1

Règlement des Etudes à l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Rabat.

CHAPITRE I : De l’admission – Cycle Ingénieur

ARTICLE 1 : L’admission en 1ère année de l’Ecole se fait par voie de concours commun ouvert aux élèves des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles d’Ingénieurs. L’affectation aux départements ou filières se fait en fonction du classement du candidat au

Concours National Commun, de son choix exprimé et des capacités offertes chaque année.

Dans la limite de 20% des effectifs de la promotion :

1 - l’admission se fait par voie de concours ouvert aux titulaires de la deuxième année du

premier cycle universitaire M.P ou P.C ou équivalent après présélection des dossiers.

2 - L’admission se fait par la sélection des dossiers et un entretien oral pour la licence (Bac +

3 ans).

L’affectation aux départements ou filières se fait en tenant compte du choix du candidat et

des places disponibles.

A la fin de la première année, et dans la limite des places disponibles dans certaines filières,

les élèves -ingénieurs peuvent changer leur choix initial et ce, en tenant compte de leur

classement en fin d’année.

ARTICLE 2 :

Dans la limite de 20% de l’effectif de la promotion, peuvent être admis en 2ème année et

par voie d’un entretien oral, les titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou les élèves -ingénieurs

ayant validé la première ou la deuxième année du Master, et qui remplissent les conditions

de présélection fixées par les normes pédagogiques décrites dans le dossier d’accréditation.

Le jury d’examen, désigné par le directeur, est composé du directeur adjoint chargé des

affaires pédagogiques, des chefs de départements, des responsables des filières et de

certains enseignants. Le jury des délibérations, présidé par le Directeur, est composé du

directeur adjoint chargé des affaires pédagogiques, des chefs de départements et des

responsables des filières.

Dans le cadre des conventions liant l’ENSMR aux autres établissements étrangers, les élèves

-ingénieurs les plus méritants des filières concernées peuvent être admis au sein de ces établissements en vue de poursuivre des études dans le cadre du Double Diplôme. ARTICLE 3 :

2

Dans la limite de 10% de l’effectif de la promotion, les candidats étrangers peuvent être

admis à l’ENSMR dans les mêmes conditions que les candidats marocains. Leur candidature

doit être agréée par les autorités compétentes marocaines.

CHAPITRE II : De l’enseignement

ARTICLE 4 :

La scolarité s’étend sur 6 semestres. Les emplois du temps sont établis au début de chaque

semestre.

Les programmes comportent 4 types d’enseignements :

- des enseignements communs

- des enseignements de spécialité

- des stages et visites

- un mémoire de fin d’études.

Article 5 : Césure et Echange.

En fin de 2éme année de l’ENSMR, chaque élève peut déposer une demande d’échange avec les

établissements de l’enseignement supérieur nationaux ou étrangers, ayant signé des accords avec

l’ENSMR, ou une demande d’année de césure.

Année d’échange : l’année d’échange est accordée sur présentation par le demandeur de la lettre de motivation et des résultats scolaires obtenus durant deux années d’études à l’ENSMR devant une commission composée du Directeur adjoint chargé de la pédagogie, du Directeur adjoint chargé de la recherche et de la coopération, du chef de département dont relève l’élève ingénieur, du professeur de l’ENSMR chargé de l’échange et éventuellement des représentants de l’établissement d’accueil. L’élève ingénieur sélectionné pour l’échange s’engage à respecter les accords signés entre l’ENSMR et l’établissement d’accueil. Pendant l’année d’échange, l’élève ingénieur :

o Demeure inscrit à l’ENSMR. o Ne relève pas de la responsabilité de l’ENSMR. o Doit respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil o Doit obligatoirement suivre et valider les modules de formation qui lui ont été

indiqués dans la convention d’échange. o Ne peut pas bénéficier des services de l’internat sous les mêmes conditions

que les élèves inscrits à l’ENSMR.

Année de césure : Sous certaines conditions, les élèves de l’ENSMR peuvent bénéficier d’une année de césure sous réserve d’une lettre de motivation et après accord de la direction chargée de la pédagogie à l’ENSMR et avis du chef de département dont relève l’élève ingénieur. Il n’est permis d’effectuer une année de

3

césure qu’immédiatement après la deuxième année de l’ENSMR. L’année de césure accordée d’une manière exceptionnelle relève du choix personnel de l’élève ingénieur. La césure est une parenthèse dans le cursus pédagogique entre la 2éme et la 3éme année qui a comme objectif principal d’effectuer un ou deux stages industriels d’une durée minimale totale de 10 mois ou de séjourner au sein d’un établissement de l’enseignement lié par des accords à l’ENSMR pendant une année universitaire. Pendant l’année de césure, l’élève ingénieur :

o N’est pas inscrit à l’ENSMR durant l’année en question. o Ne relève pas de la responsabilité de l’ENSMR. o Ne peut pas bénéficier des services de l’internant sous les mêmes conditions

que les élèves régulièrement inscrits à l’ENSMR.

CHAPITRE III : Contrôles des connaissances et sanctions des études

ARTICLE 6 :

Le contrôle des connaissances des élèves se fait sous forme de contrôles continus, de

partiels et d’examens. Pour certaines matières, d’autres formes de contrôle plus appropriées

peuvent être appliquées (mini - projets, oraux, exposés, travaux pratiques, réalisations

etc…).

Les notes définitives des modules ainsi que leurs coefficients saisis et vérifiés sont affichés

par le service de scolarité ou les professeurs responsables et ce, au moins 48 heures avant

les délibérations de fin d’année. Aucune réclamation après ces délibérations ne sera prise en

considération.

L’enseignant programme après affichage des notes un à deux jours ouvrables de réclamation, en dehors de ces deux jours aucune réclamation ne sera autorisée. Cependant aucune contestation ne peut donner lieu à la double correction. La rédaction des rapports, thèses et mémoires de fin d’études doit se faire conformément aux règles déontologiques relatives à ce sujet (éviter : le plagiat, reproduction non autorisée, non citation des références…).

ARTICLE 7:

L’organisation des contrôles de connaissances se fait par planning affiché au début de chaque semestre. Ce planning est établi par les chefs de départements et responsables des filières en concertation avec la direction des affaires pédagogiques. Les élèves ingénieurs sont tenus de respecter lesdits plannings. Tout étudiant reconnu coupable d’une fraude quelconque ou de complicité à l’occasion d’un contrôle de connaissances sera immédiatement exclu de la salle. La note zéro lui est attribuée d’office pour ce contrôle sans préjudice des peines disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Sont considérés comme fraudes, entre autres, l’utilisation de documents et matériels non autorisés, l’échange d’information verbale ou écrite, le copiage etc.

4

La fraude est constatée soit par le surveillant soit par le correcteur. ARTICLE 7bis : Les sanctions susceptibles d’être infligées aux élèves -ingénieurs coupables de manquement au présent règlement sont les suivantes par ordre croissant de gravité : 1- Avertissement 2- Blâme 3- Suppression de bourse et/ou exclusion temporaire de l’internat. 4- L’exclusion temporaire de l’internat et/ou tout ou partie des activités de l’Ecole avec participation aux examens. 5- L’exclusion temporaire de toute activité de l’Ecole. 6- L’exclusion définitive.

Sectionpremière : Jurys

ARTICLE 8 :

Le Jury d’évaluation du semestre comprend : - le directeur ou son Représentant (Président du jury) - le chef de département - le coordonnateur de la filière - les enseignants intervenant durant le semestre. Le Jury de l’année comprend : - le directeur ou son Représentant (Président du jury) - le chef de département - le coordonnateur de la filière - les enseignants intervenant durant l’année. Les jurys d’évaluation concernant la deuxième et troisième année peuvent se faire au niveau des départements ou des filières. Les jurys de délibération se réunissent à la fin de l’année universitaire pour examiner les résultats annuels et arrêter la liste des admis, redoublants, ajournés et celle des diplômés. Ces jurys sont présidés par le Directeur ou le Directeur Adjoint chargé des affaires pédagogiques.

Section 2 : Conditions de passage

Article 9 : Contrôle des connaissances et sanctions des études

Le contrôle des connaissances des élèves se fait sous forme d’examens ou de contrôles et d’examens. Pour certaines matières, d’autres formes de contrôle peuvent être appliquées (mini - projets, oraux, exposés, travaux pratiques, réalisations etc…). La présence de l’enseignant concerné, ou un autre désigné par lui en cas de force majeure, est obligatoire durant le déroulement de l’épreuve du contrôle de connaissance ou de l’examen d’un élément de module.

5

Les élèves ingénieurs peuvent consulter leurs copies durant la semaine qui suit l’affichage des notes. Article 10 : Modalités de Validation

Pour chaque module, le coordonnateur du module établit la moyenne du module. C’est la moyenne des notes obtenues dans les différents éléments du module affectés de leurs coefficients respectifs. Un module est validé si : Sa note est supérieure ou égale à douze sur vingt (12/20) ;

Article 11

Un élève ingénieur n’ayant pas validé un ou plusieurs modules bénéficie d’un seul contrôle de rattrapage par module non validé. Le rattrapage d’un module concerne seulement l’élément de module le constituant dont la note «contrôle et examen ou examen seul selon le descriptif de chaque filière» est inférieure à 12/20.

Article 12

Les notes des travaux pratiques sont définitives et ne font pas l’objet d’examen de rattrapage.

Article 13

Les notes obtenues à ces examens de rattrapage sont prises en compte dans les notes

définitives des modules ayant fait l’objet de ces examens. Toutefois la note du module, après

rattrapage ne peut dépasser le seuil de 12/20.

Elles seront comptabilisées éventuellement avec les notes des travaux pratiques, conformément aux dispositions prévues dans le descriptif de chaque filière.

Article 14

Les rattrapages des modules des semestres S1, S3 et S5 auront lieu, respectivement durant

les semestres S2, S4 et S6 selon un planning défini par les départements en concertation

avec la Direction des Affaires Pédagogiques.

Article 15

Les rattrapages des semestres S2 et S4 peuvent être programmés avant les délibérations de

fin d’année, selon un planning défini par les départements en concertation avec la Direction

des Affaires Pédagogiques.

6

Article 16 : Conditions de passage Pour les élèves ingénieurs de 1ére année et 2éme

année :

La moyenne générale de l’année est la moyenne des notes pondérées par les coefficients des matières respectives programmées dans l’année;

La pondération des différentes notes des modules est définie, au début de chaque année, sur proposition des chefs des départements, après avis de la Direction des Affaires Pédagogiques ;

L’élève ingénieur est admis en année supérieure si les conditions suivantes sont satisfaites:

La moyenne générale de l’année est supérieure ou égale 12/20 ;

au plus 4 modules non validés ;

la moyenne de chaque module est supérieure à 5/20 (après rattrapage).

Article 17 : Conditions de passage Pour les élèves ingénieurs de 3éme année :

La moyenne du semestre S5 est la moyenne des notes pondérées par les coefficients des matières respectives programmées dans ce semestre;

L’élève ingénieur valide le S5 si les conditions suivantes sont satisfaites:

la moyenne générale de S5 est supérieure ou égale 12/20 ;

au plus 2 modules non validés ;

la moyenne de chaque module est supérieure à 5/20 (après rattrapage).

La validation du module Projet de Fin d’Etudes (PFE) est obligatoire (moyenne de 13/20 au minimum).

Article 18 :

La moyenne générale de la 3ème année est calculée conformément aux règles fixées par le descriptif de chaque filière.

Article 19 :Un élève ingénieur obtient le diplôme de la filière si, la moyenne générale de la 3éme

année «Semestres S5 et S6» est supérieure ou égale à 13/20 et si tous les stages sont validés.

Article 20 : Exclusion

L’exclusion est prononcée :

Si un élève obtient une moyenne générale annuelle inférieure à 8/20 ;

S’il n’a plus le droit de redoubler (année de réserve épuisée). Article 21 : Changement de filière :

7

Tout élève ingénieur a le droit de déposer « à la fin de la 1ère année » une demande de changement de filière qui sera examinée par une commission, présidée par le Directeur adjoint chargé de la pédagogie et constituée des chefs de départements et/ou des responsables de filières, sur la base de deux critères à savoir : la capacité de la filière d’accueil et l’ordre de mérite de l’élève ingénieur. Article 22 : Année de réserve :

Un élève ingénieur ne peut être autorisé à recommencer une année d’étude qu’une seule fois pendant sa scolarité, hormis le cas de maladies ou d’absences reconnues légitimes ayant entraîné une suspension de travail d’au moins six semaines. Une telle dérogation est accordée par le Directeur de l’établissement après avis du conseil de délibération. Article 23 :

Dans le cas où la moyenne du 5ème semestre est inférieure à 12 et la moyenne du 6ème semestre (PFE) est supérieure à 13, l’élève ingénieur refait uniquement le semestre 5. Dans le cas où la moyenne du 5ème semestre est supérieure à 12 et celle du projet de fin d’études est inférieure à 13, il refait uniquement ce projet. ARTICLE 24 :

La validation d’un stage est décidée en fonction de :

L’appréciation de l’organisme d’accueil du stagiaire, du service des stages et/ou de l’enseignant ayant encadré le stagiaire.

Le rapport de stage.

L’exposé de stage pour la deuxième année.

ARTICLE 25 :

L’enseignement à L’ENSMR dans le cycle de formation d’ingénieurs est sanctionné à la fin de la 3ème année d’études par la délivrance du diplôme d’ingénieur d’Etat ou d’un certificat de scolarité. Le certificat de scolarité est délivré aux élèves -ingénieurs ayant suivi régulièrement les cours de l’Ecole jusqu’en 3ème année et qui ne peuvent prétendre au diplôme de l’Ecole. ARTICLE 26 : Capitalisation

1- Un module avec la mention VAL est capitalisable si :

8

a. sa moyenne est supérieure ou égale à 15

b. Et chaque note de l’élément de ce module est supérieure ou égale à 13

c. Et si la condition 4 est respectée

2- Le module Langues et le module TP ne sont pas capitalisables

3- Tous les éléments de modules sont capitalisables si

a. la note avant rattrapage est supérieure ou égale 14

b. Et si la condition 4 est respectée

4- Le volume horaire cumulé des éléments de modules capitalisables ne doit pas

excéder 120 heures par semestre.

5- Les redoublants qui ont changé de filière peuvent capitaliser les éléments de

modules du Tronc Commun y compris le Tronc Commun Partiel.

6- Les élèves ingénieurs désirant améliorer leurs notes des éléments de module,

peuvent passer les examens de ses éléments, la note comptabilisée sera la note

maximale des deux notes

CHAPITRE IV : Des stages, visites et des travaux de fin d’études

ARTICLE 27 :

9

En plus des enseignements théoriques et pratiques, le cursus des études à l’ENSMR prévoit trois types de stages et des visites dans l’industrie :

Visites Dans le but de sensibiliser les élèves ingénieurs à la réalité industrielle, des visites dans les entreprises industriellessont organisées tout au long de la scolarité. Les élèves de la première année effectuent une visite par groupe. Chaque groupe remettra un rapport sur l’entreprise visitée au service des stages. En deuxième et troisième années, 3 à 4 visites par filière (et par année) sont organisées, dans la mesure du possible, au profit des élèves ingénieurs et ce, dans les secteurs d’activité en rapport avec leur filière. Une tenue correcte est exigée lors de ces visites.

Stage ouvrier Ce stage, d’une durée d’1 mois, est effectué en fin de 1ère année. Son objectif est de sensibiliser le stagiaire aux questions relatives à la vie des ouvriers et au travail en équipe afin qu’il se rende compte de la valeur du travail physique et des problèmes des relations humaines au sein d’une équipe d’ouvriers. Il remettra à l’issue de son stage un rapport succinct au service des stages au début de la deuxième année.

Stage de Formation Ce stage, d’une durée de 1 à 2 mois, est effectué en fin de 2ème année. Son objectif est de permettre à l’élève- ingénieur de s’intégrer à la vie de l’entreprise et de se familiariser avec les diverses fonctions de l’ingénieur. A l’issue de ce stage, il remettra un rapport contenant une partie descriptive axée sur les problèmes d’organisation et une partie de synthèse sur l’étude qui lui a été confiée par son parrain de stage. Ce rapport fera l’objet d’un exposé au département ou filière concerné et sera sanctionné par une note comptabilisée dans la moyenne générale de troisième année.

Mémoire de fin d’études Le 6ème semestre de la formation est consacré à l’élaboration d’un mémoire de fin d’études. Les sujets sont proposés par les établissements et partenaires industriels ou par les laboratoires de l’Ecole. La note obtenue au mémoire de fin d’études est comptabilisée comme module du 6ème semestre. L’organisation des stages et visites se fait en concertation entre les départements et/ou filières, le service des stages et la direction des affaires pédagogiques. A l’issue des stages ouvrier et de formation, les élèves ingénieurs sont tenus de remettre au service des stages la fiche d’appréciation confidentielle dûment remplie par le parrain du stage au début de l’année lors de la réinscription, faute de quoi le stage en question ne sera pas validé.

CHAPITRE V : Cycle Master et Cycle Doctoral

ARTICLE 28:

10

Pour le cycle Master, les conditions de déroulement, de validation et de passage sont définies dans les dossiers d’accréditations conformément aux cahiers des normes pédagogiques nationaux. Pour le cycle Doctoral, les conditions de déroulement et d’obtention de diplômesont définies dans la charte Doctorale de l’ENSMR. Les élèves -ingénieurs inscrits en cycle Master ou en doctorat sont soumis aux conditions générales de discipline au sein de l’école.

11

CHAPITRE VI

DE LA DISCIPLINE DES ELEVES-INGENIEURS

Conduite et comportement général

ARTICLE 29

Les élèves -ingénieurs sont tenus de respecter les règles élémentaires qu’exige le déroulement

normal de l’enseignement et de la vie collective à l’Ecole. A cet effet, les élèves - ingénieurs doivent

éviter tout ce qui peut troubler l’ordre ou gêner le travail de leurs camarades, des enseignants et du

personnel administratif.

La correction vis-à-vis du corps enseignant et du personnel administratif est impérative. La réputation

de l’Ecole, comme celle de l’élève- ingénieur, exige une tenue et une présentation correcte.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit de fumer en tout temps dans les salles de

cours, laboratoires et ateliers.

L’usage des téléphones portables est interdit dans les salles de cours, TD, TP, centre de calcul,

bibliothèque et pendant les examens.

Sous peine de se voir interdire l’accès aux laboratoires, ateliers, centre de calcul, bibliothèque,

entreprises et chantiers (lors des visites et stages), les élèves -ingénieurs sont tenus de respecter les

consignes et le règlement de chaque entité.

Protection des locaux et

du matériel

ARTICLE 30

Les locaux, installations et matériel mis à la disposition des élèves -ingénieurs ne devront faire l’objet

d’aucune inscription, dégradation ou substitution.

Les violations des règles d’utilisation des ordinateurs mis à la disposition des élèves -ingénieurs sont

passibles de mesures disciplinaires.

12

Les dégâts ou pertes occasionnés doivent être réparés aux frais des élèves -ingénieurs impliqués à

moins que l’auteur n’en soit connu auquel cas les frais sont à la charge de ce dernier, sans préjudice

des peines disciplinaires et pénales éventuelles.

Emploi du Temps

ARTICLE 31

Les élèves -ingénieurs sont tenus d’être présents à tous les cours, séances de travaux dirigés, de

travaux pratiques, visites, interrogations ou examens inscrits sur les emplois du temps, sauf

autorisation d’absence ou congé accordé par la Direction des affaires pédagogiques sur proposition

de leur chef de département et/ou responsable de filière. Ils doivent être présents dans les locaux de

l’enseignement où ils sont convoqués, à l’heure prévue par les emplois du temps communiqués par

voie d’affichage.

Visites des personnes étrangères à l’Ecole

ARTICLE 32

Les élèves -ingénieurs ne sont pas autorisés à recevoir des personnes étrangères à l’Ecole dans les

laboratoires, ateliers, salles de cours, centre de calcul, ou autres lieux d’études.

Autodiscipline

ARTICLE 33

Les activités politiques ne sont pas autorisées dans l’enceinte de l’Ecole. La liberté d’association dont

disposent les élèves -ingénieurs s’exerce dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités

d’enseignement et ne troublent pas l’ordre public et le bon fonctionnement de l’Ecole.

Toute assemblée organisée par les élèves -ingénieurs au sein de l’Etablissement, obligatoirement en

dehors des heures de cours, doit être préalablement autorisée par le Directeur.

La demande de cette autorisation doit être déposée au moins 48 heures à l’avance.

Il est strictement interdit d’afficher quoique ce soit en dehors des tableaux réservés à cet effet.

Autorisation d’absence

ARTICLE 34

13

La convocation par un service de l’Ecole ne constitue pas une autorisation d’absence ou de retard.

Les élèves -ingénieurs doivent répondre à ces convocations pendant les heures laissées libres par

l’emploi du temps.

Mises en congé

ARTICLE 35

Des mises en congé temporaire peuvent être accordées aux élèves -ingénieurs en cas de force

majeure leur imposant de s’absenter. L’élève - ingénieur doit avertir l’administration de l’Ecole au

plus tard dans les premières 24 heures d’absence et produire les pièces justificatives.

L’autorisation d’absence pour cause de maladie n’est délivrée que par le médecin de l’école. Toutefois, en cas de maladie survenue en dehors du calendrier de présence du médecin de l’école, l’élève -ingénieur malade doit prendre contact avec l’infirmier qui prendra note et orientera le malade vers un médecin approprié. L’élève -ingénieur concerné doit déposer un certificat médical valable auprès du service médical de l’école dans un délai de 48 heures au plus tard. Ce certificat médical n’est accepté pour justifier l’absence qu’après une contre visite du médecin de l’école (homologation du certificat). L’administration se réserve le droit de tout contrôle complémentaire jugé utile.

Absences

ARTICLE 36

Les élèves doivent être présents dans les locaux d’enseignement où ils sont convoqués à l’heure

prévue sur les emplois du temps. L’accès des salles est interdit aux élèves après cette heure. Tout

retard est donc considéré comme une absence.

L’enseignant peut organiser à tout moment des contrôles concernant le cours ou TD qu’il dispense.

L’enseignant est autorisé à comptabiliser l’absence des élèves durant son cours. Il peut attribuer à

l’assiduité une note qui sera comptabilisée dans la matière.

ARTICLE 37

Tout élève qui aura cumulé plus de trois absences non justifiées dans le même mois, fera l’objet d’un

avertissement. Tout élève qui aura reçu deux avertissements, fera l’objet d’un blâme. Tout élève

ayant fait l’objet de deux blâmes au cours de la même année ou commis un acte d’indiscipline ou

d’incorrection caractérisée ou de dégradation de matériel, fera l’objet de sanction pouvant aller

jusqu’à l’exclusion définitive prononcée en conseil de discipline.

14

ARTICLE 38

S’agissant d’une absence lors d’un contrôle, examen ou travaux pratiques, la note zéro est attribuée

d’office.

En cas de maladie ou de force majeure dûment justifiée, l’élève -ingénieur peut être astreint à subir

un contrôle différé, au plus tard, deux semaines après la reprise des cours. Dans tous les cas la note

zéro attribuée est comptabilisée dans la moyenne générale de la matière en question dans une

proportion d’au moins 20%.

ARTICLE 39

L’absence est constatée

-Soit par défaut d’émargement sur la feuille de présence.

-Soit par contrôle effectué dans les locaux d’enseignement par l’administration ou l’enseignant

responsable de l’activité en question.

ARTICLE 40

Le refus de passer un contrôle ou examen même s’il s’agit de toute la filière ou de toute la promotion

entraîne systématiquement l’attribution de la note zéro pour ce contrôle ou examen. Quitter la salle

sans remettre la feuille d’examen ou le rapport exigé entraîne aussi systématiquement la note zéro,

pour l’examen ou le contrôle en question.

Fraude aux contrôles de connaissances

ARTICLE 41

Faute d’avoir remis dans les délais impartis par l’enseignant ou l’administration les rapports et

travaux demandés, l’élève -ingénieur ou le groupe concerné se verra attribuer la note zéro sauf cas

de force majeure dûment justifié.

ARTICLE 42

15

Sachant que le métier d’ingénieur exige des qualités morales de haut niveau, les élèves ingénieurs

sont tenus d’apprendre à se comporter d’une manière intègre tout au long de leur formation à

l’école.

Tout élève -ingénieur reconnu coupable d’une fraude quelconque ou de complicité à l’occasion d’un

contrôle de connaissances sera immédiatement exclu de la salle.

La note zéro lui est attribuée d’office pour ce contrôle sans préjudice des peines disciplinaires

pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Sont considérés comme fraudes, entre autres, l’utilisation de documents et matériels non autorisés,

l’échange d’information verbale ou écrite, le copiage etc.

La fraude est constatée soit par le surveillant soit par le correcteur.

L’enseignant programme après affichage des notes un à deux jours ouvrables de réclamation, en

dehors de ces deux jours aucune réclamation ne sera autorisée. Cependant aucune contestation ne

peut donner lieu à la double correction.

La rédaction des rapports et mémoires de fin d’études doit se faire conformément aux règles

déontologiques relatives à ce sujet (éviter : le plagiat, reproduction non autorisée, non citation des

références…).

Sanctions disciplinaires

ARTICLE 43

Les sanctions susceptibles d’être infligées aux élèves -ingénieurs coupables de manquement au

présent règlement sont les suivantes par ordre croissant de gravité.

1- Avertissement 2- Blâme 3- Suppression de bourse et/ou exclusion temporaire de l’internat. 4- L’exclusion temporaire de l’internat et/ou tout ou partie des activités de l’Ecole avec participation

aux examens. 5- L’exclusion temporaire de toute activité de l’Ecole. 6- L’exclusion définitive.