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CHER EMPLOI
Lobjectif de laide
Soutenir la cration et le dveloppement de lemploi dans le
Cher
Les bnficiaires
Les entreprises inscrites aux Registres du Commerce et des
Socits ou celui des Mtiers
qui crent des emplois dans le Cher et relvent des secteurs
industriel, artisanal, des
services lindustrie et lartisanat, du tourisme ou
agro-alimentaire et agro-industriel. Les activits de ngoce sont
exclues.
Les modalits dattribution
Les engagements de lentreprise :
Ne pas avoir procd des licenciements dans les 12 mois prcdant la
demande,
Les crations prises en considration sont celles prvues compter
de la date de dcision du Conseil gnral,
Le programme emplois doit tre ralis dans un dlai de trois ans
compter de la date du dpt de dossier auprs des services du Conseil
gnral,
Maintenir des effectifs et de lactivit dans le dpartement
pendant au moins 5 ans compter de la date du dernier versement de
laide.
Les montants et les formes daides
Dispositif
Cher Emploi Nombre de
cration
demplois
minimum sur
3 ans
Montant max de
la subvention
pour lemploi dun
bnficiaire du
RSA
Montant max
de la
subvention par
emploi
commun
Trs petite
entreprise
(moins de 10
salaris
2 CDI 4 200 1 400
Petites
entreprises (de
10 50
salaris)
3 CDI 3 300 1 100
Entreprises
moyennes (de
50 250
salaris)
4 CDI 2 100 700
Entreprises
250 salaris 20 CDI
Au cas par cas Au cas par cas
Lobtention dune aide donnera lieu systmatiquement la signature
dune convention entre le bnficiaire et le Conseil gnral.
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Au moment du conventionnement pour les entreprises procdant
moins de 10
recrutements, le chef dentreprise indiquera son intention ou non
de rechercher des candidats bnficiant du RSA.
Dans lhypothse, o il ne serait finalement pas procd lembauche
dallocataires du RSA, la subvention serait ramene au montant de
laide par emploi commun.
Pour les crations de postes, suprieures ou gales 10 emplois,
lobligation de crer 20% de nouveaux emplois rservs aux allocataires
du RSA sera maintenue. Cette obligation
constituera dsormais un minimum.
Les recrutements concernent tout salari, hors le chef
dentreprise.
A lissue de la priode dvolue pour lembauche soit 3 ans maximum,
il sera demand de justifier le nombre demplois total ainsi que le
nombre dallocataires RSA embauchs quelle que soit leur fonction
dans lentreprise.
Dans le cas o lentreprise recrutant au moins 10 personnes, ne
respecterait pas totalement lengagement dembauche de 20%
dallocataires du RSA, aucune aide lemploi ne sera verse, sauf
circonstances exceptionnelles justifiant labsence dembauche.
Une entreprise ayant intgr plus dallocataires du RSA que prvu
dans son programme dembauche pourra bnficier de laide majore pour
chaque recrutement effectu.
O se renseigner ?
Auprs du service conomie du Conseil gnral du Cher :
02.48.25.25.16 ou par mail
[email protected]
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CHER IMMOBILIER ENTREPRISES
Lobjectif de laide
Permettre linstallation et lextension dentreprises dans le Cher
en participant leur programme dinvestissement immobilier, crateur
demplois.
Les investissements ligibles
Programme dinvestissement immobilier comprenant lacquisition et
lamnagement de terrain et/ou lacquisition et lamnagement de
btiment, ou la construction de btiments en vue de linstallation ou
de lextension dune entreprise hors frais et honoraires divers.
Les bnficiaires
Les entreprises inscrites aux Registres du Commerce et des
Socits ou celui des Mtiers
qui crent des emplois dans le Cher et relvent des secteurs
industriel, commercial
artisanal, de services et ralisant un programme dinvestissement
dun montant minimum de 50 000 .
Les modalits dligibilits
Les PME sont ligibles sur lensemble du dpartement, Les grandes
entreprises sont ligibles uniquement en zone AFR soit dans les
communes suivantes:
Bourges ; La Chapelle-Saint-Ursin ; Chteauneuf-sur-Cher ; Focy ;
Levet ; Lissay-Lochy ;
Marmagne ; Massay ; Mehun-sur-Yvre ; Mreau ; Nozires ; Orval ;
Saint-Amand-Montrond ;
Saint-Doulchard ; Saint-Florent-sur-Cher ; Saint-Germain-du-Puy
; Saint-Hilaire-de-Court ;
Saint-Loup-des-Chaumes ; Sainte-Lunaise ; Le Subdray ; Trouy ;
Vallenay ; Vierzon.
Sont exclues les entreprises relevant des secteurs dactivits
indiqus dans les textes rgissant les aides linvestissement et
lemploi en faveur des PME et le zonage AFR, ainsi que les activits
de ngoce.
Recours une SCI ou une structure intermdiaire
A titre exceptionnel, lintervention dune socit civile immobilire
(SCI) ou dune structure intermdiaire pourra tre accepte mais la
condition quelle soit majoritairement compose des mmes associs que
lentreprise et que le capital de la socit civile immobilire
appartienne majoritairement ces derniers.
De plus, le recours une socit de crdit bail reste possible.
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Les montants et les formes daides
Montant de linvestissement
et nombre demplois CDI
ETP crer sur 3 ans
Aide linvestissement Aide lemploi
De 50 000 200 000
Minimum 2 emplois 25%
Cf : Tableau ci-dessous De 200 001 500 000
Minimum 6 emplois 25%
Suprieur 500 000
Minimum 25 emplois 125 000 maximum
Cette intervention sera verse hauteur de 40% sous forme davance
remboursable sans intrt et hauteur de 60% sous forme de
subvention.
Aides lemploi Montant max de la subvention
pour lemploi dun bnficiaire
du RSA
Montant max de la
subvention par emploi
commun
Trs petite entreprise
(moins de 10 salaris 4 200 1 400
Petites entreprises (de
10 50 salaris) 3 300
1 100
Entreprises moyennes
(de 50 250 salaris) 2 100 700
Entreprises 250
salaris
Au cas par cas Au cas par cas
Lobtention dune aide donnera lieu systmatiquement la signature
dune convention entre le bnficiaire et le Conseil gnral.
Au moment du conventionnement pour les entreprises procdant
moins de 10
recrutements, le chef dentreprise indiquera son intention ou non
de rechercher des candidats bnficiant du RSA.
Dans lhypothse, o il ne serait finalement pas procd lembauche
dallocataires du RSA, la subvention serait ramene au montant de
laide par emploi commun.
Pour les crations de postes, suprieures ou gales 10 emplois,
lobligation de crer 20% de nouveaux emplois rservs aux allocataires
du RSA sera maintenue. Cette obligation
constituera dsormais un minimum.
Les recrutements concernent tout salari, hors le chef
dentreprise.
A lissue de la priode dvolue pour lembauche soit 3 ans maximum,
il sera demand de justifier le nombre demplois total ainsi que le
nombre dallocataires RSA embauchs quelle que soit leur fonction
dans lentreprise.
Dans le cas o lentreprise recrutant au moins 10 personnes, ne
respecterait pas totalement lengagement dembauche de 20%
dallocataires du RSA, aucune aide lemploi ne sera verse, sauf
circonstances exceptionnelles justifiant labsence dembauche.
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Une entreprise ayant intgr plus dallocataires du RSA que prvu
dans son programme dembauche pourra bnficier de laide majore pour
chaque recrutement effectu.
O se renseigner ?
Auprs du service conomie du Conseil gnral du Cher :
02.48.25.25.16 ou par mail
[email protected]
