable hybride, à savoir motorisé pour les phases d'accès et d'installation sur site, captif et filoguidé pour les phases de transport.

CP-2015-0654 4/4

L’engagement financier du Département cible les travaux conduits par la société ECHOFORET (SAMOËNS), qui réalise des travaux sylvicoles et propose des solutions d’exploitation de la forêt et d’entretien en zones difficiles.

La délibération n° CP-2015-0614 du 12 octobre 2015 a fixé l’aide départementale à50 000 € et la convention cadre relative à ce projet a été signée.

Il est proposé :

• d’approuver la convention d’application avec la société ECHOFORET,• de procéder au versement de la première partie de la dotation, soit 5 000 €.

La 5ème Commission Economie, Enseignement Supérieur, Recherche, Aménagement Numérique, réunie le 19 octobre 2015, a donné un avis favorable à ces propositions.


AUTORISE M. le Président à signer les accords conventionnels joints en annexe à la présente délibération,

AUTORISE le versement des subventions aux organismes figurant dans le tableau ci-après :

Imputation : ECO2D00089


ECO 6574 09 01 0007 91

Subventions aux organismes privés Pôles de compétitivité

Bénéficiaires de la répartition MontantSociété eROCCA 10 000 €Société EchoForet 5 000 €

Total de la répartition 15 000 €




Convention cadre État / Collectivités - Pôle de compétitivité VIAMECA - AAP n° 20 page 1 / 29

CONVENTION CADRE ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

RELATIVE AU FINANCEMENT DE PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

DU POLE VIAMECA

Vu le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles107 et 108,

Vu le règlement (CE) n° 659/1999 du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 108 du traité CE,

Vu le régime d’aide notifié n° SA. 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), exempté de notification à la Commission Européenne pour la période 2014-2020,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-2 à L.1511-5,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

Vu la circulaire NOR LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 relative à l’entrée en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,

Vu les décisions des Comités Interministériels d’Aménagement du Territoire en date des 12 juillet 2005, 6 mars 2006, 5 juillet 2007 et 11 mai 2010 relatifs à la labellisation des pôles de compétitivité en France,

Vu le contrat de performance 2013-2018 du pôle VIAMECA signé le 4 octobre 2013 entre l’Etat, les collectivités territoriales concernées et la structure de gouvernance du pôle,

Vu la décision du Comité Régional de Programmation Interfonds en date du XXX émanant du Conseil régional Rhône-Alpes, autorité de gestion du PO régional FEDER-FSE 2014-2020 portant sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôle VIAMECA sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité

Vu la délibération en date du …………. du Conseil régional Rhône-Alpes portant sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôle VIAMECA sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité,

Vu la délibération en date du ………….de la Métropole de Lyon portant sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôle TENERRDIS

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sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité,

Vu la délibération en date du …………. du Conseil départemental de la Haute Savoie portant sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôle VIAMECA sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité,

Vu la délibération en date du …………. du Conseil départemental de l’Ainportant sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôle VIAMECA sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité,

Vu la délibération en date du …………. du Conseil départemental de la Loireportant sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôle VIAMECA sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité,

Vu la délibération en date du …………. du Conseil départemental de la Drôme portant sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôle VIAMECA sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité,

Vu la délibération en date du …………. du Conseil départemental de la Haute Savoie sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôleVIAMECA sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité,

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Entre,

L’Etat, représenté par M. Michel DELPUECH, préfet de la région Rhône-Alpes,

Et,

La Région Rhône-Alpes, représentée M. Jean-Jack QUEYRANNE, président du conseil régional de Rhône-Alpes,

Et,

La Métropole de Lyon, représentée par son Président M. Gérard COLLOMB,

Et,

La Communauté d’agglomération de Saint Etienne, ci-après désignée « Saint Etienne Métropole », représentée par M. Gaël PERDRIAU, son président,

Et,

Le Département de l’Ain, représenté par M. Damien ABAD, président du conseil départemental de l’Ain,

Et,

Le Département de la Loire, représenté par M. Bernard BONNE, président du conseil départemental de la Loire,

Et,

Le Département de la Drôme, représenté par M. Patrick LABAUNE, président du conseil départemental de la Drôme,

Et,

Le Département de la Haute-Savoie, représenté par M. Christian MONTEIL, président du conseil départemental de la Haute Savoie,

IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet :

- de porter précision, en application des articles L 1511-5 du code général des collectivités territoriales, des compétences de la Région Rhône-Alpes, de la Métropole de Lyon, de Saint Etienne Métropole, du Département de la Haute Savoie, du Département de l’Ain, du Département de la Loire, du

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http://www.agglo-st-etienne.fr/portrait-du-territoire/les-45-communes/saint-etienne/


Département de la Drôme, pour l’attribution d’une aide directe aux entreprises et organismes de toute nature, ci-après dénommés « partenaires », qui participent à des projets du pôle VIAMECA sélectionnés dans le cadre des appels à projets du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité ; les-dits projets figurent en annexeà la présente convention pour ceux déjà acceptés ou feront l’objet d’un avenant spécifique à la présente convention pour ceux acceptés postérieurement à sa signature par les collectivités

- de prévoir les engagements financiers respectifs de l’Etat et des collectivités qui participent au financement des projets en faveur de ces partenaires pour leurs activités de recherche et développement effectuées dans le cadre de ces projets,

- de mettre en place les modalités de suivi communes de ces projets

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DES POUVOIRS PUBLICS

Le tableau détaillant par projet et pour chaque partenaire, l’assiette éligible ainsi que le taux de subvention et le montant maximum de la ou des subvention(s) octroyée(s) par l’Etat ou par une ou plusieurs collectivités territoriales est porté en annexe de la présente convention. Pour chaque projet, sont portés en annexe un descriptif des travaux réalisés, les partenaires impliqués ainsi que le chef de file du projet, désigné par leurs soins parmi les partenaires, et en charge de la coordination du projet.

Pour la mise en œuvre des soutiens des collectivités territoriales, les obligations respectives de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi que des partenaires sont précisées dans une convention d’application, relative à chaque projet de recherche développement.

Les obligations des partenaires peuvent, le cas échéant, être de nature autre que la stricte exécution du projet de Recherche et Développement et concerner les effectifs des sites concernés, les investissements y compris productifs, des actions visant à développer des partenariats locaux avec les acteurs académiques et les Petites et Moyennes Entreprises, et plus largement toute action s’inscrivant dans les objectifs définis par le contrat de pôle visé par la présente convention. Cette convention d’application précise également les modalités de contrôle à la charge du comité de suivi (cf. ci-dessous) et de l’Etat (direction générale des entreprises) et des collectivités territoriales.

L'octroi des aides des Collectivités Territoriales intervient dans les conditions et selon les modalités habituelles d'intervention financière de la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique (DGE) en faveur des projets de Recherche Développement menés par les entreprises (conventions d’applications selon le modèle de conditions générales et particulières annexées à la présente convention, sauf dispositions spécifiques prévues dans les conventions d’application).

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ARTICLE 3 – DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date de sa notification à l’ensemble des parties, sauf en ce qui concerne l’alinéa 1 de l’article 1 qui prend effet pour chaque collectivité à partir de la date de signature par elle-même et le Préfet de Région. La présente convention expire 4 ans après la date de fin de réalisation de l’ensemble des projets portés en annexe.

ARTICLE 4 – COMITE DE SUIVI DU PROJET DE RECHERCHE DEVELOPPEMENT

Il est instauré, pour chaque projet porté en annexe de la présente convention, un comité de suivi afin de s'assurer de son bon déroulement. Ce comité regroupe :

- des représentants de l'État (la direction générale des entreprises et ministères compétents, préfecture de la région, préfectures des départements concernés par le projet, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et services déconcentrés de l’État compétents, délégations régionales de Bpifrance concernées…),

- des représentants des collectivités territoriales qui participent au financement du projet suivant le tableau en annexe, prévu à l’article 2.

Ce comité de suivi se réunit une fois par an et, en cas de besoin, à la demande de l’une ou l’autre des parties. Un rapport d’avancement du projet est fait par les partenaires devant le comité, sous la responsabilité du chef de file, et, le cas échéant, en présence du représentant du pôle. Les réunions de ce comité donnent lieu à des comptes-rendus, diffusés aux membres du comité.

Le comité de suivi veille au bon déroulement du projet.

Il peut acter des évolutions qui n'emportent pas modification de l'équilibre général du projet. En particulier, il se prononce sur les demandes de modifications du projet introduites par les partenaires et sur l’opportunité de modifier l’annexe technique du projet et, le cas échéant, les annexes financières des partenaires concernés par les modifications.

En lien avec l’examen du rapport d’avancement, le comité de suivi fait un bilan des versements des aides intervenus depuis sa précédente réunion.

Dans le cas où l'accord entre les partenaires au projet serait rompu, notamment en cas de défaillance de l'un d'entre eux, le comité de suivi se réserve le droit de réexaminer les aides accordées pour l'ensemble du projet. Le comité de suivi proposera les conditions dans lesquelles les dépenses effectuées feront l’objet d’un éventuel versement et/ou dans lesquelles le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés sera exigé, en tenant compte :

- de la responsabilité individuelle de chaque partenaire dans la remise en cause du caractère coopératif du projet ;

- des travaux effectués antérieurement à cette remise en cause ;

- du respect des obligations contractuelles.

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En cas d’inexécution par l’un des titulaires d’une ou plusieurs de ses obligations, il peut proposer la résiliation de la convention d’application. Suite à l’avis du comité de suivi, la collectivité peut prononcer la résiliation de plein droit de la convention d’application. Dans ce cas, une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé est envoyée au titulaire par la collectivité. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la collectivité au titulaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la convention d’application jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la collectivité à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire.

Le comité de suivi est chargé de suivre des indicateurs relatifs à :

- la réalisation scientifique et technique du projet,- la réalisation financière du projet,- l'impact sur l'emploi du projet,- le bon déroulement du partenariat entre les petites et moyennes entreprises, les

industriels et les laboratoires publics participants.

Son secrétariat est assuré par l’État, ou en cas d’absence de soutien de l’État au projet, par le financeur public le plus important.

ARTICLE 5 – MODALITES DE SOLDE DES CONVENTIONS D’APPLICATION

Pour le solde des conventions d’application prises dans le cadre de la présente convention, chaque partenaire titulaire d’une de ces conventions transmet à la collectivité assurant son financement :

- un rapport final d'exécution du projet, commun à tous les partenaires du projet et signé par chacun d’eux ;

- un état récapitulatif des dépenses effectuées depuis la date de commencement des travaux, certifié exact par le titulaire.

Les financeurs publics vérifient, chacun pour ce qui le concerne, les états récapitulatifs des dépenses et les transmettent, le cas échéant avec leurs observations, au secrétaire du Comité de suivi. En lien avec ces éléments financiers, l’Etat examine le rapport final d’exécution du projet.

Le comité de suivi entend le compte rendu de l’Etat sur le rapport final d’exécution du projet, renseignant les différents indicateurs définis à l’article 4, et fait un bilan synthétique des dépenses.

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ARTICLE 6 – REGLEMENT DES LITIGES OU DIFFICULTES D’INTERPRETATION NES DE

L’APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION

En cas de difficultés d’interprétation des différentes obligations contenues dans la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable et ce, avant toute saisine des juridictions compétentes.

En l’absence d’une solution amiable recherchée préalablement par les parties, les contentieux nés de la présente convention relèveront de la juridiction compétente du ressort du tribunal administratif de Lyon.

Fait à Lyon, en huit exemplaires originaux, le

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Pour l'EtatLe Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône,

Michel DELPUECH

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Pour la Région Rhône-Alpes, Le Président,

Jean-Jack QUEYRANNE,

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Pour la Métropole de Lyon, Le Président,

Gérard COLLOMB,

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Pour Saint Etienne Métropole, Le Président,

Gaël PERDRIAU,

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Pour le Département de l’Ain,Le Président,

Damien ABAD

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Pour le Département de la Loire,Le Président,

Bernard BONNE

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Pour le Département de la Drôme,Le Président,

Patrick LABAUNE

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Pour le Département de la Haute Savoie,Le Président,

Christian Monteil

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ANNEXE I

Résumé des projets financés dans le cadre du 20ème appel à projet (2015)

Projet labellisé par le pôle VIAMECA, co-labellisé par ASTECH

Résumé du projet :Le projet AEROSTRIP vise à développer un système automatisé de décapage écologique des surfaces des avions (et pièces détachées) à partir d’un concept innovant de tête de décapage robotisée en circuit fermé. Il utilisera un procédé de projection douce d’amidon de blé (ou de maïs) recyclé en temps réel. Il permettra d’améliorer les conditions d’exécution des tâches de décapage en alternative au ponçage manuel intensif (pénible pour les opérateurs) et au décapage chimique (au coût environnemental élevé). Le système AEROSTRIP alliera performance, qualité du décapage, prévention des TMS, optimisation des coûts (objectif moins 30% des coûts globaux pour les tâches de décapage/nettoyage) et réduction de la durée des opérations (objectif TAT (« Turn Around Time ») divisé par deux sur un avion complet).

Le projet s’articulera en deux étapes :1- la conception et le développement d’un démonstrateur d’un système portatif pour simuler en laboratoire le décapage d'une structure d'avion (au bout de 24 mois)2- le développement d’un prototype d’un système complet (12 mois plus tard).

Le projet AEROSTRIP, co-labellisé par les pôles de compétitivité ViaMeca et ASTech, regroupe des acteurs complémentaires :- la PME SAPPI, filiale R&D du groupe SOFIPLAST, spécialisée dans la conception et le développement de dispositifs de décapage innovants- Air France Industries, acteur majeur de la maintenance aéronautique au niveau mondial- l’Institut Français de Mécanique Avancée, au sein de l’Institut Pascal, expert en ingénierie des systèmes robotiques industriels complexes et en robotique collaborative.

Au bout des 36 mois de R&D, les partenaires industriels travailleront ensemble à l’intégration et à l’industrialisation du dispositif en vue de son exploitation dès 2019 dans le cadre d’un schéma d’exploitation défini dans l'accord de consortium joint au dossier.

Durée du projet36 mois

Liste des partenairesSAPPI (chef de file) Vaulx en Velin (69)IFMA - INSTITUT PASCAL Aubière (63)AIR France INDUSTRIES Roissy CDG (95)

Projet AEROSTRIP

Conception du premier système intégré de décapage de précision en circuit fermé, écologique et automatisé des surfaces des avions, respectueux de leur composition en matériaux composites.

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Tableau de financement AEROSTRIP

Enseigne commerciale LocalisationEtat(FUI)

Conseil Régional de

RHONE-ALPES

Conseil Général du

Val d'OiseAide Totale

retenue

SAPPI 69120 Vaulx en Velin 358 792 € 100 000 € 0 € 458 792 €

AIR FRANCE INDUSTRIES 95747 ROISSY CDG 0 € 0 € 56 422 € 56 422 €

IFMA 63170 Aubiere 311 036 € 0 € 0 € 311 036 €

TOTAL 669 828 € 100 000 € 56 422 € 826 250 €

Ces montants sont donnés à titre indicatif.

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Projet labellisé par le pôle VIAMECA, co-labellisé par Systematic paris région, Materalia

Résumé du projet :Le projet d’innovation AHTOLAND, qui mixe travaux de R&D et d’industrialisation, vise à mettre très rapidement sur le marché une offre logicielle fondée sur des méthodes puissantes de tolérancement probabiliste et une offre de services associés. Ces mises sur le marché seront réalisées par deux PME, PHIMECA et MECAMASTER, à destination de toutes les industries manufacturières. Les premiers clients sont les 3 industriels « end-users » partenaires du projet : RADIALL, VALEO et PIERBURG. C’est le Pôle VIAMECA qui a conseillé son adhérent PHIMECA de poursuivre le précédent projet ANR et aller jusqu’aux mises sur le marché grâce au FUI. La première mise sur le marché intervient 21 mois après le démarrage du projet. Le projet vise la création de respectivement 18 emplois et 56 emplois à 2 ans et 5 ans après la fin du projet pour les deux PME. L’enjeu en termes de compétitivité et de maintien d’emplois pour les industriels end-users dépasse 2000 emplois, principalement en Auvergne, Lorraine et Ile-de-France.


Liste des partenairesPHIMECA (chef de file) Cournon d’Auvergne (63)MECA MASTER Ecully (69)Valeo systèmes d’essuyage La verrière (78)PIERBURG PUMP TECHNOLOGIE Yutz (57)Radiall Aubervilliers (93)ARTS METZ (57)AFMA – Institut Pascal Aubière (63)

Projet AHTOLAnd

Advanced Hybrid TOLerance ANalysis software Diffusion

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Tableau de financement AHTOLAnd


Conseil Régional

d'Auvergne


Lorraine


RHONE-ALPES

Aide Totale retenue

PHIMECA63800

COURNON D'AUVERGNE

148 003€ 110 000€ 0 € 0 € 258 003€

ARTS 57070 METZ 85 167 € 0 € 97 048 € 0 € 182 215€IFMA 63175 AUBIERE 62 460€ 90 000 € 0 € 0 € 152 460 €MECA MASTER

69134 ECULLY CEDEX 0 € 0, € 0 € 163 465€ 163 465 €

PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE 57970 Yutz

46 570€ 0 € 0 € 0 € 46 570€

Radiall 93300 AUBERVILLIERS 44 908€ 0 € 0 € 0 € 44 908€Valeo Systèmes d'Essuyage 78321 La verrière 45 348€ 0 € 0 € 0 € 45 348€

TOTAL 432 456 € 200 000 € 97 048 € 163 465 € 892 969 €


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Projet labellisé par le pôle VIAMECA.

Résumé du projet :Dans le secteur du forage, les pompes employées sont quasi exclusivement des pompes à vilebrequin. Aujourd’hui, ce type de pompe n’offre pas entière satisfaction, principalement en raison de leur durée de vie limitée et de la production d’une pression sinusoïdale, entrainant l’usure prématurée des éléments annexes (notamment les canalisations et les raccords). Par ailleurs, les couches d’exploitations actuelles étant de plus en plus profondes, ils nécessitent des systèmes de forages toujours plus élaborés et plus puissants pour fournir des débits et des pressions permettant d’atteindre des grandes profondeurs. Les verrous identifiés sont la transmission mécanique et la tenue mécanique suite aux efforts mécaniques agissant sur les pistons. L’enjeu est la fiabilisation de la chaine complète, l’optimisation des efforts et des pertes. L’objectif technologique attendu est une montée en puissance et l’amélioration de la durée de vie. L’objectif commercial est de proposé un produit fiable basé sur la technologie des pompes à pistons dans le domaine du forage pour atteindre des niveaux de profondeurs augmentés.Pour relever ce défi, le consortium ambitionne de concevoir et développer un démonstrateur de pompe haute pression basé sur la technologie du plateau incliné et barillet, puis d’effectuer l’ensemble des tests nécessaires aux différentes phases de validation technico-économique de la technologie (essais statiques, dynamiques, performance, robustesse, maintenabilité.).


Liste des partenairesCOMEFOR (chef de file) Roche la Molière (42)IFPEN Solaize (69)Université Jean Monnet Roanne (42)IREIS Andrézieux Bouthéon (42)INP Grenoble Saint martin d’Hères (38)CASTMETAL Feurs Feurs (42)

Projet HPUMP

Développement d'une pompe Haute Pression à barillet pour le forage de grande profondeur

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Tableau de financement HPUMP


Communauté d'Agglomération

de Saint-Etienne

Conseil Département

al de la Loire


RHONE-ALPES

REGION cofinanceur

FEDER Rhône-Alpes

Aide Totale retenue

COMEFOR 42230 Roche la Molère 481 260 € 200 000 € 100 000 € 507 000 € 0 € 1 288 260 €CASTMETAL FEURS 42110 FEURS 77 891 € 0 € 0 € 0 € 0 € 77 891 €IFP 69360 Solaize 56 212 € 0 € 0 € 0 € 105 428 € 161 640 €INP GRENOBLE

38402Saint-Martin-d'Hères

0 € 0 € 0 € 222 480 € 0 € 222 480 €

IREIS42162

Andrézieux Bouthéon Cedex

151 582 € 0 € 0 € 0 € 0 € 151 582 €

UNIVERSITE JEAN MONNET 42334 Roanne Cedex

393 481 € 0 € 0 € 0 € 0 € 393 481 €

TOTAL 1 160 426 € 200 000 € 100 000 € 729 480 € 105 428 € 2 295 334 €


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Projet labellisé par le pôle VIAMECA co-labélisé par Nucléaire Bourgogne et Astech

Résumé du projet :Il est d’un enjeu majeur aujourd’hui de développer des solutions innovantes basées sur des modèles physiques plus aboutis. C’est un objectif en ligne avec la stratégie des grands groupes, dont l’ambition consiste aujourd’hui à complètement virtualiser la chaine de fabrication et de conception pour les pièces à forte valeur ajoutée. Dans ce contexte, le logiciel de recherche Nessy2M (Laboratoire PIMM), de par son approche dynamique transitoire, répond tout à fait à cette attente et permet de nouvelles avancées technologiques dans le domaine. Il permet une prédiction des ondulations, rugosité et les écarts de forme sur les surfaces usinées notamment en présence de déformations ou de vibrations.A travers le projet IMPULSA, le consortium ambitionne donc d’accélérer l’industrialisation de cette technologie innovante de simulation numérique de façon à optimiser la qualité topologique des surfaces usinées. Les délais de livraison pourront être ainsi réduits de façon significative et des gains importants de productivité pourront être réalisés.


Liste des partenairesESI GROUP (chef de file) Lyon (69)PCI SCEMM Saint Etienne (42)SAFRAN Magny les Hameaux (8)CETIM Senlis (60)Comefor Roche la Molière (42)ENISE Saint Etienne (42)ARTS LaBoMaP (Laboratoire Bourguignon des Matériaux et Procédés à Cluny) Cluny ( 71)ARTS PIMM (Laboratoire Procédés et Ingénierie en Mécanique et Matériaux) Paris (75)

Projet IMPULSA

logIciel Métier PoUr La prédiction des défauts de surface en uSinAge

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Tableau de financement IMPULSA



Bourgogne

ETAT cofinanceur

FEDER Rhône-Alpes

Aide Totale retenue

SCEMM 42030 SAINT ETIENNE 116 857 € 0 € 0 € 116 857 €

SAFRAN 78772Magny-Les-Hameaux

127 811 € 0 € 0 €127 811 €

ESI Group 69006 LYON 6 0 € 0 € 203 526 € 203 526 €

CETIM 60304 SENLIS Cedex 60 197 € 0 € 0 € 60 197 €

COMEFOR 42230 Roche la Molère87 069 € 0 € 0 € 87 069 €

ECOLE NATIONALE D'IN... 42023 Saint-Etienne

109 141 € 0 € 0 €109 141 €

ARTS 75013 PARIS 89 814 € 0 € 0 € 89 814 €

ARTS 71250 Cluny 54 581 € 57 850 € 0 € 112 431 €TOTAL 645 468 € 57 850 € 203 526 € 906 844 €


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Projet labellisé par le pôle VIAMECA co-labélisé par Nucléaire Bourgogne et Astech

Résumé du projet :Le projet MOGAS, porté par SAPAIC Industries, a pour ambition de développer des moteurs à gaz qui répondent aux exigences spécifiques des groupes électrogènes de plus en plus utilisés dans les pays émergents (Afrique & Moyen Orient) pour :- Electrifier des zones éloignées des grands centres- Augmenter la capacité énergétique de manière modulaire et adaptée au réseau- Equilibrer le réseau électrique et participer à l'interconnexion des réseaux- Réduire significativement les coûts de production électriques en substituant le gaz au diesel - Améliorer les conditions d'usage et faciliter la maintenanceLe projet MOGAS comporte plusieurs aspects innovants permettant de développer une nouvelle technologie de moteurs à gaz naturel pour des groupes électrogènes stationnaires. L'originalité du projet est de proposer la réalisation d'un moteur à faible empreinte carbone, peu polluant et de maintenir les hautes performances attendues sans que celles-ci ne soient réduites par les conditions ambiantes du site (T°C altitude qualité gaz) afin de réduire la consommation et le coût d'exploitation du moteur.Le principal marché visé se situe dans les pays émergents et chauds pour l'exploitation du gaz naturel et du biogaz pour :- Apporter des solutions vertes décentralisées et autonomes aux besoins croissants d'énergies de ces pays- Répondre aux problèmes d'infrastructures énergétiques de ces pays - Contribuer aux objectifs de réduction de l'impact environnemental Un marché secondaire est envisagé en Europe pour l'exploitation du biogaz et des gaz contenant de l'hydrogène dans des moteurs opérant en conditions de fonctionnement chaudes. Ce projet participera également à la mutation du parc de moteurs diesel coûteux et polluants vers celui du gaz naturel ou biogaz, écologique et moins onéreux.Durée du projet36 mois

Liste des partenairesSAPAIC (chef de file) Quincieux (69)CRMT Dardilly (69)HEVATECH Malataverne (26)CMR Marseille (13)IRCELYON Villeurbanne (69)

Projet MOGAS

MOteur à Gaz pour Applications Stationnaires

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Tableau de financement MOGAS

Enseigne commerciale

LocalisationEtat(FUI)

Communauté Urbaine

Marseille Provence Méditerranée


Provence Alpes Côte

d'azur

Métropole de Lyon

Conseil Département

al de la Drome


RHONE-ALPES

Aide Totale retenue

CNRS 69626 Villeurbanne 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 460 056 € 460 056 €

SAPAIC INDUSTRIES 69650 QUINCIEUX 771 437 € 0 € 0 € 0 € 0 € 200 000 € 971 437 €

HEVATECH 26780 MALATAVERNE 64 749 € 0 € 0 € 0 € 80 000 € 0 € 144 749 €

CRMT 69570 Dardilly 242 593 € 0 € 0 € 250 000 € 0 € 0 € 492 593 €

CMR 13381 Marseille 30 019 € 50 000 € 100 000 € 0 € 0 € 0 € 180 019 €

TOTAL 1 108 798 € 50 000 € 100 000 € 250 000 € 80 000 € 664 376 € 2 248 855 €


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Projet labellisé par le pôle Agri Sud Ouest innovation co-labélisé par VIAMECA

Résumé du projet :Le projet Peau’Lux est porté par la société OVI PC. Il rassemble 10 partenaires de Midi-Pyrénées (OVI-Plateau Central, RAGT Plateau Central, Mégisserie RICHARD, BIGARD, CRITT CATAR, LCA, INRA), Auvergne (ADIV), et Rhône Alpes (INNOVTEC, ENISE).Le projet Peau’lux a pour objectif d’améliorer la qualité des peaux de Lacaune afin de rentrer sur le marché des peaux destinées à la maroquinerie de luxe. Pour cela, le projet va porter sur toute la filière ovine : de l’engraissement de l’animal à la valorisation de la peau sur le marché L’ensemble des acteurs de la filière travailleront sur la mise au point d’ :• un mode d’élevage innovant ;• une solution de dépouille limitant la génération de défauts ;• un outil de détection des défauts post-dépouille basée sur une technologie de génie sensoriel ;• un procédé de filmage des peaux en mégisserie.Le budget éligible du projet est de 4 683k€ pour une durée du projet est de 4 ans. Le projet a été labellisé par le pôle Agri Sud-Ouest Innovation et co-labellisé par VIAMECA. Pour mener àbien ce projet, le consortium demande une aide financière de 1 844k€ dans le cadre du 20ème appel FUI.


Liste des partenaires

4 partenaires industriels-RAGT (12033 Rodez)-BIGARD (81100 Castres)

2 partenaires centres techniques-ADIV (63100 Clermont-Ferrand)-CRITT CATAR (31030 Toulouse)

2 partenaires scientifiques-LCA (31030 Toulouse)-GENPHYSE (31326 Castanet-Tolosan)-ENISE (42000 Saint-Etienne

Projet PEAU LUX

VALORISATION DES PEAUX D’AGNEAUX POUR L’INDUSTRIE DU LUXE

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Tableau de financement PEAU’LUX en Rhône Alpes



Conseil Départemental

de l’Ain


RHONE-ALPES

Aide Totale retenue

INNOVTEC Industries 01400Chatillon sur Chalaronne

47 027 € 73 924 € 200 000 € 320 951 €

TOTAL 47 027 € 73 924 € 200 000 € 320 951 €


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Projet labellisé par le pôle ELASTOPOLE co-labélisé par VIAMECA

Résumé du projet :L’objectif du projet est de mettre au point un procédé permettant de déposer un revêtement antifogging grâce à la copolymérisation plasma sur des substrats plastiques ou le verre avec deux ou plus précurseurs, dont au moins l’un polaire et l’autre apolaire.

Le dépôt doit présenter un caractère hydrophile (effet anti-fogging) et un caractère oléophobe (auto-nettoyant) pour faciliter le nettoyage dans les applications où cela est possible.

En plus d'être hydrophile et oléophobe pour avoir un caractère auto-nettoyant,- il sera composé d’une couche barrière évitant les migrations d’adjuvants du substrat plastique qui pourraient dégrader ses performances. - il n'aura pas d'additifs et, de ce fait, les défauts notamment les taches blanches ou coulures observés sur certains des vernis disponibles dans le commerce ne seront pas observées.

Les marchés visés sont les projecteurs et les feux automobiles en matière plastique.Autres applications: p. ex. lentilles d'appareils photo, lunettes et visières de protection pour des opérateurs, pompiers, militaires, pilotes, motards, sportifs etc., les vitrages en polycarbonate, en PMMA ou en verre qui ne sont pas soumis à l'abrasion, les panneaux solaires, etc.


Liste des partenaires

Laboratoires universitaires: - IMMM UMR Université du Maine/CNRS 6283 et - PBS UMR N°6270 Université de Rouen/CNRS.

Industriels:- Alliance Concept société spécialisée dans l'étude, réalisation, maintenance et transformation de machines ou accessoires dans le domaine du vide et - Valeo Vision société spécialisé dans l'éclairage automobile

Projet ECRAN

Traitement anti-fogging par copolymérisation plasma (Ensemble Cohesif a Revêtement Autonettoyant).

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Tableau de financement ECRAN en Rhône Alpes




Conseil Départemental

de la Haute Savoie


RHONE-ALPES

Aide Totale retenue

ALLIANCE CONCEPT 74960 Cran Gévrier 130 049 € 70 000 € 240 000 € 440 049 €TOTAL 130 049 € 70 000 € 240 000 € 440 049 €

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Convention cadre État / Collectivités - Pôle de compétitivité MINALOGIC - AAP n° 20 page 1 / 18

CONVENTION CADRE ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

RELATIVE AU FINANCEMENT DE PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

DU POLE MINALOGIC

Vu le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu le règlement (CE) n° 659/1999 du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 88 du traité CE,

Vu le régime d’aide notifié N°269/2007 « fonds de compétitivité des entreprises », adopté par la Commission Européenne le 17 septembre 2007 ensemble le régime notifié n° N 520a/2007 sur l’aide à la R&D&I des collectivités territoriales, et de l'État pour les aides à la R&D&I octroyées par le biais des fonds structurels, adopté par la Commission Européenne le 16 juillet 2008,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-2 à L.1511-5,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

Vu la circulaire NOR LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 relative à l’entrée en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,

Vu les décisions des Comités Interministériels d’Aménagement du Territoire en date des 12 juillet 2005, 6 mars 2006, 5 juillet 2007 et 11 mai 2010 relatifs à la labellisation des pôles de compétitivité en France,

Vu le contrat de performance du pôle MINALOGIC signé le 04/10/2013 entre l’Etat, les collectivités territoriales concernées et la structure de gouvernance du pôle,

Vu la décision du Comité Régional de Programmation Interfonds en date du XX/XX/2015 émanant du Conseil régional Rhône-Alpes, autorité de gestion du PO régional FEDER-FSE 2014-2020 portant sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôle MINALOGIC sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité

Vu la délibération en date du ……….. 2015 du Conseil régional Rhône-Alpes portant sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôle MINALOGIC sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité,

Vu la délibération en date du ……….. 2015 du Conseil départemental de l’Isèreportant sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôle MINALOGIC sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité,

Vu la délibération en date du ……….. 2015 du Conseil départemental de la Haute-Savoie portant sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôle MINALOGIC sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité,

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Vu la délibération en date du ……….. 2015 de Grenoble Alpes Métropole portant sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôle MINALOGIC sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité,

Vu la délibération en date du ……….. 2015 de la Communauté d’agglomération du Pays voironnais portant sur le soutien aux projets de recherche et développement du pôle MINALOGIC sélectionnés en 2015 dans le cadre du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité,

Entre,

L’Etat, représenté par M. Michel DELPUECH, Préfet de la région Rhône-Alpes,

Et,

La Région Rhône-Alpes, représentée M. Jean-Jack QUEYRANNE, président du conseil régional de Rhône-Alpes,

Et,

Le Département de l’Isère, représenté par M. Jean-Pierre BARBIER, président du conseil départemental de l’Isère,

Et,

Le Département de la Haute-Savoie, représenté par M. Christian MONTEIL, président du conseil départemental de la Haute-Savoie,

Et,

Grenoble Alpes Métropole, représentée par M. Christophe Ferrari, président

Et,

La Communauté d’agglomération du Pays voironnais, représentée par M. Jean-Paul BRET, président,

IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT

AARRTTIICCLLEE 11 –– OOBBJJEETT DDEE LLAA CCOONNVVEENNTTIIOONN

La présente convention a pour objet :

- de porter précision, en application des articles L 1511-5 du code général des collectivités territoriales, des compétences de la Région Rhône-Alpes, du Département de l’Isère, du Département de la Haute-Savoie, de Grenoble Alpes Métropole, de la communauté d’agglomération du Pays voironnais pour l’attribution d’une aide directe aux entreprises et organismes de toute nature, ci-après dénommés « partenaires », qui participent à des projets du pôle MINALOGIC sélectionnés dans le cadre des appels à projets du fonds unique de financement des projets Recherche et Développement des pôles de compétitivité ; lesdits projets figurent en annexe à la présente convention pour ceux déjà acceptés ou feront l’objet d’un avenant spécifique à la présente convention pour ceux acceptés postérieurement à sa signature par les collectivités

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- de prévoir les engagements financiers respectifs de l’Etat et des collectivités qui participent au financement des projets en faveur de ces partenaires pour leurs activités de recherche et développement effectuées dans le cadre de ces projets,

- de mettre en place les modalités de suivi communes de ces projets

AARRTTIICCLLEE 22 –– EENNGGAAGGEEMMEENNTTSS DDEESS PPOOUUVVOOIIRRSS PPUUBBLLIICCSS

Le tableau détaillant par projet et pour chaque partenaire, l’assiette éligible ainsi que le taux de subvention et le montant maximum de la ou des subvention(s) octroyée(s) par l’Etat ou par une ou plusieurs collectivités territoriales est porté en annexe de la présente convention.

Pour chaque projet, sont portés en annexe un descriptif des travaux réalisés, les partenaires impliqués ainsi que le chef de file du projet, désigné par leurs soins parmi les partenaires, et en charge de la coordination du projet.

Pour la mise en œuvre des soutiens des collectivités territoriales, les obligations respectives de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi que des partenaires sont précisées dans une convention d’application, relative à chaque projet de recherche développement.

Les obligations des partenaires peuvent, le cas échéant, être de nature autre que la stricte exécution du projet de Recherche et Développement et concerner les effectifs des sites concernés, les investissements y compris productifs, des actions visant à développer des partenariats locaux avec les acteurs académiques et les Petites et Moyennes Entreprises, et plus largement toute action s’inscrivant dans les objectifs définis par le contrat de pôle visé par la présente convention. Cette convention d’application précise également les modalités de contrôle à la charge du comité de suivi (cf. ci-dessous) et de l’Etat (direction générale des entreprises) et des collectivités territoriales.

L'octroi des aides des Collectivités Territoriales intervient dans les conditions et selon les modalités habituelles d'intervention financière de la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique (DGE) en faveur des projets de Recherche Développement menés par les entreprises (conventions d’applications selon le modèle de conditions générales et particulières annexées à la présente convention, sauf dispositions spécifiques prévues dans les conventions d’application).

AARRTTIICCLLEE 33 –– DDUURREEEE DDEE LLAA CCOONNVVEENNTTIIOONN

La présente convention prend effet à compter de la date de sa notification à l’ensemble des parties, sauf en ce qui concerne l’alinéa 1 de l’article 1 qui prend effet pour chaque collectivité à partir de la date de signature par elle-même et le Préfet de Région. La présente convention expire 4 ans après la date de fin de réalisation de l’ensemble des projets portés en annexe.

AARRTTIICCLLEE 44 –– CCOOMMIITTEE DDEE SSUUIIVVII DDUU PPRROOJJEETT DDEE RREECCHHEERRCCHHEE DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT

Il est instauré, pour chaque projet porté en annexe de la présente convention, un comité de suivi afin de s'assurer de son bon déroulement. Ce comité regroupe :

- des représentants de l'État (la direction générale des entreprises et ministères compétents, préfecture de la région, préfectures des départements concernés par le projet, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et services déconcentrés de l’État compétents, délégations régionales de BPIfranceconcernées…),

- des représentants des collectivités territoriales qui participent au financement du projet suivant le tableau en annexe, prévu à l’article 2.

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Ce comité de suivi se réunit une fois par an et, en cas de besoin, à la demande de l’une ou l’autre des parties. Un rapport d’avancement du projet est fait par les partenaires devant le comité, sous la responsabilité du chef de file, et, le cas échéant, en présence du représentant du pôle. Les réunions de ce comité donnent lieu à des comptes rendus, diffusés aux membres du comité.

Le comité de suivi veille au bon déroulement du projet.

Il peut acter des évolutions qui n'emportent pas modification de l'équilibre général du projet. En particulier, il se prononce sur les demandes de modifications du projet introduites par les partenaires et sur l’opportunité de modifier l’annexe technique du projet et, le cas échéant, les annexes financières des partenaires concernés par les modifications.

En lien avec l’examen du rapport d’avancement, le comité de suivi fait un bilan des versements des aides intervenus depuis sa précédente réunion.

Dans le cas où l'accord entre les partenaires au projet serait rompu, notamment en cas de défaillance de l'un d'entre eux, le comité de suivi se réserve le droit de réexaminer les aides accordées pour l'ensemble du projet. Le comité de suivi proposera les conditions dans lesquelles les dépenses effectuées feront l’objet d’un éventuel versement et/ou dans lesquelles le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés sera exigé, en tenant compte :

- de la responsabilité individuelle de chaque partenaire dans la remise en cause du caractère coopératif du projet ;

- des travaux effectués antérieurement à cette remise en cause ;

- du respect des obligations contractuelles.

En cas d’inexécution par l’un des titulaires d’une ou plusieurs de ses obligations, il peut proposer la résiliation de la convention d’application. Suite à l’avis du comité de suivi, la collectivité peut prononcer la résiliation de plein droit de la convention d’application. Dans ce cas, une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé est envoyée au titulaire par la collectivité. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la collectivité adresse au titulaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la convention d’application jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la collectivité à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire.

Le comité de suivi est chargé de suivre des indicateurs relatifs à :

- la réalisation scientifique et technique du projet,- la réalisation financière du projet,- l'impact sur l'emploi du projet,- le bon déroulement du partenariat entre les petites et moyennes entreprises, les industriels

et les laboratoires publics participants.

Son secrétariat est assuré par l’État, ou en cas d’absence de soutien de l’État au projet, par le financeur public le plus important.

AARRTTIICCLLEE 55 –– MMOODDAALLIITTEESS DDEE SSOOLLDDEE DDEESS CCOONNVVEENNTTIIOONNSS DD’’AAPPPPLLIICCAATTIIOONN

Pour le solde des conventions d’application prises dans le cadre de la présente convention, chaque partenaire titulaire d’une de ces conventions transmet à la collectivité assurant son financement :

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- un rapport final d'exécution du projet, commun à tous les partenaires du projet et signé par chacun d’eux ;

- un état récapitulatif des dépenses effectuées depuis la date de commencement des travaux, certifié exact par le titulaire.

Les financeurs publics vérifient, chacun pour ce qui le concerne, les états récapitulatifs des dépenses et les transmettent, le cas échéant avec leurs observations, au secrétaire du Comité de suivi. En lien avec ces éléments financiers, l’Etat examine le rapport final d’exécution du projet.

Le comité de suivi entend le compte rendu de l’Etat sur le rapport final d’exécution du projet, renseignant les différents indicateurs définis à l’article 4, et fait un bilan synthétique des dépenses.

AARRTTIICCLLEE 66 –– RREEGGLLEEMMEENNTT DDEESS LLIITTIIGGEESS OOUU DDIIFFFFIICCUULLTTEESS DD’’IINNTTEERRPPRREETTAATTIIOONN NNEESS DDEE LL’’AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDEE LLAA

PPRREESSEENNTTEE CCOONNVVEENNTTIIOONN

En cas de difficultés d’interprétation des différentes obligations contenues dans la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable et ce, avant toute saisine des juridictions compétentes.

En l’absence d’une solution amiable recherchée préalablement par les parties, les contentieux nés de la présente convention relèveront de la juridiction compétente du ressort du tribunal administratif de Lyon.

Fait à Lyon, en 7 exemplaires originaux, le

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Pour l'EtatLe Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône,

Michel DELPUECH

CP-2015-0654 Annexe B 6/18


Pour la Région Rhône-Alpes, Le Président,

Jean-Jack QUEYRANNE,

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Pour le Département de l’Isère,Le Président,

Jean-Pierre BARBIER,

CP-2015-0654 Annexe B 8/18


Pour le Département de la Haute-Savoie,Le Président,

Christian MONTEIL,

CP-2015-0654 Annexe B 9/18


Pour Grenoble Alpes Métropole,Le Président,

Christophe FERRARI

CP-2015-0654 Annexe B 10/18


Pour la Communauté d’Agglomération du Pays voironnais,Le Président,

Jean-Paul BRET,

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ANNEXE I


Projet CALYPSO : Système de décision de ciblage publicitaire

Les sociétés Kelkoo et Bestofmedia, et le Laboratoire Informatique de Grenoble (LIG), s’associent dans ce projet dans le but d’optimiser les performances des publicités d’achat de produits en ligne que les deux entreprises partenaires affichent sur leurs sites ou sur des emplacements qu’elles achètent sur des places de marché publicitaires.

Kelkoo, spécialiste en e-commerce, et Bestofmedia, spécialiste en publicité digitale, interviennent sur ce marché en tant que diffuseurs en vendant des espaces publicitaires sur leurs sites et aussi en tant qu’annonceurs en achetant des emplacements publicitaires pour afficher leurs offres sur d’autres sites.

Le but du projet est de développer un modèle d’apprentissage automatique permettant d’optimiser le revenu généré par les publicités d’e-commerce, lesquelles mènent à une rémunération élevée lorsqu’il y a un acte d’achat de l’internaute sur le site du marchand.

Pour chaque opportunité d’impression d’une publicité, le système permettra de décider :

- d’insérer une offre e-commerce ou de vendre l’emplacement sur une place de marché dans le cas d’un emplacement monétisé par un des partenaires ;

- du montant de l’enchère à passer sur la place de marché pour une demande d’impression sur un site externe ;

- quelle est la meilleure offre à montrer à l’utilisateur en fonction de ce que le système connaît sur l’historique et le contexte de l’utilisateur, ainsi que l’historique d’achat des offres précédemment affichées.

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Projet CAP 2018 : Autopilote pour drone civil

L'objectif du projet CAP2018 est de développer le premier autopilote (Système de pilotageautomatique) fiable, sûr et sécurisé, pour les drones civils commerciaux et grand public, largement inspiré des standards et bonnes pratiques des systèmes aéronautiques. Ce projet va donner naissance à un autopilote qui apporte une réponse aux fortes attentes de sûreté et de fiabilité des systèmes de navigation de drones autonomes et communicants, ce qui facilite leur utilisation et leur intégration dans l'espace aérien.

Il s’agit concrètement de créer un composant logiciel d’autopilote libre, certifiable à l’horizon 2018, (la production du matériel de certification est prévue pour la version professionnelle) avec des fonctionnalités avancées de suivi de cibles et d’évitement d’obstacles, tout en spécifiant les contraintes matérielles nécessaires pour faire fonctionner le logiciel.

Le projet regroupe plusieurs partenaires industriels et académiques :

- Sogilis, porteur de projet, apporte son savoir-faire et son expertise dans le développement de logiciels embarqués critiques pour l'aéronautique.

- AdaCore, partenaire industriel, apporte son expertise en Ada 2012 et SPARK, certification DO-178C, preuve formelle, ainsi que son support pour porter ces technologies sur uneplateforme matérielle.

- Le GIPSA, laboratoire de recherche, apporte son expertise métier et technologique autour des algorithmes de contrôle, de navigation et de stabilisation, des mécanismes decoordination des drones, et autour de la mise en œuvre d'algorithmes de traitement d'images.

- Squadrone System, partenaire industriel qui développe et commercialise des drones sur le segment de la vidéographie aérienne, apporte sa connaissance marché et sera le premier utilisateur des développements réalisés dans le cadre de ce projet.

- Le CEA Leti, laboratoire qui apporte son expertise en technologies innovantes pour tout ce qui est intégration des systèmes électroniques incluant des moyens d’acquisition, de calcul et d’actionnement mis en jeu.

- ACG Solutions, société de conseil, apportera son expertise dans les aspects logiciels de la certification et de la conformité par rapport aux standards aéronautiques.

- SNCF, partenaire industriel, apporte son expertise en matière de drones de surveillance de réseaux et vise à garantir le transfert rapide vers l’opérationnel de tous les développements réalisés.

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Projet MACS: Solutions coordonnées multi-Asic

Le projet MACS, porté par DOLPHIN Intégration, vise à valoriser des applications innovantes portées par des PME et des grands groupes en fournissant une plateforme de développement de circuits intégrés avec les filières de STMicroelectronics Crolles permettant la construction de prototypes de démonstration.

Le projet inclut le développement et la validation silicium de briques « génériques » représentatives des applications de PME avec des technologies microélectroniques adéquates.

En parallèle de cette plateforme de développement, le projet MACS vise également la création d’un environnement utilisateur permettant d’industrialiser, de produire et de commercialiser les circuits complets pour des PME.

Le consortium a été constitué de façon à avoir un noyau de sociétés et de centres de recherche nécessaire à la mise en place de l’ensemble de l’écosystème :

- STMicroelectronics apportera les technologies innovantes et son support sur les IPs génériques.

- DOLPHIN Intégration implémentera la plateforme interactive « MyMACS » à partir des développements faits dans le cadre du précédent projet « EDASoC » et développera des IPs innovantes.

- Le CMP/G-INP poursuivra le développement et déploiement de l’environnement de prototypage pour la recherche et développement « MyCMP » qui permettra de soutenir l’accès aux moyens de conception et de valider les premiers assemblages d’IP.

- Le CEA développera des IPs innovantes génériques correspondant à des besoins de certaines PME du consortium.

- Les PME feront un premier niveau de démonstration des IPs dans leur environnement applicatif.

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Projet SAXsize : Développement d’un équipement de mesure de taille de nanoparticules

L'utilisation des nanoparticules est en constante augmentation dans de nombreux secteurs de l'industrie (cosmétique, produits de santé, thérapie médicales, industrie chimique, matériaux avancés, énergies renouvelables) offrant la capacité de développer des produits aux fonctions complètement nouvelles. Ce contexte fait émerger des besoins nouveaux pour la mesure efficace de la taille des nanoparticules dans des contextes de développement de procédés et de contrôlequalité en production.

Du fait de leur risque pour la santé, l'utilisation de ces nanoparticules s'accompagne d'une mise en place d'une réglementation européenne et internationale sur le contrôle et la traçabilité des nanoparticules dans les produits manufacturés.

L'objectif du projet SAXSize est le développement d'un équipement innovant de caractérisation de taille de nanoparticules. Cet équipement, basé sur la technique de diffusion de rayons X aux petits angles (SAXS), combinée à la technique de diffusion dynamique de la lumière (DLS), offrira des performances uniques en terme de précision, fiabilité et simplicité de mise en œuvre afin d'adresser les requis de l'industrie pour le développement de procédés et le contrôle qualité ainsi que la conformité réglementaire sur l'utilisation des nanoparticules dans les biens manufacturés.

Ce projet se base sur un certain nombre de briques technologiques clé maitrisées par les partenaires:

- pour Xenocs: technologie de collimation, procédé optique, intégration système, développées dans le cadre du précédent projet FUI « Nanolytix » ;

- pour Pyxalis: détecteur HDPix développé pour le visible dans le cadre du précédent projet FUI « Anagram » qu'il faudra adapter aux rayons X ;

- pour Cordouan: la sonde DLS déportée compatible avec une miniaturisation ;

- pour Nanomakers: les procédés de fabrication des nanoparticules et leurs applications ;

- pour le LNE: les connaissances en métrologie, évaluation des incertitudes et organisation des comparaisons ;

- pour l’INRIA: la résolution des problèmes inverses par l'utilisation d'algorithmes avancés ;

- pour le CEA PNS: connaissances des besoins et méthodes de mesure de nanoparticules. Ces acquis technologiques sont essentiels pour relever les challenges du projet.

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Projet STARS : Smallest Accelerometers

La fiabilité des capteurs MEMS est désormais suffisante pour envisager leur utilisation pour lamesure des accélérations en environnement sévère, en aéronautique, ferroviaire et industriel. L’accéléromètre Stars permettra de remplacer la technologie prédominante actuellement (accéléromètre pendulaire asservi à quartz) en apportant des gains considérables en termes de coût, de poids et d’encombrement.

Par rapport aux accéléromètres MEMS classiques, le projet STARS conduira à une amélioration drastique des performances en combinant trois innovations : au niveau de l’assemblage du MEMS à l’intérieur du capteur, au niveau du report du capteur sur la carte électronique et avec l’utilisation d’une boucle fermée en détection.

Le projet STARS associe deux sociétés high-tech de la région Rhône-Alpes (TRONICS etMEGGITT), avec le CEA LETI, le CETIM (Centre d’expertise mécanique français), et un grand groupe systémier (AIRBUS).

La réalisation de l’accéléromètre Stars répond à des demandes du marché bien identifiées, puisque déjà existantes pour certaines, au niveau de l’aéronautique, du ferroviaire et de l’industriel. Pour AIRBUS, ce projet s’intègre parfaitement dans la tendance mondiale de réduction de la masse et du coût des lanceurs à performance égale.

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Projet CoCAPS : Plateforme avancée multi modale de capture et de caractérisation de l’activité et du comportement humain à faible coût

Le projet ambitionne de développer des capteurs faible coût permettant de fournir des informations enrichies sur le comportement de(s) personne(s) à l’intérieur d’un bâtiment. Les capteurs actuellement disponibles sont limités, en général, ils ne fournissent qu’une réponse bimodale type présence/absence. C’est très bien pour commander l’éclairage d’une pièce mais c’est insuffisant pour automatiser une prise de décision de plus grande portée. Par exemple détecter une chute qui se prolonge. Beaucoup d’autres fonctionnalités pourraient être adressées dans la sécurité, l’assistance à l’autonomie et la maîtrise de l’énergie.

Les partenaires du projets ambitionnent de proposer sur le marché plusieurs produits de gammes et performances différentes issus d’une plateforme de capture et de caractérisation de l’activité humaine, fusionnant des données de détection du rayonnement infrarouge émis par l’Homme de différentes qualités et technologies (notamment une nouvelle technologie de la start-up grenobloise IRLYNX), des données sonores ou encore des données d’objets communicants extérieurs.

Le consortium proposé pour réaliser ce projet s’appuie sur :- LEGRAND (infrastructure électrique et numérique du bâtiment…) leader dans son

domaine ;- trois PME (Irlynx, ID3 Technologies, Crésitt Industrie) qui permettront une diffusion large et

cohérente des produits issus de ce projet.- Des laboratoires de recherche des Université d’Orléans et de Compiègne et de Télécom

Sud Paris,

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AssietteTaux

%Subventiondemandée

FUI FEDER Région CD38 CG74 Métro CAPV Hors Rhône-Alpes

2 742 680 1 210 663 535 547 675 116 - - - - - -

Kelkoo SAS 1 190 104 45 535 547 535 547

Best Of Media 1 253 514 30 376 054 - 376 054

UJF-LIG 299 062 100 299 062 - 299 062

4 539 590 2 173 075 539 338 259 508 648 812 725 417 - - -

Sogilis 1 686 248 45 758 812 - 448 812 310 000

AdaCore SAS 547 080 45 246 186 246 186

Squadrone System 923 150 45 415 417 - 415 417

CNRS-Gispa-Lab 398 779 100 398 779 198 779 200 000

CEA-Leti 648 769 40 259 508 - 259 508

ACG Solutions 209 636 30 62 891 62 891

SNCF 125 928 25 31 482 31 482

MACS 3 467 044 1 334 241 625 751 379 015 200 000 - - - - 129 475

Dolphin Intégration 1 090 719 45 490 824 290 824 200 000

Global Sensing Tech. 470 696 30 141 209 86 209 55 000

Microvitae Tech. 331 505 45 149 177 74 702 74 475

STMicroélectronics 279 185 25 69 796 69 796

CEA-Leti 947 538 40 379 015 - 379 015

NanoXplore 347 401 30 104 220 104 220

4 735 694 2 155 814 902 817 - 671 000 231 997 - 300 000 50 000 -

Xenocs 2 406 386 45 1 082 874 111 874 671 000 300 000

Pyxalis 626 660 45 281 997 - 231 997 50 000

Cordouan Tech. 729 678 45 328 355 328 355

INRIA Palaiseau 172 311 100 172 311 172 311

CEA-Liten 200 093 40 80 037 80 037

LNME 300 701 40 120 281 120 281

Nanomakers 299 865 30 89 959 89 959

STARS 3 295 614 1 342 599 611 568 227 875 443 156 - 60 000 - - -

Tronics Microsystems 1 969 582 45 886 312 443 156 443 156

Sensorex 494 146 25 123 537 63 537 60 000

EADS Astrium - - -

CEA-Leti 569 688 40 227 875 - 227 875

CETIM 262 198 40 104 875 104 875

5 117 876 2 501 384 927 316 697 304 - 390 893 - - - 485 871

Legrand France 1 444 991 25 361 248 161 248 200 000

Université Orléans 341 959 100 341 959 221 959 120 000

Sorec 368 602 45 165 871 - 165 871

Irlynx 1 549 564 45 697 304 - 697 304

Univ. Tech. Compiègne 249 004 100 249 004 249 004

Télécom Paris Sud 295 105 100 295 105 295 105

ID3 Technologies 868 651 45 390 893 - 390 893

23 898 498 10 717 776 4 142 337 2 238 818 1 962 968 1 348 307 60 000 300 000 50 000 615 346

ANNEXE IITableau de financement des projets retenus dans le cadre du 20ème appel à projet (2015)

(ces montants sont donnés à titre indicatif, l’annexe financière des conventions bilatérales faisant foi)

Projets etPartenaires

SAXSIZE

COCAPS

Totaux

CALYPSO

CAP 2018

CP-2015-0654 Annexe B 18/18

AVENANT N° 1A LA CONVENTION D’APPLICATION ENTRE

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ET LA SOCIETE eROCCARELATIF AU PROJET DE R&D RAPSODIE

Entre,

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIESitué 1, rue du 30ème RI – CS 32444 - 74041 ANNECY CEDEXReprésenté par son Président, M. Christian MONTEIL,

EtLA SOCIETE eROCCA2012 route de la socrie, les Geais 74 440 MIEUSSYReprésentée par son Président, M. Fabrice FRANCIOLI,

Vu la délibération du Département de la Haute-Savoie CP-2012-0704 du 19 novembre 2012,

Vu la convention entre le Département de la Haute-Savoie et la société eROCCA signée le 27 novembre 2012,

Vu l’avis du comité de suivi des travaux regroupant les partenaires et les financeurs en date du 21 septembre 2015,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

L’article 2 de la convention sus citée est ainsi modifié :

Délais : la convention est établie pour une durée de 4 ans et prend effet à compter du 1er

septembre 2012.

Article 2 :

Les autres articles de la convention sont inchangés.

Fait à Annecy le ………… en 2 exemplaires originaux.

Pour le Département de la Haute-Savoie,Le Président,

Christian MONTEIL

Pour la société eROCCA,Le Président,

Fabrice FRANCIOLI

CP-2015-0654 Annexe C 1/1

CONVENTION DE FINANCEMENTENTRE LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

ET L’ENTREPRISE ECHOFORETPROJET AEROLIFTER

relevant du 20ème Appel à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI)POLES DE COMPETITIVITE PEGASE ET TENERRDIS

VU Vu le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 87 et 88,

VU Le règlement (CE) n° 659/1999 du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 88 du traité CE,

VU Le régime d’aide notifié N°269/2007 « fonds de compétitivité des entreprises », adopté par la Commission Européenne le 17 septembre 2007 ensemble le régime notifié n° N 520a/2007 sur l’aide à la R&D&I des collectivités territoriales, et de l'État pour les aides à la R&D&I octroyées par le biais des fonds structurels, adopté par la Commission Européenne le 16 juillet 2008,

VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-2 àL1511-5,

VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

VU La circulaire NOR LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 relative à l’entrée en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,

VU

VU

les décisions des Comités Interministériels d’Aménagement du Territoire en date des 12 juillet 2005, 6 mars 2006, 5 juillet 2007 et 11 mai 2010 relatifs à la labellisation des pôles de compétitivité en France,

Le contrat de performance 2013-2018 du pôle PEGASE signé le 9 décembre 2013 entre l’Etat, les collectivités territoriales concernées et la structure de gouvernance du pôle,

VU La délibération du Département de la Haute-Savoie n° CP-2015-0614 en date du 12 octobre 2015 relative à la signature de la convention cadre entre l’Etat et les collectivités territoriales, portant sur le projet de Recherche & Développement « AEROLIFTER »sélectionné en 2015 (APP n°20) dans le cadre du Fonds Unique Interministériel, et labellisépar les pôles PEGASE et TENERRDIS,

VU La délibération du Département de la Haute-Savoie n° CP-2015- en date du portant sur le soutien apporté à ECHOFORET dans le cadre du projet de

Recherche & Développement « AEROLIFTER».

Entre,

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIESitué 1, rue du 30ème RI – CS 32444 - 74041 ANNECY CEDEXReprésenté par son Président, M. Christian MONTEIL,

EtECHOFORET,Situé 571 route du Coudray 74340 SAMOENSReprésenté par son Président, M. Jean-Charles MOGENET,Ci-après désignée par « l’Entreprise »

CP-2015-0654 Annexe D 1/6

Il est exposé ce qui suit :

PREAMBULE

Le développement de la filière bois représente un enjeu majeur pour le territoire de la Haute-Savoie. Ce secteur d’activité rencontre en zone de montagne des problématiques d’accès à la ressource et de préservation des écosystèmes.

Le projet AEROLIFTER est porté par le pôle de compétitivité PEGASE situé en région PACA, et co-labellisé par le pôle TENERRDIS en région Rhône-Alpes.

DESCRIPTION DU PROJET

Le projet AEROLIFTER concerne la desserte forestière et l’appui aux personnes qui travaillent sur les chantiers d’exploitation des forêts. Le débardage par ballon représente une solution innovante et compétitive d’exploitation forestière qui ouvre de nouvelles possibilités techniques et de nouveaux marchés en zone montagneuse et sur sols sensibles.Il s’agit de développer un dirigeable hybride c’est-à-dire motorisé pour les phases d’accès et installation sur site puis captif et filoguidé pour les phases de transport.Fera l’objet des recherches, un prototype de 750 m3 comme outil d’expérimentation, de formation et de valorisation d’un démonstrateur de 4 000 m3 avec solution de stockage, nacelle motorisée, chaine de treuillage et de récupération d’énergie, afin de démontrer la viabilité du système en conditions réelles d’exploitation forestière.

Les partenaires sont les suivants :pour les entreprises : EchoForet (74), Airstar (38) et Solution F (13) pour les laboratoires et centre technique : Onera (91) FCBA (38)Le chef de file du projet est l’entreprise AIRSTAR.

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir :

1/ les obligations de l’Entreprise en contrepartie de l’attribution de l’aide octroyée par leDEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE,2/ les engagements et les modalités d’intervention du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE en faveur de l’Entreprise pour ses activités de Recherche & Développement effectuées dans le cadre du projet AEROLIFTER.

ARTICLE 2 : Montant de la subvention départementale

Pour la réalisation de ce projet, une subvention d’un montant de 50 000 € est attribuée par le Département de la HAUTE-SAVOIE à ECHOFORET sur la base suivante :

Le montant total de l’assiette des dépenses du projet est de 3 993 960 €.Le montant total des dépenses de l’Entreprise au titre du projet : 447 078 €L’Etat mobilise, par convention, une aide pour l’Entreprise de 151 185 € soit un taux d’aide publique à l’Entreprise à 45 %.

Les dépenses prises en compte au titre de l'aide sont celles liées à l’exécution du projet, mentionnées dans les annexes technique et financière de la convention Etat/collectivités, et effectuées à compter de la date de début des travaux du projet, telle que définie à l'article 4.

CP-2015-0654 Annexe D 2/6

L’engagement du Département est subordonné à la régularité des délibérations du12 octobre 2015 et de celle du ….. 2015 visées dans la présente convention.

ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention départementale

Le paiement des subventions intervient selon l’échéancier prévisionnel suivant sachant qu’il pourra être revu selon l’avancement des travaux :

Le 1er versement s’effectuera après signature de la présente convention et à réception de l’attestation de démarrage des travaux.

Les autres versements se feront sous réserve de la disponibilité des crédits inscrits au budget.

Le 2ème versement sera subordonné à la signature de l’accord de consortium et à la transmission du document.Les autres versements se feront une fois par année si nécessaire, au vu :

- d’un compte-rendu d’avancement global du projet comportant un descriptif synthétique des travaux en R&D réalisés dans le cadre du projet,

- d’un compte-rendu d’exécution des tâches conduites par le bénéficiaire dans le cadre du projet comportant signature,

- d’un état récapitulatif des dépenses réalisées comportant les postes de dépenses et le nombre de personnes concernées, certifié par son Président ou la personne habilitée,

En application des modalités de suivi définies à l’article de la convention cadre susvisée, le versement du solde est subordonné à l’envoi au Département par l’Entreprise :

- d’un rapport final d’exécution du projet, commun à tous les partenaires du projet et signé par chacun d’eux, après examen par les services de l’Etat,

- d’un état récapitulatif des dépenses effectuées par le bénéficiaire, depuis la date de commencement des travaux, certifié exact par le bénéficiaire, et qui devra être visé par le commissaire aux comptes ou, à défaut, par l’expert-comptable,

- d’un rapport présentant l’évolution des effectifs du site concerné par le projet de R&D,

et à l’approbation par le Département de cet état récapitulatif des dépenses,

ARTICLE 4 : Durée et modification de la convention

La convention est établie pour une durée de 3 ans et prend effet à compter du1er octobre 2015, date initiale de début du projet.

Toute modification apportée à la convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

2015 aide au démarrage 5 000 €2016 au vu de l’accord de consortium

20 000 €

2017 au vu de l’avancement 20 000 €A la clôture du projet 5 000 €

TOTAL 50 000€

CP-2015-0654 Annexe D 3/6

ARTICLE 5 : Engagements du bénéficiaire

Le bénéficiaire s’engage à :

- respecter les termes définis dans l’annexe technique du projet, ainsi que ceux figurant dans l’annexe financière jointe à la présente convention, à mettre en œuvre tous les moyens techniques, financiers et commerciaux nécessaires au succès de l’exécution de ce projet et à l'exploitation industrielle et commerciale de ses résultats,

- mettre en œuvre le projet dans le délai de réalisation défini à l'article 4 ci-dessus,

- garantir une utilisation conforme des fonds attribués, respectant, d’une part, son objet social et,d’autre part, leur stricte affectation au projet cité,

- fournir tous les documents nécessaires au suivi du projet (article 3), faciliter leurs contrôles par la Collectivité et répondre à toute demande complémentaire d’éléments,

- délivrer, à la demande de la collectivité, son bilan et ses comptes d’exercice certifiés conformes à compter de l’année de notification de la convention et pendant la durée de la convention,

- respecter l’encadrement des aides publiques,

- porter à la connaissance de la Collectivité toute modification concernant ses statuts, ses instances dirigeantes,

- maintenir l’implantation de l’entreprise sur le département pendant 5 années minimum à l’issue du projet,

- créer des emplois ou au minimum maintenir les effectifs actuels.

Concernant le suivi de ce projet :- participer au comité de suivi, ou à défaut fournir tout élément nécessaire à son déroulement,- conserver les pièces comptables et justificatives pendant 10 ans, à compter du dernier

versement effectué par la Collectivité.

ARTICLE 6 : Sous-traitance

Sauf dérogation, il ne peut y avoir de sous-traitance entre partenaires d’un même projet ; la Collectivité n'intervient en rien dans les rapports que le bénéficiaire entretient avec les sous-traitants éventuels du projet aidé, et sa responsabilité contractuelle ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 7 : Modification du capital

Toute opération en capital, affectant le contrôle du bénéficiaire ou de ceux de ses établissements qui sont impliqués dans la réalisation du projet aidé, doit, jusqu'au terme de la durée de la convention, être notifiée dans les 30 jours à la Collectivité. La Collectivité peut suspendre la présente convention et notifier en ce cas au bénéficiaire le délai de la suspension.

La Collectivité peut résilier la présente convention et demander le reversement de tout ou partie des sommes perçues par le bénéficiaire notamment dans les cas suivants :

CP-2015-0654 Annexe D 4/6

- en cas de défaut de déclaration de répartition du capital affectant le contrôle du bénéficiaire de l’aide,

- si la Collectivité estime que le changement de contrôle du bénéficiaire est de nature à compromettre la poursuite du présent contrat.

ARTICLE 8 : Obligation de publicité

L’aide départementale doit être mentionnée dans tout support d’information et de communication et doit apparaître en tout lieu en ayant bénéficié. Le bénéficiaire les transmettra au Département de façon à attester du respect de cette obligation.

Le bénéficiaire associera le Département à toute manifestation ou inauguration, dont la réalisation fait l’objet du soutien financier. Le bénéficiaire prendra l’attache des services de la Collectivité pour organiser sa participation (présence des élus, fixation de la date, validation des cartons d’invitation, …).Le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par la Collectivité.

La Collectivité pourra, sous réserve d’application des règles relatives au secret industriel, communiquer sur l’avancée et l’aboutissement du projet et pourra utiliser à cet effet des photographies.

ARTICLE 9 : Reversement de la subvention

La Collectivité sera en droit d’exiger :

- le reversement total ou partiel des sommes reçues si l’utilisation de l’aide départementale diffère de l’usage prévu à l’article 2 de la présente convention,

- le reversement des sommes indûment perçues, dans le cas où les contrôles prévus à l'article 3 feraient apparaître que tout ou partie des sommes reçues par le bénéficiaire n'ont pas été utilisées ou l'ont été à des fins autres que celles prévues par la présente convention,

- le reversement de tout ou partie des sommes reçues par le bénéficiaire :

o si l'ensemble des dispositions prévues dans la présente convention n’est pas respecté,

o si l'exécution du projet aidé est partielle,

o si le bénéficiaire ne souhaite pas poursuivre le projet et sollicite la résiliation de la convention,

o si le bénéficiaire renonce à valoriser industriellement ou commercialement les résultats du projet aidé. Cette clause pourra être appliquée s'il apparaît que le bénéficiaire, même s'il ne renonce pas officiellement à cette exploitation, ne fait pas en pratique ses meilleurs efforts pour en assurer le succès,

o en cas de restructuration ayant un impact fort sur l'emploi du bénéficiaire entreprise sur le lieu de réalisation du projet de recherche et développement ou impliquant la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi sur le site concerné par le projet,

o en cas de remise en cause du caractère collaboratif du projet.

CP-2015-0654 Annexe D 5/6

ARTICLE 10 : Caducité de la subvention

Les subventions n’ayant fait l’objet d’aucun engagement à la fin de la première année qui suit le 31 décembre de la date d’affectation sont caduques et sont annulées.

Si à l’expiration d‘un délai de 2 ans à compter de la notification d’attribution de la subvention le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration de la Collectivité une demande de paiement d’un premier versement, ladite subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prorogé de 2 ans par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai de 2 ans mentionnés ci-avant que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

ARTICLE 11 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La convention pourra , avant son expiration, être résiliée de plein droit par le Département de la Haute-Savoie par notification écrite en cas de force majeure, d’abandon du projet, notifié par le bénéficiaire au Département de la Haute-Savoie, de changement du porteur du projet, ou pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE 12 : Règlement des litiges

Pour le règlement de tout litige survenant dans l’exécution des dispositions de la présente convention, le Tribunal compétent est le Tribunal administratif de Grenoble.

Fait à Annecy, le …………………………………….en 2 exemplaires

Le Président,du Conseil Départemental,

Christian MONTEIL

Le Présidentd’ECHOFORET,

Jean-Charles MOGENET

CP-2015-0654 Annexe D 6/6

CP-2015-0655 1/8



n° CP-2015-0655

OBJET : PRETS D'HONNEUR AUX ETUDIANTS : 3EME REPARTITION AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0655 2/8

Dans le cadre de sa politique en faveur des étudiants haut-savoyards, l’Assemblée départementale leur propose un prêt d’honneur départemental à 0 %, remboursable par moitié la 6ème et 7ème année après son obtention. Une Autorisation de Programme de 450 000 € a été voté au budget 2015.

Sur cette AP 2015, 129 prêts ont été attribués pour un montant de 221 100 € :

- 41 prêts de janvier à février 2015 (69 800 €)- 88 prêts au titre de l’année universitaire 2015/2016 (151 300 €).

Il est proposé à la Commission d’effectuer une 3ème répartition au titre de l’année universitaire 2015-2016 concernant 48 demandes pour 82 650 €, laissant un disponible de 146 250 € sur cette ligne budgétaire :

CANTON D’ANNECY 1

Mme DELAYEN Véronique435 route de la Gare74330 LOVAGNY

Diplôme préparé DIPLÔME DE L'INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT

Ecole / Université INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT LYON

Montant du prêt 1 750 €

Mme LAVOREL Maëlle268 route d'Avregny74330 CHOISY

Diplôme préparé LICENCE PSYCHOLOGIE

Ecole / Université UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC JACOB BELLECOMBETTE


M. GENTY Jérémy95 rue des Fermes74330 EPAGNY

Diplôme préparé BACHELOR IN BUSINESS ADMINISTRATION

Ecole / Université NATIONAL CHENGCHI UNIVERSITY TAIPEI TAIWAN


Mme MEULY Astrid387 route de Monod74330 POISY

Diplôme préparé ...... DE VETERINAIRE

Ecole / Université .....ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE

Montant du prêt ...... 1 900 €

Mme REFAUVELET Camille51 impasse des Acacias74330 POISY

Diplôme préparé ...... MASTER 2 ALL LCE FLE

Ecole / Université .....UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC JACOB BELLECOMBETTE


CANTON D’ANNECY 2

M. BERLAIMONT Maël5 rue du Mont Charvin74000 ANNECY

Diplôme préparé ...... BTS METIERS DES SERVICES A L’ENVIRONNEMENT

Ecole / Université .....LYCEE BLAISE PASCAL CHARBONNIERES


Mme BERNASCONI Marine92 route des Quarts74320 SEVRIER

Diplôme préparé ...... INGENIEUR GENIE INDUSTRIEL

Ecole / Université ..... INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES INSA LYON


CP-2015-0655 3/8

CANTON D’ANNECY-LE-VIEUX

Mme AGNELLI Juline851 route du Mont74370 SAINT MARTIN BELLEVUE

Diplôme préparé ...... DE DOCTEUR EN MEDECINE

Ecole / Université .....UNIVERSITE DE BOURGOGNE DIJON


Mme ALAYCHE Angélique532 chemin des Gouttes ECHARVINES74290 TALLOIRES

Diplôme préparé ...... MASTER 1 DROIT INTERNATIONAL

Ecole / Université .....UNIVERSITE J.MOULIN LYON III / UNIVERSITE ST JOSEPH BEYROUTH LIBAN


M. CHIAREL Quentin3073 route des Glières74570 THORENS GLIERES

Diplôme préparé ...... MASTER 1 ECOLE DE COMMERCE

Ecole / Université .....EDHEC LILLE


M. FARNIER Florent24 rue du Lachat74940 ANNECY-LE-VIEUX

Diplôme préparé ...... DIPLOME CONCERTISTE / TROMPETTE

Ecole / Université .....CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE PARIS


M. LHUILLIER Valentin661 route des Bois Boccards74370 ST MARTIN BELLEVUE

Diplôme préparé ...... MASTER 2 RECHERCHE ETUDES RURALES

Ecole / Université .....UNIVERSITE L.LUMIERE LYON II


CANTON DE BONNEVILLE

M. BOURRIER Alexandre179 route des Echeaux74250 VIUZ-EN-SALLAZ

Diplôme préparé ...... MASTER 1 DEVELOPPEMENT ET COMMERCE A L'INTERNATIONAL

Ecole / Université .....UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC JACOB BELLECOMBETTE


Mme COLLINI Christelle543 route de la MouilleChalet Les Flocons74130 ENTREMONT

Diplôme préparé ...... MBA LUXYRY BRAND MARKETING AND INTERNATIONAL MANAGEMENT

Ecole / Université ..... INSTITUT SUPERIEUR DE MARKETING DU LUXE PARIS LA DEFENSE 1


Mme FERRERO Manon650 route du Levry74130 AYZE

Diplôme préparé ...... INGENIEUR CHIMIE DE FORMULATION

Ecole / Université ..... INSTITUT TEXTILE ET CHIMIQUE ITECH - LYON


CANTON DE CLUSES

Mme BOUAZIZ Yamina56 avenue Georges Clémenceau74300 CLUSES

Diplôme préparé ...... DIPLÔME ETAT FORMATION GENERALE EN SCIENCES MAIENTIQUE

Ecole / Université .....ECOLE DE SAGE FEMME ECHIROLLES


M. BERCHERY Stéphan40 chemin Pampet LA PALLUD74440 TANINGES

Diplôme préparé ...... LICENCE INFORMATIQUE

Ecole / Université .....UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC LE BOURGET DU LAC


M. SAOUDI Najib24 rue de Messy74300 CLUSES

Diplôme préparé ...... BACHELOR MANAGEMENT COMMERCE GSP

Ecole / Université .....ECOLE SUPERIEURE DE GESTION COMMERCE ET FINANCE DE MONTPELLIER


CP-2015-0655 4/8

CANTON D’EVIAN-LES-BAINS

Mme BONIN LenaLE VERNAY74500 BERNEX

Diplôme préparé ...... INGENIEUR SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT

Ecole / Université .....EPFL ECOLE POLYTECHNIQUE FEDERALE DE LAUSANNE - SUISSE


Mme GIRARD DESPRAULEX EliseLE MONT74360 ABONDANCE

Diplôme préparé ...... LICENCE ARTS ET SPECTACLES

Ecole / Université .....UNIVERSITE DIDEROT PARIS VII


M. HAMELIN Mickaël429 route de Leschaux74360 VACHERESSE

Diplôme préparé ...... INGENIEUR ESTACA

Ecole / Université .....ECOLE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AERONAUTIQUES ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE LAVAL


Mme JACQUIER Gaëlle148 chemin du Champ des Grives LES BOSSONS74500 ST PAUL EN CHABLAIS

Diplôme préparé ...... DUT GESTION ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE DES ORGANISATIONS

Ecole / Université .....UNIVERSITE J.MOULIN LYON III


M. PEZON Clément35 rue du Stade74500 CHAMPANGES

Diplôme préparé ...... LICENCE HISTOIRE DE L'ART ET DU PATRIMOINE

Ecole / Université .....UNIVERSITE J.MOULIN LYON III


Mme PEZON Eléonore35 rue du Stade74500 CHAMPANGES

Diplôme préparé ...... LICENCE SCIENCES DE L'EDUCATION/DROIT

Ecole / Université .....UNIVERSITE L.LUMIERE LYON II


M. PEZON Florian35 rue du Stade74500 CHAMPANGES


Ecole / Université .....UNIVERSITE J.FOURIER GRENOBLE 1


M. PEZON Jean-Baptiste35 rue du Stade74500 CHAMPANGES

Diplôme préparé ...... MASTER 1 HISTOIRE

Ecole / Université .....UNIVERSITE BRETAGNE SUD LORIENT


CANTON DE FAVERGES

Mme FALQUET Adeline420 route de Chevaline74210 DOUSSARD

Diplôme préparé ...... DIPLOME D’ETAT INFIRMIERE

Ecole / Université ..... INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE GRENOBLE


Mme NOIRANT Camille8 allée de Chantegrillet74230 THONES

Diplôme préparé ...... LICENCE PROFESSIONNELLE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES /PARFUMS AROMES ET COSMETIQUES

Ecole / Université .....UNIVERSITE DE MONTPELLIER


CP-2015-0655 5/8

CANTON DE GAILLARD

M. BERLING Nicolas51 chemin des Grandes Pauses74380 CRANVES SALES

Diplôme préparé ...... INGENIEUR GENIE ELECTRIQUE ET AUTOMATIQUE

Ecole / Université .....ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ELECTROTECHNIQUE ELECTRONIQUE INFORMATIQUE HYDRAULIQUE ET TELECOMS


Mme TIRAN Caroline443 avenue du Fer à Cheval74380 BONNE

Diplôme préparé ...... BTS IMMOBILIER

Ecole / Université .....ECORIS CHAMBERY


CANTON DE RUMILLY

M. CHARMOY Marwin124 chemin du Moulin MERCY74540 SAINT-FELIX

Diplôme préparé ...... BACHELOR IN ARTS 2EME ANNEE

Ecole / Université .....ENAAI ECOLE D'ENSEIGNEMENT AUX ARTS APPLIQUES ET DE L'IMAGE


Mme DAABAK Mélika15 rue des Remparts74150 RUMILLY

Diplôme préparé ...... LICENCE INFORMATION ET COMMUNICATION

Ecole / Université .....UNIVERSITE RENNES 2


M. EGLOFF Quentin15 montée du Corbet74540 GRUFFY

Diplôme préparé ...... INGENIEUR ARTS ET METIERS

Ecole / Université .....ARTS ET METIERS PARIS TECH CLUNY


M. LEPETIT Aurélien69 impasse de la Praille74540 GRUFFY

Diplôme préparé ...... MASTER ARTS APPLIQUES

Ecole / Université .....GERRIT RIETVELD ACADEMIE SANDBERG INSTITUUT AMSTERDAM


Mme MAIANO Aurore3 chemin du Crêt Martin74150 SALES

Diplôme préparé ...... MASTER ARCHITECTURE

Ecole / Université .....ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES


Mme MAIANO Emeline3 chemin du Crêt Martin74150 SALES

Diplôme préparé ...... BTS DESIGN ESPACE

Ecole / Université .....ECOLE DE CONDE LYON


Mme TRUONG Cindy3 rue du Belvédère n°3874150 RUMILLY




CANTON DE SALLANCHES

Mme BENZARROU Amira187 chemin des Grandes Sources74120 MEGEVE

Diplôme préparé ...... LICENCE PROFESSIONNELLE COLLABORATEUR EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Ecole / Université .....SCIENCES U LYON


Mme MARTIN Julia272 chemin de Maison Neuve74700 DOMANCY

Diplôme préparé ...... LICENCE 3 BIOLOGIE



CP-2015-0655 6/8

M. MOLLIER Romain121 route de l’Aiguille du Midi74120 BERNEX

Diplôme préparé ...... DIPLOME FORMATION APPLIQUEE EN SCIENCE MEDICALE DCEM2

Ecole / Université .....UNIVERSITE J.FOURIER GRENOBLE I

Montant du prêt ........ 1 900 €

CANTON DE SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS

Mme DURAND Pauline251 chemin de la Vigne des Pères74580 VIRY

Diplôme préparé ...... MASTER DIDACTIQUE DES LANGUES

Ecole / Université .....UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE


CANTON DE SCIEZ

M. GUINGAND Jean-Philippe76 rue des Ecoles74140 EXCENEVEX

Diplôme préparé ...... BTS CONCEPTION ET REALISATION / CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE

Ecole / Université .....LYCEE MONGE CHAMBERY


CANTON DE SEYNOD

Mme FINET Esther84 rue des Pâquerettes74960 CRAN GEVRIER

Diplôme préparé ...... DMA DIPLÔME DES METIERS D'ARTS CINEMA D'ANIMATION

Ecole / Université ..... INSTITUT SAINTE GENEVIEVE PARIS


Mme FINET Laurane84 rue des Pâquerettes74960 CRAN GEVRIER

Diplôme préparé ...... INGENIEUR MATERIAUX

Ecole / Université .....ENSIACET - INP ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS EN ARTS CHIMIQUES ET TECHNOLOGIQUES TOULOUSE


Mme SAIFI Dounia11 avenue du Stade74960 MEYTHET

Diplôme préparé ...... LICENCE ECONOMIE GESTION

Ecole / Université .....UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC ANNECY


M. SIVASLI Kerem26 avenue Auguste Renoir74960 CRAN GEVRIER

Diplôme préparé ...... DUT 2 QLIO QUALITE LOGISTIQUE INDUSTRIELLE ET ORGANISATION

Ecole / Université .....UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC IUT ANNECY


CANTON DE SEYSSEL

M. CONSEIL Christian1037 route des Albens74270 MARLIOZ

Diplôme préparé ...... LICENCE PROFESSIONNELLE DROIT DES ENTREPRISES AGRICOLES

Ecole / Université .....UNIVERSITE DU MAINE LAVAL CHANGE


M. MONTANIER François281 route du Four74910 SEYSSEL

Diplôme préparé ...... BTS MAINTENANCE DES SYSTEMES OPTION SYSTEMES DE PRODUCTION

Ecole / Université .....LYCEE LOUIS LACHENAL ARGONAY



CP-2015-0655 7/8

ALLOUE un prêt d’honneur départemental de :

1 900 € à AGNELLI Juline

1 900 € à ALAYCHE Angélique

1 600 € à BENZARROU Amira

1 600 € à BERCHERY Stéphan

1 600 € à BERLAIMONT Maël

1 750 € à BERLING Nicolas

1 750 € à BERNASCONI Marine

1 750 € à BONIN Lena

1 750 € à BOURRIER Alexandre

1 900 € à BOUAZIZ Yamina

1 750 € à CHARMOY Marwin

1 750 € à CHIAREL Quentin

1 750 € à COLLINI Christelle

1 600 € à CONSEIL Christian

1 750 € à DELAYEN Véronique

1 600 € à DAABAK Mélika

1 750 € à DURAND Pauline

1 750 € à EGLOFF Quentin

1 750 € à FALQUET Adeline

1 750 € à FARNIER Florent

1 750 € à FERRERO Manon

1 750 € à FINET Esther

1 750 € à FINET Laurane

1 900 € à GENTY Jérémy

1 600 € à GIRARD-DESPRAULEX Elise

1 600 € à GUINGAND Jean-Philippe

1 750 € à HAMELIN Mickaël

1 600 € à JACQUIER Gaëlle

1 600 € à LAVOREL Maëlle

1 900 € à LEPETIT Aurélien

1 750 € à LHUILLIER Valentin

1 750 € à MAIANO Aurore

1 600 € à MAIANO Emeline

1 600 € à MARTIN Julia

1 900 € à MEULY Astrid

1 900 € à MOLLIER Romain

1 600 € à MONTANIER François

1 600 € à NOIRANT Camille

1 600 € à PEZON Clément

1 600 € à PEZON Eléonore

1 900 € à PEZON Florian

1 750 € à PEZON Jean-Baptiste

1 750 € à REFAUVELET Camille

CP-2015-0655 8/8

1 600 € à SAIFI Dounia

1 750 € à SAOUDI Najib

1 600 € à SIVASLI Kerem

1 600 € à TIRAN Caroline

1 900 € à TRUONG Cindy

AUTORISE M. le Président à signer les contrats de prêts à intervenir ;


- Clé imputation : EFF1D00024

- N° de l’AP : 05010005013

- Libellé du programme : Prêts d’honneur aux étudiants

- Nature : 2744

- Fonction : 01

- N° de l’affectation : AF15EFF001




CP-2015-0656 1/4



n° CP-2015-0656

OBJET : RESTAURATION DANS LES COLLEGES PUBLICS: SUBVENTION D'EQUILIBRE



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0656 2/4

Dans le cadre de sa compétence en matière de restauration pour l’ensemble de ses collèges publics, le Département fixe les tarifs des repas applicables à tous les collégiens quel que soit le mode de gestion.Lorsque le service de restauration n’est pas assuré en régie directe, le département assure l’équilibre financier par le versement d’une subvention.A ce titre, il est proposé deux subventions complémentaires liées à un service de restauration délégué à un prestataire privé :

I - Canton de La Roche-sur-Foron - COLLEGE LA PIERRE AUX FEES REIGNIER-ESERYLes travaux de restructuration de la demi-pension du collège La Pierre aux Fées à REIGNIER-ESERY, ont nécessité la livraison d’environ 560 repas/jour par un prestataire privé, la société ELIOR, sur l’année scolaire 2014-2015.

Le crédit nourriture moyen en production sur place était avant le changement d’organisation de 1,80 € / repas pour un prix facturé aux familles de 3,35 €, ce qui permettait d’amortir le PFDPI (Participation des Familles aux Dépenses de Personnels d’Internat) ramené à 10 % au lieu des 22,5 % en situation normale, et les charges de viabilisation reversées au budget général.

ß de septembre à décembre 2014, 33 937 repas ont été servis aux collégiens au prix de 3,25 € TTC ;

ß de janvier à juin 2015, 44 417 repas au prix de 3,25 € TTC.

Le bilan financier du service restauration sur cette période est le suivant :

Prix facturé aux familles 3,35 €Charges communes (20 %) 0,67 €PFDPI (Participation des Familles aux Dépenses des Personnels d'Internat ) – 10 %

0,34 €

Reste pour financement repas 2,34 €Coût de revient du repas 3,25 €Différentiel 0,91 €Nombre de repas encaissés 78 354Différentiel total (0,91 x 78 354) 71 302,14 €

L’équilibre du budget restauration nécessite une subvention.Il est donc proposé à la Commission Permanente, le versement d’une subvention d’équilibre au collège La Pierre aux Fées de REIGNIER-ESERY d’un montant de 68 200 €.

CP-2015-0656 3/4

Un acompte de 40 000 € ayant été attribué par délibération de la Commission Permanente n° CP-2015-0136 du 16 février 2015, il est proposé le versement d’une subvention d’équilibre au Collège La Pierre aux Fées de REIGNIER-ESERY d’un montant de 28 200 €.

II - Canton d'Annemasse - COLLEGE MICHEL SERVET ANNEMASSE

Le Collège Michel SERVET à ANNEMASSE a concédé la fourniture de 220 repas/jour à la société de restauration privée ELIOR depuis le 2 septembre 2014.

Pour l’exercice 2015, 28 171 repas ont été servis dont :- période de janvier à juillet 2015 (réalisation) : 16 593 repas au prix de 3,24 € TTC,- période de septembre à décembre 2015 (estimation) : 11 578 repas au prix

de 3,31 € TTC.

Le bilan financier du service restauration est le suivant :

Janvier-juin 2015 Septembre-décembre 2015Prix facturé aux familles 3,05 € Prix facturé aux familles 3,05 €Charges communes (18 %) 0,55 € Charges communes (18 %) 0,55 €PFDPI (Participation des Familles aux Dépenses des Personnels d'Internat ) – 10 %

0,31 €PFDPI (Participation des Familles aux Dépenses des Personnels d'Internat )

0,31 €

Reste pour financement repas 2,19 €Reste pour financement repas

2,19 €

Coût de revient du repas (janvier à juin 2015)

3,24 €Coût de revient du repas septembre à décembre

3,31 €

Différentiel 1,05 € Différentiel 1,12 €Nombre de repas encaissés 16 593 Nombre de repas 11 578Différentiel total (1,05 x 16 593) 17 422,65 € Différentiel total (1,12 x 11 12 967,36 €Soit différentiel sur les 2 périodes

30 390,01 €

L’équilibre du budget restauration nécessite une subvention.

Il est donc proposé à la Commission Permanente, le versement d’une subvention d’équilibre au collège Michel SERVET à ANNEMASSE d’un montant de 15 446 €.


DONNE son accord pour le versement d’une subvention d’équilibre :

- de 28 200 € au collège La Pierre aux Fées de REIGNIER-ESERY,- de 15 446 € au collège Michel Servet d’ANNEMASSE.

CP-2015-0656 4/4


- Clé imputation : EFF2D00080

- Libellé du programme : 05021002 – fonctionnement collèges publics

- Nature : 6558

- Fonction : 221




CP-2015-0657 1/7



n° CP-2015-0657

OBJET : ACTIVITES DE PLEINE NATURE ET SAVOIR NAGER 2014/2015 : VERSEMENT DU SOLDE ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TROP PERCU



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0657 2/7

M. le Président rappelle que l’Assemblée Départementale par délibération n° CG-2014-468 du 08 décembre 2014 a voté un crédit de 500 000 € à destination des collèges publics et des établissements d’enseignement privé, pour la réalisation d’Activités de Pleine Nature et du Savoir Nager.

I / ACTIVITES DE PLEINE NATURE 2014-2015

Pendant l’année scolaire 2014-2015, 43 collèges publics et 14 collèges d’enseignementprivé ont participé aux activités de pleine nature représentant un montant global de subvention de 182 370,84 €.

M. le Président rappelle que, par délibération n° CP-2014-525 du 21 juillet 2014, un acompte d’un montant de 128 362,52 € a été versé à l’ensemble des collèges participant à l’action 2014-2015.

Au vu des justificatifs fournis (factures acquittées), la 4ème Commission Education, Jeunesse, Sports, Culture, Patrimoine en date du 19 octobre 2015 a proposé le versement des soldes aux collèges mentionnés dans les tableaux ci-dessous :

CP-2015-0657 3/7

ACTIVITES PLEINE NATURE (APN) 2014-2015 – Solde subvention

COLLEGES PUBLICSBudget

définitif (€)

Dotation maximum/

établissement

Acompte déjà versé (€)

Solde de la subvention (€)

ABONDANCE – Val d’Abondance 1 310,00 2 150,00 792,00 518,00ALBY-SUR-CHERAN – René Long 2 046,10 6 840,00 1 805,10 241,00ANNECY – Les Balmettes 3 000,00 4 300,00 2 160,00 840,00ANNECY-LE-VIEUX - Les Barattes 6 082,00 5 790,00 3 474,00 2 316,00ANNECY-LE-VIEUX – Evire 6 868,00 6 450,00 3 870,00 2 580,00ANNEMASSE – Michel Servet 2 200,00 9 780,00 1 320,00 880,00BOEGE – JM Molliet 300,00 3 850,00 300,00 0,00BONNEVILLE - Samivel 3 846,00 8 020,00 3 693,60 152,40BONS-EN-CHABLAIS – F. Mugnier 4 302,40 5 820,00 3 023,10 1 279,30CRAN-GEVRIER – Beauregard 4 106,00 5 300,00 3 180,00 926,00CRANVES-SALES – Paul Emile Victor 946,50 6 580,00 570,00 376,50CRUSEILLES – Louis Armand 3 936,00 6 200,00 2 894,70 1 041,30EVIAN-LES-BAINS – Rives du Léman 5 281,75 7 860,00 3 483,65 1 798,10FAVERGES – Jean Lachenal 3 874,00 7 650,00 1 955,25 1 918,75FRANGY – Val-des-Usses 4 841,23 4 900,00 2 940,00 1 901,23GAILLARD – Jacques Prévert 2 331,80 6 820,00 1 740,00 591,80GROISY - Le Parmelan 1 004,00 6 130,00 755,40 248,60MARGENCEL - Théodore Monod 3 060,40 5 210,00 1 968,00 1 092,40MEGEVE – Emile Allais 1 872,00 3 120,00 1 440,00 432,00MEYTHET - Jacques Prévert 2 205,00 6 060,00 1 809,00 396,00POISY 4 654,00 5 930,00 2 878,20 1 775,80REIGNIER -ESERY- La Pierre aux Fées 4 783,40 7 340,00 2 769,00 2 014,40RUMILLY - Le Clergeon 6 000,00 8 150,00 3 600,00 2 400,00SAINT-JORIOZ - Jean Monnet 2 553,20 5 440,00 1 654,20 899,00SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS –Arthur Rimbaud

2 538,50 6 630,00 2 177,70 360,80

SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS – Pays de Gavot

296,00 3 960,00 123,60 172,40

SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY –Karine Ruby

1 005,00 5 680,00 599,40 405,60

SAMOENS – André Corbet 417,50 1 950,00 412,20 5,30SCIONZIER – Jean-Jacques Gallay 1 412,00 7 560,00 1 260,00 152,00SEYNOD – Le Semnoz 7 735,10 9 240,00 5 366,40 2 368,70SEYSSEL - Le Mont des Princes 4 850,00 5 000,00 3 000,00 1 850,00TANINGES – Jacques Brel 1 102,80 4 310,00 705,00 397,80THONES - Les Aravis 10 746,00 4 900,00 2 940,00 1 960,00

TOTAL Collèges Publics 111 506,68 194 920,00 70 659,50 34 291,18

CP-2015-0657 4/7

ACTIVITES PLEINE NATURE (APN) 2014-2015 – Solde subvention

COLLEGES PRIVESBudget

définitif (€)

Dotation maximum/

établissement


Solde de la subvention (€)

ABONDANCE – Ste-Croix des Neiges 1 400,00 870,00 522,00 348,00ANNECY – Les Tilleuls 2 800,00 4 100,00 2 460,00 340,00ANNECY-LE-VIEUX – La Salle 9 680,00 6 880,00 3 782,40 3 097,60CHAMONIX-MONT-BLANC – Jeanne d’Arc

2 223,00 1 420,00 852,00 568,00

CLUSES – Saint-Jean Bosco 7 390,00 6 480,00 1 200,00 6 190,00RUMILLY – Demotz de la Salle 19 417,00 8 480,00 4 860,00 3 620,00SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS –Présentation de Marie

5 470,00 5 800,00 3 480,00 1 990,00

SALLANCHES – SAINT-JOSEPH 7 024,00 4 670,00 1 350,00 3 320,00SEYNOD – SAINT-FRANCOIS 5 400,00 2 560,00 1 536,00 1 024,00THONES – SAINT-JOSEPH 5 883,60 4 870,00 2 718,00 2 152,00THONON-LES-BAINS – Sacré Cœur 8 195,00 4 820,00 2 892,00 5 303,00THONON-LES-BAINS – SAINT-JOSEPH 2 565,00 6 190,00 1 140,00 1 425,00

TOTAL Collèges Privés 77 447,60 57 140,00 26 792,40 29 377,60

Compte tenu du trop-perçu de certains collèges (annulation de l’activité ou de certaines séances, budget prévisionnel trop élevé...), il est demandé le remboursement aux collèges mentionnés dans les tableaux ci-dessous :

COLLEGES PUBLICS Budget définitif (€)

Dotation maximum/

établissement


Remboursement (€)

ANNECY – Raoul Blanchard 43,66 7 780,00 827,82 784,16CLUSES – Anthonioz de Gaulle 5 605,70 10 130,00 5 889,00 283,30

MARIGNIER – Camille Claudel 2 848,00 6 580,00 3 132,00 284,00

PASSY – Varens 4 349,00 8 050,00 4 830,00 481,00SAINT-JEOIRE – Gaspard Monge 1 309,50 6 840,00 1 320,00 10,50SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS –Jean-Jacques Rousseau 1 480,00 7 210,00 1 938,00 458,00

SALLANCHES – Le Verney 1 663,60 6 030,00 1 692,00 28,40SILLINGY - La Mandallaz 0,00 6 650,00 3 930,00 3 930,00

THONON-LES-BAINS– Champagne 1 462,50 7 480,00 2 635,80 1 173,30

VILLE-LA-GRAND - Paul Langevin 472,00 9 750,00 600,00 128,00

TOTAL Collèges publics 19 233,96 76 500,00 26 794,62 7 560,66

COLLEGES PRIVES Budget définitif (€)

Dotation maximum/

établissement


Remboursement (€)

BELLEVAUX – Notre Dame 540,00 3 090,00 1 200,00 660,00PRINGY – La Salle 1 856,20 8 340,00 2 916,00 1 059,80

TOTAL collèges privés 2 396,20 11 430,00 4 116,00 1 719,80

CP-2015-0657 5/7

II / SAVOIR NAGER 2014-2015

Pendant l’année scolaire 2014-2015, 48 collèges publics et 18 établissementsd’enseignement privé ont participé à l’action « Savoir Nager » pour un montant global de 214 515,66 €. Finançant 90 % du prix de revient du cycle, incluant le transport et les entrées, le Conseil Départemental a donc subventionné cette action à hauteur de 193 064,10 €.

Il est à noter que certains collèges ne payent pas d’entrées de piscine qui sont rétribuées directement par le Conseil Départemental dans le cadre de la « participation au fonctionnement des installations sportives des communes ou de leur groupement utilisées par les collégiens ».

M. le Président rappelle que, par délibération n° CP-2014-707 du 20 octobre 2014, un acompte d’un montant de 147 361,03 € a été versé à l’ensemble des collèges participant à l’action 2014-2015.

Au vu des justificatifs fournis (factures acquittées), il est proposé le versement des soldes aux collèges mentionnés dans les tableaux ci-dessous :

SAVOIR NAGER 2014-2015 – Solde subvention

COLLEGES PUBLICSBudget

définitif (€)Subvention

90 % (€)Acompte déjà

versé (€)Solde de la

subvention (€)ABONDANCE - Val d'Abondance 3 220,00 2 898,00 1 981,80 916,20ALBY-SUR-CHERAN - René Long 2 520,00 2 268,00 1 674,00 594,00ANNECY-LE-VIEUX - Les Barattes 3 180,00 2 862,00 2 073,60 788,40ANNECY-LE-VIEUX – Evire 3 191,00 2 871,90 1 755,00 1 116,90ANNEMASSE – Michel Servet 2 476,50 2 228,85 1 822,50 406,35BONNEVILLE – Samivel 8 771,50 7 894,35 6 706,80 1 187,55BONS-EN-CHABLAIS – F. Mugnier 1 884,50 1 696,05 459,00 1 237,05CRAN-GEVRIER – Beauregard 2 521,00 2 268,90 1 944,00 324,90CRANVES-SALES – PE Victor 4 067,50 3 660,75 2 492,91 1 167,84EVIAN-LES-BAINS - Rives du Léman 8 207,00 7 386,30 5 329,80 2 056,50FAVERGES – Jean Lachenal 5 533,40 4 980,06 3 946,32 1 033,74FRANGY – Val des Usses 3 422,00 3 079,80 2 511,00 568,80GAILLARD – Jacques Prévert 3 405,00 3 064,50 2 767,50 297,00MARGENCEL - Théodore Monod 6 400,00 5 760,00 3 974,40 1 785,60MEGEVE – Emile Allais 930,00 837,00 734,40 102,60MEYTHET - Jacques Prévert 2 874,00 2 586,60 1 890,00 696,60POISY 3 488,00 3 139,20 2 138,40 1 000,80REIGNIER-ESERY - La Pierre aux Fées 2 090,00 1 881,00 842,40 1 038,60RUMILLY - Le Clergeon 1 372,00 1 234,80 810,00 424,80SAINT-JEAN-D'AULPS - Henri Corbet 4 560,00 4 104,00 2 268,00 1 836,00SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS –Arthur Rimbaud

10 679,92 9 611,93 6 815,23 2 796,70

CP-2015-0657 6/7

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS –Jean-Jacques Rousseau

9 318,32 8 386 ,49 7 273,53 1 112,96

ST-PAUL-EN-CHABLAIS - Pays de Gavot 4 432,00 3 988,80 2 991,60 997,20SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY –Karine Ruby

9 428,00 8 485,20 5 090,04 3 395,16

SAMOENS – André Corbet 4 064,30 3 657,87 2 322,00 1 335,87SCIONZIER – Jean-Jacques Gallay 2 235,00 2 011,50 1 663,20 348,30SEYSSEL - Le Mont des Princes 5 684,00 5 115,60 1 890,00 3 225,60TANINGES - Jacques Brel 5 186,00 4 667,40 2 970,00 1 697,40THONON-LES-BAINS – Champagne 9 468,00 8 521,20 4 892,40 3 628,80THONON-LES-BAINS - JJ Rousseau 7 932,00 7 138,80 5 130,00 2 008,80VILLE-LA-GRAND – Paul Langevin 4 463,50 4 017,15 2 106,00 1 911,15

TOTAL Collèges Publics 147 004,44 132 304,00 91 265,83 41 038,17

SAVOIR NAGER 2014-2015 – Solde subvention




versé (€)Solde de la

subvention (€)ANNECY - Les Tilleuls 846,00 761,40 718,20 43,20ANNECY - St Michel 1 056,00 950,40 529,20 421,20ANNECY-LE-VIEUX - La Salle 520,00 468,00 393,12 74,88BELLEVAUX – Notre Dame 4 581,00 4 122,90 2 754,00 1 368,90CLUSES – St-Jean Bosco 2 046,00 1 841,40 1 404,00 437,40EVIAN-LES-BANS – St-Bruno 1 720,00 1 548,00 1 315,44 232,56SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS -Présentation de Marie

14 510,72 13 059,65 6 652,80 6 406,85

SALLANCHES – St-Joseph 3 640,00 3 276,00 1 706,40 1 569,60THONON-LES-BAINS - St-Joseph 3 834,00 3 450,60 2 268,00 1 182,60VILLE-LA-GRAND – St-François 6 750,00 6 075,00 3 645,00 2 430,00

TOTAL Collèges Privés 39 503,72 35 553,35 21 386,16 14 167,19

Compte tenu du trop-perçu de certains collèges (annulation de l’opération ou de certaines séances, budget prévisionnel trop élevé...), il est demandé le remboursement aux collèges mentionnés dans les tableaux ci-dessous :

COLLEGES PUBLICS Budget définitif (€)

Subvention 90 % (€)


Remboursement (€)

ANNECY – Les Balmettes 1 134,00 1 020,60 1 134,00 113,40

BOEGE – Jean-Marie Molliet 0,00 0,00 224,64 224,64

DOUVAINE – Bas Chablais 0,00 0,00 594,00 594,00GROISY - Le Parmelan 3 010,00 2 709,00 3 726,00 1 017,00

MARIGNIER - Camille Claudel 7 188,00 6 469,20 6 717,60 248,40

SAINT-JEOIRE - Gaspard Monge 8 690,50 7 821,45 8 521,20 699,75SAINT-JORIOZ - Jean Monnet 1 000,00 900,00 1 350,00 450,00

SILLINGY - La Mandallaz 1 088,00 979,20 2 570,40 1 591,20

TOTAL 22 110,50 19 899,45 24 837,84 4 938,39

CP-2015-0657 7/7




versé (€)Remboursement

(€)

ABONDANCE – Sainte-Croix 0,00 0,00 853,20 853,20DOUVAINE – Saint-François 3 869,00 3 482,10 4 320,00 837,90

PRINGY – La Salle 663,00 596,70 1 080,00 483,30

THONON-LES-BAINS – Sacré Coeur 1 365,00 1 228,50 3 618,00 2 389,50

TOTAL 5 897,00 5 307,30 9 871,20 4 563,90


AUTORISE le versement des soldes de subvention aux établissements figurant dans les tableaux ci-dessus.

DIT que les crédits des soldes des Activités de Pleine Nature et du Savoir Nager seront prélevés sur l’imputation suivante :

- Clé imputation : ANI2D00009

- Programme : 06020006 – Participations aux collèges

- Nature : 6568

- Fonction : 221

DIT que les crédits du remboursement des Activités de Pleine Nature et du Savoir Nager seront perçus sur l'imputation suivante :


- Programme : 14094001

- Nature : 773 – Mandats annulés sur exercice antérieur

- Fonction : 0202




CP-2015-0658 1/3



n° CP-2015-0658

OBJET : AIDE AUX ETUDES RELATIVES AU LOGEMENT ET AU FONCIER -SUBVENTIONS AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES-ETUDE PRE-OPERATIONNELLE REALISEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES DANS LE CADRE D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0658 2/3

M. le Président rappelle que, par délibération n° CG-2007-085 du 17 décembre 2007, le Conseil Départemental a décidé d’accompagner les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans leur volonté d’engager des études relatives à leur stratégie foncière, à l’action foncière et au logement afin d’encourager la production de logements locatifs aidés dans le parc privé et public.

La contribution financière du Département s’élève à 30 % du montant HT de l’étude dans une limite de 10 000 €.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes des Vallées de THONES sollicite une subvention de 6 600 €, sur un montant d’études s’élevant à 22 000 €, pour l’élaboration d’une étude pré-opérationnelle à la réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Le plan de financement de ce dossier est le suivant :

Nom de la l’EPCI bénéficiaire :

Projet faisant l’objet d’une demande de financement :

Coût HT du projet :

Communauté de Communes des Vallées

de THONES

Aide aux études relatives au logement et au foncier –

Etude Pré-opérationnelle à une OPAH22 000 €

Il est proposé d’attribuer à la Communauté de Communes des Vallées de THONES une subvention de 6 600 € au titre de l’aide aux études relatives au logement et au foncier.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la 7ème Commission Aménagement du Territoire, Politique de l’Habitat, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalière lors de sa séance du 28 septembre 2015.


DECIDE d’attribuer une subvention de 6 600 € à la Communauté de Communes des Vallées de THONES pour le financement de l’étude pré-opérationnelle à la réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ;

Cofinancements attendus Montant en € en % du coût HT

Département de la Haute-SavoieEtat (ANAH)

6 600,0011 000,00

30 %50 %

TOTAL DES COFINANCEMENTS 17 600,00 80 %

Participation de l’EPCI 4 400,00 20 %

CP-2015-0658 3/3

AUTORISE le versement de la subvention à la Communauté de Communes figurant dans le tableau ci-après :

Imputation : ADL2D00008

Gest. Nature Programme Fonct. Com.

ADL 65734 02022004 72 2Subv. Fct aux Cnes/animat.

PIG, OPAH, PLH…Etudes pour Aménagement Logement

Bénéficiaires de la répartition MontantCommunauté de Communes des Vallées de Thônes 6 600


DIT que la subvention susvisée sera versée en une fois, à la fin de l’étude, sur production des pièces justificatives suivantes :

- rendu de l’étude,

- état récapitulatif des dépenses réalisées, visé en original par le percepteur, accompagné des copies des factures acquittées.

Étant précisé que si le montant des travaux réellement exécutés n’atteignait pas le montant de la dépense retenue pour le calcul de la subvention, le montant de la subvention serait ajusté en conséquence.




CP-2015-0659 1/3



n° CP-2015-0659

OBJET : AIDE AUX ETUDES RELATIVES AU LOGEMENT ET AU FONCIER -SUBVENTIONS AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES-ETUDE D'ELABORATION DU SECOND PLAN LOCAL DE L'HABITAT(PLH) REALISEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0659 2/3

M. le Président rappelle que, par délibération n° CG-2007-085 du 17 décembre 2007, le Conseil Départemental a décidé d’accompagner les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans leur volonté d’engager des études relatives à leur stratégie foncière, à l’action foncière et au logement afin d’encourager la production de logements locatifs aidés dans le parc privé et public.

La contribution financière du Département s’élève à 30 % du montant HT de l’étude dans une limite de 10 000 €.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Bas Chablais sollicite une subvention de 10 000 €, sur un montant d’études s’élevant à 42 725 € HT, pour la réalisation d’une étude d’élaboration du second Plan Local de l’Habitat (PLH) menée sur le territoire de la Communauté de Communes du Bas Chablais.

Le plan de financement de ce dossier est le suivant :

Nom de la l’EPCI bénéficiaire :


Coût HT du projet :

Communauté de Communes du Bas

Chablais

Aide aux études relatives au logement et au foncier – Etude d’élaboration d’un

PLH42 725,00 €

Il est proposé d’attribuer à la Communauté de Communes du Bas Chablais une aide de 10 000 € au titre de l’aide aux études relatives au logement et au foncier.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la 7ème Commission Aménagement du Territoire, Politique de l’Habitat, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières lors de sa séance du 2 novembre 2015.


DECIDE d’attribuer une subvention de 10 000 € à la Communauté de Communes du Bas Chablais pour le financement de l’étude d’élaboration du second PLH menée sur le territoire de la Communauté de Communes du Bas Chablais ;

Cofinancements attendus Montant en € en % du coût HT

Département de la Haute-SavoieRégion Rhône-Alpes

10 000,0012 774,78

23,40 %29,90 %

TOTAL DES COFINANCEMENTS 22 774,78 53,30 %

Participation de l’EPCI 19 950,22 46,70 %

CP-2015-0659 3/3

AUTORISE le versement de la subvention à la Communauté de communes figurant dans le tableau ci-après :

Imputation : ADL2D00008

Gest. Nature Programme Fonct. Com.

ADL 65734 02022004 72 ASubv. Fct aux

Cnes/animat.PIG,OPAH,PLH…Etudes pour Aménagement Logement

Bénéficiaires de la répartition MontantCommunauté de Communes du Bas Chablais 10 000.00

Total de la répartition 10 000.00

DIT que la subvention susvisée sera versée en une fois, à la fin de l’étude, sur production des pièces justificatives suivantes :

- rendu de l’étude,

- état récapitulatif des dépenses réalisées, visé en original par le percepteur, accompagné des copies des factures acquittées.

Étant précisé que si le montant des travaux réellement exécutés n’atteignait pas le montant de la dépense retenue pour le calcul de la subvention, le montant de la subvention serait ajusté en conséquence.




CP-2015-0660 1/3



n° CP-2015-0660

OBJET : ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE EAU ET ASSAINISSEMENT -TARIFS 2016



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0660 2/3

Depuis 2009, l’Unité Eau du Service de l’Environnement assure les missions d’assistance technique départementale pour les collectivités éligibles qui en font la demande : ces missions sont devenues une compétence obligatoire des Départements. Elles sont subventionnées par l’Agence de l’Eau, Rhône, Méditerranée et Corse, conformément à la convention signée avec le Département en date du 1er juillet 2013.

Les missions qui peuvent être réalisées dans le cadre de l’assistance technique départementale sont définies très précisément dans le décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007.

Conformément à l’arrêté du 21 octobre 2008, relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d’assistance technique, dans le domaine de l’eau définie par l’article L.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un arrêté de M. le Président du Conseil Départemental fixera le tarif annuel applicable par habitant.

Le tarif annuel par habitant proposé en 2016 est le suivant :

- 0,13 €/habitant DGF pour l’assainissement collectif, - 0,06 €/habitant DGF pour l’assainissement non collectif, - 0,06 €/habitant DGF pour la protection de la ressource en eau pour la production

d’eau potable.

La contribution forfaitaire annuelle des collectivités est obtenue en multipliant la population Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des collectivités par le tarif par habitant, pour chacune des compétences assurées par les collectivités.

Il est proposé un seuil de recouvrement de ces prestations de 100 €.

La 7ème Commission Aménagement du Territoire, Politique de l’Habitat, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières dans sa séance du 24 août 2015, puis la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale dans sa séance du 05 octobre 2015, ont émis un avis favorable aux tarifs 2016 de l’Assistance Technique Départementale.


PROPOSE que le tarif 2016 soit le suivant :

- 0,13 €/habitant DGF pour l’assainissement collectif, - 0,06 €/habitant DGF pour l’assainissement non collectif, - 0,06 €/habitant DGF pour la protection de la ressource en eau pour la production

d’eau potable.

CP-2015-0660 3/3

DECIDE de fixer un seuil de recouvrement de 100 €.


- Clé imputation : ADO2R00009- Programme : 04022002 – Eau – Environnement actions propres recettes- Nature : 7474 – Communes et structures intercommunales- Fonction : 61




CP-2015-0661 1/3



n° CP-2015-0661

OBJET : SUBVENTIONS ETUDES EAUETASSAINISSEMENT - PROLONGATION DE VALIDITE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VOIRONS, D'ANNEMASSE AGGLO ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHABLAIS



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0661 2/3

Par délibération CP-2011-0646 du 17 octobre 2011, le Département a attribué une aide de 35 000 € au Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons, pour la réalisation de son schéma directeur d’alimentation en eau potable. Cette aide a été notifiée le 2 novembre 2011.La durée de validité de la subvention a déjà été prolongée une 1ère fois jusqu’au 31 décembre 2015. Mais compte tenu de l’épisode de sécheresse de l’été 2015, des mesures prévues cet été ont dues être reportées.

Par délibération n° CP-2012-0430 du 2 juillet 2012, le Département a attribué une aide de 4 625 € au Syndicat Intercommunal de Fessy-Lully, pour la réalisation de son schéma directeur d’alimentation en eau potable. Cette aide a été notifiée le 24 juillet 2012.Une délibération supplémentaire CP-2014-2014 du 17 mars 2014, a été prise actant l’intégration du SIE de Fessy Lully au SIE des Voirons.Les deux schémas directeurs seront terminés simultanément.

Par délibération n° CP-2011-0784 du 5 décembre 2011, le Département a attribué une aide de 47 495 € à Annemasse Agglo, pour la réalisation de son schéma directeur d’alimentation en eau potable. Cette aide a été notifiée le 28 décembre 2011.La durée de validité de la subvention a déjà été prolongée une 1ère fois jusqu’au 15 juillet 2015. Les discussions avec les collectivités voisines sur leurs besoins futurs en eau (objet de la 1ère demande de prolongation) sont toujours en cours.

Par délibération n° CP-2012-0629 du 15 octobre 2012, le Département a attribué une aide de 23 708 € au Syndicat Intercommunal du Chablais (SIAC), pour la réalisation d’une étude quantitative de la ressource en eau.

Cette aide a été notifiée le 7 novembre 2012. Le SIAC a sollicité un délai supplémentaire pour la réalisation de son étude car la liquidation judiciaire du titulaire du marché a entrainé du retard dans la réalisation de l’étude.

Les demandes de paiement devaient être effectuées dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification des subventions.

Il est donc proposé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2016, la validité de chacune des subventions précédentes.

Ces propositions ont reçu un avis favorable de la 7ème Commission Aménagement du Territoire, Politique de l’Habitat, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières, dans sa séance du 5 octobre 2015.


CP-2015-0661 3/3

DECIDE de prolonger la validité des subventions accordées aux collectivités pour le Syndicat Intercommunal des Eaux de Voirons, du Syndicat Intercommunal de Fessy-Lully, d’Annemasse Agglo et du Syndicat Intercommunal du Chablais (SIAC).

PRECISE que les autres conditions de versement de ces aides restent inchangées.




CP-2015-0662 1/2



n° CP-2015-0662

OBJET : AVENANT A LA CONVENTION INTERMODALE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0662 2/2

Le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois ont signé le 20 juin 2013 une convention intermodale relative au transfert de compétence en matière de transport.

La conclusion des nouveaux contrats relatifs au réseau LIHSA, en septembre 2014, nécessite la signature d’un avenant entre le Département et la Communauté de Communes afin de tenir compte du nouveau régime financier des lignes en marché public.

Par ailleurs, l’avenant précise les modalités de prise en charge des élèves, voyageant en heures creuses sur le réseau LIHSA, par la Communauté de Communes.

Il est rappelé que la 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, du 11 septembre 2015 a émis un avis favorable à cette convention.

Il est proposé aux membres de la Commission Permanente d’autoriser M. le Président à signer l’avenant avec la Communauté de Communes du Genevois.


APPROUVE les termes de l’avenant à la convention intermodale.

AUTORISE M. le Président à signer cet avenant.


- Clé imputation : VTI2R00024

- Programme : 11010003

- Nature : 7474

- Fonction : 81




CP-2015-0662 Annexe 1/3

AVENANT N°1

A LA CONVENTION DE COOPERATION INTERMODALE

Entre

• Le Département de la Haute Savoie, représenté par son Président, Monsieur Christian MONTEIL, ci-après désigné par « le Département », d’une part,

Et

• La Communauté de Communes du Genevois, représentée par son Président, Monsieur

Pierre-Jean CRASTES, ci-après désignée « la Communauté de communes », d’autre part,

Vu la convention de coopération intermodale entre le Département et la Communauté de communes du 20 juin 2013,


EXPOSE

Dans le cadre du nouveau schéma départemental des transports, certains contrats ont été modifiés et ne permettent plus à la Communauté de Communes de régler les élèves relevant de sa compétence sur la ligne 11. Il convient donc de modifier le paragraphe concerné.

De plus, la Communauté de communes souhaite que les élèves domiciliés et scolarisés sur le Périmètre des Transports Urbains puissent prendre les lignes régulières du Département, gratuitement pendant les périodes creuses. La Communauté de communes compenserait ces trajets sur la base des tarifs UNIRESO.

Article 1 – Objet Le présent avenant modifie les articles 5.2.1 et 5.2.2. de la convention de coopération intermodale du 23 juin 2013.

Article 2 – Modification des articles Les articles 5.2.1 et 5.2.2.sont modifiés comme suit :

« 5.2.1 Garantie de recette scolaire

La Communauté de Communes paye au Département le coût réel des adaptations scolaires de la ligne 11 qui sont totalement internes au Périmètre des Transports Urbains.

Le Département transmettra un fichier estimatif du coût de ces adaptations scolaires au mois d’octobre et émettra un seul titre de recette à la fin de chaque année scolaire.

La Communauté de communes paye directement le délégataire de la ligne T72 sur la base des effectifs réellement transportés, conformément aux tarifs annexés aux délégations de service public. »

CP-2015-0662 Annexe 2/3

« 5.2.2 Garanties de recettes commerciales

Les élèves inscrits par la Communauté de communes pourront emprunter les lignes régulières du Département, à l’intérieur du périmètre de transport urbain seulement, pendant les périodes dites « creuses ». Ces périodes sont fixées à l’article 3 du présent avenant. Les élèves devront présenter leurs cartes de transport de la Communauté de communes, le conducteur devra leur remettre une contremarque spécifique. La Communauté de communes procédera au règlement des tickets délivrés par les transporteurs exploitant les lignes 11 et 13, sur la base des tarifs UNIRESO. Pour cela, le Département émettra un titre de recette à la Communauté de communes pour qu’elle puisse régler ces tickets en fin d’année scolaire. La Communauté de communes procédera au règlement des tickets délivrés par le transporteur exploitant la ligne T72, sur la base des tarifs UNIRESO. Pour cela, le transporteur lui enverra la ou les facture(s) correspondante(s) en fin d’année scolaire.

Article 3 – Désignation périodes « creuses » ligne 11 et 13 et T72

Ligne 13

Jours de fonctionnement LMMeJV

FRANGY Esplanade 13:40 FRANGY Pont Collonges 13:47 CHAUMONT Chef Lieu 13:51 CHAUMONT Saint-Jean 13:53 CHAUMONT Le Malpas 13:55 MINZIER Fruitière 13:58 JONZIER-EPAGNY Chef Lieu 14:02 VERS Maison Neuve 14:05 VIRY L'Eluiset 14:08 VIRY La Côte 14:12 ST JULIEN Route des Feigères

ST JULIEN Lycée de Staël 14:19 ST JULIEN Sous-Préfecture 14:22 ST JULIEN Gare

CP-2015-0662 Annexe 3/3

LIGNE 11 :

Jours de fonctionnement LMJV LMMeJV ANNEMASSE Lycée Jean Monnet 12:05

ANNEMASSE Lycée des Glières 12:07

ANNEMASSE Gare Routière 12:10 16:25 ANNEMASSE Lycée des Glières

ANNEMASSE Lycée Jean Monnet

ANNEMASSE LEP Le Salève 12:19 16:35 ÉTREMBIÈRES Maison Blanche 12:21 16:36 ÉTREMBIÈRES Le Pas de L’Échelle 12:26 16:41 ÉTREMBIÈRES Carrefour de la Gare 12:27 16:42 BOSSEY Sous-Bossey 12:30 16:45 COLLONGES/SALÈVE Gare 12:33 16:48 ARCHAMPS Pont de Combe 12:35 16:50 ST JULIEN Sous Lathoy 12:37 16:52 ST JULIEN Gare 12:39 16:54 ST JULIEN Sous-Préfecture 12:40 16:55 ST JULIEN Lycée de Staël 12:45 17:00

Jours de fonctionnement LMMeJV LMJV LMMeJV ST JULIEN Lycée de Staël

12:40

ST JULIEN Sous-Préfecture 9:50 12:45 14 :00 ST JULIEN Gare 9:52 12:47 14 :02 ST JULIEN Sous Lathoy 9:53 12:48 14 :03 ARCHAMPS Pont de Combe 9:55 12:50 14 :05 COLLONGES/SALÈVE Gare 9:57 12:52 14 :07 BOSSEY Sous-Bossey 10:00 12:55 14 :10 ÉTREMBIÈRES Carrefour de la Gare 10:03 12:58 14 :13 ÉTREMBIÈRES Le Pas de L’Échelle 10:04 12:59 14 :14 ÉTREMBIÈRES Maison Blanche 10:09 13:04 14 :19 ANNEMASSE LEP Le Salève 10:10 13:05 14 :20 ANNEMASSE Lycée Jean Monnet

ANNEMASSE Lycée des Glières

ANNEMASSE Gare Routière 10:20 13:15 14 :30 Pour la T72 : les périodes creuses correspondent pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux heures comprises entre 8h30 et 16h30, et les mercredis entre 8h30 et 11h, et de 13h30 au soir. Article 5– Date d'effet Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa notification.

Le Président de la Communauté de Communes

Pierre-Jean Crastes

Le Président du Conseil Départemental Christian Monteil

CP-2015-0663 1/5



n° CP-2015-0663

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS ET CONVENTIONS DE FINANCEMENT D'AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN DES ARRETS DE CARS



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0663 2/5

Afin d’assurer le financement, la réalisation et l’entretien des arrêts de cars, le Département passe des conventions avec les communes et leurs groupements.

1. COMMUNE DE LUGRIN

La Commune de LUGRIN souhaite réaliser des travaux d’aménagement de l’arrêt « Tourronde », pour le compte du Département.

Les travaux de cet arrêt de la ligne régulière 131, situé sur la RD 1005, représentent un coût de 34 489,85 € HT.

La Commune de LUGRIN souhaite également installer un abribus à ce même arrêt. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 11 000 € HT.Le Département subventionne la pose d’abribus, en agglomération, sur adaptation scolaire de ligne régulière, à hauteur de 30 % du montant HT des travaux, soit 3 300 € HT.

Nom de la commune ou de l’EPCI bénéficiaire :


Coût du projet HT :

Commune de LUGRIN

Pose d’abribus11 000 €

COFINANCEMENTS Montant HTEn %

du coût net

Département de la Haute-Savoie 3 300 € 30 %

TOTAL DES COFINANCEMENTS

3 300 € 30 %

Commune de LUGRIN

7 700 € 70 %

Il est proposé à la Commission Permanente de verser la participation de 34 489,85 € HT et la subvention de 3 300 € HT à la Commune de LUGRIN et de signer la convention de financement, jointe en annexe.

Il est rappelé que la 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, a émis un avis favorable, lors de la séance du 18 juin 2015.

2. COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

La Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS a procédé à l’aménagement de l’arrêt « Assomption », pour le compte du Département.

Les travaux de cet arrêt de la ligne régulière 84, situé sur la RD 902, en agglomération, représentent un coût de 8 021,05 € HT.

Il est proposé à la Commission Permanente de verser le montant de 8 021,05 € HT à la Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS et de signer la convention de financement, d’autorisation de voirie et d’entretien, jointe en annexe.

CP-2015-0663 3/5

Il est rappelé que la 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, a émis un avis favorable, lors de la séance du 11 septembre 2015.

3. COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY

La Communauté de l’Agglomération d’Annecy a procédé à l’aménagement du pôle d’échange « La Salle ».

Les travaux de cet arrêt de lignes régulières interurbaines représentent, pour le Département, un montant de 84 449,43 € HT.Il est proposé à la Commission Permanente de verser le montant de 84 449,43 € HT à la Communauté de l’Agglomération d’Annecy.

Il est rappelé que la 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, a émis un avis favorable, lors de la séance du 16 octobre 2015.


1. COMMUNE DE LUGRIN

AUTORISE M. le Président à signer la convention de financement d’autorisation de voirie et d’entretien, avec la Commune de LUGRIN, jointe en annexe.

ADOPTE la proposition de financement.

AUTORISE le versement de la participation aux travaux et de la subvention pour l’abribus à la Commune de LUGRIN.

DIT que les crédits seront prélevés sur l’imputation suivante pour les travaux d’aménagement, pour un montant de 34 489,85 € HT :

- Clé imputation: VTI1D00018

- N° de l’AP: 11020004023

- Libellé du programme: Investissement – Trans. interurbains

- Nature: 23152

- Fonction: 821

- N° de l’affectation: AF15VTI001

CP-2015-0663 4/5

DIT que les crédits seront prélevés sur l’imputation suivante pour la pose de l’abribus, pour un montant de 3 300 € HT :


- N° de l’AP: 11020004012

- Libellé du programme: Investissement - Transports interurbains

- Nature: 204142

- Fonction: 821

- N° de l’affectation: AF08VTT025

2. COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

AUTORISE M. le Président à signer la convention de financement, d’autorisation de voirie et d’entretien avec la Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, jointe en annexe.


AUTORISE le versement de la participation à la Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS.

DIT que les crédits d’un montant de 8 021,05 € HT seront prélevés sur l’imputation suivante :


- N° de l’AP: 11020004023


- Nature: 23152

- Fonction: 821


3. COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY


AUTORISE le versement de la participation à La Communauté de l’Agglomération d’Annecy.

CP-2015-0663 5/5

DIT que les crédits d’un montant de 84 449,43 € HT seront prélevés sur l’imputation suivante :


- N° de l’AP: 11020004023


- Nature: 23152

- Fonction: 821





CP-2015-0663 Annexe A 1/2

DIRECTION GENERALE ADJOINTE INFRASTRUCTURES ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction de l’Ingénierie, des Transports et de la Mobilité Sous Direction des Transports

CONVENTION DE FINANCEMENT

N° CE-2015-026

Commune de Lugrin

Arrêt(s) concerné(s) : Tourronde Nature des travaux : Aménagement et Pose d’abribus

Ligne(s) : 131 Emplacement : RD 1005 en Agglomération

ENTRE La Commune de LUGRIN, représentée par Monsieur Jacques BURNET, Maire de la Commune, autorisé par la délibération du Conseil Municipal du …………………, numéro ………............., et désigné dans ce qui suit par « La Commune »

D’UNE PART, ET Le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, représenté par Monsieur Christian MONTEIL, Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, autorisé par la délibération de la Commission Permanente du …………., numéro …….…., et désigné dans ce qui suit par « Le Département »

D’AUTRE PART.

CP-2015-0663 Annexe A 2/2

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir le financement de l’ouvrage à réaliser. ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE L’AMENAGEMENT – CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux consistent en la réalisation de deux arrêts de car en ligne au niveau de l’arrêt « Tourronde ». Ces travaux s’intègrent à une opération plus large d’aménagement de la traverse de Tourronde. La convention CONV15-039-130141 entre le Département et la Commune définit par ailleurs les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser, affecte la maitrise d’ouvrage et répartit les charges d’entretien et d’exploitation. ARTICLE 3 – REPARTITION FINANCIERE DE L’OPERATION

Les travaux d’aménagement, réalisés pour le compte du Département, concernent un arrêt de la ligne régulière 131. Il est situé au carrefour sur la RD 1005, en agglomération, et les aménagements représentent un coût de 34 489,85 € HT. Le Département participe à hauteur de 100 % du montant HT des travaux, soit 34 489,85 € HT. La Commune souhaite également installé un abribus à ce même arrêt. Le montant prévisionnel des travaux s’élèvent à 11 000 € HT. Le Département subventionne la pose d’abribus, en agglomération, sur adaptation scolaire de ligne régulière, à hauteur de 30 % du montant HT des travaux, soit 3 300 € HT. La Commune prend à sa charge le solde du montant HT des travaux et la TVA sur l’intégralité de la prestation. Il est précisé que ce chiffre est obtenu à partir d’une estimation prévisionnelle et que les participations réelles et définitives de chacune des deux parties seront établies d’après les quantités réellement constatées dans le décompte final de l’opération. Si le montant devait être supérieur à l’estimation, la présente convention ferait l’objet d’un avenant. ARTICLE 4 - DUREE DE VALIDITE ET RESPECT DES TERMES DE LA CONVENTION

La présente convention durera tant que les équipements resteront en service. ARTICLE 5 – LITIGES

Les litiges résultant de l’application ou de l’exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif compétent. Lugrin, Le

Annecy, le

Pour la Commune Le Maire Jacques BURNET

Pour le Département Le Président Christian MONTEIL

CP-2015-0663 Annexe B 1/4

DIRECTION GENERALE ADJOINTE INFRASTRUCTURES ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction de l’Ingénierie, des Transports et de la Mobilité Sous Direction des Transports

CONVENTION DE FINANCEMENT,

D’AUTORISATION DE VOIRIE ET D’ENTRETIEN

N° CE-2015-027

Commune de Saint-Gervais-les-Bains

Arrêt(s) concerné(s) : Assomption Nature des travaux : Aménagement

Ligne(s) : Ligne Régulière 84 Emplacement : RD 902

ENTRE La Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, représentée par Monsieur Jean-Marc PEILLEX, Maire de la Commune, autorisé par la délibération du Conseil Municipal du …………………., numéro ………............., et désigné dans ce qui suit par « La Commune »

D’UNE PART, ET Le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, représenté par Monsieur Christian MONTEIL, Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, autorisé par la délibération de la Commission Permanente du ……………….., numéro …….…………., et désigné dans ce qui suit par « Le Département »

D’AUTRE PART.

CP-2015-0663 Annexe B 2/4

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de :

- Définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement, - Affecter la maîtrise d’ouvrage, - Autoriser l’occupation du domaine public routier départemental, - Répartir les charges d’entretien de l’arrêt de cars entre le Département et la

Commune. ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE L’AMENAGEMENT – CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux réalisés consistent en l’aménagement de l’arrêt « Assomption », situé sur la RD 902, en agglomération. ARTICLE 3 – AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC En vertu de l’article L113.2 du Code de la Voirie Routière, le Département met à disposition de la commune l’emprise nécessaire aux aménagements décrits ci-dessus. ARTICLE 4 – ACQUISITIONS FONCIERES Les acquisitions foncières éventuelles nécessaires à la réalisation du projet, seront effectuées et prises en charge par la Commune. ARTICLE 5 – MAITRISE D’OUVRAGE La maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération est assurée par la Commune. ARTICLE 6 – REPARTITION FINANCIERE DE L’OPERATION Les travaux, réalisés pour le compte du Département, concernent un arrêt de la ligne régulière 84. Les aménagements représentent un coût de 8 021,05 € HT. Le Département participe à hauteur de 100 % du montant HT des travaux, soit 8 021,05 € HT. La Commune prend à sa charge le solde du montant HT et la TVA sur l’intégralité de la prestation.

Il est précisé que ces chiffres sont obtenus à partir d’une estimation prévisionnelle et que les participations réelles et définitives de chacune des deux parties seront établies d’après les quantités réellement constatées dans le décompte final de l’opération. Si le montant devait être supérieur à l’estimation, la présente convention ferait l’objet d’un avenant.

La totalité de la participation sera versée sur présentation des décomptes finaux détaillant les études et les travaux d’aménagement de l’arrêt de cars, visés du Receveur Municipal, ainsi que d’un RIB. La Commune est également tenue de fournir au Département des photos attestant des travaux réalisés. ARTICLE 7 – DEVOLUTION, SUIVI ET MODIFICATION DES TRAVAUX

La Commune tiendra informé le Département de la réalisation des travaux par l’envoi d’une photo. En cas de modifications des dispositions techniques et géométriques du projet apportées par la Commune en cours de travaux, celle-ci devra systématiquement recueillir l’accord préalable du Département avant la poursuite des travaux.

CP-2015-0663 Annexe B 3/4

ARTICLE 8 - REPARTITION DES DEPENSES D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION REPARTITION DES DEPENSES D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION

Le présent article précise les limites d’intervention et la répartition des charges d’entretien et d’exploitation de l’aménagement réalisé entre le Département et la Commune.

REPARTITION DES TACHES D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES AMENAGEMENTS REALISES

SUR RD EN AGGLOMERATION

Exécution et règlement de la dépense à la charge du

DEPARTEMENT COMMUNE CHAUSSEES

Renouvellement des chaussées (hors revêtements spécifiques, pavés, plateaux) X Renouvellement des chaussées en revêtements spécifiques, pavés, plateaux X

Nettoyage et balayage de la chaussée X Entretien des bordures d'îlots (séparateur ou passage piéton aménagé) X

ACCOTEMENTS -TROTTOIRS Entretien courant, nettoyage, balayage, réparation, réfection des trottoirs et espaces piétons (bordures et revêtements) X

ARRET DE CAR Entretien et balayage des quais X Entretien, renouvellement des couches de chaussée, balayage des encoches X Entretien et balayage des éléments d'accessibilité (bande d'éveil, rail de guidage…) X

Poteau signalétique "Totem" (sur LR uniquement) X

SIGNALISATION Pose, entretien et remplacement de la signalisation de police verticale et horizontale X

Autres prestations de marquage X EQUIPEMENTS

Pose, entretien et remplacement des équipements urbains (mobilier, barrières, abris ...) X

Pose, entretien et remplacement de l'éclairage public X Fauchage, entretien et remplacement des espaces verts et plantations X

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Entretien et remplacement du système d'assainissement de la chaussée (regards, collecteurs, drains, caniveaux, grilles, avaloirs...)

X

VIABILITE HIVERNALE Salage et déneigement complémentaires de l'aire d'arrêt (chaussée de l'encoche) X

Salage et déneigement complémentaires des quais et trottoirs X

Chacune des collectivités réglant directement les dépenses afférentes aux tâches dont elle a la charge.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Chaque signataire est responsable de la sécurité et de la surveillance des ouvrages dont il a la charge conformément à l’article 8 Répartition des dépenses d’entretien et d’exploitation.

CP-2015-0663 Annexe B 4/4

ARTICLE 10 - GARANTIE D’ENTRETIEN

En cas de défaut d’entretien d’un ou de plusieurs équipements à la charge de la Commune qui pourrait porter atteinte à la sécurité des usagers et des riverains, à l’écoulement du trafic routier ainsi qu’à la pérennité d’ouvrages du Département, ce dernier pourra se substituer à la Commune pour faire exécuter aux frais de celle-ci les travaux d’entretien nécessaires. ARTICLE 11 - DUREE DE VALIDITE ET RESPECT DES TERMES DE LA CONVENTION


Les litiges résultant de l’application ou de l’exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif compétent. ST-GERVAIS-LES-BAINS, le

ANNECY, le

Pour la Commune Le Maire Jean-Marc PEILLEX

Pour le Département Le Président Christian MONTEIL

CP-2015-0664 1/3



n° CP-2015-0664

OBJET : FESTIVAL DES SCIENCES - PARTICIPATION FINANCIERE AU TRANSPORT DES ELEVES DE PRIMAIRE DU SECTEUR D'EVIAN-LES-BAINS



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0664 2/3

Les 21 et 22 mai 2015 a eu lieu le Festival des Sciences à la MJC d’EVIAN-LES-BAINS.

Le Département a été sollicité à cette occasion par l’Inspection de l’Education Nationale –circonscription d’Evian-les-Bains, pour une prise en charge des frais de transports engagés par les écoles primaires de son ressort pour se rendre à cette manifestation.

Ces frais se répartissent comme suit :

Ecole élémentaire de : Bénéficiaire du remboursement DatesMontants en

€ TTC

Publier centre OCCE 74 COOP Scolaire Publier 21 et 22 160

Bernex Association les Clarines 21 55

Thollon-les-Mémises APE Thollon 21 et 22 260

Féternes Association scolaire des 3 fées 21 100

La Chapelle d’Abondance Association des parents d’élèves 21 110

Saint-Paul-en-Chablais La Gavotte 21 100

Lugrin Coopérative scolaire 22 89

Le Lyaud APE Armoy le Lyaud 22 120

Saint-Paul-en-Chablais - Les Faverges

OCCE 74 COOP Scolaire St-Paul-en-Chablais

22 75

Marin USEP La Maringonne 21 120

TOTAL 1 189

Lors de la séance du 11 septembre 2015, la 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, a émis un avis favorable sur cette prise en charge.


CP-2015-0664 3/3

AUTORISE le remboursement des frais de transports selon la répartition suivante :

Imputation : VTI2D00015


VTI 6574 11030003 94

Subventions de fonctionnement –personnes de droit privé

Déplacements Intermodalités Trpts

Bénéficiaires de la répartitionMontant en €

TTCOCCE 74 COOP Scolaire Publier 160Association les Clarines 55APE Thollon 260Association scolaire des 3 fées 100Association des parents d’élèves 110La Gavotte 100Coopérative scolaire 89APE Armoy Le Lyaud 120OCCE 74 COOP Scolaire St-Paul-en-Chablais 75USEP La Maringonne 120

Total de la répartition 1189




CP-2015-0665 1/5



n° CP-2015-0665

OBJET : I/ TRAVAUX DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN SUR LES OUVRAGES DE PROTECTION DE FALAISES DE L'ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE

II/ VISITES PERIODIQUES ET INSPECTIONS DETAILLEES DES OUVRAGES DE PROTECTION DE FALAISES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'ARRONDISSEMENT DE THONON-LES-BAINS



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0665 2/5

I/ M. le Président indique que le marché n° 2012300 passé avec la société des Guides du Grand Massif pour la protection contre les chutes de pierres sur le réseau routier départemental de l’arrondissement de Bonneville arrivera à échéance le31 décembre 2015 et il est proposé de lancer une nouvelle consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen, préalablement à la passation d’un marché à bons de commandes.

Les prestations comprennent l’exécution de travaux de protection des routes départementales contre les éboulements rocheux et autres phénomènes naturels notamment des travaux préparatoires (études d’exécutions – plan de prévention –protections provisoires des structures existantes…) et des travaux de réparation ou d’entretien sur les ouvrages (grillage et filets pendus et plaqués – boulons d’ancrage –écran de filets – purge et déblai rocheux…).

Conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics, le marché comportera un montant minimum de 120 000 € HT et un montant maximum de 1 300 000 € HT. Il débutera à la date la plus tardive entre la date de notification et le 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016. Il sera reconductible, avec une clause de reconduction expresse, pour trois années supplémentaires par période d’une année, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années.

Par application de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le montant minimum du marché étant supérieur au seuil de 50 000 € hors taxes, le versement d’une avance égale à 20 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché est prévue.

Les candidats n’ont pas la possibilité d’introduire de variantes et aucune option n’est prévue.

Les prix de base unitaires sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante :

P(n) = P(o) [0,125 + 0,875 x TP13 (n-3)/TP13(o)].

L’index utilisé est le suivant : TP13 (Charpentes et ouvrages d’art métalliques).

En cas d’attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire conformément à l’article 51-VII du Code des Marchés Publics.

Par ailleurs, les offres seront analysées sur la base des critères suivants :

- valeur technique : dans la proportion de 60 % de la valeur globale de l’offre,- prix des prestations : dans la proportion de 40 % de la valeur globale de l’offre.

En ce qui concerne la valeur technique, celle-ci sera examinée au regard du mémoire technique à produire par le candidat qui devra comporter les éléments suivants :

1. moyens mobilisables, PAQ, méthode d’exécution,2. moyens mis en œuvre en matière de protection d’hygiène et santé ,3. SOGED (Schéma d’Organisation de GEstion des Déchets).

CP-2015-0665 3/5

II/ M. le Président indique que le marché n° 2012117 passé avec la société IMS RN pour des visites périodiques et inspections détaillées des ouvrages de protection de falaises sur le réseau routier départemental de l'arrondissement de Thonon-les-Bains est arrivé à échéance et il est proposé de lancer une nouvelle consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen, préalablement à la passation d’un marché à bons de commande.

Les prestations consistent principalement à réaliser des visites périodiques, tous les 3 ans, pour les ouvrages simples et difficiles d’accès et en alternance, tous les 3 ans, des visites périodiques et des inspections détaillées pour les ouvrages complexes. Un des objectifs étant de donner, pour chaque ouvrage, au maître d’œuvre des préconisations d’entretien ou des travaux de réparation avec le degré d’urgence.

En application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, le marché comportera un montant minimum annuel de 22 0000 € HT et un montant maximum de 70 000 € HT. Le montant minimum du marché étant inférieur au seuil de 50 000 € HT, il n’est pas prévude verser d’avance.

Ce marché débutera le 1er janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016.Il sera expressément reconductible pour 3 années supplémentaires, par période d’une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Les candidats n’ont pas la possibilité d’introduire de variantes et aucune option n’est prévue.

Les prix de base unitaires sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante :

P(n) = P(o) [ 0,125 + 0,875 x ING(n-3) / ING(o) ].

L’index utilisé est le suivant : ING - Construction - Ingénierie (base 2010).

En cas d’attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire conformément à l’article 51-VII du Code des Marchés Publics.

Par ailleurs, les offres seront analysées sur la base des critères suivants :

- valeur technique : dans la proportion de 60 % de la valeur globale de l’offre,- prix des prestations : dans la proportion de 40 % de la valeur globale de l’offre.

En ce qui concerne la valeur technique, celle-ci sera examinée au regard du mémoire technique à produire par le candidat qui devra comporter les éléments suivants :

1. Les éléments relatifs à la capacité d’exécution :

a. la méthodologie d'intervention sur le terrain avec :

le déroulement de la visite et de l’inspection d’un ouvrage.

CP-2015-0665 4/5

b. le planning d'intervention avec :

les mesures pour respecter les délais, l'explicitation des différentes phases (détaillées en termes de délai et

moyen humain) :

∑ préparation et pré-visite,∑ inspection détaillée et visite périodique proprement dite,∑ établissement du rapport d’inspection détaillée ou du procès-verbal

visite périodique,∑ synthèse et rendu des documents,

c. proposition et description des éléments de détermination des ancrages de nuance S670,

d. moyens en personnel et en matériel affectés à la mission,

e. organisation générale de l'entreprise, organigramme et formation (CV) de tous les intervenants affectés pour ce marché, avec le détail des équipes de terrain.

2. l’environnement et la sécurité :

a. notice explicitant la mise en œuvre de la sécurité du personnel,b. notice explicitant la mise en œuvre de la signalisation de chantier.


PREND CONNAISSANCE des éléments pour ces deux consultations ;

PREND ACTE des informations données par M. le Président sur le lancement de l’appel d’offres ouvert européen pour la passation d’un marché à bons de commande relatif :

I/ aux travaux de réparation et d’entretien des ouvrages de protection de falaises sur le réseau routier départemental de l'arrondissement de Bonneville ;

II/ aux visites périodiques et inspections détaillées des ouvrages de protection de falaises sur le réseau routier départemental de l’arrondissement de Thonon-les-Bains ;

AUTORISE à l’issue de la consultation M. le Président à signer les marchés et les actes subséquents, sur la base des estimations prévisionnelles ci-dessus, avec les candidats retenus ;

CP-2015-0665 5/5

DIT que les crédits seront prélevés sur les imputations suivantes :

I/ Marché relatif aux travaux de réparation et d’entretien sur les ouvrages de protection de falaises de l’arrondissement de Bonneville

- Clé imputation : VTV1D00107- Programme: 10010020 – amélioration renforcement du réseau- Nature : 23151 – Travaux sur voirie- Fonction : 621

- Clé imputation : VTV2D00129- Programme: 10010005 – Entretien et exploitation RD- Nature : 61523 – Entretien réparation sur voies et réseaux- Fonction : 621

II / Marché relatif aux visites périodiques et inspections détaillées des ouvrages de protection de falaises sur le réseau routier départemental de l’arrondissement de Thonon-les-Bains

- Clé imputation: VTV1D00109- Programme: 10200001 – Etudes sur Voirie Départementale- Nature: 2031 Immo. incorp. / frais d'études- Fonction: 621




CP-2015-0666 1/9



n° CP-2015-0666

OBJET : AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME - RECLASSEMENT DE VOIESRD 6 - COMMUNE D'AMANCY RD 109 - COMMUNE DE CERCIERRD 902 - COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'AULPSRD 2005/RD 133 - COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMANRD 146 - COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CLUSESRD 27 D - COMMUNE DE COPPONEXRD 11 - COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINS



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0666 2/9

I – RD 6 - Traversée du hameau de Vozerier – Commune d’AMANCY

Depuis la création du carrefour giratoire de Pierre-Longue, la section de RD 6, d’une longueur de 770 m, comprise entre l’intersection avec la RD 1203 et la rue des Prés, ne présente plus d’intérêt pour la voirie départementale.

De plus, afin de sécuriser cette partie urbanisée de RD, la commune envisage des travaux d’aménagements, par la création de trottoirs et la mise en accessibilité des arrêts de cars existants sur cette section de voie.

La 6ème Commission Infrastructures Routières, Bâtiments, lors de sa réunion du 23 octobre 2014 a donné un avis favorable sur le projet d’aménagement présenté par la commune, estimé à 463 700 € HT et a proposé le déclassement de la RD 6 au profit du domaine public routier communal, dans la section comprise entre le Pont de Foron et la rue des Prés, du PR 29+360 au PR 30+050 et le versement d’une subvention du Département fixée forfaitairement à 80 000 € correspondant aux travaux de remise en état de la couche de roulement de la chaussée.

Par délibération du 25 février 2015, la commune d’AMANCY a donné son accord pour le classement de cette voie dans le domaine public routier communal.

La 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, lors de sa réunion du 16 octobre 2015 a donné un avis favorable pour le déclassement de la RD 6 et le versement d’une subvention de 80 000 € pour la remise en état de la couche de roulement de la chaussée.

Conformément à l’article L.1611-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution d’une subvention d’investissement, un état récapitulatif de l’ensemble des subventions attribuées à ce même projet par les collectivités territoriales est dressé ci-après :

Nom de la commune bénéficiaire :Projet faisant l’objet d’une demande de financement :

Coût du projet HT

Commune d’AMANCYRemise en état de la couche de

roulement de la RD 6463 700 €

COFINANCEMENTS Montant En % du coût net

Département de la Haute-Savoie 80 000 € 17,2 %

- Dont budget voirie 80 000 € 17,2 %

TOTAL DES COFINANCEMENTS 80 000 € 17,2 %

Participation de la commune : 383 700 € 82,8 %

CP-2015-0666 3/9

II – RD 109 - Commune de CERCIER

La RD 109, d’une longueur de 80 m, comprise entre le PR 0+0 et le PR 0+80, située sur la commune de CERCIER, permet la desserte de la mairie du village.

Cette route n’assure plus de trafic de transit et ne présente pas d’intérêt particulier pour le réseau routier départemental.

Par courrier du 7 janvier 2014, la commune a sollicité auprès du Département le déclassement de cette route départementale dite « route de l’Eglise ».

La 6ème Commission Infrastructures Routières, Bâtiments, lors de sa réunion du 17 juin 2014 a donné un avis favorable pour le déclassement de la RD 109, du PR 0+0 au PR 0+80, en l’état, au profit du domaine public routier communal.

La 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, lors de sa réunion du 16 octobre 2015 a également donné un avis favorable pour le déclassement de la RD 109 du PR 0+0 au PR 0+80, en l’état, au profit du domaine public routier communal.

III – RD 902 – Commune de SAINT-JEAN-D’AULPS

La RD 902 est bordée par un délaissé routier au niveau du PR 25+580 sur la commune de SAINT-JEAN-D’AULPS au lieu dit « Champs du Couvent ».

Par un courrier en date du 26 juillet 2013, la commune sollicite le déclassement de ce délaissé routier, envisageant d’implanter le futur bâtiment de ses services techniques à proximité de sa station d’épuration.

Ce délaissé ne présente plus d’intérêt pour la voirie départementale.

Au vu de ces éléments, la 6ème Commission Infrastructures Routières, Bâtiments du 19 décembre 2013 a émis un avis favorable à la demande de déclassement, sans contrepartie financière, du délaissé routier de la RD 902 au niveau du PR 25+580 au profit du domaine public routier communal.

La 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, lors de sa réunion du 16 octobre 2015 a également donné un avis favorable pour le déclassement de ce délaissé routier de la RD 902 au niveau du PR 25+580 au profit du domaine public routier communal.

Il a été demandé que seul soit conservé l’accès en face de la RD 293, les deux autres accès devant être fermés physiquement.

IV – RD 2005/RD133 – Commune d’ANTHY-SUR-LEMAN

La section de RD comprise entre la limite communale avec MARGENCEL et l’entrée du giratoire de la zone d’activités sur la RD 133, dessert une zone urbanisée de la commune d’ANTHY-SUR-LEMAN. Cette section ne reçoit plus le trafic de transit habituellement supporté par le réseau routier départemental.

CP-2015-0666 4/9

De ce fait, par courrier du 23 mars 2015, le Maire de la commune a sollicité le Conseil Départemental pour le déclassement du tronçon des RD 2005 et RD 133 compris entre les PR suivants:

- RD 2005 entre les PR 0+080 et 1+190,- RD 133 entre les PR 0000 et 0+280 (giratoire non compris).

Une estimation des travaux de renouvellement de la couche de surface a été établie pour l’ensemble des sections et s’élèverait à 123 300 € HT dont 46 000 € pour la section nécessitant une réfection.

La 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, lors de sa réunion du 18 juin 2015 a donné un avis favorable pour ces déclassements et a proposé le versement d’une subvention de 46 000 € du Département correspondant uniquement aux travaux de remise en état de la couche de roulement de la chaussée dégradée.



Coût du projet HT

Commune d’ANTHY-SUR-LEMAN

Remise en état de la couche de roulement de la RD 133 entre

les PR 0.000 et 0.280 à déclasser

123 300 €


Département de la Haute-Savoie : TOTAL 46 000 € 37,30 %




V – RD 146 – Commune de CHATILLON-SUR-CLUSES

Dans le cadre de la requalification de son chef lieu et du développement de son urbanisation, la commune de CHATILLON-SUR-CLUSES a prévu le réaménagement deson entrée nord sur la RD 902 et une section de la RD 146 pour un coût d’opération estimé à 579 200 € HT.

Par délibération du 26 mai 2015, la commune de CHATILLON-SUR-CLUSES a demandé le reclassement de la RD 146 dans son domaine routier communal.

La RD 146, d’une longueur de 218 m, comprise entre le PR 0+000 et PR 0+218, constitue un appendice de la RD 902 qui n’assure que la desserte d’un secteur urbanisé.

CP-2015-0666 5/9

La 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, lors de sa réunion du 10 juillet 2015 a donné un avis favorable pour le déclassement de la RD 146, du PR 0+000 au PR 0+218, au profit du domaine public routier communal et le versement d’une subvention de 21 800 € du Département correspondant aux travaux de remise en état de la couche de roulement de la chaussée.



Coût du projet HT

Commune de CHATILLON-SUR-CLUSES

Remise en état de la couche de roulement de la RD 146 entre

les PR 0.000 et 0.218 à déclasser

579 200 €


Département de la Haute-Savoie : TOTAL 21 800 € 3,76 %




VI – RD 27 D – Commune de COPPONEX

La commune de COPPONEX a procédé à la réalisation de l’aménagement de la RD 27 D, dite route de Cruseilles dans la traversée des lieux-dit « Vers Follon » et « Sur Follon » afin de réduire la vitesse des véhicules, sécuriser les riverains et rendre accessibles les arrêts de bus et les traversées piétonnes.

Par courrier du 13 août 2014, M. le Maire a demandé la validation de son projet et a donné son accord pour le déclassement de cette voie dans le domaine public routier communal.

La 6ème Commission Infrastructures Routières, Bâtiments, lors de sa réunion du 18 septembre 2014 a donné un avis favorable sur cet aménagement et pour le déclassement de la RD 27 D dans le domaine routier communal, dans sa section comprise entre la RD 1201 (PR 2+300) et la RD 27 (PR 0+000) d’une longueur de 2 141 m, et le versement d’une participation financière de 130 000 € du Département correspondant aux travaux de remise en état de la couche de roulement de la chaussée.

Par délibération de la Commission Permanente du 18 mai 2015, une convention d’autorisation et de financement a été conclue entre le Département et la commune de COPPONEX. Cette convention stipule également qu’après achèvement des travaux, la RD 27 D sera déclassée dans le domaine public routier communal du PR 0+000 au PR 2+297.

Les travaux étant achevés, il est demandé de procéder au déclassement de cette voie.

CP-2015-0666 6/9

VII – RD 11 – Commune d’EVIAN-LES-BAINS

La RD 11 est bordée par un délaissé routier d’une longueur de 152 ml, au lieu dit « Chez Bavoux », PR 5+560, sur la commune d’EVIAN-LES-BAINS.

Ce délaissé ne présente plus aucun intérêt pour la voirie départementale.

La commune d’EVIAN-LES-BAINS a donné son accord pour le déclassement de ce délaissé au profit du domaine routier communal.

La 6ème Commission Infrastructure Routières, Bâtiments du 21 août 2014 a émis un avis favorable à la demande de déclassement, sans contrepartie financière, du délaissé routier de la RD 11 au niveau du lieu dit « Chez Bavoux », PR 5.560 au profit du domaine public routier communal.

La 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, lors de sa réunion du 16 octobre 2015 a également donné un avis favorable pour le déclassement de ce délaissé routier de la RD 11 au lieu dit « Chez Bavoux » PR 5+560, d’une longueur de 152 ml, au profit du domaine public routier communal.

Il est demandé à la Commission Permanente de se prononcer sur l’ensemble de ces propositions de déclassements routiers et de participation financière.


I – RD 6 – commune d’AMANCY

PRONONCE le déclassement définitif de la RD 6, d’une longueur de 770 m, dans sa section comprise entre le PR 29.360 et le PR 30.050 au profit de la commune d’AMANCY, conformément au plan joint en annexe A, à compter du 1er décembre 2015.

AUTORISE le versement d’une subvention de 80 000 HT pour les travaux de remise en état de la couche de roulement de la chaussée

DECIDE d'affecter l'Autorisation de Programme n°10020004015 intitulée : "Aménagement du Réseau Routier Départemental 2015 Subvention" à l'opération définie ci-dessous :

AF15VTV051, n° de l'opération 15VTV01837, RD 6 – Déclassement AMANCY : 80 000 €

CP-2015-0666 7/9

Code Imputation

(clé)Pour

information et non voté

Libellé de l’OpérationMontant affecté à

l’opération

Echéancier de l’affectationPour information et non voté

2015 2016 2017 20182019 et suivants

VTV1D00144 RD 6 – Déclassement Amancy 80 000 € 80 000 €

TOTAL 80 000 € 80 000 €

DIT que les crédits seront prélevés sur l’imputation suivante : - Clé imputation : VTV1D000144- N° de l’AP : 10020004015

- Libellé du programme :Aménagement réseau routier départemental 2015 subvention

- Nature : 204142- Fonction : 628- N° de l’affectation : AF15VTV051

II – RD 109 - commune de CERCIER

PRONONCE le déclassement définitif de la RD 109, d’une longueur de 80 m, dans sa section comprise entre le PR 0.0 et PR 0+80 au profit de la commune de CERCIER, conformément au plan joint en annexe B, à compter du 1er décembre 2015.

III – RD 902 – Commune de SAINT-JEAN-D’AULPS

PRONONCE le déclassement définitif en l’état du délaissé routier de la RD 902, au niveau du PR 25+580, au profit de la commune de SAINT-JEAN-D’AULPS conformément au plan joint en annexe C, à compter du 1er décembre 2015.

IV – RD 2005/133 – commune d’ANTHY-SUR-LEMAN

PRONONCE le déclassement définitif de la RD 2005, d’une longueur de 1 110 m comprise entre les PR 0.080 et PR 1.190, et le déclassement définitif de la RD 133, d’une longueur de 280 m, comprise en les PR 0.000 et 0.280 (giratoire non compris) au profit de la commune d’ANTHY-SUR-LEMAN, conformément au plan joint en annexe D, à compter du 1er décembre 2015.

AUTORISE le versement d’une subvention de 46 000 € pour les travaux de remise en état de la couche de roulement de la chaussée.

DECIDE d'affecter l'Autorisation de Programme n° 10020004015 intitulée : "Aménagement du Réseau Routier Départemental 2015 Subvention" à l'opération définie ci-dessous :

AF15VTV050, n° de l'opération 15VTV01836, RD 2005/133 – Déclassement ANTHY-SUR-LEMAN : 46 000 €

CP-2015-0666 8/9

Code Imputation

(clé)Pour



l’opération


2015 2016 2017 20182019 et suivants

VTV1D00144 RD 2005/133 – Déclassement Anthy-sur–Léman

46 000 € 46 000 €

TOTAL 46 000 € 46 000 €


- Clé imputation : VTV1D000144- N° de l’AP : 10020004015



V – RD 146 – commune de CHATILLON-SUR-CLUSES

PRONONCE le déclassement définitif de la RD 146, d’une longueur de 218 m, dans sa section comprise entre le PR 0+000 et PR 0+218 au profit de la commune de CHATILLON-SUR- CLUSES, conformément au plan joint en annexe E, à compter du 1er décembre 2015.

AUTORISE le versement d’une subvention de 21 800 € pour les travaux de remise en état de la couche de roulement de la chaussée.

DECIDE d'affecter l'Autorisation de Programme n°10020004013 intitulée : "Aménagement du Réseau Routier Départemental 2014 Subvention" à l'opération définie ci-dessous :

AF15VTV052, n° de l'opération 15VTV01838, RD 146 – Déclassement CHATILLON-SUR-CLUSES : 21 800 €

Code Imputation

(clé)Pour



l’opération


2015 2016 2017 20182019 et suivants

VTV1D00144 RD 146 – Déclassement Chatillon-sur-Cluses

21 800 € 21 800 €

TOTAL 21 800 € 21 800 €

CP-2015-0666 9/9


- Clé imputation : VTV1D000144- N° de l’AP : 10020004013



VI- RD 27 D – Commune de COPPONEX

PRONONCE le déclassement de la RD 27 D, d’une longueur de 2 141 m, dans sa section comprise entre la RD 1201 PR 2+300 et la RD 27 PR 0+000, conformément au plan joint en annexe F, à compter du 1er décembre 2015.

AUTORISE le versement d’une participation de 130 000 € pour les travaux de remise en état de la couche de roulement de la chaussée.


- Clé imputation : VTV1D00071- N° de l’AP : 1002003024- Libellé du programme : Aménagement réseau RD 2013- Nature : 23151- Fonction : 621- N° de l’affectation : AF15VTV028

VII – RD 109 - commune d’EVIAN-LES-BAINS

PRONONCE le déclassement définitif du délaissé de la RD 11, au lieu-dit « Chez Bavoux »PR 5+650, d’une longueur de 152 ml au profit de la commune d’EVIAN-LES-BAINS, conformément au plan joint en annexe G, à compter du 1er décembre 2015.




COMMUNE D’AMANCY

DECLASSEMENT RD 6 DE L’INTERSECTION AVEC LA RD 1203 ET LA RUE DES PRES

CP-2015- Annexe A 1/10666

COMMUNE DE CERCIER

RD 109 à déclasser du PR 0+0 à 0+80

CP-2015- Annexe B 1/10666

COMMUNE DE SAINT JEAN-D’AULPS

DECLASSEMENT DELAISSE RD 902

CP-2015- Annexe C 1/10666

Commune d’ANTHY SUR LEMAN

DECLASSEMENT DE LA RD 2005 DU PR0+080 AU 1+190 ET DECLASSEMENT DE LA SECTION DE RD 133 DU PR 0 AU 0+280 (giratoire non compris)

CP-2015- Annexe D 1/10666

RD 146 CHATILLON SUR CLUSES PR 0 à 0+218 à déclasser dans le domaine public communal

CP-2015- Annexe E 1/10666

Commune de COPONNEX

Déclassement RD 27 D

CP-2015- Annexe F 1/10666

Commune d'EVIAN-LES-BAINS

DECLASSEMENTDELARD11,PR5+560aulieuditChezBavoux

CP-2015- Annexe G 1/10666

CP-2015-0667 1/4



n° CP-2015-0667

OBJET : CONVENTIONS D'AUTORISATIONS DE VOIRIE ET D'ENTRETIENI. RD 909 - COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-SIXT - PTOME 081044II. RD 177 - COMMUNE DE BEAUMONTIII. RD 909A - COMMUNE DE TALLOIRES - PTOME 081038 (EX 300051)



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0667 2/4

I. RD 909 – AMENAGEMENT D’UN TOURNE A GAUCHE AVEC LA VC 4 – COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-SIXT – PTOME 081044

M. le Président indique que la 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, lors de sa séance du 16 octobre 2015 a émis un avis favorable sur les dispositions techniques du projet d’aménagement d’un tourne à gauche sur la RD 909 avec la VC 4, sur le territoire de la commune de SAINT-JEAN-DE-SIXT.

Cet aménagement prévoit notamment la réalisation des travaux suivants :

ÿ la création d’un tourne-à-gauche comportant 2 voies de circulation de 3,50 m et d’une voie affectée au TAG de 3,50 m de largeur avec 2 îlots bordurés,

ÿ la mise en place de bordures du type T2 le long de la RD,

ÿ la création d’un trottoir à partir de la VC 4 jusqu’au chef-lieu.

La maîtrise d’ouvrage et le financement de l’opération sont assurés par la commune de SAINT-JEAN-DE-SIXT.

En outre, afin de définir les modalités d’entretien et d’exploitation ultérieures liées à cet aménagement, une convention d’autorisation de voirie et d’entretien a été établie entre la commune de SAINT-JEAN-DE-SIXT et le Département de la Haute-Savoie.

Ce document est joint en annexe A.

II. RD 177 – AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER – COMMUNE DE BEAUMONT

M. le Président indique que la 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, lors de sa séance du 16 octobre 2015 a émis un avis favorable sur les dispositions techniques du projet d’aménagement d’un cheminement piétonnier entre les PR 0.030 et 0.105 de la RD 177 et les PR 9.848 et 9.883 de la RD 145 sur le territoire de la commune de BEAUMONT.

Cet aménagement prévoit notamment la réalisation des travaux suivants :

∑ la création d’un cheminement piétonnier sécurisé délimité de la chaussée par des bordures trottoirs,

∑ la création de places de stationnement,

∑ la matérialisation de deux traversées piétonnes en peinture,

∑ la mise en œuvre d’un éclairage public.

La maîtrise d’ouvrage et le financement de l’opération sont assurés par la commune de BEAUMONT.

En outre, afin de définir les modalités d’entretien et d’exploitation ultérieures liées à cet aménagement, une convention d’autorisation de voirie et d’entretien a été établie entre la commune de BEAUMONT et le Département de la Haute-Savoie.

CP-2015-0667 3/4

Par délibération de son Conseil Municipal en date du 22 septembre 2015, la commune de BEAUMONT a approuvé cette convention jointe en annexe B.

III. RD 909A – PISTE CYCLABLE RIVE EST DU LAC D’ANNECY – SECTION MENTHON-SAINT-BERNARD / HAUT DE TALLOIRES – COMMUNE DE TALLOIRES PTOME 081038 (EX 300051)

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire, le Département s’est fixé l’objectif du développement des deux roues et arrêté un programme d’actions dont les aménagements sur la rive Est du lac d’Annecy pour boucler le tour du Lac.

Dans ce cadre, le Département a décidé de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage et la réalisation des travaux d’aménagement de la section de voie verte entre MENTHON-SAINT-BERNARD (sortie de MENTHON-SAINT-BERNARD) et le haut de TALLOIRES (carrefour avec la RD 42) le long de la RD 909A sur le territoires des deux communes.

Il est rappelé que par délibération n° CP-2013-0414 en date du 24 juin 2013, la Commission Permanente a autorisé la passation d’une convention d’entretien entre le commune de MENTHON-SAINT-BERNARD et le Département pour cette section.

Ainsi, afin de définir les modalités d’entretien et d’exploitation liées à cet aménagement sur le territoire de la commune de TALLOIRES, une convention d’entretien a été établie entre la commune de TALLOIRES et le Département.

Par délibération de son Conseil Municipal en date du 24 septembre 2015, la commune de TALLOIRES a approuvé cette convention jointe en annexe C.


I. RD 909 – AMENAGEMENT D’UN TOURNE A GAUCHE AVEC LA VC 4 – COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-SIXT – PTOME 081044

AUTORISE la passation d’une convention d’autorisation de voirie et d’entretien entre la commune de SAINT-JEAN-DE-SIXT et le Département de la Haute-Savoie pour l’entretien lié à l’aménagement d’un tourne à gauche sur la RD 909 avec la VC 4, sur la commune de SAINT-JEAN-DE-SIXT, telle qu’établie en annexe A.

AUTORISE M. le Président à signer tous les documents à intervenir.

II. RD 177 – AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER – COMMUNE DE BEAUMONT

AUTORISE la passation d’une convention d’autorisation de voirie et d’entretien entre la commune de BEAUMONT et le Département de la Haute-Savoie pour l’entretien de l’aménagement d’un cheminement piétonnier entre les PR 0.030 et 0.105 de la RD 177 et les PR 9.848 et 9.883 de la RD 145 sur le territoire de la commune de BEAUMONT, telle qu’établie en annexe B.


CP-2015-0667 4/4

III. RD 909A – PISTE CYCLABLE RIVE EST DU LAC D’ANNECY – SECTION MENTHON-SAINT-BERNARD / HAUT DE TALLOIRES – COMMUNE DE TALLOIRES PTOME 081038 (EX 300051)

AUTORISE la passation d’une convention d’entretien entre la commune de TALLOIRES et le Département de la Haute-Savoie pour l’entretien de la section de voie verte entre MENTHON-SAINT-BERNARD (sortie de MENTHON-SAINT-BERNARD) et le haut de TALLOIRES (carrefour avec la RD 42) le long de la RD 909A sur le territoire de la commune de TALLOIRES, telle qu’établie en annexe C.

AUTORISE M. le président à signer tous documents à intervenir.




CP-2015-0667 Annexe A 1/5

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Générale Adjointe Infrastructures

Aménagement du Territoire Service Programmation et Affaires Foncières Routes et Ingénierie

Commune de SAINT-JEAN-DE-SIXT

CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE

ET D’ENTRETIEN

Relative à l’aménagement d’un tourne-à-gauche avec la VC 4 sur la RD 909 au lieu-dit « Les Sixts »

PR 29.180 à 29.350 - Commune de SAINT-JEAN-DE-SIXT ENTRE La Commune de SAINT-JEAN-DE-SIXT, représentée par son Maire, Monsieur Pierre RECOUR, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ……………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART, ET Le Département de la Haute-Savoie représenté par Monsieur Christian MONTEIL, en vertu d’une délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du …………………….. et désigné dans ce qui suit pour « Le Département »

D’AUTRE PART. Il est préalablement exposé ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de :

Définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement,

Affecter la maîtrise d’ouvrage,

Répartir les charges d’entretien et d’exploitation à la mise en service,

entre le Département et la Commune, pour l’aménagement d’un tourne-à-gauche avec la VC 4 de la RD 909, sur le territoire de la Commune de SAINT-JEAN-DE-SIXT.

CP-2015-0667 Annexe A 2/5

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE L’AMENAGEMENT – CONSISTANCE DES TRAVAUX

Cette opération d’aménagement prévoit la réalisation des travaux suivants :

La création d’un tourne-à-gauche comportant 2 voies de circulation de 3,50 m et d’une voie affectée au TAG de 3,50 m de largeur avec 2 îlots bordurés,

La mise en place de bordures du type T2 le long de la RD,

La création d’un trottoir à partir de la VC 4 jusqu’au chef-lieu. ARTICLE 3 – AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

En vertu de l’article L113.2 du Code de la Voirie Routière, le Département met à disposition de la Commune l’emprise nécessaire aux aménagements décrits ci-dessus. ARTICLE 4 – MAÎTRISE D’OUVRAGE ET FINANCEMENT – COÛT PREVISIONNEL DE L’OPERATION

La maîtrise d’ouvrage et le financement de l’ensemble de l’opération sont assurés par la Commune.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 197 000 € T.T.C. ARTICLE 5 – ACQUISITIONS FONCIERES

Les acquisitions foncières éventuelles nécessaires à la réalisation du projet, seront effectuées et prises en charge par la Commune. ARTICLE 6 – DEVOLUTION, SUIVI ET MODIFICATION DES TRAVAUX

La Commune, Maître d’ouvrage, tiendra informé le Département du déroulement des différentes phases de l’opération et devra transmettre une copie des pièces suivantes :

• Ordre de service de démarrage des travaux à l’entreprise titulaire du marché

• Comptes-rendus de chantier

• Pièces techniques et contrôles arrêtés au démarrage du chantier par le gestionnaire (agrément matériaux, procédures compactages et contrôles)

En cas de modifications des dispositions techniques et géométriques du projet apportées par la Commune en cours de travaux, celle-ci devra systématiquement recueillir l’accord préalable du Département avant la poursuite des travaux. ARTICLE 7 – ESSAI – CONTRÔLE DE CHAUSSEE

Le Département se réserve le droit en cours de chantier de réaliser ou de faire réaliser tout contrôle qu’il jugera utile. Les commandes et les dépenses inhérentes à ces prestations seront assurées et financées directement par le Département.

CP-2015-0667 Annexe A 3/5

ARTICLE 8 – RECEPTION ET MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES

La Commune est tenue d’obtenir l’accord préalable du Département avant de prendre la décision de réception de l’ouvrage. En conséquence, les réceptions d’ouvrages seront organisées par la Commune selon les modalités suivantes :

La Commune accepte d’adopter les clauses du CCAG « Travaux » lors de la rédaction des marchés afférents à cette opération. Avant les opérations préalables à la réception prévue à l’article 41.2 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, la Commune organisera une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle participeront les représentants habilités des deux signataires de la présente convention et le maître d’œuvre chargé du suivi du chantier. Cette visite donnera lieu à l’établissement d’un compte rendu qui reprendra les observations présentées par le Département et qu’il entend voir réglées avant d’accepter la réception.

La Commune s’assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la réception.

La Commune transmettra ses propositions au Département en ce qui concerne la décision de réception. Le Département fera connaître sa décision à la Commune dans les vingt jours suivant la réception des propositions de cette dernière. Le défaut de décision du Département dans ce délai vaudra accord tacite sur les propositions de la Commune.

La Commune établira ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifiera à l’entreprise. Copie en sera notifiée au Département.

La réception transfère à la Commune la garde des ouvrages. La Commune en sera libérée dans les conditions fixées ci-dessous pour la mise à disposition des ouvrages au Département.

Les ouvrages sont mis à disposition du Département après réception des travaux notifiés aux entreprises et à condition que la Commune ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate de l’ouvrage.

Si le Département demande une mise à disposition partielle, celle-ci ne peut intervenir qu’après la réception partielle correspondante.

Toute mise à disposition ou occupation anticipée d’ouvrage doit faire l’objet d’un constat contradictoire de l’état des lieux, consigné dans un procès-verbal signé par les deux parties. Ce constat doit notamment faire mention des réserves de réception levées ou restant à lever à la date du constat.

La mise à disposition de l’ouvrage transfère la garde et l’entretien de l’ouvrage correspondant au Département, dans le respect de la convention de répartition des charges citée dans l’article 9. ARTICLE 9 - REPARTITION DES DEPENSES D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION


CP-2015-0667 Annexe A 4/5

REPARTITION DES TACHES D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES AMENAGEMENTS REALISES SUR RD EN AGGLOMERATION

(panneaux d’agglo ou zone constructible du PLU)



Entretien et renouvellement des couches de surface (hors revêtements spécifiques, pavés, plateaux) X

Nettoyage et balayage de la chaussée X Entretien des bordures d'îlots de la chaussée (séparateurs ou de position ou passage piéton) X

ACCOTEMENTS -TROTTOIRS Entretien courant et réparation des trottoirs, espaces piétons et espaces de stationnement (bordures et revêtements) X

Nettoyage et balayage des trottoirs, espaces piétons et espaces de stationnement X

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Entretien et remplacement du système d'assainissement de la chaussée (regards, collecteurs, drains, caniveaux, grilles, avaloirs...) X

SIGNALISATION HORIZONTALE Marquage des lignes d'effet de régime de priorité concernant les RD dans les agglomérations X

Marquage conventionnel de l'axe des RD y compris les îlots des carrefours aménagés dans les agglomérations X

Autres prestations de marquage X

SIGNALISATION DE DIRECTION Entretien de la signalisation directionnelle qui assure la continuité des jalonnements hors agglomération et selon les prestations définies au marché départemental

X

Autres signalisations de direction X

SIGNALISATION DE POLICE

Entretien et remplacement de la signalisation de police X

Entretien et remplacement des panneaux d'entrée et sortie d'agglo EB10-EB20 selon les prestations définies au marché départemental X

EQUIPEMENTS Entretien et remplacement des équipements urbains (mobilier, barrières...) X

Entretien des glissières X

ECLAIRAGE PUBLIC Entretien, consommations électriques, maintenance, surveillance et remplacement des installations X

ESPACES VERTS-PLANTATIONS Fauchage, entretien et remplacement des végétaux (espaces verts, plantations) X

VIABILITE HIVERNALE Salage et déneigement de la chaussée d'un niveau équivalent aux sections correspondantes de rase campagne X

Salage et déneigement complémentaires induits par les équipements urbains, notamment les trottoirs X


CP-2015-0667 Annexe A 5/5


Chaque signataire est responsable de la sécurité et de la surveillance des ouvrages dont il a la charge conformément à l’article 9 Répartition des dépenses d’entretien et d’exploitation. ARTICLE 11 - GARANTIE D’ENTRETIEN



Les litiges résultant de l’application ou de l’exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif compétent. SAINT-JEAN-DE-SIXT, le ANNECY, le Le Maire, Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie Pierre RECOUR Christian MONTEIL

CP-2015-0667 Annexe B 1/5



Commune de BEAUMONT

CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE

ET D’ENTRETIEN

Relative à l’aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la RD 177

RD 177 : PR 0+030 à 0+105 et RD 145 : PR 9+848 à 9+883 Commune de BEAUMONT ENTRE La Commune de BEAUMONT, représentée par son Maire, Monsieur Christian ETCHART, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ……………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART, ET Le Département de la Haute-Savoie représenté par Monsieur Christian MONTEIL, en vertu d’une délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du …………………….. et désigné dans ce qui suit pour « Le Département »






entre le Département et la Commune, pour l’aménagement d’un Cheminement piétonnier le long de la RD145 (Route de la Croisette) et de la RD 177 (Route du Salève) depuis les feux tricolores de la RD 1201 et le départ du chemin des Crêts, sur le territoire de la Commune de BEAUMONT.

CP-2015-0667 Annexe B 2/5



La création d’un cheminement piétonnier sécurisé délimité de la chaussée par des bordures trottoirs,

La création de places de stationnement,

La matérialisation de deux traversées piétonnes en peinture,

La mise en œuvre d’un éclairage public. ARTICLE 3 – AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

En vertu de l’article L113.2 du Code de la Voirie Routière, le Département met à disposition de la Commune l’emprise nécessaire aux aménagements décrits ci-dessus. ARTICLE 4 – MAÎTRISE D’OUVRAGE ET FINANCEMENT – COÛT PREVISIONNEL DE L’OPERATION


Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 34 000 € T.T.C. ARTICLE 5 – ACQUISITIONS FONCIERES

Les acquisitions foncières éventuelles nécessaires à la réalisation du projet, seront effectuées et prises en charge par la Commune. ARTICLE 6 – DEVOLUTION, SUIVI ET MODIFICATION DES TRAVAUX


• Ordre de service de démarrage des travaux à l’entreprise titulaire du marché

• Comptes-rendus de chantier

• Pièces techniques et contrôles arrêtés au démarrage du chantier par le gestionnaire (agrément matériaux, procédures compactages et contrôles)

En cas de modifications des dispositions techniques et géométriques du projet apportées par la Commune en cours de travaux, celle-ci devra systématiquement recueillir l’accord préalable du Département avant la poursuite des travaux. ARTICLE 7 – ESSAI – CONTRÔLE DE CHAUSSEE


CP-2015-0667 Annexe B 3/5



La Commune accepte d’adopter les clauses du CCAG « Travaux » lors de la rédaction des marchés afférents à cette opération. Avant les opérations préalables à la réception prévue à l’article 41.2 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, la Commune organisera une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle participeront les représentants habilités des deux signataires de la présente convention et le maître d’œuvre chargé du suivi du chantier. Cette visite donnera lieu à l’établissement d’un compte rendu qui reprendra les observations présentées par le Département et qu’il entend voir réglées avant d’accepter la réception.

La Commune s’assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la réception.

La Commune transmettra ses propositions au Département en ce qui concerne la décision de réception. Le Département fera connaître sa décision à la Commune dans les vingt jours suivant la réception des propositions de cette dernière. Le défaut de décision du Département dans ce délai vaudra accord tacite sur les propositions de la Commune.

La Commune établira ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifiera à l’entreprise. Copie en sera notifiée au Département.

La réception transfère à la Commune la garde des ouvrages. La Commune en sera libérée dans les conditions fixées ci-dessous pour la mise à disposition des ouvrages au Département.




La mise à disposition de l’ouvrage transfère la garde et l’entretien de l’ouvrage correspondant au Département, dans le respect de la convention de répartition des charges citée dans l’article 9. ARTICLE 9 - REPARTITION DES DEPENSES D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION


CP-2015-0667 Annexe B 4/5





Entretien et renouvellement des couches de surface (hors revêtements spécifiques, pavés, plateaux) X









X





EQUIPEMENTS Entretien et remplacement des équipements urbains (mobilier, barrières...) X







CP-2015-0667 Annexe B 5/5





Les litiges résultant de l’application ou de l’exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif compétent. BEAUMONT, le ANNECY, le Le Maire, Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie Christian ETCHART Christian MONTEIL

CP-2015-0667 Annexe C 1/5

CP-2015-0667 Annexe C 2/5

CP-2015-0667 Annexe C 3/5

CP-2015-0667 Annexe C 4/5

CP-2015-0667 Annexe C 5/5

CP-2015-0668 1/5



n° CP-2015-0668

OBJET : CONVENTION D'ENTRETIEN ET FINANCIERERD 6 - CALIBRAGE ET ASSAINISSEMENTPR 27.700 A 29.070COMMUNES DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ET AMANCYPTOME 111039 (EX 170052)



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0668 2/5

M. le Président rappelle que par délibération n° CP-2014-0105 du 17 février 2014, la Commission Permanente a décidé d’affecter une Autorisation de Programme et autorisé les travaux de calibrage et d’assainissement entre les PR 27.700 et 29.070 de la RD 6 sur les communes de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY et AMANCY, pour un montant de 1 927 000 €.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par le Département de la Haute-Savoie.

Cet aménagement étant situé en agglomération et selon les règles de financement édictées par le Conseil Départemental en la matière, la répartition financière de l’opération a été établie sur les bases suivantes :

- Travaux de type rase campagneo 30 % du montant HT.......................................................Communeo 70 % du montant HT + TVA............................................Département

- Travaux de type urbaino 100 % du montant HT.....................................................Communeo TVA.................................................................................Département

- Honoraires maîtrise d’œuvre, coordination sécurité et prix générauxo Au prorata du montant HT des travaux incombant à chaque collectivité

TVA.................................................................................Département

Ainsi sur cette base, un projet de convention d’entretien et financière a été établi entre la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY et le Département de la Haute-Savoie.

Par délibération de son Conseil Municipal du 24 septembre 2015 la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY a approuvé la convention d’entretien et financière, jointe en annexe ainsi que la répartition financière de l’opération.

CP-2015-0668 3/5

PLAN DE FINANCEMENT

Maîtrise d'ouvrage : DEPARTEMENT

Objet : RD 6 - Calibrage et assainissement du PR 27,700 à 29,070Communes de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY et d'AMANCY

SECTION NATURE DES TRAVAUXCLE DE

FINANCEMENT

MONTANT DES

TRAVAUXTVA

REPARTITION FINANCIERE

Département Haute-Savoie

TVACommune de

SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

TVA

1 TRAVAUX TYPE RASE CAMPAGNE

Tranche Ferme

1a. Terrassements et assainissement pluvial 70% Dépt 604 366,50 120 873,30 423 056,55 120 873,30 181 309,95 -

1b. Revêtement de chaussée 30% Cne 187 705,22 37 541,04 131 393,65 37 541,04 56 311,57 -

1c. Signalisation verticale et horizontale 21 844,21 4 368,84 15 290,95 4 368,84 6 553,26 -

Tranche Conditionnelle

1a. Terrassements et assainissement pluvial 70% Dépt 360 493,50 72 098,70 252 345,45 72 098,70 108 148,05 -

1b. Revêtement de chaussée 30% Cne 122 584,82 24 516,96 85 809,37 24 516,96 36 775,45 -1c. Signalisation verticale et horizontale 1 905,67 381,13 1 333,97 381,13 571,70 -

MONTANT H.T. (1) 1 298 899,92 259 779,98 909 229,94 259 779,98 389 669,98 -MONTANT T.T.C. (1) 1 558 679,90 1 169 009,93 389 669,98

2 TRAVAUX TYPE URBAINTranche Ferme

2a. Bordures, enrobés trottoirs et couleur, remise à niveau

100% Cne 214 109,00 42 821,80 - 42 821,80 214 109,00 -

2b. Signalisation verticale et horizontale 4 334,05 866,81 - 866,81 4 334,05 -

2c. Mobilier urbain et équipements 18 795,00 3 759,00 - 3 759,00 18 795,00

2d. Eclairage public, télécom 0,00 0,00 - 0,00 0,00 -

Tranche Conditionnelle

2a. Bordures, enrobés trottoirs et couleur, remise à niveau

100% Cne 49 152,00 9 830,40 - 9 830,40 49 152,00 -

2b. Signalisation verticale et horizontale 0,00 0,00 - 0,00 0,00 -

2c. Mobilier urbain et équipements 3 645,00 729,00 - 729,00 3 645,00 -

2d. Eclairage public, télécom 0,00 0,00 - 0,00 0,00 -

MONTANT H.T. (2) 290 035,05 58 007,01 - 58 007,01 290 035,05 -

MONTANT T.T.C. (2) 348 042,06 58 007,01 290 035,05

CP-2015-0668 4/5

3 MAÎTRISE D'ŒUVRE, CONTRÔLES

3a. Honoraires maîtrise d'œuvre Au prorata 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

3b. Coordination sécurité et contrôles divers du coût des Tx 12 500,00 2 500,00 7 152,83 2 500,00 5 347,17 -

3c. Prix généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

MONTANT H.T. (3) 12 500,00 2 500,00 7 152,83 2 500,00 5 347,17 -

MONTANT T.T.C. (3) 15 000,00 9 652,83 5 347,17

4 ACQUISITIONS FONCIERES

4a. Acquisitions Foncières 70% Dépt 370 405,40 NON 259 283,78 NON 111 121,62 NON

4b. Frais 30% Cne 19 619,48 3 288,78 13 733,64 3 288,78 5 885,84 -

MONTANT H.T. (4) 390 024,88 3 288,78 273 017,42 3 288,78 117 007,46 -

MONTANT T.T.C. (4) 393 313,66 276 306,20 117 007,46

MONTANT Total (1) + (2) + (3) + (4) 2 315 035,62 1 512 975,96 802 059,67

CP-2015-0668 5/5


APPROUVE la répartition financière de l’opération, la passation de la convention d’entretien et financière jointe en annexe entre la commune deSAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY et le Département de la Haute-Savoie.



- Clé imputation : VTV1D00071

- N° de l’AP : 10020003021

- Libellé du programme : Aménagement du réseau RD 2012

- Nature : 23151

- Fonction : 621

- N° de l’affectation : AF14VTV021

DIT que la participation financière de la commune, d’un montant de 802 059,67 €, sera perçue sur l’imputation suivante :

- Clé imputation : VTV1R00015

- Libellé du programme : Aménagement du réseau MO

- N° du programme : 10020003

- Nature : 1324

- Fonction : 621




CP-2015-0668 Annexe 1/5



Commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

CONVENTION D’ENTRETIEN ET FINANCIERE

Relative au calibrage et à l’assainissement de la RD 6

PR 27.700 à 29.070 - Communes de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY et d’AMANCY ENTRE La Commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, représentée par son Maire, Monsieur Marin GAILLARD, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ……………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART, ET Le Département de la Haute-Savoie représenté par son Président, Monsieur Christian MONTEIL, en vertu d’une délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du …………………….. et désigné dans ce qui suit pour « Le Département »






entre le Département et la Commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY pour le calibrage et l’assainissement de la RD 6 entre les PR 27.700 et 29.070, sur le territoire des Communes de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY et d’AMANCY.

CP-2015-0668 Annexe 2/5


Un dossier de consultation a été établi pour le lancement de la 1ère phase avec un découpage en 2 tranches :

une tranche ferme partant du PR 27.700 à 28.000 et du PR 28.033 à 28.465

une tranche conditionnelle qui est répartit en deux zones :

• zone 1 comprise entre les PR 28.000 à 28.033 qui concerne uniquement le trottoir Nord de la RD 6,

• zone 2 s’étend du PR 28,465 à 29.070 qui concerne l’ensemble de la RD 6.


l’aménagement du carrefour avec la RD 6 A,

la construction d’une chaussée neuve avec calibrage de la chaussée à :

• 5,50 m de largeur et 2 trottoirs de 1,50 m dans la partie urbaine jusqu’en limite de la Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,

• 6 m de largeur et 2 accotements de 1,75 m dans la partie rurale restante, située sur la Commune d’Amancy,

la réalisation d’un plateau dénivelé à l’intersection avec les rues de Passeirier, Chalamine et de la Restat,

le déplacement des réseaux secs et des clôtures,

à l’issue de la réalisation des travaux, le déplacement de la limite d’agglomération en cohérence avec les aménagements urbains.

ARTICLE 3 – MAÎTRISE D’OUVRAGE DE L’OPERATION

La maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération est assurée par le Département. ARTICLE 4 – ACQUISITIONS FONCIERES

Les acquisitions foncières éventuelles nécessaires à la réalisation du projet, seront effectuées par le Département. ARTICLE 5 – REPARTITION FINANCIERE DE L’OPERATION

La répartition financière a été établie comme suit : • Travaux de type rase campagne

30 % du montant H.T. ............................................................... Commune

70 % du montant H.T. + T.V.A. ................................................. Département

• Travaux de type urbain

100 % du montant H.T. .............................................................. Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny

T.V.A. ........................................................................................ Département

CP-2015-0668 Annexe 3/5

• Frais de maîtrise d’œuvre, coordination sécurité et prix généraux Au prorata du montant HT des travaux incombant à chaque Collectivité

T.V.A. ........................................................................................ Département

• Acquisitions foncières

30 % de la dépense ................................................................... Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny

70 % de la dépense .................................................................... Département

Les participations sont chiffrées dans le plan de financement joint à la présente convention. Il est précisé que ces chiffres sont obtenus à partir d’une estimation prévisionnelle et que les participations réelles et définitives de chacune des deux parties seront établies d’après les quantités réellement constatées dans le décompte final de l’opération. ARTICLE 6 – COÛT PREVISIONNEL

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 2 315 035,62 € T.T.C. dont :

. 1 512 975,96 € à la charge du Département 802 059,67 € à la charge de la Commune

ARTICLE 7 - MODALITES DE VERSEMENT

La participation de la Commune sera sollicitée en deux parties :

* Un acompte de 401 030 € sur présentation de l’ordre de service de démarrage des travaux ou de la notification ou du bon de commande.

* Le solde sur présentation du décompte final de l’opération approuvé par la Commission Permanente du Conseil Départemental ou validé par le trésorier payeur

ARTICLE 8 - REPARTITION DES DEPENSES D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION






Renouvellement des couches de surface (hors revêtements spécifiques, pavés, plateaux) X




CP-2015-0668 Annexe 4/5


Entretien des puits d’infiltration X





X





EQUIPEMENTS Entretien et remplacement des équipements urbains (mobilier, barrières, abribus...) X






Chacune des collectivités réglant directement les dépenses afférentes aux tâches dont elle a la charge. ARTICLE 9 – RESPONSABILITE


En cas de défaut d’entretien d’un ou de plusieurs équipements à la charge de la Commune qui pourrait porter atteinte à la sécurité des usagers et des riverains, à l’écoulement du trafic routier ainsi qu’à la pérennité d’ouvrages du Département, ce dernier pourra se substituer à la Commune pour faire exécuter aux frais de celle-ci les travaux d’entretien nécessaires.

CP-2015-0668 Annexe 5/5

ARTICLE 11 - DUREE DE VALIDITE ET RESPECT DES TERMES DE LA CONVENTION


Les litiges résultant de l’application ou de l’exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif compétent. SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, le ANNECY, le Le Maire, Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, Marin GAILLARD Christian MONTEIL

CP-2015-0669 1/3



n° CP-2015-0669

OBJET : CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE ET DE FINANCEMENT ET DECLASSEMENTRD 14D - AMENAGEMENT ENTRE L'ECOLE ET LE CARREFOUR DE LA RUE DE L'EGLISEPR 0.750 A 1.315COMMUNE DE BASSYPTOME 131003



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0669 2/3

La RD 14D, d’une longueur totale de 1 321 ml, dessert le centre du village de BASSY.

Afin de sécuriser la partie urbanisée de la RD 14D entre les PR 0.750 et 1.315, la commune de BASSY envisage des travaux d’aménagements avec notamment la création d’un cheminement piéton côté Est, l’aménagement de 3 zones de rencontre, le recueillement des eaux de chaussée et la réfection des enrobés de la chaussée et du trottoir jusqu’en limite privative.

Le coût total des travaux s’élève à 314 508 € TTC dont 129 800 € HT pour les travaux de revêtement de chaussée.

La 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, lors de sa réunion du 18 juin 2015 a donné un avis favorable sur le projet d’aménagement présenté par la commune et a proposé le déclassement de la RD 14D, du PR 0.750 au PR 1.315 au profit du domaine public routier communal et le versement d’une participation financière du Département de 129 800 € correspondant aux travaux de remise en état de la couche de roulement de la chaussée.

Ainsi sur cette base, un projet de convention d’autorisation de voirie et de financement a été établi entre la Commune de BASSY et le Département de la Haute-Savoie.

Par délibération du 16 septembre 2015, la commune de BASSY a approuvé la convention d’autorisation de voirie, de financement jointe en annexes A et B ainsi que le déclassement de la RD 14D du PR 0.750 au PR 1.315 dans le domaine public routier communal.


PRONONCE le déclassement définitif de la RD 14D, dans sa section comprise entre le PR 0.750 et PR 1.315 au profit de la commune de BASSY, conformément au plan joint en annexe B, à compter du 1er décembre 2015.

APPROUVE le versement d’une somme de 129 800 €, représentant la participation financière du Département, pour les travaux de remise en état de la couche de roulement de la chaussée.

APPROUVE la passation de la convention d’autorisation de voirie et de financement jointe en annexe A entre la commune de BASSY et le Département de la Haute-Savoie.


CP-2015-0669 3/3



- N° de l’AP : 10020003027

- Libellé du programme : Aménagement du réseau RD 2015

- Nature : 23151

- Fonction : 621





CP-2015-0669 Annexe A 1/3


Aménagement du Territoire

Service Programmation et Affaires Foncières Routes et Ingénierie

Commune de BASSY

CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE,

DE FINANCEMENT

Relative à l’aménagement rue du Château de la RD 14D

PR 0.750 à 1.315 - Commune de BASSY ENTRE La Commune de BASSY, représentée par son Maire, Monsieur Patrick BLONDET, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2015 et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART, ET Le Département de la Haute-Savoie représenté par son Président, Monsieur Christian MONTEIL, en vertu d’une délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du …………………….. et désigné dans ce qui suit pour « Le Département »






entre le Département et la Commune, pour l’aménagement rue du Château de la RD 14D, sur le territoire de la Commune de BASSY.

CP-2015-0669 Annexe A 2/3



la création d’un cheminement piéton côté Est, délimité par des bordures basses sur tout le linéaire traité, soit de l’école au Nord, au carrefour avec la route de l’Eglise ; les emprises de ce cheminement seront essentiellement reprises sur la chaussée, ce qui implique une largeur minimum de la chaussée de 3,23 m, une largeur de trottoir de 1,5 m minimum et aucun mobilier urbain sur le cheminement, pour permettre le croisement des véhicules,

l’aménagement de 3 zones de rencontre de longueurs réduites,

le recueillement des eaux de chaussée suivant l’étude réalisée par le Cabinet d’Etudes MONTMASSON,

la réfection des enrobés de la chaussée et du trottoir jusqu’en limite privative. ARTICLE 3 – AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

En vertu de l’article L113.2 du Code de la Voirie Routière, le Département met à disposition de la Commune l’emprise nécessaire aux aménagements décrits ci-dessus. ARTICLE 4 – MAÎTRISE D’OUVRAGE DE L’OPERATION

La maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération est assurée par la Commune. ARTICLE 5 – ACQUISITIONS FONCIERES

Les acquisitions foncières éventuelles nécessaires à la réalisation du projet, seront effectuées par la Commune. ARTICLE 6 – FINANCIERE DE L’OPERATION

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 314 508,46 € TTC. La participation financière du Département est fixée forfaitairement à 129 800 € HT pour les travaux de remise en état des enrobés à déclasser. ARTICLE 7 – MODALITES DE VERSEMENT

La participation du Département sera versée en une seule fois à la signature de la présente convention. ARTICLE 8 – RECLASSEMENT DE VOIRIE

La RD 14D sera déclassée dans le domaine routier communal dans sa totalité du PR 0.750 au PR 1.315.

CP-2015-0669 Annexe A 3/3

ARTICLE 9– DUREE DE VALIDITE ET RESPECT DES TERMES DE LA CONVENTION

La présente convention durera jusqu’au déclassement effectif de la RD 14D dans le domaine routier communal et après versement de la participation du Département. ARTICLE 10– LITIGES

Les litiges résultant de l’application ou de l’exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif compétent. BASSY, le ANNECY, le Le Maire, Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, Patrick BLONDET Christian MONTEIL

CP-2015-0669 Annexe B 1/1

Commune de BASSY

Déclassement de la RD 14D du PR 0+750 au PR 1+315

CP-2015-0670 1/25



n° CP-2015-0670

OBJET : MODIFICATIONS AFFECTATIONS AUTORISATIONS PROGRAMMES 10020003018, 10020003024, 10020003026, 10020003027, BILANS D'OPERATIONS ET REPARTITIONS DES DEPENSES1. RD 902-SAINT-GERVAIS-LES-BAINS-1010242. RD 15-MONNETIER-MORNEX-1601093. RD 20-BONS-EN-CHABLAIS-1201024. RD 1203-LA ROCHE/FORON-1110415. RD 63-ALBY/CHERAN-1210276. RD 25-EXCENEVEX-1510157. RD 14-METZ-TESSY/PRINGY-2900928. RD 43-SAINT-GERVAIS-LES-BAINS-1010289. CHAMONIX-MONT-BLANC-101015



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0670 2/25

1. RD 902 – MODIFICATION DU VIRAGE AVAL EN APPROCHE DU PONT DU TMBPR 86.460 A 86.890 – COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS – PTOME 101024

Il est rappelé que, par délibération n° CP-2013-0175 en date du 11 mars 2013 la Commission Permanente a donné son accord sur la répartition financière de l’opération citée en objet entre la commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS et le Département.

La participation prévisionnelle du Département s’élève à 34 973,69 € pour un coût total d’opération initialement estimé à 94 065,40 € TTC.

La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été assurée par la commune deSAINT-GERVAIS-LES-BAINS.

Cette Collectivité présente le décompte final des dépenses dans le tableau ci-après :

CP-2015-0670 3/25

DECOMPTE GENERAL

Maîtrise d'ouvrage : COMMUNE

Objet : RD 902 - Modification du virage aval en approche du Pont TMBCommune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS


FINANCEMENTMONTANT DES

TRAVAUXTVA



TVACommune de

SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

TVA


1a. Terrassements - Voirie50 % Dépt50 % Cne

34 060,50 6 675,86 17 030,25 - 17 030,25 6 675,86

1b. Assainissement pluvial 6 293,30 1 233,49 3 146,65 - 3 146,65 1 233,49

1c. Revêtement de chaussée 22 590,13 4 427,67 11 295,07 - 11 295,07 4 427,67

MONTANT HT (1) 62 943,93 12 337,01 31 471,97 - 31 471,97 12 337,01

MONTANT TTC (1) 75 280,95 31 471,97 43 808,98

2 TRAVAUX TYPE URBAIN

2a. Eau potable 4 840,20 948,68 - - 4 840,20 948,68

2b. Signalisation verticale et horizontale 100 % Cne 1 102,87 216,16 - - 1 102,87 216,16

2c. Fibre optique, éclairage public, télécom 2 854,80 559,54 - - 2 854,80 559,54

MONTANT HT (2) 8 797,87 1 724,38 - - 8 797,87 1 724,38

MONTANT TTC (2) 10 522,25 - 10 522,25


3a. Honoraires maîtrise d'œuvre Au prorata 0,00 0,00 0,00 - 0,00 0,00

3b. Coordination sécurité et contrôles divers du coût des Tx 628,88 123,26 275,88 - 353,00 123,26

MONTANT HT (3) 628,88 123,26 275,88 - 353,00 123,26

MONTANT TTC (3) 752,14 275,88 476,26

MONTANT Total (1) + (2) + (3) 86 555,33 31 747,85 54 807,49

CP-2015-0670 4/25

Le coût final de l’opération s’élève à 86 555,33 € portant ainsi la participation du Département à 31 747,85 €.

2. RD 15 – AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU HAMEAUDE NAZ – PR 15.870 A 16.080 – COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX – PTOME 160109

Il est rappelé que, par délibération n° CP-2013-0229 en date du 8 avril 2013 la Commission Permanente a donné son accord sur la répartition financière de l’opération citée en objet entre la commune de MONNETIER-MORNEX et le Département.


La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été assurée par la commune de MONNETIER-MORNEX.


CP-2015-0670 5/25

DECOMPTE GENERAL


Objet : RD 15 - Aménagement et sécurisation de la traversée du hameau de NazCommune de MONNETIER-MORNEX



TRAVAUXTVA



TVACommune de MONNETIER-

MORNEXTVA


1a. Terrassements et assainissement pluvial 40 % Dépt60 % Cne

54 726,28 10 726,35 21 890,51 - 32 835,77 10 726,35

1b 1b. Signalisation verticale et horizontale 510,83 100,12 204,33 - 306,50 100,12

1c. Revêtement de chaussée 50 % Dépt50 % Cne

8 784,76 1 721,81 4 392,38 - 4 392,38 1 721,81

1d. Option reprise tapis définitif 52 949,21 10 378,05 26 474,61 - 26 474,61 10 378,05

MONTANT HT (1) 116 971,09 22 926,33 52 961,83 - 64 009,26 22 926,33

MONTANT TTC (1) 139 897,42 52 961,83 86 935,59


2a.Bordures, placette, enrobés trottoirs et plateau, remise à niveau et maçonnerie

100 % Cne 191 268,07 37 488,54 - - 191 268,07 37 488,54

2b. Signalisation verticale et horizontale 11 764,56 2 305,85 - - 11 764,56 2 305,85

2c. Espaces verts et mobilier urbain 7 535,49 1 476,96 - - 7 535,49 1 476,96

MONTANT HT (2) 210 568,12 41 271,35 - - 210 568,12 41 271,35

MONTANT TTC (2) 251 839,48 - 251 839,48


3a. Honoraires maîtrise d'œuvre Au prorata 28 109,93 5 509,55 4 545,27 - 23 564,66 5 509,55

3b. Coordination sécurité et contrôles divers du coût des Tx 0,00 0,00 - 0,00 0,00

3c. Prix généraux 10 974,33 2 150,97 1 774,51 - 9 199,82 2 150,97

MONTANT HT (3) 39 084,26 7 660,51 6 319,77 - 32 764,48 7 660,51

MONTANT TTC (3) 46 744,77 6 319,77 40 425,00

MONTANT Total (1) + (2) + (3) 438 481,67 59 281,61 379 200,06

CP-2015-0670 6/25

Le coût final de l’opération s’élève à 438 481,67 € portant ainsi la participation du Département à 59 281,61 €.

3. RD 20 – AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA GARE – PR 33.000 A 33.100COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS – PTOME 120102

Il est rappelé que, par délibération n° CP-2013-0301 en date du 13 mai 2013 la Commission Permanente a donné son accord sur la répartition financière de l’opération citée en objet entre la commune de BONS-EN-CHABLAIS et le Département.


La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été assurée par la commune deBONS-EN-CHABLAIS.


CP-2015-0670 7/25

DECOMPTE GENERAL


Objet : RD 20 - Aménagement du carrefour de la Gare - PR 33 à 33,1

Commune de BONS-EN-CHABLAIS



TRAVAUXTVA



TVACommune de BONS

EN CHABLAISTVA


1a. Terrassements et assainissement pluvial 40 % Dépt 108 248,78 21 649,76 43 299,51 - 64 949,27 21 649,76

1b. Signalisation verticale et horizontale 60 % Cne 1 998,70 399,74 799,48 - 1 199,22 399,74


86 186,60 17 237,32 43 093,30 - 43 093,30 17 237,32

MONTANT HT (1) 196 434,08 39 286,82 87 192,29 - 109 241,79 39 286,82

MONTANT TTC (1) 235 720,90 87 192,29 148 528,60

2 TRAVAUX TYPE URBAIN, VOIE NOUVELLE

2a. Terrassements , assainissement pluvial , Bordures et maçonnerie

100 % Cne 319 331,20 63 866,24 - - 319 331,20 63 866,24

2b. Revètement hors RD, Trottoirs et béton désactivé 150 693,85 30 138,77 - - 150 693,85 30 138,77

2c. Eau potable (SMDEA), réseau gaz 93 141,02 18 628,20 - - 93 141,02 18 628,20

2d. Espaces verts 5 276,79 1 055,36 - - 5 276,79 1 055,36

2e Déconstruction ancien bâtiment 55 318,76 10 844,29 55 318,76 10 844,29

2f. Signalisation verticale et horizontale, mobilier 34 644,27 6 928,85 - - 34 644,27 6 928,85MONTANT HT (2) 658 405,89 131 461,72 - - 658 405,89 131 461,72MONTANT TTC (2) 789 867,61 - 789 867,61


3a. Honoraires maîtrise d'œuvre Au prorata 69 112,50 13 626,66 7 049,36 - 62 063,14 13 626,663b. Coordination sécurité et contrôles divers du coût des Tx 13 372,12 2 667,99 1 363,93 - 12 008,18 2 667,993c. Prix généraux 27 856,91 5 571,38 2 841,36 - 25 015,55 5 571,38

MONTANT HT (3) 110 341,53 21 866,04 11 254,66 - 99 086,87 21 866,04

MONTANT TTC (3) 132 207,56 11 254,66 120 952,91

MONTANT Total (1) + (2) + (3) 1 157 796,07 98 446,95 1 059 349,12

CP-2015-0670 8/25

Le coût final de l’opération s’élève à 1 157 796,07 € portant ainsi la participation du Département à 98 446,95 € soit un surcoût de 25 523,77 € justifié par une augmentation du coût des enrobés et de l’assainissement.

4. RD 1203 – AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE DES DRAGIEZPR 25.000 A 25.320 – COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-FORON – PTOME 111041

Il est rappelé que, par délibération n° CP-2013-0229 en date du 8 avril 2013 la Commission Permanente a donné son accord sur la répartition financière de l’opération citée en objet entre la commune de LA ROCHE-SUR-FORON et le Département.

La participation prévisionnelle du Département s’élève à 393 135,79 € pour un coût total d’opération initialement estimé à 1 461 268,98 € TTC.

La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été assurée par la commune deLA ROCHE-SUR-FORON.


CP-2015-0670 9/25

DECOMPTE GENERAL


Objet : RD 1203 - Aménagement du carrefour giratoire des DragiezCommune de LA ROCHE-SUR-FORON



TRAVAUXTVA



TVACommune de LA

ROCHE-SUR-FORON

TVA



1b. Revêtement de chaussée 50 % Cne 352 882,44 69 164,96 176 441,22 - 176 441,22 69 164,96

1c. Signalisation verticale et horizontale 28 271,61 5 541,24 14 135,80 - 14 135,80 5 541,24

MONTANT HT (1) 853 383,73 168 179,87 426 691,86 - 426 691,86 168 179,87

MONTANT TTC (1) 1 021 563,60 426 691,86 594 871,74


2a. Bordures, enrobés trottoirs et VC, remise à niveau 100 % Cne 111 282,92 22 811,45 - - 111 282,92 21 811,45

2b. Signalisation verticale et horizontale 5 514,70 1 080,88 - - 5 514,70 1 080,88

2c. Eau potable, eaux pluviales 16 324,42 3 199,59 - - 16 324,42 3 199,59

2d Aménagement paysagers 140 914,32 27 619,21 - - 140 914,32 27 619,21

MONTANT HT (2) 274 036,37 54 711,13 0,00 0,00 274 036,37 53 711,13

MONTANT TTC (2) 328 747,49 - 327 747,49



3b. Coordination sécurité et contrôles divers du coût des Tx 4 170,00 817,32 1 578,21 - 2 591,79 817,32

3c. Prix généraux 13 685,52 2 682,36 5 179,52 - 8 506,00 2 682,36

MONTANT HT (3) 77 142,75 15 119,98 29 196,02 - 47 946,73 15 119,98

MONTANT TTC (3) 92 262,73 29 196,02 63 066,71

MONTANT Total (1) + (2) + (3) 1 442 573,82 455 887,89 985 685,93

CP-2015-0670 10/25

Le coût final de l’opération s’élève à 1 442 573,82 € portant ainsi la participation du Département à 455 887,89 €, soit un surcoût de 62 752,10 € justifié par une reprise de la structure de chaussée plus importante.

5. RD 63 – AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE CHAINAZ-LES-FRASSES – PR 5.510A 5.840 – COMMUNE D’ALBY-SUR-CHERAN – PTOME 121027

Il est rappelé que, par délibération n° CP-2014-0644 en date du 6 octobre 2014 la Commission Permanente a donné son accord sur la répartition financière de l’opération citée en objet entre la commune d’ALBY-SUR-CHERAN et le Département.


La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été assurée par la communed’ALBY-SUR-CHERAN.


CP-2015-0670 11/25

DECOMPTE GENERAL

Maîtrise d'ouvrage : COMMUNEObjet : RD 63 - Aménagement de la Route de Chainaz-Les-Frasses

Commune d'ALBY-SUR-CHERAN



TRAVAUXTVA



TVA Commune TVA


1a. Terrassements et assainissement pluvial 50 % Dépt50 % Cne

59 931,28 11 986,26 29 965,64 - 29 965,64 11 986,26

1b. Signalisation verticale et horizontale 5 636,43 1 127,29 2 818,22 - 2 818,22 1 127,291c. Revêtement de chaussée 38 996,19 7 799,24 19 498,10 - 19 498,10 7 799,24

MONTANT HT (1) 104 563,90 20 912,78 52 281,95 - 52 281,95 20 912,78

MONTANT TTC (1) 125 476,68 52 281,95 73 194,73

ARRÊTS CARS

2a.Aménagement arrêts cars(montant subventionnable plafonné à 30 000 € HT)

70 % Dépt30 % Cne

16 994,00 3 398,80 11 895,80 - 5 098,20 3 398,80

2b. Signalisation arrêts cars (montant subventionnable plafonné à 500 € HT par arrêt)

50 % Dépt50 % Cne

682,00 136,40 341,00 - 341,00 136,40

MONTANT HT (2) 17 676,00 3 535,20 12 236,80 - 5 439,20 3 535,20

MONTANT TTC (2) 21 211,20 12 236,80 8 974,40

3 TRAVAUX TYPE URBAIN ET VOIE COMMUNALE

109 083,15 21 816,63 - - 109 083,15 21 816,63

3a. Bordures, enrobés trottoirs et remise à niveau 100 % Cne3b. Signalisation verticale et horizontale3c. Espaces verts - Plantations3d. Allée de Beaunoyer

MONTANT HT (3) 109 083,15 21 816,63 - - 109 083,15 21 816,63

MONTANT TTC (3) 130 899,78 - 130 899,78



4b. Coordination sécurité et contrôles divers du coût des Tx 3 551,04 710,21 342,80 - 3 208,24 710,214c. Prix généraux 0,00 0,00 - 0,00 0,00

MONTANT HT (4) 17 829,44 3 565,89 1 721,18 - 16 108,26 3 565,89MONTANT TTC (4) 21 395,33 1 721,18 19 674,15

5 ACQUISITIONS FONCIERES

5a. Acquisitions Foncières 100 % Cne 0,00 - - 0,00 0,00

MONTANT HT (5) 0,00 0,00 - - 0,00 0,00MONTANT TTC (5) 0,00 - 0,00MONTANT Total (1) + (2) + (3) + (4) + (5) 298 982,99 66 239,93 232 743,06

CP-2015-0670 12/25

Le coût final de l’opération s’élève à 298 982,99 € portant ainsi la participation du Département à 66 239,93 € (dont 54 003,13 € pour la part voirie et 12 236,80 € pour la part arrêt cars).

6. RD 25 – CREATION DE LA VOIE VERTE SUD LEMAN – TRANCHE FERME –COMMUNE D’EXCENEVEX – PTOME 151015

Il est rappelé que, par délibération n° CP-2014-0405 en date du 16 juin 2014, la Commission Permanente a donné son accord sur la répartition financière de l’opération citée en objet entre la commune d’EXCENEVEX et le Département.

La participation prévisionnelle du Département s’élève à 239 173,08 € pour un coût total d’opération initialement estimé à 1 268 609,06 € TTC.

La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été assurée par la commune d’EXCENEVEX.


CP-2015-0670 13/25

DECOMPTE GENERAL


Objet : RD 25 - Aménagement de la Voie Verte Sud-Léman - Tranche Ferme - Secteur 2 - Lou Margali - Chemin des SablesCommune d'EXCENEVEX



TRAVAUXTVA



TVACommune

d'EXCENEVEXTVA



1c. Signalisation verticale et horizontale 70 % Cne 2 106,25 421,25 631,88 - 1 474,38 421,25

1d. Ouvrage d'art mur soutènement RD 281 350,97 56 270,19 84 405,29 196 945,68 56 270,19

1b. Revêtement de chaussée 100 % Dept 110 781,63 22 156,33 110 781,63 - 0,00 22 156,33

1e.Voie Verte (Montant subventionnable plafonné à 200 € /ml - lg 516 ml soit 103 200 €)

40 % Dépt / 60 %Cne 103 200,00 20 640,00 41 280,00 - 61 920,00 20 640,00

1f. Voie Verte surcoût 100 % Cne 184 341,32 36 868,26 0,00 - 184 341,32 36 868,26

MONTANT TOTAL HT (1) 906 518,77 181 303,75 304 520,38 - 601 998,39 181 303,75

MONTANT TOTAL TTC (1) 1 087 822,52 304 520,38 783 302,15


2a. Bordures, enrobés trottoirs et remise à niveau 100 % Cne 33 394,66 6 678,93 - - 33 394,66 6 678,932b. Equipements 22 212,15 4 442,43 - - 22 212,15 4 442,432c. Aménagements paysagers 3 485,59 697,12 - - 3 485,59 697,122d. Signalisation verticale et horizontale 6 810,44 1 362,09 - 6 810,44 1 362,092d. Prix nouveaux 123 087,57 24 617,51 - - 123 087,57 24 617,51

MONTANT HT (2) 188 990,41 37 798,08 - - 188 990,41 37 798,08MONTANT TTC (2) 226 788,49 0,00 226 788,49

3 MAÎTRISE D'ŒUVRE, CONTRÔLES3a. Honoraires maîtrise d'œuvre Au prorata 67 195,77 13 439,15 18 678,51 - 48 517,26 13 439,153b. Coordination sécurité et contrôles divers du coût des Tx 21 082,21 4 216,44 5 860,25 - 15 221,96 4 216,44

MONTANT HT (3) 88 277,98 17 655,60 24 538,77 - 63 739,21 17 655,60

MONTANT TTC (3) 105 933,58 24 538,77 81 394,81

MONTANT Total (1) + (2) + (3) 1 420 544,59 329 059,14 1 091 485,45

Financement complémentaire : 39,77 % du montant HT des travaux (plafonné à 400 000 €) 400 000,00Total participation départementale 729 059,14

CP-2015-0670 14/25

Le coût final de l’opération s’élève à 1 420 544,59 € portant ainsi la participation du Département à 329 059,14 € soit un surcoût de 99 623,16 € justifié par une prise en charge des enrobés à 100 % du montant HT, suite à l’avis de la 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments et à l’augmentation du coût de l’ouvrage d’art.

De plus, le montant total du financement complémentaire s’élève à 400 000 €, soit un reste à verser de 200 000 €.

7. RD 14 – AMENAGEMENT PIETONS / CYCLES – PHASE 1 SUR LA COMMUNE DEMETZ-TESSY ET PHASE 2 SUR LA COMMUNE DE PRINGY – PTOME 290092

Il est rappelé que, par délibération n° CP-2014-0717 en date du 20 octobre 2014, la Commission Permanente a donné son accord sur la répartition financière entre la Communauté d’Agglomération d’Annecy (C2A) et le Département pour les projets de création d’une liaison piétons / cycles franchissant les giratoires nord et longeant la RD 14 – Phase 1 sur la commune de METZ-TESSY et la création d’une piste mixte le long de la RD 14 entre l’Etablissement Français du Sang et PRINGY gare – Phase 2 sur la commune de PRINGY.

La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été assurée par la C2A.

La répartition financière de l’opération a été établie sur les bases suivantes :

∑ 50 % du montant HT………………………………………………Département,

∑ 50 % du montant HT + TVA ……………………………………..C2A.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à :

∑ 700 000 € HT pour la Phase 1 soit une participation prévisionnelle du Département de 350 000 €,

∑ 280 000 € HT pour la Phase 2 soit une participation prévisionnelle du Département de 140 000 €.

Cette Collectivité présente un décompte final des dépenses de 616 148,29 € HT pour la Phase 1 et de 252 977,50 € HT pour la Phase 2 portant ainsi la participation du Département à 434 562,89 €.

8. RD 43 – AMENAGEMENT DE SECURITE AUX ABORDS DE L’ECOLE SAINTNICOLAS DE VEROCE – COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS – PTOME 101028

Il est rappelé que, par délibération n° CP-2014-0063 en date du 3 Février 2014, la Commission Permanente a donné son accord sur la répartition financière de l’opération citée en objet entre la Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS et le Département.


La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été assurée par la commune deSAINT-GERVAIS-LES-BAINS.


CP-2015-0670 15/25

DECOMPTE GENERAL

Maîtrise d'ouvrage : COMMUNEObjet : RD 43 - Aménagement Placette de l'ESF Saint Nicolas de Véroce

Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS


FINANCEMENT

MONTANT DES

TRAVAUXTVA



TVACommune de


TVA

1 TRAVAUX TYPE RASE CAMPAGNE1a. Terrassements et assainissement pluvial 20 % Dépt

80 % Cne18 324,80 3 591,66 3 664,96 - 14 659,84 3 591,66

1b. Signalisation verticale et horizontale 0,00 0,00 0,00 - 0,00 0,00


23 930,00 4 699,62 11 965,00 - 11 965,00 4 699,62

MONTANT HT (1) 42 254,80 8 291,28 15 629,96 - 26 624,84 8 291,28MONTANT TTC (1) 50 546,08 15 629,96 34 916,12

2 TRAVAUX TYPE URBAIN2a. Bordures, enrobés trottoirs et remise à niveau 100 % Cne 24 698,54 4 843,62 - - 24 698,54 4 843,62

2b. Signalisation verticale et horizontale 1 397,00 273,81 - - 1 397,00 273,81

2c. Eclairage public, télécom 2 977,40 583,57 - - 2 977,40 583,572d. Eau potable 21 160,75 4 147,51 - - 21 160,75 4 147,51

2e. Option 1 Reprise rampe accès épicerie 4 344,90 852,48 - - 4 344,90 852,48

2f. Option 2 Résine corail trottoirs 11 400,00 2 238,85 - - 11 400,00 2 238,85

2g. Option 3 Reprise cour école 8 853,30 1 735,39 - - 8 853,30 1 735,39

2h. Avenant 1 7 246,60 1 420,33 - - 7 246,60 1 420,33

MONTANT HT (2) 82 078,49 16 095,57 - - 82 078,49 16 095,57

MONTANT TTC (2) 98 174,06 - 98 174,06



3b. Coordination sécurité et contrôles divers du coût des Tx 353,38 69,26 44,42 - 308,96 69,26

3c. Prix généraux 8 951,10 1 754,42 1 125,24 - 7 825,86 1 754,42

MONTANT HT (3) 19 350,21 3 792,64 2 432,52 - 16 917,69 3 792,64

MONTANT TTC (3) 23 142,85 2 432,52 20 710,33

MONTANT Total (1) + (2) + (3) 171 863,00 18 062,48 153 800,52

CP-2015-0670 16/25

Le coût final de l’opération s’élève à 171 863 € TTC portant ainsi la participation du Département à 18 062,48 €.

9. AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME ROUTIERE DU TUNNEL DES MONTETSDANS LE SECTEUR DE MONTROC - COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC -PTOME : 101015

Il est rappelé que, par délibération n° CP-2015-0095 en date du 16 février 2015, la Commission Permanente a donné son accord sur la répartition financière de l’opération citée en objet entre la commune de CHAMONIX-MONT-BLANC et le Département.


La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été assurée par la commune deCHAMONIX-MONT-BLANC.


CP-2015-0670 17/25

DECOMPTE GENERAL


Objet : Aménagement de la plateforme routière du Tunnel des Montet au Secteur MontrocCommune de CHAMONIX-MONT-BLANC



TRAVAUXTVA


DEPARTEMENT TVA COMMUNE TVA


Tranche Ferme : Voies d'entrée et de sortie

1a. Terrassements et assainissement pluvial

80 % Dépt20 % Cne

136 100,81 27 220,16 108 880,65 - 27 220,16 27 220,16

1b. Ouvrages 43 784,60 8 756,92 35 027,68 - 8 756,92 8 756,92

1c. Revêtement de chaussée 113 963,14 22 792,63 91 170,51 - 22 792,63 22 792,63

1d. Fourniture et pose bordures granit 26 947,36 5 389,47 21 557,89 - 5 389,47 5 389,47

1e. Déplacement de réseaux divers 61 039,79 12 207,96 48 831,83 - 12 207,96 12 207,96MONTANT HT (1) 381 835,70 76 367,14 305 468,56 - 76 367,14 76 367,14MONTANT TTC (1) 458 202,84 305 468,56 152 734,28

2 TRAVAUX TYPE URBAINTranche Ferme : Voies d'entrée et de sortie

2a. Enrobés colorés et remise à niveau

100 % Cne

14 585,05 2 917,01 - - 14 585,05 2 917,01

2b. Aménagements paysager, garde-corps bois 0,00 0,00 - - 0,00 0,00

2c. Eclairage public, télécom, basse tension 29 606,80 5 921,36 - - 29 606,80 5 921,36

2d. Avenant 65 037,53 13 007,51 - - 65 037,53 13 007,51MONTANT HT (2) 109 229,38 21 845,88 - - 109 229,38 21 845,88MONTANT TTC (2) 131 075,26 - 131 075,26Tranche Conditionnelle : Parking et aménagements paysagers

3a. Terrassements et assainissement pluvial

100 % Cne

113 236,40 22 647,28 - - 113 236,40 22 647,283b. Ouvrages 4 032,00 806,40 - - 4 032,00 806,403c. Bordures, enrobés et remise à niveau 121 886,10 24 377,22 - - 121 886,10 24 377,22

3d. Aménagement paysagers 41 599,80 8 319,96 - - 41 599,80 8 319,96

3e. Eclairage public, télécom, basse tension 8 397,90 1 679,58 - - 8 397,90 1 679,58

MONTANT HT (3) 289 152,20 57 830,44 - - 289 152,20 57 830,44MONTANT TTC (3) 346 982,64 - 346 982,64

MONTANT Total (1) + (2) + (3) 936 260,74 305 468,56 630 792,18

CP-2015-0670 18/25

Le coût final de l’opération s’élève à 936 260,74 € TTC portant ainsi la participation du Département à 305 468,56 €.


1. RD 902 – MODIFICATION DU VIRAGE AVAL EN APPROCHE DU PONT DU TMBPR 86.460 A 86.890 – COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS – PTOME 101024

APPROUVE le décompte final de la dépense et arrête la quote-part définitive du Département à 31 747,85 €.

AUTORISE le versement d’une somme de 3 768,85 € au profit de la commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS sachant que des acomptes d’un montant de 17 487 € et de 10 492 € ont déjà été versés.

DECIDE de modifier l’affectation indiquée ci-dessous de l'Autorisation de Programme n° 10020003018 intitulée : "Aménagement réseau RD 2011" à l'opération définie ci-dessous :

N° de l’affectation initiale

N° de l’opération

Libellé de l’opérationMontant initial

Montant de la modification de l’affectation

Montant modifié

AF13VTV019 13VTV00414

RD 902 – Modification du virage aval en approche du pont du TMB – Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

34 974,00 - 3 226,15 31 747,85

Affectation modifiée :

Code Imputation

(clé)Nature


l’opération


Pour information et non voté 2013 2014 2015 2016

2017 et suivants

VTV1D00071 23151

RD 902 – Modification du virage aval en approche du pont du TMB – Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

31 747,85 17 487,00 10 492,00 3 768,85

Total 31 747,85 17 487,00 10 492,00 3 768,85

2. RD 15 – AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU HAMEAUDE NAZ – PR 15.870 A 16.080 – COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX – PTOME 160109


CP-2015-0670 19/25

AUTORISE le versement d’une somme de 11 871,61 € au profit de la commune de MONNETIER-MORNEX sachant que des acomptes d’un montant de 29 630 € et de 17 780 € ont déjà été versés.






Montant modifié

AF13VTV033 13VTV01128RD 15 – Aménagement de la traversée du hameau de Naz

59 260 21,61 59 281,61


Code Imputation

(clé)Nature


l’opération



2017 et suivants

VTV1D0007123151 RD 15 – Aménagement de

la traversée du hameau de Naz

59 281,61 29 630,00 17 780,00 11 871,61

Total 59 281,61 29 630,00 17 780,00 11 871,61

3. RD 20 – AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA GARE – PR 33.000 A 33.100COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS – PTOME 120102


AUTORISE le versement d’une somme de 40 106,95 € au profit de la commune de BONS-EN-CHABLAIS sachant que des acomptes d’un montant de 36 460,00 € et de21 880,00 € ont déjà été versés.






Montant modifié

AF13VTV040 13VTV01180RD 20 – Aménagement du carrefour de la gare – Commune de BONS-E N-CHABLAIS

72 924,00 25 522,95 98 446,95

CP-2015-0670 20/25


Code Imputation

(clé)Nature


l’opération



2017 et suivants

VTV1D00071 23151

RD 20 – Aménagement du carrefour de la gare

Commune de BONS-EN-CHABLAIS

98 446,95 0,00 58 340,00 40 106,95 0,00 0,00

Total 98 446,95 0,00 58 340,00 40 106,95 0,00 0,00

4. RD 1203 – AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE DES DRAGIEZPR 25.000 A 25.320 – COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-FORON – PTOME 111041


AUTORISE le versement d’une somme de 79 319,89 € au profit de la commune deLA ROCHE-SUR-FORON sachant que des acomptes d’un montant de 196 568 € et de 180 000 € ont déjà été versés.




Libellé de l’opération Montant initial


Montant modifié

AF13VTV031 13VTV01101

RD 1203 – Aménagement du carrefour giratoire des Dragiez Commune de LA ROCHE-SUR-FORON

393 136,00 62 751,89 455 887,89


Code Imputation

(clé)Nature


l’opération



2017 et suivants

VTV1D00071 23151

RD 1203 – Aménagement du carrefour giratoire des Dragiez – Commune de LA ROCHE-SUR-FORON

455 887,89 196 568,00 180 000,00 79 319,89

Total 455 887,89 196 568,00 180 000,00 79 319,89

CP-2015-0670 21/25

5. RD 63 – AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE CHAINAZ-LES-FRASSES – PR 5.510A 5.840 – COMMUNE D’ALBY-SUR-CHERAN – PTOME 121027

APPROUVE le décompte final de la dépense et arrête la quote-part définitive du Département à 66 239,93 € (dont 12 236,80 € pour la part arrêt cars).

AUTORISE le versement d’une somme de 54 003,13 € au profit de la communed’ALBY-SUR-CHERAN, pour la participation au titre de la Voirie, sachant qu’aucun acompte n’a déjà été versé.






Montant modifié

AF14VTV066 14VTV01704

RD 63 – Aménagement de la route de Chainaz-les-Frasses dans le hameau de Beaunoyer – Comune d’ALBY-SUR-CHERAN

56 990,00 - 2 986,87 54 003,13


Code Imputation

(clé)Nature


l’opération



2019 et suivants

VTV1D00071 23151

RD 63 – Aménagement de la route de Chainaz-les-Frasses dans le hameau de Beaunoyer – Comune d’ALBY-SUR-CHERAN

54 003,13 54 003,13

Total 54 003,13 54 003,13

AUTORISE le versement d’une somme de 12 236,80 € au profit de la communed’ALBY-SUR-CHERAN, pour la participation au titre des Transports.

DIT que les crédits, pour la participation au titre des Transports, d’un montant de12 236,80 €, seront prélevés sur les imputations suivantes :

∑ pour les travaux d’aménagement des arrêts de car (11 895,80 €) :

- Clé imputation : VTI1D00028

- N° de l’AP : 11020004012

- Libellé du programme : Investissement - Transports interurbains

- Nature : 204142

- Fonction : 821

- N° de l’affectation : AF08VTT025

CP-2015-0670 22/25

∑ pour la signalisation horizontale et verticale des arrêts de car (341,00 €) :

- Clé imputation : VTI2D00036

- N° de Programme : 11020003

- Libellé du programme : Fonctionnement Lignes Interurbaines

- Nature : 62878 – Rbt de frais à des tiers

- Fonction : 821

6. RD 25 – CREATION DE LA VOIE VERTE SUD LEMAN – TRANCHE FERME –COMMUNE D’EXCENEVEX – PTOME 151015


AUTORISE le versement d’une somme de 409 473,14 € au profit de la commune de d’EXCENEVEX sachant que des acomptes ont déjà été versés pour un montant de 319 586 € (119 586 € pour la part voirie et 200 000 € au titre du financement complémentaire).


N° de l’affectation

initiale


Libellé de l’opérationMontant

initial

Montant de la

modification de

l’affectation

Montantmodifié

AF14VTV052 14VTV01218RD 25 – Création de la Voie Verte

Sud-Léman – Tranche Ferme –Commune d’EXCENEVEX

239 174,00 89 885,14 329 059,14


Code Imputation

(clé)Nature


l’opération



2018 et suivants

VTV1D00071 23151

RD 25 – Création de la Voie Verte Sud-Léman – Tranche

Ferme – Commune d’EXCENEVEX

329 059,14 119 586 209 473,14

Total 329 059,14 119 586 209 473,14

CP-2015-0670 23/25

DIT que les crédits du financement complémentaire ont été prélevés sur l’imputation suivante :


- N° de l’AP : 10020004012

- Libellé du programme : Investissement – Aménagement du réseau SUB

- Nature : 204142

- Fonction : 621


7. RD 14 – AMENAGEMENT PIETONS / CYCLES – PHASE 1 SUR LA COMMUNE DEMETZ-TESSY ET PHASE 2 SUR LA COMMUNE DE PRINGY – PTOME 290092


AUTORISE le versement d’une somme de 164 562,89 € au profit de la C2A sachant que des acomptes d’un montant de 200 000 € pour la Phase 1 et de 70 000 € pour la Phase 2 ont déjà été versés.




initiale



initial

Montant de la modification

de l’affectation

Montantmodifié

AF14VTV070 14VTV01826

RD 14 – Aménagement piste mixte piétons/cycles Phases 1 et 2 –Communes de METZ-TESSY et de PRINGY

490 000 -55 437,11 434 562,89


Code Imputation

(clé)Nature


l’opération



2018 et suivants

VTV1D00071 23151

RD 14 – Aménagement piste mixte piétons/cycles Phases

1 et 2 – Communes de METZ-TESSY et de PRINGY

434 562,89 270 000 164 562,890

Total 434 562,89 270 000 164 562,895

CP-2015-0670 24/25

8. RD 43 – AMENAGEMENT DE SECURITE AUX ABORDS DE L’ECOLE SAINTNICOLAS DE VEROCE – COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS – PTOME 101028


AUTORISE le versement d’une somme de 8 049,48 € au profit de la commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS sachant qu’un acompte d’un montant de 10 013 € a déjà été versé.


DECIDE de modifier l’affectation indiquée ci-dessous de l'Autorisation de Programme n° 10020003026 intitulée : Aménagement réseau RD 2014" à l'opération définie ci-dessous :


initiale



initial

Montant de la

modification de

l’affectation

Montantmodifié

AF14VTV018 14VTV00341

RD 43 – Aménagement de sécurité aux abords de l’école de Saint-

Nicolas-de-Véroce – Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

20 027 -1964,52 18 062,48


Code Imputation

(clé)Nature


l’opération



2018 et suivants

VTV1D00071 23151

RD 43 – Aménagement de sécurité aux abords de

l’école de Saint-Nicolas-de-Véroce – Commune de


18 062,48 10 013 8 049,48

Total 18 062,48 10 013 8 049,48

9. AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME ROUTIERE DU TUNNEL DES MONTETSDANS LE SECTEUR DE MONTROC - COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC -PTOME : 101015


AUTORISE le versement d’une somme de 305 468,56 € au profit de la commune de CHAMONIX-MONT-BLANC.


CP-2015-0670 25/25

DECIDE de modifier l’affectation indiquée ci-dessous de l'Autorisation de Programme n° 10020003027 intitulée : Aménagement réseau RD 2015" à l'opération définie ci-dessous :


initiale


Libellé de l’opération Montant initial

Montant de la modification

de l’affectation

Montantmodifié

AF15VTV023 15VTV00397

Aménagement de la platefrome routière du tunnel des Montets sans le secteur de Montroc – Commune

de CHAMONIX-MONT-BLANC

322 849 - 17 380,44 305 468,56


Code Imputation

(clé)Nature


l’opération



2019 et suivants

VTV1D00071 23151

Aménagement de la plateforme routière du tunnel des Montets sans le secteur de Montroc – Commune de CHAMONIX-MONT-BLANC

305 468,56 305 468,56

Total 305 468,56 305 468,56




CP-2015-0671 1/6



n° CP-2015-0671

OBJET : MODIFICATIONS D'AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES N°10020003020, N° 10020003021, N° 10020003024 ET N° 10020003026I. RD 31 - DESIGNY ET CLERMONT - PTOME 131082 (EX 240094)II. RD 43 - PASSY- PTOME 101017 (EX 190003)III. RD 1203 / 14 / 175 - SAINT-MARTIN-BELLEVUE ET ARGONAY- PTOME 031020 (EX 300108)IV. RD 1206 / RD 35 - LOISIN - PTOME 120117V. RD 307 - REIGNIER-ESERY - PTOME 111029 (EX 160092)



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0671 2/6

I. RD 31 – TRAVAUX POUR ELARGISSEMENTS PONCTUELS SUR LA RD ENTRE LES COMMUNES DE DESINGY ET CLERMONT – PTOME 131082 (EX 240094)

M. le Président rappelle que par délibération du 10 juin 2013 (n° CP-2013-0372), la Commission Permanente du Conseil Départemental a décidé d’affecter l’Autorisation de Programme 10020003020 intitulée « Aménagement du réseau RD 2012 » pour la réalisation des travaux d’élargissement ponctuel de la RD 31 sur le territoire des communes de DESINGY et CLERMONT, pour un montant de 335 000 € TTC.

Les travaux sont terminés et le coût définitif de l’opération s’élève à 331 327,07 € TTC.

Il est proposé de réduire l’affectation de l’Autorisation de Programme de 3 672,93 € TTC.

II. RD 43 – CARREFOUR DE L’AERODROME – COMMUNE DE PASSY – PTOME 101017 (EX 190003)

M. le Président rappelle que par délibération du 18 mai 2015 (n° CP-2015-0256), la Commission Permanente du Conseil Départemental a décidé de modifier l’Autorisation de Programme 10020003021 intitulée « Aménagement du réseau RD 2012-FDI » sur l’opération du carrefour giratoire de l’aérodrome de la RD 43, sur la commune de PASSY, pour un montant de 1 427 052,62 € TTC.

Les travaux sont terminés et le coût définitif de l’opération s’élève à 1 417 977,78 € TTC.


III. RD 1203 / RD 14 / RD 175 – AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE DE MERCIER – COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BELLEVUE – PTOME 031020(EX 300108)

M. le Président rappelle que par délibération du 10 juin 2013 (n° CP-2013-0372), la Commission Permanente du Conseil Départemental a décidé d’affecter l’Autorisation de Programme 10020003024 intitulée « Aménagement du réseau RD 2014» sur l’opération d’aménagement du carrefour giratoire de Mercier sur la RD 1203 à l’intersection avec les RD 14, RD 174 et RD 175, sur le territoire des communes deSAINT-MARTIN-BELLEVUE et d’ARGONAY, pour un montant de 4 900 000 € TTC.

Les travaux sont terminés et l’atterrissage prévisionnel de l’opération s’élève à 4 114 000 €.

Il est proposé, d’ores et déjà, de réduire l’affectation de l’Autorisation de Programme de 786 000 € TTC.

CP-2015-0671 3/6

IV. RD 1206 / RD 35 – AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU CARREFOUR PR 44.800 - COMMUNE DE LOISIN – PTOME 120117

M. le Président rappelle que par délibération du 22 septembre 2014 (n° CG-2014-421), la Commission Permanente du Conseil Départemental a décidé d’affecter l’Autorisation de Programme 10020003026 intitulée « Aménagement du réseau RD 2014» sur l’opération d’aménagement et de mise en sécurité du carrefour des RD 1206 / RD 35, sur la commune de LOISIN, pour un montant de 330 000 € TTC.

Les travaux sont terminés et le coût définitif de l’opération s’élève à 324 052,96 €.


V. RD 307 – AMELIORATION DE LA SECURITE AU PN 87 – PR 6.410 A 6.650 COMMUNE DE REIGNIER-ESERY – PTOME 111029 (EX 160092)

M. le Président rappelle que par délibération du 20 janvier 2014, la Commission Permanente du Conseil Départemental a décidé d’affecter l’Autorisation de Programme 10020003026 intitulée « Aménagement du réseau RD 2014 » sur l’opération d’amélioration de la sécurité de la RD 302 avec le PN 87 sur le territoire de la commune de REIGNIER-ESERY pour un montant de 755 000 € TTC.

Les travaux sont terminés et l’atterrissage prévisionnel de l’opération s’élève à 686 000 €.

Il est proposé de réduire l’affectation de l’Autorisation de Programme de 69 000 € TTC.


I. RD 31 – TRAVAUX POUR ELARGISSEMENTS PONCTUELS SUR LA RD ENTRE LES COMMUNES DE DESINGY ET CLERMONT – PTOME 131082 (EX 240094)

DECIDE de modifier l’affectation AF13VTV044 de l’Autorisation de Programme n° 10020003020 intitulée « Aménagement du réseau RD 2012» de l’opération définie ci-dessous :


initiale



(en €)

Montant de la modification de

l’affectation

MontantModifié

AF13VTV044 13VTV01256

RD 31 - Travaux pour élargissements ponctuels sur

la RD entre DESINGY et CLERMONT

335 000 - 3 672,93 331 327,07

CP-2015-0671 4/6


Code Imputation

(clé)Pour



l’opération2013 2014 2015 2016

2017 et suivants

VTV1D00071

RD 31 - Travaux pour élargissements

ponctuels sur la RD entre DESINGY et

CLERMONT

331 327,07 234 492 0 96 835,07

Total 331 327,07 234 492 0 96 835,07

II. RD 43 – CARREFOUR DE L’AERODROME – COMMUNE DE PASSY – PTOME 101017 (EX 190003)

DECIDE de modifier l’affectation AF13VTV025 de l’Autorisation de Programme n° 10020003021 intitulée « Aménagement du réseau RD 2012-FDI » de l’opération définie ci-dessous :



Libellé de l’opérationMontant initial(en €)


Montant Modifié

AF13VTV025 13VTV00731RD 43 Carrefour de

l’Aérodrome – Commune de PASSY

1 427 052,62 -9 074,84 1 417 977,78


Code Imputation

(clé)Pour



l’opération2013 2014 2015 2016

2017 et suivants

VTV1D00071RD 43 Carrefour de

l’Aérodrome –Commune de PASSY

1 417 977,78 1 260 255,28 150 056,12 7 666,38

Total 1 417 977,78

III. RD 1203 / RD 14 / RD 175 – AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE DE MERCIER – COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BELLEVUE – PTOME 031020(EX 300108)


CP-2015-0671 5/6


initiale



(en €)


l’affectation

MontantModifié

AF13VTV047 13VTV01261

RD 1203 / RD 14 / RD 175 –Aménagement du carrefour

giratoire de Mercier –Commune de SAINT-MARTIN-

BELLEVUE

4 900 000 - 786 000 4 114 000


Code Imputation

(clé)Pour



l’opération2013 2014 2015 2016

2017 etsuivants

VTV1D00071

RD 1203 / RD 14 / RD 175 – Aménagement du carrefour giratoire

de Mercier –Commune de SAINT-MARTIN-BELLEVUE

4 114 000 700 585,12 1 783 944,82 1 500 987,91 128 482,15

Total 4 114 000 700 585,12 1 783 944,82 1 500 987,91 128 482,15

IV. RD 1206 / RD 35 – AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU CARREFOUR PR 44.800 - COMMUNE DE LOISIN – PTOME 120117



initiale



(en €)


l’affectation

MontantModifié

AF14VTV063 14VTV01680

RD 1206 / 35 - Aménagement et mise en sécurité du

carrefour au PR 44.800 -Commune de LOISIN

330 000 - 5 947,04 324 052,96


Code Imputation

(clé)Pour



l’opération2013 2014 2015 2016

2017 et suivants

VTV1D00071

RD 1206 / 35 -Aménagement et mise

en sécurité du carrefour au PR

44.800 - Commune de LOISIN

324 052,96 319 192,36 4 860,60

Total 324 052,96 319 192,36 4 860,60

CP-2015-0671 6/6

V. RD 307 – AMELIORATION DE LA SECURITE AU PN 87 – PR 6.410 A 6.650 COMMUNE DE REIGNIER-ESERY – PTOME 111029 (EX 160092)

DECIDE de modifier l’affectation AF14VTV012 de l’autorisation de programme n° 10020003026 intitulée « Aménagement du réseau RD 2014» de l’opération définie ci-dessous :


initiale



(en €)


l’affectation

MontantModifié

AF14VTV012 14VTV00124

RD 307 – Amélioration de la sécurité au PN 87 – PR 6.410 à

6.650 – Commune de REIGNIER-ESERY

755 000 - 69 000 686 000


Code Imputation

(clé)Pour



l’opération2013 2014 2015 2016

2017 et suivants

VTV1D00071

RD 307 – Amélioration de la sécurité au PN 87 – PR 6.410 à 6.650

– Commune de REIGNIER-ESERY

686 000 608 663,34 77 336,66

Total 686 000 608 663,34 77 336,66




CP-2015-0672 1/3



n° CP-2015-0672

OBJET : VELOROUTE VOIE VERTE LEMAN MONT-BLANCCOMMUNES DE BONNEVILLE ET D'AYZEPTOME 051013(RECTIFICATIF APPORTE A LA DELIBERATION N° CP-2015-0547)



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0672 2/3

Il est rappelé que, par délibération n° CP-2015-0547 en date du 7 septembre 2015, la Commission Permanente a donné son accord sur la répartition financière pour les sections de Voie Verte réalisées sur les communes de BONNEVILLE et d’AYZE, au vu des éléments financiers reçus et reportés dans le tableau ci-dessous :

Section Commune LongueurCoût travaux HT

(= montant subventionnable)

Plafond montant subventionnable

(200 €/ml)

Subvention40 % du montant

subventionnableQuartier

du BouchetBONNEVILLE 160 ml 105 628,50 € 32 000 € 12 800 €

Quartier du Bouchet

AYZE 210 ml 93 808,51 € 62 000 € 16 800 €

RD 19/ZI des Iles/Piscine

AYZE 660 ml 359 077,84 € 132 000 € 52 800 €

Le Département a donc reversé un montant de :

∑ 12 800 € en faveur de la Communauté de Communes Faucigny-Glières pour les travaux réalisés sur la commune de BONNEVILLE,

∑ 69 600 € en faveur de la commune d’AYZE pour les travaux réalisés sur le territoire de la commune d’AYZE.

Or, il s’avère que les travaux réalisés sur la commune de BONNEVILLE ont été directement réglés par la commune de BONNEVILLE.

Il convient donc de régulariser la situation et de transférer les 12 800 € versés à la Communauté de Communes Faucigny-Glières en faveur de la commune de BONNEVILLE.


APPROUVE la répartition financière de l’opération, entre la commune d’AYZE, la commune de BONNEVILLE et le Département de la Haute-Savoie pour les sections de Véloroute Voie Verte réalisées.

AUTORISE le versement d’une somme de 12 800 € à la commune de BONNEVILLE pour les travaux réalisés sur son territoire.


CP-2015-0672 3/3



- N° de l’AP : 10020004013

- Libellé du programme : Aménagement du réseau routier départemental Subvention 2014

- Nature : 204142

- Fonction : 628





CP-2015-0673 1/3



n° CP-2015-0673

OBJET : REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICESIGNATURE DES CONVENTIONS D'AUTORISATIONS DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN AVEC LES COMMUNES BENEFICIAIRES



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0673 2/3

Par délibération n° CP-2015-0550 du 7 Septembre 2015, la Commission Permanente, sur avis de la 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments, du 18 juin 2015, a approuvé la répartition du produit des amendes de police du programme 2015 (année 2014).

Pour les aménagements situés sur le réseau routier départemental, des conventions d’autorisations de voirie et d’entretien (Annexes A à M) ont été établies pour les opérations suivantes :

Canton CommuneN° de la

conventionOpération

Annecy-le-Vieux

AVIERNOZ CONV15-069 RD 5 – Création d’un cheminement piéton hameau du Vuaz

Sciez BOEGE CONV15-070RD 22 – Aménagement de trottoirs, de stationnement et pose de feux tricolores arrêt de bus rue de la Menoge

Sciez BRENTHONNE CONV15-071RD 35 – Création d’un trottoir en bordure de la RD et de parkings le long de la route de Dugny

Annecy-le-Vieux

CHARVONNEX CONV15-072RD 176 – Aménagement d’un trottoir entre les deux arrêts de bus existants

Saint-Julien-en-Genevois

CHENEX CONV15-073 RD 23 – Aménagement de deux doubles chicanes

SciezCHENS-SUR-LEMAN

CONV15-089 RD 25 – Aménagement du carrefour de Charnage

FavergesLA BALME-DE-THUY

CONV15-075 RD 216 – Aménagement de la sécurisation du chef-lieu

Sciez LULLY CONV15-076 RD 135 – Construction d’un trottoir au lieu-dit « Chez Jacquier »

Rumilly MOYE CONV15-078RD 231 – Aménagement de sécurité et cheminement piétons lieu dit « Le Foug » et au hameau de Parmand

Gaillard SAINT-CERGUES CONV15-080

RD 15 / RD 903 / VC – Sécurisation d’un cheminement piéton reliant la RD 15 à la Route des Framboises en passant par la RD 903, récupération des eaux de ruissellement, création de deux regards de branchement et pose de signalisation lumineuse autour du carrefour giratoire entre les RD 15, 903 et B1206 03 A

La Roche-sur-Foron

SAINT-SIXT CONV15-081 RD 27 – Création de trottoirs (route de la Montagnère)

Annecy 1 SALLENOVES CONV15-082RD 197 et RD 7 – Création d’un cheminement piéton secteur des Sises et de la Maladière

La Roche-sur-Foron

SCIENTRIER CONV15-083 RD 19 – Création d’un cheminement sécurisé pour les piétons


CP-2015-0673 3/3

AUTORISE M. le Président à signer les conventions d’autorisations de voirie et d’entretien jointes en annexes A à M.




CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIEDirection Générale Adjointe Infrastructures

Aménagement du TerritoireService Programmation et Affaires Foncières Routes et Ingénierie

Commune d’AVIERNOZ

CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIEET D’ENTRETIEN

Relative à l’aménagement d’un cheminement piéton hameau du Vuaz sur la RD 5 (route des Glières)

PR 40.200 - Commune d’AVIERNOZ

ENTRE

La Commune d’AVIERNOZ, représentée par son Maire, MonsieurClaude JACOB, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ……………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART,

ET

Le Département de la Haute-Savoie représenté par MonsieurChristian MONTEIL, en vertu d’une délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du …………………….. et désigné dans ce qui suit pour « Le Département »

D’AUTRE PART.

Il est préalablement exposé ce qui suit :



¸ Définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement,

¸ Affecter la maîtrise d’ouvrage,

¸ Répartir les charges d’entretien et d’exploitation à la mise en service,

entre le Département et la Commune, pour l’aménagement d’un cheminement piéton hameau du Vuaz de la RD 5 (route des Glières), sur le territoire de la Commune d’AVIERNOZ.

CP-2015- Annexe A 1/50673



ÿ le busage du fossé par la mise en œuvre d’une canalisation BA Ø 400 et création de regards

ÿ la création d’un trottoir délimité de la chaussée par des bordures T2

ARTICLE 3 – AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

En vertu de l’article L113.2 du Code de la Voirie Routière, le Département met à disposition de la Commune l’emprise nécessaire aux aménagements décrits ci-dessus.

ARTICLE 4 – MAÎTRISE D’OUVRAGE ET FINANCEMENT – COÛT PREVISIONNEL DE L’OPERATION


Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 32 586,00 € T.T.C.

ARTICLE 5 – ACQUISITIONS FONCIERES

Les acquisitions foncières éventuelles nécessaires à la réalisation du projet, seront effectuées et prises en charge par la Commune.

ARTICLE 6 – DEVOLUTION, SUIVI ET MODIFICATION DES TRAVAUX


∑ Ordre de service de démarrage des travaux à l’entreprise titulaire du marché

∑ Comptes-rendus de chantier

∑ Pièces techniques et contrôles arrêtés au démarrage du chantier par le gestionnaire (agrément matériaux, procédures compactages et contrôles)

En cas de modifications des dispositions techniques et géométriques du projet apportées par la Commune en cours de travaux, celle-ci devra systématiquement recueillir l’accord préalable du Département avant la poursuite des travaux.

ARTICLE 7 – ESSAI – CONTRÔLE DE CHAUSSEE



CP-2015- Annexe A 2/50673


ÿ La Commune accepte d’adopter les clauses du CCAG « Travaux » lors de la rédaction des marchés afférents à cette opération.

Avant les opérations préalables à la réception prévue à l’article 41.2 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, la Commune organisera une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle participeront les représentants habilités des deux signataires de la présente convention et le maître d’œuvre chargé du suivi du chantier. Cette visite donnera lieu à l’établissement d’un compte rendu qui reprendra les observations présentées par le Département et qu’il entend voir réglées avant d’accepter la réception.

ÿ La Commune s’assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la réception.

ÿ La Commune transmettra ses propositions au Département en ce qui concerne la décision de réception. Le Département fera connaître sa décision à la Commune dans les vingt jours suivant la réception des propositions de cette dernière. Le défaut de décision du Département dans ce délai vaudra accord tacite sur les propositions de la Commune.

ÿ La Commune établira ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifiera à l’entreprise. Copie en sera notifiée au Département.

ÿ La réception transfère à la Commune la garde des ouvrages. La Commune en sera libérée dans les conditions fixées ci-dessous pour la mise à disposition des ouvrages au Département.




La mise à disposition de l’ouvrage transfère la garde et l’entretien de l’ouvrage correspondant au Département, dans le respect de la convention de répartition des charges citée dans l’article 9.






DEPARTEMENT COMMUNE

CHAUSSEESRenouvellement des couches de surface (hors revêtements spécifiques, pavés, plateaux)

X

Nettoyage et balayage de la chaussée X

CP-2015- Annexe A 3/50673

Entretien des bordures d'îlots de la chaussée (séparateurs ou de position ou passage piéton)

X

ACCOTEMENTS -TROTTOIRSEntretien courant et réparation des trottoirs, espaces piétons et espaces de stationnement (bordures et revêtements)

X

Nettoyage et balayage des trottoirs, espaces piétons et espaces de stationnement

X

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALESEntretien et remplacement du système d'assainissement de la chaussée (regards, collecteurs, drains, caniveaux, grilles, avaloirs...)

X

SIGNALISATION HORIZONTALEMarquage des lignes d'effet de régime de priorité concernant les RD dans les agglomérations

X

Marquage conventionnel de l'axe des RD y compris les îlots des carrefours aménagés dans les agglomérations

X


SIGNALISATION DE DIRECTION

Entretien de la signalisation directionnelle qui assure la continuité des jalonnements hors agglomération et selon les prestations définies au marché départemental

X




Entretien et remplacement des panneaux d'entrée et sortie d'agglo EB10-EB20 selon les prestations définies au marché départemental

X

EQUIPEMENTSEntretien et remplacement des équipements urbains (mobilier, barrières...)

X


ECLAIRAGE PUBLICEntretien, consommations électriques, maintenance, surveillance et remplacement des installations

X

ESPACES VERTS-PLANTATIONSFauchage, entretien et remplacement des végétaux (espaces verts, plantations)

X

VIABILITE HIVERNALESalage et déneigement de la chaussée d'un niveau équivalent aux sections correspondantes de rase campagne

X

Salage et déneigement complémentaires induits par les équipements urbains, notamment les trottoirs

X




CP-2015- Annexe A 4/50673




La présente convention durera tant que les équipements resteront en service.

ARTICLE 13 – LITIGES

Les litiges résultant de l’application ou de l’exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif compétent.

AVIERNOZ, le ANNECY, le

Le Maire, Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie

Claude JACOB Christian MONTEIL

CP-2015- Annexe A 5/50673



Commune de BOEGE


Relative à l’aménagement de trottoirs, de stationnement et pose de feux tricolore – Arrêt de bus sur la RD 22

PR 0.000 à 2.101 - Commune de BOEGE

ENTRE

La Commune de BOEGE, représentée par son Maire, MonsieurJean-Paul MUSARD, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ……………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART,

ET


D’AUTRE PART.







entre le Département et la Commune, pour l’aménagement de trottoirs, de stationnement et pose de feux tricolore – Arrêt de bus sur la RD 22, sur le territoire de la Commune de BOEGE.

CP-2015- Annexe B 1/50673



ÿ la matérialisation d’un arrêt car hors chaussée,

ÿ la modification des accès au parking et stationnement des véhicules,

ÿ l’installation de feux tricolores,

ÿ la mise en œuvre de bordures et reprise des réseaux eaux usées et pluviales.
















CP-2015- Annexe B 2/50673















CP-2015- Annexe B 3/50673




DEPARTEMENT COMMUNE


X



X


X


X


X


X


X




X





X


X



X


X


X


X


CP-2015- Annexe B 4/50673









BOEGE, le ANNECY, le


Jean-Paul MUSARD Christian MONTEIL

CP-2015- Annexe B 5/50673



Commune de BRENTHONNE


Relative à la création d’un trottoir en bordure de la RD 35 et de parkings le long de la VC de Dugny

PR 12.150 à 12.300 - Commune de BRENTHONNE

ENTRE

La Commune de BRENTHONNE, représentée par son Maire, MonsieurMichel BURGNARD, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ……………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART,

ET


D’AUTRE PART.







entre le Département et la Commune, pour création d’un trottoir en bordure de la RD 35 et de parkings le long de la VC de Dugny, sur le territoire de la Commune de BRENTHONNE.

CP-2015- Annexe C 1/50673



ÿ la création de trottoirs bordurés type T3 et T2,

ÿ la mise en place d’un éclairage public,

ÿ la matérialisation d’une traversée piétonne,

ÿ la reprise de l’assainissement pluvial.
















CP-2015- Annexe C 2/50673















CP-2015- Annexe C 3/50673




DEPARTEMENT COMMUNE


X



X


X


X


X


X


X




X





X


X



X


X


X


X


CP-2015- Annexe C 4/50673









BRENTHONNE, le ANNECY, le


Michel BURGNARD Christian MONTEIL

CP-2015- Annexe C 5/50673



Commune de CHARVONNEX


Relative à l’aménagement d’un trottoir entre les deux arrêts bus existants sur la RD 176

PR 0.050 à 0.200 - Commune de CHARVONNEX

ENTRE

La Commune de CHARVONNEX, représentée par son Maire, MonsieurJean-François GIMBERT, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ……………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART,

ET


D’AUTRE PART.







entre le Département et la Commune, pour l’aménagement d’un trottoir entre les deux arrêts bus existants sur la RD 176, sur le territoire de la Commune de CHARVONNEX.

CP-2015- Annexe D 1/50673



ÿ la création d’un trottoir le long de la Route de l’Eglise, d’une largeur d’1 m 50, avec bordure T2 de séparation avec la chaussée et contre bordures P1,

ÿ la réalisation d’une traversée piétonne au droit de l’arrêt bus Route de la Gare.
















CP-2015- Annexe D 2/50673















CP-2015- Annexe D 3/50673




DEPARTEMENT COMMUNE


X



X


X


X

ARRETS DE CARSEntretien, nettoyage, balayage, déneigement, salage et renouvellement du revêtement des quais y compris bordures de l’encoche

X

Entretien et balayage des éléments d'accessibilité des quais (bande d'éveil, rail de guidage…)

X

Entretien, nettoyage, balayage, déneigement et salage de la chaussée des encoches

X

Renouvellement du revêtement de la chaussée des encoches X

Poteau signalétique "Totem" (sur Ligne Régulière uniquement) X


X


X


X




X





X


X



X


X

CP-2015- Annexe D 4/50673


X


X










CHARVONNCEX, le ANNECY, le


Jean-François GIMBERT Christian MONTEIL

CP-2015- Annexe D 5/50673



Commune de CHÊNEX


Relative à l’aménagement de deux double chicanes sur la RD 23

PR 5.120 à 5.530 - Commune de CHÊNEX

ENTRE

La Commune de CHÊNEX, représentée par son Maire, MonsieurPierre-Jean CRASTES, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ……………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART,

ET


D’AUTRE PART.







entre le Département et la Commune, pour l’aménagement de deux double chicanes sur la RD 23, sur le territoire de la Commune de CHÊNEX.

CP-2015- Annexe E 1/50673



ÿ la mise en place de deux double chicanes sur la RD 23 à proximité de l’école.


















CP-2015- Annexe E 2/50673
















DEPARTEMENT COMMUNE


X



X

CP-2015- Annexe E 3/50673


X


X


X


X


X




X





X


X



X


X


X


X




CP-2015- Annexe E 4/50673







CHÊNEX, le ANNECY, le


Pierre-Jean CRASTES Christian MONTEIL

CP-2015- Annexe E 5/50673



Commune de CHENS-SUR-LEMAN


Relative à l’aménagement du carrefour de Charnage sur la RD 25

PR 2.650 - Commune de CHENS-SUR-LEMAN

ENTRE

La Commune de CHENS-SUR-LEMAN, représentée par son Maire, MadamePascale MORIAUD-BILLOD, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART,

ET


D’AUTRE PART.







entre le Département et la Commune, pour l’aménagement du carrefour de Charnage sur la RD 25, sur le territoire de la Commune de CHENS-SUR-LEMAN.

CP-2015- Annexe F 1/50673



ÿ une réduction de la largeur de chaussée de la RD 25 à 5.80m minimum et son bordurage de type T2,

ÿ la réalisation d’un plateau surélevé avec des rampants pentés à 7%,

ÿ l’aménagement conduira à une diminution des rayons de giration pour le flux sortant de la RD 25 via un repositionnement des îlots de position sur la rue de Charnage,

ÿ la matérialisation d’une traversée piétonne sécurisée en peinture sur le plateau.





Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 76 440 € T.T.C.











CP-2015- Annexe F 2/50673















CP-2015- Annexe F 3/50673




DEPARTEMENT COMMUNE

CHAUSSEESEntretien et renouvellement des couches de surface (hors revêtements spécifiques, pavés, plateaux)

X



X


X


X


X


X


X




X





X

EQUIPEMENTSEntretien et remplacement des équipements urbains (mobilier, barrières, ...)

X



X


X


X


X


CP-2015- Annexe F 4/50673









CHENS-SUR-LEMAN, le ANNECY, le


Pascale MORIAUD-BILLON Christian MONTEIL

CP-2015- Annexe F 5/50673



Commune de LA BALME DE THUY


Relative à l’aménagement de la sécurisation du chef lieu sur la RD 216

PR 7.094 à 7.114 - Commune de LA BALME DE THUY

ENTRE

La Commune de LA BALME DE THUY, représentée par son Maire, MonsieurPierre BARRUCAND, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART,

ET


D’AUTRE PART.







entre le Département et la Commune, pour l’aménagement de la sécurisation du chef lieu sur la RD 216, sur le territoire de la Commune de LA BALME DE THUY.

CP-2015- Annexe G 1/50673



ÿ la création d’un cheminement piéton le long de la RD 216 au niveau de l’école et la partie Ouest du village,

ÿ la création d’un trottoir le long de la Voie Communale sur le trajet « Ecole - terrain multisports »,

ÿ la réinstallation des passages piétons et des plateaux surélevés après réfection de la RD 216.





Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 75 760.92 € T.T.C.











CP-2015- Annexe G 2/50673















CP-2015- Annexe G 3/50673




DEPARTEMENT COMMUNE


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CP-2015- Annexe G 4/50673









LA BALME DE THUY, le ANNECY, le


Pierre BARRUCAND Christian MONTEIL

CP-2015- Annexe G 5/50673



Commune de LULLY


Relative à la construction d’un trottoir lieu dit « Chez Jacquier » sur la RD 135

PR 4.120 à 4.420 - Commune de LULLY

ENTRE

La Commune de LULLY, représentée par son Maire, MonsieurRené GIRARD, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART,

ET


D’AUTRE PART.







entre le Département et la Commune, pour la construction d’un trottoir lieu dit « Chez Jacquier » sur la RD 135, sur le territoire de la Commune de LULLY.

CP-2015- Annexe H 1/50673



ÿ la création d’un trottoir nord à la RD 135 d’environ 300 ml, couvrant la récente agglomération de « Chez Jacquier », de largeur variable entre 1,60 et 3m.
















CP-2015- Annexe H 2/50673















CP-2015- Annexe H 3/50673




DEPARTEMENT COMMUNE


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CP-2015- Annexe H 4/50673









LULLY, le ANNECY, le


René GIRARD Christian MONTEIL

CP-2015- Annexe H 5/50673



Commune de MOYE


Relative à l’aménagement de sécurité et cheminement piétons au lieu dit « LE FOUG » et au hameau de Parmand sur la RD 231

PR 2.475 à 4.100 - Commune de MOYE

ENTRE

La Commune de MOYE, représentée par son Maire, MonsieurChristian HEISON, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ……………..et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART,

ET


D’AUTRE PART.







entre le Département et la Commune, pour l’aménagement de sécurité et cheminement piétons au lieu dit « LE FOUG » et au hameau de Parmand sur la RD 231, sur le territoire de la Commune de MOYE.

CP-2015- Annexe I 1/50673


Cette opération d’aménagement prévoit la réalisation des travaux suivants :ÿ le classement du hameau du Parmand en agglomération (secteur 2),

ÿ le calibrage de la chaussée à 5,20 m,

ÿ la création d’un cheminement piéton de 1,50 m de largeur (hors tout), avec revêtement différencié, positionné en rive et délimité de la chaussée par un marquage horizontal,

ÿ la mise en place ponctuellement d’une glissière bois-mixte et/ou des balises J11,

ÿ la réalisation de deux plateaux surélevés avec rampants pentés à 5 %,

ÿ la réalisation de trois écluses par alternat visuel,

ÿ le renforcement de la signalisation verticale et horizontale,

ÿ l’éclairage public au droit des futurs aménagements.





Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 238 200 € T.T.C.









CP-2015- Annexe I 2/50673















CP-2015- Annexe I 3/50673






DEPARTEMENT COMMUNE


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CP-2015- Annexe I 4/50673










MOYE, le ANNECY, le


Christian HEISON Christian MONTEIL

CP-2015- Annexe I 5/50673



Commune de SAINT-CERGUES


Relative à la sécurisation d’un cheminement piéton, récupération des eaux de ruissellement, création de deux regards de branchement et pose signalisation lumineuse autour du carrefour giratoire entre les RD 15, RD 903 et B1206 03A, dans la partie du carrefour entre la RD 15, la RD 903 et la route des Framboises

Commune de SAINT-CERGUES

ENTRE

La Commune de SAINT-CERGUES, représentée par son Maire, MonsieurGabriel DOUBLET, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART,

ET


D’AUTRE PART.







entre le Département et la Commune, pour à la sécurisation d’un cheminement piéton, récupération des eaux de ruissellement, création de deux regards de branchement et pose signalisation lumineuse autour du carrefour giratoire entre les RD 15, RD 903 et la

CP-2015- Annexe J 1/50673

bretelle 1206 03A, dans la partie du carrefour entre la RD 15, la RD 903 et la route des Framboises, sur le territoire de la Commune de SAINT-CERGUES.



ÿ la remise à niveau des réseaux existants (chambre PTT, etc ….),

ÿ la matérialisation d’une traversée piétonne,

ÿ la création d’un trottoir reliant la rue des Allobroges à la route des Framboises,

ÿ la réalisation de regards à grille pour la récupération des eaux pluviales.














CP-2015- Annexe J 2/50673















CP-2015- Annexe J 3/50673






DEPARTEMENT COMMUNE


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CP-2015- Annexe J 4/50673










SAINT-CERGUES, le ANNECY, le


Gabriel DOUBLET Christian MONTEIL

CP-2015- Annexe J 5/50673



Commune de SAINT-SIXT


Relative à l’aménagement d’une création de trottoirs sur la RD 27 (route de la Montagnère)

PR 28.700 à 28.800 - Commune de SAINT-SIXT

ENTRE

La Commune de SAINT-SIXT, représentée par son Maire, MonsieurJean-Claude HARMAND, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART,

ET


D’AUTRE PART.







entre le Département et la Commune, pour à l’aménagement d’une création de trottoirs sur la RD 27 (route de la Montagnère), sur le territoire de la Commune de SAINT-SIXT.

CP-2015- Annexe K 1/50673



ÿ la création de trottoirs sur la RD 27 délimités de la chaussée par des bordures T2 dans les secteurs de la Bénite-Fontaine et route du Château,

ÿ la mise en œuvre d’un éclairage public au droit des traversées piétonnes.
















CP-2015- Annexe K 2/50673















CP-2015- Annexe K 3/50673




DEPARTEMENT COMMUNE


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CP-2015- Annexe K 4/50673









SAINT-SIXT, le ANNECY, le


Jean-Claude HARMAND Christian MONTEIL

CP-2015- Annexe K 5/50673



Commune de SALLENOVES


Relative à la création d’un cheminement piéton secteur des Sises et de la Maladière

RD 197 PR 7.310 à 7.410 - Commune de SALLENOVESRD 7 PR 16.600 à 16.875

ENTRE

La Commune de SALLENOVES, représentée par son Maire, MonsieurMarcel MUGNIER-POLLET, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …………….. et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART,

ET


D’AUTRE PART.







entre le Département et la Commune, pour la création d’un cheminement piéton secteur des Sises et de la Maladière sur la RD 197 / RD 7, sur le territoire de la Commune de SALLENOVES.

CP-2015- Annexe L 1/50673



ÿ la création d’un cheminement piéton stabilisé à niveau le long de la RD 197 entre les PR 7.310 et 7.410 et la RD 7 entre les PR 16.600 et 16.875,

ÿ la mise en place d’une canalisation de diamètre 300 mm pour la récupération des eaux pluviales.
















CP-2015- Annexe L 2/50673















CP-2015- Annexe L 3/50673




DEPARTEMENT COMMUNE


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CP-2015- Annexe L 4/50673









SALLENOVES, le ANNECY, le


Marcel MUGNIER-POLLET Christian MONTEIL

CP-2015- Annexe L 5/50673



Commune de SCIENTRIER


Relative à la création d’un cheminement sécurisé pour les piétons le long de la RD 19

PR 22.050 à 22.460 - Commune de SCIENTRIER

ENTRE

La Commune de SCIENTRIER, représentée par son Maire, MonsieurDaniel BARBIER, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ……………..et désignée dans ce qui suit pour « La Commune »

D’UNE PART,

ET


D’AUTRE PART.







entre le Département et la Commune, pour la création d’un cheminement sécurisé pour les piétons le long de la RD 19, sur le territoire de la Commune de SCIENTRIER.

CP-2015- Annexe M 1/50673



ÿ la création d’un cheminement piéton délimité par des glissières bois-métal et revêtu pour offrir un cheminement plus sécurisé pour les piétons ralliant les habitations les plus éloignées à la commune (côté Chez Bigaille) au centre bourg et dans la continuité du cheminement côté Arenthon.





Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 120 000 € TTC.









CP-2015- Annexe M 2/50673















CP-2015- Annexe M 3/50673



REPARTITION DES TACHES D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES AMENAGEMENTS REALISES SUR RD HORS AGGLOMERATION)


DEPARTEMENT COMMUNE


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SIGNALISATION HORIZONTALEMarquage des lignes d'effet de régime de priorité concernant les RD hors agglomération

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Marquage conventionnel de l'axe des RD y compris les îlots des carrefours aménagés hors agglomération

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CP-2015- Annexe M 4/50673










SCIENTRIER, le ANNECY, le


Daniel BARBIER Christian MONTEIL

CP-2015- Annexe M 5/50673

CP-2015-0674 1/3



n° CP-2015-0674

OBJET : AIDE DEPARTEMENTALE A LA CONSTRUCTION- 7EME ATTRIBUTION



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0674 2/3

Vu les délibérations n° CP-2007-0529 du 02 avril 2007 et n° CG-2011-112 du 13 décembre 2011 définissant les modalités de l’aide départementale à la construction à savoir :

- montant de 8 400 € par foyer, remboursable au taux d’intérêt légal en vigueur sur une durée de 10 ans ;

Vu l’Autorisation de Programme n° 02030001015 d’un montant de 352 800 €, votée au BP 2015 pour l’attribution des prêts à la construction pour le personnel ;

Considérant les six attributions déjà accordées sur l’exercice 2015 pour un montantglobal de 235 200 € (28 prêts de 8 400 €) ;

Il est proposé d’accorder une septième attribution correspondant à deux nouvelles demandes de prêt d’aide départementale à la construction pour un montant total de 16 800 €.

La 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, dans sa séance du 05 octobre 2015 a donné son aval pour la présentation des dossiers.


DECIDE :

- d’accorder l’Aide Départementale à la Construction pour le Personnel aux deux personnes désignées ci-dessous ;

- de fixer la septième attribution de cette aide à la somme totale de 16 800 €.

NOM PRENOM

Adresse administrative

Adresse du demandeur

CantonAdresse de la

construction ou de l’acquisition

Canton ou Département

Montant du prêt

CANTARINI Sylvie

LA BALME-DE-SILLINGY

55 rue des Epervières 74330

LA BALME DE SILLINGY

Annecy-1

55 rue des Epervières 74330

LA BALME DE SILLINGY

Annecy-1 8 400 €

VIBERT Xavier

SAMOËNS44 Chemin du Clus Gindre

74340 SAMOËNSCluses

80 Impasse des Pensées

« Le Grand Pré de Mélan Nord »

74440 TANINGES

Cluses 8 400 €

TOTAL 16 800 €

CP-2015-0674 3/3

AUTORISE M. le Président à signer les contrats à intervenir avec les deux bénéficiaires.


- Clé imputation : FIN 1D 00134

- N° de l’AP : 02030001015

- Libellé du programme : Prêt à la Construction pour le personnel

- Nature : 2743 « Prêts au Personnel »

- Fonction : 01 opérations non ventilables

- N° de l’affectation : AF15FIN001




CP-2015-0675 1/3



n° CP-2015-0675

OBJET : TAXES D'URBANISME IRRECOUVRABLES - DEMANDES D'ADMISSION EN NON-VALEUR



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0675 2/3

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998, relatif à l’admission en non-valeur des taxes mentionnées précédemment à l’article L.255-A du livre des procédures fiscales et à l’article L.142-2 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que le Département peut, sur proposition du comptable chargé du recouvrement de ces taxes, accorder leur admission en non-valeur,

Considérant que M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Savoie propose l’admission en non-valeur des 6 demandes recensées dans le tableau ci-dessous :

Demandeur Lieu Montant admis en non-valeur

Taxes Motif d’irrécouvrabilité

DECOUFLET CLAIRE MASSINGY 645TDENS+

CAUESaisies inopérantes

COLLOMB GEORGES YVOIRE 245TDENS+

CAUELiquidation judiciaire du 07/11/14

ONCUL VEYSEL CLUSES 1 928TDENS+

CAUE Liquidation judiciaire du 26/03/14

ONCUL VEYSEL CLUSES 359TDENS+

CAUE

OULED-KHELIF FOUAD TOLOCHENAZ 123TDENS+

CAUERésidence en Suisse : recouvrement impossible faute de convention avec la SuisseSaisies inopérantes

OULED-KHELIF FOUAD TOLOCHENAZ 701TDENS+

CAUE

Considérant que la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, dans sa séance du 05 octobre 2015, a préconisé de suivre l’avis donné par M. le Directeur Départemental des Finances Publiques.


CP-2015-0675 3/3

DECIDE

Article unique : la Commission Permanente donne un avis favorable à l’admission en non-valeur des taxes figurant au tableau ci-dessus, reconnues irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement de celles-ci.




CP-2015-0676 1/2



n° CP-2015-0676

OBJET : INDEMNISATION DES JURYS DE MAITRISE D'OEUVRE

La Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dûment convoquée le lundi 02 novembre 2015 s’est réunie à l’Hôtel du Département, dans la salle des séances sous laprésidence de :


Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0676 2/2

Dans le cadre de la passation de marchés de maîtrise d’œuvre d’infrastructures ou de bâtiments, le Département est amené en application des articles 24, 70 et 74 du Code des Marchés Publics, à constituer des jurys de maîtrise d’œuvre, comprenant un tiers minimum de personnalités qualifiées en maîtrise d’œuvre.

Ces personnalités qualifiées sont des représentants de maître d’œuvre, très souvent proposées, sur demande du Département, par l’Ordre Régional des Architectes (ORA) ou par la Fédération du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique (CINOV).

Au titre des réunions organisées en 2015, il est demandé d’autoriser le paiement des indemnités des personnalités qualifiées intervenues dans le cadre des opérations suivantes :

1) maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la déviation de la RD 1005 sur la commune de SAINT-GINGOLPH :

- CINOV RHONE- ALPES pour un montant de 1 177,90 € net de taxe,

2) maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du CERD de MAXILLY :

- CINOV RHONE- ALPES pour un montant de 385,20 € net de taxe.


AUTORISE le versement des indemnités indiquées à CINOV RHONE- ALPES.


- Clé imputation : JUR1D00015

- N° de l’AP : 1) 14010002012 - 2)14010002013

- Libellé du programme : Insertion avis de publicité - Jurys

- Nature : 2031

- Fonction : 0202

- N° de l’affectation : 1) AF15JUR007 – 2) AF15JUR002




CP-2015-0677 1/2



n° CP-2015-0677

OBJET : MARCHES PUBLICS PASSES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0677 2/2

L’article L.3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise M. le Président du Conseil Départemental à recevoir délégation de l’Assemblée Départementale pour passer seul des marchés de travaux, fournitures et services, dès lors que les crédits sont inscrits au budget, à charge pour lui de rendre compte de l’exercice de cette compétence.

Par délibération du 2 avril 2015, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, suivant les dispositions de l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation à son Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tous les marchés et des accords-cadres, et des avenants s’y rapportant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. L’exécutif est tenu d’informer mensuellement la Commission Permanente de l’utilisation de cette délégation.

Afin de satisfaire à cette information, est produite en annexe les listes des marchés et avenants passés par délégation de l’Assemblée Départementale dans la période du 1er au 30 septembre 2015.

Il est demandé à la Commission Permanente de bien vouloir donner acte à M. le Président de la communication de cette information.


PREND ACTE des marchés et avenants passés par délégation de l’Assemblée Départementale dans la période indiquée ci-dessus.




Direction ou Service

Libellé mode de passation N° d'affaire Libellé de l'affaire N°

de N° de

marché Nom de l'entreprise Code postal de

Montant du marché HT

Date de signature du marché

DR Procédure adaptée simple 15S0426 Mission de coordination SPS concernant des travaux en

falaise à MEILLERIE 01 20150700 ALPES CONTROLES 74200 3 210,00 01/09/2015

DR Appel d'offres ouvert 15S0073

Prestations d'entretien de voirie pour les CERD de l'arrondissement d'ANNECY- Entretien du réseau par balayage

01 20150669 CHABLAIS SERVICE PROPRETE 74890 240 000,00 03/09/2015

DR Appel d'offres ouvert 15S0073

Prestations d'entretien de voirie pour les CERD de l'arrondissement d'ANNECY - Entretien du réseau par balayage

02 20150725 CHABLAIS SERVICE PROPRETE 74890 168 000,00 03/09/2015

DR Procédure adaptée ouverte 15S0190 RD32 - Stabilisation d'un glissement de talus aval au

PR25+000 - Col du Corbier - Commune du BIOT 01 20150712 ACRO BTP 74190 188 113,80 03/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15S0424 RD 1508 - dépose de glissières métalliques - échangeur

de Gillon - comune d'EPAGNY 01 20150733 VRD SERVICES 73160 13 796,56 04/09/2015

DGS Procédure adaptée simple 15F0284

Location d'une loge et de quatre places avec repas pour les matchs de football de ligue 2 joués à domicile en Haute-Savoie

01 20150731 EVIAN THONON GAILLARD FC 74207 37 500,00 07/09/2015

COM Procédure adaptée simple 15F0281 Evian Championship 2015 : mise à disposition d'une

borne photo modulable 01 20150746 PHOTOPROEVENT 74890 5 765,00 08/09/2015

COM Procédure adaptée simple 15F0285 Evian Championship : animation Ipad / Ecran LCD 01 20150777 PIX POCKET SARL 74370 3 735,00 08/09/2015

DCSG Procédure adaptée simple 15S0368

Concours MOE pour la réhabilitation et l'extension du CERD de MAXILLY SUR LEMAN - Mission d'AMO Economiste

01 20150717 SINTEC 69000 2 700,00 08/09/2015


Concours MOE pour la réhabilitation et l'extension du CERD de MAXILLY SUR LEMAN - Mission d'AMO BET Fluides

01 20150718 SINTEC 69000 2 700,00 08/09/2015


Concours MOE pour la réhabilitation et l'extension du CERD de MAXILLY SUR LEMAN - Mission d'AMO Contrôle Technique

01 20150719 DEKRA INSPECTION 74000 2 052,00 08/09/2015

DAC Procédure adaptée simple 15F0280 Réalisation d'une campagne photographique 01 20150734 LES FILMS - CABANES 38000 5 170,00 09/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15F0298 Fourniture enrochements pour protection des berges RD

902 PR 6+900 Suite dégâts du 1er mai 2015 01 20150794 SAS CARRIERES DE POMBOURG 74200 5 685,50 09/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15F0300 Fourniture enrochements pour érosion des berges RD


DR Procédure adaptée simple 15F0301 Fourniture enrochements pour protection des berges

Suite dégâts du 1er mai 2015 RD 902 PR 12+240 01 20150792 SAS CARRIERES DE POMBOURG 74200 4 726,50 09/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15F0302 Fourniture enrochements pour érosion des berges Suite

dégâts du 1er mai 2015 - RD 902 PR 9+500 01 20150791 SAS CARRIERES DE POMBOURG 74200 10 686,00 09/09/2015

Annexe A 1/4CP-2015-0677



de N° de




DR Procédure adaptée simple 15F0303 Fourniture enrochements pour érosion des berges Suite

dégâts du 1er mai 2015 - RD 902 PR 28+700 01 20150790 SAS CARRIERES DE POMBOURG 74200 5 050,00 09/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15F0304 Fourniture enrochements pour protection des berges

Suite dégâts du 1er mai 2015 - RD 902 PR 27+900 01 20150789 SAS CARRIERES DE POMBOURG 74200 10 412,00 09/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15F0307 Fourniture enrochements pour protection des berges RD



Concours MOE pour la réhabilitation et l'extension du CERD de MAXILLY SUR LEMAN - Mission d'AMO Infographiste

01 20150720 LOGIC'ARCH 38400 3 650,00 09/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15F0258 Déplacement de borne réseau - 1549 rue des Digues -

Pt du Borne - SAINT PIERRE 01 20150738 E.R.D.F Sillon Alpin 74011 4 803,88 10/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15F0286 Etude Hydraulique RD354 - PR 16+200 - la Grand Joux -

VERCHAIX 01 20150737 HYDRETUDES 74370 7 015,00 10/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15F0289 RD 1206 - Diagnostic amiante en escargot au pont de la

Brulée - Commune de CHEVRIER 01 20150739 IOA 74370 22 167,75 11/09/2015

DAEDR Procédure adaptée simple 15S0198 Expertise auprès de collectivités pour l'élaboration de

plans de sensibilisation 01 20150636 EMPREINTES 74 74960MBC

Mini : 0Maxi : 13 000

14/09/2015

DEF Procédure adaptée ouverte 15S0272

Collège Louis Armand à CRUSEILLES : travaux de restructuration partielle du collège - relance des lots N°4, 7, 12 et 13.

04 20150727 LP CHARPENTE 74350 49 999,98 14/09/2015



07 20150728 SCM 74960 9 675,00 14/09/2015



12 20150729 ECOCLIMAT 74600 102 400,75 14/09/2015



13 20150730 ECOCLIMAT 74600 13 121,89 14/09/2015

DRMarché fondé sur un accord-cadre (article 76)

15S0303 RD 907 - Enrochements de protection des berges du Giffre Commune de SIXT 02 20150715 ALPES OUVRAGES

SARL 74560 239 785,60 14/09/2015

COM Procédure adaptée simple 15F0287 Réalisation graphique du rapport de développement

durable 2015 du Département de la Haute-Savoie 01 20150778 TREIZE AVRIL 69001 13 245,00 15/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15F0293 Dégât Week-end du 1er mai 2015 La Ravine

TANINGES 01 20150762 GEOLITHE 38920 13 296,00 15/09/2015

Annexe A 2/4CP-2015-0677



de N° de




DR Procédure adaptée ouverte 15S0175 RD 991 et RD 14 - Travaux de Protection du Captage

d'eau potable du Fier - Commune de SEYSSEL 01 20150743 BORTOLUZZI SAS 74330 308 237,00 15/09/2015

DITM Procédure adaptée simple 15S0453 Fourniture de brassards rétro réfléchissants 01 20150736 DMF COLOR 74370 5 088,00 15/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15F0167 Fourniture de batterie pour le matériel de comptage

routier 01 20150747 POSINERGY ANNECY BATTERIES 74 74600

MBCMini : 5 000

Maxi : 15 000 16/09/2015

DITM Procédure adaptée simple 15F0292 Analyse des offres les lignes régulières 81, 101 et 313 01 20150744 OLIVIER DARMON

CONSULTANTS SARL 37290 4 162,50 16/09/2015

DITM Procédure adaptée simple 15F0296 Piste Rive est Détection réseaux route d'ANNECY

RD909- 01 20150776 GEOPROCESS 74600 3 659,00 16/09/2015

DITM Procédure adaptée simple 15F0299 Revêtement INDAROC jaune 01 20150782 AXIMUM 74150 3 366,00 17/09/2015

DCSG Procédure adaptée ouverte 15S0252 Bâtiment de la Voirie et Loge du gardien à ANNECY LE

VIEUX - Travaux de réhabilitation énergétique 01 20150748EIFFAGE CONSTRUCTION CHABLAIS SERVICES

74200 9 900,00 17/09/2015


VIEUX - Travaux de réhabilitation énergétique 02 20150749 ALPES PEINTURE 74950 88 191,43 17/09/2015


VIEUX - Travaux de réhabilitation énergétique 03 20150750 MARGAIRAZ ET FILS SA 74200 169 417,18 17/09/2015


VIEUX - Travaux de réhabilitation énergétique 05 20150751 LANSARD ENTREPRISE 38240 24 925,00 17/09/2015

DITM Procédure adaptée simple 15F0305 RD 1508. SILLINGY. Implantation d'emprises pour la

scierie Ducruet 01 20150785 ROSTAND CABINET 74940 1 350,00 18/09/2015

DITM Procédure adaptée ouverte 15S0346 Desserte routière en rive droite de l'Arve - Déboisement

Phase 1 (M01bis) 01 20150745 BOIS DES ALPES 38570 74 787,15 18/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15S0475 RD1203/14 - Marquage en résine d'un plateau surélevé -

lieu dit Mercier à ST MARTIN DE BELLEVUE 01 20150786 AXIMUM 74150 30 320,00 18/09/2015

DITM Procédure adaptée simple 15F0297 ERM FRANCE SAS-Plan de gestion 01 20150781 ERM FRANCE 75011 10 750,00 21/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15F0306 RD55 - Plateau des Glières - étude de

signalisation/stationnement - THORENS GLIERES 01 20150787 IR CONCEPT 74960 10 450,00 22/09/2015

DITM Procédure adaptée simple 15F0308 RD909. LES VILLARDS SUR THONES. Projet de

réalisation d'un soutènement aval. Etude géotechnique 01 20150797 SAGE SARL (Sté Alpine de Géotechnique) 38610 3 842,25 22/09/2015

DCSG Procédure adaptée simple 15S0342 Réalisation de diagnostics Amiante et Plomb pour 6

sites du Département de la Haute-Savoie 01 20150740 URBATERRE 74000 5 220,00 22/09/2015

Annexe A 3/4CP-2015-0677



de N° de




DR Procédure adaptée simple 15S0377 Fourniture de chaînes à neige 01 20150795 RSC SARL 73540

MBCMini : 0

Maxi : 49 900 22/09/2015

COM Procédure adaptée simple 15F0273 Création du social wall du Département de la Haute-

Savoie 01 20150799 TYPY 75010 14 999,00 23/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15F0311

RD 51 - Diagnostic amiante - plomb - avant travaux de réhabillitation du pont du Chainex - CREMPIGNY BONNEGUETE

01 20150803 ADI - EX'IM SARL 01170 819,00 23/09/2015

COM

Marché fondé sur un accord-cadre (procédure simplifiée)

15F0310 23/ Gestion complète des supports de signalétique évènementielle du Département de la Haute-Savoie 01 20150801 CAIRN 44119 530,00 25/09/2015

COM Procédure adaptée simple 15F0309 Hootsuite : outil de gestion des Réseaux Sociaux 01 20150824 HOOTSUITE

VANCOUVER 14 999,00 28/09/2015

DAC Procédure adaptée simple 15F0312 Acquisition matériel de présentation 01 20150821 CXD FRANCE 94120 2 804,76 28/09/2015

COM

Marché fondé sur un accord-cadre (procédure simplifiée)

15F0314 24/ Gestion complète des supports de signalétique évènementielle du Département de la Haute-Savoie 01 20150825 CAIRN 44119 1 173,18 28/09/2015

DR Procédure adaptée simple 15F0315 Dégât du 1er mai 2015 Curage ruisseau Le Reposoir

CERD CLUSES 01 20150826 ROMAND TP SARL 74300 3 700,00 28/09/2015

DSI Procédure adaptée simple 15S0302 Abonnement (hébergement en mode SaaS), mise en

œuvre d'une solution de Photothèque et maintenance 01 20150827 EINDEN STUDIO 86100 10 686,00 28/09/2015

DCSG Procédure adaptée simple 15S0386 Construction du CERD de CHAMONIX MT BLANC -

Etude géotechnique mission G2 01 20150784 GEOTEC SAS 74330 7 600,00 28/09/2015

DAC Procédure adaptée simple 15F0290 Restauration des estampes - Collections

Départementales 01 20150774 ATELIER PHILIPPE THIOLLIERE 42100 7 250,00 29/09/2015

DITM Procédure adaptée simple 15F0313 RD909. LES VILLARDS SUR THONES.

Engazonnement hydraulique de 800 m² 01 20150822 CLAVEL BENOIT 74230 1 000,00 30/09/2015

DCSG Procédure adaptée simple 15S0362 Bâtiment de la Voirie et loge du gardien à ANNECY LE

VIEUX - Travaux de réhabilitation énergétique - Lot n°4 01 20150742 MAGNIN MENUISERIE 74370 39 050,08 30/09/2015

Annexe A 4/4CP-2015-0677

Direction ou

Service

N° de marché Libellé du marché Montant du

marché HT

Date de notification du marché

Raison sociale

Montant de l'avenant, de

la DP, du paiement...

Date de signature Libellé

DITM 2007083 Déviation de MARIGNIER - Maîtrise d'Oeuvre-Lot unique 3 496 437,00 26/03/2007 ARCADIS ESG 0,00 16/09/2015 Rachat par l'entreprise Strate Ouvrage d'Art , des

dossiers ouvrages de SOBERCO

DCSG 2012547 Travaux de réhabilitation et d'extension du CERD de VERS-Sols souples 2 492,10 14/11/2012 SOLS CONFORT

ENTREPRISE 0,00 03/09/2015 Avenant de transfert à la société Jean-Marie JACQUET et Cie SARL

DSI 2012695 Maintenance du logiciel PERCEAVAL et acquisition de licences complémentaires-Lot unique 287 040,00 12/11/2012 INFODB 4 788,00 17/09/2015 Ajout de 2 articles au BPU

DSI 2012695 Maintenance du logiciel PERCEAVAL et acquisition de licences complémentaires-Lot unique 287 040,00 12/11/2012 INFODB 0,00 17/09/2015 Ajout de 2 articles au BPU

DEF 2013323Collège La Pierre aux Fées à REIGNIER : travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension.-Serrurerie

38 612,00 20/06/2013 ROGUET SERRURERIE SARL -362,40 17/09/2015 Adaptation de garde corps, adaptation de clôtures et

ajout de couvertines

DEF 2013325 Collège La Pierre aux Fées à REIGNIER : travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension. 40 320,00 20/06/2013 VERGORI BRUNO ET

FILS 8 299,20 17/09/2015Remplacement des portes d'accès et sortie de la demi pension, compléments pour butées de portes, film opaque sur portes vitrées des sanitaires sur cour


FILS -360,00 17/09/2015 Réparation des châssis des sanitaires¤Suppression du remplacement des vitrages dans la cuisine

DEF 2013326Collège La Pierre aux Fées à REIGNIER : travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension.-Faux plafonds

26 810,47 20/06/2013 ACOUST ISOL EURL -2 170,50 17/09/2015 Adaptations de faux-plafonds

DEF 2013327Collège La Pierre aux Fées à REIGNIER : travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension.-Charpente Couverture

90 000,00 20/06/2013 LP CHARPENTE SARL 2 940,00 17/09/2015 Remplacement de vélux de désenfumage défectueux

DEF 2013329Collège La Pierre aux Fées à REIGNIER : travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension.-Chauffage-Ventilation-Désenfumage-Plomberie

201 961,08 20/06/2013 VENTIMECA CHABLAIS SAS 2 647,69 17/09/2015 Modification des ensembles sanitaires, radiateurs


201 961,08 20/06/2013 VENTIMECA CHABLAIS SAS 9 883,76 17/09/2015 Modifications en chaufferie - reprise des siphons de sol

des cuisines


201 961,08 20/06/2013 VENTIMECA CHABLAIS SAS 824,32 29/09/2015 Remplacement canalisation fonte cause fuite (vétusté)


201 961,08 20/06/2013 VENTIMECA CHABLAIS SAS 1 904,28 17/09/2015

Modifications colonnes RIA dans le bureau du chef de cuisine.¤Réparation colonne fonte sous-sol - local stockage produits entretien

DEF 2013330 Collège La Pierre aux Fées à REIGNIER : travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension. 80 560,00 20/06/2013 CUNY PROFESSIONNEL 14 700,00 17/09/2015 Remplacement de la sauteuse par une friteuse

DEF 2013330 Collège La Pierre aux Fées à REIGNIER : travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension. 80 560,00 20/06/2013 CUNY PROFESSIONNEL 0,00 17/09/2015 Suppression et ajout de nouveaux matériels

DEF 2013331Collège La Pierre aux Fées à REIGNIER : travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension.-Terrassement - VRD

24 841,23 20/06/2013 GROSJEAN ENTREPRISE SARL 443,81 17/09/2015 Réaménagements extérieurs suite à extension

Annexe B 1/3CP-2015-0677

Direction ou

Service


marché HT


Raison sociale




DEF 2013334Collège La Pierre aux Fées à REIGNIER : travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension.-Démolition - Maçonnerie

168 444,52 20/06/2013 CHIOSO FRERES -126,00 17/09/2015 Travaux concernant les murets extérieurs, le curage et les réservations pour la chambre froide

DEF 2013335Collège La Pierre aux Fées à REIGNIER : travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension.-Electricité courants faibles

91 831,02 20/06/2013 AREA TECHNOLOGIES 430,72 17/09/2015 Remise en état du désenfumage de la verrière

DEF 2013335Collège La Pierre aux Fées à REIGNIER : travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension.-Electricité courants faibles

91 831,02 20/06/2013 AREA TECHNOLOGIES 1 758,56 17/09/2015 Alimentation pour remplacement de la sauteuse par une friteuse

DEF 2013336 Collège La Pierre aux Fées à REIGNIER : travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension. 56 400,00 20/06/2013 CUNY PROFESSIONNEL 0,00 17/09/2015 Suppression cloisonnement ¤Ajout armoire réfrigérée


FILS 1 939,92 17/09/2015 Moins values pour les parements bois et tablettes et plus values pour la main courante et les caissons

DEF 2013417Collège Val des Usses à FRANGY : travaux d'extension et de réhabilation.-VRD-Terrassements-Paysage-Citernes gaz enterrées.

407 589,00 09/08/2013 GROSJEAN ENTREPRISE SARL 11 292,96 17/09/2015 Fourniture et pose d'une barrière levante automatique

DEF 2013421Collège Val des Usses à FRANGY : travaux d'extension et de réhabilation.-Menuiseries intérieures bois - Cuisine logements Cloisons

439 990,39 12/08/2013 SUSCILLON SA 4 944,84 31/08/2015 Divers travaux de menuiseries

DAEDR 2013568Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la filière d'assainissement non collectif d'un chalet situé au Plateau des Glières-Lot unique

6 835,00 17/07/2013 NICOT 0,00 09/09/2015 Prolongation de la durée du marché jusqu'au 31 octobre 2016

DEF 2013593College Val des Usses à Frangy : travaux d'extension et de réhabilitation - reconsultation des lots n° 2 et 17.-Gros oeuvre - démolition

940 000,00 14/08/2013 MONTESSUIT ET FILS SA -2 553,76 17/09/2015

Fourniture et pose de sable sous isolant pour le réglage de la plateforme et la pose de semelle sous PV1 et PV2.¤Fermeture de l'ouverture porte ascenseur¤Découpage et évacuation des socles en combles

DITM 20140389 Diffuseur sur A40 et ses liaisons depuis la RD1206 172 425,90 18/06/2014 INGEROP Seynod 9 336,00 15/09/2015 Recalage du modèle Multi Modal Transfrontalier par CITEC

DEF 20140689 Extension de la bibliothèque Universitaire à ANNECY LE VIEUX.-Chape - Carrelage - Faïences 63 300,00 28/10/2014 AL'L FLOR SARL -4 608,00 17/09/2015 Aménagement sanitaires provisoires (sanitaires

provisoires simplifiés)

DR 20140704

RD1203 - Construction d'un carrefour giratoire avec les RD 174 - 175 et tourne à gauche avec RD 14 à Mercier - Communes ARGONAY et ST MARTIN BELLEVUE

1 160 411,25 22/10/2014 FAMY PAYS DE SAVOIE SARL 657 910,18 18/09/2015 Prix supplémentaires

DEF 20140922Collège les Balmettes à ANNECY : travaux d'aménagement de l'entrée.-Menuiseries extérieures PVC / Menuiseries intérieures

29 155,64 26/12/2014 COMBES BOIS ET TRADITION -1 200,00 17/09/2015 Changement des menuiseries PVC en menuiseries bois

sur proposition de l'entreprise

DR 20150142RD 1203 Sécurisation de carrefour et aménagement d'arrêts car haute bise" PR 12+045 au PR 12+300 THORENS et GROISY "

117 097,85 24/03/2015 EIFFAGE TP RAA AMANCY 30 382,80 07/09/2015 Rajout de prix et quantités supplémentaires

Annexe B 2/3CP-2015-0677

Direction ou

Service


marché HT


Raison sociale




DR 20150305RD 254 - Réfection de la protection anticorrosion et des superstructures du pont des Saix - Commune de SAMOENS

154 727,00 19/05/2015 BIANCO ET CIE SA 8 622,24 29/09/2015 Augmentation des quantités des prix n°403, 409 et 411

DEF 20150427 Collège Louis Armand à CRUSEILLES : travaux de restructuration partielle du collège.-Désamiantage 84 812,00 19/06/2015 GBA 6 456,00 17/09/2015 Travaux complémentaires de désamiantage au R+1 du

bâtiment administration du collège

DEF 20150492 Collège Michel Servet à ANNEMASSE : Travaux de couverture sur le bâtiment principal. 154 800,00 09/07/2015 ALPES ZINGUERIE 21 000,00 17/09/2015 Traitement des bois de charpente

DEF 20150497 Collège Beauregard à CRAN GEVRIER : travaux de chaufferie. 55 724,46 11/07/2015 ADITEC SAS 3 785,66 17/09/2015 Remplacement de la pompe primaire hors service par

deux pompes de charge (1 par chaufferie)

Annexe B 3/3CP-2015-0677

CP-2015-0678 1/4



n° CP-2015-0678

OBJET : ARACHES-LA-FRASSE - SITE DE FLAINE - ECHANGE AVEC SOULTE ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FLAINE ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0678 2/4

Par délibération n° CP-2010-0785 du 20 septembre 2010, le Département avait consenti un échange de biens sur la commune d’ARACHES-LA-FRASSE, site de FLAINE avec le Syndicat Intercommunal de Flaine (SIF).

Le Département était copropriétaire avec le SIF d’un CERD composé de bureaux, de garages et d’appartements d’une surface de 470 m² dans la station de FLAINE. Les locaux devenant exigus et peu fonctionnels, il est apparu en 2004 que la nécessité de construire un nouveau CERD coïncidait avec celle de construire un Centre de Première Intervention (CPI) indispensable pour mener à bien le dossier d’Unité Touristique Nouvelle de la station.

Le SIF étant propriétaire d’un tènement immobilier de 30 897 m², il a tout d’abord proposé la cession au Département de la seule surface liée au CERD et de céder la surface nécessaire à la construction du CPI au Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Cependant, le SIF souhaite désormais que la totalité du tènement où sont implantés le CERD et le CPI soit cédée au Département. Le document d’arpentage fait apparaître une surface de 5 619 m². Les termes de l’échange prévus en 2010 resteraient inchangés.

France Domaine a confirmé le 16 février 2015 son avis du 21 novembre 2013 dégageant une soulte au profit du Département de 90 807,50 € qui résulte de la synthèse suivante :

- Cession par le Département de la parcelle bâtie cadastrée section OC n° 183 :

415 800,00 €

- Acquisition par le Département des parcelles C 400 et 402 - 126 500,00 €

- Travaux chauffage urbain (financés par le SIF) : - 161 160,00 €

- Travaux dévoiement Adduction Eau Potable (financés par le SIF) - 20 964,50 €

- Nouveau poste de transformation financé par le SIF: - 16 368,00 €

Montant de la soulte à payer par le SIF : 90 807,50 €

Cet échange serait complété par l’acquisition à titre gratuit de la surface destinée au CPI.

La 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, dans sa séance du 5 octobre 2015, a émis un avis favorable à l’échange à intervenir entre le Département et le Syndicat Intercommunal de Flaine.

Les frais de géomètre et d’acte inhérents à cette transaction seront assurés par le SIF.

CP-2015-0678 3/4


ANNULE la délibération n° CP-2010-0785 du 20 septembre 2010.

CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée section OC n° 183, ne présentant plus aucun intérêt pour l’exploitation normale du domaine public.

PRONONCE le déclassement du domaine public départemental de cette parcelle bâtie.

DONNE SON ACCORD à l’échange avec soulte à intervenir avec le SIF selon les modalités suivantes :

- Cession par le Département de la parcelle bâtie cadastrée section OC n° 183 :

415 800,00 €

- Acquisition par le Département des parcelles C 400 et 402 - 126 500,00 €

- Travaux chauffage urbain (financés par le SIF) : - 161 160,00 €

- Travaux dévoiement Adduction Eau Potable (financés par le SIF) - 20 964,50 €

- Nouveau poste de transformation financé par le SIF: - 16 368,00 €

Montant de la soulte à payer par le SIF : 90 807,50 €

DONNE SON ACCORD à l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section C n° 401 d’une surface de 2 418 m².

DIT que les frais de géomètre et d’acte inhérents à cette transaction seront supportés par le SIF.

AUTORISE M. le Président à signer tous les documents relatifs à ces affaires.



- N° de l’AP : 13070001011

- Libellé du programme : Acquisition foncières Patrimoine Départemental

- Nature : 2111

- Fonction : 0202

- N° de l’affectation : AF15JUR006

CP-2015-0678 4/4


- Clé imputation : JUR2R00013

- Programme : 14094002 - Cessions

- Nature : 775 – Produits de cession d’immobilisations

- Fonction : 0202




CP-2015-0679 1/3



n° CP-2015-0679

OBJET : MAXILLY-SUR-LEMAN - ACQUISITION D'UN TENEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0679 2/3

Le Centre d’Exploitation des Routes Départementales (CERD) de MAXILLY-SUR-LEMAN est actuellement installé dans un bâtiment situé dans la zone industrielle de Montigny, route de Thonon à MAXILLY-SUR-LEMAN. Ces locaux sont trop exigus et de plus en plus inadaptés compte tenu des évolutions techniques, règlementaires et des missions.

Pour réaliser l’extension du bâtiment, il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle voisine cadastrée section AK n° 265 appartenant à la Communauté de Communes du Pays d’Evian (CCPE). Il s’agit d’une bande parallèle au CERD. Les espaces de manœuvre devant le garage et la distance de recul vis-à-vis des limites de propriété imposent l’acquisition de toute la largeur de la parcelle AK 265. Cela représente une superficie d’environ 1 347 m².

France Domaine a estimé le 10 avril 2015 la valeur vénale à 25,07 € le m². Le Conseil Communautaire de la CCPE, dans sa séance du 28 septembre 2015, a consenti la cession de ce tènement au Département au prix de 30 € le m² correspondant au prix de vente à des promoteurs privés du terrain en zone d’activité économique proche du CERD.

Lors de sa séance du 5 octobre 2015, la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale a donné un avis favorable à l’acquisition de ce tènement au prix de 30 € le m².

Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la Communauté de Communes du Pays d’Evian.


DECIDE :

Le Département consent à l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 265 d’une superficie d’environ 1 347 m², appartenant à la Communauté de Communes du Pays d’Evian (CCPE). Il s’agit d’une bande parallèle au CERD existant.

Cette acquisition est consentie au prix de 30 € le m².

Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge la Communauté de Communes du Pays d’Evian.

AUTORISE M. le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

CP-2015-0679 3/3



- N° de l’AP : 13070001011

- Libellé du programme : Acquisitions foncières Patrimoine Départemental

- Nature : 2111

- Fonction : 0202

- N° de l’affectation : AF15JUR006




CP-2015-0680 1/3



n° CP-2015-0680

OBJET : INDEMNISATION GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE ASSUREUR SAVOIE MONT BLANC TOURISME SUITE SINISTRE DEGATS DES EAUX



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0680 2/3

L’Association Savoie Mont-Blanc Tourisme est locataire de locaux situés au sein du bâtiment « Star » 20 Avenue du Parmelan à ANNECY. Le 8 juillet 2014, un sinistre dégâts des eaux a été constaté au sous-sol du bâtiment où Savoie Mont-Blanc Tourisme entrepose du matériel et des archives.

Ce sinistre a trouvé son origine suite à une absence de bouchons sur des fourreaux pénétrant à l’intérieur du bâtiment destinés au câblage de la fibre optique et par engorgement d’un regard de la ville d’Annecy.

Après expertises, la responsabilité des dommages a été imputée à hauteur de 25 % pour chacune des deux entreprises ayant réalisé les travaux, 25 % pour la ville d’Annecy et 25 % pour le Conseil Départemental.

Pour ce sinistre, Savoie Mont-Blanc Tourisme a subi un préjudice de 2 226 € et a été indemnisé par son assureur « GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE ».

Suite à un recours de cet assureur contre le Département, propriétaire des locaux, l’assurance Dommages aux Biens du Département « COVEA RISKS » a procédé directement à une première indemnisation au profit de GROUPAMA pour un montant de 658,89 € et a mis en place, pour le compte du Département, les différents recours envers les deux entreprises et la ville d’Annecy.

Compte tenu de l’aboutissement des recours, il appartient donc au Département de compléter cette indemnisation et de procéder au solde de l’indemnisation demandée par GROUPAMA soit un versement de 1 567,11 €.

Lors de sa séance du 5 octobre 2015, la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale a émis un avis favorable au versement de la somme de 1 567,11 € à la compagnie d’assurance GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE pour solde indemnisation préjudice subi par son assuré SAVOIE MONT-BLANC TOURISME.


DONNE SON ACCORD au versement de la somme de 1 567,11 € à la compagnie d’assurance GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE pour solde indemnisation préjudice subi par son assuré SAVOIE MONT-BLANC TOURISME.

CP-2015-0680 3/3



- Programme : 14020005 - Assurances (hors Véhicules)

- Nature : 678

- Fonction : 0202




CP-2015-0681 1/3



n° CP-2015-0681

OBJET : REMBOURSEMENT ASSUREUR DOMMAGES AUX BIENS COVEA RISKS SUITE A TROP PERCU SUR INDEMNISATION SINISTRE VOL MATERIEL INFORMATIQUE PMS PASSY



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0681 2/3

En avril 2006 le Pôle Médico-Social de PASSY a été l’objet d’un vol de matériel informatique avec effraction.

Dans le cadre du contrat Dommages aux Biens, la compagnie d’assurance COVEA RISKS a indemnisé le Département à hauteur de 1 812,87 € (franchise de 1500 € déduite) pour un préjudice total arrêté par la compagnie à la somme de 3 312,87 €.

Par jugement en date du 25 février 2009 et suite à la constitution de partie civile du Département, les auteurs du vol ont été condamnés à payer solidairement au Département la somme de 2 832,66 €.

Des titres de recettes ont donc été émis à l’encontre des quatre auteurs des faits et la somme de 2 179,52 € a pu être recouvrée par les services de la Paierie Départementale qui a procédé, en décembre 2014, à l’émission d’un titre d’admission en non valeur pour la somme de 653,16 €.

Pour ce sinistre le Département a donc perçu la somme totale de 3 992,39 € pour un préjudice de 3 312,87€.

En application du principe indemnitaire (article L.121-1 du Code des Assurances) interdisant pour les assurances de dommages aux biens un enrichissement de l’assuré, il convient donc de rembourser la compagnie d’assurance COVEA RISKS pour un montant de 679,52 €.

Lors de sa séance du 5 octobre 2015, la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale a émis un avis favorable au remboursement de la somme de 679,52 € à la compagnie d’assurance COVEA RISKS suite au trop perçu sur indemnité sinistre.


DONNE SON ACCORD au remboursement de la somme de 679,52 € à la compagnie d’assurance COVEA RISKS suite à un trop perçu sur indemnisation sinistre PMS de PASSY.

CP-2015-0681 3/3


- Clé imputation : FIN2D00074

- Programme : 14060007 – Dépenses globales de fonctionnement

- Nature : 673 – titres annulés sur exercices antérieurs

- Fonction : 01




CP-2015-0682 1/3



n° CP-2015-0682

OBJET : MAXILLY-SUR-LEMAN - VENTE D'UNE COUPE DE BOIS A LA COOPERATIVE FORESTIERE



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0682 2/3

Le Département de la Haute-Savoie est propriétaire de la parcelle cadastrée section OA n° 709 d’une superficie de 254 m² sur la commune de MAXILLY-SUR-LEMAN.

La Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc organise un chantier forestier regroupé au lieu-dit « Lonvernay », dans le but de récolter du bois sur un secteur au foncier difficile et d’assurer un avenir à la forêt en renouvelant la ressource. Il s’agit d’une coupe de jardinage, qui éclaircit les petits bois denses et récolte les vieux bois et les feuillus. Ces travaux seront effectués par la Coopérative Forestière (COFORET).

La rémunération de cette coupe de bois sera basée sur le barème suivant :

- EPICEA CHARPENTE : >1,2 m3 : 39,50 €/m3 réel sous écorce,- SAPIN CHARPENTE : >1,2 m3 : 31,50 €/m3 réel sous écorce,- EPICEA/SAPIN CHARPENTE : >1,2 m3 : 30,50 €/m3 réel sous écorce,- EPICEA/SAPIN EMBALLAGE : 13,50 €/m3 réel sous écorce,- FEUILLUS DIVERS BOIS DE CHAUFFAGE : 10,50 €/m3 réel sous écorce.

Lors de sa séance du 5 octobre 2015, la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale a émis un avis favorable à la coupe et à la vente de bois à la Coopérative Forestière.


DECIDE :

le Département consent à la coupe et à la vente de bois à la Coopérative Forestière sur la parcelle cadastrée section OA n° 709 d’une superficie de 254 m² sur la commune de MAXILLY-SUR-LEMAN.

La rémunération de cette coupe de bois sera basée sur le barème suivant :

- EPICEA CHARPENTE : >1,2 m3 : 39,50 €/m3 réel sous écorce,- SAPIN CHARPENTE : >1,2 m3 : 31,50 €/m3 réel sous écorce,- EPICEA/SAPIN CHARPENTE : >1,2 m3 : 30,50 €/m3 réel sous écorce,- EPICEA/SAPIN EMBALLAGE : 13,50 €/m3 réel sous écorce,- FEUILLUS DIVERS BOIS DE CHAUFFAGE : 10,50 €/m3 réel sous écorce.

AUTORISE M. le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

CP-2015-0682 3/3



- Programme : 14094001 – Produits forestiers

- Nature : 7023

- Fonction : 0202




CP-2015-0683 1/2



n° CP-2015-0683

OBJET : LE BIOT - CESSION D'UN TENEMENT DEPARTEMENTAL A LA COMMUNE



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0683 2/2

La commune du BIOT sollicite l’acquisition d’un tènement du domaine public routier départemental situé entre les parcelles communales section OB n° 1903 et 1920 longeant la RD 902 et jouxtant la ZA « La Vignette » en vue d’une future cession à intervenir entre la commune et M. Rénato DALLA-LANA, gérant d’un garage.

A la demande de la commune du BIOT, un bornage a été effectué par M. Fabrice TROMBERT, Géomètre, faisant apparaître deux tènements : l’un d’une superficie de 246 m² et l’autre d’une superficie de 46 m² (tènement que la commune souhaite céder ultérieurement à M. DALLA-LANA).

Ce tènement d’une superficie totale de 292 m² n’a plus d’intérêt pour la voirie départementale, s’agissant de la contre-allée de la ZA La Vignette.

Par courrier du 20 mars 2015, France Domaine a estimé la valeur de ce tènement à 20 € le m² soit 5 840 € pour 292 m².

La 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, dans sa séance du 31 août 2015, a émis un avis favorable à la cession de ce tènement à la commune au prix fixé par France Domaine soit 20 € le m².



- Clé imputation : JUR2R00013- Programme : 14094002 - Cessions- Nature : 775 – Produits de cession d’immobilisations- Fonction : 0202




CP-2015-0684 1/4



n° CP-2015-0684

OBJET : 1 - LE BIOT - CESSION DE PARCELLES DEPARTEMENTALES AU PROFIT DE M. MARC OGOREK2 - LA ROCHE-SUR-FORON - CESSION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL AU PROFIT DE LA SARL CHALETS SAGE



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0684 2/4

1 - LE BIOT – CESSION DE PARCELLES DEPARTEMENTALES AU PROFIT DE M. MARC OGOREK

Le Département de la Haute-Savoie est propriétaire des parcelles cadastrées section OC n° 1857 de 9 m², 2642 de 34 m², 1860 de 101 m², 2643 de 50 m² et 2645 de 667 m² sur la commune du BIOT.

Suite à l’éboulement récent d’un mur privé appartenant à M. Marc OGOREK situé le long de la RD 32 au lieu-dit « Les Clanques », il a été constaté que cet ouvrage empiétait en totalité sur le domaine privé du Département.

M. OGOREK a donné son accord de principe afin de procéder à une régularisation foncière portant sur les parcelles cadastrées section OC n° 1857, 2642 et une partie des parcelles cadastrées section OC n° 1860, 2643 et 2645, représentant une surface totale d’environ 131 m². La commune du BIOT a assuré à M. OGOREK qu’elle lui délivrerait l’autorisation de reconstruction du mur à son emplacement après avoir procédé à une étude auprès d’un bureau spécialisé et dès la régularisation foncière effectuée auprès du Département.

La valeur vénale des parcelles départementales a été estimée par France Domaine en décembre 2014 à 50 € le m².

Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de M. OGOREK.

Les reliquats des parcelles départementales situés sur l’emprise de la RD 32 seront à incorporer dans le domaine public départemental. Les autres reliquats soit la totalité de la parcelle cadastrée section OC n° 2644 et une partie des parcelles n° 2643 et 2645, seront à céder ultérieurement à la commune du BIOT s’agissant d’un chemin d’accès à d’autres propriétés.

La 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, dans sa séance du 5 octobre 2015, a émis un avis favorable à l’opération de régularisation foncière au droit de la propriété OGOREK comprenant la cession des parcelles départementales cadastrées section OC n°1857 et 2642 en totalité et une partie des parcelles cadastrées section OC n° 1860, 2643 et 2645, sur la base du prix de France Domaine de 50 € le m² soit 6 550 € pour 131 m².

2 – LA ROCHE-SUR-FORON – CESSION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL AU PROFIT DE LA SARL CHALETS SAGE

Le Département de la Haute-Savoie a été saisi par la SARL CHALETS SAGE afin d’acquérir une partie du domaine public départemental, soit un talus d’environ 350 m², longeant la RD 1203 et jouxtant sa propriété cadastrée section BD n° 6 au lieu-dit « ZAE des Afforêts », sur la commune de LA ROCHE-SUR-FORON, en vue d’entretenir ce tènement.

CP-2015-0684 3/4

La commune de LA ROCHE-SUR-FORON a proposé de valider cette cession avec une adaptation minime du tracé. Par courrier du 5 juin 2015, la SARL CHALETS SAGE a accepté la proposition de la commune.

Un document d’arpentage a été établi par un géomètre le 11 juin 2015 indiquant une cession du domaine public d’une superficie de 334 m².

France Domaine a estimé la valeur vénale de ce tènement le 26 janvier 2015 à 30 € le m².

La 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, dans sa séance du 5 octobre 2015, a émis un avis favorable à la cession d’un tènement au profit de la SARL CHALETS SAGE, ne présentant aucun intérêt pour l’exploitation normale du domaine public routier, au prix fixé par France Domaine de 30 € le m² soit 10 020 € pour 334 m².

Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la SARL CHALETS SAGE.


1 - LE BIOT – CESSION DE PARCELLES DEPARTEMENTALES AU PROFIT DE M. MARC OGOREK

DONNE SON ACCORD à la cession au profit de M. Marc OGOREK des parcelles cadastrées section OC n°1857, 2642 et une partie des parcelles cadastrées section OC n° 1860, 2643 et 2645, représentant une surface totale d’environ 131 m².

Cette cession est consentie au prix fixé par France Domaine soit 50 € le m².

Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de M. OGOREK.

Les reliquats des parcelles départementales situés sur l’emprise de la RD 32 seront à incorporer dans le domaine public départemental. Les autres reliquats soit la totalité de la parcelle OC 2644 et une partie des parcelles 2643 et 2645, seront à céder ultérieurement à la commune du BIOT s’agissant d’un chemin d’accès à d’autres propriétés.

2 – LA ROCHE-SUR-FORON – CESSION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL AU PROFIT DE LA SARL CHALETS SAGE

CONSTATE la désaffectation d’un tènement du domaine public routier départemental situé sur la commune de LA ROCHE-SUR-FORON d’une superficie d’environ 334 m², longeant la RD 1203, ne présentant plus aucun intérêt pour l’exploitation normale du domaine public routier.

PRONONCE le déclassement du domaine public routier départemental de ce tènement.

CP-2015-0684 4/4

DONNE SON ACCORD à la cession au profit de la SARL CHALETS SAGE dudit tènement.

Cette cession est consentie au prix fixé par France Domaine soit 30 € le m².

Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la SARL CHALETS SAGE.

AUTORISE M. le Président à signer tous les documents relatifs à ces affaires.



- Programme : 14094002 - Cessions

- Nature : 775 – Produits de cession d’immobilisations

- Fonction : 0202




CP-2015-0685 1/3



n° CP-2015-0685

OBJET : PRINGY : - PARCELLES AL 145, 51, 52 - CONSTITUTION DE SERVITUDE CONSENTIE PAR LA SOCIETE MML (M. DERONZIER) AU PROFIT DU DEPARTEMENT POUR PERMETTRE L'ACCES AUX OUVRAGES DEPARTEMENTAUX PRESENTS SUR PARCELLES VOISINES- REALISATION D'UN ECRAN ANTI-EBLOUISSEMENT SUR PARCELLES AL 184 ET 186 PAR LA SOCIETE MML (M. DERONZIER)



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0685 2/3

Par délibération n° CP-2015-0326 du 15 juin 2015, le Département de la Haute-Savoie adonné son accord à la cession, au profit de la Société MML représentée parM. Eric DERONZIER, des parcelles cadastrées AL 184 et 186 sises en bordure de laRoute Départementale 1201 route de Frangy sur le territoire de la commune de PRINGY.

Il convient de compléter ladite délibération par la prise en compte de la constitution d’uneservitude de passage permanente, consentie par la Société MML au profit notammentdes parcelles départementales AL 187 et 185, grevant ainsi les parcelles sises sur leterritoire de la commune de PRINGY et cadastrées :

- AL 145 Route de Frangy,- AL 51 Vers la Gare,- AL 52 5181 route d’Annecy.

Cette servitude consentie au Département lui permettra d’accéder à ses murs anti-bruit et aux espaces verts les longeant.

Cette servitude, pour tout véhicule, aura une largeur de 3 m et est concédée à titre gratuit et sans contrepartie.

La constitution de cette servitude sera intégrée dans l’acte de cession dont les frais sont à la charge de la Société MML.

De plus, dans le cadre de la cession des parcelles AL 184 et 186 par le Département au profit de la Société MML, il a été convenu que cette dernière s’engage à faire réaliser un écran anti-éblouissement le long des voies de dessertes internes de la surface afin de ne pas gêner les usagers de la route départementale. Cet écran sera réalisé aux frais de la Société MML.

Avant la réalisation de cet ouvrage, un descriptif technique accompagné de plans permettant de comprendre la nature et l’emplacement de l’équipement devra être proposé, pour avis, par la Société MML au Département de la Haute-Savoie.

L’exploitation et l’entretien de cet ouvrage restera à la charge de la Société MML.

Lors de sa séance du 5 octobre 2015, la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale a émis un avis favorable sur ces sujets.

Il revient néanmoins à la Commission Permanente de se prononcer.


CP-2015-0685 3/3

DONNE SON ACCORD à :

∑ la constitution d’une servitude de passage permanente, consentie par la SociétéMML au profit notamment des parcelles départementales AL 187 et 185appartenant au Département, grevant ainsi les parcelles sises sur le territoire de lacommune de PRINGY et cadastrées :

- AL 145 Route de Frangy,- AL 51 Vers la Gare,- AL 52 5181 route d’Annecy.

Cette servitude consentie au Département lui permettra d’accéder à ses murs anti-bruit et aux espaces verts les longeant.

Cette servitude, pour tout véhicule, aura une largeur de 3 m et est concédée, par la Société MML, à titre gratuit et sans contrepartie.

∑ la réalisation, par la Société MML, d’un écran anti-éblouissement à implanter le long des voies de dessertes internes de la surface commerciale, ceci afin de ne pas gêner les usagers de la route départementale.

Cet écran sera réalisé aux frais de la Société MML. L’exploitation et l’entretien de cet ouvrage restera à la charge de la Société MML.

Les frais d’acte sont à la charge de la Société MML.

AUTORISE M. le Président à signer tout document sur ces sujets.




CP-2015-0686 1/6



n° CP-2015-0686

OBJET : PROGRAMMES INTERREG FRANCE-ITALIE - ALCOTRA ET FRANCE-SUISSE



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0686 2/6

I. COFINANCEMENTS DEPARTEMENTAUX :

1. PROGRAMME INTERREG ALCOTRA FRANCE-ITALIE 2014-2020

e-Rés@mont – Applications de médecine de montagne autour du Mont-Blanc

L’Institut de Formation et de Recherche en Médecine de Montagne (IFREMMONT) est partenaire du projet « e-Rés@mont – Applications de médecine de montagne autour du Mont-Blanc », aux côtés de la Fondation Montagne Sûre, de l’Unité Sanitaire de la Vallée d’Aoste, et du Conseil National de Recherches – Institut de Physiologie Clinique en Vallée d’Aoste.

Ce projet a pour but le développement, la mise en place et la promotion de services de médecine de montagne innovants et de proximité.

La durée prévisionnelle du projet est de 18 mois (janvier 2016 – juin 2017). Le coût total prévisionnel du budget est de 925 281,44 € dont 230 671,50 € pour l’IFREMMONT, soit 25 % du budget global. Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie a été sollicité à hauteur de 15 000 €, soit 6,5 % du coût prévisionnel de son budget, sur une durée de 2 années budgétaires (2016-2017).

Au vu de l’intérêt de ce projet, il est proposé de donner un avis favorable à l’octroi d’une subvention de 15 000 € à l’IFREMMONT, partenaire du projet «e-Rés@mont –Applications de médecine de montagne autour du Mont-Blanc », sur les crédits du Service de l’Economie et de l’Innovation sous réserve de programmation par le Comité de Suivi INTERREG ALCOTRA du 24 novembre 2015 et de l’inscription des crédits correspondants au budget départemental.

2. PROGRAMME INTERREG FRANCE-SUISSE 2014-2020

Le Comité de Suivi INTERREG France - Suisse, réuni le 2 octobre 2015 à Fribourg, a décidé de programmer les projets « PME Asie », « CLOTHILDE », « NANOFIMT » et « DIPTIC ». Il est ainsi proposé de confirmer les engagements du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en tant que cofinanceur de ces projets.

USMB - PME Asie - Internationalisation des PME régionales et marchés des pays émergents asiatiques : quels services de promotion transfrontalière ?

Le laboratoire IREGE de l’Université Savoie Mont-Blanc est partenaire du projet « PME Asie » avec l’entreprise Export’Ease et de l’école de management de Grenoble pour la partie française, ainsi que les hautes écoles de gestion de Fribourg et Genève pour la partie suisse.

L’objectif est de développer un projet de recherche-conseil en commerce international à l’intention des PME régionales et transfrontalières cherchant à accéder aux marchés émergents asiatiques en pleine expansion dans un contexte de stagnation relative des marchés européens.

CP-2015-0686 3/6

La durée prévisionnelle du projet est de 39 mois (septembre 2015 – décembre 2018). Le coût total prévisionnel est de 716 545,36 € dont 105 000 € pour l’Université Savoie Mont-Blanc. Le Conseil Départemental a été sollicité à hauteur de 10 000 €, soit 9,52 % du coût prévisionnel du partenaire sur une durée de 5 années budgétaires (2015-2019).

L’Université s’étant engagée à diffuser les résultats du projet, à travailler en lien avec les structures publiques intervenant déjà en appui des PME sur cette thématique et à veiller à l’implication des entreprises du Pôle Mont-Blanc Industries, il est proposé d’autoriser l’attribution d’une subvention de 10 000 € fléchée sur les actions de recherche portées par l’USMB sur les crédits du Service de l’Economie et de l’Innovation sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget départemental, ainsi que le versement, en 2015, d’une première avance de 2 000 € (20 %).

USMB – CLOTHILDE - Développement d'un implant innovant pour le traitement des fractures de l'épaule

Le projet « CLOTHILDE » a pour but de concevoir un implant pour traiter les fractures de la tête de l’humérus adaptée à la morphologie du patient et au type de fractures. Par délibération n° CP-2015-0472 du 13 juillet 2015, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie s’est engagé à cofinancer le projet pour les actions de recherche sous réserve de programmation INTERREG France - Suisse.

Il est proposé de confirmer l’engagement du cofinancement départemental à l’Université Savoie-Mont-Blanc de 20 000 € (soit 3,27 % du coût prévisionnel du partenaire de 611 769,33 €) sur les années budgétaires 2015 – 2019 sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget départemental et d’autoriser, en 2015, le versement d’une première avance de 4 000 € (20 %) sur les crédits du Service Economie et Innovation.

USMB - NANOFIMT - NANOparticules harmoniques Fonctionnalisées pour l'IMagerie ultra-sensible et le Theranostic

Ce projet vise à élaborer de nouvelles nano-sondes fonctionnalisées pour l’imagerie biomédicale haute résolution et la théranostique. Par délibération n° CP-2015-0271 du 18 mai 2015, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie s’est engagé à cofinancer le projet pour les actions de recherche sous réserve de programmation INTERREG France - Suisse.

Ainsi, suite à la programmation du projet, il est proposé de confirmer l’engagement du cofinancement départemental à l’Université Savoie-Mont-Blanc de 10 000 € (soit 2,50 % du coût prévisionnel du partenaire de 400 000 €) sur les années budgétaires 2015 - 2018, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget départemental et d’autoriser le versement, en 2015, d’une première avance de 2 000 € (soit 20 %) sur les crédits du Service Economie et Innovation.

BSN – DIPTIC - Développement innovant du patrimoine transfrontalier immatériel et commun

Le projet « DIPTIC » vise à permettre le développement transfrontalier culturel et artistique de l’art théâtral comme vecteur de promotion d’un territoire d’excellence. Par délibération n° CP-2015-0514 du 7 septembre 2015, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie s’est engagé à cofinancer le projet sous réserve de programmation INTERREG France - Suisse.

CP-2015-0686 4/6

Il est proposé de confirmer l’engagement du cofinancement départemental à Bonlieu Scène Nationale de 80 000 € (soit 8,03 % du coût prévisionnel du partenaire de 996 272,37 €) sur les années budgétaires 2015 – 2018 à raison de 20 000 € par an sous réserve de l’inscription des crédits au budget départemental et d’autoriser le versement de 20 000 € pour l’année 2015 sur les crédits de la Direction des Affaires Culturelles.

Par ailleurs, il est proposé à la Commission Permanente de signer la convention annexée conclue entre le Département et l’Association Bonlieu Scène Nationale (ANNECY).

II. PROGRAMME INTERREG IV FRANCE-ITALIE ALCOTRA 2007-2013 : REVERSEMENT FEDER

Le Conseil Départemental a été partenaire du projet stratégique « PEEF – Pôle d’Excellence Education et Formation », clos en octobre 2012. Ce projet a subi un contrôle de deuxième niveau diligenté par le Secrétariat Général aux Affaires Régionales Rhône-Alpes (SGAR RA) le 19 septembre 2014 dans nos locaux.

Ce contrôle a conclu à l’irrégularité d’une dépense, jugée inéligible temporellement, pour un montant de 3 584 €. Le montant FEDER correspondant à cette dépense écartée par le contrôleur de deuxième niveau, soit 2 386,94 €, doit être remboursé à l’Autorité de Gestion du Programme INTERREG France-Italie ALCOTRA 2007-2013, la Région Piémont.

Il est proposé de donner un avis favorable au remboursement de 2 386,94 € à la Région Piémont, sur les crédits du Service des Affaires Régionales, Européennes, et de la Coopération Transfrontalière.

Vu les avis favorables de la 5ème Commission Economie, Enseignement Supérieur, Recherche, Aménagement Numérique des 29 avril, 22 juin et 19 octobre 2015 ;

Vu les délibérations de la Commission Permanente n° CP-2015-0271 du 18 mai 2015,n° CP-2015-0472 du 13 juillet 2015 et n° CP-2015-0514 du 7 septembre 2015 ;

Vu les décisions du Comité de Programmation INTERREG France - Suisse 2014-2020 du 2 octobre 2015 ;


DONNE son accord pour allouer une subvention de 15 000 € à l’IFREMMONT pour le projet « e-Rés@mont » sur les années budgétaires 2016-2017 sur les crédits du Service Economie et Innovation sous réserve de programmation INTERREG et de l’inscription des crédits correspondants au budget départemental.

DONNE son accord pour allouer une subvention de 10 000 € à l’Université Savoie Mont-Blanc pour le projet « PME Asie » sur les années budgétaires 2015-2019 sur les crédits du Service Economie et Innovation sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget départemental.

CP-2015-0686 5/6

CONFIRME les engagements de cofinancement départemental pour les projets suivants sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget départemental :

- « CLOTHILDE » porté par l’USMB à hauteur de 20 000 € sur les années budgétaires 2015 – 2019 sur les crédits du Service Economie et Innovation ;

- « NANOFIMT » porté par l’USMB à hauteur de 10 000 € sur les années budgétaires 2015 – 2018 sur les crédits du Service Economie et Innovation ;

- « DIPTIC » porté par Bonlieu Scène Nationale à hauteur de 80 000 € sur les années budgétaires 2015-2018 à raison de 20 000 € par an sur les crédits de la Direction des Affaires Culturelles.

AUTORISE M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dont la convention ci-annexée, conclue avec l’Association Bonlieu Scène Nationale.

AUTORISE le versement des avances de subventions aux organismes ou associations figurant dans le(s) tableau(x) ci-après :

Imputation : ECO2D00080


ECO 65738 09 01 0001 91

Subventions aux organismes publics Soutien à l’innovation

Imputation : DAC2D00126


DAC 6574 07 04 0001 311

Subventions aux organismes privés Animation culturelle

AUTORISE le remboursement de FEDER, dans le cadre du projet « PEEF » Alcotra 2007-2013.

Bénéficiaires de la répartition MontantUniversité Savoie Mont-Blanc – Laboratoire IREGE (Projet PME Asie) 2 000Université Savoie Mont-Blanc – Laboratoire SYMME (Projet Clothilde) 4 000Université Savoie Mont-Blanc – Laboratoire SYMME (Projet Nanofimt) 2 000


Bénéficiaires de la répartition MontantBonlieu Scène Nationale 20 000


CP-2015-0686 6/6


- Clé imputation : CLC2D00034- Libellé du programme : 05023001 Interreg- Nature : 7498 – Reversement FEDER- Fonction : 048




CP-2015-0686 Annexe 1/4

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ET BONLIEU SCENE NATIONALE

ENTRE les soussignés : le Département de la Haute-Savoie, 1 rue du 30ème Régiment d’Infanterie 74000 ANNECY, représenté par Monsieur Christian MONTEIL, son Président, en exercice, habilité à cet effet par délibération de la Commission Permanente en date du 30 novembre 2015,

d’une part, ET l'Association Bonlieu Scène Nationale (1 rue Jean Jaurès BP 294 - 74007 ANNECY Cedex), représentée par Monsieur François BLANCHUT, son Président,

d’autre part, Préambule Attendu que d'une part, Le Département de Haute-Savoie met en place une politique en faveur du spectacle vivant globale, forte et cohérente. Ainsi, il souhaite dans son action soutenir l’aménagement du territoire en faveur d’une plus grande démocratisation culturelle. D’une part, avec une aide aux lieux qui assurent une diffusion artistique au niveau local et, d’autre part, par l'impulsion d'une dynamique nouvelle avec les équipes artistiques du département. C’est pourquoi il s’est donné comme objectifs de : - Promouvoir la diffusion de créations de qualité dans tous les domaines des arts vivants

(musique, théâtre, danse, arts de la rue et de la piste) ; - Assurer une diffusion de l’activité artistique sur l’ensemble du territoire départemental,

dans les zones urbaines, péri-urbaines et rurales ; - Permettre l’accessibilité du plus large public aux spectacles programmés ; - Stimuler les moyens accordés aux compagnies locales de création. Permettre l’irrigation

de leur travail sur le territoire, promouvoir la circulation de leurs œuvres dans les réseaux professionnels ;

- Préparer le public de demain en contribuant à l’éducation artistique des jeunes, et tout

particulièrement des collégiens dans le cadre des « Chemins de la culture ».

Attendu que d'autre part, La Scène Nationale de Bonlieu réalise une programmation annuelle de spectacles pluridisciplinaires.

CP-2015-0686 Annexe 2/4

Elle assure une programmation annuelle de plus de 80 propositions dans le domaine du spectacle vivant : spectacles de théâtre, d’opéra, de danse, de musique et de cirque, soit 130 représentations. Depuis 2005, la Scène Nationale a mis en place une Cellule de production des arts vivants (accueil d’artistes en création) qui se développe sur trois axes : création pluridisciplinaire, accompagnement des publics, diffusion des créations et formation. Elle fait l’objet d’une « Charte d’action territoriale triennale au service de la création » signée par les différents partenaires des deux Scènes Nationales d’Annecy et de Chambéry (Communauté de l’Agglomération d’Annecy, Ville de Chambéry, Assemblée des Pays de Savoie, Conseil Régional, Préfecture de Région). Bonlieu Scène Nationale intervient également dans le domaine du cinéma en organisant le festival du cinéma italien et en étant le partenaire du festival international du film d’animation. Bonlieu Scène Nationale organise en juillet « les Noctibules », qui proposent durant quatre soirs des spectacles de rues. Outre une programmation jeune public, le service pédagogique de la Scène Nationale réalise un important travail d’éducation artistique en direction du public scolaire, et met à disposition des enseignants un centre de ressources. C’est dans ce cadre que depuis 2006 le Département de la Haute-Savoie reconnait sous l’appellation de grand équipement artistique et culturel, Bonlieu Scène Nationale, en raison de son travail de développement culturel en direction du plus large public. Le Département de la Haute-Savoie souhaitant s’associer à des partenaires qui ont des objectifs similaires à ceux qu’il assigne à sa politique culturelle, Il est convenu ce qui suit, ARTICLE 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de contribuer à un élargissement des publics du spectacle vivant. La Scène Nationale aura le souci de décentraliser son action toutes les fois que cela lui est possible, en liaison avec la Direction des Affaires Culturelles afin d’en faire bénéficier l’ensemble de la population du département, au-delà de la ville-siège ou de son agglomération. ARTICLE 2 : Aide financière du Département Le projet INTERREG France - Suisse « DIPTIC » Développement innovant du patrimoine transfrontalier immatériel et commun vise à permettre le développement transfrontalier culturel et artistique de l’art théâtral comme vecteur de promotion d’un territoire d’excellence. Par délibération CP-2015-0514 du 7 septembre 2015, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie s’est engagé à cofinancer le projet. L’engagement du cofinancement départemental à Bonlieu Scène Nationale s’élève à 80 000 € (soit 8.03 % du coût prévisionnel du partenaire de 996 272.37 €) sur les années budgétaires 2015 – 2018 à raison de 20 000 € par an sous réserve de l’inscription des crédits correspondants sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles.

CP-2015-0686 Annexe 3/4

Le projet ayant été programmé par le Comité de Suivi INTERREG du 2 octobre 2015, le Conseil Départemental attribue à « Bonlieu Scène Nationale » l’aide financière de 20 000 € au titre de l’année budgétaire 2015. ARTICLE 3 : Engagements du bénéficiaire Le bénéficiaire s’engage à :

- réaliser le projet artistique qu’il propose et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution ;

- présenter chaque année n, à l’appui de sa demande de subvention, son programme d’activités, le budget prévisionnel des actions de l’année n+1 ainsi que le bilan des activités et le compte de résultat provisoire de l’année n ;

- fournir, dans un délai de six mois suivant la clôture de l’exercice les documents définitifs suivants : le bilan d’activités détaillé, les comptes annuels et les annexes comptables ;

- informer le Conseil départemental de toutes modifications intervenues, notamment dans opérations sus-mentionnées ou dans les statuts (durée du projet, modifications budgétaires, etc.) ;

- transmettre au Conseil départemental une copie de l’ensemble des pièces administratives et financières exigées au titre de cofinancement européen (justificatif de commencement d’exécution du projet INTERREG, états des dépenses engagées intermédiaires et finales, rapports d’avancement physique) ;

- respecter l’ensemble des engagements pris dans la présente convention de partenariat et y affecter l’intégralité des financements alloués.

ARTICLE 4 : Engagements du Département de Haute-Savoie Le projet du bénéficiaire s’inscrivant pleinement dans le cadre de la politique culturelle du Département, celui-ci s’engage, durant la période de validité de la convention et dans les conditions définies par la Commission permanente du Conseil départemental, à soutenir financièrement le bénéficiaire, dans le cadre de ses projets de création, de diffusion et d’animation artistique et culturelle. ARTICLE 5 : Communication La Scène Nationale de Bonlieu s’engage à :

- apposer le logo « Haute-Savoie, le Département» sur tous supports édités institutionnels, promotionnels (en particulier les espaces publicitaires dans la presse quotidienne et régionale ainsi que l’affichage), y compris les dossiers de presse et évènementiels (web) et notamment à l’occasion des manifestations ;

- valoriser le Département de la Haute Savoie et évoquer ce partenariat lors des différents contacts avec la presse ;

- fournir copie des articles publiés faisant mention du soutien du Conseil Départemental

de la Haute-Savoie ;

- veiller au respect des obligations de communication de l’Union Européenne

La mise en place de supports spécifiques en fonction de la nature de la manifestation est à étudier au cas par cas avec le service de la Direction de la Communication Institutionnelle du Conseil départemental.

CP-2015-0686 Annexe 4/4

En cas de non-respect de la clause "communication", il pourra en être tenu compte lors de l'examen de la demande de subvention suivante. ARTICLE 6 : Compte rendu des opérations et versement de la subvention L’aide allouée pour l’année 2015 par le Département sera versée dès signature de la présente convention. Dans les trois mois suivant la fin de l’exercice, Bonlieu Scène Nationale présentera au Conseil Départemental de la Haute Savoie un compte-rendu financier qui attestera de la conformité des dépenses effectuées en rapport avec l’objet de la subvention et des opérations menées. Bonlieu Scène Nationale apportera toutes précisions sur le nombre des manifestations conduites par ses soins et le nombre de spectateurs, en précisant les actions menées en termes de rayonnement de son activité sur le territoire départemental. ARTICLE 7 : Litige En cas de non-respect éventuel des articles de cette convention, le Département de la Haute- Savoie serait fondé à exiger le reversement de la subvention. ARTICLE 8 : Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée de 4 années, prenant effet à sa signature et arrivant à expiration le 31 décembre 2018. Fait à Annecy, le en quatre exemplaire Le Président du Conseil départemental Le Président de Bonlieu de la Haute-Savoie, Scène Nationale, Christian MONTEIL François BLANCHUT

CP-2015-0687 1/3



n° CP-2015-0687

OBJET : OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER - SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE 2015



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0687 2/3

L’Observatoire Statistique Transfrontalier a été créé en 2001 par le Comité Régional Franco-Genevois (CRFG) afin de mesurer les effets de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux au sein de l'espace Franco-Valdo-Genevois.

Il permet le rapprochement et le partage des données et des instruments statistiques de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) Rhône-Alpes et de l'Office Cantonal de la Statistique (OCSTAT) afin de réaliser un suivi et une analyse prospective des évolutions, notamment démographiques, économiques et sociales du territoire Franco-Valdo-Genevois et de l’espace transfrontalier genevois.

La mission, les activités et l'organisation de l'Observatoire Statistique Transfrontalier sont définies dans une convention cadre, signée en 2007 et reconduite tacitement en 2012, par les partenaires suisses et français, à savoir la République et Canton de Genève, d'une part, et l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les Conseils Départementaux de l'Ain et de la Haute-Savoie et l’Assemblée Régionale de Coopération du Genevois Syndicat Mixte (ARC-SM), d'autre part.

L’Observatoire Statistique Transfrontalier réalise chaque année plusieurs publications statistiques. Les travaux donnent lieu en 2015 à :

1) la publication d’une synthèse,2) une fiche sur l’état et l’évolution du tissu productif du Genevois français,3) une fiche sur les migrations résidentielles et navetteurs,4) une fiche sur les indicateurs de qualité de vie dans le Genevois,5) une étude préalable sur «de quoi vit le territoire du Genevois» (publication en

2016).

La convention financière 2015 relative à l'Observatoire Statistique Transfrontalier, jointe en annexe, conclue entre l'INSEE, l'Etat français, le Conseil Régional Rhône-Alpes, les Conseils Départementaux de l'Ain et de la Haute-Savoie et l'ARC-SM, fixe la participation financière, pour l'année 2015 de chacune des parties françaises, hormis l'INSEE, aux travaux de l'observatoire. Cette participation s'élèvera au maximum à 24 874,70 €.

Par conséquent, il est demandé à la Commission Permanente :

- d'autoriser M. le Président à signer la convention financière 2015 relative à l'Observatoire Statistique Transfrontalier, jointe en annexe. La participation financière du Conseil Départemental de la Haute-Savoie sera versée sous réserve de la présentation des justificatifs de dépenses et du vote des crédits correspondants par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie au Budget Primitif 2016.

La 7ème Commission Aménagement du Territoire, Politique de l'Habitat, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières, lors de sa séance du 5 octobre 2015, a donné un avis favorable.

CP-2015-0687 3/3


AUTORISE M. le Président à signer la convention financière 2015 relative à l’Observatoire Statistique Transfrontalier, jointe en annexe.




Convention financière Observatoire statistique transfrontalier n°2015M0083 - Travaux 2015 1/13

CONVENTION FINANCIERE N°2015M0083

RELATIVE A L'OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER

DE L'ESPACE FRANCO-VALDO-GENEVOIS

(TRAVAUX 2015) Entre :

l'État Préfecture de la région Rhône-Alpes Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 31 rue Mazenod 69426 LYON cedex 03 représenté par Monsieur Michel Delpuech, Préfet de la région Rhône-Alpes, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques Rhône-Alpes, 165 rue Garibaldi 69401 LYON Cedex 03 représenté par son Directeur régional, Monsieur Pascal Oger, dénommé ci-après l’INSEE, le Conseil régional Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02 représentée par son Président, Monsieur Jean-Jack Queyranne, le Conseil départemental de l'Ain, Hôtel du Département 45, avenue Alsace-Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse représenté par son Président, Monsieur Damien Abad, le Conseil départemental de la Haute-Savoie, 1 rue du 30ème Régiment d’infanterie BP2444 74041 Annecy Cedex représenté par son Président, Monsieur Christian Monteil, l’Assemblée Régionale de Coopération du Genevois français, Syndicat Mixte Clos Babuty 27 rue Jean Jaurès 74100 Ambilly représentée par son Président Monsieur Jean Denais, dénommé ci-après l’ARC Syndicat Mixte, En application de l’arrêté préfectoral n°2010-207 du 14 janvier 2010 portant création de l’ARC : Assemblée Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte agissant pour le compte de ses membres. dénommées ci-après les Parties.

CP-2015-0687 Annexe 1/13


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

L'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois, dénommé ci-après l’Observatoire statistique, a été créé en 2001 par mandat du Comité régional franco-genevois (CRFG). Pour pérenniser l’Observatoire statistique, la République et canton de Genève, l'État français, le Conseil régional Rhône-Alpes, le Conseil départemental de l'Ain, le Conseil départemental de la Haute-Savoie, et le Syndicat d'études du genevois haut-savoyard (SEGH)1 ont signé une convention cadre le 28 décembre 2007. Par arrêté préfectoral n°2007-3569 du 5 décembre 2007 portant fusion de la Communauté d’Agglomération de la Région d’Annemasse (CARA) et de la Communauté de Communes des Voirons (CCV), la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération s'est substituée de plein droit, à compter du 1er janvier 2008, au Syndicat d’Études du Genevois Haut-Savoyard (SEGH). Puis, avec la création de l’Assemblée Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte par arrêté préfectoral n°2010-207 du 14 janvier 2010, agissant pour l’ensemble de ses membres pour la mise en place et la participation à des réseaux d’observation du territoire, conformément à l’article 2 de l’arrêté de création susnommé, l’ARC Syndicat Mixte s'est substitué de plein droit à la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération. La présente convention s'inscrit en application de la convention cadre du 28 décembre 2007 et définit la participation financière de chacun des signataires français de la convention cadre.

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention fixe la participation financière, pour l'année 2015, de chacune des Parties françaises aux charges relatives aux travaux définis dans la convention cadre du 28 décembre 2007 et précisés dans l’annexe technique 1.

Article 2 - Pilotage des travaux

Les travaux de l'Observatoire statistique s’inscrivent dans une démarche de projet. À cette fin, un comité de pilotage et un comite de direction sont mis en place. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an afin de valider le programme annuel et orienter les activités à plus long terme de l’Observatoire statistique. Il est animé et co-présidé par les deux secrétaires généraux du CRFG et réunit les représentants, élus ou techniciens mandatés, désignés par l’État de Genève, le Préfet de la Région Rhône-Alpes, le Président du Conseil régional de Rhône-Alpes, le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie, le Président du Conseil départemental de l’Ain, le Président de l’ARC, ainsi que les directeurs de l’Insee et de l’OCSTAT. Le comité de direction réunit, en principe une fois par trimestre, les directeurs de l’Insee Rhône-Alpes et de l’OCSTAT, le chef de projet de l’OST et les statisticiens et chargés d’étude des projets en cours. Il assure la direction opérationnelle de travaux et élabore les propositions présentées au comité de pilotage.

Article 3 - Contenu des travaux

La Synthèse annuelle traitera des évolutions démographiques et économiques récentes de l’espace franco-valdo-genevois.

Les thématiques traitées dans les fiches sont décrites dans l’annexe technique.

1 agissant pour le compte des établissements publics de coopération intercommunale membres de l'Association régionale de coopération des collectivités du Genevois (ARC)

CP-2015-0687 Annexe 2/13


Article 4 - Livrables et calendrier prévisionnel des travaux

Les travaux donneront lieu à :

1) une synthèse publiée en septembre 2015 ;

2) des fiches thématiques publiées de juin 2015 à décembre 2015 (le calendrier prévisionnel détaillé figure dans l’annexe technique) ;

3) des séries statistiques longitudinales.

Article 5 - Dispositions éditoriales

La synthèse annuelle et les fiches thématiques seront publiées dans la ligne éditoriale de l’OST. Les publications porteront les logos de l’OST, du CRFG, de l’Insee et de l’OCSTAT. Selon la nature des travaux, la rédaction en chef peut être assurée par l’INSEE ou par l'OCSTAT. Le responsable de la publication est Roland Riestchin, directeur de l’OCSTAT Les publications et les séries statistiques seront mises en ligne sur le site internet de l’Observatoire (http://www.statregio-francosuisse.net). Elles sont consultables et téléchargeables gratuitement. Les publications seront imprimées par l’OCSTAT.

Article 6 - Protection juridique des données

Chacun des partenaires s’engage à respecter les règles en vigueur sur la confidentialité des données individuelles.

Article 7 - Propriété et utilisation des données

Chaque partenaire reste propriétaire de ses propres données ainsi que des outils et méthodes originales qu’il crée. Avant la publication de l’étude, les données échangées entre les partenaires dans le cadre de ce partenariat ne peuvent être diffusées, à moins qu’elles n’aient déjà été publiées auparavant. Après la publication de l’étude, les données échangées entre les partenaires peuvent être utilisées par chaque partenaire sous sa propre responsabilité. L’utilisation est toutefois subordonnée au respect de l’intégrité de l’information et des données, à la mention de la source et aux obligations mentionnées à l’article « Protection juridique des données ». Ces dispositions ont une portée d’ordre général et demeurent applicables au-delà de la durée de la présente convention.

Article 8 - Coûts et financement

Hors l’apport de l’Office cantonal de la statistique de Genève (OCSTAT), le coût total de l’opération définie dans la présente convention s’élève à 138 985,10 € pour 2015. Le détail des coûts et des contributions respectives des partenaires figure dans l’annexe financière. Chaque Partie, côté français, prend en charge un cinquième du financement pour l'année 2015 hormis l'Insee.

Article 9 - Modalités de règlement

Chaque partie, hormis l'Insee, s'acquittera d'un montant maximal de 24 874,70 € sur présentation d’un état récapitulatif des travaux et dépenses effectivement réalisés en 2015. Cet état sera produit par l’Insee au plus tard le 30 avril 2016.

CP-2015-0687 Annexe 3/13


La facturation entre services de l’État s’effectue obligatoirement selon la procédure de facture interne, conformément à la LOLF et à l’outil CHORUS . Il n’y a pas de flux de trésorerie mais une écriture budgétaire entre services. La Préfecture de la région Rhône-Alpes doit bloquer les fonds en effectuant une réservation de crédits. Ainsi, la facture interne sera émise par le CPFi Insee. Dès sa prise en charge par le Comptable ministériel, cette facture génèrera automatiquement une demande de paiement entre services. Celle-ci arrivera directement dans la liste de travail du gestionnaire du Centre de services partagés (service exécutant) de la Préfecture de la région Rhône-Alpes qui suivra la procédure pour la renseigner. Tout autre mode de règlement dérogeant à la LOLF et à l’outil CHORUS n’est pas autorisé et sera rejeté. Partenaire Préfecture de la région Rhône-Alpes SIRET 176 900 009 00026 APET 84.11Z Imputation budgétaire de la dépense : Programme 0112 Ordonnateur 050069 Numéro de tiers client 1700002551 Centre de coûts PRFSGAR069 Comptable assignataire DRFIP RHONE ALPES Service exécutant de la dépense : Code WORKFLOW PRFPLTF069 Domaine d’activité 0690 Pour le versement, le Conseil régional Rhône-Alpes, le Conseil départemental de l'Ain, le Conseil départemental de la Haute-Savoie, l’Assemblée Régionale de Coopération du Genevois Syndicat Mixte recevront un titre de perception (TP) par courrier. Le règlement se fera par chèque, par virement ou en numéraire auprès de la Direction régionale (ou départementale) des finances publiques chargée du recouvrement et à l’aide du talon de paiement joint au TP. Le règlement devra être effectué dès réception du TP, en respectant la date limite de paiement indiquée . Faute de quoi, la somme due sera aussitôt majorée de 10% (article 55 III B de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010). Partenaire Conseil régional Rhône-Alpes SIRET 236 900 015 00033 APET 84.11Z Partenaire Conseil départemental de l'Ain SIRET 220 100 010 00010 APET 84.11Z Partenaire Conseil départemental de la Haute-Savoie SIRET 227 400 017 00074 APET 84.11Z Partenaire Assemblée Régionale de Coopération du Genevois,

Syndicat Mixte (ARC Syndicat Mixte) SIRET 200 024 016 00012 APET 84.13Z

CP-2015-0687 Annexe 4/13


Coor données des personnes ou des services assurant le suivi financier de cette convention :

Partenaire Nom de la personne ou désignation du service

Téléphone Adresse mail

Marie-Christine VIALET SGAR Rhône-Alpes

04 72 61 68 84 [email protected]

Préfecture

Anne GUILLABERT SGAR Rhône-Alpes Chargée de mission Franco-Suisse et politiques urbaines


Stéphanie JANIN Service Juridique Administratif et Financier Pôle développement des territoires

04 26 73 42 80 mailto:[email protected] Conseil régional Rhône-Alpes

Sylvain GUETAZ Chargé de mission pour le franco-valdo-genevois auprès du directeur général des services

04.26.73.54.83 [email protected]

Conseil départemental de l'Ain

Marie-Anne LINTIGNAC DGAA - Direction Europe et Transfrontalier


Conseil départemental de la Haute-Savoie

Charlène ARDUINI Service des Affaires Régionales, Européennes et de la Coopération Transfrontalière


ARC Syndicat Mixte Ghislaine WILLEMIN 04.50.04.54.01 [email protected] Insee Direction générale de l’Insee -

Section des recettes non fiscales 01 41 17 62 18 01 41 17 67 59

[email protected]

Article 10 - Modifications et litiges

Toute modification aux dispositions de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant. Dans le cas où l’interprétation ou l’exécution de la présente convention soulèverait un différend qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les Parties conviennent de rechercher une conciliation par un tiers choisi d’un commun accord, avant de porter éventuellement le différend devant la juridiction administrative compétente.

Article 11 - Dénonciation et résiliation

La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée aux Parties. Cette dénonciation prendra effet un mois après réception de cette lettre. En cas de dénonciation par l’une des Parties, toute dépense engagée par l’INSEE au titre de la présente convention reste due. Toutefois, la résiliation intervient sans délai et sans recours dans le cas de décision administrative plaçant l’INSEE dans l’impossibilité de continuer à exécuter les travaux prévus.

Article 12 - Durée de la convention

La présente convention est conclue pour un an à partir de la date de signature du dernier signataire Les sommes dues restent exigibles au-delà de la date de fin de la convention.

Article 13 - Clause exécutoire

La présente convention est dispensée du droit de timbre et de formalité d'enregistrement. Elle deviendra exécutoire après avoir été signée par les parties contractantes. L’annexe technique et l’annexe financière jointes à la convention ont valeur contractuelle.

CP-2015-0687 Annexe 5/13


Fait en huit exemplaires, à Lyon, le

Le Préfet de la Région Rhône-Alpes

Michel Delpuech

CP-2015-0687 Annexe 6/13


Fait en huit exemplaires, à Bourg-en-Bresse, le

Le Président du Conseil départemental de l'Ain

Damien Abad

CP-2015-0687 Annexe 7/13


Fait en huit exemplaires, à Annecy, le

Le Président du Conseil départemental

de la Haute-Savoie

Christian Monteil

CP-2015-0687 Annexe 8/13



Le Président du Conseil Régional Rhône-Alpes

Jean-Jack Queyranne

CP-2015-0687 Annexe 9/13


Fait en huit exemplaires, à Ambilly, le

Le Président de l’Assemblée Régionale de

Coopération du Genevois, Syndicat Mixte

Jean Denais

CP-2015-0687 Annexe 10/13



Le Directeur régional de l'Insee Rhône-Alpes

Pascal Oger

CP-2015-0687 Annexe 11/13

Convention financière Observatoire statistique transfrontalier n°2015M0083- Travaux 2015 12/13

Anne xe 1 : annexe technique Les travaux de l’Insee dans le cadre de l’Observatoire Statistique Transfrontalier franco-valdo-genevois comprennent quatre volets.

Le premier est la participation à la publication annuelle de la synthèse qui retrace les évolutions démographiques et économiques de l’espace franco-valdo-genevois. Pour cette publication l’Insee prend en charge les travaux suivants :

- Mobilisation de l’ensemble des sources françaises et suisses pour la réalisation de la publication ;

- Exploitation, traitement informatique et mise en forme des données (élaboration des cartes) ;

- Rédaction du corps de la synthèse. Pour cette synthèse, les données sont généralement exploitées au niveau des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et pour la zone d’emploi du Genevois français avec parfois une distinction pour les parties Ain et Haute-Savoie de la zone. Les données françaises nécessaires pour la publication sont mobilisables soit en interne à l’Insee, soit auprès d’un partenaire (service statistique ministériel, Pôle emploi, SNCF). Les données suisses sont fournies par l'OCSTAT. Depuis 2013, le territoire du Grand Genève est également mentionné en explicitant les différences avec l'espace transfrontalier. Des données relatives au Grand Genève sont insérées aux analyses.

Le deuxième volet consiste à publier sous la forme de fiches thématiques des analyses propres à éclairer le débat public sur les problématiques de l'espace transfrontalier. La liste des thèmes à traiter est validée chaque année par le comité de pilotage sur proposition du comité de direction.

Pour 2015 :

- une fiche sur l’état et l’évolution du tissu productif du Genevois français (échéance : juin 2015) ;

- une fiche sur les migrations résidentielles et navetteurs (échéance : octobre 2015) ;

- une fiche sur les indicateurs de qualité de vie dans le Genevois (échéance : octobre 2015) ;

- une fiche sur l’accès à quelques équipements ou services spécifiques dans le Genevois (échéance : mars 2016) ; - une actualisation des projections démographiques dans l’espace franco valdo genevois. En 2015, une étude préalable sur « de quoi vit le territoire du Genevois» sera aussi réalisée en vue d’une éventuelle publication dans le courant du premier semestre 2016. Ce travail cherchera à s’appuyer sur les réflexions nationales en cours à l’Insee sur ce genre de problématique.

Le troisième volet est inscrit au programme de travail de l'OST depuis l'année 2010. Pour satisfaire une demande forte et croissante de données statistiques sur l'espace transfrontalier, le comité de pilotage a retenu le principe de développer la diffusion pérenne de séries statistiques longitudinales et documentées sur le site internet de l'observatoire (http://www.statregio-francosuisse.net).

Enfin, le dernier volet est la réponse aux différentes demandes adressées à l’observatoire . Ces demandes peuvent se traduire par une exploitation particulière des sources déjà utilisées pour la synthèse. Pour des projets particuliers l’Insee mobilise les données disponibles du côté français.

CP-2015-0687 Annexe 12/13


Anne xe 2 : annexe financière

Annexe financière de la convention n°2015M0083 Objet de la convention : Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois

CP-2015-0687 Annexe 13/13

CP-2015-0688 1/3



n° CP-2015-0688

OBJET : POLITIQUE ENERGIES - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2015 AVEC PRIORITERRE



Présent(e)s :


Autres membres :

Mme BOUCHET, M. AMOUDRY, Mme DION, M. BARDET, M. BAUD, Mme GAY, Mme GONZO-MASSOL, M. BOCCARD, Mme LHUILLIER, M. DAVIET, Mme MAHUT, M. EXCOFFIER, Mme METRAL, Mme REY, M. PACORET, Mme TEPPE-ROGUET, M. PUTHOD, Mme TERMOZ, M. RUBIN, Mme TOWNLEY




M. BAUD-GRASSET, Mme DUBY-MULLER, Mme LEI

Quorum et Délégations de vote vérifiésMembres en exercice : 34 Adopté à la majorité


Représenté(e)(s) : 2 Voix contre 4


CP-2015-0688 2/3

Par délibération n° CP-2015-0049 du 26 janvier 2015, la Commission Permanente a approuvé la convention de partenariat 2015 avec l’association PRIORITERRE, fondée sur le principe suivant :

ü 20 000 € au titre de l’aide au fonctionnement de l’association,

ü 50 000 € au titre de soutien au programme d’actions 2015 dont :

û 30 000 € pour « Espace Info Energie et EIE délocalisés » (coût : 127 900 €) ;û 5 000 € pour « Collèges à énergie positive » (coût : 6 250 €) ;û 7 500 € pour « Séminaire TEPOS » (coût : 9 750 €) ;û 7 500 € pour « Journées portes découvertes » (coût : 9 000 €).

Le séminaire TEPOS consistait en une action de sensibilisation pour aider les élus haut-savoyards à comprendre et à s’approprier les principes, les enjeux et les objectifs d’un Territoire à Energie POSitive.

Or, cette thématique sera traitée dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt TEPOS lancé par l’ADEME et la Région Rhône-Alpes pour octobre 2015. Il ne paraît donc pas pertinent de multiplier les initiatives sur un même sujet, à destination d’un même public, dans un même temps.

Il est donc proposé un avenant à la convention initiale en annulant l’action « Séminaire TEPOS » et la subvention correspondante de 7 500 €, ramenant ainsi l’aide attribuée au titre du programme d’actions de 50 000 € à 42 500 €.

Le programme d’actions définitif est le suivant :

ActionsMontant global de

l’opération

Financement ADEME, Région Rhône-Alpes ou autre

Financement CG 74

Montant % Montant %

Espace Info Energie + EIE délocalisés

127 900 € 97 900 € 76 % 30 000 € 24 %

Collèges à énergie positive

6 250 € 1 250 € 20 % 5 000 € 80 %

Journées « portes découvertes » et Tour Bus

9 000 € 1 500 € 17 % 7 500 € 83 %

TOTAL actions 143 150 € 100 650 € 70 % 42 500 € 30 %

CP-2015-0688 3/3

La 7ème Commission Aménagement du Territoire, Politique de l’Habitat, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières, dans sa séance du 2 novembre 2015, a émis unavis favorable à cette proposition.

Après en avoir délibéré par un vote à la majorité de 27 voix pour et 4 voix contre (M. DAVIET, Mme DION, Mme GONZO-MASSOL, M. EXCOFFIER),LA COMMISSION PERMANENTE,

APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention avec PRIORITERRE ci-annexé.

AUTORISE M. le Président à le signer.

AUTORISE le versement de la subvention à l’association figurant dans le tableau ci-après :

Imputation : CLD2D00016


CLD 6574 04050002 70

Subventions aux organismes privés Energie - Fonctionnement

Bénéficiaires de la répartition MontantPRIORITERRE 62 500





CP-2015-0688 Annexe 1/3

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION

SOUTIEN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE A L’ASSOCIATION PRIORITERRE

POUR DEVELOPPER L’INFORMATION ET LA SENSIBILISATION DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIE

ANNEE 2015

ENTRE

Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, dont le siège est à ANNECY – 1 rue du 30ème Régiment d’Infanterie, représenté par M. Christian MONTEIL, Président agissant es qualités, dûment habilité à signer le présent avenant à la convention par délibération de la Commission Permanente n° CP-2015-0688 du 30 novembre 2015.

D’UNE PART,

ET

L’Association PRIORITERRE, association Loi 1901, association loi 1901, sise 3, rue René DUMONT à MEYTHET (74960), N°SIRET 381 589 563 00034, représentée par M. Bernard SERAFINI, Président agissant es qualités.

D’AUTRE PART,

CP-2015-0688 Annexe 2/3

Il est convenu ce qui suit : Par délibération n° CP-2015-0049 du 26 janvier 2015, la Commission Permanente a approuvé la convention de partenariat 2015 avec l’association PRIORITERRE, fondée sur le principe suivant : 20 000 € au titre de l’aide au fonctionnement de l’association,

50 000 € au titre de soutien au programme d’actions 2015 dont : 30 000 € pour « Espace Info Energie et EIE délocalisés » (coût : 127 900 €), 5 000 € pour Collèges à énergie positive (coût : 6 250 €), 7 500 € pour « Séminaire TEPOS » (coût : 9 750 €) ; 7 500 € pour « Journées portes découvertes » (coût : 9 000 €).

Le séminaire TEPOS consistait en une action de sensibilisation pour aider les élus haut-savoyards à comprendre et à s’approprier les principes, les enjeux et les objectifs d’un Territoire à Energie POSitive. Or, cette thématique sera traitée dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt TEPOS lancé par l’ADEME et la Région Rhône-Alpes pour octobre 2015. Il ne paraît donc pas pertinent de multiplier les initiatives sur un même sujet, à destination d’un même public, dans un même temps. Il est donc proposé un avenant à la convention initiale en annulant l’action « Séminaire TEPOS » et la subvention correspondante de 7 500 €. Cette modification a une incidence sur le montant de la subvention attribuée au titre des actions, en la ramenant de 50 000 à 42 500 €. ARTICLE 1 L’article 2 de la convention initiale est modifié comme suit : Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie prend acte du fait que l’objet de l’association converge avec des préoccupations relevant de la politique de développement durable du Département. C’est pourquoi en co-financement avec d’autres partenaires comme l’ADEME ou le Conseil Régional, il décide d’apporter son soutien à l’association PRIORITERRE avec une subvention de 62 500 € au titre de l’année 2015 dont : 20 000 € au titre de l’aide au fonctionnement, 42 500 € à titre de soutien au programme d’actions de l’association en direction de l’information,

de la sensibilisation des différents publics (particuliers, collectivités, entreprises…) aux questions énergétiques et en faveur du développement durable.

CP-2015-0688 Annexe 3/3

Le programme d’actions définitif est le suivant :

Actions Montant global de

l’opération

Financement ADEME, Région Rhône-Alpes ou autre Financement CD 74

Montant % Montant %

Espace Info Energie + EIE délocalisés

127 900 € 97 900 € 76 % 30 000 € 24 %

Collèges à énergie positive

6 250 € 1 250 € 20 % 5 000 € 80 %

Journées « portes découvertes » et Tour Bus

9 000 € 1 500 € 17 % 7 500 € 83 %

TOTAL actions 143 150 € 100 650 € 70 % 42 500 € 30 % ARTICLE 2 Toutes les autres clauses de la convention initiale non visées par le présent avenant n° 1 demeurent inchangées.

Fait à ANNECY, le

Le Président de l’association PRIORITERRE

M. Bernard SERAFINI

Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie

M. Christian MONTEIL

CP-2015-0689 1/17



n° CP-2015-0689

OBJET : FONDS DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES -AFFECTATION ANNEE 2015 - CANTONS D'ANNECY-LE-VIEUX, SALLANCHES ET SEYNOD (SOLDE)



Présent(e)s :


Autres membres :





M. BAUD–GRASSET, Mme DUBY-MULLER, Mme LEI





CP-2015-0689 2/17

Par délibération n° CG-201-475 en date du 8 décembre 2014 l'Assemblée Départementale a reconduit, pour l’année 2015, le Fonds Départemental pour le Développement des Territoires, avec les inscriptions budgétaires suivantes : 20 000 000 € en Autorisation de Programme et Crédit de Paiement.

La répartition, par canton, de l’enveloppe a été adoptée par la Commission Permanente du 18 mai 2015 (CP-2015-0272).

Conformément aux modalités de subvention adoptées par le Conseil Départemental, il est proposé le financement des projets indiqués ci-après, sur propositions des Conseillers Départementaux et après avis favorable de la 7ème Commission Aménagement du Territoire, Politique de l'Habitat, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières en date du 2 novembre 2015.

L’imputation budgétaire est la suivante :

- Clé d’imputation : CLO1D00019

- N° de l’AP : 01040004014

- Libellé du Programme : Aide aux Communes dotation cantonalisée

- Nature : 204142 subvention – Bâtiments et installations

- Fonction : 70

CP-2015-0689 3/17

Fonds Départemental pour le Développement des TerritoiresPROGRAMMATION 2015 - CANTON : ANNECY LE VIEUX

=> Dotation cantonalisée : 894 071 €

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération

BénéficiaireIntitulé de l'opérationPlan de financement

Dépense subventionnable

HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02029 ARGONAY Rénovation énergétique du groupe scolaire 90 244 € 30 % 27 073 €

• Coût prévisionnel HT : 90 244 €• Plan de financement prévisionnel :- Subvention(s) Département :

→ FDDT 2015 : 27 073 €

Total subvention(s) : 27 073 €(30 %)- Autofinancement : 63 171 €(70 %)

CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02030 AVIERNOZ Aménagement des locaux de la mairie et des abords extérieurs

200 000 € 30 % 60 000 €


→ FDDT 2015 : 60 000 €Total subvention(s) : 60 000 €(24 %)

- Autofinancement : 186 000 €(76 %)CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02031 CHARVONNEX Aménagement de deux classes supplémentaires dans

le groupe scolaire existant240 000 € 25 % 60 000 €


→ FDDT 2015 : 60 000 €- Subvention Etat :

→ DETR 80 000 €Total subvention(s) : 140 000 €(51 %)

- Autofinancement : 133 059 €(49 %)

CP-2015-0689 4/17

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération



HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02032 CHARVONNEX Rénovation énergétique du presbytère 17 852 € 25 % 4 463 €



- Autofinancement : 13 389 €(75 %)CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02033 CHARVONNEX Réalisation de trottoirs route du Chef-lieu 78 388 € 25 % 19 597 €



- Autofinancement : 100 956 €(84 %)CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02034 EVIRES Aménagements divers au groupe scolaire 333 333,33 € 30 % 100 000 €


→ FDDT 2015 : 100 000 €- Amendes de Police : 5 700 €

→ DETR 204 000 €→ Réserve parlementaire 15 000 €Total subvention(s) : 324 700 €(80 %)


CP-2015-0689 5/17

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération



HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02035 EVIRES Transformation du terrain de football stabilisé en terrain synthétique -2ème tranche-

166 666 € 30 % 50 000 €


→ FDDT 2014 : 50 000 €→ FDDT 2015 : 50 000 €

- Subvention Région : 40 000 €- Fédération Française de Football 10 000 €Total subvention(s) : 150 000 €(33 %)

- Autofinancement : 303 010 €(67 %)CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02036 GROISY Aménagement de locaux pour la garderie périscolaire 98 075 € 40 % 39 230 €



- Autofinancement : 58 845 €(60 %)CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02037 GROISY Rénovation d'une aire de jeux 27 300 € 40 % 10 920 €




CP-2015-0689 6/17

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération



HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02038 GROISY Aménagement d'un parking 102 000 € 40 % 40 800 €


→ FDDT 2015 : 40 800 €- Amendes de Police : 6 800 €Total subvention(s) : 47 600 €(47 %)

- Autofinancement : 54 400 €(53 %)CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02039 METZ TESSY Aménagement du chemin du Clocher 150 000 € 20 % 30 000 €


→ FDDT 2015 : 30 000 €- Amendes de Police : 20 000 €Total subvention(s) : 50 000 €(23 %)

- Autofinancement : 163 064 €(77 %)CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02040 NAVES PARMELAN Travaux de voirie 54 216,67 € 60 % 32 530 €


→ FDDT 2015 : 32 530 €


CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02041 PRINGY Construction de vestiaires au stade de football 750 000 € 20 % 150 000 €

• Coût prévisionnel HT : 1 210 000 €• Plan de financement prévisionnel :- Subvention(s) Département :

→ FDDT 2015 : 150 000 €- District de Football de Haute Savoie 20 000 €Total subvention(s) : 170 000 €(14 %)

- Autofinancement : 1 040 000 €(86 %)

CP-2015-0689 7/17

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération



HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02042 PRINGY Requalification de la route d'Annecy 250 000 € 20 % 50 000 €


→ Déclassement RD 1201 50 000 €→ FDDT 2015 : 50 000 €Total subvention(s) : 100 000 € (8 %)

- Autofinancement : 1 200 000 €(92 %)CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02043 SAINT-MARTIN-BELLEVUE Isolation d'un bâtiment communal 52 890 € 50 % 26 445 €


→ FDDT 2015 : 26 445 €


CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02044 SAINT-MARTIN-BELLEVUE Réhabilitation du chef-lieu 274 415 € 20 % 54 883 €


→ FDDT 2015 : 54 883 €


CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02045 THORENS-GLIERES Rénovation de bâtiments scolaires 17 636 € 50 % 8 818 €




CP-2015-0689 8/17

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération



HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02046 THORENS-GLIERES Extension des locaux de la crèche 132 906 € 30 % 39 872 €



- Autofinancement : 93 037 €(70 %)CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02047 THORENS-GLIERES Sécurisation des déplacements et modernisation de la

voirie communale83 333 € 30 % 25 000 €



- Autofinancement : 74 318 €(75 %)CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02048 VILLAZ Travaux d'aménagement au Parc d'Activités de la

Filière28 571 € 35 % 10 000 €


→ FDDT 2015 : 10 000 €


CP-2015-0689 9/17

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération



HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO019 15CLO02049 VILLAZ Création d'une liaison douce -piétons, cycles- 155 542 € 35 % 54 440 €



- Autofinancement : 123 693 €(69 %)TOTAL GÉNÉRAL 3 303 368 € 894 071 €

=> Dotation restant à affecter : 0 €

CP-2015-0689 10/17

Fonds Départemental pour le Développement des TerritoiresPROGRAMMATION 2015 - CANTON : SALLANCHES

=> Dotation cantonalisée : 485 090 €

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération



HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO020 15CLO02051 ARACHES-LA-FRASSE Rénovation de l'église et du presbytère 21 250 € 40 % 8 500 €


→ FDDT 2015 : 8 500 €

Total subvention(s) : 8 500 € (40 %)- Autofinancement : 12 960 € (60 %)

CLO1D00019 AF15CLO020 15CLO02052 ARACHES-LA-FRASSE Travaux et aménagements au groupe scolaire du Serveray

17 500 € 40 % 7 000 €


→ FDDT 2015 : 7 000 €Total subvention(s) : 7 000 € (40 %)

- Autofinancement : 10 659 € (60 %)CLO1D00019 AF15CLO020 15CLO02053 ARACHES-LA-FRASSE Travaux et aménagements à la crèche "La Souris Verte" 8 888,89 € 45 % 4 000 €



- Autofinancement : 5 830 € (59 %)

CP-2015-0689 11/17

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération



HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO020 15CLO02054 ARACHES-LA-FRASSE Création de trottoirs 23 333,33 € 45 % 10 500 €



- Autofinancement : 13 013 € (55 %)CLO1D00019 AF15CLO020 15CLO02055 CORDON Requalification d'un espace d'animation locale et

touristique extérieur et amélioration de la salle des fêtes171 428,57 € 35 % 60 000 €


→ FDDT 2015 : 60 000 €- Subvention Etat :

→ DETR 36 250 €Total subvention(s) : 96 250 € (54 %)

- Autofinancement : 82 750 € (46 %)CLO1D00019 AF15CLO020 15CLO02056 DOMANCY Travaux de sécurisation sur voirie 111 111,11 € 45 % 50 000 €



- Autofinancement : 70 598 € (59 %)

CP-2015-0689 12/17

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération



HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO020 15CLO02057 MAGLAND Travaux de sécurisation de la voirie et de la chapelle de Chéron

60 000 € 50 % 30 000 €



- Autofinancement : 30 510 € (50 %)CLO1D00019 AF15CLO020 15CLO02058 MEGEVE Travaux de sécurisation de la voirie 94 000 € 50 % 47 000 €



- Autofinancement : 47 552 € (50 %)CLO1D00019 AF15CLO020 15CLO02059 PRAZ-SUR-ARLY Aménagement d'un accès à Plan de Meuret 150 000 € 50 % 75 000 €


→ FDDT 2015 : 75 000 €

Total subvention(s) : 75 000 € (21 %)- Autofinancement : 275 419 € (79 %)

CP-2015-0689 13/17

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération



HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO020 15CLO02060 SALLANCHES Construction d'une médiathèque -2ème tranche- 482 725 € 40 % 193 090 €


→ FDDT 2014 : 120 000 €→ FDDT 2015 : 193 090 €

- Subvention Région : 1 188 597 €- Subvention Etat : 50 000 €Total subvention(s) : 1 551 687 € (29 %)

- Autofinancement : 3 826 084 € (71 %)TOTAL GÉNÉRAL 1 140 236,90 € 485 090 €


CP-2015-0689 14/17

Fonds Départemental pour le Développement des TerritoiresPROGRAMMATION 2015 - CANTON : SEYNOD

=> Dotation cantonalisée : 662 058 €=> Dotation déjà affectée : 467 000 €

=> Soit : 195 058 €

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération



HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO018 15CLO02021 DUINGT Réhabilitation et extension du bâtiment de la mairie 24 000 € 50 % 12 000 €


→ FDDT 2015 : 12 000 €


CLO1D00019 AF15CLO018 15CLO02022 LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE

Création d'un réservoir et extension du réseau d'eau potable

50 000 € 20 % 10 000 €



- Autofinancement : 141 130 €(93 %)CLO1D00019 AF15CLO018 15CLO02023 MONTAGNY-LES-LANCHES Extension de l'école existante -suite- 62 500 € 40 % 25 000 €


→ FDDT 2015 -1ère répartition- : 40 000 €→ FDDT 2015 -2ème répartition- : 25 000 €→ DETR 150 000 €Total subvention(s) : 215 000 €(36 %)


CP-2015-0689 15/17

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération



HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO018 15CLO02024 SAINT-EUSTACHE Miellerie collective 25 000 € 40 % 10 000 €


→ FDDT 2014 : 15 000 €→ FDDT 2015 : 10 000 €

- Rive Gauche du Lac d'Annecy 10 000 €- Subvention Région :

→ PSADER 37 625 €Total subvention(s) : 72 625 €(62 %)

- Autofinancement : 44 755 €(38 %)CLO1D00019 AF15CLO018 15CLO02025 SAINT-JORIOZ Acquisition de bâtiments pour les services techniques

-suite-50 000 € 40 % 20 000 €


→ FDDT 2015 -1ère répartition- : 50 000 €→ FDDT 2015 -2ème répartition- : 20 000 €Total subvention(s) : 70 000 € (7 %)

- Autofinancement : 980 000 €(93 %)CLO1D00019 AF15CLO018 15CLO02026 SEYNOD Construction d'un nouveau skate-park 45 145 € 40 % 18 058 €


→ FDDT 2015 : 18 058 €


CP-2015-0689 16/17

Code Imputation

Code Affectation

Code Opération



HTTaux

Montant Subvention

CLO1D00019 AF15CLO018 15CLO02027 SI pour la Protection et l'Aménagement du Semnoz

Travaux et aménagements divers 250 000 € 40 % 100 000 €


→ FDDT 2015 : 100 000 €


TOTAL GÉNÉRAL 506 645 € 195 058 €


CP-2015-0689 17/17

LA COMMISSION PERMANENTE,après en avoir délibéré,à l'unanimité,ADOPTE les propositions de financement présentées ci-dessus.

AUTORISE le versement des subventions aux bénéficiaires ci-dessus dans les conditions suivantes :

* Travaux ou opérations avec marché public :- 1er acompte de 35 % au vu du procès-verbal d'appel d'offres ou des copies des

marchés,- 2ème acompte de 35 % lorsque 70 % du montant de la dépense auront été réglés,- le solde de 30 % sur présentation d'un état récapitulatif des paiements effectués, visé

par le Percepteur.

* Travaux, opérations ou acquisitions sur factures :- 1er acompte de 35 % lorsque le montant des factures acquittées atteint au moins 35 %

de la dépense subventionnable,- 2ème acompte de 35 % lorsque le montant des factures acquittées atteint au moins

70 % de la dépense subventionnable,- le solde de 30 % sur présentation d'un état récapitulatif des paiements effectués, visé

par le Percepteur.

* Acquisitions foncières et/ou immobilières :le versement de la subvention interviendra sur présentation d’une copie de l’acte de vente et d’un état récapitulatif des paiements liés à l’acquisition, visé par le Percepteur.

Quelles que soient les conditions de versement de la subvention départementale, seront prises en compte les dépenses réglées par la collectivité uniquement dans la limite de la dépense subventionnable figurant dans le tableau ci-dessus. Si les dépenses imputées à l’opération sont finalement inférieures au montant prévu, la subvention sera recalculée au prorata des dépenses réelles.

PRECISE que la durée de validité de la subvention est de trois ans à compter de la date de la présente délibération. Ce délai passé, la subvention sera annulée.




CP-2015-0690 1/7



n° CP-2015-0690

OBJET : SOUTIEN POST-CATASTROPHE : INONDATIONS ET COULEES DE BOUE DE MAI 2015 - PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT



Présent(e)s :


Autres membres :






Quorum et Délégations de vote vérifiésMembres en exercice : 34 Adopté à la majorité


Représenté(e)(s) : 2 Voix contre 1


CP-2015-0690 2/7

Lors du week-end du 1er au 3 mai 2015, d'importantes précipitations ont été observées sur l'ensemble du Département de la Haute-Savoie. Ces intempéries ont provoqué de nombreux dégâts par inondation ou glissement de terrain.

L'Etat et le Département ont mis en place un guichet unique pour instruire les demandes de subventions des collectivités. Plus de quatre-vingt dossiers ont été déposés par les communes, intercommunalités et syndicats mixtes sinistrés.

I. Convention avec la Région

Face à cette situation particulièrement grave, le concours financier de la Région a été sollicité, permettant au Département de percevoir une subvention exceptionnelle de 270 000 €, dans le cadre du dispositif régional intitulé « soutien post-catastrophe : inondations et coulées de boue de mai 2015 », afin de renforcer l’aide pour les dégâts exceptionnels de voirie. Cette somme devra être reversée par le Département aux communes selon des modalités qu’il appartient au Département de définir.

Cette subvention est formalisée par une convention de subvention globale avec autorisation de versement aux communes les plus touchées.

II. Aide aux communes

Afin de financer ce soutien aux communes, il a été proposé à la décision modificative n° 2 2015 d’augmenter d’un million d’euros la ligne budgétaire « soutien aux communes –dégâts exceptionnels de voirie », la portant ainsi à 2 M€.

Il est proposé que l’aide départementale soit réservée aux 29 communes, intercommunalités et syndicats mixtes les plus touchés par ces événements climatiques. Cette aide sera formalisée par des conventions financières individualisées pour chaque commune.

Parmi ces 29 communes, 2 d'entre elles (SAINT-GINGOLPH et LES CLEFS) ont déjà fait l'objet d'une précédente affectation actée lors des Commissions Permanentes des 13 juillet et 7 septembre 2015. Il convient aujourd'hui de revaloriser les affectations correspondantes de 5 471,76 € pour SAINT-GINGOLPH et de 58 248 € pour LES CLEFS, portant ainsi l'aide départementale totale à 365 471,76 € pour SAINT-GINGOLPH et à 466 248 € pour LES CLEFS. Cette revalorisation est rendue nécessaire par un ajustement du total de l'enveloppe globale qui s'élève ainsi à 1 808 157,41 €.

Lors de sa réunion du 5 octobre 2015, la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale a émis un avis favorable à l’ensemble de ces propositions.

CP-2015-0690 3/7

L'affectation et l'imputation budgétaire est la suivante :

- Clé d’imputation : CLO1D00044- Libellé : SUBVENTION AIDE EXCEPTIONNELLE VOIRIE COMMUNE- N° de l’AP : 01040007003- Nature : 204142- Fonction : 628

Après en avoir délibéré par un vote à la majorité de 30 voix pour et 1 voix contre (M. PEILLEX),

LA COMMISSION PERMANENTE,

AUTORISE M. le Président à signer la convention avec la Région ci-annexée (annexe A).

AUTORISE M. le Président à signer chacune des conventions individualisées par commune dont un exemplaire est ci-annexé (annexe B).

DECIDE d'affecter l'autorisation de programme n° 01040007003 intitulée "subvention aide exceptionnelle voirie communes" aux opérations définies ci-dessous :


- Clé d’imputation : CLO1R00002- Programme : 01040007 – Aides aux communes et EPCI – Dégâts

exceptionnels- Nature : 1322- Fonction : 628

DECIDE de modifier les affectations n° AF15CLO006 et n° AF15CLO013 de l’Autorisation de Programme n° 01040007003 intitulée « Subvention aide exceptionnelle voirie communale » comme suit :

Affectation initiale- n° de l’affectation : AF15CLO006- n° de l’opération : 15CLO01540- Libellé de l’opération : Saint-Gingolph – Dégâts de voirie- Montant : 360 000 €

Modification de l’affectation- n° de l’affectation : AF15CLO006- n° de l’opération : 15CLO01540- Montant : + 5 471,76 €

CP-2015-0690 4/7

Affectation initiale- n° de l’affectation : AF15CLO013- n° de l’opération : 15CLO01777- Libellé de l’opération : Les clefs – Dégâts de voirie- Montant : 408 000 €

Modification de l’affectation- n° de l’affectation : AF15CLO013- n° de l’opération : 15CLO01777- Montant : + 58 248 €

Affectations modifiées

Code Imputation

(clé)Pour



l’opération


2015 2016 2017 20182019 et suivants

CLO1D00044 Saint-Gingolph – Dégâts de voirie

365 471,76 252 000,00 113 471,76

CLO1D00044 Les Clefs – Dégâts de voirie 466 248,00 466 248,00

Total 831 719,76 718 248,00 113 471,76

CP-2015-0690 5/7

Subvention aide exceptionnelle de voirieSoutien post-catastrophe : inondations et coulées de boue de mai 2015

Code Code CodeCollectivité Intitulé de l'Opération

Dépense Montant

Imputation Affectation Opération Subventionnable % Subvention

H.T.

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO01989 ABONDANCE Champ Dru / Charvin l'Envers / Miolène / Richebourg 92 578 € 10 9 257,80 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO01990 BONNEVAUX Enrochement Cent Fontaines 30 870 € 20 6 174,00 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO01991 CHATEL Ruisseaux / Pistes pastorales 74 615 € 10 7 461,50 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO01992 CHAVANOD Route de Belleville 140 842 € 10 14 084,20 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO01993 COMBLOUX Berges / Chemin rural 98 304 € 10 9 830,40 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO01994 Communauté de Communes Routes Petit-Bornand / Bonneville / Ayze / Contamines 324 822 € 5 16 241,10 €

Faucigny-Glières

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO01995 Communauté de Communes Diverses communes 432 312 € 10 43 231,20 €

du Haut-Chablais

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO01996 Communauté de Communes Berges / Itinéraires cyclo-pédestres 216 461 € 10 21 646,10 €

de la Vallée d'Abondance

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO01997 DOMANCY Vers le Nant d'Arvillon 316 000 € 20 63 200,00 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO01998 FETERNES Flon / Vougron / Maravaud 89 175 € 10 8 917,50 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO01999 LE BIOT Ponts / Chemins ruraux 173 195 € 20 34 639,00 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02000 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN Cons / Les Provards / La Coudre 203 939 € 20 40 787,80 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02002 LES HOUCHES Aillouds / Coureau / Rossetaz 212 059 € 10 21 205,90 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02003 MANIGOD L'Envers / Le Fier 134 153 € 20 26 830,60 €

CP-2015-0690 6/7

Code Code Code Collectivité Intitulé de l'Opération Dépense MontantImputation Affectation Opération Subventionnable % Subvention

H.T.CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02004 MEGEVE Divers ponts / La Combe 595 763 € 20 119 152,60 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02005 MEILLERIE Cascade / Ruisseaux 42 275 € 20 8 455,00 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02006 MIEUSSY Berges ruisseaux / Chemins divers 392 522 € 20 78 504,40 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02007 MORZINE Canal mairie / Pont Mouillette 348 483 € 20 69 696,60 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02008 PRAZ-SUR-ARLY Les Varins / L'Arly 178 055 € 20 35 611,00 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02009 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS Route de Montfort / Le Bonnant / La Villette 238 250 € 10 23 825,00 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02011 SAINT-JEAN-D'AULPS Essert-la-Pierre / Chez Puinel 149 637 € 20 29 927,40 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02012 SAINT-JEAN-DE-SIXT Le Villaret / La Ruaz 66 888 € 10 6 688,80 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02013 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS Berges de l'Ugine 304 611 € 20 60 922,20 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02014 SIVOM de la Vallée d'Aulps Bord de la Dranse / Station d'épuration 198 826 € 10 19 882,60 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02015 Syndicat Mixte d'Aménagement Diverses communes 3 302 189 € 5 165 109,45 €de l'Arve et de ses Abords

CP-2015-0690 7/7




CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02016 TANINGES Hauteville / Etry / Praz-de-Lys 284 155 € 10 28 415,50 €

CLO1D00044 AF15CLO017 15CLO02017 VACHERESSE Berges de la Dranse 67 400 € 10 6 740,00 €

TOTAL GENERAL 8 708 379 € 976 437,65 €

CP-2015-0690 Annexe A 1/9

CONVENTION DE SUBVENTION AVEC AUTORISATION DE REVERSEMENT

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1611-4,

VU le budget de l’exercice de la Région Rhône-Alpes,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

VU la délibération n° 10.12.432 du conseil régional du 8 juillet 2010 approuvant le règlement financier

VU la délibération n° 10.00.222 du conseil régional des 21, 22 et 23 avril 2010 portant délégation du Conseil Régional à la Commission Permanente)

VU la délibération XXX de la commission permanente du Conseil régional du 16 octobre 2015,

VU la délibération n° CP-2015-XXX de la commission permanente du Conseil départemental de Haute-Savoie du 30 novembre 2015

VU le dossier de demande de financement déposé par le Département de Haute-Savoie et déclaré complet le XXX 2015

ENTRE

La Région Rhône-Alpes, sise 1 Esplanade François Mitterrand à Lyon (Rhône), représentée par Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil régional,

ci-après désignée « la Région »

ET

Le Département de la Haute Savoie, sise 1 Avenue d'Albigny à Annecy (Haute-Savoie) représenté par Christian MONTEIL, Président du Conseil Départemental de Haute-Savoie, ci-après désigné « le bénéficiaire »


ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La Région Rhône-Alpes prend acte de la mission définie dans les statuts du bénéficiaire ou de la compétence de la structure publique bénéficiaire.

CP-2015-0690 Annexe A 2/9

La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties ci-dessus désignées. Le bénéficiaire s’engage à réaliser le projet « soutien post – catastrophe : inondations et coulées de boue de mai 2015 » au financement duquel la Région participe. Conformément à la délibération du 16 octobre 2015, la Région autorise expressément le Département de la Haute Savoie à reverser en tout ou partie les fonds régionaux aux maîtres d’ouvrage des opérations, les bénéficiaires finaux, dans les conditions prévues à l’article 4.

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION REGIONALE 2.1 – calcul Compte tenu de l’intérêt que présente ce projet et sous réserve que le bénéficiaire remplisse ses obligations contractuelles, il a été attribué au Département de la Haute Savoie une subvention forfaitaire d’investissement d’un montant maximal de 270 000 € sur une dépense subventionnable en HT. Le montant de la subvention n’est pas révisable à la hausse, même si la dépense réalisée dépasse le coût prévisionnel de l’opération. 2.2 – nature des dépenses subventionnables Les coûts à prendre en considération comprennent exclusivement des coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet »Soutien post catastrophe : inondations et coulées de boues mai 2015. Ils doivent être liés à l’objet du projet ou de l’action, nécessaires à sa réalisation, raisonnables selon le principe de bonne gestion, engendrés pendant le temps de sa réalisation, dépensés par le demandeur et identifiables et contrôlables. Les bénéficiaires finaux doivent être des collectivités publiques. Dans la mesure où la nature de l’opération ou du programme financé implique pour sa mise en œuvre de recourir essentiellement à des coûts internes, ceux-ci, en tant que frais liés directement et exclusivement à l’opération / au projet, et non justifiés par une facturation spécifique adressée au bénéficiaire, constituent une dépense éligible. Leur valorisation s’effectuera à partir des déclarations du bénéficiaire faisant état de la méthodologie utilisée. Si le bénéficiaire réalise lui-même une partie de l’opération, les coûts internes constituent une dépense éligible dans la limite maximum de 50% de la dépense subventionnable et dans la mesure où ils sont liés à la réalisation par lui-même de l'opération subventionnée. Leur valorisation s'effectuera à partir des déclarations du bénéficiaire faisant état de la méthodologie utilisée.

Sont exclus des dépenses éligibles : les frais financiers et judiciaires, la charge de la dette, les impôts et taxes, les provisions et dotations aux amortissements, le travail effectué par les bénévoles (à l’exception des frais engagés pour la réalisation de l’opération ou du projet subventionné(e)). ARTICLE 3 : DELAIS 3.1 – Date d’éligibilité des dépenses

CP-2015-0690 Annexe A 3/9

Par dérogation expressément votée par la Commission Permanente, la période de réalisation retenue et donc l’éligibilité des dépenses subventionnables, est fixée du 1er mai 2015 au 1er mai 2018. 3.2 – Délais de validité de la subvention Les opérations retenues par le Département de la Haute Savoie pour bénéficier de l’aide de la subvention régionale attribuée doivent être effectivement réalisées dans des délais fixés par le Conseil régional. Le Département de la Haute Savoie gèrera la subvention attribuée par la Région. Il la distribuera en tout ou partie aux bénéficiaires finaux et devra regrouper les pièces justificatives à adresser auprès de la Région :

a) les pièces permettant de constater le commencement des opérations dans un délai de 12 mois à compter de date de décision d’attribution, soit au plus tard le 16 octobre 2016. Un budget prévisionnel ne peut, en aucun cas, attester d’un début de réalisation.

b) l’ensemble des justificatifs permettant le mandatement du solde des opérations dans un délai de 36 mois à compter de la date de décision d’attribution, soit au plus tard le 16 octobre 2018 (date de réception à la Région). A l’expiration de ces délais, la caducité de la subvention sera confirmée au bénéficiaire. Une procédure de reversement sera engagée pour les sommes déjà versées et non justifiées. Par ailleurs, en vertu de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription de créances, tout ou partie de la subvention pourra ne pas être versé aux bénéficiaires. ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le Département dispose d’une enveloppe financière qui devra être reversée aux bénéficiaires finaux. Si la dépense n’atteint pas le coût prévisionnel de l’action, la subvention est versée au prorata du montant des dépenses effectivement justifiées. Le versement de la subvention sera effectué sur demande écrite du bénéficiaire selon les modalités suivantes :

- une avance de 10 % du montant de la subvention dès notification de la présente convention - des acomptes jusqu’à hauteur de 90% maximum du montant de la subvention, au vu d’une

attestation d’avancement des travaux mentionnant le montant des dépenses éligibles réalisés par un représentant qualifié de l’organisme (signature original et identifiable). Les acomptes ne peuvent être inférieurs à 20% du montant de la subvention.

- Le solde au vu o d’un état récapitulatif des dépenses pour chaque bénéficiaire final, selon le modèle

présenté en annexe 1 de la présente convention et visé par l’Etat o d’un document technique valant compte rendu d’exécution de l’opération financée

par la Région

CP-2015-0690 Annexe A 4/9

Sera enfin joint à cet envoi un document signé du Département mentionnant les refus qu’il aurait opposé à des demandes de règlement émanant de tiers et leur raison (enveloppe financière insuffisante, demandes non-conformes à l’objet de la subvention…) En outre, conformément à l’article 5.4. et sous réserve d’une éventuelle dispense en cas d’obligation manifestement inadaptée, le Département et les bénéficiaires s'engagent à mentionner le concours financier de la Région par tous moyens appropriés à la nature de l’objet subventionné (logotype sur panneaux, sur publication, …) et à adresser à la Région les documents de nature à attester du respect de cette obligation. Ces documents devront être produits au plus tard au moment de la demande de solde de la subvention et en conditionneront le versement. Ces pièces seront conservées sous la responsabilité de la Région Rhône-Alpes et ne seront pas transmises au payeur régional. La Région se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative Le versement de la subvention de la Région sera effectué par virement de compte à compte. Un RIB valide doit impérativement être transmis avec la première demande de paiement. A chaque modification des coordonnées bancaires, un nouveau RIB doit être produit pour permettre le virement. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU DEPARTEMENT Le DEPARTEMENT s’engage à :

5.1 - gérer avec rigueur et dans le respect des lois et règlements en vigueur les fonds qui lui sont attribués ;

5.2 – utiliser la subvention conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée, tel que

défini à l’article 1, et garantir une destination conforme à son objet social et à ses statuts, ou à ses compétences statutaires ;

5.3 – mentionner l’aide régionale dans tout support d’information et de communication et la faire apparaître dans tout lieu en ayant bénéficié. La Région doit être associée et représentée à toute manifestation ou inauguration concernant la réalisation faisant l’objet d’une aide régionale. Le logotype de la Région est téléchargeable sur le site internet de la Région (www.rhonealpes.fr, à la rubrique 'Logo').

Cette obligation ne s’impose pas si elle n’est manifestement pas adaptée ; le bénéficiaire s’engage à fournir une justification, qui devra être dûment acceptée par les services de la Région.

5.4 – faciliter à tout moment la vérification par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l’application de la convention, et de la bonne utilisation des fonds versés, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ;

5.5 – répondre à toute demande d’information et d’accès aux documents relatifs au suivi

budgétaire et financier ainsi qu’à toutes pièces justificatives de l’emploi de la subvention ; 5.6 – porter à la connaissance de la Région tout changement dans sa situation juridique,

notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion et plus généralement de toutes modifications importantes de son fonctionnement ;

CP-2015-0690 Annexe A 5/9

5.7 – informer la Région de toute modification dans le déroulement de l’opération subventionnée ; toute modification, si elle est acceptée par la Région, fera l’objet d’un avenant à la présente convention ;

5.8 – signer la convention, le versement de la subvention étant subordonné à cette

condition. ARTICLE 6 : RESTITUTION EVENTUELLE DE LA SUBVENTION La subvention devra être restituée, en tout ou partie, à la Région dans les cas suivants :

6.1 – l’utilisation de la subvention octroyée est différente de celle mentionnée à l’article 1 de la présente convention, ou le tiers ayant perçu la subvention régionale n’est pas le bénéficiaire cité dans la présente convention ;

6.2 – toutes les sommes versées par la Région n’ont pas été justifiées ; 6.3. – les obligations prévues dans la présente convention, et auxquelles doit s’astreindre le

bénéficiaire, n’ont pas été respectées ; 6.4 – si l’ensemble des subventions publiques perçues excède les dépenses engagées pour la

réalisation de l’opération subventionnée ; 6.5 – l’équipement subventionné ne reste pas la propriété du bénéficiaire pendant la durée

de son amortissement ; 6.6 – la dissolution de l’organisme bénéficiaire entraînera le reversement de la subvention au

prorata de la réalisation de l’action subventionnée. ARTICLE 7 : RELATIONS ENTRE LA REGION ET L’ORGANISME BENEFICIAIRE 7.1 - durée de la convention La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle prendra fin au plus tard deux ans après : - la date de paiement du solde de la subvention ; - ou, le cas échéant, la date du courrier de constatation de la caducité de la subvention. Toutefois, les dispositions à caractère financier ou de contrôle pourront s’imposer au-delà de la durée de la convention. 7.2 - résiliation de la convention En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En outre, la convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Région par notification écrite : en cas de force majeure, pour tout motif d’intérêt général, en cas d’abandon du projet, objet de la convention, notifié par le bénéficiaire à la Région, ou de changement du porteur de projet.

CP-2015-0690 Annexe A 6/9

La convention pourra également être résiliée à l’initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention régionale.

7.3 - modification de la convention Toute modification de la présente convention s’effectuera par avenant délibéré dont la signature devra être autorisée par le Conseil régional ou la Commission permanente si elle en a reçu délégation.

7.4 - Règlement des litiges A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon. Fait à Lyon, le

Le Président du Conseil régional Rhône-Alpes

M. Jean-Jack QUEYRANNE

Le Président du Conseil Départemental de Haute-Savoie

M. Christian MONTEIL

CP-2015-0690 Annexe A 7/9

Annexe 1 : Pour la demande de solde, document à compléter par chaque bénéficiaire final DESCRIPTION DES TRAVAUX REALISES

NOM DE L’ENTREPRISE

MONTANT DES TRAVAUX REALISES HT

MONTANT DES TRAVAUX REALISES TTC

TOTAL 1

Indication du nom et du statut du bénéficiaire concerné : Signature du maire ou du Président

CP-2015-0690 Annexe A 8/9

Annexe 2

ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES EXTERNES REALISEES CERTIFIEES PAYEES ET CORRESPONDANT A L’OBJET DE LA SUBVENTION

Objet détaillé de la facture Nom du prestataire ou

fournisseur Date ou période de réalisation de

la prestation

Date de la facture

Montant payé ou mandaté

H.T.

Comptabilisé

Copie de la facture à joindre obligatoirement en l’absence de visa d’un expert comptable ou comptable public, ou si demandée

expressement dans l’article 4 En

invest En

fonct

…………………………….……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……

……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………

TOTAL €

Signature obligatoire (en original) Nom et qualité du signataire dûment habilité

CP-2015-0690 Annexe A 9/9

Annexe 3 : Pour la demande de solde, document à remplir par le département NOM DE LA STRUCTURE

DESCRIPTION DES TRAVUX MONTANT DES TRAVAUX HT

MONTANT DES TRAVAUX TTC

MONTANT DE LA SUBVENTION

TOTAL

Le Président,

CP-2015-0690 Annexe B 1/3

CONVENTION FINANCIERE

EXERCICE 2015

ENTRE

D’UNE PART,

Le Département de la Haute-Savoie, sis au 1, avenue d’Albigny 74041 ANNECY Cedex, représenté par M. Christian MONTEIL, Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie, agissant conformément à la délibération de la commission permanente n° CP-2015- du 30 novembre 2015,

ET

D’AUTRE PART,

La commune de , 74 , représentée par son maire, M. , agissant conformément aux délibérations du conseil municipal en date du 2015

Vu la demande de la commune de en date du 2015,

PREAMBULE

Suite aux importantes précipitations survenue du 30 avril au 3 mai 2015 et à la catastrophe qui s’en est suivie, la commune de sollicite l’aide exceptionnelle du Département de la Haute-Savoie afin de remettre en état et de sécuriser les tronçons de voirie ayant subi d’importants dégâts. L’aide financière apportée par le Département, en levant certaines difficultés de trésorerie, permettra l’accomplissement des travaux rendus nécessaire par cet épisode climatique exceptionnel.

*****

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de versement par le Département de la Haute-Savoie d’une aide exceptionnelle allouée à la commune de afin de l’aider à engager les travaux de sécurisation et de remise en état de la voirie suite aux dégâts exceptionnels provoqués par les intempéries survenues entre le 30 avril et le 3 mai 2015.

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION Le Département accorde une subvention de % d’une dépense subventionnable de euros HT.

Le montant prévisionnel total de la subvention s’élève à euros.

La subvention annuelle sera créditée au compte bancaire de la commune selon les procédures comptables en vigueur.

CP-2015-0690 Annexe B 2/3

ARTICLE 3 : MODALITE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La subvention sera versée en deux fois selon les modalités suivantes : - 50%, soit euros, sur présentation du procès verbal d’appel d’offres, de commandes

signées et/ou de factures qui doivent représenter 50% de la dépense subventionnable, soit euros.

- 50%, soit euros, sur présentation de l’état récapitulatif de la dépense subventionnable, visé en original par le trésorier payeur.

- Dans le cas où la commune serait en mesure de produire un état récapitulatif de la dépense

subventionnable totale, visé en original par le trésorier payeur, le versement de la totalité de la subvention pourra être effectué en une seule fois.

Dans l’éventualité où les travaux effectivement réalisés par la commune n’atteindraient pas le montant prévisionnel pris en compte pour le calcul de la subvention, le montant total de la subvention accordée par le Département sera réajusté.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE La commune de , maître d’ouvrage des travaux de sécurisation et de remise en état de la voirie abîmée par les intempéries de mai/juin 2015 s’engage à : mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des travaux de

sécurisation et de remise en état de la voirie. fournir un compte rendu d'exécution de cet engagement dans les 12 mois suivant la réalisation

des travaux. faciliter le contrôle par les services du Département de la Haute-Savoie de la réalisation

effective des travaux, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables. communiquer, sur demande du Département, tout document utile lui permettant de contrôler

l’utilisation faite de la subvention. De manière générale, la Commune de s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par le Département de la réalisation des objectifs, notamment par l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

ARTICLE 5 : COMMUNICATION SUR L’AIDE DEPARTEMENTALE

L’aide du Département doit être mentionnée dans tout support d’information et de communication, et apparaître en tout lieu en ayant bénéficié. Le Département devra être associé et représenté dans toute manifestation ou inauguration concernant la réalisation faisant l’objet d’une aide départementale.

CP-2015-0690 Annexe B 3/3

ARTICLE 6 : CADUCITE DE LA SUBVENTION La demande de paiement du solde devra être effectuée avant le 30 juin 2017. Au-delà de ce délai, la subvention sera considérée comme caduque et donc annulée. Il en sera de même en cas de non réalisation des travaux.

ARTICLE 7 : AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention ainsi que de ses annexes, définies d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non–respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie dans un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Fait à Annecy, en trois exemplaires, le

Pour le Département de la Haute-Savoie le Président

Pour la Commune de

Christian MONTEIL

CP-2015-0691 1/3



n° CP-2015-0691

OBJET : REPARTITION DES CREDITS DU FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTIONS STRUCTURANTES (FDIS) 2015



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0691 2/3

Les crédits affectés au Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS) pour l’année 2015 ont été de 42 869 414 € au titre de la 42ème tranche.

La Commission Permanente du 26 janvier 2015 a voté une première répartition de ces crédits. Il est nécessaire aujourd’hui, compte tenu des éléments recueillis depuis lors, de préciser les opérations bénéficiant de ces financements. Après avis favorable de la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale du 12 octobre 2015, il est proposé la répartition figurant dans le tableau ci-après.

REALISATIONS MONTANTMAITRE

d’OUVRAGE

PARKINGS RELAIS & CO-VOITURAGE 1 500 000

PR Jean MONNET- ANNEMASSE AGGLO 396 089 Annemasse Agglo

PR SILLINGY (1) 800 Commune

PR FRANGY (2) 918 Commune

PR Chasseurs 990 403 Annemasse Agglo

PR VEIGY 111 051 Commune

PR JONZIER-EPAGNY (3) 739 Commune

AMENAGEMENTS de ROUTES DEPARTEMENTALES 2 500 000

RD 1005/25 – Aménagement de l’entrée ouest tranches 1 et 2 - SCIEZ 77 784 Commune

RD 1005 – Aménagement place Bonnaz – EVIAN les BAINS 15 385 Commune

RD 2 / RD 19 - Aménagement giratoire RD2/RD19/rue des écoles REIGNIER 125 947 Commune

RD 1206 / RD 35 – Aménagement du carrefour PR 44,800 - LOISIN 34 000 Commune

RD 910 – MENTHONNEX SOUS CLERMONT 2 019 430 Département

RD 25 - Création de la voie verte - EXCENEVEX 119 586 Commune

RD 1206 – Giratoire des Cheneviers – CRANVES-SALES 107 868 Commune

REALISATIONS MONTANTMAITRE

d’OUVRAGE

AMENAGEMENTS de PISTES CYCLABLES 2 500 000

RD 909 – Piste cyclable rive est – section ANNECY le VIEUX - CHAVOIRES 1 000 000 Département

RD 909a – Piste cyclable rive est – section MENTHON RD42 560 000 Département

RD 909a – Piste cyclable rive est – section RD 1508–RD 909a DOUSSARD 390 000 Département

RD 909a – Piste cyclable rive est – section montée du Thoron - TALLOIRES 550 000 Département

POLES D’ECHANGES MULTIMODAUX 3 400 000

PEM ANNECY travaux terminés – solde à régler 241 519 C2A

PEM CLUSES travaux commencés 2014/2015874 550 Ville de CLUSES

28 125 SNCF Réseau

PEM ANNEMASSE 2 255 806 Annemasse Agglo

(1) (2) (3) Ces montants correspondent à la différence entre le montant inscrit à la 41ème tranche et le montant inscrit dans la convention signée après le vote en Commission Permanente.

CP-2015-0691 3/3


DONNE son accord aux propositions présentées ci-dessus.

AUTORISE le versement des montants ci-dessus à partir du budget annexe de la Compensation Financière Genevoise.

DIT que les crédits seront perçus sur le budget principal sur l’imputation suivante :


- Programme : 14093001 – Dotation fonctionnement canton de Genève

- Nature : 74888 – Autres attributions et participations

- Fonction : 0202




CP-2015-0692 1/7



n° CP-2015-0692

OBJET : REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - ANNEE 2015



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0692 2/7

L’article 1648A du Code Général des Impôts stipule que les ressources en provenance du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle sont réparties par le Conseil Départemental à partir de critères objectifs devant se rapporter à la faiblesse du potentiel fiscal ou à l’importance des charges de la commune.

Le mécanisme de répartition prend en compte la longueur de voirie en mètre, le nombre de logements sociaux et le nombre d’allocataires rSa de chaque commune. Le tout est rapporté à la population DGF, ce qui permet d’obtenir un indice de proportionnalité.

Les 100 communes disposant des indices les plus élevés sont retenues comme bénéficiaires du fonds. L’enveloppe totale (1 534 521 €) est divisée en 2 parts égales : une enveloppe « part fixe » est accordée de manière égale à chaque commune et une enveloppe « part variable » est calculée sur la base de l’indice de proportionnalité.

L’éventail des dotations ainsi obtenues varie de 12 514,60 € à 32 601,60 €.

Le résultat valorise avant tout des petites communes rurales dont les moyens financiers sont limités.

Après consultation et avis favorable de la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale du 12 octobre 2015, les propositions sont présentées dans le tableau ci-après :

CP-2015-0692 3/7

REPARTITION FDPTP 2015 selon l'IMPORTANCE des CHARGES

Classement résultant de la globalisation des 3 paramètres (voirie/logements sociaux/RSA) limité à 100 communes

Nom communeTotal

population DGF

Longueur de voirie

en m

Nombre de logements

sociaux

Nombre allocataires

RSA

TOTAL3

paramètres

TOTAL par

habitantCLASSEMENT

ENVELOPPE part variable

ENVELOPPE part fixe

ENVELOPPE 2015

NOVEL 130 9 150 0 0 9 150 70,384615 1 24 929,00 7 672,60 32 601,60

LE BOUCHET-MONT-CHARVIN 350 17 132 7 3 17 142 48,977143 2 17 348,00 7 672,60 25 020,60

LA BAUME 372 16 268 16 2 16 286 43,779570 3 15 507,00 7 672,60 23 179,60

DROISY 166 7 093 0 0 7 093 42,728916 4 15 135,00 7 672,60 22 807,60

LA FORCLAZ 238 9 461 6 2 9 469 39,785714 5 14 093,00 7 672,60 21 765,60

LA CHAPELLE-RAMBAUD 269 9 600 0 2 9 602 35,695167 6 12 644,00 7 672,60 20 316,60

LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE 138 4 700 12 0 4 712 34,144928 7 12 095,00 7 672,60 19 767,60

SIXT-FER-A-CHEVAL 1 230 40 835 21 9 40 865 33,223577 8 11 768,00 7 672,60 19 440,60

MOYE 1 118 36 544 0 2 36 546 32,688730 9 11 579,00 7 672,60 19 251,60

LARIVIERE-ENVERSE 598 19 213 0 2 19 215 32,132107 10 11 382,00 7 672,60 19 054,60

DESINGY 887 25 595 0 3 25 598 28,859076 11 10 222,00 7 672,60 17 894,60LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES 1 469 41 185 23 7 41 215 28,056501 12 9 938,00 7 672,60 17 610,60

ESSERT-ROMAND 592 16 380 8 2 16 390 27,685811 13 9 807,00 7 672,60 17 479,60

LES CLEFS 732 20 065 12 4 20 081 27,433060 14 9 717,00 7 672,60 17 389,60

SAXEL 477 12 746 17 0 12 763 26,756813 15 9 478,00 7 672,60 17 150,60

MASSINGY 883 23 539 0 5 23 544 26,663647 16 9 445,00 7 672,60 17 117,60

CHENE-EN-SEMINE 432 11 322 6 1 11 329 26,224537 17 9 289,00 7 672,60 16 961,60

LA VERNAZ 339 8 617 8 1 8 626 25,445428 18 9 013,00 7 672,60 16 685,60

ENTREVERNES 270 6 800 0 3 6 803 25,196296 19 8 925,00 7 672,60 16 597,60

BONNEVAUX 319 7 990 0 3 7 993 25,056426 20 8 875,00 7 672,60 16 547,60

CHAUMONT 485 12 142 0 6 12 148 25,047423 21 8 872,00 7 672,60 16 544,60

MEILLERIE 460 11 470 10 5 11 485 24,967391 22 8 844,00 7 672,60 16 516,60

CHALLONGES 555 13 818 0 1 13 819 24,899099 23 8 820,00 7 672,60 16 492,60

CHILLY 1 205 29 748 0 3 29 751 24,689627 24 8 745,00 7 672,60 16 417,60

VANZY 346 8 501 0 1 8 502 24,572254 25 8 704,00 7 672,60 16 376,60

SAINT-EUSEBE 479 11 761 0 2 11 763 24,557411 26 8 699,00 7 672,60 16 371,60

VACHERESSE 980 23 681 21 3 23 705 24,188776 27 8 568,00 7 672,60 16 240,60

CP-2015-0692 4/7

Nom communeTotal

population DGF

Longueur de voirie

en m

Nombre de logements

sociaux

Nombre allocataires

RSA

TOTAL3

paramètres

TOTAL par

habitantCLASSEMENT


ENVELOPPE part fixe

ENVELOPPE 2015

SEYTROUX 578 13 914 4 1 13 919 24,081315 28 8 530,00 7 672,60 16 202,60

SAINT-ANDRE-DE-BOEGE 682 16 323 0 5 16 328 23,941349 29 8 480,00 7 672,60 16 152,60

CORDON 1 752 41 793 0 5 41 798 23,857306 30 8 451,00 7 672,60 16 123,60

BASSY 511 12 066 0 1 12 067 23,614481 31 8 365,00 7 672,60 16 037,60

CHEVALINE 232 5 470 0 0 5 470 23,577586 32 8 351,00 7 672,60 16 023,60

SAINT-JEAN-DE-THOLOME 1 015 23 897 0 8 23 905 23,551724 33 8 342,00 7 672,60 16 014,60

VINZIER 808 18 867 19 5 18 891 23,379950 34 8 281,00 7 672,60 15 953,60

AVIERNOZ 872 19 839 4 6 19 849 22,762615 35 8 063,00 7 672,60 15 735,60

BURDIGNIN 815 18 033 0 4 18 037 22,131288 36 7 839,00 7 672,60 15 511,60

CERCIER 660 14 450 11 4 14 465 21,916667 37 7 763,00 7 672,60 15 435,60

VILLARD 891 19 423 6 8 19 437 21,814815 38 7 727,00 7 672,60 15 399,60

VERCHAIX 1 137 24 677 6 6 24 689 21,714160 39 7 691,00 7 672,60 15 363,60

SEYTHENEX 744 16 080 7 3 16 090 21,626344 40 7 660,00 7 672,60 15 332,60

MEGEVETTE 746 15 771 12 4 15 787 21,162198 41 7 496,00 7 672,60 15 168,60

SAINT-SIGISMOND 721 15 166 0 1 15 167 21,036061 42 7 451,00 7 672,60 15 123,60

FAUCIGNY 560 11 548 0 3 11 551 20,626786 43 7 306,00 7 672,60 14 978,60

PRESILLY 772 15 745 8 5 15 758 20,411917 44 7 230,00 7 672,60 14 902,60

SERRAVAL 840 17 083 4 0 17 087 20,341667 45 7 205,00 7 672,60 14 877,60

CHEVRIER 472 9 550 20 1 9 571 20,277542 46 7 183,00 7 672,60 14 855,60

LORNAY 536 10 545 25 5 10 575 19,729478 47 6 988,00 7 672,60 14 660,60

EVIRES 1 462 28 260 0 3 28 263 19,331737 48 6 848,00 7 672,60 14 520,60

NONGLARD 523 10 000 12 7 10 019 19,156788 49 6 786,00 7 672,60 14 458,60

MARIGNY-SAINT-MARCEL 708 13 523 0 6 13 529 19,108757 50 6 769,00 7 672,60 14 441,60

ARBUSIGNY 1 129 21 370 15 4 21 389 18,945084 51 6 711,00 7 672,60 14 383,60

COPPONEX 1 010 18 960 8 4 18 972 18,784158 52 6 654,00 7 672,60 14 326,60

VOVRAY-EN-BORNES 413 7 635 8 4 7 647 18,515738 53 6 559,00 7 672,60 14 231,60

VIUZ-EN-SALLAZ 4 335 79 595 153 39 79 787 18,405306 54 6 519,00 7 672,60 14 191,60

LES OLLIERES 891 16 227 0 5 16 232 18,217733 55 6 453,00 7 672,60 14 125,60

ALEX 1 157 21 040 0 8 21 048 18,191876 56 6 444,00 7 672,60 14 116,60

VULBENS 1 219 22 080 54 12 22 146 18,167350 57 6 435,00 7 672,60 14 107,60

CP-2015-0692 5/7

Nom communeTotal

population DGF

Longueur de voirie

en m

Nombre de logements

sociaux

Nombre allocataires

RSA

TOTAL3

paramètres

TOTAL par

habitantCLASSEMENT


ENVELOPPE part fixe

ENVELOPPE 2015

MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT 692 12 444 0 7 12 451 17,992775 58 6 373,00 7 672,60 14 045,60

REYVROZ 534 9 555 0 3 9 558 17,898876 59 6 340,00 7 672,60 14 012,60

CHAINAZ-LES-FRASSES 655 11 598 8 2 11 608 17,722137 60 6 277,00 7 672,60 13 949,60

LESCHAUX 313 5 515 2 1 5 518 17,629393 61 6 245,00 7 672,60 13 917,60

USINENS 412 7 237 14 1 7 252 17,601942 62 6 235,00 7 672,60 13 907,60

CHAVANNAZ 213 3 720 0 0 3 720 17,464789 63 6 186,00 7 672,60 13 858,60

MIEUSSY 2 769 47 956 20 10 47 986 17,329722 64 6 138,00 7 672,60 13 810,60

ENTREMONT 820 14 171 5 6 14 182 17,295122 65 6 126,00 7 672,60 13 798,60

CHOISY 1 624 27 878 4 6 27 888 17,172414 66 6 083,00 7 672,60 13 755,60

LULLIN 1 000 17 129 28 7 17 164 17,164000 67 6 080,00 7 672,60 13 752,60

FRANCLENS 574 9 793 17 3 9 813 17,095819 68 6 056,00 7 672,60 13 728,60

SAMOENS 5 900 100 528 65 22 100 615 17,053390 69 6 041,00 7 672,60 13 713,60

LE SAPPEY 439 7 420 4 1 7 425 16,913440 70 5 991,00 7 672,60 13 663,60

SAINT-LAURENT 847 14 304 0 0 14 304 16,887839 71 5 982,00 7 672,60 13 654,60

HERY-SUR-ALBY 977 16 339 22 6 16 367 16,752303 72 5 934,00 7 672,60 13 606,60

MONTMIN 398 6 551 5 7 6 563 16,489950 73 5 841,00 7 672,60 13 513,60

BOUSSY 521 8 548 10 3 8 561 16,431862 74 5 820,00 7 672,60 13 492,60

VAL-DE-FIER 640 10 417 12 6 10 435 16,304688 75 5 775,00 7 672,60 13 447,60

CHATILLON-SUR-CLUSES 1 336 21 741 0 3 21 744 16,275449 76 5 765,00 7 672,60 13 437,60

BLOYE 587 9 415 0 5 9 420 16,047700 77 5 684,00 7 672,60 13 356,60

ORCIER 901 14 404 25 5 14 434 16,019978 78 5 674,00 7 672,60 13 346,60

MENTHONNEX-EN-BORNES 1 047 16 510 16 5 16 531 15,788921 79 5 593,00 7 672,60 13 265,60

VAULX 885 13 971 0 1 13 972 15,787571 80 5 592,00 7 672,60 13 264,60

THUSY 1 038 16 220 3 8 16 231 15,636802 81 5 539,00 7 672,60 13 211,60

HABERE-LULLIN 1 027 15 853 36 10 15 899 15,481013 82 5 484,00 7 672,60 13 156,60

MONTAGNY-LES-LANCHES 679 10 500 4 6 10 510 15,478645 83 5 483,00 7 672,60 13 155,60

LA CHAPELLE-D'ABONDANCE 2 004 30 849 8 4 30 861 15,399701 84 5 455,00 7 672,60 13 127,60

LA MURAZ 1 127 17 180 10 7 17 197 15,259095 85 5 405,00 7 672,60 13 077,60

MARLIOZ 757 11 445 0 4 11 449 15,124174 86 5 357,00 7 672,60 13 029,60

THORENS-GLIERES 3 440 51 699 108 11 51 818 15,063372 87 5 336,00 7 672,60 13 008,60

CP-2015-0692 6/7

Nom communeTotal

population DGF

Longueur de voirie

en m

Nombre de logements

sociaux

Nombre allocataires

RSA

TOTAL3

paramètres

TOTAL par

habitantCLASSEMENT


ENVELOPPE part fixe

ENVELOPPE 2015

BRENTHONNE 940 13 980 0 0 13 980 14,872340 88 5 268,00 7 672,60 12 940,60

BALLAISON 1 502 22 225 27 16 22 268 14,825566 89 5 251,00 7 672,60 12 923,60

MESIGNY 720 10 654 0 5 10 659 14,804167 90 5 244,00 7 672,60 12 916,60

CLERMONT 455 6 684 12 3 6 699 14,723077 91 5 215,00 7 672,60 12 887,60

DINGY-SAINT-CLAIR 1 498 21 984 0 6 21 990 14,679573 92 5 200,00 7 672,60 12 872,60

ABONDANCE 2 469 36 159 37 13 36 209 14,665452 93 5 195,00 7 672,60 12 867,60

SAINT-EUSTACHE 549 8 000 0 1 8 001 14,573770 94 5 162,00 7 672,60 12 834,60

SAINT-FERREOL 937 13 570 0 7 13 577 14,489861 95 5 132,00 7 672,60 12 804,60

CHAPEIRY 829 11 920 3 5 11 928 14,388420 96 5 097,00 7 672,60 12 769,60

JONZIER-EPAGNY 771 10 770 16 4 10 790 13,994812 97 4 957,00 7 672,60 12 629,60

MURES 717 9 943 0 5 9 948 13,874477 98 4 915,00 7 672,60 12 587,60

CHEVENOZ 671 9 213 12 4 9 229 13,754098 99 4 872,00 7 672,60 12 544,60

CHESSENAZ 236 3 225 0 1 3 226 13,669492 100 4 842,00 7 672,60 12 514,60

TOTAL 90 160 1 773 503 1 076 469 1 775 048 767 261,00 767 260,00 1 534 521,00

CP-2015-0692 7/7


ADOPTE la liste des communes bénéficiaires présentée et transmet cette décision à M. le Préfet de Haute-Savoie.




CP-2015-0693 1/4



n° CP-2015-0693

OBJET : DISSOLUTION DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FUNIFLAINE



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0693 2/4

Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales modifiée par la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1524-1,

Vu la délibération n° CD-2015-003 du 2 avril 2015 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil Départemental à la Commission Permanente,

Vu les statuts de la SEM FUNIFLAINE, notamment l’article 43,

Vu le protocole d’accord portant sur le Contrat Départemental pour la Haute-Savoie, signé dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région Rhône-Alpes le 19 février 2015,

Vu le Contrat de Plan Etat-Région Rhône-Alpes 2015-2020 signé le 11 mai 2015,

Vu le Contrat Départemental pour la Haute-Savoie, convention territoriale particulière du CPER, signé le 31 août 2015 ;

FUNIFLAINE est un projet de téléporté de dernière technologie et de grande capacité, à la fois innovant et ambitieux, consistant à relier la commune de MAGLAND (gare de départ et d’arrivée) à la station de Flaine, en desservant trois gares intermédiaires situées sur la commune d’ARACHES-LA-FRASSE.

Convaincus de l’utilité et de la faisabilité d’un tel projet, les différents acteurs publics liés au territoire de Flaine (Etat, Région, Département, Communauté de communes, et Communes) ont décidé d’en permettre la réalisation concrète grâce à leurs engagements financiers respectifs, formalisés dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020.

La société anonyme d’économie mixte locale FUNIFLAINE, dite « SEM FUNIFLAINE », a été constituée le 3 juillet 2001, dans l’objectif de réaliser ou faire réaliser une étude complète sur la faisabilité de cet équipement d’envergure. Elle rassemble ainsi dans une même structure divers acteurs à la fois publics et privés convaincus de l’utilité de ce projet, et souhaitant s’impliquer dans l’émergence du FUNIFLAINE.

Conscient de l’enjeu que représente pour le territoire cette liaison innovante, le Département de la Haute-Savoie est depuis l’origine actionnaire à hauteur de 10 % du capital de la SEM FUNIFLAINE, qui s’élève aujourd’hui à 336 000 €, et se divise en 4 200 actions de 80 €.

CP-2015-0693 3/4

Les actionnaires et le capital de la SEM FUNIFLAINE sont répartis de la manière suivante :

ACTIONNAIRES NOMBRE D’ACTIONS % DU CAPITAL DETENU

Commune de MAGLAND 1 470 35 %

Commune d'ARACHES-LA-FRASSE

840 20 %

Département de la Haute-Savoie 420 10 %

Domaine Skiable de Flaine 1 040 24,76 %

SOREMAC 420 10 %

Monsieur Frédéric Marion 10 0,24 %

TOTAL 4 200 100 %

L’objet social de la SEM FUNIFLAINE peut légitimement être considéré comme réalisé, puisqu’une étude complète de faisabilité a effectivement été conduite, notamment dans ses composantes techniques, juridiques, économiques, financières, et environnementales. La SEM FUNIFLAINE ayant atteint l’objectif fixé par ses actionnaires, elle a donc aujourd’hui vocation à s’éteindre, acteurs publics et privés s’accordant unanimement sur l’opportunité de sa dissolution.

Afin que les différentes étapes nécessaires à la réalisation du FUNIFLAINE puissent être menées par un organisme bien identifié et selon une gouvernance clairement établie, les divers partenaires publics souhaitent en effet assurer le portage conjoint de ce projet au sein d’un syndicat mixte ouvert. Celui-ci, devant être créé concomitamment à la dissolution de la SEM FUNIFLAINE, associera le Département de la Haute-Savoie, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM), la commune de MAGLAND et la commune d’ARACHES-LA-FRASSE.

La 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, lors de sa séance du 9 novembre 2015, a émis un avis favorable sur le dossier transmis.


CP-2015-0693 4/4

AUTORISE la dissolution de la SEM FUNIFLAINE.

AUTORISE M. Jean-Louis MIVEL, représentant du Conseil Départemental au sein de la SEM FUNIFLAINE, à entériner les modifications statutaires nécessaires.




CP-2015-0694 1/3



n° CP-2015-0694

OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALLANCHES DANS LE CADRE D'UNE EPICERIE SOCIALE



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0694 2/3

Dans le cadre de ses compétences en matière d’action sociale, le Département de la Haute-Savoie soutient activement les structures intercommunales dont l’action s’inscrit en complémentarité et en cohérence avec les priorités fixées par l’Assemblée Départementale.

Au titre de l’année 2015, il est sollicité auprès du Département, l’attribution d’une subvention en faveur du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de SALLANCHES -50 quai de l’Hôtel de Ville - œuvrant avec l’apport d’aide alimentaire auprès des familles les plus précarisées.

Le CCAS est le porteur administratif de l’épicerie sociale en lien avec les associations caritatives locales et avec le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales.

Le fonctionnement de l’épicerie sociale de SALLANCHES est complémentaire de l’intervention des travailleurs sociaux du pôle médico-social de SALLANCHES avec lesquels, un partenariat s’avère indispensable pour l’accompagnement et le soutien à l’accueil de ces publics.

Des actions collectives sont également proposées conjointement pour améliorer la vie quotidienne et créer du lien social (ateliers thématiques : alimentation « consommer malin », vie quotidienne, santé, etc…).

Pour l’année 2014, 60 foyers ont bénéficié de l’épicerie sociale (53 foyers en 2013).

Il est proposé l’attribution d’une subvention de 6 500 € au titre de l’année 2015 (à l’identique de 2014).

COFINANCEMENTS MONTANT EN % DU COUT NET

Département de la Haute-Savoie 6 500 41,92

Participations des bénéficiaires 3 800 24,51

TOTAL DES COFINANCEMENTS 10 300

Participation du CCAS de SALLANCHES 5 205 33,57

TOTAL GENERAL 15 505 100,00

La 2ème Commission Action Sociale, Santé, Prévention, Insertion, Logement Social du 7 octobre 2015 a donné un avis favorable pour ce dossier.


CP-2015-0694 3/3

AUTORISE le versement de la subvention à l’organisme figurant dans le tableau ci-après :

Imputation : PDS2D00227


PDS 65737 12 04 1005 58

Subventions aux autres établissements publics Soutien Assoc. Organismes Action sociale

Bénéficiaires de la répartition Montant €Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de SALLANCHES 6 500





CP-2015-0695 1/9



n° CP-2015-0695

OBJET : DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D'INSERTION - CONVENTIONS DE FINANCEMENT DE CHANTIERS D'INSERTION AVEC DES ASSOCIATIONS, UNE COMMUNE, DEUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET UN ORGANISME PUBLIC DANS LE CADRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)



Présent(e)s :


Autres membres :










CP-2015-0695 2/9

Dans le cadre de son Programme Départemental d’Insertion par l’Emploi (PDIE), le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, se mobilise depuis de nombreuses années pour que le Département bénéficie, le plus largement possible, des financements européens afin de favoriser l’insertion dynamique par l’emploi.

Par délibération du 7 septembre 2015, la Commission Permanente du Département de la Haute-Savoie a autorisé M. le Président du Conseil Départemental à signer la convention de subvention globale FSE 2015-2017.

Cette convention dispose que le Département est organisme intermédiaire pour la gestion d’une première tranche de l’enveloppe totale 2014-2020, soit 4 099 905 € de crédits FSE, programmables par le Département du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, pour des opérations réalisables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

La subvention globale FSE 2015-2017 permet de cofinancer et de soutenir activement la mise en situation professionnelle des bénéficiaires du rSa dans les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI). En 2014, plus de 1 000 Haut-Savoyards éloignés de l’emploi ont ainsi bénéficié d’un contrat de travail au sein des ACI.

Afin de sélectionner les ACI pouvant bénéficier des crédits FSE au titre de leur activité 2015, un appel à projets a été ouvert du 3 février 2015 au 4 mars 2015.

Les douze candidats suivants ont sollicité une subvention FSE :

AGIRE 74, ALPABI, AVEOLE, les Brigades Vertes du Genevois, la Communauté de Communes du Pays d’Alby, la Communauté de Communes des Vallées de THONES, Chablais Insertion, la Commune de GAILLARD, le Greta Lac, le LIEN, les Pousses d’Avenir et Trait d’Union.

Par délibération du 13 juillet 2015, dans l’attente de la signature de la convention de subvention globale FSE 2015-2017 entre le Département et l’Etat, le Département a établi une convention avec ces douze ACI afin d’engager immédiatement la subvention départementale pour 2015.

En conformité avec les instructions nationales données par le Ministère de l’Emploi, le financement FSE portera désormais non plus sur une assiette de dépenses réduites aux dépenses d’encadrement technique, mais sur un périmètre global, c’est-à-dire sur la totalité des dépenses éligibles au FSE.

Les subventions accordées par le FSE doivent respecter l’encadrement des aides d’Etat défini dans le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Afin de satisfaire à cette exigence, il est proposé de mandater les chantiers d’insertion recevant du FSE pour la réalisation d’un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG). Le mandatement des chantiers d’insertion pour la réalisation d’un SIEG permettra d’officialiser la conception française des chantiers d’insertion comme acteurs de l’insertion n’ayant pas vocation à selivrer concurrence et réalisant des missions d’intérêt général. Le mandatement d’un SIEG n’imposera aucune obligation supplémentaire aux opérateurs.

CP-2015-0695 3/9

Aussi, il est proposé d’établir les conventions de cofinancement Conseil Départemental -FSE mentionnant le financement anticipé du Département et de voter les crédits FSE demandés. La convention de subvention globale FSE 2015-2017, entre le Département et l’Etat, est en cours de signature. Les crédits FSE interviendront en cofinancement des subventions du Département sur le même périmètre de dépenses éligibles.

Ces conventions, jointes en annexe à la délibération, seront adressées aux structures dès que la convention de subvention globale FSE 2015-2017 aura été signée entre le Département et l’Etat. L’avis préalable consultatif de la DIRECCTE, autorité de gestion déléguée du Programme Opérationnel FSE auquel émargent ces dossiers, a été sollicité.

Ces dossiers ont reçu un avis favorable.

A ce titre il est proposé de verser une subvention aux associations, à la commune, aux deux structures intercommunales et à l’organisme public ci-après :

A - L'association AGIRE 74 - 101, rue du Val Vert - 74600 SEYNOD

Le coût total prévisionnel de l’opération cofinancée par le Département pour 2015 est de1 249 590 € TTC.

La subvention attribuée à l’association pour 2015 est de 480 000 €.

Elle se répartit comme suit :

∑ 240 000 € de subvention du Département accordée au bénéficiaire par la Commission Permanente du 13 juillet 2015 soit, à titre prévisionnel, 19,21 % du coût total prévisionnel éligible ;

∑ 240 000 € de subvention prévisionnelle du Fonds Social Européen attribuée au bénéficiaire soit, à titre prévisionnel, 19,21 % du coût total prévisionnel éligible.

B - L’association ALPABI - 37, rue des Remparts - 74800 LA ROCHE-SUR-FORON

Le coût total prévisionnel de l’opération cofinancée par le Département pour 2015 est de500 771 € TTC.





CP-2015-0695 4/9

C - L’association ALVEOLE – 1011 rue des Glières – 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

Le coût total prévisionnel de l’opération cofinancée par le Département pour 2015 est de1 647 913,84 € TTC.





D - L’association Les Brigades Vertes du Genevois - 130, chemin des Narulles -74380 CRANVES-SALES






E - La Communauté de Communes du Pays d’Alby - Maison de Pays - 129, route de Plaimpalais - 74540 ALBY-SUR-CHERAN


ETAT 224 100,00 € 60,18

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 40 500,00 € 10,88

FSE 40 500,00 € 10,88

REGION 20 638,77 € 5,54

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Financement des bénéficiaires du rSa en CDDI

46 600,00 € 12,52

TOTAL DES COFINANCEMENTS 372 338,77 € 100,00

CP-2015-0695 5/9

Le coût total prévisionnel de l’opération cofinancée par le Département pour 2015 est de372 338,77 € TTC.

La subvention attribuée à la Communauté de Communes pour 2015 est de 81 000 €.




F - La Communauté de Communes des Vallées de THONES - 4 rue du Pré de Foire -74230 THONES


ETAT 215 000,00 € 63,94


FSE 36 000,00 € 10,71

REGION 16 700,00 € 4,97


32 500,00 € 9,67



La subvention attribuée à la Communauté de Communes pour 2015 est de 72 000 €.




CP-2015-0695 6/9

G - L’association Chablais Insertion - .105 C route de la Dranse - 74500 AMPHION






H - La Commune de GAILLARD - Cours de la République - BP 36 -74240 GAILLARD


ETAT 131 800,74 € 38,72


FSE 25 000,00 € 7,35

REGION 20 000,00 € 5,88


20 007,00 € 5,88


Autofinancement 118 535,04 € 34,82

TOTAL DES RESSOURCES 340 342,78 € 100,00


La subvention attribuée à la Commune pour 2015 est de 50 000 €.




CP-2015-0695 7/9

I - Le GRETA-LAC - 9, rue des Marronniers - BP 503 - 74105 ANNEMASSE Cedex


La subvention attribuée à l’organisme public pour 2015 est de 51 000 €.




J - L’association Le LIEN - 135 chemin de l’Effly - 74140 SCIEZ






K - L’association Les Pousses d’Avenir - 35 impasse des Jardins - La Bennaz -74500 PUBLIER






CP-2015-0695 8/9

L - L’association Trait d’Union - 35, rue du Salève - 74100 ANNEMASSE







APPROUVE les conventions jointes en annexes à intervenir avec : AGIRE 74 (A), ALPABI (B), ALVEOLE (C), les Brigades Vertes du Genevois (D), la Communauté de Communes du Pays d’Alby (E), la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (F), Chablais Insertion (G), la Commune de GAILLARD (H), le GRETA-LAC (I), Le LIEN (J), Les Pousses d’Avenir (K) et Trait d’Union (L).

AUTORISE M. le Président du Conseil Départemental à signer les conventions aux associations, aux deux structures intercommunales, à l’organisme public et à la commune figurant dans les tableaux ci-après dès la signature de la convention de subvention globale 2015-2017 entre le Département et l’Etat :



PDS 6574 12043004 041

Subventions de fonct. Pers. droit privé

Soutien associations organismes insertion public en difficultés

Bénéficiaires de la répartition MontantAGIRE 74 (canton de Seynod) – année 2015 240 000ALPABI (canton de La Roche-sur-Foron) – année 2015 42 200ALVEOLE (canton de Bonneville) – année 2015 130 500LES BRIGADES VERTES-DU-GENEVOIS (canton de Gaillard) –année 2015

40 000

CHABLAIS INSERTION (canton d’Evian-les-Bains) – année 2015 106 400LE LIEN (canton de Sciez) – année 2015 97 500LES POUSSES D’AVENIR (canton d’Evian-les-Bains) – année 2015 41 400TRAIT D’UNION (canton d’Annemasse) – année 2015 25 000


CP-2015-0695 9/9



PDS 65734 12043004 041

Subventions Fonct. Aux communes et structures intercommunales


Bénéficiaires de la répartition MontantCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ALBY (canton de Rumilly) - année 2015

40 500

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES (canton de Faverges) - année 2015

36 000

COMMUNE DE GAILLARD (canton de Gaillard) – année 2015 25 000




PDS 65738 12043004 041

Subventions Fct organismes pub. divers


Bénéficiaires de la répartition Montant

GRETA-LAC (canton d’Annemasse) – année 2015 25 500Total de la répartition 25 500

DIT que les crédits de recettes FSE seront perçus pour l’ensemble des dossiers présentés ci-dessus sur l’imputation suivante :

- Clé d’imputation : PDS2R00055- Programme : 12043007 - participations reçues pour l’insertion- Nature : 74771- Fonction : 041




Programmation 2014-2020

Convention relative à l'octroi d'une subvention du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole

N° Ma démarche FSE

201500932

Année(s) 2015

Nom du bénéficiaire

A.G.I.R.E 74 (Association Gestion Insertion Retour Emploi)

Vu le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et leurs règlements d'exécutions pris pour leur applicationVu le règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre2013 relatif au Fonds social européen et leurs règlements d'exécutions pris pour leur applicationVu le règlement (UE, Euratom) n°966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'UnionVu le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) 1303/2013 du Parlement européen et du ConseilVu la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 n°C(2011) 9380 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous la forme de compensation de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général, le cas échéantVu la Décision de la Commission européenne du 19 décembre 2013 n°C(2013) 9527 portant orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les fonds structurels et le fonds de cohésion lors du non-respect des règles en matière de marchés publicsVu la Décision de la Commission européenne du 10 octobre 2014 n° C(2014)7454 portant adoption du « programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole »Vu le Code des Marchés publicsVu l'Ordonnance n°2005/649 du 6 juin 2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicVu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésVu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrationsVu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifsVu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

CP-2015- Annexe A 1/360695

1 / 36

Eric WAREMBOURG, PrésidentCode postal - CommuneAdresseStatut juridiqueN° SIRETRaison sociale

Christian MONTEIL, PrésidentCode postal - CommuneAdresseStatut JuridiqueNuméro SIRETRaison sociale

Vu l'arrêté du 8 janvier 2014 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique et à leurs établissements publics administratifsVu l'attestation de dépôt de la demande de subvention FSE en date du 03/03/2015Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute-Savoie du 30 novembre 2015Vu la convention de subvention globale notifiée en date du 22 octobre 2015 et signée entre l'Etat et le Département de la Haute-Savoie,

Identification des partiesEntreD'une part, l'organisme intermédiaire

Conseil départemental de Haute-Savoie227400017000747.2.20 - Département1, avenue d'Albigny - BP 244474041 - ANNECY CEDEX

Représenté(e) parCi-après dénommé ,"le service gestionnaire"

Et d'autre part,A.G.I.R.E 74 (Association Gestion Insertion Retour Emploi)44750047100019Association101 rue du Val Vert74600 - SEYNOD

Représenté(e) parCi-après dénommé ,"le bénéficiaire"


CP-2015- Annexe A 2/360695

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Article 1 : Objet de la convention

Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération intitulée aci 2015, ci-après désignée « l’opération ».Il bénéficie pour cela d’une subvention du Fonds social européen (FSE) dans les conditions fixées par la présente convention.Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de :

Axe : 3 - Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion

Objectif thématique : 3.9 - Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination

Priorité d'investissement : 3.9.1 - L'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi

Objectif spécifique :3.9.1.1 - Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approcheglobale de la personne (prise en compte des « freins sociaux » et mise en activité pour des publics très éloignés de l'emploi)

Dispositif : 3.9.1.1.867 - Mise en oeuvre de parcours individualisés et renforcés vers l'emploi

Le contenu de l’opération et ses modalités de mise en œuvre sont décrits dans les annexes I et II à la présente convention.

Le bénéficiaire est mandaté par le Département de la Haute-Savoie pour la mise en oeuvre d'un service d'intérêt économique général d'insertion.

Article 2 : Périodes couvertes par la présente convention

Article 2.1 : Période de réalisation de l’opération

La période de réalisation est comprise entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015.

Cette période correspond à la durée durant laquelle le bénéficiaire est habilité à réaliser l’opération, dans lesconditions fixées par la présente convention.

La prestation éventuelle d’un commissaire aux comptes pour attester l’acquittement des dépenses déclaréesau titre de l’opération peut intervenir postérieurement à la période de réalisation jusqu’à la date finale d’acquittement des dépenses fixée à l’article 2.2.

Article 2.2 : Période d’acquittement des dépenses

Le bénéficiaire est tenu d’acquitter l’ensemble des dépenses relatives à l’opération conventionnée entre la date de début de réalisation de l’opération et le 30/06/2016, soit 6 mois maximum après la fin de la période de réalisation.

Les dépenses relatives aux prestations des commissaires aux comptes pour attester de l’acquittement des dépenses de l’opération doivent être payées par le bénéficiaire pendant cette période.

Article 2.3 : Période de validité de la convention

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La convention signée par les deux parties prend juridiquement effet à compter de sa notification au bénéficiaire et dans tous les cas prend fin 9 mois maximum après la fin de la période de réalisation de l’opération. Tout avenant modifiant la présente convention ou ses annexes doit être signé pendant la période de validité de la convention et selon les dispositions prévues à l’article 9.

Article 3 : Coût et financement de l'opération

Article 3.1 : Plan de financement de l’opération

Le coût total éligible prévisionnel de l’opération est de : 1 249 590,00 euros TTC.

Le budget prévisionnel de l’opération est décrit dans l’annexe II de la présente convention.

La subvention FSE attribuée au bénéficiaire pour la réalisation de l’opération s’élève à un montant de 240 000,00 euros maximum, soit 19,21% maximum du coût total éligible de l’opération.

Article 3.2 : Coûts éligibles de l’opération

Afin de pouvoir être considérées comme des coûts éligibles de l’opération, les dépenses doivent répondre aux critères généraux suivants :

couvrir des actions réalisées à partir du 1er janvier 2014 et être acquittées à partir de cette date et pendant la période fixée à l’article 2.2.être liées et nécessaires à la réalisation de l’opération et s’inscrire dans un poste de dépenses prévu dans le plan de financement annexé ;être conformes aux règles nationales et européennes d’éligibilité des dépenses, en particulier celles fixées dans les règlements et décrets visés en référence ;ne pas être déclarées dans le cadre d’une autre opération bénéficiant d’un soutien financier de l’Union européenne ;être effectivement acquittées par le bénéficiaire, à l’exception des contributions en nature, des dépenses exposées par des tiers et des dépenses forfaitisées.

Article 4 : Imputation comptable de la subvention du FSE

Le versement de l'aide du FSE est effectué à partir du compte Imputation : PDS2D00271 - Chapitre : 017 - .Nature : 6574 Fonction : 041 - Subventions personnes de droit privé financées FSE

Le comptable assignataire est .le Payeur départemental de la Haute-Savoie

Le bénéficiaire est tenu d’enregistrer dans sa comptabilité la subvention FSE conventionnée.Les crédits FSE sont mis en paiement sous réserve de leur disponibilité.

Article 5 : Modalités de versement de la subvention FSE

La subvention FSE peut être versée au bénéficiaire au titre d’une avance ou au titre de demandes de paiement(s) intermédiaire(s) ou finale.Le total des versements, avance comprise, effectués avant la production du bilan d’exécution final ne peut excéder 80 % du montant FSE prévisionnel.L’avance éventuellement consentie au bénéficiaire est déduite au plus tard lors du versement du solde.

Article 5.1 : Versement d’une avance

CP-2015- Annexe A 4/360695

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Aucune avance n’est versée au bénéficiaire au titre de la présente convention.

Article 5.2 : Versement(s) intermédiaire(s) ou final

La subvention FSE est versée au bénéficiaire sur production d’une demande de paiement intermédiaire ou finale. Cette demande de paiement prend la forme d’un bilan d’exécution intermédiaire ou final.Le versement de chaque paiement (intermédiaire ou final) est conditionné à l’acceptation du bilan d’exécution et à la réalisation du contrôle de service fait conformément aux dispositions des articles 7 et 8.

Les fonds sont versés par virement sur le compte bancaire communiqué dans le cadre de la présente convention.

Raison sociale du titulaire du compte :

AGIRE 74

Établissement bancaire : CREDIT COOPERATIF ANNECY

N°IBAN : FR76 4255 9000 1821 0264 5390 514

Code BIC : CCOPFRPPXXX

Article 6 : Obligations comptables

Le bénéficiaire suit de façon distincte dans sa comptabilité les dépenses et les ressources liées à l’opération.A cet effet, il met en place une comptabilité analytique pour assurer le suivi des dépenses et ressources liées à l’opération.

A défaut, la comptabilité du bénéficiaire doit permettre par une codification adéquate une réconciliation des dépenses, ressources et recettes déclarées au titre de l’opération avec les états comptables et les pièces justificatives afférentes.

Article 7 : Production des bilans d'exécution et des demandes de paiement par le bénéficiaire

Article 7.1 : Périodicité de production des bilans d’exécution et des demandes de paiement

Pour les opérations dont la durée de réalisation est inférieure ou égale à 12 mois, le bénéficiaire est tenu de produire :

un bilan final d’exécution au plus tard 6 mois après la fin de la période de réalisation de l’opération soit le 30/06/2016

A défaut de demande de report de délai par le bénéficiaire acceptée par le service gestionnaire en l’absencede production du bilan final d’exécution dans ce délai, le service gestionnaire se réserve le droit de procéder à la résiliation de la convention conformément aux dispositions de l’article 11.2 de la présente convention. Leservice gestionnaire se réserve alors le droit d’arrêter le montant effectif de l’aide du FSE sur la base du dernier bilan intermédiaire transmis et accepté par le service gestionnaire.

En complément des dispositions précédentes, après accord du service gestionnaire, le bénéficiaire peut établir un bilan intermédiaire supplémentaire dès lors que ce dernier présente un montant de dépenses éligibles supérieur ou égal à 30% du coût total éligible conventionné.

Article 7.2 : Conditions de recevabilité des bilans d’exécution et des demandes de paiement

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Toute demande de paiement doit être faite à l’appui d’un bilan d’exécution intermédiaire ou final.

Pour être recevable, tout bilan d’exécution produit par le bénéficiaire au service gestionnaire à l’appui d’une demande de paiement doit être transmis par voie électronique via l’applicatif « Ma-démarche-FSE ».

Le non-renseignement des données obligatoires de l’opération mentionnées à l’article 13 infra entraîne la non recevabilité d’un bilan final présenté à l’appui d’une demande de paiement.

Tout bilan d’exécution doit comprendre également les éléments suivants :

les attestations des cofinancements ou les conventions correspondant a minima à la période sur laquelle porte le bilan d’exécution et mentionnant l’absence de cofinancement par l’Union européenne de ces subventions ;pour les bilans intermédiaires, les ressources effectivement encaissées et les attestations de paiement afférentes ;pour le bilan final, les ressources définitivement encaissées sur l’opération et les attestations de paiement afférentes accompagnées le cas échéant d’une attestation du cofinanceur indiquant le montant définitivement attribué à l’opération si celui-ci est inférieur au montant figurant dans le budget prévisionnel de l’opération ;un état des réalisations et des modalités de mise en œuvre de l’opération ainsi que les justifications en cas de sur ou sous-réalisation ;la liste des pièces justifiant les actions réalisées dont :

la fiche de poste, le contrat de travail ou la lettre de mission pour le personnel affecté à 100% de leur temps de travail sur la durée de réalisation de l’opération ou à 100% de leur temps de travail pour une période fixée préalablement à leur affectation à l’opération ;les fiches de suivi des temps détaillées par jour ou par demi-journée datées et signées de façon hebdomadaire ou a minima mensuellement par la personne rémunérée et son supérieur hiérarchique ou des extraits des logiciels de suivi des temps pour le personnel affecté partiellement à la réalisation de l’opération.

la liste des pièces justifiant le respect de l’obligation de publicité liée au soutien de l’opération par le FSE;la liste des pièces comptables justifiant les dépenses déclarées au réel dans le bilan, présentée sous laforme d’un tableur détaillant chaque dépense et permettant de reconstituer le montant total des dépenses déclarées ;la liste des pièces permettant d’attester du respect des dispositions relatives à la mise en concurrence pour les dépenses non forfaitisées entrant dans le champ d’application de l’article 15 de la présente convention ;la justification des valeurs retenues pour les taux d’affectation utilisés au titre des dépenses directes et pour la clé de répartition éventuellement appliquée au titre des coûts indirects non forfaitisés ;le montant des recettes effectivement générées par l’opération et encaissées par le bénéficiaire à la date du bilan ;La liste des participants à l’opération

Article 8 : Détermination de la subvention FSE due

Article 8.1 : Modalités de contrôle de service fait

Le service gestionnaire procède à un contrôle de service fait de l’ensemble des bilans d’exécution produits, tels que définis à l’article 7.2, en vue de déterminer le montant de la subvention FSE due au bénéficiaire.

Les vérifications portent sur :la conformité de l’exécution de l’opération, au regard des stipulations de l’annexe technique et financière de la présente convention ;l’équilibre du plan de financement ;le montant des recettes générées par l’opération ;le montant des subventions nationales versées au bénéficiaire en lien avec l’opération cofinancée ;le respect de la réglementation relative aux aides d’État ;le respect des obligations de la publicité liées au cofinancement de l’opération par le FSE/IEJ ;l’absence de surfinancement de l’opération ;les attestations des cofinancements correspondant aux ressources déclarées dans le bilan.

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Pour les dépenses non forfaitisées, déclarées au réel :l’éligibilité des dépenses déclarées, au sens de l’article 3.2 ;l’acquittement effectif des dépenses ;le cas échéant, le montant valorisé au titre des contributions en nature (y compris les dépenses de tiers) ;le respect des obligations de mise en concurrence.

Le contrôle de service fait sur un bilan final est conditionné à la production de l’ensemble des justificatifs de l’encaissement définitif des ressources afférentes à l’opération,

Les vérifications du service gestionnaire reposent sur l’examen de tout ou partie des pièces justificatives mises à disposition par le bénéficiaire, conformément à l’article 19, ainsi que sur le résultat de visites sur place effectuées, le cas échéant, en cours d’exécution de l’opération.

En cas de contrôle réalisé sur un échantillon de dépenses ou de participants et aboutissant au constat d’un écart entre les éléments déclarés par le bénéficiaire et les éléments retenus par le service gestionnaire, une correction extrapolée sera appliquée conformément aux modalités définies dans l’annexe V de la présente convention.

Article 8.2 : Notification du contrôle de service fait et recours

Les résultats du contrôle de service fait réalisé par le service gestionnaire pour valider une demande de paiement émanant du bénéficiaire sont notifiés avec l’indication du délai dont il dispose pour présenter des observations écrites et des pièces complémentaires. Ce délai, qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires et supérieur à 30 jours calendaires à compter de la notification, est suspensif du délai mentionnéà l’article 132-1 du règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013susvisé.

La notification des résultats du contrôle de service fait par le service gestionnaire précise le motif et le montant de toute correction ainsi que, le cas échéant, le périmètre de dépenses auquel un taux extrapolé a été appliqué pour que le bénéficiaire soit en mesure de contester le montant de la correction.

A l’issue de la période contradictoire mentionnée supra les résultats définitifs du contrôle de service fait sont notifiés au bénéficiaire.

Les délais de recours administratifs et contentieux courent à compter de la date d’accusé réception par le bénéficiaire des conclusions finales du contrôle de service fait.

Article 8.3 : Détermination des ressources de l’opération

L’ensemble des ressources, conventionnées ou non, concourant à la réalisation de l’opération est pris en compte pour le calcul du montant des crédits FSE dus.

Si une subvention n’est pas affectée en totalité à l’opération cofinancée et que l’acte attributif de ladite subvention ne précise pas la part du financement allouée à l’opération ainsi que le mode de calcul de cette part le bénéficiaire est tenu de justifier la part d’affectation de cette subvention à l’opération conventionnée.

Le service gestionnaire apprécie le bien fondé de la justification apportée.

A défaut de justification ou si le service gestionnaire considère la justification insuffisante, la subvention est rapportée en totalité aux ressources affectées à l’opération conventionnée.

Article 8.4 : Modalités de calcul de la subvention FSE

Modalités de détermination du FSE dû au titre d’un bilan intermédiaire

Pour chaque demande de paiement présentée par le bénéficiaire dans le cadre d’un bilan intermédiaire, le montant de l’acompte FSE est calculé par différence entre le montant des dépenses éligibles déclarées (nettes des recettes générées par l’opération et encaissées à la date du bilan) et des ressources effectivement encaissées par le bénéficiaire. Si les ressources encaissées sont supérieures aux dépenses déclarées, il n’est procédé à aucun paiement FSE à titre d’acompte par le service gestionnaire.

Si les dépenses sont supérieures aux ressources, le montant FSE de l’acompte est limité au montant des dépenses déclarées et justifiées auquel est appliqué le taux de cofinancement FSE conventionné.

Modalités de détermination du FSE dû au titre du bilan finalCP-2015- Annexe A 7/360695

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Le montant FSE dû est calculé par différence entre le montant cumulé des dépenses déclarées et justifiées (nettes des recettes générées par l’opération et encaissées à la date du bilan) diminué du montant définitif des ressources encaissées au titre de l’opération dans la limite du montant et du taux de cofinancement FSEconventionnés et des versements déjà opérés au titre de la présente convention.

Si la totalité des financements publics de l’opération (montant FSE dû + total des financements publics nationaux) conduit le bénéficiaire à dépasser les plafonds d’aide autorisés par les règles d’encadrement des aides d’État, la participation européenne est réduite à due concurrence.

Article 9 : Modification des conditions d'exécution de l'opération

Le bénéficiaire s’engage à informer le service gestionnaire de toute modification qui pourrait intervenir en cours d’exécution de l’opération, portant sur ses objectifs ou ses caractéristiques techniques et financières telles que définies dans la présente convention et ses annexes.

Il n’est pas possible d’introduire des modifications à la convention ayant pour effet de remettre en cause :1

l’objet et la finalité de l’opérationle taux de forfaitisation des dépenses directes et indirectes.le mode de calcul de l’ensemble des dépenses conventionnées par le changement de l’option de coûts simplifiés utilisée pour le calcul des dépenses2

le recours à une option de coûts simplifiés pour les opérations dont le montant de soutien public conventionné est inférieur à 50 000 € .3

Si les modifications introduites affectent l'équilibre ou les conditions d’exécution du projet, un avenant doit être établi à l’initiative du service gestionnaire ou sur demande formelle du bénéficiaire.

Cet avenant ne peut être valablement conclu que s’il remplit les conditions ci-après :il donne lieu à une délibération du Comité de programmation ;il prend la forme d’un accord écrit et doit être signé des deux parties avant la date fixée à l’article 2.3 dela présente convention.

On entend par modifications affectant l’équilibre et les conditions d’exécution du projet :l’introduction d’une ou plusieurs nouvelle(s) action(s) ;l’introduction de nouveaux postes de dépenses ;4

l’introduction de ressources non conventionnées ;une variation du coût total éligible annuel de plus de 30% dans la limite du coût total conventionné ;l’augmentation du montant FSE total ou du taux de cofinancement FSE prévisionnels pour l’ensemble de l’opération ;la prolongation de la période de réalisation de l’opération ;5

la modification de la nature de la clé de répartition physique pour les dépenses indirectes prévue à l’article 7.2, hors application du régime de forfaitisation;le changement du mode de calcul de postes de dépenses conventionnés non couverts par un taux forfaitaire au sens de l’article 67.1 d) du règlement (UE) n°1303/2013 ;la modification des modalités de versement de la subvention FSE fixées à l’article 5. La modification des coordonnées bancaires fait l’objet d’une information écrite du bénéficiaire au service gestionnaire sans qu’il y ait lieu d’établir un avenant.

Peut également donner lieu à la conclusion d’un avenant une variation du coût total éligible prévisionnel annuel de plus de 30% dans la limite du coût total éligible conventionné.

Une variation du coût total éligible prévisionnel annuel de moins de 30% dans la limite du coût total éligible conventionné ne donne pas lieu à la conclusion d’un avenant.

1 Si le bénéficiaire souhaite introduire des modifications ayant pour effet de remettre en cause l’objet et la finalité de l’opération, une nouvelle demande de subvention FSE devra être déposée. La convention ne peutdonc pas dans ce cas être modifiée par voie d’avenant. Est considéré ici comme changement de l’option de coûts simplifiés le recours à un barème de coûts 2

standards unitaires ou à un montant forfaitaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’opération.

CP-2015- Annexe A 8/360695

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Le soutien public comprend les subventions publiques nationales et le montant de l’aide FSE. 3

Conformément à l’article 14.4 du règlement UE n°1304/2013, le recours à une option de coûts simplifiés est obligatoire pour les opérations pour lesquelles le soutien public ne dépasse pas 50 000 €. Il n’est pas nécessaire d’établir un avenant dans le cas où des dépenses relevant d’un poste non 4

conventionné ont été substituées aux dépenses relevant d’un poste conventionné si cette substitution intervient en cas de force majeure, au sens de l’article 10 La période de réalisation de l’opération ne peut excéder 36 mois, dans la limite du 31 décembre 2022.5

Article 10 : Cas de suspension de l'opération liée à un cas de force majeure

Le bénéficiaire ou le service gestionnaire peut suspendre la mise en œuvre de l’opération si des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de force majeure, rendent cette mise en œuvre impossible ou excessivement difficile.

On entend par force majeure tout événement irrésistible et imprévisible qui empêche l’une des parties de la convention d’exécuter tout ou partie de ses obligations conventionnelles.

La partie qui invoque le cas de force majeure doit, aussitôt après sa survenance, en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé réception.

Ce courrier doit être accompagné de toutes les informations circonstanciées utiles, et notamment préciser la nature, la durée probable et les effets prévisibles de cet événement et la date prévisionnelle de reprise.

Le bénéficiaire reprend la mise en œuvre de l’opération dès que les conditions sont réunies pour ce faire et en informe le service gestionnaire.

Le délai d’exécution la convention pourra être prolongé d’une durée équivalente à la période de suspension, dans la limite du 31 décembre 2022, sauf si les parties conviennent de résilier la convention selon les modalités définies à l’article 11.

En cas de force majeure, la participation FSE préalablement payée au bénéficiaire n’est pas recouvrée par le service gestionnaire.

La participation européenne n’ayant pas encore fait l’objet d’un remboursement au bénéficiaire est payée par le service gestionnaire à due proportion des montants justifiés dans les conditions fixées à l’article 8.

Article 11 : Résiliation de la convention

Article 11.1 : A l’initiative du bénéficiaire

Le bénéficiaire peut renoncer à la subvention et mettre un terme à la présente convention par lettre recommandée avec accusé réception adressée au service gestionnaire au moins deux mois avant la date d’effet envisagée.

Le bénéficiaire est tenu de respecter l’ensemble des obligations contractuelles pour les sommes déjà déclarées dans le cadre d’un bilan d’exécution.

Article 11.2 : A l’initiative du service gestionnaire

Le service gestionnaire peut décider de mettre un terme à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bénéficiaire, sans indemnité quelconque de sa part, dans les circonstances suivantes :

Lorsqu’un changement juridique, financier, technique, d’organisation ou de contrôle du bénéficiaire est susceptible d’affecter les modalités de réalisation de l’opération de manière substantielle ou de remettre en cause la décision d’octroi de la subvention ;

CP-2015- Annexe A 9/360695

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Lorsque le bénéficiaire n’exécute pas l’une des obligations qui lui incombent, conformément aux dispositions prévues par la convention et ses annexes ;En cas de fraude avérée ;Lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles et audits menés par les services nationaux et européens habilités ;

Le bénéficiaire dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’accusé réception du courrier du service gestionnaire pour présenter à ce dernier ses observations par lettre recommandée avec accusé de réception. Il utilise, le cas échéant, ce délai pour répondre à ses obligations conventionnelles.

A compter de la date d’accusé de réception de la lettre du bénéficiaire, le service gestionnaire dispose à sontour de 30 jours ouvrés pour statuer définitivement.

Il notifie sa décision au bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé réception.

Article 11.3 : Effets de la résiliation

La date d’accusé réception de la lettre recommandée de demande de résiliation du bénéficiaire ou de notification définitive de la résiliation par le service gestionnaire constitue la date effective pour la prise en compte pour le calcul du montant des crédits FSE dus au bénéficiaire.

Les sommes dues au bénéficiaire à cette date sont limitées à la participation FSE correspondant aux dépenses éligibles acquittées par le bénéficiaire déclarées dans le cadre d’un bilan d’exécution accepté par le service gestionnaire après contrôle de service fait.

A défaut, aucun paiement ne pourra être effectué et le service gestionnaire procédera au recouvrement des sommes versées au titre de l’avance éventuellement consentie aux termes de l’article 5.

Article 11.4 : Redressement judiciaire et liquidation judiciaire

En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire, la présente convention peut être résiliée dans les conditions prévues par la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 modifiée. Dans ce cas, le bénéficiaire doit fournir le jugement rendu par le tribunal compétent.

Le bénéficiaire est dans l’obligation de remettre au service gestionnaire toutes les pièces justificatives relatives au(x) bilan(s) d’exécution déjà transmis.

Article 12 : Reversement de la subvention

Le reversement partiel ou total de la subvention pourra être exigé en cas :résiliation de l’opération dans les conditions fixées à l’article 11.1 et 11.2 ;de non respect des dispositions prévues à l’article 19 ;de montant FSE retenu après contrôle de service fait sur un bilan final inférieur au montant des crédits FSE versés au titre des acomptes sur bilans intermédiaires ou de l’avance le cas échéant.de décisions prises suite à un contrôle ou à un audit mené par les autorités habilitées conduisant à une remise en cause des montants retenus par le service gestionnaire après contrôle de service fait.

Lorsque des montants ont été indûment versés au bénéficiaire ou lorsqu’une procédure de recouvrement estjustifiée au regard des conditions de la convention, le bénéficiaire s’engage à reverser les sommes indûmentperçues, dans les conditions et à la date d’échéance fixées et selon les montants concernés.

Article 13 : Obligations de renseignement des données relatives aux participants et aux entités

Article 13.1 : Obligations relatives aux entités

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Le bénéficiaire a l’obligation de renseigner au fil de l’eau et au plus tard au bilan final, dans le système d’information Ma Démarche FSE, les indicateurs relatifs aux entités au démarrage et à la fin de la période de réalisation de l’opération conventionnée.

La liste des indicateurs relatifs aux entités, à renseigner, figure en annexe IV de la présente convention.

Article 13.2 : Obligations relatives aux participants

Pour toutes les opérations pour lesquelles il est possible d’identifier nominativement des participants, le bénéficiaire a l’obligation de renseigner dans le système d’information Ma Démarche FSE au fil de l’eau et pour chaque participant les données relatives à l’identification du participant, à sa situation à l’entrée et à la sortie immédiate de l’opération.

Le bénéficiaire s’engage à renseigner de manière exhaustive ces données telles que détaillées à l’annexe IVde la présente convention A cette fin, il s’engage à mettre en place un contrôle interne sur la qualité et la fiabilité des saisies des données dans le système d’information.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le bénéficiaire a la responsabilité de respecter ses obligations en matière de sécurité et de confidentialité des données collectées, notamment en termes de loyauté, de finalité du traitement, d’intégrité des données et d’information des participants.

Conformément à ladite loi, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui leconcernent, qu’il peut exercer auprès de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle àl’adresse postale suivante : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DGEFP Sous-direction Fonds social européen, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Le bénéficiaire s’engage à informer les participants de leurs droits dans ce domaine. Les participants doiventen outre être informés des informations mentionnées à l’article 32 de la loi susmentionnée.

Article 13.3 : Barèmes de corrections applicables en cas de non-renseignement des données obligatoires

Le non-renseignement des données obligatoires mentionnées à l'article 13.2 de la présente convention entraîne l’application d‘une correction forfaitaire sur les dépenses totales retenues après contrôle du service fait sur le bilan final de l’opération.

Le barème des corrections applicables est celui prévu pour les Etats membres par la section 1 du chapitre II du règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission européenne du 3 mars 2014 :

Lorsque le niveau de renseignement des données obligatoires est inférieur à 65% des participants de l’opération mais supérieur ou égal à 60%, un taux forfaitaire de 5% s’applique ;Lorsque le niveau de renseignement des données obligatoires est inférieur à 60% des participants de l’opération mais supérieur ou égal à 50%, un taux forfaitaire de 10% s’applique ;Lorsque le niveau de renseignement des données obligatoires est inférieur à 50% des participants de l’opération, un taux forfaitaire de 25% s’applique ;

Article 14 : Réglementation applicable au regard de l'encadrement des aides

Par la présente convention qui constitue le mandat, l’organisme A.G.I.R.E 74 (Association Gestion Insertion Retour Emploi) s’engage à mettre en œuvre le programme d’actions comportant les obligations de service public mentionnées à l’annexe technique I, laquelle fait partie intégrante de la convention.

Dans ce cadre, le Fonds social européen contribue financièrement à ce service d’intérêt économique général conformément à la décision 2012 /21/UE du 20 décembre 2011. Le contrôle de service fait, qui établit que les ressources ne sont pas supérieures aux dépenses, établit du même coup l’absence de surcompensation du service d’intérêt économique général.

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Article 15 : Procédures d'achat de biens, fournitures et services

Article 15.1 : Obligation de publicité et de mise en concurrence

Pour les achats de biens, fournitures et services figurant en dépenses directes non forfaitisées dans le plan de financement, le bénéficiaire respecte selon qu’il leur soit soumis :

Les dispositions du code des marchés publics ;Les dispositions de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;

Les bénéficiaires auxquels aucun de ces textes n’est applicable, remplissent l’obligation de mise en concurrence en justifiant qu’au moins trois devis ont été demandés.

L’absence de mise en concurrence doit rester exceptionnelle et ne peut être justifiée que si ces formalités sont impossibles ou manifestement inutiles en raison notamment de l’objet de la commande, de son montantpeu élevé ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré.

Dans tous les cas, le bénéficiaire doit mettre en œuvre une procédure garantissant la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse et le service gestionnaire s’assure qu’il a été fait bon usage des deniers européens.

Les corrections imposées suite au constat d’irrégularités ayant trait aux achats de biens, fournitures ou services sont déterminées selon les barèmes fixés dans la décision du 19 décembre 2013 (note COCOF 13/9527-FR) visée dans la présente convention.

Article 15.2 : Conflit d’intérêts

L’article 57.2 du règlement n°966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union définit ainsi le conflit d’intérêt : « Il y a conflit d’intérêt lorsque l’exercice impartial et objectif des fonctions d’un acteur financier ou d’une autre personne participant à l’exécution et à la gestion du budget, est compromis pour des motifs familiaux, affectifs, d’affinité politique ou nationale, d’intérêt économique ou pour tout autre motif de communauté d’intérêt avec le bénéficiaire »

Le bénéficiaire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêts qui pourrait empêcher une exécution impartiale et objective de la convention.

Toute situation constitutive d’un conflit d’intérêts ou susceptible de conduire à un conflit d’intérêts en cours d’exécution de la convention doit, sans délai, être portée par écrit à la connaissance du service gestionnaire.

Le bénéficiaire s’engage à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

Le service gestionnaire se réserve le droit de vérifier que ces mesures sont appropriées et, si nécessaire, peut exiger du bénéficiaire des mesures supplémentaires, dans le délai qui lui sera imparti à cet effet.

Article 16 : Responsabilité

Le bénéficiaire est seul responsable du respect des obligations légales, réglementaires et conventionnelles qui lui incombent. Il est ainsi seul responsable des actions mises en œuvre dans le cadre de l’opération exécutées par lui-même ou par tous les tiers (y compris les prestataires).

Il s’engage à respecter l’ensemble des obligations liées à l’octroi d’un financement du Fonds social européen à compter de la date de démarrage de la réalisation de l’opération jusqu’à l’expiration du délai fixé à l’article 19 de la présente convention.

Le service gestionnaire ne peut en aucun cas ni à quelque titre que ce soit être tenu pour responsable en cas de réclamation dans le cadre de la convention concernant tout dommage causé lors de l’exécution de l’opération.

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En conséquence, aucune demande d’indemnité ou de remboursement accompagnant une telle réclamation ne sera admise par le service gestionnaire.

Le bénéficiaire est seul responsable à l’égard des tiers, y compris pour les dommages de toute nature qui seraient causés à ceux-ci lors de l’exécution de l’opération.

Article 17 : Publicité et communication

Lors de toute communication ou publication, le bénéficiaire s’engage à respecter les obligations de publicité de la participation du Fonds social européen fixée par la réglementation européenne et par les dispositions nationales conformément à l’annexe III de la présente convention.

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière du FSE aux cofinanceurs nationaux de l’opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre et aux participants à l’opération.

Toute communication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, doit mentionner qu’elle n’engage que son auteur et que le service gestionnaire n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication ou publication.

Le bénéficiaire autorise le service gestionnaire à publier les informations suivantes :

Les nom et adresse du bénéficiaire ;L’objet et le contenu de l’opération cofinancée par le FSE ;Le montant FSE octroyé et le taux de cofinancement FSE.

Article 18 : Évaluation de l'opération

Les données relatives aux indicateurs seront utilisées pour rendre compte des conditions d’exécution de l’opération et des conditions de mise en œuvre du programme en vue de son évaluation.

Le bénéficiaire s’engage à mettre à la disposition du service gestionnaire et/ou des personnes dûment mandatées tout document ou information de nature à permettre cette évaluation, notamment les résultats quis’apprécient au-delà de la période de réalisation de l’opération, tel qu’indiqué à l’article 19.

Article 19 : Conservation et présentation des pièces relatives à l'opération

Le bénéficiaire s’engage à fournir toutes les pièces justificatives et données détaillées demandées par le service gestionnaire, ou tout autre organisme externe mandaté par le service gestionnaire, aux fins de s’assurer de la bonne exécution de l’opération et des dispositions de la convention.

Le bénéficiaire s’engage à conserver l’ensemble des pièces justificatives probantes pendant une période de 10 ans suivant la fin de la période de réalisation fixée à l’article 3.1 de la présente convention.

Durant toute la période comprise entre la date de début de réalisation et la date de fin de conservation des pièces, le bénéficiaire se soumet à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par le service gestionnaire ou toute autre instance nationale ou européenne habilitée.

Le montant de l’aide FSE peut être corrigé à l’issue de ces contrôles et amener le service gestionnaire à exiger du bénéficiaire le reversement des sommes indûment perçues.

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Article 20 : Propriété et utilisation des résultats

Le service gestionnaire reconnait qu’il ne bénéficiera d’aucun droit de propriété (matériel et/ou intellectuel) sur les résultats obtenus en tout ou en partie en utilisant le financement objet de la présente convention.

Le bénéficiaire s’engage à fournir au service gestionnaire et à sa demande, en conformité avec les dispositions légales applicables, tous les documents utiles à la réalisation de supports de communication ou de manifestation destinés à la promotion des actions financées en tout ou en partie par la présente convention.

Le bénéficiaire cède sur les documents transmis au service gestionnaire, les droits de représentation, de reproduction et d’adaptation. Ces droits sont cédés sur tous supports sans limitation de délai, de quantité, ni d’étendue géographique.

Article 21 : Confidentialité

Le service gestionnaire et le bénéficiaire s’engagent à préserver la confidentialité de tout document, information ou autre matériel en relation directe avec l’objet de la convention, dûment qualifiés de confidentiels et dont la divulgation pourrait causer un tort à l’autre partie.

La confidentialité est appliquée sans préjudice des règles de publication applicables au niveau de la publicitéeuropéenne conformément à l’article 17 et de l’obligation de présentation des pièces justificatives conformément à l’article 19.

Article 22 : Recours

La subvention est régie par les dispositions de la convention, de la réglementation européenne et par les textes législatifs et réglementaires français applicables aux subventions.

Les décisions du service gestionnaire prises dans le cadre de l’exécution de la présente convention peuvent faire l’objet de recours par le bénéficiaire selon les voies et délais de recours applicables à celles-ci.

Article 23 : Pièces contractuelles

Les pièces contractuelles sont constituées de la présente convention, de ses éventuels avenants et de l’ensemble des annexes suivantes :

annexe I description de l’opération ;annexe II budget prévisionnel de l’opération ;annexe III relative aux obligations de publicité et d’information incombant au bénéficiaire d’un financement FSE ;annexe IV relative au suivi des participants et des entités;annexe V relative à l’échantillonnage et à l’extrapolation;

Date :CP-2015- Annexe A 14/360695

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Le bénéficiaire,représenté par

Le service gestionnaire,représenté par

Eric WAREMBOURG, Président Christian MONTEIL, Président

Notifiée et rendue exécutoire le :

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Annexe I - Description de l'opération

Contexte global

Intitulé du projet aci 2015

Période prévisionnelle de réalisation du projet du au 01/01/2015 31/12/2015

Coût total préviisonnel éligible 1 249 590,00

Aide FSE sollicitée 240 000,00

Région Administrative 082 - Rhône-Alpes

Référence de l'appel à projet Conseil départemental de Haute-Savoie - CG74

Axe prioritaire 3 - Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion

Objectif thématique/priorité d'investissement/objectif spécifique/dispositif

3.9.1.1.867 - Mise en oeuvre de parcours individualisés et renforcés vers l'emploi

Localisation

Lieu de réalisation du projet

Lieu de réalisation du projetCommune, département, région, ...Haute-Savoie

Une partie des actions sera-t-elle réalisée en dehors du territoire français mais au sein de l'Union européenne ?Non

Contenu et finalité

Décrivez le contexte dans lequel s'inscrit votre projetDiagnostic de départ, analyse des besoins / problèmes

L'association AGIRE 74 intervient, par le biais des chantiers d'insertion, sur le département de la Haute Savoie dans différents bassins d'emploi avec une logique de développement local, tant dans le partenariat avec le donneur d'ordre (la commune et ses différents services) qu'avec les partenaires sociaux et économiques. L'association AGIRE 74 gère 7 chantiers d'insertion sur le département de la Haute-Savoie. Pour optimiser cet accompagnement, nous le définissons comme une fonction globale et transversale au sein de l'association à laquelle chaque permanent participe. Il s'agit de prendre en compte les difficultés sociales (administratif, logement, santé, justice, famille, financier) et de prendre en charge les difficultés d'insertion professionnelle (définition de projet, formation, RSFP, immersions en entreprise, techniques de recherche d'emploi, accompagnement à la prise de poste) tout en s'appuyant sur une dynamique professionnelle au travers de l'apprentissage technique et des travaux accomplis. Le chantier d'insertion est une mise en situation réelle de travail et permet le développement de compétences et du savoir être au travail (intégration dans une équipe, respect des consignes de travail et de sécurité, assiduité, ?). Par ailleurs, nous veillons à chaque recrutement, à faire une place aux jeunes, aux femmes, aux candidats sous main de justice ou en conduite additive, tout en respectant un équilibre favorable à une progression individuelle et collective du groupe. Le parcours au sein du chantier fait l'objet d'évaluations et de réunions avec les référents sociaux pour garantir une continuité et une efficacité des actions pédagogiques engagées.

Faites une description synthétique de votre projetSi l'opération se décompose en actions distinctes, citez leur intitulé et expliquez l'articulation entre ces actions pour la mise en œuvre de votre projet (le contenu des actions fera l'objet d'une fiche par action)

Voir Présentation du projet d'insertion (Annexe joint)

Présentez les finalités de votre projet

L'objectif au travers de notre intervention est d'améliorer la situation sociale et professionnelle des salariés, en très grande difficulté, au travers d'un accompagnement global et individuel. Le chantier apporte également une réponse au niveau économique et sociale par la prise en charge d'un public en difficulté sur le territoire et la production de travaux utiles à la population. Pour optimiser cet accompagnement, nous le définissons comme une fonction globale et transversale au sein de l'association à laquelle chaque permanent participe. Il s'agit de prendre en compte les difficultés sociales (administratif, logement, santé, justice, famille, financier) et de prendre en charge les difficultés d'insertion professionnelle (définition de projet, formation

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, RSFP, immersions en entreprise, techniques de recherche d'emploi, accompagnement à la prise de poste) tout en s'appuyant sur une dynamique professionnelle au travers de l'apprentissage technique et des travaux accomplis. Le chantier d'insertion est une mise en situation réelle de travail et permet le développement de compétences et du savoir être au travail (intégration dans une équipe, respect des consignes de travail et de sécurité, assiduité, ).

Calendrier de réalisation de votre projetDécrivez le rythme de réalisation et l'enchainement temporel éventuel des différentes actions. Si votre opération a déjà commencé, précisez son état d'avancement au moment du dépôt de votre demande de financement.

Accueil des participants H/F tout au long de l'année en entrée et sortie permanente du 1er janvier au 31 décembre

Le projet déposé fait-il partie d'une opération plus large ? Non

Le projet proposé est-il la reconduction d'une opération co-financée par le FSE ?

Non

Principes horizontaux

Egalité entre les femmes et les hommes

Prise en compte de ce principe dans une (ou plusieurs) action(s) spécifique(s) du projet

Non

Prise en compte transversale de ce principe dans le projet Oui

Si oui, justifiez de quelle manière

Tous les postes des chantiers sont ouverts aux femmes car nous considérons que l'activité dans un chantier d'insertion est un support éducatif et qu'il doit être accessible à tous pour favoriser une insertion durable. Les travaux doivent être adaptés aux salariés et c'est pour cette raison que la programmation et la nature des travaux peuvent varier en fonction de la constitution de l'équipe. Par ailleurs, l'accueil et l'intégration du public féminin sont favorisés par les équipements des chantiers avec une séparation H/F des vestiaires et sanitaires. Ainsi, on peut constater qu'un chantier parce qu'il s'est adapté a accueilli un tiers de femmes sur des activités de bâtiment gros oeuvre. Un effort particulier est réalisé en matière de recrutement avec l'ensemble de nos partenaires pour faciliter l'embauche de femmes sur les chantiers, notamment par l'aménagement des horaires (congés en période scolaire et fermeture du chantier le mercredi)- Travail en partenariat avec le CIF - Sensibilisation par une campagne de communication pour embauche des femmes sur las ACI - Adaptation des postes de travail aux capacités du public féminin

Non prise en compte dans le projet Non

Egalité des chances et non-discrimination


Non



- Recrutement ouvert à tous les publics éligibles au CDDI, RSA, candidat(e)s de toutes nationalités- Mobilisation des différents partenaires : CAP emploi (personnes reconnues travailleur handicapé) / structure d'accueil de femmes / service de probation - Mission locale jeune / PMI


Développement durable (uniquement le volet environnemental)


Non



- implication de spécialistes types ONF/ service environnement du Conseil Général- tri sélectif et sensibilisation sur tous les chantiers + siège

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Modalites de suivi

Sur la base de quelle(s) unité(s) de mesure, allez-vous mesurer la réalisation du projet ?

Ex. : L'accompagnement d'une personne est justifié si X entretiens individuels ont été réalisés.

L'accompagnement d'une personne est justifié à partir du moment où il est prescrit et qu'il signe son contrat de travailClé de répartition : temps travaillé sur l'opération (unité = heure payée)

Fiche Action

Intitulé de l'action ACI

Période de réalisation de l'action :

Du:

01/01/2015Au

:31/12/2015

Objectifs de l'action

Les salariés du chantier d'insertion sont embauchés en contrat aidé dans l'objectif de travailler à leur insertion sociale et professionnelle afin de favoriser leur accès à l'emploi, la formation, ou toute autre solution positive. Au sein du chantier, les salariés en parcours d'insertion sont accompagnés par un encadrant technique afin de réaliser des travaux qui ont une dimension citoyenne, solidaire, environnementale. La fonction de production du chantier doit apporter une plus value au territoire, en l'occurrence les communes, afin de remplir une véritable mission de service public. Ils sont également suivis par une chargée d'insertion qui va les accompagner dans leur parcours, sur la base d'un diagnostic réalisé préalablement à l'entrée en chantier, afin de mobiliser toutes les ressources nécessaires à chacun. Tout au long du parcours, le binôme encadrant technique / chargée d'insertion permet au salarié d'être pris en charge dans sa globalité, tant au niveau social que professionnel, avec une démarche de valorisation des acquis.

Contenu de l'actionMéthodes et outils utilisés, matériels mobilisés et partenariats envisagés pour la mise en oeuvre de l'action. Si votre action met en oeuvre l'égalité entre les femmes et les hommes, décrivez les modalités concrètes de prise en compte de ce principe (idem Egalité des chances / lutte contre les discriminations et Développement durable)

Il est important de noter qu'un certain nombre d'actions périphériques au travail sont mises en place pour permettre à chacunde développer l'appréhension de son environnement et donc son autonomie. L'objectif poursuivi est de rendre chacun acteur de son parcours en lui apportant les éléments de compréhension. C'est pourquoi des formations sur la gestion de budget, lesassurances, le surendettement, l'hygiène alimentaire, l'alcool, les démarches d'emploi sont programmées tout au long de l'année. L'association met également en place des actions de professionnalisation telles que des formations à la prévention des risques et à l'utilisation de certains matériels. Elle favorise également la validation de compétences au travers d'évaluations régulières sur le chantier, l'obtention de Reconnaissance de Savoir Faire Professionnel et le passage de différents permis. Toutes ces actions sont valorisées dans une attestation de compétences et capitalisées dans un livret remis au salarié en fin de contrat. L'objectif est de lever les freins pour permettre à chacun à une insertion durable. Notre fonction d'employeur spécifique d'insertion repose sur 4 axes principaux : - L'accompagnement individualisé et global, assuré par les permanents de l'association, qui permet de définir et de confirmer un projet professionnel et d'organiser les étapes de sa mise en œuvre - La production de travaux de qualité professionnelle, assurée par un encadrement qualifié qui permet l'apprentissage de gestes techniques et la découverte de métiers - Des actions de formation et de sensibilisation : sécurité, santé, vie quotidienne (budget, assurance, administratif, etc.), informatique, savoirs de base, mobilité - Des immersions professionnelles en entreprise (stages, Evaluations en Milieu de Travail, suspensions de contrat), dans les collectivités (mises à disposition) et dans d'autres associations ou chantiers d'insertion

Moyens humains consacrés à la mise en oeuvre opérationnelle de l'action

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Une équipe de 13 permanents : 6 salariés affectés au siège d'AGIRE 74 (le siège social) et 7 encadrants techniques. Chaqueatelier chantier d'insertion accueille environ 8 salariés polyvalents.

Prévoyez-vous d'avoir recours à des achats de fournitures et/ou de services ?

Présentez le public visé par cette action

Femmes Hommes Total

Nombre prévisionnel de participants 10 80 90

Caractéristiques du public ciblé, modalités de sélection...Ces informations devront être cohérentes avec les données renseignées dans l'onglet « suivi des participants ».

Public de 18 à 60 ansPublic H/F éligible aux contrats aidés : Minima sociaux, -26 ans, DELD, DE, TH, justice

Sur la base de quel(s) type(s) de pièces, vérifierez-vous et justifierez-vous l'éligibilité des participants ?Ex : Attestation d'inscription à Pôle emploi si le public visé comprend des demandeurs d'emploi...

Agrément Pole-Emploi, Attestation d'inscription Pole-Emploi, justificatif co-financement COnseil Général pour bénéficiaires RSA socle, pièces administratives (CV, historique PE...)

En quoi les éventuelles dépenses liées aux participants sont-elles liées et nécessaires à la réalisation de l'action ?

Le fondement de notre action repose sur l'accueil; l'intégration, l'accompagnement de participants, dans le cadre d'un contrat de travail, leur donnant ansi le statut de salarié.Par conséquent la quasi totalité des dépenses est liée aux salariés et donc indispensable à la réalisation de l'action.

Réalisations et résultats attendusQuantifier les réalisations attendues et leurs résultats. Ex : Pour une formation : 50 stagiaires avec 70% de qualifiés

Exercice 201492 personnes accueillies et salariées sur nos chantiers en 201411% de femmes - 32% de plus de 50 ans61% de bénéficiaires du RSASur 50 sorties en 2014 - 40% sorties dynamiquesLes résultats chiffrés (40% de sorties professionnelles positives pour 50 salariés sortis après plus de trois mois) sont donc tout à fait honorables au regard de ce que fut l'année 2014, avec un marché de l'emploi en déclin, une hausse quasi constante du chômage en particulier chez les séniors, les femmes et les jeunes les difficultés accrues en matière de logement, les réorganisations des structures de santé, judiciaires, sociales avec qui nous travaillons.

Pour les formations, précisez le mode de validation des acquisAttestation de formation, diplôme ou titre, ... Si diplôme, titre ou autre visés, précisez le ou lesquels

Formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail) : validation des acquis par réalisation de cas pratiques et de mise en situation d'accidents simulés. remise d'une attestation SST validée par l'INRS et CHANTIER école

Formation PRAP (Prévention des Risques Liés à l'activité Physique) : validation des acquis par études de cas et cas pratiques. remise d'une attestation PRAP validée par l'INRS et CHANTIER écoleFormations techniques liées à la professionnalisation des salariés polyvalents : Attestations de compétences Professionnelles réalisées sur la base des référentiels métiers (issus du ministère du travail, de l'agriculture et de l'éducation nationale) pouvant être utilisées dans une démarche VAE ou une entrée en formation qualifiante.

Pour la formation d'actifs : les compétences acquises à l'issue de la formation sont-elles transférables sur d'autres postes de travail présents ou à venir ?Oui

Justifiez

La création de chantiers-école et la formation professionnalisante au sein des chantiers d'insertion contribue à un élargissement de l'offre pour les salariés, une optimisation de leur progression, (par étape), une émulation et une dynamique d'équipe, un développement des compétences et une valorisation du travail, une meilleure adéquation avec les besoins des employeurs. Le travail sur les compétences et capacités professionnelles liées aux métiers en lien avec le support de production permet de donner un sens à ses tâches quotidiennes en identifiant les capacités techniques et les comportementsattendus par les professionnels ; visualiser l'écart entre les compétences développées en chantier et celles nécessaires à l'obtention d'un CCP ou d'un titre professionnel, de comprendre les enjeux d'un travail professionnel en lien avec les donneurs d'ordre (délais, spécificité des travaux, sécurité, reporting des heures) et de comprendre les besoins et exigences des donneurs d'ordre, développer l'autonomie et le sens des responsabilités (prise en charge d'une partie de la tâche à réaliser), apprendre à établir des relations et des liens avec les fournisseurs et les autres entreprises.

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Annexe II - Budget prévisionnel de l'opération

Plan de financement

Dépenses directes - Personnel

Nature du coefficient d'affectation proposé pour le calcul des dépenses directes de personnel

Aucun élément dans la liste

Exemple

Nature du coefficient d'affectation UnitéTemps travaillé sur le projet par l'agent concerné / temps total de cet agent Heure

Dépenses directes de personnel (personnel du porteur de projet intervenant directement sur le projet)

Noms des salariés et types de fonctions

assurées Coefficient d'affectation

Base de dépense (Salaires annuels chargés)

Activité liée à

l'opération

Activité totale

Part de l'activité

liée à l'opération

Dépenses liées à

l'opération

A titre indicatif :

coût unitaire

(saisir une ligne par personne)

(1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(4) (6)=(1)/(3)

ARNOVI MURIEL - Responsable de chantier

40 303,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 40 303,00 € 22,1445€

BERNAT LUCIE - Responsable emploi formation

52 061,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 52 061,00 € 28,6049€

BRUSTOLIN CHARLIE- Encadrant Technique

33 983,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 33 983,00 € 18,672€

GENIAUX OLIVIA - Assistante entreprise formation

29 565,00 € 1 560,00 1 560,00 100,00% 29 565,00 € 18,9519€

GHAZOUI DJAMEL - Encadrant Technique

36 108,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 36 108,00 € 19,8396€

LEBIAN JOSIAN - Encadrant Technique

36 108,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 36 108,00 € 19,8396€

MONTANER MANON -Assistante service gestion RH

28 940,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 28 940,00 € 15,9011€

MOUHLI LAID - Responsable de chantier

40 894,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 40 894,00 € 22,4692€

OUBRY JEAN FRED - Directeur

79 515,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 79 515,00 € 43,6896€

PERRET DAVID - Assistant technique

27 756,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 27 756,00 € 15,2505€

POSTE À POURVOIR -Encadrant Technique

25 488,00 € 1 365,00 1 365,00 100,00% 25 488,00 € 18,6725€

REYNAUD M.PASCALE - Responsable comptable

51 556,00 € 1 664,00 1 664,00 100,00% 51 556,00 € 30,9832€

VALENZA BENOIT - Adjoint direction

52 061,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 52 061,00 € 28,6049€

Sous Total année 1 - 2015

534 338,00 € 534 338,00 €

Total pour l'opération 534 338,00 € 534 338,00 €

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Autres dépenses directes

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement directement rattachables au projet

Objet

Détailler la nature des dépenses prévues

Préciser les bases de calcul, si nécessaire

Montants ventilés par année

Année 1 - 2015 Total

Achats de fournitures et matériels non amortissables

Factures EDF (2400 ?), achat defournitures administratives (1000?), équipement et travaux,petits équipements (1 200 ?), achat d' équipements de travail (15 000?), affranchissement,téléphone ,fax, Internet (7 000?)

26 600,00 € 26 600,00 €

Dépenses d'amortissement des matériels liésà l'opération

Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie desbiens.

29 447,00 € 29 447,00 €

Locations de matériel et de locaux nécessitées par l'opération

loyer immobilier et charges locatives, locationde matériel

12 400,00 € 12 400,00 €

Frais de déplacement, de restauration ou d'hébergement des personnels directement affectés à l'opération

Frais de déplacement, de missions et réception, carburant et péage liés au transport des participants sur les chantiers

22 900,00 € 22 900,00 €

Total 91 347,00 € 91 347,00 €


Prestations

Dépenses directes de prestations de services

Objet


Préciser lesbases de calcul, si

nécessaire



Assurance

assurances des locaux , du

personnel des véhicules de

transport

8 850,00 € 8 850,00 €

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Communication

logo , site WEB, impressions de

plaquettes, papier entête

1 000,00 € 1 000,00 €

Documentation Documentation et adhésion

1 360,00 € 1 360,00 €

Entretien matériel

entretien de matériel

bureautique et informatique,

contrat de maintenance,

entretien véhicule de

transport

10 800,00 € 10 800,00 €

Forfait Formation prévention et

sécurité

Formation prévention et

sécurité 9 000,00 € 9 000,00 €

Honoraires

Honoraires commissaire aux

comptes, juridiques et

comptables et frais de gestion

de comptes bancaires.

8 250,00 € 8 250,00 €

Total 39 260,00 € 39 260,00 €


Participants

Dépenses directes liées aux participants au projet que vous supportez sans l'intervention d'un tiers

ObjetDétailler la nature

des dépenses prévues


nécessaire



Salaires et indemnités de

stage

salaires chargés des salariés

polyvalents

salaires bruts base

SMIC horaire en

vigueur ,charges

patronales avec

éxoneration de charges

liées au CDDI

584 645,00 € €584 645,00

Frais de déplacements, de

restauration et d'hébergement

0,00 € €0,00

Autres (préciser leur nature)

Accompagnement des participants

0,00 € €0,00

Total 584 645,00 € 584 645,00 €

Plan de financement

Dépenses de tiers et en nature

Dépenses de tiers

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Il s'agit de toutes les dépenses supportées par un organisme tiers pour la réalisation d'actions concourant au projet cofinancé. Elles sont considérées comme des paiements effectués par le bénéficiaire alors qu'elles ne sont pas supportées par lui. Ces dépenses doivent obligatoirement être compensées en ressources par des "contributions de tiers".

Je n'ai pas de dépenses de tiers.

Dépenses en nature

Ces dépenses doivent obligatoirement être compensées en ressources par des "contributions en nature".

Je n'ai pas de dépenses en nature.

Les dépenses en nature correspondent à la valorisation d'apports à titre gratuits de biens ou services nécessaires à la réalisation du projet.

Plan de financement

Dépenses prévisionnelles

Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles

Poste de dépense Année 1-2015 Total

Dépenses directes (1+2+3+4) 1 249 590,00 € 100,00 % 1 249 590,00 € 100,00 %

1. Personnel 534 338,00 € 42,76 % 534 338,00 € 42,76 %

2. Fonctionnement 91 347,00 € 7,31 % 91 347,00 € 7,31 %

3. Prestations externes 39 260,00 € 3,14 % 39 260,00 € 3,14 %

4. Liées aux participants 584 645,00 € 46,79 % 584 645,00 € 46,79 %

Dépenses indirectes 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

Dépenses de tiers 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

Dépenses en nature 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

Dépenses totales 1 249 590,00 € 100,00 % 1 249 590,00 € 100,00 %

Recettes 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

Coût total ajusté 1 249 590,00 € 0,00 % 1 249 590,00 € 0,00 %

Ces dépenses prévisionnelles sont-elles présentées horstaxes ?

Non

Oui

Votre projet génère-t-il des recettes ?

Quel est le montant estimatif de ces recettes ?


Recettes 0,00 € 0,00 €

Précisez l'origine des recettes, le mode de calcul et la période au cours de laquelle elles seront générées

marchés publics

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Plan de financement

Ressources prévisionnelles

Tableau des ressources prévisionnelles

Financeurs Année 1 - 2015 Total

1. Fonds européens 240 000,00 € 19,21 % 240 000,00 € 19,21 %

FSE 240 000,00 € 19,21 % 240 000,00 € 19,21 %

2. Financements publics nationaux 925 738,00 € 74,08 % 925 738,00 € 74,08 %

Commune de Viry 25 780,00 € 2,06 % 25 780,00 € 2,06 %

Commune de Meythet 27 900,00 € 2,23 % 27 900,00 € 2,23 %

Commune d'Annecy 27 900,00 € 2,23 % 27 900,00 € 2,23 %

Conseil Général RSA 92 764,00 € 7,42 % 92 764,00 € 7,42 %

ETAT ASP aides aux postes 458 306,00 € 36,68 % 458 306,00 € 36,68 %

ETAT ASP aide modulable 27 308,00 € 2,19 % 27 308,00 € 2,19 %

Conseil Général 74 240 000,00 € 19,21 % 240 000,00 € 19,21 %

Commune de Valleiry 25 780,00 € 2,06 % 25 780,00 € 2,06 %

Sous total : montant du soutien public (1+2) 1 165 738,00 € 93,29 % 1 165 738,00 € 93,29 %

3. Financements privés nationaux 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

4. Autofinancement 83 852,00 € 6,71 % 83 852,00 € 6,71 %

5. Contributions de tiers 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

6. Contributions en nature 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

Total des ressources (1+2+3+4+5+6) 1 249 590,00 € 1 249 590,00 €

Les autres financements externes sollicités couvrent-ils la même période d'exécution et la même assiette de dépenses éligibles ?Oui

Plan de financement

Synthèse

Tableau récapitulatif général


Total des dépenses 1 249 590,00 € 1 249 590,00 €

Total des ressources 1 249 590,00 € 1 249 590,00 €

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ANNEXE III Obligations de publicité et d'information incombant au bénéficiaire d'un financement FSE

Annexe III

Obligations de publicité et d’information incombant au bénéficiaire d’un financement FSE

Bénéfic iaires des programmes opérationnels nationaux « Emploi et Inclusion » et « Initiative pour l’Emploi des Jeunes »

I. Généralités

Le logo « l’Europe s’engage en France » reste d’application pour le programme opérationnel national FSE pour « l’Emploi et l’Inclusion » 2014-2020. En conséquence, les bénéficiaires de ce programme doivent apposer ce logo sur leur documentation, outils, sites et pages internet.

Concernant le Programme opérationnel national « Initiative pour l’Emploi des Jeunes », les bénéficiaires doivent utiliser le logo spécial « IEJ » disponible en 4 couleurs différentes. Les bénéficiaires doivent apposer le logo de la couleur de leur choix sur leur documentation, outils, page internet à l’exclusion du logo « l’Europe s’engage en France » réservé au seul programme PON « Emploi et Inclusion ».

Dans les 2 cas, les logos sont déclinés régionalement.

Il existe également une charte graphique1 propre aux FESI. En tant que porteur de projet du PO « Emploi et Inclusion », vous êtes libre de télécharger cette « charte graphique » complète pour « habiller » vos productions FSE mais ce n’est pas obligatoire. Seule l’apposition du logo en signature l’est. La charte graphique est téléchargeable sur le site fse.gouv.fr et reste utilisable pour la période 2014-2020.

1Une « charte graphique » sert dans le champ de la communication, à « habiller » des documents, des sites internet, des

éléments de scénographie pour une institution ou une entreprise. Elle repose sur des règles en termes de couleur, de police de caractères, de taille, d’emplacement des éléments etc.… qui sont réunis dans un document appelé « charte » et qu’utilisent les communicants et graphistes pour élaborer leur documentation, leur site internet, l’habillage d’un événement.

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II. Rappel des responsabilités des bénéficiaires en termes de publicité (référence : annexe XIIdu règlement n°1303/2013 du 17 décembre 2013)

1/ Apposer le drapeau européen et la mention « UNION EUROPEENNE » dans le cadre de toute action d’information et de communication parmi les logos de signature.

Pour cela, vous devez a minima apposer systématiquement l’emblème de l’Union (c’est-à-dire le drapeau européen) avec la mention « UNION EUROPEENNE » en toutes lettres sur tous les documents importants de votre projet : courrier, attestation de stage, signature internet d’email, brochures de présentation du projet, dossier de formation, formulaire d’inscription etc.…

UNION EUROPEENNE

L’emblème de l’Union doit être en couleurs chaque fois que possible et obligatoirement sur les sites Internet du porteur de projet.

La version monochrome (noir et blanc) est donc à proscrire ainsi que la version du drapeau en une seule couleur.

2/ Faire mention du soutien du Fonds social européen en complément des logos de signature.

Le règlement prévoit également que tout document/site etc., relatif à la mise en œuvre de l’opération comprenne une mention indiquant que le programme opérationnel concerné est soutenu par le Fonds social européen. Au regard de ces éléments, nous recommandons la phrase suivante à côté des logos de signature de vos documents, pages internet, et outils de communication :

Pour le PON « Emploi et Inclusion » Pour le PO « l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes »

Vous pouvez remplacer le terme « projet » par le terme approprié à votre projet : formation, stage, séminaire, brochure, document etc.

Remarque : Pour écrire « Union européenne » et la phrase-mention au cofinancement, les seules polices de caractères autorisées sont : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu. Les autres polices sont interdites par le règlement. Recommandation pour « signer » vos documents en bas de page, en bandeau « 4ème de couverture » de vos brochures, vos pages internet ou sites dédiés au projet, etc. :

Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020

Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Initiative pour l’Emploi des Jeunes

Version couleurs

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� Pour le Programme opérationnel national « Emploi et Inclusion »:

� Pour le Programme opérationnel national « Initiative pour l’Emploi des Jeunes » :

L’emblème (drapeau) et la mention UNION EUROPEENE doivent toujours être visibles et placés bien en évidence. Leur emplacement et taille sont adaptés à la taille du matériel ou du document utilisé (même taille réservée à chaque logo). 3/ Si vous avez un site internet. Vous avez l’obligation règlementaire de décrire dans un article, une page ou une rubrique, votre projet en mettant en lumière le soutien de l’Union européenne. Plus le montant de votre projet est financièrement important pour votre structure (proportionnalité du montant de l’aide par rapport à votre budget annuel), plus vous êtes tenu d’apporter une description complète mettant en évidence l’apport européen dans son montage et sa réalisation. L’article, la page ou la rubrique doit être accessible facilement pour les internautes et visible tout au long de la vie du projet. Il convient donc d’éviter un article actualité et de privilégier une fenêtre accessible dès la page d’accueil. �� L’emblème et la mention doivent être visibles dès l’arrivée sur le site à la page d’accueil (si le site est dédié au projet) ou à la page de présentation sans avoir besoin de faire défiler la page pour pouvoir voir le logo. Par conséquent, le bénéficiaire devra s’en assurer. Cette obligation est une nouveauté 2014-2020 et nous vous invitons à actualiser régulièrement la page ou la rubrique de votre site internet dédiée à votre projet FSE. 4/ Mettre au minimum une affiche A3 présentant des informations sur le projet et son cofinancement FSE à l’entrée de votre bâtiment. Vous devez apposer au moins une affiche présentant des informations sur le projet dont le soutien financier de l’Union en un lieu aisément visible par le public tel que l’entrée de votre bâtiment. La dimension minimale de cette affiche doit être A3. Elle doit évidemment respecter les règles vues aux points 1 et 2 (emplacement des logos et mention du cofinancement FSE).Vous pouvez compléter ce premier affichage par des affiches supplémentaires dans les bureaux des personnes travaillant sur

Votre logo

Logo

partenaire


UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE

Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme « Initiative pour l’Emploi des Jeunes »

Votre logo

Logo

partenaire

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le projet, dans les salles de réunions, les salles d’attente etc. mais a minima une affiche doit figurer, visible, à l’entrée de votre bâtiment.

III. Les obligations d’information

Les règles présentées ci-avant constituent le minimum requis des responsabilités des bénéficiaires en termes d’information et de communication. Apposer des logos et une affiche, créer une page internet doivent être considérés comme le socle à mettre en place en tant que porteur de projet. Vous devez compléter ces 3 actions par des actions d’information régulières auprès de votre public et de vos partenaires.

Vous organisez des formations ? Vous pouvez rappeler en début de stage que la formation est cofinancée par l’Europe. Vous pouvez rappeler le lien internet permettant d’accéder à la page présentant le projet dans le cahier de formation, distribuer un dépliant…

Vous réunissez vos partenaires pour un comité de suivi, une assemblée générale, un séminaire ? Vous pouvez faire rappeler dans le discours de votre porte-parole (directeur/trice, président/e) qu’un des projets de votre structure est soutenu par l’Europe, distribuer un dépliant, présenter l’avancée du projet…

Vous faites un événement grand public (journée porte/ouverte) ? Vous pouvez saisir cette occasion pour présenter le projet FSE parmi les projets de votre structure.

En résumé, votre obligation de publicité et d’information doit rester active pendant toute la durée de votre projet : assurez une veille en continu sur la bonne application des logos dans le temps ; actualisez la page internet ou la rubrique dédiée au projet de manière à mettre en lumière ses résultats ; veillez à ce que les affiches restent en place ; saisissez certaines des opportunités qui apparaissent dans votre structure (séminaire, inauguration, journée porte ouverte, AG exceptionnel) pour intégrer la présentation du projet FSE à l’ordre du jour.

IV. Les outils à votre disposition

De nombreux produits vous permettant d’afficher le soutien financier de l’Union européenne seront mis à votre disposition progressivement sur le site www.fse.gouv.fr.

1/ Kit de publicité

Un kit de publicité est en cours d’élaboration sous l’autorité du CGET en charge de la coordination des autorités de gestion des FESI pour la période 2014-2020.

2/ Logos

Les logos de la charte « l’Europe s’engage en France » et les logos « Initiative pour l’Emploi de Jeunes » sont téléchargeables sur le site fse.gouv.fr à la rubrique « communication » sous-rubrique « respecter son obligation de publicité ».

3/ Affiches

Il appartient à chaque bénéficiaire de produire l’affiche obligatoire prévue. Néanmoins une série d’affiches sera proposée en téléchargement sur le site précité à partir du premier semestre 2015. Il restera à la charge du bénéficiaire d’en faire imprimer des exemplaires couleurs pour sa structure.

4/ Dépliant sur le FSE

Un recto-verso A5 sur l’Europe et le Fonds social européen sera également mis à disposition sur le site à partir de mai 2015. Il pourra être diffusé par le bénéficiaire aux participants de son projet.

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ANNEXE IV Suivi des entités et des participants

Annexe IV suivi des entités et des participants

1. Liste des indicateurs entités devant être renseignés (art. 13.1 de la convention)

PO IEJ et PON FSE :

Axe, priorité d’investissement et

objectif spécifique de rattachement de

l’opération

Intitulé de l’indicateur

Projets partiellement ou intégralement mis en œuvre par des partenaires sociaux ou des organisations non gouvernementales

Projets consacrés à la participation durable et à la progression des femmes dans l’emploi

Projets ciblés sur les administrations ou les services publics au niveau national, régional ou local

Nombre de micro, petites et moyennes entreprises (y compris de coopératives et d’entreprises de l’économie sociale) bénéficiant d’un soutien

Opération relevant de la politique de la ville

Opération à destination des populations vivant dans des campements illicites

Tous

Opération à destination des gens du voyage et des communautés marginalisées (dont Roms), hors campements illicites

PON FSE :

Axe & PI Libellé objectif spécifique Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultats

Axe 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles

OS 1 : Expérimenter de nouveaux types de services à destination des D.E et des entreprises

Nombre de projets de nouveaux services pour les entreprises

Nombre de projets de nouveaux services pour les demandeurs d'emploi

Nombre d’entreprises qui bénéficient de nouveaux services

Nombre de demandeurs d’emploi qui bénéficient de nouveaux services

PI 8.7 : Moderniser les institutions du marché du travail

OS 2 : Augmenter le nombre des conseillers formés à de nouveaux services et aux nouvelles modalités pour améliorer leur expertise du fonctionnement du marché du travail

Nombre de conseillers qui reçoivent une formation à de nouveaux services ou nouvelles modalités d'accompagnement (ML/PE)

Nombre de conseillers qui ont achevé une formation de développement de leurs compétences

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Priorité 8.3 : L’activité indépendante l’entreprenariat et la création d’entreprise, yc les PME

OS 2 : Mutualiser les pratiques d’accompagnement des créateurs et des repreneurs pour en améliorer la qualité

Nombre d'actions de mutualisation réalisées

PI 10.1 : Abandon scolaire précoce et promotion égalité accès à enseignement

OS1 Augmenter le nombre de jeunes de moins de 25 ans participant à des actions de prévention du décrochage scolaire

Nombre de jeunes inscrits dans des classes relais

Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels

OS 1 : Améliorer la gestion de l’emploi et des compétences, en appuyant les démarches d’anticipation et de gestion des mutations

Nombre de projets qui visent à anticiper les mutations

Nombre d'opérations collectives mises en œuvre qui ont permis d'anticiper les mutations

OS 2 : Mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches pour développer l’égalité salariale et professionnelle

Nombre de projets consacrés au développement de l'égalité professionnelle, notamment dans les PME

Nombre d'accords relatifs à l'égalité professionnelle dont la signature a été facilitée

PI 8.5 : Adaptation au changement des travailleurs des entreprises et des entrepreneurs

OS 5 : Développer l'emploi, via la gestion des compétences, dans les bassins d’emploi touchés par les restructurations, pour les entreprises non couvertes par les conventions de revitalisation

Nombre de projets de gestion des compétences dans les bassins d'emploi touchés par les restructurations, pour les entreprises non couvertes par les conventions de revitalisation

PI 8.6 : Vieillissement actif et en bonne santé

OS 1 : Mettre en place des actions de gestion des âges en entreprise et visant, notamment, à améliorer les conditions de travail des seniors

Nombre de projets visant la gestion des âges en entreprises et, notamment, à améliorer les conditions de travail des seniors

Nombre de participants de plus de 54 ans dont les conditions de travail se sont améliorées

Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

OS 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion

Nombre de projets visant à mobiliser les employeurs des secteurs marchand et non marchand

Nombre de structures d’utilité sociale et d’employeurs accompagnés

PI 9.1 : Inclusion active

OS 3 : Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et/ou de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Nombre de projets visant à coordonner et animer l’offre d’insertion

Nombre d’actions de coordination et d’animation mises en œuvre

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2. Liste des informations relatives aux participants devant être renseignés (art. 13.2 de laconvention)

Pour toutes les opérations pour lesquelles il est possible d’identifier nominativement des participants, le bénéficiaire a l’obligation de renseigner dans le système d’information Ma Démarche FSE au fil de l’eau et pour chaque participant les informations suivantes :

- données d’identification du participant (nom, prénom, date de naissance, sexe, coordonnées) ;

- les données relatives à l’entrée du participant dans l’opération (date d’entrée, situation sur le marché du travail à l’entrée, niveau d’éducation atteint, situation du ménage (membre en emploi, présence d’enfant(s) à charge, famille monoparentale) ;

- les données relatives à la sortie immédiate du participant de l’opération (date de sortie, situation sur le marché du travail à la sortie,], résultats de l’opération (obtention d’une qualification,

Pour les opérations relevant du PO IEJ les informations à collecter sont complétées des éléments suivants :

- achèvement de l’opération ; - proposition d’emploi, de formation, apprentissage, stage.

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ANNEXE V Modalités d'échantillonnage et d'extrapolation

Annexe V

Règles d’échantillonnage et d’extrapolation

Le principe général du contrôle de service fait est celui d'un contrôle exhaustif des pièces justificatives comptables et non comptables listées dans le bilan d’exécution.

Cependant, le gestionnaire peut recourir à l’échantillonnage tant pour l’analyse des dépenses déclarées que pour le contrôle de l’éligibilité des participants.

Le gestionnaire doit alors être en mesure de justifier le recours à l’échantillonnage par le nombre élevé de pièces justificatives à contrôler.

En cas de recours à l’échantillonnage, les suites données au contrôle de l’échantillon dépendent des conclusions du gestionnaire.

Ainsi, en l’absence de constat d’irrégularité dans l’échantillon contrôlé (défini selon les modalités fixées dans la présente fiche technique), le gestionnaire valide les dépenses ou les participants déclarés à partir de ce seul échantillon.

A contrario, si le gestionnaire identifie une ou plusieurs irrégularité(s) à partir de l’échantillon contrôlé, le gestionnaire a la possibilité d’extrapoler le taux d’irrégularité constaté, à condition que le recours à l’extrapolation figure dans la convention ou ses avenants.

Dans le cas où la période de révision de la convention est échue, les règles d’échantillonnage et d’extrapolation fixées dans la présente fiche technique peuvent être appliquées sous réserve d’un accord écrit de l’organisme bénéficiaire signé préalablement au contrôle de service fait.

A défaut de formalisation de l’accord du bénéficiaire, le gestionnaire est tenu de contrôler exhaustivement les dépenses et les participants déclarés, si un écart est constaté après examen de l’échantillon constitué1.

Même en cas d’extrapolation du taux d’irrégularité constaté, le bénéficiaire conserve la possibilité de justifier pendant la période contradictoire du contrôle de service fait que le taux d’irrégularité réel des dépenses ou des participants échantillonnés est inférieur au taux d’irrégularité extrapolé.

Les méthodes exposées dans la présente fiche technique constituent le droit commun. Tout gestionnaire souhaitant utiliser d’autres méthodes doit au préalable obtenir l’approbation de l’autorité de gestion du programme.

1 - Echantillonnage pour l’analyse des dépenses

a) Modalités de constitution de l’échantillon

L’échantillonnage est réalisé au niveau d’un poste de dépenses pour garantir l’homogénéité de la population statistique qui fera l’objet d’une extrapolation.

En règle générale, l’unité de sélection au sein d’un poste de dépenses est la pièce comptable.

Cependant, le gestionnaire a la possibilité de prendre en compte une autre unité de sélection (action, salarié, pièce comptable...), si l’unité retenue est plus pertinente au regard de la nature de l’opération ou du poste de dépenses examiné.

Si l’unité de sélection retenue pour un poste de dépenses est la pièce comptable (facture, bulletin de salaire...), le gestionnaire examine l’ensemble des pièces non comptables (devis, feuilles d’émargement...) et des justificatifs d’acquittement (facture acquittée, visa du comptable public...) correspondant à chaque pièce comptable échantillonnée.

Pour toute autre unité de sélection, le gestionnaire examine l’ensemble des pièces comptables, des pièces non comptables et des justificatifs d’acquittement correspondants à chaque unité sélectionnée.

1 Si l’extrapolation des taux d’irrégularité constatés n’est pas retenue par le bénéficiaire au stade de l’instruction, il est recommandé de ne pas intégrer de dépenses indirectes dans le plan de financement prévisionnel (dans le cas où l’opération n’est pas éligible à un régime de forfaitisation des coûts indirects).

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Exemple s :

Poste de dépenses contrôlé

Unité sélectionné

e

Pièces comptables examinées

Pièces non comptables examinées

Justificatifs de l’acquittement des

dépenses


Pièce comptable (facture)

- Demande de devis correspondant à la facture pour vérification de la mise en concurrence ;

- Compte-rendu d’exécution de la prestation de service

Visa du bilan d’exécution par le commissaire aux comptes

Dépenses directes de personnel

Salarié Bulletins de salaire du salarié

Feuilles d’émargement signées par le salarié

Relevés de compte bancaire pour le salaire net, attestations de l’URSSAF, des services fiscaux et de toute autre caisse concernée pour les charges sociales

N.B. Pour les dépenses calculées en appliquant un régime de forfaitisation, le gestionnaire n’a pas à contrôler de pièces comptables et de preuves d’acquittement pour justifier le forfait. En revanche, pour les dépenses déclarées dans le cadre d’un régime de coûts standards unitaires ou d’un régime de coûts forfaitaires, le contrôle de service fait donne lieu à une vérification de tout ou partie des pièces non comptables justifiant ces dépenses. Les pièces justificatives non comptables peuvent alors être échantillonnées selon les modalités fixées dans la présente fiche technique.2

Un échantillon doit être constitué aléatoirement, par exemple à partir de la fonction alea d’Excel3.

Puisqu’un échantillon est réalisé aléatoirement, au sein d’un poste de dépenses, l’échantillon ne couvre pas nécessairement l’ensemble des catégories de dépenses de ce poste.

La taille de l’échantillon dépend du nombre total d’unités du poste de dépenses contrôlé :

� Si le poste de dépenses comprend moins de 500 unités, le contrôle porte sur 1/7ème des unités du poste et au minimum 30 unités4;

� Si le poste de dépenses comprend 500 unités ou plus, la taille de l’échantillon est calculée en utilisant l’outil statistique ci-dessous.

2 Les dépenses indirectes forfaitisées ne donnent pas lieu à un contrôle de pièces justificatives non comptables par le gestionnaire. 3 Voir méthode de sélection aléatoire présentée en annexe 4 Dans le cas où le poste de dépenses comprend de une à trente unités, le contrôle est exhaustif.

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Effectif de la population (double cliquer sur la cellule bleue et renseigner la

500

Niveau de confiance (non modifiable) 80,0%

Taux d'irrégularité attendu (non modifiable) 2,0%

Marge de précision (non modifiable) 2,0%

Intervalle de confiance (non modifiable) 1,28

Taille de l'échantillon 69

b) Règle s d’extrapolation

Les règles d’extrapolation diffèrent selon la méthode applicable pour le calcul de la taille de l’échantillon. Ainsi, en cas d’application de la première méthode (sélection d’1/7ème du nombre total d’unités et d’au moins 30 unités), le gestionnaire extrapole le taux d’irrégularité constaté à l’ensemble des dépenses du poste considéré.

En cas d’application de la seconde méthode (utilisation de l’outil statistique), le taux d’irrégularité constaté à partir de l’échantillon contrôlé doit être appliqué à l’ensemble des dépenses du poste. La correction extrapolée finale est égale à la somme du montant ainsi calculé et de la marge de précision (cf tableau).

Exemples :

Nombre d’unités

échantillonnées

Méthode de calcul de la

taille de l’échantillon

Taille de l’échantill

on

Calcul du taux extrapolé

Calcul de la correction

100 1/7ème

minimum 30

30 Taux d’irrégularité des dépenses de l’échantillon : 5,0%

Dépenses totales du poste (10 000 euros) x taux extrapolé (5,0%) = 500 euros

300 1/7ème

minimum 30

43 (arrondi à l’unité)

Taux d’irrégularité des dépenses de l’échantillon : 6,0%

Dépenses totales du poste (80 000 euros) x taux extrapolé (6,0%) = 4 800 euros

1 000 Outil statistique 74 Taux d’irrégularité des dépenses de l’échantillon (8,0%) = 8,0%

A = Dépenses totales retenues après CSF (500 000 euros) x taux extrapolé (8,0%) = 40 000 euros

B = A x marge de précision (2,0%) = 800 euros

Correction = A+B = 40 800 euros

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2 - Echantillonnage lors du contrôle de l’éligibilité des participants

a) Modalités d’échantillonnage et d’extrapolation

Les règles d’échantillonnage pour le contrôle de l’éligibilité des participants sont identiques aux règles d’échantillonnage pour le contrôle des dépenses.

Ainsi, un échantillon de participants doit être constitué aléatoirement, par exemple à partir de la fonction alea d’Excel4.

Pour tout participant sélectionné, le gestionnaire vérifie l’ensemble des informations figurant dans la liste des participants établie dans le bilan d’exécution et toute pièce complémentaire nécessaire au contrôle de l’éligibilité du public pour le dispositif considéré (fiche de prescription, agrément, etc.).

La taille de l’échantillon dépend du nombre total de participants figurant dans le bilan d’exécution. Ainsi, si le nombre total de participants est inférieur à 500, le contrôleur de service fait contrôle 1/7ème du nombre total de participants et au minimum 30 participants. Si le nombre total de participants est supérieur ou égal à 500, la taille de l’échantillon est calculée en utilisant l’outil statistique.

La méthode d’extrapolation diffère selon la méthode applicable pour le calcul de la taille de l’échantillon. Ainsi, en cas d’application de la première méthode (sélection d’1/7ème du nombre total de participants et d’au moins 30 participants), le contrôleur de service fait extrapole le taux d’inéligibilité constaté à l’ensemble des participants pris en compte dans le bilan d’exécution. En cas d’application de la seconde méthode (utilisation de l’outil statistique), le taux d’irrégularité constaté à partir de l’échantillon contrôlé doit être appliqué à l’ensemble des dépenses du poste. La correction extrapolée finale est égale à la somme du montant ainsi calculé et de la marge de précision (cf tableau).

b) Suites données au contrôle de l’éligibilité des participants

Dans le cas où le gestionnaire constate l’inéligibilité de tout ou partie des participants, le contrôle de service fait est suspendu en attendant la production d’un bilan retraité par le bénéficiaire tenant compte des résultats de l’échantillon de participants contrôlé.

Le contrôle de service fait est alors réalisé à partir du bilan d’exécution retraité.

Si le gestionnaire constate de nouveau l’inéligibilité de tout ou partie des participants à partir du bilan d’exécution retraité, il lui revient d’écarter les dépenses affectées par cette inéligibilité. En cas de recours à l’extrapolation, le taux extrapolé à l’ensemble des participants est appliqué au montant total de dépenses retenues au terme du contrôle de service fait.

Exemples :

Nombre de participants

échantillonnés




on Taux extrapolé Calcul de la correction

400 participants 1/7ème

minimum 30

57 participants

Taux d’inéligibilité des participants de l’échantillon : 2,0%

Dépenses totales retenues après CSF (2 000 euros) x taux extrapolé (2,0%) = 40 euros

3 000 participants

Outil statistique

78 participants

Taux d’inéligibilité des participants de l’échantillon (4,0%)




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A défaut d’extrapolation, le gestionnaire est tenu de contrôler l’exhaustivité des participants et de corriger l’ensemble des dépenses affectées par cette inéligibilité.

3 - Formalisation dans le rapport de contrôle de service fait de la méthode d’échantillonnage et d’extrapolation

Le gestionnaire aura soin d’expliciter dans le rapport de contrôle de service fait la méthode d'échantillonnage et d’extrapolation appliquée :

� pour la vérification de l’éligibilité des dépenses ;

� pour la vérification de l’éligibilité des participants.

Si le gestionnaire retient au terme du contrôle de service fait un montant de financement FSE inférieur au montant de subvention FSE demandé par le bénéficiaire, la notification des conclusions du contrôle de service fait doit indiquer si le gestionnaire a eu recours à l’extrapolation pour calculer cette correction et, le cas échéant, doit préciser l’assiette de dépenses à laquelle le taux extrapolé a été appliqué.

L’ensemble des pièces justificatives examinées dans le cadre du contrôle de service fait doivent être conservées par le gestionnaire dans le dossier unique de l’opération cofinancée.

a) Vérification de l’éligibilité des dépenses

Le gestionnaire apporte, pour chaque poste de dépenses échantillonné, tout renseignement utile sur les points suivants :

� intitulé du poste de dépenses échantillonné ;

� unité de sélection retenue (pièce comptable, action, salarié…) ;

� méthode d’échantillonnage appliquée au regard de la taille de la population contrôlée ;

� méthode de sélection aléatoire ;

� liste des unités échantillonnées ;

� constats d’irrégularité éventuels ;

� en cas de constats d’irrégularité, méthode de calcul du taux extrapolé.

Dans le cas où le gestionnaire ne recourt pas à l’extrapolation, il décrit dans le rapport de contrôle de service fait les constats d’irrégularité effectués et les suites données à ces constats.

b) Vérification de l’éligibilité des participants

Le gestionnaire apporte tout renseignement utile sur les points suivants :







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201501042

Année(s) 2015


ALPABI


CP-2015- Annexe B 1/380695

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Jacques GROSSET-JANIN, PrésidentCode postal - CommuneAdresseStatut juridiqueN° SIRETRaison sociale






Et d'autre part,ALPABI44999116500019Association37, rue des Remparts74800 - LA ROCHE SUR FORON



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Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération intitulée ACI ALPABI, ci-après désignée « l’opération ».Il bénéficie pour cela d’une subvention du Fonds social européen (FSE) dans les conditions fixées par la présente convention.Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de :

















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Le coût total éligible prévisionnel de l’opération est de : 500 771,00 euros TTC.













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ALPABI

Établissement bancaire : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES

N°IBAN : FR76 1382 5002 0008 1100 6602 791

Code BIC : CEPAFRPP382











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Modalités de détermination du FSE dû au titre du bilan finalCP-2015- Annexe B 7/380695

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Par la présente convention qui constitue le mandat, l’organisme ALPABI s’engage à mettre en œuvre le programme d’actions comportant les obligations de service public mentionnées à l’annexe technique I, laquelle fait partie intégrante de la convention.


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Jacques GROSSET-JANIN, Président Christian MONTEIL, Président


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Contexte global

Intitulé du projet ACI ALPABI


Coût total préviisonnel éligible 500 771,00







Localisation


Lieu de réalisation du projetCommune, département, région, ...La Roche sur Foron et Sallanches - Vallée de l'Arve (74)




La rareté des chantiers d'insertion employant du public féminin est une des raisons de la création de l'association ALPABI qui bénéficie du soutien de l'Etat et du Conseil Général de la Haute-Savoie depuis sa création en 2003. Il s'agit de remettre à l'emploi des personnes en difficulté (femmes principalement mais pas uniquement) en les mobilisant dans un parcours d'insertion par le biais d'une activité économique consistant à collecter, trier, remettre en état, vendre en boutiques et recycler textiles et articles divers. L'association est née de la volonté du Secours Catholique de Haute-Savoie de transformer ses vestiaires occupant exclusivement des personnes bénévoles en lieux d'insertion sociale et professionnelle. Le lieu d'implantationdu chantier a été choisi en concertation avec les services de la DIRECCTE, du Conseil Général, de Pôle Emploi et de la commune de La Roche sur Foron (partenaires associés à l'élaboration du projet), la municipalité mettant à disposition un local de 800 m² situé en centre-ville et au coeur de la Haute-Savoie, lieu stratégique pour l'atelier de tri central destiné à traiter les vêtements en provenance de divers lieux du département. Avec ses deux antennes, à La Roche sur Foron et Sallanches, ALPABI emploie des résidents de toute la vallée de l'Arve et contribue à la cohésion sociale du territoire.


Dans le cadre d'un projet d'utilité sociale, il s'agit donc de remettre au travail 52 personnes éloignées de l'emploi pour diverses raisons (femmes, jeunes sans qualification, séniors, demandeurs d'emploi de longue durée, titulaires des minimas sociaux, migrants, travailleurs handicapés et autres publics défavorisés). Ces personnes sont employées en CDDI d'une durée maximale de 24 mois, et formées au poste de travail : elles bénéficient d'un encadrement technique et pédagogique et d'un accompagnement social et professionnel. Avec ses 2 antennes, à La Roche (siège, récupération, atelier de tri, magasin 2ème choix,boutique 1er choix) et à Sallanches (récupération et boutique de vente), ALPABI a un impact territorial sur toute la vallée de l'Arve. L'individu est au coeur de la démarche d'ALPABI, celle-ci s'inscrit dans une volonté de progression et de valorisation de la personne. Notre action s'appuie sur le principe que "tout ce qui peut contribuer à améliorer l'image qu'un individu a de lui même va dans le sens d'une réinsertion durable". Ce principe a été parfaitement illustré en octobre 2014 puisque pour fêter nos dix ans d'activité au service des publics défavorisés, nous avons organisé un défilé de mode à partir de tenues créées et réalisées par une partie des salariées en insertion, les autres salariées devenant "les mannequins d'un soir". L'activité (collecte, accueil des donanteurs, tri, remise en état, étiquetage, mise en rayon et vente en

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boutique avec le contact clientèle et où l'accent est mis sur la qualité) permet une progression valorisante pour des personnes en difficulté sociale et professionnelle. Chaque salarié bénéficie d'un accompagnement personnalisé et d'actions collectives liéesaux problématiques communes.


Contribuer à la cohéson sociale de la vallée de l'Arve en remettant au travail 52 personnes (femmes principalement) éloignées de l'emploi pour des raisons diverses en leur faisant bénéficier d'un cadre structurant avec un encadrement technique et pédagogique ainsi qu'un accompagnement social et professionnel avec mise en place de formations (remise à niveau, actions "Français Langue Etrangère", compétences clés, sauveteur secouriste du travail, ...). Les salariés employés 26h par semaine alternent des périodes de formation au tri dans l'atelier et à la vente en boutiques. Elles bénéficient d'un suivi individuel et d'animations collectives (ateliers CV, projet, recherche d'emploi, informatique, budget, santé, logement, estime de soi, ...) Le contrat de travail et l'accompagnement participent à la redynamisationdes bénéficiaires et les remobilisent dans un parcours d'insertion professionnel. Depuis sa création en 2003, ALPABI a employé environ 200 personnes (la durée moyenne des contrats est de 10 mois) dont plus de la moitié a retrouvé un emploi à l'issue de leur contrat sur le chantier.


L'opération s'étalera sur toute l'année 2015 avec entrées et sorties de salariés tout au long de l'année.

Elle a commencé au 1/01/15 et, au 1er février, 25 personnes ont déjà intégré le chantier depuis le début de l'année, 2 personnesen sont sorties.

Un effectif total de 52 personnes (dont la moitié de bénéficiaires des minimas sociaux) est prévu pour l'année.



Oui

Information de l'opération

Intitulé Encadrement technique et Coordination de chantier d'Insertion ALPABI

Région administrative 082 - Rhône-Alpes

N° PRESAGE 45627

Période de réalisation du 01/01/2013 au 31/12/2013




Non



La rareté des chantiers d'insertion employant du personnel féminin est à l'origine de la création d'ALPABI. Avec comme principe de départ, la création d'emploi pour les femmes, le public recruté est donc essentiellement féminin. Le développement de notre activité permet toutefois aujourd'hui de développer la mixité en recrutant plus d'hommes qu'au démarrage de l'activité (10%). Alpabi favorise la participation des femmes au marché du travail. Pour un certain nombre, il s'agira de leur première expérience professionnelle, expérience complétée par des actions d'accompagnement social et professionnel avec mise en place de modules de formation adaptés (remise à niveau, actions FLE/Alpahabétisation, compétences clés, informatique, ...), d'animations collectives (atelier projet, recherche d'emploi, budget, santé, image de soi, ...). Le contrat de travail et l'accompagnement participent à la redynamisation des bénéficiaires et les remobilisent dans un parcours d'insertion social et professionnel. Le type de contrat à temps partiel proposé permet en outre de concilier vie familiale et professionnelle. Nous sollicitons si besoin des financements publics et privés pour palier les frais de garde engendrés par cette reprise d'activité. Un accompagnement aux démarches administratives est mis en place si besoin. les salariées (n'ayant pas les mêmes plannings de travail) se dépannent ou font parfois appel à d'anciennes salariées. La reprise d'activité a permis à certaines femmes, jusque-là "recluses" de s'ouvrir à d'autres, à leur culture et d'envisager leur couple de façon différente de celle inculquée par la tradition et le mari.



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Non



Notre métier, c'est l'insertion. Notre raison d'être est donc de redonner une chance aux personnes en situation d'exclusion ou risquant de l'être.

Un équilibre des différents types de public, éligibles aux contrats aidés est recherché : 80 à 90% de femmes, bénéficiaires des minimas sociaux, jeunes, séniors, demandeurs d'emploi de longue durée, migrants, travailleurs handicapés, parents isolés, ...

Travail en lien étroit avec les différents partenaires nous orientant les personnes. Tableau de suivi des effectifs




Non



Le développement durable est pris en compte puisque le réemploi est le coeur de notre activité. La quasi totalité (objectif atteint depuis 2012) des 120 tonnes de textile récupérées annuellement est recyclée. ALPABI est partenaire d'une entreprise de recyclage agrée ECO-TLC.

Les dons de vêtements des particuliers sont parfois complétés, en notre absence, par des dons indésirables de toute sorte de matériel obsolète, Alpabi s'est donc organisé en mini-déchetterie (verre, bois, métal, plastique, ...) et a noué un partenariat avec la déchetterie gérée par la Communauté de Communes afin d'évacuer au fur et à mesure les produits autres que textiles.

Tableau de suivi des volumes "Entrant et Sortant" avec pesée


Modalites de suivi



Justificatif de présence

Fiche Action

Intitulé de l'action ACI ALPABI


Du:

01/01/2015Au

:31/12/2015


Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion sociale en remettant en situation de travail des personnes éloignées de l'emploi pour des raisons diverses.

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Mobiliser les personnes recrutées en CDDI dans un parcours d'insertion (d'une durée maximale de 24 mois) par le biais d'une activité économique.

Accompagner ces personnes socialement et vers l'emploi en leur offrant un cadre structurant et un encadrement technique etpédagogique

L'individu est au coeur de la démarche d'ALPABI. Celle-ci s'inscrit dans une volonté de progression et de valorisation des personnes et s'ancre sur la conviction que tout individu a des capacités qu'il s'agit de faire émerger en développant des savoir-faire et des savoir-être.

Notre action s'appuie sur le fait que "Tout ce qui peut contribuer à améliorer l'image qu'un individu a de lui même va dans le sens d'une réinsertion durable". L'activité d'ALPABI (de la réception des dons, au tri, jusqu'à la vente en boutique où l'accent est mis sur la qualité avec le contact clientèle) permet une progression valorisante pour un public en difficulté sociale et professionnelle.


1) Accueil et Intégration du salarié en insertion :

Présentation de la structure (historique, ses activités, son projet social, ses modalités d'accompagnement), les profils de poste, le contrat de travail, des conditions de travail, les droits et devoirs des salariés et des employeurs en chantier d'insertion.

Un premier diagnostic permet d'étudier la situation sociale et professionnelle ainsi que les besoins et les motivations du demandeur d'emploi. Ce diagnostic est réalisé en entretien individuel par la chargée d'insertion au moment du recrutement à l'aide d'une fiche de renseignements remplie au préalable par le demandeur d'emploi (si maitrise de l'écrit).

L'étude approfondie des problématiques sociales (santé, logement, garde d'enfants, famille, vie sociale, justice, mobilité, budget, administratif, illettrisme) est réalisée au moment du premier entretien de suivi à la fin du premier mois, en présence sipossible du référent, afin de définir des actions prioritaires à mener et d'aider le demandeur d'emploi à identifier les lieux ressources ainsi que les interlocuteurs et les référents.

L'étude approfondie du parcours professionnel est abordée au cours du premier contrat en atelier de groupe. Elle aboutit à la réalisation d'un portefeuille de compétences et à l'élaboration d'un curriculum vitae. Sont abordés la formation initiale, la formation continue, les stages professionnels, l'expérience professionnelle, les activités extra-professionnelles. Travail repris en entretien individuel afin d'établir un bilan en terme de connaissances, de compétences acquises et transférables, de qualités développées, d'aptitudes afin d'évaluer le potentiel.

Au cours d'un 2ème rendez-vous ou entretien d'intégration, le fonctionnement de la structure, son organisation et les conditions de travail sont réexpliqués au salarié. L'organigramme de la structure, le règlement intérieur, livret d'accueil santé et sécurité au travail, notice d'information prévoyance, le planning de travail sont remis au salarié avec son contrat de travail.

2) Accompagnement professionnel et encadrement au poste de travail :

Au cours de l'entretien d'intégration, les règles liées au fonctionnement du chantier d'insertion sont précisées au salarié par lachargée d'insertion et/ou le directeur du chantier. A cette occasion, le livret d'accueil et le règlement intérieur sont remis au salarié et commenté.

Au cours de la formation au poste, les consignes de sécurité sont transmises au salarié par l'encadrante technique. Des formations incendie, gestes et postures, Sauveteur secouriste du travail sont organisées régulièrement et dispensées par desformateurs habilités.

Les postes de travail sont organisés en fonction des capacités et aptitudes du salarié, de son degré d'autonomie ainsi que deson niveau de maitrise de la langue française. Une formation au poste de travail est systématiquement organisée avant la prise de poste. Des fiches de poste sont à la disposition du salarié pour acquérir progressivement une méthode de travail et développer son autonomie.

L'objectif est de développer progressivement la poly compétence chez les salariés ainsi que leur autonomie, par la mise en place d'un parcours de formation adapté à chaque personne sur les différents postes (pré-tri, contrôle, étiquetage, vente?). La mise au travail est réalisée en binôme. Les salariés sont amenés progressivement à acquérir des compétences techniques et comportementales attendues et à réaliser de plus en plus de tâches en autonomie.

Une évaluation des compétences (comportementales) est réalisée en fin de la période d'essai. Des évaluations techniques etcomportementales sont ensuite réalisées tous les 3 mois. Elles portent sur le comportement (savoir-être professionnel) en situation de travail mais également sur les compétences techniques à acquérir sur les différents postes de travail. Ces évaluations planifiées sont formalisées sur des grilles d'évaluations. Les salariés sont amenés à s'autoévaluer sur ces grilles d'évaluation. De son côté, l'encadrante technique évalue le salarié. Au cours de l'entretien d'évaluation, les écarts observés sont mis en discussion avec le salarié, l'encadrante technique et la chargée d'insertion. A partir de ce constat, de nouveaux objectifs sont définis pour la période suivante.

Avant l'intégration du futur salarié, la chargée d'insertion transmet, à l'encadrante technique, les informations nécessaires la bonne intégration (profil, parcours, les objectifs du nouveau salarié). Une réunion hebdomadaire est prévue entre la chargée d'insertion et l'encadrante technique pour coordonner les actions (formation, entretiens individuels, évaluations?), évoquer lessituations problématique ainsi que la recherche de solutions aux problèmes rencontrés avec le ou les salarié(s). Un bilan de sortie (objectifs/réalisations, compétences sociales, professionnelles acquises) est réalisé conjointement avec la chargée d'insertion et l'encadrante technique.

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3) Accompagnement socioprofessionnel :

L'accompagnement est exclusivement réalisé sur le temps de travail du salarié au sein du chantier d'insertion.

* En début de contrat : Un entretien est organisé avant la fin du 1er mois afin de réaliser le bilan de la période d'essai en présence, si possible, du référent. Un contrat d'objectif est rédigé.

* En cours de contrat : L'accompagnement alterne entre ateliers collectifs (2h) et entretiens individuels (45 mn). Le rythme des rencontres varie en fonction des situations, des besoins, des demandes des salariés.

* En fin de contrat : Un entretien bilan est réalisé en présence du salarié et de la chargée d'insertion afin de valoriser le parcours du salarié au sein de l'ACI. Ce bilan permet de mesurer la progression du salarié tout au long de son parours d'insertion et d'en informer le référent afin de passer le relais. Un bilan final est rédigé et transmis au prescripteur.

4) Partenaires et outils mobilisés :

Santé :

- Bilan de santé CPAM systématiquement proposé à l'entrée du nouveau salarié.

- Intervenante santé bénévole au sein de notre chantier d'insertion.

- Interventions groupées organisées à la demande des salariés (alimentation, sommeil, addiction, activité physique, TMS, dépistages ?). A cet effet, une assistante sociale de la CPAM est sollicitée pour des interventions collectives. En fonction des problématiques personnelles, un conseil santé individuel ou le médecin du travail peut être sollicité.

Problématiques comportementales :

Atelier "Image de Soi" organisé par le Greta - Chèque coaching organisé par la Maison de l'Emploi

Autonomie sociale et citoyenneté :

Mise en place de réunions d'information collective répondant à des problématiques repérées (lieux ressources, la gestion d'un budget, droit au compte, demande d'aides financières, ouverture et maintien des droits (RSA activité, mutuelle, CMU/CMUC/ACS, validation du permis B étranger, impôts, droit du travail?)

Mise en place de parcours de formation savoirs de base.

Orientation vers les partenaires pertinents et sur les dispositifs.

Mobilité :

Aide à la mobilité : Demande de carte illico, demande d'aide au financement du permis de conduire, formation au code de la route renforcé.

Participation à différents ateliers sur le territoire (utilisation des transports en commun)

Définition, élaboration, validation du projet professionnel :

Diagnostic renforcé, Bilan de compétences

Atelier « Connaissance de Soi »

Atelier « Construction du projet professionnel »

Atelier « Emploi sur notre territoire » « Métiers en tension

Enquêtes métiers - Périodes d'immersion - Visite d'entreprises?

5) Formation :

Identification et prise en compte des besoins en formation des salariés en insertion par entretiens individuels et éventuellement des tests (Français/Maths)

Compétences premières : compétences clés d'accès à l'emploi et à la formation, initiation à l'informatique

Formations professionnalisantes : Hygiène et techniques de nettoyage, vente

Formations certifiantes : Informatique bureautique, Logistique (CACES), Anglais, Comptabilité

Formations hygiène et sécurité : SST, Gestes et postures, Incendie


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52 salariés/participants prévus sur l'année 2015 pour 27 postes conventionnés par l'Etat (Agrément annuel ACI) sur les 2 sites à La Roche sur Foron et à Sallanches. Ces salariés polyvalents sont encadrés et accompagnés par : 1 chargée d'accompagnement socioprofessionnel (0,9 ETP), 1 directeur, 1 assistante administrative, 3 encadrants techniques au 1er janvier et 1 encadrante technique supplémentaire dont l'embauche est prévue au 1er juillet 2015. L'activité d'Alpabi sur le site de La Roche est éclatée sur 3 lieux distincts : 1 atelier et 2 surfaces de vente et nécessite de travailler 6 jours sur 7 (horaires d'atelier du lundi au vendredi - horaires de boutiques du mardi au samedi).

Une quinzaine de bénévoles interviennent de manière régulière (membres du bureau de l'association, intervenante santé, menuisier) ou ponctuelle (aide au tri, aux ventes eceptionnelles, à la manutention) : temps consacré à l'association évalué à 1600 h soit 1 ETP (valorisé pour la somme de 17600 ¤).


Oui

Le service instructeur pourra vous demander des pièces justificatives pour vérifier le respect de la mise en concurrence. En dehors des seuils d'achat formalisé ou pour tout organisme privé, la mise en concurrence peut-être démontrée en justifiant que trois devis ont été demandés. Le porteur doit être en mesure de justifier les raisons qui expliquent qu'il retienne tel prestataire ou fournisseur. Ces éléments d'explication seront validés par l'instructeur.



Femmes Hommes Total



Demandeurs d'emploi longue durée, Jeunes sans qualification, titulaires des minimas sociaux, migrants, travailleurs handicapés, séniors


Attestation d'inscription à Pôle Emploi, Fiche de prescription (Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi, Conseil Général 74), justificatif de versement d'un minima social (Notification CAF pour RSA ou AAH, Notification Pôle Emploi pour l'ASS). Agrément Pôle Emploi dans un 2ème temps.


L'association ALPABI, structure porteuse du chantier d'insertion ALPABI avec ses 2 antennes à La Roche sur Foron et Sallanches n'a pas d'autre activité que le fonctionnement de l'ACI. Le budget de l'association est le même que celui de l'ACI, toutes les dépenses liées aux participants sont nécessaires au fonctionnement du chantier et donc à la réalisation de l'action.


Les résultats attendus sont la remise à l'emploi sur le chantier de 52 personnes, leur formation au poste de travail, leur encadrement au quotidien et leur accompagnement socioprofessionnel avec mise en place d'un suivi individualisé des personnes en alternance avec des ateliers collectifs répondant aux besoins des personnes.

Comme chaque année ALPABI vise un objectif de 60% de sorties dynamiques (retour à l'emploi en CDI, en CDD, en intérim, entrée en formation) et pour tous les participants un travail sur les freins à l'emploi (mobilité, logement, santé, garde d'enfants, ...)


Pour la formation d'actifs : les compétences acquises à l'issue de la formation sont-elles transférables sur d'autres postes de travail présents ou à venir ?

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Plan de financement



Nature du coefficient d'affectation Unite

temps travaillé sur le projet par l'agent concerné/temps total de cet agent heure

Exemple






Activité liée à

l'opération

Activité totale

Part de l'activité


Dépenses liées à

l'opération

A titre indicatif :

coût unitaire


(1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(4) (6)=(1)/(3)

BERKOVIC - Encadrante Technique

temps travaillé sur le projet par l'agent concerné/temps total de cet agent

31 608,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 31 608,00 € 17,367€

DEGENEVE - Encadrante Technique


32 052,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 32 052,00 € 17,611€

EMBAUCHE AU 1/07 - Encadrante Technique


14 952,00 € 910,00 910,00 100,00% 14 952,00 € 16,4308€

KOUAR - Encadrante Technique


29 904,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 29 904,00 € 16,4308€

MASSELOT - Directeur


55 800,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 55 800,00 € 30,6593€

PAGEOT - Chargée d'accompagnement socioprofessionnel

temps travaillé sur le projet par l'agent concerné/

29 664,00 € 1 664,00 1 664,00 100,00% 29 664,00 € 17,8269€

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temps total de cet agent

PEEL - Assistante Administrative


22 905,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 22 905,00 € 12,5852€


216 885,00 € 216 885,00 €



Fonctionnement


Objet



nécessaire




Frais de carburant, d'electricité, de gaz, d'eauFournitures administratives, petit équipement, fournitures boutiques et atelierdocumentation,communicationFrais postaux et bancaires

28 150,00 € 28 150,00 €

Dépenses d'amortissement des matériels liés à l'opération

2 Véhicules Jumpy et JumperTravaux concernant le bâtiment occupé(Bureaux, magasin, atelier

30 000,00 € 30 000,00 €


Loyer des 2 boutiques à La Roche et Sallanches et loyer photocopieur et standard

40 900,00 € 40 900,00 €


Frais de déplacements etde mission

6 220,00 € 6 220,00 €

Total 105 270,00 € 105 270,00 €


Prestations

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Objet



nécessaire



Honoraires

Honoraires annuels du

commissaire auxcomptes et du

cabinet comptable

10 700,00 € 10 700,00 €

Prestations

Formation professionnelle,

taxe formation continue,

cotisations, assurances,

Entretien biens mobiliers,

immobilers et matériel de

transport

31 075,00 € 31 075,00 €

Total 41 775,00 € 41 775,00 €


Participants


Objet


Préciser les bases de calcul, si

nécessaire




stage

Salaires chargés des

participants415 840,00 € €415 840,00



0,00 € €0,00


médecine du travail

5 500,00 € €5 500,00

Total 421 340,00 € 421 340,00 €

Plan de financement


Dépenses de tiers



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Dépenses en nature




Plan de financement




Dépenses directes (1+2+3+4) 785 270,00 € 100,00 % 785 270,00 € 100,00 %

1. Personnel 216 885,00 € 27,62 % 216 885,00 € 27,62 %

2. Fonctionnement 105 270,00 € 13,41 % 105 270,00 € 13,41 %






Dépenses totales 785 270,00 € 100,00 % 785 270,00 € 100,00 %

Recettes -284 499,00 € 0,00 % -284 499,00 € 0,00 %

Coût total ajusté 500 771,00 € 0,00 % 500 771,00 € 0,00 %


Non

Oui




Recettes 284 499,00 € 284 499,00 €


Chiffre d'affaires prévisionnel : 284 499 ¤ (il sagit des ventes prévisonnelles des boutiques Alpabi du 1/01 au 31/12/15)

Plan de financement



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1. Fonds européens 42 200,00 € 8,43 % 42 200,00 € 8,43 %

FSE 42 200,00 € 8,43 % 42 200,00 € 8,43 %


ASP (part CG) 68 752,00 € 13,73 % 68 752,00 € 13,73 %

ASP (part Etat) 319 645,00 € 63,83 % 319 645,00 € 63,83 %

ASP (part Etat s/CUI) 2 974,00 € 0,59 % 2 974,00 € 0,59 %

CG74 42 200,00 € 8,43 % 42 200,00 € 8,43 %

REGION 25 000,00 € 4,99 % 25 000,00 € 4,99 %

Sous total : montant du soutien public (1+2) 500 771,00 € 100,00 % 500 771,00 € 100,00 %


4. Autofinancement 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %



Total des ressources (1+2+3+4+5+6) 500 771,00 € 500 771,00 €


Plan de financement

Synthèse



Total des dépenses 500 771,00 € 500 771,00 €

Total des ressources 500 771,00 € 500 771,00 €

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Annexe III


Bénéfi ciaires des programmes opérationnels nationaux « Emploi et Inclusion » et « Initiative pour l’Emploi des Jeunes »

I. Généralités







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UNION EUROPEENNE










Version couleurs

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L’emblème (drapeau) et la mention UNION EUROPEENE doivent toujours être visibles et placés bien en évidence. Leur emplacement et taille sont adaptés à la taille du matériel ou du document utilisé (même taille réservée à chaque logo).

3/ Si vous avez un site internet.

Vous avez l’obligation règlementaire de décrire dans un article, une page ou une rubrique, votre projet en mettant en lumière le soutien de l’Union européenne. Plus le montant de votre projet est financièrement important pour votre structure (proportionnalité du montant de l’aide par rapport à votre budget annuel), plus vous êtes tenu d’apporter une description complète mettant en évidence l’apport européen dans son montage et sa réalisation. L’article, la page ou la rubrique doit être accessible facilement pour les internautes et visible tout au long de la vie du projet. Il convient donc d’éviter un article actualité et de privilégier une fenêtre accessible dès la page d’accueil.

�� L’emblème et la mention doivent être visibles dès l’arrivée sur le site à la page d’accueil (sile site est dédié au projet) ou à la page de présentation sans avoir besoin de faire défiler la page pour pouvoir voir le logo. Par conséquent, le bénéficiaire devra s’en assurer.

Cette obligation est une nouveauté 2014-2020 et nous vous invitons à actualiser régulièrement la page ou la rubrique de votre site internet dédiée à votre projet FSE.

4/ Mettre au minimum une affiche A3 présentant des informations sur le projet et son cofinancement FSE à l’entrée de votre bâtiment.

Vous devez apposer au moins une affiche présentant des informations sur le projet dont le soutien financier de l’Union en un lieu aisément visible par le public tel que l’entrée de votre bâtiment. La dimension minimale de cette affiche doit être A3. Elle doit évidemment respecter les règles vues aux points 1 et 2 (emplacement des logos et mention du cofinancement FSE).Vous pouvez compléter ce premier affichage par des affiches supplémentaires dans les bureaux des personnes travaillant sur

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UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE

Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme « Initiative pour l’Emploi des Jeunes » Votre logo

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2/ Logos


3/ Affiches




CP-2015- Annexe B 30/380695

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1. List e des indicateurs entités devant être renseignés (art. 13.1 de la convention)

PO IEJ et PON FSE :



l’opération








Tous


PON FSE :












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Annexe V




















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Exemple s :



e




dépenses

















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500









Exemples :

Nombre d’unités

échantillonnées




on



100 1/7ème

minimum 30



300 1/7ème

minimum 30








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Exemples :


échantillonnés






minimum 30

57 participants



3 000 participants

Outil statistique

78 participants





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201501126

Année(s) 2015


ALVEOLE


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Guy SANSANO, PrésidentCode postal - CommuneAdresseStatut juridiqueN° SIRETRaison sociale






Et d'autre part,ALVEOLE40037861800013Association1011 ue des Glières74800 - ST PIERRE EN FAUCIGNY



CP-2015- Annexe C 2/400695

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Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération intitulée CHANTIER D'INSERTION, ci-après désignée « l’opération ».Il bénéficie pour cela d’une subvention du Fonds social européen (FSE) dans les conditions fixées par la présente convention.Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de :

















CP-2015- Annexe C 3/400695

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Le coût total éligible prévisionnel de l’opération est de : 1 647 913,84 euros TTC.



Dans le plan de financement, il est fait application d’un taux forfaitaire de 15 % sur le poste « dépenses directes de personnel » pour calculer les dépenses indirectes éligibles de l’opération.










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Association ALVEOLE

Établissement bancaire : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

N°IBAN : FR76 1810 6000 1996 1732 5405 069

Code BIC : AGRIFRPP881










CP-2015- Annexe C 5/400695

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Les vérifications portent sur :la conformité de l’exécution de l’opération, au regard des stipulations de l’annexe technique et financière de la présente convention ;l’équilibre du plan de financement ;le montant des recettes générées par l’opération ;le montant des subventions nationales versées au bénéficiaire en lien avec l’opération cofinancée ;

CP-2015- Annexe C 6/400695

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le respect de la réglementation relative aux aides d’État ;le respect des obligations de la publicité liées au cofinancement de l’opération par le FSE/IEJ ;l’absence de surfinancement de l’opération ;les attestations des cofinancements correspondant aux ressources déclarées dans le bilan.


















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Modalités de détermination du FSE dû au titre du bilan final















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standards unitaires ou à un montant forfaitaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’opération. Le soutien public comprend les subventions publiques nationales et le montant de l’aide FSE. 3

















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Lorsqu’un changement juridique, financier, technique, d’organisation ou de contrôle du bénéficiaire est susceptible d’affecter les modalités de réalisation de l’opération de manière substantielle ou de remettre en cause la décision d’octroi de la subvention ;Lorsque le bénéficiaire n’exécute pas l’une des obligations qui lui incombent, conformément aux dispositions prévues par la convention et ses annexes ;En cas de fraude avérée ;Lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles et audits menés par les services nationaux et européens habilités ;














CP-2015- Annexe C 10/400695

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Par la présente convention qui constitue le mandat, l’organisme ALVEOLE s’engage à mettre en œuvre le programme d’actions comportant les obligations de service public mentionnées à l’annexe technique I, laquelle fait partie intégrante de la convention.

















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Date :



Guy SANSANO, Président Christian MONTEIL, Président


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Contexte global

Intitulé du projet CHANTIER D'INSERTION


Coût total préviisonnel éligible 1 647 913,84







Localisation


Lieu de réalisation du projetCommune, département, région, ...Les communes de St Pierre en Faucigny, La Roche Sur Foron, Bonneville, les Communautés de Communes des Pays Rochois,Arves et Montagnes, Quatre Rivières,Faucigny Glières




Le Chantier d'Insertion Alvéole a pour mission d'accueillir et de mixer les publics issus de différents milieux sociaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations. Sa vocation est aussi de permettre à des jeunes déscolarisés et non diplomés de découvrir un secteur professionnele en tension. Alvéole est porteur d'emploi dans les métiers du Second Oeuvre de Bâtiment et de l'entretien d'espaces naturels.


Le Chantier d'Insertion Alvéole met en oeuvre des parcours individualisés, collectifs renforcés vers l'emploi. Mises en situation professionnelle sur des chantiers, formations en fonction des projets de chacun, accompagnement social d'une part pour les personnes en difficultés et professionnelle d'autre part pour rebondir vers l'emploi.


L'objectif est :

Renforcer la cohésion sociale,Favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations,Lutter contre l'illétrisme et les basses qualifications,Participer au développement local et à la vie des collectivités territoriales (recyclage, Environnement)Participer à la revalorisation de l'habitat HLM dans les quartiers sensiblesPermettre aux bénéficiaires de minima sociaux une insertion progrerssive et durable

Calendrier de réalisation de votre projetDécrivez le rythme de réalisation et l'enchainement temporel éventuel des différentes actions. Si votre opération a déjà

CP-2015- Annexe C 16/400695

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commencé, précisez son état d'avancement au moment du dépôt de votre demande de financement.

Du 01 JANVIER 2015 au 31 DECEMBRE 2015



Non




Non



Sollicitations auprès des partenaires prescripteurs et sensibilisation de nos métiers auprès du public féminin.

Le chantier d'insertion privilégie la mixité des publics, l'égalité des chances, l'égalité hommes/femmes et l'intégration des personnes handicapées. Cette volonté est prise en compte quotidiennement dans la gestion des équipes et des valeurs de respect et de tolérance qui leur sont transmises par l'équipe d'encadrement.




Non



Aucune différenciation et respect des cultures de chacun




Oui

Si oui, précisez l'intitulé de chacune des actions (les modalités de mise en oeuvre seront décrites dans les fiches actions)

Sensibilisation au développement durable

Développement des actions de valorisation des déchets vert : Broyage, tri sélectif

Ramassager d'encombrants et tri sélectif

Approche et sensibilisation sur les chantiers aux métiers de l'éco-rénovation et de l'éco-ré-habilitation

Poursuite des interventions : éco-matériaux, peintures HQE, utilisation de bois local...

Prise en compte transversale de ce principe dans le projet Non


Modalites de suivi


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L'unité de mesure sera matérialisée par les contrats à durée déterminée d'insertion CDDI

Les copies de contrats seront remis lors de la réalisation pour solde de la convention 2014

En ce qui concerne l'accompagnement des salariés en Insertion, l'accompagnement d'une personne est justifiée si

- au minimum 1 entretien formel a été réalisé,

- il y a eu identification des problématiques sociales (santé, logement, mobilité, justice, sécurité, illettrisme), si un recensement des difficultés et problèmes spécifiques a été fait,

- des contacts ont été établis avec la personne (entretiens "informels", contacts téléphoniques, échange de courriers),

- une action de formation a été préparée,

- le CV a été remis à jour.

Fiche Action

Intitulé de l'action CHANTIER D'INSERTION


Du:

01/01/2015Au

:31/12/2015


Dans un contexte économique tendu, le chantier d'insertion apporte une réponse en terme d'insertion et d'accompagnement socioprofessionnel afin que les personnes

accueillies puissent rebondir plus aisément vers l'emploi. Les objectifs visés sont :

- Accueillir et mixer les publics issus de différents milieux sociaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations,

- Permettre à des jeunes déscolarisés et non diplômés de découvrir un secteur professionnel en tension, - porteur d'emploi (second Oeuvre du bâtiment, entretien des espaces naturels), - Lutter contre l'illettrisme et les basses qualifications,

- Participer au développement local et à la vie des collectivités territoriales (recyclage, environnement),

- Participer à la revalorisation de l'habitat HLM dans les quartiers sensibles,

- Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux une insertion progressive et durable.

Grâce aux outils mis en place sur le chantier et l'accompagnement réalisé tout au long de leur parcours, les résultats attendus sont :

- de redonner une place aux personnes dans la société (Redonner confiance et dignité)

- de définir leur parcours professionnel futur

- de développer les compétences (remise à niveau alphabétisation,) dont les savoir être et les savoir faire, l'accès à l'autonomie et sur la mobilité du public,

- l'accompagnement à la recherche d'emploi et/ou de formation qualifiante

Les Moyens humains, techniques d'accompagnement social formation professionnel dédiés à l'opération sont mis en oeuvre et en amélioration continue en impliquant l'encadrement technique et les chargés d'accompagnement dans une démarche constructive

Contenu de l'actionMéthodes et outils utilisés, matériels mobilisés et partenariats envisagés pour la mise en oeuvre de l'action. Si votre action met en oeuvre l'égalité entre les femmes et les hommes, décrivez les modalités concrètes de prise en compte de ce principe CP-2015- Annexe C 18/400695

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(idem Egalité des chances / lutte contre les discriminations et Développement durable)

Actions d'accompagnement Socio Professionnel

1 - Modalités de mise en oeuvre et phasage de l'opération

Le parcours du salarié est évalué par des fréquences d'entretiens individuels et formalisé par le logiciel d'accompagnement LEA.

1.1 - AXE 1 Accueil et intégration du salarié en insertion:

1.1.1 - Présentation aux personnes accueillies de la SIAE et de son projet d'insertion:

- Présentation collective de la structure par la la Responsable du Pôle Accompagnement Socio-Professionnel lors de la session de recrutement, 1 fois par mois ou plus si nécessité de recrutement. Informations données de nouveau au moment de la signature du contrat de travail par la Responsable du Pôle Accompagnement Socio-Professionnel avec détails d'informations sur le contrat de travail, l'agrément, le règlement intérieur remis, le livret d'accueil remis, la charte remise, le document d'information régime de prévoyance remis. Puis présentation de la structure et des axes au service du projet d'insertion (Hiérachie, Organisation des Chantiers, Accompagnement Socio-Professionnel, Formation, ...) réalisée au moment d'une journée d'intégration en tout début de parcours, si possible, le premier jour d'activité.

- Panneaux d'affichage avec photos des chantiers et articles de presse.

- Plaquette sur support papier destinés aux futurs salariés en cours de réalisation.

- Visite des locaux.

- Création d'un site internet et d'une plaquette de présentation à destination des prescripteurs en cours de réalisation.

- Information sur les risques, l'hygiène et les consignes de sécurité.

- Présentation du règlement intérieur lors de la signature du contrat de travail.

- Définir les profils de poste : en cours de formalisation afin d'être remis au salarié au moment de l'embauche.

- Lors de la présentation collective les différents postes sont présentés ainsi que les spécificités des contrats aidés utilisés.

1.1.3 - Procédure de recrutement

- Orientation des candidats vers Alvéole par les partenaires prescripteurs (Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi ou Conseil Général) par le biais d'une fiche d'orientation IAE, ce qui permet de vérifier en amont l'éligibilité des personnes à un agrément et au contrat à durée déterminée d'insertion.

- Entretien individuel avec la Responsable du Pôle Accompagnement Socio-Professionnel et un Encadrant Technique

- Ouverture du dossier d'inscription pour chaque personnes reçue au sein de la structure et vérification des pièces justificatives (éligibilité, titre de séjour, permis de conduire, pièce d'identité ...). - Enregistrement du dépôt de candidature dans le logiciel LEA - Lorsque la candidature est retenue, le prescripteur est informé de la proposition de recrutement et son accord est sollicité pour confirmer l'intégration.

1.1.4 - Établir un diagnostic de la situation sociale et professionnelle du demandeur d'emploi.

- Étude de la fiche navette envoyée par le prescripteur. - Sollicitation du prescripteur si la fiche est incomplète. - Utilisation dudossier d'inscription et de l'entretien individuel d'embauche - Entretien diagnostic de début de parcours - Entretien tripartite avec la chargée d'insertion, le référent extérieur et le demandeur d'emploi. . - Echange régulier avec le référent prescripteur.

1.2 - AXE 2 Accompagnement social et professionnel

1.2.1 - Désigner un référent au sein de la structure

Une chargée d'insertion chargée du suivi social et un chargé d'insertion professionnel / Formation, intervenant dans le recrutement et l'accompagnement

1.2.2 - Accompagner le salarié dans les démarches administratives

- Travail en réseau, tripartite avec les prescripteurs ou les référents. - Répartition des missions en fonction des besoins identifiés. - Sensibiliser les salariés à solliciter les référents extérieurs. - Favoriser l'autonomie des salariés dans leurs démarches.

1.2.3- Elaborer un parcours d'insertion.

- Formalisation du contrat d'objectifs lors de l'entretien diagnostic avec le logiciel LEA repris, suivi et réajusté au fil du parcours - Maintien d'un lien renforcé avec les prescripteurs - Echanges réguliers avec les Encadrants Techniques et les Salariés en Insertion. Ces points fixent des priorités d'ordre sociales et/ou d'ordre professionnel. Au fil du parcours, et en accord avec les objectifs fixés :Mise en place d'immersions professionnelles. - Validation d'un projet de formation - Aide à la recherche d'emploi

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1.2.4 - Réaliser des entretiens et bilans réguliers.

- Accompagnement pendant la période d'essai : évaluation au bout de 15 jours au plus tard. ? RDV individuel mensuel avec les chargés d'insertion. - Rédaction de bilan dans le logiciel de suivi des salariés ou de bilans intermédiaires partagés avec les référents externes. - Accompagnement sur chantier par les chargée d'insertion lorsque la situation le justifie.

Des Livrets de suivi sont préparés pour chaque salarié à l'entrée dans la structure. Ils sont alimentés au fil du parcours par le salarié avec l'Encadrant Technique. Ces Livrets de suivi permettent d'évaluer les Compétences Techniques et les Compétences de Base au cours du parcours. Des évaluations sont également réalisées dans le cadre d'action de formations telles que SST, PRAP et CQP par exemple, et lors des Immersions (Période de Mise en Situation Professionnelles), en lien avec le salarié en insertion.

1.2.5 - Proposer un accompagnement vers des solutions aux problématiques sociales identifiées.

- Entretiens tripartites. - Entretien mensuel salarié/chargée d'insertion. - Contrat d'objectifs - Concertation sur la situation de lapersonne lors de réunions internes. - Recherches de solutions avec les partenaires : Conseil Général, Travailleurs Sociaux, CAF, CMP, médecins, MDPH, Bailleurs Sociaux, Sécurité Sociale, Associations d'aide aux problèmes d'addiction, Communes, autres SIAE...

1.2.6 - Désigner un encadrant technique

- Encadrant technique est désigné à l'entrée du salarié. Il est le garant du respect des règles de sécurité et du règlement intérieur, de l'intégration du salarié au sein de son équipe. - Il est en lien avec les chargés d'insertion et le coordinateur de chantier. - Il encadre en permanence le salarié.

1.2.7 - Accompagner le salarié dans son adaptation au poste de travail

- Entretiens réguliers au fil du parcours qui abordent notamment ce point. - Accompagnement quotidienne par l'Encadrant Technique sur le poste de travail. - Livrets de suivi - Réunion Collective pour rappel du règlement intérieur. - Affichage destiné aux salariés sur les règles de sécurité et les risques.

1.2.8 - Encadrer les salariés en situations de travail

- Présence permanente de l'encadrant technique. - L'encadrant technique est un professionnel expérimenté qui montre les gestes techniques. -Adaptations du poste de travail en fonction de contre-indications : par exemple : allergies, port de charge lourde. - Utilisation de Livret d'infirmerie, de feuilles d'émargement, du carnet d'incidents, du logiciel de suivi des salariés EA.

1.2.9 - Évaluer les compétences professionnelles acquises tout au long du contrat de travail.

- Utilisation des Livrets de suivi des Compétences Techniques.- Mise en place d'Immersions professionnelles (Périodes de Mises en Situation Professionnell)e.

1.2.10 - Réalisation d'un bilan final.

- Bilan de parcours informatisé. - Entretien tripartite. - Edition d'une Attestation de compétences. -

1.2.11 - Présenter des techniques de recherches d'emploi

- Actions collectives, accès aux offres par affichage ou internet, documentation type Rome et fiches métiers. - Aide à la Rédaction de CV et de lettre de motivation - Simulation d'entretiens d'embauches avec les Entrepreneurs partenaires (CESAL)

1.2.12 - Mettre en place des passerelles avec le monde économique

- Partenariat avec Pôle Emploi et des Agences d'Intérim - Partenariat avec le CESAL - Informations sur les Forums métiers transmises aux salariés. - Mise en place d'Immersions. - Contacts réguliers avec les Entreprises. - Favoriser les liens avec les cellules de création d'entreprises. - Activer le réseau d'Alvéole via une relance d'information et la tenue d'un listing de partenaires. - Alvéole s'emploie à favoriser au maximum les liens avec les entreprises, à enrichir le réseau de manière à être en relation avec le plus grand nombre de secteurs d'activité (bâtiment, paysagisme, sociétés de transport, services à la personne, restauration, décolletage,?)

1.2.13 - Connaissance du milieu institutionnel et mobilisation de partenariats.

- Partenariat avec le référent externe maintenu pendant la durée du parcours - Partenariat actif avec Pôle Emploi, Conseil Général, Mission Locale, Etc. - Participation au Groupe d'Echange de Pratiques entre ACI et EI du territoire

1.2.14 - Mettre en place des passerelles avec les autre SIAE.

- Partenariat actif avec les autres SIAE du territoire, mutualisation d'actions de formation.

1-2-15 ? Partenariat avec le club d'entreprises CESAL,

- Actions de coaching, d'entretiens d'embauche et de placements en immersions.

1.2.15 - Partenariat et échanges d'informations entre structures.

- Remontées de besoins en matière de formation - Participation aux CTA - Groupe d'Echange de Pratiques -

1.3 - AXE 3 - Formation

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1. 2. 3. 4.

1.3.1 ? Identifier Les besoins en formation

- Fiches de prescription référent extérieur. - Repérage en entretien de recrutement ( dont avec Fiche de repérage linguistique) ou diagnostic - Tests de positionnement - Prise en compte des souhaits formulés par le salarié lors des entretiens individuels.

1.3.2 - Élaborer des plans individuels de formation.

- Lien avec l'OPCA - Partenariat avec Pôle Emploi, MLJ, Cap Emploi, EEF, AGEFIP, Conseil Général, Conseil Régional (AOF qualifiante) - Mise en place du Certificat de Qualification Professionnelle d'agent polyvalent et Mise en place de formation préqualifiante au sein du parcours, en fonction des parcours.

1.3.3 - Informer les salariés des différentes modalités de formation.

- Lors d'actions d'informations collectives ou pendant les entretiens individuels.


- Les Moyens Humains

Alvéole sollicite un conventionnement pour 58 postes en insertion avec un encadrement technique de 12 ETP d'encadrement technique-gestion de chantier et 2 ETP d'accompagnement social et professionnel Formation des salariés d'insertion en 2015. Alvéole bénéficie également de l'intervention de bénévoles, dans le cadre de l'action de sensibilisation et de professionnalisation avec le soutien du Club d'entreprises CESAL pour des actions de coaching, d'entretiens d'embauche et de professionnalisation sous forme de stages d'immersions en entreprises.

Pour 2015, nous mobilisons l'organisation d'encadrement suivante:

Encadrement technique gestion de chantiers 12 ETPEncadrement Socio et Professionnel Formation 2 ETPAdministratif Accompagnement socio Professionnel 0,4 ETP Gestion & Administration - 0.7 ETP Administratif - 0.70ETP Comptable - 1 ETP Direction Adjointe (RH, Gestion,..) -


Non


Femmes Hommes Total



Les caractéristiques du public ciblé :

- Bénéficiaires des minimas sociaux (bénéficiaires du RSA socle, bénéficiaires de l'ASS, bénéficiaires de l'AAH ou de l'ATA) -Chômeurs de longues durées (plus de deux ans) - Séniors - Jeunes sans qualification, suivi par la Mission Locale - Femmes ;éligilible à une orientation vers l'IAE

Modalités de sélection :

Validation de la candidature par une orientation IAE réalisées par un partenaire (Pôle Emploi, Cap Emploi, Conseil Général, Mission Locale). Les candidatures n'ayant pas fait l'objet de fiche d'orientation IAE ne sont pas étudiées et renvoyées vers lesprescripteurs ; Candidats reçus en entretiens de motivation ; Vigilance par rapport au suivi des Objectifs fixés lors des dialogue de gestion


Fiche d'orientation IAE établie par le partenaire prescripteur et attestation de RSA remise par le candidat si BRSA, Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) si TH, carte d'inscription au Pôle Emploi, Pièce d'identité (vérification auprès de la préfecture des titres de séjour le cas échéant)


Mise en situation professionnelle de travail sur les chantiers, nécessité de véhicules, de matériels et outillages, de vêtements de travail,

Accompagnement social, formation et professionnel, nécessité de fournitures de bureau, d'ordinateurs et de petits matériels


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Accompagnement : Tous les salariés en parcours d'insertion sont suivis avec un accompagnement social (logement, financier, santé...) ce qui contribue à leur insertion sociale.

Formation : Tous les salariés bénéficient d'une action d'adaptation au poste,

Selon les projets de chaque salarié, les actions de formation vont être différentes. L'objectif d'Alvéole en 2015 est de positionner 50 salariés en Insertion sur des actions de formation (telles que Formation aux techniques de jardinage, InitiationInformatique, Techniques de Nettoyage, Habilitation électrique HOBO, Sauveteur Secourisme du Travail (SST), Prévention des Risques liés à l'Activité Professionnelle (PRAP) et au minimum 10 personnes sur un un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) d'Agent Polyvalent.

L'objectif est également de permettre la mise en place de Périodes de Mise en Situation Professionnelles (anciennes immersions) ) auprès d'entreprises ou collectivités territoriales pour 30 personnes.

Sorties - objectifs pour 2015. En ce qui concerne l'emploi, l'Association Alvéole prévoit d'accompagner 10 salariés sur l'emploi durable, 7 salariés sur l'emploi de transition et 3 salariés vers une sortie positive.


Certificat PRAP, Certificat SST

Attestations de Formations

Certificat de Qualification Professionnelle


Justifiez

Les compétences acquises à l'issue des actions de formations sont transférables, lorsqu'elles concernent la sécurité notamment, parce qu'elles mettent en jeux des savoirs de base, parce qu'elles contribuent à construire une posture professionnelle. Les formations n'apprennent pas uniquement des gestes techniques, elles permettent l'approche des conditions nécessaires à la mise en oeuvre de ces gestes techniques, la prise en compte de l'environnement et les conséquences de ces gestes techniques. D'autres part, les formations attestent de compétences de savoirs de base : ponctualité, assiduité, respect de cadre, intégration au sein du groupe de formation, communication ...

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Plan de financement




Exemple






Activité liée à

l'opération

Activité totale

Part de l'activité


Dépenses liées à

l'opération

A titre indicatif :

coût unitaire


(1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(4) (6)=(1)/(3)

BEKALEY - ENCADRANT TECHNIQUE

34 778,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 34 778,00 € 19,1088€

BIERRY - ENCADRANT TECHNIQUE

18 673,00 € 820,00 820,00 100,00% 18 673,00 € 22,772€

BOTELLA - ENCADRANT TECHNIQUE

36 216,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 36 216,00 € 19,8989€

BOUILLER - ENCADRANT TECHNIQUE

42 667,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 42 667,00 € 23,4434€

DEUDON - ENCADRANT TECHNIQUE

49 750,00 € 787,50 1 575,00 50,00% 24 875,00 € 31,5873€

DEVAUX - ENCADRANT TECHNIQUE

40 233,00 € 787,50 1 575,00 50,00% 20 116,50 € 25,5448€

DIDIER - MAGASINIERCHANTIER

24 737,00 € 1 260,00 1 575,00 80,00% 19 789,60 € 15,706€

FREULET - ENCADRANT TECHNIQUE

44 140,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 44 140,00 € 24,2527€

GHISLAIN - CHEF D'EQUIPE

27 100,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 27 100,00 € 14,8901€

LAMOUILLE - ENCADRANT TECHNIQUE

44 473,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 44 473,00 € 24,4357€

LEBOULANGER - ASPSOCIAL

47 952,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 47 952,00 € 26,3473€

PERRIERE - COMPTABLE CHANTIER

51 535,00 € 1 102,50 1 575,00 70,00% 36 074,50 € 32,7206€

RECRUTEMENT - CHEF D'EQUIPE

17 730,00 € 1 055,00 1 055,00 100,00% 17 730,00 € 16,8057€

RECUTEMENT - ENCADRANT

CP-2015- Annexe C 23/400695

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TECHNIQUE/FORMATEUR INTERNE

45 000,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 45 000,00 € 24,7253€

RIALLAND - ENCADRANT TECHNIQUE

40 000,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 40 000,00 € 21,978€

RIETSCH - COORDINATEUR

40 000,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 40 000,00 € 21,978€

SIMON - ENCADRANTTECHNIQUE

44 433,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 44 433,00 € 24,4137€

SINGIER - ASP PROFESSIONNEL

45 062,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 45 062,00 € 24,7593€

ZANATO - ASSISTANTE ASP / ET CHANTIERS

35 037,00 € 1 417,50 1 575,00 90,00% 31 533,30 € 22,2457€


729 516,00 € 660 612,90 €



Fonctionnement


Objet






Fournitures consommables pour usage des chantiers 67 500?Matériels et petit outillages pour usage des chantiers 79 877?- de 500?Fournitures et petits matériels de bureauCarburants

les factures attesteront de l'affectation directe au chantier

150 000,00 € 150 000,00 €


Amortissement Matériel et Outillage indistriel, espaces verts, second oeuvre duBâtiment, MenuiserieAmortissement des véhicules et matériels de transportAmortissement mobilier AlvéoleAmortissement Matériels et Logiciels informatiques AlvéoleAmortissement Bâtiment hors financements publics

Tableau d'amortissement affecté au chantier

40 000,00 € 40 000,00 €

Locations de véhicules, Leasing, redevances créditbail 19 000

CP-2015- Annexe C 24/400695

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Locations et charges de locaux à usage de bureau et à usage de chantiers 9 300Entretien et Réparations des véhicules et matériels de transport 36 789Entretien et Réparations des matériels et outillagesEntretien et Réparations du matériel informatique et bureauPrimes d'assurances 10 000Documentation techniqueCotisationsFrais de téléphone et affranchissement affectés directement au chantier

Les factures attesteront de l'affectation directe au chantier

95 000,00 € 95 000,00 €


Déplacements Missions et Réceptions Hébergement RestaurationParticipation aux frais de transportBons Cadeaux

15 000,00 € 15 000,00 €

Total 300 000,00 € 300 000,00 €


Prestations


Objet



nécessaire



HONORAIRES

Honoraires Expert

ComptableHonoraires

Commissariat aux Comptes

Honoraires Juridiques

Honoraires Avocats

Prestations de Formations

Encadrement Technique,

ASP, Administratif,

Salariés en parcours

d'insertion non prises en

Les factures seront

fournies et seront

totalement affectées au

chantter

20 000,00 € 20 000,00 €

CP-2015- Annexe C 25/400695

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comptes par les OPCA

Total 20 000,00 € 20 000,00 €


Participants


Objet



nécessaire




stage

Salariés en Parcours

d'Insertion

43, 08 ETP rémunération

SMIG859 209,00 € €859 209,00



0,00 € €0,00


Bons Cadeaux

9 000,00 € €9 000,00

Total 868 209,00 € 868 209,00 €

Plan de financement


Dépenses de tiers



Dépenses en nature




Plan de financement

Calcul des dépenses indirectes forfaitisées

Calcul des dépenses indirectes

Application du taux forfaitaire de 15% sur les dépenses directes de personnel pour le calcul des dépenses indirectes

CP-2015- Annexe C 26/400695

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1. 2. 3.

Application du taux forfaitaire de 15%


Dépenses directes de personnel €99 091,94 €99 091,94

Plan de financement





1. Personnel 660 612,90 € 33,91 % 660 612,90 € 33,91 %

2. Fonctionnement 300 000,00 € 15,40 % 300 000,00 € 15,40 %



Dépenses indirectes 99 091,94 € 5,09 % 99 091,94 € 5,09 %




Recettes -300 000,00 € 0,00 % -300 000,00 € 0,00 %

Coût total ajusté 1 647 913,84 € 0,00 % 1 647 913,84 € 0,00 %


Non

Oui




Recettes 300 000,00 € 300 000,00 €


Prestations de Services Second Oeuvre du BâtimentPrestations de Services Espaces verts Espaces NaturelsGestion Urbaine Sociale de Proximité

Plan de financement




1. Fonds européens 130 500,00 € 7,92 % 130 500,00 € 7,92 %

FSE 130 500,00 € 7,92 % 130 500,00 € 7,92 %

2. Financements publics nationaux 1 517 413,84 € 92,08 % 1 517 413,84 € 92,08 %CP-2015- Annexe C 27/400695

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Gestion Urbaine Proximité Marnaz 52 700,00 € 3,20 % 52 700,00 € 3,20 %

GestionUrbaine Proximité Thyez 55 002,00 € 3,34 % 55 002,00 € 3,34 %

Communauté de Communes 4 Rivières 89 388,00 € 5,42 % 89 388,00 € 5,42 %

Communauté de Communes Pays Rochois 107 165,00 € 6,50 % 107 165,00 € 6,50 %

Communauté de Communes Arves et Montagnes 184 727,00 € 11,21 % 184 727,00 € 11,21 %

Conseil régional ET 55 200,00 € 3,35 % 55 200,00 € 3,35 %

ASP /CAE 5 947,00 € 0,36 % 5 947,00 € 0,36 %

Conseil Général ET 130 500,00 € 7,92 % 130 500,00 € 7,92 %

Conseil Général Aides aux Postes 96 702,00 € 5,87 % 96 702,00 € 5,87 %

ASP Aide aux Postes 728 632,84 € 44,22 % 728 632,84 € 44,22 %

Commune La Roche Sur Foron Collecte 5 880,00 € 0,36 % 5 880,00 € 0,36 %

Communauté Communes Pays Rochois Collecte 5 570,00 € 0,34 % 5 570,00 € 0,34 %

Sous total : montant du soutien public (1+2) 1 647 913,84 € 100,00 % 1 647 913,84 € 100,00 %





Total des ressources (1+2+3+4+5+6) 1 647 913,84 € 1 647 913,84 €


Plan de financement

Synthèse



Total des dépenses 1 647 913,84 € 1 647 913,84 €

Total des ressources 1 647 913,84 € 1 647 913,84 €

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Annexe III



I. Généralités







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UNION EUROPEENNE










Version couleurs

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Votre logo

Logo

partenaire


UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE


Logo

partenaire

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le projet, dans les salles de réunions, les salles d’attente etc. mais a minima une affiche doit figurer, visible, à l’entrée de votre bâtiment. III. Les obligations d’information Les règles présentées ci-avant constituent le minimum requis des responsabilités des bénéficiaires en termes d’information et de communication. Apposer des logos et une affiche, créer une page internet doivent être considérés comme le socle à mettre en place en tant que porteur de projet. Vous devez compléter ces 3 actions par des actions d’information régulières auprès de votre public et de vos partenaires. Vous organisez des formations ? Vous pouvez rappeler en début de stage que la formation est cofinancée par l’Europe. Vous pouvez rappeler le lien internet permettant d’accéder à la page présentant le projet dans le cahier de formation, distribuer un dépliant… Vous réunissez vos partenaires pour un comité de suivi, une assemblée générale, un séminaire ? Vous pouvez faire rappeler dans le discours de votre porte-parole (directeur/trice, président/e) qu’un des projets de votre structure est soutenu par l’Europe, distribuer un dépliant, présenter l’avancée du projet… Vous faites un événement grand public (journée porte/ouverte) ? Vous pouvez saisir cette occasion pour présenter le projet FSE parmi les projets de votre structure. En résumé, votre obligation de publicité et d’information doit rester active pendant toute la durée de votre projet : assurez une veille en continu sur la bonne application des logos dans le temps ; actualisez la page internet ou la rubrique dédiée au projet de manière à mettre en lumière ses résultats ; veillez à ce que les affiches restent en place ; saisissez certaines des opportunités qui apparaissent dans votre structure (séminaire, inauguration, journée porte ouverte, AG exceptionnel) pour intégrer la présentation du projet FSE à l’ordre du jour. IV. Les outils à votre disposition De nombreux produits vous permettant d’afficher le soutien financier de l’Union européenne seront mis à votre disposition progressivement sur le site www.fse.gouv.fr. 1/ Kit de publicité Un kit de publicité est en cours d’élaboration sous l’autorité du CGET en charge de la coordination des autorités de gestion des FESI pour la période 2014-2020. 2/ Logos Les logos de la charte « l’Europe s’engage en France » et les logos « Initiative pour l’Emploi de Jeunes » sont téléchargeables sur le site fse.gouv.fr à la rubrique « communication » sous-rubrique « respecter son obligation de publicité ». 3/ Affiches Il appartient à chaque bénéficiaire de produire l’affiche obligatoire prévue. Néanmoins une série d’affiches sera proposée en téléchargement sur le site précité à partir du premier semestre 2015. Il restera à la charge du bénéficiaire d’en faire imprimer des exemplaires couleurs pour sa structure. 4/ Dépliant sur le FSE Un recto-verso A5 sur l’Europe et le Fonds social européen sera également mis à disposition sur le site à partir de mai 2015. Il pourra être diffusé par le bénéficiaire aux participants de son projet.

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PO IEJ et PON FSE :



l’opération








Tous


PON FSE :












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Annexe V




















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Exemple s :



e




dépenses

















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500









Exemples :

Nombre d’unités

échantillonnées




on



100 1/7ème

minimum 30



300 1/7ème

minimum 30








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Exemples :


échantillonnés






minimum 30

57 participants



3 000 participants

Outil statistique

78 participants





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201501145

Année(s) 2015


Les Brigades Vertes du Genevois

Vu le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et leurs règlements d'exécutions pris pour leur applicationVu le règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre2013 relatif au Fonds social européen et leurs règlements d'exécutions pris pour leur applicationVu le règlement (UE, Euratom) n°966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'UnionVu le règlement (UE) n°360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif àl'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt général, le cas échéantVu le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) 1303/2013 du Parlement européen et du ConseilVu la Décision de la Commission européenne du 19 décembre 2013 n°C(2013) 9527 portant orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les fonds structurels et le fonds de cohésion lors du non-respect des règles en matière de marchés publicsVu la Décision de la Commission européenne du 10 octobre 2014 n° C(2014)7454 portant adoption du « programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole »Vu le Code des Marchés publicsVu l'Ordonnance n°2005/649 du 6 juin 2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicVu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésVu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrationsVu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifsVu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

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Georges RICHARD, PrésidentCode postal - CommuneAdresseStatut juridiqueN° SIRETRaison sociale






Et d'autre part,Les Brigades Vertes du Genevois53019423200027Association130 chemin des Narulles74380 - CRANVES SALES



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Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération intitulée Les Brigades Vertes du Genevois - Chantier d'insertion, ci-après désignée « l’opération ».Il bénéficie pour cela d’une subvention du Fonds social européen (FSE) dans les conditions fixées par la présente convention.Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de :

















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BRIGADES VERTES DU GENEVOIS

Établissement bancaire : CAISSE D'EPARGEN RHONE ALPES

N°IBAN : FR76 1382 5002 0008 0051 6194 120













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Pour les dépenses non forfaitisées, déclarées au réel :l’éligibilité des dépenses déclarées, au sens de l’article 3.2 ;

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l’acquittement effectif des dépenses ;le cas échéant, le montant valorisé au titre des contributions en nature (y compris les dépenses de tiers) ;le respect des obligations de mise en concurrence.



















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Par la présente convention qui constitue le mandat, l’organisme Les Brigades Vertes du Genevois s’engage à mettre en œuvre le programme d’actions comportant les obligations de service public mentionnées à l’annexe technique I, laquelle fait partie intégrante de la convention.

Cette aide publique est allouée au titre du règlement européen n°360/2012 du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général.

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Date :CP-2015- Annexe D 14/370695

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Georges RICHARD, Président Christian MONTEIL, Président


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Contexte global

Intitulé du projet Les Brigades Vertes du Genevois - Chantier d'insertion









Localisation


Lieu de réalisation du projetCommune, département, région, ...Genevois haut-savoyard




Répondre à un besoin du territoire du Genevois Haut-savoyard dont l'offre en emploi d'insertion apparait comme largement insuffisant au regard du nombre de personnes relevant des minimas sociaux, en particulier du RSA.

Proposer des activités professionnelles accessibles tant aux hommes qu'aux femmes leur permettant d'entrer dans uen démarche d'insertion.


L'activité entretien des espaces verts et naturels du territoire tient lieu de support à la démarche d'insertion socio-professionnellequenous mettons en oeuvre pour les salariés polyvalents bénéficiaires de l'opération.Nous avons besoin dans cette démarche, deprofessionnels confirmés, pour effectuer la mission d'encadrement technique, social et pédagogique.Le rôle de l'encadrement consiste àAssurer la bonne exécution des travauxAssurer la sécurité des salariés en insertionTransférer son savoir faire aux salariés en insertionOrganiser des séances de formation en interneGérer et animer l'équipe de salariés en insertionParticiper à l'établissement du diagnostic des salariés en insertion à l'entrée en fonction et tout au long de leur parcours.


Favoriser l'insertion sociale et professionnelle de publics en grande difficulté, résoudre les raisons qui freinent le retour à l'emploi(logement, mobilité, santé ...)

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L'opération se déroule du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.



Non




Non


Non prise en compte dans le projet Oui

Justifiez la non prise en compte du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes

Sasn objet



Non



Justifiez la non prise en compte du principe de l'égalité des chances et de non-discrimination

Sans objet



Non



Justifiez la non prise en compte du principe de développement durable

Sans objet

Modalites de suivi



Un suivi individuel est proposé à chaque participant suivant le schéma ci-après:Quand ? Outils Objectif FréquenceA l'entrée Entretien avec le directeurLecture du R IEntretien avec ASPEntretien avec ETIIntégration dans la structureDiagnosticDiagnostic professionnel (compétences, attentes etc) 1 fois1 fois

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1 foisPendant Etablissement d'une fiche diagnosticEntretien tripartite (SI, ASP, référent social)Mise en place d'une fiche d'évaluation ETI / ASPFiche d'activitésEntretien de suivi ASPEntretien de suivi ASP / directeur Valider le diagnostic initial et les objectifspoint sur la (les) problématique(s)Evolution professionnelleFormaliser toutes les activités réalisées et les évaluerFaire le point, remotiver si besoin M +1 après la période d'essaiM + 2 et + si nécessaire1/moisHebdomadaire1 / mois1 fois tous les deux mois et + si besoinA la sortie Entretien bilan tripartiteEntretien post départDéfinir les objectifs post ACIEvaluation du savoir être, du savoir faireMesurer l'impact du passage en ACI 1 fois1 fois à 3 mois

Fiche Action

Intitulé de l'action Encadrement technique du chantier d'insertionLes Brigades Vertes du Genevois 2015


Du:

01/01/2015Au

:31/12/2015


Répondre à un besoin du territoire du Genevois dont l'offre en emploi d'insertion apparaît comme largement insuffisant au regard dunombre de personnes relevant des minimas sociaux, en particulier du rSa.Proposer des activités professionnelles accessibles tant aux hommes qu'aux femmes leur permettant d'entrer dans une démarched'insertion.


L'activité entretien des espaces verts et naturels du territoire tient lieu de support à la démarche d'insertion socio-professionnelle quenous mettons en oeuvre pour les salariés polyvalents bénéficiaires de l'opération.Nous avons besoin dans cette démarche, deprofessionnels confirmés, pour effectuer la mission d'encadrement technique, social et pédagogique.Le rôle de l'encadrement consiste àAssurer la bonne exécution des travauxAssurer la sécurité des salariés en insertionTransférer son savoir faire aux salariés en insertionOrganiser des séances de formation en interneGérer et animer l'équipe de salariés en insertionParticiper à l'établissement du diagnostic des salariés en insertion à l'entrée en fonction et tout au long de leur parcours.

Matériels utilisés:

3 véhicules utilitaires: Land Rover 4x4, Renault Mascott benne double cabine, Iveco C35 benne double cabine

1 broyeur professionnel Saelen

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7 tondeuses à gazon Honda et Etesia

De nombreux outils thermiques Still (déborussailleuses, tronçonneuses, tailles haies, souffleurs, tarière...)

De nombreux outils électro portatifs (compresseur, perforateur, perceuses...)

De nombreux outils manuels (pelles, pioches, rateaux...)

Partenariat habituelFinanceurs : Direccte, Région, CG74, FSE, Annemasse Agglo (CUCS)Prescripteurs : Pôle Emploi, Mission locale jeune du Genevois, CG 74Associations : Apreto, ANPAA, Escale, FJT, Adoma, Aries,Donneurs d'ordre : Communes membres d'Annemasse Agglo, Annemasse Agglo, communes de Présilly, Feigères, Seyssel, Beaumont,Habère-Poche, Reignier, CC Vallée Verte, syndicat SIFOR, Alpes du Léman, Smecru, syndicat mixte du Salève, SM3AFormation : Greta, CFPPA de Contamine sur Arve, MFR de Bonne MSAAutres : ONF, Association La Cerff, Fédération de chasse, Frapna, LPO, syndicat des propriétaires forestiers...


Cinq permanents sont dédiés à l'insertion des seize salariés en insertion:1 Directeur (0,69 ETP)1 coordonnatrice du chantier (0,54 ETP)

3 encadrants techniques (2,46 ETP) pédagogiques et sociaux1 chargée d'insertion qui assure l'accompagnement social et professionnel (0,57 ETP)1 assistante administrative (1 ETP).


Oui




Femmes Hommes Total



Les publics participants appartiennent à 3 grandes catégories: les jeunes sans qualificationqui sont orientés par la Mission locale, les bénéficiaires du RSA orientés par les travailleurs sociaux du CG74 et les demandeurs d'emploi longue durée orientés par les agences Pôle Emploi.


L'égibilité des participants est déterminée par les prescripteurs (travailleurs sociaux du CG74, Mission locale, Pôle Emploi) selon les critères qui leurs sont propres. La structure ne peut recruter que sur la base de fiches d'orientation qui nous sont envoyées par les prescripteurs.


La plus grande partie du budget correspond aux salaires et charges sociales: salaires des permanents directement liés à l'encadrement socio professionnel, salaires des permanents indirectement liés à l'action (directeur, assistante administrative) et salaires des participants eux mêmes puisque ils bénéficient d'un contrat de travail au sein de l'association.

Les autres postes de dépenses correspond aux frais généraux de fonctionnement de la structure: achats de fournitures, loyer, entretien et réparations, honoraires, et amortissement du matériel.


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Il a été fixé un objectif de 10 sorties positives au cours de l'année 2015, comprenant 4 sorties en emploi durable (CDI), 4 en emploi de transition (CDD) et 2 en sorties positives (formation) soit un taux prévisionnel de 62,50%.


A chaque action de formation réalisée, une attestation est remise par les organismes de formation à chaque participants.

Pour la formation d'actifs : les compétences acquises à l'issue de la formation sont-elles transférables sur d'autres postes de travail présents ou à venir ?Non

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Plan de financement




Exemple






Activité liée à

l'opération

Activité totale

Part de l'activité


Dépenses liées à

l'opération

A titre indicatif :

coût unitaire


(1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(4) (6)=(1)/(3)

A EMBAUCHER - Encadrement technique

14 745,00 € 910,02 910,02 100,00% 14 745,00 € 16,2029€

HURATHOR SABINE - Encadrement socio pro/ Coordination technique

38 280,00 € 1 820,04 1 820,04 100,00% 38 280,00 € 21,0325€

LEBORGNE SÉBASTIEN - Encadrement technique

29 490,00 € 1 820,04 1 820,04 100,00% 29 490,00 € 16,2029€

LEFEVRE WENDY - Assistante administrative

22 000,00 € 1 820,04 1 820,04 100,00% 22 000,00 € 12,0876€

SEON JEAN-JACQUES - Encadrement technique

31 416,00 € 1 820,04 1 820,04 100,00% 31 416,00 € 17,2612€

SOULAT JEAN-LUC - Directeur

36 480,00 € 1 248,00 1 248,00 100,00% 36 480,00 € 29,2308€

TAULELLE NICOLE - Chargée d'insertion

5 417,00 € 256,00 256,00 100,00% 5 417,00 € 21,1602€

VANDERSCHAEVE MARYLINE - Chargée d'insertion

17 400,00 € 1 144,02 1 144,02 100,00% 17 400,00 € 15,2095€


195 228,00 € 195 228,00 €



Fonctionnement


CP-2015- Annexe D 21/370695

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Préciser les bases de calcul,

si nécessaire




? Achats non stockés de matières et fournitures- Eau/EDF/Gaz/Carburants- Petits outillages/Fournitures chantierset local- Déchets verts- Autres

? Achats stockés - autres approvisionnements- Equipements de protections individuelles

? 39700- 12700- 15000- 10000- 2000

? 9000

48 700,00 € 48 700,00 €


Dotations aux amortissements

22 000,00 € 22 000,00 €


Locations mobilières et immobilières 21 200,00 € 21 200,00 €


Déplacements, missions et réceptions

9 000,00 € 9 000,00 €

Total 100 900,00 € 100 900,00 €


Prestations





nécessaire



60 - Achats

? 604 - Achats d'études et

prestations de services

? 1200,00 1 200,00 € 1 200,00 €

61- Services extérieurs

? 615 - Entretien et réparations

? 616 - Assurances? 617 - Etudes et

recherches? 618 -

Documentation

? 2500,00? 5000,00? 7000,00

? 300,00

14 800,00 € 14 800,00 €

62 - Autres services

extérieurs

? 622 - Rémunérations

d'intermédiaires et honoraires

? 623 - Publicité, publications,

relations publiques

? 6500,00? 1500,00? 4550,00

12 550,00 € 12 550,00 €

CP-2015- Annexe D 22/370695

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? 626 - Frais postaux et de

télécommunication

63 - Impôts, taxeset versements

assimiliés

Impôts et taxe diverses 1 000,00 € 1 000,00 €

Total 29 550,00 € 29 550,00 €


Participants


Objet



nécessaire




stage

? Salaires du personnel en

insertion? Charges de

personnel

? 233876,00? 28065,00 261 941,00 € €261 941,00



0,00 € €0,00


Indemnités repas

21 000,00 € €21 000,00

Total 282 941,00 € 282 941,00 €

Plan de financement


Dépenses de tiers



Dépenses en nature




Plan de financement


CP-2015- Annexe D 23/370695

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1. Personnel 195 228,00 € 32,08 % 195 228,00 € 32,08 %

2. Fonctionnement 100 900,00 € 16,58 % 100 900,00 € 16,58 %







Recettes -213 632,00 € 0,00 % -213 632,00 € 0,00 %



Non

Oui




Recettes 213 632,00 € 213 632,00 €


Ces recettes correspondent au montant des prestations (entretiens d'espaces verts et d'espaces naturels) que l'association réalise auprès de ses donneurs d'ordre. L'association pratique un tarif à la journée de 480 euros pour le secteur public, et de 550 euros pour le secteur privé.

85% des recettes proviennent des contrats de marchés publics.

Ces recettes seront générées du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Plan de financement




1. Fonds européens 40 000,00 € 10,13 % 40 000,00 € 10,13 %

FSE 40 000,00 € 10,13 % 40 000,00 € 10,13 %


Région Rhône-Alpes 29 494,00 € 7,47 % 29 494,00 € 7,47 %

ACSE 11 000,00 € 2,78 % 11 000,00 € 2,78 %

Aides aux postes : ASP 218 022,00 € 55,20 % 218 022,00 € 55,20 %

CG 74 40 000,00 € 10,13 % 40 000,00 € 10,13 %

CP-2015- Annexe D 24/370695

24 / 36

Aides aux postes : CG 74 56 471,00 € 14,30 % 56 471,00 € 14,30 %








Plan de financement

Synthèse





CP-2015- Annexe D 25/370695

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Annexe III



I. Généralités







CP-2015- Annexe D 26/370695

26 / 36





UNION EUROPEENNE










Version couleurs

CP-2015- Annexe D 27/370695

27 / 36











Votre logo

Logo

partenaire


UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE


Logo

partenaire

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2/ Logos


3/ Affiches




CP-2015- Annexe D 29/370695

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PO IEJ et PON FSE :



l’opération








Tous


PON FSE :












CP-2015- Annexe D 30/370695

30 / 36






























CP-2015- Annexe D 31/370695

31 / 36









CP-2015- Annexe D 32/370695

32 / 36


Annexe V




















CP-2015- Annexe D 33/370695

33 / 36


Exemple s :



e




dépenses

















CP-2015- Annexe D 34/370695

34 / 36



500









Exemples :

Nombre d’unités

échantillonnées




on



100 1/7ème

minimum 30



300 1/7ème

minimum 30








CP-2015- Annexe D 35/370695

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Exemples :


échantillonnés






minimum 30

57 participants



3 000 participants

Outil statistique

78 participants





CP-2015- Annexe D 36/370695

36 / 36



























CP-2015- Annexe D 37/370695




201501181

Année(s) 2015


communauté de communes du Pays d'alby

Vu le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et leurs règlements d'exécutions pris pour leur applicationVu le règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre2013 relatif au Fonds social européen et leurs règlements d'exécutions pris pour leur applicationVu le règlement (UE, Euratom) n°966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'UnionVu le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) 1303/2013 du Parlement européen et du ConseilVu la Décision de la Commission européenne du 19 décembre 2013 n°C(2013) 9527 portant orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les fonds structurels et le fonds de cohésion lors du non-respect des règles en matière de marchés publicsVu la Décision de la Commission européenne du 10 octobre 2014 n° C(2014)7454 portant adoption du « programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole »Vu le Code des Marchés publicsVu l'Ordonnance n°2005/649 du 6 juin 2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicVu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésVu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrationsVu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifsVu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratifVu l'arrêté du 8 janvier 2014 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique et à leurs établissements publics administratifsVu l'attestation de dépôt de la demande de subvention FSE en date du 03/03/2015

CP-2015- Annexe E 1/400695

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Marie-Luce PERDRIX, PrésidenteCode postal - CommuneAdresseStatut juridiqueN° SIRETRaison sociale


Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute-Savoie du 30 novembre 2015Vu la convention de subvention globale notifiée en date du 22 octobre 2015 et signée entre l'Etat et le Département de la Haute-Savoie,Vu la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 n°C(2011) 9380 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous la forme de compensation de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général, le cas échéant




Et d'autre part,communauté de communes du Pays d'alby24740057500012Collectivité territoriale129 route de Plaimpalais74540 - ALBY SUR CHERAN



CP-2015- Annexe E 2/400695

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Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération intitulée Chantier Local d'Insertion du Pays d'Alby, ci-après désignée « l’opération ».Il bénéficie pour cela d’une subvention du Fonds social européen (FSE) dans les conditions fixées par la présente convention.Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de :

















CP-2015- Annexe E 3/400695

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Dans le plan de financement, il est fait application d’un taux forfaitaire de 15 % sur le poste « dépenses directes de personnel » pour calculer les dépenses indirectes éligibles de l’opération.





Le versement de l'aide du FSE est effectué à partir du compte Imputation : PDS2D00272 - Chapitre : 017 - .Nature : 65734 Fonction : 041 - Subventions communes et intercommunalités financées FSE





CP-2015- Annexe E 4/400695

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Les fonds sont versés par virement au comptable assignataire comptable assignataire sur le compte référencé par le Relevé d'Identité Bancaire fourni par l'opérateur lors du dépôt de la demande de

.financementIls sont enregistrés au compte budgétaire défini dans l'instruction budgétaire et comptable applicableM14












CP-2015- Annexe E 5/400695

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Pour les dépenses non forfaitisées, déclarées au réel :

CP-2015- Annexe E 6/400695

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l’éligibilité des dépenses déclarées, au sens de l’article 3.2 ;l’acquittement effectif des dépenses ;le cas échéant, le montant valorisé au titre des contributions en nature (y compris les dépenses de tiers) ;le respect des obligations de mise en concurrence.



















CP-2015- Annexe E 7/400695

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CP-2015- Annexe E 8/400695

8 / 39




















CP-2015- Annexe E 9/400695

9 / 39

















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Compte tenu du caractère non économique de l’activité conventionnée, la réglementation relative aux aides d'Etat ne s'applique pas au titre de la présente convention.


Article 15.1 : Obligation de publicité et de mise en concurrenceCP-2015- Annexe E 11/400695

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CP-2015- Annexe E 12/400695

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Le bénéficiaire s’engage à conserver l’ensemble des pièces justificatives probantes prévues à l’article 7.2 pendant une période de 3 ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes dans lesquelsfigurent les dépenses de l’opération.




CP-2015- Annexe E 13/400695

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Date :

Le bénéficiaire, Le service gestionnaire,

CP-2015- Annexe E 14/400695

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représenté par représenté parMarie-Luce PERDRIX, Présidente Christian MONTEIL, Président


CP-2015- Annexe E 15/400695

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Contexte global

Intitulé du projet Chantier Local d'Insertion du Pays d'Alby









Localisation


Lieu de réalisation du projetCommune, département, région, ...Alby sur Chéran, Saint-Félix




L'entretien des espaces-verts et des sites naturels ainsi que l'insertion par l'activité économique du public en difficulté sont une préoccupation pour la Communauté de Communes de Pays d'Alby

Le chantier local d'insertion a débuté ses activités en 1996 grâce à la mobilisation des Elus du canton d'Alby et du Conseil Général pour lutter contre le chômage et l'exclusion.

Le projet social, en cohérence avec le public résidant sur le territoire, s'articule autour d'un double objectif: le retour vers l'emploi pour les les personnes au chômage et l'insertion dans la vie sociale pour les personnes en situation d'exclusion. Porté par la Communanté de Communes du Pays d'Alby (CCPA) ce dispositif relève du champ de l'insertion par l'économique.

Le CLI prend alors en charge des personnes domiciliées sur l'Albanais (canton d'Alby et de Rumilly), n'arrivant pas à accéder à un emploi en milieu ordinaire compte tenu de leurs grandes précarités.


Le CLI propose un accompagnement global et individuel avec un support de travail en espaces-verts, sentiers, rivières et second oeuvre bâtiment, afin d'améliorer la situation personnelle et favoriser l'insertion sociale et professionnelles des personnes.

Ces différentes activitées permettent aux bénéficiaires d'acquérir (ou d'améliorer) leurs compétences.L'activité du chantier est principalement liée à l'environnement durable

Il faut considérer le chantier comme un levier permettant à ces personnes de trouver ou de retrouver en eux des potentialités et, d'entrevoir des perspectives nouvelles. Dès lors, l'image de soi et la confiance en soi restaurées, le sentiment d'utilité sociale rétabli, nombre de ces personnes peuvent à nouveau élaborer un projet de vie dans lequel s'inscrira, à plus ou moins long terme, un projet professionnel.


CP-2015- Annexe E 16/400695

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1.

2.

3.

4.

Le CLI assure l'encadrement professionnel des salariés sur les différents chantiers que la CCPA conventionne avec les communes et EPCI des deux cantons (Alby et Rumilly), permettant aux personnes en situation de rupture sociale et/ou professionnelle :

d'intégrer un emploi en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion de 4 à 24 mois et de 20h à 35h,de deprendre un rythme de travail,d'améliorer son employabilité,d'acquérir des compétences professionnellesde bénéficier d'un accompagnement social et professionnel individualisé,de bénéficier d'une formation complémentaire,d'être orienté vers les formations qualifiantes et/ou spécialisées choisies,de s'inscrire dans un parcours professionnalisant afin de retrouver une activité professionnelle.

Hors temps de travail, la CLI met en place un accompagnement socio-professionnel pour:

favoriser l'accès aux soins, au logement, à la mobilitédéfinir un projet professionnelfavoriser l'accès à la formation et à l'emploiaccompagner la personne en emploi

Le CLI propose des formations complémentaires pour lever les freins à l'emploi:

cours de FLE, Compétences Clés,cours d'accompagnement au code de la route,sensibilisation santé, budjet, alimentation...citoyenneté, actions culturelles et sportives...

La finalité est de retrouver un emploi.


Le CLI existe depuis 1996. Chaque année une vingtaine de nouveaux salariés sont recrutés ( 23 en 2014 et 366 bénébiciaires depuis 1996).

Ils restent entre 4 mois et 24 mois. La plupart restent environ une année.

en début de contrat :

En début de contrat, nous évaluons et aidons la personne à progresser sur l'acquisition des règles du travail, la ponctualité, la compréhension des consignes, l'acquisition des règles de vie en collectivité?

A l'issue de la période d'essai, les objectifs sont redéfinis en fonction des freins repérés et du comportement de la personne.

en cours de contrat :

Elaboration d'un parcours d'insertion

Première étape : A l'issue de la période d'essai, les objectifs sont redéfinis en fonction des freins repérés et du comportement de la personne en chantier.Seconde étape : Entre 3 et 8 mois, on sort de la phase de socialisation au travail et on passe à l'étape d'élaboration du projet professionnel.Troisième étape : Une fois que l'employabilité est acquise et vérifiée par les encadrants au travers d'outils d'évaluation adaptés, que le salarié a mûri son projet avec l'accompagnateur, la phase de validation passe toujours par une période d'immersion sur le terrain.Quatrième étape : vient la phase de stabilisation en emploi ou l'ASP veille au bon déroulement de l'adaptation du salarié en milieu ordinaire.

Tout au long de l'année ont lieu des journées de sensibilisation animées par des organismes extérieurs :

Prévention des conduites à risques ; usage et dépendancesInformation sur la sexualité, sur le sommeil, l'alimentation, la protection socialeBilan de santéLes addictionsEstime de soi confiance en soi

Des actions sociales sont développées : activités, sorties, repas...

Nous mettons en place un accompagnement renforcé au code de la route en mobilisant des auto-écoles et en permettant à des salariés de travailler en journées intensives individualisées ou collectives pendant et hors temps de travail.

CP-2015- Annexe E 17/400695

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Une fois que l'employabilité est acquise et vérifiée par l'équipe encadrante et que le projet professionnel est validé, des formations sont mises en places pour professionnaliser la personne.

Des immersions en entreprise sont mises en place, pour vérifier des compétences, un projet professionnel et initier une démarche de recrutement (23 immersions en 2014).

L'ASP travaille en ateliers collectifs ou individuels sur les techniques de recherche d'emploi : atelier CV, lettre de motivation, préparation à l'entretien d'embauche.

L'ASP emmène les salariés aux forums de l'emploi et à un Stand au forum de l'emploi de Rumilly pour faire connaître le Chantier d'Insertion au réseau local et établir des partenariats.



Non




Non



Même si l'activité espaces-verts / second oeuvre bâtiment attire plus un public masculin, les candidatures féminines sont de plusen plus présentes. L'objectif du recrutement est d'équilibrer le nombres de salariés de chaque sexe. Nous veillons à sensibiliser à l'égalité, recruter sans discriminer, communiquer de façon égalitaire et à adopter une posture professionnelle égalitaire.

Les locaux sont adaptés à la mixité (vestiaires, toilettes).

Nous privilégions les moyens matériels et techniques réduisant la pénibilité (débroussailleuse dorsale, tondeuse autotractée...)

Nos équipements et vêtements de protection sont adaptés à tous.

L'accompagnement spécifique du salarié se fait par un tutorat mixte.

Vigilence permanente de l'intégration et des éventuelles difficultés qui se posent et travail en coordination avec l'enseble de l'équipe.

cf bilan d'activités du CLI d'Alby sur Chéran 2014




Non



Nous adaptons les postes aux différents handicaps, tant sur les tâches à effectuer que sur l'amplitude horaire.

L'accès à l'emploi est plus particulièrement difficile pour certaines personnes cumulant souvent plusieurs difficultés d'ordre socialet professionnel : santé, niveau de formation faible, endettement, situation familiale fragile, ?).

Nous accompagnons ses personnes dans la globalité de leurs difficultés, logement, mobilité, budget, garde d'enfant., etc.

Nous mettons en place des actions de formation adaptées; compétences clés, FLE,etc pour pouvoir envisager une réinsertion professionnelle.



CP-2015- Annexe E 18/400695

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Non



- Entretien des espaces verts (communes)

- Entretien des zones d'activités économiques (CCPA)

- Entretien des bassins du Chéran (SMIAC dans le cadre du contrat rivière)

- Entretien des zones de captage d'eau potable (communes et CCPA)

- Entretien des stations macrophytes (service assainissement de la CCPA)

- Plantation d'arbustes(CCPA et communes)

- Broyage auprès des communes (création de plateforme à Allèles)

- Abattage ? élagage CCPA et communes

- Création, entretien et balisage des sentiers du PDIPR (CCPA et C3R)

- Second ?uvre bâtiment

- Collecte papier

- Déneigement

Les activités du chantier continues à se diversifier:

- Elargissement du territoire d'intervention jusque dans les Bauges (SMIAC)

- Poursuite de l'activité de broyage de végétaux, de développer l'activité broyage et élagage

- Aménagement des berges et les ruisseaux, de curer les fossés. Terrassement avec une mini-pelle (1 encadrant a passé les CACES 1 et 2 BTP)



Modalites de suivi



Le projet sera réussi si pour chaque salarié, l'accompagnement aboutit à une sortie dynamique : emploi, formation, ...

Grâce au CLI, chaque personne a des objectifs personnels réalisables. La réalisation du projet du CLI sera validée par le nombre important de levées des freins à la réinsertion professionnelle (80 % de sorties dynamiques).

Fiche Action

Intitulé de l'action encadrement technique


Du:

01/01/2015Au

:31/12/2015

CP-2015- Annexe E 19/400695

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L'encadrement technique du chantier local d'insertion du Pays d'Alby

L'encadrant technique réalise avec une équipe de salarié en insertion des travaux d'espaces-verts de l'espace rural par la transmission de gestes et techniques professionnels élémentaires. Il participe à la mise en oeuvre du projet pédagogique et participe au suivi ainsi qu'à l'évaluation professionnelle des salariés dans son domaine de compétence.

Les encadrants sont tous garants du cadre de vie collectif et veillent au respect des consignes d'hygiène et de sécurité.

Chaque encadrant gère un champ d'action plus spécifiquement:

1/ gère les règles des absences et les plannings de formation

2/ gère les EPI et l'entretien du matériel et les plannings de responsabilité du matériel

3/ gère les planning de nettoyage, les congés et note les remarques et incidents

4/ gère les dossiers d'évaluation savoir-être/savoir-faire


Méthodes et outils utilisés:

Missions techniques:

- Préparer le chantier

- Réaliser les travaux avec l'équipe

- Garantir des finitions

- Faire l'entretien courant du matériel

- Transporter les salariés sur le chantier et autre si nécessaire

Missions d'encadrement

- Être responsable de l'équipe : répartir les tâches en fonction des capacités techniques et de l'état de santé de chaque salarié, fixer les objectifs et contrôler.

- Veiller à la bonne utilisation des outils et machines

- Faire appliquer les règles de sécurité

- Veiller au respect et à l'application du règlement intérieur (sécurité, horaires, hygiène?)

- Informer l'accompagnatrice socio-professionnelle de l'évolution de la situation du salarié en insertion

- Garantir une image professionnelle de l'équipe (améliorer le comportement)

Missions pédagogiques et d'accompagnement professionnel

- Transmettre les gestes et techniques professionnelles élémentaires

- Participer à l'évaluation et au suivi de la progression des salariés en insertion à leur poste (aptitudes, compétences génériques d'employabilité et techniques)

- Préparer et dispenser les formations mécaniques théoriques pour chaque machine utilisée

- Évaluer les compétences techniques des salariés

- Évaluer les compétences comportementales des salariés

Il est tenu au respect du secret professionnel

L'acquisition des compétences professionnelles est progressive, adaptée et de qualité. Les encadrants sont de véritables professionnels diplômés. Ils répartissent le travail en fonction de la capacité physique et intellectuelle des personnes et leur évolution. Il n'y a pas d'équipe prédéterminée, elle change tous les jours pour apporter une souplesse d'esprit et développer ainsi la solidarité.

Materiel mobilisé

CP-2015- Annexe E 20/400695

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Locaux techniques (850 m2) route de la Touvière 74540 Saint-Félix : 2 bureaux pour l'équipe encadrante, salle de convivialité aménagée (restauration, formation, réunion), atelier, 2 locaux techniques, vestiaire hommes (wc et douches), vestiaire femmes (wc et douches).Locaux administratifs : accueil, secrétariat, comptabilité 129 route de Plaimpalais 74540 Alby sur ChéranVéhicules : - CLIO RENAULT - TOYOTA 4X4 - CAMIONPEUGEOT (x2) - CAMION IVECO - CAMION CITROEN - REMORQUE (x2)Matériel : tronçonneuses (9), débrousailleuses (19), taille-haie (4), souffleur (3), tondeuses (10), tondo-broyeur (1), tondeuse-débroussailleuse (3), broyeur (1), divers outils à main (fourches, rateaux, pelles, sécateurs, etc.E.P.I. : tenue de travail complète pour tous les salariés et les encadrants.

Partenaires envisagés pour la mise en oeuvre de l'action : l'Etat, Pôle-emploi, le Conseil Général 74, la Région et tous les partenaires sociaux


4 encadrants techniques pour 19 salariés en insertion (14.1 ETP)

Le CLI propose dans le cadre d'un contrat de travail de 20h à 35h en CDDI un accompagnement global et individualisé qui setraduit :

- par une mise en situation professionnelle reposant sur des supports techniques : les chantiers.

- par un accompagnement socio-professionnel et des actions de formations.

L'objectif est d'améliorer la situation personnelle des bénéficiaires et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Les supports techniques fournis par les collectivités locales de l'Albanais sont essentiellement liés aux besoins d'entretien et mise en valeur de l'espace rural et du patrimoine (espaces-verts, cours d'eau, sentiers, parcelles à défricher, petits aménagements et travaux de bâtiments).

Il y a aussi une activité de création (plantations, terrassements), d'aménagements de sentiers (pose de passerelles, de marches) et d'entretien (taille, tonte, éagage, débroussaillage etc).


Oui




Femmes Hommes Total



Statut : jeunes, demandeurs d'emploi, publics défavorisés, personnes handicapées, femmes, public migrant, bénéficiaires de minima sociaux, salariés, salariés sous contrat aidés, sénios, personnes sous main de justice, habitants de zones défavorisées.

Problématiques rencontrées pour trouver un emploi : mobilité, faible qualification, pas d'expérience professionnelle, problèmesde langues, personnes isolées, handicap qui réduit la capacité de travail, personnes aux conduites addictives etc.


Tous les participants doivent être orientés via une qui peut être complété par un référent pôle fiche IAE "Prestataire habilité"emploi, mission local, Cap emploi ou un travailleur social.

C'est cette fiche IAE qui va permettre la demande d'agrément.

Sur cette fiche d'éligibilité est identifié le statut de la personne, sa problématique sociale et professionnelle et l'objectif d'une orientation au chantier d'insertion.

Toutes les personnes orientées sont éligibles.

CP-2015- Annexe E 21/400695

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La personne fournit lors de son recrutement :

Une attestation si elle est bénéficiaire d'un minima social (RSA, ASS, AAH)Une RQTH si elle est reconnue travailleur handicapéSon attestation d'inscription à pôle emploi avec le nombre de mois d'inscription

Si la personne est suivie par la justice, nous organisons un tri-partite avec son agent de probation.

Si le jeune est suivi par la mission locale ou/et des éducateurs, nous travaillons en étroite collaboration.

Pour les bénéficiaires du RSA, nous travaillons en partenariat avec les référents sociaux.


L des véhicules et du matériel, ainsi que l' de "consommables" (essence, EPI, lames, chaînes, fils, huile...), 'entretien achatnécessitent des nécessaires à la réalisation des chantiers, des travaux d'entretien des espaces verts, sentiers, dépensessecond oeuvre bâtiment .....


Les salariés en insertion ont tous un dossier de suivi qui permet de retranscrire toutes les démarches afin de faire un suivi très concret de leur projet.

Résultats 2014:

Insertion sociale des 42 personnes présentes au moins 1 jour

Accompagnement au code de la route: 32 personnes ont une problématique mobilité. 5 ont obtenu le code, 4 la conduite. 8 ont pu acheter une voiture.Problème d'accès au logement: 23 personnes ont une problématique logement. 18 ont instruit un dossier logement social. 4 ont obtenu un logement d'urgence, 4 une chambre en foyer, 7 ont eu accès à un logement autonome et stable.Demande de la RQTH : 12 personnes sont en situation de handicapInscription sur liste d'attente en entrprise adaptée ou ESAT : 3 personnesProblème de santé : 31 personnes ont une problématique santé, 10 ont eu accès aux droits sociaux. 4 mises en place d'un suivi psychologique et 12 mises en plce de soins.Problèmes de garde d'enfant. Pour 2 personnes, mise en place d'une garde alternée avec nourrice. Pour 3 personnes, mise en place d'une garde périscolaire.Accès aux droits sociaux AAH, pension invalidité ou retraite : 5 dossiers sont en cours d'inscription.

Sorties comptabilisées : 20 personnes

5 sorties durables : 1 CDI et 4 CDD de plus de 6 mois4 sorties de transition : 1 CDD de moins de 6 mois, 2 contrats d'avenir, 1 CAE10 sorties positives : 5 entrées en formation qualifiante, 3 en formation qualifiante CACES, 1 en formation jardinage, 1 en formation ECCLERA, 1 dossier retraite1 abandon

95 % de sorties dynamiques

OBJECTIFS POUR 2015

25 % de sorties dans l'emploi durable25 % de sorties dans un emploi de transition30 % de sorties positives

soit 80 % de sorties dynamiques


L'évaluation des compétences professionnelles acquises ou non au sein du CLI est formalisée par écrit à travers :

- les évaluations des compétences techniques

- l'attestation de compétences remise en fin de contrat par le président de la CCPA

- les retours des employeurs auprès desquelles les salariés ont effectués des périodes d'immersion, lors d'entretien et de suivi.

En 2014, la plupart des salariés ont suivi des formations validées par des attestations:

Attestation des RSFP par l'AFPAAttestation de formation jardinage par le CFPP de Contamine sur Arve

CP-2015- Annexe E 22/400695

22 / 39

Attestation de formation informatique par l'ENILVAttestation de réussite au CACES par l'AFT IFTIMAttestation de formation cuisine par la PasserelleAttestation de formation PRAP par le CFPP de Contamine sur ArveCertificat de Sauveteur Secouriste du Travail


Justifiez

Le dispositif RSFP est un élément de motivation et de reconnaissance des compétences des salariés.

La formation du reseau Chantier école va rendre le chantier plus apprenant.

En fonction de leurs capacités physiques, cognitives et intellectuelles, au fil des mois, les salariés seront formés sur des outils qui demandent davantage de performances et de concentration.

Ils auront plus de responsabilités au sein de l'équipe et davantage d'autonomie.

Les compétences attendues sont réinvestissables dans des situations différentes.

CP-2015- Annexe E 23/400695

23 / 39


Plan de financement




Exemple






Activité liée à

l'opération

Activité totale

Part de l'activité


Dépenses liées à

l'opération

A titre indicatif :

coût unitaire


(1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(4) (6)=(1)/(3)

4ÈME ENCADRANT - encadrant technique

31 660,00 € 1 213,00 1 820,00 66,65% 21 100,87 € 17,3956€

CICCONE - encadrant technique

31 660,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 31 660,00 € 17,3956€

CORBET - coordination

56 250,00 € 1 456,00 1 820,00 80,00% 45 000,00 € 30,9066€

CURTET - encadrant technique

37 000,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 37 000,00 € 20,3297€

GENESTE - encadranttechnique

31 660,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 31 660,00 € 17,3956€

JAMAIN - accompagnement socio professionnel

48 333,00 € 1 092,00 1 820,00 60,00% 28 999,80 € 26,5566€


236 563,00 € 195 420,67 €



Fonctionnement


Objet



nécessaire




achats non stockés matières et fournitures carburant alimentation petits 27 000,00 € 27 000,00 €

CP-2015- Annexe E 24/400695

24 / 39

matériels vêtements de travail.....

Dépenses d'amortissement des matériels liés àl'opération

acquisition de matériels divers, amortis, affectés en totalité au chantier

23 605,00 € 23 605,00 €

Locations de matériel et de locaux nécessitéespar l'opération

0,00 € 0,00 €

Frais de déplacement, de restauration ou d'hébergement despersonnels directement affectés à l'opération

0,00 € 0,00 €

Total 50 605,00 € 50 605,00 €


Prestations





nécessaire



formations honoraires

formation encadrants

techniques et salariés

prestation externe d'accompagnement socio professionnel

15 000,00 € 15 000,00 €

Total 15 000,00 € 15 000,00 €


Participants


Objet



nécessaire




stage

salaires chargés des

salariés en CDDI

289 000,00 € €289 000,00



0,00 € €0,00


0,00 € €0,00

Total 289 000,00 € 289 000,00 €

CP-2015- Annexe E 25/400695

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Plan de financement


Dépenses de tiers



Dépenses en nature




Plan de financement



Application du taux forfaitaire de 15% sur les dépenses directes de personnel pour le calcul des dépenses indirectes



Dépenses directes de personnel €29 313,10 €29 313,10

Plan de financement





1. Personnel 195 420,67 € 33,73 % 195 420,67 € 33,73 %

2. Fonctionnement 50 605,00 € 8,73 % 50 605,00 € 8,73 %







Recettes -207 000,00 € 0,00 % -207 000,00 € 0,00 %

CP-2015- Annexe E 26/400695

26 / 39



Non

Oui




Recettes 207 000,00 € 207 000,00 €


Recettes générées par les travaux exécutés par le chantier : 212 000 ¤

Plan de financement




1. Fonds européens 40 500,00 € 10,88 % 40 500,00 € 10,88 %

FSE 40 500,00 € 10,88 % 40 500,00 € 10,88 %


CG74 (versement ASP public RSA) 46 600,00 € 12,52 % 46 600,00 € 12,52 %

REGION 20 638,77 € 5,54 % 20 638,77 € 5,54 %

CONSEIL GENERAL 74 40 500,00 € 10,88 % 40 500,00 € 10,88 %

ETAT 224 100,00 € 60,19 % 224 100,00 € 60,19 %








Plan de financement

Synthèse

CP-2015- Annexe E 27/400695

27 / 39





CP-2015- Annexe E 28/400695

28 / 39


Annexe III


Bénéfici aires des programmes opérationnels nationaux « Emploi et Inclusion » et « Initiative pour l’Emploi des Jeunes »

I. Généralités







CP-2015- Annexe E 29/400695

29 / 39





UNION EUROPEENNE










Version couleurs

CP-2015- Annexe E 30/400695

30 / 39











Votre logo

Logo

partenaire


UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE


Logo

partenaire

CP-2015- Annexe E 31/400695

31 / 39











1/ Kit d e publicité


2/ Logos


3/ Affiches




CP-2015- Annexe E 32/400695

32 / 39




PO IEJ et PON FSE :



l’opération








Tous


PON FSE :












CP-2015- Annexe E 33/400695

33 / 39






























CP-2015- Annexe E 34/400695

34 / 39









CP-2015- Annexe E 35/400695

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Annexe V




















CP-2015- Annexe E 36/400695

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Exemples :



e




dépenses

















CP-2015- Annexe E 37/400695

37 / 39



500






b) Règles d’extrapolation



Exemples :

Nombre d’unités

échantillonnées




on



100 1/7ème

minimum 30



300 1/7ème

minimum 30








CP-2015- Annexe E 38/400695

38 / 39













Exemples :


échantillonnés






minimum 30

57 participants



3 000 participants

Outil statistique

78 participants





CP-2015- Annexe E 39/400695

39 / 39



3 - Formalisation dans le rapport de contrôle de service f ait de la méthode d’échantillonnage et d’extrapolation
























CP-2015- Annexe E 40/400695




201500966

Année(s) 2015


COM COM VALLEES DE THONES


CP-2015- Annexe F 1/350695

1 / 35

Gérard FOURNIER-BIDOZ, PrésidentCode postal - CommuneAdresseStatut juridiqueN° SIRETRaison sociale






Et d'autre part,COM COM VALLEES DE THONES24740061700012Collectivité territoriale4 rue du Pré de Foire74230 - THONES



CP-2015- Annexe F 2/350695

2 / 35


Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération intitulée Chantier d'Insertion Aravis-Lac, ci-après désignée « l’opération ».Il bénéficie pour cela d’une subvention du Fonds social européen (FSE) dans les conditions fixées par la présente convention.Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de :

















CP-2015- Annexe F 3/350695

3 / 35







Dans le plan de financement, il est fait application d’un taux forfaitaire de 20 % sur la somme des dépenses directes du projet hors dépenses de prestations pour calculer les dépenses indirectes éligibles de l’opération.










CP-2015- Annexe F 4/350695

4 / 35





Les fonds sont versés par virement au comptable assignataire sur le compte référencé par le Relevé .d'Identité Bancaire fourni par l'opérateur lors du dépôt de la demande de financement

Ils sont enregistrés au compte budgétaire défini dans l'instruction budgétaire et comptable applicableM14













CP-2015- Annexe F 5/350695

5 / 35










Pour les dépenses non forfaitisées, déclarées au réel :l’éligibilité des dépenses déclarées, au sens de l’article 3.2 ;l’acquittement effectif des dépenses ;

CP-2015- Annexe F 6/350695

6 / 35

le cas échéant, le montant valorisé au titre des contributions en nature (y compris les dépenses de tiers) ;le respect des obligations de mise en concurrence.



















Le montant FSE dû est calculé par différence entre le montant cumulé des dépenses déclarées et justifiées (nettes des recettes générées par l’opération et encaissées à la date du bilan) diminué du montant définitif

CP-2015- Annexe F 7/350695

7 / 35

des ressources encaissées au titre de l’opération dans la limite du montant et du taux de cofinancement FSEconventionnés et des versements déjà opérés au titre de la présente convention.
















Conformément à l’article 14.4 du règlement UE n°1304/2013, le recours à une option de coûts simplifiés est obligatoire pour les opérations pour lesquelles le soutien public ne dépasse pas 50 000 €.

CP-2015- Annexe F 8/350695

8 / 35

Il n’est pas nécessaire d’établir un avenant dans le cas où des dépenses relevant d’un poste non 4

















Lorsqu’un changement juridique, financier, technique, d’organisation ou de contrôle du bénéficiaire est susceptible d’affecter les modalités de réalisation de l’opération de manière substantielle ou de remettre en cause la décision d’octroi de la subvention ;Lorsque le bénéficiaire n’exécute pas l’une des obligations qui lui incombent, conformément aux dispositions prévues par la convention et ses annexes ;En cas de fraude avérée ;

CP-2015- Annexe F 9/350695

9 / 35

Lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles et audits menés par les services nationaux et européens habilités ;

















CP-2015- Annexe F 10/350695

10 / 35

















CP-2015- Annexe F 11/350695

11 / 35


















Article 17 : Publicité et communicationCP-2015- Annexe F 12/350695

12 / 35
















CP-2015- Annexe F 13/350695

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Date :



Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président Christian MONTEIL, Président


CP-2015- Annexe F 14/350695

15 / 35


Contexte global

Intitulé du projet Chantier d'Insertion Aravis-Lac









Localisation


Lieu de réalisation du projetCommune, département, région, ...Territoire de la CCVT, de la CCT et la Commune d'Annecy-Le-Vieux




Le chantier Aravis-lac accueille entre 22 et 30 participants par an (16 postes) encadrées par un responsable de chantier et un encadrant technique tous deux diplômés (CAFERUIS pour le responsable, diplôme d'En cadrant Technique d'Insertion pour l'encadrant) ainsi qu'un chef d'équipe. En 2014, 28 personnes ont été accueillies, 6 femmes et 22 hommes. 17 participants étaient titulaires des minima sociaux et 5 jeunes de moins de 26 ans sans formation. Actuellement une douzaine de candidats sont en attente pour intégrer la structure.

Le responsable continue d'être actif sur le conseil d'administration du réseau chantier-école Rhône-Alpes. Le responsable et le chef d'équipe sont tous deux référents RSFP en partenariat avec l'AFPA.

Le chantier d'insertion Aravis-Lac est la seule structure sur le territoire qui permet de répondre aux besoins des personnes sans emploi et/ou sans formation.


L'objectif visé est l'amélioration de la situation sociale et l'augmentation du niveau d'employabilité des personnes (taux de sortiesdynamiques visé : 75%).A travers une situation réelle et exigeante de travail, en tenant compte des difficultés individuelles, étayées par un accompagnement de proximité, un effort et une méthode de formation, les personnes verront progressivement leur situation évoluer.

Méthodes, outils utilisés :Un encadrement professionnel et de qualité, rigoureux et humain. Des situations de travail adaptées et profitables en terme d'apprentissages. La RSFP sera un outil privilégié ainsi que les immersions en milieu de travail et des visites d'entreprises locales.

Moyens humains et matériels :Responsable du chantier : fonctionnaire titulaire de catégorie B à temps complet;Encadrant technique : CDD à temps complet;Un chef d'équipe : CDDi à temps complet;

CP-2015- Annexe F 15/350695

16 / 35

Un local neuf avec deux bureaux, une salle de réunion, un atelier, deux vestiaires équipés de sanitaires et douches.Deux ordinateurs, trois véhicules, une remorque, cinq tronçonneuses, huit débroussailleuses, divers outils de second oeuvre du bâtiment.

Partenariats :Les autres Structures d'Insertion par l'Activité Economique (Chantiers, Entreprises d'Insertion,...)

Les 18 communes partenaires et les 2 Communautés de Communes, ainsi que les Associations Foncières Pastorales (AFP)

L'AFPA, AGEFOS, la Mission Locale Jeune, le Pôle Médico-Social de Thônes, le Lac d'Argent, l'ANPAA 74, le réseau Chantier-école, Malakoff Médéric et certaines entreprises.


La finalité, exprimée dans le projet de chantier établi en 2008 par un groupe de travail regroupant des élus, travailleurs sociaux, professionnels de l'insertion et salariés en insertion est de "permettre aux personnes en difficulté d'accéder à une activité salariée dans le champ de l'économie sociale et solidaire en les faisant participer au développement local".Les activités, socialement utiles, sont le support d'insertion.


Période d'exécution annuelle, du 1er janvier au 31 décembre 2015.



Non




Non



Indifférenciation des postes de travail




Non



Le projet du chantier est de donner sa chance et une place à toute personne qui a envie de travailler.




Non



Pris en compte à travers le tri sélectif, la valorisation des déchets verts et la lutte contre les plantes envahissantes

CP-2015- Annexe F 16/350695

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Modalites de suivi



Nombre de participants réalisé par rapport aux objectifs négociés

Taux de sortie dynamique du chantier

Nombre d'immersions réalisées en entreprise

Nombre de candidats ayant obtenus la RSFP

Fiche Action

Intitulé de l'action Chantier d'insertion Aravis-Lac


Du:

01/01/2015Au

:31/12/2015


Public de 18 à 60 ansPublic Hommes/Femmes éligible aux contrats aidés : Minima sociaux, -26 ans, DELD, DE, TH, justice


Moyens prévus, modalités de mise en oeuvre de l'action :A travers une situation réelle et exigeante de travail, en tenant compte des difficultés individuelles, étayées par un accompagnement de proximité,un effort et une méthode de formation, les personnes verront progressivement leur situation évoluer.

En 2014:

- 6 femmes sur 28 participants ont été embauchées ;

- 5 particpants avaient le Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Le bâtiment

Méthodes, outils utilisés :Un encadrement professionnel et de qualité, rigoureux et humain. Des situations de travail adaptées et profitables en terme d'apprentissages. La RSFP sera un outil privilégié ainsi que les immersions en milieu de travail et des visites d'entreprises locales.


Responsable du chantier d'insertion : Didier CLAVELEncadrant technique : Vivien FORESTChef d'équipe : Bruno WERNERT

CP-2015- Annexe F 17/350695

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Mise à disposition d'une assistante administrative à temps plein et d'une comptable à temps partiel


Non


Femmes Hommes Total



Volonté déclarée de vouloir travailler et voir sa situation évoluer.

Une prescription des travailleurs sociaux et/ou de la mission locale, de pôle-emploi est nécessaire.


Attestation d'inscription et d'éligibilité à l'IAE fourni par Pôle emploi



16 postes (12,4 équivalent temps plein) soit 30 participants dont 13 bénéficiares du RSA

75% de sorties dynamiques


Pour la formation d'actifs : les compétences acquises à l'issue de la formation sont-elles transférables sur d'autres postes de travail présents ou à venir ?

CP-2015- Annexe F 18/350695

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Plan de financement




Exemple






Activité liée à

l'opération

Activité totale

Part de l'activité


Dépenses liées à

l'opération

A titre indicatif :

coût unitaire


(1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(4) (6)=(1)/(3)

CLAVEL - Responsable du chantier

46 100,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 46 100,00 € 25,3297€

FOREST - Encadrant technique

32 200,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 32 200,00 € 17,6923€

WERNERT - Chef d'équipe

24 000,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 24 000,00 € 13,1868€


102 300,00 € 102 300,00 €



Fonctionnement


Objet






Documentation diverse : 100 eurosTéléphone fixe local chantier + portables pour le responsable, l'encadrant technique et le chef d'équipe : 2500 eurosVêtements de travail et matériel de sécurité : 4000 eurosOutillage divers : 3000 euros

9 600,00 € 9 600,00 €

CP-2015- Annexe F 19/350695

20 / 35


Affectés uniquement au chantier et non financés par des aides publiques :- Matériel (6 débroussailleuses/groupe électrogène/tondeuse/tronçonneuse/2 scies retournable et circulaire/fein/tirfor/2 perceuses/perforateur/2 échelles Stabimac/ponceuse : 3900 euros- 2 véhicules : 12500 euros- Matériel informatique : 1 ordinateur / 1 imprimante / 1 copieur / 1 vidéoprojecteur : 800 euros- Bureaux / Armoire / tables / chaises / rayonnage atelier /chariot de lavage :1100 euros

Durée d'amortissement variable selon l'immobilisation amortie

18 300,00 € 18 300,00 €


0,00 € 0,00 €


0,00 € 0,00 €

Total 27 900,00 € 27 900,00 €


Prestations




Préciser les bases de calcul,

si nécessaire



Accompagnement socio professionnel

Accompagnement socio-professionnel

des participants15 000,00 € 15 000,00 €

Cotisations Cotisation Chantier-Ecole

500,00 € 500,00 €

Formation des encadrants

Habilitation électrique : 180

eurosTravail en hauteur :

180 eurosFormations diverses

: 640 euros

1 000,00 € 1 000,00 €

CP-2015- Annexe F 20/350695

21 / 35

Formation individuelles des

participants

CACES, formations informatiques,

travaux du bâtiment5 000,00 € 5 000,00 €

Total 21 500,00 € 21 500,00 €


Participants


Objet



nécessaire




stage

11,8 ETP en CDDi 231 000,00 € €231 000,00



0,00 € €0,00


Primes panier : 7500

Médecine du travail et

pharmacie : 1100

8 600,00 € €8 600,00

Total 239 600,00 € 239 600,00 €

Plan de financement


Dépenses de tiers



Dépenses en nature




Plan de financement


CP-2015- Annexe F 21/350695

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Application d'un taux forfaitaire de 20% sur les dépenses directes pour le calcul des dépenses indirectes



Dépenses directes - dépenses de prestations de services €73 960,00 €73 960,00

Plan de financement





1. Personnel 102 300,00 € 21,99 % 102 300,00 € 21,99 %

2. Fonctionnement 27 900,00 € 6,00 % 27 900,00 € 6,00 %







Recettes -129 060,00 € 0,00 % -129 060,00 € 0,00 %



Non

Oui




Recettes 129 060,00 € 129 060,00 €


Participation des collectivités pour les travaux réalisés par le chantier d'insertion au taux horaire de 7,40 euros (nombes d'heuresestimées pour 2015 : 16648 heures)

Plan de financement




CP-2015- Annexe F 22/350695

23 / 35

1. Fonds européens 36 000,00 € 10,71 % 36 000,00 € 10,71 %

FSE 36 000,00 € 10,71 % 36 000,00 € 10,71 %


CONSEIL GENERAL 74 -REVERSEMENT RSA 32 500,00 € 9,67 % 32 500,00 € 9,67 %

CONSEIL GENERAL 74 -COFINANCEMENT 36 000,00 € 10,71 % 36 000,00 € 10,71 %

Région Rhône-Alpes 16 700,00 € 4,97 % 16 700,00 € 4,97 %

ETAT - Aide aux postes 215 000,00 € 63,95 % 215 000,00 € 63,95 %








Plan de financement

Synthèse





CP-2015- Annexe F 23/350695

24 / 35


Annexe III



I. Généralités







CP-2015- Annexe F 24/350695

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UNION EUROPEENNE










Version couleurs

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Votre logo

Logo

partenaire


UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE


Logo

partenaire

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2/ Logos


3/ Affiches




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PO IEJ et PON FSE :



l’opération








Tous


PON FSE :












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Annexe V




















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Exemple s :



e




dépenses

















CP-2015- Annexe F 32/350695

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500









Exemples :

Nombre d’unités

échantillonnées




on



100 1/7ème

minimum 30



300 1/7ème

minimum 30








CP-2015- Annexe F 33/350695

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Exemples :


échantillonnés






minimum 30

57 participants



3 000 participants

Outil statistique

78 participants





CP-2015- Annexe F 34/350695

35 / 35



























CP-2015- Annexe F 35/350695




201500968

Année(s) 2015


CHABLAIS INSERTION


CP-2015- Annexe G 1/380695

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Astrid BAUD ROCHE, PrésidenteCode postal - CommuneAdresseStatut juridiqueN° SIRETRaison sociale






Et d'autre part,CHABLAIS INSERTION38383633500026Association105 c route de la dranse - Amphion74500 - PUBLIER



CP-2015- Annexe G 2/380695

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Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération intitulée ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION, ci-après désignée « l’opération ».Il bénéficie pour cela d’une subvention du Fonds social européen (FSE) dans les conditions fixées par la présente convention.Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de :

















CP-2015- Annexe G 3/380695

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CP-2015- Annexe G 4/380695

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CHABLAIS INSERTION

Établissement bancaire : Crédit coopératif

N°IBAN : FR76 4255 9000 1821 0298 7680 525

Code BIC : CCOPFRPPXXX












CP-2015- Annexe G 5/380695

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Pour les dépenses non forfaitisées, déclarées au réel :

CP-2015- Annexe G 6/380695

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l’éligibilité des dépenses déclarées, au sens de l’article 3.2 ;l’acquittement effectif des dépenses ;le cas échéant, le montant valorisé au titre des contributions en nature (y compris les dépenses de tiers) ;le respect des obligations de mise en concurrence.



















CP-2015- Annexe G 7/380695

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Par la présente convention qui constitue le mandat, l’organisme CHABLAIS INSERTION s’engage à mettre en œuvre le programme d’actions comportant les obligations de service public mentionnées à l’annexe technique I, laquelle fait partie intégrante de la convention.


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Date :CP-2015- Annexe G 14/380695

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Astrid BAUD ROCHE, Présidente Christian MONTEIL, Président


CP-2015- Annexe G 15/380695

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Contexte global

Intitulé du projet ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION









Localisation


Lieu de réalisation du projetCommune, département, région, ...ZTEF du Chablais




L'isolement et l'exclusion sociale sont des réalités auxquelles de nombreuses personnes se trouvent aujourd'hui confrontées. Plusieurs dispositifs, dont les Ateliers Chantiers d'insertion ont vocation à agir contre ces phénomènes. Par conséquent, Chablais Insertion, en tant qu'ACI, a pour objet d'accueillir ce public, qui peut cumuler bien souvent plusieurs problématiques : - Illettrisme - Santé - Problèmes psychiques - Handicap physique/mental - Logement - Mobilité - Aide administratif et accès aux droits - Surendettement

Ces difficultés sont souvent plus marquées parmi les bénéficiaires du RSA.


Pour atteindre ces objectifs, et agir au mieux pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés en levant l'ensemble des freins, le cadre d'action portera sur : - La mise en situation des salariés sur les chantiers pour acquérir et développer une véritable posture professionnelle, transférable ensuite dans le cadre d'un emploi,- Le soutien psychologique, assuré par une accompagnatrice psychologique, - La mise en oeuvre et coordination du parcours d'insertion sociale et professionnelle, développé par une accompagnatrice socioprofessionnelle et une chargée d'insertion professionnelle,- L'évaluation et la formation des salariés, sur le champ professionnel, par les encadrants techniques,- La reconnaissance des savoir-faire professionnels et l'attestation de compétences.

CP-2015- Annexe G 16/380695

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L'action consiste tout d'abord à lever l'ensemble des difficultés qui font obstacles au parcours d'insertion des salariés polyvalents, puis leur permettre d'accéder à une activité professionnelle ou un parcours de formation. Toutefois, ce second point peut évnetuellement ne pas être travaillé, par manque de temps pour construire la totalité du parcours, ou dans le cas de problématiques sociales trop importantes. Si la finalité de ce projet est de réduire les écarts entre les exigences du monde économique et les capacités et compétences des salariés, un objectif fort réside déjà dans la redynamisation et socialisation desparticipants au sein d'un collectif de travail.


Cette action est proposée chaque année, et ce depuis la création de Chablais Insertion en 1991. Pour l'année 2015, elle commencera au 1/1/2015 et se terminera le 31/12/2015.



Oui


Intitulé Aide à l'encadrement technique des chantiers d'insertion


N° PRESAGE 46749





Non



Justifiez la non prise en compte du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes

Cette action ne s'inscrit pas comme une action spécifique "égalité entre les femmes et les hommes". Néanmoins, il est importantde mentionner le fait que Chablais Insertion porte une attention particulière sur l'accès des femmes à son offre d'insertion, en proposant notamment l'atelier de fabrication de meubles en carton.



Non



Justifiez la non prise en compte du principe de l'égalité des chances et de non-discrimination

Aucune action spécifique n'est proposée dans ce sens. Toutefois, Chablais Insertion reste vigilant et engagé sur ce principe d'égalité des chances. En effet, les seuls critères de recrutement qui prévalent, sont basés sur la motivation des personnes pourbénéficier d'un accompagnement ainsi que leurs capacités physiques à intégrer un poste de travail.



Non



Justifiez la non prise en compte du principe de développement durable

Aucune action spécifique n'est développée dans ce sens.CP-2015- Annexe G 17/380695

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Modalites de suivi



nb de participants : 43 prévus.

Fiche Action

Intitulé de l'action Ateliers et chantiers d'insertion


Du:

01/01/2015Au

:31/12/2015


Les 6 chantiers d'insertion proposés par Chablais Insertion ont pour objectifs de permettre aux salariés polyvalents recrutés de bénéficier d'un accompagnement socio-professionnel afin d'identifier et travailler sur leurs difficultés sociales et professionnelles, et leur permettre de construire un parcours d'insertion. Cette action s'inscrit plus largement dans un objectif de lutte contre l'exclusion sociale.


Cette action comprend plusieurs étapes, et plusieurs types et niveaux d'intervention. Le parcours des salariés, signataires d'un Contrat à durée déterminée d'insertion depuis le 1/7/2015, d'une durée initiale de 7 mois (renouvelable dans une limite de 24 mois / sauf bénéficiaire d'une Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé ou bénéficiaire de plus de 50 ans), va ainsi se structurer comme suit:

1- L'accompagnement social : il peut porter, selon les salariés, sur différentes problématiques et se fait toujours en lien avec les référents/prescripteurs sociaux de chacun : - Accès au logement : accompagnement dans les démarches de recherche de logement, orientation vers les structures partenaires - Accompagnement budgétaire : échelonnement de dettes, aide à l'établissement d'un budget, accès à des crédits sociaux - Santé : orientation et accompagnement vers les structures de soin, accompagnement psychologique par la psychologue de l'association - Orientation vers la MDPH pour une reconnaissance travailleur handicapé et/ou le milieu protégé. - Suivi judiciaire : suivi des obligations en lien avec le SPIP - La mobilité : elle est un frein à l'emploi pour une grande majorité des salariés qui n'ont pas de permis et/ou de véhicule. Uneaction commune avec le Conseil Général et Promob 74 a été mise en place permettant aux salariés de bénéficier d'un accompagnement renforcé pour le code de la route.

2- Les évaluations professionnelles

Indispensables pour mesurer la progression des parcours et fixer des objectifs précis et réalisables pour chaque salarié, des évaluations sont réalisées régulièrement en lien avec l'encadrant pour faire le point sur les compétences professionnelles et les savoirs-être. L'objectif étant de permettre aux salariés d'acquérir de nouveaux savoir-faire afin de s'adapter aux exigencesdu monde professionnel.

3- La formation

CP-2015- Annexe G 18/380695

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L'objectif de Chablais Insertion est de professionnaliser les salariés, d'optimiser leur savoir-être et leurs compétences professionnelles, afin de les préparer à intégrer le monde de l'entreprise. La formation apparait alors comme un bon levier quileur permet de retrouver une dynamique d'apprentissage et de valoriser leurs savoir-faire.

4- Les passerelles vers l'entreprise

Lorsque le salarié a stabilisé sa situation sociale et professionnelle sur le chantier, l'accompagnement porte sur l'accès à l'emploi ou le travail sur le projet professionnel : techniques de recherche d'emploi, recherche d'offres, mise en relation avec des employeurs pour mettre en place des périodes d'immersion.

5- Le suivi dans l'emploi

Si l'accès à l'emploi constitue une étape importante dans le parcours des salariés, le maintien dans l'emploi est également unobjectif important. En effet, les fragilités sont susceptibles de ressurgir dans le temps face aux contraintes du monde du travail. C'est pourquoi un suivi est proposé par la chargée d'insertion professionnelle pendant 6 mois, en lien avec le salarié et l'employeur, afin d'accompagner au mieux les personnes et d'anticiper dans la mesure du possible les éventuelles difficultés.

L'association est particulièrement attentive au principe d'égalité des chances, en ne pratiquant aucune forme de discrimination envers une catégorie de public, dans la phase de recrutement des salariés. Ils sont ainsi recrutés sur les seuls critères de leurs difficultés d'insertion et de leur intérêt pour bénéficier d'un accompagnement socio-professionnel. Par ailleurs, Chablais Insertion propose, dans son offre de chantier, un atelier de fabrication de meubles en carton, qu'elle destine exclusivement à un public féminin.


Il est prévu d'accueillir 43 personnes en CDDI sur 2015 pour 6 encadrants techniques et 1 assistant technique ; soit un nombre de participants moyen de 5.4 pour 6 encadrants et 1 assistant technique.

Pour information :

L'opération s'appuiera sur l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire constituée de:

- 6 encadrants techniques et 1 assistant technique: ils forment les salariés polyvalents à la réalisation des tâches sur les chantiers ainsi qu'à l'utilisation des outils et machines. Ils permettent aux salariés d'acquérir et développer une posture professionnelle.

- 1 responsable technique: il coordonne l'ensemble des chantiers, établit le lien avec les donneurs d'ordre.

- 1 accompagnatrice socio-professionnelle; 1 chargée d'insertion et 1 accompagnatrice psychologique: ces 3 salariées suivent, évaluent le parcours de chaque salarié et construisent la trajectoire d'insertion socio-professionnelle.

- Un pôle "appui": 1secrétaire-comptable; 1 responsable gestion et projets; 1 directeur.


Oui




Femmes Hommes Total



Les personnes ciblées, dans le cadre de l'action, connaissent des difficultés d'insertion professionnelle. Ces difficultés peuvent se situer sur le plan de la santé, d'un niveau de formation trop faible, d'une longue période d'inactivité, d'un manque d'expérience professionnelle... Ainsi, on retrouvera ces personnes au sein de différentes catégories dites "prioritaires":

- Bénéficiaires des minima sociaux

- Demandeurs d'emploi de longue durée

- Jeunes de ? 26 ans peu qualifiésCP-2015- Annexe G 19/380695

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- Personnes de 50 ans et plus

- Personnes reconnues travailleurs handicapés

- Personnes habitant sur un territoire politique de la ville


Les personnes sont orientées vers Chablais Insertion par un prescripteur habilité, via une fiche de liaison. Puis, un agrément d'éligibilité à intégrer une structure de l'Insertion par l'Activité Economique, délivré par Pôle Emploi, permet de finaliser le recrutement.


L'ensemble des dépenses permettra de développer les 6 chantiers d'insertion pour travailler sur la dynamique d'apprentissage et la posture professionnelle, et proposer en parallèle un accompagnement psycho-socio-professionnel pour construire une véritable trajectoire vers l'emploi ou la formation.


L'action pourra être évalué selon plusieurs critères:

- Nombre prévisionnel de sorties: 15

- Nombre de sorties dans l'emploi durable (CDD + 6 mois, CDI...): 2

- Nombre de sorties vers un emploi de transition (CDD - 6 mois...): 3

- Nombre de sorties positives (formations qualifiantes; accès à un parcours de soin...): 3


Pas concerné directement


CP-2015- Annexe G 20/380695

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Plan de financement




Temps de travail payé heure

Exemple






Activité liée à

l'opération

Activité totale

Part de l'activité


Dépenses liées à

l'opération

A titre indicatif :

coût unitaire


(1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(4) (6)=(1)/(3)

BEAUCHU FRANCINE- chargée insertion professionnelle

Temps de travail payé 24 513,16 € 1 560,00 1 560,00 100,00% 24 513,16 € 15,7136€

BEURGAUD PATRICK- encadrant technique chateaux


BOURCIER PATRICK -encadrant technique batiment


BOURGADE LAMIEL -accpt psychologique

Temps de travail payé

20 198,59 € 909,96 909,96 100,00% 20 198,59 € 22,1972€

CIRON JOEL - responsable technique - départ retraite le 31/1/15


3 748,43 € 151,67 151,67 100,00% 3 748,43 € 24,7144€

FABBRI CLÉMENTINE- Secrétaire - comptable


GRAUGNARD MAHARID - accpt socioprofessionnel


JACQUIER ALEXIS - directeur


58 695,78 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 58 695,78 € 32,2504€

MORALES - encadranttechnique environnement


NAVILLE LOUIS - assistant technique


15 187,54 € 1 352,00 1 352,00 100,00% 15 187,54 € 11,2334€

NEBOUT PASCALE - encadrant technique atelier


PERTUISET CATHERINE - responsable gestion et projet


44 019,65 € 1 456,00 1 456,00 100,00% 44 019,65 € 30,2333€

CP-2015- Annexe G 21/380695

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REYNAUD MARIE-CHARLOTTE - responsable technique - rplct Joel Ciron au 1/1/15


VERNAY FRANCK - encadrant technique urbain


VIRMAUX ANDRÉ - encadrant technique gavot



449 683,34 € 449 683,34 €



Fonctionnement


Objet






- achat de matières, petit outillage, sécurité,carburant, edf, eau, ftures administratives, doc- frais de poste, téléphone, site- publication journal officiel

Réel sur factures 45 981,13 € 45 981,13 €


1/ amortissementsdes véhicules

2/ amortissementsdes matériels de chantiers- tronçonneuses- tondeuses- débroussailleuses- perforateur- souffleur- compresseur- échafaudage

3/amortissements du matériel informatique et sécurité suivants :- serveur et armoire dédiée- PC- armoire pour produits inflammables

suivant durée d'amortissement

28 594,51 € 28 594,51 €


crédit-bail, locations matériels

coût réel sur factures et en fonction du service concerné

8 139,00 € 8 139,00 €

Frais de déplacement, de restauration ou

frais de déplacement,

CP-2015- Annexe G 22/380695

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d'hébergement des personnels directement affectés à l'opération

restauration, hébergement, mission

coût réel sur factures

3 850,00 € 3 850,00 €

Total 86 564,64 € 86 564,64 €


Prestations


Objet



nécessaire



Assurances

Assurances véhicules,

Responsabilité Civile,

décennale, local,perte

exploitation, protection

juridique

coût réels sur factures en fonction des m², du

service concerné ou

nb heures

10 867,00 € 10 867,00 €

Cotisations divers organismes

Adhésion organismes

coût réels sur factures

820,00 € 820,00 €

Entretien, réparations, maintenance

Entretien, maintenance et

réparation de matériels de

chantier, informatique,

véhicules ou lié à la sécurité des

locaux.

coût réels sur facture, répartis en fonction du

service concerné,

des m²...

13 500,00 € 13 500,00 €

frais de formation

formation SST, PRAP, machine

à moteur, compétences

clés, informatique,

communication verbale/non

verbale...

coût réel sur factures 58 818,00 € 58 818,00 €

Honorairescomptable,

commissaire auxcomptes...

coût réel sur factures 5 500,00 € 5 500,00 €

Médecine du travail

visites médicales

couts réels sur factures

4 551,37 € 4 551,37 €

Total 94 056,37 € 94 056,37 €


Participants


Objet



nécessaire



CP-2015- Annexe G 23/380695

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stage

salaires et charges sociales

afférentes

temps de travail payé

452 465,80 € €452 465,80



Frais de déplacement

et de repas

coût réels sur factures,

abonnement...

90,00 € €90,00


0,00 € €0,00

Total 452 555,80 € 452 555,80 €

Plan de financement


Dépenses de tiers



Dépenses en nature




Plan de financement





1. Personnel 449 683,34 € 41,53 % 449 683,34 € 41,53 %

2. Fonctionnement 86 564,64 € 7,99 % 86 564,64 € 7,99 %







Recettes -267 176,87 € 0,00 % -267 176,87 € 0,00 %


CP-2015- Annexe G 24/380695

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Non

Oui




Recettes 267 176,87 € 267 176,87 €


Prestations de services réalisées auprès des donneurs d'ordre

Plan de financement




1. Fonds européens 106 400,00 € 13,04 % 106 400,00 € 13,04 %

FSE 106 400,00 € 13,04 % 106 400,00 € 13,04 %


Conseil Général - service insertion - aide salCDDI 81 275,95 € 9,96 % 81 275,95 € 9,96 %

Conseil Général - service insertion 106 400,00 € 13,04 % 106 400,00 € 13,04 %

quote part subv invest. Mairie Publier 1 534,00 € 0,19 % 1 534,00 € 0,19 %

Etat - Aide aux postes 382 842,91 € 46,94 % 382 842,91 € 46,94 %

Conseil Général - service DAEDR 33 889,15 € 4,15 % 33 889,15 € 4,15 %

quote part subv invest. Etat - FDI 2 284,00 € 0,28 % 2 284,00 € 0,28 %

Région Rhones Alpes - aide à l'encad+ASP/CIP 40 000,00 € 4,90 % 40 000,00 € 4,90 %


3. Financements privés nationaux 61 057,27 € 7,49 % 61 057,27 € 7,49 %

quote part subv invest. Groupama 500,00 € 0,06 % 500,00 € 0,06 %

Uniformation - rbt formation 55 938,00 € 6,86 % 55 938,00 € 6,86 %

quote part subv invest. Fondation caisse Epargne 1 645,00 € 0,20 % 1 645,00 € 0,20 %

quote part subv invest. fondation de france 574,27 € 0,07 % 574,27 € 0,07 %

quote part subv invest. autres 2 400,00 € 0,29 % 2 400,00 € 0,29 %






CP-2015- Annexe G 25/380695

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Plan de financement

Synthèse





CP-2015- Annexe G 26/380695

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Annexe III


Bénéf iciaires des programmes opérationnels nationaux « Emploi et Inclusion » et « Initiative pour l’Emploi des Jeunes »

I. Généralités Le logo « l’Europe s’engage en France » reste d’application pour le programme opérationnel national FSE pour « l’Emploi et l’Inclusion » 2014-2020. En conséquence, les bénéficiaires de ce programme doivent apposer ce logo sur leur documentation, outils, sites et pages internet.


Dans les 2 cas, les logos sont déclinés régionalement. Il existe également une charte graphique1 propre aux FESI. En tant que porteur de projet du PO « Emploi et Inclusion », vous êtes libre de télécharger cette « charte graphique » complète pour « habiller » vos productions FSE mais ce n’est pas obligatoire. Seule l’apposition du logo en signature l’est. La charte graphique est téléchargeable sur le site fse.gouv.fr et reste utilisable pour la période 2014-2020.

1 Une « charte graphique » sert dans le champ de la communication, à « habiller » des documents, des sites internet, des éléments de scénographie pour une institution ou une entreprise. Elle repose sur des règles en termes de couleur, de police de caractères, de taille, d’emplacement des éléments etc.… qui sont réunis dans un document appelé « charte » et qu’utilisent les communicants et graphistes pour élaborer leur documentation, leur site internet, l’habillage d’un événement.

CP-2015- Annexe G 27/380695

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UNION EUROPEENNE










Version couleurs

CP-2015- Annexe G 28/380695

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Votre logo

Logo

partenaire


UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE


Votre logo

Logo

partenaire

CP-2015- Annexe G 29/380695

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2/ Logos


3/ Affiches




CP-2015- Annexe G 30/380695

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Annexe IV suivi des entités et des participants 1. Liste des indicateurs entités devant être renseignés (art. 13.1 de la convention) PO IEJ et PON FSE :



l’opération








Tous


PON FSE :












CP-2015- Annexe G 31/380695

31 / 37






























CP-2015- Annexe G 32/380695

32 / 37









CP-2015- Annexe G 33/380695

33 / 37


Annexe V




















CP-2015- Annexe G 34/380695

34 / 37


Exemple s :



e




dépenses

















CP-2015- Annexe G 35/380695

35 / 37



500









Exemples :

Nombre d’unités

échantillonnées




on



100 1/7ème

minimum 30



300 1/7ème

minimum 30








CP-2015- Annexe G 36/380695

36 / 37













Exemples :


échantillonnés






minimum 30

57 participants



3 000 participants

Outil statistique

78 participants





CP-2015- Annexe G 37/380695

37 / 37



























CP-2015- Annexe G 38/380695




201501091

Année(s) 2015


COMMUNE DE GAILLARD


CP-2015- Annexe H 1/350695

1 / 36

Jean-Paul BOSLAND, MaireCode postal - CommuneAdresseStatut juridiqueN° SIRETRaison sociale






Et d'autre part,COMMUNE DE GAILLARD21740133000014Collectivité territorialeMairie - Cours de la République74240 - GAILLARD



CP-2015- Annexe H 2/350695

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Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération intitulée LE JARDIN DE GAILLARD, ci-après désignée « l’opération ».Il bénéficie pour cela d’une subvention du Fonds social européen (FSE) dans les conditions fixées par la présente convention.Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de :

















CP-2015- Annexe H 3/350695

3 / 36


















CP-2015- Annexe H 4/350695

4 / 36




Ils sont enregistrés au compte budgétaire défini dans l'instruction budgétaire et comptable applicableM14














CP-2015- Annexe H 5/350695

5 / 36










CP-2015- Annexe H 6/350695

6 / 36




















CP-2015- Annexe H 7/350695

7 / 36

















conventionné ont été substituées aux dépenses relevant d’un poste conventionné si cette substitution intervient en cas de force majeure, au sens de l’article 10

CP-2015- Annexe H 8/350695

8 / 36

La période de réalisation de l’opération ne peut excéder 36 mois, dans la limite du 31 décembre 2022.5
















Lorsqu’un changement juridique, financier, technique, d’organisation ou de contrôle du bénéficiaire est susceptible d’affecter les modalités de réalisation de l’opération de manière substantielle ou de remettre en cause la décision d’octroi de la subvention ;Lorsque le bénéficiaire n’exécute pas l’une des obligations qui lui incombent, conformément aux dispositions prévues par la convention et ses annexes ;En cas de fraude avérée ;Lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles et audits menés par les services nationaux et européens habilités ;

CP-2015- Annexe H 9/350695

9 / 36


















CP-2015- Annexe H 10/350695

10 / 36

















CP-2015- Annexe H 11/350695

11 / 36


















CP-2015- Annexe H 12/350695

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Le bénéficiaire s’engage à fournir au service gestionnaire et à sa demande, en conformité avec les dispositions légales applicables, tous les documents utiles à la réalisation de supports de communication ou

CP-2015- Annexe H 13/350695

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de manifestation destinés à la promotion des actions financées en tout ou en partie par la présente convention.











Date :



Jean-Paul BOSLAND, Maire Christian MONTEIL, Président


CP-2015- Annexe H 14/350695

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Contexte global

Intitulé du projet LE JARDIN DE GAILLARD









Localisation


Lieu de réalisation du projetCommune, département, région, ...GAILLARD




L'opérations'inscrit dans le cadre des activités d'une ville de 12 000 habitants située en périphérie de Genève .

La ville compte 105 nationalités. Sur le plan de l'habitat, il est à noter qu'elle est constituée de plus de 1000 studios, ce qui lui donne une configuration toute particulière. Sur l'année 2014, la moyenne du chômage s'est accrue de 7,4 % au niveau départemental, de 12,2 % sur le bassin Annemasse/Ville-la-Grand. Le nombre de bénéficiaires du rSa a augmenté de 14,3 % dans le département. Gaillard compte le plus de bénéficiaires au regard de sa population active soit environ 350 personnes. La commune doit faire face à une population confrontée à des problématiques diverses en terme de logement, de maîtrise de la langue française, de santé, de mobilité, d'accès aux droits, de difficultés financières et, pour les familles monoparentales, il s'agitde régler le problème de garde des enfants.


Le chantier d'insertion propose un accompagnemnt socio-professionnel à un public très éloigné du monde du travail .Il s'adresse en majorité à des demandeurs d'emploi de faible qualification professionnelle, des jeunes en difficulté d'insertion, des bénéficaires de minimas sociaux dont le rsa.

A travers l'exploitation d'un espace maraicher , les agents acquièrent des compétences transposables, reprennent confiance en eux afin de reconstruire un projet professionnel et de vie, facilitant ainsi leur insertion dans la société.


Favoriser le retour à l'emploi ou l'entrée en formation qualifiante d'un public très éloigné de l'emploi.


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Opération du 01 01 2015 au 31 12 2015



Non




Oui


Les candidatures sont majoritairement masculines mais nous nous efforçons de porter une attention toute particulière aux prescriptions féminines afin d'équilibrer le groupe .L'activité de maraichage est par ailleurs tout à fait adaptée aux femmes et leurintégration ne pose aucun problème au sein du service.

Le local dispose par ailleurs d'un vestiaire et d'une douche réservée aux femmes ce qui facilite donc les conditions d'accueil.





Oui


A travers l'accompagnement socio-professionnel dispensé , les cours d'alphabétisation qui peuvent être proposés , l'accès à la cyberbase (mise à disposition de cours d'informatique et d'ordinateurs), nous tentons de faciliter la compréhension des dispositifs de retour vers l'emploi, l'accès à la formation afin de concrétiser une intégration réelle dans la société.





Oui


Nous nous rapprochons au maximum d'une agriculture raisonnée , cultivons des légumes et fruits de saison.

Nos encadrants ont été formés à l'application des normes certiphyto (utilisation des produits phytopharmaceutiques) en 2014.

Nous utilisons les insectes auxiliaires de jardin afin de limiter l'usage des traitements.

Gestion de l'eau avec usage de paillage et de goutte à goutte.



Modalites de suivi



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bilan annuel des entretiens individuels et collectifs pour chaque agent établit par l'accompagnateur socio-professionel et validé par la chef de sercvice.

concertation régulière afin de valider les projets d'accompagnements.

Fiche Action

Intitulé de l'action Chantier insertion le jardin de gaillard


Du:

01/01/2015Au

:31/12/2015


Il s'agit de permettre à des personnes en recherche d'emploi d'adopter des attitudes cohérentes dans le monde du travail, au sein d'un groupe, d'apprendre des techniques de travail qui permettent d'acquérir des compétences transversales(ex: ponctualité, respect des consignes , dextérité, prise d'initiative).

Les agents obtiennent des savoirs-faire transposables dans tous les secteurs professionnels .

Nous visons également la revalorisation des individus , la résolution des problèmes connexes afin de pouvoir mettre l'accent sur la mise en oeuvre d'un projet professionnel ou une formation.


Un livret d'accueil est remis à chaque agent à son arrivée. Une fiche d'émargement , une fiche de réalisation d'activité sont établies par les agents afin de pouvoir constater l'évolution de leur attitude mais aussi leur progression professionnelle.


L'encadrement technique constitué par 2 encadrants à temps plein - encadrant technique et chef d'équipe- continuera à être réalisé sur le site au quotidien avec des phasages de parcours : évaluation à rythme régulier grâce à des supports type fiche hebdomadaire d'activités, fiche d'appréciation, pour mesurer les compétences professionnelles, le comportement et l'adaptation au travail. Les encadrants, face à des personnes en fragilité, continueront à assurer une écoute bienveillante en prenant soin de revaloriser chaque individu. Il s'agira aussi pour les encadrants de travailler avec les agents à la réalisation d'un jardin potager et floral de qualité et de mener à bien d'autres activités. Un accompagnement social et professionnel est prévu selon un cahier des charges précis. IL s'agit entre autre d'évaluer des savoirs de base, d'analyser la situation individuelle, d'identifier la nature des freins à l'emploi, de travailler sur les compétences en lien avec le projet professionnel et ce, en partenariat étroit avec l'encadrement technique et les partenariats extérieurs mobilisés pour atteindre ce but.

L'accompagnant socio-professionnel assurera une présence au ryhme d'une demi-journée par semaine en moyenne et s'emploiera avec chaque agent à résoudre les difficultés puis à cheminer vers un projet individuel en actionnant les outils à sa disposition : recherche de formation, de possibilité de périodes d'immersion, d'emploi direct avec démarches ves le Pôle Emploi, le réseau d'employeurs, etc. Il initiera des rencontres collectives pour traiter des problèmes plus globaux (exemple : la communication humaine, "savoir se présenter", savoir être, le travail en équipe, la préparation d'entretiens d'embauche, la santé, savoir utiliser internet pour sa recherche d'emploi). Il mobilise et accompagne les agents afin qu'ils se rendent sur les forums emploi ou autres salons des formations par exemple,

Il s'agira, outre les activités initiales, d'accueillir les enfants des écoles dans le jardin pédagogique dédié, dans le cadre de la transmission des apprentissages et du savoir. Si suffisamment d'agents engagés en 2015 ont des familles à leur charge (conditions fixées par la CAF ), il est également prévu de poursuivre les ateliers culinaires initiés depuis 2010 ou de prévoir toute action visant à promouvoir chaque salarié et à donner du sens au chantier (participation à des opérations inter-services au sein de la commune).

1 etp regroupant les activités de ressources humaines (recrutement, établissement des salaires, suivi des arrêts ,mise en immersion ...) secrétariat suivi des candidatures, coordination et représentation partenariale du chantier d'insertion, demandeet encaissement des subventions, bilans divers, communication .CP-2015- Annexe H 17/350695

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12 postes d'agent polyvalent en cddi 26 heures hebdomadaires


Oui




Femmes Hommes Total



Sont examinées l'antériorité de la demande du candidat et de ses motivations à s'inscrire dans une démarche d'insertion. Nous tentons de créer un équilibre au sein du groupe en accueillant des personnes d'âge divers , ayant des problèmatiques variées, mais en privilégiant les bénéficiaires de minimas sociaux ou les plus éloignés du monde professionnel classique.

Notre objectif est de faciliter un retour vers l'emploi ou la formation qualifiante afin que le passage sur le chantier se traduise véritablement par une évolution de leur parcours.


L'agrément est sollicité auprès de pôle emploi et/ou au conseil général selon le profil des agents (démarche obligatoire avant embauche).


Nous achetons une tenue de sécurité composée de chaussures, pantalons , vestes imperméables , gants pour chaque agentet ce quelque soit son temps de présence sur le chantier compte-tenu des obligations légales.

Formation psc1


Environ 18 formation PSC 1 dont 100 % certifés.


attestation de formation pour la psc1

attestation de compétence énumérant par type de tâche le nombre d'heures effectuées délivrée à chaque agent en fin de parcours.


Justifiez

les savoirs -faire et savoirs -être acquis par les agents sur le chantier leur permettent de pouvoir aborder des périodes d'immersion dans de bonnes conditions puis d'envisager une insertion professionnelle ou une formation de façon plus sereine.

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Plan de financement




100 heure

20 heure

30 heure

50 heure

Exemple






Activité liée à

l'opération

Activité totale

Part de l'activité


Dépenses liées à

l'opération

A titre indicatif :

coût unitaire


(1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(4) (6)=(1)/(3)

BRAZ ANA - responsable action sociale

30 48 669,48 € 546,00 1 820,00 30,00% 14 600,84 € 26,7415€

CHAMBON TEDDY - chef d'équipe

100 42 134,19 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 42 134,19 € 23,1507€

EUDIER HERVÉ - encadrant technique

100 44 781,37 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 44 781,37 € 24,6051€

FLORAINE HOLLANDE - assistante rh

50 48 669,48 € 910,00 1 820,00 50,00% 24 334,74 € 26,7415€

MOLIN MURIEL - secrétaire

20 48 669,48 € 364,00 1 820,00 20,00% 9 733,90 € 26,7415€


232 924,00 € 135 585,04 €



Fonctionnement


Objet



nécessaire



alimentation

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vêtement personnel de sécuritéfourniture petit matériel de jardinage et d'aménagementgraines , auxiliaires de jardin , fertilisant ....

réparation : 2800

publicité (appel d'offre): 400frais postaux et télécom : 950

20 100,00 € 20 100,00 €


0,00 € 0,00 €


0 0,00 € 0,00 €


déplacements liés à la formation

50,00 € 50,00 €

Total 20 150,00 € 20 150,00 €


Prestations





nécessaire



IFRA accompagnement socio-professionnel

17 000,00 € 17 000,00 €

médecin visite d'embauche

500 500,00 € 500,00 €

primes d'assurance

1600 16 000,00 € 16 000,00 €

Total 33 500,00 € 33 500,00 €


Participants


Objet

Détailler la nature des dépenses



Année 1 - 2015 TotalCP-2015- Annexe H 20/350695

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prévues nécessaire


stage

selon convention

passée avec la direccte

131 800,74 € €131 800,74



0,00 € €0,00


financement conseil général

selon conventionpublic RSA

20 007,00 € €20 007,00

Total 151 807,74 € 151 807,74 €

Plan de financement


Dépenses de tiers



Dépenses en nature




Plan de financement





1. Personnel 135 585,04 € 39,76 % 135 585,04 € 39,76 %

2. Fonctionnement 20 150,00 € 5,91 % 20 150,00 € 5,91 %







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Recettes -700,00 € 0,00 % -700,00 € 0,00 %



Oui

Oui




Recettes 700,00 € 700,00 €


vente de bois dans le cadre des actions de tronçonnage des parcelles de bois communales.

Plan de financement




1. Fonds européens 25 000,00 € 7,35 % 25 000,00 € 7,35 %

FSE 25 000,00 € 7,35 % 25 000,00 € 7,35 %


region rhones alpes 20 000,00 € 5,88 % 20 000,00 € 5,88 %

conseil général aide aux postes rsa 20 007,00 € 5,88 % 20 007,00 € 5,88 %

direccte aide aux postes 131 800,74 € 38,73 % 131 800,74 € 38,73 %

conseil général 25 000,00 € 7,35 % 25 000,00 € 7,35 %








Plan de financement

Synthèse

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Annexe III



I. Généralités







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UNION EUROPEENNE










Version couleurs

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Votre logo

Logo

partenaire


UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE


Logo

partenaire

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2/ Logos


3/ Affiches




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PO IEJ et PON FSE :



l’opération








Tous


PON FSE :












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Annexe V




















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Exemple s :



e




dépenses

















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500









Exemples :

Nombre d’unités

échantillonnées




on



100 1/7ème

minimum 30



300 1/7ème

minimum 30








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Exemples :


échantillonnés






minimum 30

57 participants



3 000 participants

Outil statistique

78 participants





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3 - Formalisation dans le rapport de contrôle de service f ait de la méthode d’échantillonnage et d’extrapolation
























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201501161

Année(s) 2015


GRETA Léman Annecy Chablais


CP-2015- Annexe I 1/410695

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Jean-Luc MASSE, OrdonnCode postal - CommuneAdresseStatut juridiqueN° SIRETRaison sociale






Et d'autre part,GRETA Léman Annecy Chablais19740009600024Etablissement public9 rue des marronniers BP50374100 - ANNEMASSE



CP-2015- Annexe I 2/410695

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Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération intitulée Chantier d'insertion "A tout'Vapeur", ci-après désignée « l’opération ».Il bénéficie pour cela d’une subvention du Fonds social européen (FSE) dans les conditions fixées par la présente convention.Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de :

















CP-2015- Annexe I 3/410695

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Dans le plan de financement, il est fait application d’un taux forfaitaire de 20 % sur la somme des dépenses directes du projet hors dépenses de prestations pour calculer les dépenses indirectes éligibles de l’opération.





Le versement de l'aide du FSE est effectué à partir du compte Imputation : PDS2D00273 - Chapitre : 017 - .Nature : 65738 Fonction : 041 - Subventions organismes publics divers financées FSE





CP-2015- Annexe I 4/410695

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Ils sont enregistrés au compte budgétaire défini dans l'instruction budgétaire et comptable applicableM 9-6













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Pour les dépenses non forfaitisées, déclarées au réel :l’éligibilité des dépenses déclarées, au sens de l’article 3.2 ;l’acquittement effectif des dépenses ;

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le cas échéant, le montant valorisé au titre des contributions en nature (y compris les dépenses de tiers) ;le respect des obligations de mise en concurrence.



















Le montant FSE dû est calculé par différence entre le montant cumulé des dépenses déclarées et justifiées (nettes des recettes générées par l’opération et encaissées à la date du bilan) diminué du montant définitif

CP-2015- Annexe I 7/410695

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des ressources encaissées au titre de l’opération dans la limite du montant et du taux de cofinancement FSEconventionnés et des versements déjà opérés au titre de la présente convention.
















Conformément à l’article 14.4 du règlement UE n°1304/2013, le recours à une option de coûts simplifiés est obligatoire pour les opérations pour lesquelles le soutien public ne dépasse pas 50 000 €.

CP-2015- Annexe I 8/410695

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Il n’est pas nécessaire d’établir un avenant dans le cas où des dépenses relevant d’un poste non 4

















Lorsqu’un changement juridique, financier, technique, d’organisation ou de contrôle du bénéficiaire est susceptible d’affecter les modalités de réalisation de l’opération de manière substantielle ou de remettre en cause la décision d’octroi de la subvention ;Lorsque le bénéficiaire n’exécute pas l’une des obligations qui lui incombent, conformément aux dispositions prévues par la convention et ses annexes ;En cas de fraude avérée ;

CP-2015- Annexe I 9/410695

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Lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles et audits menés par les services nationaux et européens habilités ;

















CP-2015- Annexe I 10/410695

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Par la présente convention qui constitue le mandat, l’organisme GRETA Léman Annecy Chablais s’engage àmettre en œuvre le programme d’actions comportant les obligations de service public mentionnées à l’annexe technique I, laquelle fait partie intégrante de la convention.



CP-2015- Annexe I 11/410695

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CP-2015- Annexe I 12/410695

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CP-2015- Annexe I 13/410695

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Date :

CP-2015- Annexe I 14/410695

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Jean-Luc MASSE, Ordonn Christian MONTEIL, Président


Date :

CP-2015- Annexe I 15/410695

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Contexte global

Intitulé du projet Chantier d'insertion "A tout'Vapeur"









Localisation


Lieu de réalisation du projetCommune, département, région, ...Communauté de communes d'Annemasse Agglomération




Crée le 1 novembre 2002, l'atelier A tout'Vapeur est né d'une volonté d'ouvrir spécifiquement l'accès des chantiers d'insertion duGenevois Haut Savoyard aux publics féminins. Ainsi son activité économique a volontairement été choisie pour aller dans ce sens. Depuis sa création l'ACI a accueilli 130 salariés majoritairement mères et portant seules l'insertion sociale de leur famille. Ces salariés sont généralement domiciliés dans des communes du périmètre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale d'Annemasse Agglomération. Le choix de l'implantation de l'ACI sur le quartier du Chalet de la commune de Gaillard (zone du CUCS) favorise aussi le développement économique d'un quartier de logements sociaux où le taux de bénéficiaires de faibles revenus est très important. L'atelier de repassage « A tout'vapeur » est un chantier d'insertion qui vise à accompagner des demandeurs d'emploi en difficultés dans une démarche d'accompagnement vers le retour à l'emploi, à travers une activité économique, reconnue d'utilité publique.

Service de proximité de repassage de linge de particuliers, le chantier d'insertion « A tout'vapeur » peut accueillir 11 salariés en insertion sous CDDI simultanément :- deux postes d'agent d'accueil- neuf postes d'agent de repassage

L'atelier de repassage est ouvert du lundi au vendredi, soit 45 heures par semaine :Lundi et mardi de 8 à 19 heuresMercredi de 11h30 à 17h30Jeudi et vendredi de 8 à 18 heures


Moyens techniques

L'activité principale de l'atelier « A tout'Vapeur ! » se déroule dans un mis à la disposition local municipal de la Mairie de Gaillarddu chantier. Le local est structuré en plusieurs pôles : accueil, stockage, repassage, repos- Un espace d'accueil clientèle- 1 espace administratif équipé (bureau, ordinateur, imprimante, téléphone, accès Internet)- 4 postes de travail de repasseuses comportant 4 tables et centrales vapeur et 2 générateurs de vapeur- Mobilier de rangement : armoire, étagères

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- Portants, cintres, panières de linge, housses plastiques- Fournitures de bureau, coffre fort, pharmacie d'urgence, fournitures d'entretien du local- Coin repos : frigo, table et chaises, cafetière, bouilloire, micro ondes- Cabinet de toilettes et point d'eau- Un adoucisseur d'eau

Le siège du GRETA LAC, 9 rue des marronniers à Annemasse complète les besoins en locaux de l'atelier de repassage :

L'accompagnement socio-professionnel se déroule au sein d'une salle banalisée ou informatique selon les besoins et d'un bureau d'entretien.Quatre bureaux équipés (informatique, téléphone ?) permettent d'accueillir le responsable de l'ACI et les agents administratifs attachés au chantier d'insertion.Les personnels attachés au chantier d'insertion utilisent la logistique du siège du GRETA LAC autant que de besoin : photocopieur, relieur, logiciels professionnels, affranchissement, salle de réunion, maintenance informatique ?

Moyens humains

Gestion ? Administration : 7 personnes, 0,29 ETPAOrdonnateur du GRETA LAC, fonctionnaires percevant des IPDG au titre de sa fonction au GRETA LAC - Agent comptable du GRETA LAC - Président du GRETA LAC = 0,018 du CA de l'ACIAssistante de gestion du GRETA LAC, CDI, 0,07 ETPAResponsable de l'ACI, Fonction publique prise en charge par le Rectorat de Grenoble, 0,10 ETPAAssistante administrative gestion des ressources humaines, CDD, 0,03 ETPAAssistante administrative de gestion, CDI, 0,09 ETPA

: 1 personne - CM, CDI, 0,23 ETPAAccompagnement socio-professionnel

Encadrement technique : 3 personnes, 1,7 ETPA

CM Encadrante technique, CDI, 0,77 ETPA

LL Encadrante technique, fonction publique prise en charge par le Rectorat de Grenoble, 0.1 ETPA

KK Monitrice d'atelier, CDD, 0,83 ETPA

Une équipe pluridisciplinaire assure ainsi l'encadrement technique et l'accompagnement socio-professionnel des salariées en insertion.

Laure LOPEZ, Conseillère en Formation Continue,DESS Ingénierie de la formationProfesseur Certifié en Coordination et Ingénierie de la formationLicence de PsychologieLicence d'Animation Socio-CulturelleFormée à la Relation d'AidePraticienne en ADVPFormatrice en orientation professionnelleFormée à l'entretien de développementFormatrice en techniques et accompagnement à la recherche d'emploi28 ans d'expérience en formation continue

Responsable du service Insertion du GRETA LAC, elle coordonne plusieurs projets d'insertion :- Chantier d'insertion « A tout'vapeur »- Espace TREMPLIN- Marché "Compétences Premières"

- Action « Itinéraire femmes »

Elle consacre 10% de son temps de service à l'encadrement technique du chantier d'insertion et 10% à la responsabilité du chantier.

Corinne MUSEMAQUE,BTS Economie Social et Familial et Validation VAE en cours pour le titre de conseillère en Economie Sociale et Familiale.Elle intervient sur le chantier d'insertion depuis sa création. Elle est formée à la pédagogique du chantier-école.Contractuelle en CDI, à temps plein au GRETA LAC, son temps de service 2015 est intégralement programmé sur le chantier d'insertion. Pour une part, elle assure l'encadrement technique du chantier, pour une autre part elle assure l'accompagnement socio- professionnel des salariés.

Khaichat KOUNIJEVA,

Ancienne salariée en insertion du chantier d'insertion en CUI sur 2013, elle est devenue contractuelle en CDD au 01/11/2013. L'intégralité de son temps de service est réalisée sur le chantier d'insertion au poste de monitrice d'atelier.

Un poste de travail informatique implanté au sein de l'atelier de repassage est équipé notamment d'un logiciel commercial « Ciel». La maintenance du poste informatique est assurée par un prestataire du GRETA LAC. La maintenance du logiciel CIEL est assurée par une formatrice du GRETA LAC, elle intervient deux fois ans l'année en début et en fin d'exercice. Trois autres personnes permettent le bon fonctionnement de l'atelier : une assistante administrative de ressources humaines, une assistante administrative de gestion, une assistante de gestion.

Le chantier d'insertion a déposé une demande de conventionnement d'aide au poste en 2015 à hauteur de 7,986 ETP (soit 14 participants et 14 534 heures rémunérées). Les participants ont un statut de salarié en insertion, ils bénéficient d'un contrat à durée déterminée d'insertion de 26h hebdomadaires pouvant aller de 4 mois à 24 mois par reconduction.

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Critères de sélection du public

Les participants prescrits sur le chantier d'insertion résident sur le Genevois Français Haut Savoyard.Les personnes accueillies sont identifiées par les acteurs sociaux locaux pour leurs besoins d'accompagnement particulier. Les prescripteurs adressent une fiche d'orientation au responsable du chantier. Chaque orientation donne lieu à une visite de l'atelieret à un rapide essai sur poste de travail. Un retour de la fiche au prescripteur rend compte du traitement de la candidature adressée. Les prescriptions sont traitées tout au long de l'année. Les entrées sur le chantier sont programmées en fonction des places disponibles.

En début d'année un dialogue de gestion composé des partenaires financiers et institutionnels fixe les objectifs de recrutement des salariées- 57 % Rsa- 20 % chômeur de longue durée- 20 % jeune- 20 % + 50 ans

- 10 % domiciliés sur le territoire de la politique de ville


L'atelier « A tout'Vapeur » est un chantier école, il adhère au réseau Chantier Ecole. « Le chantier-école est une démarche pédagogique spécifique qui, à partir d'un support de production grandeur nature, utile à la collectivité, a pour but la progression des personnes? En chantier-école, les salariés en insertion, avec leurs besoins spécifiques se voient proposer immédiatement des tâches professionnelles concrètes, représentatives des métiers, afin de répondre aux besoins de production du chantier. Tout en poursuivant des objectifs de production, la démarche pédagogique consiste à rendre ces situations professionnelles apprenantes en permettant aux salariés, en plus d'acquérir des savoir-faire professionnels, de poursuivre des objectifs pédagogiques d'acquisition de savoir de base et de comportements. L'ancrage dans la réalité professionnelle, rend les situationsformatives mobilisatrices, plus motivantes pour les adultes, en donnant du sens aux apprentissages de base que les situations professionnelles génèrent. Ainsi, en chantier-école, chaque tâche professionnelle peut donc être un prétexte pour organiser et accompagner une séance d'apprentissage.


Architecture de l'opérationL'atelier de repassage « A Tout'Vapeur » est ouvert tout au long de l'année à l'exclusion des jours fériés et des périodes suivantes :- 2 janvier 2015

- 15 mai 2015- 13 juillet 2015

- du 24 juillet au 22 août 2015- 23 au 31 décembre 2015

Au moment du dépôt du dossier, il accueille 10 salariés, 9 femmes et 1 homme, dont 4 Rsa.



Non




Non



Tous les services concernés DIRECCTE UT74, POLE EMPLOI, CLI, pôles médico-sociaux, structures d'insertion, Mission Locale et autres partenaires associatifs ont constaté la nécessité d'un secteur d'activité attractif pour les femmes en chantier

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d'insertion. Ceci dans le but de proposer l'outil chantier d'insertion à un plus large public, et notamment au public féminin. De ce constat est né le chantier spécifique femmes « A tout'Vapeur ». Il est aussi accessible aux hommes.




Non



Le GRETA LAC est signataire de la Charte de la Diversité, labellisé AFNOR BP X 50 762 et intégre la lutte contre les discriminations dans son process qualité.




Non



Les pratiques internes du GRETA LAC sont conformes aux principes du développement durable et inscrites dans la démarche qualité (respect et satisfaction de tous les clients, internes, externes) et démarche Agenda 21, tant pour les économies d'énergie, l'intégration de la structure dans son environnement socio -économique, que pour le mode de gestion et valorisation des personnel :

- une communication privilégiée par mail portant la mention «Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer cet email qu'en cas de nécessité»

- le recyclage des cartouches d'encre

- l'achat de fournitures recyclées

- l'usage de produits d'entretien non polluants

- le tri sélectif des déchets papiers

- l'usage de piles rechargeables

- la veille et consignes sur l'éclairage

- réponse aux AO de façon dématérialisée

- l'information sur les transports en commun

- la sensibilisation du personnel aux économies d'énergie

- le GRETA LAC a intégré comme critère dans sa procédure d'achat par appel d'offres le développement durable


Modalites de suivi



Le nombre d'heures de rémunération des signataires des CDDI permettra de mesurer la réalisation du projet (les heures d'absences ne sont pas prises en compte).

Fiche Action

CP-2015- Annexe I 19/410695

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Intitulé de l'action Chantier d'insertion "A tout'vapeur"


Du:

01/01/2015Au

:31/12/2015


Le chantier d'insertion a une capacité d'accueil annuelle de 7,986 ETPA de salariés en insertion (14534 heures rémunérées).Les participants ont un statut de salarié en insertion, ils bénéficient d'un Contrat à Durée Déterminée d'Insertion de 26h hebdomadaires pouvant aller de 4 mois à 24 mois par reconduction.

L'encadrement technique de ces salariés sur l'année 2015 nécessite 2 719 heures rémunérées réparties sur 3 personnes (0,77 ETPA + 0,83 ETPA + 0,10 ETPA).L'accompagnement socio-professionnel de ces salariés sur l'année 2015 nécessite 369 heures rémunérées.


Partenariat envisagé pour la mise en oeuvre de l'action

Acteurs socio-économiques de la ZTEF du Genevois Haut-Savoyard :- SIAE du Genevois Haut-Savoyard- Organismes de formation- Réseau des prescripteurs- Structures d'accueil- PMI/PME

Mise en place de partenariats avec les entreprises de droit commun au bénéfice des salariés en insertion. Le chantier d'insertion organise des périodes de mise en situation en milieu professionnel pour ses salariés. Les entreprises d'accueil relèvent du secteur concurrentiel, public ou associatif en fonction du besoin des salariés. Pendant ces périodes, l'encadrement technique assure un accompagnement spécifique.Ces périodes en situation en milieu professionnel visent à :- permettre aux salariés en insertion de découvrir un métier, valider un projet professionnel- faciliter l'acquisition de nouvelles compétences et diversifier les expériences professionnelles des salariés- initier le cas échéant, une procédure d'embauche- créer des passerelles entre les employeurs du secteur de l'insertion par l'activité économique et les autres employeursChaque année, le chantier prévoit la mise en place de 10 périodes en situation en milieu professionnel (cf. pièce jointe "Liste des entreprises partenaires de l'atelier").

Adhésion au réseau Chantier EcoleL'atelier de repassage adhère au réseau Chantier école et noue des relations privilégiées avec les SIAE adhérentes.

Partenariat avec les organismes de formation de son territoireL'atelier de repassage étant porté par un organisme de formation, la connaissance des offres de formation et le lien avec les autres organismes de formation facilitent la mise en place de plans de formation adaptés aux besoins de ses salariés.

Partenariat avec les prescripteursCes 10 dernières années une dizaine de structures ont orienté entre 22 et 49 personnes par an sur le chantier. Ces chiffres démontrent la connaissance et la reconnaissance du travail de tutorat et d'accompagnement effectué au sein du chantier par les acteurs sociaux locaux de son bassin d'implantation (cf. pièce jointe "Partenariat avec les prescripteurs").

Voici ci-dessous les grandes lignes de l'offre de service de notre chantier d'insertion.

Accueil, recrutement et intégration en milieu de travail des salariés en insertion

Offre permanente à Pôle emploi

Présentation du chantier d'insertion aux réunions d'équipes des prescripteurs (à la demande)

Envoi de mails d'information sur les places vacantes au fil de l'eau aux membres du CTA

Organisation de « portes ouvertes » de l'atelier à la demande

Envoi d'un tableau de suivi de traitement des fiches d'orientation aux référents SIAE des prescripteurs habilités

Mise à jour des statistiques annuelles des fiches d'orientation

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Profils de poste et des pré-requis de recrutement définis :

Titre de séjour valide couvrant la période du contrat de travail proposée

Station debout supportée / Travail d'équipe

Comprendre les consignes orales de travail / Avoir été scolarisé

Procédures de recrutement

Envoi d'un courrier d'invitation à la visite de l'atelier (si téléphone non actif). La visite est assurée par l'encadrante technique assurant aussi l'accompagnement socio-professionnel du chantier. A l'issue de la visite, elle conduit un entretien individuel et rédige un compte rendu du premier entretien dans un dossier de candidature

Retour par mail de la fiche d'orientation au prescripteur

Lorsqu'un poste est vacant, la responsable du chantier d'insertion conduit des entretiens de recrutement (personnes ayant eu un avis favorable de l'encadrante technique).Elle complète le dossier de candidature, renseigne et envoie la demande d'agrément.

L'offre d'insertion est présentée lors des entretiens individuels (premier accueil et entretien de recrutement)

A chaque entretien individuel (premier accueil et pendant le suivi individuel au cours du parcours) un diagnostic de la situation sociale et professionnelle du salarié en insertion est réalisée. Un contact téléphonique avec le prescripteur et les partenaires sociaux complète le cas échéant le diagnostic initial.

Lors de l'entretien de recrutement, un dossier d'accueil de nouveau salarié est remis.

Lors de la prise de poste, l'encadrante assure une lecture détaillée du contrat de travail et des règlements et représente les modalités d'organisation du travail (emploi du temps, registre de présence, évaluation des compétences?)

Lors des séances d'accompagnement collectif, des thématiques peuvent être reprises selon les besoins.

L'encadrante technique : à l'installation d'un nouveau salarié et tout au long du parcours au besoin présente et veille aurespect du cadre de vie collective et des consignes de sécurité.

La responsable du chantier conduit des entretiens de régulation au besoin

Initialement les personnes sont recrutées sur un poste d'agent de repassage ou d'accueil en fonction de leur potentiel. En cours de contrat, en fonction de leur évolution, il est proposé une polyvalence des activités entre les deux postes. L'attestation de compétences remise en fin de contrat tient compte de cette polyvalence.

Accompagnement professionnel et encadrement au poste de travail

Un entretien individuel d'une heure tous les 15 jours est conduit par l'Accompagnante socio-professionnel, il donne lieu à un compte rendu. Il se déroule sur le temps de travail

Tous les deux mois, l'encadrante technique conduit des entretiens d'évaluation des compétences (cf. fiche d'évaluation)

Regroupement collectif de 2 heures par semaine : Evaluation des acquis en savoirs de base, Visite et Présentation desprestations de pôle emploi, exploration des métiers, techniques de recherche d'emploi, utilisation d'Internet, préparation-recherche d'entreprise pour une PMSP, communication professionnelle, les dispositifs de formation, forum emploi, préparation à la présentation en démarches d'emploi, gestion du stress?

Actions prévues pour la mise en adéquation du projet du salarié en insertion en cohérence avec la réalité du marché du travail :

Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Evaluation du tuteur de l'entreprise d'accueil

Ateliers de la cité des métiers

Enquêtes métiers

Ateliers pôle emploi et MRS

Rencontres avec des professionnels

Liens du chargé d'accompagnement avec les référents à l'origine de l'orientation :

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En début de contrat : entretiens individuels tripartites

En cours de contrat : tous les 2 mois, les référents seront invités à participer aux entretiens individuels - transmission de la fiche de suivi de parcours

En fin de contrat : transmission de la fiche de synthèse du parcours

Outils utilisés

La réalisation du chantier d'insertion comprend plusieurs étapes, à chacune d'entre elles correspond des outils spécifiques :Etape d'accueil et d'intégration en milieu de travail- Fiche d'orientation- Réunion d'Information collective à la demande des prescripteurs- Portes ouvertes à la demande des prescripteurs- Courrier d'invitation à la visite de l'atelier (si téléphone non actif)- Visite de l'atelier et compte rendu- Plaquette de présentation du chantier d'insertion

- Entretiens individuels- Fiches de poste- Dossier de candidature

- Demande d'agrément d'insertion- Dossier d'accueil d'une nouvelle salariée- Mail de suivi des prescriptions aux prescripteurs- Tableau de suivi du traitement des prescriptions- Statistiques annuelles des fiches d'orientation

Etape d'accompagnement professionnel et d'encadrement au poste de travail- Guides d'apprentissage- Entretiens individuels- Fiche de suivi de parcours

- Fiche d'évaluation des compétences

- Fiche de synthèse de parcours- Les évaluations des périodes d'immersion en entreprise


Gestion ? Administration : 7 personnes, 0,29 ETPA :Ordonnateur du GRETA LAC, fonctionnaires percevant des IPDG au titre de sa fonction au GRETA LAC - Agent comptable du GRETA LAC - Président du GRETA LAC = 0,018 du CA de l'ACIAssistante de gestion du GRETA LAC, CDI, 0,07 ETPAResponsable de l'ACI, Fonction publique prise en charge par le Rectorat de Grenoble, 0,10 ETPAAssistante administrative gestion des ressources humaines, CDD, 0,03 ETPAAssistante administrative de gestion, CDI, 0,09 ETPA

Accompagnement socio-professionnel : 1 personne - CM, CDI, 0,23 ETPA

Encadrement technique : 3 personnes, 1,7 ETPA

CM Encadrante technique, CDI, 0,77 ETPA

LL Encadrante technique, fonction publique prise en charge par le Rectorat de Grenoble, 0.1 ETPA

KK Monitrice d'atelier, CDD, 0,83 ETPA

Une équipe pluridisciplinaire assure donc l'encadrement technique et l'accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion.


Non


Femmes Hommes Total



Les participants prescrits sur le chantier d'insertion résident sur la ZTEF du Genevois Français Haut Savoyard.

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Les personnes accueillies sont identifiées par les acteurs sociaux locaux pour leurs besoins d'accompagnement particulier. Les prescripteurs adressent une fiche d'orientation au responsable du chantier. Chaque orientation donne lieu à une visite del'atelier et à un rapide essai sur poste de travail. Un retour de la fiche au prescripteur rend compte du traitement de la candidature adressée. Les prescriptions sont traitées tout au long de l'année. Les entrées sur le chantier sont programmées en fonction des places disponibles.

En début d'année un dialogue de gestion composé des partenaires financiers et institutionnels fixe les objectifs de recrutement des salariées (cf. annexe «objectifs opérationnels du chantier d'insertion)- 57 % Rsa- 20 % chômeur de longue durée- 20 % jeune- 20 % + 50 ans

- 10 % domiciliés sur le territoire de la politique de ville


- Relevé de droits et paiement de la CAF pour les allocataires du Rsa

- La fiche d'orientation émane d'un conseiller Pôle Emploi, Mission Locale, CAP Emploi pour les demandeurs d'emploi

- La fiche d'orientation établie par un référent social est validée par l'animatrice Territoriale d'Insertion du conseil général (public allocataire du Rsa)

- Agrément d'insertion délivré par Pôle Emploi et validé le cas échéant par l'animatrice Territoriale d'Insertion du conseil général (public allocataire du Rsa)

Pour information est transmise en pièce jointe, le contenu d'un dossier de salarié en insertion.


Des visites médicales sont organisées en début de contrat CDDI conformément à la législation du travail.

Notre chantier d'insertion adhére volontairement à AGEFOS PME afin de faire bénéficier à ses salariés en insertion d'actions de formation mutualisées avec d'autres SIAE.

Des denrées alimentaires sont mises à disposition au sein du local du chantier d'insertion : eau, café, thé, sucre......

En général, deux fois par an, nous organisons un repas collectif pour favoriser la socialisation et la redynamisation des salariés en insertion.


En début d'année un dialogue de gestion composé des partenaires financiers et institutionnels fixe les objectifs de sorties dynamiques des salariées :

Effectif prévisionnel pour 2015 : 14 salariés en insertion

Objectifs de résultats visés : 2 sorties dans l'emploi durable / 2 sorties vers un emploi de transition / 4 sorties positives : soit au total 8 sorties dynamiques


Les documents remis sont fonction des parcours de formation suivis par les salariés en insertion. A titre d'exemple :

- Certificat de sauveteur secouriste du travail

- Attestation de formation

- Certificat de Navigation sur Internet


Justifiez

A l'issue de chaque CDDI, une attestation de compétences est délivrée aux salariés en insertion. Celle-ci met en évidence les différentes compétences mises en oeuvre et validées par l'équipe encadrante du chantier d'insertion.

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Plan de financement




Temps travaillé sur le projet par l'agent concerné / temps total travaillé de cet agent heure

Exemple






Activité liée à

l'opération

Activité totale

Part de l'activité


Dépenses liées à

l'opération

A titre indicatif :

coût unitaire


(1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(4) (6)=(1)/(3)

AMBLAR - Formatrice spécialisée

Temps travaillé sur le projet par l'agent concerné / temps total travaillé de cet agent

302,32 € 8,00 8,00 100,00% 302,32 € 37,79€

BOUAMAMA - Formatrice spécialisée


302,32 € 8,00 8,00 100,00% 302,32 € 37,79€

JEUNESSE - Formatrice spécialisée


453,48 € 12,00 12,00 100,00% 453,48 € 37,79€

KOUNIJEVA - Monitrice d'atelier


21 494,46 € 1 326,00 1 326,00 100,00% 21 494,46 € 16,21€

LONGO - Formatrice spécialisée


47 583,27 € 60,00 1 607,00 3,73% 1 776,60 € 29,61€

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MUSEMAQUE - Encadrante technique et accompagnante socio-prof.


38 343,02 € 1 607,00 1 607,00 100,00% 38 343,02 € 23,86€

TAILLEFER - Formateur SST


529,06 € 14,00 14,00 100,00% 529,06 € 37,79€


109 007,93 € 63 201,26 €



Fonctionnement


Objet



nécessaire




Ligne téléphonique et accès InternetEauEDFMatériel et produits d'entretienMatériel de coutureHousses plastiquesPièces de rechange postes de repassage

11001001800100100330500

4 030,00 € 4 030,00 €

Dépenses d'amortissement des matériels liés àl'opération

0,00 € 0,00 €

Locations de matériel et de locaux nécessitéespar l'opération

Location de copieur

200,00 € 200,00 €

Frais de déplacement, de restauration ou d'hébergement despersonnels directement affectés à l'opération

Frais de transportFrais de restauration

550400

950,00 € 950,00 €

Total 5 180,00 € 5 180,00 €


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Prestations


Objet



nécessaire



Adhésion Chantier Ecole

Adhésion au réseau Chantier

Ecole 200,00 € 200,00 €

AGEFOS PME Adhésion à AGEFOS PME

180,00 € 180,00 €

Docteur PELLOUX

Visites médicales des

salariés en CDDI

25 euros la visite

250,00 € 250,00 €

GLIERES +

Etablissement des bulletins de

paie des salariés en

CDDI

5 euros par bulletin de

paie600,00 € 600,00 €

JMP EquipementMaintenance

postes de repassage

1 000,00 € 1 000,00 €

PIGNARD S.A.S.Maintenance adoucisseur

d'eau 272,00 € 272,00 €

TP CLIC Maintenance informatique

598,00 € 598,00 €

Total 3 100,00 € 3 100,00 €


Participants


Objet



nécessaire




stage

Salaires chargés des

salariés en CDDI

157 345,38 € €157 345,38



0,00 € €0,00


0,00 € €0,00

Total 157 345,38 € 157 345,38 €

Plan de financement


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Dépenses de tiers


ObjetDétailler la nature des

dépenses prévuesDétailler les bases de calcul, si nécessaire


Année 1-2015 Total

Personnel mis à disposition par un tiers

7 000,00 € 7 000,00 €

Autres dépenses acquittées par un tiers

0,00 € 0,00 €

Salaires ou indemnités versés par un tiers au profit des participants

0,00 € 0,00 €

Total 7 000,00 € 7 000,00 €

Dépenses en nature




Plan de financement



Application d'un taux forfaitaire de 20% sur les dépenses directes pour le calcul des dépenses indirectes



Dépenses directes - dépenses de prestations de services €45 145,33 €45 145,33

Plan de financement





1. Personnel 63 201,26 € 22,49 % 63 201,26 € 22,49 %

2. Fonctionnement 5 180,00 € 1,84 % 5 180,00 € 1,84 %




Dépenses de tiers 7 000,00 € 2,49 % 7 000,00 € 2,49 %


CP-2015- Annexe I 27/410695

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Recettes -30 000,00 € 0,00 % -30 000,00 € 0,00 %



Non

Toutes les dépenses sont-elles supportées par votre organisme ?

Non

Si non, indiquer les structures concernées

Le salaire de Madame LOPEZ est pris en charge par le Rectorat de Grenoble.

Oui




Recettes 30 000,00 € 30 000,00 €


Contributions des particuliers, usagers de l'atelier de repassage.

Plan de financement




1. Fonds européens 25 500,00 € 10,16 % 25 500,00 € 10,16 %

FSE 25 500,00 € 10,16 % 25 500,00 € 10,16 %


Conseil départemental 74 25 500,00 € 10,16 % 25 500,00 € 10,16 %

CG74 - Aide aux postes 31 373,00 € 12,50 % 31 373,00 € 12,50 %

ETAT - Aide aux postes 121 958,00 € 48,59 % 121 958,00 € 48,59 %




5. Contributions de tiers 7 000,00 € 2,79 % 7 000,00 € 2,79 %

Organisme tiers - Rectorat de Grenoble 7 000,00 € 2,79 % 7 000,00 € 2,79 %



Les autres financements externes sollicités couvrent-ils la même période d'exécution et la même assiette de dépenses

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éligibles ?Oui

Plan de financement

Synthèse





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Annexe III



I. Généralités







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UNION EUROPEENNE










Version couleurs

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Votre logo

Logo

partenaire


UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE


Votre logo

Logo

partenaire

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2/ Logos


3/ Affiches




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PO IEJ et PON FSE :



l’opération








Tous


PON FSE :












CP-2015- Annexe I 34/410695

35 / 41






























CP-2015- Annexe I 35/410695

36 / 41









CP-2015- Annexe I 36/410695

37 / 41


Annexe V




















CP-2015- Annexe I 37/410695

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Exemple s :



e




dépenses

















CP-2015- Annexe I 38/410695

39 / 41



500






b) Règles d’extrapolation



Exemples :

Nombre d’unités

échantillonnées




on



100 1/7ème

minimum 30



300 1/7ème

minimum 30








CP-2015- Annexe I 39/410695

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Exemples :


échantillonnés






minimum 30

57 participants



3 000 participants

Outil statistique

78 participants





CP-2015- Annexe I 40/410695

41 / 41



























CP-2015- Annexe I 41/410695




201501448

Année(s) 2015


Léman Insertion ENvironnement


CP-2015- Annexe J 1/420695

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Céline COGNEAUX, DirectriceCode postal - CommuneAdresseStatut juridiqueN° SIRETRaison sociale






Et d'autre part,Léman Insertion ENvironnement39174282200029Association135 Chemin de l'Effly74140 - SCIEZ



CP-2015- Annexe J 2/420695

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Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération intitulée Encadrement en chantier d'insertion, ci-après désignée « l’opération ».Il bénéficie pour cela d’une subvention du Fonds social européen (FSE) dans les conditions fixées par la présente convention.Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de :

















CP-2015- Annexe J 3/420695

3 / 41


















CP-2015- Annexe J 4/420695

4 / 41





LEMAN INSERTION ENVIRONNEMENT

Établissement bancaire : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES

N°IBAN : FR76 1382 5002 0008 0071 3973 143













CP-2015- Annexe J 5/420695

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Pour les dépenses non forfaitisées, déclarées au réel :l’éligibilité des dépenses déclarées, au sens de l’article 3.2 ;

CP-2015- Annexe J 6/420695

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l’acquittement effectif des dépenses ;le cas échéant, le montant valorisé au titre des contributions en nature (y compris les dépenses de tiers) ;le respect des obligations de mise en concurrence.



















CP-2015- Annexe J 7/420695

7 / 41

















CP-2015- Annexe J 8/420695

8 / 41




















CP-2015- Annexe J 9/420695

9 / 41

















CP-2015- Annexe J 10/420695

10 / 41














Par la présente convention qui constitue le mandat, l’organisme Léman Insertion ENvironnement s’engage àmettre en œuvre le programme d’actions comportant les obligations de service public mentionnées à l’annexe technique I, laquelle fait partie intégrante de la convention.


CP-2015- Annexe J 11/420695

11 / 41



















CP-2015- Annexe J 12/420695

12 / 41

















CP-2015- Annexe J 13/420695

13 / 41














CP-2015- Annexe J 14/420695

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Céline COGNEAUX, Directrice Christian MONTEIL, Président


Date :

CP-2015- Annexe J 15/420695

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Contexte global

Intitulé du projet Encadrement en chantier d'insertion









Localisation


Lieu de réalisation du projetCommune, département, région, ...Département de la Haute-Savoie (74), bassins du Chablais et du Genevois




Le projet du L.I.EN s'inscrit dans un contexte particulier de marché de l'emploi en difficulté, notamment pour les publics les plus éloignés que sont les demandeurs d'emploi :

- bénéficiaires des minimas sociaux tels que RSA / ASS / ATA,

- les jeunes de moins de 26 ans peu ou pas qualifiés et accompagnés par les missions locales,

- les plus de 50 ans

- les travailleurs handicapés avec une orientation milieu ordinaire

- et le public féminin

Ces personnes nous sont orientés via une fiche spécifiques par les services sociaux, Pôle Emploi et la mission locale. Elles rencontrent des difficultés importantes de retour à l'emploi, dues notamment à des difficultés d'ordre sociales (logement, santé, garde d'enfant, mobilité ...)


Le projet est l'embauche de ses demandeurs d'emploi sur de véritables postes de production dans un premier temps sur un Contrat à Durée Déterminée d'Insertion de 4 mois 26 heures hebdomadaires.

Dans leur temps rémunéré, les salariés ont 2 activités :

CP-2015- Annexe J 16/420695

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- temps de production sur nos chantiers en environnement (temps pédagogiques d'apprentissage métiers, temps de formation à l'utilisation des outils et des méthodes de travail, réadaptation au monde du travail en respectant les horaires, le planning, les consignes de travail et de sécurité ...)

- temps d'accompagnement socioprofessionnel (accompagnement santé par un psychologue diplômé, accompagnement social en étroite collaboration avec les services sociaux, accompagnement professionnel par une accompagnatrice diplômée comportant des entretiens individuels, des ateliers cv / lettre de motivation / projet / technique de recherche d'emploi / budget / droit du travail + visite d'entreprises et de centres de formations ...)


La finalité du projet vise plusieurs objectifs :

- l'autonomie d'un public extrèmement éloigné de l'emploi

- la valorisation des personnes par la révélation de leurs compétences aux travers de l'emploi en chantier d'insertion

- la prise en compte des problématiques sociales et de santé et l'apport de solutions

- et le retour à l'emploi durable, via de la formation qualifiante parfois


L'action s'effectue en continue et suit le rythme des entrées et sorties de nos salariés.

Dans les 4 mois du premier contrat s'effectue un diagnostic de la situation sociale et professionnelle, ainsi qu'une évaluation descomportements au travail. Cela permet d'effectuer un premier bilan d'étape et de jalonner un parcours.

Dans le 2ème contrat d'une durée de 4 à 6 mois sont mis en oeuvre les premiers éléments du parcours avec de la formation sur les compétences clefs (illettrisme, informatique, communication), des ateliers internes.

Dans le 3ème contrat d'une durée de 4 à 6 mois sont effectués en fonction du parcours de chacun, des visites d'entreprises et de centres de formation, des immersions professionnelles

Dans le dernier contrat nous sommes dans une recherche active d'emploi avec des ateliers de préparation d'entretiens, parfois de la formation qualifiante.

Et nous mettons en place tout au long du parcours des formations internes sur l'utilisation des outils à moteur, SST et PRAP



Oui


Intitulé Encadrement en ACI


N° PRESAGE 46759





Non



L'égalité entre les femmes et les hommes et un principe sur lequel le L.I.EN tente de progresser.

Nous avons emménager dans de nouveaux locaux en 2014, ceux-ci sont désormais parfaitement adaptés à l'accueil du public féminin avec sanitaires / douches / vestiaires séparés.

CP-2015- Annexe J 17/420695

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Nous espérons cependant que nos prescripteurs orienterons plus de femmes, car actuellement nous ne recevons quasiment pas ces prescriptions.

Sur nos chantiers, nous sommes vigilants à l'intégration des femmes, d'ailleurs, deux de nos six encadrants sont des femmes, ce qui peut également favoriser leur adaptation.




Non



Le L.I.EN, porteur d'un dispositif Chantier d'Insertion, de fait, oeuvre pour l'égalité des chances et veille à banir toute pratique discriminatoire.

A partir du moment où un demandeur d'emploi est éligible au regard de la loi et au regard des critères établis par Pôle Emploi enCTA, alors toute personne est la bienvenue aus sein de notre structure.




Non



Nous oeuvrons dans le champ du social, par l'accueil, l'intégration et l'accompagnement de public éloigné de l'emploi.

Nous oeuvrons dans le champ de l'environnement par nos activités : espaces verts et naturels, maraichage en méthode naturel, et travaillons toujours dans le respect des chartes environnementales.

Nous sommes un acteur économique et oeuvrons pour le développement de notre territoire.


Modalites de suivi



Le projet se réalise suivant les mesures suivantes :

Les CDDI.

Dans un minimum de 6 mois et sous condition d'un taux d'absentéisme inférieur à 15%, le salarié a été vu 6 fois en entretien individuel + a suivi les ateliers CV et lettre de motivation + a suivi les ateliers MSA et droit du travail + a suivi un atelier projet.

Fiche Action

Intitulé de l'action Encadrement en ACI

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Du:

01/01/2015Au

:31/12/2015


Le L.I.EN porte un dispositif chantier d'insertion, conventionné et reconnu dans le champ de l'insertion par l'activité économique. Son objet est l'accueil, l'embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Le chantier d'insertion vise à redonner confiance aux personnes en difficulté, en lui proposant un contrat de travail, une rémunération, et sa participation à une réalisation concrète et collective. En parallèle, un accompagnement social et professionnel et une formation, permettra de traiter l'ensemble des problématiques qui font obstacles pour accéder à l'emploi.L'activité professionnelle et la formation contribuent à détecter les aptitudes de la personne et lui apporter des compétences transversales spécifiques, en vue de l'élaboration de son projet professionnel, et de l'amélioration de son employabilité.


I - Accueil et intégration de salariés en insertion

La première journée d'intégration se fait toujours sous forme de groupe.3 à 8 personnes peuvent être accueillies en même temps.

Phase 1, 0h15 : le Coordinateur accueil les nouveaux, les présentes à l'ensemble de l'équipe, leur présente les pemanents de la structure.4

Phase 2, 1h30 : la Directrice transmet via un livret d'accueil, l'ensemble des documents officiels (contrat de travail, déclaration d'embauche, fiche de poste, règlement intérieur, droit à l'image, convention collective, planning de travail, visite médicale ...)

Phase 3, 0h45 : l'accompagnatrice présente de nouveau l'offre d'accompagnement et présente la MSA

Phase 4, 1h30 : le coordinateur distribue un casier avec cadenas + l'équipement de sécurité, fait visiter les locaux, explique ledéroulement d'une journée de travail.

Phase 5, 3h15 : un encadrant technique ou 2 en fonction de la taille du groupe, accueil sur son chantier les nouveaux. Repaspris ensemble + procédure de gestion des feux + procédure de chargement et déchargement des camions + prise en main des outils et outils à moteur

II - Accompagnement social et professionnel

Il se décline en 2 axes, un axe sociopro et un axe santé. les deux axes visent le même finalité : l'autonomie et l'emploi.

L'accompagnement est 100% formalisé et est à 100% durant le temps de travail des salariés.

Tous les ateliers sont réalisés en interne, parfois mutualisés avec Chablais Insertion et Pousses d'Avenir. Ils ont tous été construits par notre accompagnatrice socioprofessionnelle.

Phase 1, 1 à 2 mois :

- Diagnostic de la situation sociale et professionnel, parfois avec le référent social (formation initiale, formation continue, expérience professionnelle et situation sociale + acquis, potentiel et motivations + identification des problématiques sociales (santé, logement, mobilité, justice, sécurité, illettrisme) + recensement des difficultés et problèmes spécifiques).

- Atelier MSA

Phase 2, 2 mois :

- Entretiens

- Tests d'orientation

- Atelier projet

- Evaluation des comportements au travail

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=> En interne

- Visite découverte d'entreprises, de centres de formation

- Enquête métier

- Immersion professionnelle découverte ou validation de projet

- Information collective métiers

- Atelier CV

- Atelier lettre de motivation

- Atelier droit du travail

- Atelier budget

- Information collective mobilité (Promob 74)

- Atelier retraite (CARSAT)

- Atelier test psychotechnique (permis de conduire)

- Sophrologie et technique de relaxation

=> En externe, mais organisé par le L.I.EN

- Méthode de recrutement par simulation (Pôle Emploi)

- Formation compétences clefs et savoirs de base


- Atelier simulation d'entretien de recrutement

- Atelier technique de recherche d'emploi

- Immersion professionnelle Initiation démarche de recrutement

- Evaluation des comportements au travail

- Evaluation des compétences techniques développer dans le cadre du chantier

Nous poursuivons le développement de notre réseau d'entreprise dans le domaine de l'hôtellerie/restauration, des prestataires de services, du commerce, de l'industrie. Nous possédons aujourd'hui un réseau intéressant que nous faisons vivre et qui nous reconnaît comme un partenaire à part entière du fait du vivier de main d'½uvre, mais aussi du fait de l'accompagnement de qualité que nous avons mis en place.

La confiance des entreprises tient aussi à la poursuite de l'accompagnement au-delà de la sortie des salariés de notre association. Ce travail prend beaucoup de temps à l'accompagnatrice socioprofessionnelle et demanderait à être valorisé parnos financeurs.

III - L'accompagnement santé :

Le L.I.EN salarie un Psychologue depuis 2005, à raison de 8 jours par mois, afin de travailler l'accompagnement santé dans sa globalité, avec pour objectif final le retour à l'emploi. Il travaille sur les freins à l'emploi et principalement ceux liés aux comportements et aux problématiques de santé, dont les addictions.

Il sert de trait d'union avec les partenaires de santé et médico- sociaux : medecins généralistes, spécialistes, CSAPA, ELSA, services hospitaliers, CMP, EMPS et structures relevant du milieu protégé (SAVS, EA, ESAT et services MDPH).

Pour citer concrètement ces freins sur le plan du comportement et de la santé nous sommes confrontés à une accumulationsde manifestations telles que :

- les états anxieux,

- l'incapacité à se projeter dans l'avenir et l'inscription dans l'immédiateté,

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- l'incapacité à demander de l'aide,

- l'impulsivité et les conduites agressives souvent liées à une intolérance au stress et à la frustration,

- les conduites d'évitement ou de repli,

- une estime et une image de soi dévalorisée et dégradée,

- des conduites addictives,souvent de compensation,

- le déni de sa propre souffrance et de celle des proches,

- des troubles dépressifs ?et plus généralement, de plus en plus de troubles de l'humeur (variation de l'humeur, dépressive ou exaltée..)

Ces difficultés ont pour toile de fond un isolement social, affectif et relationnel, un oubli de soi et de ses besoins (soin, alimentation, loisir, ?) et des stratégies d'évitement.

Tout cela participe d'une difficulté à être en lien, et nécessite donc particulièrement une écoute rassurante et l'instauration d'un lien de confiance.

Santé :

Entretiens plus ou moins réguliers avec le Psychologue du L.I.EN en fonction des besoins

Atelier santé en interne avec le Psychologue du L.I.EN

Bilan de santé MSA

Mise en relation et suivi avec le médecin traitant

Mise en relation et suivi avec les partenaires santé cité ci-dessus

Problématiques comportementales :

Entretiens de suivi avec l'accompagnatrice, avec le Psychologue, et quand cela est nécessaire un entretien de recadrage est organisé avec la Directrice.

Notamment lorsque les pré-requis et règles de vie dans l'emploi ne sont pas acquis comme l'assiduité, la ponctualité, lerespect des consignes et des personnes ? les salariés sont vus par la Direction

Rencontre avec des partenaires ciblés

IV - La formation des salariés en parcours d'insertion :

Le L.I.EN a axé son accompagnement sur la formation des salariés. Depuis décembre 2014, nous avons en interne un formateur SST ; il sera également formé comme moniteur PRAP courant de l'année.

=> En interne

- Formation SST base - 30 personnes

- Formation SST recyclage - 4 personnes

- Prévention des risques liés à l'activité physique - 20 personnes

- Reconnaissance des savoir-faire professionnels "tonte" - 8 personnes

- Reconnaissance des savoir-faire professionnels "débroussaillage lame et fil" - 8 personnes

- Reconnaissance des savoir-faire professionnels "taille de haie" - 4 personnes

=> Formation externe

- Conduite du tracteur en sécurité (CFPPA de Contamines sur Arve : 8 personnes)

- Utilisation de la tondeuse en sécurité (CFPPA : 24 personnes)

- Utilisation de la débroussailleuse en sécurité (CFPPA : 24 personnes)

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- Utilisation du taille haie en sécurité (CFPPA : 8 personnes)

- Utilisation de la tronçonneuses en sécurité (CFPPA : 6 personnes)

- Remise à niveau Français et maths (Greta LAC 6 personnes)

- Informatique (Greta LAC : 6 personnes)

- Communication (Greta LAC : 6 personnes)

- SAS Formation - 2 personnes

Des points d'étapes sont formalisés, et rythmés par des entretiens avec le salarié, son encadrant technique et l'accompagnatrice socioprofessionnelle. La Directrice intervient régulièrement sur le cadre respecté ou non, permettant de valoriser la personne ou de retravailler certains freins.

En fin de parcours un bilan est formalisé.


I - 11 permanents soit 0.45 ETP :

Pôle Encadrement : 6 encadrants techniques + 1 coordinateur (7 ETP en CDI)

Pôle Accompagnement : 1 accompagnatrice socioprofessionnelle + 1 Psychologue + 1 partie du poste de la Directrice (1.7 ETP en CDI)

Pôle Gestion / Admlinistration : 1 compatble + 1 partie du poste de la Directrice (1.75 ETP en CDI)

Nous portons une attention particulière pour le recrutement de chaque poste de permanent, peu importe la mission.

Dans un premier temps, nous étudions le parcours, les expériences, les diplômes, les missions confiées dans le cadre d'activités professionnelles, mais aussi les engagements au sein de structures associatives ou culturelles.

Puis au sein d'une structure d'insertion comme la nôtre, si les compétences et l'expérience sont importantes, ce qui est fondamental et qui ne se voit dans aucun CV, c'est la posture.

La posture est une qualité qui se révèle uniquement lors des entretiens de recrutement et c'est un des facteurs de recrutement principal.

Bien entendu, il faut aussi se rendre à l'évidence : être permanent dans une structure d'insertion, et notamment être encadrants techniques d'insertion, c'est savoir

manager une équipe avec un public particulier,

avoir de solides compétences techniques du métier,

être productif

bénéficier d'une capacité physique et psychique importante,

maîtriser l'outil informatique est des documents pédagogiques,

être exemplaire,

être engagé afin de motiver l'équipe,

=> Lors des recrutements, il nous est particulièrement difficile de trouver le bon profil, notamment sur notre territoire. Nous rencontrons souvent des demandeurs d'emploi qui pensent qu'il est aisé de tenir un tel poste, ou des demandeurs d'emploi qui en reconversion professionnelle, ont obtenu un titre d'encadrant sans avoir acquis la bonne posture.

II - 6 membres bénévoles du Conseil d'Administration :

Des membres très investis, qui au delà des grandes orientations et décisions de la structure, participent à des groupes de travail sur l'évolution de la structure. Ce sont des administrateurs, compétents, disponibles, en soutien à la Direction qui représentent environ 0.1 ETP

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III - 4 bénévoles qui accompagnent les actions de production et de vente du jardin. Cet échange avec les salariés en parcoursd'insertion est de grande qualité, et est très apprécié de tous. Cela représente environ 0.3 ETP

IV - 2 qui accompagnent l'aménagement de nos locaux (peinture, carrelage, plan, ...) qui représente environ 0.1 bénévolesETP


Oui




Femmes Hommes Total



Il y a 36 ETP agréés en CDIAE et un 60 participants prévisionnels sur l'année.

Le public visé est le public le plus éloigné de l'emploi, orienté par un prescripteur habilité (Pôle Emploi, Assistantes sociales, Mission locale), principalement les minimas sociaux (RSA et ASS), puis les jeunes de < de 26 ans, et les > de 50 ans.

Un public peu ou pas qualifié, étant en rupture avec le marché de l'emploi depuis longtemps et rencontrant des difficultés périphériques (logement, garde d'enfant, santé, addiction, financière, déplacement ...)


Organisation de la prospection, du dépôt des offres, des liens avec les prescripteurs, les orienteurs

La Directrice dépose les offres à Pôle Emploi, tout en informant également par mail : la mission locale, les services sociaux, et l'animatrice territoriale d'insertion.

Régulièrement, elle échange avec l'ensemble des prescripteurs sur les besoins de l'association et ses capacités d'accompagnement. Au cas par cas, des visites de l'ACI et de ses chantiers peuvent être organisées, ainsi que des informations collectives.

profils de poste et des pré-requis de recrutement définis

Au regard du compte rendu du CTA du Chablais du 16 septembre 2014, les pré-requis sont les suivants :

. Compréhension du Français et capacité à se faire comprendre

. Capacité physique du DE à occuper l'emploi proposé

. Capacité à ne pas être un danger pour lui-même ou pour les autres (vigilances concernant les personnes présentant des troubles psychologiques évidents)

. Adhésion du DE à un parcours d'insertion

. Problématique sociale et professionnelle hors problématiques sociales trop importantes (SDF ?) qui doivent être levées en amont de chantier

modalités de réorientation des personnes qui se présentent spontanément vers un prescripteur susceptible d'accorder l'agrément IAE

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Les salariés permanents qui travaillent dans les bureaux du L.I.EN sont tous formés à l'accueil et à la réorientation des candidats vers un prescripteur habilité.

réalisation d'entretiens d'embauche individuels

La vérification de l'éligibilité des candidats et l'organisation du recrutement sont effectués par la Directrice.

Dans le cas d'information collective, la réunion est co-animée par la directrice et l'accompagnatrice socioprofessionnelle.

Si le candidat est déjà passé par un ACI, voir même par le L.I.EN, l'entretien de recrutement est effectué par la directrice et fréquemment, le référent social participe à la rencontre afin de redéfinir précisément les engagements de chacun.

Les autres entretiens de recrutement sont effectués par l'accompagnatrice socioprofessionnelle. Le référent social ou MLJ est parfois associé à l'entretien si le candidat présente un frein particulier qu'il sera essentiel de lever avant l'intégration à la structure (logement, mobilité, garde d'enfant ?)

Les candidats sont systématiquement orientés par un prescripteur habilité grâce à une fiche d'orientation. Cette fiche a été validé soit par Pôle Emploi, soit par le Conseil Général (service RSA) : c'est le premier filtre de vérification.

Ensuite nous demandons à tous les candidats d'être inscrits à Pôle Emploi. Cela démontre leur volonté de s'inscrire dans unedémarche de recherche et de reprise de l'emploi, puis cela leur permettra durant leur parcours d'insertion, d'avoir accès aux contrats aidés ou à des formations / informations collectives, comme à toute l'offre de service de Pôle Emploi.

Nous demandons en amont de la signature d'un contrat, un agrément IAE à Pôle Emploi, puis si le demandeur d'emploi est bénéficiaire du RSA, une attestation le justifiant et nous permettant d'effectuer une demande auprès du Conseil Générale de co-financement.

Ensuite comme tout futur salarié, nous demandons une pièce d'identité.


Toutes les dépenses sont liées à 100% à l'action :

- Carburant

- Equipement de sécurité

- Matériel chantier

- Bureautique


Les sorties positives attendues représenteront 50 % du total des sorties, dont 20.83 % sorties dans l'emploi durable

16.67 % dans l'emploi de transition

12.5% de formations


=> En interne

- Formation SST base - certification

- Formation SST recyclage - certification

- Prévention des risques liés à l'activité physique - attestation formation

- Reconnaissance des savoir-faire professionnels "tonte" - module d'un titre

- Reconnaissance des savoir-faire professionnels "débroussaillage lame et fil" - module d'un titre

- Reconnaissance des savoir-faire professionnels "taille de haie" - module d'un titre

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=> Formation externe

- Conduite du tracteur en sécurité : attestation de formation

- Utilisation de la tondeuse en sécurité : attestation de formation

- Utilisation de la débroussailleuse en sécurité : attestation de formation

- Utilisation du taille haie en sécurité : attestation de formation

- Utilisation de la tronçonneuses en sécurité : attestation de formation

- Remise à niveau Français et maths : attestation de formation

- Informatique : diplôme navigation informatique

- Communication : attestation de formation

- SAS Formation : attestation de formation


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Plan de financement




Exemple






Activité liée à

l'opération

Activité totale

Part de l'activité


Dépenses liées à

l'opération

A titre indicatif :

coût unitaire


(1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(4) (6)=(1)/(3)

BAYET JEAN-ROMAIN - Coordinateur

51 408,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 51 408,00 € 28,2462€

BILLÉ PIERRE - Psychologue

20 992,00 € 816,00 816,00 100,00% 20 992,00 € 25,7255€

BOLLONDI SYLVIE - Comptable

36 989,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 36 989,00 € 20,3236€

COGNEAUX CÉLINE - Directrice

59 425,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 59 425,00 € 32,6511€

DEVROUX STÉPHANE- Encadrant techniquepaysage 2

32 309,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 32 309,00 € 17,7522€

DUPANLOUP MARIE-NOËLLE - Encadrant technique maraîchage

36 678,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 36 678,00 € 20,1527€

DUPUIS GRÉGORY - Encadrant technique paysage 3

27 070,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 27 070,00 € 14,8736€

GHELFI HERVÉ - Assistant technique

23 435,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 23 435,00 € 12,8764€

JOSSE-MINDA NICOLE - Accompagnatrice socioprofessionnelle

36 035,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 36 035,00 € 19,7995€

KIRCHER GILBERT - Encadrant technique Châteaux et Patrimoine

32 309,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 32 309,00 € 17,7522€

NEPLAZ CLAUDINE - Encadrant technique paysage 1

32 309,00 € 1 820,00 1 820,00 100,00% 32 309,00 € 17,7522€


388 959,00 € 388 959,00 €


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Fonctionnement


Objet



nécessaire




- Plants, semis- Caburant, eau, EDF, administratif- Fournitures d'entretien et petit équipement- Achat de petit outillage- Matériel de sécurité

42 200,00 € 42 200,00 €


- Travaux d'aménagement des locaux- Mobilier- Véhicules- Outils à moteur- Informatique,- Telecom

46 400,00 € 46 400,00 €


- Loyer des locaux accueillant le siège de l'association- Loyer des bâtiments et des terres du jardin

13 900,00 € 13 900,00 €


- Transport de personnel- Frais kilométriques- Frais de réception et missions

18 900,00 € 18 900,00 €

Total 121 400,00 € 121 400,00 €


Prestations


Objet



nécessaire



AssurancesAssurance véhicules,

bâtiments....12 000,00 € 12 000,00 €

dechetterie Mise en déchetterie

400,00 € 400,00 €

Formation Formation 18 500,00 € 18 500,00 €

Honoraires

Comptables, commissaire

aux comptes... 5 500,00 € 5 500,00 €

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.

Publicité Publicité 600,00 € 600,00 €

RéparationEntretien

véhicules, matériel

13 500,00 € 13 500,00 €

Total 50 500,00 € 50 500,00 €


Participants


Objet



nécessaire




stagecddi 523 791,00 € €523 791,00



Paniers repas 29 000,00 € €29 000,00


0,00 € €0,00

Total 552 791,00 € 552 791,00 €

Plan de financement


Dépenses de tiers



Dépenses en nature




Plan de financement


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1. Personnel 388 959,00 € 34,93 % 388 959,00 € 34,93 %

2. Fonctionnement 121 400,00 € 10,90 % 121 400,00 € 10,90 %







Recettes -310 442,00 € 0,00 % -310 442,00 € 0,00 %



Non

Oui




Recettes 310 442,00 € 310 442,00 €


Prestations

Plan de financement




1. Fonds européens 97 500,00 € 12,14 % 97 500,00 € 12,14 %

FSE 97 500,00 € 12,14 % 97 500,00 € 12,14 %


Conseil Général - DAEDR 36 350,00 € 4,53 % 36 350,00 € 4,53 %

Région 17 123,00 € 2,13 % 17 123,00 € 2,13 %

Allinges - Châteaux et Patrimoine 19 267,00 € 2,40 % 19 267,00 € 2,40 %

Conseil Général - Insertion 97 500,00 € 12,14 % 97 500,00 € 12,14 %

ASP et CG : aide au poste 511 200,00 € 63,64 % 511 200,00 € 63,64 %




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Plan de financement

Synthèse





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Annexe III



I. Généralités







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II. Rappel des responsabilités des bénéficiaires en termes de publicité (référence : annexe XII du règlement n°1303/2013 du 17 décembre 2013) 1/ Apposer le drapeau européen et la mention « UNION EUROPEENNE » dans le cadre de toute action d’information et de communication parmi les logos de signature. Pour cela, vous devez a minima apposer systématiquement l’emblème de l’Union (c’est-à-dire le drapeau européen) avec la mention « UNION EUROPEENNE » en toutes lettres sur tous les documents importants de votre projet : courrier, attestation de stage, signature internet d’email, brochures de présentation du projet, dossier de formation, formulaire d’inscription etc.…

UNION EUROPEENNE L’emblème de l’Union doit être en couleurs chaque fois que possible et obligatoirement sur les sites Internet du porteur de projet. La version monochrome (noir et blanc) est donc à proscrire ainsi que la version du drapeau en une seule couleur. 2/ Faire mention du soutien du Fonds social européen en complément des logos de signature. Le règlement prévoit également que tout document/site etc., relatif à la mise en œuvre de l’opération comprenne une mention indiquant que le programme opérationnel concerné est soutenu par le Fonds social européen. Au regard de ces éléments, nous recommandons la phrase suivante à côté des logos de signature de vos documents, pages internet, et outils de communication :

Pour le PON « Emploi et Inclusion » Pour le PO « l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes » Vous pouvez remplacer le terme « projet » par le terme approprié à votre projet : formation, stage, séminaire, brochure, document etc. Remarque : Pour écrire « Union européenne » et la phrase-mention au cofinancement, les seules polices de caractères autorisées sont : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu. Les autres polices sont interdites par le règlement. Recommandation pour « signer » vos documents en bas de page, en bandeau « 4ème de couverture » de vos brochures, vos pages internet ou sites dédiés au projet, etc. :



Version couleurs

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Votre logo

Logo

partenaire


UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE


Votre logo

Logo

partenaire

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le projet, dans les salles de réunions, les salles d’attente etc. mais a minima une affiche doit figurer, visible, à l’entrée de votre bâtiment. III. Les obligations d’information Les règles présentées ci-avant constituent le minimum requis des responsabilités des bénéficiaires en termes d’information et de communication. Apposer des logos et une affiche, créer une page internet doivent être considérés comme le socle à mettre en place en tant que porteur de projet. Vous devez compléter ces 3 actions par des actions d’information régulières auprès de votre public et de vos partenaires. Vous organisez des formations ? Vous pouvez rappeler en début de stage que la formation est cofinancée par l’Europe. Vous pouvez rappeler le lien internet permettant d’accéder à la page présentant le projet dans le cahier de formation, distribuer un dépliant… Vous réunissez vos partenaires pour un comité de suivi, une assemblée générale, un séminaire ? Vous pouvez faire rappeler dans le discours de votre porte-parole (directeur/trice, président/e) qu’un des projets de votre structure est soutenu par l’Europe, distribuer un dépliant, présenter l’avancée du projet… Vous faites un événement grand public (journée porte/ouverte) ? Vous pouvez saisir cette occasion pour présenter le projet FSE parmi les projets de votre structure. En résumé, votre obligation de publicité et d’information doit rester active pendant toute la durée de votre projet : assurez une veille en continu sur la bonne application des logos dans le temps ; actualisez la page internet ou la rubrique dédiée au projet de manière à mettre en lumière ses résultats ; veillez à ce que les affiches restent en place ; saisissez certaines des opportunités qui apparaissent dans votre structure (séminaire, inauguration, journée porte ouverte, AG exceptionnel) pour intégrer la présentation du projet FSE à l’ordre du jour. IV. Les outils à votre disposition De nombreux produits vous permettant d’afficher le soutien financier de l’Union européenne seront mis à votre disposition progressivement sur le site www.fse.gouv.fr. 1/ Kit de publicité Un kit de publicité est en cours d’élaboration sous l’autorité du CGET en charge de la coordination des autorités de gestion des FESI pour la période 2014-2020. 2/ Logos Les logos de la charte « l’Europe s’engage en France » et les logos « Initiative pour l’Emploi de Jeunes » sont téléchargeables sur le site fse.gouv.fr à la rubrique « communication » sous-rubrique « respecter son obligation de publicité ». 3/ Affiches Il appartient à chaque bénéficiaire de produire l’affiche obligatoire prévue. Néanmoins une série d’affiches sera proposée en téléchargement sur le site précité à partir du premier semestre 2015. Il restera à la charge du bénéficiaire d’en faire imprimer des exemplaires couleurs pour sa structure. 4/ Dépliant sur le FSE Un recto-verso A5 sur l’Europe et le Fonds social européen sera également mis à disposition sur le site à partir de mai 2015. Il pourra être diffusé par le bénéficiaire aux participants de son projet.

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PO IEJ et PON FSE :



l’opération








Tous


PON FSE :












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CP-2015- Annexe J 36/420695

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Annexe V




















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Exemples :



e




dépenses

















CP-2015- Annexe J 39/420695

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500









Exemples :

Nombre d’unités

échantillonnées




on



100 1/7ème

minimum 30



300 1/7ème

minimum 30








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Exemples :


échantillonnés






minimum 30

57 participants



3 000 participants

Outil statistique

78 participants





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41 / 41



























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Année(s) 2015


Pousses d'Avenir

Vu le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et leurs règlements d'exécutions pris pour leur applicationVu le règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre2013 relatif au Fonds social européen et leurs règlements d'exécutions pris pour leur applicationVu le règlement (UE, Euratom) n°966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'UnionVu le règlement (UE) n°360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif àl'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt général, le cas échéantVu le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) 1303/2013 du Parlement européen et du ConseilVu la Décision de la Commission européenne du 19 décembre 2013 n°C(2013) 9527 portant orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les fonds structurels et le fonds de cohésion lors du non-respect des règles en matière de marchés publicsVu la Décision de la Commission européenne du 10 octobre 2014 n° C(2014)7454 portant adoption du « programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole »Vu le Code des Marchés publicsVu l'Ordonnance n°2005/649 du 6 juin 2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicVu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésVu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrationsVu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifsVu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

CP-2015- Annexe K 1/360695

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Florence AUPIAIS, PrésidenteCode postal - CommuneAdresseStatut juridiqueN° SIRETRaison sociale






Et d'autre part,Pousses d'Avenir50939447400027AssociationLD La Bennaz, 35 Impasse des Jardins74500 - PUBLIER



CP-2015- Annexe K 2/360695

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Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération intitulée Encadrement technique d'un Atelier Chantier d'Insertion - 2015, ci-après désignée « l’opération ».Il bénéficie pour cela d’une subvention du Fonds social européen (FSE) dans les conditions fixées par la présente convention.Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de :

















CP-2015- Annexe K 3/360695

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CP-2015- Annexe K 4/360695