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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ------ AGENCE URBAINE DE TANGER PLAN D’AMENAGEMENT DU FUTUR POLE URBAIN MELLOUSSA & JOUAMAA PROVINCE FAHS ANJRA WILAYA DE TANGER-TETOUAN REGLEMENT D’AMENAGEMENT Version de la phase d’homologation Juin 2012 CABINET D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE AHMED IRAQI ARCHITECTE DPLG 12 rue Oued Souss Agdal Rabat TEL:0537778597 FAX:0537772856 GSM:0661185879 [email protected]

REGLEMENT D AMENAGEMENT - aut.gov.maaut.gov.ma/old/pa/melloussa/REGLEMENT PA MELLOUSSA JOUAMAA.… · de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme. - La loi n°25-90 promulguée par

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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

------

AGENCE URBAINE DE TANGER

PLAN D’AMENAGEMENT DU FUTUR POLE URBAIN

MELLOUSSA & JOUAMAA

PROVINCE FAHS ANJRA

WILAYA DE TANGER-TETOUAN

REGLEMENT D’AMENAGEMENT

Version de la phase d’homologation

Juin 2012

CABINET D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE AHMED IRAQI ARCHITECTE DPLG 12 rue Oued Souss Agdal Rabat TEL:0537778597 FAX:0537772856 GSM:0661185879 [email protected]

PLAN D’AMENAGEMENT DU FUTUR POLE URBAIN MELLOUSSA & JOUAMAA

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES. Le présent règlement accompagne le Plan d’Aménagement du futur pôle urbain

Melloussa & Jouamaa, sis dans la province de Fahs-Anjra, Wilaya de Tanger-Tétouan, document graphique dont il est indissociable.

Le règlement est établi conformément à : - La loi 12-90 promulguée par le dahir 1-92-31 du 15 Hijja 1412 (17 juin 1992)

relative à l’urbanisme. - Le décret n°2.92.832 du 27 Rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application

de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme. - La loi n°25-90 promulguée par dahir n°1-92-7 du 15 Hijja 1412 (17 Juin 1992)

relative aux lotissements, groupes d’habitation et morcellements. - Le décret n°2.92.833 du 25 Rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application

de loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitation et morcellements. - Le décret n°2.64.445 du 21 Chaabane 1384 (26 Décembre 1964) définissant les

zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.

- Le dahir des cimetières (Dahir du 28 Safar 1357(29 Avril 1938) portant création d’une zone d’isolement des cimetières dans les villes nouvelles).

- L’arrêté viziriel du 22 Joumada 1372 (9 mars 1953) portant réglementation de la hauteur sous plafond des locaux à usage d’habitation.

- La loi 61-00 promulguée par le dahir 1-02-176 du 1er Rabii 1423 (13 juin 2002) relative aux établissements touristiques.

- Le décret n° 2-02-640 du chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques.

- Le décret n°2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la Zone Spéciale de Développement Tanger Méditerranée.

ARTICLE 1 - PERIMETRE D’AMENAGEMENT. Le périmètre d’Aménagement est délimité par des lignes droites dont les points

d’intersection sont indiqués ci-dessous par les coordonnées Lambert :

A X 471 269,90 F X 479 115,24 K X 475507,28 P X 468540,86 Y 568 034,76 Y 564 363,48 Y 557659,37 Y 565452,33

B X 474 038,94 G X 479 407,28 L X 474489,25 Q X 468540,71 Y 568 147,87 Y 561 380,34 Y 558630,78 Y 566336,40

C X 477 839,89 H X 477 913,42 M X 471650,29 R X 468392,81 Y 569 084,21 Y 561 239,60 Y 561124,68 Y 566852,61

D X 476 692,21 I X 477 923,73 N X 470293,60 Y 565 701,13 Y 560887,08 Y 564530,24

E X 477 748,27 J X 477387,33 O X 468960,93 Y 564 363,97 Y 559632,92 Y 564654,05

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ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION. Le présent règlement s’applique à l’aire de l’étude définie et délimitée par le Plan

d’aménagement du futur pôle urbain Melloussa & Jouamaa, relevant des communes de Melloussa et Jouamaa, situées à la Province de Fahs-Anjra, Wilaya de Tanger-Tétouan.

Les dispositions de ce document s’appliquent aux constructions, aux lotissements, aux groupes d’habitations et aux morcellements, ainsi qu’aux modifications ou extensions des constructions existantes, intervenant après l’homologation de ce plan d’aménagement.

Les projets autorisés et approuvés, avant la date d’homologation de ce plan d’aménagement, continuent d’être valides selon le délai légal qui leur est accordé. Ils doivent être pris en considération dans le cadre dudit document. En cas d’omission de leur report sur ce plan d’aménagement, ils sont pris automatiquement en considération.

ARTICLE 3 – DIVISION DE L’AIRE D’ETUDE EN ZONES. L’aire de l’étude couverte par le présent plan d’aménagement est divisée en zones :

- La zone d’habitat individuel et collectif repérée par la lettre : B ;

- La zone d’habitat rural repérée par la lettre : HR ; - La zone de services et d’animation touristique repérée par la lettre : ZSA ; - Les zones d’activités repérées par les lettres ZI, IND, IND2 ; - La zone agricole repérée par la lettre : ZA ; - La zone de réserve stratégique repérée par la lettre : RS ;

- Les zones naturelles de protection de sites; Les limites des zones sont indiquées sur le plan d’aménagement et reportées sur la

légende dudit document.

ARTICLE 4 - VOIRIE, PARCS DE STATIONNEMENT ET PLACES PUBLIQUES. Pour les voies carrossables ou piétonnes, existantes ou à créer, représentées et

répertoriées sur le plan d’aménagement, La nomenclature en précise leurs emprises et leurs situations.

Pour les parcs de stationnement, représentés et répertoriés sur le plan d’aménagement, la nomenclature en précise leurs natures, leurs superficies et leurs situations.

Pour les places publiques, représentées et répertoriées sur le plan d’aménagement, la nomenclature en précise leurs natures, leurs superficies et leurs situations.

Ces voies, ces parcs de stationnement et ces places publiques feront partie du domaine public des communes de Melloussa et Jouamaa.

ARTICLE 5 : ESPACES VERTS PUBLICS. Les espaces verts publics (espaces boisés, récréatifs, parcs, jardins publics,

squares, places plantées, etc.) sont indiqués sur le plan d’aménagement et repérés par l’indice « V ». Sur les terrains réservés à ces espaces verts publics, toute construction est interdite à l’exception de petits édicules bas indispensables pour l’entretien et la bonne

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gestion de ces derniers (locaux d’entretien, Kiosque pour cafétéria, toilettes, etc.), sous condition qu’ils s’intègrent discrètement aux espaces plantés, que leur surface hors oeuvre ne dépasse pas 30m² et que leur hauteur maximale n’excède en aucun cas 3m.

ARTICLE 6 - EQUIPEMENTS PUBLICS. Le Plan d’Aménagement réserve des terrains pour des équipements publics de

différentes natures qui sont portés sur la légende du Plan d’Aménagement et indiqués par les indices suivants :

Ad : Administration E : Enseignement M : Mosquée MJ : Maison de jeunes FF : Foyer Féminin Sp : Terrain de sport GF : Gare ferroviaire GR : Gare routière Ci : Cimetière

L’occupation de ces terrains pour toute autre destination est interdite, notamment la construction de logements autres que ceux qui sont indispensables au fonctionnement de ces équipements, à l’exception des affectations provisoires autorisées et permises par la législation en vigueur.

Pour tout équipement public prévu par le plan d’aménagement, il est obligatoire d’y prévoir un parking de stationnement approprié et ce, à l’intérieur des emprises qui lui sont réservées.

ARTICLE 7 : EQUIPEMENTS DE PROXIMITE. Tout projet de lotissement, de création de groupes d’habitations ou touristique doit

prévoir des équipements de proximité répondant à la grille normative en vigueur à cet effet et ce, en plus des équipements socio-collectifs prévus par le plan d’Aménagement. De même, il y a lieu de prévoir des parcs de stationnement selon les besoins.

ARTICLE 8 : ACCES AUX PERSONNES A MOTRICITE REDUITE. Les dispositions urbanistiques et architecturales des équipements publics, des

espaces et lieux publics et des immeubles d’habitat collectif, doivent prévoir des rampes, des ascenseurs et des installations adaptés et ce, en vue de faciliter leur usage et leur accès pour les personnes à motricité réduite.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES COURS D’EAU. Dans toute l’aire couverte par le plan d’aménagement, tous les cours d’eau doivent

être préservés et protégés avec des servitudes non-aedificandi imposés par les services de l’Agence du Bassin Hydraulique de Loukouss.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES LIGNES ELECTRIQUES DE TRES HAUTE TENSION. Dans toute l’aire couverte par le plan d’aménagement, toutes les lignes de très

haute tension doivent être préservées et protégées avec des servitudes non-aedificandi imposées par les services de l’Office National de l’Electricité (ONE).

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TITRE II: NOMENCLATURE

1. LES VOIES ET LES ROUTES

Dénomination Emprise Etat Situation Planche

Autoroute 150 Existante M-28 PL 22

RN2 100 Existante L-26 PL 22

RP 4613 50 Existante AP-17 PL-13

Rue 1 10 A créer AC-41 PL35

Rue 2 10 A créer G-24 PL14

Rue 3 12 A créer E-23 PL14

Rue 4 12 A créer F-22 PL14

Rue 5 10 A créer D-21 PL14

Rue 6 12 A créer G-24 PL14

Rue 7 20 A créer K-27 PL20

Rue 8 10 A créer S-32 PL27

Rue 9 10 A créer Q-33 PL27

Rue 10 10 A créer Q-34 PL27

Rue 11 10 A créer Q-34 PL27

Rue 12 10 A créer R-32 PL27

Rue 13 10 A créer S-33 PL27

Rue 14 10 A créer R-44 PL39

Rue 15 12 A créer U-40 PL33

Rue 16 12 A créer P-44 PL38

Rue 17 10 A créer Q-43 PL33

Rue 18 20 A créer W-49 PL33

Rue 19 20 A créer L-20 PL15

Rue 20 10 A créer Q-18 PL11

Rue 21 12 A créer Q-17 PL11

Rue 22 10 A créer O-19 PL10

Rue 23 10 A créer P-19 PL10

Rue 24 12 A créer R-18 PL11

Rue 25 12 A créer N-20 PL15

Rue 26 10 A créer R-19 PL11

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Rue 27 10 A créer S-19 PL11

Rue 28 10 A créer S-19 PL16

Rue 29 12 A créer S-19 PL11

Rue 30 12 A créer U-24 PL16

Rue 31 20 A créer L-25 PL15

Rue 32 20 A créer AB-12 PL6

Rue 33 10 A créer P-11 PL4

Rue 34 10 A créer O-12 PL4

Rue 35 10 A créer P-12 PL4

Rue 36 10 A créer S-15 PL11

Rue 37 10 A créer P-12 PL4

Rue 38 10 A créer P-13 PL4

Rue 39 10 A créer R-14 PL11

Rue 40 10 A créer S-14 PL11

Rue 41 10 A créer R-16 PL11

Rue 42 10 A créer T-15 PL11

Rue 43 10 A créer T-15 PL11

Rue 44 10 A créer U-16 PL11

Rue 45 10 A créer V-17 PL11

Rue 46 12 A créer T-11 PL5

Rue 47 10 A créer T-12 PL5

Rue 48 10 A créer T-13 PL5

Rue 49 10 A créer T-13 PL5

Rue 50 12 A créer U-13 PL5

Rue 51 10 A créer AL-18 PL13

Rue 52 15 A créer V-13 PL5

Rue 53 10 A créer W-13 PL5

Rue 54 20 A créer AC-16 PL12

Rue 55 10 A créer AJ-9 PL7

Rue 56 15 A créer AL-9 PL7

Rue 57 10 A créer AI-11 PL7

Rue 58 10 A créer AJ-9 PL7

Rue 59 10 A créer AL-12 PL7

Rue 60 10 A créer AL-9 PL7

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Rue 61 10 A créer AK-12 PL7

Rue 62 10 A créer AK-11 PL7

Rue 63 10 A créer AL-12 PL7

Rue 64 15 A créer AS-5 PL3

Rue 65 15 A créer AR-5 PL3

Rue 66 50 A créer AB-32 PL28

Rue 67 50 A créer AL-26 PL23

Rue 68 15 A créer AA-29 PL22

Rue 69 10 A créer AA-30 PL22

Rue 70 10 A créer Y-30 PL21

Rue 71 Supprimée lors de la commission centrale

Rue 72 12 A créer AA-30 PL22

Rue 73 10 A créer AB-30 PL22

Rue 74 10 A créer AB-31 PL22

Rue 75 12 A créer AB-30 PL22

Rue 76 12 A créer AC-30 PL22

Rue 77 10 A créer AD-30 PL22

Rue 78 Supprimée lors de la commission centrale

Rue 79 Supprimée lors de la commission centrale

Rue 80 15 A créer AB-34 PL28

Rue 81 20 A créer V-32 PL27

Rue 82 20 A créer AC-45 PL40

Rue 83 10 A créer AI-36 PL29

Rue 84 15 A créer AJ-37 PL29

Rue 85 15 A créer AH-39 PL34

Rue 86 10 A créer AG-39 PL34

Rue 87 12 A créer AH-39 PL34

Rue 88 12 A créer AI-39 PL35

Rue 89 12 A créer AI-39 PL35

Rue 90 12 A créer AH-39 PL34

Rue 91 12 A créer AH-39 PL34

Rue 92 12 A créer AI-39 PL35

Rue 93 12 A créer AH-40 PL34

Rue 94 12 A créer AJ-40 PL35

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Rue 95 15 A créer AC-45 PL40

Rue 95_bis 12 A créer AG-39 PL34

Rue 96 12 A créer AE-40 PL34

Rue 97 12 A créer AF-40 PL34

Rue 98 12 A créer AF-40 PL34

Rue 99 12 A créer AG-40 PL34

Rue 100 8 A créer AH-40 PL34

Rue 101 8 A créer AH-40 PL34

Rue 102 12 A créer AI-40 PL35

Rue 103 12 A créer AE-40 PL34

Rue 104 12 A créer AF-40 PL34

Rue 105 12 A créer AE-41 PL34

Rue 106 12 A créer AF-41 PL34

Rue 107 12 A créer AE-41 PL34

Rue 108 12 A créer AD-42 PL34

Rue 109 12 A créer AD-42 PL34

Rue 110 12 A créer AD-42 PL34

Rue 111 12 A créer AE-41 PL34

Rue 112 12 A créer AF-42 PL34

Rue 113 12 A créer AF-42 PL34

Rue 114 12 A créer AF-42 PL34

Rue 115 12 A créer AF-42 PL34

Rue 116 12 A créer AG-42 PL34

Rue 117 12 et 20 A créer AG-41 PL34

Rue 118 12 A créer AH-41 PL34

Rue 119 80 A créer AC-47 PL40

Rue 120 20 A créer AI-47 PL41

Rue 121 20 A créer AH-47 PL40

Rue 122 50 A créer AK-48 PL41

Rue 123 12 A créer AG-41 PL34

Rue 124 50 A créer AF-53 PL45

Rue 125 20 A créer AF-54 PL45

Rue 126 30 A créer AP-49 PL41

Rue 127 15 A créer AN-40 PL35

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Rue 128 50 A créer AO-49 PL41

Rue 129 40 A créer AN-45 PL41

Rue 130 20 A créer AP-42 PL35

Rue 131 30 A créer AN-42 PL35

Rue 132 20 A créer AM-41 PL35

Rue 133 20 A créer AL-42 PL35

Rue 134 25 A créer AA-27 PL34

Rue 135 15 A créer AN-39 PL35

Rue 136 15 A créer AO-38 PL35

Rue 137 15 A créer AN-37 PL35

Rue 138 20 A créer AN-35 PL29

Rue 139 20 A créer AO-30 PL23

Rue 140 12 A créer AD-43 PL34

Rue 141 12 A créer AC-44 PL40

Rue 142 30 A créer R-30 PL21

Rue 143 12 A créer AG-39 PL34

Rue 144 10 A créer AI-36 PL31

Rue 146 10 A créer AG-41 PL34

2. LES CHEMINS PIETONS

Dénomination Emprise Etat Situation Planche

CP1 10 A créer P-12 PL4

CP2 10 A créer W-21 PL16

CP3 10 A créer W-22 PL16

CP4 10 A créer X-24 PL16

CP5 10 A créer R-32 PL27

CP6 10 A créer AB-29 PL22

CP7 10 A créer Z-42 PL34

CP8 10 A créer AB-44 PL40

CP9 10 A créer P-44 PL38

CP10 10 A créer AR-31 PL24

CP11 10 A créer AI-23 PL18

CP12 Supprimé lors de la commission centrale

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CP12_Bis 10 A créer AH-15 PL12

CP13 10 A créer AC-46 PL40

CP14 8 A créer AA-30 PL22

3. LES PARKINGS

Indice Affectation Surface en m² Etat Situation et n° de planche

Pa1 Parking 11370 A créer AN-6/PL2

Pa2 Parking 5100 A créer AL-8/PL7

Pa3 Parking 550 A créer Z-43/PL34

4. LES PLACES PUBLIQUES

Indice Affectation Surface en m² Etat Situation et n° de planche

PL1 Place 2380 A créer AB-31/PL32

5. LES ESPACES VERTS

Indice Affectation Surface en m² Etat Situation et n° de planche

V1 Espace vert 138784 A créer P-16/PL10

V2 Espace vert 229444 A créer R-17/PL11

V3 Espace vert 53230 A créer AT-5/PL3

V4 Espace vert 3270 A créer AU-6/PL3

V5 Espace vert 11980 A créer AA-29/PL22

V6 Espace vert 8015 A créer Z-31/PL22

V7 Espace vert 42040 A créer AD-31/PL22

V8 Espace vert 4270 A créer AC-29/PL22

V9 Espace vert 14362 A créer AC-31/PL22

V10 Espace vert 9490 A créer AB-32/PL28

V11 Espace vert 95000 A créer AJ-34/PL29

V12 Supprimé lors de la commission centrale

V13 Espace vert 1640 A créer AB-45/PL40

V14 Espace vert 9500 A créer AA-49/PL40

V15 Espace vert 121175 A créer AG-45/PL40

V16 Espace vert 14277 A créer AG-46/PL40

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V17 Espace vert 33280 A créer AQ-44/PL41

V18 Espace vert 235000 A créer AH/51/PL45

V19 Espace vert 9500 A créer AG-57/PL48

V20 Espace vert 1030 A créer Z-43/PL34

V21 Espace vert 11420 A créer AC-43/PL34

V22 Supprimé lors de la commission centrale

V23 Espace vert 9039 A créer AF-40/PL34

V24 Espace vert 3170 A créer AB-43/PL34

6. LES ADMINISTRATIONS

Indice Affectation Surface en m² Etat Situation et n°

de planche

Ad 1 Station de traitement 137316 A créer AB-33/PL28

Ad 2 Centrale électrique 167594 Existante AN-48/PL41

Ad 3 Siège de la commune 192 A créer Z-43/PL34

Ad 4 Administration 350 A créer Z-43/PL34

7. LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Indice Affectation Surface en m² Etat Situation et n°

de planche

E1 Ecole primaire 4516 A créer U-13/PL5

E2 Ecole primaire 7550 A créer M-19/PL10

E3 Ecole primaire 4300 A créer S-19/PL11

E4 Supprimée lors de la commission centrale

E5 Ecole primaire 4700 A créer AD-32/PL28

E6 Ecole primaire 5900 A créer G-23/PL14

E7 Ecole primaire 4200 A créer Q-34/PL27

E8 Supprimée lors de la commission centrale

E9 École primaire 2380 Existante AK-48/PL41

E10 Ecole primaire 2057 Existante AA-43/PL34

E11 Collège 17040 A créer Y-31/PL21

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8. LES MAISONS DE JEUNES

Indice Affectation Surface en m² Etat Situation et n°

de planche

MJ1 Maison des jeunes 750 A créer T-13/PL5

MJ2 Maison des jeunes 605 A créer R-19/PL11

MJ3 Maison des jeunes 580 A créer AL-12/PL7

MJ4 Maison des jeunes 680 A créer E-21/PL14

MJ5 Maison des jeunes 934 A créer AA-30/PL22

MJ6 Maison des jeunes 484 A créer AG-41/PL34

MJ7 Maison des jeunes 455 A créer Q-44/PL39

MJ8 Maison des jeunes 205 A créer AA-43/PL34

9. LES FOYERS FEMININS

Indice Affectation Surface en m² Etat Situation et

n°de planche

FF1 Foyer féminin 750 A créer T-13/PL5

FF2 Foyer féminin 605 A créer S-19/PL11

FF3 Foyer féminin 625 A créer AL-12/PL7

FF4 Foyer féminin 680 A créer E-21/PL14

FF5 Foyer féminin 1000 A créer AA-30/PL22

FF6 Foyer féminin 465 A créer AG-41/PL34

FF7 Foyer féminin 455 A créer Q-44/PL39

10. LES MOSQUEES

Indice Affectation Surface en m² Etat Situation et n° de planche

M1 Mosquée 427 Existant P-12/PL4

M2 Mosquée 2688 A créer V-13/PL5

M3 Supprimée lors de la commission centrale

M4 Mosquée 1134 Existant R-19/PL11

M5 Mosquée 1360 A créer E-21/PL14

M6 Mosquée 910 Existant AK-11/PL7

M7 Mosquée 950 Existant AB-29/PL22

M8 Mosquée 4400 Existant AB-31/PL22

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M9 Mosquée 1360 Existant R-33/PL27

M10 Supprimée lors de la commission centrale

M11 Mosquée 256 Existant AG-41/PL34

M12 Mosquée 2220 Existant Q-44/PL39

M 13 Mosquée 330 Existant AE-47/PL40

M14 Mosquée 155 Existant AA-43/PL34

11. LES CIMETIERES

Indice Affectation Surface en m² Etat Situation et n° de planche

Ci 1 Cimetière 20428 Existant P-12/PL4

Ci 2 Cimetière 16770 Existant R-14/PL11

Ci 3 Cimetière 58877 Existant V-21/PL16

Ci 4 Cimetière 41550 Existant AH-15/PL12

Ci 5 Cimetière 11330 Existant AB-29/PL22

Ci 6 Cimetière 17360 Existant AG-42/PL34

Ci 7 Cimetière 9210 Existant AH-50/PL45

Ci 8 Cimetière 13740 Existant AG-51/PL45

12. LES TERRAINS DE SPORTS

Indice Affectation Surface en m² Etat Situation et n° de planche

Sp1 Terrain de sport 1930 A créer AL-9/PL8

13. LES GARES

Indice Affectation Surface en m² Etat Situation et n° de planche

GF GARE FERROVIAIRE 56530 Existant AN-7/PL2

GR GARE ROUTIERE 56260 A créer AO-31/PL23

PLAN D’AMENAGEMENT DU FUTUR POLE URBAIN MELLOUSSA & JOUAMAA

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TITRE III : LES ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « B ».

ARTICLE 1.B : DEFINITION DE LA ZONE. La zone «B» est une zone d’habitat individuel ou collectif, destinée à recevoir des

constructions en continu à usage d’habitat, de bureaux, des équipements commerciaux et de services.

ARTICLE 2.B : TYPES D’OCCUPATIONS OU D’UTILISATIONS INTERDITS. Sont interdits dans la zone «B »:

§ Les établissements industriels ; § Les hangars et les dépôts ; § Les constructions à caractère provisoire ; § les campings et les caravanings ; § L’ouverture et l’exploitation de carrières ; § Le défrichement de forêts.

ARTICLE 3.B : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL. Le tableau ci-dessous indique pour la zone « B » : § Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) pour la parcelle privative ; § Le coefficient d’utilisation du sol (C.U.S.) pour la parcelle privative ; § La superficie et la largeur minimale des parcelles privatives.

Zone Hauteur maximale

C.O.S CUS Surface minimale Largeur minimale

B R+1 1.68 84% 100 m² 8 m

Toutefois, seront pris en considération les terrains de superficies inférieures à celles requises, dans le présent article à condition que les actes d’appropriation desdits terrains aient eu date certaine avant le 12 Septembre 2007, date de lancement du présent Plan d’Aménagement.

La commission chargée de l’examen des demandes d’autorisation de construire instituée à cet effet, jugera des dispositions à appliquer auxdites parcelles (COS, CUS, largeur minimale de façade) sans pour autant dépasser les hauteurs requises dans la zone en question.

ARTICLE 4.B : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS. - Les constructions, acrotère et parapets de terrasses compris, ne peuvent

dépasser la hauteur maximale et le nombre de niveaux suivants :

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§ 9.00m et R+1 pour les lots ayant le rez-de-chaussée commercial; § 8.00m et R+1 pour les lots ayant le rez-de-chaussée à usage

d’habitation ; - La hauteur maximale sous-plafond du rez-de-chaussée habitable et du premier

niveau habitable est de 2.80m, non compris l’épaisseur de la dalle ; - La hauteur maximale du rez-de-chaussée commercial est fixée à 4,00m ; - Le rez-de-chaussée peut être commercial uniquement sur les voies de 20m et

plus ; - Le rez-de-chaussée ne peut être surélevé de plus de 0,80m par rapport au

niveau du trottoir fini, calculé au niveau de l’entrée principale ; - La hauteur maximale des parapets de terrasses accessibles est de 1,20m ; - La hauteur maximale pour les cages d'escaliers est de 2,50m.

ARTICLE 5.B : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

Toute construction nouvelle doit être implantée à l'alignement des voies publiques. Les encorbellements fermés et les balcons sont autorisés seulement sur les voies

qui ont une emprise de 10m et plus. Leur largeur sera au maximum égale au 1/10 de l’emprise de la voie sans, toutefois, dépasser 1,20m. La surface cumulée des encorbellements fermés ne doit pas dépasser la moitié de la surface totale de la façade.

ARTICLE 6.B : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES.

Toute construction nouvelle doit avoir une cour, au fond de la parcelle, d’une superficie minimale de 16 m², avec une vue directe minimale de 4m.

ARTICLE 7.B: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE. La distance séparant les façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur la

même propriété, ne peut être inférieure à la hauteur du bâtiment le plus élevé, à savoir H=L.

ARTICLE 8.B : STATIONNEMENT DES VEHICULES. Le stationnement des véhicules sera assuré sur la parcelle privative, en dehors des

emprises publiques, en parc de stationnement, dans les conditions suivantes : - Habitat : une place pour 1 logement ; - Bureaux : une place pour 100m² de surface construite hors œuvre ; - Commerces : une place pour 80m² de surface construite hors- œuvre.

ARTICLE 8.B : SERVITUDES PAR RAPPORT AUX ZONES INONDABLES. Sont soumis à l’avis préalable des services de l’Agence du Bassin Hydraulique du

Loukkos (ABHL), les demandes de construction, dont les terrains sont situés :

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- Dans les servitudes de protection des oueds et cours d’eau reportées sur le plan graphique du présent plan d’aménagement ;

- A proximité des oueds, chaabas et cours d’eau non reportées sur le dit plan.

ARTICLE 9.B : SERVITUDES PAR RAPPORT AUX LIGNES ELECTRIQUES DE TRES HAUTE TENSION.

Sont soumis à l’avis préalable des services de l’Office National de l’Electricité (ONE), les demandes de construction, dont les terrains sont situés dans les servitudes de protection des lignes de très haute tension « ZP », reportées sur le plan graphique du présent plan d’aménagement.

ARTICLE 10.B : CONDITIONS PARTICULIERES. - Dans le cas où le réseau d’assainissement fait défaut, la demande

d’autorisation, de modification ou de surélévation devrait être accompagnée d’un plan de détail de la fosse sceptique et des puits perdus.

- La zone « B » peut recevoir des équipements touristiques, commerciaux, culturels, sportifs, sanitaires et animations diverses. Toutefois, ces équipements doivent respecter les dispositions réglementaires de la zone à l’exception de la hauteur qui peut atteindre 10m maximum (R+1) pour des considérations impérativement techniques exigeant une telle hauteur.

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CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « HR ».

ARTICLE 1.HR : DEFINITION DE LA ZONE. La zone « HR » est une zone d’habitat rural de moyenne densité. Des constructions

à usage agricole ou destinées aux activités liées l’agriculture, peuvent y être réalisées tels que hangars, enclos pour bétail, dépôts,…etc.

ARTICLE 2.HR : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS. Sont interdits dans la zone « HR »:

§ Les établissements industriels ; § L’ouverture et l’exploitation de carrières ; § Le défrichement de forêts.

ARTICLE 3.HR : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL. Le tableau ci-dessous indique pour la zone «HR» :

§ Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) pour la parcelle privative ; § Le coefficient d’utilisation du sol (C.U.S.) pour la parcelle privative ; § Les superficies et largeurs minimales des parcelles privatives.

Zone Hauteur maximale

C.O.S CUS Surface minimale Largeur minimale

HR R+1 0.5 33% 300 m² 18 m

Les conditions que doivent remplir les projets de construction pour être autorisés, sont fixées ci-après :

- La surface constructible à l’étage est égale à 90% de la surface construite au rez-de-chaussée ;

- Pour chaque unité résidentielle, la surface maximale constructible au sol ne peut excéder, en aucun cas, 200m² ;

- Tout projet de lotissement ou de groupement d’habitation doit réserver 40% de la parcelle support dudit projet à la voirie et aux équipements à définir conjointement avec l’Administration en fonction des besoins. Les espaces réservés aux équipements doivent être définis dans le plan de masse du projet avec leurs contenances. La hauteur maximale des équipements ne doit pas dépasser 8.50m, sauf exception édictée par des considérations d’usage ;

Toutefois, seront pris en considération les terrains de superficies inférieures à celles requises, dans le présent article à condition que les actes d’appropriation desdits terrains aient eu date certaine avant le 12 Septembre 2007, date de lancement du présent Plan d’Aménagement.

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La commission chargée d’instruire les demandes d’autorisation de construire reste habilitée à proposer des solutions appropriées au projet envisagé. A cet effet, la commission indiquée ci-dessus doit :

- Tenir compte des contraintes foncières et parcellaires du terrain ; - juger des dispositions à appliquer auxdites parcelles sans, pour autant,

dépasser les hauteurs requises dans la zone en question ; - Revoir éventuellement à la baisse sinon faire abstraction des servitudes exigées

en application du présent article et ce, dans le strict respect des prescriptions réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme et de construction.

ARTICLE 4.HR : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS. - La hauteur maximale de la construction ne peut excéder 8.50m (acrotère

compris) soit R+1 sans retraits ; - Le rez-de-chaussée des constructions ne peut être surélevé de plus de 0.60m

par rapport au niveau de la côte de seuil de la parcelle.

ARTICLE 5.HR : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction nouvelle doit observer un recul minimal de 4m par rapport aux voies principales. Ces reculs doivent être traités en jardins.

Des encorbellements ou balcons, fermés ou non, de 1.00m maximum, peuvent être prévues sur la servitude de recul de la façade principale.

ARTICLE 6.HR : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES

Toute construction nouvelle doit observer un recul minimal de 4m par rapport aux limites latérales et par rapport au fond de la parcelle.

ARTICLE 7.HR : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE.

La distance séparant les façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur la même propriété, ne peut être inférieure à la hauteur du bâtiment le plus élevé.

ARTICLE 8.HR : DEPENDANCES ET CLOTURES. - Les caves et sous-sols sont interdits ; - La hauteur maximale du soubassement du mur de clôture du côté des voies ne

doit pas dépasser 60cm et peut être surmontée d’un treillis à ossature métallique doublée d’une haie vive. La hauteur maximale du treillis métallique est de 1,00 m ;

- La hauteur des murs de clôture ne doit dépasser en aucun cas 1.60m ; - Les clôtures mitoyennes et de fond de parcelle peuvent être réalisées en

maçonnerie ou de la même manière que les clôtures donnant sur les voies, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 m.

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ARTICLE 9.HR : SERVITUDES PAR RAPPORT AUX ZONES INONDABLES. Sont soumis à l’avis préalable des services de l’Agence du Bassin Hydraulique du

Loukkos (ABHL), les demandes de construction, dont les terrains sont situés : - Dans les servitudes de protection des oueds et cours d’eau reportées sur le plan

graphique du présent plan d’aménagement ; - A proximité des oueds, chaabas et cours d’eau non reportées sur le dit plan.

ARTICLE 10.HR : SERVITUDES PAR RAPPORT AUX LIGNES ELECTRIQUES DE TRES HAUTE TENSION.

Sont soumis à l’avis préalable des services de l’Office National de l’Electricité (ONE), les demandes de construction, dont les terrains sont situés dans les servitudes de protection des lignes de très haute tension « ZP », reportées sur le plan graphique du présent plan d’aménagement.

ARTICLE 8.HR : CONDITIONS PARTICULIERES. Dans le cas où le réseau d’assainissement fait défaut, la demande

d’autorisation, de modification où de surélévation doit être accompagnée d’un plan de détail de fosse sceptique, à faire valider par les services techniques de la commune.

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CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « ZSA ».

ARTICLE 1.ZSA : DEFINITION DE LA ZONE. La zone « ZSA » est une zone destinée à recevoir des projets d’hôtels, d’animation

touristique, de commerce et de services (restaurants, agences bancaires, agences de voyage, bureaux, stations services, etc.…).

ARTICLE 2.ZSA : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS. Sont interdits dans la zone «ZSA »:

§ Les résidences ; § Les établissements industriels ; § Les hangars et les dépôts ; § Les constructions à caractère provisoire ; § les campings et les caravanings ; § L’ouverture et l’exploitation de carrières ; § Le défrichement de forêts.

ARTICLE 3. ZSA : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL. Le tableau ci-dessous indique pour la zone « ZSA » :

§ Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) pour la parcelle privative ; § Le coefficient d’utilisation du sol (C.U.S.) pour la parcelle privative ; § La superficie et la largeur minimale des parcelles privatives.

Zone Hauteur maximale

C.O.S CUS Surface minimale Largeur minimale

ZSA R+3 1.8 45% 1.000 m² 25 m

Toutefois, seront pris en considération les terrains de superficies inférieures à celles requises, dans le présent article à condition que les actes d’appropriation desdits terrains aient eu date certaine avant le 12 Septembre 2007, date de lancement du présent Plan d’Aménagement.

La commission chargée de l’examen des demandes d’autorisation de construire instituée à cet effet, jugera des dispositions à appliquer auxdites parcelles (COS, CUS, largeur minimale de façade) sans pour autant dépasser les hauteurs requises dans la zone en question.

ARTICLE 4. ZSA : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS. - Les constructions, acrotère et parapets de terrasses compris, ne peuvent

dépasser la hauteur maximale et le nombre de niveaux suivants : R+3 = 16.5m ; - La hauteur sous plafond du RDC est fixée à 5,50m afin de permettre

l’aménagement de mezzanines. La superficie de la mezzanine ne doit pas

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dépasser 50 % de la surface totale du RDC. La mezzanine doit observer un recul minimum de 5,00m par rapport à la façade.

- Les retraits et les rez-de-jardins sont interdits ; - La hauteur maximale des parapets de terrasses accessibles est de 1,20 m. - La hauteur maximale pour les cages d'escaliers ou les machineries

d'ascenseurs est de 2,50m ; - La hauteur maximale sous plafond du sous-sol est fixée à 2,50m et le passage

libre sous poutre ne doit pas être inférieur à 2,20m.

ARTICLE 5.ZSA : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

Toute construction nouvelle doit respecter un recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des voies publiques. Ce recul doit être traité en espace vert et jardin.

ARTICLE 6.ZSA : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. Les constructions ne peuvent, en aucun cas, être prévues en mitoyenneté, et la

distance entre tous points des constructions et les limites latérales ou de fond de parcelle sera égale ou supérieure à la moitié de la hauteur. (L supérieure ou égale à H / 2) avec un minimum de 5 m.

ARTICLE 7. ZSA : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE.

La distance séparant les façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur la même propriété, ne peut être inférieure à la hauteur du bâtiment le plus élevé.

ARTICLE 8. ZSA : STATIONNEMENT DES VEHICULES. Le stationnement des véhicules sera assuré sur la parcelle privative, en dehors des

emprises publiques, en sous-sol ou dans les cours, dans les conditions suivantes : - Cafés, Restaurants : une place pour 30 m² de salle de restauration ; - Commerces : une place pour 100 m² de surface construite hors-

œuvre ; - Hôtels : une place pour quatre chambres et une place pour 30

m² de salle de restauration ; - Bureaux : une place pour 100 m² de surface construite hors

œuvre ;

ARTICLE 9. ZSA : PLANTATIONS. Les espaces libres et les abords des aires de stationnement doivent être plantés

d’arbustes ou d’arbres à raison d’un arbre haute tige pour 100 m² de surface plantée et d’un arbre haute tige pour 2 places de stationnement.

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ARTICLE 10.ZSA : SERVITUDES PAR RAPPORT AUX ZONES INONDABLES. Sont soumis à l’avis préalable des services de l’Agence du Bassin Hydraulique du

Loukkos (ABHL), les demandes de construction, dont les terrains sont situés : - Dans les servitudes de protection des oueds et cours d’eau reportées sur le plan

graphique du présent plan d’aménagement ; - A proximité des oueds, chaabas et cours d’eau non reportées sur le dit plan.

ARTICLE 11.ZSA : SERVITUDES PAR RAPPORT AUX LIGNES ELECTRIQUES DE TRES HAUTE TENSION.

Sont soumis à l’avis préalable des services de l’Office National de l’Electricité (ONE), les demandes de construction, dont les terrains sont situés dans les servitudes de protection des lignes de très haute tension « ZP », reportées sur le plan graphique du présent plan d’aménagement.

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CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’ACTIVITES : «ZI», «IND», ET «IND2».

ARTICLE 1 : DEFINITION DE LA ZONE. Les zones d’activités sont destinées à recevoir les activités industrielles,

commerciales et de services. Ces zones sont : - La zone « ZI » destinée aux activités industrielles ; - La zone « IND » destinée aux activités industrielles de devanture ; - La zone « IND2 » destinée aux activités commerciales et de services ;

ARTICLE 2 : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION INTERDITS. Sont interdits dans ces zones:

§ L'habitat ; § L'hôtellerie ; § les campings et les caravanings ; § L’ouverture et l’exploitation de carrières ; § Le défrichement de forêts.

ARTICLE 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL. Le tableau ci-dessous indique pour chaque zone :

§ Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) pour la parcelle privative ; § Le coefficient d’utilisation du sol (C.U.S.) pour la parcelle privative ; § La superficie et la largeur minimale des parcelles privatives.

Zone Hauteur

maximale

C.O.S. maximum

C.U.S. maximum

Surface minimale du lot

Largeur Minimale du lot

ZI R+1 1 50% 1.000m² 20m

IND R+1 0.9 45% 1.000m² 20m

IND2 R+1 0.9 45% 1.000 m² 20m

Toutefois, seront pris en considération les terrains de superficies inférieures à celles requises, dans le présent article à condition que les actes d’appropriation desdits terrains aient eu date certaine avant le 12 Septembre 2007, date de lancement du présent Plan d’Aménagement.

La commission chargée de l’examen des demandes d’autorisation de construire instituée à cet effet, jugera des dispositions à appliquer auxdites parcelles (COS, CUS, largeur minimale de façade) sans pour autant dépasser les hauteurs requises dans la zone en question.

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ARTICLE 4 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS. - Les constructions, y compris acrotères, ne peuvent dépasser la hauteur

maximale et le nombre de niveaux suivants : - 12m et R+1 : pour les zones « ZI » et « IND » ; - 10met R+1 : pour la zone «IND2 ».

- Les hauteurs sous plafond des ateliers ne doit pas être inférieur à 3.00 m ; - Les retraits sont interdits.

ARTICLE 5 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

Toute construction nouvelle doit observer un recul minimal par rapport aux voies principales de :

- 5m pour les zones « IND » et « IND2 »; - 4m pour la zone « ZI ».

Ces marges de recul doivent être traitées en jardin.

ARTICLE 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. Toute construction nouvelle doit observer un recul minimal par rapport aux limites

latérales et au fond de la parcelle de : - 5m pour les zones « IND » et « IND2 »; - 4m pour la zone « ZI ».

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE. La distance séparant les façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur la

même propriété, ne peut être inférieure à la hauteur du bâtiment le plus élevé.

ARTICLE 8 : STATIONNEMENT DES VEHICULES. Le stationnement des véhicules sera assuré sur la parcelle privative, en dehors des

emprises publiques, dans les conditions suivantes : - Industrie : une place pour 100 m² de surface construite hors œuvre ; - Bureaux : une place pour 30 m² de surface construite hors œuvre ; - Commerces : une place pour 25 m² de surface construite hors- œuvre.

Toutes les précautions devront être prises pour réserver sur chaque parcelle les dégagements nécessaires pour que les opérations de manutention des charges des véhicules lourds puissent s'effectuer en dehors des voies publiques.

ARTICLE 9 : PLANTATIONS. Les espaces libres et les abords des aires de stationnement doivent être plantés

d’arbustes ou d’arbres à raison d’un arbre haute tige pour 100 m² de surface plantée et d’un arbre haute tige pour 2 places de stationnement.

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ARTICLE 10 : SERVITUDES PAR RAPPORT AUX ZONES INONDABLES. Sont soumis à l’avis préalable des services de l’Agence du Bassin Hydraulique du

Loukkos (ABHL), les demandes de construction, dont les terrains sont situés : - Dans les servitudes de protection des oueds et cours d’eau reportées sur le plan

graphique du présent plan d’aménagement ; - A proximité des oueds, chaabas et cours d’eau non reportées sur le dit plan.

ARTICLE 11 : SERVITUDES PAR RAPPORT AUX LIGNES ELECTRIQUES DE TRES HAUTE TENSION.

Sont soumis à l’avis préalable des services de l’Office National de l’Electricité (ONE), les demandes de construction, dont les terrains sont situés dans les servitudes de protection des lignes de très haute tension « ZP », reportées sur le plan graphique du présent plan d’aménagement.

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CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « ZA ».

ARTICLE 1.ZA : DEFINITION DE LA ZONE. La zone « ZA » comprend l’ensemble des terrains à vocation agricole. Elle peut

recevoir de l’habitat et les bâtiments indispensables à l’exploitation agricole.

ARTICLE 2.ZA : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS. Sont interdits dans la zone « ZA »:

§ Les établissements industriels ; § L’ouverture et l’exploitation de carrières ; § Le défrichement de forêts.

ARTICLE 3.ZA : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL. Les conditions que doivent remplir les projets de construction pour être autorisés,

sont fixées ci-après : - La surface de la parcelle, sur laquelle le projet est envisagé, doit être supérieure ou

égale à 1ha ; - La surface maximale constructible au sol (C.U.S.) ne peut être supérieure au 1/50

de la superficie totale de la parcelle. Cette surface au sol ne pouvant excéder en aucun cas 800 m² ; Toutefois, seront pris en considération les terrains de superficies inférieures à celles

requises, dans le présent article à condition que les actes d’appropriation desdits terrains aient eu date certaine avant le 12 Septembre 2007, date de lancement du présent Plan d’Aménagement.

La commission chargée d’instruire les demandes d’autorisation de construire doit tenir compte des contraintes foncières et parcellaires du terrain et jugera, à cet effet :

- Pour les projets d’habitat, des dispositions à appliquer auxdites parcelles sans, pour autant, dépasser les hauteurs requises dans la zone en question ;

- Pour les unités d’activités agro-industrielles, des dispositions à appliquer auxdites parcelles lorsque les spécificités techniques des bâtiments justifient des C.U.S et des hauteurs supérieures à celles requises dans la zone en question.

ARTICLE 4. ZA : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS. - La hauteur maximale de la construction ne peut excéder 8.50m (acrotère compris)

soit R+1 sans retraits. - Le rez-de-chaussée des constructions ne peut être surélevé de plus de 0.60m par

rapport au niveau de la côte de seuil de la parcelle.

ARTICLE 5.ZA : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES.

Toute construction nouvelle doit observer un recul minimal de 10m par rapport aux voies principales.

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ARTICLE 6.ZA : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES.

Les constructions doivent disposer de quatre façades et respecter des servitudes latérales fixées à 5 m.

ARTICLE 7.ZA : DEPENDANCES ET CLOTURES. - Les caves et sous-sols sont interdits ; - La hauteur maximale du soubassement du mur de clôture du côté des voies ne

doit pas dépasser 60cm et peut être surmontée d’un treillis à ossature métallique doublée d’une haie vive. La hauteur maximale du treillis métallique est de 1,00 m ;

- La hauteur des murs de clôture ne doit dépasser en aucun cas 1.60m ; - Les clôtures mitoyennes et de fond de parcelle peuvent être réalisées en

maçonnerie ou de la même manière que les clôtures donnant sur les voies, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 m.

ARTICLE 8.ZA : SERVITUDES PAR RAPPORT AUX ZONES INONDABLES. Sont soumis à l’avis préalable des services de l’Agence du Bassin Hydraulique du

Loukkos (ABHL), les demandes de construction, dont les terrains sont situés : - Dans les servitudes de protection des oueds et cours d’eau reportées sur le plan

graphique du présent plan d’aménagement ; - A proximité des oueds, chaabas et cours d’eau non reportées sur le dit plan.

ARTICLE 9.ZA : SERVITUDES PAR RAPPORT AUX LIGNES ELECTRIQUES DE TRES HAUTE TENSION.

Sont soumis à l’avis préalable des services de l’Office National de l’Electricité (ONE), les demandes de construction, dont les terrains sont situés dans les servitudes de protection des lignes de très haute tension « ZP », reportées sur le plan graphique du présent plan d’aménagement.

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CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « RS ».

ARTICLE 1: DEFINITION DE LA ZONE. La zone de réserve stratégique « RS » est une zone placée sous surveillance

foncière, actuellement non équipée, elle est destinée à l’extension future de l’agglomération, sous forme d’opérations intégrées.

Son ouverture à l’urbanisation (dans sa globalité ou en partie) doit être précédée par un schéma d’aménagement définissant le tracé des voies d’aménagement et les emprises des équipements collectifs.

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CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES DE PROTECTION DU SITE : «RN», NON-AEDIFICANDI ET « ZP ».

ARTICLE 1 : ZONE DE RESERVES NATURELLES « RN ». La zone naturelle de protection du site « RN » est une zone constituée par des

espaces naturels boisés et plantés à protéger et à mettre en valeur en raison de la qualité des paysages et du couvert végétal qui les composent.

Afin de préserver la zone « RN », tout abattage d’arbres et défrichage de terrains sont interdits. Par contre le reboisement et le renouvellement des essences locales est permis.

ARTICLE 2 : ZONE NON AEDIFICANDI. Il s'agit des espaces de protection de l’emprise de l’autoroute, de la voie ferrée, de

la route nationale, des cours d’eau, des oueds, des cimetières, des lignes électriques à haute et moyenne tension, des terrains accidentés et des terrains inondables, etc.

Ces zones sont indiquées sur le plan par une représentation graphique appropriée et figurée en légende. Dans cette zone, toute construction est interdite.

ARTICLE 3 : SERVITUDES DE PROTECTION DES LIGNES ELECTRIQUE DE TRES HAUTE TENSION « ZP ».

Les servitudes de protection des lignes électriques de très haute tension ont été délimitées par les services de l’Office National de l’Electricité (ONE). Tout projet situé dans ces servitudes doit être soumis à l’examen des services de l’ONE pour avis. Cet avis, permettra de déterminer les zones pouvant être libérées de ces servitudes. Ces zones seront régies par le zonage limitrophe.