REGLEMENT DES ETUDES FORMATION TECHNOLOGIQUE · REGLEMENT DE LA SCOLARITE TITRE I : ORGANISATION DES ETUDES ARTICLE 1 – SCHEMA DES ETUDES Les élèves de l’EPF et de l’EIGSI

FT_Règlement des études_Année scolaire 2020/ 2021

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REGLEMENT DES ETUDES FORMATION TECHNOLOGIQUE

L’EPF inscrit sa mission éducative dans une démarche « Compétence ». Celle-ci se concrétise par un référentiel compétences qui décrit les acquisitions des savoirs et des savoir-faire de l’ingénieur généraliste EPF. L'approche par compétence est un mode pédagogique assurant un apprentissage concret, actif et durable. A cet effet, les élèves sont invités à témoigner de leurs acquis au sein d’un portfolio.

Dans ce contexte, l’élève EPF sera amené à acquérir, développer et consolider ses champs d’aptitudes par le biais, entre autres, de productions d’écrits personnels lui permettant de générer de la valeur ajoutée sur le plan intellectuel. Ceci lui permettra de construire et de valoriser son profil de compétences.

Le développement multi-campus de l’EPF permet d’offrir des voies d’approfondissement complémentaires sur chaque campus. La construction du parcours de l’élève intègre cette mobilité dans le cadre du cycle Master.

De ce fait, tout élève se doit d’avoir une pratique éthique, digne et responsable dans l’exécution de son travail durant toutes ses études au sein de l’EPF ainsi qu’en dehors de l’établissement. Chaque élève doit contribuer activement à la réussite de sa formation et assumer personnellement toutes les tâches exigées dans le cheminement de son programme d'études.

Chaque élève a notamment la charge :

de respecter les règles de probité intellectuelle et scientifique. Le plagiat, la fraude, le copiage, la tricherie et la falsification de documents seront sévèrement sanctionnés.

de respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la probité, et à la déontologie dans toutes les activités en matière de recherche ou ayant un lien avec son statut d'élève de l’EPF

Le Règlement des Etudes de l’EPF permet de cadrer la mission éducative de l’établissement en définissant des règles de fonctionnement et d'organisation

Le Règlement des Etudes de la Formation Technologique de l’EPF est composé des chapitres suivants :

Règlement de la Scolarité Règles d'obtention des Crédits ECTS Règlements des Stages (Stage d’Exécution, Stage Engagement Citoyen) Règlement des langues Règles d'obtention des crédits ECTS EVE (Engagement dans la Vie de l’Ecole) Procédure de demande de période de césure

Tout élève doit prendre attentivement connaissance de l’ensemble de ces documents. Il ne saurait ultérieurement en alléguer l’ignorance.

La direction se réserve le droit de compléter ou d’amender ce règlement, en accord avec l’équipe pédagogique de l’école.


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TABLE DES MATIERES Règlement de la scolarité ............................................................................................................................................................... 3

Règles d’obtention des Crédits ECTS .............................................................................................................................................. 9

Règlement des Stages - Stage d’Exécution ................................................................................................................................... 11

Règlement des Stages - Stage Engagement Citoyen .................................................................................................................... 13

Règlement des Langues Etrangères à l’EPF .................................................................................................................................. 15

Règles d’Obtention des Crédits ECTS E.V.E. (Engagement dans la Vie de l’Ecole) ...................................................................... 17

Procédure de Demande de « période de Césure » ...................................................................................................................... 29


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REGLEMENT DE LA SCOLARITE

TITRE I : ORGANISATION DES ETUDES

ARTICLE 1 – SCHEMA DES ETUDES

Les élèves de l’EPF et de l’EIGSI inscrits dans ce cycle préparatoire débuteront leurs deux premières années d’études sur le campus de l’EPF Montpellier, dans le but d’intégrer le cycle d’ingénieur de l’une des deux écoles d’ingénieurs.

ARTICLE 2 – LIEU D’ETUDES

Chaque étudiant est inscrit dans une des deux écoles d’ingénieurs partenaires – l’EIGSI, l’EPF - et acquitte ses frais de scolarité auprès de son école de rattachement.

La formation est commune à ces deux écoles et se déroule sur le campus de l’EPF Montpellier, situé au 21 bd Berthelot, 34000 Montpellier.

ARTICLE 1 – MODALITES DE PASSAGE EN ANNEE SUPERIEURE

1a – Jury de passage

Le jury de passage est composé du responsable pédagogique de la formation, de professeurs et des directeurs des études (ou adjoints) de chacune des écoles partenaires. Ils jugent l’ensemble des élèves d’une même promotion, quelle que soit l’école d’appartenance.

Le passage en année supérieure de manière automatique se fait UNIQUEMENT sur l’obtention des 60 crédits ECTS avec 100% d’avancement de l’année en cours.

Les élèves ne répondant pas à ces critères verront leur cas être étudié par le jury. Le jury étudie en particulier le courrier qui explique comment les « attendus de formation » associés aux crédits manquants peuvent avoir été acquis par une expérience alternative (stage, projet, vie associative, …). Si les professeurs et l’ensemble des membres du jury décident, compte tenu de ces éléments et en analysant le parcours de l’élève, compte-tenu de ses résultats, de son dossier et du courrier adressé au jury, d’octroyer les crédits par compensation, alors l’élève passera en année supérieure avec 60 ECTS.

Mais, si le jury maintient le défaut de crédits, alors compte-tenu des possibilités d’aménagement de cursus et en fonction du nombre de crédits manquants, du comportement de l’élève, de sa dynamique personnelle, l’élève se verra proposer :

Un cursus aménagé, Un redoublement, Une annulation d’année pour raison de santé, Une exclusion

Les deux premières décisions pourront être assorties de mentions telles que : convocation, avertissement (mise en garde), conseil de réorientation.

Rappel important : Tout élève est invité à présenter un dossier expliquant sa situation personnelle, ses difficultés (y joindre dans la mesure du possible des justificatifs) afin d’éclairer le jury dans ses décisions. Il doit être adressé au président du Jury et envoyé au service de la scolarité au minimum 3 jours avant le jury.

Le jury de passage en année supérieure ne pourra statuer que sur la situation des élèves ayant réglé l’intégralité des frais de scolarité relatif à l’année en cours.


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1b – Procédure d’appel de la décision du jury de passage

L’élève peut faire appel de la décision du jury de fin d’année. Il doit pour cela formuler sa demande au Directeur des Formations par courrier écrit, en recommandé avec accusé de réception, et ce, dans un délai maximal de 5 jours à l’issue de la communication des décisions du jury.

La procédure d’appel est une procédure d'exception. Le courrier d’appel fait l’objet d’une analyse de recevabilité par le responsable pédagogique de la promotion et le Directeur des Formations. Le courrier est jugé recevable si et seulement si l’élève fait valoir des arguments nouveaux (non portés à la connaissance du jury lors de la délibération) et spécifiques à l’élève, accompagnés de tous les éléments de démonstration nécessaires.

Le jury d’appel est composé du Directeur Général, du Directeur des Formations, des directeurs adjoints des études, des responsables pédagogiques de promotion concernés, ainsi que de tout membre de l’équipe pédagogique utile à la délibération, désigné par la Direction de l’Ecole. Le jury d’appel statue sur le maintien ou la modification de la décision initiale du jury. La décision définitive est communiquée aux élèves concernés par courrier recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 2 – REDOUBLEMENT, ARRET DES ETUDES, EXCLUSION

Dans ce cycle de deux ans, un seul redoublement est autorisé. Une annulation d’année n’est pas considérée comme un redoublement (annulation d’année pour raisons de santé, année de césure…).

En cas d’invalidation d’année académique, l’élève « redoublant » doit valider l’ensemble des crédits ECTS des unités d’enseignements qu’il n’a pas validé l’année précédente. Il lui est cependant fortement conseillé de suivre l’ensemble des cours du cursus qu’il redouble (soit un semestre, soit une année). Il devra obtenir, à l’issue de ces deux années, l’ensemble des ECTS de l’année de scolarité concernée.

Toute demande d’arrêt momentané des études doit être soumise par écrit à la direction des études (cf chapitre « Procédure de demande de période de césure »).

Tout demande de réorientation d’un élève déjà à l’EPF vers une autre formation de l’EPF doit faire l’objet d’une demande écrite, laquelle fera l’objet d’une décision de jury.

Tout élève exclu en 1ère année ne sera pas autorisé à candidater à l’EPF en 1ère année via le Concours Avenir.

ARTICLE 3 – MODALITES DE VALIDATION DES DEUX ANNEES DE FORMATION

Les jurys de validation des deux années d’études sont composés du responsable pédagogique de la formation, de professeurs et des directeurs des études (ou adjoints) de chacune des écoles partenaires. Ils jugent l’ensemble des élèves d’une même promotion, quelle que soit l’école d’appartenance.

Tout élève admis à suivre la formation doit, pour valider ces deux années d’études, obtenir les 120 crédits ECTS correspondants.

Les décisions des jurys sont sans appel.

L’étudiant ayant validé ses deux années de formation rejoint la troisième année d’études dans son école de rattachement.

TITRE III : PRÉSENCE EN COURS

ARTICLE 1 – PRESENCE

La participation à toutes les activités pédagogiques est obligatoire. Elle doit s’effectuer dans le cadre des groupes constitués en début d’année scolaire. L’élève doit être disponible en « présence scolaire » du lundi matin 8h00 au samedi 13h30. En cas de nécessité, des examens pourront être placés les samedis après-midi.

ARTICLE 2 – CONTROLE DES PRESENCES

Une feuille de présence à signer individuellement par les élèves est distribuée à chaque CM, TD et TP (excepté pour les CM de 1ère, 2ème et 3ème année). L'élève est soumis à l'obligation d'émargement durant la totalité de sa scolarité, sauf dans le cas de validation des présents par l’enseignant en début de cours. En l'absence d'émargement quand une feuille de présence est distribuée, l'élève sera considéré comme absent.

Un contrôle de présence en cours magistral (CM) en 1ère, 2ème et 3ème année peut également être fait à la demande de l’administration ou des professeurs.


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Tout retard peut entraîner l'exclusion de la séance de cours. L’élève sera alors considéré comme absent. Tout retard significatif ou toute présence partielle est considéré comme une absence.

ARTICLE 3 – GESTION DES ABSENCES

3a – Procédure générale

L’élève doit informer le bureau de la scolarité de toute absence. Une absence peut être injustifiée ou justifiée. Est considérée comme justifiée une absence pour laquelle l’élève peut produire un document officiel (procès-verbal d’accident, convocation ou un justificatif d’absence écrit et dûment signé).

Toute absence doit être signalée au bureau de la scolarité le jour même. Tout justificatif d’absence devra être fourni à la scolarité 48h après le retour à l’école. Si ces obligations ne sont pas respectées, l’absence sera injustifiée.

Le nombre d’absences sera reporté sur le bulletin de l’élève. Il constituera un des éléments de décision du jury de passage. Toute situation exceptionnelle sera étudiée par le jury (longue maladie, absence prolongée...).

Le jury de diplôme décidera de la marche à suivre en ce qui concerne les élèves qui auraient un fort taux d’absence lors de la totalité de leur scolarité, voire des épreuves à rattraper.

Dans le cas où l’élève est en contrat de professionnalisation, l’absence sera transmise à l’employeur.

3b – Absences aux évaluations

En 1A et 2A, tout contrôle de connaissance (partiels, TP, évaluation en séance de cours, interrogation, Bureau d’étude, … ) auquel l’élève sera absent, sera noté avec 0/20 quel qu’en soit le motif sauf pour les cas répertoriés dans le tableau « Règles des Absences ».

Dans le cas des enseignements des langues étrangères, l’absence (avec ou sans justificatifs) à plus de trois cours dans un semestre conduit à la note de 0/20 au module.

L’EPF se réserve le droit de ne pas convoquer un élève en rattrapage s’il n’a pas passé les examens initiaux prévus.


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3c – Règles des absences

Echange

TD, TP, BE

Examen

du dossier

élève

Avancement

non complet

Documents à présenter

avec la demande

d'autorisation d'absence

exceptionnelle

Oui Non Oui Non Non Oui Oui

Edhec, Bab el raid x x x x x Document CESS

Tournoi Multi Campus x x x x x Document CESS

Championnats sportifs EPF et hors EPF x x x x x Document CESS

CAA + soutenances x x x x

Campagne BDE 3J x x x

Jobs associatifs x x x

Congrès associatif départ la veille à

partir de 16H x x x x

Formations BNEI, BREI x x x x Mail invitation

Entretiens de stages x x x x convocation entretien

Convocations autres concours et

examens x x x x convocation examen

Permis de conduire x x x x Convocation

Hospitalisation x x x xCertificat

d’hospitalisation

Décès famille très proche x x x xCertificat de décès

authentique de la mairie

Mariage/Pacs famille très proche x x x xCertificat de mariage

authentique de la mairie

Journée d’appel x x x x Convocation

Renouvellement des titres séjour x x x x Convocation Préfecture

Visite médicale x x x x Convocation Préfecture

Forum, salons, JPO x x x xInscription service

communication

Aucune feuille d’absence sera validée après l'événement.

Autres événements : en fonction des cas

Il est important de faire valider la feuille d'absence exceptionnelle auprès de votre responsable pédagogique quelqu'en soit le motif :

excepté pour hospitalisation impromptue. Celle-ci sera acceptée après examen de votre dossier selon l'événement.

Course Croisière Edhec, Bab el raid : 2 mois avant l 'événement

Campagne BDE, le Tournoi multi campus, congrès associatif : 15 jours avant l 'événement

REGLES DES ABSENCES

Absences

excusées

en cours

Absences

excusées

en évaluation

International

Evénements de la vie

Vie Associative

Actions de communication

Etudes

Pour tout ce qui concerne les absences liées la vie étudiante, se reporter aux Règles d’obtention des crédits ECTS E.V.E.


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TITRE IV : REGLES APPLICABLES AUX EPREUVES DE CONTROLE

ARTICLE 1 - PARTIELS ET INTERROGATIONS EN TD ET TP

Les épreuves de partiels et les interrogations se déroulent en salle d’examen sous le contrôle de surveillants ou pendant les cours. Aucun élève n’est autorisé à quitter la salle avant la moitié du temps imparti pour l’épreuve. Pour les interrogations, il n’y a pas de sortie anticipée. Aucune autorisation de s’absenter momentanément durant l’épreuve ne sera accordée.

Les élèves ne conserveront près d’eux que les documents et calculettes expressément autorisés.

Le prêt de calculatrice en cours d’épreuve n’est pas autorisé (excepté par une surveillante).

Tout élève atteint d’une pathologie, d’une maladie ou d’un trouble, permanent ou momentané, d’ordre physique, sensoriel, psychique ou invalidant, le plaçant dans une situation de handicap, peut bénéficier de dispositions particulières. Les aménagements portent sur les conditions de déroulement des épreuves, les aides techniques et les aides humaines. Tout élève concerné devra se signaler au référent handicap.

Les élèves doivent se renseigner sur le jour, l’heure et le lieu d’une épreuve. Ces informations figurent dans leur emploi du temps sur Myepf ou sont communiquées par courriel à l’adresse mail des élèves (adresse en epfedu.fr).

Aucun accès à la salle d’examen ne sera autorisé après la fermeture des portes sauf cas exceptionnel justifié (grève, justificatif retard RATP, SNCF, accident…). Dans ce cas, la durée de l’examen n’est pas prolongée.

En cas de fraude ou tentative de fraude à un contrôle des connaissances :

"0" à l'épreuve à la première tricherie (le surveillant prendra toutes les mesures pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l’épreuve. Il adressera par contre un procès-verbal à la direction des études qui sanctionnera le fraudeur).

en cas de récidive, convocation par le conseil de discipline avec risque d'exclusion temporaire ou définitive de l'école. attention, la présence à proximité d’un téléphone portable, même éteint, ou sa sonnerie sont également sanctionnées

par un 0 à l’épreuve.

ARTICLE 2 – DEVOIRS MAISONS, RAPPORTS, PROJETS

Les devoirs, rapports, rapports de stage ou projets sont à rendre à une date fixée par l’enseignant. Le non-respect des dates et heures de remise de tous travaux demandés entraîne une pénalisation définie par l’enseignant.

TITRE V : REPRESENTATION DES ELEVES

ARTICLE 1 – LA MISSION DU DELEGUE

Le délégué représente ses camarades de promotion auprès des autres membres de la communauté éducative. Il est le lien entre l’administration, les professeurs et la promotion, maillon indispensable au bon déroulement des enseignements.

ARTICLE 2 – L’ELECTION DES DELEGUES

Les délégués sont élus en tant que délégué de groupe en fonction de l’année dans laquelle ils se trouvent. A Sceaux en 1ère, 2ème et 3ème année, un des délégués de groupe est élu délégué superviseur.

Tous les élèves sont électeurs et éligibles. Les candidatures peuvent se faire par binôme pour les trois premières années.

Lors du dépouillement, le candidat qui obtient la majorité des suffrages est déclaré élu. Les votes "Blancs" ne sont pas comptabilisés dans le total des suffrages exprimés.

Un élève qui n'a pas présenté sa candidature peut être élu, s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.

ARTICLE 3 – LA RECONNAISSANCE DU TRAVAIL DU DELEGUE

L’investissement des élèves élus "délégué" est reconnu dans le cadre de l’Engagement dans la Vie de l’Ecole (EVE).

Se reporter au Règlement Intérieur et aux Règles d’obtention des crédits ECTS E.V.E pour les conditions d’exécution.

TITRE VI : INDIVIDUALISATION DU PARCOURS DE FORMATION


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ARTICLE 1 – REGLES D’OBTENTION DES CREDITS ECTS

Afin de suivre les directives européennes LMD, le système de crédits ECTS (European Credit Transfer System) a été mis en place.

Des crédits sont attribués à toutes les composantes d’un programme d’études. Se reporter aux « Règles d’obtention des crédits ECTS » pour les conditions d’attribution.

ARTICLE2 – LES STAGES

Le cursus de formation intègre deux stages obligatoires :

le Stage d'Exécution (SE) le Stage Engagement Citoyen (SEC) *

* pour les élèves qui poursuivent leur cursus en 3ème année de la formation généraliste.

Les stages dépendent du régime juridique du stage obligatoire conventionné. Chaque stage fait l'objet d'une convention de stage liant l'entreprise d'accueil, l'école et le stagiaire. L'élève stagiaire reste sous statut « Etudiant ».

Se reporter au « Règlements des stages » pour les conditions d’application.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DANS LA VIE DE L’ECOLE (EVE)

De nombreuses activités extrascolaires sont possibles au sein de l'école. Le système de reconnaissance de l’engagement dans la vie de l’école est en cours d’évolution. Les activités qui entrent dans ce cadre sont :

la prise de responsabilités : délégués, associations, la participation à la communication de l'école : forums, journées portes ouvertes, etc la réalisation de projets personnels, la participation à la vie associative

Un Jury de fin d'année en valide la réalisation effective. Se référer aux « Règles d’obtention des crédits ECTS EVE ».

TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – PAIEMENT DES SCOLARITES ET CONTRIBUTION A LA VIE ETUDIANTE ET VIE DE CAMPUS

L’EPF Ecole d’ingénieurs est un établissement associatif privé et tout élève inscrit s’engage à régler les frais de scolarité fixés par le Conseil d'Administration de la Fondation EPF (se référer au contrat d’études envoyé par le service comptabilité).

Les jurys de passage en année supérieure et le jury de délivrance du diplôme ne pourront statuer que sur la situation des élèves ayant réglé l’intégralité des frais de scolarité.

Par ailleurs, la Contribution Vie Etudiante et Vie de Campus (CVEC) est obligatoire. Une attestation d’acquittement ou d’exonération (pour les boursiers) devra être fournie à l’EPF. A défaut d’attestation, l’élève peut se voir interdire l’accès de l’établissement.

ARTICLE 2 – VISITE MEDICALE

L’EPF oriente les élèves entrant à l’école sous statut étudiant vers les structures leur permettant de passer un examen périodique de santé gratuit. Tous les étudiants sont fermement invités à passer ce check-up médical. Tout est mis en œuvre pour que cet examen de santé soit réalisé dans les meilleurs délais. Il incombe aux élèves de contacter directement les services de santé désignés par les campus.

ARTICLE 3 – MISE A JOUR DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE L’ELEVE

L’élève s’engage à mettre à jour sa fiche personnelle via le portail Myepf, obligatoirement à chaque rentrée scolaire et en cas de modification en cours d’année. Les éléments à mettre à jour sont : adresse et téléphones personnels, état civil, renseignements sur les parents (adresses, professions, téléphones, mails) et les modes de contact. En cas de manquement, la carte d’étudiant ne pourra être délivrée.


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REGLES D’OBTENTION DES CREDITS ECTS

TITRE I : DEFINITION EUROPEENNE DES CREDITS ECTS

L’ECTS repose sur le principe selon lequel le travail à fournir par un étudiant à plein temps pendant une année universitaire correspond à 60 crédits. La charge de travail d’un étudiant inscrit dans un programme d’études à plein temps en Europe étant, dans la plupart des cas, d’une durée d’environ 1500-1800 heures par an, la valeur d’un crédit représente 25 à 30 heures de travail.

Les crédits ECTS ne s’obtiennent qu’après l’achèvement complet du travail à fournir et après l’évaluation appropriée des résultats de la formation. Ces résultats correspondent à un ensemble de compétences définissant ce que l’étudiant saura, comprendra ou sera capable de faire après avoir achevé son parcours de formation, quelle qu’en soit la durée.

La charge de travail de l’étudiant se compose du temps nécessaire à participer à toutes les activités éducatives, comme assister aux cours, participer à des séminaires, étudier de manière indépendante et personnelle, se préparer et se soumettre aux examens, préparer des projets, etc.

Des crédits sont attribués à toutes les composantes d’un programme d’études (modules, cours, stages, dissertations, thèse, etc.), en fonction de la quantité de travail que chaque activité requiert pour réussir des objectifs propres par rapport au travail total nécessaire pour achever une année complète d’études avec succès.

(extrait du document « Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) – Caractéristiques essentielles » édité par l’office des publications officielles des communautés européennes, 2004)

TITRE II : REGLES D’OBTENTION

ARTICLE 1 – LES PRINCIPES D’OBTENTION DES CREDITS ECTS

L'attribution des crédits ECTS est sanctionnée par un dispositif d'évaluation.

Chaque unité d'enseignement est composée d'Éléments Constitutifs des Unités d'Enseignement (ECUE) appelés modules. Les modules constituent des acquis de formation cohérents conduisant le plus souvent à des compétences identifiables.

Des crédits ECTS peuvent être associés à chaque module. On admet la possibilité de compensation au sein d'une unité d'enseignement (via des coefficients de pondération attribués à chaque module).

En 1ère et 2ème année, les crédits ECTS sont délivrés par module.

En 3ème, 4ème et 5ème année du cycle d’ingénieur, l'attribution des crédits ECTS s'effectue par unité d'enseignement (UE).

Les crédits ECTS sont capitalisables ce qui signifie, entre autres, qu'ils restent acquis à l'élève en cas de redoublement.

(extrait du document de référence de la CTI « Références et orientations – Tome 2 – D.4.2.2 »)

Règle n°1

Obtenir 10 de moyenne par Unité d’Enseignement (UE : regroupement de modules) pour valider les crédits attachés à l’Unité d’Enseignement sous réserve d’une note strictement supérieure à 6 dans chaque module de l’UE considérée.

Lorsqu’un crédit n’est pas validé par la règle n°1 :

Règle n°2

Pour toutes les UE qui se rattrapent par un TAC d’UE (Test d’Aptitudes et de Connaissance : test de type QCM associé à l’UE en 1ère et 2ème année), tout module dont la moyenne est inférieure à 10 entraine une épreuve de validation sous forme de TAC d’UE (Exception faite du module Mathématiques et Abstraction). Un taux de réussite de minimum 75 % au TAC rattrapage est exigé.

Pour toutes les UE qui ne se rattrapent par un TAC : la règle 1 est appliquée. Dans ce cas des épreuves de rattrapage sont organisées par module en 1ère et 2ème année et par UE en 3ème, 4ème et 5ème année.

La première note d’une épreuve est appelée « note initiale ».


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Toute épreuve visant à rattraper des crédits ECTS est appelée « épreuve de validation ». Ces notes permettent de recalculer une note d’UE telle que si elle est supérieure ou égale à 10/20, les ECTS de l’UE sont acquis (sauf dans le cas d’une moyenne de module égale ou inférieure à 6/20).

ARTICLE 2 – RATTRAPAGES DES CREDITS ECTS EN 1ERE ET 2EME ANNEE

Lorsque la moyenne de 10 n’est pas atteinte dans une Unité d’Enseignement, l’élève a obligation de repasser toutes les épreuves de validation proposées dans le ou les modules où il n’a pas atteint la moyenne de 10, lors de l’année en cours avant le jury de passage en année supérieure. Le passage en année supérieure est conditionné par l’obtention de 60 ECTS. De ce fait, aucun rattrapage ne peut se faire l’année suivante, à l’exception du parcours digital Engagement citoyen que l’élève devra valider en 3eme année (à ses frais) s’il ne l’a pas validé en 2eme année.

A noter que les épreuves de validation ne concernent que les modules dont la moyenne est inférieure à 10, les modules dont l’avancement n’est pas à 100% et les modules soumis à un quitus dont le quitus n’a pas été validé à l’issue de l’évaluation initiale.

Pour le calcul de la nouvelle moyenne d’UE, la note obtenue lors de l’épreuve de validation remplace toutes les notes du module concerné qui lui sont inférieures. La règle d’obtention des crédits est à nouveau appliquée et l’étudiant obtient ou non les crédits de l’UE. Ainsi, si la moyenne d’un module reste, à l’issue de l’épreuve de validation, égale ou inférieure à 6/20, les ECTS associés au module restent invalidés.

ARTICLE 3 – RATTRAPAGES DES CREDITS ECTS EN 3EME, 4EME ET 5EME ANNEE

Lorsque la moyenne de 10 n’est pas atteinte dans une Unité d’Enseignement, l’élève a obligation de passer une épreuve de validation de l’ensemble de l’Unité d’Enseignement, lors de l’année en cours avant le jury de passage en année supérieure ou avant le jury de diplôme. De ce fait, aucun rattrapage ne peut se faire l’année suivante, à l’exception du Certificat Voltaire que l’élève devra valider en 4eme année (à ses frais) s’il ne l’a pas validé en 3eme année.

Pour le calcul de la nouvelle moyenne d’UE, la note obtenue lors de l’épreuve de validation devient la note d’UE après rattrapage et permet l’attribution des ECTS de façon automatique.

ARTICLE 4 – LA COMMISSION ECTS

La commission ECTS se réunit plusieurs fois par an. Cette commission est composée du des responsables pédagogiques de l’année concernée et des responsables des cycles L et M.

Le rôle de cette commission est de :

Statuer sur la situation individuelle des élèves vis-à-vis des crédits en proposant le cas échéant un mode de rattrapage autre que le partiel du module ou de l’UE pour les 3,4 et 5èmes années.

Proposer au jury une éventuelle validation dérogatoire des crédits pour des raisons exceptionnelles et justifiées.


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REGLEMENT DES STAGES - STAGE D’EXECUTION

TITRE I : OBJECTIFS

Ce stage constitue pour l'élève une première expérience de la vie professionnelle au niveau « opérateur ». Les objectifs de ce stage sont :

Prise de conscience de la charge de travail dans un poste d’exécutant ; Sensibilisation aux problèmes humains et sociaux que soulève le travail à ce niveau (horaires, règlements, contraintes,

relations hiérarchiques et humaines) ; Découverte et connaissance de la structure et du fonctionnement de l’entreprise.

TITRE II : MODALITES

LA RECHERCHE DE CE STAGE EST PERSONNELLE.

Le stage est obligatoire et dure quatre semaines minimum en continu à temps plein entre la fin des cours de juin à la fin août.

Il se déroule dans une entreprise (PME, PMI, Grands Groupes, Laboratoires, Secteur tertiaire, etc.). Il est également possible de réaliser ce stage dans un laboratoire de recherche ou d’effectuer une mission technique (programmation par exemple).

L'élève exécute un travail défini en début de stage et conserve le même poste pendant la durée du stage. Il doit se trouver "en bas" de la hiérarchie.

Exemples de stage d'exécution : travail à la chaîne, réception de marchandises, saisie informatique, manutention, contrôle qualité, travail sur poste d'assemblage, étalonnage, etc. Nous vous déconseillons les stages dans des structures familiales.

Lorsque l’élève a obtenu un stage, il doit saisir directement les renseignements concernant son stage dans un formulaire sur Myepf. Ces informations seront automatiquement transmises au référent stages de son campus pour validation, sous la direction du responsable pédagogique de sa formation. La convention de stage sera établie et lui sera transmise par son référent stages du campus.

Sur chaque campus, des réunions d’information seront organisées pour vous présenter cette procédure de façon plus détaillée.

Sur le plan administratif, ce stage peut être :

Soit conventionné

Il fait alors l'objet d'une convention, document officiel administratif signé entre l'Entreprise, l'EPF et l'Etudiant. Ce document définit les relations entre les trois parties signataires et précise la couverture sociale de l'étudiant pendant son stage.

Vous trouverez sur myepf le document « Procédures stages à l’étranger » concernant les assurances obligatoires à souscrire avant tout départ à l’international. L’EPF ne peut en aucun cas se substituer à vous pour vous couvrir contre les risques suivants : frais médicaux, hospitalisation, intervention chirurgicale, rapatriement sanitaire, responsabilité civile, défense pénale et recours.

ATTENTION : aucun stage ne pourra commencer sans la signature de la convention et sans le retour signé par les trois parties au service des stages du campus.

Soit avec Contrat à Durée Déterminée (CDD) CDD accepté uniquement pour ce niveau de stage. Dans ce cas, l’Ecole ne pourra pas vous fournir d’attestation de stage

Lorsque l’élève a obtenu un CDD, il doit saisir directement les renseignements dans un formulaire sur Myepf. Ces informations seront automatiquement transmises au responsable pédagogique de sa formation pour validation. L’élève devra faire parvenir très rapidement une copie de son contrat de travail :

Pour Sceaux : au Service des stages ([email protected]) Pour Montpellier : à Marie-Pierre Manzanares-Durand ([email protected]) Pour Troyes : à Imen HNAIEN ([email protected] )


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TITRE III : EVALUATION / NOTATION

A l'issue de ce stage, l'élève sera noté en fonction :

du rapport corrigé par un examinateur et comprenant : - la présentation de l'Entreprise, - la description du travail effectué et d'une journée type, les conditions du travail et l'environnement social.

de la soutenance faite devant un jury composé de deux examinateurs. Elle dure 10 minutes suivies de questions et commentaires sur le rapport et l’exposé.

de la fiche d'appréciation complétée par le tuteur professionnel.

Le rapport de synthèse du stage d’Exécution sera rédigé en Français, mais l’introduction et la conclusion devront obligatoirement être rédigées en anglais.


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REGLEMENT DES STAGES - STAGE ENGAGEMENT CITOYEN

TITRE I : OBJECTIFS

Ce stage constitue pour l'élève une formation et une sensibilisation à la notion d’engagement citoyen, dans le cadre de l’enseignement des Sciences Humaines et Sociales de la formation d’ingénieur. Les élèves développent leurs compétences relationnelles en découvrant de nouveaux milieux sociaux ou culturels.

Les objectifs de ce stage sont :

Acquérir une expérience citoyenne et sociale de terrain Favoriser l’ouverture d’esprit et la connaissance des réalités sociales

TITRE II : MODALITES

LA RECHERCHE DE CE STAGE EST PERSONNELLE.

Ce stage est obligatoire entre la 2ème et la 3ème année.

La durée minimum de ce stage est de six semaines en continu et à temps complet, entre la fin de l’année scolaire de la 2ème année et la rentrée en 3ème année.

Exceptionnellement, cette durée minimum peut être réduite à quatre semaines à condition que l’élève effectue vingt demi-journées d’engagement citoyen au cours de sa 2ème année ou durant le 1er semestre de 3ème année (le stage devra être validé au semestre 5).

Des attestations de présence seront demandées pour la validation de ces vingt demi-journées.

Sont acceptés pour cette expérience tout stage humanitaire, associatif ou dans toute organisation permettant une mission en lien avec une ouverture vers la société (développement durable, handicap, RSE…).

Parmi les stages acceptés : SPA, stages de Wwoofing (fermes biologiques), stages chez les pompiers, stages de préparations militaires.

Stages non acceptés : un stage EC ne pourra être validé que s’il n’existe aucun aspect religieux :

Ni dans les missions de l’organisation (aucune promotion religieuse notamment) Ni dans les missions à réaliser par l’étudiant.

Tout étudiant qui propose un stage dans une organisation à connotation religieuse risque de se voir refuser le stage proposé.

Le stage EC étant une expérience d’engagement, il ne peut être rémunéré.

Lorsque l’élève a obtenu un stage, il doit saisir directement les renseignements concernant son stage dans un formulaire sur Myepf. Ces informations seront automatiquement transmises au référent stages de son campus pour validation, sous la direction du responsable pédagogique de sa formation. La convention de stage sera établie et lui sera transmise par son référent stages du campus.

Sur chaque campus, des réunions d’information seront organisées pour vous présenter cette procédure de façon plus détaillée.

Sur le plan administratif, ce stage doit être conventionné :

Il fait alors l'objet d'une convention, document officiel administratif signé entre l'association ou l’organisation, l'EPF et l'Etudiant. Ce document définit les relations entre les trois parties signataires et précise la couverture sociale de l'étudiant pendant son stage.

Vous trouverez sur Myepf le document « Procédures stages à l’étranger » concernant les assurances obligatoires à souscrire avant tout départ à l’international. L’EPF ne peut en aucun cas se substituer à vous pour vous couvrir contre les risques suivants : frais médicaux, hospitalisation, intervention chirurgicale, rapatriement sanitaire, responsabilité civile, défense pénale et recours.


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ATTENTION : aucun stage ne pourra commencer sans la signature de la convention et sans le retour signé par les trois parties au service des stages du campus.

TITRE III : EVALUATION / NOTATION

Ce stage sera validé par un rapport de 6 pages, à réaliser en français et en anglais.

Ce rapport devra être constitué de :

1 page : présentation du contexte, de l’environnement, de l’association… 2 pages : sur la mission, les activités… 2 pages : « en quoi ce stage justifie-t-il son intitulé :

- Quelle forme d’engagement citoyen ? - RSE ? - Impact environnemental ? - Développement durable ? …

1 page : de conclusion sur les compétences construites en lien avec le référentiel de l’ingénieur EPF

Dans le cas d’un découpage du stage en 4 semaines + 20 ½ journées, les organisations et missions réalisées lors des 20 ½ journées devront être intégrées dans le rapport de stage.

A l'issue de ce stage, l'élève sera noté en fonction :

du rapport corrigé par un examinateur de la fiche d'appréciation complétée par le tuteur professionnel.

Le stage Engagement Citoyen ne pourra être validé que sous réserve d’avoir réalisé et validé le Parcours digital « Engagement citoyen » disponible sur Moodle, plateforme pédagogique de l’école. La validation de ce parcours digital inclut la réalisation de l’ensemble des étapes :

Etape 0 Introduction à la notion d’engagement citoyen

Etape 1 Cursus digital « Découverte de l’entrepreneuriat social »

Etape 2 Rencontre d’une structure engagée

Etape 3 Cursus digital « Les 17 ODD »

Etape 4 Réalisation et validation du stage engagement citoyen


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REGLEMENT DES LANGUES ETRANGERES A L’EPF Ce document a pour objectif de vous présenter les règles les plus importantes de votre programme de langue étrangère à l’EPF. Veuillez le lire attentivement et le conserver, car il vous sera utile tout au long de l’année. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, d’aide ou de conseils sur l’apprentissage des langues, n’hésitez pas à communiquer avec nous, par mail ou par téléphone.

DEPARTEMENT LANGUES ETRANGERES

SCEAUX– SITE LAKANAL – VILLA LAKANAL - 1ER ETAGE Responsable Département : Eunice Bellanger - 01 41 13 01 66 - [email protected] (Lundi, Mardi & Jeudi)

Coordination: Odile Valot- 01 41 13 01 90 –

Tuteur d’anglais : Dr Eve Bennett - [email protected] (Espace Langues - Lundi, Mardi & Jeudi)

Espace Langues – Site Lakanal - Villa Lycée – Rdc Libre accès – Lundi - Vendredi : 8:00 - 19:30 – Samedi : 8:45 - 13:00.

Le centre de langues est une ressource et un espace d’apprentissage pour les élèves et les enseignants, qui donne accès à des logiciels de langues, des sites Internet, des chaînes de télévision et des magazines internationaux. Le tuteur anglais sera là pour vous guider, vous aider et vous conseiller dans la réalisation de vos CV s et vos lettres de motivation en anglais. Il/Elle fournira également un soutien supplémentaire aux étudiants ayant un faible niveau en anglais et rencontrera tout étudiant qui souhaiterait un encadrement individuel.

TROYES Responsable Département : Paul Mc Carthy - [email protected]

MONTPELLIER Responsable Département : Karin Hills – [email protected]

ENSEIGNANTS

Nous avons une équipe de près de cinquante enseignants de langues originaires de pays tels que l’Italie, le Brésil, la Chine, l’Allemagne, le Japon, l’Ecosse, l’Angleterre, l’Irlande, la Colombie, le Venezuela, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et l’Espagne. Tous les enseignants enseignent dans leur langue maternelle.

La capacité de parler une ou deux langues étrangères vous donnera un avantage concurrentiel clair sur le marché du travail. Afin de faire des progrès et d’améliorer votre niveau, il ne sera pas suffisant de simplement assister à vos cours de langue réguliers. Il est très important que vous profitiez de toutes les occasions possibles pour vous exposer aux langues que vous choisissez d’étudier : voyages internationaux, stages à l’étranger, conversation avec des étudiants étrangers, lecture, séries, podcasts, MOOCS, logiciels de langues, etc. Cette exposition supplémentaire est essentielle pour vous aider à atteindre les objectifs qui vous sont demandés !

ARTICLE 1 – VOS OBJECTIFS POUR LA VALIDATION DES ENSEIGNEMENTS POUR LE DIPLOME EPF

L’étude de 2 langues étrangères, dont l’anglais, est obligatoire à l’EPF.

Pour être diplômé vous devez valider le niveau B2+ en anglais. Ce niveau doit être évalué et attesté par un examen ou un test de langues reconnu. Une session obligatoire du TOEIC est organisée à l’EPF en fin de 4ème année. Le niveau B2+ est atteint avec 815 points au TOEIC (épreuve de compréhension orale et écrite). Cette exigence s’appliquera à partir de la promotion 2020. Pour les promotions antérieures le niveau B2 (785 points au TOEIC) est à atteindre.

A partir du semestre 10 les étudiants seront en autonomie et pourront s’inscrire aux sessions ultérieures de TOEIC et LINGUASKILL organisées à l’EPF afin de valider le niveau requis ou s’inscrire individuellement à des sessions extérieures d’autres tests ou examens d’anglais reconnus : TOEFL iBT, IELTS etc.

Pour la deuxième langue le niveau minimal à atteindre est le niveau B1. Pour les débutants, le niveau A2 est le niveau minimal à atteindre.

mailto:[email protected]





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Une épreuve orale dans votre deuxième langue aura lieu à l’EPF en fin de 3ème année. Le niveau B1, (A2 pour les élèves qui ont débuté une langue à l’EFF) est le niveau à atteindre. Cette épreuve orale obligatoire se passe devant un jury de deux personnes. La notation des épreuves finales est neutre et sans rapport avec les niveaux antérieurs.

ARTICLE 2 – CHOIX DE VOTRE 2EME LANGUE

Vous pouvez choisir parmi les langues suivantes, dans la mesure des possibilités pédagogiques offertes par l'EPF.

Sceaux : allemand, chinois, espagnol, italien et japonais

Troyes : allemand, chinois, espagnol et japonais

Montpellier : allemand, chinois, et espagnol

Soit vous conservez une langue déjà étudiée, soit vous choisissez de débuter une nouvelle langue. Sachez que la réussite à l’épreuve finale en 3ème année est plus difficile quand l’étude d’une langue a été débutée à l’EPF.

Nous vous rappelons que le choix de la langue ne peut pas être modifié en cours d’année sauf cas exceptionnels. Réfléchissez bien avant de nous communiquer votre choix définitif. Vous devrez obligatoirement faire un test de niveau par langue étudiée. Si vous débutez une nouvelle langue vous n’aurez pas besoin de faire le test de niveau.

ARTICLE 3 – CONTROLE DES CONNAISSANCES

1. Notes de 1e année Moyenne par langue Semestre 1 & 2 (2 crédits ECTS par semestre)

- 1 note de contrôle continu en TD (coef. 100)

2. Notes de 2e année Moyenne par langue Semestre 3 & 4 (2 crédits ECTS par semestre)

- 1 note de contrôle continu en TD (coef. 100)

3. Notes de 3e année Moyenne par langue Semestre 5 (2 crédits ECTS)

- 1 note de contrôle continu (coef. 100) Semestre 6 (2 crédits ECTS)

- Anglais : 1 note de contrôle continu en TD. (coef 100) - LV2 : 1 note de contrôle continu : (coeff 100 dont 70 pour examen final oral et 30 pour travail en TD).

4. Cours de 4e année Semestre 8 – Jan. – Juin

- Anglais, Entrainement TOEIC (jan –fin Avril) 1 crédit ECTS 1 note de TOEIC blanc coef. 20 1 note de contrôle continu coef. 40 (20 coef. pour le travail en cours et 20 coef. pour le travail en ligne sur Global Exam) 1 note de TOEIC officiel coef. 40

N.B. Extrait du règlement des études de l’EPF sur l’assiduité

« Présence : La participation à toutes les activités pédagogiques est obligatoire. Elle doit s’effectuer dans le cadre des groupes constitués en début d’année scolaire.

Dans le cas des enseignements des langues étrangères, l’absence (avec ou sans justificatif) à plus de trois cours dans un semestre conduit à la note de 0/20 au module. »

Good luck! ご幸運を祈ります! Viel Glûck! Bonne Chance! 祝你好運! Buona Fortuna ! Удачи! ¡Buena Suerte !

http://www.bryan.k12.ga.us/rhhs/images/Academics/Foreign%20Language/SpainFlag.gif

http://images.google.com/imgres?imgurl=http://www.appliedlanguage.com/flags_of_the_world/large_flag_of_italy.gif&imgrefurl=http://www.appliedlanguage.com/flags_of_the_world/flag_of_italy.shtml&h=302&w=453&sz=2&hl=en&start=1&sig2=Nz2iOq-qFff-OBublGix3w&tbnid=PfLtKF4qB3WIhM:&tbnh=85&tbnw=127&ei=ej_-R7HNIYaG-wLs__ClCQ&prev=/images?q=italian+flag&gbv=2&hl=en&sa=G

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REGLES D’OBTENTION DES CREDITS ECTS E.V.E. (ENGAGEMENT DANS LA VIE DE L’ECOLE)

ARTICLE 1 : DEFINITION

Les étudiants de l’EPF ont l’obligation de valider des crédits ECTS au titre de l’Engagement dans la Vie de l’École (EVE). Ces crédits reconnaissent la construction de compétences de type gestion de projets, communication, travail en groupe.

Le système de reconnaissance de l’engagement dans la vie de l’école est en cours d’évolution et, en fonction de la promotion des étudiants, deux systèmes cohabitent :

Ancien système :

L’investissement des élèves dans différentes actions reconnues comme un engagement dans la promotion et la vie de l’école

donne lieu à la délivrance de phi (ϕ). Ces phis sont déterminés selon la règle :

1 heure = 1 ϕ

Cette équivalence est modulée en fonction des attendus de l’activité et du résultat obtenu. En fin de scolarité les ϕ sont

convertis en crédit ECTS à raison de 1 ECTS = 25 ϕ

L’ancien système concerne tous les élèves de la 3ème à la 5ème année.

Nouveau système :

Chaque année, les étudiants doivent choisir d’occuper une ou deux fonctions. A chaque « fonction » correspond une liste d’actions correspondantes, ces actions permettant d’acquérir et à terme de valider des compétences.

Il est préconisé aux étudiants de mettre en œuvre :

En 1ère année : 1 « fonction » En 2ème année 1 « fonction » En 3ème année : 1 « fonction » En cycle M (4ème + 5ème année) : 1 « fonction »

Les « fonctions » choisies, et actions qui en découlent permettent d’adresser un total de 12 compétences. Il est demandé à chaque étudiant d’avoir adressé au cours de sa scolarité à l’EPF un minimum de 6 compétences, déclinées de la manière suivante :

Formation généraliste 1A à 5A : 4 compétences en cycle licence + 2 compétences en cycle master. Cette répartition entre cycle licence et cycle master est importante car l’importance de la charge de travail et la disponibilité limitée des étudiants en cycle master impliquent de limiter l’engagement dans la vie étudiante au cours de ce cycle.

Admis sur titre 2A : 5 compétences à valider jusqu’au master. Admis sur titre/post-prépa 3A : 4 compétences à valider jusqu’au master. Admis sur titre 4A : 2 compétences à valider jusqu’au master.

Compte tenu des particularités de leur formation, les étudiants en Bachelor ne sont pas concernés par les crédits ECTS relevant de l’EVE.

Liste des compétences concernées :

Compétences

Leadership, management

Gestion, budget

Communication orale

Communication écrite

Communication digitale

Implication dans un collectif sportif ou culturel

Gestion de projet

Encadrement, transmission de savoirs

Service aux autres, social, partage, secourisme, santé

Développement d'une Expertise particulière

Relation commerciale

Engagement pour l'EPF, Sens de l'intérêt collectif


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Ce nouveau système concerne tous les élèves de 1ère et 2ème année. Les redoublants sont soumis à la même politique et perdent, par conséquent, tout Phi acquis précédemment.

Les tableaux « Fonctions » présentant les actions qui en découlent et les compétences reconnues sont notifiés dans l’annexe 7 et seront mis à jour pour chaque rentrée scolaire.

Dans les Articles 2 à 9 et les Annexes 1 à 6, la notion de ϕ ne concerne que l’ancien système.

ARTICLE 2 : L’ENGAGEMENT

L’Engagement dans la Vie de l’Ecole consiste à mettre ses connaissances et son temps au service de la communauté EPF dans le but de diversifier et d’améliorer ses compétences, de faire évoluer l’école, à travers différents projets, en tenant compte des valeurs et des objectifs partagés par l’ensemble des acteurs de l’EPF.

ARTICLE 3 : POURQUOI S’ENGAGER ? Reconnaître l’acquisition de compétences réelles utiles à la formation d’un ingénieur généraliste ; Encourager la dynamisation de la vie étudiante permettant l’épanouissement des étudiants ; Inciter la collaboration des élèves de l’EPF avec les entreprises qui les sollicitent ; Récompenser la diffusion de valeurs importantes à travers des messages et des actions.

Chaque année une « commission ϕ » enregistre le nombre de ϕ collectés au titre de ces différents investissements.

Certaines validations requièrent un livrable et/ou une soutenance.

ARTICLE 4 : Φ ET ECTS

Les heures EVE sont associées à un nombre de ϕ. Ces ϕ peuvent provenir d’une ou plusieurs activités au sein de l’école. Les ϕ

s’additionnent pour donner le nombre d’ECTS. Ils seront répertoriés au semestre 10 ou 11 selon la date de fin du PFE. 26 crédits sont attribués à l’UE PFE et 4 crédits à l’UE EVE.

25 ϕ = 1 ECTS

Les élèves peuvent valider les crédits EVE sur une ou plusieurs années.

Il est possible pour une seule et même personne d’accumuler des ϕ au titre de différentes activités.

Dans un souci d’équité pour la mise en place de cette valorisation EVE, toutes les promotions n’auront pas le même nombre d’ECTS à valider. De même pour les élèves qui intègrent l’EPF en cours de cursus, le nombre d’ECTS à valider dépendra de leur année d’intégration à l’Ecole.

Pour avoir vos 4 crédits ECTS

Nombre de Phi à obtenir si vous êtes entré-e en :

Cycle Licence 3ème année 50 ϕ

Cycle Master 4ème année 25 ϕ

Les élèves internationaux (excepté les échanges) qui rejoignent la 4ème année généraliste doivent obtenir 25 ϕ.

Tous les crédits ECTS acquis au-delà des 4 crédits requis pour le diplôme figureront sur le supplément au diplôme. Les crédits ECTS acquis et notés dans le supplément au diplôme le seront sous la mention : « Crédits supplémentaires acquis dans le cadre de l’Engagement dans la Vie de l’Ecole ».

ARTICLE 5 : RETRIBUTION

Le temps de travail sera évalué et proposé en commission ϕ. Les membres du jury pourront valider ou non ce temps de travail.

Le nombre de ϕ accordés pourra être majoré selon les quatre critères suivants :

Réactivité (0 à +10 %) Valeurs (0 à +10 %) Multi campus (0 à +10 %) Responsabilités (0 à +10 %)

Autre critère de modulation du nombre de ϕ attribués : le résultat obtenu (0 à +50 %). La qualité du résultat impactera sur le

nombre de ϕ délivrés.


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ARTICLE 6 : FORMATIONS CONCERNEES

De façon obligatoire :

Les formations généralistes Troyes, Sceaux et Montpellier La formation binationale franco-québécoise (dont les élèves sont considérés comme admis sur titre)

Les ϕ obtenus pour les étrangers en double diplôme ou en échange seront transformés en crédits ECTS et seront

communiqués à l’université de rattachement.

De façon facultative :

La formation franco-allemande La formation classe préparatoire intégrée pour bac technologique 1ère et 2ème année La formation par apprentissage

Pour ces formations, il n’y a aucune obligation de s’investir dans les contributions EVE permettant d’obtenir des crédits ECTS mais s’ils sont associés à des activités, cette rétribution sera valorisée dans le supplément au diplôme.

ARTICLE 7 : ACTIONS DE VALIDATION

Les crédits ECTS au titre de l’Engagement dans la Vie de l’École (EVE) peuvent être acquis par différentes actions (voir les annexes 1, 2, 3,4, 5 et 6)

Participation à la vie des associations Participation à la communication de l’école Représentation d’étudiant Participation aux manifestations et événements des campus (hors communication et associations). Les grands projets

Culturel, Environnemental, Sociétal ou Sportif (C.E.S.S.). Toute action d’aide auprès des différents services de l’école

Les phis sont enregistrés par les services ou associations solliciteurs des actions définies ci-dessus.

ARTICLE 8 : COMMISSION Φ

Composition des commissions :

Les commissions phi sont paritaires. Elles comprennent : d’une part, 4 élèves

o 2 membres de l’UVA o 2 membres du CVE

d’autre part, 4 membres de l’administration de l’EPF o Deux membres de la Direction des études, o Un membre de la vie étudiante o Un membre de la Direction de la communication

ou toute personne mandatée par les membres précédemment cités.

Quorum :

Une commission phi ne peut se réunir que si le quorum est atteint avec minimum : 2 membres de l’administration 2 élèves

Fréquence des commissions ϕ :

La commission PHI se réunit deux fois par an, en février et en juin.

ARTICLE 9 : ENREGISTREMENT DES Φ

Les phis acquis par les élèves et validés par la commission ECTS sont enregistrés par la responsable de la Vie Etudiante de l’EPF et mis en ligne sur myepf.

Concernant les phis individuels (hors communication ou associations), les élèves doivent lister et faire certifier les phis acquis en utilisant l’annexe 6 « Certification de phis individuels ».

Toute réclamation de phis non répertoriés dans ce document sera refusée.


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E.V.E - ANNEXE 1 - PARTICIPATION A LA VIE DES ASSOCIATIONS


Les membres d'une association voient leur engagement être reconnu par l’obtention de ϕ en fonction de la qualité du travail

effectué et de sa réussite. Ils sont évalués par les jurys des soutenances associatives. Les membres des associations

obtiendront un nombre de ϕ modulé autour d’une valeur définie dans une grille de référence.

ARTICLE 2 : MEMBRES SUSCEPTIBLES D’ETRE CONCERNES

Les membres du bureau. Les responsables de pôle Les personnes ayant un poste à responsabilité (*). Les membres actifs.

(*) Sont considérées comme personnes ayant un poste à responsabilité, les membres ou non d’une de l’association n’appartenant pas à un bureau mais ayant eu des responsabilités particulières dans l’activité d’une association ou d’un projet école. L’élève sera reconnu pour son travail remarquable ou proche de celui d’un membre du bureau.

Sur proposition du président à la fin du mandat associatif, chaque membre d’association se verra attribué un nombre

maximum de ϕ correspondant au nombre d’heures dédié à son engagement dans l’objet de son association. L’élève sera

évalué en fonction du nombre d’heures réalisées et de la qualité de son engagement. Les ϕ associatifs sont validés en

commission ϕ deux fois par an.

ARTICLE 3 : MANIFESTATIONS OBLIGATOIRES

Les membres des associations devront obligatoirement promouvoir la notoriété et l’’image de l’EPF lors des JPO ou autres manifestations de promotion. Deux représentants maximum seront autorisés pour représenter chaque association. Selon les manifestions, le BDE et BDS pourront être autorisés à augmenter leur nombre de représentant.

Pour chaque JPO, chaque représentant sera rétribué par 5 ϕ pour une demi-journée et 10 ϕ pour la journée entière.

Il est à noter que les ϕ sont enregistrés et distribués par le président de l’association.

Chaque membre d’association est responsable d’enregistrer ses ϕ lui-même pour contrôle, dans l’annexe 6, afin d’éviter

toute réclamation en fin d’année.

ARTICLE 4 : SANCTIONS POUR FAUTE GRAVE

Si, dans la gestion de leur association, le ou les responsables de l’association commettent une faute grave (ex : engendrant

des poursuites judiciaires…), ils peuvent se voir retirer tout ou partie des ϕ collectés au titre de l’investissement concerné.

E.V.E - ANNEXE 2 - PARTICIPATION A LA COMMUNICATION DE L’ECOLE


Les étudiants qui participent à une activité (hors associative), organisée et gérée par le service communication, concernant la

promotion, la notoriété et/ou l’image de l’Ecole voient leur engagement être reconnu par l’obtention de ϕ en fonction d’un

temps de travail défini par le service communication.

La qualité du travail effectué et la réussite seront évaluées par la commission phi. Les étudiants obtiendront un nombre de ϕ

modulé autour d’une valeur définie dans une grille de référence.


Le nombre de ϕ associé à un étudiant varie en fonction de son implication :

Team Com

o Minimum de 100 ϕ + 10 ϕ/jours supplémentaires non prévus initialement

Communiquant (présence sur un stand EPF dans un salon, lycée, JPO etc.) :

o Une journée : 10 ϕ


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E.V.E - ANNEXE 3 - REPRESENTATION D’ETUDIANT


Les étudiants élus délégués et membres du CVE voient leur engagement être reconnu par l’obtention de ϕ en fonction d’un

temps de travail évalué par la direction des études.


Le nombre de phi associé à un délégué varie en fonction de son implication. Il est évalué en commission ϕ en juin. Il peut

être augmenté ou diminué sur proposition du bureau CVE (Conseil de la Vie de l’École) ou des responsables de la scolarité.

Nombre de ϕ

Délégués Sceaux Troyes Montpellier

Superviseur : année scolaire FG3 100 ϕ - -

Groupe : année scolaire FG3--APP1-APP2 80 ϕ 80 ϕ 80 ϕ

Groupe : 1 semestre FA3-FQ3-FG4-FG5-FA5-APP3-CH4 50 ϕ 50 ϕ 50 ϕ

E.V.E - ANNEXE 4 LES GRANDS PROJETS CULTUREL, ENVIRONNEMENTAL, SOCIETAL OU SPORTIF (C.E.S.S.)

Il y a différentes activités qui donnent droit à la validation de ϕ dans l’unité d’enseignement EVE (hors activités associatives

de l’EPF et promotion de l’école gérée par le service communication).


Les étudiants qui participent à des C.E.S.S. voient leur engagement être reconnu par l’obtention de ϕ.

ARTICLE 2 : DEMARCHES A SUIVRE

1. Dépose d’un dossier à la commission ϕ

2. Suite à l’autorisation donnée par la commission, réalisation du projet

3. Présentation des résultats à la commission qui délivrera les ϕ associés

Les étudiants devront remplir le formulaire « dossier de demande pour une contribution EVE de type C.E.S.S. » (annexe 5) en prenant soin d’évaluer l'investissement strictement personnel au regard de l'investissement valant pour la communauté « Peufienne ».


Chaque année des « commissions phi » examinent les dossiers de demande de contribution C.E.S.S. et valide un nombre de ϕ

d’après le livrable fourni.

Liste des grands projets Culturel, Environnemental, Sociétal ou Sportif (C.E.S.S.) :

Culturel articles, blogs, conférences extérieures

CVE

Poste Nombre de ϕ

Président 300

Vice-président 40

Secrétaire 50


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musique (haut niveau),

Environnemental développement durable,

Sociétal Jobs associatifs qui resteront néanmoins rémunérés associations extérieures

o prévention, engagement social, Avenir santé, humanitaire…, dépôt de brevet, innovation, investissement pour soutenir le handicap

Sportif sport de compétition (haut niveau),

Autres Mise en place de projets personnels suite à des PPA, PPE. TUC : Travaux d’Utilité collective - Proposés par les services administratifs de l’EPF (appels d’offres proposés sur myepf

– page EVE)


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E.V.E - ANNEXE 5 FORMULAIRE « DOSSIER DE DEMANDE POUR UNE CONTRIBUTION EVE DE TYPE C.E.S.S. »


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E.V.E - ANNEXE 6 - « CERTIFICATION DE PHIS INDIVIDUELS ».

Nom Prénom : Année :

Campus : Promotion :

Pour rappel :

1 h d'Engagement dans la Vie de l'École (EVE) = 1 ϕ, exceptée pour l'heure tutorée 1h = 2ϕ

1 crédit ECTS EVE = 25 heures = 25 ϕ

Date Nombres

d'heuresAttribution phis Désignation -Événement Référent

Signature du référent

(hors action de

communication-

association)

Total

Il est également possible que certaines actions ou événements soient rémunérés au forfait.

Certification de PHI individuels

Pour les étudiants étrangers en double diplôme ou en échange : de façon facultative les heures "EVE" seront converties en crédits et

ceux-ci seront communiqués à l'université de rattachement. Les élèves de la formation franco-québécoise doivent obtenir 2 crédits ECTS soit 50 ϕ.

Pour les élèves de la formation franco-allemande, il est souhaitable qu'ils obtiennent 1 crédit ECTS soit 25 phi qui sera mentionné dans

leur supplément au diplôme

Les élèves de la formation technologique sont considérés comme 3ème année quand ils intègrent la 3ème année généraliste.

Les élèves issus de la passerelle SIGMA sont considérés comme 2ème année quand ils intègrent la 2ème année généraliste.

3 ème année 2 50 ϕ

4 ème année 1 25 ϕ

5 ème année 0

Cycle Licence

Cycle Master

Nombre de crédits ECTS et de phis à obtenir si vous êtes entré-e en :


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E.V.E - ANNEXE 7 - FONCTIONS COMMUNICATION

FONCTION TEAM COM / AMBASSADEUR SOUTIEN COM (A la carte) TEAM SNAPCHAT

3 journées de salons SalonsAnimation du compte Snapchat de l'EPF

(multicampus)

2 JPO JPO

2 journées ESSAI JPCA

1 JPCA Journée de cérémonies

Concours avenir S et STI2D Oraux admission

Forums Lycées

Concours Avenir S et STI2D

CONTRAT8 actions obligatoires parmi les

9, à réaliser sur une année

3 actions à réaliser sur une

année

Publications régulières tout au long de

l'année (env. 5 par mois / personne)

Leadership, management Communication orale Communication digitale

Communication oraleEngagement pour l 'EPF, Sens de

l'intérêt collectif

Engagement pour l 'EPF, Sens de l'intérêt

collectif


Engagement pour l 'EPF, Sens de

l'intérêt collectif

ACTIONS

COMPETENCES

La validation des compétences associées à la fonction remplie relève de la Direction de la communication. Ces compétences

seront validées sur la base de 2 critères : respect du contrat ou non en termes de nombre d’actions réalisées, et qualité de la

communication opérée. Attention, si le nombre minimum d’actions demandé n’est pas réalisé, les compétences seront

partiellement ou pas du tout validées.

FONCTION Pdt / VP association Trésorier association Secrétaire association Responsable

Représenter l 'association en

externe et en interneFaire le budget prévisionnel Rédiger les CR de réunion Manager une équipe

Manager l 'équipe (gestion de

conflit, répartition des

tâches, etc.)

Suivre les comptes Organiser les réunionsVeiller au suivi des projets de

son pôle

Gérer des étudiantsPouvoir de décision sur les

dépenses de l'association

Gérer les correspondances de

l'association

Véhiculer les informations entre

le bureau et le pôle

Suivre le budgetProposer des objectifs de

ressourcesGérer les fichiers des adhérents

Etre à l 'initiative des

réunions et des projetsGérer les relations financières Communication interne

Signer les contratsParticiper à l 'élaboration des

dossiers de subvention

Veiller au respect des statuts de

l'association

Prendre ses responsabilités Aller chercher et traiter le

courrier

Communication interne &

externe

Archiver et classer tous les

documents de l'association

Etre attentif au bon

fonctionnement de

l'association (cohésion,

motivation)

Archiver et classer tous les

documents de l'association

CONTRAT

Leadership, management Leadership, management Communication écrite Gestion de projet

Communication orale Gestion, budget Gestion de projet + Compétences liées au pôle

Communication écrite Gestion de projet

Gestion de projet Relation commerciale


ACTIONS

COMPETENCES

Les actions réalisées seront évaluées d'un point de vue qualitatif par le jury de soutenance de fin de mandat, qui déterminera

l 'attirbution totale ou partielle des compétences associées à la fonction


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FONCTION Pôle com Pôle sponsor Pôle évènement/ Voyages Pôle Formation Membre actif associatif

Elaborer un plan de

communication

Participer à l 'élaboration

des dossiers de subvention

Organiser les

evenements/voyages

Organiser le congrès

associatif

Etre membre actif d'une

association pendant une

année scolaire

Réaliser des affiches Faire de la prospectionEtre en lien avec différents

prestataires externesPréparer des formations

Réaliser des vidéosEtablir un dossier de

sponsoring

Gérer la répartition des tâches

pendant les évènements

Créer des logos

Communication externe

Défendre des idées

Gérer les réseaux sociaux

Rédaction

d'articles/publications

Réaliser une plaquette

CONTRATRéalisation des 2

actions

S’engager activement durant

l’ensemble de l’année scolaire

dans le fonctionnement d’une

association

Communication orale Communication orale Gestion de projet Gestion de projetImplication dans un collectif

sportif ou culturel

Communication écrite Communication écrite Relation commercialeEncadrement,

transmission de savoirs

Communication digitale Relation commerciale


Les actions réalisées seront évaluées d'un point de vue qualitatif par le jury de

soutenance de fin de mandat, qui déterminera l 'attirbution totale ou partielle des

compétences associées à la fonction

COMPETENCES

ACTIONS

FONCTION Consultant JE Représentant étudiant

ACTIONS

Mettre en œuvre ses

connaisances acquises à

l 'EPF au profit de la JE

Etre membre

CVE/délégué/BNEI ou BREI

CONTRAT

Développement d'une

Expertise particulièreCommunication orale

Communication écrite

Implication dans un

collectif sportif ou culturel

COMPETENCES

Les actions réalisées seront évaluées d'un point de vue

qualitatif par le jury de soutenance de fin de mandat,

qui déterminera l 'attirbution totale ou partielle des

compétences associées à la fonction

La validation des compétences des membres du bureau et des responsables de pôles est dans un premier temps évaluée par le président de l’association puis soumise à un jury composé de l’UVA et de membres de l’administration lors des soutenances associatives de fin de mandat. La fonction de représentant étudiant est évaluée directement par l’administration (Scolarité & Direction des formations).


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E.V.E - ANNEXE 7 - FONCTIONS EXPERTES

FONCTION Tutorat MonitoratEngagement

sportif

Engagement

culturel

Engagement

Challenges /

hackathon

Secourisme Membre cellule

IPN JuniorResponsabilité TechLab

Donner des cours

de soutien aux

élèves EPF

Encadrement de

cours

Représenter l 'EPF

dans des

compétitions

universitaires et

multi-campus

Faire une action

artistique

(musique/

théâtre/photo/

danse…)

Elaboration d'un

dossier de

candidature

Passer son PSC1

Participer aux

réunions de la

cellule IPN et être

impliqué dans au

moins un projet

Responsabilité dans le cadre

d’un TechLab

Pitch devant juryPasser une formation

lutte anti feu

Etre impliqué

dans au moins 1

projet

Gestion d'un projet

innovant

Etre "responsable

secours" dans la

promo

CONTRAT

Réaliser un

volume horaire

minimun de 20h

de cours par an

Assurer au

minimum 4

séances de

monitorat par

an

Minimum 2

tournois ou 6

matchs par an

Participer tout au

long de l'année aux

actions du collectif

dont fait partie

l 'étudiant

Participer à 2

challenges /

hackathons

entreprises par an

Réalisation des 3

actions

Pendant au moins

1 an

Participer à l’animation du

TechLab, son fonctionnement et

sa gestion, participer à la

formation des util isateurs.

Implication minimum d’une

année scolaire ou 2 semestres

non nécessairement consécutifs

en cas de séjour à l’étranger ou

stage entre les 2 semestres

Encadrement,

transmission de

savoirs

Leadership,

management

Implication dans

un collectif sportif

ou culturel

Implication dans

un collectif sportif

ou culturel

Communication

orale

Service aux autres,

social, partage,

secourisme, santé

Communication

écrite

Développement d'une Expertise

particulière

Encadrement,

transmission

de savoirs

Gestion de projetDéveloppement d'une

Expertise particulière

Encadrement,

transmission de

savoirs

Gestion de projet

Développement

d'une Expertise

particulière

Développement

d'une Expertise

particulière

Encadrement, transmission de

savoirs

Relation

commerciale

ACTIONS

COMPETENCES

La validation des compétences liées à ces fonctions relève directement de la Responsable Vie Etudiante qui s’appuie sur les différents services et directions concernés par certaines des thématiques (relations entreprises, formations, innovation pédagogique, etc.).

E.V.E - ANNEXE 7 - FONCTIONS TRANSVERSES

FONCTION SOUTIEN LOGISTIQUE

Installation JPO

Prépa sacs Oraux

Prépa sacs Forums

Forum entreprises

Forum PME

Mailing (mise sous pli)

Logisitique Challenge 24h Innov'Handicap

Accueil étudiants étrangers (Aéroports…)

Tri des boîtes Lego Mindstorm

Evénements divers ponctuels sur les campus

CONTRAT 3 actions à réaliser par an, pour valider les compétences

Service aux autres, social, partage, secourisme, santé

Engagement pour l 'EPF, Sens de l'intérêt collectif

ACTIONS

COMPETENCES

Les actions liées au soutien logistique seront référencées par les services et directions demandeurs (admissions, communication, relations entreprises, scolarité, international, formations, etc.). Seule la réalisation des 3 actions minimum permettra la validation des compétences liées.


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E.V.E - ANNEXE 7 - FONCTIONS INTERNATIONALES

FONCTION Team International / Ambassadeur Accueil nouveaux arrivantsEvénements

d'intégrationEvénements citoyens

2 JPO

Récupérer les étudiants à

l ’aéroport et les emmener à leur

nouveau domicile

Café d’accueil

Semaine de lutte contre le

racisme, l’antisémitisme et les

discriminations

2 Journées ESSAI

Binômes étudiants nationaux

/internationaux sur 1 semestre

pour pédagogie et sorties

culturelles

Goûter de Noël

3 SalonsCocktail de départ des

étudiants étrangers

CONTRAT Participer à au moins 6 événements

Réaliser au moins 2 actions

d’accueil et s’engager auprès

d’un étudiant international

pendant toute la durée impartie

Participer aux 3 types

d’actions en contribuant

autant à la logistique

qu’à l’échange avec les

étudiants.

Participer à l’ensemble de la

campagne, en amont et aval de

la semaine de lutte, en

collaboration avec le service

des relations internationales et

les autres étudiants impliqués.

Etre en mesure de sensibiliser à

la question, sans préjugés ni

influence morale.

Leadership, management Communication orale Communication orale Communication écrite

Communication oraleService aux autres, social,

partage

Service aux autres,

social, partage,

secourisme, santé

Communication orale

Relation commercialeEngagement pour l’EPF, sens de

l’intérêt collectif

Engagement pour l’EPF,

sens de l’intérêt collectifGestion de projet

Engagement pour l’EPF, sens de l’intérêt

collectif

Développement d’une expertise

particulière

COMPETENCES

ACTIONS

La validation des compétences associées à la fonction remplie relève de la Direction des Relations internationales. Ces compétences seront validées sur la base de 2 critères : respect du contrat ou non en termes de nombre d’actions réalisées, et qualité de l’implication. Attention, si le nombre minimum d’actions demandé n’est pas réalisé, les compétences seront partiellement ou pas du tout validées.


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PROCEDURE DE DEMANDE DE « PERIODE DE CESURE »

ARTICLE 1 – DEFINITION DE LA PERIODE DE CESURE

La période « de césure » est une période d’interruption de formation qui s'étend sur une durée maximale représentant une année universitaire pendant laquelle, un élève inscrit dans une formation d'enseignement supérieur, la suspend temporairement dans le but d'acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d'un organisme d'accueil en France ou à l'étranger. Elle est effectuée sur la base d'un strict volontariat de l'élève qui s'y engage et ne peut être rendue nécessaire pour l'obtention du diplôme préparé avant et après cette suspension. Elle ne peut donc comporter un caractère obligatoire.

Commentaires : Dans tous les cas, l’élève garde une inscription à l’EPF (hors service civique et VIE qui peuvent faire l’objet de régimes spécifiques, et hors inscription à temps complet dans une autre formation donnant accès au statut étudiant).

ARTICLE 2 – LE DEROULEMENT DE LA PERIODE DE CESURE

Chaque élève souhaitant faire une période de césure doit soumettre un projet auprès du secrétariat de la Direction des Etudes de son campus, par le biais du formulaire de demande de période de césure et d’une lettre de motivation précisant les objectifs.

Commentaires : Cela signifie en particulier que la commission « période de césure » peut refuser une période de césure à un étudiant si elle considère que celle-ci n’a aucune valeur ajoutée d’un point de vue personnel ou professionnel. Cette décision doit être motivée et l’étudiant peut faire appel devant ladite commission. Les élèves en apprentissage n’ont pas accès à l’année de césure.

2a - Composition du jury

La commission jugeant de la validité des demandes des étudiants est composée du :

Directeur des Etudes ou son Adjointe Directeur du campus, ou Responsable de Cycle Licence ou Master, ou responsable de programme Responsable du service Scolarité du campus Représentant du service des stages ou du département de l’international

Le jury peut décider d’entendre tout candidat à une période de césure.

2b - Période de césure et acquisition de compétences

La période de césure ne peut pas remplacer les voies d’acquisition usuelles des compétences nécessaires à l’attribution du diplôme (notamment dans le projet de fin d’étude ou dans les stages en entreprises en France ou à l’étranger, ni dans la formation en langue).

L’EPF peut néanmoins reconnaître les compétences acquises dans le cadre de la période de césure par l’obtention d’ECTS, à l’exclusion du cas particulier du service civique. Ces compétences doivent être acquises en plus du nombre total d’ECTS délivré à la fin de la formation. Elles ne peuvent donc pas se substituer ou compenser des ECTS non validés ou obtenus par ailleurs. Toute demande de validation de crédit ECTS dans le cadre du supplément au diplôme devra reposer sur la base d’un référentiel de compétences à partir duquel l’élève construira son dossier de demande de validation de crédits ECTS.

Commentaires : Cela signifie que les travaux éventuellement effectués au cours de la période de césure ne peuvent pas tenir lieu de projet de fin d’études ou être considérés comme partie intégrante des stages obligatoires (exception pour les créateurs d’entreprises).

2c - Période de déroulement et durée de la césure

La période de césure peut être réalisée dès le début de la première année de cursus mais ne peut pas l’être après le PFE en dernière année de cursus. Elle doit donc se dérouler durant le cursus de formation de l’étudiant.

La période de césure devra se dérouler selon des périodes égales à au moins un semestre universitaire et débuter obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire.

La période de césure peut correspondre à une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale. Dans ce cas, elle peut avoir une durée égale à une année universitaire.


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La période de césure peut succéder à une période de stage obligatoire dans le cadre de la scolarité. Elle peut être effectuée au sein du même organisme d’accueil dans des fonctions identiques ou différentes. Dans ce cas, la première période (avant la période de césure) est donc sous convention de stage de 6 mois maximum, elle est suivie (premier semestre de césure) d’un CDD de 6 mois.

2d – Conditions d’admissibilité d’une demande de période de césure

Etre à jour du paiement de ses frais de scolarité Avoir validé l’ensemble de ses crédits ECTS des années antérieures

ARTICLE 3 – LES FORMES DE LA PERIODE DE CESURE

Quelles que soient la forme et les modalités de réalisation de la période de césure l’étudiant devra maintenir un lien avec l’EPF (scolarité de son campus de rattachement) en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de sa situation.

La période de césure peut prendre les formes suivantes :

3a – Période de césure en stage

Lorsque la durée de la période de césure est égale à un semestre, elle peut prendre la forme d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel au sens de la loi n°2014-788.

Sous convention de stage, les modalités de cette loi et du décret d’application n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 doivent être respectées, en particulier le volume minimal de formation de 200h en présentiel dans l’année. Les frais de gestion administrative, dans ce cas, sont de 1200€, à verser à l’EPF avant le départ en semestre de césure.

Commentaires : Le semestre de césure peut avoir lieu au semestre d’automne ou au semestre de printemps. Il doit rester compatible avec le schéma des études.

Dans tous les cas, la période de césure de type « stage » doit être associée à un semestre d’enseignement avec 200 heures de formation en présentiel au minimum lors d’une année universitaire.

Commentaires : Conformément à la loi sur les stages, l’école ne peut pas autoriser ou signer une convention de stage de durée supérieure à 6 mois avec une entreprise à l’étranger qu’elle soit française ou étrangère. Cependant, l’étudiant est libre d’effectuer un stage de durée supérieure à 6 mois à l’étranger, dans une entreprise ne relevant pas du droit français et à condition que l’EPF n’apparaisse pas en tant que signataire d’une quelconque convention de stage. L’étudiant aura avec l’école une convention de type césure au sein de laquelle il aura pu exprimer l’intention d’approfondir son projet professionnel dans le domaine x en prenant contact avec les entreprises du secteur dans le pays y.

3b - Période de césure en milieu professionnel en France

Elle peut se réaliser sous le statut de stagiaire ou de personnel rémunéré par l’organisme d’accueil suivant les modalités du droit de travail. Dans ce dernier cas, un contrat de travail permet de préciser la nature du poste et les tâches confiées à l’étudiant.

3c - Période de césure à l’international

Dans ce cas, c’est la législation du pays d’accueil qui doit s’appliquer dans les relations entre l’étudiant et l’organisme d’accueil y compris dans le cas d’une formation disjointe de sa formation d’origine. L’étudiant doit se rapprocher de sa caisse d’assurance maladie pour obtenir des informations sur les conditions de prise en charge de ses frais médicaux.

Important : L’étudiant en période de césure à l’étranger doit vérifier qu’il dispose bien d’une couverture sociale adaptée (la SS étudiante est très souvent insuffisante).

3d - Une période de césure préparant à un projet de création d’activité

Elle doit se réaliser dans le cadre du dispositif PEPITE et du statut étudiant entrepreneur, qui est valable pour une année universitaire.

Dans ce cas, la période de césure doit s’inscrire dans le dispositif de PEPITE, en particulier le statut étudiant entrepreneur et le diplôme D2E.

3e - Période de césure dans le cadre d’un engagement


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Elle peut se réaliser dans le cadre du bénévolat. Dans ce cas, l’EPF devra informer l’étudiant, souhaitant s’engager dans ce type de projet, de la couverture sociale qui lui sera nécessaire durant cette période, sachant que le statut du bénévole n’existe pas. Voir loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l’engagement éducatif.

Elle peut se réaliser dans le cadre d’un engagement au service civique ou volontariat associatif en France ou à l’étranger. Dans ce cas, les dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif s’appliquent.

3f - Période de césure dans le cadre d’une formation disjointe de la formation d’origine de l’étudiant

Dans ce cas, le statut d’étudiant et les droits afférents sont maintenus dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur.

Commentaires : si l’étudiant s’inscrit par exemple dans une formation ouvrant droit au statut d’étudiant et aux droits afférents, c’est le régime du nouvel établissement qui s’impose mais l’obligation de reprendre l’étudiant dans le cycle qu’il a quitté temporairement pendant son année de césure demeure.

3g - Période de césure sabbatique

Tout élève souhaitant acquérir une expérience personnelle qui nécessite une interruption de ses études pendant un ou deux semestre(s) peut être amené faire une demande de période de césure. Il devra, dans ce cas, expliciter son projet personnel.

ARTICLE 4 – ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’EPF

a. Pour candidater à une période de Césure, l’étudiant devra fournir les documents ci-dessous : - Le formulaire de candidature à une période de césure - Une lettre de motivation - Tout autre document qu’il jugera utile

b. En cas de refus de période de césure par la commission « période de césure », la Direction des études doit motiver sa décision par un courrier et en informer le CVE.

c. Un fois la demande validée, un courrier officiel émanant de la Direction des études scelle l’accord entre l’EPF et l’étudiant garantissant sa réintégration ou son inscription au sein de la formation dans le semestre ou l’année suivant ceux validés avant sa suspension.

d. L’élève est exonéré de tous frais ou des droits d’inscription lorsque la période de césure ne relève d’aucun dispositif d’accompagnement pédagogique de la part de l’établissement. A contrario, si les élèves sont conduits à présenter un rapport sur leur activité durant leur période de césure devant un jury de l’école (Stage, validation de l’expérience internationale, …), ils seront alors suivis par un référent nommément désigné, les droits perçus au titre de l’année 2019-2020 par l’établissement s’élèvent à 1200€.

e. La césure sous forme de stage implique, conformément à la loi, la rédaction d’une convention. Un suivi est organisé, une soutenance et un mémoire sont exigés. L’élève doit alors s’acquitter des frais administratifs (1200€)

f. Dans le cas d’une expérience du type : stage, CDD voire d’un séjour d’études compatible avec la définition de l’expérience internationale de l’EPF, l’élève peut obtenir une validation de son expérience internationale obligatoire. Ayant droit à un suivi et devant passer devant un jury, il devra s’acquitter de frais administratifs d’un montant de 1200€ (pour la période 2019-2020).

g. L’identification et la traçabilité des élèves en césure sont maintenues au niveau du système d’information de l’EPF (HELISA).

h. Cette organisation interne à l’école formalise l’application des directives de la circulaire n° 2015 – 122 du 22/07/2015 du MENESR – DGESIP A1-5 publié au BO N°30 du 23 juillet 2015.

ARTICLE 5 – BOURSES ET PRESTATIONS SOCIALES

Dans le cas d’une période de césure correspondant à une formation, l’éligibilité de l'élève à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment relever de la compétence du ministre chargé de l'enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.


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