REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Syndicat mixte des voies vertes du Lot

Comité syndical du 02 mars 2021

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DCS n° 2021-01 : Mesures exceptionnelles d’organisation du comité syndical DCS n° 2021-02 : Validation du PV du 07 octobre 2020 DCS n° 2021-03 : Nomination d’un nouveau délégué du Département DCS n° 2021-04 : Attributions exercées par le président DCS n° 2021-05 : Rapport d’activités 2020 DCS n° 2021-06 : Avenant à la conv. de mise à disposition de parties de services du Département DCS n° 2021-07 : Débat d’orientation budgétaire


Syndicat mixte des voies vertes du Lot – comité syndical du 02 mars 2021 – DCS n° 2021-01 1 / 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS


Nombre de délégués

En exercice 30

Quorum 16

Présents 26

Dont suppléants 5

Nombre de pouvoirs 2

Le 02 mars 2021, à 10h, les membres du comité syndical se sont réunis en visioconférence, sur convocation en date du 18 févier 2021, sous la présidence de monsieur Serge RIGAL, président du syndicat mixte.

Présents : Délégués du Département du Lot : MM. RIGAL, VERDIER, MARTY, Mmes CHASSAIN, FOURNIER-BOURGEADE Délégués de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors : MM. VAYSSOUZE-FAURE, MARX, MARRE, RAFFY, RACHI Délégués des Communautés de communes : MM LIEBUS, FOUCHE, LACARRIERE, LACAYROUZE, LABARTHE, GINESTET, NORMAND, TAPIE, BERARD, CAVALERIE, BLADINIERES, Mme SIGAUD, MM. ALAUX, BOUDET Délégués des communes : MM. DEGLETAGNE, ANDISSAC Pouvoirs : M. DAUBET pouvoir à M. FOUCHE, M. PROENCA pouvoir à M. LACAYROUZE Absents : Mme BIZAT, M. GILES

DCS n° 2021-01 : Mesures exceptionnelles d’organisation du comité syndical

En raison de la crise sanitaire de la Covid 19, des mesures exceptionnelles ont été prises pour permettre la tenue des instances délibérantes en visioconférence. Vu l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1

er avril 2020 qui stipule que « le président peut décider que la

réunion de l’organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence ». Vu par la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 qui proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1

er juin 2021.

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide à l’unanimité :

de prendre acte des diligences effectuées en vue de la réunion à distance du comité syndical ;

de déterminer les modalités d’identification des participants, c’est-à-dire un accès à l’outil de visioconférence réservé aux membres titulaires de l’assemblée, ou à leur suppléant en cas d’absence, et une réponse distincte de chaque participant à l’appel de son nom ;

de déterminer les modalités du scrutin, c’est-à-dire un scrutin public à main levée et confirmation orale des votes « non » et des abstentions.

Fait à Cahors le 02 mars 2021

Le président du syndicat mixte,

Serge RIGAL Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le et de la publication le Le délai de recours éventuel devant le tribunal administratif est fixé à deux mois à compter de la date de publication.

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046-200090827-20210302-2021_01BIS-DEReçu le 19/03/2021Publié le 19/03/2021





Nombre de délégués En exercice 30 Quorum 16 Présents 26 Dont suppléants 5 Nombre de pouvoirs 2



DCS n° 2021-02 : Validation PV séance du 07 octobre 2020 Le précédent comité syndical s’est déroulé le 07 octobre 2020. Conformément à l’article 14 du règlement intérieur, le PV de la séance précédente est soumis au vote pour approbation lors de la séance suivante. Après en avoir délibéré, le comité syndical décide à l’unanimité :

d’adopter le PV du comité syndical du 07 octobre 2020 tel que présenté en annexe.




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046-200090827-20210302-2021_02-DEReçu le 18/03/2021Publié le 18/03/2021

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DCS n° 2021-03 : Nomination d’un nouveau délégué du Département Après en avoir délibéré, le comité syndical décide à l’unanimité :

de prendre acte de la désignation par le Département de M. Alain MARTY en tant que délégué titulaire.




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DCS n° 2021-04 : Attributions exercées par le président Conformément à l’article 2 du règlement intérieur, le président rend compte des attributions exercées par délégation. Récapitulatif des lettres de commande :

n° lettre de

commande date objet

fournisseur/ prestataire

UG concernée

montant HT montant

TTC

2020-01 25/11/2020 AMO étude Le Soulié Gérard Viossanges/COA UG4 5 538,00 € 5 538,00 €

2020-02 25/11/2020 Analyse technique Mercuès-Cahors

Gérard Viossanges/COA UG3 5 538,00 € 5 538,00 €

2020-03 25/11/2020 AMO inspection ouvrages d’arts

Gérard Viossanges/COA UG4 4 824,00 € 4 824,00 €

2020-04 31/12/2020 Audit assurances Cabinet Julien Toutes 3 200,00 € 3 840,00 €

TOTAL 19 100,00 € 19 740,00 €

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Récapitulatif arrêtés :

N° et date de l’arrêté

Objet

A2020-01 du 30/11/2020

Délégation de signature à M. Alain AFFRAIX, et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Damien JACQUES, pour signer tout acte nécessaire à la bonne exécution des missions du syndicat

A2021-01 du 29/01/2021

Délégation de signature à M. Jean-Luc MARX, vice-président, pour signer tout acte, courrier et document nécessaires à la bonne marche des services du syndicat en cas d’empêchement du Président

A2021-02 du 29/01/2021

Détail des restes à réaliser au 31 décembre 2020 et devant faire l’objet d’un report au budget de l’exercice 2021

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide à l’unanimité :

de prendre acte des lettres de commande passées et des arrêtes pris par le président dans le cadre de ses délégations.




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DCS n° 2021-05 : Rapport d’activités 2020 Après en avoir délibéré, le comité syndical décide à l’unanimité :

de prendre acte du bilan d’activités 2020.




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DCS n° 2021-06 : Avenant à la convention de mise à disposition de parties de service Après en avoir délibéré, le comité syndical décide à l’unanimité :

d’autoriser la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de parties de services du Département du Lot au profit du syndicat mixte des voies vertes du Lot tel que présenté en annexe..




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Enregistré au Département le sous le n°

AVENUE DE L’EUROPE – REGOURD – BP291 – 46005 CAHORS CEDEX 9 – TELEPHONE 05 65 53 40 00 – TELECOPIE 05 65 53 41 09 – E-MAIL [email protected] 1 sur 1

AVENANT N°1

A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PARTIES DE SERVICES

DU DÉPARTEMENT DU LOT AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE DES VOIES VERTES DU LOT

(convention adoptée en comité syndical le 07/10/2020)

ENTRE

Le Département du Lot représenté par le président du Département agissant en vertu de la délibération de la commission permanente en date du xxxxxxxxx Avenue de l’Europe - Regourd - BP 291 46005 CAHORS Cedex 9

ET

Le Syndicat mixte des voies vertes du Lot représenté par son Président agissant en vertu de la délibération du comité syndical du xxxxxxxx Avenue de l’Europe - Regourd - BP 291 46005 CAHORS Cedex 9 VU : L’article L5721-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit

que les services d'une collectivité territoriale peuvent être en tout ou partie mis à disposition du syndicat mixte dont elle est membre pour l'exercice de ses compétences et qu’une convention conclue entre le syndicat et la collectivité intéressée fixe alors les modalités de cette mise à disposition.

VU : Les statuts du syndicat mixte des voies vertes du Lot et notamment son article 19 « Mise à disposition de services ».

CONSIDERANT : Le besoin en ressources humaines, matérielles, logistiques du

syndicat mixte des voies vertes du Lot ;

CONSIDERANT : Que le Département du Lot est susceptible de mettre à disposition des parties de services, des ressources matérielles et logistiques, à disposition dudit syndicat pour l’exercice de ses compétences ;

CONSIDERANT : Le besoin de faire appel ponctuellement à d’autres compétences du Département (foncier, juridique, expertises ouvrages d’art, expertises sols…) ;

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IL EST CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de cette mise à disposition en définissant les domaines d’intervention, la nature des services fournis, leurs modalités d’exécution et de remboursement.

ARTICLE 2 : Assistance à la gestion administrative et financière du syndicat mixte des voies vertes du Lot Les services départementaux peuvent intervenir en appui du syndicat en toute matière relevant de l’administration générale, finances, marchés publics, domaine juridique,… Dans ce cadre, les parties de services du Département interviendront comme étant les services du syndicat mixte des voies vertes du Lot c'est-à-dire en régie directe.

ARTICLE 3 : Intervention dans les domaines techniques Le syndicat mixte des voies vertes du Lot est appelé à apporter son expertise dans certains domaines techniques, aménagements de type routier, ouvrages d’art,… Dans ces domaines, les services ou parties de services du Département pourront également intervenir comme étant les services du syndicat, c'est-à-dire en régie directe.

ARTICLE 4 : Mise à disposition des services du Département Pour effectuer les missions prévues aux articles 2 et 3, le Département mettra à disposition une partie des deux directions DEVL et DIM notamment le service PEAST et la direction adjointe GTOA. La mise à disposition concerne 4 agents territoriaux à titre principal et un nombre d’agent non déterminé à titre de concours ponctuel (cf. annexe). La composition des services mis à disposition pourra être modifiée d'un commun accord entre les parties, et ce, en fonction de l'évolution des besoins respectifs constatés par les parties. Ce type de modification fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 5 : Modalités de mise à disposition des services du Département Les parties de services du Département identifiées dans la présente convention seront mises à disposition du syndicat mixte des voies vertes du Lot, dans le cadre des dispositions de l’article L5721-9 du CGCT. Les services ou parties de services du Département interviennent sur demande du Président du syndicat auprès du chef de service mis à disposition. Pendant la durée de la mise à disposition, l'autorité fonctionnelle du service ou partie de service mis à disposition est exercée par le Président du syndicat. Celui-ci adresse directement ses instructions au directeur adjoint Patrimoine et Cadre de vie agissant comme pilote du projet et coordonnateur des services du Département, lui-même mis à disposition. L’ensemble des moyens fixes (bureaux, postes informatique…), de déplacement (voitures de service…) et humains n’étant mis que ponctuellement et partiellement (pas de local ou moyen spécifiquement

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affecté au Syndicat) au service du syndicat, ceux-ci sont intégralement assurés par le Département pour tous les risques liés à leur usage (accident, bris de machine…), même durant le temps où ils interviennent pour le syndicat. Le Président du syndicat pourra donner sous sa responsabilité et sa surveillance, délégation de signature aux responsables des services concernés pour l’exécution des missions précitées. Les réunions de coordination entre le syndicat et les services concernés se tiendront lors de comités techniques et de comités de pilotage.

ARTICLE 6 : Modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services, ou parties de services, mis à disposition par le Département Le remboursement des frais sera réalisé en prenant en compte le coût horaire de chaque agent multiplié par le nombre d’heures passées. Le coût horaire correspond au traitement brut chargé des agents auquel s’ajoutent les dépenses de déplacement et un prorata de charges de structure. En raison de l’évolution des charges et des besoins, ce coût sera susceptible d’être actualisé chaque année, sur la base du coût réel moyen. La base 2021 est évaluée au total à 126 000 € et est détaillée dans le tableau figurant en annexe. Le remboursement au Département interviendra annuellement sur la base d’un temps de travail évalué à 1.65 ETP. Il devra être reversé au Département au plus tard au 31 janvier de l’année n+1.

ARTICLE 7 : Responsabilité Le syndicat mixte des voies vertes du Lot garantira le Département du Lot de toute recherche de sa responsabilité directe par des tiers, pour des faits, ou des dommages consécutifs aux missions réalisées dans le cadre de la mise à disposition. En effet, les services, ou parties de services, du Département mis à disposition interviendront comme étant les services du syndicat. A titre récursoire, et seulement à ce titre, le syndicat mixte des voies vertes du Lot pourra rechercher la responsabilité du Département pour faute, lorsque le syndicat aura été condamné dans une instance qui fera clairement ressortir une faute des services mis à disposition.

ARTICLE 8 : Assurances Le syndicat mixte des voies vertes du Lot s’engage à souscrire des contrats d’assurances responsabilité, ceci dans la mesure où, les services, ou parties de services du Département mis à disposition, interviendront comme étant les services du syndicat. Le Département du Lot s’engage à informer ses assureurs des différentes mises à disposition de ses services, ou parties de services. Pour les risques statutaires, les services mis à disposition sont couverts par les assurances du Département.

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ARTICLE 9 : Durée de la convention

La présente convention de mise à disposition des services du Département est conclue pour une durée de cinq années à compter de sa date de signature. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.

ARTICLE 10 : Résiliation de la convention Il pourra être mis fin à l’exécution de la présente convention, en cas de non respect ou d’inexécution par l’une ou l’autre des parties d’une obligation, ceci après mise en demeure d’un mois restée sans effets. La présente convention sera résiliée de plein droit sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité ou action judiciaire. Cette convention pourra être résiliée avant son terme, à la demande de l’une ou l’autre des parties contractantes, pour un motif d’intérêt général lié à l’organisation de ses propres services, à l’issue d’un préavis de six mois.

ARTICLE 11 : Règlement des litiges Le tribunal compétent pour trancher les litiges engendrés par la présente convention est le tribunal suivant :

Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV

BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7

Cahors, le Pour le président, le vice-président délégué

Christophe PROENÇA

Le président du syndicat mixte des voies vertes du Lot,

Serge RIGAL

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Annexe : liste des parties de services mis à disposition

Agent mis à disposition % ETP

maximal Catégorie Direction Pôle Service

Coût total

Directeur 0,20 A DEVL PCV PEAST

Coordonnateur administratif et relai au niveau cellule

0,15 A DEVL PCV PEAST

Coordonnateur technique 0,7 A DIM GTOA PCV

Gestionnaire budgétaire et comptable

0,5 B DEVL PCV PEAST

Autres apports ponctuels 0,1 A Toutes Tous Tous

Total 1,65 1,15 ETP cat. A + 0,5 ETP cat. B + 0 cat. C 126 000 €

Base retenue (salaires, charges sociales, frais structures) avec un total annuel de 1 596 h (1 ETP)

catégorie A : un coût horaire de 52 €

catégorie B : un coût horaire de 38 €

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DCS n° 2021-07 : Débat d’orientation budgétaire Le projet de budget primitif pour l’exercice 2021 sera présenté au comité syndical lors de sa prochaine séance le 18 mars 2021. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et à l’article 19 du règlement intérieur, le comité syndical est préalablement invité à débattre des orientations générales à retenir pour ce nouvel exercice. Les grandes orientations du budget sont exposées à la fois en dépenses et en recettes en annexe. Après en avoir délibéré, le comité syndical décide à l’unanimité :

de donner acte au président de sa communication sur les principales orientations budgétaires telles que présentées en annexe.




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Syndicat mixte des voies vertes du Lot – Rapport DOB 2021 1 sur 10

Syndicat mixte

des voies vertes du Lot

Rapport de Débat d’orientation budgétaire 2021

Le présent rapport se propose d’aborder, en fonctionnement et en investissement, les besoins pressentis pour 2021 en tenant compte des pistes de financement connues à ce jour.

1 Rappel Le Syndicat regroupe :

- le Département du Lot ; - la communauté d’agglomération du Grand Cahors ; - la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne ; - la communauté de communes du Grand Figeac ; - la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble ; - la commune de Cénevières ; - la commune de Saint-Martin-Labouval.

Le Département du Lot assume une participation financière totale qui s’établit à hauteur de 50 % du reste à charge des coûts supportés par le syndicat mixte au titre du socle commun de compétences et des attributions à la carte, déduction faite des subventions reçues de l’Europe, de l’Etat et de la Région. Les 50 % restants seront pris en charge par le biais de contributions financières versées par les autres membres du syndicat mixte que sont les communes et groupements de communes, selon les modalités suivantes :

- Pour le socle commun de compétences : o Chacun de ces membres contribuera aux dépenses de fonctionnement relatives au

socle commun de compétences (à l’exception des dépenses relatives à l’entretien courant des voies vertes) selon la clé de répartition suivante : population DGF de l’année n-1 du membre / population DGF de l’année n-1 de la totalité des membres (hors Département du Lot). Le montant de la contribution ne saurait être inférieur à 2,5 % des dépenses concernées ;

o Chacun de ces membres contribuera aux dépenses d’entretien des voies vertes sur la base d’un coût mutualisé au mètre linéaire et facturé auprès de chacun de ces membres en fonction du métrage de linéaire annuel de voie verte en service sur son territoire ;

- Pour les attributions à la carte :

o Chacun de ces membres contribuera aux dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives aux unités d’aménagement géographique se trouvant sur son territoire sur la base d’un coût au mètre linéaire mutualisé à l’échelle de l’unité d’aménagement géographique correspondante.

Le document d’orientation budgétaire permet d’établir un prévisionnel des dépenses et des recettes à réaliser pour l’exercice budgétaire 2021 en prévision de l’élaboration et du vote du budget primitif 2021. Le présent rapport est établi sur la base de la programmation pluri-annuelle 2021-2022 adoptée en conseil syndical du 7 octobre 2020, rappelé ci après.

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2 Programmation pluri annuelle 2021 2022 Le programme d’investissement 2021 repose sur la mise en œuvre de la programmation arrêtée lors du comité syndical du 7 octobre 2020 et rappelée ci-dessous :

Unité géographique

d’aménagement Section

Tracé en Km

Descriptif des travaux ou études

Coût estimatif au stade esquisse (K€ HT)

Année prévisionnelle de réalisation

UG1 vallée de la Dordogne

Linéaire entier

Souillac-Gagnac/Cère

Etudes de définition de tracé, foncière et environnementale

75 2021

UG 3 Lot moyen Douelle - Cahors

Douelle-Mercuès

7,3 Maîtrise d’œuvre et travaux (VRD 800 K€ et serrurerie 200 K€)

1 000 2021


Mercuès- Cahors

5

Maîtrise d’œuvre AMO conception spécifique ouvrage d’art : passage en talus sous voie ferrée

50 2021


Mercuès- Cahors

5 Travaux et MOe 1 250 2022

UG 4 Lot amont Cahors Cabessut-Arcambal

7,5 Déferrement section : 200 Maîtrise d’œuvre et travaux : 1 000

1 200 2022

Dont 50 Moe 2021

UG4 Lot amont Cajarc-Larroque Toirac

10

Déferrement section : 200 Eclairage tunnel : 245 Sécurité falaises : 100 Maîtrise d’œuvre et travaux : 1 400

1 945 2022 Dont 50

Moe 2021

UG 4 Lot amont Le Soulié-Capdenac

1,5

Maîtrise d’œuvre conception spécifique : passage en talus et réhabilitation tunnel de Vic

50 2021

Sous total 2021 1 225

Sous total 2022 4 345

Linéaire fin 2022

29,8 Total programme 2021 2022

5 570

3 Evolution prévisionnelle des dépenses et recettes de fonctionnement 2021 31 Reprises de 2020 Le premier budget 2020 a essentiellement consisté à engager les moyens d’études préliminaires nécessaires pour appréhender les procédures environnements, préparer l’état des lieux avant mise à disposition de l’ex voie ferrée Cahors Capdenac, approcher les enveloppes financières nécessaires et provisionner certains achats. Une partie de ces crédits 2020 n’a pas pu être ni engagée ni dépensée. Les besoins étant toujours présents, la réinscription de ces lignes est proposée après constatation du compte de gestion, approbation du compte administratif et réaffectation du résultat. Leur coût sera assumé par le report du résultat.

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Sont concernés par unité géographique d’aménagement : Pour l’UG4 Cahors Capdenac : D’une part, les études engagées par le Département avant la création du syndicat pour un coût total de 51 436 €

Investigations subaquatiques des fondations des ponts : 8 160 €

Analyse structurelle et peintures des ponts fer : 34 276 €

Suivi de l’occupation des tunnels par les chauves-souris : 9 000 € Ces dossiers sont réalisés ou en phase de finalisation et seront facturés durant le 1er semestre. D’autre part, la taxe foncière à hauteur de 15 000 €, inscrite si la ligne nous avait été confiée dès 2020 et qui sera réaffectée au paiement de celle de 2021. Pour l’UG3 Douelle Cahors : Les levers topographiques et sondages géotechniques pour la création ex nihilo de la voie verte entre Mercuès et l’entrée ouest de Cahors. Le coût de 29 718 € n’est pas entièrement réalisé (en attente d’une autorisation de SNCF réseau) et est donc repris. Pour l’UG 1 Vallée de la Dordogne : Le repérage des enjeux naturalistes pour 2 050 € et la participation à hauteur de 36 000 € à l’étude de tracé pour relier Souillac à la voie verte existante en Dordogne, en franchissant l’obstacle du « Pas de Raysse », portée par EPIDOR. Cette étude étant ramenée à 54 000 € au lieu de 80 000 €, il est proposé de ramener notre participation à 24 300 € et de provisionner les crédits dégagés en imprévus pour l’UG1 soit 10 804 €. Au total, ce sont 138 148 € qui seraient repris et assumés par les contributions de l’an dernier. 32 Propositions d’évolution des dépenses de fonctionnement en 2021 321 Dépenses de personnel L’essentiel des charges nouvelles 2021 concerne le personnel départemental mis à disposition. En effet, le fonctionnement du syndicat est assuré uniquement par la mise à disposition de moyens présents au sein du Département (mobilisation partielle de plusieurs agents et compétences avec des temps consacrés à la planification, au secrétariat, à la comptabilité et à la mise en œuvre opérationnelle (laboratoire routier…). La mise à disposition est formalisée par une convention avec le Département. Elle porte sur la mise à disposition de 1,65 ETP. Ce coût est estimé en année pleine à 126 000 €. 322 Autres dépenses En l’absence de patrimoine propriété du syndicat (pas de tunnel à éclairer, pas de points d’eau ni d’entretien de voie), les autres dépenses prévues sont :

1 000 € pour le lancement des consultations de maitrise d’œuvre

1 000 € pour d’éventuels frais de notaires, juristes, centre de gestion…

1 000 € pour d’éventuels frais de publicité

6 000 € pour le futur contrat d’assurance

Au total, le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement s’élève à 273 148 €. 33 Propositions d’évolution des recettes de fonctionnement en 2021 Il est prévu de financer les dépenses par 138 148 € de report de fonctionnement 2020 et par 135 000 € de contribution 2021 des membres du syndicat selon le décompte suivant calculé selon les statuts du syndicat :

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Synthèse participations 2021 Contribution fonctionnement

7473 Participations statutaires du Département 67 500,00

7474 Participations statutaires de CAUVALDOR 20 639,22

7474 Participations statutaires de GRAND CAHORS 17 439,79

7474 Participations statutaires de VALLEE LOT ET VIGNOBLE 6 665,62

7474 Participations statutaires de GRAND FIGEAC 19 380,37

7474 Participations statutaires de CENEVIERES 1 687,50

7474 Participations statutaires de ST MARTIN LABOUVAL 1 687,50

Total 135 000,00

Nota : Le calcul pour les participations au fonctionnement a été fait sur la base de la population DGF N-2 ; il va être précisé d’ici le 18 mars mais ne devrait bouger qu’à la marge.

4 Evolution prévisionnelle des dépenses et recettes d’investissement 2021 41 Propositions d’évolution des dépenses d’investissement en 2021

411 Reprises de dépenses non réalisées en 2020

280 000 € étaient inscrits au BP 2020. L’essentiel des crédits n’a également pas pu être dépensé. Seuls 5 538 € ont été liquidés (AMO sur l’UG3), 10 362 € sont engagées et restent à réaliser. Pour le reste, les besoins étant toujours présents, la réinscription de ces lignes sera proposée lors de l’adoption du compte administratif. Leur coût sera assumé par une même reprise des recettes perçues et non utilisées. Sont concernés : UG4 : Les études naturalistes (dossier cas par cas) et de maitrise d’œuvre 75 000 € (phases études des tronçons Cahors-Arcambal, Cajarc-St Pierre Toirac et Le soulié-Capdenac) et une inscription de 5 000 € pour des acquisitions d’opportunité). UG3 : Les études naturalistes (dossier cas par cas) et de maitrise d’œuvre pour 100 000 € UG 1 : Les études naturalistes (dossier cas par cas) et de maitrise d’œuvre pour 30 000 € et l’acquisition pour 70 000 € de la voie Souillac-Le Pigeon-Baladou-Martel

412 dépenses nouvelles 2021 Les dépenses correspondantes à l’année 2021 sont donc proposées dans le tableau ci-dessous et inscrites en TTC. Elles permettraient de :

de poursuivre les études de maitrise d’œuvre pour les trois tronçons programmés en travaux pour les UG3 et UG4 ;

d’étudier le tracé sur l’UG1

de réaliser les travaux fin 2021 pour le tronçon Douelle-Mercues. Au total, le montant prévisionnel des dépenses d’investissement s’élève à 1 750 000 €.

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42 Propositions d’évolution des recettes d’investissement en 2021

421 FCTVA Pour les parties éligibles au FCTVA, le versement de ce fond intervenant en année N+1, il est proposé d’autofinancer la TVA pour la première année de travaux N (soit 2021) et de réaffecter cette « recette 2022 » pour le financement des opérations de l’année N+1 (soit 2022). Il se trouve en effet que les travaux à engager se feront bien sur une propriété du syndicat entre Douelle et Mercuès, les transferts fonciers étant en cours, et qu’ils seront donc éligibles au

Réalisé 2020 RAR 2020 Inscription 2021 Opéra d'ordre CA 2020 Budget 2021

Résultat d'investissement 0,00 5 538,00 5 538,00

20 Imprévus 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

programme 0,00 0,00 0,00

diag falaise 0,00 0,00 0,00

signalisation 0,00 0,00 0,00

diag naturaliste 0,00 0,00 0,00

diag ouvrages 0,00 0,00 0,00

2031 études MOE 5 538,00 0,00 270 000,00 0,00 189 100,00 459 100,00

UG 4 lot Amont: 0,00 120 000,00 0,00 64 638,00 184 638,00

Tr cahors arcambal 60 000,00 35 000,00 95 000,00

Tr arcambal st géry 0,00 0,00 0,00

Tr st géry st cirq 0,00 0,00 0,00

Tr st ciq calvignac 0,00 0,00

Tr calvignac cajarc 0,00

Tr Cajarc Larroque 60 000,00 60 000,00

Tr Larroque Le Soulié

Tr Le Soulié capdenac 0,00 29 638,00 29 638,00

UG 3 lot moyen Douelle Cahors 5 538,00 0,00 60 000,00 0,00 94 462,00 154 462,00

Tr douelle mercues 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

Tr Cahors mercues 5 538,00 0,00 94 462,00 94 462,00

UG 2 lot aval soturac parnac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Tr soturac vire 0,00 0,00 0,00 0,00

Tr vire puy l'eveque 0,00 0,00 0,00

Tr puy l'eveque castelfranc 0,00

Tr castelfranc luzech 0,00

Tr luzech parnac 0,00

UG 1 Dordogne 0,00 90 000,00 0,00 30 000,00 120 000,00

Tr souillac Dpt 24 0,00

Tr souillac le pigeon 30 000,00 30 000,00

Tr Le pigeon creysse 90 000,00 90 000,00

Tr creysse vayrac 0,00

Tr vayrac puybrun 0,00

Tr puybrun gagnac 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00

schéma d'interprétation 0,00 0,00 0,00

20421 Signalétique 0,00 0,00 0,00

2 041 582 fonds de concours 0,00 0,00

2111 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00

acquisitions foncières Lot amont 0,00 5 000,00 5 000,00

acquisitions foncières Dordogne 0,00 70 000,00 70 000,00

2152/127 installation voirie 0,00 0,00 0,00

2157/126 Achat matériel 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et d'informatique 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Voiries

UG 3 lot moyen Douelle Cahors 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00

Tr douelle mercues 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00

UG 4 lot Amont: 10 362,00 10 362,00

Tr Cajarc Larroque 4 824,00 4 824,00

Tr Le Soulié capdenac 5 538,00 5 538,00

Total 5 538,00 10 362,00 1 470 000,00 0,00 269 638,00 1 750 000,00

CHAPITRE 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS

CHAPITRE 20: IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

CHAPITRE 21: IMMOBILISATIONS CORPORELLES

CHAPITRE 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT

AR Prefecture



FCTVA. La question reste posée pour l’éligibilité des travaux sur l’ancienne voie Cahors Capdenac.

422 Subventions A ce jour, plusieurs demandes de subventions sont en cours ou vont être réalisées dans l’année.

Appel à projet national « mobilités actives » ciblé sur les circulations urbaines en octobre 2020 :

section INV Réalisé en

2021

Montant

subv 2021

Réalisé en

2022

Montant

subv 2022

Total

réalisé

Montant

total subv

Douelle

Mercuès

1 000 000 1 000 000 400 000

40%

0 0 1 000 000 400 000

Mercuès

Cahors

1 300 000 50 000 20 000

40%

1 250 000

40%

500 000

40%

1 300 000 520 000

Cahors

Arcambal

1 200 000 50 000 20 000

50%

1 150 000 575 000

50%

1 200 000 600 000

total 3 500 000 1 100 000 440 000 2 400 1 075 000 3 500 000 1 520 000

Le résultat doit être prononcé courant février, début mars.

Programme REAC EU 1er trimestre 2021 : il s’agit du plan de relance de l’Europe sur 2021-2022. Le programme adopté en octobre 2020 a été positionné mais il s’avère que là aussi les circulations cyclables dans les zones urbaines soient privilégiées. La totalité des tronçons programmés n’y figurent pas, notamment Cajarc-Larroque Toirac. Aucun taux n’est pour l’heure avancé.

Vallée Section kilométrage

Montant travaux HT en M€

Dordogne Souillac-Baladou 8 1,5

Lot Douelle-Cahors 12,5 2,3

Lot Cahors-Arcambal 7,5 1,2

Lot Cajarc-Larroque Toirac

10 1,9

Total 38 6,9

Programme Région Occitanie dédié à la grande itinérance d’intérêt régional : 25% des dépenses éligibles dans la limite d’une subvention annuelle de 1,5 M€. Les dossiers seront déposés dès que les éléments techniques nécessaires auront été élaborés. A noter qu’un doute persiste sur la possibilité de présenter des dépenses liées à un revêtement à base de bitume ou de béton, a priori exclu dans le règlement d’aide régional alors qu’il constitue le principal des dépenses du projet.

Dans ces conditions assez incertaines sur l’obtention des subventions, qui pourraient dans l’idéal réduire considérablement l’appel aux contributions des membres, il a été décidé pour le DOB de ne retenir que les hypothèses de l’obtention des subventions attendues de l’appel à projet et de la Région. Dans ces conditions, les recettes d’investissement seraient les suivantes par unités d’aménagement :

AR Prefecture



Hypothèse 1

Si aucune aide n’était obtenue, le solde à autofinancer serait de 1 740 000 € et se répartirait comme suit entre les unités d’aménagement : Hypothèse 2

Restes à

réaliser

Nouveaux

crédits

Restes à

réaliser

Subvention

aap mobilité

active

subv région Emprunt Autre recette

UG 4 lot amont Cahors Capdenac

Tr cahors arcambal 60 000,00 60 000,00 25 000,00 12 500,00 37 500,00 22 500,00



Tr st ciq calvignac 0,00 0,00 0,00

Tr calvignac cajarc 0,00 0,00 0,00

Tr Cajarc Larroque 60 000,00 60 000,00 12 500,00 12 500,00 47 500,00


Tr Le Soulié capdenac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 50 000,00 70 000,00

UG 3 lot moyen Douelle Cahors

Tr douelle mercues 1 200 000,00 1 200 000,00 400 000,00 250 000,00 650 000,00 550 000,00

Tr Cahors mercues 60 000,00 60 000,00 20 000,00 12 500,00 32 500,00 27 500,00

total 0,00 1 260 000,00 1 260 000,00 0,00 420 000,00 262 500,00 0,00 0,00 682 500,00 577 500,00

UG 2 lot aval soturac parnac

Tr soturac vire 0,00 0,00 0,00

Tr vire puy l'eveque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Tr puy l'eveque castelfranc 0,00 0,00 0,00 0,00

Tr castelfranc luzech 0,00 0,00 0,00 0,00

Tr luzech parnac 0,00 0,00 0,00

total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

UG 1 Dordogne 0,00

Tr souillac Dpt 24 0,00 0,00

Tr souillac le pigeon 0,00 0,00 0,00

Tr Le pigeon creysse 90 000,00 90 000,00 90 000,00

Tr creysse vayrac 0,00 0,00

Tr vayrac puybrun 0,00 0,00 0,00

Tr puybrun gagnac 0,00 0,00

total 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00

20421 0,00 0,00

Compte 1311 0,00 0,00 0,00

Compte 1318 0,00 0,00

TOTAL 0,00 1 470 000,00 1 470 000,00 0,00 445 000,00 287 500,00 0,00 0,00 732 500,00 737 500,00

Nom de l'opération

Dépenses

Total

dépenses

Recettes

Total

recettes

Solde

autofinancé (ou

excédent si

négatif)

Restes à

réaliser

Nouveaux

crédits

Restes à

réaliser

Subvention

aap mobilité

active

subv région Emprunt Autre recette

UG 4 lot amont Cahors Capdenac

Tr cahors arcambal 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00



Tr st ciq calvignac 0,00 0,00 0,00

Tr calvignac cajarc 0,00 0,00 0,00

Tr Cajarc Larroque 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00


Tr Le Soulié capdenac 0,00 0,00 0,00 0,00

total 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00

UG 3 lot moyen Douelle Cahors

Tr douelle mercues 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00

Tr Cahors mercues 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

total 0,00 1 260 000,00 1 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 000,00

UG 2 lot aval soturac parnac

Tr soturac vire 0,00 0,00 0,00

Tr vire puy l'eveque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Tr puy l'eveque castelfranc 0,00 0,00 0,00 0,00

Tr castelfranc luzech 0,00 0,00 0,00 0,00

Tr luzech parnac 0,00 0,00 0,00

total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

UG 1 Dordogne 0,00

Tr souillac Dpt 24 0,00 0,00

Tr souillac le pigeon 0,00 0,00 0,00

Tr Le pigeon creysse 90 000,00 90 000,00 90 000,00

Tr creysse vayrac 0,00 0,00

Tr vayrac puybrun 0,00 0,00 0,00

Tr puybrun gagnac 0,00 0,00

total 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00

20421 0,00 0,00

Compte 1311 0,00 0,00 0,00

Compte 1318 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 1 470 000,00 1 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470 000,00

Nom de l'opération

Dépenses

Total

dépenses

Recettes

Total

recettes

Solde

autofinancé (ou

excédent si

négatif)

AR Prefecture



Selon l’hypothèse1, et en l’absence de recours à l’emprunt pour 2021, la participation des membres au titre des dépenses d’investissement s’élèverait à :

Synthèse participations 2021 Contribution

investissement

7473 Participations statutaires du Département 368 750,00

7474 Participations statutaires de CAUVALDOR 45 000,00

7474 Participations statutaires de GRAND CAHORS 303 742,61

7474 Participations statutaires de VALLEE LOT ET VIGNOBLE 0,00

7474 Participations statutaires de GRAND FIGEAC 17 784,34

7474 Participations statutaires de CENEVIERES 620,38

7474 Participations statutaires de ST MARTIN LABOUVAL 1 602,66

Total 737 500,00

CHAPITRE 002 : EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

002 Affectation du résultat année N-1 0,00

TOTAL 737 500,00

5 L’état de la dette Sans objet, le syndicat n’ayant pas contracté d’emprunt.

6 Les éléments en débat pour 2021 Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des participations des membres dans le cas optimal d’obtention des subventions sollicitées :

Dans un souci de lisibilité, le tableau détaille la participation au fonctionnement et à l’investissement mais les écritures comptables inscriront le total de ces contributions en fonctionnement avec un prélèvement via la section de fonctionnement (dépenses) pour basculer en recette d’investissement. Au sujet des contributions L’inconnue sur les aides sollicitées doit interroger sur les capacités des membres à assumer les premiers travaux en cas de non obtention des aides sollicitées. En l’absence de réponse au moment du vote du BP, il peut être inscrit un prévisionnel de subvention idéal ou plus modeste et lors de la DM1, un échelonnement des travaux et donc des contributions ou un recours à l’emprunt pourront être étudiés si besoin pour équilibrer le budget. Au sujet de l’échéancier Au vu des premières investigations et discussions avec l’Etat (DREAL et DDT), les procédures environnementales (dossiers cas par cas) pourraient aboutir dès septembre pour les tronçons Cahors-Arcambal, Cajarc-St Pierre Toirac et Le soulié-Capdenac, voire Souillac-le Pigeon. Il n’y aura pas de procédure loi sur l’eau hormis (le tronçon Mercues Cahors) du fait de l’absence de collecte des eaux pluviales. Par contre, la formalisation de la convention de délégation de gestion avec SNCF réseau reste le point essentiel à lever pour engager les travaux sur l’UG4 : elle peut conduire à décaler les

Contribution

fonctionnement

Contribution

investissement

Total participation

2021

7473 Participations statutaires du Département 67 500,00 368 750,00 436 250,00

7474 Participations statutaires de CAUVALDOR 20 639,22 45 000,00 65 639,22

7474 Participations statutaires de GRAND CAHORS 17 439,79 303 742,61 321 182,40

7474 Participations statutaires de VALLEE LOT ET VIGNOBLE 6 665,62 0,00 6 665,62

7474 Participations statutaires de GRAND FIGEAC 19 380,37 17 784,34 37 164,71

7474 Participations statutaires de CENEVIERES 1 687,50 620,38 2 307,88

7474 Participations statutaires de ST MARTIN LABOUVAL 1 687,50 1 602,66 3 290,16

135 000,00 737 500,00 872 500,00

Synthèse participations 2021

Total

AR Prefecture



inscriptions pour les travaux sur l’UG4 mais il est proposé de conduire dès maintenant (et donc sur le BP 2021) les études de maîtrise d’œuvre et d’enlèvement des rails pour disposer de tous les éléments et engager les travaux dès que possible. Au sujet du recours à l’emprunt

Les tableaux sont équilibrés par un recours à l’autofinancement par les contributions des membres. Ce point reste à valider et cette dernière décision repose, pour 2021, essentiellement sur l’arbitrage de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors qui en supportera le principal impact. Les travaux sont en effet concentrés sur l’UG 3 à hauteur de 1,26 M€ €, la CA du Grand Cahors assumera au minimum 303 744 € de participation pour 2021 contre 17 784 € pour la CC du Grand Figeac, 45 000 € pour Cauvaldor, 1 603 € pour St Martin Labouval et enfin 620 € pour Cenevières. En cas d’absence de subvention, ces participations doubleraient ! Par contre en 2022, les investissements pourraient se monter à près de 5 M € TTC impactant les EPCI entre 1,3 M€ (fort taux d’aides) et jusqu’ à 2,5 M€ (en l’absence d’aides) dans une proportion 2/3 Cahors et 1/3 Figeac : le recours à l’emprunt pourrait alors se révéler incontournable. Si les hypothèses formulées dans le présent rapport était retenues, le budget 2021 du syndicat se présenterait comme suit.

AR Prefecture



Rappel : résultat 2020 : 418 148 € : 138 148 € inscrits en recette (en report) de fonctionnement (chapitre 002) et la différence soit 280 000 € est portée en investissement au chapitre 1068.

Libéllé Inscription2021CA 2020 reports

et réaffectationBudget 2021

22 Imprevus UG1 0,00 10 804,00 10 804,00

135 000,00 127 344,00 262 344,00

60 achat et variation de stocks

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00

60612 énergie et électricité 0,00 0,00 0,00

60631 fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00

60632 fournitures de petit equipement 0,00 0,00 0,00

60633 fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00

60636 vetements de travail 0,00 0,00 0,00

6064 fournitures administratives 0,00 0,00 0,00

61 services extérieurs

611 Contrats prestations de services 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien de terrains 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien de batiments publics 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien de voirie 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien et réparation sur biens mobiliers 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00

6161 Assurance multirisques 6 000,00 0,00 6 000,00

6168 Autres assurances 0,00 0,00 0,00

6184 Versement à des organismes de formation 0,00 0,00

62 autres services extérieurs

6218 remboursement de frais de personnel 126 000,00 0,00 126 000,00

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 000,00 3 840,00 4 840,00

6225 Indemnités au comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires: conseil juridique, huissiers, géomètres… 1 000,00 3 840,00 4 840,00

6227 Frais d'actes et de contentieux: acquisitions foncières, avocats… 0,00 0,00 0,00

623 Publicité, publications, relations publiques 1 000,00 0,00 1 000,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 1 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00

6238 Frais divers de publicité 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements, missions et réceptions 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00

6257 Receptions 0,00 0,00 0,00

6261 Frais postaux 0,00 0,00 0,00

6262 Téléphone 0,00 0,00 0,00

627 services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00

628 Divers

6281 Concours divers: cotisations CDG… 1 000,00 25 300,00 26 300,00

62878 Remboursement de frais 83 204,00 83 204,00

6288 abonnement antivirus 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 15 000,00 15 000,00

737 500,00 0,00 737 500,00

O23 Versement à la section d'investissement 737 500,00 0,00 737 500,00

0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission élus 0,00 0,00 0,00

6573 subvention organismes publics 0,00 0,00 0,00

6574 subvention aux associations et personnes privées 0 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

6611 Intérêts des emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

CHAPITRE 67: AUTRES CHARGES 0,00 0,00 0,00

6711 charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

CHAPITRE 042: AUTRES CHARGESOPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041/042 0,00 0,00

6 811 dotation amortissement études 0,00 0,00

TOTAL 872 500,00 138 148,00 1 010 648,00

CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL

CHAPITRE 023: VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 027 : AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

CHAPITRE 66: CHARGES FINANCIERES

AR Prefecture


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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS